L’Animation de la vie sociale en Charente-Maritime ...Le mot de la Présidente du Conseil d’administration de la Caf de la Charente-Maritime Composante de l’offre globale de

2014-2017

UN CADRE REGLEMENTAIRE QUI REPOSE SUR DES VALEURS ................................................................. 1

METHODOLOGIE ET CALENDRIER ......................................................................................................... 3

1. L’ORGANISATION DEPARTEMENTALE 5

LE DECOUPAGE TERRITORIAL DE LA CHARENTE-MARITIME / LES STRUCTURES DU TERRITOIRE ............................................ 5 LE DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL : UNE SPECIFICITE MARQUEE EN CHARENTE-MARITIME CONSTITUTIVE DE NOTRE POLITIQUE D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ........................................................................................................................... 8 LES ACTIONS « CADRE DE VIE » CO-ANIMEES AVEC LES AGENTS DE DEVELOPPEMENT ..................................................... 10 DE LA CAF 17 .................................................................................................................................................... 10

2. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION 11

COMMENT SE STRUCTURE LA GEOGRAPHIE DU DEPARTEMENT ? ................................................................................. 11 OU VIVENT NOS ALLOCATAIRES AUJOURD’HUI ? ...................................................................................................... 13 L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DE LA POPULATION ................................................................................................ 14 POIDS ET DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNES ........................................................................................ 14 COMMENT ET POURQUOI LE NOMBRE D’HABITANTS A EVOLUE ? .............................................................................. 15 CAUSES DE L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DES COMMUNES ................................................................................... 15 QUELLE EST LA SITUATION FAMILIALE DE NOS ALLOCATAIRES ? ................................................................................... 16 QUEL AGE ONT LES ENFANTS ALLOCATAIRES ? ......................................................................................................... 17 COMMENT ONT EVOLUE LES STRUCTURES FAMILIALES ? ........................................................................................... 18 LES INDICATEURS DE PAUVRETE DU DEPARTEMENT .................................................................................................. 19 LES INDICATEURS DE PRECARITE DU DEPARTEMENT .................................................................................................. 20

3. DIAGNOSTIC PARTAGE PAR PAYS 24

PAYS D’AUNIS ................................................................................................................................................... 25 PAYS LA ROCHELLE - RE ...................................................................................................................................... 29 CDA LA ROCHELLE ............................................................................................................................................. 30 LA ROCHELLE .................................................................................................................................................... 33 ILE DE RE .......................................................................................................................................................... 36 LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN (CARO) ........................................................................ 38 PAYS ROYANNAIS ET MARENNES-OLERON ............................................................................................................. 42 MARENNES - OLERON ........................................................................................................................................ 43 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) ............................................................................ 46 PAYS DE LA HAUTE- SAINTONGE ........................................................................................................................... 49 PAYS DE LA SAINTONGE ROMANE ......................................................................................................................... 53 PAYS DES VALS DE SAINTONGE ............................................................................................................................. 57

4. GRANDES ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES 61

EN GUISE DE CONCLUSION ................................................................................................................................... 64

ANNEXES ........................................................................................................................................ 65

Table des Matières

Le mot de la Présidente du Conseil d’administration de la Caf de la Charente-Maritime Composante de l’offre globale de service, l’animation de la vie sociale est un levier de la politique familiale et sociale qui concourt aux 4 missions des Caf qui sont : - La conciliation de la vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, - Le soutien à la fonction parentale, - L’accompagnement des familles dans leur environnement, - L’insertion sociale et professionnelle. De par la diversité de ses champs d’intervention, l’animation de la vie sociale se donne pour objectif de faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne. Aussi, la circulaire institutionnelle de juin 2012 a pour ambition de permettre aux Caf de soutenir une politique sociale déterminante pour les familles et les territoires en réaffirmant et en renforçant le rôle central de la branche famille. L’engagement des partenaires à nos côtés contribue à créer les conditions favorables pour donner de la cohésion à nos actions communes dans un contexte où les évolutions sociologiques, démographiques, technologiques et économiques impactent le vivre ensemble et la création de lien social dans la proximité. Pour la Caisse d’Allocations Familiales, l’élaboration du schéma directeur de l’animation de la vie sociale doit permettre de consolider un partenariat déjà ancien en la matière, et de construire collectivement une feuille de route à partir des besoins repérés et des réponses offertes. Il s’agit de repérer les faiblesses, de valoriser les atouts et les ressources pour fixer des orientations et convenir ensemble des moyens adaptés. Dans une période d’incertitudes à la fois budgétaire et politique, où les contours des intercommunalités se dessinent, où les compétences se définissent, il est plus que jamais nécessaire de développer en concertation et coordination un partenariat autour de ce projet fédérateur. La présence nombreuse des acteurs, sur les échanges organisés par Pays, témoigne de l’intérêt que chacun porte à l’animation de la vie sociale, et à l’accompagnement des structures qui interviennent au côté des habitants en développant des projets. Je remercie leur implication au quotidien et leurs engagements avec nous pour atteindre l’objectif commun de contribuer à améliorer le mieux vivre des habitants sur les territoires, ensemble et avec eux.

Marie-Elisabeth CHEVALLIER Présidente du Conseil d’administration de la Caf

1

Un cadre réglementaire qui repose sur des valeurs La Caf participe à l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribue à la cohésion sociale sur les territoires. L’animation de la vie sociale repose sur une dynamique de mobilisation des habitants et sur des interventions sociales, elle s’appuie sur des équipements de proximité (Centres Sociaux, Espaces de Vie Sociale). La caractéristique de cette dynamique est de permettre aux habitants de participer à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions par une démarche globale adaptée aux problématiques sociales d’un territoire. L’animation de la vie sociale est un axe constant, une composante importante et un véritable levier de la politique familiale et sociale des Caf. Positionnées au croisement des politiques institutionnelles, les structures d’animation de la vie sociale, principalement représentées par les centres sociaux et les espaces de vie sociale ont des projets qui reposent sur des valeurs :

• Le respect de la dignité humaine, • La laïcité, la neutralité et la mixité, • La solidarité, • La participation et le partenariat.

Et poursuivent trois finalités de façon concomitante :

• L’inclusion sociale et la socialisation des personnes, • Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur les territoires, • La prise de responsabilités des usagers et le développement de la citoyenneté de

proximité. Ces trois finalités communes à l’ensemble des structures d’animation de la vie sociale visent à répondre aux besoins sociaux fondamentaux ; elles se réfèrent aux dimensions individuelle, collective et sociale de tout être humain. Ces besoins sont confirmés par les principales évolutions de l’environnement qui interrogent et/ou ont un impact sur la notion de « vivre ensemble » :

• L’accentuation des questionnements autour des familles (monoparentalité, responsabilités éducatives, décohabitation, ruptures familiales),

• La place des jeunes dans la société et leurs relations avec les autres classes d’âge, • Le développement de la précarité, • Le renforcement des enjeux de la relation à l’école et de l’insertion dans le monde

professionnel, • Le vieillissement de la population, • L’amplification des préoccupations relatives au développement durable, • Le développement des nouvelles technologies, • La flexibilité croissante des horaires de travail, la durée des temps de transport, le

recours accru à des services extérieurs dans la gestion de la sphère familiale (relais éducatifs, loisirs, etc.),

• L’arrivée de nouvelles populations en zone rurale (rurbanisation) ou urbaine (renouvellement urbain),

• La désertification de certaines zones rurales, • L’extension des zones périurbaines,

2

Ces évolutions ne sont pas exhaustives des mutations des territoires mais elles interrogent les modalités de création du lien social dans la relation de proximité. Au regard des mutations en cours, les familles sont en demande d’espaces de rencontre et de soutien dans leur environnement proche. En réponse à cette attente, l’animation de la vie sociale est un ensemble d’interventions qui s’appuie sur des structures de proximité qui sont des lieux-ressources proposant des services et activités coordonnés, à finalités sociales, éducatives et culturelles qui favorisent la mise en œuvre des initiatives locales. Dans un objectif de cohérence avec les besoins sociaux, la politique d’animation de la vie sociale doit être appréhendée dans une vision globale du territoire départemental. C’est pourquoi la Caf de la Charente-Maritime a mobilisé ses principaux partenaires afin d’élaborer un schéma directeur de l’animation de la vie sociale. Ce schéma s’est organisé autour de rencontres par pays pour une meilleure adaptation aux contextes locaux. Il a permis l’échange avec les acteurs concernés sur l’évolution des populations et le recueil de données actualisées des réalités territoriales. Ce travail partagé a permis :

• Le repérage des problématiques d’animation de la vie sociale, • La pertinence de la couverture des territoires, • Le repérage de perspectives d’amélioration.

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Méthodologie et calendrier

La démarche méthodologique Lancement du schéma départemental Présentation de la démarche et des enjeux

Etat des lieux A partir de l’observatoire SENACS A partir d’une grille d’entretien Espace de Vie Sociale A partir de données Insee A partir de données Caf 2012

Diagnostic partagé Réunions partenariales par Pays Présentation de la démarche Présentation de l’état des lieux Présentation des leviers existants Echanges sur les constats et problématiques des territoires Mise en perspectives et pistes d’actions

Ecriture du Schéma Communication du Schéma Conception de l’évaluation du Schéma

La démarche SENACS (Système d’Echanges National des Centres Sociaux) Ce schéma départemental s’appuie en grande partie sur les réponses compilées dans cet observatoire, prenant en compte les réponses au questionnaire fournies par les 24 centres sociaux du département en 2013, au titre de l’année 2011. Pour compléter notre analyse, un questionnaire s’inspirant de celui de l’observatoire SENACS (cf. annexe) a été transmis aux 17 espaces de vie sociale, ce qui nous permet de pouvoir élaborer notre état des lieux et notre analyse à partir de données quantitatives et qualitatives comparables et fiables.

Février 2013

Mars 2013

à juin 2013

Septembre 2013

à janvier 2014

Février 2014

à mai 2014

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L’observatoire SENACS est issu de l’extension du « Système d’échanges Rhône Alpes Centres Sociaux » (SERACS), existant depuis plusieurs années en Rhône-Alpes. Il a conduit en 2012 à la mise en place au niveau national du Système d’Echanges National des Centres Sociaux (SENACS), qu’a rejoint le département de Charente-Maritime en 2013. Ce dispositif appelé à être généralisé sur l’ensemble du territoire français, et élargi aux structures espaces de vie sociale dès 2015, est un observatoire qui a pour but de :

- rendre plus visible et lisible ce que sont et ce que font les centres sociaux, - évaluer leur impact collectif sur les territoires et au niveau national, - susciter l’échange et la rencontre entre acteurs de centres sociaux.

Cet outil constitue un excellent baromètre des problématiques sociales actuelles aux niveaux départemental, régional et national. Il dresse également un portrait très précis des centres sociaux en mettant l’accent sur les activités qui y sont développées, et sur l’inventivité des équipes que la branche famille de la Cnaf et la Fédération des Centres Sociaux de France soutiennent. Son développement dans d’autres régions dès l’année prochaine permettra d’affiner l’analyse des données recueillies et d’améliorer ainsi la pertinence d’une consolidation nationale.

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1. L’organisation départementale

Le découpage territorial de la Charente-Maritime / Les structures du territoire

• L’Animation de la vie sociale en Charente-Maritime

Dans notre département, les 24 centres sociaux et les 17 espaces de vie sociale sont associatifs. Les centres sociaux sont adhérents à la Fédération Départementale des Centres Sociaux. La Fédération des Foyers Ruraux ainsi que les Francas, accompagnent également sur le département certains espaces de vie sociale.

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24 Centres Sociaux

18 192 Usagers réguliers

(760 en moyenne)

431 ETP – Professionnels

(18 en moyenne)

473 Habitants associés au pilotage

(20 en moyenne)

20 884 289 € Charges de fonctionnement

(870 000 € en moyenne)

Caf Collectivités Département 19,5 % 34,5 % 12 %

4 % des financements des collectivités sont issus des CEJ

17 Espaces de vie sociale


(290 en moyenne)

96 ETP- Professionnels

(6 en moyenne)


(13 en moyenne)


(175 500 € en moyenne) Caf Collectivités Département 13% 19,5% 11%


Chiffres clés 2012 Espaces de vie sociale

Chiffres clés 2012 des Centres Sociaux

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Des nouveaux découpages territoriaux : un enjeu important pour l’AVS

Depuis le 1er janvier 2014, la Charente-Maritime est fortement impactée par la réforme des collectivités territoriales qui réorganise les EPCI à fiscalité propre dans une nouvelle carte et qui vient bousculer les politiques d’animation de la vie sociale. En effet, sur le territoire, les intercommunalités sont souvent les collectivités compétentes pour la gestion des politiques sociales, culturelles, enfance et/ou jeunesse qui concernent plus particulièrement les structures espaces de vie sociale et les centres sociaux. De nouveaux partenariats doivent être construits entre les institutions, les associations et les collectivités territoriales compétentes, afin de garantir la pérénité de la politique d’Animation de la Vie Sociale du département.

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L’Organisation politique et technique de la politique d’Animation de la Vie Sociale en Charente-Maritime

Groupe Technique Départemental

- C’est l’instance qui réunit les partenaires institutionnels pour évaluer la conformité à la circulaire, la faisabilité du projet et estimer la viabilité de la structure, L’avis est formalisé afin de le transmettre aux associations concernées.

Pour le GTD « Evaluation des projets », les partenaires peuvent formuler des préconisations en prévision de l’élaboration du futur projet. Pour le GTD « Projet », les partenaires émettent un avis sur l’agrément et sa durée. Celui-ci est soumis au Conseil d’Administration de la Caf 17 qui valide ou non l’agrément.

- La Caf anime cette instance dans laquelle sont présents le Conseil Général, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la Fédération des Centres Sociaux (éventuellement la MSA et la CMAF). - L’avis du GTD est ensuite présenté au Conseil d’Administration de la Caf qui a la charge de délivrer l’agrément.

Groupe Technique Local (GTL) – Evaluation/ Projet

C’est l’instance locale inter-partenariale. Elle est organisée par la Caf aux moments clés du projet : • Lors de la phase de diagnostic et d’évaluation, afin que

chaque partenaire exprime ses attentes et les orientations spécifiques qu’il souhaite soutenir pour le territoire.

• Dans la phase de finalisation, pour s’assurer du soutien des financeurs et pour identifier les articulations à développer.

C’est l’occasion pour l’association (salariés et bénévoles)

de présenter ses problématiques, enjeux et projets aux partenaires : Caf, Collectivité locale (élus et/ou techniciens), Conseil Général, DDCS, Fédération des Centres Sociaux, et éventuellement CMAF et MSA.

GTL intermédiaire

En cas de besoin, dans un contexte délicat, la Caf aide la structure à organiser un temps

de concertation avec l’ensemble de ses partenaires.

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Le Développement Social Local : une volonté affichée en Charente-Maritime constitutive de notre politique d’Animation de la Vie Sociale

Le développement social local est reconnu comme une des pratiques spécifiques de la Caf de Charente-Maritime. Elle s'appuie sur la participation des habitants, la mobilisation des partenaires et des ressources locales sur un territoire identifié. Historiquement marqué, ce choix de méthodologie d’intervention sur notre territoire découle notamment d’un partenariat avec le Conseil Général contractualisé en 1996.

Le développement social local vise à faire des familles et des habitants les acteurs des politiques sociales locales. L’objectif de cette méthode d’action sociale leur permet de trouver par eux-mêmes des réponses aux problèmes qui les concernent. Elle s’appuie sur la mise en synergie des acteurs et sur la mobilisation des ressources locales et institutionnelles. Les modalités de mise en œuvre reposent sur :

- La participation des habitants : de l'information à la codécision, - Le partenariat, la mise en synergie des compétences institutionnelles autour d'un

projet commun allant de la définition de la stratégie d'intervention au choix de la méthode d'intervention assurant une transversalité des interventions au côté et avec les habitants,

- Une démarche basée sur la potentialité des acteurs qui part des besoins et qui s'inscrit dans la durée.

Une méthodologie d'intervention allant du diagnostic jusqu’à l'évaluation :

- Le diagnostic est participatif et partagé avec les différents acteurs, - La contractualisation permet la formalisation des engagements des parties. Elle porte

sur l’ensemble des éléments du projet, à la fois l'expression de la volonté politique commune et le cadre de l'action,

- Les étapes, les indicateurs, les modalités de suivi sont partie intégrante de la démarche et facilitent les passages de relais et l'autonomisation des acteurs.

Par leur contribution au développement social du territoire en prenant appui sur l’expression des habitants, l’action des agents de développement s’inscrit pleinement dans la politique plus large d’animation de la vie sociale portée par notre organisme. Leur démarche, au même titre que les structures d’animation de la vie sociale labélisées par la Caf (EVS et centres sociaux), inscrit les familles dans leur cadre de vie quotidien en prenant en compte leurs besoins dans des solutions élaborées à partir de diagnostics partagés entre les partenaires des territoires. Leurs actions se situent en complémentarité de celles proposées par les structures « animation de la vie sociale » labélisées. Elles permettent un meilleur maillage du territoire pour répondre aux besoins de toutes les familles allocataires.

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Les actions D.S.L. « Cadre de vie » co-animées avec les agents de développement de la Caf 17

Courçon Projet DSL Vallée d’Aulnes

Surgères Quartier Yolande

Val de Saintonge Diagnostic

exploratoire

Saintes – PRU Boiffiers Bellevue

Jonzac Résidence Daniel

Marennes Aigue-Marine

Ile de Ré Quartier des

Ardilliers

Saint Pierre d’Oléron La Grenette

Rochefort : Petit Marseille :

GUP, PSL Pays Rochefortais :

Diagnostic exploratoire Cadre de Vie

Courçon

Surgères

Rochefort

Marennes

Saintes

Jonzac

St Pierre d’Oléron

Le Bois Plage

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2. Les caractéristiques générales du territoire et de la population L’animation de la vie sociale a pour finalité de répondre aux besoins sociaux fondamentaux, qui évoluent et se transforment au regard des réalités territoriales, des environnements sociaux changeants. Ce schéma départemental de l’animation de la vie sociale, en plus d’être un état des lieux de l’articulation de cette politique sur notre département, se veut être plus largement une réflexion autour de la notion de lien social sur notre territoire. Afin d’appréhender cette problématique du lien social sur notre département, il est fondamental pour nous de mesurer les évolutions sociales qui impactent aujourd’hui « le vivre ensemble ». C’est pourquoi, nous proposons ici de mettre l’accent sur plusieurs caractéristiques sociales sur lesquelles il nous semble nécessaire de s’appuyer pour mener notre réflexion sur l’animation de la vie sociale à l’échelle départementale. En mettant à plat les caractéristiques sociales globales des différents territoires composant la Charente-Maritime (nous proposons ici un découpage par Pays), nous souhaitons par la suite définir les problématiques qui se posent en terme d’animation de la vie sociale, pour les mettre en perspective et tenter de proposer des solutions ou d’apporter des préconisations sur du court, moyen et plus long terme.

Comment se structure la géographie du département ?

• Les communes

La Charente-Maritime compte 472 communes, dont 18 de plus de 5 000 habitants. L’espace le plus densément peuplé s’étend sur l’axe La Rochelle - Rochefort - Saintes. Le département présente une longue façade littorale avec, au sud, Royan pour ville principale. De grands territoires avec de nombreuses communes peu peuplées se dessinent au sud et à l’est.

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• Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

13

Au 1er janvier 2014, le département présente 13 EPCI, dont 4 communautés d’agglomération et 8 communautés de communes. Les populations des 4 Communautés d’Agglomération sont les suivantes : La Communauté d’Agglo. de La Rochelle 162 000 habitants 498 hab. /km² CARA (Communauté d’Agglo. Royan Atlantique) 79 000 habitants 132 hab. /km² CARO (Communauté d’Agglo. Rochefort Océan) 63 000 habitants 179 hab. /km² La Communauté d’Agglo. de Saintes 59 000 habitants 124 hab. /km² 2 Communautés de Communes importantes : CDC de la Haute Saintonge (131 communes) 67 000 habitants 39 hab. /km² CDC des Vals de Saintonge (112 communes) 54 000 habitants 36 hab. /km² 4 Communautés de Communes comprennent moins de 20 000 habitants.

Où vivent nos allocataires aujourd’hui ?

• L’influence des villes

- 46 % dans les grands pôles urbains - 27 % dans la couronne périurbaine de ces grands pôles - 10 % au sein de petits pôles urbains - 8 % dans les couronnes de ces petits pôles - 9 % dans des communes isolées, hors de l’aire d’influence

des villes.

La densité de population, tout comme le mode de vie urbain

de la majorité de nos allocataires, sont des données

essentielles pour réfléchir à l’implantation des structures d’animation de la vie sociale

14

L’évolution démographique de la population

Au cours des années 2009 à 2011, la Charente-Maritime a enregistré une moyenne de 6 153 naissances annuelles. Cela représente une augmentation de 11 % par rapport aux cohortes de naissances du milieu des années 1990.

Poids et dynamique démographique des communes

1995 1996 1997 2009 2010 20115 000

5 200

5 400

5 600

5 800

6 000

6 200

6 400

E v olution du nombre de nais s anc es au c ours de 3 dernières années par rapport à 15 ans en arrière

Nom bre denais s ancesdom iciliées

Les projets d’animation vie sociale cherchent à s’adapter

aux dynamiques démographiques et à

l’émergence de nouveaux besoins.

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Comment et pourquoi le nombre d’habitants a évolué ?

Entre 1999 et 2009, on dénombre 59 200 habitants supplémentaires en Charente-Maritime.

L’évolution globale se décompose de la façon suivante : - 4 800 par excédent des décès par rapport aux naissances (solde naturel), + 64 000 par excédent d’arrivées par rapport aux départs (solde migratoire). En Charente-Maritime, la croissance de la population dépend de plus en plus de la composante liée aux migrations. Le vieillissement de la population dans les prochaines années risque de dégrader encore un peu plus le solde naturel. L’enjeu pour le département de la Charente-Maritime est de conserver cette attractivité à un niveau élevé afin de garantir sa compétitivité vis-à-vis des autres territoires, mais aussi d’éviter un dépeuplement plus massif des zones rurales éloignées du littoral.

Charente-Maritime France

Population au 1er janvier 2009 616 607 62 466 000

Solde naturel entre 1999 et 2009 - 4 844 2 445 000

Solde migratoire entre 1999 et 2009 64 062 1 500 000

Evolution annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2009 1,0 % 0,7 %

Evolution annuelle moyenne due au seul solde naturel - 0,1 % 0,4 %

Evolution annuelle moyenne due au seul solde migratoire 1,1 % 0,2 %

Causes de l’évolution démographique des communes

Si la croissance est vigoureuse dans les grandes agglomérations, elle plafonne dans les villes-centres. La population s’installe plus loin des centres urbains afin de profiter d’un meilleur cadre de vie mais aussi parce que les logements y sont moins chers. Ainsi, un modèle de croissance concentrique apparaît autour des grandes agglomérations. Cet étalement urbain tend à former des axes de forte croissance, tels que La Rochelle – Niort, La Rochelle – Rochefort, ou Rochefort – Saintes.

L’analyse de l’évolution de la population d’un territoire repose sur l’égalité qui suit : Variation totale de la population = solde naturel (naissance -décès) + solde migratoire (entrées- sorties). Dans cette égalité, le solde migratoire est estimé indirectement par différence entre la variation totale et le solde naturel.

Source : Insee

16

Quelle est la situation familiale de nos allocataires ? Au 31 décembre 2012, les familles avec enfant(s) représentent 57 % des allocataires en Charente-Maritime. Parmi les 58 000 familles allocataires, 29,2 % sont monoparentales. Cela représente 2,5 points de plus qu’au niveau national.

• Les familles monoparentales dans le département

S truc ture familiale des alloc ataires

Is olés38%

Couples s ans enfant

5%

Couples avec enfant(s )

40%

Familles monoparentales

17%

Source : Caf

Des lieux ressources et de soutien à la

fonction parentale accompagnent les

fragilités et complexités familiales.

17

La part des familles monoparentales est plus importante dans les zones urbaines. Les 4 communautés d’agglomération présentent des taux supérieurs à la moyenne départementale (29,2 %). Les familles nombreuses (3 enfants et plus) représentent globalement 18 % des familles allocataires du département, contre 23 % au niveau national. La majorité des familles monoparentales a un seul enfant. Une sur trois a 2 enfants, une sur huit 3 enfants et plus. Chez les familles couples, la situation la plus fréquente est 2 enfants. 21 % ont 3 enfants et plus.

Quel âge ont les enfants allocataires ? La Charente-Maritime compte 110 072 enfants allocataires au 31 décembre 2012. Leur structure par âge est relativement proche de celle des Caf du groupe et de la France métropolitaine. 30 % des enfants d’allocataires ont moins de 6 ans.

Caf de Charente-Maritime France Métropolitaine

Nb d’enfants Allocataires 110 072 100 % 13 029 791 100 % 0-2 ans 17 109 15,5 % 2 171 700 16,4 % 3- 5 ans 16 436 14,9 % 2 051 083 15,7 % 6- 11 ans 35 573 32,3 % 4 122 039 32 % 12- 15 ans 23 313 21,2 % 2 557 644 19,8 % 16 – 17 ans 9 912 9,0 % 1 089 198 8,4 % 18-19 ans 6 144 5,6 % 797 884 5,9 % 20- 24 ans 1 588 1,4 250 233 1,8 %

54%

24%

33%

55%

9%

17%

3% 4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfantset plus

Nombre d'enfants des familles

Familles monoparentales

Familles c ouples

Source : Caf

18

Comment ont évolué les structures familiales ? Le nombre d’allocataires a augmenté de 4,6 % en Charente-Maritime entre 2009 et 2012 ; les familles avec enfant(s) présentent une hausse de 2,7 %. Sur la période de la dernière Convention d’Objectifs et de Gestion, les structures familiales ayant le plus progressé dans le public allocataire des Caf sont les familles monoparentales (+ 9,1 % en Charente-Maritime, 8,4 % au niveau national), et les isolés (+7,8 % en Charente-Maritime, 8,4% au niveau national). La situation ayant la moins variée est celle des couples avec enfants.

-1,0%0,0%1,0%2,0%3,0%4,0%5,0%6,0%7,0%8,0%9,0%

10,0%

2,7% 2,7%

7,8% 9,1%

0,3% 2,0%

0,2%

8,4% 8,4%

-0,1%

Evolution 2009-2012 des structures familiales

Caf de la Charente-Maritime France Métropolitaine

Evolution 2009-2012 de la structure familiale des allocataires Caf de la Charente-Maritime France Métropolitaine

Nombre total de familles 2,7 % 2,0 % Couples sans enfant 2,7 % 0,2 % Isolés 7,8 % 8,4 % Familles monoparentales 9,1 % 8,4 %

avec 1 enfant 8,7 % 6,6 % avec 2 enfants 11,5 % 10,0 % avec 3 enfants 2,9 % 10,9 %

avec 4 enfants ou plus 10,6 % 12,9 % Couples avec enfant(s) 0,3 % -0,1 %

avec 1 enfant -1,8 % -1,5 % avec 2 enfants 2,1 % 0,8 % avec 3 enfants -1,5 % -0,7 %

avec 4 enfants ou plus -3,2% -0,6%

Source : Caf

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Les indicateurs de pauvreté du département

• La pauvreté dans le département en 2010 En Charente-Maritime, 89 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en 2010, qui est fixé à 964 € mensuels pour une personne seule. Dans la région, seul le département de la Charente présente un taux de pauvreté plus important (15,5 % contre 14,3 % en Charente-Maritime). Les taux de pauvreté les plus bas se trouvent dans les zones périurbaines ; à l’inverse, les taux les plus hauts sont repérés dans les petits pôles et les communes isolées, hors de l’aire d’influence des villes. Si le taux de pauvreté est supérieur au niveau national, l’intensité de la pauvreté y est moindre. Le niveau de vie médian annuel d’une personne pauvre en Charente-Maritime est de 9 446 €, contre 9 330 € en France Métropolitaine. Depuis 2008, la pauvreté ne cesse d’augmenter : de 13,3 %, la pauvreté a ensuite touché 13,8 % de la population du département en 2009, puis 14,3 % en 2010. Ce rythme est sensiblement le même qu’au niveau national.

• Quelles sont les populations les plus précaires ? - Structure par âge de la population la plus fragile (Source Insee) En Charente-Maritime comme en France Métropolitaine, la pauvreté frappe d’abord les jeunes (21,7 % des moins de 30 ans). Le taux reste élevé entre 30 et 49 ans, puis décroît ensuite. Les jeunes retraités sont les populations les moins touchées. Au-delà de 75 ans, si le taux est inférieur à la moyenne (13,4 % contre 14,3 %), il s’agit de la seule tranche d’âge où le taux de pauvreté est nettement supérieur à la moyenne nationale.

- Structure par type de famille (Source Insee) La pauvreté touche largement les personnes seules, sans que le genre influe sur le résultat. * Ménage complexe : autres situations de cas particulier La pauvreté touche largement les personnes seules, sans que le genre influe sur le résultat. Plus d’une famille monoparentale sur 3 est pauvre en Charente-Maritime. Dans la grande majorité des situations, ces familles ont une femme pour chef de famille. Ce taux est supérieur à la moyenne nationale. Les couples sans enfant sont les moins exposés.

Famille monoparentale

Couple sans enfant Couple avec

enfants Ménage * complexe Femme seule Homme seul

34,3 7,3 12,2 17,2 20,6 20,6 34,5 8,0 11,8 18,0 21,3 21,3 31,5 6,3 12 ,4 24,7 17,0 18,1 France métropolitaine

Département Région

Taux de pauvreté selon le type de ménage

20

Le rapport « Etat des lieux de la pauvreté en Poitou-Charentes » indique que, si les déterminants socio-économiques de la pauvreté sont complexes et multiformes, certains d’entre eux sont bien connus : l’absence d’emploi, le faible niveau de qualification, le fait de vivre seul, par exemple.

La Charente-Maritime est le département de la région où le taux de chômage est le plus élevé (11,1 % au 1er trimestre 2013). Les zones de Rochefort-Oléron et Royan sont les plus en difficulté. Occuper un emploi ne constitue pas un rempart absolu contre la pauvreté monétaire. Le concept de travailleur pauvre recouvre principalement deux profils distincts : les personnes dont les revenus sont issus d’une activité à temps partiel ou entrecoupée de périodes de chômage, et les familles nombreuses dont un seul des membres travaille.

Les indicateurs de précarité du département

• Les prestations liées à la solidarité et à l’insertion - Le Revenu de Solidarité Active 19 412 allocataires perçoivent le Rsa en Charente-Maritime, ce qui représente 39 000 personnes. La répartition par composante est la suivante : 6 foyers sur 10 perçoivent le Rsa socle seul, un quart le Rsa activité seul et environ 1 sur 10 cumule les 2 composantes. 12 % des foyers bénéficiaires perçoivent la majoration isolement.

Caf de la Charente-Maritime France métropolitaine

Foyers bénéficiaires du RSA socle

Avec majoration isolement 1 611 8,30 % 173 573 9,00 %

Sans majoration isolement 10 341 53,30 % 1 086 488 56,30 %

Foyers bénéficiaires du RSA activité seul

Avec majoration isolement 469 2,40 % 41 549 2,20 %

Sans majoration isolement 4 686 24,10 % 411 962 21,30 %

Foyers bénéficiaires du RSA socle et activité

Avec majoration isolement 189 1,00 % 20 485 1,00 %

Sans majoration isolement 2 116 10,90 % 196 296 10,20 %

Nombre de bénéficiaires du RSA 19 412 100 % 1 930 353 100 % Nombre de personnes couvertes 39 076

Source : Caf

21

- Taux de bénéficiaires du Rsa (allocataires et conjoints) dans la population âgée de 20 à 64 ans, par département, fin décembre 2012 (en %)

En Charente-Maritime, la mise en place du revenu de solidarité active en juin 2009 a fait suite au Rsa expérimental, testé sur deux territoires (Rochefort et Saint-Jean-d’Angély). Le nombre de bénéficiaires du Rsa a augmenté de 8,1 % depuis sa généralisation en 2009 (13,7 % à l’échelle de la France métropolitaine). Les caractéristiques sociales du département, marquées par la précarité et la monoparentalité, se sont traduites par une montée en charge supérieure à la moyenne nationale au démarrage du dispositif. La population percevant le Rsa est majoritairement urbaine. 34 % des allocataires de la Caf de la Charente-Maritime résident dans l'une des quatre principales villes du département (La Rochelle - Rochefort - Saintes - Royan). C'est le cas de 41 % des bénéficiaires du Rsa. Certains territoires plus ruraux, avec une volumétrie moindre, sont toutefois fortement touchés par ces situations de précarité : la part des bénéficiaires du Rsa parmi les allocataires dépasse par exemple 22 % dans les cantons de Saint-Jean-d’Angély, Aulnay et Mirambeau.

Sources : CNAF-DSER (FILEAS et INSEE (Estimations de population)

22

• Appréhender la précarité des allocataires - Les allocataires à bas revenus

Effectif Caf de la Charente-Maritime

France Métropolitaine

Allocataires à bas revenus 36 111 3 706 278 Population couverte à bas revenus 78 358 8 584 646

Part des personnes à bas revenus couvertes par la Caf dans la population des moins de 65 ans 16,20% 16,40%

La notion de « bas revenus » concerne environ 78 000 personnes, soit les populations en situation de pauvreté à l’exclusion des personnes les plus âgées, non allocataires Caf. En effet la définition de la population à bas revenus Caf est assez proche de celle vivant sous le seuil de pauvreté au sens Insee.

Sources : Caf, Insee

Les opportunités de création de liens

sociaux et actions de solidarité sont

primordiales pour faire face au problème

d’isolement et perte d’autonomie des

personnes vulnérables.

23

Isolés Couples sans enfant

Couple avec enfant(s) Familles monoparentales

1 enfant 2 enfants 3 enfants ou plus 1 enfant 2

enfants 3 enfants ou plus

Allocataires à bas

revenus 16527 1893 2126 2923 2128 5561 3461 1492

en % 46% 5% 6% 8% 6% 15% 10% 4%

Les isolés (42 %) et les familles monoparentales (29 %) constituent la majorité des allocataires dits « à bas revenus ».

• La dépendance des allocataires aux prestations Caf

Caf de Charente-

Maritime France

Métropolitaine

Nombre d'allocataires dépendants à plus de 50% 22 970 2 458 581

Part en % 26,20 % 26,10 %

Nombre d'allocataires dépendants à 100% 13 541 1 477 840

Part en % 15,40 % 15,70 %

Plus du quart des allocataires dépendent à plus de 50 % des prestations. Pour 15 %, soit 13 500 allocataires, les seules ressources sont constituées des prestations versées.

• Les allocataires en situation fragile Cette notion est particulièrement intéressante pour mesurer l’impact des prestations versées par la Caf, en effet, les allocataires en situation dite « fragile » sont ceux qui passent au-dessus du seuil des bas revenus grâce aux prestations versées. Ils constituent un ensemble de 12 941 allocataires en Charente-Maritime, ce qui représente un allocataire sur huit.

Isolés Couples sans enfant

Couple avec enfant(s) Familles monoparentales

1 enfant 2 enfants 3 enfants ou plus 1 enfant 2 enfants 3 enfants ou

plus Allocataires

fragiles 5097 759 780 1568 1803 1532 983 419

en % 39 % 6 % 6 % 12 % 14 % 12 % 8 % 3 %

Source : Caf

Source : Caf

Source : Caf

24

3. Diagnostic partagé par Pays

Dans un objectif de cohérence avec les besoins sociaux, la politique d’animation de la vie sociale doit être appréhendée dans une vision globale du territoire départemental. Afin d’adapter ce schéma directeur au contexte local, la Caf a organisé dix réunions et mobilisé près d’une soixantaine de représentants de collectivités territoriales et une centaine d’acteurs associatifs autour d’un état des lieux et des perspectives d’évolutions souhaitables sur les territoires.

Ces rencontres ont permis d’échanger sur :

Les leviers existants, les évolutions qualitatives (prise en compte d’une problématique sociale émergente,

articulation des interventions sur un territoire pour répondre plus efficacement aux besoins...),

la mise en évidence des développements quantitatifs souhaitables au regard des besoins repérés,

une dimension prospective intégrant les possibles évolutions liées à l’intercommunalité et à la dynamique partenariale et associative.

Dans la suite des travaux d’élaboration de ce schéma, l’enjeu est triple : reconnaître l’intérêt et la plus-value de l’action des structures de l’animation de la vie

sociale, partager une culture commune concernant ce mode d’intervention sociale, en particulier le

principe de participation des habitants-usagers, articuler les politiques et développer les synergies des différents partenaires.

25

Pays d’Aunis

Le Pays d’Aunis couvre un territoire de 52 communes, rassemblant environ 66 215 habitants Ces communes sont réparties en 2 Communautés de Communes : Aunis Sud et Aunis Atlantique.

• Caractéristiques marquantes de la population du Pays

Thèmes Données départementales 17 Pays d’Aunis

Population totale 616 607 66 215

Evolution population 99-2009 10 ,6 % 26,9 % - 30 ans 31,5 % 36,3 % + 60 ans 29,3 % 21,6 %

Allocataires au 31/12/2012 102 085 11 262 Avec enfants 56,6 % 74,6 % - dont monoparents 29,2 % 18,5 % Aides au logement 55,5 % 39,3 % 50 à 100 % ps Caf / revenus 26,1 % 17,3 %

Un autre Espace de Vie Sociale basé à Saint Médard d’Aunis intervient également sur la

totalité de ce Pays.

26

• Problématiques repérées / observations des acteurs locaux

Depuis une quinzaine d’années, l’arrivée massive de nouvelles familles oblige les communes à s’adapter à de nouveaux besoins dans les domaines de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. Ces évolutions ont modifié également les responsabilités des élus qui travaillent aujourd’hui essentiellement à l’échelle intercommunale. Si des besoins sont assez bien couverts en matière de services, il n’en est pas de même en ce qui concerne le lien social.

La précarité touche tous les publics y compris les retraités. Plus les communes sont

éloignées de La Rochelle plus la précarité est grande. On l’observe à Surgères et à Courçon. La Banque Alimentaire compte le double de bénéficiaires sur Courçon par rapport à Marans. Cette précarité est croissante et renforce le besoin de lien social.

La question de la jeunesse est essentielle. L’accueil jeunesse c’est l’accès aux loisirs, à

la culture et l’insertion professionnelle. On trouve des réponses par rapport aux loisirs mais beaucoup moins sur la déscolarisation et la santé. Beaucoup de familles se rapprochent de La Rochelle à l’entrée au lycée de leurs enfants.

Sur les 52 communes du Pays d’Aunis, il y a peu d’habitat social mais beaucoup de

logements locatifs privés sur du bâtit ancien. Il n’y a pas de logement d’urgence. Les acteurs évoquent des demandes par rapport à des phénomènes de décohabitation. Ils parlent aussi de phénomène d’injustice sociale par rapport à la salubrité des logements. Les propriétaires n’ont pas toujours les revenus suffisants pour rénover. L’Insee aurait recensé 1 000 logements vacants. Un travail de reconquête d’habitat ou de rénovation pourrait être imaginé.

La mobilité est un problème dans les communes excentrées. Il existe des initiatives

portées notamment par les centres sociaux comme la mise à disposition de locations de véhicules et la mise en place d’actions itinérantes.… Le problème de mobilité n’est pas qu’une question de moyen mais aussi de capacité à se déplacer, à s’informer, à utiliser les offres. Le dispositif Les Mouettes (taxi à la demande) est une réponse intéressante mais limitée. Il faut diversifier les réponses comme celles de ré ouvrir certaines gares, faire des liaisons entre les communes par des pistes cyclables… Si la mobilité est une faiblesse sur le territoire, elle est aussi un formidable atout pour redynamiser les petits bourgs et la relation entre les habitants.

Les acteurs de l’animation vie sociale sont nombreux, ils se connaissent et travaillent

ensemble. Ils ont commencé à réfléchir à l’impact des nouveaux découpages territoriaux et les adaptations souhaitables à mettre en œuvre. Les chantiers d’insertion et la mission locale sont des partenaires incontournables dans cette réflexion.

Les familles sont étonnées de la richesse associative du territoire mais l’information reste

insuffisante.

27

• Leviers existants agréés par la Caf Six équipements d’animation vie sociale qui couvrent plus de 80 % du Pays d’Aunis.

Leviers existants

- Problématiques émergentes à prendre en compte Une arrivée continue de nouveaux habitants influe sur l’organisation politique,

économique, sociale… Une jeunesse instable liée à une offre mal adaptée à ce public, Une précarité croissante sur les territoires les plus reculés, Un manque de visibilité et de maillage du territoire des actions portées par le monde

associatif.

3 Centres Sociaux

Courçon Marans

Surgères


36 ETP - Professionnels



Caf Collectivités Département 19,5 % 26 % 23 %


3 Espaces de Vie Sociale

Plaine d’Aunis Pleine de jeunes - Aigrefeuille

Le passage - Saint Médard d’Aunis Bambins d’Aunis - Forges





Caf Collectivités Département

11 % 25,5 % 0,2 %

12,4 % des financements des collectivités sont issus des CEJ

Chiffres clés 2012 des Centres Sociaux

Chiffres clés 2012 Espaces de vie sociale

28

- Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables Développer des actions intergénérationnelles pour plus de cohésion sociale, adapter

l’offre aux nouveaux arrivants et donner du sens aux territoires de vie par des démarches de développement social local,

Favoriser les démarches « d’aller vers » pour une proximité plus importante auprès des publics fragilisés,

Renforcer et diversifié les actions auprès des jeunes, Faire évoluer les partenariats centre de loisirs et école pour préparer la réforme des

rythmes scolaires, Faciliter l’articulation, la complémentarité et la visibilité des offres associatives, Etudier les projets agrément EVS sur ce territoire. - Modalités de mise en œuvre

Interroger / Mobiliser les élus sur le développement de leur politique sociale.

Rapprocher les centres sociaux et les espaces de vie sociale pour équilibrer l’offre

sur le territoire et réfléchir à de possible mutualisation.

29

Pays La Rochelle - Ré

• Caractéristiques marquantes de la population du Pays

Thèmes Données

départementales 17

Pays La Rochelle - Ré

CDA hors La Rochelle

La Rochelle Ré

Population totale 616 607 163 898 71 205 74 707 17 986

Evolution population 99-2009 10,6 % 4,7 % 12,5 % - 2,6 % 8,9 %

- 30 ans 31,5 % 33,7 % 31,5 % 37,6 % 26,0 % + 60 ans 29,3 % 27,7 % 26,8 % 27,1 % 34,2 %

Allocataires au 31/12/2012 102 085 32 750 10 506 20 294 1 950

Avec enfants 56,6% 45,3 % 65,4 % 33 % 65,0 % - dont monoparents 29,2 % 34,9 % 25,4 % 45,6 % 18,9 %

Aides au logement 55,5 % 64,3 % 44,4 % 76,7 % 43,0 % 50 à 100 % ps Caf / revenus 26,1 % 21,3 % 15,2 % 24,9 % 17,0 %

30

CDA la Rochelle Plus importante agglomération de la Charente-Maritime, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle regroupe 28 communes et réunit 162 781 habitants. La CDA exerce une attractivité sur quasiment toutes les catégories de population, dont une part importante de couples avec enfants et de personnes seules.


Les communes de la CDA de La Rochelle se démarquent fortement des caractéristiques sociales de la ville-centre dans ce qui a été étudié, et disposent de problématiques particulières qu’il convient d’analyser séparément. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix, dans ce souci de cohérence, de mettre en place 3 analyses distinctes pour étudier le Pays de La Rochelle Ré : les communes de la CDA, La Rochelle Ville, et les communes de l’île de Ré.

La question du logement a été très fortement soulevée par les acteurs locaux qui y voient

une réelle problématique sur ce territoire. La pression foncière et immobilière y est très forte et aujourd’hui certaines familles sont confrontées à des difficultés pour se loger. Cette difficulté marque de plus en plus ce territoire qui attire de moins en moins de jeunes familles (tout du moins pour la première couronne), qui connaît moins de naissances et voit apparaitre une population plus âgée ou vieillissante.

Certaines communes du territoire ont à cœur de pouvoir proposer des logements sociaux aux familles et de mettre en place une plus grande mixité sur leur territoire. Se pose alors la question de la cohésion de ces quartiers, et de la valorisation du lien social.

L’analyse des besoins sociaux qui a été réalisée il y a peu de temps a également fait apparaître une forte précarité chez les jeunes adultes. Il existe sur ce territoire une forte précarité cachée. Il est nécessaire « d’allers vers » ce public.

31

Bien que nous nous trouvions en zone péri-urbaine, et que des transports en commun soient proposés, la question de la mobilité est soulevée, et notamment sur les communes les plus excentrées de la ville-centre qui ont un accès aux transports en commun moins aisé. Une disparité en termes d’accès à la mobilité existe sur ce territoire. Les communes les plus éloignées sont moins bien desservies, alors que ce sont celles qui accueillent parfois les publics plus vulnérables et qui voient ainsi un isolement de leur population.

Une population vieillissante et âgée est également nouvellement à prendre en compte dans les politiques d’animation de la vie sociale adaptées. En effet, les problématiques que connaît cette population sont particulières : vieillissement, perte d’autonomie, isolement, perte de mobilité, etc.

• Leviers existants agréés par la Caf Quatre équipements d’animation vie sociale qui couvrent plus de 70 % de la CDA de La Rochelle (hors La Rochelle).

4 Centres Sociaux

Saint-Xandre, Lagord Dompierre, Aytré





Caf Collectivités Département 25 % 32,5 % 7 %

6 % des financement des collectivités sont issus des CEJ

32

• Perspectives d’évolution et conditions de mises en œuvre

- Problématiques émergentes à prendre en compte Problématique de logements, et de mixité de population à favoriser, Beaucoup de nouveaux habitants dont il est nécessaire de favoriser l’intégration, Précarité importante et souvent cachée, Prise en compte d’une population âgée et vieillissante avec des problématiques, propres

en termes de mobilité et d’isolement. - Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables

Développer des actions intergénérationnelles pour plus de cohésion sociale, adapter

l’offre aux nouveaux arrivants et donner du sens aux territoires de vie, Mettre en place des actions visant une plus grande mixité sociale, Accompagner le vivre ensemble dans une démarche de développement local social, Favoriser les démarches « d’aller vers » pour tenter de toucher cette population de

« précaires isolés » et pallier à certaines problématiques de projets. - Modalités de mise en œuvre Organiser une réflexion partagée à l’échelle de la CDA sur les équipements AVS, en

s’appuyant également sur les PEL pour une complémentarité entre les acteurs et pour répondre aux évolutions et besoins des habitants du territoire.

Se rapprocher des bailleurs pour un meilleur repérage des publics fragilisés dans les

logements sociaux.

33

La Rochelle En 2011, la commune de La Rochelle comptait 74 880 habitants. La population s'est stabilisée depuis 1999 en raison d'un solde migratoire redevenu négatif et d'une baisse du taux d'accroissement naturel liée au vieillissement de la population. L'essentiel de la croissance de la population s'effectue désormais dans la banlieue et surtout dans les communes de la couronne rurale périurbaine.

La Rochelle est composée de 11 quartiers, dont la plupart sont représentés par un « comité de quartier » et où sont implantés huit centres sociaux et trois espaces de vie sociale ce qui en fait un tissu micro-local très vivant. Cette organisation permet un échange d’informations avec les habitants qui peuvent participer à l’orientation des projets d’évolution de leur quartier selon leurs aspirations.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Quartier_(ville)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_de_quartier

http://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_de_quartier

34


Les problématiques logements très liées au coût de l’immobilier entraînent un turnover important surtout sur le centre-ville laissant peu de temps pour construire du lien entre habitants. A l’inverse le peu de mobilité dans d’autres quartiers, n’est pas toujours facteur de liens surtout où l’on observe peu de mixité sociale.

La concentration de public en difficulté comme sur Port Neuf entraîne non seulement des

problèmes de cohabitation, mais aussi des situations de repli sur soi, d’isolement difficile à repérer.

Face à la précarité des actions de solidarité s’organisent dans les quartiers. La

Délégation Territoriale signale toutefois sa préoccupation concernant des personnes âgées en situation de précarité énergétique importante. Les centres sociaux travaillent aujourd’hui de plus en plus avec ce public.

Dans le contexte de crise, la mobilisation des habitants semble plus difficile. Les

habitants veulent traiter leur situation individuelle en priorité surtout quand il s’agit de survie.

La multiplication des dispositifs mobilise la fonction de pilotage d’un centre social au

détriment de ses missions d’accompagnement d’initiatives et lieu de rencontres.

• Leviers existants Onze équipements de l’animation vie sociale couvrent la ville de La Rochelle.

8 Centres Sociaux

Mireuil-le Pertuis, Saint Eloi, Tasdon, Villeneuve, Port Neuf J. Benoît, Rochelle

Ville, Noroit, Vent des Iles La Pallice








Mission Pop. La Fraternité AFAS EOLE

600 Usagers réguliers

9,5 ETP- Professionnels

77 Bénévoles

909 343 € Charges de fonctionnement


35

• Perspectives d’évolution et conditions de mise en œuvre - Problématiques émergentes à prendre en compte Montée de la précarité (souffrance sociale visible, repli sur soi, comportement déviant…), Fragilités familiales (séparations, arrivée d’un premier enfant, isolement…), Situation préoccupante des personnes âgées (isolement, précarité énergétique…). - Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables La question de la diminution du nombre d’agrément des centres sociaux (8 à 7) sur La

Rochelle est posée : construire les perspectives avec l’ensemble des acteurs (partenaires, habitants, …),

Accompagner une nouvelle gouvernance associative et adaptation du projet concerné, Mutualiser les actions et/ou les moyens possibles pour faire face aux rigueurs de gestion. - Modalités de mise en œuvre Organiser une réflexion partagée à l’échelle de la ville sur les équipements animation de

la vie sociale pour une cohérence des projets avec la politique du territoire, une meilleure complémentarité entre les acteurs, une adaptation aux évolutions et besoins des familles, et faire des propositions d’adéquation de l’offre.

Se rapprocher des bailleurs pour un meilleur repérage des publics fragilisés dans les

logements sociaux. Anticiper l’arrivée des 100 logements sociaux à venir sur d’anciens terrains militaires et

autres lieux. Etre vigilant sur les effets de la perte de reconnaissance « ZUS ».

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Ile de Ré L’Ile de Ré compte aujourd’hui environ 18 000 habitants hors saison et sa population ne cesse de croître surtout depuis la construction du pont en 1988. Ce chiffre est multiplié par dix en pleine saison estivale. Parmi les dix communes de l’île, Saint-Martin-de-Ré occupe une position un peu particulière, héritée de sa riche histoire. Bien qu'elle ne soit pas la commune la plus peuplée, elle a pu préserver son rôle de centre administratif principal de l'île, abritant désormais le siège de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré et celui du Pays de l'Ile de Ré.

La Communauté de Communes a pris la compétence logement en 2008 et se fixe comme objectif de construire 400 logements sociaux d’ici 2020. Ce chiffre équivaut au nombre de demandeurs de logements sociaux sur l’île.

• Problématiques repérées / observations des acteurs locaux Il n’existe pas de structure de coordination d’animation de vie sociale à l’échelle de

l’île. Les différents CCAS, mairies, épiceries sociales, associations caritatives apportent une réponse minimum aux situations d’urgence et de précarité au côté du département qui assure sa mission action sociale.

Les fragilités familiales telles que la monoparentalité provoquent parfois le retour chez

les parents ou l’occupation des maisons secondaires familiales, ces familles n’ayant pas la capacité financière pour faire face à cette situation. Certaines familles font le choix de venir sur l’île avec leur adolescent « pour fuir un environnement urbain considéré comme dangereux pour leur enfant ».

Le développement culturel est porté par la Communauté de Communes avec

l’implication des habitants via le secteur associatif. Beaucoup d’insulaires ne s’autorisent pas à « aller vers » les services et activités socio-culturelles. La mobilisation des habitants reste difficile ainsi que le renouvellement des bénévoles.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pont_de_l%27%C3%AEle_de_R%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/1988

http://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Martin-de-R%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes_de_l%27%C3%AEle_de_R%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_de_l%27%C3%8Ele_de_R%C3%A9

37

• Leviers existants

La dynamique intercommunale s’organise autour : - De services « Petite enfance » : crèches, RAM, activités d’éveil…, - De services « Enfance jeunesse » : accueils de loisirs, accueils de jeunes, séjours…, - D’actions « Parentalité » : LAEP, CLAS …, - D’un tissu associatif riche et diversifié, - D’un programme ambitieux de développement de logements sociaux.

Le Projet Educatif Local joue un rôle fédérateur concernant les actions enfance-jeunesse-parentalité.

• Perspectives d’évolution et conditions mise en œuvre - Problématiques émergentes à prendre en compte Des fragilités sociales et familiales en mal d’accompagnement, Un parc social insuffisant, Divergence entre les élus municipaux et acteurs sociaux sur le besoin d’espace social

généraliste pouvant accueillir les personnes en demande de rencontres, d’écoute, d’accompagnement de projets…

- Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables Préparer l’arrivée des familles sur les 400 logements sociaux par des actions de

développement social local, Accompagner des projets associatifs sur un agrément « Espace de vie sociale ».

- Modalités de mise en œuvre Interroger / Mobiliser les élus sur le développement de leur politique sociale. Repérer des volontés associatives pouvant évoluer vers des projets d’animation de la vie

sociale.

38

La Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) Elle est composée de 26 communes. En 2009, le Pays comptait un peu plus de 64 000 habitants et une augmentation significative sur l’ensemble du territoire sauf sur la commune de Rochefort. La CARO est concernée par le phénomène d’attractivité de son littoral mais surtout auprès des ménages « jeunes retraités ». La précarité est en augmentation due à un contexte socio-économique très fragilisé.

• Caractéristiques de la population de la CARO

Thèmes Données départementales 17 CARO




39

Problématiques repérées / observations des acteurs locaux

Une évolution de la population qui s’organise autour de 4 bassins de vie où apparaissent des situations différentes : - Le secteur de Rochefort subit un vieillissement de sa population avec des besoins

importants de développement de service à domicile ou rapprochement des services. - Le secteur de Saint-Agnant a la particularité d’accueillir une population de passage

liée à la base militaire et en demande de services « petite enfance-enfance-jeunesse ». Ce secteur connaît une forte évolution démographique en raison d’un foncier plus abordable.

- Le secteur de Fouras voit des retraités transformer leur résidence secondaire en résidence principale. Certaines de ces personnes n’ont pas construit de réseaux sociaux, et se retrouvent très isolées car éloignées de leurs enfants et parfois en situation de veuvage.

- Le secteur de Tonnay-Charente accueille de nouvelles populations attirées par un prix de l’immobilier plus accessible. On observe peu de mixité entre les nouveaux et anciens habitants.

Une augmentation des précarités significative surtout sur Rochefort. On observe des précarités familiales qui se perpétuent de génération en génération ce que les acteurs qualifient de « précarité culturelle ». Elle fait apparaître des problèmes de santé publique préoccupants.

Un nombre important d’acteurs sur l’ensemble du Pays permet aujourd’hui de répondre globalement aux besoins d’accompagnement des publics fragilisés. La dynamique associative permet de créer du lien notamment sur les évènements festifs et actions collectives tels que les ateliers cuisines, projets vacances…

L’implication associative est plus fluctuante et la participation des habitants porte essentiellement sur « le faire » et moins « sur l’engagement ».

Un déficit de lien social concernant plus les personnes âgées et les personnes isolées. Les situations de grand isolement sont difficiles à détecter.

Un parc logement qualitativement diversifié et inégalement réparti sur le territoire. Des vies de quartier difficiles à s’installer, des concentrations de public en situation de précarité facteur de troubles de voisinage, des occupants en mal d’accompagnement sur la gestion quotidienne…

40


4 équipements de l’animation vie sociale couvrent un peu plus de 50 % de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan.

• Perspectives d’évolution et conditions de mise en œuvre - Problématiques émergentes à prendre en compte Augmentation de la précarité touchant tous les publics, Des problèmes de santé publique récurrents, Population vieillissante, souffrant d’isolement, Nouveaux ou anciens quartiers en déficit de lien, Dynamique associative dans un contexte financier tendu.

- Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables Développer des actions intergénérationnelles pour plus de cohésion sociale, adapter

l’offre aux nouveaux arrivants et donner du sens aux territoires de vie, Utiliser les opportunités locales (évènements festifs) pour impliquer les habitants à

partir de leurs savoir-faire, Prendre en compte le bénévolat comme facteur de lien et d’estime de soi notamment

chez les personnes âgées,

2 Centres Sociaux

Cap de Tonnay-Charente AAPIC de Rochefort





Caf Collectivités Département 18 % 33 % 19 %

6,3 % des financements des collectivités sont issus des CEJ


Tuc de Saint-Agnant La Fosse aux Mâts de Rochefort





Caf Collectivités Département 17,5 % 29 % 0,2 %

22 % des financement des collectivités sont issus des CEJ

41

Adapter les actions et mieux accompagner la précarité en prenant en compte la différence des publics : précarité « provisoire » / précarité « culturelle »,

Accompagner « le vivre ensemble » dans une démarche de développement social local sur les quartiers fragilisés,

Etudier la pertinence d’un espace « rencontres » sur le centre-ville de Rochefort, Interroger la pertinence d’une demande de passage des « Amis de l’Ecole Laïque »

d’un agrément espace vie sociale à centre social. - Modalités de mise en œuvre Mettre en place une réflexion sur les possibilités de mutualisation entre équipements

animation vie sociale à l’échelle communautaire pour un meilleur maillage sur le territoire et une recherche d’équilibre et d’optimisation des actions et des moyens.

Libérer du temps pour les bénévoles et professionnels en allégeant les tâches administratives par une meilleure articulation institutionnelle.

42

Pays Royannais et Marennes-Oléron

• Caractéristiques de la population du Pays

Thèmes Données départe-

mentales 17 Marennes-

Oléron CARA

Population totale 616 607 36 597 74 385

Evolution population 99-2009 10,6 % 12,6 % 13 % - 30 ans 31,5 % 27,0 % 24,1 % + 60 ans 29,3 % 34,9 % 40,7 %

Allocataires au 31/12/2012 102 085 5 077 10 235 Avec enfants 56,6 % 57,1 % 56,2 % - dont monoparents 29,2 % 32,7 % 36 % Aides au logement 55,5 % 53,7 % 53,3 % 50 à 100 % ps Caf / revenus 26,1 % 26,2 % 27,5 %

43

Marennes - Oléron

Marennes Oléron qui a été un des premiers « Pays » en France se compose de quinze communes réparties en deux Communautés de Communes. Les caractéristiques physiques du Pays, tout en longueur et composé d’une île, font que les deux bassins de vie (l’Ile d’Oléron et le Bassin de Marennes) ne se tournent pas de la même façon vers les grands pôles du département que sont Saintes, Royan, Rochefort et La Rochelle. Ainsi, alors que les habitants des communes du continent sont proches de ces pôles et ont l’habitude de s’y rendre, ceux de l’île ont tendance à moins se déplacer au-delà du pont. Si l’on compare les taux d’évolution des 2 Communautés de Communes, la dynamique démographique est beaucoup plus forte sur le Bassin de Marennes. Une population plus importante des + 65 ans sur l’Ile d’Oléron. Une évolution des populations particulièrement liée à la migration.

• Problématiques repérées / observations des acteurs locaux Une saisonnalité vide les villages l’hiver sur Oléron et génère l’été des affluences

souvent génératrices de difficultés (bouchons, bruit, relation tendue) mais qui dynamisent et favorisent le développement.

Une population aux revenus modestes, une précarité et vulnérabilité qui touche plus particulièrement les plus de 40 ans, souvent des femmes. Les jeunes "assignés à résidence" (18-24 ans) sont aussi en difficulté d’insertion professionnelle (écartés de l’emploi même précaire), notamment les jeunes femmes (une sur cinq n’est ni en emploi ni en formation).

Un niveau faible de scolarisation, de formation et de qualification des habitants très lié au contexte (offres d’emplois peu qualifiés).

Le prix de l’immobilier est une vraie problématique notamment pour les familles monoparentales et les jeunes. Sur le bassin de Marennes, 380 logements supplémentaires sont prévus afin de faire baisser la pression foncière. Face à la précarité se développent des démarches type « échange de services » / création d’une association SEL à Marennes.

44

La mobilité des habitants reste complexe. Si la réponse publique est insuffisante, un foisonnement de réponses associatives existe et une démarche de coordination se met en œuvre.

Les relations sont particulières entre les « nouveaux habitants » et les « habitants historiques » et les liens ne sont pas toujours simples à créer. Ces nouveaux habitants sont pour la plupart des retraités. Ces derniers parfois confrontés au décès du conjoint, se retrouvent souvent très isolés.

Un nombre important d’associations se nourrit des flux de population et propose une offre dense et diversifiée essentiellement sur Oléron, mais peine à trouver une place sur le bassin de Marennes.

• Leviers existants agréés par la Caf

Un seul équipement de l’animation vie sociale sur Oléron qui couvre la commune du Château d’Oléron.

• Perspectives d’évolution et conditions mises en œuvre - Problématiques émergentes à prendre en compte Une évolution importante de la population notamment sur le bassin de Marennes et des

fragilités familiales en mal d’accompagnement y compris sur l’île d’Oléron, Une intégration difficile des nouveaux habitants et une population vieillissante en perte

de lien social, Un pays à deux visages mais fortement interdépendant avec une grande disparité en

termes de ressources et de moyens, Une richesse et une dynamique associative sur l’île d’Oléron mais qui manquent de

visibilité,

1 Espace de vie sociale

Réseau Ile – Château d’Oléron





Caf Collectivités 54,5 % 29 %

45

Un déficit de vie associative à caractère social et socio-culturel sur le bassin de Marennes.

- Développements qualitatifs et quantitatifs souhaitables

Favoriser l’intégration des nouveaux habitants et la cohabitation par des démarches de

développement social local, Accompagner les fragilités familiales dans le domaine de la parentalité, Renforcer et diversifier les actions de prévention et d’accompagnement des jeunes sur

les deux bassins de vie, Faciliter l’articulation, la complémentarité et la visibilité des offres associatives sur L’île

d’Oléron, Etudier la faisabilité d’un projet d’agrément animation vie sociale sur le bassin de

Marennes. - Modalités de mise en œuvre

S’appuyer sur les Programmes Educatifs Locaux pour développer des actions dans le domaine de la parentalité.

Organiser une concertation Oléronaise sur la complémentarité et la visibilité des actions sociales et socio-culturelles.

Mobiliser les acteurs politiques du bassin de Marennes sur les enjeux d’un développement social sur leur territoire.

46

Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)

La CARA rassemble aujourd’hui 37 communes. Cette zone attrayante a vu sa population augmenter de plus de 13 % en 10 ans. C’est particulièrement la population séniore qui a considérablement progressé sous l’effet conjugué du vieillissement de la population et de l’attractivité du territoire notamment pour les jeunes retraités.


La population très vieillissante pose la question de la dépendance et le développement de services adaptés à ce public. De ce point de vue le territoire Royannais est assez hétérogène avec notamment sur d’autres secteurs plus éloignés du littoral une arrivée massive de jeunes familles.

L’économie du tourisme a des conséquences directes sur le marché de l’immobilier du territoire et conduit à une augmentation des prix inaccessibles pour de nombreux ménages. Le parc social est trop restreint pour accueillir les familles modestes. Beaucoup de logements indécents soulèvent la question des propriétaires modestes.

Les familles ne pouvant se loger en ville, sont contraintes de se déplacer sur des communes plus rurales dépourvues de services adaptés à leurs besoins. Des projets immobiliers sur le secteur de Saujon et Vaux sur Mer sont en cours ainsi que des réhabilitations de quartiers sur Royan avec une volonté d’établir de la mixité sociale.

On observe des disparités importantes de revenus avec une concentration des publics les plus précaires au centre de l’agglomération. Le taux de chômage (près de 16 %) est très élevé par rapport à la moyenne départementale et nationale et concerne d’abord les femmes. La précarité de l’emploi, avec une saisonnalité importante, est une des particularités du territoire.

47

Malgré de nombreuses initiatives locales pour favoriser les déplacements, la mobilité reste un problème majeur sur le territoire.

La ville de Royan est bien couverte en termes d’équipements vecteurs de lien social mais les acteurs souhaitent sortir des logiques « consuméristes ».

Le centre social de Royan dispose des moyens nécessaires pour répondre et mettre en adéquation l’offre et la demande contrairement à ceux de Saint Sulpice et de Cozes.

La CARA est concernée par un nouveau découpage territorial qui modifie le rayonnement des équipements sociaux. Cette situation re questionne les partenariats, les compétences des collectivités par rapport aux équipements, la capacité des centres sociaux à s’adapter à des zones d’interventions plus importantes…


Cinq équipements de l’animation vie sociale couvrent à 70 % du Pays Royannais mais essentiellement sur la partie Sud du Pays.

3 Centres Sociaux

Royan Saint Sulpice de Royan

Arc en Ciel - Cozes





Caf Collectivités Département 21 % 33,5 % 14 %

1,4 % des financement des collectivités sont issus des CEJ

2 Espaces de vie sociale

Equilibre – Royan Foyer rural - Arvert





Caf Collectivités Département 30 % 11 % 16 %

48

• Perspectives d’évolution et conditions de mises en œuvre - Problématiques émergentes à prendre en compte

Grande disparité des publics et des besoins sur l’ensemble du territoire, Des fragilités sociales très concentrées sur le centre de l’agglomération, Une arrivée importante de nouvelles familles sur le secteur rural liée au contexte

immobilier, Une précarité de l’emploi préoccupante, Un problème de mobilité facteur d’isolement.

- Développement qualitatifs et quantitatifs souhaitables Accompagner les familles sur leurs problématiques sociales et parentales et

développer des actions itinérantes pour pallier aux problèmes de mobilité et d’isolement,

Adapter les projets en fonction des nouveaux découpages de territoires, Imaginer la mutualisation de moyens matériel et humain, Etudier le développement d’espace de vie sociale notamment sur les secteurs ruraux, Formaliser l’engagement des communes et Communautés de Communes sur les

projets des équipements animation vie sociale notamment sur Saint Sulpice et Cozes.

- Modalités de mise en œuvre

S’appuyer sur les Programmes Educatifs Locaux pour développer des actions dans

le domaine de la parentalité, Rapprocher les espaces de vie sociale des centres sociaux pour une réflexion

commune sur les problématiques du territoire et articuler les projets pour plus de cohérence et de complémentarité entre les structures,

Mobiliser les acteurs politique hors secteur Ouest sur les enjeux d’un développement social sur leur territoire et sur leur prise de compétence par rapport aux équipements de l’animation de la vie sociale.

49

Pays de la Haute- Saintonge

La Haute-Saintonge est un vaste territoire rural, qui occupe environ un quart de la superficie du département. Il est composé de 131 communes et connaît une nouvelle dynamique qui se traduit par un solde démographique de nouveau positif. Ce territoire connaît depuis quelques années des indicateurs de chômage relativement plus faibles que ceux enregistrés en Charente-Maritime et en Poitou-Charentes, mais rencontre néanmoins de fortes problématiques de précarité et d’isolement.

Thèmes

Données départ.17 Pays Haute Saintonge




50

• Problématiques repérées / observations des acteurs locaux Les agents de développement, dans le cadre d’un travail réalisé avec le réseau

parentalité de Montlieu complètent le diagnostic effectué en précisant que contrairement aux idées reçues la population du sud du département n’est pas plus âgée que sur l’ensemble du département. Le taux de chômage un peu moins mauvais que sur le département est à nuancer puisque les revenus des habitants y sont beaucoup plus faibles. Cela s’explique par une forte présence de personnes peu qualifiées, en emploi saisonnier ou précaire, et non en raison des minimas sociaux qui ne sont pas plus représentés qu’ailleurs.

Les acteurs de terrain expriment un développement associatif très inégal sur

l’ensemble du Pays (structure d’animation de la vie sociale) et des bassins de vie différents des découpages administratifs.

Une population « familles avec enfants » plus importante sur le secteur de Pons et

Archiac que sur le reste du Pays et une augmentation des familles nombreuses pouvant être liée aux recompositions familiales.

Les élus du territoire évoquent une représentation des familles monoparentales dans

les structures de distribution alimentaire du territoire. Cet aspect plus qualitatif peut questionner sur une plus grande précarité de ces familles sur ce territoire.

Une augmentation significative de la précarité sur le secteur de Mirambeau est

observée par les acteurs du territoire. Cet élément peut être corrélé avec la surreprésentation par rapport au Pays du nombre de bénéficiaires du Rsa sur ce canton.

Un problème de mobilité est relevé. Il entraine de fortes incidences sur la vie

familiale et sur l’emploi.

51


Trois équipements de l’animation vie sociale couvrent un tiers de la Haute Saintonge essentiellement au cœur et à l’extrême Nord du Pays.

• Perspectives d’évolution et conditions de mises en œuvre - Problématiques émergentes à prendre en compte Etendue du territoire et problématique de mobilité, Fragilités familiales sur le plan financier, Le territoire présente une « fragilité associative » (qualitative et quantitative) en lien

avec une population peu qualifiée et une faible densité Les acteurs sont ressentis souvent dans des logiques de concurrence et non de

coopération, Le social relève de la solidarité familiale, et de quelques acteurs locaux. Son

organisation reste faible et peut représenter un frein au développement du territoire.

2 Centres Sociaux Pons et Montendre






15 % 14 % 11 %


1 Espace de vie sociale MFR – Chevanceaux






52,5 % 1,5 % 1 %

52

Un des enjeux de ce territoire est que l’approche développement social local soit partagée par l’ensemble des acteurs. Cela permettrait d’évoluer vers del’assistance/solidarité familiale à de l’action publique locale.


Accompagner les familles sur leurs problématiques sociales et parentales, Développer des actions itinérantes pour pallier au problème de mobilité et

d’isolement, Passer d’un partenariat de connaissance à celui d’un partenariat de projets.


Mobiliser les acteurs politiques et associatifs sur les enjeux d’une coopération pour

une couverture sociale territoriale plus efficiente. Mettre en réseau les acteurs pour favoriser la coopération de projet et la prise en

compte des problématiques sociales dans le développement du territoire et donc la mobilisation des acteurs sur cette thématique.

53

Pays de la Saintonge Romane

Le Pays de la Saintonge Romane compte 69 communes. On observe une forte évolution de la population sur les communes sauf sur Saintes, qui, comme les autres unités urbaines du département connaît une progression de sa population moins importante. Les flux migratoires en Saintonge Romane concernent avant tout des actifs (de 25 à 59 ans) accompagnés de leurs enfants. On note toutefois de fortes disparités sur le territoire notamment entre les territoires de Saintes et de Saint-Porchaire / Gémozac. (Ces deux Communautés de Communes présentent de fortes similitudes en terme de population) qui présentent un grand contraste pour les familles couples avec enfants (surreprésentées sur Cœur de Saintonge) et personnes isolées (surreprésentées sur la ville de Saintes).


Thèmes

Données départ.17 Saintonge Romane




54

• Problématiques repérées / Observations des acteurs locaux

La modification des territoires et notamment la création de la Communauté d’Agglomération amène aujourd’hui à penser le territoire a une autre échelle territoriale,

Le Programme de Rénovation Urbaine modifie la composition du territoire

On observe une disparité sur les réponses apportées face à la multiplicité des problématiques. Il existe différentes actions en faveur de l’animation de la vie sociale sur le territoire, mais surtout concentrées sur la ville de Saintes,

Les acteurs du territoire se trouvent dans l’obligation de renforcer l’accompagnement social face à des nouvelles problématiques de dégradation du tissu social. Si de nombreuses solidarités existent, elles doivent être accompagnées. Les gens sont de plus en plus difficiles à mobiliser et sont en permanence dans une logique de service.

La précarité est telle que cela empêche la capacité « à aller vers » et les personnes

sont davantage dans une logique de survie et de repli sur soi et sont de moins en moins capables de rebondir. C’est la même chose sur la jeunesse avec de nouvelles logiques d’accompagnement,

La Rive droite accueille aujourd’hui davantage de jeunes, d’enfants et de familles que la Rive gauche,

Dans le domaine de l’habitat, l’offre est insuffisante. Les politiques de logements sociaux sont essentiellement concentrées sur Saintes et des accessions à la propriété sur les territoires alentours,

La mobilité reste une difficulté sur ce territoire en dehors de la ville centre. Hormis le dispositif des Mouettes, rien n’existe en Saintonge Romane. Si des initiatives dans ce domaine sont mises en place notamment relayées par les centres sociaux, il faut convaincre les gens d’utiliser les différents moyens de transport et construire des réseaux de solidarité.

55

• Leviers existants Trois équipements de l’animation vie sociale couvrent un quart de la Saintonge Romane essentiellement sur la ville de Saintes et le Sud du Pays.

• Perspectives d’évolution et conditions de mise en œuvre

- Problématiques émergentes à prendre en compte

Précarité préoccupante sur un public diversifié difficile à mobiliser, Etendue du territoire et problématique de mobilité, Déficit de réponses adaptées sur les communes les plus reculées.

- Développement qualitatif et quantitatif souhaitable

Déconcentrer des actions sur l’ensemble des territoires, Renforcer et adapter l’accompagnement social vers plus d’autonomie, Mettre en synergie les acteurs associatifs notamment sur les questions de

parentalité, Trouver des relais espaces de vie sociale sur les territoires de Cœur de Saintonge et

de la Saintonge Viticole notamment, Etudier la possibilité d’agréer de nouveaux projets espaces de vie sociale sur la

Saintonge Romane, Favoriser les liens sociaux par des démarches de développement social local.

2 Centres sociaux

Belle Rives – Saintes Boiffiers-Bellevue – Saintes






17,5 % 45,5 % 18,5 %



La Fenêtre - Saintes





Caf Collectivités 21 % 58 %


56


Engager une concertation sur les problématiques du territoire et articuler les projets pour plus de cohérence et de complémentarité entre les structures,

Mobiliser les acteurs politiques du Cœur de Saintonge sur les enjeux d’un

développement social sur leur territoire, et ceux de la CDC de Gémozac sur le travail partenarial engagé depuis 2012 qui valorise des besoins de mobilité/motilité, Petite-Enfance et Parentalité.

Repérer des volontés associatives pouvant évoluer vers des projets d’animation de la

vie sociale.

57

Pays des Vals de Saintonge Le territoire des Vals de Saintonge occupe tout le nord-est de la Charente-Maritime : avec près du quart de l'espace départemental pour seulement 9% de la population. Il est composé de 112, regroupé en Communauté de Communes depuis le 01er janvier 2014.


Thèmes

Données départ.17

Vals de Saintonge

Population totale 616 607 54 868 Evolution population 99-2009 10 ,6 % 5,8 %

- 30 ans 31,5 % 29,8 % + 60 ans 29,3 % 31,3 %


58


Forte précarité avec une nette disparité sur le territoire entre les ex-Communautés de Communes,

Le territoire est en pleine transformation avec la mise en œuvre d’une grande

Communauté de Communes. La création de cette nouvelle structure a fortement mobilisé les acteurs du territoire qui disposent désormais d’une excellente connaissance de leur territoire et de sa composition,

Réelle difficulté aujourd’hui à mobiliser des bénévoles dans les associations. Certains

élus considèrent que la gestion directe des structures enfance-jeunesse par la collectivité est plus pertinente pour la pérennité des services,

Forte volonté politique de favoriser l’accession à la propriété dans les communes

pour dynamiser le territoire, en proposant notamment des parcelles de terrain constructibles à de très bas prix. De jeunes familles viennent s’installer,

Clivage entre les « anciens habitants » et les « nouveaux habitants » qui semblent ne

pas s’intégrer à la vie locale. Les lotissements vivent en « autarcie », Difficulté également à impliquer les jeunes du territoire ou à favoriser des actions

intergénérationnelles, Les habitants sont souvent dans des postures plus de consommateurs que des

postures d’acteurs, Le territoire souffre « de guerres de clochers » entre les associations, ou entre les

communes. Cela rend difficile la mutualisation des services, la solidarité et la cohésion du lien social.

59

• Leviers existants agréés par la Caf

Jusqu’en 2012 un seul équipement de l’animation vie sociale à l’Est du Val de Saintonge couvrait un quart du Pays. L’agrément en 2013 d’un nouvel équipement permet une couverture sur une partie de l’Ouest du Pays.

• Perspectives d’évolution et conditions de mises en œuvre

- Problématiques émergentes à prendre en compte Forte précarité et isolement important des habitants des Vals de Saintonge. Forte

disparité des publics en fonction des « cantons » sur ce territoire relativement vaste, Réelle difficulté à mobiliser les habitants qui restent souvent sur une logique de

consommation des services. Le renouvellement du bénévolat y est difficile, Faible implication des jeunes sur le territoire et peu de structures pour leur permettre de

se fédérer, Nécessité d’intégrer les nouveaux habitants, de gagner en mixité de population et de

trouver une harmonie du « vivre ensemble », Dynamique inégale sur les différents bassins de vie qui composent ce territoire.




11 Bénévoles


Caf Collectivités 17,5 % 4 %

60


Favoriser une dynamique associative sur l’ensemble du territoire, Impliquer les nouveaux habitants dans la vie de leur commune, en limitant les logiques

de services et consuméristes trop présentes, Faciliter le renouvellement du bénévolat sur le territoire, et la pérennité des services,

notamment enfance et jeunesse sur le territoire, Etudier la possibilité de prestation de service vie sociale pour différents projets du

territoire.


Engager une réflexion à l’échelle de la nouvelle Communauté de Communes visant une plus grande homogénéité dans la dynamique d’animation de la vie sociale.

Réfléchir à un maillage cohérent du territoire en accompagnant plusieurs associations, pour évoluer vers des projets pouvant bénéficier de l’agrément « espace de vie sociale » sur le territoire.

Développer les actions itinérantes pour permettre aux habitants confrontés à des problèmes de mobilité ou de motilité, de sortir de leur isolement.

Proposer aux jeunes notamment, des structures d’accueils qui favorisent l’apprentissage de la vie citoyenne en vue du renouvellement des bénévoles vieillissants.

Dans une démarche de développement local social, accueillir et impliquer les nouveaux habitants du territoire.

61

4. Grandes Orientations Départementales

• Un partenariat départemental à renforcer A la confluence des politiques sectorielles, l’animation de la vie sociale est un enjeu de partenariat. Sur chacun des territoires, dans le contexte de mise en place des compétences des nouvelles intercommunalités, au lendemain des élections municipales et au début de la mise en œuvre des projets des nouveaux élus, les orientations que nous énoncerons seront un point de repère des perspectives de mise en œuvre de l’animation de la vie sociale. Ces perspectives seront à élaborer avec les élus locaux et départementaux. En Charente-Maritime, ce partenariat a surtout une assise départementale entre la Caf et le Département pour les centres sociaux qui se structure autour de trois axes :

- Politique, un partenariat conventionné est formalisé, - Financier, ce partenariat se traduit par un co-financement des centres sociaux et de

la Fédération des Centres Sociaux, - Technique, qui se concrétise par une expertise partagée dans le cadre des GTD ou

GTL, (groupe technique départemental et local).

• Trois orientations importantes au niveau du partenariat : - Conforter le partenariat départemental en direction des centres sociaux. Le partenariat politique et technique en Charente-Maritime est historique avec les

services du Département mais aussi avec les services de l’Etat. Ce partenariat est renforcé par l’expertise de la Fédération Départementale des Centres Sociaux. Ce partenariat est un modèle, correspondant à la circulaire 2012, du conventionnement et d’expertise partagée.

Son élargissement récent à la Mutualité Sociale Agricole et la Caisse Maritime des Allocations Familiales sur les centres concernés est maintenu.

L’association des collectivités locales aux GTL peut être enrichie, à leur demande, de rencontres préalables aux GTL évaluation afin de croiser les attentes partenariales.

- Construire un partenariat départemental en direction des espaces de vie sociale Cette structure partenariale d’évaluation de projet est à géométrie variable pour les espaces de vie sociale. En fonction des axes du projet, des moyens à mobiliser et de sa pertinence, l’association expose son projet auprès des financeurs potentiels. La diversité de ces associations ne facilite pas leur lisibilité et n’a pas permis d’en faire un sujet de concertation partenariale départementale.

62

Les perspectives d’évolution s’appuient sur : - La formation au projet proposée par la Fédération des Caf du Poitou Charentes

Limousin et mise en œuvre par la Fédération des Centres Sociaux en direction des animateurs professionnels ou bénévoles des espaces de vie sociale,

- Une plus grande lisibilité des associations avec un recensement dans le Sénacs, - Un groupe de travail associant les fédérations d’éducation populaire auxquelles

certains espaces de vie sociale adhèrent pour mettre en place un accompagnement à la mise en réseau qui pourra être mis en œuvre sur la période.

- Poursuivre l’intervention des travailleurs sociaux sur des projets complémentaires aux équipements de l’animation de vie sociale L’intervention des travailleurs sociaux dans une démarche de Développement Social Local, est aussi un axe conventionné entre la Caf et le Département. Il permet l’émergence de projet porté par les habitants sur des territoires souvent ruraux ou sur des problématiques spécifiques dans le cadre de vie et la parentalité.

• Synthèse des évolutions envisagées pour chacun des Pays La prudence est de mise quand il s’agit d’évoquer des évolutions quantitatives dans une période de rareté de l’argent public. L’évolution est à rapprocher de différents critères évoqués dans les réunions territoriales :

- le rapport offre et besoin, - les caractéristiques de la population qui est élément structurant quand il s’agit de

mise en œuvre d’équipements de proximité, - la mobilisation du partenariat, - et bien sûr la mobilisation des populations.

63

• Evaluation et suivi de la démarche La Caf s’appuiera sur son partenariat pour développer la démarche du schéma. Concernant les centres sociaux, le GTD (groupe technique départemental) sera le lieu privilégié de l’orchestration des orientations. Le Sénacs dans sa fonction observatoire sera un outil privilégié d’observation des évolutions. Sur les territoires, la Caf intègre ce diagnostic et orientations dans la définition de ses territoires prioritaires sur le département. L’animation de la vie sociale sera un des axes à contractualiser dans les CTG, (conventions territoriales globales) avec les collectivités locales. C’est dans ce cadre que se préciseront les objectifs opérationnels et les critères d’évaluation des orientations du schéma.

La Haute Saintonge et les Vals de Saintonge, sont les territoires ayant la plus faible densité de population. La Ville de Saint Jean d’Angély exprime aujourd’hui le souhait d’une création de Centre Social. Sur le territoire de la Haute-Saintonge, le maintien et l’amélioration qualitative des équipements existants est le premier objectif. Le développement de l’animation de la vie sociale se traduira par une mobilisation de travailleurs sociaux qui, à partir de diagnostics partagés avec les populations et les élus des territoires mettront en œuvre le premier niveau de l’animation de la vie sociale à travers les actions de DSL. L’accompagnement des projets des acteurs locaux pourra faire évoluer à terme, la prise en compte des besoins des familles de ces territoires insuffisamment couverts.

Les cinq Agglomérations se caractérisent par les plus fortes densités de populations, mais aussi les plus fortes concentrations de familles monoparentales et de bénéficiaires de Rsa. Ces territoires sont les plus pourvus en centres sociaux. L’adaptation aux évolutions des populations et aux nouvelles recompositions territoriales, le maillage d’intervention entre les différentes structures, et une meilleure couverture territoriale en questionnant l’offre existante sont les objectifs du travail à mettre en œuvre sur ces territoires.

Les pays de Marennes Oléron et la CDC des Cœurs de Saintonge se

caractérisent par un besoin d’accompagnement des acteurs pour une meilleure prise en compte du lien social. C’est une dynamique de mobilisation par le biais du travail social en partenariat avec les élus locaux qui se dessine comme perspective sur ces territoires.

Le Pays d’Aunis est en forte évolution démographique, en recomposition territoriale, et bénéficie d’une offre relativement bien structurée. L’adaptation aux évolutions des besoins de la population dans un maillage resserré des intervenants est un travail déjà commencé qu’il convient de poursuivre.

L’île de Ré a des intervenants et acteurs locaux sensibilisés. C’est dans le cadre

d’une mobilisation des collectivités locales qu’un accompagnement concerté des associations peut aboutir à une meilleure prise en compte d’une démarche d’animation de vie sociale

64

En guise de conclusion Je remercie l’ensemble des acteurs qui ont participé à l’élaboration de ce Schéma départemental pour l’Animation vie sociale 2014-2017.

Les réunions de « Pays » organisées lors du dernier semestre 2013 ont permis d’identifier des orientations principales sur la base desquelles le groupe technique départemental mais aussi chacun des partenaires pourront structurer leurs réflexions et proposer des actions.

Ce Schéma s’inscrit dans une dimension temporelle encadrée pour les trois prochaines années à travers des priorités à mettre en œuvre. Il s’agit donc de poursuivre ensemble la construction de solutions adaptées et durables aux problématiques repérées.

L’évaluation de ce Schéma sera réalisée régulièrement et fera l’objet de bilans partagés avec les différents acteurs grâce à la définition d’objectifs opérationnels et la consolidation des outils de suivi interne.

La volonté de la Caf est de poursuivre l’atteinte de ces objectifs pour optimiser l’offre existante en matière d’animation vie sociale et d’en améliorer la qualité en faveur des familles.

Malika ANGER-BOURESSAM Directrice de la Caf de la Charente-Maritime

65

Annexes

1 - Circulaire relative à l’animation vie sociale 2 - Principes et critères d’agréments des projets 3 - Convention Caf-FD-CG 4 - Convention Cadre avec les Centres Sociaux

Annexe 1 : Extraits de la circulaire relative à l’Animation Vie Sociale

Cette circulaire est un document de doctrine qui a pour objectifs : - de contribuer au développement d’une politique territoriale d’animation de la vie sociale ; - de développer la lisibilité et la cohérence de ce secteur d’intervention sociale en précisant les finalités et en actualisant les missions des structures ; - de clarifier les notions centrales de projet social et de participation ; - de préciser le rôle des Caisses d’allocations familiales et de clarifier les critères d’agrément - d’encourager les différents acteurs à s’engager dans un partenariat renouvelé et renforcé. L’animation de la vie sociale s’incarne dans des structures de proximité, les centres sociaux

et les espaces de vie sociale : Centres sociaux et espaces de vie sociale sont des structures ayant en commun les mêmes finalités, valeurs et principes d’action, et les mêmes missions générales. Ce qui les distingue, c’est leur capacité d’intervention. Les premiers disposent de professionnels et de ressources plus importants que les seconds, ces derniers fonctionnent, le plus souvent, avec des bénévoles et des moyens limités. Ils poursuivent trois finalités de façon concomitante :

• L’inclusion sociale et la socialisation des personnes, • Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur les territoires, • La prise de responsabilités des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

Les missions générales des structures de l’animation de la vie sociale sont confirmées :

- un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ; - un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. Un projet social qui adapte des missions d’intérêt général aux besoins des habitants du

territoire : « Le projet social » est la clé de voûte de ces structures de l’animation de la vie sociale. Il se fonde sur une démarche transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles et à leurs difficultés de la vie quotidienne mais aussi pour répondre aux problématiques sociales collectives d’un territoire. Concrètement, en référence aux finalités et missions générales de l’animation de la vie sociale d’une part, et en réponse aux besoins sociaux constatés sur le territoire d’autre part, le projet social global explicite les axes d’interventions prioritaires et propose un plan d’actions et d’activités adaptées. Les centres sociaux

Animés par une équipe de professionnels et de bénévoles, l’objectif global des centres sociaux est de rompre l’isolement des habitants d’un territoire, de prévenir et réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les « intégrant » dans des projets collectifs, leur permettant d’être acteurs et d’assumer un rôle social au sein d’un collectif ou sur le territoire. Cinq missions complémentaires aux missions générales :

- Organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations ; - Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un accompagnement adapté ; - Développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ; - Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles ; - Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et / ou sur leurs axes d’intervention prioritaires.

La mise en place d’un projet « familles » Les centres sociaux, acteurs de l'amélioration de la vie personnelle et sociale des différents membres des familles, sont fortement invités à développer un projet « familles » visant à répondre aux problématiques familiales du territoire, et à soutenir tout particulièrement les parents dans leur rôle éducatif. Les formes d’organisation des centres sociaux

Le centre social s’incarne dans un lieu repéré par les habitants. Il peut néanmoins prendre différentes formes pour être au plus près des usagers : centre social centré sur un seul équipement, centre social éclaté sur plusieurs locaux, voire partiellement itinérant. Des modalités d’organisation pourront être arrêtées localement afin de répondre à certaines spécificités territoriales : articulation avec des projets de partenaires, prise en compte de l’évolution des compétences des collectivités territoriales, mutualisation de moyens ou de certaines fonctions, etc. Ces modalités particulières devront toutefois être mises en place dans le respect de la réglementation et des contraintes de gestion. Les espaces de vie sociale

Les espaces de vie sociale contribuent à la politique d’animation de la vie sociale au même titre que les centres sociaux. Ils adoptent les mêmes finalités et méthodologies mais leur action est adaptée aux moyens humains et financiers dont ils disposent. Leur territoire d’intervention et leur projet social répondent aux besoins repérés et sont définis en fonction de leur capacité d’intervention. L’implantation des espaces de vie sociale est favorisée dans les situations suivantes :

- les territoires totalement dépourvus d’équipements d’animation de la vie locale ; - les territoires isolés d’un pôle d’activités, que ce soit en milieu rural ou en zone urbaine ; - les territoires sur lesquels l’action d’un centre social a besoin d’être renforcée au regard de problématiques sociales préoccupantes ; dans ce cas de figure, il devra y avoir deux gestionnaires distincts et une coordination des interventions ainsi qu’une certaine vigilance concernant leur complémentarité. Le projet social des espaces de vie sociale répond aux finalités, aux principes et aux missions

générales de l’animation de la vie sociale. Le projet social, défini en fonction des ressources disponibles souvent restreintes, doit prévoir prioritairement des actions permettant : - le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ; - la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers. Un espace de vie sociale ne peut pas reposer sur une mono-activité. Ses champs d’action

doivent être multiples et adaptés aux besoins du territoire. L’espace de vie sociale doit toucher tous les publics et a minima les groupes enfants-jeunes et les familles. Ses actions se déroulent tout le long de l’année. Les espaces de vie sociale sont gérés exclusivement par des associations locales qui veillent à l’implication et à la participation des usagers – habitants tant pour l’élaboration des projets, que pour la conduite des activités ou la gestion. Le responsable du projet social de l’espace de vie sociale doit être clairement identifié. Ce peut être un professionnel de l’intervention ou un bénévole de l’association gestionnaire. Au besoin, il pourra lui être suggéré une formation dans le cadre de son adaptation à la prise de fonction.

La Caf développe une politique locale d’animation de la vie sociale via sa responsabilité d’agrément des structures AVS :

Le projet social est « l’élément » central, impérativement établi dans le cadre d’une démarche participative, il est construit en associant les principaux partenaires financeurs Les caractéristiques du projet social

Le projet social est établi en fonction des problématiques sociales et des ressources disponibles, il traduit concrètement les finalités et les missions de la structure dans un plan d’action. Il est sur le même schéma pour toutes les structures qu’il s’agisse d’un centre social ou d’un espace de vie sociale, cependant le périmètre du diagnostic et des prévisions d’interventions varient selon la nature de la structure, et aussi en fonction de son ancienneté. Il est impérativement élaboré dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles et les habitants-usagers. Préparé par l’instance de pilotage composée de professionnels et/ou de bénévoles, il est validé par l’instance de gouvernance de la structure. Le projet social est établi pour une période pluriannuelle de quatre années ; pour les nouvelles structures, le premier projet social sera établi pour une période d’une année de façon à accompagner sa montée en charge. La participation des usagers-habitants comme principe méthodologique incontournable

La dynamique participative constitue un principe fondateur et une plus-value de l’animation de la vie sociale. La participation concerne à la fois les usagers à titre individuel, les habitants du territoire, les familles, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que les bénévoles impliqués dans la vie de la structure. Cette participation des usagers-habitants et des bénévoles contribue directement à la troisième finalité de l’animation de la vie sociale, la prise de responsabilité et le développement de la citoyenneté de proximité. Comme évoqué précédemment, la participation permet le développement des capacités des personnes et leur autonomie. Sur le plan de la conduite de l’action publique, la dynamique participative permet la prise en compte des besoins prioritaires exprimés par le terrain et une adaptation des orientations politiques des financeurs ; cette démarche qui reconnaît l’expertise d’usage de la population, contribue à une meilleure adéquation et efficacité, voire efficience, de l’action publique. Dans tous les cas, la Caf veillera à ce que les centres sociaux ne soient pas instrumentalisés par l’un des financeurs. En revanche, des modes de gestion comme la délégation de service public ou la procédure d’appel à projets ne peuvent être adoptés pour les centres sociaux. En effet ces modalités sont incompatibles avec la procédure d’élaboration du projet social impliquant la participation des usagers-habitants, et avec la procédure d’agrément Caf. L’existence d’un contrat entre le donneur d’ordre et le délégataire rend caduque la place réelle des usagers-habitants et s’oppose par nature au mode de fonctionnement d’une structure d’animation de la vie sociale. Si des délégations de service public ont été engagées, elles devront faire l’objet d’un réexamen à l’issue de la période d’agrément. Les collectivités territoriales peuvent avantageusement privilégier les régies à finalités spécifiques et fonctionnement adapté, ou la procédure de convention d’objectifs. Des temps d’échange à prévoir avec les principaux financeurs au cours de la période

d’élaboration du projet social : La structure d’animation de la vie sociale cherche, via son projet social, à apporter une réponse coordonnée et équilibrée : - aux besoins des habitants et du territoire ; - aux exigences de la Caf dans la perspective de l’agrément ; - aux orientations politiques de ses partenaires financeurs.

A ce titre et selon des modalités à définir localement, la structure doit chercher à associer ses partenaires financeurs, au moins à deux moments clés de l’élaboration du projet social : - Au moment du lancement de la démarche, dans la phase de diagnostic pour enrichir le diagnostic social et partager une vision commune des ressources et problématiques sociales du territoire. Ce peut être un temps propice pour que les financeurs rappellent ou précisent les champs d’interventions sociales qu’ils soutiennent au travers de leur politique, et qu’ils expriment leurs « attentes » et les orientations spécifiques qu’ils souhaitent soutenir à travers le projet de la structure et pour le territoire. La Caf sera attentive à l’adéquation des attentes – demandes des financeurs au regard des missions dévolues aux structures de l’animation de la vie sociale. - Dans la phase de bouclage, pour s’assurer du soutien des financeurs, du principe de leur contribution financière et pour identifier les articulations à développer. Il est fortement souhaitable que le projet social soit articulé avec les projets des autres partenaires et du territoire, ce qui permet le cas échéant de développer des complémentarités, des partenariats opérationnels et/ou des synergies de façon à renforcer l’efficacité de l’action publique. De même au moment de l’examen du dossier, avant de se prononcer sur l’agrément, la Caf recherchera l’appréciation des partenaires et financeurs de la structure, en particulier pour estimer la viabilité de la structure et la faisabilité du projet social. Cette démarche peut être de nature à renforcer le partenariat autour de la structure et faciliter la gestion durant la période d’agrément, le projet social constitue alors la référence unique des co-financeurs. L’agrément du projet social est apprécié par la Caf :

Selon une liste de critères institutionnels, mesurés par des indicateurs définis localement L’agrément du projet social des centres sociaux et des espaces de vie sociale est de la responsabilité du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiale, instance politique de la Caf. Les Caisses d’allocations familiales soutiennent les structures de l’animation de la vie

sociale par des moyens financiers, en mobilisant leurs compétences en ingénierie et interventions sociales :

Les caisses d’allocations familiales engagent des moyens financiers en faveur des structures L’agrément accordé par le conseil d’administration de la Caf ouvre droit à des prestations de service sur fond Cnaf et, selon les politiques locales des Caf, à des subventions complémentaires financées sur la dotation d’action sociale. Les prestations de service Cnaf sont des prestations à la fonction ; pour les centres sociaux elles contribuent au financement de l’animation globale et coordination et au projet « familles », pour les espaces de vie locale elles contribuent au financement de l’animation locale. Les prestations de service étant plafonnées à un pourcentage du coût de la fonction, la Caf encourage les partenaires financeurs à s’engager dans des conventions financières pluriannuelles ; celles-ci auront pour principal objet d’apporter une sécurité financière aux structures. Les financements sur fonds locaux de la Caf peuvent être accordés en référence à des critères politiques identifiés localement et réexaminés à l’occasion de chaque Cpog par le Conseil d’Administration. Ces financements constituent soit un complément pour la fonction pilotage de la structure, soit une aide à la mise en œuvre d’actions spécifiques ; ils peuvent également financer des investissements.

Direction des politiques familiale et sociale Département vie sociale, logement et solidarité

Extraits Circulaire du 20 juin 2012

Annexe 2 : Principes et critères d’agréments des projets

PRINCIPES ET CRITERES D’AGREMENTS DES PROJETS

L’animation de la vie sociale repose sur une dynamique de mobilisation des habitants et sur des interventions sociales, elle s’appuie sur des équipements de proximité (centres sociaux, structures d’animation locale). La caractéristique de cette dynamique est de permettre aux habitants de participer à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions, par une démarche globale adaptée aux problématiques sociales d’un territoire.

SCHEMA D’ORGANISATON

Étape 1 – Élaboration/Évaluation du projet social des équipements

Étape 2 – Partage du projet avec les partenaires membres du Groupe Technique Local (Porteur du projet-CAF-Conseil Général-MSA-CMAF-Collectivités-État-Fédération des centres sociaux - Autres partenaires) Étape 3 – Avis du Groupe Technique Départemental (CAF – Conseil Général – État – Fédération des centres sociaux)

Étape 4 – Décision politique par le Conseil d’administration CAF

CRITERES D’AGREMENT

1. La conformité avec les missions d’animation globale

L’association centre social est un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle qui doit notamment :

• Etre ouvert à l’ensemble de la population, proposer des activités et de services, être un lieu de rencontre et d’échange entre les générations…

L’association centre social est un lieu d’animation de la vie sociale qui doit : • prendre en compte de l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des

habitants, • mettre en place des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du

territoire…

2. La conformité avec les missions d’animation collective familles

Instances de pilotage

Centres sociaux

Procédure d’agrément Suivi de projets

Accompagnement d’initiatives

L’association doit proposer un projet famille visant à répondre aux problématiques familiales du territoire, et à soutenir tout particulièrement les parents dans leur rôle éducatif :

• développer des actions collectives, coordonner des actions et services, s’appuyer sur le savoir-faire et les compétences des parents et des enfants…

3. La pertinence d’implantation

Le projet doit présenter un diagnostic social de territoire • organiser une démarche concertée • mettre en évidence des problématiques sociales et des potentialités repérées sur le territoire

d’implantation, • définir des axes prioritaires et des objectifs généraux au regard des problématiques repérées

4. La cohérence avec les projets conduits sur le territoire

Le projet social doit être articulé avec le ou les projets des autres partenaires et avec le projet du territoire

5. L’impact du projet Le projet doit exposer un plan d’actions et d’activités et pouvoir mesurer son impact sur le territoire avec des critères d’évaluation spécifiques

6. La faisabilité

Le projet social requiert des capacités techniques, financières et budgétaires :

• Une équipe de professionnels compétente et qualifiée • Une gouvernance du projet organisée • Des moyens matériels, logistiques et financiers, • Des moyens de communication du projet • Des outils et modalités d’évaluation

Une participation des usagers-habitants comme principe méthodologique incontournable

Celle-ci peut s’apprécier à travers les trois niveaux d’engagement suivants : - la contribution momentanée à une activité ou à un projet collectif ; - la collaboration « permanente » et la prise de responsabilité ; - la contribution au processus de décision. Du point de vue de la branche Famille, la seule présence ou consommation d’activités ne constitue pas un niveau suffisant de participation des usagers, de même l’implication dans une instance d’information ou de consultation, doit le plus souvent être considérée comme une participation symbolique.

Annexe 3 : Extrait de la Convention Caf-FD-CG

CONVENTION RELATIVE A L’AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT ET DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DE LA CHARENTE-MARITIME EN FAVEUR DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

DES CENTRES SOCIAUX DE LA CHARENTE-MARITIME _________

PREAMBULE

Le développement social local vise à faire des familles et des habitants les acteurs des

politiques sociales locales. Cette méthode d’action sociale leur permet de trouver par eux-mêmes des réponses aux problèmes qui les concernent. Elle s’appuie sur la mise en synergie des acteurs et sur la mobilisation des ressources locales et institutionnelles.

Les centres sociaux doivent «favoriser l’intégration sociale des familles dans leur

l’environnement et contribuer à la cohésion sociale des territoires » (Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf pour 2013-2017).

Les centres sociaux participent à la mise en œuvre des politiques Départementales

d’action sociale, d’insertion et de prévention de toutes les formes d’exclusions. La Fédération départementale des centres sociaux de Charente Maritime est garante de

la philosophie d’action et du sens des missions des centres sociaux. Lors de l’évaluation et la présentation des projets sociaux des centres, les techniciens de

la CAF et du Département s’adjoignent les services de la Fédération des centres sociaux avec un rôle consultatif sur le registre du conseil technique, dans le cadre des instances partenariales dénommées « Groupe Technique Local » (GTL) et «Groupe Technique Départemental » (GTD) des Centres sociaux.

C’est ainsi que les trois parties confirment leur volonté de travailler en partenariat en

matière de soutien aux populations et au développement des liens sociaux, sur des objectifs définis conjointement dans cette convention.

- La Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime Les centres sociaux participent à la mise en œuvre de l’offre globale de service de la CAF :

- ils contribuent au développement social local, à l’implication des habitants dans leur

cadre de vie, et au soutien de la fonction parentale ;

- ils offrent aux familles et aux habitants des services adaptés à leurs besoins – accueil de la petite enfance, loisirs des enfants, des jeunes et de leurs familles, accompagnement social des familles en difficulté.

En favorisant la citoyenneté, en confortant les liens sociaux et familiaux, les centres sociaux sont des acteurs importants de l’animation de la vie sociale, de la lutte contre l’exclusion, de l’accompagnement de la fonction parentale et des liens intergénérationnels : leur projet social global définit les axes de leurs interventions.

Les centres sociaux doivent «favoriser l’intégration sociale des familles dans leur l’environnement et contribuer à la cohésion sociale des territoires », (Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Cnaf pour 2013-2017). Les CAF ont la responsabilité d’agréer ces structures., Elles continuent de leur apporter un fort soutien politique, technique et financier, parallèlement à des procédures d’évaluation et de contrôle.

Au-delà de leur mission générale, les centres sociaux ont pour objectifs la contribution à

l’observatoire Senacs (Système d’Echanges National des Centres Sociaux) et la participation à l’élaboration du schéma départemental d’animation de la vie sociale. Ils sont sollicités également dans le cadre de la mise en œuvre de la facilité administrative et numérique pour favoriser l’accès aux droits des publics vulnérables.

- Le Département de la Charente-Maritime En complémentarité avec les services de proximité à la population que constituent les

Délégations territoriales du Département (DT), les centres sociaux participent à la mise en œuvre des politiques départementales d’action sociale, d’insertion et de prévention de toutes les formes d’exclusions telles qu’elles sont définies dans le Code de l’Action Sociale et des Familles et les schémas et programmes départementaux.

Le Département de la Charente-Maritime a défini sa politique en matière d’action sociale

au travers de différents schémas départementaux : 1/ Le schéma départemental de la petite enfance qui précise pour cinq ans (2013-

2017) les enjeux et les orientations stratégiques des services de Protection Maternelle et Infantile.

2/ Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance qui définit pour cinq ans (2013-2017) les objectifs prioritaires de la politique départementale de prévention et de protection de l’enfance.

3/ Le schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées qui établit pour une durée de cinq ans (2013-2017) les orientations qui guideront l’action des principaux partenaires du secteur dans les années à venir.

4/ Le schéma départemental en faveur des personnes âgées qui, pour une durée de six ans (2011-2016), permettra de mieux accompagner les personnes âgées dans leur parcours en Charente-Maritime.

La Fédération départementale des centres sociaux de la Charente-Maritime veille au

respect des principes énoncés dans la charte nationale des centres sociaux et des orientations de la politique départementale dans les projets des centres, dont elle assure la représentation auprès du Département.

Conformément à la délibération départementale n° 808 du 12 mars 2003, le bénéfice de

l’aide financière du Département aux centres sociaux est conditionné à leur adhésion à la Fédération départementale des centres sociaux de la Charente-Maritime.

- la Fédération départementale des centres sociaux de la Charente-Maritime Conformément à son projet fédéral présenté et validé par le réseau adhérent des centres

sociaux de Charente Maritime le 6 mars 2013 et présenté aux partenaires institutionnels(CAF-CG-DDCS) le 9 juillet 2013, la Fédération départementale des centres sociaux de Charente Maritime affiche sa philosophie d’action et le sens de sa mission : « attentive aux évolutions de la société, la fédération des centres sociaux anime une dynamique de réseau, en accompagnant la construction de réponses collectives avec les habitants en vue d’améliorer leur vie quotidienne. »

Ce projet intègre les valeurs et la philosophie de la Charte Nationale des centres sociaux

votée en 2000 à Angers. Cette philosophie, finalité du projet fédéral, se décline en 4 axes, autour de : - la dimension politique et les enjeux de société, - le fédéralisme, - la représentation/valorisation, - la dimension ressource et accompagnement.

Cette dimension politique est concrétisée dans sa mise en œuvre dans trois grands

domaines :

1. Accompagnement du réseau des 24 centres sociaux charentais maritimes :

- niveau et type d’accompagnement, - veille budgétaire et économique, - observatoire des centres sociaux, - formation des acteurs bénévoles et professionnels, - accompagnement de la fonction de Direction, - accompagnement des associations employeurs pour le recrutement des directeurs.

2. Inscription des actions fédérales et des centres dans les thématiques liées aux questions sociales :

- famille/parentalité, - enfance/jeunesse, - accompagnement des personnes fragilisées.

3. Niveau d’implication dans le fédéralisme :

- Départemental, - Régional, - National.

CONVENTION

• ENTRE

Le département de la Charente-Maritime, Et la Caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime (Caf), Et l’association « Fédération départementale des centres sociaux de la Charente-Maritime »,

Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – Objet de la convention

La présente convention est conclue en application, notamment, des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et de l’arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006.

Elle a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de fixer les

modalités de l’utilisation par la Fédération des centres sociaux des subventions versées par le Département et par la CAF, destinées au financement de son fonctionnement.

Les attentes spécifiques de la Caisse d’Allocations familiales

Les centres sociaux de la Charente-Maritime constituent des acteurs privilégiés dans la mise en œuvre de la politique d’action sociale de la CAF, à ce double titre :

- ils favorisent l’expression et la participation des habitants dans le projet centre social,

autour d’un diagnostic social partagé ; - ils offrent aux enfants, jeunes et parents des services, structures et actions concourant

au soutien à la fonction parentale et nécessaires à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle (crèches haltes garderies, CLSH, camps jeunes, séjours et sorties familiales…).

La Caf reconnaît à la Fédération des Centres Sociaux un rôle de représentation des

intérêts des centres sociaux du département, notamment au sein du Groupe Technique Départemental, et d’interface entre les centres et les partenaires.

De manière générale, la Caf attend ainsi de la Fédération d’assurer les quatre missions

suivantes : - garantir au niveau départemental la bonne mise en œuvre du projet social, tel que défini

dans la circulaires du 20 juin 2012 ; - animer une démarche de formation des acteurs bénévoles et professionnels des centres

sociaux, leur permettant d’exercer au mieux leur fonction ; - participer aux travaux thématiques du GTD, et s’en faire le relais auprès des centres ; - exercer une fonction de veille budgétaire pour l’ensemble des centres sociaux adhérents,

de manière à prévenir les difficultés et, le cas échéant, proposer au GTD des mesures d'accompagnement adaptées visant à résoudre ces difficultés.

L’intervention directe pour accompagner les centres en difficultés est intégrer à ces

missions.

Pour la période de la présente convention, la Caf attend de la Fédération une implication plus particulière sur les deux objectifs suivants :

- la contribution à l’observatoire Senacs et la participation à l’élaboration du schéma

départemental d’animation de la vie sociale ; - accompagner la mise en œuvre de la facilité administrative et numérique pour favoriser

l’accès aux droits des publics vulnérables.

Les attentes spécifiques du Département

Pour ce qui concerne la période couverte par la présente convention, le partenariat avec la Fédération départementale des centres sociaux de la Charente-Maritime a pour objectifs :

- d'accompagner, quand cela est nécessaire, les conditions d'un diagnostic local partagé avec les Délégations territoriales et les collectivités locales pour la définition des orientations du projet social des centres, s'appuyant sur la politique d'action sociale du Département ;

- de promouvoir les orientations définies dans les différents schémas du Département auprès des centres ;

- de participer avec le Département à la mise en place des évolutions des dispositifs départementaux ;

- de veiller à la valorisation, par les centres, de la politique d’action sociale et d’insertion portée par le Département dans leurs supports de communication et, lors des instances partenariales ;

- de générer une démarche de réflexion avec les centres, qui prenne en compte les évolutions de territoires et de compétences publiques ;

- de contribuer à l’implication des centres et des habitants dans une démarche d’intérêt départemental visant à corriger les inégalités territoriales en termes d’équipement de proximité d’animation et d’action sociale globale en étroite collaboration avec les associations d’habitants gestionnaires.

Reconnue par le Département pour son expertise méthodologique, la Fédération

départementale des centres sociaux peut assurer des missions particulières : - de soutien aux centres confrontés à des difficultés (aide à la gestion financière et des

ressources humaines, intérim, gouvernance, vie associative…) en liaison avec le GTD ; - d’accompagnement dans une démarche de préfiguration de nouveaux projets.

De même, elle effectue un suivi de l’activité de chaque centre, notamment sur le plan financier et elle transmet aux services de la Direction de l’Enfance, de la Famille et de l’Action Sociale, les données synthétiques retraçant ce suivi.

Les contributions de la Fédération des centres sociaux

Elles sont étroitement liées à ses missions déclinées dans le projet fédéral : - la promotion du projet social dont elle est le garant ; - l’élaboration d’orientations qui constituent le projet fédéral du réseau départemental.

Au même titre que celui des projets sociaux des centres, il est le fruit d’un diagnostic partagé avec ses partenaires ;

- l’animation du réseau départemental et le soutien à la vie associative par la concertation permanente des acteurs impliqués dans la vie des centres sociaux ; - l’accompagnement de chaque adhérent dans sa démarche de projet centre social ;

- l’implication du réseau départemental dans les instances régionales et nationales des centres sociaux ; - la représentation du réseau départemental chaque fois que l’intérêt du projet commun le justifie.

Ces missions, reconnues par ses partenaires, constituent, en elles-mêmes, le principal apport. La Fédération des centres sociaux s’engage en outre, à : - apporter aux partenaires ses compétences d’expertise et d’analyse dans le cadre du

projet centre social ; - contribuer, par ses compétences, à éclairer les politiques sociales dont les partenaires

sont porteurs ; - participer à titre de conseil technique, aux rencontres des différents Groupes Techniques

(agrément des centres sociaux et autres groupes spécialisés) ; - animer des processus de co-construction et d’articulation avec les politiques des

institutions partenaires et des projets des centres sociaux ; - avoir une méthodologie de projet (outil de gestion), avec une attention particulière pour

les centres en difficulté (faiblesse du projet, difficultés financières, difficultés de pilotage…), auxquels la fédération propose un accompagnement, soit direct soit extérieur.

• Annexe 4 : Convention Cadre Caf/ Conseil Général/Commune/Centre social Convention Cadre CAF/Conseil Général/Commune de * Entre - la Commune/Ville de * représentée par son Maire, M. *, - la Caisse d’Allocations familiales de la Charente Maritime - le Département de la Charente Maritime, et - le Centre Social * représenté par son Président, M.* ; vu la délibération du Conseil Municipal en date du *, vu la décision de la Commission Sociale de la CAF en date du *, vu la délibération du Conseil Général en date du *, il est arrêté et convenu ce qui suit : • Préambule Dans le cadre du partenariat qui rassemble le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune/Ville de *, le Centre Social de * est reconnu comme un acteur déterminant en matière d‘action sociale sur le territoire de *. A ce titre, il bénéficie de l’appui des trois partenaires que sont la CAF, le Conseil Général et la Commune/Ville de *, selon les modalités décrites ci-dessous. • Cadre de référence Partant : - des demandes et des besoins de la population dont il accompagne la démarche associative, - des constats établis par les travailleurs sociaux du secteur, - des préoccupations des élus locaux, Le Centre Social élabore son projet social. Celui-ci donne du sens (orientations, finalités, grands objectifs...) à des actions et des activités destinées à répondre à des demandes et à des besoins précisément identifiés. Le Centre Social inscrit ses interventions sur un territoire qui peut être à « géométrie variable », compte tenu des publics accueillis, des thèmes abordés, mais un territoire dont on doit toujours pouvoir circonscrire les contours et les limites. Le Centre Social a une fonction généraliste. Il s’adresse à toutes les catégories de population. Il n’exclut aucune forme d’intervention, mais renvoie aux organismes compétents, la responsabilité d’intervenir de façon spécialisée. Le Centre Social assure la fonction d’accueil qui en fait un instrument déterminant du lien social. Il facilite les échanges, les relations, la médiation entre les différentes catégories de population, avec les institutions, avec son environnement en général. Le Centre Social est reconnu pour sa fonction spécifique « d’Animation Globale et de Coordination ». Conformément au texte de la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales de 2012, cette fonction s’exerce au travers de quatre missions qui font du centre social :

- un équipement de quartier à vocation sociale globale, - un équipement à vocation familiale et pluri générationnelle, - un lieu d’animation de la vie sociale, - un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices. En partenariat avec les DT, le centre social concourt par ailleurs à la mise en œuvre de la politique de prévention, d’insertion et d’action sociale du Département. • Modalités de validation Ces missions se déclinent dans le Projet Social, qui, après présentation par le centre social au Groupe Technique Local, fait l’objet d’un avis consultatif du Groupe Technique Départemental des Centres Sociaux. Simultanément à la présentation de son projet, le Centre Social explicite les moyens pluriannuels nécessaires à la réalisation du projet, sur lesquels les partenaires financeurs se positionnent, en fonction de leurs champs de compétence et de leurs contraintes respectives. L’avis du GTD est transmis à la Commission Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales, qui délivre l’agrément Centre Social sur une durée de un à quatre ans. Cet agrément permet au Conseil Général, à la Caisse d’Allocations Familiales, aux Communes (ou Collectivités Locales) concernées, et à d’autres partenaires institutionnels, de garantir le financement de charges structurelles spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du projet social, pendant la période de validité du contrat de projet. Au terme de cette période, et pour pérenniser ses financements, le Centre Social a l’obligation d’évaluer son activité, de réactualiser son projet, et de le soumettre à l’approbation de ses financeurs. • Tronc commun et secteurs d’activités Outre l’appui technique susceptible d’être apporté aux centres sociaux par leurs agents Respectifs, le Conseil Général, la Commune/Ville de* et la CAF contribuent, conformément aux décisions de leurs instances politiques respectives et dans la limite des moyens dont ils disposent, au financement des centres sociaux. Leur participation comprend : - sur le tronc commun, une partie forfaitaire garantie pendant toute la durée de l’agrément ; - sur les secteurs d’activités, une partie variant avec le niveau d’activité des services susceptibles de bénéficier d’une aide financière, à l’acte et au projet, de l’un ou l’autre des signataires. Dans le cadre des missions et des fonctions des centres sociaux, le Conseil Général, la Commune/Ville de * et la CAF s’engagent plus particulièrement à financer le socle du tronc commun, ossature permettant le fonctionnement et le développement des activités du centre. Le tronc commun regroupe ainsi les dépenses afférentes aux fonctions associative, coordination, administrative et logistique du centre social, au travers des rubriques suivantes : la vie associative, le personnel, les locaux et les frais de gestion, relatifs aux fonctions de direction, secrétariat, accueil et comptabilité, nécessaires au pilotage du projet centre social.

L’apport financier global de chaque financeur est caractérisé de la manière suivante : prestations de service Animation Globale pour la CAF, subvention forfaitaire du Conseil Général, et participation d’un montant au minimum identique à celle du Conseil Général pour la Commune/Ville de *. • Engagement partenarial En ce qui concerne le Centre Social de *, son projet social a reçu l’agrément de la Commission Sociale de la CAF en date du *, pour une période allant du 1er janvier 201* au 31 décembre 201*. A ce titre, chaque financeur s’engage par une convention financière et selon des modalités qui lui sont spécifiques, de manière à garantir le bon fonctionnement du Centre Social de *, sur la durée de son contrat de projet. Fait à La Rochelle, le * en 4 exemplaires, dont un pour chaque partie. La Caf de Charente Maritime Le Conseil général de Charente Maritime La Ville de * Le centre social de *

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L’Animation de la vie sociale en Charente-Maritime ...Le mot de la Présidente du Conseil d’administration de la Caf de la Charente-Maritime Composante de l’offre globale de