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Brochure 2002 fr Les politiques structurelles et les territoires de l’Europe Coopération sans frontières

Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

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Brochure2002 fr

Les politiques structurelles et lesterritoires de l’EuropeCoopération sans frontières

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La Commission européenne souhaite remercier tous les organismes publics (nationaux, régionaux, locaux), les

associations et le secteur privé qui ont permis de rassembler toute l’information nécessaire à cette publication

Crédits photos (pages): Mike St Maur Sheil (1, 2-3, 4, 8, 11, 13, 15, 17, 18, 21, 26, 31, 39, 40, 43), LODIS (6, 11),

Université de Valenciennes (7), Euregio Egrensis (12) Salzburg AG (14), Finnish Rail Administration (16), Région

autonome du Val d’Aoste (19), Vienna-Györ Cooperation (20), Fachhochschule Münster (22), Gilbert Heymes (23),

Per Pettersson (24), Institución Ferial de Zafra (25), Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit (27),

Association Espoir (28), Öresund Komiteen (29), Provincie Oost-Vlaanderen (30), Regione Autonoma Friuli–Venezia

Giulia (33), David Suwala (34), Vision Planet (35, 45), Provincie Limburg (36), CBPHC (37), SNCB (38), Camara Navarra

(39), CCI Auvergne (42), Chris Heymans (41, 44).

Couverture: le pont du Guadiana unit l'Espagne et le Portugal.

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa

(http://europa.eu.int) et sur le site Inforegio (http://europa.eu.int/comm/regional_policy/index_fr.htm).

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002.

ISBN

© Communautés européennes, 2002.

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Conception, réalisation: AEIDL

Journalisme: Pierre Ergo, Jean-Luc Janot, Eamon O’Hara

Printed in Belgium

IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE

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Préface de Michel Barnier 5

Coopération transfrontalière et transnationale 6

Des outils au service d’une intégration régionale toujours

plus poussée dans l’Union et au-delà 7

Les défis particuliers aux frontières extérieures 11

Transports et télécommunications 14

Environnement sans frontières 18

Coopération économique 22

Formation et emploi 26

Culture, tourisme, information 30

Administration et gestion communes 34

Coopération transnationale 38

Petit glossaire de la coopération transfrontalière,

interrégionale et transnationale 47

Sommaire

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4 Coopération sans frontières

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5Coopération sans frontières

Préface

Les régions frontalières, aux marches de l’Europe, ont longtemps porté le sceaude son histoire: traditionnellement isolées des capitales, elles étaient souvent lesymbole des divisions du Vieux Continent, au centre des querelles territorialesqui le déchiraient.

La construction européenne a contribué à changer leur statut. La suppressiondes frontières économiques au sein de l’Union européenne, la liberté decirculation ont donné aux régions frontalières de nouvelles opportunités decoopération au-delà des limites nationales. La politique régionale européennes’attache plus particulièrement à limiter les «effets frontière», et une initiativecommunautaire spécifique, Interreg, est consacrée à la coopération entrerégions situées de part et d’autre des frontières nationales.

Élu pendant vingt-six ans en Savoie, région frontalière avec le Piémont et le Vald’Aoste en Italie, je suis particulièrement sensible à l’importance des actions de

coopération entre voisins appartenant à des pays différents. Malgré des différences de culture, de langue ou desystèmes administratifs et juridiques, avec l’appui de l’Europe, nous avons réussi ensemble à mettre en place desprojets communs au grand bénéfice de la population de chaque côté de la frontière entre la France et l’Italie.

Avec l’élargissement de l’Europe, un nouveau défi se pose aux régions frontalières dans certains États membresde l’Union actuelle ainsi qu’aux régions avoisinantes des pays candidats. Ce changement géopolitiquefondamental en Europe nécessite une bonne préparation, ce qui explique pourquoi, même avant leuradhésion, les actions de coopération ont commencé à travers les frontières avec les pays candidats. Un soutienfinancier spécifique destiné aux pays candidats a été introduit avec la création du volet «coopérationtransfrontalière» du programme Phare. Plus récemment, ces actions ont été renforcées dans le cadre d’unprogramme spécial d’action transfrontalière adopté par la Commission en 2001, à l’initiative de GunterVerheugen et de moi-même, avec des moyens supplémentaires et une attention toute particulière, afin depromouvoir l’intégration et d’exploiter au maximum les avantages de l’élargissement.

La prise en compte de ces nouvelles frontières et la continuation d’une coopération entre régions d’Europe quiporte ses fruits figurent au cœur du grand débat que j’ai lancé en 2001 sur l’avenir de la politique de cohésionen Europe.

Dans le contexte de ce débat, il est essentiel de faire la preuve de l’utilité de cette coopération après plus dedix ans d’existence d’Interreg. Les projets présentés dans cette brochure sont la démonstration de cette utilitéet de la volonté des régions de toute l’Europe d’échanger leurs meilleures pratiques, d’apprendre à mieux seconnaître, de travailler ensemble et de gérer des projets en commun. Elles ont ainsi apporté une formidablevaleur ajoutée à l’Union européenne. Parmi toutes ces expériences, les projets sélectionnés sont de ceux quisont les plus aboutis, les plus novateurs et les plus enthousiasmants.

Michel BarnierCommissaire européen responsable de la politique régionaleet de la réforme des institutions

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6 Coopération sans frontières

Les régions frontalières représentent 40 % du territoire desQuinze et 25 % de sa population (1). Leur développementconstitue un facteur clé de l’intégration européenne et dela cohésion économique et sociale, et des progrèsconsidérables y ont été accomplis ces dernières années,sous l’effet du marché unique et de l’Union économique etmonétaire ainsi que grâce aux programmes dedéveloppement régional et de coopérationtransfrontalière.

Les régions situées aux frontières internes de l’Union, soitaux frontières entre les Quinze, sont un groupe hétérogènequi représente 27 % du territoire et 18 % de la population.On y trouve des zones prioritaires pour la politiquerégionale européenne [dites «objectif n° 1» des Fondsstructurels (2)], comme par exemple les zones à faibledensité de population du nord de la Suède et de laFinlande ou les zones rurales de la partie sud de la frontièreentre le Portugal et l’Espagne. On y trouve également desnoyaux urbanisés d’industrie traditionnelle aux frontièresentre les pays du Benelux et avec l’Allemagne.

Les régions situées aux frontières extérieures de l’Unionfigurent, pour la plupart, parmi les régions les moinsfavorisées, et un grand nombre d’entre elles bénéficient del’objectif n° 1 des Fonds structurels. Ainsi, par exemple,dans certaines régions d’Allemagne limitrophes de laPologne, le taux de chômage est deux fois plus élevé quela moyenne européenne. Il existe cependant desexceptions: dans les régions italiennes jouxtant la frontièreslovène, ce taux est deux fois moindre.

Les régions frontalières connaissent d’autre part desdifficultés spécifiques liées à leur caractère périphérique, àune faible densité de population (75 habitants par km2 enmoyenne dans les régions frontalières contre 145 dans lereste de l’Union), à des handicaps naturels (zonesmontagneuses ou côtières) ainsi qu’à des infrastructures detransport plus limitées. À ces difficultés s’ajoute unmanque de cohérence dans la gestion des écosystèmestransfrontaliers — l’eau et l’air ignorant les tracés sur lacarte.

Aujourd’hui, dans l’Europe de l’euro et du marché unique,aucune région ne peut concevoir son développement dans

un cadre strictement national. Il lui faut tenir compte,pour assurer son avenir, non seulement des régionsvoisines, mais aussi d’autres plus éloignées et coopérer auniveau transfrontalier, transnational et interrégional. Lespolitiques de transport, la gestion de l’environnement etdes ressources naturelles ou la disponibilité des servicesd’intérêt général et des technologies ont desconséquences qui dépassent largement les frontières etqui ont de fortes répercussions sur le développementrégional.

Demain, des régions situées actuellement à l’extérieur desfrontières feront partie du marché unique et connaîtrontdes écarts de développement importants par rapport auxrégions des Quinze. Dans le même temps, de nouvellesrégions extérieures à l’Europe élargie, moins favoriséesencore, seront aux frontières de l’Union (l’élargissementprévu donnera lieu à 15 nouvelles frontières externes et à9 frontières internes).

Coopération transfrontalièreet transnationale

(1) Les régions frontalières sont définies au niveau NUTS 3 (voir glossaire).(2) Fonds structurels et objectifs prioritaires: voir glossaire.

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7Coopération transfrontalière et transnationaleCoopération sans frontières

Des outils au service d’une intégrationrégionale toujours plus poussée dans l’Unionet au-delà

Projets transfrontaliers: le défi de la gestion commune

La coopération sans frontières est un processus difficile etrarement spontané. Longtemps, les autorités et structuresconcernées, à différents niveaux de pouvoir et decompétence, n’ont pas eu l’habitude de travaillerensemble. Même lorsque les préjugés réciproques héritésde l’histoire ont été dissipés, d’importants obstacles restentà surmonter. Ils tiennent aux différences des institutionspolitiques, des systèmes administratifs et des procédures,des structures juridiques et des dispositions légales, desnormes techniques ou environnementales, tout celas’ajoutant bien sûr aux différences linguistiques etculturelles et aux obstacles physiques tels que lesmontagnes, les fleuves ou la mer.

L’aide financière européenne à la coopération par-delà lesfrontières a débuté dans les années 70, dans des régionssituées le long du Rhin, entre les États du Benelux, laFrance et l’Allemagne, puis s’est développée au fur et àmesure de l’approfondissement des liens entre paysd’Europe et des élargissements successifs de l’Union.

L’initiative communautaire Interreg a été lancée en 1990.Sa particularité était la suivante: les subventionseuropéennes ne devaient pas nécessairement être allouées

séparément à des États ou des régions mais pouvaient allerà des structures spécifiquement transfrontalières commepar exemple les «eurorégions» ou «euregios» (trèsdéveloppées entre la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, leLuxembourg et la France).

L’un des aspects les plus importants de la coopération sansfrontières est l’«effet de levier» que ses résultats ontsuscité, les énergies qu’elle a mobilisées et l’expériencequ’elle a permis d’engranger. Après dix ans de mise enœuvre d’Interreg, le succès d’ensemble de la coopérationest évident.

Cependant, des difficultés subsistent dans la définition destratégies communes ou de coordination pratique,notamment en ce qui concerne les aspects juridiques oufinanciers. Le défi principal consiste donc aujourd’hui àmettre en place de véritables structures de coopérationcommunes et intégrées, destinées à gérer des programmesélaborés et mis en œuvre en commun.

Une série d’outils européens au service de la coopérationsans frontières

Pour assurer la compétitivité des régions frontalières et lesaider à tirer parti des opportunités qu’offre la coopérationtransfrontalière, l’Union met à leur disposition une séried’outils. Dans les plus défavorisées, les grands objectifs dela politique régionale, poursuivis avec le soutien financierdes Fonds structurels, prennent en compte la situation

Conception de produits à distance: Transtech a mis en réseau des entreprises innovantes d'Allemagne, de Grèce, de France et du Portugal.

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8 Coopération transfrontalière et transnationaleCoopération sans frontières

géographique spécifique des zones frontalières. Plusparticulièrement, l’initiative communautaire Interreg vise àatténuer l’«effet frontière», à favoriser un développementintégré des zones transfrontalières et un aménagement duterritoire européen plus harmonieux. Elle est l’un desinstruments principaux de la coopération entre régions.

L’initiative Interreg a vu s’élargir progressivement sonchamp d’action ainsi que sa dotation financière. AvecInterreg III (pour la période 2000-2006), cette dotationatteint 5,180 milliards d’euros (prix 2002). Plus qu’une aideuniquement financière, les interventions proposent aussiun soutien méthodologique permettant d’élaborer et demener à bien des projets en phase avec les prioritéseuropéennes telles que l’égalité des chances, ledéveloppement durable ou l’innovation. Elles favorisent enoutre l’utilisation optimale des ressources (financières,institutionnelles, techniques, humaines) ainsi que laparticipation efficace d’une large variété de partenaires.

L’aide à la coopération transfrontalière: Interreg III A

La coopération entre régions frontalières — Interreg III,volet A — demeure la pièce maîtresse de l’initiative enraison de son rôle intégrateur primordial pour l’Union etles futurs États membres. Elle met en œuvre des stratégiescommunes qui permettent de développer des régions oudes districts économiques et sociaux transfrontaliers.

Les territoires concernés sont des zones situées le long desfrontières terrestres intérieures et extérieures de l’Unionainsi que certaines zones côtières. Des mesures peuventaussi être financées dans certaines zones non frontalièresmais adjacentes aux précédentes. En règle générale, unseul programme est établi par frontière entre deux États.

Interreg III A soutient 53 programmes pour 2000-2006,dont 14 aux frontières des pays candidats.

D’autres niveaux de coopération: Interreg III B et C

Si la coopération transfrontalière représente pour l’Unionun enjeu prédominant et bénéficie de la plus grosse part

du budget d’Interreg (environ 67 % des créditsdisponibles), les deux autres volets de l’initiativecommunautaire concernent également l’ensemble deszones frontalières ainsi que d’autres territoires. Ils peuventcompléter les projets transfrontaliers dans deux domainesspécifiques: la coopération transnationale (volet B, environ27 % des crédits disponibles) et la coopérationinterrégionale (volet C, 6 % des crédits disponibles).

Interreg III B regroupe désormais toutes les actions decoopération transnationale impliquant les autoritésnationales, régionales et locales et les autres acteurs socio-économiques. L’objectif est de promouvoir l’intégrationterritoriale au sein de grands groupes de régionseuropéennes y compris au-delà de l’Union des Quinze, demême qu’entre les États membres et les pays candidats ouautres pays voisins, et à favoriser ainsi un développementdurable, équilibré et harmonieux de l’Union. Uneattention particulière est accordée notamment aux régionsultrapériphériques et insulaires.

Aménagement du territoire européen: coordonner les

politiques

En mai 1999, les États membres ont adopté un schéma dedéveloppement de l’espace communautaire (SDEC) (1) destiné àfournir aux différents responsables nationaux et régionaux unoutil de réflexion européen sur l’aménagement du territoire etdes orientations en matière de développement territorial. Eneffet, si l’aménagement du territoire ne relève pas de lacompétence directe de l’Union, il constitue un enjeu grandissantde l’intégration européenne. Le SDEC n’implique pasd’orientations politiques contraignantes pour les Étatsmembres, mais il peut aider à mieux harmoniser les politiquessectorielles appliquées sur un même territoire, à mieux tenircompte de la continuité géographique ou des similitudeséconomiques, environnementales, sociales et culturelles decertains espaces communs qui dépassent l’échelle régionale etnationale.

(1) Voir glossaire.

L’aide d’Interreg III B s’applique à tout le territoire de l’Union, etles régions des pays voisins peuvent également participer. Unseul programme est établi pour chacun des 13 groupements derégions définis:

— Méditerranée occidentale,— Europe du Sud-Ouest,— espace alpin,— Europe du Nord-Ouest,— espace atlantique,— mer du Nord,— mer Baltique,— périphérie septentrionale,— Cadses (Europe centrale, Adriatique, Danube et Europe du

Sud-Est),— Archimed (Grèce, Sicile, Calabre, Pouilles et Basilicate),— espace Açores-Canaries-Madère,— espace Caraïbe (Guadeloupe, Guyane, Martinique),— espace Océan Indien (La Réunion).

Toutes les régions européennes, y compris les zones frontalières,trouvent ainsi leur place dans ce contexte.

Boulogne-sur-Mer participe au Réseau des Villes fortifiées.

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9Coopération transfrontalière et transnationaleCoopération sans frontières

1. FIN/RU - Karelia2. FIN/EE - Suomi-Finland/Eesti3. FIN/S - Kvarken-Mittskandia4. FIN/S - Skärgården5. FIN/RU - South-East Finland/Russia6. S/NO - Sverige/Norge7. FIN/S/NO/RU - Nord8. DK/S - Öresund9. DK/D - Fyn/KERN

10. DK/D - Storstrøm/Ostholstein undHansestadt Lübeck

11. DK/D - Sønderjylland/Shleswig12. IRL/UK - Ireland/Northern Ireland13. IRL/UK - Ireland/Wales14. D/NL - Ems-Dollart Region15. D/NL - EUREGIO/Euregio Rhein-Waal/

Euregio Rhein-Maas-Nord16. B/NL - Grensregio Vlaanderen-Nederland17. B/D/NL - Euregio Maas-Rhein

18. B/F/L - Wallonie/Lorraine/ Luxembourg19. B/D/L - Deutschland/Luxembourg/

Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens20. B/F - France/Wallonie/Vlaanderen21. F/UK - Kent - Sussex/Nord Pas-de-Calais -

Picardie22. D/F - PAMINA23. D/F/CH - Oberrhein-Mitte-Süd24. D/F - Saar/Lor/Westpfalz25. D/PL - Mecklenburg-Vorpommen/Polska26. D/PL - Brandenburg/Polska27. D/PL - Sachsen/Polska28. D/CZ - Sachsen/Ceska Republika29. D/CZ - Bayern/ Ceska Republika30. D/A - Bayern /Österreich31. D/A/CH - Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein32. A/CZ - Österreich/Ceska Republika33. A/SK - Österreich/Slovenska Republika34. A/HU - Österreich/Magyarorszag

35. A/SI - Österreich/Slovenija36. I/A - Italia/ Österreich37. I/SI - Italia/ Slovenija38. I/CH - Italia/Switzerland39. F/I (Alpes) - ALCOTRA 40. F/CH - France/Suisse41. F/I - Italia/France (îles)42. E/F - España/France43. E/P - España/Portugal44. E/MA - España/Maroc45. UK/MA - Gibraltar/Maroc46. Italia/Balkans47. I/AL - Italia/Albania48. EL/I - Ellada/Italia49. EL/AL - Ellada/Albania50. EL/MK - Ellada/PJRM51. EL/BG - Ellada/Balgarija52. EL/CY - Ellada/Kypros53. EL/TR - Ellada/Türkiye

© EuroGéographics Association for the administrative boundaries

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10 Coopération transfrontalière et transnationaleCoopération sans frontières

Les 13 progammes INTERREG 3B 2000-2006

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11Coopération transfrontalière et transnationaleCoopération sans frontières

Interreg III C soutient la coopération entre acteurs danstoute l’Europe et pas nécessairement localisés dans desrégions contiguës. Ce volet permet d’améliorer l’efficacitédes politiques et des outils de développement régional parun vaste échange d’informations, le partage desexpériences et la mise en place de structures decoopération entre les régions.

Des acteurs provenant de l’ensemble des régions del’Union peuvent bénéficier de cette aide. Les actions sontmises en œuvre au travers de quatre programmes: Nord,Est, Ouest et Sud. Les régions des pays candidats etd’autres pays tiers sont également invitées à participer auxprogrammes.

Les autres initiatives communautaires et les programmesrégionaux des actions innovatrices

En plus d’Interreg III, d’autres initiatives communautairesjouent un rôle particulier dans les régions frontalières:URBAN, Leader+ et EQUAL. Les programmes régionaux desactions innovatrices permettent d’expérimenter les idéesles plus récentes (voir glossaire).

Les défis particuliers aux frontières extérieures

L’ensemble des régions des pays d’Europe centrale etorientale (PECO) candidats à l’adhésion présente un niveaude revenu par habitant [produit intérieur brut (PIB)] et unniveau de productivité nettement plus faibles, à quelquesexceptions près, que dans la plupart des régions desQuinze.

Dans les régions situées aux frontières des Quinze, leniveau moyen de développement est inférieur de moitié àcelui de leurs voisines de l’Union. De plus, leursinfrastructures de base (transports, énergie, gestion deseaux usées et des déchets) souffrent de grandesinsuffisances.

Rénovation du centre historique de Chester dans le cadre du projet européen LODIS.

Le "Train Vert" contribue au développement touristique de la Sardaigne.

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12 Coopération transfrontalière et transnationaleCoopération sans frontières

L’aide aux pays d’Europe centrale et orientale

Les PECO bénéficient déjà de trois instruments importantsd’aide à leur développement jusqu’à leur adhésion (aidede «préadhésion»). Le principal est Phare, créé en 1990pour soutenir ces pays dans leur transition économique etpolitique et centré aujourd’hui sur le développement desinstitutions, l’aide à l’investissement et la cohésionéconomique et sociale. Depuis 2000, l’Instrument spécialde préadhésion (ISPA) cofinance les infrastructuresmajeures d’environnement et de transport, tandis que leprogramme spécial d’adhésion pour l’agriculture et ledéveloppement rural (SAPARD) agit plus spécifiquementdans les campagnes.

Le programme Phare-CBC (Cross-Border Cooperation)constitue le pendant financier d’Interreg pour la partie desprojets de coopération transfrontalière située dans les payscandidats.

La mise en œuvre des programmes transfrontaliers entreles régions de l’Union et leurs voisines dans les payscandidats (mais aussi entre régions des pays candidats)constitue une expérience nouvelle qui, d’année en année,effectue de réelles avancées. Ainsi, les aides aux PECO et àleurs régions frontalières de l’Union constituent uneoccasion concrète de se familiariser avec les méthodes etles règles de la programmation communautaire, et doncd’être prêts à gérer, après l’adhésion, les futursprogrammes de coopération transfrontalière et dedéveloppement régional.

Les régions de l’Union frontalières des pays candidats

C’est dans les régions de l’Union aujourd’hui limitrophesdes pays candidats — en Allemagne, Autriche, Finlande,Grèce et Italie — que les échanges vont s’intensifier avecles nouvelles régions de l’Union élargie. Aussi, laCommission européenne a présenté, en juillet 2001, unplan d’action complémentaire aux programmestransfrontaliers existants (voir encadré).

Plan d’action communautaire en faveur des régions de l’Unionfrontalières des pays candidats

Dans sa communication sur l’impact de l’élargissement dans lesrégions limitrophes des pays candidats, la Commissioneuropéenne a prévu la coordination d’actions spécifiques enfaveur des régions concernées ainsi que la diffusion d’unemeilleure information sur les objectifs et les avantages del’élargissement dans ces régions. Le plan d’action en faveur dudéveloppement harmonieux des régions frontalières est doté de245 millions d’euros au total, dont 50 millions sontspécifiquement réservés aux régions frontalières des payscandidats.

Les mesures proposées se répartissent en quatre catégories:

— 150 millions d’euros seront affectés à la mise en place denouvelles liaisons dans le cadre des réseaux transeuropéens;

— une aide financière supplémentaire de 15 millions d’euros iraaux échanges d’expériences et à des projets de tutoratconduits par des PME des régions situées de part et d’autredes frontières. Une augmentation de 10 millions d’euros dubudget du programme européen d’aide à la jeunesse devraitêtre consacrée aux projets prévus dans ces régions;

— des moyens financiers disponibles seront réaffectés. Il s’agiten particulier d’offrir aux États membres, au cours de lapériode 2003-2006, la possibilité d’apporter une aide accrueaux régions frontalières pour les préparer à l’élargissement.De plus, une part de 20 millions d’euros des ressourcesd’Interreg prévues pour la mise en réseau sera réservée auxprojets de coopération dans ces régions;

— une meilleure coordination des différentes politiqueseuropéennes eu égard aux besoins spécifiques des régionsfrontalières sera assurée: meilleure coordination entre Phare-CBC et Interreg, possibilité pour les États membresd’accorder des aides d’État ciblées à ces régions, en accordavec la Commission et conformément aux règles dans cedomaine.

En complément de ces subventions, la Banque européenned’investissement octroiera des prêts supplémentaires pourencourager les investissements liés à l’environnement et auxinfrastructures de transport dans les régions frontalières despays candidats. Un montant de 50 millions d’euros sera alloué àcette fin au titre du programme Phare.

Sybillenbad: le projet Euregio Egrensis a permis de moderniser quatre stationsthermales en Bavière et en Bohême.

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13Coopération transfrontalière et transnationaleCoopération sans frontières

La coopération avec d’autres pays tiers

Pour les régions de l’Union situées aux frontières d’autrespays tiers (Albanie, ancienne République yougoslave deMacédoine, Croatie, Maroc, Russie et Yougoslavie), lesenjeux de la coopération transfrontalière sont d’unenature très différente: d’abord, il ne s’agit pas de payscandidats; ensuite, les régions concernées présentent desécarts de développement beaucoup plus grands que dansles PECO; enfin, l’approfondissement des relations entrel’Union et d’autres pays voisins, dont ceux du bassinméditerranéen, revêt une importance politique croissante.

Les instruments financiers de cette coopération sontnotamment le programme d’assistance technique à la

Communauté des États indépendants (Tacis), l’accord dedéveloppement méditerranéen (MEDA) pour appuyer lesréformes économiques et sociales dans les pays tiers dubassin méditerranéen et les aides communautaires pour lareconstruction, le développement et la stabilité (CARDS)des pays de l’ancienne Yougoslavie.

Les 32 exemples de coopération sans frontières cités danscette brochure (24 pour la coopération transfrontalière, 8pour la coopération transnationale) donnent une idéeconcrète de la grande diversité des programmes et de lasomme d’énergies et de ressources humaines qu’ilsmettent en action.

La construction de barrages sur le fleuve Nestos pour l'énergie et l'irrigation abénéficié d'une coopération INTERREG entre la Grèce et la Bulgarie .

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14 Transports et télécommunicationsCoopération sans frontières

Transports et télécommunications

Créée dès 1995 (l’année même de l’adhésion de l’Autriche

à l’Union européenne), l’euregio Salzbourg–Land de

Berchtesgaden–Traunstein possédait tous les atouts d’une

zone transfrontalière attractive et dynamique. L’idée a

aussitôt germé d’intégrer les réseaux de transports des

deux côtés de la frontière. L’entreprise était d’envergure,

s’agissant de deux systèmes de transports complètement

différents, gérés, côté autrichien, par le Salzburger

Verkehrsverbund et, côté allemand, par le Regionalverkehr

Oberbayern–Betrieb Berchtesgaden. Un accord entre les

deux régions a débouché sur la création, en 1997, d’une

association transfrontalière de transports, sans qu’il fût

nécessaire de signer un accord au niveau national.

Aujourd’hui, un seul ticket délivré à n’importe quel point

vous permet de parcourir l’euregio en changeant de bus

autant de fois que vous voulez, en passant et repassant la

frontière à votre guise. L’initiative a eu pour effets un

accroissement du nombre d’usagers des transports publics,

une mise en valeur des avantages géographiques et

touristiques de l’euregio et un renforcement des liens de

coopération.

Pour obtenir ce résultat, il a fallu installer des distributeurs

de tickets communs dans tous les bus et guichets de

l’euregio, coordonner des itinéraires et des

correspondances le long d’un réseau comprenant des

milliers de routes, mettre en place un système standardisé

de zones tarifaires et harmoniser diverses dispositions

juridiques, financières et fiscales. Hormis certains

problèmes d’infrastructures, tout cela s’est pourtant fait

sans trop de difficultés; les deux sociétés de transports

partenaires se sont notamment très bien accordées sur la

fixation des tarifs. Le système a d’abord inclus les bus et

trains du Land autrichien de Salzbourg (avec une partie du

Land de Haute-Autriche), les bus du Land allemand de

Berchtesgaden et s’est étendu ensuite au Landkreis

(arrondissement) de Traunstein, intégrant également les

chemins de fer allemands. Le parc national du Land de

Salzbourg a été doté d’une ligne de bus transfrontalière

pour les visiteurs, tandis que des bus de nuit assurent aux

jeunes un service de transport à bon marché pour les

discothèques et événements culturels.

Ticket pour l’euregio

ContactEuRegio Salzburg–Berchtesgadener Land–TraunsteinSägewerkstr. 3D-83395 FreilassingTél. (49-8654) 49 71 81Fax (49-8654) 49 71 89E-mail: [email protected] Internet: www.euregio.sbg.at

Programme: Interreg II A, Allemagne-Autriche

Projet: Transports publics Salzbourg-Land de Berchtesgaden

Coût total: 630 000 euros

Participation de l’Union européenne: 315 000 euros

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15Transports et télécommunicationsCoopération sans frontières

Train transfrontalier:la coopération, ça roule!Il y a quelques années, la perspective d’un voyage en train

entre Belfast et Dublin suscitait un soupir de résignation,

tant la ligne était inconfortable et le service déficient.

Aujourd’hui, le trajet est plus rapide et le voyage sûr et

agréable, dans des wagons modernes et propres, ce qui se

traduit par un nombre croissant d’usagers.

Soucieuses d’améliorer et d’intégrer la liaison entre les

deux capitales, les deux compagnies de chemins de fer

(Iarnrod Eireann en République d’Irlande et Northern

Ireland Railways) ont entrepris en 1988 une étude

conjointe afin d’élaborer un plan d’investissement. Le

projet n’a pu être mis sur ses rails au début des années 90

que grâce à l’allocation d’une aide financière européenne

destinée au développement des infrastructures de

transport dans le cadre du réseau transeuropéen.

Le projet a nécessité la réfection des voies sur 182 km et

notamment la modernisation des rails (désormais soudés

en continu), l’installation de systèmes de signalisation

informatisés performants, le remplacement de 50 ponts,

passages à niveau et croisements dans les gares ainsi que la

rénovation des gares de Drogheda et de Dundalk. La ligne

est dotée de nouvelles voitures entièrement automatisées

et climatisées. Les trains roulent jusqu’à 150 km/h sur

certains tronçons, et la durée du voyage a été réduite

d’environ un quart d’heure, atteignant 1h50 avec un arrêt

et quelque 2 heures en desservant toutes les gares. Malgré

deux nouvelles motrices plus puissantes, il n’est pas

possible d’atteindre des vitesses de pointe sur l’ensemble

du trajet en raison d’obstacles géographiques tels que

tranchées, viaducs et virages serrés ainsi que de limitations

de vitesse imposées à Drogheda et entre Lisburn et la

frontière. La fréquence journalière du service a néanmoins

augmenté et le nombre annuel de voyageurs, de 400 000

en 1993, est passé à environ 700 000 en 1997 et à 950 000

actuellement. Un accroissement équivalent du trafic

intérieur est enregistré de part et d’autre de la frontière

par chacune des deux compagnies.

Un aspect significatif du projet est l’homogénéisation du

service: système d’exploitation commun, marketing

commun, même uniforme pour l’ensemble du personnel.

Créé en 1997, le nouveau service «Enterprise» représente

un modèle de coopération transfrontalière et constitue

l’épine dorsale du développement ferroviaire de l’île. Du

point de vue tant humain qu’économique, cette opération

technique d’envergure illustre bien les résultats possibles

de la coopération transfrontalière, améliorant non

seulement les débouchés commerciaux des deux côtés de

la frontière, mais resserrant également les liens sociaux

entre les deux capitales et les villes desservies par la ligne.

ContactDepartment of Public EnterpriseSetanta Centre — 4th FloorNassau St.Dublin 2IrelandTél. (353-1) 604 16 29Fax (353-1) 604 16 57Internet: http://www.irlgov.ie/tec

Programme: Interreg II A, Irlande-Irlande du Nord

Projet: Enterprise

Coût total: 154 908 000 euros

Participation de l’Union européenne: 131 672 000 euros

Page 16: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

16 Transports et télécommunicationsCoopération sans frontières

Helsinki plus prochede Saint-PétersbourgHelsinki - Saint-Pétersbourg, la plus importante des liaisons

ferroviaires traversant la frontière finlando-russe, draine

un trafic de passagers et de marchandises en croissance

constante. En 2010, le nombre annuel de passagers de

l’une à l’autre des deux villes, qui dépassait à peine 93 000

en 1992, pourrait, selon les prévisions, atteindre 1 700 000

et, sur la future ligne directe Helsinki-Lahti, en Finlande

même, la fréquentation devrait friser les 4,3 millions.

Quant au trafic de marchandises avec Saint-Pétersbourg, il

a triplé en 25 ans pour stationner actuellement à

10 millions de tonnes.

La ligne directe Helsinki-Kerava-Lahti, partie intégrante du

réseau transeuropéen de transports, est en cours

d’aménagement et sera terminée en 2006. Elle sera

dépourvue de passages à niveau et bordée de barrières

dans les zones peuplées. Sur la plus grande partie du

parcours, elle longera l’autoroute de Lahti, ce qui réduira

les nuisances environnementales. L’amélioration des

connexions sur cette ligne favorisera en outre le

développement des centres économiques de l’est de la

Finlande. En direction de la Russie, de Lahti à Vainikkala,

l’amélioration de la ligne est programmée et contribuera,

elle aussi, à accélérer le trajet. Cela inclut la mise à deux

voies électrifiées du tronçon Luumäki-Vainikkala. Plus loin,

entre les gares de Vainikkala en Finlande et Buslovskaja en

Russie (dans lesquelles d’importants travaux

d’infrastructures seront nécessaires pour désengorger ces

points de passage frontaliers), le projet est encore à

l’examen.

L’ensemble des mesures d’amélioration engagées ou

prévues concernent l’écartement des voies (légèrement

différent entre les deux pays), leur doublement, leur

protection physique, leurs connexions, l’électrification et

notamment la signalisation et la sécurité, le contrôle ou

encore le mobilier ferroviaire. À un stade ultérieur, il est

prévu d’aménager une voie séparée pour les trains à

grande vitesse. D’autres travaux sont envisagés pour mieux

desservir les alentours de Saint-Pétersbourg.

À l’achèvement de ce vaste chantier, la durée du trajet

entre Helsinki et Saint-Pétersbourg, qui est déjà passée de

6h30 à 4h20 à la fin de 2000, doit être réduite à 3 heures

en 2006. En termes d’environnement, différentes études

d’impact ont été réalisées, y compris en ce qui concerne

deux sites finlandais inclus dans le programme Natura

2000: la vallée d’Ohkola et la forêt primaire de Vähäjärvi.

ContactsRegional Council of South KareliaRaatimiehenkatu 18FIN-53100 TappeenrantaTél. (358-5) 613 02 10Fax (358-5) 613 02 50E-mail: [email protected]: http://www.kaakkoissuomen-interreg.fihttp://www.rhk.fi/english/projects/Directl.pdf

Finnish Rail AdministrationPL 185 (Kaivotaku 6)FIN-00101 HelsinkiTél. (358-9) 58 40 51 11Fax (358-9) 58 40 51 00E-mail: [email protected]/defeng.htmInternet: http://www.rhk.fi/defeng.htm

Ministry of the InteriorPO Box 257FIN-00171 HelsinkiTél. (358-9) 160 45 09Fax (358-9) 160 46 50 (29 12)E-mail: [email protected]

Programme: Interreg II A, Finlande du Sud-Est

Projets: 1) Développement du point de passagetransfrontalier de Vainikkala;2) Étude sur le développement de la liaisontransfrontalière Vainikkala-Buslovskaja—Luzaika

Coût total: 1 805 262 euros

Participation de l’Union européenne: 334 308 euros

Une ligne intégrée au réseau européen de transports.

Page 17: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

17Transports et télécommunicationsCoopération sans frontières

Téléformation transfrontalièreConjuguer toute la gamme des technologies de

télécommunication, télé-enseignement et télétravail pour

permettre aux étudiants des universités de deux régions

d’accéder aux programmes académiques de chacune

d’elles dans un contexte interactif: c’est l’idée réalisée

grâce au projet Euvikon (réseau de compétence virtuelle

eurorégionale) dans l’euregio Rhein–Maas-Nord. Mené à

bien de 1998 à la fin de 2000, le projet a eu pour

partenaires l’Open Universiteit (OU) de Venlo aux Pays-Bas,

la FernUniversität (FU) ou télé-université de Hagen en

Allemagne ainsi que les communes néerlandaise de Venlo

et allemande de Krefeld. Les objectifs pour la zone

transfrontalière étaient d’intensifier la fréquentation des

programmes universitaires et des formations continues,

d’élever le niveau général des compétences et de favoriser

ainsi l’emploi qualifié dans l’euregio.

Les deux universités offrent aux particuliers comme aux

entreprises de l’euregio, en allemand, néerlandais ou

anglais, un large éventail d’études supérieures dispensées,

selon le cas, par l’un ou par l’autre des établissements. Des

programmes combinés germano-néerlandais sont prévus

dans certains domaines. L’OU a en outre instauré une

section de formation à la gestion environnementale

transfrontalière et la FU a créé un institut d’études de droit

européen.

Étudiants et entreprises peuvent par ailleurs suivre des

formations continues modulées en fonction de leurs

besoins et notamment des exigences de qualité des

entreprises. Un service d’orientation et de conseil

personnalisé pour les étudiants est disponible en

permanence, et ils ont la possibilité de participer à des

stages. Ils disposent d’un environnement internet complet,

et des CD-ROM interactifs de démonstration leur sont

fournis. Formés à distance, ils peuvent également à

distance bénéficier de l’aide de tuteurs, participer à des

forums électroniques et même télétravailler comme

«employés virtuels» pour des entreprises.

Les conditions d’inscription sont déterminées par chaque

établissement selon des critères plus souples qu’ailleurs.

Les études supérieures comme les formations et stages

donnent accès à des diplômes ou certificats mutuellement

reconnus. Cette formule d’enseignement résolument

innovante porte largement ses fruits et la réputation

d’Euvikon ne cesse de grandir; de nombreux contacts

s’établissent avec les entreprises et les chambres de

commerce ou d’industrie.

ContactsStudienzentrum KrefeldTannenstr. 79D-47798 KrefeldFax (49-2151) 78 72 07E-mail: [email protected]@euregio.krefeld.schulen.netInternet: http://euregio.krefeld.schulen.net

Studiecentrum VenloBegijnengang 45911 JL VenloNederlandTél. (31-77) 351 61 66Fax (31-77) 351 36 91E-mail: [email protected]

Programme: Interreg II A, Allemagne - Pays-Bas (euregioMaas-Rhein)

Projet: Euvikon

Coût total: 278 500 euros

Participation de l’Union européenne: 139 250 euros

Page 18: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

18 Environnement sans frontièresCoopération sans frontières

Environnement sans frontières

Notre vieille Europe perdrait beaucoup de ses charmes si

ses paysages ruraux continuaient de se dégrader. C’est ce

qu’ont bien compris, en Allemagne, les éleveurs de la

coopérative agricole Sächsiche Schweiz e.G (Suisse saxonne

Coop), du nom de la zone de conservation de la nature où

ils comptaient entreprendre l’élevage d’un troupeau

d’ovins et qui comprend un parc régional. Cet espace

naturel, véritable mosaïque de niches écologiques de

grand intérêt, de zones boisées diversifiées, de plateaux et

de chaînes de basse montagne, se prolonge de l’autre côté

de la frontière. Désireux de renforcer leurs contacts avec

leurs voisins tchèques pour échanger des expériences en

matière de reconversion agricole et de conservation des

paysages, les éleveurs ont bénéficié de l’aide d’Interreg.

C’est ainsi qu’a été lancé, en 1998, un projet de gestion

productive respectueuse de l’environnement des prairies,

qui fait partie d’une série de projets liés à la protection de

l’environnement dans l’eurorégion Elbe-Labe.

Conçu pour une durée d’au moins dix ans, le projet

comprenait aussi la restructuration de la coopérative et la

création d’emplois permanents dans la région. Les

installations nécessaires à l’entretien des animaux à

Saupsdorf sont achevées, un silo a été converti en parc à

moutons, un nouveau bercail a été construit et du

personnel a été embauché pour la tonte des bêtes. Plus de

350 mérinos ont ainsi pu jouir d’un vaste pâturage

comprenant 80 hectares situés dans la partie la plus

extrême du parc national de la Suisse saxonne et 240

autres dans la zone de conservation contiguë. Un autre

volet du projet a porté sur la commercialisation de la

viande d’agneau, afin que le financement de l’initiative

puisse se poursuivre une fois épuisé le capital de départ.

Du côté tchèque, où quatre troupeaux d’une cinquantaine

de moutons chacun paissent désormais sur les terres

frontalières, les actions de coopération comportent

notamment une initiative de formation professionnelle

destinée à permettre aux élèves du collège de Decin de

tirer parti de l’expérience de Saupsdorf dans le domaine de

la commercialisation des ovins.

Ces paysages qui font l’Europe

ContactEuroregion Elbe-LabeKommunalgemeinschaft EuroregionOberes Elbtal/Osterzgebirge e.V.Dr.-Wilhelm-Külz-Str. 6D-01796 PirnaTél. (49-3501) 52 00 13Fax (49-3501) 52 74 57E-mail: [email protected]: www.euroregion-elbe-labe.de

Programme: Interreg II A, Allemagne-République tchèque

Projet: Élevage ovin

Coût total: 581 319 euros

Participation de l’Union européenne: 335 275 euros

Page 19: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

19Environnement sans frontièresCoopération sans frontières

D’une vallée à l’autreRendre la frontière plus ouverte à travers les Alpes franco-

italiennes et valoriser leur riche patrimoine naturel et

culturel tout en respectant les impératifs de protection du

milieu, tel est l’enjeu des actions menées avec le soutien

d’Interreg dans les territoires qui entourent le Mont-Blanc.

La montagne, c’est la nature. L’encouragement d’un

tourisme alpin respectueux de l’environnement est l’une

des missions de la conférence transfrontalière Espace

Mont-Blanc, organisme fondé par la région autonome

italienne du Val d’Aoste, le syndicat intercommunal Espace

nature Mont-Blanc, du côté français, et le canton suisse du

Valais. Cinquante sentiers pédestres transfrontaliers autour

du Mont-Blanc ont ainsi été sélectionnés, suivant les

itinéraires thématiques destinés à valoriser les différents

attraits de la montagne: les glaciers, la forêt, les marais, les

mines, les alpages, l’architecture traditionnelle... Ils font

l’objet d’un guide de promotion publié en été 2001 en

deux éditions, l’une française et l’autre italienne. Il s’agit à

la fois de protéger l’écosystème, en répartissant mieux les

flux touristiques pour décharger les circuits les plus

fréquentés, et de sensibiliser les randonneurs.

La montagne, ce sont aussi les dangers encourus par ceux

qui se mesurent à elle. Depuis le 30 juin 2001, dans le Val

d’Aoste, le Valais et en Haute-Savoie, les frontières

n’existent plus pour les secours en montagne. En effet,

dans le cadre d’une convention générale pour la

protection civile et les secours en montagne signée en

1997, les appels d’urgence passent désormais par un canal

radio unique, avec les mêmes modalités d’emploi et la

même fréquence sur les trois territoires. Une brochure très

simple, contenant les consignes d’utilisation de ce nouveau

système d’alerte, est distribuée aux randonneurs de haute

montagne. En outre, les centrales de réception des alertes

et d’engagement des secours ont été mises en connexion

et la couverture radio de la zone dépasse désormais 90 %

du territoire.

La montagne, ce sont également les citoyens qui y vivent.

Le partage de l’identité frontalière autour du Mont-Blanc

est au cœur du projet «Coopération journalistique dans la

zone du Mont-Blanc». La longue collaboration entre deux

hebdomadaires régionaux, La Vallée Notizie (Val d’Aoste)

et Le Messager (Haute-Savoie), pour informer les citoyens

frontaliers sur ce qui se passe de l’autre côté des Alpes, a

abouti à la réalisation en commun d’un cahier de quatre

pages, «InfoMontBlanc», inséré chaque semaine dans les

deux journaux. Un site internet a en outre été mis en

place.

ContactRégion autonome du Val d’Aoste2, place Académie de Saint-AnselmeI-11100 AosteTél. (39) 01 65 27 57 11Fax (39) 01 65 27 57 44E-mail (secrétariat Interreg Vallée d’Aoste):[email protected]: www.regione.vda.it

Programme: Interreg II A, France-Italie (Alpes)

Projets: 1) Sentiers pédestres transfrontaliers; 2) Secours enmontagne; 3) Coopération journalistique

Coût total: 3 635 566 euros

Participation de l’Union européenne: 1 355 886 euros

Une coopération trilatérale pour préserver le milieu alpin.

Page 20: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

20 Environnement sans frontièresCoopération sans frontières

«Plus-value verte» pour les industriesDans les régions de tradition

industrielle comme celle de

Vienne en Autriche et de Györ

en Hongrie, l’activité

économique est longtemps allée

de pair avec la dégradation du

milieu naturel. Les exigences

grandissantes de protection de

l’environnement trouvent

cependant un écho dans un

certain nombre d’entreprises,

pour lesquelles des pratiques

plus écologiques apportent une

valeur ajoutée à leur image tout

en assurant des conditions plus

durables de développement.

Mais pour porter pleinement ses

fruits, cette démarche doit être

suivie de manière intégrée — y

compris dans un contexte

transfrontalier —, grâce à la coopération entre les

administrations publiques, les entreprises et les cabinets

d’experts-conseils. C’était l’objectif du projet

transfrontalier «Écoprofit Vienne-Györ».

«Écoprofit» est l’un des modules de conseil issus de

l’initiative viennoise pour la protection entrepreneuriale

de l’environnement. Conçu spécialement pour les PME du

secteur productif, il consiste à sensibiliser les entrepreneurs

aux principes de base de la gestion des matériaux et de

l’énergie, en les incitant à participer à des groupes de

travail et à des sessions de consultation individuelle. Il

s’agit ainsi de les convaincre qu’il est possible non

seulement de maintenir, mais de renforcer leur

compétitivité dans le respect de l’environnement, en

faisant le pari de l’innovation et en gérant les coûts de

manière efficace.

Mis en œuvre jusqu’en 2001 dans le cadre d’Interreg II,

«Écoprofit Vienne-Györ» s’est principalement développé à

Vienne où, de 15 entreprises participantes lors de la

première année du projet, ce nombre est passé à 40

l’année suivante. Parallèlement, les spécialistes viennois

ont établi des contacts avec l’administration de la ville de

Györ en vue de la mise sur pied d’une initiative analogue

du côté hongrois, et un matériel d’information en langue

hongroise a été élaboré. Le projet a ainsi contribué à la

mise en place, à plus long terme, d’un système de gestion

environnementale conforme à la réglementation

européenne dans la zone économique située entre les

deux villes (ce qui implique notamment l’adaptation des

normes hongroises dans ce domaine).

Avec Interreg III, la coopération se poursuit depuis 2000 sur

une base élargie: le projet «EcoBusinessPlan» (EBP). Ce

dernier comprend l’ensemble des modules existants

[écoprofit, protection du climat, entreprises touristiques,

EMAS et ISO 14.001 (1)] et prévoit le développement d’un

module supplémentaire visant à réduire les déchets dans

les petites entreprises.

(1) Voir glossaire.

ContactVienna-Györ CooperationTél. (43-1) 400 08 83 35Fax (43-1) 40 00 72 22E-mail: [email protected] (EBP Vienne): www.oekobusinessplan.wien.at

Programme: Interreg II A, Autriche-Hongrie

Projet: Écoprofit Vienna-Györ

Coût total: 40 365 000 euros

Participation de l’Union européenne: 11 399 000 euros

Un business plan écologique récompensé par le label ISO 14.001.

Page 21: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

21Environnement sans frontièresCoopération sans frontières

La qualité des eaux,un enjeu sans frontièresPas de frontière pour la pollution sur le lac de Constance,

dont la qualité des eaux a souffert des méthodes de

production agricole intensive. Pour les autorités des

régions riveraines, la coopération transfrontalière est

d’autant plus indispensable que les enjeux écologiques

vont de pair avec les intérêts économiques communs de ces

régions. Le projet germano-suisse lancé en 1994 par

l’université allemande de Hohenheim (Ratisbonne) et

l’Eidgenössische Technische Hochschule de Zurich a permis,

avec l’appui d’Interreg, de préparer l’avenir à long terme.

Il s’agissait d’étudier et de promouvoir des méthodes de

culture de fruits et légumes respectueuses de

l’environnement, tout en élaborant de nouvelles stratégies

de commercialisation afin de consolider la compétitivité de

la zone du lac de Constance au niveau européen.

Pour assurer la viabilité économique de ces cultures sans

nuire à l’environnement, les promoteurs du projet ont

résolument pris la seule voie possible: rendre la production

moins intensive en utilisant une plus grande superficie de

terres et en réduisant le recours aux pesticides et

herbicides. L’action comprenait donc l’aménagement d’une

zone transfrontalière d’agriculture extensive. Il a fallu aussi

étudier les moyens d’harmoniser les méthodes de culture

des côtés suisse et allemand et mener des recherches sur

des questions spécifiques telles que, par exemple, le

traitement biologique des concombres sous abri. Les

structures agricoles et commerciales des deux côtés de la

frontière ont également fait l’objet d’analyses, dans le but

d’anticiper l’évolution générale de l’agriculture

européenne (réformes de la politique agricole commune,

globalisation des échanges et accords au sein de

l’Organisation mondiale du commerce...) et dans le

contexte du rapprochement entre la Suisse et l’Union

européenne.

Les différentes études ont abouti à une série de

recommandations pour la poursuite de la coopération

transfrontalière. Cela comprend la mise en place d’un

nouveau réseau de coopération incluant la Bavière et la

région autrichienne de Vorarlberg, l’amélioration de

l’échange d’informations et de connaissances agricoles et

scientifiques, la création d’un système de détection des

maladies ou des insectes nuisibles ainsi que la suppression

des obstacles administratifs et juridiques à la coopération.

ContactUniversité de HohenheimInstitut für ObstbauSchuhmakerhof 6D-88213 Ravensburg-BavendorfTél. (49-751) 790 33 11Fax (49-751) 790 33 22E-mail: [email protected]: www.uni-hohenheim.de/bavendorf

Programme: Interreg, programme «Bodensee-Hochrhein»

Projet: Méthodes environnementales de culture des fruits etlégumes

Coût total: 759 219 euros

Participation de l’Union européenne: 288 198 euros

Des fruits testés en laboratoire.

Page 22: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

22 Coopération économiqueCoopération sans frontières

Coopération économique

Le terme anglais fuzzy désigne quelque chose de confus,

de flou. On l’utilise pour qualifier ce qui ne doit pas être

calculé avec précision. Les maîtres allemands de

l’imprécision sont installés à Steinfurt (Rhénanie du

Nord–Westphalie). C’est là, dans cette euregio germano-

néerlandaise, qu’un projet particulièrement innovant a vu

le jour: le Neuro-Fuzzy-Centrum (NFC), fruit de la

coopération entre la Fachhochschule de Munster et

l’université de Twente, avec le soutien d’Interreg.

Les systèmes «Neuro-Fuzzy» constituent l’évolution la plus

récente des systèmes de commande et de réglage

intelligents, où les chercheurs en ingénierie tentent de

reproduire les modes de fonctionnement du cerveau

humain. De la transmission de données à la reconnaissance

vocale ou d’images en passant par les machines à laver, les

applications pratiques de la technologie floue sont

multiples.

À côté de ses activités de recherche, le NFC agit également

comme centre de développement, aidant les PME de

l’euregio qui ne possèdent pas de département propre de

recherche-développement à mettre en œuvre ces

technologies novatrices. Pour une centaine d’entreprises

de la région, les besoins en ce domaine sont réels. Un

exemple: la société Teupen Maschinenbau GmbH, de

Gronau, voulait mettre au point un monte-charge doté

d’un système de démarrage et de freinage plus doux pour

ne pas endommager les biens transportés (meubles et

autres objets lourds) et pour accroître la sécurité. Il

s’agissait en outre d’assurer l’exactitude du

positionnement et de simplifier le dispositif de commande;

le tout pour un coût de fabrication inchangé. Grâce à de

simples capteurs, le nouveau monte-charge conçu avec

l’aide du NFC est capable d’exécuter des tâches à partir

d’informations peu précises sur le plan informatique, telles

que «la charge est moyennement lourde«, «le monte-

charge est légèrement incliné». Il s’agit d’une innovation

mondiale.

La technologie floue a également permis d’obtenir des

résultats concrets dans un tout autre domaine, celui de

l’emploi. Peu de temps après la mise en œuvre du projet,

plus de 200 postes de travail ont ainsi pu être préservés ou

créés du côté allemand grâce à l’appui du NFC. Ce dernier

a en outre été sélectionné parmi de nombreux concurrents

pour présenter ses projets novateurs lors de l’exposition

universelle d’Hanovre, en 2000.

Les effets bien concretsde la technologie floue

ContactFachhochschule MünsterHüfferstr. 27D-48149 MünsterTél. (49-251) 830Fax (49-251) 836 40 15E-mail: [email protected]: www.fh-muenster.de

Programme: Interreg II A, Allemagne-Pays-Bas (euregio EmsDollart)

Projet: Centre des technologies «Neuro-Fuzzy» pour les PME

Coût total: 1 929 786 euros

Participation de l’Union européenne: 914 109 euros

Robot mis au point par le Fuzzy Centrum.

Page 23: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

23Coopération économiqueCoopération sans frontières

Deux régions soudées par la plasturgieL’industrie du plastique représente plus de 2 000 emplois

dans la zone transfrontalière de la Sarre et de la Lorraine,

notamment dans les entreprises du secteur automobile. Le

pôle de la plasturgie de l’Est (PPE), centre technologique

spécialisé situé à Saint-Avold en Lorraine, et le Zentrum für

Innovative Produktion (ZIP) de Sarrebruck, en Sarre, ont

uni leurs compétences avec le soutien d’Interreg afin de

consolider cette industrie et d’élargir leur offre de services

et de conseils.

Le PPE est un centre de ressources technologiques

spécialisé dans la transformation des matières plastiques et

composites. Il répond aux besoins des entreprises en

matière d’information (documentation technique,

fournisseurs...), de conseil (sur la composition des

matériaux de base, les procédés de fabrication...) et

d’analyse (essais et expérimentations). Le ZIP est un centre

d’ingénierie dépendant de l’université de Sarrebruck, qui a

pour mission de soutenir les entreprises dans les domaines

tels que la recherche-développement, les systèmes

d’automation, la gestion de la production, la qualité ainsi

que les systèmes d’information et de communication.

Malgré une forte demande en technologie des matières

plastiques, il n’existait pas en Sarre d’institut comparable

au PPE qui aurait offert au ZIP plus de débouchés dans le

secteur de la plasturgie, notamment en ce qui concerne les

projets de calcul et les simulations. Quant aux entreprises

lorraines, elles avaient besoin des compétences du ZIP en

matière de calcul numérique, de robotisation, de

conception de moules assistée par ordinateur, de

simulation par éléments finis des procédés de

transformation ainsi que de fabrication d’outils.

La mise en commun de leur savoir-faire permet aux deux

centres d’élargir leur offre de services et de conseils. Il

s’agit en particulier de proposer un accompagnement

(ingénierie, expertise, conseil et assistance technique) de

projets industriels liés à l’utilisation des matériaux

polymères et composites. Avant de lancer les projets

pilotes, le ZIP et le PPE ont présenté les résultats de projets

communs tels que, par exemple, la fabrication d’une porte

à la demande d’une firme spécialisée dans l’aménagement

de fourgonnettes: l’analyse approfondie des matériaux et

des procédés a permis de diminuer le poids des

composants de plus de 50 % et de réduire le temps de

montage.

ContactsPôle de plasturgie de l’Est (PPE)BP 20718, avenue du Général PattonF-57500 Saint-AvoldTél. (33) 387 92 93 94Fax (33) 387 92 92 92E-mail: [email protected]: www.ppe.asso.fr

Zentrum für Innovative Produktion (ZIP)Gebäude B.2.Postfach 151150D-66041 SaarbrückenTél. (49-681) 30 20 00 75

Programme: Interreg II A, Allemagne-France (Saarland-Moselle-Westpfalz)

Projet: Mise en commun des compétences techniques dansle domaine de la transformation plastique

Coût total: 296 350 euros

Participation de l’Union européenne: 104 550 euros

Le site de St-Avold (Lorraine, France).

Page 24: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

24 Coopération économiqueCoopération sans frontières

PME du grand nordcherchent marchés européensDans les régions septentrionales où les conditions

climatiques sont rudes, la population très disséminée, les

distances longues et les entreprises éloignées des marchés

européens, la coopération est plus qu’ailleurs encore une

condition du développement. Lancé en 1997 dans les

provinces finlandaise de Laponie, suédoise de Nordbotten,

norvégiennes de Nordland, Troms et Finnmark, le projet

«Calotte nordique» a débouché sur une centaine de

projets concrets et a aidé au démarrage d’activités

nouvelles, à l’échelle nationale ou internationale.

Améliorer les conditions de vie de la population, créer des

emplois, accroître la compétitivité internationale des

entreprises, réduire les effets des handicaps naturels tout

en protégeant l’environnement et améliorer le trafic est-

ouest: tels étaient les objectifs de ce programme géré avec

le soutien financier d’Interreg II par le Conseil «Calotte

nordique» (CCN), responsable de la coopération entre les

trois pays. Le CCN a été créé dès 1967 à la suite de la crise

qui avait affecté l’agriculture et la production de bois,

entraînant un important exode rural vers des villes ou vers

d’autres pays et un niveau de chômage deux fois plus élevé

que les moyennes nationales.

En ce qui concerne les PME, une série d’actions ont permis

de renforcer leur coopération pour les aider à atteindre les

marchés européens. À titre d’exemple, des entreprises de

Laponie et du Finnmark ont uni leurs efforts dans le

domaine de la fabrication de cadeaux et souvenirs

nordiques. Trois organismes des villes de Boden (SKAPA

Företagsby), Alta (IT-House) et Rovaniemi (Regional

Business Incubator) ont eu pour mission de stimuler les

relations entre les entreprises grâce aux technologies de

l’information. Ou encore, trois entreprises ont constitué un

réseau de services en relations publiques et

communication proposant notamment la promotion de

projets touristiques ou d’exportation: Partners Reklambyrå

AB (Luleå, Suède), Jabba Corporation Oy (Rovaniemi,

Finlande) et Media Økonomi AS (Bodø, Norvège). Le

programme «Calotte nordique» se poursuit et s’élargit

dans le cadre d’Interreg III.

ContactNorth Calotte CouncilStationsgatan 5SE-971 86 LuleåTél. (46-920) 960 00Fax (46-920) 22 84 11E-mail: [email protected]: www.nordkalottradet.nu

Programme: Interreg II A, Suède-Finlande-Norvège-Russie duNord

Projet: Calotte nordique

Coût total: 6 686 157 euros

Participation de l’Union européenne: 5 014 618 euros

Objectif: transcender l'éloignement.

Page 25: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

25Coopération économiqueCoopération sans frontières

Interreg renforce une tradition séculaireAu XIIIe siècle, les foires au bétail de Zafra en Estrémadure

(Espagne) et de Beja dans l’Alentejo (Portugal) étaient les

points de rencontre des principaux acteurs économiques

régionaux. La tradition s’est perpétuée jusqu’à nos jours:

Zafra accueille toujours le plus grand marché au bétail de

l’Europe méridionale. Quant à Beja, elle organise la foire

Ovibeja, l’un des événements agricoles les plus importants

du sud du Portugal. Pourquoi, dès lors, ne pas s’organiser

par-delà la frontière?

La première foire soutenue par Interreg a eu lieu en 1994.

L’objectif était d’intensifier les relations entre les deux

régions en matière agricole et de favoriser la

commercialisation des produits extensifs. Depuis lors, les

foires sont devenues des événements transfrontaliers

réguliers, organisés tous les six mois à Zafra ou à Beja.

Le volet central et traditionnel de chaque foire, c’est

l’exposition d’animaux et de produits de l’Alentejo et

d’Estrémadure. Toutes les races de bétail (ovins, bovins,

porcins, équidés...) sont représentées. Un autre volet a

pris de plus en plus d’importance aux yeux des

professionnels: ce sont les ateliers techniques. Des

solutions et des positions communes y sont définies dans

des domaines comme la promotion du bétail et des

produits issus de l’élevage extensif, les circuits de

commercialisation, le potentiel d’offres des produits

extensifs de chaque région, les labels de qualité, le

développement du monde rural, etc.

Le troisième volet concerne la promotion des produits

gastronomiques de qualité des deux régions. C’est là que

se retrouvent les hôteliers, restaurateurs et gourmets sans

frontières ainsi que la presse spécialisée.

Les activités culturelles ou de loisirs organisées autour de

ces événements ainsi que la vente de produits locaux ont

permis à la fois d’accroître l’activité économique de la zone

transfrontalière et de développer l’offre culturelle au

bénéfice de l’ensemble des communautés locales.

ContactInstitución Ferial de ZafraMercado Nacional de GanadoE-06300 MadridTél. (34) 924 55 07 81Fax (34) 924 55 36 13

Programme: Interreg II A, Espagne-Portugal

Projets: Foires au bétail de Zafra et de Beja

Coût total: 21 000 euros

Participation de l’Union européenne: 15 750 euros

Le plus grand marché au bétail del'Europe méridionale.

Page 26: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

26 Formation et emploiCoopération sans frontières

Formation et emploi

Pour répondre aux besoins exprimés par son personnel

navigant, la compagnie irlandaise Irish Ferries a décidé, en

1996, de mettre en place, avec plusieurs partenaires, un

programme de formation en parfaite adéquation avec les

conditions du travail en mer. Soutenu par Interreg, le

programme devait aussi être applicable sur d’autres ferries

dans l’Union européenne.

La compagnie, qui assure entre autres le transport de

passagers entre l’Irlande (Dublin et Rosslare) et le pays de

Galles (Holyhead et Pembroke), a mené son projet en

partenariat avec le Dublin Institute of Technology (Irlande)

et le Coleg Menai (pays de Galles). Le choix du programme

de formation s’est porté sur le British System of National

Vocational Qualification (NVQs), une méthode

standardisée considérée comme la plus appropriée, car

fondée sur des situations réelles de travail en mer. Ce

programme prévoit aussi que les candidats sont évalués en

fonction de leurs prestations effectives, en prouvant qu’ils

ont les qualifications requises au cours d’épreuves à

différents niveaux.

Deux enquêtes ont été menées avant le commencement

du projet, l’une auprès des clients et l’autre auprès des

participants. Et, dès 1996, trois programmes ont été

développés dans trois domaines complémentaires: la

préparation des repas et l’hygiène alimentaire, le service à

la clientèle, la gestion et le contrôle. Au cours de cette

année et de la suivante, 167 diplômes NVQs ont été

délivrés.

L’amélioration des qualifications de base et du niveau de

compétence du personnel des ferries a immédiatement eu

un impact positif sur l’image de la compagnie. Sur la

lancée de ce succès, la formation s’est étendue à de

nouveaux participants, et les partenaires se sont penchés

plus particulièrement sur le caractère transférable du

projet. Un système irlandais équivalant au NVQs

britannique a été mis à l’étude et des enquêtes qualitatives

ont été menées auprès des clients et des participants.

Formations à bord

Contacts«Celtic Knots»Tourism Research Centre, Dublin Institute of TechnologyCathal Brugha StreetDublin 1IrelandTél. (353-1) 874 60 58Fax (353-1) 874 85 72E-mail: [email protected]: www.dit.ie

Coleg MenaiBangorGwynedd LL57 2TPWalesUnited KingdomTél. (44-1248) 37 01 25Fax (44-1248) 37 00 52E-mail: [email protected]

Programme: Interreg II A, Royaume-Uni (pays de Galles) -Irlande

Projet: Celtic Knots

Coût total: 1 682 352 euros

Participation de l’Union européenne: 887 374 euros

Un impact positif sur l’image de la compagnie.

Page 27: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

27Formation et emploiCoopération sans frontières

Des voisins autour d’une (bonne) tableS’il est un domaine où la diversité européenne prend toute

sa saveur, c’est bien la gastronomie. Pour les professionnels

et les aspirants cordons bleus des régions frontalières,

pourquoi donc ne pas partager cet art avec leurs voisins?

C’est l’idée qui a conduit à réaliser, de 1996 à 1999, ce

projet de coopération transfrontalière pour la formation

professionnelle, mis en place avec l’aide financière de

l’Union. Une école allemande spécialisée de Pirna, la

Hotelfachschule Pirna-Sonnenstein, a ainsi organisé pour

une centaine d’élèves allemands et tchèques de

l’eurorégion Elbe-Labe une formation technique commune

en restauration et gestion hôtelière, comportant aussi des

cours d’assistants aubergistes ainsi qu’une formation

touristique. À cela s’est ajoutée une formation continue

sur les aspects économiques des secteurs concernés. Sur le

plan linguistique, les étudiants tchèques ont bénéficié,

pendant la première année, de l’aide d’interprètes, afin

d’être à même de suivre entièrement en allemand la suite

du programme.

Au terme de cette formation de trois ans, l’ensemble des

élèves a eu la possibilité de suivre un an de cours à la

chambre de commerce et d’industrie de Dresde et de

décrocher un diplôme délivré par celle-ci. Pour les

étudiants tchèques, la formation à l’école de Pirna

comprenait une semaine de cours par mois en République

tchèque, ce qui leur a facilité, après une autre année de

cours à Usti nad Labem et Templice, l’obtention d’un

diplôme reconnu par ce pays.

Vivant ensemble en internat, participant à des ateliers

communs, les élèves ont eu l’occasion d’établir pendant

plusieurs années des relations tant professionnelles que

personnelles où la dimension culturelle a également eu sa

place. En plus des compétences professionnelles acquises

en matière culinaire et hôtelière, ils ont disposé d’un

bagage socioculturel et linguistique ainsi que d’une

préparation à la mobilité transfrontalière qui leur ont

facilité la recherche d’un emploi. Des échanges de

professeurs des deux côtés de la frontière ont par ailleurs

favorisé une approche commune, par les systèmes de

formation des deux pays, du contenu et de l’organisation

des cours.

ContactsSächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und ArbeitWilhelm-Buck-Str. 2 (Ecke Carolaplatz)D-01073 DresdenTél. (49-351) 56 40Fax (49-351) 564 81 89E-mail: [email protected] Pirna: www.hotelfachschule-pirna.de

Komunálni spolecenstviEuroregion LabeLidické námesti 8CZ-40001 Ustí nad LabemTél. (420-47) 524 14 37–8Fax (420-47) 521 16 03E-mail: [email protected]

Programme: Interreg II A, Allemagne-République tchèque

Projet: Formation transfrontalière en hôtellerie etrestauration

Coût total: 2 153 052 euros

Participation de l’Union européenne: 1 399 484 euros

Page 28: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

28 Formation et emploiCoopération sans frontières

Des deux côtés du Rhin, une même lutte contre l’exclusion socialeDans la zone transfrontalière formée par le Centre-Alsace

en France, la ville de Fribourg et le district de Brisgau –

Haute Forêt-Noire en Allemagne, trois institutions d’aide

sociale se sont posé une double question: comment cela se

passe-t-il de l’autre côté du Rhin, et comment tirer parti de

l’expérience des uns et des autres pour agir ensemble?

Après avoir noué des premiers contacts en 1996-1997, les

trois partenaires — l’association «Espoir» du côté français,

le «Netzwerk Diakonie e. V. im Landkreis Breisgau-

Hochschwarzwal» et le «Diakonieverein beim

Diakonischen Werk Freiburg» du côté allemand — ont

lancé un projet visant à créer un réseau franco-allemand

de lutte contre l’exclusion sociale et le chômage de longue

durée. Concrètement, il s’agissait de proposer à des

chômeurs une qualification et des emplois à travers un

réseau transfrontalier de vente d’occasion et de prestation

de services aux populations à faible revenu. La structure de

coopération devait en même temps favoriser un échange

régulier d’informations entre les acteurs des différents

projets existants de lutte contre le chômage dans les

régions concernées.

Grâce à des groupes de travail souples, des stages sur des

thèmes spécialisés et l’échange de collaborateurs, en

passant par la participation à des activités festives, les

partenaires ont pu, à force de dialogues, surmonter les

difficultés liées à la langue, au contexte institutionnel et

aux modes de pensée. Ils se sont forgé une identité

commune dans le respect de leurs différences. Le sens de

leur coopération, incertain au départ, n’a désormais plus

fait de doute. Les idées conductrices du projet ont été

formulées à la base par les collaborateurs des trois

organisations, fortement motivés par des défis

professionnels nouveaux et la possibilité d’apporter à leurs

publics une aide plus efficace.

La mise en réseau est allée de pair avec le développement

des activités existantes, à Fribourg, Volgelsheim, Mülheim,

Colmar et Brisach. Les réalisations comprennent

l’agrandissement ou la création de magasins de vêtements

de seconde main et de centres de vente de meubles,

articles électrotechniques et autres marchandises

d’occasion, l’achat d’outils et de machines pour le

recyclage de matériel électroménager, l’offre d’un service

de réparation de bicyclettes et le développement, grâce

aux ressources du réseau, d’un large éventail de

prestations générales à bon marché. À Brisach, par

exemple, il a fallu répondre à des demandes comme l’aide

au déménagement ou les travaux de rénovation: il s’agit

de petites commandes qui n’entrent pas en concurrence

avec les entreprises locales; un agrément pour la «cession

non commerciale de personnel salarié» permet d’ailleurs

de mettre ce personnel à la disposition d’entreprises, en

renforçant ainsi sa motivation et sa qualification.

En termes d’emploi et dans le cadre de législations

différentes en matière de contrats de travail, ces activités

ont entraîné en deux ans la création, côté français, de 7

emplois fixes et de 36 emplois dans le cadre de mesures de

soutien social et de 124 postes de travail à durée

déterminée côté allemand. Mis en œuvre de janvier 1998 à

mars 2000 avec l’aide d’Interreg, le projet a permis

d’institutionnaliser la coopération, qui se poursuit au-delà

de la période subventionnée.

ContactsVerein Netzwerk Diakonie e. V.Am Fischerrein 1D-79199 KirchzartenTél. (49-7661) 938 40Fax (49-7661) 93 84 40

Association «Espoir»78a, avenue de la RépubliqueF-68000 Colmar CEDEXTél. (33) 389 41 50 93Fax (33) 389 23 12 46E-mail: [email protected]

Diakonieverein beim Diakonischen Werk Freiburg I. Br.Dreisamstr. 3-5D-79098 FreiburgTél. (49-761) 36 89 10Fax (49-761) 36 89 11 34

Programme: Interreg II A, France-Allemagne (Haut-Rhincentre et sud)

Projet: Réseau franco-allemand de lutte contre la pauvreté etl’exclusion sociale

Coût total: 1 335 638 euros

Participation de l’Union européenne: 500 000 euros

Page 29: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

29Formation et emploiCoopération sans frontières

Copenhague-Malmö: un pont pour l’emploiDepuis juillet 2000, le Danemark et la Suède sont reliés par

le pont sur l’Öresund (détroit de l’Öre), emprunté

aujourd’hui quotidiennement par des milliers de

personnes. Nombre d’entre elles sont des travailleurs qui

font la navette entre les deux pays. La zone de l’Öresund

(3,5 millions d’habitants) forme en effet un vaste bassin

d’emploi transfrontalier qui possède un potentiel de

développement considérable tout en étant confronté à un

problème de sous-emploi. C’est dans ce contexte qu’en

1996 a été mis sur pied un projet Interreg en faveur du

marché de l’emploi dans la zone de l’Öresund ainsi que de

la coopération transfrontalière entre l’île danoise de

Sjaetland et la région suédoise de Scanie. L’enjeu était

d’intégrer les marchés de l’emploi pour permettre aux

deux zones frontalières, qui avaient jusqu’alors évolué

séparément, de se développer de manière conjointe et de

valoriser leurs atouts respectifs au bénéfice des entreprises,

de l’échange de biens et services et des possibilités de

formation et d’emploi pour les habitants.

Le comité Öresund, qui représente l’ensemble des acteurs de

la coopération transfrontalière, a confié la gestion du projet

au AF-Storkøbenhavn (services publics de l’emploi du Grand

Copenhague), et une structure administrative commune a

été créée dès 1996. D’autres organismes de coopération qui

jouent un rôle clé dans le projet sont l’Öresund Labour

Market Council (ÖAR), regroupant les services publics de

l’emploi des différentes parties de la zone transfrontalière,

et les quatre Öresund Employment Centres établis à

Copenhague, Malmö, Helsingborg et Helsingør, destinés à

coordonner les services aux demandeurs d’emploi et aux

employeurs dans toute la zone.

La zone de l’Öresund constitue par ailleurs l’un des

partenariats transfrontaliers EURES comme il en existe

dans diverses régions d’Europe, dont le rôle spécifique est

de faciliter la mobilité professionnelle transfrontalière. Elle

a en outre bénéficié de l’expérience des pactes territoriaux

pour l’emploi (PTE), larges partenariats régionaux et

locaux instaurés à travers toute l’Union pour dynamiser les

politiques de l’emploi à l’échelle de bassins d’emplois. La

moitié des 20 projets mis en œuvre par le PTE d’Öresund

ont bénéficié du soutien d’Interreg II.

On le voit, ce n’est pas l’armature institutionnelle qui

manque dans la zone de l’Öresund pour faire flèche de

tout bois pour l’emploi. La mise en œuvre du projet

Interreg II a connu un succès complet et les partenaires

disposent aujourd’hui d’un système efficace de

coordination des marchés du travail qui fait de l’Öresund

un modèle en cette matière, sur la base d’accords entre

deux pays, sept régions et plus de 20 organisations. Ce

vaste dispositif a permis de développer un ensemble de

compétences, outils et méthodes pour agir en première

ligne sur le front de l’emploi et de la formation

professionnelle.

Tout ne va pourtant pas sans difficultés, dont la principale

est le temps: les attentes suscitées par le pont sur l’Öresund

et par la coopération transfrontalière ont été si fortes que

le rythme du processus mis en route n’a pas encore permis

de les satisfaire toutes. D’ores et déjà pourtant, sous

l’égide de l’Öresund Labour Market Council, des stratégies

sont établies pour les prochaines années dans le cadre

d’Interreg III, avec pour priorité la création d’emplois dans

trois domaines: l’industrie informatique, le secteur médico-

biotechnologique et le tourisme.

ContactÖresund KomiteenInterreg-sekretariatetGammel Kongevej 1DK-1610 København VTél. (45) 33 22 00 11Fax (45) 33 22 00 23E-mail: interreg@oresundskomiteenInternet: www.oresundskomiteen.dk

Programme: Interreg II A, Danemark-Suède (Öresund)

Projet: Marché de l’emploi dans la région de l’Öresund

Coût total (1996-1998): 444 253 euros

Participation de l’Union européenne: 363 480 euros

Côté danois, l'Agence pour l'emploi de Kultorvet à Copenhague.

Page 30: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

30 Culture, tourisme, informationCoopération sans frontières

Culture, tourisme, information

Dans le triangle Londres-Lille-Bruges, de nombreuses villes

fortifiées témoignent d’une histoire tourmentée qui

remonte au Moyen-Âge. Elles sont désormais des lieux de

rencontre d’une tout autre sorte, à travers un réseau de 17

sites historiques mis en place avec le soutien d’Interreg par

les régions du Kent (Royaume-Uni), du Nord – Pas-de-Calais

(France) et de Flandre-Occidentale (Belgique) afin de

mettre en valeur cet héritage commun. En créant ce

nouveau produit touristique, les partenaires avaient pour

but d’augmenter le nombre de visiteurs et de nuitées dans

les trois régions et de favoriser le développement et

l’emploi autour des sites concernés, tout en stimulant les

échanges culturels. La coordination générale est assurée

par le syndicat mixte de la Côte d’Opale, de la province de

Flandre-Occidentale et du Kent County Council.

Par son concept novateur, le réseau des places fortes répond

aux tendances actuelles de la demande touristique (voyages

de week-end, circuits organisés...). Il permet d’accroître

l’attractivité des trois régions et de mieux répartir les flux

touristiques entre les sites connus, généralement

surfréquentés, et ceux qui le sont moins. La généralisation

des explications multilingues incite les voyageurs à visiter

l’ensemble des sites et, à cette fin, les partenaires comptent

également intensifier les activités des compagnies de

transport transfrontalier. Sur le plan culturel, la

collaboration d’historiens et d’archéologues avec les

professionnels du tourisme permet de sensibiliser les

visiteurs et les habitants à la richesse du patrimoine commun

des trois régions et de stimuler les échanges entre celles-ci.

Concrètement, le réseau organise des actions telles que la

création de circuits de découverte (promenades dans et

autour de chaque ville) ou une exposition itinérante pour

les salons touristiques, édite un dépliant promotionnel

trilingue de présentation générale, une brochure culturelle

et touristique en trois versions (anglaise, française et

néerlandaise) et anime des campagnes médiatiques. Des

actions propres à chaque ville — restauration de sites

architecturaux, expositions, produits audiovisuels,

publications... —, sont également mises en œuvre.

Des places fortes pour garderla mémoire de l’histoire

ContactsSyndicat mixte de la Côte d’OpaleHôtel communautairePertuis de la MarineBP 5-530F-59386 DunkerqueTél. (33) 328 58 06 30Fax (33) 328 59 04 27

Province de Flandre-OccidentaleKoning Leopold III-laan 41B-8120 Sint Andries, BruggeTél. (32-50) 40 34 38Fax (32-50) 40 31 00E-mail: [email protected]

Kent County CouncilSpringfields — MaidstoneKent ME14 2LXUniteg KingdomTél. (44-1622) 22 19 07Fax (44-1622) 69 14 18E-mail: [email protected]

Programme: Interreg II A, France - Royaume-Uni et France-Belgique

Projet: Réseau des places fortes

Coût total: 874 504 euros

Participation de l’Union européenne: 407 572 euros

Ypres (Flandre, Belgique).

Page 31: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

31Culture, tourisme, informationCoopération sans frontières

Collegium Polonicum, Collegium UniversalumTraverser chaque matin, carte d’étudiant à la main, la

frontière entre l’Allemagne et la Pologne sur le fleuve

Oder et partager sa vie et ses études entre les deux pays,

telle était déjà depuis longtemps la réalité vécue par les

étudiants de l’université européenne Viadrina à Francfort-

sur-Oder, fondée en 1991. L’union s’est faite encore plus

proche de la Pologne avec l’ouverture, en 1993, du

Collegium Polonicum à Slubice, où les étudiants allemands

pouvaient s’inscrire à un programme de cours

complémentaire consacré au droit polonais. L’idée était

née dès 1991 de créer, en collaboration avec l’université

Adam Mickiewicz, à Poznan, un institut d’études et de

recherches sur les cultures, les langues, l’économie et la

société de l’Europe orientale.

Le Collegium Polonicum comporte, outre les salles de cours

et le foyer d’étudiants Amicus, des locaux pour les travaux

dirigés et une bibliothèque forte de 6 000 ouvrages et 260

périodiques, consacrée à l’Europe orientale: une véritable

mine d’or pour les étudiants et les scientifiques. Les cours

dispensés visent à compléter les programmes organisés par

les deux universités fondatrices. Les étudiants analysent

ainsi les problèmes des régions frontalières ou l’impact des

bouleversements économiques sur les pays d’Europe

centrale et orientale, étudient les différents droits

constitutionnels de ces pays ainsi que le droit international

et peuvent également suivre des cours de langues.

Cette formation transfrontalière leur ouvre des

perspectives d’emploi optimales dans des organismes

internationaux, dans des entreprises, dans les médias ou

dans le domaine de l’aménagement urbain et régional. Les

questions liées au marché de l’emploi de part et d’autre de

l’Oder sont d’ailleurs traitées par le centre de coopération

«Science et monde du travail» de l’université européenne

Viadrina, toute proche. Il s’agit notamment de suivre

l’évolution des relations transfrontalières et d’assurer la

collaboration entre les syndicats allemands et polonais

dans le cadre du conseil syndical interrégional.

Le nouveau collège attire des étudiants et professeurs

originaires non seulement d’Allemagne et de Pologne,

mais aussi de la République tchèque, de France, d’Italie ou

encore de Russie et de nombreux autres pays. Il représente

ainsi un important point de rencontre scientifique et

culturel et un foyer de rayonnement intellectuel et humain

pour l’Europe.

ContactsUniversytet A. Mickiewicza skr.Poczt 35PL-69100 SlubiceTél. (48-95) 758 72 33Fax (48-95) 759 24 55

Europa Universität ViadrinaPostfach 776D-15207 Frankfurt/OderTél. (49-335) 553 42 03E-mail: [email protected]: www.cp.euv-frankfurt-o.de/

Programme: Interreg II A, Allemagne-Pologne

Projet: Collegium Polonicum

Coût total: 48 000 000 euros

Participation de l’Union européenne: 8 850 000 euros

Etudiants polonais à Francfort-sur-l'Oder (Allemagne).

Page 32: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

32 Culture, tourisme, informationCoopération sans frontières

Deux îles sœurs vous invitent au voyageAu centre de la Méditerranée occidentale, la Corse et la

Sardaigne bénéficient d’un climat méridional, de beautés

naturelles et d’un patrimoine culturel et historique dont la

réputation n’est plus à faire. L’invitation au voyage reste

pourtant à l’ordre du jour pour ces deux îles dont

l’isolement géographique relatif est une cause de

difficultés économiques et dont le tourisme est l’une des

principales ressources. La coopération entre elles dans ce

domaine favorise l’organisation coordonnée du réseau des

bassins maritimes et des ports en liaison avec le tourisme

nautique, le développement de pratiques touristiques

diversifiées et respectueuses de l’environnement ainsi que

la commercialisation conjointe des produits touristiques en

vue de tirer parti d’une clientèle commune.

Parmi les nombreux échanges touristiques entre les deux

îles financés avec l’aide du programme Interreg pour la

période 1994-1999 figurent des échanges sportifs tels que

les 2es et 3es jeux des îles, le 11e rallye «Terre de Corse», la

«Bonifacio Classic» ou encore les régates de «Vela Latina»

(voile latine) entre Ajaccio et Stintino. Les échanges

culturels ont comporté une trentaine d’activités dans les

domaines de la musique (festival musical interrégional),

des chants polyphoniques, du théâtre ou de la danse,

tandis que l’artisanat îlien a été à l’honneur dans le cadre,

par exemple, de la 9e foire de Porto-Vecchio ou des

journées médiévales de Bonifacio (parade historique et

marché médiéval costumé). D’autres initiatives ont porté

sur les itinéraires archéologiques et historiques, la

promotion du patrimoine et culturel de la province sarde

de Sassari et du département de la Corse du Sud, ou

encore les sentiers de découverte de la nature.

La Toscane, toute proche, a pris part à une série de ces

échanges, et toute une gamme d’activités touristiques et

culturelles communes aux trois régions est au programme

d’Interreg III pour la période 2000-2006.ContactsCollectivité territoriale de CorseMission coopération décentralisée22, cours GrandvalBP 215F-20187 Ajaccio CEDEX 1Tél. (33) 495 51 64 25Fax (33) 495 51 44 62E-mail: [email protected]

Regione Autonoma di SardegnaUfficio CEEViale Trento, 69I-09123 CagliariTél. (39) 07 06 06 45 14Fax (39) 07 06 06 45 01E-mail: [email protected]: www.regione.sardegna.it

Programme: Interreg II A, France-Italie (Corse-Sardaigne)

Projet: Culture et tourisme

Coût total: 13 401 000 euros

Participation de l’Union européenne: 6 584 000 euros

Page 33: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

33Culture, tourisme, informationCoopération sans frontières

On en parle dans les journaux...et même à la télévisionInterrogez les gens autour de vous sur ce qu’ils pensent de

la «coopération transfrontalière» et vous constaterez que,

pour nombre d’entre eux, ces mots sont abstraits voire

même ennuyeux. Pourtant, derrière ce concept, se cachent

des réalisations multiples qui, souvent, touchent

concrètement la vie des populations des zones frontalières

et peuvent s’avérer très intéressantes pour peu que l’on

soit informé. Informer, c’est justement le but d’un projet

mis en œuvre depuis 1998 dans la région italienne du

Frioul – Vénétie-Julienne, qui s’est réservé une page

bimensuelle dans cinq quotidiens régionaux parmi lesquels

le Primorski Dnevnik, journal de la minorité slovène

d’Italie.

Toutes les deux semaines, les lecteurs de ces cinq journaux,

dont le tirage total est de 120 000 exemplaires, ont ainsi

l’occasion de connaître ce qui se fait en matière de

coopération transfrontalière et ce qui est en préparation.

Les articles sont également traduits en allemand pour être

publiés dans la presse autrichienne. Ils ont également été

rassemblés dans trois recueils. En été 1999, chacun des cinq

journaux a consacré cette page d’information à un

sondage d’opinion dont les résultats ont été fort utiles

pour améliorer la conception et le contenu de la rubrique.

La démarche ne s’est pas limitée à la presse écrite et un

accord conclu au début de 2000 avec le siège régional de la

radiotélévision italienne a permis la réalisation d’une

version télévisée (12 programmes, émissions bimensuelles)

et radiodiffusée (24 programmes, émissions

hebdomadaires) de cette rubrique d’information.

La poursuite de l’initiative dans le cadre des programmes

Interreg III Italie-Slovénie et Italie-Autriche est

actuellement à l’étude et il est prévu qu’elle soit conduite

par le nouveau service autonome pour les relations

internationales (SARI).

ContactRegione Autonoma Friuli–Venezia GiuliaUfficio di Collegamento — BruxellesRue Wiertz 50/28B-1050 BruxellesTél. (39) 04 03 77 50 78/04 03 77 50 25Fax (39) 33 57 58 54 48E-mail: [email protected]

[email protected]

Programme: Interreg II A, Italie-Slovénie

Projet: Interreg News

Coût total: 438 988 euros

Participation de l’Union européenne: 219 494 euros

INTERREG fait aussi l'objet d'émissions radiophoniques .

Page 34: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

34 Administration et gestion communesCoopération sans frontières

Administration et gestion communes

Les populations frontalières n’ont pas attendu le marché

unique pour faire fi des frontières lorsque la situation était

propice aux échanges. C’est le cas au Pays basque, côté

espagnol et côté français, où une culture commune a

favorisé les flux transfrontaliers de part et d’autre du

fleuve Bidasoa, dans la baie de Txingudi. Le programme

Interreg II se trouvait là en terrain conquis pour soutenir

des initiatives qui répondaient à des besoins profonds.

Aujourd’hui, le fleuve Bidasoa n’est plus une frontière. Il est

enfin vraiment ce à quoi la nature le destinait: une voie de

communication pour la zone de Hendaye, Irún et

Hondarribia. Dès 1993, des activités communes ont

rapproché les habitants des deux rives, d’abord en dehors

de tout cadre formel. Une navette maritime et terrestre a

été organisée pour faciliter la mobilité des personnes et des

biens. Une publication annuelle trilingue répertorie les

activités culturelles et sportives. Les terrains de coopération

sont nombreux et, en 1995, les trois villes ont décidé de se

doter d’une structure juridique commune pour travailler

dans le cadre d’une véritable intercommunalité. La

signature du traité de Bayonne en 1995 a rendu possible la

création de l’eurodistrict Bidasoa-Txingudi, sous forme de

consorcio, structure juridique de droit espagnol.

Depuis, les initiatives se sont multipliées. Des journées

d’animation se déroulent chaque année durant le

deuxième week-end d’octobre avec un succès grandissant.

Entre les compétitions sportives, les expositions d’art ou le

corso fleuri, les occasions d’aller voir «de l’autre côté» ne

manquent pas. À Hendaye, un laboratoire de langues

permet aux résidents espagnols de perfectionner leur

connaissance du français. Des cours d’espagnol et de

basque sont également organisés. Deux projets majeurs

ont été mis en œuvre, le plan local de l’habitat (PLH) et la

reconversion économique et sociale sur les deux rives du

Bidasoa: réhabilitation d’immeubles d’habitation à Irún et

revitalisation des centres historiques de Hendaye et de

Hondarribia. Quant à l’aéroport, désaffecté depuis

l’ouverture de la frontière, il est peu à peu transformé en

zone industrielle avec l’installation d’entreprises françaises

et espagnoles. Il héberge par exemple une imprimerie, une

coopérative de meubles de

bureau et une manufacture

de capsules et bouchons.

La Diputación foral de

Guipúzcoa et le district de

Bayonne-Anglet-Biarritz

ont par ailleurs entrepris

l’aménagement du vaste espace urbain qui s’étend sur 50

km entre Bayonne et San Sebastian. Cette conurbation de

quelque 600 000 habitants a des besoins particuliers en

termes de structuration du territoire. Le projet comporte la

mise en place d’un observatoire transfrontalier pour faire

des propositions dans ce domaine.

Villes sans frontières

ContactSecrétariat général aux affaires régionalesPréfecture de la Région Midi-PyrénéesCoordination du programme Interreg France-EspagneF-31500 ToulouseTél. (33) 534 45 34 45Fax (33) 534 45 33 05E-mail: [email protected]: www.bidasoa.net

Programme: Interreg II A, France-Espagne

Projets: Différents projets dans le bassin de Txingudi

Coût total: 2 484 919 euros

Participation de l’Union européenne: 1 079 339 euros

Les toits du vieux Hondarribia.

Page 35: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

35Administration et gestion communesCoopération sans frontières

Un portail pour la coopérationAux frontières de l’Autriche, de la Hongrie, de la

République tchèque et de la Slovaquie, l’intensification des

relations avec les pays candidats à l’adhésion à l’Union a

transformé une vaste zone, autrefois traversée par le

«rideau de fer», en un espace de convergence au centre de

l’Europe, qui recèle un énorme potentiel de

développement. Dans ce contexte, l’information et la

communication ont un rôle clé à jouer. De là est née l’idée

du projet «Planning the Gateway», système complet

d’information transfrontalière télématique sur toutes les

initiatives qui touchent au développement régional et à la

planification territoriale et urbaine dans la zone de

Vienne-Brno-Bratislava-Györ.

Commencée en 1997 et réalisée par un institut d’études

autrichien sous l’égide de la ville de Vienne, la collecte

d’informations a donné corps à une base de données qui

répertorie actuellement près de 200 projets variés

(notamment les projets cofinancés par Interreg et Phare-

CBC), dont la description résumée et l’état d’avancement

sont régulièrement remis à jour. On y trouve aussi des listes

d’adresses, des informations cartographiques ou des

études sur les questions régionales. Librement accessible, la

base de données est disponible en cinq langues (allemand,

anglais, hongrois tchèque et slovaque) et conçue pour être

conviviale: le menu de recherche propose divers critères de

sélection (région, thème, période, nouveaux projets) et les

internautes sont conviés à communiquer les changements

survenus dans les projets, les nouvelles actions mises sur

pied ainsi que leurs critiques et suggestions.

Son caractère systématique et la diversité de son contenu

font de «Planning the Gateway» un outil précieux pour les

administrateurs, experts, investisseurs et acteurs locaux et

pour toute personne intéressée par la coopération

transfrontalière. Véritable plate-forme de communication,

il n’est pas seulement une source abondante

d’informations, mais en même temps un instrument pour

l’échange d’expériences, le développement des réseaux et

l’impulsion de nouveaux projets de coopération.

ContactsÖIR — Österreichisches Institut für RaumplanungAustrian Institute for Regional Studies and Spatial Planning(OIR)Franz-Josefs-Kai 27A-1010 WienTél. (43-1) 53 38 74 70Fax (43-1) 533 87 47 66E-mail: [email protected]: http://www.viennaregion.net

http://www.oir.at

Magistratsabteilung 18 — Stadtentwicklung undStadtplanungder Stadt WienRathausstrasse 14-16,A-1082 WienTél. (32-1) 40 00 80 18Fax (43-1) 40 00 99 80 18E-mail: [email protected]: http://www.magwien.gv.at/VTS/

Programme: Interreg II A, Autriche-Hongrie, Autriche-République tchèque et Autriche-Slovaquie

Projets: «Planning the Gateway» I et II

Coût total : 123 326 euros

Participation de l’Union européenne (I et II): 61 663 euros

Le Danube à Visegrad (Hongrie).

Page 36: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

36 Administration et gestion communesCoopération sans frontières

Sur les routes du «narcotourisme»:travail de rue transfrontalier

Dans une zone transfrontalière comme l’euregio Meuse-

Rhin, entre la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne,

l’approche des problèmes de toxicomanie est compliquée

par le «narcotourisme», c’est-à-dire l’arrivée de touristes

étrangers, consommateurs de drogues à titre récréatif,

venus chercher un coin de paradis artificiel. Souvent, ils

ignorent les risques encourus dans tel quartier où l’on

passe facilement des drogues légères aux dures, où les

seringues disponibles ne sont pas sûres. Ils ne connaissent

pas les services d’aide ou croient à tort qu’aux Pays-Bas

tout est permis. De plus, il y a quelques années encore, les

services sociaux des différentes régions appliquaient des

méthodes disparates, les autres acteurs de la lutte

antidrogue (communes, polices, services généraux de santé

publique) agissaient en ordre dispersé selon leurs propres

intérêts, si bien que telle action contrariait parfois telle

autre.

À l’époque du lancement, en 1996, du «plan Delta»

d’approche de la toxicomanie dans l’euregio, le taux de

consommateurs de drogues n’ayant pas de contact avec

des services d’aide atteignait 54 %. La situation est

largement différente aujourd’hui. La plupart des

consommateurs locaux connaissent les travailleurs de rue

des services eurorégionaux. Les voyageurs sont mieux

informés. Le ramassage des seringues est mieux organisé,

souvent avec l’aide des consommateurs eux-mêmes. Les

différents intervenants se connaissent mieux et

coordonnent plus efficacement leur action. Achevé en

juillet 2000, le plan Delta laisse derrière lui des structures

de concertation qui continuent de fonctionner, des

relations de travail qui perdurent, des intervenants plus

conscients des aspects sociaux du problème de la drogue.

Le premier axe du plan Delta était le travail de rue

transfrontalier. La méthode développée n’est tirée d’aucun

manuel. En multipliant les occasions de contact et les

situations de convivialité avec les consommateurs, en se

faisant connaître par le milieu environnant (commerçants,

policiers, balayeurs...), en établissant des liens avec les

services d’aide, en diversifiant les formes de prévention

(discussions dans les trains, journaux de consommateurs...),

les travailleurs de rue ont peu à peu mis sur pied un réseau

d’action à différents niveaux, y compris le niveau politique.

Ce travail de proximité a contribué au deuxième axe

d’action, la coordination de la prise en charge, depuis les

centres de premier secours jusqu’à l’aide psychosociale. Il a,

de même, favorisé les activités intersectorielles et

l’approche politique globale qui constituaient le troisième

axe. Le plan Delta s’est aussi appuyé à cet égard sur une

coopération active avec le forum européen de la sécurité

urbaine, présent notamment dans les zones frontalières.

L’une des conclusions de l’expérience est que les effets du

projet transfrontalier doivent se manifester à la fois dans

les relations entre les deux côtés de la frontière et dans la

politique et la pratique locales: les partenaires locaux se

sont en effet trouvés grâce au plan Delta.

ContactStichting euregio Maas-RijnPostbus 57006202 MA MaastrichtNederlandTél. (31-43) 389 73 41Fax (31-43) 389 72 87E-mail: [email protected]

Programme: Interreg II A, Allemagne-Belgique-Pays-Bas(euregio Maas-Rhein)

Projet: Plan de lutte contre la toxicomanie (plan Delta)

Coût total: 1 366 194,05 euros

Participation de l’Union européenne: 673 126,37 euros

Page 37: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

37Administration et gestion communesCoopération sans frontières

Coopération médicale gréco-balkaniqueLes bouleversements politiques dans les Balkans ont

entraîné une dégradation des services de santé publique

des pays frontaliers de la Grèce, avec des conséquences sur

le territoire hellénique en raison des flux migratoires. Face

à cette situation, le ministère grec de la santé a pris

l’initiative de mettre sur pied, avec l’aide d’Interreg, des

centres transfrontaliers de santé publique [Cross-border

Public Health Centres (CBPHC)], destinés à répondre aux

besoins immédiats tout en promouvant la coopération et

les échanges d’expériences avec les pays concernés dans les

domaines de la recherche médicale et de l’éducation à la

santé. Dans une première phase, des CBPHC ont été mis en

place aux frontières de l’Albanie et de la Bulgarie, où les

migrations non contrôlées et un manque de conscience des

risques sanitaires ont posé des problèmes aigus.

Une série de 76 études sur les risques majeurs en matière

de santé, menées dans le cadre du projet, ont permis de

jeter les bases d’une coopération et d’établir une charte de

santé publique pour les zones frontalières grecques.

L’accent est mis en particulier sur le contrôle des maladies

transmissibles et de la pollution des eaux de surface, le

suivi des affections tant humaines qu’animales et

l’amélioration des infrastructures sanitaires. Diverses

activités internationales ont en outre été menées en vue

de favoriser une approche commune des problèmes de

santé actuels et futurs ainsi que la mise en place de

dispositifs appropriés pour faire face aux situations

d’urgence. Des experts en santé publique de tous les pays

concernés ont ainsi participé à 35 événements qui ont

débouché sur la création d’un réseau de communication et

de coopération gréco-balkanique. Aujourd’hui, de

nombreux experts communiquent par le biais d’un forum

électronique et échangent des données médicales ou

techniques grâce à un réseau intranet.

En Grèce, plus de 200 personnes ont suivi une formation

sur les principales questions sanitaires, telles que la

protection et la prévention épidémiologiques, afin de

doter les services médicaux de ressources humaines

suffisantes pour mettre en œuvre l’ensemble des réformes

nécessaires en matière de santé publique.

Pour la nouvelle période (2000-2006), le programme

financé dans le cadre d’Interreg III comprend notamment

le développement des CBPHC existants et la mise en place

de cinq autres aux frontières des zones macédoniennes

devenues éligibles à l’aide européenne, l’édition de

publications spécialisées ou de vulgarisation sanitaire, des

programmes éducatifs et des transferts de savoir-faire.

ContactMinistère de l’économie nationaleDirection des initiatives communautairesPlace SyntagmaGR-10180 AthènesTél. (30-1) 03 33 24 46Fax (30-1) 03 33 23 67

Programme: Interreg II A, Grèce-Albanie, Grèce-Bulgarie etGrèce-ancienne République yougoslave deMacédoine

Projet: Cross-border Public Health Centres (CBPHC)

Coût total: 5 300 000 euros

Participation de l’Union européenne: 3 700 000 euros

Les Centres de santé transfrontaliers répondent aux besoins sanitairesimmédiats.

Page 38: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

38 Coopération transnationaleCoopération sans frontières

Coopération transnationale

Le train à grande vitesse (TGV) représente une alternative au

trafic automobile et aérien de moyenne et de longue

distance, dont la croissance constante pèse de plus en plus

sur la qualité de la vie. C’est particulièrement vrai dans des

espaces fortement urbanisés comme la zone métropolitaine

du Nord-Ouest, qui comprend une partie de l’Allemagne, des

Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France ainsi que toute la

Belgique et compte un total de 75 millions d’habitants. C’est

pourquoi Interreg a financé, de 1998 à 1999, le projet

«Réseau des TGV», destiné à améliorer le réseau ferroviaire

de cette zone. À travers une série de projets pilotes, il

s’agissait d’optimiser l’impact économique du réseau,

notamment en diversifiant les connexions avec d’autres voies

de communication. L’initiative englobait les régions

couvertes par les lignes à grande vitesse «Thalys», «Eurostar»,

«TGV» et «ICE». Elle a démarré par une enquête à tous les

points d’arrêt des régions traversées, qui a permis de dresser

un tableau de la situation des différents sites et d’établir les

bases d’une coopération. Une série de projets pilotes ont

ensuite été décidés et progressivement mis en œuvre.

C’est ainsi qu’une étude des terminaux routiers et de leur

connexion au réseau des TGV a été menée en vue

d’améliorer la complémentarité entre les gares TGV et les

autres voies de communication terrestres. Une autre étude

a porté sur la mise en place d’un système international

susceptible d’améliorer les sources d’information des

voyageurs: centrales d’appel, information électronique ou

imprimée.

Les aéroports de Heathrow à Londres, de Bruxelles-

National ainsi que ceux de Cologne et de Charleroi ont

développé le projet pilote «Aéroport TGV» pour améliorer

le transfert des avions vers les trains, les procédures

douanières, la manutention des bagages ainsi que la

logistique. Le projet «Service TGV» visait, quant à lui, les

équipements existants et leur intégration dans le contexte

local en tenant compte des nouveaux marchés et des

nouveaux types d’infrastructures de gare.

Dans les villes d’Utrecht, d’Arnhem et de Düsseldorf, une

analyse des facteurs de réussite et d’échec ainsi qu’une

recherche détaillée des relations du réseau avec le commerce

high-tech, les équipements de loisirs et les infrastructures

touristiques et culturelles ont eu pour but de tracer des pistes

de développement. Enfin, le transport de fret à grande

vitesse dans les régions des aéroports de Schiphol, de

Bruxelles, de Liège et de Cologne a fait l’objet d’une étude

de faisabilité dans le cadre du projet «Fret TGV».

Rassemblés, les résultats de ces projets permettent d’avoir

une meilleure vue d’ensemble et de poser d’autres jalons

pour les années qui viennent.

Faire du TGV un accélérateurdu développement

ContactProvincie GelderlandTél. (31-30) 27 28 019Fax (31-30) 27 28 050E-mail: [email protected]: www.hst-network.net

Programme: Interreg II C, aire métropolitaine Europe duNord-Ouest (AMNO)

Projet: Réseau des TGV

Coût total: 650 000 euros

Participation de l’Union européenne: 325 000 euros

Page 39: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

39Coopération transnationaleCoopération sans frontières

Sciences et technologies: un océand’information pour les régions atlantiquesLes régions du littoral atlantique occupent une position

excentrée par rapport aux principaux centres économiques

européens. Il en résulte des désavantages en ce qui

concerne, notamment, l’accès des industries et en

particulier des PME aux ressources scientifiques et

technologiques. Le réseau Atlantec, mis en place de 1997 à

1999, a pour objectif général de promouvoir la

coopération transnationale entre acteurs scientifiques et

acteurs industriels dans six régions de la partie sud de

l’espace atlantique: l’Aquitaine, la Navarre, le Pays basque,

la Galice, l’ensemble du Portugal et l’Andalousie. Il met à

leur disposition des outils destinés à faciliter l’information,

les rencontres, les échanges et les initiatives au sein de

communautés scientifiques et techniques dans des

domaines d’intérêt commun, la connaissance des milieux

d’excellence et l’application des technologies clés qui ont

un impact sur l’économie et la société. Il favorise ainsi la

mise en valeur des potentiels régionaux.

Parmi les actions menées en commun figure l’élaboration

d’un outil de communication sur l’internet, dédié en

particulier aux technologies de l’environnement

(traitement des résidus industriels). Différentes sources

d’information, complémentaires mais souvent dispersées, y

sont regroupées. La diffusion d’informations nouvelles

(législation, offres et demandes de technologies, brevets,

publications, événements...) auprès des différentes

communautés d’experts est assurée par une messagerie

électronique accessible aux utilisateurs inscrits. Un serveur

de canaux, combiné avec un serveur de listes de

distribution, sert d’intermédiaire entre les utilisateurs, dans

les quatre langues disponibles. Il effectue des recherches

systématiques sur une série de sites web pour y détecter les

nouveautés. La messagerie électronique permet à

l’utilisateur d’être informé automatiquement sur les

thèmes qui l’intéressent et d’envoyer des commentaires

qui seront reçus par tous les autres destinataires de la liste

de distribution. Des forums électroniques sont également

organisés. Le site internet d’Atlantec contient en outre, à

l’attention des entreprises, une base de données

régulièrement mise à jour sur les centres et les

équipements technologiques des régions partenaires.

Pour faciliter le lancement de projets de coopération

(transferts de technologie, projets de recherche-

développement), leurs promoteurs au sein du réseau

ATLANTEC peuvent bénéficier d’un système d’aide

financière directe et d’assistance logistique et technique,

destiné aux déplacements de chercheurs et d’industriels.

ATLANTEC organise aussi des échanges technologiques

entre PME (produits, équipements, logiciels...), des

échanges d’expériences et de bonnes pratiques dans les

domaines de compétences de ses membres, des séminaires

de formation lorsqu’il s’agit de faire appel à des

compétences externes; participe à des événements tels que

le salon international de l’environnement «PROMA 2001»

à Bilbao; anime des «veilles technologiques», etc.

ContactCámara Navarra de Comercio e IndustriaDepartamento Comercio Exterior y CooperaciónC/General Chinchilla, 4E-31002 PamplonaTél. (34) 948 07 70 70/948 07 70 69Fax (34) 948 07 70 82E-mail: [email protected]

Internet: www.atlantec.org

Programme: Interreg II C, espace atlantique

Projet: Atlantec

Coût total: 278 720 euros

Participation de l’Union européenne: 158 510 euros

Atelier informatique à Aveiro (Portugal).

Page 40: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

40 Coopération transnationaleCoopération sans frontières

Autour de la Baltique, une palette derégions pour peindre l’avenirComme autant de couleurs sur la palette d’un peintre, la

mer Baltique centrale est entourée de dix régions faisant

partie de cinq pays: les régions de Stockholm-Malär en

Suède, Häme et les îles Åland, la Finlande du Sud-Ouest et

Helsinki, la ville de Saint-Pétersbourg et la région de

Leningrad en Russie, la ville de Tallinn et la région de Harju

en Estonie et, enfin, la région de Riga en Lettonie. Dix

régions qui possèdent un remarquable potentiel de

développement par leur tissu économique, leurs ressources

humaines, le dynamisme de leurs zones métropolitaines,

leurs attraits touristiques et culturels et leur situation

géographique de plaque tournante au cœur de l’espace

transnational baltique. Ce contexte favorable s’inscrit dans

une période de changements rapides marqués par la

multiplication des échanges internationaux, l’ouverture de

l’Union européenne à l’Est et l’essor de la société de

l’information.

Le projet transnational «Baltic Palette», lancé en janvier

1999 avec l’aide d’Interreg dans les deux États membres,

de Phare dans les deux pays candidats à l’adhésion et de

Tacis en Russie, visait à valoriser ces atouts dans une

perspective, une vision, une stratégie et un plan d’action

communs. Doté d’un secrétariat réparti dans les cinq

capitales et d’une task-force d’experts, il a été mis en

œuvre à travers huit groupes d’action dans les domaines

suivants: zones métropolitaines (coopération et

compétition, développement polycentrique,

développement durable), «corridors» de développement,

relations maritimes et ports, réseaux télématiques,

développement durable dans les archipels et les îles,

tourisme durable. Le développement durable, c’est-à-dire

équilibré et respectueux de l’environnement, constitue

pour les partenaires un enjeu qui engage leur

responsabilité en raison des risques réels que l’évolution

économique en cours comporte pour le riche patrimoine

naturel des régions baltiques.

À la clôture du projet, à la mi-2001, un réseau est en place

et des documents communs sont publiés, outils pour

poursuivre la réflexion et l’action. «Baltic Palette I» se

prolonge d’ailleurs dans «Baltic Palette II» qui met l’accent

sur quatre nécessités: un effort en matière de

commercialisation pour promouvoir l’image de la «région

palette baltique» et en faire un symbole de coopération

sans frontières, l’orientation des investissements dans les

infrastructures vers des projets pouvant bénéficier du

soutien d’institutions financières internationales, la

création de nouveaux réseaux de coopération dans les

domaines touristique, environnemental et culturel et,

enfin, l’établissement de programmes communs

d’éducation, de formation et d’échange d’expériences.

ContactCouncil for the Stockholm-Mälar RegionHantverkargatan 3HSV-10535 StockholmTél. (46-18) 27 12 80Fax (46-18) 27 12 80E-mail: [email protected]: www.balticpalette.com

Programme: Interreg II C, région de la mer Baltique

Projet: Baltic Palette

Coût total: 1 609 447 euros

Participation de l’Union européenne: 804 724 euros

Promenade en aéroglisseur dans les îles Aland (Finlande).

Page 41: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

41Coopération transnationaleCoopération sans frontières

Périphéries urbaines: bâtir des politiques coordonnéesQui n’a été frappé, à l’entrée ou à la sortie de nombreuses

villes, par la prolifération des grands centres de commerce

de détail, et notamment des magasins d’usine, qui

viennent s’installer à leur périphérie? Dans bien des cas, ce

processus a des effets négatifs pour l’équilibre urbain et

régional ainsi que pour l’environnement: déclin des

centres-villes, accroissement du trafic, empiétements

successifs sur les espaces verts, dégradation du paysage.

Ces conséquences ne se limitent plus aux territoires

nationaux mais peuvent se répercuter sur les régions

frontalières dans les pays voisins. Pour limiter ces

implantations et assurer leur cohérence, une coordination

des politiques d’aménagement du territoire dans les zones

transfrontalières est indispensable et doit s’inscrire dans

une approche transnationale à long terme. C’est pour

avancer dans cette voie que les autorités régionales

compétentes de Rhénanie-du-Nord – Westphalie

(Allemagne), de la province de Limbourg (Pays-Bas), de la

Région wallonne et de la Région flamande (Belgique) ainsi

qu’une organisation non gouvernementale allemande ont

mené à bien, d’août 1998 à mars 2001, le projet TRADE.

Une telle coordination des politiques ne va pas de soi, et

l’objectif de TRADE consistait à établir les critères et le

cadre institutionnel nécessaires pour la rendre possible. Un

groupe de travail transfrontalier a rassemblé les

connaissances requises pour l’évaluation des demandes des

promoteurs de centres commerciaux de détail, mis en place

un système de consultation et élaboré des méthodes de

travail communes. Il a comparé les expériences des

autorités respectives et étudié les retombées de

l’implantation des centres, notamment dans les zones

frontalières. Il a enfin défini des principes directeurs,

applicables par tous, qui ont été adoptés par les autorités

partenaires. Parallèlement, des ateliers ont été organisés,

réunissant l’éventail des acteurs concernés (commerçants,

autorités locales et autres institutions), pour les informer

sur la situation en matière d’aménagement de centres

commerciaux de détail et recueillir leurs avis sur TRADE.

Le résultat, c’est que les autorités des quatre régions

disposent à présent de principes et de critères communs

pour éviter que les implantations de grands centres de

commerce de détail se fassent au préjudice des centres des

communes, des communes voisines et de l’environnement;

et donc pour attribuer ou non les permis de bâtir en

fonction de ces références. Très concrètement, la création

envisagée dans ces régions de 7 magasins d’usine (Factory

Outlet Centres), représentant une surface totale de

100 000 m2, a été soumise à ces principes et le nombre

d’implantations a été ramené à 2, sur des surfaces de vente

plus limitées. Considéré comme un projet transnational

pilote, TRADE débouchera sur la création d’un réseau

transnational pour la coordination des politiques

régionales en cette matière.

ContactCoordination du projet TRADETél. (32-2) 358 24 75Fax (32-2) 358 24 75E-mail: [email protected]: www.deutscher-verband.org/seiten/dv-ev-

projekte/trade.asp

Programme: Interreg II C, aire métropolitaine du Nord-Ouest(AMNO)

Projet: TRADE

Coût total: 176 500 euros

Participation de l’Union européenne: 85 000 euros

TRADE vise à préserver la qualité de vie dans les banlieues.

Page 42: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

42 Coopération transnationaleCoopération sans frontières

Conjuguer «vivre au pays» en français,en espagnol et en portugaisL’espace géographique constitué par les régions

d’Auvergne en France, de Castille-Léon en Espagne et du

Centre au Portugal comprend de nombreux territoires

ruraux confrontés à la diminution de leur population et au

déclin de leur économie. C’est pour porter remède à cette

situation qu’un projet de coopération transnationale,

«Organisation et revitalisation des territoires ruraux», a

été lancé en juillet 1999 sous la conduite des chambres

consulaires et des universités de la région d’Auvergne ainsi

que de Salamanque et Zamora pour l’Espagne et de

Coimbra pour le Portugal. Il s’agissait, à partir de l’analyse

des problèmes communs et des conditions de

développement de ces territoires, de favoriser leur

revitalisation et donc le maintien et la création d’activités

durables en milieu rural, seules à même d’inverser la

tendance au déclin et d’inciter les habitants à «vivre au

pays». Cet objectif passe par la mise en valeur des

potentiels de développement local et des expériences les

plus avancées en ce domaine. Sa réalisation coordonnée

par les trois régions implique la mise en place d’un pool de

compétences ainsi que d’une méthodologie commune.

Le projet comportait un volet d’études et un volet

d’échange et de transfert d’expériences. Les études

menées par une équipe de l’université Blaise Pascal de

Clermont-Ferrand visaient la connaissance des processus de

développement des espaces ruraux, en particulier dans les

zones de moyenne montagne, autour des activités de

services (qui ont tendance à se concentrer dans des entités

urbaines importantes au détriment des autres zones). À

Salamanque et à Coimbra, la recherche s’est portée plus

spécifiquement sur les possibilités d’implantation de points

multiservices (PMS) dans des commerces ou autres lieux

publics locaux, à l’instar de ceux qui existaient déjà en

Auvergne. Ces travaux interuniversitaires ont été menés en

coopération avec les chambres de commerce et les

associations d’entreprises.

Les échanges d’expériences ont confirmé l’intérêt suscité,

chez les partenaires espagnols et portugais, par les PMS

auvergnats, qui s’avéraient répondre à leurs

préoccupations immédiates. Au Portugal, à partir des

résultats des études, une carte des espaces bien ou mal

servis a été établie, qui présente de grandes similitudes

avec la carte des densités de population. Ces résultats ont

permis de choisir cinq cantons situés dans deux districts

(Guarda et Castelo Branco) où des enquêtes ont ensuite

été menées auprès des commerçants afin de déterminer les

lieux d’accueil des futurs PMS. La même démarche a

conduit en Espagne à l’identification de dix lieux d’accueil

possibles, dont cinq prioritaires. Alors que le projet ne

visait pas l’ouverture immédiate de ces sites, un premier

PMS a vu le jour dès novembre 2000 à Pinzio (Portugal), un

village de 1 200 âmes où le propriétaire d’un bar-

restaurant a souhaité mettre lui-même en œuvre ce

concept auquel la presse locale avait fait écho.

D’ici à 2006, l’initiative se poursuit dans le cadre d’Interreg

III et s’élargit à d’autres actions selon la démarche adoptée

pour la création de PMS: analyse, adaptation, transfert,

puis construction d’un réseau transnational.

ContactChambre régionale de commerce et d’industrieAéroport d’AulnatBP 25F-63510 AulnatTél. (33) 473 60 46 35Fax (33) 490 89 22E-mail: [email protected]

Programme: Interreg II C, Europe du Sud-Ouest

Projet: Organisation et revitalisation des territoires ruraux

Coût total: 372 000 euros

Participation de l’Union européenne: 237 198 euros

PMS à Pinzio (Portugal):ce restaurant hébergeun télécentre.

Page 43: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

43Coopération transnationaleCoopération sans frontières

Des petites villes en lignepour ne pas être en margeDans les petits centres urbains marginalisés parce que

situés à l’écart des grands axes d’activité économique et

d’échange, les nouvelles technologies de communication

ont un rôle névralgique à jouer pour assurer l’accès des

populations à une vaste gamme d’informations,

connaissances et services. Encore faut-il que ces localités

soient dotées d’infrastructures télématiques et de sites

internet appropriés aux besoins, mis à la portée de publics

souvent dépourvus d’équipement informatique ou de

l’aptitude à l’utiliser efficacement. C’est dans cette optique

qu’a été lancé en 1999 le projet «Réseau des espaces

fragiles», soutenu par Interreg et coordonné par la région

Ombrie, dans une série de régions de l’espace de

coopération transnationale comprenant la Méditerranée

occidentale et les Alpes latines. Il s’agit de sept régions

italiennes (Sardaigne, Sicile, Basilicate, Ligurie, Ombrie,

Latium et Val d’Aoste) et de la région de Murcie en

Espagne.

L’objectif premier était l’implantation de «portes

télématiques d’accès» (PTA). C’est chose faite à l’heure

actuelle pour les sites d’Arbus (Sardaigne), Accettura

(Basilicate), Esperia et Lenola (Latium), Petralia Sottana

(Sicile), Rhêmes-Notre-Dame, Saint-Pierre Castello et Saint-

Pierre Pain de Coucou (Val d’Aoste) ainsi que Tuoro Sul

Trasimeno en Ombrie. Un autre site ombrien, celui de

Colfiorito dans la commune de Foligno affectée par les

séquelles d’un tremblement de terre, a d’abord été installé

dans un bâtiment d’accueil provisoire et sera implanté

dans un immeuble en cours de restauration (les travaux

sont cofinancés par l’État italien et l’Union européenne, et

les personnes sinistrées ont reçu un ordinateur en plus des

dédommagements classiques). La région de Murcie, de son

côté, a mené des actions pour valoriser, via la télématique,

les ressources humaines et locales dans le domaine de

l’artisanat.

Les PTA fournissent deux types de services: la consultation

et l’aide en ligne. La consultation couvre des domaines

incluant le tourisme, le commerce, l’enseignement et la

formation professionnelle, la police et la protection civile,

l’emploi et les entreprises, etc. L’aide en ligne concerne le

courrier électronique, les vidéoconférences ou les

programmes multimédias, les services à différents groupes

de population (jeunes, femmes, personnes âgées ou

handicapées), l’assistance juridique, fiscale ou syndicale, le

télétravail ou encore la participation aux programmes

européens. La structure des sites est conçue pour faciliter

la navigation à un large public.

Il s’agit ensuite de favoriser, grâce à la télématique,

l’approche interactive des problématiques des différentes

régions, l’échange d’expériences et de compétences et la

stimulation d’initiatives. C’est d’ailleurs l’enjeu du «Réseau

pour le développement économique», un nouveau projet

financé à partir de 2000 par Interreg III pour renforcer

l’utilisation des services télématiques, parmi lesquels les

PTA dont l’expérience sera mise en valeur dans ce cadre.

ContactRegione UmbriaDirezione Regionale Politiche Territoriali, Ambiente edInfrastruttureVia M. Angeloni, 62 Sede BrolettoI-06100 PerugiaTél. (39) 07 55 04 59 31Fax (39) 07 55 04 55 67E-mail: [email protected]: www.spazifragili.it

Programme: Interreg II C, Méditerranée occidentaleet Alpes latines

Projet: Réseau des espaces fragiles

Coût total: 598 000 euros

Participation de l’Union européenne: 362 000 euros

Matera (Basilicate, Italie).

Page 44: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

44 Coopération transnationaleCoopération sans frontières

À vélo autour de la mer du NordLe vélo, moyen de transport peu coûteux, peu exigeant en

infrastructures et d’un faible impact sur l’environnement,

est aussi de plus en plus populaire sur le marché des loisirs.

Six pays riverains de la mer du Nord se sont associés pour

aménager une piste cyclable continue le long du littoral,

avec liaisons par ferry, et favoriser ainsi le cyclotourisme. Le

projet s’est appuyé sur un très large partenariat

comprenant les autorités locales et régionales, les offices

du tourisme, les transporteurs et de nombreuses

organisations d’Allemagne, du Danemark, de Norvège, des

Pays-Bas, du Royaume-Uni et de Suède.

Les projections effectuées dans le secteur touristique ont

permis de prévoir une forte augmentation des vacances

consacrées aux randonnées à vélo, ce qui pourrait

présenter à terme des retombées économiques

importantes. Lancé en 1998, le projet transnational de

piste cyclable comportait le transfert par ferry de manière

à constituer un circuit continu tout autour de la mer du

Nord. Parmi les avantages escomptés figurent la création

et le maintien d’emplois dans des activités touristiques

durables à petite échelle, la promotion d’autres activités

dans le cadre du tourisme culturel et la sensibilisation au

patrimoine naturel et culturel des régions visitées.

L’initiative a démarré par une étude de faisabilité à partir

des liaisons par ferry et des pistes existantes, afin de définir

les besoins de liaisons supplémentaires. Forts de ces

données, les partenaires ont approuvé, à la fin de mai

1999, une stratégie d’ensemble fondée notamment sur

l’idée que la promotion internationale du circuit devrait

permettre une pénétration du marché plus forte que celle

que chacun des pays ou régions pourrait escompter

séparément.

Basée pour une grande part sur des itinéraires existants, la

piste cyclable de la mer du Nord a été accessible dès 2000.

Une course inaugurale sur l’ensemble de la piste, de

Hambourg (Allemagne) à Aberdeen (Écosse), a été

organisée pour marquer l’ouverture officielle du circuit

complet, au milieu de l’année 2001. Une brochure

promotionnelle, publiée en six langues (allemand, anglais,

danois, néerlandais, norvégien et suédois), comprend une

carte permettant de planifier ses vacances et un guide

donnant des informations sur les grandes destinations, les

sites pittoresques et les attractions culturelles. La

promotion du circuit est également assurée par le biais de

l’internet, où l’on trouve un calendrier des activités.

ContactRogaland FylkeskommuneRegionalplanavdelingenPostboks 798N-4001 StavangerTél. (47) 51 51 66 81Fax (47) 51 51 66 74E-mail: [email protected]: www.northsea-cycle.com

Programme: Interreg II C, région de la mer du Nord

Projet: North Sea Cycle Route

Coût total: 770 960 euros

Participation de l’Union européenne: 385 480 euros

Page 45: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

45Coopération transnationaleCoopération sans frontières

Onze pays à travers l’Europe: une première vision territoriale communeL’espace transnational Cadses (Europe centrale, Adriatique,

Danube et Europe du Sud-Est) traverse en diagonale le

centre de l’Europe et regroupe l’Allemagne, l’Autriche,

l’Italie et huit pays candidats à l’adhésion (Estonie,

Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque,

Slovaquie et Slovénie). En lançant le projet «Vision Planet»,

soutenu financièrement par Interreg et Phare, les onze

pays partenaires ont voulu se doter d’un cadre d’analyse et

de prospective en vue de renforcer l’intégration spatiale et

le développement cohérent de leurs régions dans cet

ensemble géographique. La méthode: l’établissement

progressif d’un cadre de dialogue et de coopération entre

les autorités chargées de la planification territoriale.

Par la mise en place de ces structures, ils entendaient

aboutir à plus de transparence et à une vision commune de

base pour définir la stratégie à plus long terme en matière

d’aménagement du territoire. Contrairement à

l’expérience acquise dans le cadre d’autres projets

transnationaux, cette démarche était toute nouvelle dans

le contexte politique du CADSES.

Malgré cela, «Vision Planet» a pu engranger des résultats

intéressants qui permettent d’affirmer qu’il exerce une

influence réelle sur l’élaboration des politiques

territoriales. Ainsi, les participants ont dressé la carte des

régions plus avancées en matière de planification

territoriale, établi un état des lieux de la diversité qui

caractérise l’espace du projet, mis au jour des situations

critiques et mis en relation diverses administrations

régionales en fonction de leurs compétences respectives.

Clôturé à la fin de 2000, le projet a débouché sur un

dossier comparatif des différentes politiques

d’aménagement du territoire, permettant aux

administrations de voir dans quels domaines elles

progressent et où des efforts doivent être déployés dans

l’immédiat. Les pays dans lesquels la mise en place de ces

politiques est récente peuvent tirer parti des résultats de

«Vision Planet» pour définir plus finement leur politique

de développement régional et pour explorer des méthodes

nouvelles. Le projet a également influencé les décisions

relatives à l’utilisation des crédits européens dans les pays

candidats à l’adhésion. Par exemple, la participation au

projet a aidé les autorités roumaines et hongroises à

mettre en œuvre la programmation transnationale de

Phare.

La poursuite de l’approche commune doit aboutir à la

publication d’un premier document d’orientation sur les

priorités d’aménagement du territoire dans les pays

partenaires.

ContactFederal Office for Building and Regional PlanningAm Michaelshof 8D-53177 BonnTél. (49-228) 86 23 10Fax (49-228) 82 62 66E-mail: [email protected]: www.bbr.bund.de

Programme: Interreg II C, Cadses (Europe centrale,Adriatique, Danube et Europe du Sud-Est)

Projet: Vision Planet

Coût total (Interreg II C): 987 495 euros

Participation de l’Union européenne (Interreg II C): 540 602 euros

Vision Planet en réunion au châteaude Stirin (République tchèque).

Page 46: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

46 InterregCoopération sans frontières

L’initiative communautaire Interreg III (2000-2006)Interreg III est une initiative communautaire de

coopération transeuropéenne mise en œuvre dans le cadre

du FEDER (Fonds européen de développement régional)

pour la période 2000-2006. Cette initiative, dont les

orientations ont été approuvées par la Commission le 28

avril 2000 [JO C 143 du 23 mai 2000], dispose d’un budget

total de 4,875 millions d’euros (coûts 1999).

Quels objectifs généraux poursuit Interreg III?

La nouvelle phase de l’initiative Interreg vise à renforcer la

cohésion économique et sociale de l’Union européenne en

veillant à promouvoir la coopération transfrontalière,

transnationale et interrégionale ainsi qu’un développement

équilibré du territoire européen. Les actions consacrées aux

frontières ou aux zones frontalières internes et externes de

l’Union européenne s’inscrivent donc au cœur même de

l’initiative. Une attention privilégiée est accordée aux

frontières extérieures de l’UE, notamment dans la

perspective de son élargissement, ainsi qu’à la coopération

relative aux régions ultrapériphériques de l’Union.

En quoi consiste cette initiative?

Reposant sur l’expérience acquise durant les deux phases

précédentes de l’initiative, Interreg III est mise en œuvre

dans le cadre des trois volets suivants:

– volet A — Coopération transfrontalière visant à

promouvoir un développement régional intégré entre les

régions frontalières contiguës, y compris dans le cas des

frontières extérieures et de certaines zones maritimes,

dans le but d’instaurer une coopération économique et

sociale transfrontalière à l’aide de stratégies et de

programmes de développement communs;

– volet B — Coopération transnationale visant à accroître

le degré d’intégration territoriale de vastes

groupements de régions européennes, en vue d’assurer

un développement durable, harmonieux et équilibré au

sein de l’Union ainsi que de garantir une meilleure

intégration du territoire, notamment avec les pays

candidats et les autres pays voisins;

– volet C — Coopération interrégionale dans l’ensemble

du territoire européen (et des pays voisins) visant à

améliorer le développement régional et la cohésion

communautaire.

Quels principes régissent la mise en œuvred’Interreg III?

La mise en œuvre conjointe de stratégies et de

programmes de développement

transfrontaliers/transnationaux suppose:

– l’établissement d’un vaste partenariat réunissant —

selon une approche ascendante — différents niveaux

administratifs, divers acteurs socio-économiques et

d’autres partenaires compétents;

– l’instauration d’une complémentarité avec les principales

interventions des Fonds structurels (objectifs nos 1, 2 et 3);

– un renforcement de l’approche intégrée dans la mise en

œuvre des initiatives communautaires — conformément

aux nouveaux règlements des Fonds structurels

[règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin

1999], cette initiative peut financer des mesures de

développement rural (éligibles au titre du FEOGA), des

mesures de développement des ressources humaines

(éligibles au titre du FSE) et des mesures d’adaptation

des structures de la pêche (éligibles au titre de l’IFOP);

– une coordination effective entre Interreg III et les

instruments de politique extérieure de l’Union

européenne (Phare, Tacis, MEDA, FED, ISPA, Sapard et

CARDS), notamment en vue de l’élargissement.

Quelles sont les zones européennesconcernées par Interreg III?

Coopération transfrontalière (volet A): les zones situées le

long des frontières terrestres intérieures et extérieures de

l’UE ainsi que certaines zones maritimes.

Coopération transnationale (volet B): toutes les régions de

l’Union européenne sont concernées par ce volet, certaines

d’entre elles étant éligibles dans le cadre de deux, voire

même dans certains cas, de trois domaines de coopération.

Coopération interrégionale (volet C): l’ensemble du

territoire européen est éligible au titre de ce volet.

Interreg III: participation de l’Union européenne

Répartition financière indicative par État membre (en millions d’euros, prix 1999)

B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK Réseaux UE

104 34 737 568 900 397 84 426 7 349 183 394 129 154 362 47 4 875

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site internet de la Commission à l’adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/regional_policy/interreg3/index_fr.htm

Page 47: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

47Petit glossaire de la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationaleCoopération sans frontières

Petit glossaire de la coopérationtransfrontalière, interrégionale ettransnationaleAides de préadhésion: soutien fourni par trois instruments financiers (voir: Phare, ISPA, Sapard) à chaque pays candidat

d’Europe centrale et orientale (PECO), jusqu’à son adhésion à l’Union européenne. Après l’adhésion, le nouvel État membre

bénéficiera de toutes les aides structurelles de l’Union (voir: Fonds structurels, Fonds de cohésion). La quasi-totalité du

territoire des nouveaux États membres sera couverte par l’objectif n° 1 des Fonds structurels.

CARDS: aides communautaires pour la reconstruction, le développement et la stabilité des pays issus de l’ancienne

Yougoslavie actuellement non candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Développement durable: concept fondé sur le choix d’une croissance économique équilibrée qui tient compte des exigences

de l’emploi et de l’insertion sociale, des besoins des entreprises, de la santé et du bien-être de tous ainsi que de la protection

de l’environnement. Il s’agit ainsi de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures

à répondre aux leurs.

Développement rural: développement équilibré et diversifié des activités rurales. Il s’agit de renforcer le tissu économique et

social des territoires ruraux et d’enrayer l’exode rural, en assurant le maintien d’un secteur agricole viable et varié tout en

développant des activités complémentaires ou alternatives (tourisme vert, loisirs, services...), ainsi que de préserver

l’environnement, les ressources naturelles, les paysages et le patrimoine culturel des zones rurales. Une vaste gamme de

mesures de développement rural sont mises en œuvre en partie dans le cadre de la PAC sur tout le territoire de l’Union

(programmes de développement rural), dans le cadre de l’initiative communautaire Leader+ et en partie dans le cadre de la

politique régionale. Voir: Politique agricole commune, Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, Leader+.

EMAS (Environmental Management and Audit Scheme): règlement européen, également appelé «éco-audit», qui définit une

ligne de conduite pour toute entreprise ou organisation désireuse de mener une gestion respectueuse de l’environnement

sur une base volontaire. Depuis 2000, EMAS inclut la norme internationale ISO 14001 comme outil de gestion de

l’environnement, en y ajoutant des exigences spécifiques.

EQUAL: initiative communautaire visant à combattre les facteurs qui sont à l’origine des inégalités et des discriminations

dans l’accès au marché du travail et à la formation.

EURES: réseau européen regroupant des partenaires tels que des services publics de l’emploi, des syndicats et des

organisations patronales et coordonné par la Commission européenne, en vue de faciliter la libre circulation des travailleurs

dans les 17 pays de l’Espace économique européen (EEE) et plus particulièrement dans les zones transfrontalières. Plus de 500

conseillers EURES fournissent informations et conseils tant aux travailleurs et demandeurs d’emploi qu’aux employeurs.

Page 48: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

48 Petit glossaire de la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationaleCoopération sans frontières

Fonds de cohésion: Fonds créé en 1993 pour compléter les aides structurelles de l’Union européenne dans les quatre États

membres les moins prospères (Espagne, Grèce, Irlande, Portugal) par le financement de projets relatifs à la protection de

l’environnement et aux réseaux européens de transport.

Fonds structurels: les quatre principaux instruments financiers de l’aide consacrée aux actions structurelles de l’Union, c’est-à-

dire celles qui visent à réduire les disparités économiques et sociales. Les Fonds structurels complètent les financements

d’origine nationale ou privée pour mettre en œuvre des grands programmes qui couvrent un éventail très étendu d’actions

locales, régionales ou nationales. Ils combinent leurs interventions selon les besoins. Ces Fonds sont les suivants:

– Fonds européen de développement régional (FEDER). Il soutient la mise en place d’infrastructures, les investissements

productifs et créateurs d’emplois, les projets de développement local et les aides aux PME dans les régions désavantagées;

– Fonds social européen (FSE). Il soutient des actions de formation et des systèmes d’aide à l’embauche et favorise l’insertion

sociale et professionnelle des chômeurs et des groupes défavorisés;

– Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA). La section «Orientation» soutient les mesures de

développement rural et d’aide aux agriculteurs dans les régions en retard de développement (objectif n° 1) ainsi que

l’initiative Leader+ dans toute l’Union. La section «Garantie» soutient les mêmes mesures en dehors de l’objectif n° 1 ainsi

que certaines mesures spécifiques dans toute l’Union;

– Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP). Il soutient l’adaptation et la modernisation des équipements de ce

secteur. Voir: Objectifs prioritaires des Fonds structurels.

Initiative communautaire: programme proposé aux États membres par la Commission européenne pour compléter les

interventions des Fonds structurels dans certains domaines, puis mis en œuvre par les États. Quatre initiatives

communautaires sont mises en œuvre au cours de la période 2000-2006 (voir: Interreg, URBAN, Leader+, EQUAL).

Interreg: initiative communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de la coopération

entre régions de l’Union européenne. L’objectif d’Interreg III (2000-2006) est de renforcer la cohésion économique et sociale

dans l’Union européenne en promouvant la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale ainsi que le

développement équilibré du territoire. Une attention particulière est accordée à l’implication des régions ultrapériphériques

et des régions situées aux frontières externes de l’Union avec des pays candidats à l’adhésion.

ISO 14001: voir: EMAS.

ISPA (Instrument structurel de préadhésion): Fonds européen créé pour aider les dix pays candidats d’Europe centrale et

orientale (PECO) à préparer leur adhésion (aides de préadhésion) en finançant des projets dans les domaines de la protection

de l’environnement et des réseaux de transports. Il intervient suivant le modèle du Fonds de cohésion.

Leader+ (liaison entre actions de développement de l’économie rurale): initiative communautaire qui a pour but de soutenir

des actions innovantes de développement rural dans toutes les régions désavantagées de l’Union, à partir de groupes

d’action locale (GAL) réunissant des partenaires économiques et sociaux publics et privés. Après Leader I (1991-1994) et

Leader II (1994-1999), Leader+ (2000-2006) est centré sur le développement de stratégies intégrées de développement des

territoires ruraux et l’échange d’expériences et de savoir-faire entre ces derniers à l’échelle européenne.

MEDA: accord de développement méditerranéen destiné à accompagner la réforme des structures économiques et sociales

dans les pays tiers du bassin méditerranéen actuellement non candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Natura 2000: réseau écologique européen visant à promouvoir la conservation des sites naturels et des habitats de la faune

et de la flore sauvages, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités

régionales et locales de chaque État membre. Ce réseau est issu de plusieurs directives relatives à la conservation des habitats

et des espèces, adoptées par la Commission européenne dans la foulée de la conférence de Rio de 1992 pour faire face à la

régression inquiétante de la biodiversité.

NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques): nomenclature établie par Eurostat (office statistique des

Communautés européennes) afin de disposer d’un schéma unique et cohérent de répartition territoriale. La nomenclature

actuelle subdivise les pays de l’Union européenne en 78 territoires de niveau NUTS 1 (les Länder allemands, les régions en

Belgique, etc.), 210 territoires de niveau NUTS 2 (les communautés autonomes en Espagne, les régions françaises, les régions

italiennes, les Länder autrichiens, etc.) et 1 093 territoires plus petits de niveau NUTS 3. Dans les programmes de

développement régional, l’objectif n° 1 des Fonds structurels couvre principalement des territoires de niveau NUTS 2 et

Page 49: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

49Petit glossaire de la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationaleCoopération sans frontières

l’objectif n° 2 des territoires de niveau NUTS 3.

Objectifs prioritaires des Fonds structurels: objectifs auxquels les Fonds structurels consacrent la plus grande part (94 %) de

leurs ressources. Objectif n° 1 (territorial): aide au rattrapage des régions en retard de développement, en les dotant des

infrastructures de base qui leur font défaut et en soutenant les investissements dans les entreprises pour permettre le

décollage des activités économiques. Objectif n° 2 (territorial): aide aux zones confrontées à des difficultés de reconversion

économique et sociale (zones urbaines, industrielles, rurales ou dépendantes de la pêche). Objectif n° 3 (thématique):

mesures pour moderniser les systèmes de formation et promouvoir l’emploi. L’objectif n° 3 couvre toute l’Union hormis les

régions de l’objectif n° 1 où ces mesures sont comprises dans les programmes de rattrapage.

PAC (politique agricole commune): politique européenne en matière d’agriculture et de développement rural. La PAC relève

de la compétence exclusive de l’Union. Son premier pilier est l’organisation des marchés agricoles et la politique des prix. La

PAC compense la réduction des prix d’intervention par un accroissement des aides directes aux agriculteurs, favorise une

agriculture de qualité et respectueuse de l’environnement ainsi que la mise en place d’une véritable politique intégrée de

développement rural, qui est devenue son deuxième pilier. Voir: Développement rural.

Pactes territoriaux pour l’emploi: accords entre partenaires locaux publics et privés pour mettre en œuvre, à un niveau

territorial approprié, de nouvelles méthodes d’utilisation de toutes les ressources (financières, administratives, humaines,

techniques) qui peuvent contribuer à la création d’emplois et au développement économique et social. L’expérience des

89 pactes mis en place dans l’Union entre 1994 et 1999 a servi de base pour favoriser une meilleure utilisation des Fonds

structurels.

Partenariat: principe d’action des Fonds structurels qui implique la concertation la plus étroite possible, dans la préparation

des programmes, entre la Commission européenne et les autorités compétentes des États membres aux niveaux national,

régional et local. Le principe de partenariat suppose aussi la coopération d’un large éventail d’acteurs publics et privés, y

compris les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) et les organismes compétents en matière

d’environnement, dans la mise en œuvre des programmes.

Programmation: principe d’action des Fonds structurels qui vise à l’élaboration de programmes pluriannuels de

développement. La programmation suit un processus de décision en partenariat, en plusieurs étapes jusqu’à la prise en

charge des programmes par les porteurs de projets publics ou privés. La période de programmation actuelle couvre les

années 2000 à 2006.

Programme de développement régional: programme adopté par la Commission européenne sur la base des plans présentés

par les États membres et des orientations de la politique régionale européenne. Le détail du programme (mesures, projets)

est ensuite élaboré de façon autonome par les autorités nationales ou régionales et mis en œuvre, sous leur responsabilité,

par les organismes qu’ils ont sélectionnés à partir d’appels d’offres. Voir: Programmation.

Programmes régionaux des actions innovatrices: programmes financés par le Fonds européen de développement régional

(FEDER), à côté des grands programmes de développement régional et des initiatives communautaires, afin d’expérimenter

des méthodes nouvelles. Les actions innovatrices disposent d’une enveloppe financière plus limitée, mais permettent de

mettre en pratique les idées les plus récentes souvent insuffisamment exploitées. Pour la période 2000-2006, ces programmes

concernent principalement l’économie régionale fondée sur la connaissance et l’innovation technologique, la société de

l’information dans le développement régional ainsi que l’identité régionale et le développement durable.

Phare: Fonds européen créé en 1990, initialement pour soutenir le processus de réforme en Pologne et en Hongrie.

Actuellement, il soutient la préparation à l’adhésion des dix pays candidats d’Europe centrale et orientale (PECO). Centré sur

l’édification institutionnelle, le soutien des investissements et la cohésion économique et sociale, il couvre tout l’éventail des

mesures correspondant à celles que les Fonds structurels financent dans les États membres et constitue le principal

instrument d’aide aux PECO. Phare-CBC (Cross-Border Co-operation) soutient la partie des actions transfrontalières ou

transnationales qui concerne les territoires situés dans ces pays.

Réseaux transeuropéens (RTE): ensemble d’infrastructures transfrontières dans les domaines des transports, de l’énergie, des

télécommunications et de l’environnement, articulées avec les réseaux nationaux, afin d’optimiser les avantages du marché

unique tout en assurant l’accessibilité et la répartition équilibrée des infrastructures sur tout le territoire européen.

Sapard (Special Action Programme for Agriculture and Rural Development): Fonds européen créé pour aider les dix pays

candidats d’Europe centrale et orientale (PECO) à préparer leur adhésion (aides de préadhésion) dans les domaines de

Page 50: Les politiques structurelles et les territoires de …...Préface de Michel Barnier 5Coopération transfrontalière et transnationale 6 Des outils au service d’une intégration régionale

50 Petit glossaire de la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationaleCoopération sans frontières

l’ajustement des structures agricoles et du développement rural. Sa gestion est entièrement décentralisée vers chaque pays

candidat, ce qui constitue une première historique en matière d’aides financières européennes à des pays tiers.

SDEC (schéma de développement de l’espace communautaire): document informel adopté par les États membres en 1999,

qui propose des analyses et des orientations en vue de renforcer la coordination des politiques nationales en matière

d’aménagement du territoire. Il vise à favoriser un développement équilibré et polycentrique de l’espace européen, une

planification urbaine appropriée, une nouvelle relation entre villes et campagnes, l’accès égal aux infrastructures, aux

communications (notamment grâce aux nouvelles technologies) et à la connaissance, ainsi qu’une gestion prudente de

l’environnement, des ressources naturelles et du patrimoine, dans une perspective de développement durable sur les plans

économique, social et environnemental.

Services d’intérêt général: activités considérées comme étant d’intérêt général par les autorités publiques et soumises, pour

cette raison, à des obligations spécifiques de service public. Elles comprennent des activités de service non économique

(scolarité, protection sociale, etc.) ainsi que les services d’intérêt économique général (transports, énergie,

communications...). Le traité instituant la Communauté européenne reconnaît (article 16) le rôle que ces services jouent en

faveur de la cohésion sociale et territoriale de l’Union. La Communauté et les États membres, chacun dans les limites de ses

compétences, veillent à ce que ces services fonctionnent selon des principes et dans des conditions qui leur permettent

d’accomplir leurs missions. L’article 86 du traité établit le cadre dans lequel les États membres soumettent les services

d’intérêt économique général à des obligations de service public.

Tacis: programme d’assistance technique pour la Communauté des États indépendants (CEI) et les pays d’Asie centrale issus

de l’ex-Union soviétique ainsi que pour la Mongolie. Tacis-CBC (Cross-Border Co-operation) soutient la partie des actions

transfrontalières ou transnationales qui concerne la Biélorussie, la Moldavie, la Russie et l’Ukraine.

URBAN: initiative communautaire qui vise la réhabilitation des quartiers urbains en crise et l’amélioration des tissus urbains

dégradés ainsi qu’à promouvoir le développement urbain durable.

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Commission européenne

Les politiques structurelles et les territoires de l’Europe — Coopération sans frontières

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2002 — 50 p. — 21,0 x 29,7 cm

ISBN

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BELGIQUE/BELGIË

Jean De LannoyAvenue du Roi 202/Koningslaan 202B-1190 Bruxelles/BrusselTél. (32-2) 538 43 08Fax (32-2) 538 08 41E-mail: [email protected]: http://www.jean-de-lannoy.be

La librairie européenne/De Europese BoekhandelRue de la Loi 244/Wetstraat 244B-1040 Bruxelles/BrusselTél. (32-2) 295 26 39Fax (32-2) 735 08 60E-mail: [email protected]: http://www.libeurop.be

Moniteur belge/Belgisch StaatsbladRue de Louvain 40-42/Leuvenseweg 40-42B-1000 Bruxelles/BrusselTél. (32-2) 552 22 11Fax (32-2) 511 01 84E-mail: [email protected]

DANMARK

J. H. Schultz Information A/SHerstedvang 12DK-2620 AlbertslundTlf. (45) 43 63 23 00Fax (45) 43 63 19 69E-mail: [email protected]: http://www.schultz.dk

DEUTSCHLAND

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ELLADA/GREECE

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FRANCE

Journal officielService des publications des CE26, rue DesaixF-75727 Paris Cedex 15Tél. (33) 140 58 77 31Fax (33) 140 58 77 00E-mail: [email protected]: http://www.journal-officiel.gouv.fr

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Messageries du livre SARL5, rue RaiffeisenL-2411 LuxembourgTél. (352) 40 10 20Fax (352) 49 06 61E-mail: [email protected]: http://www.mdl.lu

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SDU Servicecentrum Uitgevers

Christoffel Plantijnstraat 2Postbus 200142500 EA Den HaagTel. (31-70) 378 98 80Fax (31-70) 378 97 83E-mail: [email protected]: http://www.sdu.nl

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Grupo Bertrand, SARua das Terras dos Vales, 4-AApartado 60037P-2700 AmadoraTel. (351) 214 95 87 87Fax (351) 214 96 02 55E-mail: [email protected]

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SVERIGE

BTJ AB

Traktorvägen 11-13S-221 82 LundTlf. (46-46) 18 00 00Fax (46-46) 30 79 47E-post: [email protected]: http://www.btj.se

UNITED KINGDOM

The Stationery Office Ltd

Customer ServicesPO Box 29Norwich NR3 1GNTel. (44) 870 60 05-522Fax (44) 870 60 05-533E-mail: [email protected]: http://www.itsofficial.net

ÍSLAND

Bokabud Larusar Blöndal

Skólavördustig, 2IS-101 ReykjavikTel. (354) 552 55 40Fax (354) 552 55 60E-mail: [email protected]

SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA

Euro Info Center Schweiz

c/o OSEC Business Network SwitzerlandStampfenbachstraße 85PF 492CH-8035 ZürichTel. (41-1) 365 53 15Fax (41-1) 365 54 11E-mail: [email protected]: http://www.osec.ch/eics

B@LGARIJA

Europress Euromedia Ltd

59, blvd VitoshaBG-1000 SofiaTel. (359-2) 980 37 66Fax (359-2) 980 42 30E-mail: [email protected]: http://www.europress.bg

CYPRUS

Cyprus Chamber of Commerce and Industry

PO Box 21455CY-1509 NicosiaTel. (357-2) 88 97 52Fax (357-2) 66 10 44E-mail: [email protected]

EESTI

Eesti Kaubandus-Tööstuskoda

(Estonian Chamber of Commerce and Industry)Toom-Kooli 17EE-10130 TallinnTel. (372) 646 02 44Fax (372) 646 02 45E-mail: [email protected]: http://www.koda.ee

HRVATSKA

Mediatrade LtdPavla Hatza 1HR-10000 ZagrebTel. (385-1) 481 94 11Fax (385-1) 481 94 11

MAGYARORSZÁG

Euro Info ServiceSzt. István krt.12III emelet 1/APO Box 1039H-1137 BudapestTel. (36-1) 329 21 70Fax (36-1) 349 20 53E-mail: [email protected]: http://www.euroinfo.hu

MALTA

Miller Distributors LtdMalta International AirportPO Box 25Luqa LQA 05Tel. (356) 66 44 88Fax (356) 67 67 99E-mail: [email protected]

NORGE

Swets Blackwell ASHans Nielsen Hauges gt. 39Boks 4901 NydalenN-0423 OsloTel. (47) 23 40 00 00Fax (47) 23 40 00 01E-mail: [email protected]: http://www.swetsblackwell.com.no

POLSKA

Ars PolonaKrakowskie Przedmiescie 7Skr. pocztowa 1001PL-00-950 WarszawaTel. (48-22) 826 12 01Fax (48-22) 826 62 40E-mail: [email protected]

ROMÂNIA

EuromediaStr.Dionisie Lupu nr. 65, sector 1RO-70184 BucurestiTel. (40-1) 315 44 03Fax (40-1) 312 96 46E-mail: [email protected]

SLOVAKIA

Centrum VTI SRNám. Slobody, 19SK-81223 BratislavaTel. (421-7) 54 41 83 64Fax (421-7) 54 41 83 64E-mail: [email protected]: http://www.sltk.stuba.sk

SLOVENIJA

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CANADA

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Renouf Publishing Co. Ltd5369 Chemin Canotek Road, Unit 1Ottawa, Ontario K1J 9J3Tel. (1-613) 745 26 65Fax (1-613) 745 76 60E-mail: [email protected]: http://www.renoufbooks.com

EGYPT

The Middle East Observer41 Sherif StreetCairoTel. (20-2) 392 69 19Fax (20-2) 393 97 32E-mail: [email protected]: http://www.meobserver.com.eg

MALAYSIA

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SRI LANKA

EBIC Sri LankaTrans Asia Hotel115 Sir ChittampalamA. Gardiner MawathaColombo 2Tel. (94-1) 074 71 50 78Fax (94-1) 44 87 79E-mail: [email protected]

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