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RÉSULTATS DES ÉLECTIONS TPE :
La CFTC gagne du terrain dans les TPE avec 7,44%.
Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017, plus de 4,5 millions de salariés du
particulier employeur ou des très petites entreprises (TPE) étaient appelés à voter
pour les syndicats qui les représenteront. Le résultat obtenu par la CFTC (7,44 %)
démontre, au terme de ce deuxième cycle, qu’elle trouve sa place auprès des salariés
des TPE.
Un grand moment de militantisme
L’action des militants de la CFTC a été très intense et suivie, à travers tout le territoire
national, dans tous les secteurs concernés par cette élection.
Les ambassadeurs de ce nouveau syndicalisme ont su convaincre les 24 082 salariés
qui ont reconnu et validé notre syndicalisme de proximité, de construction sociale, loin
de l’image contestataire portée par nombre de nos concurrents.
La CFTC est ainsi résolument confiante dans la perspective de la mesure de
l’audience des organisations syndicales sur le deuxième cycle 2013-2016, audience
qui sera connue en mars prochain et permettra d’assurer au cours des 4 prochaines
années la représentativité de la CFTC et par là même sa place dans le dialogue et la
construction sociale de notre pays.
Des salariés de TPE éloignés du fait syndical… en attendant les CPRI !
Avec 7,5 % de participation, soit 2,5 points de moins qu’en 2012, force est de
constater l’éloignement des électeurs TPE avec le fait syndical. Un éloignement
historique, qui les rend peu réceptifs à tout effort de sensibilisation sur les bienfaits du
dialogue social, qu’il vienne des pouvoirs publics ou des organisations syndicales
elles-mêmes.
Avec les CPRI, mises en place
dès 2017, cet état de fait
devrait changer. Un lien direct
et concret va s’établir avec les
salariés des TPE, qui verront
les bénéfices de l’action des
syndicats dans leur vie
quotidienne en termes de
conditions de travail, de
protection sociale, de retraite
ou encore de formation.
(source http://www.cftc.fr)
LA NEWS LETTER UNION LOCALE LILLE METROPOLE
ARMENTIERES, HALLUIN, HAZEBROUCK, LILLE, ROUBAIX, TOURCOING CAMBRAI, DOUAI, DUNKERQUE, FOURMIES, HAUMONT, MAUBEUGE, VALENCIENNES
Calendrier
Bureau et conseil UL
Lille 21 Avril 2017 de 14h à
17h
07 juillet 2017 de 9h à 12h
22 Septembre 2017 de 9h à 12 h
15 Décembre 2017 de 9h à 12 h
N° 3 - Février 2017
Sommaire
Résultats TPE
Congrès CFTC
Cadres
Barème cotisations
2017
La note juridique
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XVème CONGRES CFTC CADRES ST MALO.
25 et 26 janvier 2017
Le 15 eme Congrès CFTC
Cadres a eu lieu les 25 et 26
janvier à St Malo.
Après la présentation du rapport
d’activité présenté par la
Secrétaire Générale et du
rapport financier présenté par le
Trésorier s’en est suivi le vote
du rapport d’activité et du quitus
au trésorier.
Les mandatés ont procédés à l’élection du nouveau
Conseil qui a procédé à la désignation du Bureau
Deux journées riches en échanges ou les participants
ont pu suivre les intervention de Bertrand HEBERT,
Directeur Général adjoint de l’APEC; François-Xavier
SELLERET, Directeur Général du GIE AGIRC-
ARRCO; Philippe Louis, Président de la CFTC; puis
Bernard Ibal Président d’honeur de la CFTC Cadres
qui a introduit la table ronde sur le thème de l’Impact
de la digitalisation sur l’emploi.
C’est Olivier Provost, Directeur et associé chez
Rumeur Publique qui a brillamment animé la table
ronde en présence de Brigitte de Château Thierry,
Présidente CFTC Cadres; Philippe Louis, président
CFTC; Thomas Saunier Directeur Général Malakoff-
Médéric; Gilles de Margerie Directeur Général
Adjoint Humanis; Corinne Dajon, Directeur des
systèmes d’information AG2R; Isabelle Zablit
Patronne de Startup et administrateur Syntec
Numerique #5000 Startups; Guy Mamou-Mani, Co
Président du groupe Open, ex président de Syntec
Numérique.
Enfin, Brigitte de Château
Thierry, Présidente CFTC
Cadres a clos ce XV eme
congres par la présentation
de la motion d’orientation
Jacques CROCCEL
Bertrand HEBERT, Directeur Général
adjoint de l’APEC
François-Xavier SELLERET, Directeur
Général du GIE AGIRC-ARRCO
Philippe Louis, président CFTC
Bernard Ibal Président d’honeur de la
CFTC Cadres
La délégation Nord : Jacques Croccel; (CSFV), Bernard Lesne
(Agri), Onno Ypma (CSFV)
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XVème CONGRES CFTC CADRES ST MALO (suite).
Nouveau Bareme de cotisations 2017.
Lors de sa réunion du 19 janvier 2017, le
Conseil de l'Union Locale CFTC de Lille/
Métropole, après avoir pris connaissance
des décisions de la Confédération et de
l'Union Départementale CFTC du Nord, a
adopté le barème de cotisations pour
l'année 2017 de la manière suivante :
Notre Union Locale peut fonctionner tout
au long de l'année, grâce à la
"hiérarchisation" du montant des
cotisations. Accepter librement, sans
contrôle tatillon, que le montant de la
cotisation puisse varier en fonction de la
rémunération, c'est accepter une certaine "solidarité" entre les adhérents et de payer un minimum de 9,67€.
Nous remercions par avance nos adhérents de signaler tout changement de situation professionnelle et vous
invitons, pour des raisons de commodité, à nous communiquer vos coordonnées bancaires, avec votre accord,
permettant un prélèvement mensuel ou trimestriel.
Tous les adhérents qu’ils soient imposables ou pas ont le droit à un crédit
d’impôt de 66% de leur cotisation (à mentionner lors de la déclaration des
revenus).
Marc DUMETZ Trésorier
Le Conseil ANGLES Luc Agriculture ARNAUD SAINT MARTIN Christel Banques BORDERIEUX Jean-Pierre Postes et Télécom. CHEVALIER Jean-Christophe Banques COLLART Jean-Pierre anques
DELANAUX Christophe Coll. Territoriales
DELAYE Bruno CSFV FIYOT N GNATO Albert Métallurgie
JAMMES Alain CSFV KERLO Michèle Enseignement KLEIN Bernard Enseignement ROSSIGNOL Jean-Louis PSE
SAUGET Éric Postes et Télécom. VALLAT Françoise UNAR VERGNES Jean-Michel CSFV
VIDONI Laetitia Banques
Le Bureau DE CHATEAU THIERRY Brigitte Présidente
CSFV
HAYAT Bernard Secré-taire Général
Métallurgie
VIAL MONTPELLIER Ka-rine Trésorière
Banques
YPMA Onno Vice-président
CSFV
DENIS Laurence Secré-taire Générale Adjointe
FAE
CLUZEL Jean-François Trésorier adjoint
PSE
CLEMENT Jean-Luc Membre
Postes et Télécom.
LESNE Bernard Membre
Agriculture
SOUARY Tamou Membre
PSE
Part Mensuelle
Salarié privé d'emploi 3.20 €
Salarié à mi-temps 4.90 €
Salaire net égal ou inférieur à 1 130 € 9,67€
Salaire net compris entre 1 130 et 1 410.00 € 10.30 €
Salaire net compris entre 1 411 et 1 710.00 € 12.40 €
Salaire net compris entre 1 712 et 2 120.00 € 14.10 €
Salaire net supérieur à 2 121.00 € 15.60 €
Retraités 3.30 €
Droit d'entrée pour les nouveaux adhérents 7.60 €
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La note Juridique
Le bulletins de paie électronique.
Un décret du 16 décembre 2016, fixe les modalités de dématérialisation
des bulletins de paie et leur accessibilité dans le cadre du compte
personnel d’activité
A compter du 1er janvier 2017, la dématérialisation du bulletin de paie
deviendra le principe et le format papier l’exception, sauf opposition du
salarié.
L’employeur, qui décide de procéder à la remise du bulletin de paie
sous forme électronique, devra informer le salarié de son droit d’opposition un mois avant la première
émission du bulletin de paie dématérialisé ou au moment de l’embauche.
Le salarié pourra, quant à lui, faire part de son opposition à tout moment et par tout moyen lui conférant une date
certaine. Sous peine d’amende de 450€, sa demande prendra alors effet dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les trois mois suivant la notification.
L’employeur doit assurer la disponibilité pour le salarié du bulletin de paie électronique, soit pendant 50 ans, soit
jusqu’à ce que le salarié ait 75 ans.
En outre, en cas de cessation d’activité de l’employeur ou du prestataire qui assure pour son compte la
conservation des bulletins de paie électroniques, les utilisateurs devront en être informés au moins trois mois
avant la date de fermeture du service afin qu’ils puissent récupérer les bulletins de paie stockés.
Sous peine d’amende de 450€, les utilisateurs pourront récupérer, à tout moment, l’ensemble de
leurs bulletins de paie électroniques et ce sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format
électronique structuré et couramment utilisé.
Enfin le bulletin de paie électronique est accessible dans le cadre du service associé au CPA.
Compte Personnel d’Activité
La loi prévoit le rassemblement des comptes personnel de formation, pénibilité et
engagement citoyen, ouverture des droits dès 16 ans
Tout salarié a jusqu’à sa retraite un compte personnel d’activité comprenant son
compte personnel de formation (s’accumulant tout au long de sa carrière avec un
plafond de 150 heures) et le compte personnel de prévention de la pénibilité
(points cumulés permettant de passer à temps partiel ou de partir plus tôt en
retraite),
A compter du 01er janvier 2017 : 20h sont ajoutées en cas d’activité bénévole
telles que service civique, réserve militaire, réserve communale de sécurité civile,
réserve sanitaire, maître d’apprentissage, bénévolat associatif lorsqu’il comporte
l’exercice de fonctions importantes (défini par arrêté)
Plusieurs décrets sont parus à la fin de l’année 2016 pour achever la définition du
cadre de mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) au 1er janvier
2017. L’un d’eux organise les services en ligne qui permettront bientôt d’accéder
aux contenus du CPA. Un autre prévoit les modalités de mise en
place du compte d’engagement citoyen. Le dernier décret permet le
financement du compte personnel de formation des salariés privés
des collectivités territoriales.
Florence Rittling — Juriste
Nous contacter
UL LILLE 174 Boulevard de
l’usine 59000 LILLE
Tel:03.20.53.21.84
Site internet
http://cftclille.wix.com/cftclille
PRESIDENT
Bernard LESNE
SECRETAIRE GENERAL
Herve LEBLANC
TRESORIER
Marc DUMETZ
