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LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS. INTRODUCTION I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION 1. Notion d’actif 2. Immobilisation corporelle 3. Immobilisation incorporelle 4. Critères de comptabilisation en immobilisation. LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS. - PowerPoint PPT Presentation
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Module 712 Chapitre V 1
LES ACQUISITIONS LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONSD’IMMOBILISATIONSLES ACQUISITIONS LES ACQUISITIONS
D’IMMOBILISATIONSD’IMMOBILISATIONS
INTRODUCTIONINTRODUCTION
I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION
1. Notion d’actif1. Notion d’actif
2. Immobilisation corporelle2. Immobilisation corporelle
3. Immobilisation incorporelle3. Immobilisation incorporelle
4. Critères de comptabilisation en 4. Critères de comptabilisation en immobilisationimmobilisation
Module 712 Chapitre V 2
LES ACQUISITIONS LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONSD’IMMOBILISATIONSLES ACQUISITIONS LES ACQUISITIONS
D’IMMOBILISATIONSD’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DESII. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS ACTIFS IMMOBILISESIMMOBILISES
1.1.Les modes d’évaluationLes modes d’évaluation2.2.La détermination du coût d’acquisitionLa détermination du coût d’acquisition3.3.La détermination du coût de productionLa détermination du coût de production4.4.Date d’inscription en immobilisationDate d’inscription en immobilisation
Module 712 Chapitre V 3
LES ACQUISITIONS LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONSD’IMMOBILISATIONSLES ACQUISITIONS LES ACQUISITIONS
D’IMMOBILISATIONSD’IMMOBILISATIONS
III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMIII. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONOBILISATION1.1.Immobilisation acquise à titre onéreuxImmobilisation acquise à titre onéreux2.2.Immobilisation produite par soi-mêmeImmobilisation produite par soi-mêmeIIV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET V. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIENDEPENSES DE GROS ENTRETIEN
1. Définition d’un composant1. Définition d’un composant2. Les deux catégories de composants2. Les deux catégories de composants3. Exemple3. Exemple
Module 712 Chapitre V 4
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
INTRODUCTION : Les immobilisations sont des éléments
d’actif.• L’influence des normes internationales
IAS/IFRS ont conduit le CNC à donner de nouvelles définitions des immobilisations.
• Les immobilisations financières ne seront pas abordés dans ce cours.
Module 712 Chapitre V 5
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION
1. Notion d’actif (1/2)Notion traditionnelle : Un actif est un élément identifiable et positif du patrimoine économique de l’entité. Un actif est un emploi intermédiaire (cf module 711)
Module 712 Chapitre V 6
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION
1. Notion d’actif (2/2) cf doc 1 et 2Nouvelle notion (issue des normes IFRS): Un actif est :
• Un élément générant une ressource • que l’entité contrôle du fait d’événements
passés et • dont elle attend des avantages
économiques futurs (flux nets de trésorerie positifs)
Module 712 Chapitre V 7
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION
2. Notion d’immobilisation corporelleIl s’agit d’un actif : (cf doc 3)
• physique • détenu pour être utilisé dans la
production ou la fourniture de biens ou de services,
• et dont l’entreprise attend qu’il soit utilisé au delà de l’exercice en cours. Exemples : document 5 p 7
Module 712 Chapitre V 8
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION
3. Notion d’immobilisation incorporelleUn élément incorporel a la nature d’immobilisation s’il est identifiable, c’est à dire :
• séparable des activités de l’entité • Ou résulte d’un droit légal ou contractuel.
Exemples : document 4 p 6
Module 712 Chapitre V 9
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION 4. 3 critères essentiels de comptabilisation
en immobilisation doc 2 p 4
L’élément doit :• Répondre à la définition d’un actif • Pouvoir être évalué avec une fiabilité
suffisante.• Pouvoir être utilisé de manière
durable.
Module 712 Chapitre V 10
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES
1. Les modes d’évaluationDeux modes d’évaluations distincts en fonction du mode d’acquisition :
• Acquisition à titre onéreux coût d’acquisition
• Production par soi-même coût de production.
Module 712 Chapitre V 11
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES2. La détermination du coût d’acquisition doc 6
p 8
Coût d’acquisition =
prix d’achat+ coûts directement attribuables
+ coûts de démantèlement+ coûts des emprunts
(sur conditions)
Module 712 Chapitre V 12
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES
2. La détermination du coût d’acquisition 2.1. Le prix d’achat
Prix HT facturé par le fournisseur + Droits de douane et taxes non
récupérables.- Rabais et remises commerciaux - Escomptes de règlement = Prix d’achat
Module 712 Chapitre V 13
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES
2. La détermination du coût d’acquisition 2.2 Les coûts directement attribuables
• Il s’agit des coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.
• Exemples : document 7 p 9
Module 712 Chapitre V 14
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES2. La détermination du coût d’acquisition2.3 Les coûts de démantèlement doc 6 p 8
Il s’agit de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration de l’immobilisation, pour les immobilisations corporelles.
Module 712 Chapitre V 15
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES2. La détermination du coût d’acquisition2.4. Les coûts des emprunts. Doc 7 p 7
Conditions pour inclure le coût des emprunts dans le coût d’acquisition de l’immobilisation :Les coûts d’emprunt doivent :
• Concerner la période de production de cet actif jusqu’à sa réception définitive.
• Se rapporter à un actif éligible (qui nécessite une longue période de préparation ou de construction).
Module 712 Chapitre V 16
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES
2. La détermination du coût d’acquisition2.5. Exemples. Doc 8 p 10
La valeur d’entrée sera :90 000 + 3 000 + 500 + 1 000 + 4 000 + 2 000
=100 500 €
Module 712 Chapitre V 17
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES3. La détermination du coût de production doc 14 p
13
Le coût de production d’une immobilisation corporelles est égal au :
Coût d’acquisition des matières consommées
+ Coûts des autres opérations de production qui peuvent être rattachées à la production du bien ou du service.
Module 712 Chapitre V 18
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES4. Date d’inscription en immobilisation
La date d’inscription en immobilisation du coût d’entrée est la date à partir de laquelle l’actif est en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.
Les dépenses ultérieures liées à l’utilisation effective du bien sont à constater en charge.
Module 712 Chapitre V 19
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION
1. Immobilisation acquise à titre onéreux 1.1. Schéma d’écriture cf. doc 10 p 10Au débit :2(..) Immobilisations44562 TVA déductible sur immobilisation Au crédit :404 Fournisseur d’immobilisations
Module 712 Chapitre V 20
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
2154 Matériel industriel 100 500
44562 TVA déductible sur immobilisation
19 698
404 Fournisseur d’immobilisations
120 198
Facture n°
III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION1. Immobilisation acquise à titre onéreux 1.2. Exemples Doc 10 p 11
Module 712 Chapitre V 21
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION
1. Immobilisation acquise à titre onéreux1.3. Schéma comptable en cas de versement
d’acompte doc 12 page 12
• L’acompte versé sur la commande d’une immobilisation est inscrite en 238 « Avances et Acomptes versés sur immobilisations »
• Exemple doc 14 p 13
Module 712 Chapitre V 22
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
• Doc 13 p 12 Écriture du 2O mars
238 Avances et acomptes versés sur immobilisation
5 000
512 Banque 5 000
Chèque d’acompte sur commande d’immobilisation
Module 712 Chapitre V 23
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
Doc 13 p 12 Écriture du 15 mai document 13 page 10
2182 Matériel de transport 36 000
44562 TVA déductible sur immobilisation
7 056
404 Fournisseur d’immobilisation
38 056
238 Avances et acomptes versés sur immobilisation
5 000
Facture n°
Module 712 Chapitre V 24
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION
2. Immobilisation produite par soi-même2.1. Le principe• Les charges constatées au cours de l’exercice
pour permettre la réalisation de l’immobilisation sont « neutralisées » en fin d’exercice comptable par l’utilisation d’un compte de produit : 72 « Production immobilisée ».
• La valeur du coût de production est inscrite au débit d’un compte de classe 2.
Module 712 Chapitre V 25
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION2. Immobilisation produite par soi-même2.2. Cas où l’immobilisation est achevée au cours de l’exercice
comptable du début de sa production
Le schéma d’écriture est le suivant : (cf doc 15 p 14)
Au débit :• Compte 20 ou 21 Immobilisation• Compte 44562 TVA déductible sur immobilisation
Au crédit :• Compte 72 (.) Production immobilisée• Compte 44571 TVA collectée
Exemple document 15 P 14
Module 712 Chapitre V 26
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
Écriture au 15 – 09 chez LOIC
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
17 000
44562 TVA déductible sur immobilisation
3 332
722 Production immobilisée corporelle
17 000
44571 TVA collectée 3 332
Livraison à soi même d’une immobilisation
Module 712 Chapitre V 27
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION2. Immobilisation produite par soi-même2.3. Cas où la production dure plus d’un exercice
comptable doc 15 p 15
A la clôture des exercices comptables pour lesquels l’immobilisation n’est pas achevée, on constate une immobilisation en cours au
• débit du compte 23 « Immobilisation en cours » par le
• crédit du compte 72 « Production immobilisée »
Module 712 Chapitre V 28
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION
2. Immobilisation produite par soi-même2.3. Cas où la production dure plus d’un exercice
comptable doc 15 p 15A l’achèvement, on :• débite le compte d’immobilisation concerné ainsi que
le compte de TVA déductible et on • Crédite :
– le compte 231 Immobilisation en cours pour le solder,– le compte 72 production immobilisé pour le montant des
charges enregistré au cours de l’exercice.– le compte TVA collectée calculé sur le total des sommes
créditées
Exemple document 16 page 16
Module 712 Chapitre V 29
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
• Document 15 P 16 Écritures chez LOIC au 31.12.N-1
231 Immobilisations corporelles en cours
10 000
722 Production immobilisée corporelle
10 000
Constatation valeur immobilisation en cours
Module 712 Chapitre V 30
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
Écritures chez LOIC au 15-09-N
2135 Installations générales, etc 17 000
44562 TVA déductible sur immobilisation
3 332
231 Immobilisations corporelles en cours
10 000
722 Production immobilisée corporelle
7 000
44571 TVA collectée 3 332
Constatation valeur immobilisation achevée
Module 712 Chapitre V 31
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
IV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIEN
1. Définition d’un composant doc 16 P 17Un composant est un élément d’une immobilisation comptabilisé séparément en fonction des différentes utilisations appréciées au moment de la constatation de l’actif.
Le composant doit avoir une valeur significative et procurer des avantages économiques à un rythme différent de l’immobilisation globale
Valeur significative si > ou = à 500 € HT et représentant au moins 15 % du prix de revient de l’immobilisation (1% s’il s’agit d’un immeuble) ou est fortement utile à l’activité
Module 712 Chapitre V 32
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
IV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIEN
2. Les deux catégories de composants doc 17 p 17
1ère catégorie : Éléments principaux d’une immobilisation devant être remplacés à intervalles réguliers.
2ème catégorie : dépenses d’entretien faisant l’objet de programme pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions.
Module 712 Chapitre V 33
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
IV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIEN
3. Exemple (ne pas copier !)Une société spécialisée dans les manèges forains a acquis le 1er février N un manège pour un coût de 1 000 000 €. Il est composé des éléments suivants :
• Structure métallique des rails : 500 000 €, durée d’utilisation 15 ans
• Train (chenille) : 250 000 €, durée d’utilisation 10 ans• Sièges devant être démontés et entretenus au terme de
5 ans : 50 000 €• Structures de sécurité liées à la structure centrale sont
révisées tous les 3 ans, coût 25 000 €• Structure centrale : 200 000 €, durée d’utilisation 20 ans
Module 712 Chapitre V 34
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
Écriture par composants (ne pas copier)
21511 Installations techniques- structure rails
500 000
21512 Installations techniques- structure chenille
250 000
21513 Installations techniques- sièges 50 00021514 Installations techniques-
structure sécurité25 000
21515 Installations techniques- structure centrale (200 000 – 25 000)
175 000
44562 TVA déductible sur immobilisation
196 000
404 Fournisseur d’immobilisation 1 196 000
Acquisition des composants du manège
Module 712 Chapitre V 35
LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS
FIN DU CHAPITRE
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