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Nicolas ISNARD SALON de Provence Fiscalité locale Fiscalité locale et et impôts locaux impôts locaux

La fiscalité locale et impôts locaux

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Page 1: La fiscalité locale et impôts locaux

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Fiscalité localeFiscalité localeetet

impôts locauximpôts locaux

Page 2: La fiscalité locale et impôts locaux

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Le budget de Salon en chiffres

Salon, c’est un budget de 80 M€,

dont 60 M€ de dépenses de fonctionnement et

en moyenne 20 M€ de dépenses d’investissement

Page 3: La fiscalité locale et impôts locaux

Les recettes de fonctionnementLa

Fis

calit

é Lo

cale

Contributions directes ( TH : TF) 24950 K€ 41,94 %

Reversement agglopole 10732 K€ 18,04 %

Dotation globale de fonctionnement 10885 K€ 18,30 %

Dotations ETAT 6489 K€ 10,91 %

Autres postes 6436 K€ 10,82 %

Total recettes réelles 59492 K€ 100,00 %

Total recettes 59492 K€

K€ %

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Les dépenses de fonctionnementLa

Fis

calit

é Lo

cale

TOTAL dépenses réelles 56919 K€Charges financières 820 K€Total des charges 57739 K€

Frais de personnel 32174 K€ 55,72 %

charges générales 12432 K€ 21,53 %

subventions aux associations 3181 K€ 5,51 %

subvention CCAS 3700 K€ 6,41 %

dépenses imprévues 3519 K€ 6,09 %

autres postes ( < à 450 K€ ) 1913 K€ 3,31 %

K€ %

Page 5: La fiscalité locale et impôts locaux

Taxes d’Habitation

La F

isca

lité

Loca

le

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Taxes Foncières

La F

isca

lité

Loca

le

Page 7: La fiscalité locale et impôts locaux

L’évolution du montant des taxes locales perçues par la ville

La F

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lité

Loca

le

2002 → 17 321 338 €

2005 → 20 420 000 €2006 → 21 228 592 €2007 → 22 049 000 €2008 → 22 991 702 €2009 → 24 036 956 € 2010 → 24 949 941 € (41,94 %)

Page 8: La fiscalité locale et impôts locaux

La F

isca

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Loca

le

- Baisser les impôts c’est nécessaire et possible !

- Comment : en baissant les taux pour annuler l’augmentation des bases

- Affecter tout ou partie de l’excédent (2,7 M€ en 2009) à la baisse des impôts locaux

- Une priorité : la baisse de la Taxe d’Habitation

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Fiscalité localeFiscalité localeetet

impôts locauximpôts locaux

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13300 Salon de ProvenceTel : 04 90 56 18 11nicolasisnard.com