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  • La fraude : histoire, enjeux, outils et défis William Brock, Ad. E. Marc-André Boutin Le 6 novembre 2012

  • La fraude : histoire, enjeux, outils et défis

    « Fraud is infinite in variety; sometimes it is audacious and unblushing; sometimes it pays a sort of homage to virtue, and then it is modest and retiring; it would be honesty itself if it could only afford it. But fraud is fraud all the same and it is the fraud, not the manner of it, which call for the interposition of the Court. » Reddaway v. Banham, 1896 A.C. 199, p. 221.

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    Plan de la présentation • Qu’est-ce que la fraude? • Capsules historiques • Portrait de la fraude aujourd’hui • Impact des nouvelles technologies • Remèdes canadiens • Mesures pour tenter de prévenir la fraude et y réagir

    La fraude : histoire, enjeux, outils et défis

  • Qu'est-ce que la fraude ?

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    « The fertility of man's invention in devising new schemes of fraud is so great, that the courts have always declined to define it, […] reserving to themselves the liberty to deal with it under whatever form it may present itself. »

    Kugler v. Romain, (1972) 58 N.J. 522, p. 543.

    • Le législateur et les tribunaux ont été réticents à consacrer une définition de la fraude autrement qu'en termes généraux.

    • Définition générale de l’article 380 du Code Criminel :

    « Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur. »

    Qu'est-ce que la fraude ?

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    • Bien que plus précise que le célèbre « I know it when I see it » du juge Potter Stewart (Jacobellis v. Ohio, 378 U.S. 184), la définition adoptée par le législateur canadien laisse transparaître un désir d'application générale.

    • Certains cas précis de fraude sont identifiés au Code Criminel : • Destruction de titres (titres de propriété, documents officiels, etc.) à des fins

    frauduleuses : art. 340 C.Cr.

    • Fraude liée aux cartes de crédit : art. 342 C.Cr.

    • Utilisation frauduleuse d’un ordinateur : art. 342.1 C.Cr.

    • Escroquerie : art. 362 C.Cr.

    • Manipulations frauduleuses d’opérations boursières : art. 382 C.Cr.

    • Vente frauduleuse d’un bien immeuble : art. 387 C.Cr.

    • Fraude à l’identité : art. 403 C.Cr.

    et certaines infractions sont prévues dans d’autres lois (ex. Loi sur la concurrence, art. 52 sur les indications fausses ou trompeuses).

    Qu'est-ce que la fraude ?

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    • La malhonnêteté et la privation ou le risque de privation sont les deux concepts clefs de la fraude en droit criminel canadien :

    « La fraude consiste à être malhonnête pour obtenir un avantage, entraînant un préjudice ou risque de préjudice au “bien, argent ou valeur” de quelqu'un. Il n'est pas nécessaire de viser une victime pour commettre une fraude et la victime peut ne pas être certaine. » (Vézina c. R., [1986] 1 R.C.S. 2, p. 19).

    • En droit civil, les concepts de dol, de responsabilité contractuelle et extracontractuelle de même que l'obligation générale de bonne foi englobent la notion de fraude.

    • L’origine du mot fraude vient du latin fraus ou fraudis « tort fait à quelqu'un » et cadre bien avec le régime de responsabilité civile et contractuelle.

    Qu'est-ce que la fraude ?

  • Capsules historiques sur la fraude

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    • La fraude et la lutte contre celle-ci remontent aussi loin que les premières traces écrites peuvent le constater.

    • Le concept de fraude se retrouve dans la mythologie grecque où Apaté, personnification de la duperie, de la perfidie, de la fraude, de la tromperie et de la malhonnêteté, est l'un des maux contenus dans la boîte de Pandore.

    Capsules historiques sur la fraude

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    La fraude est retrouvée dans les grandes civilisations de l’Antiquité :

    • En Égypte ancienne, des scribes étaient assignés au contrôle des entrées et sorties des inventaires de grains et d’or des pharaons afin de prévenir la fraude et le vol.

    • Dans la civilisation grecque, Aristote rapporte la fraude entourant la promulgation de la Seisachtheia ou remise du fardeau de Solon au VIe siècle avant J.-C. qui libéra les Grecs de l’esclavage pour dettes.

    • À l’époque romaine, les Verrines de Cicéron attestent des multiples vols et de la perception frauduleuse du produit des impôts par le gouverneur de la Sicile, Verrès.

    Capsules historiques sur la fraude

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    Les grands textes religieux abordent aussi le concept de fraude :

    • La Torah « Il n'y aura pas dans ton sac deux poids différents, un grand et un petit. Il n'y aura pas dans ta maison deux éphas différents, un grand et un petit. C'est un poids intact et juste, un épha intact et juste que tu auras, afin que tes jours se prolongent sur la terre que YHWH, ton Dieu te donne. Car tout homme qui fait cela, tout homme qui commet l'injustice est une abomination pour YHWH, ton Dieu. » (Deutéronome 25.13-16)

    • Le Coran Narration de la destruction des cités madianites par un tremblent de terre en raison du refus des Madianites de cesser les fraudes sur les marchandises malgré les imprécations du prophète Chu'aïb en ce sens (Coran VII, 85-93).

    Capsules historiques sur la fraude

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    La sourate 83 consacrée exclusivement aux fraudeurs débute ainsi :

    « Malheur aux fraudeurs; qui, lorsqu'ils font mesurer pour eux-mêmes exigent la pleine mesure; et qui lorsqu'eux-mêmes mesurent ou pèsent pour les autres, [leur] causent perte. […] » (Coran LXXXIII, 1-3)

    • La Bible n’est pas en reste et prévoit :

    « La balance fausse est en abomination à l'Éternel; mais le poids juste lui est agréable. […]

    Une fortune acquise grâce à des paroles frauduleuses : illusion fugace de gens qui cherchent la mort ! » (Proverbes 11.1, 21.6)

    Capsules historiques sur la fraude

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    La fraude se retrouve aussi dans des temps moins anciens :

    • Au Moyen-Âge, les fraudes se concentrent sur les produits de première nécessité de même que dans le domaine de la perception des impôts.

    • Avec le développement du commerce et la multiplication des échanges, la Renaissance voit se multiplier les fraudes sur les monnaies.

    • Le rognage des pièces était devenu un fléau en Angleterre au XVII- XVIIIe siècles.

    • La South Sea Bubble fondée en 1711 est une magnifique illustration d’une frénésie d’achat d’actions, au prix artificiellement gonflé, suivie d’un krach frauduleux en 1720.

    Capsules historiques sur la fraude

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    La fraude se retrouve aussi aux temps plus modernes :

    • XIXe siècle : nouvelle dimension des manipulations comptables

    • Multiplication des sociétés par actions

    • Nouvelles parties prenantes dans l’entreprise

    • Absence de normes ou fondements scientifiques sérieux pour la comptabilité

    • Conséquences :

    • Surestimation des résultats

    • Anticipation de profits hypothétiques

    • Dissimulation de bénéfices à des fins d’autofinancement

    Capsules historiques sur la fraude

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    • Qui est Charles Ponzi ? • Immigrant italien arrivé aux États-Unis en 1903 • Création de la Securities and Exchange Company en 1920 • Système de coupons postaux profitant de la dévaluation

    des monnaies européennes • Remboursement des hauts rendements promis par les fonds

    des nouveaux investisseurs • Utilisation de vendeurs professionnels et de publicitaires

    pour faire mousser son entreprise • Article du Boston Post et écroulement du système • Les investisseurs ont perdu près 20 millions de dollars (230 millions en dollars

    de 2012) en 8 mois !

    • Les fraudes de Bernard Madoff et d’Allen Stanford découvertes aux États-Unis en 2008 et 2009, qui ont englouti respectivement 65 et 9,2 milliards de dollars, étaient de type pyramide de Ponzi.

    Capsules historiques sur la fraude

  • Portrait de la fraude aujourd'hui

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    • La fraude en entreprise coûterait aux entreprises canadiennes la somme de 3,2 milliards de dollars par année selon l’Association des CPA. (La fraude en milieu de travail, 2011)

    • Selon un sondage effectué en 2011 par PricewaterhouseCoopers, 32 % des entreprises canadiennes sondées ont déclaré avoir été victimes d’une fraude au cours des 12 mois précédents le sondage.

    • Les domaines d’activités où les délits économiques contre des entreprises sont les plus fréquents à l’échelle mondiale sont :

    • Communications

    • Assurances

    • Hotellerie et loisirs

    • Services financiers

    • Commerce de détail

    Portrait de la fraude aujourd’hui

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    • Les délits économiques les plus courants à l’échelle mondiale sont