Les programmes européens Panorama et principes

Point de Contact National pour le programme Energie Intelligente Europe

Journée d’information à l’Arbois, 21 mars 2012

Les programmes européens : les principes généraux

Contenudu programme

cadre

Programmesde travail annuels

Appels à proposition

annuels

1 fois pour toutespour le programme (7

ans)

1 fois par an,adapté à l’actualité

législative européenne

1 ou plusieurs par ansur un calendrier très

précis

Le programme de financement européen : un outil pour appliquer les politiques européennes

Articulation des programmes européens

CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC

Eurêka / Cost

R&DDémonstration / réplication /

accompagnement / PromotionDéploiement sur

les marchés

Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg – Stratégie 2020 DG ENER, DG MOVE, DG ENV, DG ENTR, DG REGIO, DG RTI

7ème PCRD

Programmes opérationnels (PO) des fonds structurels – FEDER / FSE / FEADER

Obj. Compétivité régionale et emploi – Convergence (DOM-TOM) - INTERREG

JEREMIE / JESSICA

Life +

Marco Polo

Fonds Marguerite (CDC)

Qu’est-ce qu’un Point de Contact National?

• Faire le lien entre les porteurs de projets et l’Europe

Points de Contact

Nationaux

CommissionEuropéenne

Ministèresfrançais*

Infodays européens

« pre-checks »

Porteursde projets

Comités de programmes* Idem pour tous les

Etats Membres

Infodays nationaux

GTN

Les missions du Point de Contact National

1. Offrir un service intégré de qualité pour favoriser la participation française aux programmes européens et optimiser les chances de réussite des porteurs de projet

2. 4 missions : Diffuser une information gratuite et de qualité sur les programmes européens au

niveau français Offrir orientation et conseils personnalisés pour le montage et le suivi des projets Analyser et valoriser les résultats et les projets Servir de relais stratégique entre le tissu économique et les institutions

françaises et européennes

Structure désignée par chaque Etat membre (pour le PCRD, le MESR coordonne l’ensemble des PCN)

Réseau européen des PCN (homologues dans de nombreux Etats Membres)

• Les appels à proposition : une subvention particulière

• Ce n’est pas une subvention classique (≠ « guichet »)• Les règles et les publications diffèrent pour chaque programme • Co-financement d’un projet ad-hoc• 1 projet =

• 1 programme d’actions précis• Limité dans le temps• Porté par 1 ou plusieurs partenaires regroupés en « consortium »• 1 budget correspondant aux coûts réels engendrés par le projet

(salaires, sous-traitance, matériel etc.)• Participants : toute entité légale issue d’un état membre ou ayant signé

une convention avec l’UE• UE27, Norvège, Islande, Liechtenstein, Croatie, RM

• Valeur ajoutée européenne• Principe de non-distorsion de la concurrence• Respect de la compétence des Etats

Les programmes européens : les principes généraux

La notion de temps pour un projet européen

Durée d’un projet EIE après démarrage :

2 à 3 ans

Préparation et Montage du projet

Évaluation par la

Commission

Négociation avec la

Commission

Déroulement du projet

Finalisation

3 mois à 1 an ≈ 8 mois ≈ 6 mois Planning 2 mois maxi

Final reportFinal costsstatement

Costs statementsReports

Discussion avec la

Commission(programme de travail, budget)

Signature du contrat

IMontage

IIEvaluation

IIINégociation

IVProjet

Appel à proposition :3 mois env.

Contact

Marjolaine PONT

marjolaine.pont@ademe.fr