L’AFD et le financement des projets ONG

L’Agence Française de Développement en

partenariat avec les ONG

Régis MABILAISDivision pour le Partenariat avec les ONG

1. L’AFD et le financement de projets ONG

RGPP (2009)

Transfert du cofinancement des

« initiatives ONG » du MAEE (ex-MAAIONG) à

l’AFD

AFD

Direction des Opérations Direction de la Stratégie

Division des partenariats avec les ONG

Agence

Département Géographique

Département Technique

2. Les financement de la Direction des

Opérations

Projets qui s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de l’Agence ;

Maitrise d’ouvrage locale ;

Possibilités de financement d’ONG françaises, internationales et locales comme opérateurs

La FISONG

Les Facilités d’innovation sectorielle des ONG (FISONG) :

2 appels initiatives/an (enveloppe annuelle = 5 millions €) Thématiques innovantes + Termes de référence discutés

avec ONG Taux de cofinancement = 90%

3. La Division pour le Partenariat avec les ONG

3. Le transfert de l’activité appui aux initiatives ONG

Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : 1er janvier 2009 = transfert du cofinancement des « initiatives ONG » du Ministère des Affaires étrangères et européenne (MAEE) - ex-MAAIONG - à l’Agence Française de Développement

Missions transférées: Suivi opérationnel du portefeuille MAAIONG (FSP); 2009 : instruction nouveaux projets pour le compte du

MAEE; 2010: instruction en compte propre

3. Présentation de la Division pour le Partenariat avec les ONG (DPO)

Appui aux projets « initiatives ONG »;

Coordination de la FISONG;

Facilitation dialogue avec la société civile : stratégies sectorielles de l’AFD, séminaires thématiques etc.

3. DPO : équipe et fonctionnement

Une responsable de division

5 chargés de mission

= répartition géographique et sectorielle

3 chargés de gestion (contractualisation, décaissements, suivi financier des projets, etc.)

4. Les instruments de financement « initiatives ONG »

Les projets/programmes d’intervention locale: Projets de terrain Conventions programme Programme Concerté Pluri-Acteurs (PCPA)

Les projets/programmes d’intérêt général: Structuration du milieu associatif Education au développement

4.1- Les projets de terrain

A l’initiative des ONG;

Projets de développement, en partenariat avec un ou des partenaires au Sud; contribuer au renforcement des acteurs des sociétés civiles locales

Subventions pluriannuelles : 3 ans.

Taux cofi. max. : 50%

4.2- Les Conventions Programmes

Intervention globale de développement sur un ensemble cohérent d’actions (projets, méthodologie, communication, recherche, mise en réseau, etc.) sur plusieurs pays ;

Une thématique spécifique sur laquelle l’ONG apporte une plus-value démontrée ;

Critères d’éligibilité spécifiques : budget > 1,5 millions €/an etc.

Taux de cofi. max : 60 %

3.3- Programmes Concertés Pluri-acteurs (PCPA)

« Jeu à 4 » : MAEE , p. publics du Sud, ANE français et du Sud (yc collectivités locales);

RC des OSC + dialogue sur les politiques publiques.

Tx cofi. = 75%

3.4- Interventions d’intérêt Général

Sensibilisation et Education au Développement et à la SI (EAD):

Actions d’information et/ou de plaidoyers au Nord (France) visant à accroitre la compréhension des rapports Nord-Sud, les enjeux de la mondialisation, les exigences de la solidarité internationale, de la coopération et d’aide au développement.

Impact significatif au niveau national et européen.

3.5- Interventions d’intérêt Général

Structuration du Milieu Associatif (SMA)

Renforcer le tissu associatif français: création de plates-formes, de collectifs associatifs, de fonds d’appui spécifiques, ou toute autre initiative pérenne visant le RC des ONG françaises de SI, l’amélioration de la concertation inter-ONG, la participation active des ONG françaises aux grands RDV internationaux ayant un impact national.

4. Les critères d’éligibilité

1- Eligibilité du demandeurStatut (loi 1901), constitution de l’ONG depuis au

moins 3 ans, activités de solidarité internationale depuis 3 ans, vie associative réelle, bonne gouvernance, capacités financières avérées, situation saine de l’ONG vis à vis de l’AFD (comptes rendus d’exécution à jour).

2- Eligibilité du projetNature du projet, Budget prévisionnel, Partenaires du

Sud, taille significative

5. Les critères de sélection

Résultats, impact en terme de développement social et/ou économique et/ou gouvernance.

Adéquation entre objectifs et moyens.

Capacités de gestion et opérationnelle de l’ONG et de son partenaire.

Qualité du partenariat, appropriation et pérennité.

5. Les critères de sélection

Cohérence avec les politiques nationales sectorielles;

Critères environnementaux et sociaux: Lutte contre la pauvreté Genre Respect des normes sociales et

environnementales.

6- Cycle de l’instruction

Délai d’instruction de 4 mois environ

Le cycle d’instruction :1. Présélection : éligibilité de l’ONG et du projet2. Instruction AFD (division du partenariat ONG,

diligences Lutte Anti Blanchiment, avis technique sollicité)

3. Avis d’opportunité des Ambassadeurs

Décision d’octroi par le Comité ONG: Représentant des ministères de tutelles + personnes

qualifiées 4/an

6. Les régions et secteurs d’intervention

6.1- Priorités géographiques et sectorielles Eligibilité :

Toutes les thématiques de solidarité internationale (yc gouvernance et droits de l’Homme) à l’exception : interventions humanitaires d’urgence, francophonie et coopération universitaire et culturelle

Ensemble PED

Mais prioritésMais priorités : 60% montant des engagements à l’Afrique sub-

saharienne.

Les 14 (+3) pays prioritaires : Bénin, Burkina Faso, Comores, Ghana, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Démocratique du Congo, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo + Afghanistan, Haïti, TAP.

50% du montant pour la réalisation des OMD.

6.2- Répartition géographique (2010)

Projets/programmes multi-pays non ventilables 08,79 M€ 27%

Afrique subsaharienne 15,26 M€ 46%

Asie 03,10 M€ 10%

Am. latine 00,46 M€ 1%

Caraïbes 00,65 M€ 2%

Moyen orient 04,42 M€ 14%

EuropeEst 00,43 M€ 1%

6.3- Répartition sectorielle (2010)

Répartition sectorielle des interventions de terrain appuyées en 2010

HO RS O MD37%

MULTI O MD2%

O MD 130%

O MD 67%

O MD 58%

O MD 74%

O MD 211%

O MD 8 1%

Répartition sectorielle

Répartition sectorielle des financements octroyés sur 2009

crise, post crise

développement économique

développement local

développement rural

gouvernance,droits de l'Homme

santé, social

éducation, formation professionnelle

micro finance

environnement

eau, assainissement

Quelques chiffres (2010)

63 projets d’ONG françaises pour un montant de 42 millions €

Engagement moyen/projet : 654 000 € (contre 350 000 € en 2009)

Par type d’intervention : 80 % des engagements pour les interventions de terrain (39 projets) ; 20 % des engagements pour les interventions d’intérêt général (24 projets).

http://www.afd.fr/jahia/Jahia/site/afd/lang/fr/pid/22400

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