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L’agriculture est malade, soignons la PAC!

Pour une agriculture durable au Nord comme au Sud 

Formation à une campagne de mobilisation

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Le contexte agricole

Libéralisation des marchés agricoles poussée par FMI, BM + accords OMC et de libre échanges

Conséquences : accroissement de la faim/ appauvrissement de millions d’agriculteurs

Sur les 856 millions de personnes qui

souffrent de la faim les ¾ sont des ruraux

qui dépendent de l’agriculture pour vivre

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Libéralisations secteurs agricoles dans les pays du Sud = forte insécurité et dépendance alimentaire

Au Nord : diminution du nombre d’exploitations, désertification des campagnes, précarisation des revenus agricoles

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L’agriculture est confrontée à de multiples défis :

- Défi alimentaire : d’ici 2050 il faudra nourrir 9 milliard d’êtres humains

- Défi climatique : le changement climatique va avoir des répercussions sur le secteur agricole

- Défi énergétique: économies d’énergie nécessaires car épuisement ressources fossiles

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Agriculteurs peuvent répondre à ces grands enjeux

Pour cela, l’alimentation doit être assurée par l’agriculture durable

Qu’est ce que l’agriculture durable?

agriculture diversifiée et de qualité, qui

satisfait les besoins des marchés locaux,

créatrice d’emplois, respectueuse de

l’environnement et des territoires

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Notion de durabilité à 3 dimensions :

- Dimension économique

- Dimension environnementale

- Dimension sociale

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Quelles politiques agricoles?Pour promouvoir l’agriculture durable, il

faut développer des politiques publiques qui garantissent le droit à la souveraineté

alimentaire, au Nord comme au Sud

La souveraineté alimentaire désigne le droit des populations, de leurs Etats ou Unions à définir

leur politique agricole et alimentaire sans dumping vis-à-vis des pays tiers.

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Le développement de l’agriculture locale doit être

privilégié par rapport aux objectifs de marché

Permettent aux agriculteurs d’être rémunérés par le prix de leurs produits pour les services directs et indirects qu’ils rendent

Qui assurent la protection de l’environnement

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Évolution de la PAC Les débutsLes débuts- PAC : élément central construction européenne,

définie lors du traité de Rome en 1957- Principaux objectifs :

stabilisation des marchés;sécurité alimentaire;hausse de la productivité;revenu équitable aux producteurs;prix juste pour les consommateurs

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- Les instruments : mise en place marché commun avec une libre circulation des produits agricoles, des prix garantis et une protection douanière

- Les piliers : l’unicité du marché, la préférence communautaire, la solidarité financière et des prix minimums garantis pour les producteurs

1ers résultats : hausse des revenus agricoles et de la production (surtout pour les produits les plus soutenus : blé, lait, viande bovine, sucre)

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Les doutes et les crises

- Les 1ers excédents commencent à coûterchers car aides au stockage (stocks importants) et aides à l’exportation soit les« restitutions »

on brade les produits pour les vendre sur les marchés internationaux, en contrepartie fortes subventions versées aux agriculteurs pour compenser écarts entre prix intérieurs/prix mondiaux

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- 1ères entorses à la préférence communautaire : la baisse des droits de douane permet l’importation à bas prix de produits agricoles

- Baisse des prix tendancielles pour les agriculteurs

Ils doivent produire plus d’où concentration des productions et favorise les excédents

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Les attaquesPar d’autres pays européens Par des pays agricoles exportateurs

(Argentine, Australie…): remise en cause des barrières tarifaires et des exportations subventionnées

Par les pays du Sud: destruction des agricultures vivrières

Préoccupations environnementales montent

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1992 :1ère réforme de la PAC

- Prix garantis rapprochés des prix mondiaux

- Pour compenser, aides directes par hectare ou tête d’animal

- Gel des terres obligatoire des terres

- Mise en place 2nd pilier de la PAC

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1999, la PAC repose sur deux piliers :

- 1er pilier: intervention participant à la gestion des marchés et au soutien des revenus agricoles

- 2ème pilier : mesures visant au renforcement du développement rural, (financé par un transfert progressif des aides du 1er pilier)

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La réforme de 2003

- Pour être conforme avec les règles de l’OMC : découplage des aides

pas de lien avec les volumes produitsAides aux revenus calculés par

exploitations (système droits à paiement unique)

- Mise en place de la conditionnalité des aides

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Conséquences :

- Baisse des dépenses communautaires

- Points gagnés à l’OMC (services, investissements…)

- Inégalités dans versement des aides persistent

En 2005: 11% des exploitants avaient 75%

des aides

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Une nouvelle chance? En 2008 : bilan de santé en cours Objectifs :

- Ajustements réformes 2003

- Réflexion sur la nouvelle PAC de 2013 20 novembre : communication

Commission européenne sur bilan santé

Discussions pour adopter une nouvelle législation à la fin de l’année

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Propositions sur 3 axesPropositions sur 3 axes 1) Saisir de nouvelles opportunités et

mieux répondre aux attentes du marché

- Réflexion sur pertinence des outils de gestion de l’offre

- Maintenir mécanismes intervention seulement pour le blé tendre

- Supprimer les jachères obligatoires- Suppression des quotas laitiers

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2) Simplification du régime de paiement unique

- Sortir du modèle de paiement unique et répartir les aides sur mode d’un paiement unique à l’hectare entre agriculteurs d’une même région

- Introduction d’un plafond et d’un plancher pour les aides des agriculteurs

- Analyse au cas par cas des risques liés aux découplage total des aides

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3) Relever de nouveaux défis

- Gestion des risques

- Lutte contre le changement climatique grâce des agrocarburants et des énergies renouvelables

- Meilleure gestion de l’eau et maintenir la biodiversité

- Augmentation des outils du 1er pilier pour financer tout ces mesures

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Les revendications portées

Objectif général : Promouvoir une agriculture durable, au

Nord comme au SudPour cela, nous souhaitons porter

des revendications à 3 niveaux :

international, européen et national

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Niveau internationalNécessaire de garantir droit le droit à la souveraineté alimentaire à ce niveau.Pour cela :- Les Nations Unies doivent reconnaître

un « droit des peuples et des nations à la souveraineté alimentaire »;

- Ce droit être respecté par les Etats et organisations internationales et toute violation doit être sanctionnée;

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- Le multilatéralisme doit être privilégié

dans les négociations agricoles et mettre

en garde contre le danger de la

multiplication des accords bilatéraux

(exemple : APE)

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Niveau européen L’UE doit proposer une réorientation

de la PAC vers une production

agricole durable, de qualité et de

proximité

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1) Réaffirmer l’importance du maintien des outils de maitrise de la production

Maintien systèmes de quotas, des aides aux stockages et des prix d’intervention

(alors que la Commission souhaite

largement y mettre fin dans le cadre du

bilan de santé)

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2) Réorienter les aides de la PAC pour Réorienter les aides de la PAC pour

relégitimer les aides à l’agriculturerelégitimer les aides à l’agriculture

Propositions : Propositions :

- Nouvelle distribution des aides Nouvelle distribution des aides conditionnée à de réelles pratiques conditionnée à de réelles pratiques environnementalesenvironnementales

- Plafonnement des aides octroyéesPlafonnement des aides octroyées

- Accompagner les agriculteurs qui le Accompagner les agriculteurs qui le souhaitent vers l’agriculture durable par souhaitent vers l’agriculture durable par des mesures incitativesdes mesures incitatives

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- Orientation des pratiques animales vers l’autonomie en protéines

3) Mettre fin aux pratiques de dumping Mettre fin aux pratiques de dumping qui sont préjudiciables aux agricultures qui sont préjudiciables aux agricultures du Suddu Sud

rappeler engagements pris en 2005 lors de la Conférence d’Hong Kong

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Au niveau français Les aides reçues par les agriculteurs doivent aller vers un soutien à une agriculture de qualitéLa France doit utiliser les moyens à sa

disposition dans la PAC pour favoriser l’agriculture durable

utiliser le transfert des aides du 1er au 2nd pilier conditionné à la réalisation de certains objectifs

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Exemples : compensation d’handicaps

naturels, promotion emploi agricole,

relocalisation des productions… la France doit appliquer ce qu’on lui

demande au niveau européen:

conditionnalités, plafonnement des aides,

fin dépendance aux importations…

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Le fonctionnement de la campagne

Les objectifs de la campagne Le déroulement de la campagne Les outils de campagne Comment mener la campagne?

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Les objectifs de la campagneLes objectifs de la campagneObjectif général : promouvoir une

agriculture durable et solidaire

Plusieurs moyens :

1) Informer/sensibiliser le grand public sur enjeux de l’agriculture et de la PAC

2) Inciter les militants à interpeller leurs élus

3) Mobiliser les élus sur la thématique de la campagne

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4) Faire du plaidoyer avec d’autres réseaux

5) Lancer une dynamique large de mobilisation dans cadre bilan santé de la PAC et la présidence française de l’UE

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Les ciblesLe ministre de l’agriculture:

destinataire d’une pétition grand public

Les parlementaires en région : interpellations, rendez-vous

Le grand public : signature pétition, participation à des évènements

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Le déroulement de la campagne

Mobilisation d’avril à septembre- Lancement mi avril par un évènement

parisien- Remise pétition lors du conseil informel

des ministres de l’agriculture à Annecy les 21-22 et 23 septembre

- Parallèlement, actions de plaidoyer (C2A, groupe PAC 2013)

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AlimenTerre : poursuite de la campagne à partir d’octobre

AlimenTerre : actions de plaidoyer et d’éducation au développement

Articulation des deux mobilisations par :- Organisation de la remise de la pétition- Suivi du plaidoyer- Programme animations/ débats autour

thématique « Produire, transformer et consommer autrement pour une agriculture durable »

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Mars

-Réalisation de 10 formations en région-Elaboration des outils de campagne à destination du grand public-Rencontre en amont de la campagne avec le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, le ministère des Affaires Etrangères et des syndicats agricoles

Avril/ mai/juin

- 15 avril : lancement officiel de la campagne : conférence de presse, animation

- 25 avril au 15 mai : Quinzaine du Commerce Equitable: le réseau Artisans du Monde va fortement se mobiliser autour de la campagne (thématique principale de la Quinzaine)

Calendrier de la campagne

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Juillet 2 au 5 juillet : université d’été CRID à Nantes : un module sur plusieurs matinées va être organisé sur le thématique de la campagne. C’est un moment important pour former les militants

Septembre 21-22 septembre : remise de la pétition lors du Conseil informel des ministres de l’agriculture à Annecy

Octobre Relais de la campagne par le CFSI avec son programme AlimenTERRE

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Les outils de campagne Un dossier spécial d’Altermondes « Le

monde paysan : une vision d’avenir » Une pétition Un site internet :

www.soignonslapac.org Un dépliant de campagne Des tracts Des affiches

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Comment mener la campagne? En organisant différents évènements:

expositions, projections-débats, conférences, manifestations de rues, animations voir fiche du manuel

En faisant signer la pétition En conduisant des actions de plaidoyer

voir fiche du manuel En communiquant par la presse

voir fiche du manuel