La Politique Fédérale des agglomérations Unil

Bundesamt für Raumentwicklung ARE

Office fédéral du développement territorial ARE

Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE

Uffizi federal da svilup dal territori ARE

La politique fédérale

des agglomérations

Pierre Yves Delcourt, Chef suppléant

Section Politique des agglomérations, ARE

UNIL, 4 avril 2011

2 Politique des agglomérations

Pierre Yves Delcourt

sommaire

1. La politique fédérale des agglomérations

2. Le financement des projets d’agglomération

3. Le contenu des projets d’agglomération

• Exigences de la CH

• Exemples

4. La gouvernance des agglomérations

5. Conclusion



1. La politique fédérale

des agglomérations



Axes stratégiques

Axer les tâches

fédérales sur les

problèmes des

agglomérations

Améliorer la

collaboration

verticale

Encourager la

collaboration

horizontale

Encourager

l’intégration

dans le réseau

de villes

européennes

Sensibilisation

Echange d’expériences



Les problèmes des agglomérations

Aborder les défis en commun

Profiter des synergies

Prioriser les actions

Projets

stratégiques

Projets

stratégiques

Projet d‘agglomération

Efficience

Pertinence

Légitimité démocratique

Structures

institutionnelles

une meilleure efficience et gouvernance des agglomérations

Projets modèles (0,5 Mio. / année)

Infrastrukturfonds (6 Mrd. / 20 années)



2. Le cofinancement fédéral

des projets d’agglomération



2019

Le fonds d‘infrastructure

Premier apport

Provisions finan-

cement spécial

circulation routière

Versements annuels

Une partie des recettes

de l‘impôt prélevé sur

les huiles minérales

Fonds d’infrastructure

Crédit global: 20,8 milliards de francs

Moyens libérés

- Achèvement du réseau

des routes nationales

- Projets urgents de trafic

d‘agglomération

- Routes principales

régions de montagne et

régions périphériques

2015

Libération des

moyens 2011

Arrêté fédéral

- Contributions

fédérales aux

projets

d‘agglomération

- Goulets d‘étranglemt.

routes nationales

Message 2010

au parlement

- Programme

projets

d‘agglomération

- Programme

goulets

d‘étranglement



Le fonds d‘infrastructure

20,8 milliards CHF (total) dont :

• 6,0 milliards CHF pour les projets d’agglomération :

• 2,1 milliards CHF pour les projets urgents (2008)

• 1,5 milliards CHF pour la première étape (2011)

• 2,4 milliards CHF pour les étapes suivantes (2015, 2019)



Lausanne: M2 (120 mios)

Gare de Malley (40 mios)

Réseau tl 08 (20 mios)

Genève: CEVA (Cornavin - Eaux-Vives – Annemasse)

(550 mios)

TCMC (Cornavin-Meyrin-CERN) (210 mios)

TCOB (Cornavin-Onex-Bernex) (90 mios)

Projets urgents (exemples)



3. Le contenu

des projets d’agglomération



Le contenu des projets d’agglomération

a) Un aperçu des agglomérations en Suisse

b) La méthode et le contenu minimum

(pause)

a) La vision d’ensemble

b) L’analyse dans les domaines de l’urbanisation, des

transports et de l’environnement

c) Le plan des mesures





La méthode et le contenu minimum

• Les directives pour l’examen et le cofinancement des

projets d’agglomération : exigences de base

• Démarche participative

• Élaboration d’une vision d’ensemble

• Analyse de l’état actuel et des tendances de dév.

• Élaboration de stratégies sectorielles et de mesures

• Définition d’un organisme responsable





projets d’agglomération : critères d’efficacité

1. Amélioration de la qualité du système de transport

2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur

3. Accroissement de la sécurité du trafic

4. Réduction des atteintes à l’environnement et de

l’utilisation des ressources






1. Amélioration de la qualité du système de transport

MD,

TP,

TIM,

accessibilité,

intermodalité,

demande,

marchandises






2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur

concentration de la population et des activités dans

les secteurs favorables et en coordination avec les

transports

réduction de la dispersion de l’urbanisation

amélioration de la qualité des espaces publics






3. Accroissement de la sécurité du trafic

augmentation de la sécurité objective

augmentation de la sécurité subjective






4. Réduction des atteintes à l’environnement et de

l’utilisation des ressources

réduction des émissions de polluants

atmosphériques

réduction des immissions sonores

revitalisation des espaces naturels et paysagers



Scénario „sans projet d‘agglo“:

étalement urbain

Sc. A: agglomération multipolaire Scénario B: agglomération compacte

Lausanne: la vision d‘ensemble



Thun: réserves de la zone à bâtir et desserte TP



Aargau-Ost: accessibilité en TP



Aargau-Ost: analyse des points faibles



Lausanne-Morges : schéma d‘organisation

spatiale



Yverdon: Concepts de mobilité

Transports publics

Accès prioritaire au centre et

échanges inter-quartiers à travers le

centre

Transports individuels motorisés

Accès prioritaires aux parties nord,

ouest et sud de l’agglomération par les

jonctions autoroutières, avec

dissuasion de la traversée du centre

Mobilité douce

Accès prioritaire au centre et aux

espaces de détente et loisirs et

échanges attractifs maillés entre les

quartiers



Yverdon : concept paysager



Zug : limites d‘urbanisation



Zug : générateurs de trafic



Yverdon : coordination Urbanisation et transport



Zug : plan des mesures



Yverdon : plan des mesures



Schaffhausen: plan des mesures TIM



Berne: plan des mesures MD



4. La gouvervance

des agglomérations



INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS/OFS/UST, L+T/S+T, 2003



Processus de pilotage

horizontaux et verticaux

complexes

Pays

voisin

Pays

voisin

Canton Canton

Commune Commune

Canton

Confédération

Commune

Structure

institutionnelle à

trois niveaux

P. ex.

Entreprise de

transport

P. ex. Institution

culturelle ©Arn-Friedrich-Strecker, Bern



L’aire métropolitaine



Bilan des projets d‘agglomération de 1ère

génération

• Premiers pas importants pour la coordination urbanisation /

transports

• Idées variées et novatrices

• Manque de cohérence (fil rouge)

• Fokus très (trop) axé sur les transports

• Mise en place laborieuse des organismes responsables

Grand succès en vue des importants défis techniques et

politiques



Je vous remercie de votre attention

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