Upload
voque
View
235
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Caroline de Puységur
Présidente de la Commission Droit Immobilier
Emmanuel Raskin et Nicolas Boullez coPrésidents de la Commission Procédure
Vous proposent un colloque sur le thème:
LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES
Mardi 17 novembre 2015 de 14h30 à 18h30 Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris
2, rue de Harlay – 75001 Paris
POUR LES AVOCATS
4 heures validées au titre de la formation continue
PROGRAMME
14h30 : Introduction
Caroline de PUYSEGUR, Avocat à la Cour, Présidente de la Commission Droit Immobilier de l’ACE
Emmanuel RASKIN, Avocat à la Cour Associé cogérant (Cabinet SEFJ AVOCATS), coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
14h45 : 1ère Table ronde :
L’impact de la procédure
• Le rôle du juge commissaire dans la résiliation du bail
Fabien KENDERIAN , Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant
• Les modes d’extinction du bail (résiliation – refus de renouvellement)
Emmanuelle CHAVANCE , Avocat à la Cour Associé chez Opéra Avocats Associés
• Le bailleur sous procédure collective
Fabien KENDERIAN , Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant
Marc SENECHAL , Associé-gérant de la société BTSG, Professeur associé à Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne, co-fondateur et co-directeur du Master 2 entreprise en difficulté, Président d’honneur du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
15 h 30 : Questions - Débat
15h40 : 2nde Table ronde :
La cession
• La déspécialisation en plan de cession
Emmanuelle CHAVANCE , Avocat à la Cour Associé chez Opéra Avocats Associés
Thierry MONTÉRAN , Avocat à la Cour Associé/Co-fondateur chez UGGC Avocats, Président de la Commission Entreprises en difficulté de l’ACE
• Le dépôt de garantie en cas de cession, compensatio n et reconstitution
Isabelle ROHART-MESSAGER , Conseiller à la Cour d’Appel de Paris
• La cession du bail dans le cadre d’une liquidation judiciaire sans poursuite d’activité
Marc SENECHAL , Associé-gérant de la société BTSG, Professeur associé à Université de Paris 1-Panthéon-Sorbonne, co-fondateur et co-directeur du Master 2 entreprise en difficulté, Président d’honneur du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
• Plan de cession, cession de bail, solidarité ?
Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
16 h 30 : Questions - Débat
16 h 40 : Pause
17h : 3 ème Table ronde :
Prospective
• Etat des lieux et remise en état des locaux
Isabelle ROHART-MESSAGER , Conseiller à la Cour d’Appel de Paris
Mr le Professeur Joël MONÉGER , Professeur émérite à l’université Paris Dauphine
• Les clauses de garantie des cessionnaires
Fabien KENDERIAN , Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant
Christina NICOLAOU-ATTIAS , Euro Disney Associés SCA Direction des Affaires Juridiques/Legal Department
• Droit de préférence et clause d’agrément
Ghislaine SIXDENIERS , Directrice droit immobilier, construction, environnement d’EURO DISNEY ASSOCIES SCA, Présidente de la Commission Droit Immobilier de l’AFJE
18 h : Questions - Débat
18h15 : CONCLUSION
Emmanuel RASKIN, Avocat à la Cour Associé cogérant (Cabinet SEFJ AVOCATS), coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, coPrésident de la Commission Procédure de l’ACE,
18h30 : COCKTAIL
NOTRE PARTENAIRE
Association des Avocats Conseils d’Entreprises
5, rue Saint-Philippe du Roule – 75008 Paris Tél. 01.47.66.30.07 – Fax 01.47.63.35.78
[email protected] – www.avocats-conseils.or g N° d’Agrément Formation : 11.75.38899.75
BULLETIN D'INSCRIPTION POUR LES AVOCATS
4 heures validées au titre de la formation continue
Je m’inscris à la formation :
Mardi 17 novembre 2015 de 14h30 à 18h30
���� Sur le thème "Le bail commercial face aux procédu res collectives »
Grand Amphithéâtre de la Maison du Barreau de Paris - 2, rue de Harlay - 75001 Paris, suivi d'un cocktail.
Prix de la formation :
- Membres ACE/AFJE/AAMTI : 90€ HT + 18 € TVA (20 %), soit à payer : 108 € TTC - Autres : 110 HT + 22 € TVA (20 %), soit à payer : 132 € TTC - Moins de 35 ans : 30 € + 6 € TVA (20 %), soit à payer : 36 € TTC Nom………………………………………............. Prénom…………………………... .......
Nom du cabinet ou de l'entreprise.................. ............................................................
Adresse de facturation............................. ....................................................................
Tél. ..................................................................... Fax ...................................................
Adresse mail ………………………………………………………………………………....
Règlement par chèque à l’ordre de l’ACE ou par vire ment Coordonnées bancaires ACE Banque : 30003 Agence : 03270 Numéro de compte : 00050394186 Clé : 71 Domiciliation : Agence Société Générale Paris Ternes IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671 - BIC – ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP Date Signature