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Le Québec, chef de file en matière de
politique familiale
Présentation à l’Institut d’administration publique de Québec
Line BérubéSous-ministre adjointeDirection générale des politiques
Luc GodboutProfesseur Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke
12 novembre 2009
Plan de la présentation
Survol de la politique familiale au Québec
Portrait chiffré de la politique familiale
Retombées sociales et économiques de la politique familiale
En conclusion…
SURVOL DE LA
POLITIQUE FAMILIALE
AU QUÉBEC
Politique familiale :
de quoi parle-t-on ?
Piliers de la politique familiale
Soutien financier
Congé parentalServices de garde à contribution réduite
Conciliation travail-famille Soutien aux communautés
Valeurs et objectifs visés
Égalité des chances pour tous les enfants
Égalité entre les femmes et les hommes
Respect de la diversité des réalités familiales et des parcours de vie
Solidarité
PORTRAIT CHIFFRÉ DE LA
POLITIQUE FAMILIALE AU
QUÉBEC
Illustration de la variation des mesures avec l’augmentation du revenu familial
Couple avec deux enfants – 2008Couple avec deux enfants – 2008
- $
2 000 $
4 000 $
6 000 $
8 000 $
10 000 $
12 000 $
14 000 $
16 000 $ Aide socialePrime au travailCrédit de soutien aux enfantsPrestation universelle pour la garde d’enfantsDéduction fédérale pour frais de gardePrestation fiscale pour le revenu de travailCrédit pour la TPSCrédit d’impôt fédéral pour enfantsPrestation fiscale canadienne pour enfants
Évolution du soutien financier pour un couple avec deux enfants (en dollars de 2008)
7 009 $
14 610 $
5 368 $
7 934 $
2 301 $
5 934 $
1 900 $
4 044 $
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Revenu équivalant 25 000 $ en 2008
Revenu équivalant 50 000 $ en 2008
Revenu équivalant 75 000 $ en 2008Revenu équivalant 100 000 $ en 2008
Couverture des coûts liés aux enfants
Coût moyen pour les 18 premières années de vie de deux enfants estimé à 270 000 $
Revenu familial
Soutien financier total
sur 18 ansCouverture des coûts
25 000 $ 230 000 $ 86 %
75 000 $ 83 500 $ 31 %
Comparaison du soutien financier
Couple avec deux enfants et un revenu familial moyen
(en pourcentage du revenu familial disponible) - 2007
Note : Au Québec, le revenu familial moyen est de 70 135 $.
9,5
%
6,9
%
6,4
%
4,3
%
3,8
%
6,5
%
6,4
%
6,0
%
3,6
%
7,4
%
Alle
mag
ne
Fran
ce
État
s-U
nis
Roy
aum
e-U
ni
Japo
n
Dan
emar
k
Suèd
e
Nor
vège
Finl
ande
Qué
bec
G7 Pays nordiques
Comparaison des coûts nets des services de garde
Couple avec deux enfants et un revenu familial moyen
(en pourcentage du revenu familial disponible) – 2004 et 2008
32,7
%
19,4
%
14,2
%
12,0
%
11,3
%
8,4
%
7,8
%
7,7
%
7,2
%
6,2
%
2,1
%
Roy
aum
e-U
ni
État
s-U
nis
Japo
n
Can
ada
excl
uant
le
Qué
bec
(200
8)
Fran
ce
Alle
mag
ne
Dan
emar
k
Nor
vège
Finl
ande
Suèd
e
Qué
bec
2008
G7 Pays nordiques
Note : Au Québec, le revenu familial moyen est de 70 135 $.
Comparaison des dépenses à l’intention des familles
Coûts des dépenses sociales destinés aux familles (en pourcentage du PIB) - 2003 et 2007
3,8
%
3,3
%
3,0
%
1,2
%
1,2
%
3,9
%
3,6
%
3,5
%
3,0
%
2,4
%
3,3
%
France
Roya
um
e-U
ni
Alle
magne
Italie
Japon
Danem
ark
Norv
ège
Suède
Finla
nde
OCD
E-2
4
Québec
(200
7)
G7 Pays nordiques
RETOMBÉES SOCIALES
ET ÉCONOMIQUES
DE LA POLITIQUE FAMILIALE
Retombées sociales et économiques
Un meilleur soutien financier aux familles avec enfants et le recul de la pauvreté
Fécondité en progression: vers un équilibre démographique
La présence accrue des femmes sur le marché du travail
La prise en compte de diverses réalités familiales
Respect des réalités familiales
Soutien adapté à la situation familiale
Flexibilité du congé parental
Reconnaissance légale
Égalité des chances pour contrer l’impact de la pauvreté
Impact sur : la santé des enfants le développement global des
enfants la persévérance scolaire
18
Soutien financier et pauvreté Revenu disponible à l’aide sociale – 2000 vs 2008
en $ de 2008
Source : calculs des auteurs.
19 258
13 902
24 779
16 332
Couple avec deux enfants Famille monoparentale (un enfant)
2000 2008
19
Soutien financier et pauvretéCouverture de la MPC à l’aide sociale - 2000 vs 2008
Sources : Ressources humaines et Développement des compétences Canada et calculs des auteurs.
74,1% 76,4%
92,1%86,7%
Couple avec deux enfants Famille monoparentale (un enfant)
2000 2008
20
Soutien financier et pauvretéÉvolution de l’incidence du faible revenu selon la MPC
Sources : Ressources humaines et Développement des compétences Canada et calculs des auteurs.
Familles biparentales avec enfants
5,7
10,010,9
8,5
4
5
6
7
8
9
10
11
12
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
QuébecOntario
22
24
26
28
30
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Familles monoparentales
21,6
37,9
33,331,9
20
25
30
35
40
45
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
QuébecOntario
Démographie et natalitéVariation de l’indice synthétique de fécondité (ISF) et du nombre de naissances, 2000-2007
Indice synthétique de fécondité (ISF) 2000 2007
Variation en % ISF
Variation en % du nombre de naissances
Québec 1,43 1,69 18,2 17,2
Ontario 1,48 1,57 6,1 8,7
Canada 1,49 1,66 11,4 12,2
Démographie et natalitéÉvolution de la natalité
Note : L’indice synthétique de fécondité du scénario de référence de l’ISQ est de 1,65 enfant par femme en âge de procréer.
Sources : Statistique Canada et ISQ.
97 498 98 013
72 010
87 687 87 010 85 86780 213
84 866 85 149
1980 1990 2000 2008 2011 2021 2031 2041 2051
Projections de l'ISQ
Présence des femmes sur le marché du travailTaux d’emploi des hommes et des femmes âgés de 25 à 44 ans
Source : Statistique Canada.
199983,2
200884,8
200879,2
199972,1
30
40
50
60
70
80
90
100
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Hommes 25 à 44 ans
Femmes25 à 44 ans
Marché du travailParticipation accrue des femmes de 25-44 ans(Taux d’emploi)
1999 2008 Variation en points de %
Sans enfants 79,3 81,4 2,1
Avec enfants d’âge préscolaire
64,6 72,3 7,7
Écart en points de % 14,7 9,1
Marché du travailHausse des femmes sur le marché du travail
30
40
50
60
70
80
90
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Ontario
Québec
Taux d’emploi des femmes âgées de 25 à 44 ans, Québec et Ontario
Source : Statistique Canada.
Marché du travailHausse des femmes sur le marché du travail
Taux d’emploi des femmes âgées de 25 à 44 ans, Québec et Ontario
(réel et si écart était resté constant)
Sources : Statistique Canada et calculs des auteurs.
79,2
73,4
60
65
70
75
80
85
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Ontario Données réelles
QuébecDonnées réelles
QuébecÉcart avec Ontario égal
à celui de 1998
Marché du travailLe rattrapage du taux d’emploi des femmes québécoises âgées de 25 à 44 ans
Résultats en 2008 :• 101 000 femmes âgées de 25 à 44 ans
de plus en emploi • 12 % de plus que si l’écart de taux
d’emploi avec l’Ontario était égal à ce qu’il était en 1998.
• 6,4 milliards de dollars de PIB de plus• Une contribution de ces emplois
supplémentaires estimée à 2,1 % du PIB (301,5 G$ versus 295,1 G$).
En conclusion…
Miser sur les familles pour assurer le développement social et économique du Québec
Assurer la pérennité du soutien aux familles