Le rôle de l'OACI vis-à-vis de l'Afrique et de l'Océan-Indien

Raymond Benjamin Secrétaire Général de l’OACI

122e Assemblée Générale de l’ATAF

11-12 avril 2015

• Institution spécialisée des Nations Unies • Créée par la Convention relative à

l’aviation civile internationale (la Convention de Chicago)

• 191 États membres

• Coopère avec 86 organisations internationales

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale

2

« Les Gouvernements soussignés ont convenus de

certains principes et arrangements, afin que l’aviation

civile internationale puisse se développer d'une

manière sûre et ordonnée et que les services

internationaux de transport aérien puissent être établis

sur la base de l’égalité des chances et exploités d'une

manière saine et économique, »

Préambule de la Convention de Chicago

3

• Développer les normes liées à l’aviation

civile internationale;

• Surveiller leur mise en œuvre afin

d’identifier les lacunes possibles;

• Offrir l’assistance, dans la mesure des

ressources disponibles, aux États qui la

demandent.

Principales activités

4

-

500

1,000

1,500

2,000

2,500

3,000

3,5001

94

5

19

47

19

49

19

51

19

53

19

55

19

57

19

59

19

61

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91

19

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19

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19

99

20

01

20

03

20

05

20

07

20

09

20

11

20

13

No

mb

re d

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assa

gers

tra

nsp

ort

és

(mill

ion

s)

3.1 milliards

+4.5% Croissance vs. 2012

Passagers transportés en 2013*

Cri

se

mo

nd

iale

Note: services aériens réguliers dans le monde

Gu

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Gu

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du

11

/09

SA

RS

La croissance continue du transport aérien

Source: OACI 5

La contribution économique du transport aérien

58,1million

d’emplois* induits par l’aviation

Source: Air Transport Action Group (ATAG), 2014

$2 400 milliards

Impact économique mondial*

* En incluant les effets directs, indirects et le tourisme

en 2012 dans le Monde

6

7

La contribution économique du transport de personnes et du tourisme

En 2012, pour la première fois, le Monde a compté plus d’un milliard d’arrivées internationales. Combinées, les industries du transport de personnes et du tourisme… …emploient 105 millions de personnes …génèrent 277 millions d’emplois induits dans le monde. ...représentent une des plus importantes industries dans le monde. Dans les 10 prochaines années, le transport de personnes et le tourisme créeront 80 millions de nouveaux emplois, contribuant à hauteur de 11 400 milliards de dollars au PIB mondial.

Source: Global Travel Association Coalition (GTAC, 2014)

Le transport de personnes et le tourisme représentent

9.8% du PIB mondial

Le transport mondial de marchandises Volume du transport mondial

de marchandises Valeur du transport mondial de

marchandises

Aviation

Aviation

Modes terrestres

Modes terrestres

Source: Air Transport Action Group (ATAG), 2014 8

La voie aérienne représente un tiers de la valeur du commerce mondial

Asie / Pacifique

31%

Europe 27%

Amérique du Nord 26%

Moyen-Orient 9%

Amérique Latine et Caraïbes

5%

Afrique 2%

2013

Répartition par région du trafic passager

Part du trafic en PKT par région du Monde (services réguliers)

Source: Rapport Annuel du Conseil de l’OACI 9

Distribution géographique

Distribution géographique du trafic mondial en terme de passagers transportés, décollages et Fret Tonnes-Kilomètres

(services réguliers)

Passagers Décollages Fret Tonnes-Kilometres

Afrique 2% 3% 2%

Asie / Pacifique 32% 27% 40%

Europe 26% 25% 22%

Amérique Latine et Caraïbes 7% 8% 3%

Moyen-Orient 5% 4% 12%

Amérique du Nord 26% 34% 21%

10

La contribution économique du transport aérien en Afrique

7million

d’emplois* induits par l’aviation

Source: Air Transport Action Group (ATAG), 2014

$80 billion

Impact économique *

* En incluant les effets directs, indirects et le tourisme

en 2012

11

• Le nombre de sièges disponibles entre l’Afrique et le reste du monde a doublé en 10 ans.

• 100 millions de sièges ont été proposés par les

compagnies depuis/vers l’Afrique en 2014.

Accés au marché – L’Afrique et le Monde

• Entre 2005 et 2014, la part de l’offre des compagnies africaines a diminué de 47% à 40%.

• Dans le même temps, la part des compagnies du Moyen-Orient est passée de 13% à 19%.

Source: OAG, OACI 12

Résultats financiers des compagnies Africaines

2013 2014 2015

Profit Net après taxe ($ milliard) -0.1 0.0 0.2

Par passager ($) -1.66 0.26 2.51

% revenue -0.8% 0.1% 1.1%

Croissance des PKT (%) 4.4% 1.5% 5.9%

Croissance des SKO (%) 4.3% 2.1% 5.5%

Coefficient de remplissage de masse (%) 56.1% 56.1% 55.3%

Coefficient de remplissage d’équilibre (%) 56.3% 55.8% 54.5%

Source: OACI et IATA

• La profitabilité s’améliore, mais lentement. • Les résultats financiers se caractérisent par des recettes unitaires plus élevées et des coûts au-

dessous de la moyenne de l’industrie. • Peu de compagnies réalisent le coefficient de remplissage d’équilibre.

13

-2.0%

-1.5%

-1.0%

-0.5%

0.0%

0.5%

1.0%

1.5%

2.0%

-0.15

-0.1

-0.05

0

0.05

0.1

0.15

2010 2011 2012 2013 2014

Mar

ge E

BIT

Pro

fit

Net

(M

illia

rds

$)

Les compagnies membres de l’ATAF

- Aigle Azur - Air Algérie - Air Burkina - Air Corsica - Air Côte d’Ivoire - Air France - Air Madagascar - Air Mali - Air Mauritius - Air Seychelles - Mauritania Airlines - Middle East Airlines - Royal Air Maroc - Transavia France - Tunisair

- Algérie - Burkina Faso - Côte d’Ivoire - France - Liban - Madagascar - Mali - Maurice - Mauritanie - Maroc - Seychelles - Tunisie

15 compagnies aériennes basées dans 12 États

États des compagnies de l’ATAF 12 États membres de l’OACI

14

0.03

0.11

0.31

0.34

0.43

0.54

1.32

1.95

4.19

4.54

6.71

66.73

- 10 20 30 40 50 60 70

Mali

Burkina Faso

Mauritanie

Seychelles

Cote d'Ivoire

Madagascar

Maurice

Liban

Tunisie

Algerie

Maroc

France

Nombre de passagers transportés (en million) en 2013 dans les États des compagnies membres de l’ATAF

(services réguliers)

Passagers transportés dans les États des compagnies membres de l’ATAF

Source: Rapport Annuel du Conseil de l’OACI 15

3% =

87 millions de passagers

Pourcentage de passagers transportés en 2013 dans les États des compagnies aériennes membres de l’ATAF (services réguliers)

Part du trafic des États des compagnies membres de l’ATAF

Les États des compagnies membres de l’ATAF représentent 3% du trafic mondial, soit près de: • 87 millions de passagers • 969 000 décollages • 4.7 milliards de FTK

Source: Rapport Annuel du Conseil de l’OACI

3% =

969 000 décollages

3% =

4,7 milliards de fret tonnes-kilomètres

16

Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques Signature le 16 11 2001 et entrée en vigueur le 01 03 2006 Les avantages juridiques, économiques et autres - nouveau régime international uniforme régissant la prise de risque financière dans l’achat d’équipements mobiles de grande valeur, fondée sur la création d'une garantie internationale, - améliorer l’identification des titres de propriété et de location concernant les droits sur des biens aéronautiques

Convention de Capetown

17

- réduction des risques pour les créanciers et par conséquent les coûts d'emprunt pour les débiteurs, économie estimée à environ 2% sur les frais financiers liés à l’acquisition d’un appareil, - améliorer les possibilités de financement des matériels d'équipement aéronautiques à haute valeur ajoutée, - amélioration de la sécurité en aidant les compagnies aériennes dans leurs efforts de modernisation et de mise à niveau de leur flotte, - diminution de la consommation de carburant et des coûts de maintenance par l’acquisition d’appareils plus modernes. - Diminution des émissions de gaz à effet de serre par l’acquisition d’appareils moins polluant.

Convention de Capetown

18

Afrique: 19

Europe:

11 + EU

Asie Pacifique:

18

Amérique

Latine: 7

Amérique du

Nord: 2

Moyen-

Orient: 6

Convention de Capetown

État Membre (incl. Protocole) Union Européenne (incl Protocole) État Membre (pas de Protocole)

Etat Membre (incl Protocole) dont la ratification est couverte par l’UE

Statut de Ratification (Février 2015)

Luxembourg

19

États des compagnies de l’ATAF ayant ratifié la Convention (année de ratification): - Burkina Faso (2014) - Cote d’Ivoire (2015) - France, par l’UE (2001) - Madagascar (2013) - Seychelles (2010)

Sécurité de l’Aviation Civile

Globaux et Régionaux

Plans Globaux

Standards & PANS

Formation & Aides

Planification de la Mise en Oeuvre

Évaluations et Mesures

Si besoin est

Conformité & Vérification

Analyse et Validation des besoins

Amélioration Continue de la SECURITE

21

Chiffres Préliminaires sur l’Etat Global de la SECURITE

Accidents

Taux d ’accidents

Décès

Accidents Mortels

En 2014, le nombre d’accidents a diminué mais le nombre de décès a augmenté

22

Chiffres Préliminaires sur l’Etat Global de la SECURITE

MH370

MH17

GE222

AH5017 QZ8501

SPN5915

23

Chiffres Préliminaires sur l’Etat de la SECURITE

pour les pays de l’ATAF Le taux d’accidents de l’ATAF est similaire au taux global

Taux d ’accidents ATAF: 3.2

24

Niveau GLOBAL de mise en œuvre

25

0%

25%

50%

75%

100%

Audits de Sécurité Mondiaux Mise en œuvre effective des systèmes de supervisions de la sécurité par État

ÉTATS AUDITÉS(185)

62%

A la date du 27 Janvier 2015

Moyenne globale

Niveau de mise en œuvre ATAF

La mise en œuvre moyenne de l’ATAF est au-dessus de la moyenne globale

26

Niveau de mise en œuvre Afrique et Océan Indien

27

La mise en œuvre moyenne de l’Afrique et Océan Indien est au-dessous de la moyenne globale

Évolution de la mise en œuvre ATAF

Croissance continue du niveau de mise en œuvre

30 missions effectuées depuis 2007

2007: 47.7%

2014: 66.24%

28

Détails de mise en œuvre ATAF

Manque de formation du personnel de Navigation Aérienne

Lacunes dans la certification des aérodromes

29

Assistance de l’OACI aux États ATAF

France

Sponsors

Programmes

COSCAP SADC

COSCAP UEMOA

ICAO Assistance

Côte d’Ivoire

Liban

Algérie

Burkina Faso Madagascar

Mali

Mauritanie Maurice

Maroc

Seychelles

Tunisie

Afrique PPV

OACI AT

OACI AT

L’OACI délivre de l’assistance technique (AT) dans 7 pays de l’ATAF

Le Programme d’Aide pour les Procédures de Vols (PPV) est accessible à tous les États Africains

8 pays de l’ATAF bénéficient de l’aide des COSCAPs

30

Optimisation des routes au dessus du continent Africain

31

Les routes "red carpet " ou " tapis rouge" reliant l’Afrique du Sud à l’Europe

Sûreté de l’Aviation Civile

33

Les documents OACI

Annexe 17 – Sûreté

Doc 8973 : Manuel de sûreté de l’aviation (restreint)

34

La surveillance de la sûreté

• Programme universel d’audits de sûreté (USAP)

• Mise en place de la méthode de surveillance

continue (CMA) en 2015

• Détermine :

– Le niveau de capacité de surveillance des États

– La conformité des États aux normes de l’OACI

35

Résultats au niveau mondial du deuxième cycle (2008 – 2013)

• Identifie le niveau de

mise en œuvre des

éléments cruciaux

(EC) d’un système de

surveillance de la

sureté (EI)

• Moyenne globale EI:

69.3%

86.4

78.4

85.0

66.6 64.9 62.2

52.4 58.5

0.0

20.0

40.0

60.0

80.0

100.0

EC-1 EC-2 EC-3 EC-4 EC-5 EC-6 EC-7 EC-8

Moyenne globale EI: 69.3%

36

Résultats pour les États africains

• 47 sur 54 États

africains ont été

assujettis aux audits

du 2e cycle

• Moyenne de 53.1%

EI

78.69

67.52 73.71

48.29 45.64

42.39

31.31 36.88

0

20

40

60

80

100

EC-1 EC-2 EC-3 EC-4 EC-5 EC-6 EC-7 EC-8

37

Méthode de surveillance continue (CMA)

• Débute cette année

• Approche axée sur le risque

• Flexibilité dans la planification des audits

• Met l’accent sur l’assistance

38

Identifier les priorités

• Indicateurs utilisés pour prioriser les activités:

– résultats d’audits antérieurs

– actes d’intervention illicite

– informations reçues des bureaux régionaux

– Résultats d’activités d’assistance, etc.

39

Objectifs en matière d’assistance

1) Coordonner, faciliter et fournir une assistance

aux États;

2) Encourager le développement et la mise en

œuvre durable de programmes AVSEC;

3) Assister les états a corriger les lacunes

identifiées par les activités USAP-CMA;

4) Développer des partenariats pour résoudre des

lacunes en matière AVSEC.

40

Assistance en Afrique

- Plans nationaux d’amélioration complétés: 3

- Plans nationaux d’amélioration en cours: 10

41

Réseau mondial: 28 Centres de formation ASTC

42

43

23%

20%

16%

14%

11%

8%8%

Nombre d'instructeurs certifiés par l'OACI: 236

EURNAT (55)

NACC (47)

WACAF (39)

APAC (32)

ESAF (27)

MID (18)

SAM (18)

Mallettes pédagogiques de sûreté de l’aviation

123 Base Instructeurs Exercice AVSEC

Gestion Gestion de crises Inspecteurs Nationaux

Superviseurs Sûreté du fret

44

Ateliers de la sûreté de l’aviation

Programme national de la sûreté de

l’aviation

Programme de sûreté

aéroportuaire

Programme national de formation

Programme national de

contrôle qualité

Programme national de certification

Gestion du risque

45

Les documents OACI

Annexe 9 – Facilitation

Doc 9957 : Manuel de facilitation

46

Les documents OACI

Doc 9303 :

Documents de

voyage lisibles à la

machine (DVLM) Ce type de documents de voyages améliore la sûreté et la facilitation

47

Passeport électronique (ePasseport)

• contient une puce électronique intégrée avec une photo et les renseignements personnels du titulaire

• Basé sur une infrastructure à clés publiques (ICP)

• empêche la falsification des informations

48

Répertoire des clés publiques (PKD)

• Outil d’inspection des ePasseports

• Facilite le partage des clés publiques

• Nécessaire pour s’assurer de l’authenticité des

ePasseports

49

Participation au répertoire PKD

50

Amélioration du programme DVLM

• Stratégie de l’OACI pour le Programme d’identification

des voyageurs (TRIP de l’OACI)

– Démarche holistique, cohérente et coordonnée

– S’applique à tous les modes de transport

– Intègre les DVLM, le PKD et autres éléments

51

Gestion de l’identification des voyageurs Registres civils

Autorités de délivrance de documents de voyage

Secteur des documents de voyage

Organisations régionales

Autorités d’application de la loi

Autorités de contrôle frontalier

Organisations internationales

Aéroports

Compagnies aériennes

Autorités de sureté de l’aviation

Preuve d’identité

DVLM

Émission et contrôle de documents

Systèmes et outils

d’inspection

Applications interopérables

52

L’initiative AFI SECFAL

Lancement en mai 2015

(durée prévue 8 ans)

• Objectif principal : améliorer d’une manière durable la

sûreté de l’aviation civile et la facilitation en Afrique.

Objectif secondaire: coordonner et harmoniser toutes les activités de renforcement des capacités dans les domaines AVSEC et FAL menées par l’OACI, les autres États, les organisations régionales et internationales, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et l’industrie.

53

54

L’assistance est un partenariat

Organisations

régionales

OACI

États membres

Industrie

Fournisseurs

d’assistance