33
LE PROCESSUS DÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : LA MÉDECINE AU SERVICE DES PATRONS NOVEMBRE 2013

LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

LE PROCESSUS D’ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST :

LA MÉDECINE AU SERVICE DES PATRONS

NOVEMBRE 2013

Page 2: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Ce document a été produit par l’Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal (uttam).

L’uttam est une organisation sans but lucratif qui regroupe depuis 1975 des travailleurs et travailleuses victimes d’accidents et de maladies du travail ainsi que d’autres travailleurs et travailleuses qui, individuellement ou en groupes organisés, désirent soutenir la lutte des victimes d’accidents et de maladies du travail.

Les informations contenues dans le présent document proviennent de renseignements obtenus en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et de documents publiés par des organismes relevant du ministère du Travail, notamment le Bureau d’évaluation médicale (BÉM), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Commission des lésions professionnelles (CLP).

Toute reproduction de ce document est permise.

Pour plus d’information, vous pouvez nous rejoindre par les moyens suivants :

Poste : uttam, 2348 rue Hochelaga, Montréal (QC) H2K 1H8 Téléphone : (514) 527-3661 Télécopie : (514) 527-1153 Courriel : [email protected] Site internet : www.uttam.qc.ca

Page 3: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Introduction

La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents et de maladies du tra-vail. En effet, comme il s’agit d’un régime de réparation des lésions professionnelles, il n’est que normal que la première chose que l’on répare soit la lésion. Malheureusement, l’aspect médical a toujours été pour la CSST et les employeurs l’outil privilégié de la gestion des coûts du régime car une lésion « mi-raculeusement guérie » a le grand avantage de ne plus générer de coût en assistance médicale mais également en indemnité de remplacement du revenu, en frais de réadaptation, en indemnité pour atteinte permanente…

L’entrée en vigueur de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en 1985 a donné naissance à un nouveau mécanisme des plus controversés : l’ar-bitrage médical. C’était la solution adoptée par le gouverne-ment de l’époque pour mettre fin aux injustices, largement do-cumentées, que devaient subir des travailleuses et travailleurs, causées par plus de 50 ans de pouvoir sans limite en matière médicale de la CSST et de son ancêtre, la Commission des ac-cidents du travail.

Ce mécanisme d’arbitrage médical n’avait pas comme but de traiter ou de soigner des travailleuses et des travailleurs, mais plutôt de trancher des divergences d’opinions sur des questions médicales entre le médecin traitant d’une part et le médecin de l’employeur ou de la CSST d’autre part. On doit d’ailleurs noter que la travailleuse ou le travailleur n’avait pas le droit légalement d’être en désaccord avec l’opinion de son médecin et demander l’arbitrage médical.

Dès sa mise sur pied, on a bien vu que le Service d’arbi-trage médical avait été inféodé par les serviteurs de la CSST ou du patronat et qu’il penchait habituellement du même bord. Plusieurs organisations populaires, syndicales et profession-nelles avaient alors demandé à maintes reprises des modifica-tions profondes à ce mécanisme.

L’adoption de la loi n 35, dont les dispositions pertinentes sont entrées en vigueur le 1er novembre 1992, avait pour but de faire taire les critiques à l’endroit du Service d’arbitrage médi-cal. Malheureusement, bien que le Service d’arbitrage médical ait été rebaptisé Bureau d’évaluation médicale (BÉM), ce bu-reau a hérité de tous les pouvoirs et de tous les défauts de l’an-cien service. De plus, on lui a accordé des pouvoirs supplé-

mentaires, ce qui a permis à la CSST et aux employeurs d’ac-croître encore une fois leur contrôle sur le processus d’évalua-tion médicale. Devant la grogne qui continuait de se manifes-ter, il fallait agir…

L’adoption de la loi n 79, entrée en vigueur le 1er avril 1998, est venue encore une fois modifier le processus d’éva-luation médicale. Ce BÉM « amélioré » devait permettre de corriger le tir et rendre le processus plus équitable. Dans les faits, cela n’a fait qu’aggraver la situation dans laquelle se trou-vent des milliers de victimes d’accidents et de maladies du tra-vail.

D’ailleurs, une commission parlementaire, tenue en 2005 et 2006, qui était mandatée pour évaluer les « améliorations » qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi n 79, a unanimement déterminé que le BÉM souffre encore aujourd’hui de pro-blèmes majeurs et systémiques. Malgré cela, aucune réforme de ce processus tant décrié n’est à l’ordre du jour du gouverne-ment.

Ce n’est donc pas sans raison que de nombreuses organi-sations ouvrières, notamment la CSN, la CSQ, le SCFP, l’APTS et le SFPQ revendiquent aujourd’hui l’abolition de ce mécanisme.

Grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, on peut confirmer, chiffres à l’appui, ce que nous voyons dans notre pratique quotidiennement : la CSST et les employeurs ont bel et bien réussi à mettre sur pied un système de médecine de complaisance favorable à leurs intérêts, dont la fonction première est de contredire l’opinion des médecins trai-tant les victimes d’accidents et de maladies du travail, compro-mettant ainsi les droits et surtout la santé de celles-ci.

Ce système, fondé depuis toujours sur une poignée de mé-decins grassement payés, n’a pas sa raison d’être et mérite d’être démantelé, et ce particulièrement en période de pénurie de ressources médicales. Comment en effet peut-on justifier, pendant que des centaines de milliers de québécoises et de qué-bécois n’ont pas accès à un médecin, que des centaines de mé-decins québécois passent des dizaines de milliers d’heures à chaque année à produire des rapports médicaux dont le but n’est pas de soigner ou de traiter, mais bien de faire économiser des coûts au patronat?

Page 4: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Le fonctionnement du processus d’évaluation médicale De 1985 à 1992, toute contestation d’un rapport produit par un

médecin traitant, qu’elle soit initiée par la CSST ou par l’em-ployeur, devait être examinée par un médecin du Service d’arbi-trage médical du ministère du Travail. Ce médecin devait alors trancher entre l’opinion du médecin traitant et celle du médecin de la CSST ou de l’employeur. À noter que les travailleuses et travailleurs ne peuvent pas contester le rapport de leur médecin.

En 1992, suite à l’entrée en vigueur de la loi n 35, c’est aux médecins du Bureau d’évaluation médicale, relevant lui aussi du ministère du Travail, qu’on a confié cette tâche. Toutefois, depuis lors, les membres du BÉM peuvent se prononcer sur toutes les questions médicales, mêmes celles où il n’y a pas d’opinions di-vergentes entre le médecin traitant et le médecin désigné par la CSST ou l’employeur.

Au cours des 27 années couvertes par notre étude (avril 1986 à mars 2013), 250 192 demandes d’évaluation ont été déposées et ont mené à un total de 245 670 évaluations.

On remarquera que la CSST a été fort active dans la contesta-tion médicale, bien qu’elle s’en défende et qu’elle prétende inlas-sablement le contraire. À titre d’exemple, elle a initié des contes-tations dans 3 434 dossiers en 2012-2013, ce qui représente 33% des 10 287 demandes d’évaluation acheminées au BÉM du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Ces pouvoirs de contestation médicale sont une des principales sources de judiciarisation des dossiers de lésions professionnelles. On peut d’ailleurs remarquer que cette judiciarisation s’est accrue de façon importante depuis la réforme de 1998, qui devait pourtant

déjudiciariser le régime. On peut aussi noter qu’il y a eu une dimi-nution des demandes depuis 2007, probablement causée par les nouvelles directives émises par le BÉM sur l’utilisation accrue de ses pouvoirs discrétionnaires suite à la Commission parlementaire sur le BÉM. Nous y reviendrons plus loin.

Qui conteste quoi? Ce ne sont pas tous les avis d’un médecin traitant qui peuvent

être examinés par le BÉM. Par exemple, la relation entre un dia-gnostic et la lésion professionnelle est considérée comme une ques-tion juridique et non médicale. Les questions médicales qui peu-vent être contestées dans le cadre du processus d’évaluation médi-cale sont:

1. le diagnostic; 2. la date de consolidation médicale; 3. la nature, nécessité, suffisance ou durée des soins ou trai-

tements; 4. l’existence et l’évaluation de l’atteinte permanente à l’in-

tégrité physique ou psychique; 5. l’existence et l’évaluation des limitations fonctionnelles.

Une ou plusieurs de ces questions peuvent être en litige à chaque contestation. À titre d’exemple, alors qu’il y a eu 10 287 dossiers ayant fait l’objet d’un avis du Bureau d’évaluation médi-cale en 2012-2013, les médecins du BÉM se sont prononcés sur 26 828 questions contestées. Ce chiffre ne comprend pas le nombre de questions non contestées sur lesquelles le BÉM a quand

même décidé de se prononcer grâce à ses pouvoirs discrétionnaires.

Les chiffres démontrent que chacun a ses motivations particu-lières lorsqu’il s’adresse au BÉM. Alors que les employeurs con-testent massivement les questions touchant la reconnaissance des lésions ainsi que la période de traitement médical (diagnostic, con-solidation, traitements), la CSST s’attaque plus particulièrement aux questions donnant ouverture au droit à la réadaptation (atteinte permanente, limitations fonctionnelles).

0 2000 4000 6000 8000

Diagnostic

Consolidation

Traitements

Atteinte permanente

Limitations fonctionnelles

682

2172

2065

3040

3113

3660

5633

5147

647

669

Nombre de contestations

CSSTEmployeurs

0 2500 5000 7500 10000 12500

86‐8787‐8888‐8989‐9090‐9191‐9292‐9393‐9494‐9595‐9696‐9797‐9898‐9999‐0000‐0101‐0202‐0303‐0404‐0505‐0606‐0707‐0808‐0909‐1010‐1111‐1212‐13

520

284028633378

6682014

60755822

2716232828612620239829953286

40314109

3798355336673261327229112672316629723434

1560

23242249

29954848

60415607

49605509598562586423

53906233

6736751373868292

83198499

81658355

785575337438

66366853

Demandes

CSSTEmployeurs

Page 5: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Le processus de désignation des médecins du BÉM La loi prévoit que, pour chacun des dossiers contestés sur des

questions médicales, la ministre du Travail désigne le membre du BÉM appelé à agir (article 218 LATMP). Comme la ministre a bien d’autres chats à fouetter, elle a délègué ses pouvoirs.

De 1985 à 1993, les Docteurs Jean-Charles Patry et Jean R. Lemieux étaient ceux à qui on avait délégué les pouvoirs de désignation. Par un « étrange hasard », ces médecins occupaient des postes de commande à la CSST à l’époque où celle-ci détenait le contrôle total sur les questions médicales (avant 1985) : le Dr Patry était directeur de l’évaluation médicale à Montréal alors que le Dr Lemieux était directeur du Bureau médical à Québec.

La CSST pouvait ainsi dormir tranquille car, ayant mis ses deux valets à des postes de contrôle, elle gardait la mainmise sur le processus. La réforme de 1992 n’a pas modifié la situation et les deux directeurs ont été maintenus en poste. Ces deux valeureux serviteurs, ayant bien imprégné le BÉM de leur « culture organisa-tionnelle », ont pu quitter depuis leurs fonctions en toute quiétude.

Pour désigner le médecin appelé à agir dans un dossier, les di-recteurs du BÉM ont à leur disposition une liste de médecins (ayant soumis leur candidature et étant disponibles) confectionnée par le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) où siègent des organisations patronales et syndicales.

Là où le dérapage se concrétise, c’est lorsque les directeurs du BÉM désignent le médecin qui traitera un dossier particulier. Ayant une discrétion totale, ceux-ci désignent souvent le même pe-tit groupe de médecins. Il semble bien que parmi les médecins qui sont membres du BÉM et qui sont disponibles pour faire des éva-luations, certains offrent de meilleures disponibilités…

Ce groupuscule de médecins est bien connu des victimes d’ac-cidents et de maladies du travail puisque plusieurs d’entre eux fai-saient des évaluations pour la CSST et les employeurs avant leur entrée en fonction. Plusieurs d’ailleurs, après une « brillante car-rière » au BÉM, mettent fin à leur « neutralité » en recommençant à faire des évaluations pour la CSST.

Du pareil au même Afin d'examiner si les différentes réformes au processus d’éva-

luation médicale ont entraîné des changements significatifs, nous avons comparé l’ensemble des évaluations faites par le Service d’arbitrage médical (de 1986 à 1992), le BÉM créé par la loi n 35 (1993 à 1997) et le BÉM « amélioré » par la loi n 79 (de 1998 à aujourd’hui).

Il est clair que le changement de nom du service n’a pas en-traîné de diminution dans son utilisation puisque le nombre d’avis a augmenté de plus de 70%, passant d’une moyenne annuelle de 6 127 au Service d’arbitrage médical à 9 132 au BÉM original pour finir à 10 475 au BÉM « amélioré ».

Ce qui frappe à l’examen des schémas qui suivent, c’est que les choses changent peu. De 1986 à 1992, 12 médecins, soit 9%

des 131 médecins ayant fait des évaluations, ont effectué 45% de l’ensemble des évaluations. De 1993 à 1997, 11 médecins, soit 9% des 124 médecins ayant fait des évaluations, ont effectué 40% de toutes les évaluations. Depuis 1998, 15 médecins, soit 10% des 154 médecins ayant fait des évaluations, ont effectué plus de 47% de l’ensemble des évaluations, soit 74 261 évaluations. Pendant ce temps, 104 médecins, soit 68% des membres du BÉM, n’ont effec-tué que 14% des évaluations.

Cela illustre clairement qu’il existe un petit groupe de privilé-giés et que la situation n’a pas été changée par les différentes ré-formes du processus d’évaluation médicale. Si on compare les trois périodes, on doit se rendre à l’évidence que le BÉM « amé-lioré » reproduit, et même aggrave, la situation tant décriée qui pré-valait pendant l’époque du Service d’arbitrage médical.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

124médecins

45 661évaluations

80

6381

20

9566

13

11691

11

18023

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

154médecins

157 119évaluations

104

21403

22

30397

13

31058

15

74261

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

131médecins

42 890évaluations

95

6342

14

7709

10

9530

12

19309

Page 6: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

2012-2013 : Le club des plus performants! En 2012-2013, la liste des médecins disponibles pour faire des

évaluations comptait 77 médecins. Sur ces 77 médecins, une poi-gnée de 10 médecins a réalisé 3 372 des 10 287 évaluations médi-cales, soit le tiers de toutes les évaluations.

Depuis la publication du rapport de la commission parlemen-taire sur le BÉM en décembre 2006 par la Commission de l’écono-mie et du travail de l’Assemblée nationale, on constate (c’est sûre-ment un pur hasard…) que nos champions ont vu réduire considé-rablement leurs assignations. À titre d’exemple, le Dr Daoud avait réalisé à lui seul en 2005 un nombre record de 914 évaluations, soit près de 8% de l’ensemble des évaluations médicales.

Malgré cette réduction notable, ce petit « side-line » de quelques heures par semaine, en sus de leurs occupations profes-sionnelles régulières, permet à ces médecins forts disponibles d’amasser un peu d’argent de poche. Par exemple, le Dr Daoud a touché des honoraires minimum de 278 400 $ pour ses 435 évalua-tions alors que le Dr Labelle a dû se contenter d’un minimum de 191 360 $ pour ses 299 évaluations.

Bien qu’on puisse en douter, on verra si ce changement de si-tuation perdurera dans le temps. Cette diminution du nombre d’évaluation a toutefois été largement compensée (pour ne pas dire récompensée…) par une hausse vertigineuse des honoraires payés. En effet, alors qu’une évaluation était payée 350 $ en 2005-2006, le tarif a augmenté à 420 $ en 2007, à 500 $ en 2009 et à 640 $ à

compter de janvier 2010, soit une hausse de plus de 80% en quatre ans! Pendant ce temps, on demande aux travailleuses et aux tra-vailleurs de se serrer la ceinture…

À titre d’illustration, cette hausse des tarifs a permis au Dr Daoud en 2012-2013, avec « seulement » 435 évaluations, d’amas-ser des honoraires presque aussi considérables qu’en 2005, année où il a touché 319 900 $ pour 914 évaluations.

Quelques années suffisent pour se payer une retraite dorée… Grâce à une disponibilité sans borne, certains ont pu, au fil des

ans, se préparer une retraite dorée. En effet, les « amis du régime » ont pu accumuler des sommes faramineuses, pour un « à-côté » de quelques heures par semaine, qui s’ajoutent à leur revenu prove-nant de leur pratique en Centre hospitalier ou en clinique.

Le schéma ci-contre illustre de façon éloquente ce qu’on pour-rait appeler « la course aux millions ». Mentionnons qu’il s’agit-là du revenu minimum que ces médecins ont touché et que la com-pilation ne comprend pas les évaluations complémentaires ni les honoraires supplémentaires pour les cas complexes.

C’est le Dr Daoud qui mène le peloton de tête avec plus de 4,3 millions $ depuis 1992, suivi du Dr Hébert qui a cumulé plus de 3,3 millions $ depuis 1996. Plus de 90,2 millions de dollars en honoraires, sans compter les honoraires supplémentaires, ont été versés aux médecins évaluateurs depuis 1986, dont 6,7 millions $ en 2012-2013. À cela s’ajoute 2,6 millions $ en 2012 en coût de fonctionnement du BÉM.

Finalement, il ne faut pas oublier que pour qu’un dossier abou-tisse au BÉM, il faut qu’un autre médecin ait produit une expertise pour la CSST ou l’employeur. Par exemple, la CSST a versé à ses médecins la somme de 6,3 millions $ en 2012 afin de faire produire 8 282 expertises pour contester les rapports des médecins traitants, ce qui a amené les 3 434 contestations de la CSST au BÉM.

Il y a donc là également des sommes importantes qui sont dé-pensées dans le seul objectif de réduire les coûts du régime au dé-triment des droits et de la santé des victimes de lésions profession-nelles, sans parler du détournement important de ressources médi-cales, en cette période de pénurie, de leur mission première qui est de traiter des patients.

0 100 200 300 400 500

Labelle Hubert

Shedid, Daniel

Dufour, Marcel

Lacoursière, Jean‐Pierre

Desloges, Danielle

Fournier, Karl

Demers, Jacques

Laflamme, Georges Henri

Maurais, Gilles

Daoud, Hany

299

300

308

327

329

330

331

334

379

435

Nombre d'évaluations

Les champions de l’année

La course aux millions

0 $ 1 500 000 $ 3 000 000 $ 4 500 000 $

Bourdua, Serge

Gaudet, Albert

Dufour, Marcel

Laflamme, Denis

Duranceau, Jacques

Wiltshire, David G.

Grenier, Réjean

Lacoursière, Jean‐Pierre

Hébert, Pierre‐Paul

Daoud, Hany

1 600 460 $

1 680 700 $

2 058 885 $

2 514 460 $

2 556 365 $

2 829 135 $

3 070 065 $

3 153 155 $

3 399 075 $

4 309 550 $

Honoraires

Page 7: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Les étoiles du BÉM : les orthopédistes Il ne suffit pas de vouloir faire des évaluations au BÉM pour

en faire, même si on est médecin spécialiste, disponible et inscrit sur la liste du BÉM.

Quand on examine le nombre d’évaluations réalisées en faisant une répartition par spécialité, on se rend compte que les chirur-giens-orthopédistes ont fait, depuis 27 ans, en moyenne 78% des évaluations. En 2012-2013, leur influence a quelque peu diminué puisqu’ils n’ont fait que 66% de l’ensemble des évaluations.

Pour expliquer l’omniprésence des chirurgiens-orthopédistes, on nous affirme que la majorité des lésions professionnelles affec-tent le système musculo-squelettique et qu’il serait par conséquent normal que les orthopédistes soient plus actifs que les autres mé-decins spécialistes membres du BÉM. C’est là faire un choix sur la discipline médicale la plus apte à évaluer de telles lésions.

On sait pourtant que plusieurs médecins spécialistes d’autres spécialités, tels les physiatres, les neurologues, les neurochirur-giens, les chirurgiens-plasticiens et les rhumatologues, pour ne nommer que ceux-là, sont également compétents quant aux lésions musculo-squelettiques. Ils n’ont toutefois fait, depuis 27 ans, res-pectivement que 4,4%, 3,9%, 3,6%, 4,1% et 0,1% des évaluations.

Depuis la mise en place du processus d’évaluation médicale en 1985, on peut donc constater que les chirurgiens-orthopédistes sont d’une disponibilité sans borne et parmi les plus fidèles collabora-teurs.

De nouvelles pratiques questionnables Alors que la ministre du Travail n’a pas encore eu le temps de

préparer des amendements à la loi pour appliquer les recomman-dations des membres de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale (le rapport date de décembre 2006), la direction du BÉM s’est empressée, avant même la fin de cette com-mission, d’appliquer une des revendications patronales très contro-versée qui n’a pourtant pas été recommandée par les membres de la Commission parlementaire.

En effet, le Dr Jean Tremblay, ancien directeur du BÉM a de-mandé aux membres du BÉM d’utiliser plus fréquemment le pou-voir discrétionnaire qui leur permet de se prononcer sur des ques-tions qui ne sont pas en litige et sur lesquelles les médecins ne se sont pas prononcés.

On constate donc que les membres du BÉM utilisent mainte-nant régulièrement ce pouvoir lorsqu’ils déterminent qu’une lésion est consolidée et évaluent l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles alors que le médecin traitant n’a pas encore eu l’oc-casion de faire cette évaluation et qu’aucun professionnel n’a eu l’occasion de procéder à l’évaluation sérieuse des capacités fonc-tionnelles de la travailleuse ou du travailleur.

Cela va certainement à l’encontre de l’esprit de la loi et de la

préoccupation exprimée par les membres de la Commission de l’économie et du travail à l’effet que le médecin traitant doit de-meurer le pivot central du régime de réparation. Mais cela fait aussi en sorte que le régime sera de plus en plus judiciarisé et oc-casionnera encore plus de retours au travail qui mèneront à des re-chutes et aggravations.

Le seul effet « positif » de cette mesure, c’est que cela fait di-minuer statistiquement le nombre de contestations au BÉM puisque le membre du BÉM peut maintenant régler, lors d’un exa-men d’une quinzaine de minutes, tous les aspects présents et à venir d’un dossier. Mais à quel prix pour la travailleuse ou le travailleur?

0 2500 5000 7500 10000 12500

86‐8787‐8888‐8989‐9090‐9191‐9292‐9393‐9494‐9595‐9696‐9797‐9898‐9999‐0000‐0101‐0202‐0303‐0404‐0505‐0606‐0707‐0808‐0909‐1010‐1111‐1212‐13

1721

41464029446344285711

92899179

673172667692

701760547097762279899003960196949996

89168312783972857395

64606752

823

11601097

13411205

131221652183

146510581292

17681472

17871710

19212154213221872170

25103315

293229203209

31503535

Nombre d'évaluations

Orthopédistes

Autres

Évaluations par spécialité

Page 8: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Des avis médicaux d’une qualité douteuse qui judiciarisent le régime Plusieurs travailleuses et travailleurs se plaignent du peu de

professionnalisme de certains membres du BÉM. On entend sou-vent parler d’examens bâclés en quelques minutes, de préjugés, de sexisme, de racisme, d’intimidation, d’humiliation, de brutalité, de mensonges, etc. Les travailleuses et les travailleurs doivent donc se résoudre à contester des avis dont la valeur scientifique est bien souvent très questionnable.

Les victimes insatisfaites d’une décision de la CSST faisant suite à un avis du BÉM peuvent entreprendre un processus de con-testation coûteux qui débute à la Direction de la révision adminis-trative de la CSST (DRA) pour se terminer à la Commission des lésions professionnelles (CLP). La CLP est le tribunal de dernière instance et relève, comme la CSST et le BÉM, du ministère du Tra-vail. Le processus est coûteux car, en plus des frais de représenta-tion devant le tribunal, le coût moyen d’une expertise médicale se situe à environ 1 500 $ (les prix varient généralement de 1 000 $ à 2 500 $), ce qui n’inclut pas les honoraires de l’expert s’il doit aller témoigner devant le tribunal (généralement 2 000 $ en sus du coût de l’expertise). Évidemment, aucun de ces frais n’est rembour-sable, même en cas de victoire.

Un des arguments que servent les ministres du Travail afin de tenter de justifier l’existence du BÉM est que ses avis feraient sou-vent consensus et mettraient fin à des litiges. On peut d’ailleurs lire dans le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère du

Travail l’affirmation sui-vante : « Il faut préciser qu’environ 18,6 % des dos-siers (1 912 sur 10 287) re-quérant un avis du BEM fe-ront l’objet d’une décision devant la Commission des lésions professionnelles (CLP). Cela implique que 81,4 % des réclamations se règlent à la suite de l’avis du BEM, et ce, sans recours au tribunal administratif spécialisé, et que cet avis a contribué à ce règlement. » (notre soulignement)

Or, rien n’est plus faux. En 2012, les 10 287 avis du BÉM ont généré di-rectement un nombre de 7 402 demandes de révision à la Direction de la révision administrative (DRA)1, soit

1 Les données de la CSST couvrent l’année civile 2012.

un taux de contestation de 72%. Il est donc totalement faux d’affir-mer que « 81,4% des réclamations se règlent à la suite de l’avis du BÉM » alors que ce taux se situe à seulement 28% et ce sans parler du nombre de contestations incidentes, telles les décisions portant sur la capacité de travail ou sur le droit à la réadaptation, qui peuvent découler d’un avis du BÉM. Toute une « déjudiciari-sation »…

Du côté de la CLP, bien que les données soient moins précises (la CLP ne tient pas de données sur le nombre d’avis du BÉM con-testés mais plutôt sur l’ensemble des cinq sujets pouvant faire l’ob-jet d’un avis du BÉM), elles dénotent toutefois que le BÉM est loin de contribuer à une déjudiciarisation. En effet, en 2012-2013, on a recensé 20 817 questions contestées concernant des avis du BÉM alors que, rappelons-le, les médecins du BÉM ont eu à se pronon-cer sur 26 828 questions pendant la même période dans leurs 10 287 avis. On parle donc d’un taux de 78% de contestation de-vant la CLP.

Comme nous venons de le voir, que la CLP n’ait rendu « que » 1 912 décisions portant sur un avis du BÉM en 2012-2013 n’est pas un indicateur qu’il n’y ait eu que 1 912 contestations. Bien au contraire. Depuis de nombreuses années, le ministère du Travail et la CLP privilégient la conciliation comme mode de règlement des litiges et bon nombre de contestations se règlent, suite à une activité de conciliation, par un désistement accompagné d’une transaction privée entre les parties (incluant la CSST). Les chiffres de la CLP nous indiquent que 36% des contestations sur un avis du BÉM se sont réglées de cette façon en 2012-2013.

Enfin, lorsqu’on examine les décisions rendues par la CLP portant sur des avis du BÉM, on se rend compte que près des trois quarts des contestations sont accueillies. C’est là un signe évident que la science médicale des membres du BÉM souffre de quelques carences. Ef-fectivement, les données de la CLP, pour l’année 2012-2013 révèlent que le tribu-nal a infirmé totalement ou en partie 73% des avis du BÉM qui étaient en li-tige, ce qui constitue un re-cord.

Face à de tels résultats, on peut questionner sérieu-sement les qualités scienti-fiques de plusieurs membres du BÉM.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

Avis du BÉM Demandesde révision

10287

7402

Contestation des avis du BÉM

27%

73%

Décisions CLP vs BÉM

Confirmé

Infirmé en tout ou en partie

Page 9: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Et pendant ce temps du côté de la CSST… Il n’y a pas que du côté des médecins membres du BÉM qu’on

peut s’enrichir allègrement : la CSST a également une sélection de quelques privilégiés qui se partagent le pactole.

En 2012, la liste des médecins disponibles pour faire des éva-luations pour la CSST, constituée par le Conseil d’administration paritaire de la CSST en vertu de l’article 205 de la loi, comptait 765 médecins.

Il ne faut pas confondre ces médecins, qui pratiquent en centre hospitalier ou en clinique et qui acceptent des mandats de la CSST pour produire des expertises avec les « médecins de papier » qui travaillent pour le Bureau médical de la CSST; ces derniers ne font pas d’expertise pour la CSST et ne rencontrent pas de travailleuses et de travailleurs, ils travaillent uniquement sur la base du dossier.

Donc, une fois cette liste de médecins constituée, la CSST dé-cide dans chaque dossier quel médecin « contractuel » sera désigné pour produire une expertise. Sur ces 765 médecins, une poignée de 10 médecins, soit 1% des médecins qui sont sur la liste de la CSST, a réalisé 3 042 des 8 282 évaluations médicales, soit 37% de toutes les évaluations.

Cette petite activité d’appoint de quelques heures par semaine, en sus de leurs occupations professionnelles régulières, permet à ce petit groupe de privilégiés d’arrondir leurs fins de mois. Par

exemple, le Dr Boivin a touché des honoraires minimum de 407 740 $ pour ses 551 évaluations alors que le psychiatre Jean-Pierre Berthiaume, avec moins de 200 évaluations, a dû se conten-ter, sans prendre en considération le supplément spécial pour les lésions psychiatriques très complexe, d’un maigre de 176 220 $.

Conclusion Cette analyse nous permet de constater que le processus d’éva-

luation médicale constitue toujours la pierre angulaire du régime d’indemnisation. C’est par le biais de la « science médicale » que la CSST garde un contrôle sur les coûts engendrés par les lésions professionnelles et ce au mépris le plus absolu des droits des vic-times d’accidents et de maladies du travail. D’année en année, une victime de lésion professionnelle sur dix doit goûter à cette méde-cine, soit environ 10 000 personnes annuellement.

Cette situation, qui fut maintes fois dénoncée par les organisa-tions ouvrières, perdure encore aujourd’hui et ce malgré les recom-mandations de plusieurs comités. On peut notamment penser au groupe de travail formé par la CSST sur la « déjudiciarisation » du règlement des litiges. Dans leur rapport déposé le 6 mai 1994, les membres de ce comité d’experts recommandaient l’abolition du BÉM et réaffirmaient la nécessité du rôle prépondérant du médecin

du travailleur. Même le ministre du Travail qui avait refusé d’ap-pliquer cette recommandation en 1998 lors de la réforme devant déjudiciariser la CSST, Mathias Rioux, a admis sur les ondes de Radio-Canada le 31 octobre 2008 qu’il regrettait ne pas avoir à ce moment aboli le BÉM et affirmait « Qui en bout de piste est péna-lisé? C’est le travailleur! »

On peut aussi souligner que la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale constatait en 2006, suite à la tenue d’une commission parlementaire sur le BÉM, que le proces-sus d’évaluation médicale à la CSST crée de nombreux problèmes et qu’il doit être réformé.

On doit se rendre à l’évidence: l’instauration du BÉM en rem-placement du Service d’arbitrage médical n’a pas entraîné de mo-dification significative au sort réservé aux victimes d’accidents et de maladies du travail et ce mécanisme mérite, tout autant que celui qui l’a précédé, de disparaître.

0 100 200 300 400 500 600

Desnoyers, Jacques

Berthiaume, Jean‐Pierre

Ferron, Serge

Godin, Claude

Moïse, Paul

Bah, Chaikou

Fradet, Jean‐François

Tohmé, Serge

Giroux, Mario

Boivin, Jules

186

198

199

233

236

262

263

431

483

551

Nombre d'évaluations

Du côté de la CSST : les champions de l’année

Page 10: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Annexes

Annexe 1 : Tarifs payés pour les évaluations en 2012-2013

Annexe 2 : Nombre d’évaluations faites par les médecins membres du Service d’arbitrage médi-cal (1986 à 1992) ou du Bureau d’évaluation médicale (1993 à 2013)

Annexe 3 : Nombre d’évaluations faites par les médecins désignés par la CSST

Page 11: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Annexe 1 Tarifs payés pour les évaluations en 2012-2013

Médecins du BÉM Avis donné après examen du travailleur ou de la travailleuse (sauf pour le psychiatre) : 640,00 $

Avis donné après examen du travailleur ou de la travailleuse par un psychiatre : 850,00 $

Supplément si l’examen est fait au cabinet du médecin (non comptabilisé)* : 100,00 $

Supplément en raison de complexité (non comptabilisé)* : 160,00 $ à 210,00 $

Médecins désignés par la CSST Rapport après examen du travailleur ou de la travailleuse (sauf pour le psychiatre) : 740,00 $

Rapport après examen du travailleur ou de la travailleuse par un psychiatre : 890,00 $

Supplément pour les neurologues, neurochirurgiens ou toxicologues pour les pathologies cérébrales organiques (non comptabilisé)* : 75,00 $

Supplément en raison de complexité (non comptabilisé)* : 55,00 $ à 155,00 $

Supplément spécial pour les lésions psychiatriques très complexes (non comptabilisé)* : 230,00 $

* Nous n’avons pas comptabilisé ces sommes dans notre compilation puisque nous n’avons pas accès à ces données qui relèvent de dossiers confidentiels. Cela permet toutefois de savoir

que les sommes compilées ne comprennent que les montants de base et qu’un bon nombre de médecins ont pu recevoir des honoraires beaucoup plus élevés que ceux indiqués.

Page 12: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Annexe 2 Nombre d’évaluations faites par les médecins membres du Service d’arbitrage médical (1986 à 1992) ou du BÉM (1993 à 2013)

Nom Spécialité i86-87 i87-88 i88-89 i89-90 i90-91 i91-92 i92-93 i93-94 i94-95 i95-96 i96-97 i97-98 i98-99 i99-00 i00-01 i01-02 i02-03 i03-04 i04-05 i05-06 i06-07 i07-08 i08-09 I09-10 10-11 11-12 12-13 Honoraires Abboud, Samir Oto-rhino-laryngologie 0 0 0 0 0 0 13 52 13 12 19 12 12 9 10 16 27 23 37 29 25 33 42 54 64 34 36 243 235 $

Angers, Yves Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 3 2 0 0 0 0 7 350 $

Antoniou, Antonio Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 31 26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 900 $

Antoun, Raouf Chirurgie orthopédique 0 0 0 43 205 210 172 215 225 249 228 241 206 237 363 330 337 293 307 91 0 0 0 0 0 0 0 1 228 525 $

Arseneault, Sarto Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 2 18 21 24 46 42 73 72 126 121 94 90 100 93 88 99 89 101 88 132 637 755 $

Auger, Pierre Cardiologie 0 1 0 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 $

Bazinet, Brigitte Physiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 115 221 270 391 840 $

Beaumont, Pierre Chirurgie orthopédique 14 119 121 164 167 146 189 208 238 263 247 249 152 163 198 153 177 149 160 219 155 155 137 140 132 145 154 1 565 580 $

Beaupré, André Chirurgie orthopédique 27 1 0 0 0 0 122 140 102 101 110 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 300 $

Bédard, Guy Urologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4 3 1 5 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 575 $

Bégin, Paul Pneumologie 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 $

Bégin, Raymond Pneumologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 2 3 5 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 5 425 $

Béland, Louis Chirurgie générale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 16 4 3 6 7 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 825 $

Bélanger, Bernard Dentisterie 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 $

Bélanger, Michèle Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 4 350 $

Bellemarre, Fernand Ophtalmologie 6 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 $

Benoît, Suzanne Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 95 79 66 95 94 216 175 86 116 181 98 119 809 675 $

Bergeron, Marc-André Neurologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 16 11 16 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 000 $

Bérubé, Réjean Chirurgie plastique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 206 352 353 319 274 325 352 285 58 0 0 0 0 907 435 $

Bissada, Maurice Ophtalmologie 7 4 4 5 6 6 9 21 15 12 8 5 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 800 $

Blais, Robert Obstétrique-gynécologie 11 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 $

Blondeau, François Dentisterie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 3 1 1 2 1 0 6 1 2 1 3 4 6 2 1 8 19 605 $

Bouchard, Henri-Louis Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 36 75 75 95 78 104 110 111 99 91 110 254 341 312 327 295 254 260 201 211 174 154 159 1 519 525 $

Bouchard, Jacques Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 $

Bouchard, Jean-Marie Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 61 0 66 0 0 0 59 670 $

Bouchard, Rémi Neurologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 $

Boucher, Serge Pneumologie 12 1 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 350 $

Boulet, Louis-Philippe Pneumologie 0 0 0 0 1 5 8 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 425 $

Bourdua, Serge Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 69 116 99 141 112 125 120 222 350 375 376 408 446 448 485 471 430 68 0 0 0 0 0 1 600 460 $

Bourgeau, Pierre Neurologie 122 105 122 79 72 76 146 120 89 83 108 162 181 267 369 238 229 242 233 252 266 249 209 202 177 157 193 1 735 965 $

Bourque, Jean-Maurice Chirurgie générale 38 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 800 $

Bourque, Rock-André Chirurgie générale 1 1 0 1 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650 $

Bouvier, Guy Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 96 102 104 121 97 201 425 020 $

Brunelle, Paul Oto-rhino-laryngologie 5 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 $

Calouche, Sonia Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 18 22 950 $

Cantin, Léo Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 280 $

Carrier, Jude Chirurgie générale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 3 18 13 5 4 15 8 10 38 730 $

Cartier, André Pneumologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 4 3 2 7 6 9 19 070 $

Cloutier, Georges-E Chirurgie plastique 0 4 31 38 10 44 105 128 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 600 $

Page 13: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité i86-87 i87-88 i88-89 i89-90 i90-91 i91-92 i92-93 i93-94 i94-95 i95-96 i96-97 i97-98 i98-99 i99-00 i00-01 i01-02 i02-03 i03-04 i04-05 i05-06 i06-07 i07-08 i08-09 I09-10 10-11 11-12 12-13 Honoraires Cloutier, Réjean Chirurgie orthopédique 11 0 0 0 36 106 249 239 118 138 176 248 165 104 92 103 105 123 95 104 61 70 62 92 135 137 180 1 081 995 $

Cojocaru, Nicola Urologie 1 3 1 3 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 575 $

Copti, Michel Neurologie 47 61 18 26 25 51 121 78 68 33 0 0 0 0 0 0 0 49 23 39 42 38 23 29 39 34 38 298 310 $

Cormier, André Obstétrique-gynécologie 10 30 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 250 $

Corriveau, Mario Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 133 145 123 136 68 64 56 83 41 103 121 146 47 51 551 215 $

Côté, J. Alexandre Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 $

Couture, Jean Chirurgie générale 15 9 10 19 19 23 37 39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 525 $

Croteau, Benoît Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 47 20 0 71 450 $

Daigle, Georges-A Chirurgie orthopédique 0 0 157 497 355 175 307 208 83 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 458 750 $

Dalcourt, Jean-Pierre Médecine générale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 248 278 268 235 243 237 245 242 983 370 $

D'Anjou, Jean-Maurice Physiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 86 105 122 127 117 126 118 129 104 115 562 630 $

Daoud, Hany Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 257 502 448 557 553 502 429 578 601 762 739 656 871 914 498 406 409 534 478 372 435 4 309 550 $

Dehnade, Faramarze Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 45 41 64 000 $

Delisle, Richard R. Neurologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 36 0 0 0 0 0 0 0 24 500 $

Demers, Jacques Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 107 139 200 304 278 331 793 240 $

Desautels, Sylvio Cardiologie 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 $

Desjardins, André L. Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 118 115 138 161 198 12 0 0 0 0 283 150 $

Desloges, Danielle Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 250 258 273 266 349 285 321 366 303 329 1 479 200 $

Desmeules, Marc Pneumologie 0 0 0 0 0 0 3 5 0 0 1 3 1 1 4 4 2 1 2 4 4 6 2 0 0 0 0 14 485 $

Desrochers, Jules-B. Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 76 98 138 132 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 675 $

Dessureault, Paul Urologie 0 0 0 2 4 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 $

Dion, Yves-Marie Chirurgie générale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Dionne, Jacques Oto-rhino-laryngologie 0 0 0 0 3 5 9 9 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 925 $

Djan-Chekar, Mahmoud Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 137 335 163 179 142 140 204 192 160 154 148 149 58 0 0 0 0 0 0 0 0 668 575 $

Douville, Yvan Chirurgie cardio-vasculaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 5 6 2 8 9 7 9 3 7 6 6 3 0 0 0 0 26 405 $

Dubuc, François Chirurgie orthopédique 27 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 800 $

Duchastel, Yves Neurologie 19 48 50 83 42 27 43 34 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 800 $

Duchesne, Robert Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 68 153 150 170 137 140 153 136 226 680 090 $

Dufour, Marcel Chirurgie orthopédique 80 90 122 108 96 204 398 373 103 127 197 294 198 150 183 285 219 210 205 182 285 158 191 276 296 238 308 2 058 885 $

Dufresne, Jean-Paul Dermatologie 18 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 600 $

Dumesnil, Jean J. Cardiologie 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 $

Duplantis, Fernand Neurologie 0 40 37 74 77 87 112 118 126 178 256 361 271 317 22 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 621 500 $

Duranceau, Jacques Physiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 376 270 300 330 441 438 400 488 451 421 416 385 390 366 350 287 2 556 365 $

Duranceau, Louise Chirurgie plastique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 162 234 195 416 240 $

Durocher, Louis-Philippe Dermatologie 0 3 7 6 3 4 10 11 7 14 12 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 125 $

Fallaha, Michel Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 33 0 0 0 0 0 0 151 146 205 163 113 123 121 116 107 93 128 133 176 779 190 $

Farmer, Carl Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 133 53 77 64 27 19 0 0 0 0 165 620 $

Ferland, Raynald Oto-rhino-laryngologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 19 11 10 3 11 1 0 0 0 0 0 0 0 0 22 475 $

Filiatrault, Robert Neurologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 67 74 62 63 68 53 17 10 19 4 0 0 170 175 $

Fortin, Hélène Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 34 53 76 72 116 97 193 219 203 95 123 153 109 115 43 104 107 888 750 $

Fournier, Antonio Chirurgie générale 136 323 219 216 115 93 61 28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 500 $

Fournier, Guy Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 200 $

Fournier, Karl Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 238 474 400 419 420 446 301 330 1 493 160 $

Page 14: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité i86-87 i87-88 i88-89 i89-90 i90-91 i91-92 i92-93 i93-94 i94-95 i95-96 i96-97 i97-98 i98-99 i99-00 i00-01 i01-02 i02-03 i03-04 i04-05 i05-06 i06-07 i07-08 i08-09 I09-10 10-11 11-12 12-13 Honoraires Fowles, John Verner Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 93 70 16 169 258 293 228 330 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 506 075 $

Francoeur, Jacques Neuro-chirurgie 29 60 62 74 56 94 112 93 52 34 20 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 875 $

Gagnon, Normand Chirurgie orthopédique 96 143 116 120 37 0 89 116 99 105 81 55 62 46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 307 300 $

Gagnon, Normand-B Oto-rhino-laryngologie 0 0 0 0 23 14 19 51 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 025 $

Gagnon, Serge Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 86 117 98 112 126 160 409 230 $

Gagnon, Sylvain Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 115 124 121 144 132 59 72 94 27 0 0 0 0 346 770 $

Gamache, André Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 68 68 62 161 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 175 $

Garneau, Noël Psychiatrie 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 $

Garneau, Yvon Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 925 $

Gaudet, Albert Chirurgie orthopédique 86 366 291 251 274 393 683 639 356 451 384 351 134 222 131 150 170 161 166 147 133 0 0 0 0 0 0 1 680 700 $

Gaudet, Lyne Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 31 10 3 0 0 0 30 450 $

Gauthier, Jean-Jacques Pneumologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 $

Giguère, Michel Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 61 58 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 575 $

Giguère, Paul Oto-rhino-laryngologie 0 0 0 1 0 1 5 9 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 225 $

Girard, André Chirurgie orthopédique 9 118 114 124 126 210 387 293 129 251 329 322 287 237 277 321 286 315 292 102 0 0 0 0 0 0 0 1 368 425 $

Giroux, Jean-Mario Dermatologie 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 3 3 1 5 4 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 325 $

Graton, Jean Décarie Cardiologie 4 6 2 1 0 2 4 4 3 4 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 950 $

Greenfield, Garry Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 118 83 73 50 129 157 157 243 234 211 787 690 $

Grenier, Réjean Chirurgie orthopédique 60 119 136 137 113 173 388 292 234 275 256 187 174 210 350 547 540 576 598 637 472 397 357 392 456 348 0 3 070 065 $

Guèvremont, Pierre Oto-rhino-laryngologie 3 5 15 40 7 16 8 12 9 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 400 $

Guimont, André Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 86 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 800 $

Harris, Patrick Chirurgie plastique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 1 050 $

Hazeltine, Mark Rhumatologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 13 5 13 440 $

Hébert, Georges P Chirurgie plastique 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 $

Hébert, Pierre-Paul Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 539 480 656 821 844 802 658 698 660 507 414 379 410 355 334 122 3 399 075 $

Jacques, Ulrick Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 136 89 86 84 90 82 18 0 0 0 238 740 $

Janelle, Chantal Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 525 $

Jean-François, Claude Chirurgie orthopédique 42 56 252 182 134 59 333 69 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 175 $

Jobin, Denys Physiatrie 24 38 67 75 25 0 44 36 20 28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 450 $

Jodoin, Alain Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 45 0 0 0 0 0 56 129 115 106 165 212 177 165 203 267 292 285 254 263 276 1 350 700 $

Jovanovic, Miodrag Chirurgie générale 0 0 0 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 $

Kerner, Martin Chirurgie orthopédique 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 $

Kinnard, Patrick Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 215 170 68 58 56 53 22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 150 $

Knight, Richard Stuart Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 213 317 357 413 251 256 211 177 151 146 139 1 155 605 $

La Haye, Bruno Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 14 15 6 23 400 $

Labelle Hubert Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 82 74 136 150 126 110 122 144 146 151 115 132 120 145 184 299 1 025 160 $

Labelle, Hubert R. Dentisterie 0 0 0 0 0 0 12 50 0 1 2 1 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 4 5 1 4 4 28 940 $

Labelle, Pierre H. Chirurgie orthopédique 65 78 96 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 600 $

Lacoste, Pierre Physiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 154 120 117 147 158 156 143 130 98 90 629 850 $

Lacoursière, Jean-Pierre Chirurgie orthopédique 47 117 53 88 94 191 255 199 71 191 230 191 450 359 512 497 497 508 607 595 432 416 368 343 392 336 327 3 153 155 $

Laflamme, Denis Chirurgie orthopédique 50 93 80 59 76 136 288 209 71 261 238 259 381 325 456 529 711 653 638 687 463 454 344 64 0 0 0 2 514 460 $

Laflamme, Georges Henri Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 79 36 0 0 0 0 0 54 109 107 207 329 304 353 375 328 354 373 279 314 334 1 732 420 $

Lafond, Guy Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 295 435 454 523 440 382 345 317 268 345 267 164 13 39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 242 525 $

Page 15: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité i86-87 i87-88 i88-89 i89-90 i90-91 i91-92 i92-93 i93-94 i94-95 i95-96 i96-97 i97-98 i98-99 i99-00 i00-01 i01-02 i02-03 i03-04 i04-05 i05-06 i06-07 i07-08 i08-09 I09-10 10-11 11-12 12-13 Honoraires Lafrance, Roméo Chirurgie générale 17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 400 $

Laliberté, Richard Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 38 37 87 152 148 159 503 750 $

Lambert, Jacques Chirurgie générale 0 0 0 0 34 6 7 42 37 37 25 24 15 20 19 21 22 25 25 18 21 27 19 21 1 0 0 153 885 $

Lamoureux, Patrice Chirurgie générale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 19 21 30 080 $

Landry, René Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 12 93 161 110 92 125 114 133 60 93 92 71 193 206 214 227 10 178 169 165 156 89 98 1 083 910 $

Landry, Robert B. Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 625 $

Lang, Jean-Yves Rhumatologie 0 0 0 0 2 2 4 0 0 0 23 64 32 49 48 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 250 $

Langevin, Raymond Chirurgie orthopédique 0 0 32 131 149 47 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 500 $

Langlois, Gaétan Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 875 $

Laperrière, René Psychiatrie 0 0 0 0 6 59 51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 000 $

Laplante, Bruno Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 45 43 56 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 000 $

Laroche, Gilles Chirurgie générale 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 $

Laurin Carroll A. Chirurgie orthopédique 19 131 150 72 180 253 142 239 190 230 87 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 447 075 $

Lavallée, Jean-Louis Ophtalmologie 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 $

Lavoie, Suzanne Physiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 850 $

Leblanc, Gérard Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 19 20 58 22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 175 $

Leblanc, Gérard Neuro-chirurgie 28 52 100 101 63 94 132 81 49 38 25 40 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 850 $

Leclaire, Richard Physiatrie 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 152 99 124 75 76 334 660 $

Leclerc, Georges E. Chirurgie orthopédique 56 54 85 192 203 341 371 397 295 189 0 0 0 46 45 0 0 0 0 0 12 20 43 83 94 99 78 849 550 $

Leclerc, Jacques Hématologie 0 7 6 2 13 2 2 2 4 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 300 $

Leclerc, Jules E. Obstétrique-gynécologie 10 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 800 $

Leclerc, Laval Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 100 140 84 153 155 102 78 126 138 141 149 215 169 0 0 0 0 0 0 0 0 555 225 $

Lefrançois, Jacques Chirurgie orthopédique 59 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 800 $

Légaré, Adolphe Marcel Chirurgie plastique 0 0 0 0 38 0 71 115 75 28 8 0 0 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 375 $

Lemire, Luc Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 3 51 72 71 93 104 111 100 97 83 97 131 131 101 101 94 110 58 62 56 91 688 640 $

Lepage, Denis Psychiatrie 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 $

L'Espérance, Georges L. Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 31 9 152 33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 725 $

Lessard, Jean-Marc Chirurgie orthopédique 68 169 143 164 160 289 263 193 102 115 111 102 68 96 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 525 $

Lessard, Raymond Dermatologie 0 0 3 3 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 $

Léveillé, André Chirurgie plastique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 145 184 140 142 167 209 181 219 323 297 270 342 313 290 217 244 1 585 855 $

Lirette, Richard Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 2 24 42 65 92 73 91 172 187 208 256 258 206 249 162 170 149 147 132 167 1 148 755 $

Mac, Thien Vu Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 293 265 243 199 209 218 221 879 480 $

Maheux, Rodolphe Obstétrique-gynécologie 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 $

Mamode, Chemir Dermatologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 11 13 4 0 0 0 0 0 0 0 10 500 $

Mansour, Nabil Obstétrique-gynécologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 625 $

Maranda, Guy Dentisterie 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 $

Marceau, Michel Oto-rhino-laryngologie 0 9 13 30 15 15 20 36 58 17 25 20 2 12 8 7 9 1 2 5 3 0 0 0 0 0 0 87 375 $

Markland, Brenda Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 41 41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 675 $

Martel, Alain Y. Médecine interne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Martinez, Napoléon Neuro-chirurgie 0 0 67 175 228 251 251 191 111 90 21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 125 $

Masri, Khalil Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 123 122 213 162 191 211 247 275 181 245 981 780 $

Masson, Hélène Neurologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 10 13 16 640 $

Mathieu, Anne-Marie Ophtalmologie 0 0 5 2 3 5 5 8 5 1 3 4 8 14 8 9 12 6 4 6 11 4 2 6 6 5 0 49 985 $

Page 16: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité i86-87 i87-88 i88-89 i89-90 i90-91 i91-92 i92-93 i93-94 i94-95 i95-96 i96-97 i97-98 i98-99 i99-00 i00-01 i01-02 i02-03 i03-04 i04-05 i05-06 i06-07 i07-08 i08-09 I09-10 10-11 11-12 12-13 Honoraires Mathieu-Millaire, Francine Ophtalmologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 7 8 10 8 14 11 12 14 5 23 55 280 $

Maurais, Gilles Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 266 281 310 413 389 437 360 379 1 493 700 $

McLelland, Hans Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 27 43 43 41 91 153 660 $

Mercier, Claude Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 500 $

Michaud, Marc Ross Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 368 219 46 0 0 0 375 240 $

Michaud, Yzabel Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 33 76 85 140 660 $

Mok, Andrew Obstétrique-gynécologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 $

Molina-Negro, Pedro Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 360 301 0 0 0 0 300 720 $

Morazain, Louis Chirurgie orthopédique 37 90 55 46 59 109 55 37 61 39 56 69 49 76 44 20 10 0 0 0 0 202 255 228 123 112 147 799 420 $

Moreau, Linda Dermatologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 14 10 11 9 10 9 35 600 $

Morin, Benoit Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 41 89 53 85 30 70 54 112 125 164 171 68 39 43 46 51 42 49 94 58 51 44 16 557 975 $

Morin, François Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 35 135 67 97 118 120 102 85 123 84 82 85 96 93 145 104 93 54 92 88 108 763 935 $

Morin, Luc Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 17 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 075 $

Morissette, Yvon Médecine générale 0 0 0 1 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 $

Nault, Théodore Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 72 152 88 189 331 980 $

Nolin, Jacques Chirurgie orthopédique 25 103 67 77 68 161 272 199 131 361 787 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 632 475 $

Normand, Albert Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 8 93 78 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 500 $

Ortaaslan, Sevan Gregory Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 180 308 304 248 283 227 208 185 154 128 988 780 $

Panaccio, François Dermatologie 0 0 0 0 8 15 15 19 7 7 6 4 11 5 4 9 6 0 0 9 5 0 0 0 0 0 0 38 350 $

Papineau, Louis-Joseph Chirurgie générale 0 0 0 0 0 0 18 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 450 $

Paquin, Jean-Marie Urologie 0 0 0 0 1 1 3 3 2 3 1 1 2 1 6 7 9 8 2 6 6 0 0 0 0 0 0 20 225 $

Paradis, Gaston R. Chirurgie orthopédique 98 78 68 87 73 99 89 80 62 79 85 68 47 25 46 31 30 56 61 61 42 50 69 77 116 109 138 706 125 $

Paré Pierre Gastro-entérologie 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 $

Parent, Jacques Chirurgie orthopédique 214 453 302 342 225 200 319 161 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 586 175 $

Parent, René Physiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 17 280 $

Patry, Georges Neurologie 9 10 9 4 0 0 9 9 14 8 5 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 375 $

Pelletier, Johanne Chirurgie plastique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 41 46 52 75 61 83 86 74 82 99 347 530 $

Perreault, Bernard Chirurgie orthopédique 125 445 409 340 284 360 725 637 65 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 838 175 $

Perreault, Jean-Luc Pneumologie 9 3 1 3 3 3 2 2 14 3 6 7 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 900 $

Perreault, Jean-Paul Urologie 0 0 0 0 0 0 0 1 3 2 4 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 9 5 0 0 0 0 9 830 $

Perron, Odette Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 91 95 145 280 $

Phaneuf, André Dentisterie 0 0 1 1 1 2 1 8 5 1 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 475 $

Pilon, Luc A. Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 47 39 68 65 64 61 14 0 0 0 145 950 $

Poitras, Benoît Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 74 90 22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 500 $

Poitras, Robert Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 900 $

Potvin, Jacques Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 15 10 6 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 625 $

Poulin, Yves Dentisterie 0 0 0 0 2 1 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650 $

Pouliot, Denis Oto-rhino-laryngologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 23 5 0 0 0 0 0 11 900 $

Provost, Jacques Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 $

Racine, Luc Chirurgie orthopédique 0 0 36 125 125 166 261 348 335 369 314 342 270 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 827 875 $

Raymond, Denis Physiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 53 63 56 66 51 57 87 125 86 34 0 0 279 100 $

Reinhardt, Georges H. Neuro-chirurgie 66 172 112 123 114 157 303 246 78 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 900 $

Rémillard, Guy Neurologie 29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 800 $

Page 17: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité i86-87 i87-88 i88-89 i89-90 i90-91 i91-92 i92-93 i93-94 i94-95 i95-96 i96-97 i97-98 i98-99 i99-00 i00-01 i01-02 i02-03 i03-04 i04-05 i05-06 i06-07 i07-08 i08-09 I09-10 10-11 11-12 12-13 Honoraires Renzis, Gilles Pneumologie 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 $

Rheault, Jean-Gérald Chirurgie plastique 7 0 9 16 18 0 0 24 29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 450 $

Ricard, Raymond Chirurgie plastique 45 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 200 $

Richard, Joseph Édouard Oto-rhino-laryngologie 0 0 0 0 14 11 17 21 19 9 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 375 $

Rivard, Charles Hilaire Chirurgie orthopédique 67 187 189 252 167 166 158 154 58 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 550 $

Rivest, Donald Neurologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 31 17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 450 $

Rosen, Joël Ophtalmologie 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 $

Rouleau, Michel Y. Pneumologie 0 0 0 0 0 0 0 0 5 4 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 625 $

Rouleau, Yves Psychiatrie 4 1 1 11 9 14 42 40 32 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 650 $

Roy, Louis-Édouard Neurologie 55 63 41 35 44 50 73 70 60 85 38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 500 $

Roy, Paul Chirurgie générale 3 2 9 4 10 16 16 36 29 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 150 $

Saint-Laurent, Jean-Yves Chirurgie plastique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 137 122 143 154 176 173 138 111 36 0 0 0 0 0 0 0 416 975 $

Samson, Roger Chirurgie orthopédique 162 212 299 237 185 261 522 366 390 374 408 280 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 994 850 $

Savary, Paul Oto-rhino-laryngologie 0 0 13 10 13 3 8 3 12 0 11 21 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 725 $

Séguin, Bernard Chirurgie orthopédique 55 299 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 050 $

Séguin, Mario Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 53 41 37 19 0 0 72 240 $

Shedid, Daniel Neuro-chirurgie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 200 300 375 040 $

Simard, Denis Neurologie 1 3 3 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 $

Stephan, Roy Chirurgie plastique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 125 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 525 $

Tessier, Claude Hématologie 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 550 $

Thiffault, Gilbert Chirurgie orthopédique 85 354 309 256 208 205 219 240 202 237 201 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 650 $

Thivierge, Arthur Chirurgie orthopédique 33 169 162 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 150 $

Tremblay, Guy Cardiologie 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600 $

Tremblay, Jean Médecine générale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 133 140 126 105 317 800 $

Tremblay, René-Michel Médecine interne 0 0 2 3 1 7 5 6 4 7 0 3 9 7 7 3 8 5 6 0 6 4 6 3 0 0 0 33 250 $

Trinh, Huy Dinh Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 110 249 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 150 $

Turcot, Roger Médecine générale 3 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 $

Turcotte, Robert Émile Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 39 144 183 159 106 148 291 235 283 287 117 15 7 4 6 5 4 0 0 0 656 470 $

Veillette, Yves Anesthésie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 10 2 10 240 $

Verret, Louis Neurologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 27 11 13 10 0 34 080 $

Vézina, Jean-Guy Urologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 1 1 3 840 $

Wapler, Michel Psychiatrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 6 0 0 11 625 $

Wiltshire, David G. Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 102 153 163 266 240 210 190 408 425 416 445 461 484 438 445 432 338 411 403 358 285 240 257 2 829 135 $

Younes, Chahine Chirurgie orthopédique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 147 78 21 2 0 0 0 0 0 0 103 950 $

Zariffa, Kamal Joseph Psychiatrie 12 33 51 68 62 43 191 254 87 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 700 $

Total 2544 5306 5126 5804 5633 7023 11454 11362 8196 8324 8994 8785 7526 8884 9332 9910 11157 11733 11881 12166 11426 11627 10771 10205 10604 9610 10287 90 226 305 $

Page 18: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Annexe 3 Nombre d’évaluations faites par les médecins désignés par la CSST de 2000 à 2012

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Abboud, Samir Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 1 3 6 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 4 490 $

Abel, Sylvain Chirurgie générale Abitibi-Témiscamingue 0 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 175 $

Abinader, Naji Chirurgie orthopédique Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 12 7 0 0 0 0 0 3 1 0 0 9 025 $

Achim, Michel 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Adam, Robert Chirurgie orthopédique Abitibi-Témiscamingue 0 4 0 1 2 12 4 10 0 2 0 0 0 14 240 $

Ait Bentaleb, Lahcen Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Alami, Ziad Oto-Rhino-Laryngologie Mauricie-Centre-du-Québec 0 5 3 0 1 5 1 2 0 0 0 0 0 6 175 $

Allard, Sylvain Omnipratique Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 $

Angers, Yves Chirurgie orthopédique Chaudière-Appalaches 2 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 275 $

Antoniadès, Marc Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 8 8 10 13 2 1 0 0 0 0 0 0 0 14 300 $

Archambault, Nicole 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Arsenault, François 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Arsenault, Lorne Chirurgie générale Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 1 000 $

Arsenault, Sarto Chirurgie orthopédique Chaudière-Appalaches 0 0 0 0 0 4 0 1 0 0 0 1 0 2 640 $

Attie, Nabil 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Attig, Ezzedine Neurologie Bas-Saint-Laurent 1 1 3 0 2 0 1 2 0 2 3 1 3 10 070 $

Aubin, Jean-François 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 480 $

Audet, Alain Chirurgie buccale et maxillo-faciale Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 15 23 680 $

Auger, Édouard Psychiatrie Québec 0 0 0 0 0 12 1 0 1 1 4 2 1 11 875 $

Auger, Pierre Microbiologie et infectiologie Montréal 0 0 0 0 1 0 0 1 2 1 1 1 1 4 615 $

Bachand, Stéphane 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 400 $

Bah, Chaikou Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 214 262 437 340 $

Baillargeon, David Chirurgie orthopédique Laval 0 0 0 0 0 31 43 51 49 100 0 0 0 132 550 $

Balg, Frédéric Chirurgie orthopédique Estrie 0 0 0 0 0 0 1 9 1 0 0 0 0 5 400 $

Barakett, William J. 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Barbarosie, Théodore 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Barrette, Louis-René Urologie Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 2 0 0 3 3 3 1 1 4 5 1 12 895 $

Bary, Yolande 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Bazinet, Brigitte Physiatrie Laval 25 23 17 13 20 11 14 10 12 10 0 0 0 59 000 $

Beauchamp, Marc Chirurgie orthopédique Montréal 72 96 85 56 40 0 0 0 0 0 0 0 0 117 950 $

Beaudoin, Jean-Louis Chirurgie plastique Montréal 22 5 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 125 $

Beaudoin, Nicole Physiatrie Laval 18 25 7 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 16 925 $

Beaudry, Louise Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 890 $

Beaudry, Paul Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 890 $

Beaulieu, Jean-Yves 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Beaupré, André Chirurgie orthopédique Québec 4 0 31 9 15 7 0 2 0 30 34 0 0 65 510 $

Beauregard, Édith Chirurgie orthopédique Abitibi -- Témiscamingue 0 0 0 0 2 9 0 0 0 0 0 0 0 3 850 $

Beauregard, Hugues Endocrinologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 $

Page 19: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Bédard, Robert Omnipratique Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 $

Bégin, Jean-François Chirurgie orthopédique Québec 0 0 0 0 0 0 0 37 37 56 27 34 36 139 300 $

Bégin, Raymond Pneumologie Estrie 1 0 1 0 1 0 2 0 0 0 1 3 0 4 785 $

Béland, Louis Chirurgie générale Québec 0 0 0 0 4 7 7 4 5 7 7 4 18 36 425 $

Bélanger, Louis-R. Chirurgie orthopédique Saguenay-Lac-St-Jean 43 22 14 3 8 0 0 0 0 1 0 0 0 30 420 $

Bélanger, Michèle Psychiatrie Montréal 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 $

Bélanger, Raphaël Endocrinologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 500 $

Béliveau, Pierre Physiatrie Québec 29 25 19 19 15 37 0 0 0 0 0 0 0 49 050 $

Bellemare, Louis Chirurgie orthopédique Abitibi-Témiscamingue 0 0 0 0 0 21 62 41 20 66 54 5 18 155 600 $

Beltrami, Édouard Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Belzile, Gabriel Psychiatrie Montréal 1 1 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 $

Belzile, Sylvain Chirurgie orthopédique Québec 0 0 14 41 30 33 38 26 48 63 67 96 87 312 835 $

Benaroch, Thierry Chirurgie orthopédique Montréal 31 24 7 6 0 0 6 2 5 17 23 14 32 88 650 $

Bensimon, Éric Chirurgie plastique Montréal 0 0 6 7 16 37 49 42 27 15 26 0 0 104 615 $

Bérard, Louis J. Psychiatrie Montréal 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 $

Berger, Emile Neuro-chirurgie Montréal 23 13 7 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 200 $

Bergeron, Dan Ophtalmologie Québec 22 16 27 36 35 28 27 32 30 42 40 31 55 214 380 $

Bergeron, Gérald Omnipratique Québec 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 825 $

Bergeron, Yves Physiatrie Montréal 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Bernier, Jean-Pierre Neurologie Estrie 0 3 2 5 5 8 4 9 14 26 35 50 41 128 485 $

Berthelot, Jacques 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Berthiaume, Jean-Pierre Psychiatrie Montréal 61 70 81 151 172 150 130 89 150 195 219 227 198 1 087 410 $

Bertrand, Robert A. Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 11 9 0 5 5 3 6 10 11 33 36 3 0 70 795 $

Bérubé, Claude 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Besner, Louis Chirurgie orthopédique Longueuil 0 0 0 177 230 190 193 99 92 92 0 0 0 431 790 $

Bigué, Alain Omnipratique Côte-Nord 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Bilodeau, Carl 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Bilodeau, Denis Psychiatrie Valleyfield 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Bilodeau, Gilles Oto-Rhino-Laryngologie Lanaudière 0 0 0 0 0 1 2 0 0 2 0 0 2 3 720 $

Bissonnette, Marc Chirurgie plastique Montréal 28 92 78 106 106 12 0 0 0 0 0 0 0 144 700 $

Blackburn, Robert Omnipratique Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 1 1 440 $

Blain, Jean-Gilles Neurologie Montréal 0 0 0 0 5 4 5 6 0 1 10 1 0 16 835 $

Blais, Jacques Oto-Rhino-Laryngologie Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 1 050 $

Blanchet, Bernard-Claude Omnipratique Québec 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 025 $

Blanchet, Florent Chirurgie orthopédique St-Jean-sur-Richelieu 12 10 10 9 3 4 13 14 2 2 2 1 0 32 760 $

Blanchet, Michel Chirurgie orthopédique Québec 61 43 50 71 38 40 12 40 19 98 125 94 73 407 240 $

Blanchette, David Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 0 5 12 57 57 15 7 13 24 6 100 385 $

Blanchette, Michel-Henri Chirurgie orthopédique Québec 43 14 23 56 23 16 21 24 18 16 13 6 6 116 445 $

Blondeau, Pierre Ophtalmologie Estrie 0 1 1 0 3 0 0 1 2 1 3 7 7 16 350 $

Blondin, Claude Rhumatologie Montréal 12 10 6 2 10 8 0 2 2 2 1 0 0 20 080 $

Blouin, André Omnipratique Québec 0 0 0 0 0 0 4 1 2 1 0 1 1 5 125 $

Blouin, Serge Cardiologie Québec 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 1 2 1 3 660 $

Boileau, Robert Pneumologie Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 1 240 $

Page 20: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Boisvert, Pierre J. Oto-Rhino-Laryngologie Québec 3 7 3 2 2 3 1 7 2 14 3 9 8 34 080 $

Boivin, Éric Chirurgie orthopédique Saguenay-Lac-St-Jean 6 1 12 37 30 46 34 21 5 9 5 16 14 103 430 $

Boivin, Jules Chirurgie orthopédique Montréal 58 31 36 49 51 113 35 23 29 64 139 347 551 958 335 $

Boivin, Michel Gastro-entérologie Montréal 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Bonin, Richard Chirurgie orthopédique Lanaudière 15 10 7 13 9 33 48 29 17 3 10 4 11 92 160 $

Bossé, Jean-Paul Chirurgie plastique Montréal 0 0 0 6 9 28 60 21 0 0 0 0 0 49 550 $

Bouchard, Jacques Psychiatrie Longueuil 0 39 41 37 44 108 10 23 30 22 42 26 31 223 775 $

Bouchard, Rémi Omnipratique Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Boucher, Marie-Carole Ophtalmologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 $

Boucher, Serge Pneumologie Québec 3 0 3 2 2 1 0 0 0 0 0 0 0 3 775 $

Boudreault, Pascal Omnipratique Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 0 0 3 0 0 0 1 0 0 0 0 1 550 $

Boulet, Daniel Physiatrie Québec 50 38 0 0 0 0 2 4 0 0 0 0 0 31 400 $

Bourgeau, Pierre Neurologie Montréal 8 16 19 13 24 22 0 0 0 1 0 0 0 35 645 $

Bourgouin, Daniel Chirurgie cardio-vasculaire et thoracique Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 2 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 $

Bouthillier, Claude Physiatrie Montréal 26 40 3 5 3 0 1 0 0 0 0 0 0 25 700 $

Boutin, Guy Oto-Rhino-Laryngologie Laval 0 0 0 0 0 1 0 0 3 0 2 1 1 4 810 $

Brasseur, Yves 0 0 2 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 750 $

Brault, Yves Physiatrie Québec 3 3 1 3 2 2 3 3 2 2 0 0 0 9 540 $

Brissette, Kevin Paul 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Brochu, Gaston G. Chirurgie orthopédique Québec 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 $

Brochu, Michel Psychiatrie Chaudière-Appalaches, Québeec 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 52 72 175 $

Bruneau, Luc Chirurgie cardio-vasculaire et thoracique Montréal 2 11 12 7 5 11 10 12 9 10 15 15 6 63 065 $

Brunet, Robert Psychiatrie Montréal 32 38 17 41 28 9 11 3 0 0 0 0 0 61 900 $

Bureau, Nathalie Psychiatrie Côte-Nord 0 0 0 0 0 0 0 0 6 8 0 0 0 7 360 $

Busque, Denis 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Cabana, François Chirurgie orthopédique Estrie 1 5 10 8 6 5 7 20 10 13 9 5 1 48 085 $

Camerlain, Monique Rhumatologie Estrie 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Cantin, Jacques Chirurgie générale Montréal 29 12 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 875 $

Cantin, Léo Neuro-chirurgie Québec, Saguenay-Lac-St-Jean 1 5 4 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 700 $

Cantin, Marie-Andrée Chirurgie orthopédique Montréal 7 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 300 $

Cantin, Simon Chirurgie orthopédique Saguenay-Lac-St-Jean 0 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 $

Carmel, Michel Urologie Estrie 0 0 0 1 0 0 0 3 0 0 0 4 1 5 550 $

Caron, Maurice Omnipratique Montréal 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Caron, Patricia-Anne Chirurgie générale Yamaska 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 1 090 $

Carpentier, Paul-André Chirurgie plastique Québec 8 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 950 $

Carré, Aurélien Oto-Rhino-Laryngologie Saguenay-Lac-St-Jean 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600 $

Carrière, Jacques Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 12 18 19 23 26 0 0 58 975 $

Cartier, André Pneumologie Montréal 22 17 16 14 7 1 14 1 0 0 0 0 0 32 075 $

Casaubon, Jean-Noël Chirurgie plastique Mauricie-Centre-du-Québec 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Catellier, Claude Endocrinologie Québec 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 675 $

Cauchois, Emmanuel Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 1 600 $

Chabot, Denys Chirurgie plastique Québec 1 2 1 3 4 0 0 0 0 0 1 0 0 4 515 $

Chagnon, Françoise Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 0 0 0 0 0 2 5 0 1 0 0 0 0 3 200 $

Page 21: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Chan, Paul Psychiatrie Montréal 0 0 5 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 3 040 $

Charbonneau, Ivan Chirurgie plastique Estrie -- St-Jean-sur-Richelieu 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0 6 660 $

Charbonneau, Manon Psychiatrie Côte-Nord 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 0 0 1 250 $

Charbonneau, Pierre 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Charbonneau, Roland Chirurgie plastique Montréal 0 2 14 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 900 $

Charest, Michel-F. Omnipratique Montréal 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Chartrand, Bernard Médecine générale Montréal 0 4 4 1 0 1 0 0 0 2 0 0 0 4 490 $

Chehade, Nicolas 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 400 $

Chehade, Rémi 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Clairoux, Marc Ivanhoe Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Clermont, Pierre-André Chirurgie orthopédique Laurentides 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 2 1 0 3 220 $

Cloutier, Daniel Chirurgie plastique Québec 21 23 9 16 11 16 12 35 21 30 7 0 0 86 830 $

Cloutier, Guylène Psychiatrie Abitibi -- Témiscamingue 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 12 460 $

Cloutier, Marcel Chirurgie orthopédique Estrie 0 5 0 0 2 10 3 0 0 0 0 0 0 7 025 $

Cloutier, Réjean Chirurgie orthopédique Québec 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Comtois, André Chirurgie générale Yamaska 0 0 0 1 0 1 2 0 0 0 0 0 0 1 500 $

Copti, Michel Neurologie Montréal 25 19 19 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 650 $

Corbin, Serge Omnipratique Yamaska 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 800 $

Corcos, Jacques Urologie Montréal 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 750 $

Coriaty, Paul Farid Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 29 2 0 28 390 $

Cormier, Ghislain Chirurgie buccale et maxillo-faciale Abitibi-Témiscamingue 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 3 2 960 $

Cormier, Yvon Pneumologie Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 $

Côté, André Oto-Rhino-Laryngologie Bas-Saint-Laurent 0 0 1 2 1 0 0 1 1 0 1 0 0 3 140 $

Côté, Jean-Paul Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 7 30 7 2 4 3 6 1 2 0 0 1 0 22 265 $

Côté, Léonard Cardiologie Québec 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Côté, Louis Psychiatrie Montréal 4 15 15 72 89 124 59 98 61 42 46 42 69 376 895 $

Côté, Sarto Cardiologie Estrie 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Côté, Serge Chirurgie plastique Longueuil 14 25 33 11 17 14 4 0 0 0 0 0 0 40 525 $

Cournoyer, Guy Pneumologie Laurentides 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 850 $

Cournoyer, Jean Chirurgie orthopédique Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 $

Crépeau, René Chirurgie plastique Montréal 22 24 10 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 900 $

Croteau, Frédéric 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Curnew, George Anesthésie-réanimation Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Dafniotis, Olga Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 2 6 3 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 400 $

Dahan, Philippe Chirurgie orthopédique Laval 0 0 0 0 0 0 0 0 12 50 26 9 10 66 550 $

Dahan, Thierry H.M. Physiatrie Montréal 0 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 1 350 $

Daigle, Jean-Pierre Chirurgie plastique Montréal 0 4 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 400 $

Daigle, Michel Chirurgie orthopédique Yamaska 0 0 0 0 0 23 53 62 63 72 75 63 64 280 470 $

Dalcourt, Jean-Pierre Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 30 18 27 70 64 0 0 0 0 0 0 0 0 71 950 $

Dallaire, Gaétan 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 400 $

Dallaire, Réal 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

D'Anjou, Jean-Maurice Physiatrie Chaudière-Appalaches 33 54 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 775 $

Dauphin, Marc Omnipratique Estrie 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 400 $

Page 22: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Décarie, Paul R. Chirurgie orthopédique Laval 145 126 137 30 45 19 3 19 23 14 2 0 0 200 235 $

Delisle, Richard R. Neurologie Mauricie-Centre-du-Québec 10 14 18 11 4 1 5 13 20 28 26 22 4 91 940 $

Delorme, Pierre Immunologie clinique et Allergie Montréal 0 6 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 $

Demalsy, Jean-Claude Chirurgie générale Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 045 $

Demers, Georges Oto-Rhino-Laryngologie Québec 0 0 0 1 0 2 1 4 1 0 1 1 2 6 910 $

Des Marchais, Jacques E. Chirurgie orthopédique Estrie 95 213 329 272 271 301 295 229 215 262 263 244 81 1 428 560 $

Desautels, Charles Chirurgie orthopédique Longueuil 0 0 0 0 0 0 0 33 60 75 94 99 120 318 995 $

Deschênes, François 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Deschenes, Jean Ophtalmologie Montréal 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Desjardins, Alain Pneumologie Montréal 4 10 1 0 0 0 0 2 1 1 0 0 0 6 945 $

Desjardins, André Chirurgie plastique Montréal 8 11 5 7 0 3 6 5 0 0 0 0 0 16 325 $

Desjardins, André L. Chirurgie orthopédique Montréal 19 32 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 475 $

Desjardins, Gilles Oto-Rhino-Laryngologie Bas-Saint-Laurent 0 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 3 3 245 $

Desmeules, Marc Pneumologie Québec 0 0 0 1 2 1 0 0 0 0 0 0 0 1 400 $

Desnoyers, Jacques Chirurgie orthopédique Longueuil 49 66 30 56 51 136 216 234 155 209 195 114 186 894 030 $

Desrosiers, Alain Chirurgie générale Mauricie-Centre-du-Québec 3 0 1 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 375 $

Desrosiers, Martin Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 3 1 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 350 $

Dessureault, Jean Urologie St-Jean-sur-Richelieu 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 1 0 2 3 220 $

Dextradeur, Gilles Chirurgie orthopédique Outaouais 9 19 15 11 1 0 0 0 1 0 0 0 0 19 050 $

Dimitry, Raouf Omnipratique Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 480 $

Dion, Jean 0 0 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 100 $

Dionne, Jacques Oto-Rhino-Laryngologie Québec 6 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600 $

Dionne, Julien Chirurgie orthopédique Saguenay-Lac-St-Jean, Yamaska 94 69 103 98 116 157 109 65 64 85 104 134 133 647 840 $

Dionne, Renée Oto-Rhino-Laryngologie Outaouais 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 075 $

Doray, Jacques E. Chirurgie plastique Montréal 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 275 $

Drolet, Richard Oto-Rhino-Laryngologie Mauricie -- Centre-du-Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 4 2 1 6 770 $

Drouin, Patrice Neurologie Québec 31 51 51 61 72 63 36 49 31 30 0 0 0 183 850 $

Du Tremblay, Pierre Chirurgie orthopédique Québec 37 38 31 49 20 22 12 8 7 4 3 5 18 100 795 $

Dubé, Gilles 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 $

Dubé, Réjean Gastro-entérologie Québec 0 0 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 1 050 $

Dubois, Claude Chirurgie plastique Montréal, Yamaska 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Duchastel, Yves Neurologie Montréal 17 28 16 14 10 9 10 14 14 26 62 106 146 296 305 $

Duchesne, Robert Chirurgie orthopédique Montréal 3 8 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 675 $

Duclos, Lucie Chirurgie plastique Montréal 0 0 8 7 4 10 0 1 0 0 0 0 0 10 650 $

Dudon, Emmanuelle Chirurgie orthopédique Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 9 24 29 23 18 10 4 1 1 53 540 $

Dufour, Claude Chirurgie générale Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 0 2 2 1 0 0 0 1 0 0 3 1 3 7 380 $

Dufour, Georges Oto-Rhino-Laryngologie Mauricie-Centre-du-Québec 1 0 0 2 0 2 1 1 0 1 1 1 0 4 650 $

Dufour, Jean-Jacques Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 32 19 60 48 47 46 24 18 21 22 18 13 0 150 955 $

Dufour, Marcel Chirurgie orthopédique Québec 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Dufresne, Marc G. Chirurgie plastique Saguenay-Lac-St-Jean 35 31 37 21 11 28 43 25 14 24 24 27 26 162 160 $

Dugré, Yves Oto-Rhino-Laryngologie Mauricie-Centre-du-Québec 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Duhaime, Morris Chirurgie orthopédique Montréal 92 183 138 103 130 94 121 79 49 65 147 127 136 703 350 $

Dumas, Bruno Ophtalmologie Bas-Saint-Laurent 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 2 180 $

Page 23: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Dumas, Guy Omnipratique Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Dumont, Alain Chirurgie orthopédique Estrie 0 0 0 0 1 2 3 0 1 0 0 0 0 2 750 $

Dumont, Guillaume Physiatrie Côte-Nord 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3 8 8 15 695 $

Dunberry, Michel Chirurgie générale Lanaudière 0 1 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 375 $

Dupras, Éric Chirurgie générale Abitibi-Témiscamingue 0 0 1 0 1 11 11 3 0 4 4 1 0 16 330 $

Dupuis, Pierre R. Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 77 128 115 119 109 95 141 141 159 174 689 205 $

Duquette, Claude Ophtalmologie Québec 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Duquette, Maurice Chirurgie orthopédique Montréal 23 13 12 8 2 0 4 3 1 0 0 5 0 26 700 $

Duranceau, Paul Chirurgie plastique Laval 2 5 3 1 3 2 0 0 0 0 0 0 0 5 425 $

Duranleau, Denis Physiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 045 $

Emond, Jean-P. Urologie Chaudière-Appalaches 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Farmer, Carl Chirurgie orthopédique Laval 0 0 0 0 0 0 0 0 41 15 0 0 0 28 675 $

Fassier, François Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Favreau, Marc Bryan Rhumatologie Montréal 2 3 2 0 2 1 1 0 0 0 0 0 0 3 775 $

Ferland, André Chirurgie générale Abitibi-Témiscamingue 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Ferland, Rénald Oto-Rhino-Laryngologie Québec 17 3 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 850 $

Ferland, Yves Chirurgie orthopédique Abitibi-Témiscamingue 10 1 6 25 27 83 113 63 45 49 40 29 6 234 330 $

Ferron, Serge Chirurgie orthopédique Longueuil 31 43 53 56 54 69 89 105 83 148 149 169 199 698 090 $

Filiatrault, Marc Physiatrie Montréal 17 12 1 2 1 1 1 0 0 0 0 0 0 11 575 $

Fleury, Dominique Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 5 8 4 2 4 2 10 28 35 14 32 11 1 84 115 $

Forget, Karine Psychiatrie Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 780 $

Fortier, Josée 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Fortin, Luc Physiatrie Montréal 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 250 $

Fournier, André Oto-Rhino-Laryngologie St-Jean-sur-Richelieu 16 2 3 1 1 0 1 0 0 0 1 0 0 8 740 $

Fradet, Gaétan Oto-Rhino-Laryngologie Québec 0 0 0 0 0 0 0 2 1 1 0 1 1 3 525 $

Fradet, Jean-François Chirurgie orthopédique Québec 139 263 352 333 301 303 306 300 265 324 294 257 263 1 765 640 $

Francoeur, Jacques Neuro-chirurgie Québec 33 74 86 60 72 99 118 98 73 97 101 104 109 563 650 $

Fraser, Richard S. Pathologie clinique Montréal 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 100 $

Freedman, Arthur N. Chirurgie générale Montréal 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 240 $

Gagné, Guy 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Gagnon, François Dentisterie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 740 $

Gagnon, Raymond Chirurgie orthopédique Saguenay-Lac-St-Jean 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 $

Gagnon, Roch Ophtalmologie Montréal 7 4 6 5 13 6 10 16 14 12 16 18 41 95 115 $

Gagnon, Serge Chirurgie orthopédique Chaudière-Appalaches 5 8 3 2 10 11 5 0 0 0 0 0 0 15 325 $

Gagnon, Serge Richard Obstétrique-Gynécologie Chaudière-Appalaches 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Gaillard, Félix Chirurgie générale Abitibi-Témiscamingue 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Gamache, André Psychiatrie Montréal 14 6 13 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 400 $

Gariépy, Jacques Neuro-chirurgie Longueuil 0 0 0 0 21 40 46 48 51 55 61 60 45 242 065 $

Garneau, Jacques Chirurgie orthopédique Québec 38 45 40 12 14 18 9 10 10 3 0 0 0 71 610 $

Garneau, Pierre Chirurgie générale Québec 1 1 0 4 2 4 0 2 1 0 1 0 1 7 130 $

Gaspard, Antoine Chirurgie orthopédique Valleyfield 1 0 0 0 0 0 1 0 11 59 76 40 59 167 880 $

Gaspard, Henry Servantes Chirurgie orthopédique Outaouais 0 0 0 1 8 14 5 4 6 1 0 6 16 31 875 $

Gaudreault, Gaétan Omnipratique Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 1 2 0 5 1 1 1 0 0 0 0 4 200 $

Page 24: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Gaudreault, Gilles Ophtalmologie Saguenay-Lac-St-Jean 3 0 1 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 2 125 $

Gaudreault, Lynn Oto-Rhino-Laryngologie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 0 0 0 0 1 0 0 1 1 2 3 0 0 4 660 $

Gauthier, François Chirurgie orthopédique Longueuil 0 0 0 0 0 0 0 18 11 44 104 115 133 298 960 $

Gauthier, Jean-Jacques Pneumologie Montréal 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Gauthier, Michel J. Omnipratique Longueuil 0 0 13 20 9 2 1 1 0 0 0 0 0 16 300 $

Gauthier, Pierre Oto-Rhino-Laryngologie Lanaudière 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 945 $

Gauthier, Serge Psychiatrie Lanaudière, Laval 18 26 13 7 17 37 9 6 5 2 3 12 1 64 630 $

Gauthier, Yvan Psychiatrie Québec 10 14 9 17 17 13 6 6 7 6 8 6 6 57 370 $

Gauvin, Pierre Ophtalmologie Montréal 1 7 22 21 20 20 20 13 8 9 16 6 0 71 335 $

Gay, Roland Chirurgie orthopédique Saguenay-Lac-St-Jean 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 $

Gélinas, Denis Chirurgie générale Laurentides 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Gélinas, Guy Ophtalmologie Mauricie-Centre-du-Québec 1 4 0 2 1 2 0 0 0 0 0 0 0 3 375 $

Gendron, Tina-Louise Chirurgie orthopédique Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 480 $

Genest, Sylvain Chirurgie générale Laurentides 1 0 1 2 0 0 0 0 1 0 0 1 1 3 355 $

Germain, Michel-M. Chirurgie orthopédique Longueuil 141 161 145 109 155 84 72 25 14 51 80 159 118 610 975 $

Gervais, Pierre-Bernard Cardiologie Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Ghosn, Pierre B. Chirurgie cardio-vasculaire et thoracique Montréal 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 4 2 1 6 005 $

Giguère, Michel Chirurgie orthopédique Chaudière-Appalaches 0 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 100 $

Giguère, Paul Oto-Rhino-Laryngologie Québec 2 2 7 5 4 1 7 5 0 2 0 0 3 15 860 $

Gil, Michel Psychiatrie Lanaudière 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 57 850 $

Gilbert, André Chirurgie orthopédique Chaudière -- Appalaches -- Capitale-Nationale 0 0 41 15 15 13 0 0 0 0 0 0 0 29 400 $

Gilbert, Luc 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Gingras, Luc 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 500 $

Girard, André 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Girard, Benoit-I. 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 400 $

Girard, Lynne Oto-Rhino-Laryngologie Outaouais 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 $

Girard, Pierrette 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 500 $

Girouard, Michèle Dermatologie Outaouais 0 0 0 0 0 0 0 2 4 2 3 5 6 14 450 $

Giroux, Jean-Mario Dermatologie Montréal 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 925 $

Giroux, Mario Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec -- Capitale-Natio-nale -- Montréal

26 21 25 57 66 217 227 192 117 71 306 283 483 1 220 300 $

Godin, Claude Chirurgie orthopédique Montréal 165 212 212 203 263 318 332 263 240 233 231 207 233 1 478 950 $

Goodyer, Victor Chirurgie buccale et maxillo-faciale Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 0 2 220 $

Goulet, Benoît 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 250 $

Goulet, Marc Chirurgie orthopédique Lanaudière, Montréal 13 7 5 9 7 3 19 1 0 0 0 0 0 23 000 $

Goulet, Ronald Psychiatrie Montréal 11 9 11 2 0 6 0 0 0 0 0 0 0 13 150 $

Gourdeau, Pierre Omnipratique Québec 0 0 1 2 3 1 0 2 4 3 0 1 0 7 825 $

Gravel, Céline Ophtalmologie Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0 1 2 775 $

Gravel, Charles Chirurgie orthopédique Longueuil 31 82 157 102 116 146 70 54 42 69 50 81 81 489 560 $

Gravel, Jean-François Chirurgie buccale et maxillo-faciale Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 2 3 700 $

Greenfield, Garry Chirurgie orthopédique Laval, Montréal 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 $

Grégoire, André Chirurgie orthopédique Québec 92 110 74 72 45 17 0 0 0 0 0 0 0 138 450 $

Grégoire, Danielle Oto-Rhino-Laryngologie Chaudière -- Appalaches 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 900 $

Page 25: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Grenier, Claude Psychiatrie Longueuil 0 0 0 0 0 0 3 1 0 0 0 0 0 1 700 $

Grenier, Jean-Paul Oto-Rhino-Laryngologie Estrie 8 1 0 0 0 0 1 4 1 1 6 7 3 18 210 $

Grenier, Réjean Chirurgie orthopédique Québec 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Grimard, Guy Chirurgie orthopédique Montréal 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 $

Gruber, James Pneumologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Guay, Francine Ophtalmologie Chaudière-Appalaches 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Guay, Michel Oto-Rhino-Laryngologie Chaudière-Appalaches 0 0 6 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0 3 150 $

Guay, Stéphane Chirurgie orthopédique Côte-Nord 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 8 6 660 $

Guertin, Charles Chirurgie plastique Montréal 0 0 0 0 0 14 5 2 0 4 3 13 40 51 520 $

Guertin-Larochelle, Suzanne A. Dermatologie Longueuil 2 4 4 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 100 $

Guèvremont, Pierre Oto-Rhino-Laryngologie Côte-Nord 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 765 $

Guimond, Nathalie Physiatrie Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 3 0 3 700 $

Guimond-Simard, Sébastien Chirurgie orthopédique Laval 0 0 0 0 0 7 11 9 5 13 8 8 0 32 775 $

Guimont, André Chirurgie orthopédique 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 775 $

Guindon, Michel Chirurgie orthopédique Longueuil 80 58 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 850 $

Haddad, Jacob Philip Chirurgie plastique Mauricie-Centre-du-Québec 1 3 8 6 10 9 3 0 0 4 3 0 0 18 450 $

Haikal, Youssef Oto-Rhino-Laryngologie Longueuil 6 3 1 0 1 0 2 1 2 2 0 6 13 21 075 $

Hallé, Denis Neurologie Outaouais 17 65 96 79 96 143 111 81 97 136 129 165 77 653 610 $

Hamati, Michel Chirurgie générale Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 500 $

Hamel, Jean-Yves Chirurgie générale Estrie 0 0 2 1 2 3 2 1 0 1 3 0 0 6 865 $

Hamel, Nathalie Chirurgie orthopédique Laval 158 208 115 86 22 26 36 25 6 0 0 0 0 236 000 $

Harris, Patrick Chirurgie plastique Laval 12 13 19 7 9 29 25 1 13 22 14 15 10 88 375 $

Harvey, Michel Oto-Rhino-Laryngologie Saguenay-Lac-St-Jean 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 675 $

Hébert, Georges P. Chirurgie plastique Québec 0 0 1 6 7 5 1 0 2 0 0 0 0 8 050 $

Héron, Timothy A. Chirurgie orthopédique Montréal 55 19 34 16 19 13 15 9 0 12 18 9 1 90 510 $

Herrera-Correa, José-Raymond Endocrinologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 1 2 720 $

Hillel, Jean Psychiatrie Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 0 0 0 0 3 2 0 0 0 0 0 2 200 $

Hould, Raymond Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 81 81 49 44 53 61 86 48 89 143 148 156 186 668 535 $

Houle, Normand 3 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 975 $

Hudon, Claude Chirurgie orthopédique Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 0 2 12 2 5 30 17 26 42 88 250 $

Hyacinthe, J.-Michel Frantz Chirurgie plastique Longueuil 0 0 0 0 0 0 0 50 119 147 176 195 186 576 795 $

Isler, Marc Chirurgie orthopédique Montréal 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 065 $

Jackson, John 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 350 $

Jacquemin, Jean-Pierre Chirurgie générale Yamaska 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 025 $

Jacques, Line 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Janelle, Chantal 29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 425 $

Jobidon, Denis Psychiatrie Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 61 69 147 740 $

Jobin, Gilles Gastro-entérologie Lanaudière, Montréal 1 0 2 5 0 3 1 0 1 2 2 2 0 8 775 $

Jodoin, Richard R. Chirurgie plastique Abitibi-Témiscamingue 7 8 4 7 2 3 3 4 3 1 1 0 0 16 460 $

Joly, Jean-Gil Biochimie médicale Laurentides 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 500 $

Joncas, Jean-Francois Chirurgie orthopédique Estrie 4 5 9 2 4 3 3 4 9 0 3 2 1 21 365 $

Jones, William Chirurgie générale St-Jean-sur-Richelieu 0 0 0 0 0 1 2 0 0 0 1 0 0 1 890 $

Julien, Pierre-Gilles Ophtalmologie Yamaska 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 $

Page 26: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Kerwin, Larkin Omnipratique Estrie 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 1 440 $

Khoriaty, Farid Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec, Montréal 0 0 1 1 56 56 38 11 6 1 0 0 0 64 145 $

Kinnard, Patrick Chirurgie orthopédique Québec 14 1 0 43 43 34 4 17 12 33 35 68 81 217 120 $

Kiwan, Emile Oto-Rhino-Laryngologie Valleyfield 2 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 1 0 2 285 $

Knight, Richard Stuart Chirurgie orthopédique Montréal 51 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 150 $

Korban, Nadim Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Kornacki, Joseph Chirurgie orthopédique Montréal 50 50 28 39 53 42 56 53 50 41 52 55 0 264 625 $

Kouncar, Nathalie Chirurgie orthopédique Abitibi -- Témiscamingue 0 0 0 0 0 32 18 26 0 0 0 0 0 31 400 $

Kuzmarov, Irwin Urologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 3 500 $

La Flèche, Léo Richer Chirurgie cardio-vasculaire et thoracique Montréal 0 0 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 1 050 $

La Haye, Bruno Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 0 2 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 750 $

Labbé, Caroline Oto-Rhino-Laryngologie Chaudière -- Appalaches 0 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 050 $

Labbé, Raymond 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950 $

Labelle, Hubert 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 $

Laberge, Francis Pneumologie Québec 0 0 1 2 0 2 3 3 1 13 3 12 12 32 015 $

Labrecque, Manon Pneumologie Abitibi-Témiscamingue 15 20 17 12 5 3 8 8 1 0 0 0 0 32 025 $

Lacasse, Bernard Chirurgie orthopédique Chaudière-- Appalaches -- Capitale-Nationale 12 10 26 57 26 26 12 0 0 0 0 0 0 59 200 $

Lachapelle, Jacques Neurologie Montréal 31 37 54 31 41 45 41 43 38 62 46 46 70 292 520 $

Lacharité, Sophie Chirurgie générale Montréal 0 5 20 17 21 22 22 12 14 9 11 2 0 65 950 $

Lacroix, Ghyslain 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Ladouceur, Denis Neuro-chirurgie Laurentides 32 40 20 28 10 45 32 18 7 44 19 38 107 230 090 $

Ladouceur, Sylvain 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Laflamme, Georges Yves Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 40 21 18 7 0 0 0 0 0 0 30 450 $

Lafleur, Paul-André Psychiatrie Montréal 32 28 37 23 10 6 13 8 0 0 0 0 0 55 300 $

Lafontaine, Edwin Richard Chirurgie thoracique Montréal 6 4 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 $

Lagacé, Marc 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 500 $

Lahoud, Salim Ophtalmologie Abitibi-Témiscamingue 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Lajeunesse, Charles Psychiatrie Chaudière -- Appalaches 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 890 $

Lalonde, Jean-Louis Neuro-chirurgie Montréal 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 $

Lalonde, Richard Médecine interne Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 740 $

Lamarche, Maurice J. 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Lamarre, Claude Chirurgie orthopédique Laurentides, Montréal 156 149 77 45 70 47 54 0 0 0 0 0 0 204 375 $

Lamarre, Hans Psychiatrie Longueuil 0 0 0 0 2 0 0 8 0 0 0 0 0 4 700 $

Lamarre, Suzanne Psychiatrie Montréal 13 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 125 $

Lambert, Richard Physiatrie Montréal 17 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 6 200 $

Lamontagne, Martin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Lamoureux, Gilles G. Chirurgie orthopédique Estrie 167 266 250 234 103 87 44 17 37 30 9 5 6 452 375 $

Langlois, Gaétan Chirurgie orthopédique Estrie 31 19 13 18 9 3 1 2 5 9 3 0 1 43 065 $

Laperrière, René Psychiatrie Montréal 31 19 12 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 800 $

Laplante, Bruno T. Psychiatrie Québec 0 22 94 57 7 1 0 0 0 0 0 0 0 62 800 $

Lapointe, Richard Chirurgie plastique Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 0 1 2 765 $

Laroche, Gilles P. Chirurgie cardio-vasculaire et thoracique Québec 7 18 21 0 0 1 5 6 8 5 1 0 0 28 290 $

Laroche, Julie Corynn 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 090 $

Page 27: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Larochelle, Daniel 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Larochelle, Pascale Chirurgie orthopédique Mauricie -- Centre-du-Québec 0 0 0 0 1 2 3 5 0 1 2 0 0 6 775 $

Latendresse, Kim Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 0 1 12 18 0 0 0 0 0 0 11 750 $

Latour, Marc-André Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 53 52 40 36 48 43 47 70 83 91 61 85 121 435 050 $

Latreille, Jean-Marie Physiatrie Valleyfield 6 10 19 14 5 3 1 0 0 0 0 0 0 19 950 $

Laurendeau, Fernand 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 275 $

Laurion, Marcel Chirurgie générale Laval 6 1 0 6 4 6 5 12 8 17 24 32 33 95 000 $

Lauzon, Ghyslain Pneumologie Abitibi-Témiscamingue 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Lavallée, Pierre Chirurgie orthopédique Québec 0 0 6 2 2 0 0 1 1 0 0 0 0 4 500 $

Lavertu, Julien Chirurgie plastique Chaudière-Appalaches 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Lavigne, François Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 7 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 575 $

Lavigne, Martin Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 0 7 8 2 5 1 0 0 0 0 9 050 $

Lavigne, Patrick Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 17 17 14 20 12 51 805 $

Lavigueur, Denis 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 500 $

Lavoie, Ginette Psychiatrie Lanaudière, Laval 18 30 28 31 15 17 27 14 8 11 26 12 5 113 515 $

Lavoie, Suzanne Physiatrie Bas-Saint-Laurent, Québec 20 39 122 104 65 37 34 28 36 81 7 0 0 228 900 $

Le Bouthillier, Guy Chirurgie orthopédique Lanaudière 0 5 7 18 11 25 38 12 8 0 0 0 13 57 795 $

Leblanc, Jean-Pierre Pneumologie Saguenay-Lac-St-Jean 3 0 0 2 2 4 3 0 2 3 1 1 2 10 570 $

Leclair, Normand Omnipratique Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 0 0 1 1 1 0 0 1 1 2 0 3 865 $

Leclerc, Georges-E. Chirurgie orthopédique St-Jean-sur-Richelieu 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 500 $

Leclerc, Jacques-E. Oto-Rhino-Laryngologie Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Lecours, René Médecine interne Montréal 0 1 1 0 0 2 1 2 0 1 2 1 0 5 540 $

Lecours, Serge Omnipratique Montréal 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 675 $

Lefebvre, François Chirurgie orthopédique Saguenay-Lac-St-Jean 0 40 55 78 108 70 81 44 38 3 0 0 0 196 885 $

Legault, Louis Psychiatrie Montréal 0 0 0 1 18 23 5 18 4 1 0 0 0 28 245 $

Legendre, Pierre Chirurgie orthopédique Lanaudière 71 36 50 60 49 40 31 25 9 0 0 0 0 133 825 $

Lemieux, Rémy Chirurgie orthopédique Saguenay-Lac-St-Jean 32 23 18 0 2 0 0 0 0 0 0 3 4 30 055 $

Lemlin, Pierre Oto-Rhino-Laryngologie Lanaudière 0 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 $

Lepage, Denis Psychiatrie Estrie 4 18 33 37 26 17 17 31 29 38 47 32 26 197 660 $

Lépine, Jean-Marc Chirurgie orthopédique Québec 15 8 8 8 4 7 1 2 0 0 0 0 1 19 065 $

Leroux, Jean-François Oto-Rhino-Laryngologie St-Jean-sur-Richelieu 0 0 0 0 1 0 0 2 1 1 0 0 0 2 395 $

Leroux, Michel Chirurgie orthopédique St-Jean-sur-Richelieu 0 0 14 1 17 6 4 0 2 0 1 0 0 16 640 $

Lesage, Alain Omnipratique Laurentides 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 750 $

Lesage, Jacques Psychiatrie Montréal 19 6 0 0 0 0 0 0 0 3 13 16 9 43 580 $

Lespérance, François Psychiatrie Montréal 3 0 6 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0 6 575 $

L'Espérance, Georges Neuro-chirurgie 46 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 950 $

Lessard, Pierre Chirurgie orthopédique Chaudière-Appalaches 3 7 10 13 7 8 14 10 8 6 4 6 3 44 040 $

Léveillé, André 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 1 050 $

Lévesque, Daniel Oto-Rhino-Laryngologie Abitibi-Témiscamingue 1 1 0 2 0 1 0 1 0 0 0 0 0 2 200 $

Lévesque, Paul 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Lew, Viviane Annie Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 890 $

L'Heureux, Christian Omnipratique Abitibi -- Témiscamingue 0 0 0 1 0 11 7 7 6 9 6 4 12 34 685 $

Lichtblau, Éthan Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 6 38 28 12 14 19 39 78 64 61 217 975 $

Page 28: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Lirette, Richard 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Loranger, Christian Chirurgie orthopédique Abitibi -- Témiscamingue 0 0 0 0 0 11 2 0 0 0 0 9 75 66 810 $

Mailhot, Paul Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 10 81 98 37 0 0 0 0 0 0 0 79 100 $

Major, Pierre Chirurgie orthopédique Montréal 97 92 53 73 92 79 83 47 45 51 66 64 47 403 350 $

Makinen, Patrice Chirurgie orthopédique Laurentides 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 $

Maleki, Mohammad Neuro-chirurgie Longueuil, Montréal 55 80 109 57 51 54 59 20 0 15 0 0 0 180 500 $

Malenfant, Claude Omnipratique Abitibi-Témiscamingue 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 1 075 $

Malo, Jacques Pneumologie Montréal 5 2 3 3 3 3 1 0 0 2 2 4 10 19 805 $

Malo, Jean-Luc Pneumologie Montréal 19 20 22 25 21 8 16 17 3 0 0 0 0 55 675 $

Malo, Michel Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 15 1 0 0 0 0 0 0 0 0 5 600 $

Malouin, Georges H. Chirurgie générale Mauricie-Centre-du-Québec 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Mansour, Nabil Obstétrique-Gynécologie Longueuil 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 500 $

Marceau, Danièle Oncologie médicale Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 090 $

Marien, Robert J. Chirurgie orthopédique Montréal 40 52 48 93 98 89 114 95 79 87 94 113 115 562 995 $

Marinier, Pascale Dermatologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 4 4 7 9 21 14 40 375 $

Marion, André Oto-Rhino-Laryngologie Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 850 $

Martel, Alain Chirurgie buccale et maxillo-faciale Laval 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 2 220 $

Martial, Johanne 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Martin, Michel Chirurgie générale Valleyfield 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Martin, Pierre Chirurgie générale Yamaska 0 1 0 0 1 0 0 2 1 0 0 0 0 2 175 $

Masri, Khalil Chirurgie orthopédique Laval 30 35 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 875 $

Massac, Charles-Henri Psychiatrie Montréal, Québec 3 4 3 1 1 4 3 0 0 0 0 0 0 6 625 $

Massé, Nicholas Chirurgie orthopédique Estrie 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0 0 0 0 1 500 $

Massey, Ephraim Omnipratique Montréal 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Mastropasqua, Bruno Chirurgie plastique Montréal 5 26 33 39 42 89 66 58 54 42 42 53 52 295 195 $

Mathieu, André Omnipratique Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Matte, Raymond Psychiatrie Estrie 1 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 625 $

Maurais, Gilles Chirurgie orthopédique Montréal 73 54 67 92 14 0 0 0 0 0 1 0 0 102 565 $

Mauriello, Vincent Psychiatrie Montréal 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650 $

Mehio, Ziad Chirurgie orthopédique Valleyfield 0 0 0 2 0 0 1 0 13 0 0 0 0 7 600 $

Ménard, Yves 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Mercier, Denis Chirurgie orthopédique Chaudière-Appalaches 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 $

Mercier, Jean-François Chirurgie plastique Montréal 22 26 11 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 200 $

Mercier, Pierre Chirurgie orthopédique Québec 0 0 0 0 0 0 0 13 16 38 57 43 18 122 530 $

Mercier, Simon Chirurgie orthopédique Gaspésie -- Îles-de-la-Madeleine 0 0 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 $

Messier, Mario Omnipratique Yamaska 0 0 1 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 750 $

Messier, Michel J. Psychiatrie Abitibi-Témiscamingue, Montréal 0 2 11 10 3 16 3 3 2 9 2 0 0 25 035 $

Michaud, Marc R. Chirurgie orthopédique Mauricie -- Centre-du-Québec 0 0 0 0 0 27 0 0 0 0 0 0 0 9 450 $

Migneault, Pierre Psychiatrie Estrie -- Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 780 $

Mijangos, Jose 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Milot, Martin Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 3 0 0 1 0 1 3 18 27 21 0 0 1 37 560 $

Milovan, Édouard 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 400 $

Mishkin, Seymour Gastro-entérologie Montréal 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 850 $

Page 29: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Moïse, Paul Chirurgie orthopédique Longueuil, Montréal 183 279 239 151 203 142 110 86 148 157 155 208 236 1 097 225 $

Monette, André Psychiatrie Valleyfield 0 0 3 6 2 2 3 3 1 4 3 0 0 12 600 $

Monette, Luc Oto-Rhino-Laryngologie Outaouais 0 0 0 0 0 0 0 0 4 3 2 0 1 5 855 $

Morand, Claudine Physiatrie Mauricie-Centre-du-Québec, Québec 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 1 4 9 13 160 $

Morand, Marcel Physiatrie Laval 0 1 1 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 2 125 $

Morazain, Louis 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 500 $

Morcos, Roger Chirurgie orthopédique Estrie 7 3 8 4 3 5 7 6 0 0 0 0 0 16 050 $

Morin, André-J Chirurgie orthopédique Outaouais 1 0 2 2 17 87 74 44 42 67 78 61 54 290 060 $

Morin, Christian Oto-Rhino-Laryngologie Laval 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Morissette, Louis Psychiatrie Montréal 8 7 9 6 12 30 3 5 8 8 35 62 86 199 755 $

Morris, Brian Urologie Montréal 0 0 0 0 0 1 1 4 3 2 8 7 5 20 140 $

Morrissette, Yvon Oto-Rhino-Laryngologie Québec 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 $

Moufarrege, Richard Chirurgie plastique Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Moukheiber, Alain Oto-rhino-laryngologie Abitibi-Témiscamingue 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 2 0 0 2 525 $

Munger, André Omnipratique Estrie 4 3 3 0 2 1 0 0 0 0 2 0 2 7 335 $

Murray, Jacques Chirurgie orthopédique Montréal, Yamaska 60 62 21 23 9 0 0 1 0 1 0 30 24 99 205 $

Mutch, David Orton Chirurgie générale Abitibi-Témiscamingue 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Nadeau, Claude Oto-Rhino-Laryngologie Mauricie-Centre-du-Québec 3 1 3 1 2 1 1 1 0 0 1 0 0 5 390 $

Nadeau, Paul-O. Chirurgie orthopédique Québec 29 53 75 60 115 135 164 188 157 107 50 41 30 547 355 $

Naud, Pierre Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 4 4 4 8 9 18 15 0 0 0 0 0 0 22 250 $

Nault, Théodore Chirurgie orthopédique Laurentides 15 25 14 11 9 9 4 1 0 0 0 0 0 30 150 $

Negrete, Juan Carlos Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 1 000 $

Neree, Achille Psychiatrie Montréal 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 $

Neveu, Alain Omnipratique Montréal 1 0 0 0 0 0 3 1 2 0 0 0 0 3 025 $

Newman, Nicholas Michael Chirurgie orthopédique Montréal 131 142 132 90 73 53 42 25 29 26 25 6 0 291 435 $

Ngo, Hien-Hanh Oto-Rhino-Laryngologie Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Nguyen, Tuan Khoan Chirurgie orthopédique Montréal 1 2 1 1 0 2 0 0 1 0 0 0 0 2 875 $

Nobecourt, Philippe Psychiatrie Chaudière-Appalaches 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 27 22 55 180 $

Noiseux, Pierre-Paul Neurologie Montréal 17 5 16 29 23 11 15 7 7 1 0 0 0 48 345 $

Nolin, Jacques Chirurgie orthopédique Longueuil 223 129 142 84 95 78 0 0 0 0 0 0 0 254 050 $

Nonnenman, David Chirurgie plastique Longueuil 8 3 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 275 $

Nootens, Jean-Vincent Chirurgie plastique Estrie 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 850 $

Nowakowski, Christophe Psychiatrie Montréal 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 $

Orfali, Charles Chirurgie plastique Estrie 3 1 0 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0 2 500 $

Osterman, John Santé Communautaire Montréal 0 1 1 1 0 1 6 2 3 6 5 3 4 18 425 $

Ouellet, Ronald Psychiatrie Québec 55 49 51 79 88 85 59 52 47 32 0 0 0 230 390 $

Ouellet, Yves Oto-Rhino-Laryngologie Mauricie-Centre-du-Québec 0 1 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 425 $

Panisset, Alain Ophtalmologie Montréal 10 11 4 4 2 3 0 0 0 0 0 0 0 11 375 $

Pannetier, Evelyne Neurologie Estrie 13 17 14 12 13 15 9 0 0 0 0 0 0 32 250 $

Pap, Geneviève Chirurgie générale Québec 0 0 1 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 1 500 $

Papadopoulos, Platon Chirurgie orthopédique Outaouais 19 22 26 13 6 23 0 0 0 0 0 0 3 39 345 $

Paquet, Julien Chirurgie orthopédique Québec 0 0 0 5 8 4 3 0 0 0 1 0 0 7 890 $

Paquin, Yvon G. Omnipratique Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 5 920 $

Page 30: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Paradis, Jean-Benoît Urologie Saguenay -- Lac-St-Jean 0 0 0 0 0 0 0 2 1 0 1 1 0 2 980 $

Paré, Pierre Gastro-entérologie Québec 0 0 1 0 0 1 3 6 1 2 1 4 2 11 670 $

Paré, Rodolphe Chirurgie générale Outaouais 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Parent, François Oto-Rhino-Laryngologie Québec 0 0 0 1 0 2 3 1 1 0 1 0 0 3 990 $

Parent, Julien Chirurgie orthopédique Outaouais 75 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 375 $

Parent, René Physiatrie Québec 39 11 42 49 49 38 75 72 67 88 88 107 117 456 890 $

Parker, Wendy Chirurgie plastique Montréal 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 5 000 $

Patry, Gilles Dermatologie Saguenay-Lac-St-Jean 4 4 6 3 4 1 0 0 0 0 0 0 0 7 500 $

Patry, Jean-Charles Chirurgie orthopédique Montréal 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 500 $

Payeur, Richard Psychiatrie Outaouais 4 2 1 2 0 1 3 0 1 1 2 1 0 8 265 $

Pehr, Kevin Dermatologie Montréal 0 0 0 0 0 0 10 4 7 10 10 0 0 22 350 $

Pellemans, Wilhelm B. Chirurgie plastique Laval 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 $

Perreault, André Chirurgie orthopédique Montréal 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 $

Perreault, Jean Omnipratique Lanaudière, Laurentides 0 0 0 0 0 0 0 1 2 0 0 1 1 2 980 $

Perreault, Jean-Paul Urologie Montréal 7 1 12 4 8 9 8 0 0 2 0 1 1 19 920 $

Perreault, René Chirurgie orthopédique Bas-Saint-Laurent 0 0 1 2 0 0 2 0 0 1 0 0 0 2 395 $

Perron, Odette Chirurgie orthopédique Outaouais 2 9 18 2 4 5 0 0 0 0 0 0 0 13 725 $

Picard, Jean-Pierre Cardiologie Montréal, Yamaska 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 500 $

Pinard Saint-Pierre, Vanessa 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 1 480 $

Pinero-Medina, Francisco Psychiatrie Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 500 $

Plante, Claude Aimé Chirurgie orthopédique Valleyfield 44 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 950 $

Plante, Denis Ophtalmologie Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Plante, François Pneumologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Plante, Pierre Physiatrie Montréal 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 $

Poirier, Gérard F. Chirurgie orthopédique Bas-Saint-Laurent 0 1 24 23 16 0 0 0 0 0 0 0 0 22 375 $

Poirier, Jean 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 740 $

Poirier, Roger-Michel Psychiatrie Estrie -- Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 64 10 105 910 $

Poitras, Benoit Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 0 0 6 12 0 0 0 0 0 0 6 900 $

Poitras, Robert 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Poliquin, Robert Chirurgie générale Bas-Saint-Laurent 0 0 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 450 $

Porlier, Jean-Paul Chirurgie orthopédique Côte-Nord 0 1 0 0 5 10 20 37 30 61 77 61 54 222 400 $

Potvin, Claude Chirurgie générale Montréal 1 0 0 0 3 3 0 1 0 0 0 0 0 2 925 $

Potvin, Jacques Neuro-chirurgie Montréal 0 0 0 49 74 72 51 61 69 79 107 123 136 467 545 $

Poulin, Yves Dentisterie Québec 0 0 0 0 13 11 0 0 0 0 0 0 0 8 400 $

Poulin, Yves Dermatologie Québec 0 7 8 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 875 $

Pouliot, Denis Oto-Rhino-Laryngologie Québec 7 22 11 9 8 0 1 0 2 1 1 3 5 27 830 $

Presser, Baldomero Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 400 $

Proteau, Guylaine Psychiatrie Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 0 12 19 28 15 3 30 58 49 28 33 172 660 $

Proulx, Claude Chirurgie plastique Montréal 16 36 18 9 4 14 25 10 13 14 18 0 0 75 100 $

Quiniou, Alain Chirurgie orthopédique Laval 37 56 41 45 45 47 33 10 1 0 0 0 0 111 225 $

Raby, Paul Chirurgie orthopédique Outaouais 0 0 0 36 43 5 0 0 0 0 0 0 0 29 400 $

Racine, François Physiatrie Outaouais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 5 3 7 400 $

Rahal, Akram Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 5 13 15 540 $

Page 31: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Ranger, Pierre Chirurgie orthopédique Laval 2 0 0 0 0 3 0 1 2 0 0 0 0 3 200 $

Raymond, Denis Physiatrie Montréal 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 $

Renaud, Eric Chirurgie orthopédique Laval 0 45 24 21 36 14 10 16 18 25 15 0 0 93 600 $

Renaud, Paul-Emile Chirurgie orthopédique Montréal 21 48 36 45 29 14 11 0 0 0 0 0 0 70 225 $

Renaud, Sylvain Psychiatrie Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0 3 4 6 0 1 9 910 $

Rheault, Louis-Serge Chirurgie orthopédique Mauricie-Centre-du-Québec 16 10 29 19 20 27 50 40 55 120 94 62 99 363 300 $

Rheault, Michel Chirurgie générale Mauricie-Centre-du-Québec 1 1 1 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 2 100 $

Rhéaume, Pierre 0 1 34 24 23 15 11 14 19 12 0 0 0 61 365 $

Ricard, Paul Omnipratique Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 500 $

Ricard, Stéphane Chirurgie orthopédique Estrie 20 23 25 4 2 3 24 22 15 27 29 41 36 147 130 $

Rivard, Jean-Yves Chirurgie générale Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 200 $

Rivas, José A. Omnipratique St-Jean-sur-Richelieu 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 $

Rizkallah, Rizkallah Chirurgie orthopédique Laval 4 6 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 4 650 $

Roberge, Céline Chirurgie plastique Québec 0 3 11 15 16 3 28 32 35 19 24 37 45 150 220 $

Robert, Louis Omnipratique Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 480 $

Robitaille, Michelle Cardiologie Québec 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Robitaille, Nancy-Michelle 0 0 0 0 1 1 0 2 2 0 0 0 4 5 660 $

Rochette, Denis Psychiatrie Saguenay-Lac-St-Jean 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 $

Rosner, Sophie Psychiatrie Laurentides -- Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 890 $

Rouillard, Gervais Oto-Rhino-Laryngologie Mauricie-Centre-du-Québec 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 3 0 3 115 $

Rouillard, Roger Oto-Rhino-Laryngologie Québec 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 $

Rouleau, Claude Chirurgie orthopédique Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 75 94 74 68 100 111 116 61 73 35 31 33 30 380 510 $

Rouleau, Yves Psychiatrie Québec 12 5 1 16 29 24 22 26 30 2 0 0 0 67 915 $

Rousseau, Danièle Obstétrique-Gynécologie Laval 2 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 $

Rousseau, Jean Chirurgie orthopédique Lanaudière 20 22 14 19 7 18 36 18 7 1 3 0 6 68 055 $

Roux, Alain Neuro-chirurgie Longueuil 22 29 16 13 7 0 0 0 0 0 0 0 0 29 175 $

Roux, Louise Neurologie Abitibi -- Témiscamingue 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 11 0 4 13 825 $

Roy, Alain Chirurgie orthopédique Montréal 1 1 0 0 0 0 2 2 0 7 3 0 0 8 485 $

Roy, André Optométrie Laval 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Roy, Guy Chirurgie générale Québec 3 0 0 2 1 0 0 0 0 1 0 1 0 3 310 $

Roy, Jean-François Chirurgie orthopédique Québec 1 1 1 2 2 0 0 0 0 1 0 0 1 3 685 $

Roy, Louis Chirurgie orthopédique Laval 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 7 37 740 $

Roy, Louis-Jean Chirurgie orthopédique Yamaska 4 14 22 18 1 0 0 1 2 0 0 1 0 22 440 $

Roy, Paul Chirurgie générale Québec 4 4 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 700 $

Roy, Roger Omnipratique Québec 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Saïdi, Kaveh Chirurgie orthopédique Montréal 96 111 115 99 112 108 114 91 79 70 43 43 40 481 165 $

Salem, Jacques Ophtalmologie Montréal 0 0 0 0 0 0 1 1 0 2 0 1 3 4 950 $

Sales, Karl Ophtalmologie Abitibi-Témiscamingue 2 3 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 325 $

Sanjab, Charbel 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 400 $

Savard, Ghislaine Psychiatrie Montréal 0 2 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 100 $

Savary, Paul Oto-Rhino-Laryngologie Québec 0 0 0 2 2 1 0 1 0 0 0 2 8 9 650 $

Schwarz, Jorge Chirurgie plastique Montréal 25 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 100 $

Séguin, Bernard Chirurgie orthopédique Longueuil 5 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 300 $

Page 32: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Séguin, Mario Neuro-chirurgie Estrie 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 8 000 $

Sestier, François Cardiologie Montréal 0 0 1 5 4 2 3 0 6 2 4 1 5 16 890 $

Sévigny, Bernard Oto-Rhino-Laryngologie Chaudière-Appalaches 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Shields, Claude Oncologie médicale Québec 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Shriqui, Christian L. Psychiatrie Québec 0 0 0 0 2 11 4 1 1 0 0 0 0 7 150 $

Sicard, Fernand Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

Simard, Jennifer 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Simard, Marcel Ophtalmologie Saguenay-Lac-St-Jean 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 325 $

Simard, Normand Psychiatrie Saguenay-Lac-St-Jean 2 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650 $

Simpson, Richard Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 2 670 $

Sioufi, Georges 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 500 $

Sirois, Alain Psychiatrie Québec 19 19 11 24 26 43 37 48 65 77 124 101 127 475 295 $

Smith, Gaétan Ophtalmologie Bas-Saint-Laurent 0 0 0 2 4 0 0 0 0 0 1 0 0 2 840 $

Smith, Jacques 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 500 $

Soulières, Annie Psychiatrie Côte-Nord 3 0 0 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 2 725 $

Spénard, Jean-Raymond Oto-Rhino-Laryngologie Longueuil 0 4 2 3 0 0 0 1 0 2 10 7 5 20 920 $

Stanciu, Constantin Chirurgie orthopédique Montréal 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 $

St-Cyr, Michel Omnipratique Saguenay-Lac-St-Jean 0 0 0 3 2 0 0 0 1 2 0 0 0 3 340 $

Ste-Marie, Pierre Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 4 3 2 7 17 15 12 0 0 6 4 10 6 39 495 $

Stephan, Roy Chirurgie plastique Montréal 8 10 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 550 $

St-Hilaire, Jacques Psychiatrie Yamaska 0 1 0 0 8 1 2 2 0 0 0 0 0 5 275 $

St-Hilaire, Sophie Psychiatrie Montréal, Valleyfield 0 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 450 $

St-Laurent, Jean-Yves Chirurgie plastique Montréal 7 12 26 35 50 31 0 0 1 0 0 1 0 57 115 $

St-Pierre, Louis 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

St-Pierre, Sylvain Oto-Rhino-Laryngologie Québec 0 0 0 0 1 3 9 5 4 5 2 2 6 19 625 $

Stumpf, Elisabeth Marie 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

St-Vil, Dickens Chirurgie générale Montréal 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Subak, Maria Psychiatrie Montréal 0 0 2 0 5 0 1 0 0 0 0 0 0 2 850 $

Sullivan, James Duhamel Chirurgie orthopédique Montréal 163 173 181 142 135 126 105 71 44 24 52 47 59 543 100 $

Sutton, John R. Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 590 $

Tadros, Chérif Chirurgie orthopédique Laval 52 61 31 27 28 29 24 0 0 0 0 0 12 95 455 $

Taillefer, Normand Omnipratique Laval 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 22 16 630 $

Talbot, Michel N. Chirurgie générale Valleyfield 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 850 $

Talon, Charles E. 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Tanzer, Michael Chirurgie orthopédique Montréal 17 12 15 2 1 7 3 2 2 1 0 0 0 21 920 $

Tarantino, Léopold Oto-Rhino-Laryngologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 285 $

Thabet, Michel Urologie Québec 0 0 5 2 2 3 9 7 5 6 4 0 0 20 030 $

Théberge, Josée Psychiatrie St-Jean-sur-Richelieu 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 $

Thériault, Claude Chirurgie plastique Bas-Saint-Laurent 0 1 0 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0 1 525 $

Thériault, Raymond Oto-Rhino-Laryngologie Québec 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 625 $

Thiffault, Gilbert Chirurgie orthopédique Laval 265 212 123 42 53 37 14 35 71 7 48 28 119 450 990 $

Thiffeault, Line Psychiatrie Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 6 8 0 0 0 7 360 $

Thiffeault, Lyne Psychiatrie Québec 25 28 2 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 19 925 $

Page 33: LE PROCESSUS D ÉVALUATION MÉDICALE À LA CSST : … · 2013-11-06 · Introduction La question médicale constitue un aspect central du régime d’indemnisation des victimes d’accidents

Nom Spécialité Région i00 i01 i02 i03 i04 i05 i06 i07 i08 i09 i10 11 i12 Honoraires

Thisdale, Jean 0 0 3 2 2 1 0 0 0 0 0 0 0 2 800 $

Tohmé, Serge Chirurgie orthopédique Montréal 110 208 198 208 206 173 119 118 92 85 173 254 431 1 211 945 $

Tosti, Roberto Psychiatrie Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 6 27 9 3 0 28 395 $

Toueg, Jacques Chirurgie orthopédique Laval 0 0 12 28 35 48 47 0 0 0 0 0 0 61 850 $

Tremblay, Chantal Oto-Rhino-Laryngologie Estrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 090 $

Tremblay, François Psychiatrie Saguenay-Lac-St-Jean 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 $

Tremblay, Gilles R. Chirurgie orthopédique Montréal 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 900 $

Tremblay, Marino 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 750 $

Tremblay, Roland R. Endocrinologie Québec 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Turcotte, François Omnipratique Estrie 0 0 0 0 0 0 0 3 0 2 2 25 33 46 990 $

Turcotte, Jean-Robert 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 545 $

Vachon, Jean-François Psychiatrie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 8 12 17 13 11 7 46 855 $

Vachon, Pierre Chirurgie orthopédique Chaudière-Appalaches 7 4 5 12 15 15 12 10 2 2 0 0 2 33 395 $

Vaillancourt, Yvon Omnipratique Montréal 0 0 0 1 0 1 1 1 0 1 0 0 2 3 625 $

Vanier, Claude 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 480 $

Varin, Jean Chirurgie orthopédique Outaouais 30 61 73 50 20 45 127 141 100 134 127 113 109 597 965 $

Vary, John Urologie Bas-Saint-Laurent 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 750 $

Veilleux, Bertrand Dermatologie Montréal 13 4 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 225 $

Verret, Louis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 $

Verret, Nadine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 740 $

Vien, Marcel 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Vigneault, Marc 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 $

Wagner, Daniel Omnipratique Longueuil 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 1 0 0 1 990 $

Younes, Chahine Chirurgie orthopédique Yamaska 8 3 2 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 5 325 $

Zadorozny, Oleg Rhumatologie Outaouais 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 1 000 $

Zaharia, Marian Ophtalmologie Montréal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 $

Total 6753 7274 7179 6978 7014 7395 6806 5741 5251 6402 6927 7307 8282 43 274 615 $