La Caf au service des territoires Présentation de l’offre

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La Caf au service des territoires

Présentation de l’offre de service

et des financements de la Caf

Dossier repère

Mars 2016

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SOMMAIRE

• Référents Caf 3 - 4

• Présentation des orientations générales de la Caisse

d’Allocations Familiales sur la période 2013-2017 5 - 6

• Mobilisation de la branche Famille pour la promotion

des valeurs de la République française, prévention de la radicalisation et lutte contre le djihadisme 7

• Quelques repères financiers 8 - 9

• La petite enfance 10 - 15

– Les équipements petite enfance 10 - 13

– Les assistantes maternelles 14

– Les dispositifs spécifiques 15

• La jeunesse et les temps libres 16 - 21

– Les champs d’interventions de la Caf dans les politiques jeunesse 16

– Les accueils de loisirs 17 - 18

– Les conséquences de la mise en œuvre des rythmes éducatifs 19

– Le Filaj 20 - 21

• Points particuliers 22 - 24

Annexe 1 Dispositifs spécifiques nationaux et locaux 25

Annexe 2 Charte de laïcité de la branche Famille avec ses partenaires 26

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Pour accompagner les collectivités locales et les associations dans leurs projets :

Les interlocuteurs du service Action Sociale

de la Caisse d'Allocations Familiales du Jura

PRESIDENT : Eric GROSPIERRE

DIRECTEUR : Alain DELORME

Mail : [email protected]

Responsable du Service d’Action Sociale

Marie-Claude GRESSET – tél. : 03.84.45.86.21

mail : [email protected]

- Pilotage du service mettant en œuvre la politique d'action sociale de la Caisse

d'Allocations Familiales.

- Relations avec le Conseil d’Administration (présentation du budget et des dossiers

concernant l’action sociale).

Responsable de l’unité des Aides Financières Collectives

Séverine ZORDAN – tél. : 03.84.45.86.26


- Encadrement de l’Unité Aides Collectives (implantation des dispositifs ; suivi de la

réglementation).

- Relations avec les associations départementales.

Techniciennes aides collectives tél. : 03.84.45.86.24

mail : aidesfinanciè[email protected]

Sylvie FORESTIER - Elodie METTRAUX

- Paiement des prestations de service.

Emilie MELESI

- Paiement des subventions.

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Conseillers techniques territoriaux

- Interlocuteurs directs des partenaires (collectivités locales, associations) pour les

Contrats Enfance Jeunesse, les Relais Assistantes Maternelles,

- Diagnostics territoriaux Enfance et Jeunesse.

Répartition des territoires : Communautés de Communes

SECTEUR NORD OUEST DU DEPARTEMENT

(sauf jura nord)

Christophe REMONDET – tél. : 03 84 82 80 27

Mail : aidesfinanciè[email protected]

SECTEUR SUD EST DU DEPARTEMENT

(+ jura nord)

Leslie DEPAILLER – tél. : 03 84 45 86 27

Mail : aidesfinanciè[email protected]

� Grand Dole � Champagnole Porte du Haut-Jura

� Nord Ouest Jura � Haut-Jura Saint-Claude

� Comté de Grimont � Haut-Jura Arcade

� Val d'Amour � Jura Sud

� Pays des Lacs � Sud Revermont

� Plaine Jurassienne � Val de Sorne

� Bresse Revermont � Petite Montagne

� ECLA � Station des Rousses

� Coteaux de la Haute Seille � Grandvallière

� Arbois, Vignes et Villages � Région d'Orgelet

� Pays de Salins les Bains � Pays de Saint Amour

� Plateau de Nozeroy

� Jura Nord

Conseillère technique référente parentalié


Elisabeth BULABOIS

- Animation et coordination des actions liées au soutien à la fonction parentale.

Responsable de l’unité travail social et prestations

Hélène THEVENIN


Tout courrier officiel doit être adressé à

Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Jura

62 route de Lyon 39207 SAINT-CLAUDE cedex

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Les orientations politiques générales de la Caf sur la période 2013-2017

1. Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale • Renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction

de toutes les familles et de tous les territoires

- Nous mettons en œuvre les orientations nationales déclinées dans le schéma départemental de service aux familles signé en 2014 (développement de l’offre d’accueil sur les secteurs prioritaires, horaires atypiques, handicap).

• Contribuer à la structuration d’une offre enfance et jeunesse adaptée aux besoins

des familles

- Nous accompagnons nos partenaires dans les conséquences de la réforme des rythmes scolaires ;

- Nous poursuivons nos actions d’accompagnement de la jeunesse (Vacaf, Bafa, FJT) tout en améliorant les dispositifs existants (prise en compte du handicap dans les Accueils de Loisirs, information des familles, aide au fonctionnement sur fonds locaux des Accueils de Loisirs).

2. Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents – enfants • Développer et structurer les actions et services sur l’ensemble du département

- Nous accompagnons les services de Médiation familiale, les espaces de rencontres, les lieux d’accueil parents enfants ….

• Poursuivre l’objectif d’une meilleure coordination des dispositifs de soutien à la

parentalité à travers les orientations du schéma départemental de service aux familles et contribuer à renforcer la fonction d’animation des dispositifs

- Nous avons créé un poste de référent parentalité chargé de coordonner et d’animer les dispositifs.

• Poursuivre et étendre l’offre de service de travail social

- Nous développons une offre de service vers des publics ciblés (familles endeuillées, familles bénéficiant de l’allocation de soutien familial ou du RSA socle pour les parents isolés avec enfants de moins de trois ans).

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3. Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre

de vie Favoriser pour les familles des conditions de logement et un cadre de vie de qualité

- Nous poursuivons notre soutien aux associations départementales d’information sur l’habitat ;

- Nous poursuivons nos interventions de travail social en matière d’impayés de loyers et de non décence du logement ;

- Nous poursuivons notre participation au Fonds de Solidarité Logement. Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires

- Nous nous appuyons sur les centres sociaux et notamment sur ceux implantés sur les territoires ciblés « politiques de la ville » et encourageons le développement des petites structures de proximité favorisant le lien social.

4. Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et

professionnelle des personnes et des familles Améliorer le parcours d’insertion des personnes et des familles en situation de précarité

- Nous nous chargeons de l’instruction de toutes les demandes de RSA ;

- Nous organisons des rendez vous des droits pour les publics les plus fragiles ;

- Nous développons les services dématérialisés du caf.fr. Aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant la vie familiale

- Nous articulons l’offre de travail social, les aides financières individuelles et l’aide à domicile.

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Mobilisation de la branche Famille pour la promotion des valeurs de la République française, prévention de la radicalisation et lutte contre le djihadisme

La branche Famille est au cœur des politiques de solidarité. Au titre de l’accès aux droits, de l’accompagnement des publics fragilisés par la crise, et de la défense des principes de laïcité, de tolérance et de mixité, elle se mobilise pour renforcer la diffusion des valeurs de la République au travers de la mise en œuvre de ses politiques familiale et sociale. La prévention de la radicalisation et le soutien aux familles victimes de ce fléau font donc partie intégrante de ses valeurs et de ses missions. Les travaux menés au cours de l’année 2015 ont débouché sur un plan d’action destiné à favoriser l’ancrage de ces valeurs dans les pratiques professionnelles et pour améliorer la prévention de la radicalisation. La charte de la laïcité1 a été élaborée en référence aux valeurs républicaines et aux principes que les structures, équipements et services financés par la Branche et les Caf doivent appliquer et respecter et pour lesquels ils s’engagent dans les conventions signées avec la Caf :

- le respect de la dignité humaine et des convictions de chacun ; - la laïcité et la neutralité du service public ; - l’égalité, la liberté et la fraternité ; - la solidarité, la mixité et la cohésion sociale ; - la participation et le partenariat

Un plan d’action autour de 3 axes principaux : Axe 1 : Renforcer la présence éducative sur internet et développer des actions dans le

domaine de l’éducation au numérique Axe 2 : Prévenir les risques de rupture du lien social et favoriser la diffusion des valeurs

de la République par la structuration et le renforcement d’une politique jeunesse ambitieuse

Axe 2 : Prévenir les risques de rupture du lien social et favoriser la diffusion des valeurs

de la République par la structuration et le renforcement d’une politique jeunesse ambitieuse

1 La charte de laïcité figure en annexe

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Quelques repères financiers issus des résultats 2014 :

En 2014, la Caf du Jura a versé près de 245 millions d’H de prestations aux 40 000 ménages allocataires du Jura soit plus de 6 000 € par ménage et par an. En complément de ces prestations versées directement aux ménages, elle a développé une politique d’action sociale en direction de 25 000 familles ayant des enfants. Avec plus de 16,5 Millions engagés, elle a apporté une aide directe ou indirecte de plus de 660 € pour chaque famille jurassienne.

Deux domaines représentent nos priorités en termes d’engagements auprès des collectivités locales et aux associations gestionnaires : La petite enfance : 7 Millions H ont été engagés dans ce domaine.

Rapportés aux 7 700 enfants de moins de trois ans, ce sont plus de 900 � par enfant de moins de trois ans et par an qui sont versés en plus des prestations familiales. Le temps libre des familles et des jeunes : 6.5 Millions H

Rapportés aux 25 000 enfants de 3 à 11 ans, ce sont plus de 260 � par enfant et par an versés en plus des prestations familiales.

Le coût moyen de fonctionnement d’une place en crèche En moyenne, pour une structure nouvellement créée, ouverte 2 100 heures par an, le prix de revient total est de l’ordre de 13 700 € par place. (données consolidées 2013)

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Le coût moyen de fonctionnement d’un relais assistantes maternelles Dans le département, Le Relais « type » fonctionne à 80 %, son prix de revient est de l’ordre de 43 300 € (données consolidées 2013). Le co-financement de la Caf correspond aux deux tiers du coût de fonctionnement.

Le coût moyen de fonctionnement d’une heure en accueil de loisirs En moyenne, le prix de revient d’une heure en accueil de loisirs est de 6,02 € (données consolidées 2013).

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La petite enfance

Un classement des territoires « normalisé »en début de période

Le taux de couverture en mode d’accueil a été calculé pour chaque communauté de communes. Il correspond à la somme de l’offre d’accueil (ets d’accueil collectifs et familiaux, assistantes maternelles, places affectées aux moins de trois ans, garde à domicile, scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans) rapporté au nombre de naissances domiciliées des enfants de moins de trois ans. Les données utilisées sont les données 2011 transmises par la Cnaf afin que chaque département utilise des bases semblables pour l’attribution de fonds spécifiques.

- 4 EPCI avaient un taux inférieur au taux national de 54 % ;

- 9 EPCI avaient un taux inférieur au taux départemental de 67 %.

Le comité départemental de services aux familles a retenu comme prioritaires tous les territoires ayant un taux inférieur à 67 %.

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Implantation des Relais Assistantes Maternelles (Ram) et des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) 30 Etablissements d’accueil collectif répartis sur le département. Le Sud-est du département est en déficit mais une ouverture d’établissement est prévue à St Amour en 2016 sur un secteur prioritaire.

Ouverture de 2 micro-crèches privées à Bletterans (début 2016) et à Villeneuve sous Pymont (courant 2015) qui ne bénéficient pas de financement des collectivités locales et des prestations de services de la Caf (les parents perçoivent une aide proche de celle versée pour l’accueil chez un(e) assistante maternelle).

Avec 20 relais assistantes maternelles et des conventions passées pour des interventions sur des territoires voisins, il ne reste que 3 EPCI non couverts par les services d’un relais.

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Tenir compte de l’activité des parents Une autre approche permet de croiser l’offre d’accueil (nombre de places en établissements et le nombre d’assistantes maternelles pour 100 enfants résidant sur le territoire) et le taux d’activité parental Lecture de la carte : Trois des 4 EPCI du Sud-Est du département qui n’ont pas de crèche ont un taux de couverture très faible. La communauté de communes d’Orgelet moins prioritaire en 2011 le devient avec un taux d’activité parentale plus important que les EPCI voisins.

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Les assistantes maternelles On assiste à une diminution du nombre d’assistantes maternelles mais toutes ne sont pas en activité ce qui laisse supposer qu’elles ne sont pas implantées partout où il y a des besoins. L’émergence d’assistantes maternelles exerçant en Maison d’Assistantes Maternelles permettra peut être de maintenir certaines d’entre elles en activité.

Les Maisons d’Assistantes Maternelles : 16 sont implantées sur le département à ce jour Un label qualité à destination des Mam est à l’étude afin de valoriser les "bonnes pratiques" et garantir un accueil pérenne

Il pourrait être délivré conjointement par la Caf et les services de Pmi du Conseil départemental.

Parmi les critères retenus :

• Autorisation d’ouverture délivrée par le maire au titre des établissements recevant du public (Erp) ;

• Constitution d’une personne morale (association, entreprise, etc.) ;

• Expérience professionnelle minimum ;

• Projet d’accueil, d’une charte de fonctionnement de la Mam (conditions d’accueil des enfants, périodes de fermeture, communication avec les parents, procédure d’intervention médicale si nécessaire, etc.) ;

• Engagement à garder un lien privilégié avec l’enfant dont l’assistant(e) maternel(le) est référent(e) pendant les moments clés de la journée (repas, change, endormissement) ….

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Les dispositifs spécifiques

En complément des aides au fonctionnement appelées « prestations de services » des dispositifs complémentaires sont disponibles pour vous accompagner :

• Le Plan Pluriannuel d‘Investissement pour la Création de Crèches.

La demande peut être faite à tout moment, le Conseil d’Administration se réunit 4 fois par an et prend la décision d’attribution.

• Le Plan de Rénovation des Etablissements (jusqu’à 3700 � par place)

A partir des demandes reçues suite à l’appel à projet, nous sollicitons l’attribution d’un fonds national. Réponse en début de deuxième semestre 2016.

• Le Fonds d’Accompagnement PSU (jusqu’à 3700 � par place)

Destiné à accompagner les aménagements pour confectionner les repas et stocker les couches ou pour informatiser les établissements.

Les demandes peuvent être adressées à tout moment, l’aide est accordée en fonction des crédits disponibles.

• Le Fonds d’Accompagnement Public et Territoires (jusqu’à 80 % des dépenses)

Permet de soutenir les démarches innovantes ou les structures en difficulté ponctuelle.

Compte tenu des réponses reçues suite à l’appel à projet 2016, des choix devront être opérés. Un bonus supplémentaire, appelé Fonds de Rééquilibrage territorial, peut également être attribué en cas d’ouverture de place d’accueil sur un territoire jugé prioritaire. Cf annexe 1

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La jeunesse et les temps libres

La Politique de la jeunesse et des temps libres se concrétise par :

- Des aides aux familles (dispositif VACAF pour l’aide au départ d’une semaine en vacances en famille, bons vacances pour l’aide au départ en centres collectifs de vacances et tickets loisirs pour inscriptions aux clubs sportifs ou à des activités culturelles). (500 000 C en 2014)

- Leurs modalités d’attribution sont décidées localement par le Conseil d’Administration.

- Des aides aux partenaires - Sur fonds nationaux : les prestations de service et les contrats enfance

jeunesse (5 millions C en 2014)

Les financements nationaux étant moins importants que ceux concernant la petite enfance, le Conseil d’Administration de la Caf du Jura a fait le choix d’y mobiliser une partie significative de ses fonds locaux : • 500 000 C pour l’aide aux investissements (en moyenne 3 projets

d’accueils de loisirs financés chaque année). • 400 000 C pour l’aide au fonctionnement des accueils de loisirs en 2014,

320 000 H en 2015.

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• Depuis plus de vingt ans, une collaboration entre la Caf, les collectivités et les services de la Jeunesse et des Sports a permis de développer des accueils de loisirs sur le département ;

• Avec 154 équipements répartis dans 108 communes, le bon maillage territorial

des structures déclarées à la DDCSPP a permis la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs en étant attentifs à la qualité de l’accueil ;

• 90 % des écoles du Jura ont signé un PEDT.

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Cette carte représente l’usage des accueils de loisirs sachant qu’il est en relation avec l’offre d’équipements : le nombre total d’heures réalisées en 2015 est mis en rapport avec le nombre d’enfants d’âge maternel et primaire.

Les 4 EPCI qui ont des indicateurs les plus faibles ont peu de structures implantées sur les communes de leurs territoires.

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Quelques constats sur les accueils de loisirs et sur la mise en œuvre de la réforme des

rythmes scolaires Des difficultés de gestion relevées :

• Le coût de la réforme à prendre en charge par les collectivités locales ; • La réflexion sur l’organisation du temps de l’enfant doit être globale mais la Caf

a besoin de chiffrer précisément le coût de la réforme d’où une identification des heures périscolaires et des heures dégagées par la réforme et financées par l’« aide spécifique » parfois difficile à gérer pour les organisateurs ;

• Des règles qui ont évolué depuis deux ans du fait des interventions de

l’Association des Maires de France prises en compte par étapes dans la réglementation ;

• Des exigences administratives parfois mal perçues.

Des moyens mis à disposition par la Caf :

• Versement de l’aide spécifique pour les heures dégagées par la réforme ; • Prise en compte des coûts de pilotage et de coordination dans les Contrats

Enfance Jeunesse ; • Le « fonds publics et territoires » à mobiliser pour des situations spécifiques ; • Une aide complémentaire propre à la Caf du Jura simplifiée et revalorisée en

2016 : le Filaj. Une amélioration attendue en 2017…

• L’ouverture d’un portail partenaires à l’instar de celui développé pour les crèches en 2015 qui simplifiera les relations et évitera les allers et retours.

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A partir de 2016, la subvention de fonctionnement devient le FILAJ

(Financement Local des Accueils de loisirs Jura)

Le Conseil d’Administration de la Caf du Jura a décidé d’y consacrer 500 000 € en

2016 (la subvention de fonctionnement ancienne formule a représenté 320 000 C

en 2015)

Ce financement prend en compte :

1. Le volume global de l’activité retenue pour le calcul de la prestation de service

(périscolaire, extrascolaire et ASRE).

2. Un indicateur sur les revenus des familles du territoire. Les accueils de loisirs

modulent leurs tarifs selon les revenus des familles. Ceux qui sont situés sur des

territoires où les familles ont des revenus modestes perçoivent des participations

familiales réduites. En contre partie la participation de la caf est plus forte Le

classement des territoires a été fait à partir des données de la DGFIP sur les

revenus fiscaux de référence 2013 par EPCI en 4 tranches.

3. Le paiement pour l’année N se fera sur la base des actes réalisés en N-1 au

moment du calcul du droit réel N-1. Aucune demande spécifique à faire.

TRANCHES (voir carte au verso)

Montant horaire

de l’aide FILAJ

Tranche 1 : revenus< 23 000 H 0.17 H

Tranche 2 : revenus de 23 000 à 24 000 H 0.11 H

Tranche 3 : revenus de 24 001 à 28 000 H 0.07 H

Tranche 4 : revenus> 28 000 H 0.02 H

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Pour le FILAJ, le versement 2016 prendra en compte la situation des EPCI au 31/12/2015.

Comme pour toutes les autres aides, la Caf s’adaptera aux évolutions des territoires qui pourront intervenir tant sur les fusions de communes que celles d’EPCI.

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Les postes de coordinateurs

Pour prendre en compte la charge que représente l’organisation des actions enfance et

jeunesse des territoires et les coordonner pour offrir aux familles une offre complète

pour répondre à leurs besoins, la Caf est amenée à co-financer, dans le cadre des

contrats enfance jeunesse, soit des postes de coordinateurs, soit des actions

d’ingénierie.

Elle attend de ces référents qu’ils :

• Organisent et animent les comités techniques avec les acteurs du territoire

relatifs à l'enfance et/ou à la jeunesse ; • Réalisent le bilan annuel qualitatif et quantitatif des actions enfance et

jeunesse. • Transmettent ou s’assurent de la transmission des pièces justificatives

pour le traitement des droits Caf aux dates fixées par la Caf ; • Pour les années où le Contrat enfance et jeunesse est en renouvellement,

les coordinateurs transmettent le diagnostic, le bilan et les pièces justificatives dans les délais fixés par la Caf.

Les contrôles sur place

Le contrôle des équipements constitue la contrepartie du système déclaratif.

Il permet de détecter les déclarations erronées ou fausses mais aussi de repérer les

droits potentiels, les besoins des partenaires en matière d’informations et de conseils.*

Nous rappelons que l’ensemble des documents justificatifs doivent être conservés

durant 5 ans.

En 2015, sur 190 équipements, 19 ont fait l’objet d’un contrôle sur place portant sur 925 000 C de prestations versées. La plupart ont fait l’objet d’observations :

- 4 ont fait l’objet d’un rappel pour un montant global de 11 164 C ;

- 9 ont fait l’objet d’un indu pour un montant global de 5 617 C. *extrait de la charte institutionnelle de contrôle sur place des équipements et des services d’action sociale

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L’accompagnement technique et le rôle de conseil de la Caf

Par notre connaissance du département, et des équipements qui sont implantés, par les données statistiques en notre possession, nous avons un rôle d’accompagnement et de conseil.

A ce titre nos équipes sont à votre écoute. (voir les coordonnées dans la pochette qui vous a été remise). Pour formaliser une nouvelle demande à la Caf quelle qu’elle soit, nous vous invitons à adresser un message à l’attention du Directeur à l’adresse suivante : [email protected] Un lien sur le Caf.fr pour accéder aux informations destinées aux partenaires http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-jura/partenaires

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Des chantiers en cours et à venir …

Une réflexion est en cours au sein de la branche Famille pour initier une politique coordonnée en direction de la jeunesse Aujourd’hui, il existe de nombreux acteurs, dispositifs, et initiatives nationales et locales en direction de la jeunesse. Pour autant, le constat est fait également :

• d’un manque de coordination voire de cohérence entre ces actions ; • d’un morcellement des interventions ; • d’inégalités territoriales ; • d’un manque de structuration ; • d’un défaut d’impulsion politique dans de nombreux territoires (aucune

collectivité territoriale n’a de compétence obligatoire en matière de jeunesse). Les Caf sont reconnues pour leur neutralité, leur présence sur l’ensemble du territoire et leur expérience en matière d’animation et de coordination de politiques (parentalité et petite enfance par exemple. Elles disposent d’atouts pour impulser une politique jeunesse coordonnée. Cela nous fonde à poursuivre la collaboration existante au niveau départemental avec les services de l’Etat au service des familles et des jeunes du département.

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QUEL FONDS SOLLICITER POUR QUEL PROJET ? Adresser un courrier d’intention au directeur de la Caf en indiquant approximativement le montant total du projet et la date prévue de réalisation.

NE PAS ENGAGER LES TRAVAUX AVANT D'AVOIR L'ACCORD DE SUBVENTION, LES FACTURES PRODUITES DOIVENT ETRE POSTERIEURES A LA DECISION DE LA CAF. Solliciter l’avis technique des services de la jeunesse et des sports pour un accueil de loisirs et de la PMI pour tous les établissements accueillants des enfants de moins de six ans. Ces services sont compétents pour vous aider à réaliser votre cahier des charges. LES ATTRIBUTIONS D’AIDES NE SONT PAS AUTOMATIQUES, ELLES FONT L’OBJET D’UNE DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN FONCVTION DES CREDITS DISPONIBLES ET DE L’AVIS TECHNIQUE DES SERVICES.

Quel projet ? Fonds à solliciter

Montant maximum toutes aides confondues

MONTANT MAXIMUM par place

créée

MONTANT MAXIMUM par place rénovée

Quand faire la demande ?

Je crée des locaux pour un accueil de loisirs

Fonds locaux Caf du

Jura

40 % des travaux subventionnables (travaux

amortissables hors frais d'architecte)

A n'importe quel moment de l'année. Pour les projets importants, décision CA en avril et en octobre. Pour les projets inférieurs à 15 000 H, réunion de la commission

tous les deux mois.

Je créé un établissement d'accueil de jeunes enfants ou un relais assistantes maternelles

PPICC



de 9 400 H à 17 000 H

à n'importe quel moment de l'année

Je rénove un établissement d'accueil et j'en profite pour créer des places (minimum 10 %

de création) PPICC



de 9 400 H à 17 000 H

9 400 H à n'importe quel moment de l'année

Je rénove un établissement d'accueil sans créer de places

PRE



3 700 H avant le 20 mars de chaque année pour une réponse en

principe début deuxième semestre

Je rénove un établissement d'accueil sans créer de places et je fais des travaux pour

confectionner les repas et fournir les couches

PRE + fonds PSU



7 400 H avant le 20 mars de chaque année pour une réponse en

principe fin juin

Je fais des travaux pour confectionner les repas et fournir les couches et j'investis dans un

logiciel de gestion ainsi que dans du matériel

fonds PSU

80 % des dépenses 3 700 H Pas de date, attribution au fil de l'eau en fonction des

crédits disponibles

Annexe 1

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Documents

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