L’ENQUTE APRES ACCIDENT DU TRAVAILtravail- Sommaire Prsentation5 1 L’enqute AT, un outil majeur de la prvention6 1.1 Une dmarche d’enqute pour tous les acteurs de la prvention

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  • CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRVENTION DES RISQUES

    PROFESSIONNELS

    Commission spcialise n 3

    Risques physiques, mcaniques et lectriques

    Groupe de travail sur les enqutes relatives aux accidents du travail

    LENQUTE APRES ACCIDENT DU TRAVAIL

    DMARCHE MTHODOLOGIQUE

    Version dfinitive adopte par la Commission le 17 novembre 2006

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    Avant propos

    Lenqute aprs accidents du travail Dmarche mthodologique

    Le prsent document est le rsultat de prs de deux ans de rflexion au sein dun groupe de travail du Conseil suprieur de la prvention des risques professionnels, sous la prsidence du Professeur CUNY, personne qualifie de ce Conseil, que je tiens remercier particulirement pour son implication et le travail quil a accompli sur ce sujet. Avec ce document original, fruit de laudition des meilleurs experts dans le domaine, de tous horizons, le Conseil joue pleinement son rle de force de rflexion et de proposition auprs du Ministre. En effet le Conseil est fond conduire, au sein dune de ses commissions spcialises, en loccurrence la Commission risques physiques, mcaniques et lectriques , ltude dune question relevant de ses comptences et proposer au Ministre charg du travail toutes mesures susceptibles damliorer la sant et la scurit sur les lieux de travail. A lheure o le Plan Sant Travail se met effectivement en place, il est important de rappeler tous les enseignements que doit apporter lenqute suite un accident du travail. Le prsent texte, mettant laccent sur lenqute aprs un accident, rappelle tout dabord tous les acteurs de la prvention, dans lentreprise et au-del, quil ne faut pas baisser la garde face aux accidents du travail, qui restent encore trop nombreux dans beaucoup de secteurs professionnels malgr les progrs accomplis. Il convient, bien au contraire, den analyser toutes les causes afin didentifier les dysfonctionnements du systme dorganisation qui ont rendu possible un accident. Le document, rdig sous la direction du Professeur Cuny, part du constat dun manque et du besoin dun outil adapt, destin aux intervenants internes aux entreprises, en vue de lorganisation et de la conduite des enqutes suite un accident du travail. Ce document nest pas prescriptif. Il contient des rflexions dordre mthodologique, dont il tire des suggestions de bonnes pratiques. Celles-ci sont destines aux acteurs de prvention et notamment aux membres des CHSCT qui, dans lentreprise, vont mener des enqutes en matire daccidents du travail et recueillir des lments factuels en vue de lvaluation et de la prvention des risques professionnels. Le prsent texte na pas non plus le statut de circulaire lintention des services dinspections du travail. Il contient cependant des lments qui peuvent intresser toute personne charge galement de mener une enqute suite un accident du travail, dans loptique dun partage utile des principes et des concepts qui y sont proposs. Il sinscrit bien dans la volont qui est la ntre dassurer par tous moyens la mise en uvre effective des principes de prvention qui figurent dans la loi.

    Jean Denis Combrexelle

    Directeur gnral du travail

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    Sommaire

    Prsentation ................................................................................................................5

    1 Lenqute AT, un outil majeur de la prvention.................................................6

    1.1 Une dmarche denqute pour tous les acteurs de la prvention.......................6

    1.2 La connaissance des faits, socle dune analyse pertinente ................................6

    1.3 Une mthodologie pour mener lenqute ..........................................................8

    2 Lenqute, tche fconde ......................................................................................9

    2.1 Une technique acqurir ...................................................................................9

    2.2 Des effets immdiats ...................................................................................... 12

    3 Lactivit enqute , une organisation mettre en place dans lentreprise ................................................................................................. 14

    3.1 Quelle motivation pour crer ce type dactivit ? .......................................... 14

    3.2 Principes mettre en uvre ........................................................................... 15

    3.2.1 Dfinir une catgorie dvnements objets dune enqute approfondie................................................................... 15

    3.2.2 Adopter et observer un principe de confidentialit .............................. 15

    3.2.3 Accrotre la validit et lintrt de lenqute ....................................... 16

    3.2.4 tablir des relations de coopration .................................................... 17

    3.3 Communications et interactions entre les acteurs........................................... 17

    3.4 quipement des enquteurs ............................................................................ 18

    3.5 Prparation et formation des enquteurs ........................................................ 18

    4 En pratique .......................................................................................................... 20

    4.1 Dplacement sur le site................................................................................... 21

    4.2 Enqute sur place............................................................................................ 21

    4.2.1 Observations......................................................................................... 21

    4.2.2 Recueil de documents ........................................................................... 22

    4.2.3 Entretiens.............................................................................................. 23

    4.2.4 Reconstitution ....................................................................................... 24

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    5 Traitement des lments collects, mise en forme des donnes et transmission .................................................................................................... 25

    5.1 Extraction, dpouillement et transcription ..................................................... 25

    5.1.1 lments recueillis directement............................................................ 25

    5.1.2 Si des faits proviennent dautres contributions .................................... 26

    5.2 Mode de prsentation des lments affins, vrifis et slectionns............. 26

    5.3 Aides ltablissement des comptes rendus et des rapports dtaills denqute par prsentation de fiches indicatives 29

    5.3.1 Proposition dun prototype de formulaire pour le compte rendu

    denqute .............................................................................................. 29

    5.3.2 Proposition de schma cadre pour le rapport denqute ..................... 32 Bibliographie............................................................................................................ 37 Annexe 1 : Lexique des termes en rapport avec les enqutes accidents du travail ... 38 Annexe 2 : Modle de fiche denqute du CHSCT, relative un accident

    du travail grave (Arrt du 15 septembre 1988)

    Annexe 3 : Circulaire de la Direction des Relations du Travail n 6

    du 18 avril 2002

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    Prsentation

    Llaboration dune dmarche mthodologique de lenqute aprs accident du travail* est une entreprise que justifient aujourdhui trois groupes de motivations progresser dans le domaine de la prvention des risques professionnels. Mais d'entre de jeu sa destination est prciser: elle s'inscrit dans le respect de la lgislation en vigueur et, tout particulirement, en ce qui concerne les prrogatives des CHSCT et les responsabilits de lemployeur. Ses contenus ont valeur de prconisations conues pour s'intgrer parfaitement dans le cadre de la stricte observation, par tous, de la loi et de la rglementation du travail, ainsi que des conventions collectives applicables. En premier lieu se prsentent les motivations amliorer la qualit et la quantit des informations obtenues par lenqute. Celles-ci doivent pouvoir alimenter significativement des analyses de risques dbouchant sur les mesures de prvention permettant dliminer ou de faire obstacle ces derniers. Il a t souvent constat que les limites lapport de ces analyses tiennent moins leurs possibilits techniques qu la valeur des donnes prsentes leur application. Dans cet esprit, par exemple, une caractristique essentielle de lenqute est la dissociation entre prsentation de faits contrlables et observations subjectives ou interprtatives. En pratique, cette dissociation doit tre opre en permanence, de faon exclure totalement la prise en compte de ces dernires au stade de lenqute proprement dit. Ensuite vient le groupe des motivations l'gard dune plus large participation du personnel des entreprises aux enqutes et, plus particulirement, dans le cadre du fonctionnement des institutions internes prvues pour veiller et intervenir en matire de scurit et de sant au travail. Depuis la cration des premiers CHS (par dcret du 1er aot 1947), cette dimension participative se situe au premier rang des grands principes de politique de prvention. La prsente dmarche incite concrtement sa mise en uvre avec des recommandations prcises concernant, dune part, les conditions ( dinformation, de formation, de moyens matriels spcifiques), dautre part, les modalits pratiques (dsignation des chargs denqute, droulement de celle-ci, etc.) dune participation effective et utile. Enfin le troisime groupe rassemble les motivations e