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Université d’Antananarivo
Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
Département ECONOMIE
MAITRISE Option « Développement et Economie Publique »
_ _ _ _ _ _ _ _ oooOooo _ _ _ _ _ _
Promotion: HASINA
Mémoire pour l’obtention du
Diplôme de Maîtrise es-Sciences Economiques
Impétrant : RAKOTONDRAZAFY Nomenitiana Léonneld
Encadré par : RANDRIANALIJAONA Tiana Mahefasoa
08 OCTOBRE 2010
LES ENJEUX DE LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES A
MADAGASCAR
Université d’Antananarivo
Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
Département ECONOMIE
MAITRISE Option « Développement et Economie Publique »
_ _ _ _ _ _ _ _ oooOooo _ _ _ _ _ _
Promotion: HASINA
Mémoire pour l’obtention du
Diplôme de Maîtrise es-Sciences Economiques
Impétrant : RAKOTONDRAZAFY Nomenitiana Léonneld
Encadré par : RANDRIANALIJAONA Tiana Mahefasoa
08 OCTOBRE 2010
LES ENJEUX DE LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES A
MADAGASCAR
i
Avant-propos
Ce mémoire de maîtrise est une illustration de l’intérêt que porte la gestion durable de
ressources naturelles, en particulier la forêt, sur le développement du pays.
Le développement d’un pays repose avant tout sur ses capacités à mobiliser ses ressources
naturelles à la hauteur des tâches et attributions qui lui incombent.
La protection de l’environnement n’est pas seulement un moyen mais elle est aussi un objectif
à atteindre pour un réel développement durable. Sans cela nos activités risqueraient de nous
conduire à notre propre ruine.
A Madagascar, la pauvreté va de pair avec la dégradation des ressources naturelles. Cette
dernière est à la fois une cause et aussi une manifestation de notre pauvreté. Il est donc
primordial que nos intentions soient fixées sur la manière dont nous devons utiliser ces
ressources.
ii
REMERCIEMENTS
Je tient d’abord à remercier l’Eternel de m’avoir donné la force et la santé pour la
réalisation de ce mémoire.
En suite, il m’est particulièrement agréable d’exprimer ma profonde reconnaissance à
mon encadreur pédagogique Monsieur RANDRIANALIJAONA Tiana Mahefasoa qui, par sa
profonde compréhension a toujours été d’un grand soutien moral tout au long de la
préparation de ce mémoire. Il m’a fait des remarques et m’a donné des conseils pour la
réalisation de ce mémoire de fin d’étude du second cycle.
Je tiens également à remercier tous mes enseignants responsables de la formation au
Département Economie pour toutes les connaissances qu’ils m’ont partagées.
Et en fin, tous les membres de ma famille, en particulier mes parents qui n’ont jamais
cessé d’apporter leur soutien que ce soit sur le plan matériel que morale.
iii
LISTE DES ABREVIATIONS
ADEF : Action contre la Dégradation de l’Environnement et des Forêts
BIANCO : Bureau Independent ANti-COrruption
CLB : Communauté Locale de Base
CPR : Common Pool Ressources
EIA : Environmental Investigation Agency
EIE : Etude d’Impact Environnementale
GCF : Gestion Contractualisée des Forêts
GCRN : Gestion Communautaire des Ressources Naturelles GDRF : Gestion Décentralisée des Ressources Forestières GELOSE : GEstion LOcale SEcurisée des Ressources Naturelles et du Foncier
GW : Global Witness
MBG : Missouri Botanical Garden
MEEF : Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts
OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement
ONG : Organisme Non Gouvernemental
SFR : Sécurisation Foncière Relative
iv
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Évolution de la réglementation forestière de 1974 à 2009 et dates des élections...13
Figure 2 : Évolution de la circonférence moyenne d’un rondin exporté en 2009……..…….30
v
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Résumé de la classification des essences forestières malagasy…………………18
Tableau 2 : Région d’exploitation des bois d’œuvres transitant par Moramanga…………...19
Tableau 3 : Informations portées sur les déclarations des exportateurs relatives au poids des
rondins………………………………………………………………………………………..31
Tableau 4 : Quelques anomalies dans l’établissement des redevances à l’exportation……...34
vi
SOMMAIRE
Avant-propos .......................................................................................................................................... i
REMERCIEMENTS ............................................................................................................................. ii
LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................................ iii
LISTE DES FIGURES ......................................................................................................................... iv
LISTE DES TABLEAUX ..................................................................................................................... v
SOMMAIRE ......................................................................................................................................... vi
INTRODUCTION ................................................................................................................................. 1
PARTIE I : LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERE A MADAGASCAR .................. 1
CHAPITRE 1 : Appréciations théoriques de la gestion des ressources naturelles ..................... 2
Section 1: La gestion communautaire des ressources naturelles............................................... 2
Section 2: La gestion publique et la gestion privée des ressources naturelles .......................... 6
CHAPITRE 2 : Politique environnementale sur le plan national ............................................... 10
Section 1: La politique forestière malagasy .............................................................................. 10
Section 2 : Viabilité de la gestion communautaire ................................................................... 14
CHAPITRE 3 : Situation de la forêt à Madagascar ..................................................................... 18
Section 1 : Exploitations des bois d’œuvres à Madagascar ..................................................... 18
Section 2 : La dégradation de la forêt Malagasy ..................................................................... 21
PARTIE II : LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES A MADAGASCAR (illustration) ............................................................................................................. 2
CHAPITRE 4 : Une gestion rationnelle des ressources forestières ............................................ 23
Section 1: Une gestion communautaire des ressources forestières malagasy ........................ 23
Section 2 : Gestion particulière de bois de rose ........................................................................ 27
Section 2 : La gestion de bois de rose ......................................................................................... 35
CHAPITRE 5 : quelques réflexions pour une gestion durable des ressources forestières ....... 37
Section 1 : Rôles de l’Etat ........................................................................................................... 37
Section 2 : Rôles de la communauté ........................................................................................... 38
CONCLUSION .................................................................................................................................... 40
BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 41
TABLE DES MATIERES .................................................................................................................. 42
1
INTRODUCTION
La préservation de l’environnement est l’un des facteurs clé du développement
durable. Dans le processus du développement de la société humaine, cet environnement
semble se dégrader de plus en plus (réchauffement climatique ; disparitions des écosystèmes,
…). Il est très courant d’entendre dire que l’industrialisation est la base de cette dégradation.
D’autres points de vue démentent cette idée. En effet, à l’époque des dinosaures, il n’y avait
pas encore des industries, pourtant, les dinosaures ont disparu de la surface terrestre. Ce point
de vue nous amène à remettre en cause la dégradation de l’environnement par le biais de
l’industrialisation. Quoiqu’il en soit, l’environnement doit être protégé. Les ressources
naturelles font partie de biens environnementaux qui méritent d’être protégés à l’aide d’une
gestion adéquate. Il existe différents modes de gestion de ces ressources pour éviter leur
gaspillage. On peut citer : la gestion publique ; la gestion privée et en fin, la gestion
communautaire.
La forêt est l’une des ressources naturelles la plus connue. A Madagascar, cette
ressource naturelle a subit une très forte dégradation et qui a changé l’apparence même du
pays. Néanmoins, les ressources forestières malagasy ne se sont pas complètement dégradées.
Il est donc nécessaire de gérer le peu qui reste. Pour cela, beaucoup de facteurs entre en jeux,
dans le but de gérer rationnellement ces ressources forestières. Compte ténu de ces enjeux,
comment gérer d’une manière durable les ressources forestières malagasy ?
Pour mieux élucider un mode de gestion durable des ressources forestière malagasy,
on va voire dans une partie, la gestion des ressources forestières Madagascar, et dans une
autre partie illustrative, on traitera une ressource forestière spécifique qui est le bois de rose,
tout en proposant une gestion durable des ressources forestière malagasy.
PARTIE I : LA GESTION DES RESSOURCES
FORESTIERE A MADAGASCAR
2
PARTIE I : LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERE A MADAGASCAR
La dégradation de l’environnement due à l’exploitation de l’homme fait la une des
actualités d’aujourd’hui. Le gouvernement de chaque pays commence à prioriser la protection
de l’environnement dans le cadre de la politique générale de l’Etat. Dans cette partie, on va
commencer par les points de vue des théoriciens en matière de gestion des ressources
naturelles, suivit de la politique environnementale sur le plan national, et enfin, la situation de
la forêt à Madagascar.
CHAPITRE 1 : Appréciations théoriques de la gestion des ressources naturelles
Les ressources naturelles étant devenues de plus en plus rares inquiètent les
théoriciens. Ils proposent différents modèles de gestion pour éviter la surexploitation de ces
ressources. La forêt est l’une des ressources naturelles la plus connue qui nécessite d’être
gérée.
Section 1: La gestion communautaire des ressources naturelles
Le mot « communes » est un terme général pour les ressources partagées dans lequel
chaque partie prenante a un intérêt égal. D’après Mc Cay et Acheson, on peut définir les
communaux par : « un territoire à l’intérieur duquel les communautés gèrent les ressources
qu’ils exploitent »1.
1- Origine
A l’origine, dans les sociétés traditionnelles, chaque tribut avait un territoire pour
exercer ses activités habituelles (chasses, cueillettes, etc.). Comme il y avait plusieurs tributs,
ayant tous leurs territoires, les habitants de chaque tribut ont essayé de ne pas dépasser les
limites de leurs territoires pour éviter une confrontation inter-villages. De ce fait, les tributs
ont intérêt à préserver leurs ressources naturelles. L’idée de la gestion communautaire des
ressources naturelles a été développée à partir du constat des comportements de la
communauté de cette époque. En effet, les riverains gèrent ensemble leurs ressources
naturelles tout en respectant une certaine règle préétablit par les membres de la communauté
qui régit l’exploitation de ces ressources.
1 Mc Cay et Acheson, 1987, cité par S. Plante et P. André, 2002. « La gestion communautaire des ressources
naturelles, cadre de référence pour une réflexion sur les communautés locales », p.117
3
Ostrom affirme que, « tous les efforts pour organiser une action collective, que ce soit
par un dirigeant extérieur à la communauté, un entrepreneur ou un ensemble de principes qui
souhaitent acquérir des avantages collectifs, doivent répondre à une série de problèmes
communs »2. Ostrom a constaté que les groupes qui sont en mesure d'organiser et de gouverner avec
succès leur comportement sont marqués par les principes de conception suivants3 :
- Les limites du groupe devraient être clairement définies,
- Les règles régissant l’utilisation des biens collective doivent être bien adaptées aux
conditions et besoins locaux,
- La plus part des personnes touchées par ces règles peuvent participer à leurs
modifications,
- Le droit des membres de la collectivité à élaborer leurs propres règles doit être
respecté par les autorités extérieures,
- Un système de contrôle du comportement des membres doit exister; les membres de
la communauté eux-mêmes entreprennent cette surveillance,
- Un système gradué de sanctions doit être utilisé,
- Les membres de la communauté ont accès à des mécanismes peu coûteux de
résolution des conflits,
-. Pour les « Common pool ressources »(CPR) qui font partie de systèmes plus
importants: l'appropriation, la fourniture, le suivi, l'exécution, la résolution des conflits, et les
activités de gouvernance sont organisées en plusieurs couches d'entreprises imbriquées
Pour mieux comprendre la communauté ainsi que la gestion des ressources
communes, deux auteurs tels que Steve Plante et Pierre André4 ont élaboré un cadre de
référence pour une réflexion sur les communautés locales.
2E. Ostrom, 1990. “Governing the commons: The Evolution of Institutions for Collective Action”, Cambridge University Press, p.2 3 E.Ostrom, 1990. op.cit, p.2 4S. Plante et S. André, 2002. « La gestion communautaire des ressources naturelles, cadre de référence pour une réflexion sur les communautés locales », pp.117-131
4
2- Cadre de référence
L’exploitation de ces ressources pose perpétuellement problème notamment aux
théoriciens de l’environnement. La divergence repose sur quelques idées liées à la structure
même de la communauté à savoir, existence des normes sociales et des droits coutumiers, la
considération d’une communauté comme un ensemble homogène et une autre considération
hétérogène de cette dernière, etc.
En tant que cadre de référence, il est nécessaire de présenter un modèle qui favorise la
gestion en commun des ressources naturelles.
a. Modèles de gestion et mesures incitatives
Dans un modèle de gestion qui demande une participation de la population, il est plus
que nécessaire de parler des modèles qui favorisent le partage de pouvoirs. On peut citer
l’auto-organisation ; la cogestion ; la gestion contractuelle ; la gestion coopératif et en fin
corporatif. Néanmoins, ces modèles de gestion ne trouveraient pas leurs pertinences si l’Etat
ne met pas en place de mesures incitatives.
L’auto-organisation consiste à donner un rôle majeur aux institutions locales. « Le
problème dans ce modèle c’est que ces institutions n’assurent pas vraiment le respect des
règles en vigueur dans la société »5. D’ où, il n’y a aucune garantie que les membres de la
société non actifs sont disposés à participer aux processus de gestion des ressources de la
communauté. Ceci est dû à ce que nous avons déjà vu ci-dessus : l’hétérogénéité des localités.
Les individus ne se comportent pas de la même manière au sein d’une société, il existe
toujours des « comportements déviants » qui nuisent les habitudes des membres de la
communauté.
La cogestion implique un partage de pouvoir entre les acteurs et le gouvernement.
Apparemment elle semble une bonne politique de gestion des ressources du fait que les
acteurs participent directement à la prise de décisions. Néanmoins, dans la réalité6, si on
prend le cas de QUEBEC (dans le cadre de gestions des ressources halieutiques) les acteurs ne
participent presque pas à l’élaboration des politiques halieutiques. Or, ce sont eux qui ont le
plus de connaissance des réalités de la zone littorale. La cogestion semble le mieux approprié
dans la réalité car elle permet d’évaluer si les règlements existants dans la communauté en
5S. Plante et P. André, 2002. op.cit, p.123 6 Rettig et al, 1989. Cités par S. Plante et P. André, 2002. op.cit, p.123
5
question sont en faveur de la gestion optimale des ressources naturelles si non on peut
facilement les corriger.
Dans un mode de gestion contractuel, le gouvernement reste dans sa fonction
régalienne, Il s’occupe seulement du respect des obligations de ceux qui se procurent le droit
d’exploitation. D’ailleurs, c’est lui qui donne le droit d’exploitation aux acteurs, cela ne veut
pas dire que l’Etat est propriétaire, l’Etat7 veille seulement au bon déroulement et au respect
des contrats. En plus, il détermine un certain taux d’exploitation des ressources. Son
intervention en matière de fixation du taux pose quelque fois problème, du fait qu’il ne détient
pas toutes les informations des communautés. En effet, il détermine à l’ avance le rendement
d’une exploitation et fixe un taux, or ceci est imprévisible à l’avance compte tenu des états
contingents ou en d’autre terme les aléas de la nature.
En ce qui concerne le système corporatif, il y a possibilité d’échange, c'est-à-dire les
propriétaires peuvent vendre et acheter leurs droits qui ont été déterminés par le
gouvernement. Mais compte ténu de l’imperfection du marché, dans le mode de régulation
économique libéral, il peut y avoir à la fin, des monopoles.
Dans le cadre de la compréhension de la communauté et les différents modèle de
gestion qu’y pourra exister, il n’est pas très ardu d’imaginer le mode de gestion des ressources
naturelles dans ladite communauté.
b- La gestion des ressources en communs :
On peut distinguer particulièrement trois politiques de gestions des ressources
naturelles, à savoir la gestion privée ; la gestion publique et la gestion communautaire. Elles
visent chacune à maintenir une certaine durabilité des ressources tout en évitant leur
gaspillage.
La gestion communautaire des ressources naturelles est une alternative entre les deux
modes de gestion qui sont celle du marché avec le droit de propriété et celle de la gestion
étatique. Hardin trouve que le mode de gestion en commun n’est pas efficace faute de droit de
propriété. Son exemple sur le pâturage justifie bien son hypothèse. Cet exemple se présente
comme suite, les paysans vont maximiser leurs têtes de bétail sans tenir compte les
conséquences de leurs ponctions individuelles, ceci entrainera la dégradation de la prairie,
d’où sa conclusion : « Tragédie des communaux ».
7 Wilson et al 1994, cités par S. Plante et P. André, 2002. op.cit, p.124
6
Pour les partisans8 de la gestion des ressources en commun, Hardin semble confondre
la situation de libre-accès et la propriété commune car même dans le cadre de la communauté,
il évoque encore son idée de surexploitation des ressources naturelles faute de titre formel à la
possession des acteurs. En réalité, dans le cadre de la gestion communautaire des ressources
naturelles, il existe des règles qui régissent l’exploitation de ces derniers à fin d’éviter ladite
surexploitation.
Dans le but d’éviter la surexploitation des ressources naturelles par le biais de la
gestion communautaire, Hardin, propose deux solutions qui feront l’objet de la section
suivante.
Section 2: La gestion publique et la gestion privée des ressources naturelles
Hardin, dans son ouvrage « tragédie des communaux », démontre que la gestion
communautaire des ressources naturelles conduit à la ruine de ces dernières. Pour mieux
comprendre son hypothèse, il est nécessaire de présenter son exemple sur le pâturage. Cette
dernière se présente comme suite : «Imaginez un pâturage ouvert à tous. On doit s'attendre à
ce que chaque éleveur essaie de mettre autant de bétail que possible sur le terrain commun.
Un tel arrangement peut fonctionner d'une manière raisonnablement satisfaisante pendant
des siècles parce que les guerres tribales, le braconnage et la maladie maintiennent le
nombre tant des hommes que des bêtes bien au-dessous de la capacité de support de la terre.
Finalement, cependant, vient le jour du jugement, c'est-à-dire le jour où le but longtemps-
désiré de la stabilité sociale devient une réalité. À ce point, la logique inhérente des
communaux génère implacablement la tragédie.
En tant qu'être rationnel, chaque éleveur cherche à maximiser son gain. Explicitement ou
implicitement, plus ou moins consciemment, il se demande "quelle est l'utilité pour moi
d'ajouter une bête de plus à mon troupeau ?" Cette utilité a une composante négative et une
composante positive.
1. La composante positive est fonction de l'incrément d'une bête. Puisque l'éleveur reçoit
tous les revenus de la vente de l'animal additionnel, l'utilité positive est presque +1.
2. La composante négative est fonction du surpâturage additionnel provoqué par la bête
supplémentaire. Mais, comme les effets du surpâturage sont partagés par tous les
8 Andelson, 1991, cité par S. Plante et P. André, 2002. op.cit, p.117
7
éleveurs, l'utilité négative pour chaque éleveur qui prend une décision est seulement
une fraction de -1 »9
Il propose donc deux types de gestion à savoir : la gestion privée et la gestion étatique,
avec une préférence particulière de la première.
a- La gestion privée des ressources naturelles
Hardin adopte l’hypothèse d’absence de droit de propriété pour vérifier la
surexploitation du pâturage. Pour lui, il faut privatiser les ressources naturelles en proposant
de droits de propriété aux agents qui exploitent ces ressources. Prenons un exemple d’un
champ de maïs à travers lequel, il y a un chemin de fer. A chaque fois que le train passe, la
partie du champ au bord de chemin de fer se brûle. Ici, un problème se pose car le train doit
passer et le champ de maïs sera toujours endommagé. Pour résoudre ce problème, Hardin
propose le droit de propriété privé que le propriétaire du champ de maïs peut acquérir au
nivaux de l’Administration publique. Dans ce cas, il peut empêcher le train de passer afin que
le rendement de maïs ne soit dégradé. D’un côté, le train voudra toujours passer car la
construction de l’infrastructure a nécessité une somme importante. De plus, le chemin de fer
est un actif spécifique. Notons qu’un actif est spécifique lorsque lors d’un investissement
considérable (par exemple, une construction d’un chemin de fer), qui a été fait
volontairement, cet investissement ne pourra être redéployé à un autre investissement
(construction d’une route goudronnée) sans un cout supplémentaire. Une fois que le droit de
propriété est acquis, le propriétaire du champ et la compagnie ferroviaire peuvent négocier
entre eux, afin que le train puisse toujours passer comme avant. Le propriétaire peut vendre
son droit à la compagnie, le prix dans ce cas est la valeur du dommage causé par le train qui
passe. Et comme dans les autres marchés, leur négociation s’arrête au prix d’équilibre, c’est-
à-dire le prix en dessous duquel le propriétaire ne vend plus le droit et au dessus duquel la
compagnie de transport ne l’achète plus.
Cette gestion privée que Hardin propose n’est pas aussi pertinente qu’il le pense parce
qu’en réalité, les acteurs, quand ils exploitent les ressources, ne tiennent pas compte des effets
externes qui peuvent résulter de leurs actions. Il ne donne pas des solutions aux victimes de
ces externalités. « De plus l’achat des droits de propriété ne sera pas efficace s’il n’existe pas
une autorité qui veille sur la bonne exploitation de ces ressources. Au sein d’une
9G. Hardin, 1968. « Tragédie des communaux », science, p.4
8
communauté, il est facile de gérer les ressources avec la participation de chaque membre de la
société qui est sous la direction d’une autorité légitimée par tous les membres de la
communauté et qui aussi veille à ce qu’aucun comportement déviant ne trouble la gestion en
commun de ces ressources »10.
b- La gestion publique des ressources naturelles
L’administration publique peut aussi gérer convenablement les ressources forestières
selon Hardin. En effet, l’Etat, par l’intermédiaire de la réglementation, a le droit d’empêcher
ou de fournir une autorisation d’exploitation. La gestion publique des ressources naturelles
nécessite l’intervention de l’Etat. « Les coûts de négociation, c'est-à-dire les coûts de mise en
place des accords sont faibles pour l’Etat »11. En effet, la décision peut être prise au niveau
de l’Etat. Il peut ne plus organiser une concertation, ce qui peut minimiser les coûts de la
négociation. On prend comme exemple la gestion de la forêt de Tiogo au Burkina Faso. « Des
décisions comme la période du coupe du bois, l’organisation de sa commercialisation, le
système de rotation sur les parcelles de coupes sont prises sans négociation ni concertation ;
elles sont imposées de fait. Il suffit pour l’Etat d’un décret pour prendre une décision. Un
exemple est l’augmentation du prix du stère de bois en mai 1998 au Burkina Faso qui a été
faite par décision ministérielle »12.
Une entreprise privée devrait d’abord avoir l’accord du service forestier qui contrôle
l’activité forestière puisque le domaine foncier national inclut les forêts. Mais, les coûts
d’imposition, à savoir les coûts de mise en application des règles peuvent être élevés. La
population riveraine ne se sent pas souvent concernée par les règles édictées par l’autorité
centrale. Ainsi, elle revendique un droit de propriété sur la ressource. Par conséquent,
certaines personnes continuent à exploiter la forêt sans tenir compte des règles établies par
l’administration centrale.
Bref, la gestion publique peut être efficace si les pouvoirs publics disposent des
moyens effectifs pour faire respecter ses droits. Toutefois, il semble que ceci renvoie à la
dépossession de la population des biens publics qui par nature doit être libre. De plus, ces
genres de fonctions ne sont pas à la compétence du pouvoir publique en raison de la mauvaise
gouvernance qui est presque une caractéristique de ce dernier quasiment dans le monde. Ce
10J. BALLET, 2007. « Gestion communautaire de ressources naturelles : perspective critique », p.5 11 M. Yelkouni, 2005. « La gestion communautaire : alternative pour la forêt de Tiogo au Burkina Faso », Revue d’Economie Régionale et Urbaine(RERU) n°4, p.564 12 M. Yelkouni. Op. cit, p. 564
9
qui nous renvoi à affirmer qu’il n’y a pas un mode de gestion optimale que celle de gestion
communautaire des ressources naturelles dans laquelle il y a une autorité qui prend en charge
le respect des règles qui régissent l’exploitation des ces ressources. En d’autre mots, parmi les
différents modes de gestion des ressources naturelles, on peut proposer la gestion
communautaire comme étant la mieux adapter si elle est bien réglementée et que des
sanctions s’appliquent s’il y a violation des règles.
Après avoir vu les points de vue de ces différents auteurs, en matière de gestion de
ressources naturelles, revenons à la réalité, avec des ressources naturelles spécifique qui sont
les ressources forestières. Ces dernières sont gérées à l’intérieur d’une politique
environnementale.
10
CHAPITRE 2 : Politique environnementale sur le plan national
Dans le cadre de l’OMD (Objectif du Millénaire pour le Développement), la protection
de l’environnement constitue une base du développement économique durable de Madagascar
ainsi qu’une réduction de la pauvreté de la population malagasy. Par conséquent, Madagascar
a établi une politique nationale environnementale visant à des objectifs spécifiques, en
particulier la protection des ressources forestières. On va donc voir dans les deux sections qui
vont constituer ce chapitre, la politique forestière malagasy et la viabilité de la gestion
communautaire.
Section 1: La politique forestière malagasy
1- Situation de la politique forestière malagasy
La politique actuelle qui gère la forêt malagasy a été établi dans les années quatre
vingt. Des modifications13 se sont survenues pour arrêter la dégradation perpétuelle de la
forêt, due aux activités de l’homme. A cette époque, la politique générale du gouvernement
visait à une autosuffisance alimentaire, ainsi qu’à l’amélioration de la balance de paiement.
De ce fait, et, compte tenue de la dégradation perpétuelle des ressources forestières, des
nouvelles politiques sectorielles ont été élaboré (préambule, alinéa 3 politique forestière
malagasy) : En 1984, « la stratégie malagasy pour la conservation et le développement
durable » ; en 1990, « la charte de l’environnement » et en 1994, « une nouvelle politique
pour le développement rural ». Il est à noter que la charte de l’environnement a permi de
définir une politique environnementale sur le plan national.
Frappé par la mondialisation, notamment dans le contexte économique, politique et
institutionnel, l’Etat malagasy était obligé de se désengager du secteur productif. Dès lors, la
gestion des ressources naturelles en particulier la forêt n’était plus à la charge de l’Etat.
Compte tenu de ces évolutions, une nouvelle politique forestière s’avère important pour
Madagascar. Elle devrait tenir compte de la dégradation sans cesse de la forêt. Pourtant, l’Etat
n’a pas changé la politique forestière malagasy mais des révisions de quelque passage sur
cette politique ont été effectuées.
13 Politique forestière malagasy, MEF, 1e trimestre janvier 2001. « Préambule ».
11
En 1930, l’autorité qui a géré l’administration publique à cet époque avait déjà
développé des mesures visant à limiter la dégradation forestière. Ces mesures14 ont été surtout
centrées sur la gestion et l’exploitation des ressources forestières
La politique forestière malagasy, depuis sa création dans les années quatre vingt,
contenait déjà la stratégie d’action de l’administration forestière. Néanmoins, cette dernière
n’a connu d’évolutions significatives, malgré la dégradation perpétuelle de la forêt. Par
ailleurs, son rôle est devenu de plus en plus difficile dans le cadre du libéralisme. Tout compte
fait, l’exploitation des ressources forestières semble en libre accès. L’administration forestière
n’arrive plus à contrôler l’exploitation.
2- Les différents volets de la politique forestière malagasy
La politique forestière malagasy est principalement représentée en quatre volets. Ces
derniers se complètent mutuellement. On peut citer : Le bilan de la situation forestière à
Madagascar ; les principes fondamentaux de la politique forestière malagasy ; les grandes
orientations et les objectifs de la politique forestière et enfin, les stratégies de mise en œuvre
de la politique forestière.
a- Le bilan de la situation forestière à Madagascar
Les ressources forestières se sont fortement dégradées suite aux activités de l’homme.
L’Etat, pour limiter cette dégradation, a développé différentes mesures. L’une des raisons de
la dégradation des ressources forestière est le non responsabilisation des acteurs. De ce fait,
ces derniers exploitent la forêt comme bon lui semble. De plus, les produits de la forêt
occupent une place importante dans l’économie malagasy. Cependant, ce potentiel
économique n’est pas suffisamment mis en valeur. Un tel bilan inquiétant de la situation
forestière de Madagascar nécessite une redéfinition de la politique forestière malagasy dans
laquelle les atouts de la forêt doivent être mis en valeur avec une mode d’exploitation
rationnelle.
b- Les principes fondamentaux de la politique forestière
« La politique forestière malagasy repose sur six principes de base qui constituent à la fois
des critères permanents pour guider l’action et des références pour l’évaluation des résultats.
Ces principes s’inscrivent dans la perspective du long terme qui caractérise la gestion des
14 Décret du 25 janvier 1930, sur le déchiffrement (ord. 60-127)
12
ressources forestières. Il se réfère non seulement au bilan de la situation forestière du pays et
au constat qui en découle, mais aussi aux multiples services que la forêt apporte à la société à
travers ses fonctions écologique, économique et sociale »15. Ces principes sont les
suivants : La politique forestière doit être conforme à la politique de développement
national ; elle doit garantir la conservation des ressources forestières par une gestion durable
appropriée ; limiter les risques écologiques ; favoriser la contribution du secteur forestier au
développement économique de Madagascar ; Responsabiliser les acteurs locaux à la gestion
des ressources forestières ; Permettre une adaptation des actions forestières aux réalités du
pays.
c- Les grandes orientations et les objectifs de la politique forestière
« La politique forestière malagasy s’articule autour de quatre grands orientations. Celle-ci
détermine les domaines d’interventions à privilégier afin de remédier aux principaux
problèmes énoncés dans le bilan de la situation forestière, tout en se référant aux principes
fondamentaux définis ci-dessus »16. Ces orientations consistent à : Enrayer le processus de la
dégradation de la forêt ; mieux gérer les ressources forestières ; augmenter la superficie et le
potentiel forestière et enfin, accroitre la performance économique du secteur forestier.
d- Les stratégies de mise en œuvre de la politique forestière
Cette stratégie peut être précisée après avoir définit les orientations et les objectifs de la
politique forestière. Ces éléments sont complémentaires et ne peuvent être appliqués
séparément. En effet, pour qu’une gestion des ressources forestière soit durable, un nouveau
mode de relation entre les acteurs doit avoir lieu, de plus, l’administration forestière doit être
reformée. Quant aux actions forestières, leurs gestions devraient être décentralisées au niveau
régional pour mettre en place une gestion locale participative des ressources forestières. La
mise en œuvre de la politique forestière doit être en cohérence avec les autres politiques
sectorielles. En fin, mettre en place un mécanisme de financement soutenu.
3- L‘évolution de la législation forestière malagasy
De nombreux observateurs ont déjà noté l‘évolution chaotique de la législation
forestière malagasy. On peut citer en particulier : la Global Witness « GW » et
l’Environmental Investigation Agency « EIA ». D’après les rapports de ces derniers, les
15 Politique forestière malagasy, MEF, 1er trimestre 2001. alinéa 27 16 Politique forestière malagasy, MEF, 1er trimestre 2001. alinéa 34
13
exportateurs eux-mêmes se plaignent de la succession d’autorisation et d’interdiction
d’exploitation forestière. Les graphiques ci-dessous montrent cette évolution dans le temps,
de 1974 à 2009.
FIGURE 1. Évolution de la réglementation forestière de 1974 à 2009 et dates des élections
SOURCE : (http://africanelections.tripod.com/mg.html)
14
Il apparaît nécessaire de discerner chaque période présidentielle pour mieux distinguer
les relations entre les événements.
- la figure1-a montre la tendance globale de cette évolution de la réglementation, tout en
confirmant cette impression de succession d’autorisations et d’interdictions d’exploitations.
- la figure1-b montre une grande stabilité de la législation (1974-1989). La forêt est fermée,
on n‘y coupe pas ou peu,
- la figure1-c correspond à la période Ravalomanana. On distingue clairement que la forêt
s‘ouvre aux activités humaines en septembre 2004, après le passage de Gafilo en mars ; le 14
septembre 2006, juste avant les élections présidentielles du 3 décembre de la même année,
suivies d‘un référendum quatre mois plus tard,
-la figure1-d, période Rajoelina, montre clairement l‘effet dent de scie de la réglementation en
vigueur.
Section 2 : Viabilité de la gestion communautaire
1- La gestion communautaire des ressources forestière malagasy
On a vu dans le chapitre antérieur les conditions nécessaires (selon les théoriciens) de
la réussite d’une gestion communautaire des ressources naturelles. Par ailleurs, la politique
forestière malagasy, dans un de ces volets, préconise déjà la participation des agents locaux
dans la gestion de la forêt. En effet, depuis 1996, l’Etat malagasy peut déléguer la gestion de
ses forêts aux populations locales. Le but est de mieux préserver les ressources forestières par
le biais de transfert de gestion. Dans ce cas, on peut obtenir un accord entre les différents
usagers et gestionnaires de ces ressources, traduit dans un contrat, afin de mettre en place une
gestion durable des ressources forestières. « Ce contrat de transfert de gestion permet
aujourd’hui aux populations locales de se réapproprier le contrôle de l’accès et de
l’utilisation de la forêt. Ainsi, grâce à cette gestion de proximité, les territoires devrait être
gérer de façon pertinente »17.
Avant d’exposer les conditions nécessaires de la viabilité de la gestion communautaire
dans le cas de la forêt malagasy, il est préférable de parler de la loi qui régit le transfert de
gestion à Madagascar.
17 J.E. BEURET, 2006. MGLO-GEN. « Madagascar : vers une gestion locale des ressources forestières », La médiation au cœur de projet, p.1
15
Deux dispositifs de transfert de gestion des ressources forestières sont aujourd’hui
présents à Madagascar : Le contrat GELOSE (Gestion LOcale SEcurisée) et les contrats dits
GCF (Gestion Contractuelle des Forêts)
a- Les contrats GELOSE
Les contrats GELOSE sont établis par la loi n° 96-025 du 30 septembre 1996 qui régit
tous les contrats de gestion des ressources naturelles renouvelables à Madagascar y comprit
les ressources forestières. On peut citer quelque principe de cette loi, à savoir :
- une reconnaissance par l’Etat des pratiques, des capacités d’arbitrage et des autorités locales,
- la recherche d’un consensus sur les modalités de gestion entre paysans, les operateurs
économiques, l’administration et les collectivités décentralisées,
- et enfin, une nouvelle répartition de droits et devoirs des différents acteurs et leurs
organisations sous forme de contrat.
Le deuxième dispositif de transfert de gestion est orienté particulièrement aux ressources
forestières.
b- La Gestion Contractuelle des Forêts
Le décret GCF18 est la traduction des réflexions propres au secteur forestier. Il reprend
une partie des processus règlementaires GELOSE, tout en les simplifiant. Le GCF, qui ne
s’applique qu’aux forêts, ne prévoit ni médiateur environnemental, ni Sécurisation Foncière
Relative (SFR). La procédure de concertation est en général assurée par les agents de projet
ou les eaux et forêts si ces derniers ont les moyens de le faire.
Depuis quelques temps, certains projets se sont rendu compte que la communauté
locale de base (CLB) mises en place n’étaient pas compétentes19 pour gérer correctement leur
association. Ils ont alors fait appel à des « socio-organisateurs ». Contrairement au
« médiateur environnementale », il n’existe pas de cadre légal de la fonction de « socio-
organisateurs » mais son rôle est en général d’apporter un appui institutionnel aux CLB.
18 Décret (2001/122), 2001. Élaboré de 1999à 2001 19 J.E. BEURET, 2006. MGLO-GEN. Op.cit, p.3
16
Si telles sont les lois autorisant la gestion communautaire des ressources forestière à
Madagascar, voyons maintenant si la gestion communautaire peut être adaptée à la forêt
malagasy.
2- La viabilité proprement dite de la gestion communautaire des ressources
forestière à Madagascar
On admet la pertinence de l’analyse d’Ostrom en matière de succès de la gestion
communautaire des ressources naturelles. Elle a présenté les huit conditions qui s’influencent
mutuellement dans la réussite de la gestion communautaire. Pourtant, on peut résumer en
quatre, ces conditions de viabilité des ressources forestières à Madagascar.
- Premièrement, définir la communauté (de petite ou de grande taille), à l’intérieure de
laquelle les ressources forestières seront gérées,
- deuxièmement, établir les règles qui régissent l’exploitation des ressources forestières sous
la supervision de la CLB
- troisièmement, des sanctions très sévères seront réellement appliquées aux Individus qui
violent la loi. Dans ce cas, la CLB sanctionne les dommages causés par ces gens, par des
amendes. Après, la CLB renvoie l’affaire au tribunal qui va à son tour appliquer la loi.
- la quatrième et dernière condition concerne, l’autorisation d’exploitation. Les agents qui
exploitent devraient avoir des cartes professionnelles qui leurs autorisent à exploiter la forêt.
Les agents qui viennent des autres villages voulant exploiter dans le village en question
devraient avoir aussi des cartes.
Quoi qu’il en soit, la gestion communautaire des ressources forestières est censée optimiser la
relation entre les acteurs, en particulier, la commune, la CLB, les projets et les habitants des
villages voisins. En effet, les villageois ont toujours considéré les services des eaux et forêts
qui étaient les gestionnaires de ressources forestières comme « la police », et en avaient très
peur. Mais cette peur s’est progressivement atténuée. En outre, la relation de confiance entre
ces deux acteurs reste difficile à établir. L’état des infrastructures routières20, contribue par
exemple à l’isolement du chef lieu de la commune et les villageois. La mission de ces agents
est de rapprocher les acteurs tels que la commune et les villageois. La raison pour laquelle les
agents du projet sont bien accueillis dans les villages est que le projet sous entend de l’argent
20 J.E. BEURET, 2006. MGLO-GEN. Op.cit, p.2
17
et développement économique. Ces projets ont tenté de rétablir les relations entre les acteurs.
Pourtant, leurs actions restent sur le plan administratif (signature de l’accord). Les gens du
projet ne regardent pas les effets de leurs actions, c’est pour cette raison que l’échange d’idées
entre les acteurs reste très rare.
Bref, suite au transfert de gestion, les membres de l’association villageoise (CLB) ont
pris en mains la gestion de la forêt, en instaurant des nouvelles règles qu’ils entendent faire
appliquer. Néanmoins, les relations entre les acteurs (surtout les relations des villageoises
d’une communauté avec les habitants des villages voisines) restent limitées pour différents
raisons, en particulier les infrastructures. Ces relations avec les villageois des alentours se sont
dégradées car ils refusent en général cette nouvelle gestion réglementant leur accès et leur
utilisation du territoire.
18
CHAPITRE 3 : Situation de la forêt à Madagascar
La forêt malagasy est une source de revenu importante pour ses exploitants.
Malheureusement, Son exploitation devient de plus en plus irrationnelle. Dans les deux
sections qui vont constituer ce chapitre, on va parler des exploitations des bois d’œuvres à
Madagascar ainsi que la dégradation de la forêt malagasy.
Section 1 : Exploitations des bois d’œuvres à Madagascar
On peut classer les bois malagasy en cinq catégories bien distinctes, selon leurs
essences. Plusieurs textes mentionnent la classification desdits bois en ces catégories. Ces
textes ont été conçus dans le but de faire une révision de la classification des bois malagasy.
Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques de cette classification des bois malagasy.
Tableau 1 : Résumé de la classification des essences forestières malagasy
Classe Dénomination Composition
Première catégorie Bois spéciaux 3 espèces : hazomalanga ;
kimanga ; masinjaha
Deuxième catégorie Bois d’ébénisterie, de
menuiserie fine ou de grande
valeur
Une dizaine d’essences ou
de groupes d’espèces : bois
de rose ; bois d’ébène ;
palissandre ; hintsy, …
Troisième catégorie Bois de charpente,
d’embarcation, de
menuiserie, de charronnage
et à travers
Plus de cent espèces :
Andy ; katrafay ; kijy ;
lanona ; longotra ; nato ;
rotra ; varongy ; voapaka ;
vory ; eucalyptus ; pins et
teck, …
Quatrième catégorie Bois de caisserie et de menus
usage ou de valeur moyenne
Une soixantaine d’espèces
malagasy : Arofy ;
famelona ; ramy ; sarongaza ;
tavolo, …
Cinquième catégorie Bois de chauffage et à
charbon
Toutes les autres essences
malagasy et certaines
essences introduites :
19
Albizia ; mimosas ; niaouli ;
hybrides d’eucalyptus, …
Source : Ministère de l’Environnement et des Forêts (Arrêté du 29 novembre 1943)
Toutefois, on peut les résumés en deux, en tant que bois ordinaires et en tant que bois
précieux.
1- Les bois ordinaires
« Les bois ordinaires sont les bois qui ne sont pas des palissandres ; des varongy ;
des ébènes ou quelques autres espèces localement connues comme l’Arofy ; le Katrafay ou le
Sohihy »21. A Madagascar, les bois ordinaires sont très utilisés. Les besoins des
consommateurs en bois ordinaire sont très diversifiés et deviennent de plus en plus abondants.
Les principales utilités de ces bois à Madagascar sont : chauffages ; charbon ; menuiseries et
charpente. Le plus important marché de bois ordinaire dans le pays est à l’évidence celui de la
capitale. En effet, il existe presque dans tous les coins de rue d’Antananarivo, des marchands
de bois. De plus, dans chaque quartier, il existe au moins un marchand de charbon. La
demande de bois y est très importante.
Les bois qui approvisionnent la capitale viennent principalement de l’Est22 en particulier de
Moramanga et d’Ambatondrazaka.
En 2004, le CIREEF Moramanga a enregistré 50 275 m3 de bois d’œuvre23 acheminé vers
Antananarivo, dont plus de 94% viennent du secteur de Moramanga. Le tableau ci-après
montre les régions d’exploitation de bois d’œuvres transitant par Moramanga.
Tableau 2 : Région d’exploitation des bois d’œuvres transitant par Moramanga.
Régio
ns
Moraman
ga
Ambatondraz
aka
Manjakandri
ana
Toamasi
na
Brickavi
lle
Antananar
ivo
Anosi
be
% 94,27 3,87 0,67 0,76 0,21 0,19 0,03
Source: CIREEF Moramanga 2004« Le bois provenant de ces régions ne provient pas
uniquement des forêts naturelles. Près des 2/3 du bois exploité est constitué d’espèces
21 Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, Etude action FSP Gestion Décentralisée des ressources forestière, p.8 22 Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts. Op. cit, p.5 23 CIREEF Moramanga, 2004, cité dans Etude action FSP Gestion Décentralisée des ressources forestière, p.7
20
exotiques notamment de pins (56%) et d’eucalyptus (9%) provenant de reboisements de
fanalamanga et de forêt privé de la zone »24.
2- Les bois précieux
A Madagascar, les bois de grande valeur sont classés dans la deuxième catégorie. Ils
sont groupés en dizaine d’essences, en particulier : les bois de rose, les bois d’ébène, les
palissandres et les Hintsy.
Etant donnée la valeur importante de ces bois, leurs exploitations deviennent de plus
en plus important et illégales. En effet, compte tenu de la situation économique de
Madagascar (la pauvreté qui persiste), les gens ne se contentent plus d’exercer un seul travail,
mais cherchent d’autres sources d’argents. Le trafic illégal des bois de valeur en fait parti.
Néanmoins, il existe des agents qui exercent légalement l’exploitation de ces bois précieux.
« La réglementation prévoyait 13 exportateurs agréés, 23 ont exporté et 20 nouveaux
exportateurs sont en attente d‘agrément sur les 23 exportateurs de 2009 »25.
Les bois précieux sont généralement utilisés pour faire des meubles. A Madagascar, la
demande26 en bois précieux est en majorité des bois déjà transformés, plus précisément des
produits finis (salon; lits; tables ; etc.). Par contre, la demande étrangère est en rondins. Le
principal importateur27 des bois précieux à Madagascar est la Chine, suivi de l’Allemagne.
Ces deux pays importent en général de rondins. Le bois le plus demandé par la Chine est le
bois de rose. L’exportation de cette espèce de Madagascar en Chine est en majorité illégale. Il
est nécessaire de savoir que la Chine est le premier importateur des bois dans le monde. L’une
des raisons pour lesquelles elle importe beaucoup de bois c’est l’érosion très fréquente dans
ce pays qui a provoqué la déforestation. Les arbres sont donc déracinés à cause de cette
érosion du sol, c’est pour cette raison que la Chine est le principal importateur de bois dans le
monde. De plus, la Chine commence a adressé la majorité de sa demande en bois précieux à
Madagascar, d’où, l’exploitation des ces bois à Madagascar augmente d’une manière
exponentielle.
24 CIREEF Moramanga, 2004, Op. cit, p.7 25 Rapport de Global Witness (GW) et Environmental Investigation Agency (EIA) ,2009 26 Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts. Op.cit, p.8 27 H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. « Bois de rose de Madagascar : Entre démocratie et protection de la nature », p.43
21
Section 2 : La dégradation de la forêt Malagasy
Madagascar était connu au départ comme une île verte. Mais l’augmentation
massive de la population a entrainé une exploitation considérable des ressources
forestières et qui a conduit à leur dégradation. Désormais, il est devenu une île rouge.
Tous les ans, près de 300.000 ha28 de forêts disparaissent de la surface de Madagascar,
soit à cause des habitudes ancestrales héritées des cultures vivrières dites sur brûlis, soit
à cause d’un abattage effréné dans un contexte de misère aggravée.
La superficie de la forêt à Madagascar est le quinzième de la surface totale de
Madagascar (586 760 km2). On distingue la forêt naturelle et la forêt artificielle qui est
le produit des reboisements.
La principale raison de la dégradation des bois ordinaires est les feux de brousse. Ces
derniers sont pratiqués par les gens, particulièrement pour faire du charbon ou pour faire de la
surface brûlée un champ de l’agriculture. Le problème c’est qu’on ne peut plus distinguer les
agents qui ont le droit d’exploiter la forêt et ceux qui n’en ont pas. Tout le monde dans une
communauté donnée semble avoir le droit d’exploiter la forêt sans limite. De ce fait personne
n’a l’initiative de préserver la forêt. Du moins, même si une personne souhaite limiter son
exploitation, ceci n’aura aucun effet sur la durabilité des ressources forestières car les autres
personnes continuent leurs habitudes (exploitation massive). Donc ces gens ont intérêt à
maximiser tous leur exploitation en vue d’acquérir plus de revenus.
Les lois sur la protection de la forêt ne sont plus respecter pour plusieurs raisons :
En premier lieu, les agents forestiers peuvent être des bénévoles. Ils ne sont pas
rémunérer même s’ils gardent la forêt. Compte ténu de leur tâches qui ne leurs procurent pas
un salaire, ils effectuent d’autres tâches rémunératrices pour leur survis. Donc, ils ne peuvent
pas surveiller correctement les gens qui détruisent la forêt. En plus, travailler avec un salaire
nul est démotivant dans une société donnée, surtout dans un pays comme Madagascar.
En second lieu, dans le cas où les agents forestiers sont payés mais à bas salaire, et que
l’exploitation de la forêt procure aux autres agents des salaires considérables. Avec la
corruption qui persiste à Madagascar, les surplus des exploitants peuvent faire l’objet d’une
corruption. En effet, ils peuvent payer le gardien de la forêt en vue de laisser ces agents
corrompues de faire des délits forestiers (Exploitation illégale de la forêt).
28 www.madagate.com
22
Les cyclones et les champignons ravagent aussi les bois. Madagascar est un pays
vulnérable aux cyclones. Dans une année, il peut être frappé par plus de quatre cyclones.
L’érosion due aux cyclones ravagent le sol et déracinent les arbres. En plus, les vents sont très
destructifs. Quand aux champignons, ils pourrissent les arbres, ils les empêchent même
quelque fois de se développer. Souvent, les arbres ne registrent pas aux champignons et
entraine la pourriture des arbres en question.
La demande des bois ordinaires sur le marché local est importante, surtout dans le
capital. En plus, Madagascar ne se fie pas sur le marché local en matière de bois ordinaires et
de bois précieux mais il exporte aussi à l’étranger. Cette demande locale et internationale
contribue à la dégradation de la forêt malagasy car les arbres coupés et vendues ne sont pas
remplacés par le reboisement. Les exploitants de la forêt maximisent leurs coupent de bois.
Tandis que la politique de reboisement effectuée par l’Etat n’est pas suffisante. Les
associations et les ONG (Organisme Non Gouvernementale) contribuent faiblement à cette
politique.
PARTIE II : LA GESTION DURABLE DES
RESSOURCES FORESTIERES A MADAGASCAR
(illustration)
23
PARTIE II : LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES A
MADAGASCAR (illustration)
Dans cette deuxième partie, on va prendre un cas particulier de ressources forestières
en l’occurrence, le bois de rose. Les bois de rose sont des ressources forestières particulières
qui nécessitent une mode de gestion particulière étant donné leurs caractéristiques dans le
pays et leur exploitation qui devient de plus en plus illégale. De plus, ces bois pourront
contribuer à l’amélioration des recettes de l’Etat. Donc, dans les trois chapitres qui vont
constituer cette partie, nous allons voire en premier lieu une gestion rationnelle des ressources
forestières, et en second lieu, on parlera d’une gestion particulière de bois de rose, et enfin,
nous allons présenter quelques réflexions pour une gestion durable des ressources forestières.
CHAPITRE 4 : Une gestion rationnelle des ressources forestières
Malgré la politique environnementale mise en vigueur sur le plan national, ainsi que la
politique forestière malagasy qui a subi quelques améliorations par la loi GELOSE et le décret
GCF, la forêt malagasy continue de se dégrader. Leur exploitation devient de plus en plus
irrationnelle. Ce constat nous amène à remettre en cause le mode de gestion de la forêt
malagasy, qui est depuis 1996, une gestion communautaire.
Section 1: Une gestion communautaire des ressources forestières malagasy
On a vu dans la première partie que, depuis 1996, l’Etat malagasy peut déléguer la
gestion de ses forêts aux populations locales. Un tel mode de gestion qui est la gestion
communautaire est censé empêcher l’exploitation irrationnelle des ressources forestières.
Toutefois, on constate une dégradation perpétuelle de ces ressources. La première idée qui
nous vient en tête est : La gestion communautaire n’est pas si pertinente qu’elle en a l’air, du
moins dans le cas de la forêt malagasy. Ce point de vue nécessite la présentation des portées
et limites de la gestion communautaire.
1- Les portées de la gestion communautaire
La gestion communautaire est un mode de gestion qui pourra rendre durable les ressources
forestières malagasy. En effet, elle responsabilise les acteurs locaux à la conservation de ces
ressources. Un mode de gestion qui favorise la participation de ces acteurs locaux entraine le
changement de comportement de ces derniers, vis-à-vis de la protection de la forêt. Dans le
cadre d’une gestion communautaire, les acteurs contribuent ensemble à l’amélioration des
24
ressources et quelque fois au financement de leurs préservations. Dans ce cas, chacun se
surveille pour qu’aucun comportement déviant ne nuise l’institution en place. En fait cette
institution n’est que la règle qui a été établie pour protéger les ressources forestières de la
surexploitation. Ainsi donc, la gestion de la forêt est une responsabilité de chaque membre de
la communauté.
La gestion communautaire permet une exploitation rationnelle des ressources forestières
malagasy. Compte tenu de la contribution des acteurs aux financements de la préservation de
ces ressources, le bénéfice est aussi partager équitablement. Cela veut dire que personne n’a le
droit d’exploiter plus que ce dont la règle a prévue. Le régime de gestion communautaire
stipule que les acteurs des autres villages qui veulent exploiter dans un village qui applique la
gestion communautaire, ne pourront pas facilement y accéder. Il faudra donc une négociation
avec les autorités de la communauté en question qui sont les représentants de tous les
membres de ladite communauté.
La gestion communautaire optimise les relations entre les acteurs. En effet, tous les membres
de la communauté contribuent la mise en place des règles qui vont régir l’exploitation des
ressources forestières. De ce fait, chacun se connait et peut se plaindre quand une personne
qui n’est pas autorisé coupe la forêt. Toujours dans le cadre de la gestion communautaire des
ressources forestières, la relation entre le maire de la commune et les villageois peut
s’améliorer, car ce premier pourrait aider les CLB pour résoudre certains problèmes. Il y a
donc, naissance d’une nouvelle relation entre les acteurs.
La gestion communautaire n’est pas une gestion parfaite des ressources naturelles dont la
forêt malgré ses atouts. Elle peut avoir des limites qui l’empêchent d’être une gestion
optimale de ces ressources.
2- Les limites de la gestion communautaire
Quand un bien est commun, tous les gens qui sont touchés par ce bien contribuent à son
financement. Ceci engendre un problème car dans la réalité, les gens minimisent leur
contribution et maximisent leurs gains. Cette situation est fréquente dans le cas des biens
publics. En effet, quand il s’agit de financer les biens publics, les gens cachent leurs
dispositions à payer en minimisant le coût de leurs contributions. Mais quand il s’agit de
partage, ils surestiment la valeur de leur part.
25
Quand la CLB décide de protéger la forêt, il se peut que sans financement extérieur, les
membres de la communauté qui ont le même droit d’exploitation participent tous au
financement de la préservation, par des cotisations par exemple. Mais, comme les individus
sont naturellement rationnels, le comportement opportuniste les empêche de révéler leurs
dispositions à contribuer au financement. Pourtant, quand il s’agit d’exploitation, ces
individus essaient de maximiser cette exploitation en vue d’avoir un surplus de revenu. Donc
la gestion communautaire peut échouer à cause de ce comportement opportuniste.
Une autre limite de la gestion communautaire est la mise en place même de ce mode de
gestion. En réalité, quand on décide de mettre en œuvre la gestion communautaire des
ressources naturelles, en particulier la forêt, et surtout dans le contexte malagasy, il n’y a pas
véritablement un échange de consentement entre les acteurs. On a vu ci-dessus que ce sont les
villageois, notamment la CLB, qui dicte les règles permettant l’exploitation de la forêt, et
c’est en fait une des conditions qui constituent la réussite de la gestion communautaire.
Néanmoins, la constatation empirique29 semble différente. En effet, ce sont les ingénieurs de
la forêt qui élaborent le programme de gestion de ladite forêt, sans consultation des villageois.
Dans ce cas, le programme peut ne pas être adapté à la réalité de la communauté, et les
acteurs pourront se comporter d’une manière inappropriée du fait que ce ne sont pas leurs
idées qu’on leurs ont imposé. La gestion communautaire est alors une gestion sous optimale.
Si on considère les bois précieux, en particulier les bois de rose, les enjeux de leurs
exploitations sont tellement complexe que la communauté ne pourra pas les gérer
convenablement. En effet, la majorité des entrepreneurs qui exploitent le bois de rose à
Madagascar sont des étrangers30 très puissants. Et la valeur des bois de rose est aussi
important que ces entrepreneurs corrompent les CLB, pour que ces derniers leurs autorisent
clandestinement à exploiter illégalement ces bois. Donc pour les bois précieux, la gestion
communautaire est encore sous optimale compte tenu des contextes socio-économique de
Madagascar.
Si telles sont les portées et limites de la gestion communautaire, qu’est ce qu’on peut
donc dire de la gestion communautaire en matière de gestion des ressources forestière
malagasy?
29J. E. BEURET, 2006. MGLO-GEN. Op.cit, p.4 30H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.16
26
3- La gestion communautaire et les ressources forestières malagasy
Pour que les ressources forestière malagasy soient durables, le mode de gestion le
mieux adapté est la gestion communautaire. Cette dernière est une alternative entre la gestion
publique et la gestion privée. On connait les atouts de la gestion communautaire, ses limites
peuvent ne pas être des limites, si le gouvernement malagasy se préoccupait vraiment la
conservation de la forêt. En effet, il n’est pas du tout difficile de faire participer les acteurs
locaux à l’élaboration du programme de gestion de leurs forêts. D’ailleurs, il y a des zones
considérées par les villageois comme des zones sacrées, un technicien de la forêt qui élabore
un programme de gestion communautaire qui ne consulte pas ces habitants du village peut ne
pas interdire l’exploitation dans ces zones. Les habitants des autres villages qui ont le droit
d’exploiter dans la communauté en question ne considéreront pas la coutume du village, car
dans la règle préétablit, il n’y a pas une interdiction d’exploitation. Une telle situation peut
entrainer un compromis entre les villages et c’est pour cette raison que la participation des
villageois dans l’élaboration de ce programme ne doit pas être minimisée.
On a déjà vu dans la partie antérieure, la viabilité de la gestion communautaire, et on a
proposé quelques conditions pour que ce mode de gestion soit efficace. On sait que dans la
gestion communautaire, ce sont les représentants de la communauté qui s’organisent pour
gérer les ressources forestières. Cependant l’Etat a un rôle de superviseur et correcteur. Dans
son rôle de superviseur, il vérifie si la gestion communautaire a donné un résultat positif, si
non il intervient pour accomplir son autre rôle qui est la correction de ce qui ne va pas. Dans
ce cas, la gestion communautaire est la gestion appropriée à la forêt malagasy, et les
ressources forestières malagasy ne seront plus gaspillées par le mode d’exploitation qui ne
considère pas leur usage futur.
Toutes les ressources forestières n’ont pas les mêmes caractéristiques. Il est donc
nécessaire d’abstraire la gestion de certaines essences. Le bois de rose est l’un de ces espèces
qui nécessite un mode de gestion particulière. Dans le chapitre qui suit, on va enfin illustrer
exclusivement ce travail par ce fameux bois de rose.
27
Section 2 : Gestion particulière de bois de rose
Le bois de rose n’est pas comme les autres bois ordinaires qui se régénèrent
facilement. C’est un bois particulier qui demande beaucoup trop de temps pour se régénérer.
De ce fait, il est nécessaire de parler du temps qu’il faut pour qu’une jeune pousse devient
adulte, avant de proposer une gestion adéquate pour cette importante ressource naturelle.
1- La durée de pousse de bois de rose
A Madagascar, le bois de rose provient de la partie Nord-est de l’île. Le tiers est à
Marojejy, et les deux autres tiers à Masoala. Cette essence pousse dans ces régions, du fait
qu’il a besoin de climat tropical : chaud et humide. La législation forestière malagasy exige un
certain diamètre d’un rondin de bois de rose qui mérite d’être coupé en vue de l’exploitation.
Si on se réfère à la définition d’une ressource naturelle non renouvelable de Hotelling qui
est : « une ressource dont la vitesse de destruction dépasse largement sa vitesse de
création »31, le bois de rose à Madagascar est quasiment qualifié de ressource non
renouvelable. En effet, le temps qu’une jeune pousse faut pour devenir adulte est de très long
terme, comparé à sa coupe. On coupe le bois de rose en un petit instant, et on attend 250 à 300
ans pour qu’il se régénère. Une telle particularité de ce bois en matière de durée de pousse
mérite d’être prise en compte pour qu’il ne soit pas complètement dégradé et que la
génération future pourra aussi en profiter. La plus ancienne trace écrite de l’exploitation de
bois de rose trouvée se situe vers la fin du 19e siècle32, quelques années à peine après le début
de la colonisation. « M. Cayeux, installé au Sud d‘Antalaha à cette époque, exportait 50
tonnes par mois (environ 49 m3), tandis que la société Vinany Be, installée au Sud du
Masoala toujours dans cette époque, se contentait de 200 tonnes pour les deux années 1900 et
1901»33. Parmi les jeunes pousses écrasées pendant les exploitations dans cette époque, l‘une
d‘entre elles auraient pu devenir adulte vers 2300 de notre ère tout en considérant que
l’exploitation optimale de ce bois est de 400ans. Mais faute d’irresponsabilité des exploitants
qui voulaient tirer rapidement des bénéfices sans considération de ces jeunes pousses, la
population malagasy des années 2300 ne pourra guère en profiter.
31 H. Hotelling, the economics of exhaustible resources, the journal of political economy, volume 39, Issue 2, (april 1931), p.140 32 1899 (Botokely [Marc Clique] 1902). 33H. Randriamalala, et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.6
28
Etant donné que le bois de rose est l’un des ressources forestières la plus valeureuse, son
trafic s’éloigne de plus en plus de la réglementation. Il existe plusieurs types de trafics
illégaux de ce bois à Madagascar. Dans ce travail, on va voire les trafics les plus déterminants.
2- trafics illégaux de bois de rose
Ces histoires de trafic de bois de rose commencent sérieusement à avoir de l’ampleur et
font dire des choses insensées à tout le monde, des plus hautes personnalités internationales et
nationales jusqu’au simple citoyen. Le trafic (aussi synonyme de commerce) de bois de rose
ne remonte pas uniquement dans la période 2009-2010 mais c’est dans cette dernière qu’elle a
connu un « pic ».
a- La fraude
Dans cette filière, plusieurs types de fraude34 ont pu être mis en évidence : la fraude
sur l‘origine du bois, sur la taille des rondins, sur la taxation des poids à l‘exportation, sur les
amendes, sur le rapatriement des devises, sur les documents administratifs, la contrebande, et
enfin, omniprésente, la corruption qui fausse tous les mécanismes de contrôle de l‘État. « On
peut estimer que pour 2009, la fraude se situe aux environs de 4,6 millions de dollars (9,2
milliards d‘ariary) et de 52 millions de dollars (104 milliards d‘ariary) de devises non
rapatriées »35.
a-1 La fraude sur l’origine du bois
En 2002, 60%36 du bois de rose était abattu en dehors des lots forestiers. La raréfaction de
la ressource fait que le chiffre pour 2009 est vraisemblablement assez supérieur. Il existe un
autre type de fraude sur l‘origine du bois qui s‘est répandu depuis des années : les bois «
cyclonés ». En effet, de violents cyclones ont frappé la région SAVA dont les plus intenses
sont : « Hudah (avril 2000), Manou (mai 2003), Gafilo (mars 2004), Indlala (mars 2007) »37.
Ces catastrophes naturelles ont détruit les récoltes en cours, de ce fait, l‘économie de ces
régions s’est dégradée. Le Gouvernement a donc accédé à la demande des opérateurs de la
filière de récupérer les arbres tombés en vue de leur exportation (exemple : arrêté
34 H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.21 35 Madagascar conservation & development, 2009 36 Stasse 2002, (Mémoire de Masters d’Adrienne stasse) 37 Service de la Météorologie, 2000
29
interministériel n°11832/2000 suite au cyclone Hudah). Toutefois, des enquêtes38 ont été
faites sur le terrain, le résultat a montré que la majorité des arbres exportés suite au passage
d‘un cyclone n‘avaient pas été abattus par ce cyclone, mais par des hommes. En effet, le
rapport des Nations-Unies en 2007 a montré que les cyclones avaient peu affecté les arbres du
Masoala, notamment les grands spécimens.
Si on admet que ces bois de rose ont été ravagés par ces différents cyclones, on en déduit que
les cyclones s‘attaquent principalement aux bois de rose, les autres espèces existant dans les
régions de Marojejy et de Masoala sont alors épargnés. Cette essence semble surreprésentée
relativement aux autres dans ce lot forestier. Il n’est donc pas évident que la dégradation du
bois de rose est principalement les cyclones, surtout quand on sait la longévité de ces arbres :
s‘ils peuvent atteindre 450 ans, c‘est qu‘ils sont capables de résister à de nombreux cyclones !
a-2 La fraude sur la taille des rondins
La législation forestière malagasy impose une certaine dimension du bois de rose qui
peut être coupé. Elle prévoit que la circonférence minimale de ce bois avant d’être couper soit
de 150cm (soit 48 cm de diamètre). En 2009, aucun rondin exporté n‘avait la taille légale. Les
documents d‘exportation ainsi que les observations de GW et EIA sur le terrain montrent que
la dimension des bois de rose exportés était inferieure celle que la législation exige. Etant
donnés les poids à l‘exportation, les circonférences peut être calculées par un calcul
géométrique simple. On suppose que la longueur des rondins est de deux mètres39. La figure
si après synthétise ces résultats tout en montrant une tendance à la baisse de la taille des
rondins exportés au fil des mois de 2009. Cela est dû à la raréfaction des arbres adultes. De ce
fait, les exportateurs sans soucie de la durabilité de cette ressource se rabattent sur des troncs
de plus en plus jeunes. Le problème c’est que personne ne s‘en inquiète même les autorités de
tutelle de cette filière. « Le plus petit arbre coupé en 2009 ne faisait que 10 cm de diamètre
(soit 31 cm de circonférence) »40.
38 Rapport de Global Witness (GW) et Environmental Investigation Agency (EIA) ,2009 39 Inventaires des Eaux et Forêts, 2009 40 (Observation d’un témoin oculaire à Antsalovana, à l‘intérieur du Parc National du Masoala, le 9 mars 2009), cité par le rapport de GW et EIA, 2009
30
FIGURE 2- Évolution de la circonférence moyenne d’un rondin exporté en 2009.
SOURCE : (http://africanelections.tripod.com/mg.html)
a-3 La fraude sur la taxation des poids à l’exportation
Etant donné que les chiffres mentionnés ci-dessus sont des données secondaires, il est
très possible que les calculs sur la taille des rondins soient faux. De plus, les poids déclarés
sur les exportations sont seulement issus d’un témoin oculaire, ils peuvent être donc sous-
évalués. Dans ce cas, on passe de la fraude forestière à la fraude fiscale. Ce phénomène n‘est
pas nouveau. En effet, lorsque les exploitants effectuent le pesage, avec ou sans l‘exportateur,
ils déclarent le nombre de rondins et le tonnage qui correspond à l‘ensemble du lot. Lors du
chargement au port, la douane vérifie le nombre de rondins mais pas le tonnage déclaré. Le
nombre de tonnes est souvent sous-évalué pour alléger les charges à payer, celles-ci étant
appliquées au tonnage expédié. »41 En 2009, le port de Vohémar n‘est toujours pas doté d‘un
pont-bascule capable de peser un conteneur. Les Douanes doivent donc s‘en remettre aux
déclarations des exportateurs pour calculer le poids d‘un conteneur, obtenu par sommation des
poids des rondins qui le composent et qui ont été pesés par l’exportateur lui-même sans la
41 Stasse 2002, (Mémoire de Masters d’Adrienne stasse)
31
révérification du douanier. Le tableau 3 ci-dessous montre les informations sur les
déclarations des exportateurs relatives au poids des rondins. Avec dix autres exportateurs, on
aurait pu produire des exemples de poids aussi réguliers avec un total qui fait exactement 200
kg par rondin. « Ceci est scientifiquement impossible, surtout lorsque le chargement est varié
(rondins et bois équarris). La seule explication plausible est que les conteneurs n‘ont pas été
pesés. Les manifestes de fret sont donc remplis selon les déclarations des exportateurs. La
fraude est manifeste »42.
Tableau 3 : Informations portées sur les déclarations des exportateurs relatives au poids
des rondins.
Référence du conteneur
Contenu Poids déclaré
Exportateur N. 1, 25 II 2009
ECMU 135 761/x
TGHU 351 063/x
CMAU 114 777/x
XINU 152 659/x
ECMU 152 152/x
119 rondins
104 rondins
412 bois équarris
475 bois équarris
496 bois équarris
18 000 kg
18 000 kg
18 000 kg
18 000 kg
18 000 kg
Exportateur N. 2, 04 XII 2009 pour deux clients différents ECMU 198 835/x
ECMU 179 438/x
137 rondins
137 rondins
19 331 kg
19 331 kg
Exportateur N. 3, 27 III2009
9 conteneurs
765 rondins
153 tonnes
Source : Madagascar conservation & development, 2009
« Si on base les calculs sur un poids maximum de 20 tonnes par conteneur, tout en tenant
compte du passage de la taxe de 100 à 500 ariary/kg (soit 0,05 à 0,25 US$/kg) à compter du
21 septembre 2009, la fraude sur la redevance à la collecte atteindrait au maximum 373
42 H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.23
32
millions d‘ariary (US$ 186 500). Mais comme il est possible qu‘un conteneur pèse réellement
moins de 20 tonnes, ce montant ne constitue tout au mieux qu‘une simple indication ».
a-4 La fraude sur les amendes
Le ministre de l‘Environnement, des Eaux et Forêts a demandé par lettre43 écrite le13
juillet 2009 à ses services régionaux de rechercher une de 72 millions d‘ariary (US$ 36 000)
pour chaque conteneur litigieux bloqué au port de Vohémar. La recette a été officialisée
quelques semaines plus tard. Un arrêté44 interministériel a été promulgué pour obliger les
exportateurs à payer les amandes. Une question se pose si le paiement en question est
vraiment une amende. « L‘intitulé du compte de versement n°45318 suggère que c’est une
amende, or, la trésorerie Générale de Sambava affirme que c’est un amende forfaitaire sur
exportation de bois précieux », mais elle n‘est pas infligée par un tribunal. Un problème se
pose alors car une partie de l‘argent est versée sur le fonds « ADEF » (Action contre la
Dégradation de l‘Environnement et des Forêts). Ce fonds n‘a pas d‘existence juridique, selon
un document interne des juristes travaillant au sein du groupe Gouvernance de la Coopération
germano-malgache. On dirait que l’arrêté est un détournement de fonds public. Quoiqu‘il en
soit, les exportateurs doivent payer 72 millions d‘ariary (US$ 36 000) par conteneur. «
L‘avantage d‘une telle mesure est sa simplicité : finies les fraudes au poids ou au prix,
maintenant on paye au conteneur, nouvelle unité de mesure fiscale. Oui, mais lequel ? Vingt
ou quarante pieds ? Le texte ne le dit pas. Vingt pieds à Vohémar ou vingt pieds à Toamasina
? La différence est de 12,6 tonnes par conteneur en raison de la différence de puissance des
chariots élévateurs qui servent au déplacement des conteneurs dans chacun de ces ports »45.
Ceci pourrait expliquer en partie les mouvements de bateau d‘Antalaha vers Toamasina, où la
taxation par conteneur est donc plus avantageuse. D’après la base de donnée de Madagascar
conservation & development , « un exportateur d‘Antalaha a même revendu à un gros
exportateur de Toamasina son « droit » d‘exporter 25 conteneurs conféré par l‘arrêté du 21
septembre. Ce qui représente un « cadeau » fiscal de 1131,5 tonnes pour l‘acheteur (25
conteneurs à Vohémar = 500 tonnes ; 25 conteneurs à Toamasina = 1631,5 tonnes, car ce
sont des conteneurs de quarante pieds). Ce tonnage « cadeau » représente un manque à
gagner pour l‘État de 1131 / 20 x 72 millions d‘ariary = 4,07 milliards d‘ariary (2 millions
de dollars). D‘autant plus qu‘à Toamasina, il semblerait que ce même exportateur,
43Lettre n°290-09/MEF/MI 44 Arrêté n°38244/2009 du 21 septembre 2009 45 H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.24
33
bénéficiant d‘un traitement de faveur de la part de l‘État, ne paye que 10 millions d‘ariary
(US$ 5 000) par conteneur au lieu des 72 millions prévus dans le texte du 21 septembre »46.
Toujours dans la base de données de Madagascar conservation & development, il existe deux
cas douteux qui confirment la fraude dans la filière bois de rose : deux exportateurs ont
expédié 43 conteneurs le 4 octobre 2009 (donc sous le coup des nouvelles mesures fiscales de
l‘arrêté du 21 septembre 2009), cependant, les redevances à l‘exportation datent du mois
d‘avril, donc à l‘ancien taux. La différence représente 3,5 milliards d‘ariary (1,75 millions de
dollars).
a-5 La fraude sur le rapatriement des devises
« L‘Administration fixe un prix planché à l’exportation pour les bois précieux. En ce qui
concerne le bois de rose, ce prix est de 2 000 € le m3 (US$ 2 500), étant donné que le prix de
vente réel est autour de six dollars le kg (soit US$ 6 120 le m3), et qu’il peut parfois atteindre
11 dollars. Dans le but de faire baisser le montant de devise à rapatrier au pays, les
exportateurs déclarent sur la facture, un prix bas. En effet, la facture est visée par la banque
qui a établi la domiciliation et celle-ci doit veiller à ce que la totalité des devises rentre dans
ses comptes à la clôture de l‘opération d‘exportation. Plus la facture est sous-évaluée, moins il
y a de devises à rapatrier. Si on base le calcule des devises non rapatriés sur un prix moyen de
six dollars le kilo, on obtient un montant total de ces devises au minimum 52 millions de
dollars pour 2009. De plus, la sous-évaluation du poids en douane fait baisser le montant total
de la facture, qui sert de base au calcul du montant à rapatrier. Les fraudes sont alors
cumulatives »47.
a-6 La fraude sur les documents
Le jour où les permis d’exploitation accordés uniquement à quelque agents ont été annulé,
l‘GW et EIA 2009 avaient déjà noté l‘usage de permis de coupe douteux.
Le tableau 4 ci-dessous montre quelques anomalies dans l‘établissement des redevances à
l‘exportation. Presque dans tous les états de redevance à l’exportation, une erreur se présente
lors du passage du poids au volume. Une remarque s’impose car d’habitude, l‘erreur se
produit dans le même sens, mais au profit de l‘exportateur. « En moyenne, cette erreur sur la
densité du bois de rose est de 30 000 ariary (US$ 15) par tonne. Le montant total de cette
46H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.24 47 H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.23
34
fraude tourne donc autour de 1,1 milliard d‘ariary (US$ 550 000) pour 2009, en extrapolant
pour l‘ensemble du tonnage exporté »48.
Tableau 4 : Quelques anomalies dans l’établissement des redevances à l’exportation
Date d’exportation mention officielle litige
04 X 2009 34 m3, taxés à 4%, ce qui fait
MGA
7 897 360 (US$ 3 950)
Après le 21 IX 2009, la
redevance à l’exportation est
passée à 5%
du prix FOB pour tous les
bois. Le manque à gagner est
de MGA
1 974 340 (US$ 987)
27 III 2009 facture 001/BR/2009 :
poids 37,5 t, volume 30,2
m3,
montant = 60 400 € (US$ 75
500)
redevance à l’exportation =
MGA 5 931 264 (US$ 2 966)
Avec une densité de 1,02 :
37,5 t = 36,76 m3, montant =
73 530 €, donc redevance à
l’exportation = MGA 7 268
705 (US$ 3 630). Le manque
à gagner
est donc de 1 337 281 Ar
(US$ 670)
24 II 2009 facture BR09-05 :
poids 93,787 t, volume 78,5
m3, montant =
156 300 € (US$ 195 375)
redevance à l’exportation =
MGA 15 726 343 (US$
7 860)
93,787 t = 91,95 m3,
montant = 183 896 € (US$
229 870) donc
redevance à l’exportation =
MGA 18 502 961 (US$ 9
250). Le manque à gagner est
donc de 2 776 618 Ar (US$ 1
390).
Source : Madagascar conservation & development, 2009
Dans la filière bois de rose, non seulement les fraudes existent, mais il y a aussi la
contrebande.
48 H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.24
35
b- La contrebande
Certaines filières échappent aux formalités administratives, il y a le réacheminement du
bois de rose vers d‘autres ports où, ce type de bois étant absent des forêts locales et donc
moins bien connu de l’administration locale, les formalités sont donc plus souples. Par
exemple, le bois de rose de Toamasina réacheminé vers Antsiranana. Il y a aussi, la
contrebande, en 2002, cette dernière était évaluée à 40%49 du volume exporté. Une enquête a
été faite par la MBG (Missouri Botanical Garden). Le résultat de cette enquête50 montre
qu’entre le 3 février et le 28 mars 2009, 469 conteneurs n‘auraient pas été déclarés. Cela
représente 105 018 480 000 Ar ou 52 509 240 USD si on estime dans notre calcule que 1kg
vaut 6 USD ou 12 000 Ar.
Toujours dans le cadre des trafics illégaux de bois de rose, la corruption est très fréquente.
c- La corruption
Dans une filière aussi chaotique et générant des revenus aussi importants que celle du
bois de rose, il est évident que la corruption est très importante. On la trouve quasiment à
tous les niveaux de la filière, à savoir, la forêt, lors du transport terrestre, lors des formalités
administratives, lors des contrôles, lors des procès de délinquants et surtout, lors des activités
de lobbying pour influencer les décisions gouvernementales.
En plus de la BIANCO qui gère les problèmes de corruptions, l‘État a déployé une Task
Force (mission interministérielle chargée de reprendre le contrôle de la filière) dans la région
et notamment dans les parcs.
Après avoir vue les problèmes liés à l’exploitation de bois de rose, on va voir maintenant,
quelle est le mode de gestion appropriée à cette ressource forestière.
Section 2 : La gestion de bois de rose
Même si le bois de rose est une ressource forestière, on doit abstraire sa gestion,
compte tenu de sa spécificité. En effet, la demande de ce bois, notamment sur le plan
international est d’autant plus élevée que les exportateurs se procurent des bois dont la
dimension est inferieure à celle que la législation forestière autorise. Le principal importateur
de bois de rose de Madagascar est la chine51. L’échange commercial entre la Chine et
49 Stasse 2002, Mémoire de Masters d’Adrienne stasse, p.26 50 MBG 2009, cité par H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.25 51 www.madagate.com
36
Madagascar est inéquitable. La partie chinoise touche une plus grande majorité du profit, au
détriment de la partie malagasy, encore moins les villageois de la forêt qui ont tendance à
accepter n’importe quel prix proposé par les exportateurs. De plus, le développement des
exportations massives de bois de rose amène une criminalisation de la filière. De ce fait, un
dispositif de gestion communautaire pourrait ne pas suffire pour arrêter les trafics illégaux de
cette ressource. Le gouvernement malagasy a déjà mis en place une autorité qui a pour
mission de contrôler l’exploitation illicite de bois de rose : « le task force », pourtant, les
trafics illégaux n’ont pas cessé dans cette filière. Le gouvernement a alors dissous le « task
force » en raison de son inefficacité. Maintenant, sous la direction du Ministère de
l’environnement, et des forêts, les autres ministères contribuent à la gestion de bois de rose.
Une telle décision a été prise parce que les enjeux dans l’exploitation ont une envergure
nationale. Donc, la gestion de la filière bois de rose devrait se faire par la collaboration entre
les différents départements ministériels, ainsi, l’implication de l’armée pourrait soutenir le
dispositif de gestion communautaire lequel se ferait en partenariat avec ces départements
ministériels. C’est peut être une solution à court terme, mais elle pourra quand même régler le
problème dans la filière bois de rose. Dans une période de crise, en particulier la crise que
Madagascar est entrain de vivre en ce moment, les institutions étatiques sont vulnérables. Ils
ne pourront donc régler efficacement les problèmes du pays. L’armé quant à elle est une
institution stable et neutre. Elle pourra acquérir un grand pouvoir qui serait à même de
soutenir ce type de dispositif.
La solution qui interdit l’exploitation n‘est pas pertinente, du fait qu’il existe des
exploitants légaux, et qui n’ont d’autre métier que l’exploitation de bois de rose. L’Etat peut
alors, instaurer des bases militaires, aux alentours des parcs nationaux (Masoala et Marojajy).
Dans ce cas les villageois pourront optimiser leurs revenus d’exploitation et la criminalisation
dans cette filière disparaitra grâce à la présence de l’armée sur place.
Après avoir analysé les ressources forestières malagasy et les problèmes liés à ces
derniers, voici quelques réflexions qui a pour objet de garder les ressources forestières
malagasy intactes même si on les exploite.
37
CHAPITRE 5 : quelques réflexions pour une gestion durable des ressources forestières
L’Etat est la principale institution qui a des rôles primordiaux à la durabilité des
ressources forestière. Dans ce chapitre, nous allons donc proposer des rôles de l’Etat ainsi que
la communauté, en matière de gestion durable des ressources forestières.
Section 1 : Rôles de l’Etat
Si on considère que tous les exploitants des ressources forestières, en particulier les
exportateurs des bois d’œuvres, sont réguliers, l’Etat malagasy est le principal bénéficiaire
grâce à la fiscalité ainsi que les droits de douane. En effet, les bois précieux en particulier le
bois de rose, contribuent fortement aux recettes de l’Etat, d’où l’amélioration de l’économie
malagasy. Pour cela, l’Etat doit améliorer ses plans d’action en matière de gestion de
ressources forestières.
Voici quelques recommandations du rôle de l’Etat pour une gestion durable des
ressources forestières :
- L’Etat définit seul sa politique environnementale. En effet, l’Etat malagasy a toujours fait
appelle aux bailleurs de fonds et des ONG Internationales quand il élabore sa politique
environnementale. Ceci est dû au problème de financement. Dans ce cas, les rôles de ces
bailleurs et ONG doivent se limiter : à l’aide financière inconditionnelle, à l’appui à la mise
en œuvre et au contrôle.
- L’Etat doit imposer une Étude d’Impact Environnementale avant l’attribution de tout lot
d’exploitation forestière : Le principe d’exploitation des lots forestiers doit évoluer. Compte
tenu de la régénération de bois de rose qui est de très long terme, une proposition de coupe
est : le bois âgé de 400 ans, mais ce serait voué à l’échec, tout autant que le système actuel. La
solution médiane, qui ménage les intérêts de la filière et ceux de la Nation, est de contingenter
la coupe, d’après un quota évalué par des experts internationaux.
- L’Etat doit fixer par la loi, un contingent national et annuel d’arbres à couper, pour chaque
essence : Il appartient ensuite au ministère de tutelle de répartir par voie d’arrêté ce contingent
national entre les lots forestiers attribués à chaque exploitant. La redevance forestière de
chacun est alors calculée à partir du volume de bois effectivement sorti de son lot, essence par
essence. Le contrôle global par le ministère, les Douanes et le BIANCO est aisé : le volume
total des exportations d’une année ne peut excéder la quantité prévue par la loi.
38
- Imposer dans le cahier des charges des lots forestiers des actions de reboisement à la
charge de l’exploitant, à base d’espèces endémiques exclusivement, sur la base de trois arbres
replantés pour un de coupé : La charge de l’Administration serait alors de fournir les jeunes
plants et de définir la zone à reboiser. Cette action, si elle est correctement suivie, permettrait
de regagner en partie la couverture forestière perdue dans l’exploitation massive des
ressources forestière.
- L’Etat doit créer et imposer un label d’Éco-Certification52 pour toutes les exportations de
bois de Madagascar et interdire l’exportation du bois brut : L’éco-certification garantit la
qualité, l’origine et surtout la gestion durable de la ressource. L’interdiction d’exporter des
rondins incitera les opérateurs à transformer le bois sur place. Les artisans ayant le savoir-
faire ne manquent pas.
- L’Etat n’est pas le seul concerné dans la gestion des ressources forestière. La communauté
qui par le biais du transfert de gestion a déjà acquit une autorisation de gestion.
Section 2 : Rôles de la communauté
Les rôles de la communauté dans la gestion des ressources forestière ne doit pas se
limités aux bois ordinaires. Elle doit aussi contribuer dans la gestion des bois précieux même
si les enjeux dans ces derniers sont énormes. Dans la filière bois de rose, c’est l’Etat qui gère
cette filière à cause de l’instabilité sociopolitique à Madagascar. Or, ce sont les habitants de la
communauté qui devront être les premiers bénéficières pour leurs développements. Il faudra
donc que l’Etat régule les problèmes sociopolitiques pour que la communauté puisse exercer
correctement ses fonctions de gestionnaire des ressources forestières. Dans ce cas, les
membres de la communauté auront leurs parts de richesse si on considère la gestion des bois
précieux.
Connaissant la durabilité des ressources forestière existant, la CLB veille à ce que les
exploitants de bois respectent la norme préétablit par la loi. Par exemple, si la loi a prévu
qu’un exploitant de bois n’a le droit de couper que 200 rondins, et s’il a amené plus de 200
rondins, le surplus est saisi par la CLB. Dans ce cas, si un autre agent veut la même essence à
une certaine quantité, il réduit sa quantité et le manque est comblé par les rondins saisis. Dans
un autre exemple, si un exploitant a coupé un arbre dont la taille est inferieure à ce qui a été
prévue par la loi, non seulement, le bois est saisi par la CLB, mais le coupeur paye aussi une
amande pour financer le reboisement. Les bois saisis sont utilisés pour faire autres choses.
52 H. Randriamalala et Z. Liu, 2010. Op.cit, p.54
39
Dans ce cas, tous les exploitants doivent passer au bureau de la CLB situé à coté de la forêt,
avant et après la coupe du bois.
Le rôle de la CLB n’est pas seulement limité au bureau car il existe toujours des exploitants
clandestins qui coupent des arbres mais ne passent pas au bureau. Des patrouilles membre de
la CLB devrait circuler dans les forêts pour vérifier et distinguer les coupeurs en règle et ceux
qui n’ont pas le permis de coupe.
Dans le cas de culture sur brulis, la CLB décide si c’est nécessaire au niveau de la
communauté. En effet, la CLB est censée savoir toute information concernant les besoins de
la communauté touchant les ressources forestières. Par exemple, dans une communauté
donnée, le maïs peut pousser facilement et engendre beaucoup de rendement. Cependant,
l’offre de maïs dans cette communauté ne satisfait pas la demande. Il y a alors des agents qui
vont essayer de répondre à ce besoin en pratiquant la culture sur brulis. C’est dans ce cas
seulement que la CLB autorise le brulis de la forêt. Même raisonnement dans le cas des
combustibles (charbon de bois…)
En ce qui concerne le rôle de la communauté dans la gestion des bois précieux, la
communauté devrait être secondé par l’armée surtout en période de crise où l’instabilité
politique est flagrante. La présence de l’armée dans les communautés est nécessaire pour la
sécurité des exploitants, surtout dans la filière bois de rose dont la criminalisation est sur le
point de naitre. La CLB effectue sa fonction habituelle de surveillance, mais l’armée la
seconde. Le bureau de la CLB est entouré des soldats, les surveillances dans la forêt sont
partagées par l’armée et quelques membres de la CLB pour de mesure de sécurité. Quand la
crise s’achève, tout le rôle revient à la CLB.
Toutes les communautés n’ont pas les mêmes caractéristiques, il se peut que des espèces
existantes dans une communauté ne se trouvent pas dans d’autres communautés. Dans une
communauté, où les ressources forestières sont gérées communautairement, les règles
d’exploitations sont bien claires. Mais il y a ces agents venant des autres villages qui veulent
exploiter dans cette communauté. La CLB ne pourra pas refuser la demande de ces agents car
les habitants de son village pourront aussi avoir besoin de certaine essence dans l’autre
village. Le rôle de la CLB est donc de collecter les droits d’exploitation payés par les agents
du village voisin, si par exemple la loi stipule que ces derniers doivent payer un droit
d’exploitation avant de couper les arbres. L’argent collecté va être utilisé pour financer le
reboisement.
40
CONCLUSION
Il faut reconnaitre que les biens environnementaux tels que les ressources naturelles
contribuent au développement de Madagascar. En effet, certaines ressources naturelles de
Madagascar ont une valeur considérable qui peuvent augmenter les recettes de l’Etat
(ressources miniers ; pétrole ; or ; eliminite ; bois de rose,…).
Etant donnée la dégradation des ressources naturelles, les auteurs en matière
environnemental ont donné leurs avis dans le but de les préserver. Ils ont proposé des modes
de gestion de ces ressources en l’occurrence : la gestion publique ; la gestion privée et plus
particulièrement la gestion communautaire qui fait l’objet du présent mémoire. Les
ressources forestières malagasy ont subit une très forte dégradation suit à l’augmentation de la
population à Madagascar. Des dispositifs, ont été prisent dans le cadre de la politique
environnementale pour arrêter la dégradation de la forêt malagasy. La politique forestière
malagasy qui a été élaborée dans les années 80 contient différentes mesures qui interdisent
l’exploitation irrationnelle des ressources forestières. Pourtant, ces ressources sont en
perpétuelle dégradation. Le gouvernement malagasy a donc fait appelle aux bailleurs de fonds
et ONG international pour l’aider à préserver les ressources naturelles malagasy.
Malheureusement, ces bailleurs de fonds et ONG internationale profitent de la vulnérabilité
du pays pour imposer leurs lois dans exploitation des ressources naturelles malagasy. En effet
quand ils proposent à l’Etat malagasy de préserver l’environnement, en la finançant, c’est
souvent conditionnel.
Le bois de rose fait parti des ressources forestières malagasy le plus valeureux.
L’exploitation de ce bois a été toujours dans l’illégalité, mais elle a vu de l’ampleur à partir de
l’année 2009. Le gouvernement malagasy a essayé de lutter contre le trafic illicite dans la
filière bois de rose. Néanmoins, ce trafic se perpétue. En voyant ce fait, certaines observations
accusent, le gouvernement d’être le premier responsable de l’exploitation illégale de ce bois.
Pourtant, les forces de l’ordre attrapent presque tous les exportateurs qui ne sont pas en règle.
Tous les modes de gestion des ressources forestières se sont succédé à Madagascar, le
résultat reste toujours négatif. La gestion communautaire est le mode de gestion qui a trouvé
de l’efficacité dans les études empirique, en particulier la forêt de Tiogo (Burkina-Faso).
Néanmoins, elle ne le semble pas pour le cas de la forêt malagasy. Existe-t-il alors un mode
de gestion plus efficace que cette gestion communautaire pour gérer la forêt malagasy?
41
BIBLIOGRAPHIE
- Charte de l’environnement et ses modificatifs (Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004- 015 du 19 août 2004) - E. Ostrom, 1990. «Governing the commons: The Evolution of Institutions for Collective Action», Cambridge University Press
- G. Hardin, 1968. «The tragedy of the commons», Science, volume. 162, pp.1243-1248
- H. Hotelling, 1931, « The Economics and Exhaustible Ressources », The political Journal of Economy, volume 39, avril 1931, pp.137-175 - J. Ballet, 2007« Gestion en commun des ressources naturelles : une perspective critique», Développement durable et territoire
-J.P. Platteau, 2003, « Droits de propriété et gestion efficace des ressources naturelles », Les séminaires de l’Iddri, n°10
- M. Yelkouni, 2005, « La gestion communautaire : une alternative pour la forêt de Tiogo au Burkina Faso », Revue d’Economie Régionale et Urbaine(RERU), 2005, n°4, pp. 557-578
- Randriamalala, H. et Liu, Z. 2010. Bois de rose de Madagascar : Entre démocratie et protection de la nature. Madagascar Conservation & Development 5, 1: 11-22. Supplementary Material.
- S. Plante et P. André, 2002, «La gestion communautaire des ressources naturelles, cadre de référence pour une réflexion sur les communautés locales», Revue canadienne des sciences régionales, XXV, pp.117-132 - Politique Forestière Malagasy, Ministère de l’Environnement et des forêts, 1er trimestre 2001 - Politique national de l’environnement, Déclaration de Politique Environnementale Janvier 2010
Sitographie :
-http://www.madagasikarasoa.com/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=100 - http://africanelections.tripod.com/mg.html - http://www.madagate.com
- http://www.madagascar-tribune.com/spip.php?page=article_pdf&id_article - http://www.midi-madagasikara.mg/midi/index.php?option=com_content&task - http://www.lexpressmada.com/index.php?p=display&id - http://www.courriermada.com/spip.php?page=article_pdf&id_article - http://www.lexpressmada.com/print_document.php?id
- http://www.wordbank.org
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TABLE DES MATIERES
Avant-propos .......................................................................................................................................... i
REMERCIEMENTS ............................................................................................................................. ii
LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................................ iii
LISTE DES FIGURES ......................................................................................................................... iv
LISTE DES TABLEAUX ..................................................................................................................... v
SOMMAIRE ......................................................................................................................................... vi
INTRODUCTION ................................................................................................................................. 1
PARTIE I : LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERE A MADAGASCAR .................. 1
CHAPITRE 1 : Appréciations théoriques de la gestion des ressources naturelles ..................... 2
Section 1: La gestion communautaire des ressources naturelles............................................... 2
1- Origine ................................................................................................................................ 2
2- Cadre de référence ............................................................................................................ 4
a. Modèles de gestion et mesures incitatives .................................................................... 4
b- La gestion des ressources en communs : ..................................................................... 5
Section 2: La gestion publique et la gestion privée des ressources naturelles .......................... 6
a- La gestion privée des ressources naturelles ..................................................................... 7
b- La gestion publique des ressources naturelles ................................................................ 8
CHAPITRE 2 : Politique environnementale sur le plan national ............................................... 10
Section 1: La politique forestière malagasy .............................................................................. 10
1- Situation de la politique forestière malagasy ................................................................ 10
2- Les différents volets de la politique forestière malagasy .............................................. 11
a- Le bilan de la situation forestière à Madagascar ...................................................... 11
b- Les principes fondamentaux de la politique forestière ............................................ 11
c- Les grandes orientations et les objectifs de la politique forestière .......................... 12
d- Les stratégies de mise en œuvre de la politique forestière ....................................... 12
3- L‘évolution de la législation forestière malagasy .......................................................... 12
Section 2 : Viabilité de la gestion communautaire ................................................................... 14
1- La gestion communautaire des ressources forestière malagasy .................................. 14
a- Les contrats GELOSE ................................................................................................. 15
b- La Gestion Contractuelle des Forêts ......................................................................... 15
2- La viabilité proprement dite de la gestion communautaire des ressources forestière à Madagascar .............................................................................................................................. 16
CHAPITRE 3 : Situation de la forêt à Madagascar ..................................................................... 18
43
Section 1 : Exploitations des bois d’œuvres à Madagascar ..................................................... 18
1- Les bois ordinaires ........................................................................................................... 19
2- Les bois précieux.............................................................................................................. 20
Section 2 : La dégradation de la forêt Malagasy ..................................................................... 21
PARTIE II : LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES A MADAGASCAR (illustration) ............................................................................................................. 2
CHAPITRE 4 : Une gestion rationnelle des ressources forestières ............................................ 23
Section 1: Une gestion communautaire des ressources forestières malagasy ........................ 23
1- Les portées de la gestion communautaire...................................................................... 23
2- Les limites de la gestion communautaire ...................................................................... 24
3- La gestion communautaire et les ressources forestières malagasy ............................. 26
Section 2 : Gestion particulière de bois de rose ........................................................................ 27
1- La durée de pousse de bois de rose ................................................................................ 27
2- trafics illégaux de bois de rose ........................................................................................ 28
a- La fraude ...................................................................................................................... 28
a-1 La fraude sur l’origine du bois ................................................................................. 28
a-2 La fraude sur la taille des rondins ............................................................................. 29
a-3 La fraude sur la taxation des poids à l’exportation .................................................. 30
a-4 La fraude sur les amendes ......................................................................................... 32
a-5 La fraude sur le rapatriement des devises ................................................................. 33
a-6 La fraude sur les documents ...................................................................................... 33
b- La contrebande ............................................................................................................ 35
c- La corruption ............................................................................................................... 35
Section 2 : La gestion de bois de rose ......................................................................................... 35
CHAPITRE 5 : quelques réflexions pour une gestion durable des ressources forestières ....... 37
Section 1 : Rôles de l’Etat ........................................................................................................... 37
Section 2 : Rôles de la communauté ........................................................................................... 38
CONCLUSION .................................................................................................................................... 40
BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 41
NOM : RAKOTONDRAZAFY
Prénom : Nomenitiana Léonneld
Titre : Les enjeux de la gestion durable des ressources forestières à Madagascar
Nombre de pages : 40
Nombre de tableaux : 04
Nombre de graphiques : 02
RESUME
La gestion de l’environnement est l’un des facteurs clés du développement économique. En effet, les ressources naturelles font parti des biens environnementaux qui ont des valeurs considérables surtout pour les exploitants. Néanmoins, des problèmes se posent sur la manière de les gérer durablement. Les théoriciens dans le domaine ont proposé différentes solutions pour éviter les gaspillages de ces ressources. Leurs propositions tournent autour de trois modes de gestion de ces ressources qui sont : la gestion étatique, la gestion privée et la gestion communautaire. Les ressources forestières à Madagascar se sont fortement dégradées dans une espace de 70 ans. En effet, la trace connue de la réglementation forestière date de 1930. La politique forestière malagasy n’a été mise en vigueur que dans les années 80, dans le cadre de la politique environnementale. Cela n’a pas empêché la dégradation de la forêt jusqu'à nos jours. Le bois de rose fait parti de ressources forestières de grande valeur à Madagascar. Le trafic de cette ressource échappe à la réglementation, à cause des enjeux énormes de la filière. Ce trafic illégal a connu de l’ampleur depuis l’année 2009. Plusieurs mesures ont été prise par l’Etat afin d’empêcher les exploitations illicites de bois de rose et pour valoriser la contribution de ce dernier aux recettes de l’Etat. Cependant, les douaniers inspectent toujours des cargaisons de bois de rose illégales. Il est donc nécessaire de gérer particulièrement le bois de rose. Etant donné l’ampleur de la filière dans le pays, la gestion de bois de rose devrait être spécifique en comparaison avec les autres ressources forestières. Des mesures transparentes sont alors nécessaires pour accompagner une gestion durable de bois de rose. Il faut dans ce cas que la gestion favorise la contribution des différents acteurs, en partant du gouvernement jusqu’aux communautés locale de base. L’Etat doit par conséquent proposer une politique forestière qui tient compte de la réalité dans le pays sans que les bailleurs de fond s’en mêlent. Le rôle de ces derniers va se limiter au financement.
Mots clés: environnement ; ressources naturelles ; ressources forestières ; bois de rose ;
gestion durable ; gestion communautaire.
Encadreur : RANDRIANALIJAONA Tiana Mahefasoa
Adresse de l’auteure : Lot II F 3 I SNC Antsahameva Andraisoro.
