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LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
237 Chantiers de la justice - Améliorer et simplifi er la procédure civile. Comment regagner la confi ance des justiciables ?, Aperçu rapide Julien Théron
238 Environnement - Les valeurs de l’environnement : discours sur la méthode en droit international (CIJ, 2 févr. 2018), Aperçu rapide Philippe Billet
242 Assurances - La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 12 janv. 2018, n° 2017-685 QPC), note Luc Grynbaum
235 Édito - Des héros de notre temps, par Anastasia Colosimo
253 Sécurité sociale - Certifi cat E 101 : instrument de coordination ou de dumping social ? (Cass. ass. plén., 22 déc. 2017), note Ismaël Omarjee
263 Concurrence - Vers une modernisation de notre droit économique ?, Mot de la semaine (avec vidéo) Guy Canivet et Frédéric Jenny
26 FÉVRIER 2018, HEBDOMADAIRE, N° 9-10 ISSN 0242-5777
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La loi, en quelques maux Par Hervé Moysan
Page 397LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 9-10 - 26 FÉVRIER 2018 - © LEXISNEXIS SA
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Des héros de notre temps
Hier c’était Jacques Vergès, avocat de Klaus Barbie. Aujourd’hui c’est Éric Dupond-Moretti, avo-cat d’Abdelkader Merah.
Pierre Haïk, avocat de Laurent Gbag-bo. Ou encore Marc Bonnant, avocat de Tariq Ramadan. Sans oublier Hervé Témime, Thierry Herzog, Henri Leclerc, Xavier Nogueras, Francis Szpiner, Emmanuel Pier-rat. Et bien d’autres encore. Tous des ténors du bar-reau. Ils agacent et ils fascinent. On les haït ou on les magnifi e. Ils défraient la chronique quand ils ne font pas l’objet d’hagiographies. L’imaginaire de l’époque confi rme cette représentation contradictoire. On se les fi gure tantôt œuvrant dans les couloirs des grands ca-binets, le secret des bureaux ministériels ou les tables discrètes des restaurants étoilés, tantôt déchaînant les enfers devant les foules des prétoires avides de plai-doiries prodigieuses et de déclarations bouleversantes dont ils ont le secret.
Vergès avait trouvé la parade en annexant Hip-pocrate : « Je ne soigne pas la maladie, je soigne le malade » s’était transformé en « Je ne défends pas le crime, mais la personne qui l’a commis ». C’est deve-nu un topos. Le pénaliste est le confesseur des temps modernes. À force de fréquenter le criminel, il entre-tient une familiarité métaphysique avec le crime. Ou plutôt il sait mieux que quiconque combien le passage à l’acte n’a rien d’un événement exceptionnel. Que personne n’est à l’abri. Que la frontière qui sépare la société de l’anti-société est en carton-pâte. N’ayant plus aucune illusion sur la nature humaine, les péna-listes représentent certainement les derniers grands
témoins audibles sur le mystère du mal et sa fatale réversibilité.
Écoutés pourtant, ils ne le sont pas tous. Car la profession a ses stars, mais aussi, et plus nombreux, ses anonymes. Les comparutions immédiates, les au-diences devant le juge des libertés et de la détention, devant le juge de l’appli-cation des peines, les entretiens dans les
parloirs des prisons, les commissions de discipline, les personnes en garde à vue qu’il faut aller chercher au commissariat à toute heure du jour et de la nuit, la semaine, le week-end, les heures d’attente, les déplace-ments absurdes, tel est leur lot inlassablement recom-mencé. L’angoisse de ne pas y arriver, l’inquiétude de décevoir, l’impression d’une responsabilité immense et puis, par fatigue souvent, la désinvolture coupable, la révolte intérieure, l’envie de tout envoyer balader. L’impression, parfois, qu’il n’y a rien de plus injuste que la justice.
De tout cela, même les plus grands, ceux qui ont survécu et se sont imposés, portent les stigmates. Ils n’oublient pas les années de galère, les racontent et les consignent, même si les triomphes ont ceci de savou-reux qu’ils atténuent les souffrances et les peines qui les ont permis. Ils le savent aussi, la lumière ne les pré-serve pas du doute, des menaces, des échecs, du métier qui abîme, tant les victimes et les coupables sont tous des amputés.
Vive les grands, donc. Mais vive aussi les autres, non moins grands, ceux qui ne sont pas (encore) dans la lumière, ceux qui agissent dans l’ombre pour que n’importe quel accusé soit assuré qu’un avocat se por-tera en sa défense. ■
Anastasia Colosimo
« Tous des ténors du barreau. Ils agacent et ils fascinent. On les haït ou on les magnifi e. Ils défraient la chronique quand ils ne font pas l’objet d’hagiographies. »
Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 9-10, 26 février 2018
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 397
235 Édito - Des héros de notre temps, par Anastasia Colosimo
DERNIÈRE MINUTE P. 400
LES ACTEURS P. 401
236 Bioéthique - Le CCNE, chef d’orchestre des États généraux de la bioéthique
APERCUS RAPIDES P. 402
237 Procédure civile - Améliorer et simplifi er la procédure civile. Comment regagner la confi ance des justiciables ?, par Julien Thé-ron
238 Environnement - Les valeurs de l’environnement : discours sur la méthode en droit international (CIJ, 2 févr. 2018), par Philippe Billet
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 410
239 Avocats - De nouvelles précisions relatives au contentieux de l’honoraire de l’avocat (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-22 .217, P+B ; Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-28.632, 16-28.633, P+B) ➤ act. Cécile Caseau-Roche
240 Procédure civile - La Cour de réexamen des décisions civiles entre en scène en matière de GPA (Cass. réexamen n° 17, RDH 001, 16 févr. 2018 ; Cass. réexamen n° 17, RDH 002, 16 févr. 2018)
241 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 11 février 2018
242 Assurances - La résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 12 janv. 2018, n° 2017-685 QPC, Fédé-ration bancaire française) ➤ note Luc Grynbaum
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 417
243 Procédure pénale - Cages de verre, Acte I (TGI Paris, 12 févr. 2018, n° 17/15785) ➤ act. Raphaële Parizot
244 Action civile - Affaire Bygmalion, la constitution de partie civile de l’association Anticor déclarée irre-cevable (Cass. crim., 31 janv. 2018, n° 17-80.659, P+B) ➤ act. Béatrice Lapérou-Scheneider
245 Arrêts P de la Cour de cassation du 15 au 28 janvier 2018
246 Responsabilité - Expertise in futurum et Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017, n° 16-24.169, P+B+R+I) ➤ note Stéphane Detraz
■ AFFAIRES P. 424
247 Procédures collectives - Pro-cédure d’insolvabilité : effet de l’universalité de la procédure principale (Cass. com., 7 févr. 2018, 17-10.056, P+B+I)
248 Journal offi ciel du 15 au 21 février 2018
249 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 11 février 2018
■ SOCIAL P. 425
250 Comité d’entreprise - Revire-ment : Assiette de la subvention de fonctionnement et de la contri-bution aux activités sociales et culturelles (Cass. soc., 7 févr. 2018, n° 16-16.086, P+B+R+I ; Cass. soc., 7 févr. 2018, n° 16-24.231, P+B+R+I) ➤ act. Nathalie Dedessus-Le-Mous-tier
251 Journal offi ciel du 15 au 21 février 2018
252 Arrêts P de la Cour de cassation du 5 au 11 février 2018
253 Sécurité sociale - Certifi cat E 101 : instrument de coordination ou de dumping social ? (Cass. ass. plén., 22 déc. 2017, n° 13-25.467, P+B+R+I) ➤ note Ismaël Omarjee
■ PUBLIC ET FISCAL P. 430
254 Étrangers - Refus d’application d’une mesure de garde à vue en cas d’entrée irrégulière sur le territoire (Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.338, P+B) ➤ act. Philippe Collet
255 Fonction publique - Expérimen-tation de la médiation en matière de fonction publique et de litiges sociaux (D. n° 2018-101, 16 févr. 2018)
256 Étrangers - Le Conseil d’État refuse de suspendre la « circulaire Collomb » (CE, réf., 20 févr. 2018, n° 417207 )
257 Journal offi ciel du 15 au 21 février 2018
258 Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 5 au 11 février 2018
259 Université - La circulaire sur le tirage au sort est morte, vive le tirage au sort ? (CE, 22 déc. 2017, n° 410561, Assoc. SOS Éducation, Assoc. Promotion et défense des étudiants, Assoc. Droit des lycéens) ➤ note Camille Giraud
EN RÉGION P. 437
Cour d’appel de Reims - Atelier régio-nal de jurisprudence, sous la direction de Catherine Graftieaux
260 Licenciement - L’usage immodéré de Facebook peut conduire direc-tement à Pôle emploi (CA Reims, ch. soc., 15 nov. 2017, n° 16/02786) ➤ act. Frédéric Grégoire
La Conférence des doyens - Les challenges de l’année 2018 à la faculté de droit et de science politique de l’université de Reims, par Julien Boudon
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE P. 438
261 Lois et règlements - La loi, en quelques maux, par Hervé Moysan
LA CHRONIQUE P. 446
262 Responsabilité civile - Responsa-bilité civile, par Philippe Stoffel-Munck, Cyril Bloch et Mireille Bacache
LA VIE DES IDÉES P. 454
263 Entreprises - Concurrence. Vers une modernisation de notre droit économique ?, par Guy Canivet et Frédéric Jenny (avec vidéo)
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 456
266 Avocats - « Que l’on ne vienne plus me dire qu’on ne sait pas ce que veulent les avocats ! », 3 ques-tions à Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB)
267 Avocats - Chantiers de la Justice : le CNB défend ses positions (AG, CNB, 16 et 17 févr. 2018)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)92e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline [email protected]
Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis
Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]édactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi [email protected]Éditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, docteur en droit
Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Studio Orient Express
Publicité :Direction marketing opérationnel : Catherine ThevinTél : 01 45 58 93 [email protected]
Correspondance :Hélène BérangerLa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :Tél. : 01 71 72 47 [email protected]
Abonnement annuel 2018 :• France (métropole) : 714,70 euros ttc (700 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 770 euros htPrix de vente au numéro :• France (métropole) : 25,53 euros ttc (25 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 28 euros htOffre « spéciale étudiants » : http://etudiant.lexisnexis.fr/
LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : Reed Elsevier France SASiège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Imprimeur : Evoluprint - SGIT SASParc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières
N° Imprimeur : 5881N° Éditeur : 5779Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1121 T 80376
Origine du papier : AllemagneTaux de fi bres recyclées : 6 %Certifi cation : 100 %Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne
Sur la diffusion abonnés, un encart intitulé « Offre anniversaire Construction-Urbanisme » est déposé sur la 3e de couverture
Photos : droits réservés.Image de couverture : © Erhui1979 - Getty
264 Concours - IVe Concours de plai-doirie de l’université de Pau et des Pays de l’Adour (28 février 2018, Campus de l’université de Pau et des Pays de l’Adour)
265 Ouvrage - Droit européen de la protection sociale, par Ismaël Omarjee, maître de conférences – HDR, université de Paris Nanterre, membre du CEJEC (EA 2320), co-directeur du M2 juriste européen des affaires
© LexisNexis SA 2018Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fi ns de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utili-sation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant fi gurer dans cette revue sont formellement interdits”.
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Le prochain numéro paraîtra le 12 mars 2018
Un supplément intitulé « Panorama de la législation 2017 » est joint au présent numéro