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CONSEll RÉGIONAL DAUVERGNE
Ademe
Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne
Département de la Haute-Loire Rapport final
Etude réalisée dans le cadre des actions de Service public du BRGM 00-POL-104
Ph. Roubichou Avec la collaboration de :
D. Rouzaire
Décembre 2001 BRGM/RP-51370-FR
Inventaire historique des anciens siies indusiriels de la région Auvergne Dépariement de la Haute-Loire
Mots clés : inventaire hisiorique régional, industrie, base de données, BASIAS, site industriel, pollution, SIG, décharge, représentaiion cartographique, Haute-Loire, Auvergne, activité, situation administrative, environnement, réaménagement, friche, site ancien, site en activité, diffusion données, enquête mairie
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :
P. Roubichou, D. Rouzaire (2001) -. Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne : Département de la Haute-Loire. Rapport final. - Rapport BRGM RP-5 1370-FR - 85 pages ; 6 tableaux ; 9 annexes (dont 7 cartes), 1 planche.
O ORGM, 2001 : ce document nc prui &ire reproduit cn turaliii ou cn pariic sans l'autorisnlion expresse du BRGM
BRGM/RP-513 70-FR 2
lnvenlaire historique des anciens siles industriels de la région Auvergne Deparferneni de la Haute-Loire
Synthèse
L’inventaire historique des anciens sites industriels a débuté en Auvergne -en 1995. Après la réalisation de l‘inventaire des départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier, l’inventaire de la Haute-Loire s’est déroulé en 2000 et 2001.
L’inventaire de la Haute-Loire est financé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional d’Auvergne, I’ADEME et le BRGM. Ce dernier assure la réalisation technique de l’opération dans le cadre de ses missions de service public. La première étape de l’inventaire (pré-inventaire) a été faite avec l’appui de F. Ogé du CNRSICRESAL.
L’acquisition des informations élémentaires de caractérisation des sites a nécessité une recherche bibliographique dans plus de vingt sources d’information dont les principales sont les archives départementales, la préfecture et les services décentralisés de l’état.
L’ensemble de la démarche de l’inventaire a permis de calculer les coordonnées topographiques des sites industriels, de définir l’état d’activité des sites inventoriés et de différencier les siies en activité de ceux sur lesquels ne s’exerce plus d’activité soumise à la réglementation des installations classées (sites anciens). Seule la catégorie des sites anciens a fait l’objet d’une recherche plus approfondie sur l’utilisation actuelle du sile et les critère’s environnementaux.
La consultation des subdivisions de la DDE et de la DRIRE et la visite de quelques sites qu’il était difficile de localiser sur carte ont complété le recensement bibliographique.
Enfin une phase d’enquête courrier auprès des mairies du département, avec un taux de retour de 85 % des communes, a permis de valider, d’apporter des rectifications et d’enrichir les informations recueillies au préalable dans les différentes archives.
Malgré toute la rigueur apportée à la recherche des informations, l’inventaire n’est certainement pas exhaustif et comporte probablement des données qui demanderont d’être mise à jour
Toutes les données ainsi recueillies ont été saisies dans une base de données nationale (BASIAS) élaborée par le BRGM à la demande du ministère chargé de l’Environnement. La base de données peut être mise à jour régulièrement.
Pour le département de la Haute-Loire, 914 sites industriels ont été inventoriés dont 630 sites anciens parmi lesquels 202 anciennes décharges brutes d’ordures ménagères.
En terme de communication des résultats de l’inventaire, les fiches concernant les anciens sites peuvent être consultés à la Préfecture du département, dans les mairies, au BRGM et sur le site Intemet hhp/husius.brgm.fr ; la consultation est gratuite.
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inventaire hislorique des anciens siles induslriels de la région Auvergne Département de la Haule-Loire
Sommaire Synthèse ............................................................................................................................ 3
Sommaire .......................................................................................................................... 4
1. Introduction ............................................................................................................. 8
2. Département de la Haute-Loire : rappel du cadre de l’inventaire ..................... 9
2.1. Les objectifs ...... ......................................................................... 2.2. La méthodologie .....................................................................................
2.2.1. Démarche générale ..... 2.3.2. Brève chronologie .................................................................................
2.3. Le cahier des charges .................................................................................... 2.3.1. Perimetre de I etude .............................................................................. 2.3.2. Les activités industrielles inventoriées .................................................. 2.3.3. Période de recherche : 1850 - 1996 ............................................................... 13 2.3.4. Zone industrielle : pas de taille niinimale ..................................................... 13
Acquisition des données ........................................................................................ 14
............................................................................... 9
> , I . .
3.
3.1. Les différentes étapes de l’acquisition des données ............................ 3.1.1. Dépouimllement des dossiers d’archives ........................................
3.1.4. Consultation départementale ........................................................ 15
3.1.6. Recherche des informations de type environnemental .................................. 15
3.1 .2. Regroupement des installations par site ................................................... 3.1.3. Localisation des sites sur cart ........................................................ 14
3.1.5. Visite rapide de terrain .................................................................................. 15 . .
3.2. Saisie dans la base de données BASIAS .......................................... 3.3. Tri et attribution des classes de sélection ......................................... 3.4. Enquêtes et validations des données recueillies ............................... 3.5. Bilan de 1 inveniaire.~ ........................................................................................... 19
4. Analyse statistique ................................................................................................. 21
> -
. .
4.1. Répartition des sites en fonction du groupe SEI .............................................
4.3, Etat de réaménagement des anciens sites ............................................................. 23 4.2. Répartition des sites par famille d’activité - code d’activité abrégé ...............
4.4. Etat de réaménagement des décharges d’0.M. .................................................... 23
5 . Représentation cartagraphique des activités industrielles de la Haute-Loire.24
5.1. Carte 1 : Etai d’activité des sites recensés~ ........................................................... 24
5.3. Carte 3 : Répartition des sites appartenant à la même activité : gestion des déchets ..................................................................................................................... 5.4. Carte 4 : Carte de réaménagement des anciens sites ............................................ 25 5.5. Carte 5 : Répartition des anciens sites en fonction d u système aquifère associé -25 5.6. Carte 6 : Représentation cartographique des anciens sites ................................... 25
5.2. Carte 2 : Répartition des anciens sites en fonction du groupe SEI ....................... 24
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Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Déparfernent de la Haute-Loire
6 . Communication et suivi des résultats .................................................................. 26
1 . Conclusion .............................................................................................................. 2 1
8 . Signification des abreviations .................................................................... .......... 28 . . .
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Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Déparlemenl de la Haute-Loire
Liste des annexes
Ann. 1 : Annexe no 8 du guide ADEME~
Ann. 2 : Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la création d’une base de données sur les sites industriels et d’activités de service anciens
Ann. 3 : Exemple de fiche d’un ancien site industriel dans BASIAS
Ann. 4 : Carte no 1 - Etat d’activité des sites recensés
Ann. 5 : Carte no 2 - Répartition des sites anciens en fonction du groupe d’activité
Ann. 6 : Carte no 3 - Gestion des décheis - Répartition des anciens sites en fonction des
Ann. 7 : Carte no 4 ~ Etat de réaménagement des sites anciens
Ann. 8 : Carte no 5 - Répartition des sites anciens en fonction du système aquifère
défini par le SEI
captages eau
associé
Ann. 9 : Liste des anciens sites industriels de la Haute-Loire.
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lnvenfaire hisforique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
Liste des illustrations
TABLEAUX
Tab. 1 - Bilan de l’enquête courrier aux mairies
Tab. 2 - Bilan de l’inventaire
Tab. 3 - Listes des sites à plusieurs anciennes activités successives
Tab. 4 - Répartition des anciens sites en fonction du groupe SEI
Tab. 5 - Répartition des sites par famille d’activités -code activité (NAF) abrégé
Tab. 6 - Etat de réaménagement des anciens sites ’
PLANCHE
PI. 1 - Représentaiion cartographique des anciens sites en fonction du code d’activité (1/100 000) -Planche hors texte.
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Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haule-Loire
1. Introduction
L‘inventaire des anciens sites industriels est nécessaire en préalable à toüte action d’évaluation de leur impact sur l’environnement et à d’éventuels projets de réhabilitation. Cette préoccupation intéresse toutes les politiques d’aménagement que ce soit dans leurs perspectives industriel les, commerciales ou touristiques.
Cet inventaire s’inscrit dans le cadre de la circulaire du 3 décembre 1993 du Ministère chargé de l’Environnement.
L’objectif premier est la protection des personnes qui pourraient être la cible d’une pollution ayant comme support l’eau par exemple ou le type de réaménagement lorsqu’il est de type sensible, via les sols s’ils s’avéraient pollués.
En 1994 on ne disposait pas d’une vue d’ensemble de la situation dans la région Auvergne. Après la réalisation des inventaires des départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier respectivement en 1997 et 1999, nous avons appliqué la même méthodologie pour le département de la Haute-Loire.
Rappelons que celle-ci comprend 8 étapes principales : - le dépou’illement des archives et la consultation de diverses sources
d’information ;
la localisation des sites sur des caries topographique IGN 25 O00 ;
la validation auprès des DFURE et DDE du département ;
la consultation des Mairies ;
La visite rapide des sites ;
la recherche des critères environnementaux ;
la saisie dans BASIAS (base de données nationale) ;
la présentation cartographique des données via un SIG.
-
-
- - - - -
Le Service Géologique Régional Auvergne du BRGM, s’appuyant sur l’expérience acquise pour la réalisation des inventaires du Puy-de-Dôme et de l‘Allier, en partenariat avec la Direction Régionale de l’Industrie et de l’Environnement Auvergne, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional d’Auvergne et I’ADEME, a réalisé l’inventaire de la Haute-Loire dans le cadre de sa mission de service public.
La signification des abréviations utilisées dans ce texte est renseignée en chapitre 8, page 28.
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Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
2. Département de la Haute-Loire : rappel du cadre de l’inventaire
2.1. Les objectifs
L’objectif principal est d’une part de conserver la mémoire des sites industriels recensés en distinguant les anciens sites dont l’activité est terminée, du département de la Haute- Loire pour les intégrer dans un système cartographique géoréférencé associé à une base de données et d’autre part de rendre toutes les données les concernant accessibles à tout public par ilne large diffusion
Ainsi réalisé, l’inventaire constitue un des outils d’aide à la décision pour tous les responsables en charge de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire notamment dans la protection de la ressources en eau et dans la reconquête de l’espace laissé vacant lors du retrait industriel.
L’inventaire du département s’inscrit dans une opération pluriannuelle devant aboutir à l’inventaire régional de tous les anciens siies industriels des quatre départements de la région Auqergne.
2.2. La méthodologie
2.2.1. Démarche générale
Les différentes étapes de l’inventaire suivent le modèle présenté dans le Guide méthodologique de l’Inventaire historique d’anciens sites industriels et activités de service (ADEME version 1996).
En résumé les grandes étapes de l’inventaire sont chronologiquement les suivantes :
la décision
11 s’agit de prendre la décision. à I‘échelle régionale, de lancer la réalisation de l’inventaire historique.
le cadrage
II est réalisé par le Comité de Pilotage et consiste à définir les objectifs, les paramètres et les informatims à rechercher.
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inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haule-Loire
la préparation
Cette étape comprend la préparation de la liste des sources d’information, le rassemblement des listes déjà connues et la prise de contact avec les détenteurs des informations. La réalisation d’un pré-inventaire des archives disponibles fait égalemeni partie de cette étape.
la réalisation
II s’agit de la recherche des informations dans les différentes sources d’information listées et recherche d’informations nouvelles pour compléter les champs de données ou identifier de nouveaux sites. Cette étape comprend également la saisie des informations dans une base de données.
les validations
Cette étape comprend deux types de validation :
une validation portant sur les informations recueillies lors des dépouillements d’archive complétée par une visite rapide parfois accompagnée par un premier contact avec les collectivités locales (communes), et par une consultation des services déconcentrés de 1’Etat et de leurs subdivisions (DRIRE-DDE) ;
une enquête par courrier auprès de toutes les mairies du département pour contrôler et compléter les données acquises et confirmer l a localisation des sites anciens à partir d’un extrait de carte IGN à 1150 O00 (Institut géographique National).
Les données acquises en retour sont aussi saisies dans la base de données BASIAS.
la synthèse
Cette synthèse consiste à la mise en forme de l’ensemble des informations acquises et à leur visualisation sous forme de tableaux et cartes.
La diffusion des données sur les sites industriels anciens
La base de données BASIAS, dont la finalité est de conserver la mémoire des sites inventoriés dans le cadre de cet inveniaire, a été déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique (CNIL) et des Libertés et a éié créé par l’arrêté ministériel du 10 décembre 199R (joint dans l’annexe 2).
Dans ce cadre, il a été prévu une diffusion l a plus large et la plus claire possible des informations obtenues comme cela a été fait pour les départements du Puy-de-Dôme et de l’Allier en respectant les dispositions suivantes :
-
- Fourniture à la préfecture des fiches des sites de tout le département ;
Fourniture à chaque mairie ayant au moins 1 site recensé des fiches sur support papier des sites la concernant ;
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lnventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Departemeni de la Haute-Loire
-
-
-
Information du Président du Conseil Général de la Haute-Loire ;
Information de la Chambre départementale des Notaires ;
Mise sur le site Internet géré par le BRGM pour le compte de MATE, des données concernant les sites anciens avec un accès gratuit.
La diffusion des données, quel qu’en soit le support, papier ou numérique, est accompagnée d’un préambule départemental qui rappelle le cadre et les limites de la de la méthodologie de l’inventaire.
2.3.2. Brève chronologie
Nous rappellerons dans ce sous chapitre les principales dates qui ont jalonné l’opération de l’inventaire.
20 mai 1995 : la méthodologie de l’inventaire régional est présenté à la DRIRE Auvergne par le BRGM.
21 juin 1995 : présentation de la méthodologie de I’Inventaire historique des Sites Industriels aux membres de la Commission du Plan Régional d’Elimination des Déchets.
29 juin 1995 : réunion du Comité de Pilotage pour définir les objectifs et préciser le cadrage de l’opération (périmètre de l’étude, type d’activités, taille des sites retenus, période de recherche, éléments de la grille des données à instruire)
juillet août 1995 : préparation de l’inventaire, recherche et établissement d’une liste des sources d’informations potenlielles ; pré-inventaire des archives publiques avec une phase d’encadrement par F. Ogé du CRESAL/CNRS (archives départemeniales et municipales de 1’ Ailier).
septembre 1995 - septembre 1997 : inventaire du département du Puy-de-Dôme
1998 - 2000 : inventaire du département de l’Allier ;
janvier 2000 - mai 2001 : recherche des données du dépanement de la Haute-Loire ;
juin 2001 - ociobre 2001 : enquête par courrier et validation auprès des mairies de la Haute-Loire ;
mars 2001 : rapport final du département de la Haute-Loire
2.3. Le cahier des charges
2.3.1. Périmètre de l’étude
Région Auvergne.
B RG M/RP-513 70-FR 11
inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
2.3.2. Les activités industrielles inventoriées
Commerces, Transport, Services Collectifs
Commerces de détail de carburant (capacité de stockage > 15 m’),
Stockages d’hydrocarbures,
Gares de triage ferroviaires,
Stations d’épuration des eaux usées,
Décharges d’ordures ménagères,
Dépôts d’immondices d’importance communale,
Décharges de déchets industriels,
Décharges de déchets spéciaux,
Blanchisseries et teintureries de taille industrielle.
Industries Extrqctives et manufacturières
Mines (production de temls),
Industries du tabac,
Industries textiles (sauf confection),
Industries du cuir et, de la chaussure,
Industries du bois (avec produits de traitement),
Industries du papier et du carton,
Industries de la cokéfaction et du raffinage,
Industries chimiques,
Industries du caoutchouc et des plastiques,
Industries des autres produiis minéraux non métalliques,
Industries de la métallurgie,
Industries de fabrication de machines et équipements,
Industries de fabrication d’équipement électriques et électroniques,
Industries de fabrication de matériel de transport.
Production, distribution d’électricité, gaz, eau
Centrales thermiques et usines à gaz,
Barrages présentant des boues de dragage potentiellement à risque,
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lnventaire historique des anciens sifes industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
2.3.3. Période couverte par les recherches : 1850 - 1996
2.3.4. Zone industrielle : pas de taille minimale
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inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
3. Acquisition d e s données
Ce chapitre évoque et commente les différentes étapes de l’acquisition des données lors de la réalisation proprement dite de l’inventaire des anciens sites industriels dans la Haute-Loire. Dans cette étape d’acquisition des données nous avons été accompagnés par le CPIE du Velay qui avait une bonne maîtrise de la connaissance de terrain.
3.1. Les différentes étapes de l’acquisition des données
3.1 .l. Dépouillement des dossiers d’archives
Cette étape a été réalisée principalement dans les archives de la préfecture, du département, des agglomérations principales (Le Puy-en-Velay et Brioude), et à la DRIRE (subdivisions du Puy-en-Velay). Les informations recueillies sont variables et d’ordres généraux (commune, propriétaire, activité, adresse, plan, commentaires particuliers).
3.1.2. Regroupement des installations par site
Ce regroupement a permis d’éliminer un certain nombre de doublons concernant notamment les fiches instruites à l’occasion d’un simple changement d’exploitant d’une même installation, ou lorsque plusieurs installations avaient la même adresse.
3.1.3. Localisation des sites sur cartes
Il s’agit, à ce stade. de localiser les siies de la façon la plus exacte possible et de les reporter sur un jeu de carte IGN à 1125000. Pour ce faire, la consultation des documents disponibles dans les services tels que DRIRE, DRAC, SNCF, EDF-GDF, CEE, DDAF, CCI, .,. a permis d’obtenir les précisions géographiques indispensables. L’approche toponymique des cartes IGN a apporté quelques informations sur l’emplacement précis de certains sites industriels ou carrières. Au cours de cette recherche, de nombreux siies nouveaux ont été identifiés.
Cette étape a permis également de différencier les installations en activité et les installations pour lesquelles l’activité inventoriée est terminée. Ces derniers sites sont appelés sites anciens. A la date de l’inventaire, ces sites sont soit en friche, soit réaménagés pour un usage autre qu’industriel et non soumis au régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Les coordonnées calculées sont dans les projections Lambert 2 étendu. Lorsque la densité des sites est trop importante à l’échelle du 1/25 000, nous avons fait un découpage spécial à 1/10000. C’est le cas notamment autour des grandes agglomérations du dépariement tel que Yssingeaux, Le Puy-en-Velay et Brioude.
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Inventaire historique des anciens siles industriels de la région Auvergne Déparfernent de /a Haute-Loire
3.1.4. Consultation départementale
A partir de ce stade, seuls les sites où l’activité industrielle est terminée (sites anciens) sont examinés. Une visite systémaiique des subdivisions de la DDE de la Haute-Loire a été faite afin de confronter les informations portées sur les cartes topographiques à différentes échelles suivant la densité des sites (du 1/5OOOO au i/iOOOO) avec les observations des équipes DDE connaissant bien le terrain. En dehors de la validation des sites déjà inventoriés, 5 sites nouveaux ont pu être ainsi identifiés.
3.1.5. Visite rapide de terrain
La visite de terrain a porté essentiellement sur les sites pour lesquels nous n’avions pas d’information précise sur leur localisation. Il s’agit surtout de sites situés en agglomération comme Brioude, Le-Puy-en-Velay et Yssingeaux. Cette visite a permis de :
- confirmer la localisation du site avant d‘envisager l’instruction des critères environnementaux et utiliser des informations validées dans un Système d’Information Géographique ;
d’activité après réaménagement, ou friche avec ou sans projet de réaménagement ; - constater l’état d’occupation actuel du site : site industriel actif ou changement
- découvrir de nouveaux siies
3.1.6. Recherche des informations de type environnemental
A ce stade de l’inventaire nous avons recherché les informations principales et disponibles concernant les contraintes liées à l’environnement immédiat des sites industriels fermés. Ces informations proviennent essentiellement des caries de valeurs eau et nature instruites lors de la réalisation du Schéma Départemental des Carrières de la Haute-Loire. Elles se rapportent soit à l’eau (proximité d’un captage, d’un cours d’eau, classe et type du système aquifère), soit au thème nature (présence de ZNIEFF, parcs régionaux), Ces données cartographiques ont été numérisées et géoréférencées lors de 1’ élaboration des schémas des carrières et sont donc facilement consultables avec les données de l’inventaire sous un système d’information géographique SIG. De même la possibilité de disposer des cartes géologiques scannées à 1/50 O00 et des contours vectorisés des systèmes aquifères a facilité l’acquisition des données concernant le sous- sol des sites et l’environnement hydrogéologique.
3.2. Saisie dans la base de données BASIAS
Le nombre très importants de sites recensés au cours de l’inventaire régional a nécessité la mise en place d’un fichier inlormatisé destiné à conserver la mémoire des sites industriels et à faciliter l’exploitation des données dans un système d’information géographique. La structuration de la fiche de saisie répond à une contrainte technique (logiciel ACCESS sous lequel est développée la base). La base de données ainsi définie porte le nom de BASIAS (Base de données sur les Anciens Sites Industriels et Activités
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lnventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
de Service) et contient les fiches organisées selon un système de fenêtres qu’il faut ouvrir et fermer à la demande.
BASIAS a été confiée au BRGM après avoir été déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et avoir fait l’objet de l’arrêté du 10 décembre 1998. (voir annexe 2). Le mode de diffusion des informations qu’elle contient est présenté au chapitre 6.
Les diverses rubriques ont été adaptées de façon à satisfaire les objectifs de BASIAS qui sont de plusieurs ordres notamment :
- archiver les données sur les sites industriels ;
- utiliser ces données dans un système d‘information géographique (SIG) ;
- restituer les informations par un système de requête.
La saisie des informations s’est effectuée tout au long de la réalisation de l’inventaire par les auteurs du dépouillement au fur et à mesure que les données étaient recueillies. Cette organisation permet une meilleure assurance sur la fiabilité des informations rendues ainsi disponibles dans la base de données.
Le nombre important de champs disponibles dans la fiche de saisie est nécessaire car il permet d’engranger l’information dans la mesure où elle est présente et retrouvée au cours du dépouillement des archives. Dans ce cas, l’information est retenue et consignée mais il est exclu, dans cette phase d‘inventaire, de renseigner tous les champs des fiches de saisie si l’information ne figure pas dans les dossiers consultés ou si elle n’est pas accessible lors de la visite de terrain. L‘instruction de toutes les rubriques d’une fiche ne peut être envisagée qu’au fil du temps.
Un exemple de fiche est présenté dans l‘annexe 3.
La base de données BASIAS comprend 10 chapitres qui sont :
- Identification du site ; - Localisation ; - Propriété ; - Activité ; - Utilisation du site et projet ; - Environnement ; - Définition des classes de sélection ; - Etudes et actions ; - Bibliographie ; - Synthèse historique.
Pour la Haute-Loire, le nombre de sites renseignés dans BASIAS, (toutes activités confondues) est de 914. Parmi ce nombre il y a : 630 sites anciens, 267 sites en activité, 17 sites en activité et partiellement en îriche ou partiellement réaménagés. Nous avons recensé 49 sites à activité terminée sur lesquels il y a eu plusieurs types
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lnventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne DéDariemeni de la Haute-Loire
d’activités successives dont la dernière fait également partie du régime des installations classées soumises à déclaration ou à autorisaiion.
De même lors de l a recherche des projets de réaménagement des anciens siies, si ces projels ou réalisations ne sont pas soumis au régime des installations-, classées (commerce, petit métier, habitation ...) ce site est considéré dans la base comme site à activité terminée ou site ancien.
En général les champs suivants sont renseignés pour l’ensemble des siies anciens:
- la localisation géographique (adresse, coordonnées) ;
- la carte géologique concernée ;
- l e numéro d’identification ;
- le type d‘activité industrielle pratiquée ;
- l’état d’activité actuel;
- le groupe d’activité défini par le SEI ;
- le type de réaménagemeni et sensibilité/vulnérabilité du milieu ;
- l’historique sommaire des activités s’il est pertinent;
- la taille de l’exploitation industrielle.
La base de données BASIAS qui regroupe toutes les informations recueillies à travers la consultation des différentes sources est une base active. Ce qui veut dire que chaque site contient des informations qui peuvent à tout moment être modifiées, améliorées, voire certain champs renseigné. Nous avons présenté dans l’annexe n”3 un exemple de fiche de renseignement sur un ancien site de l a Haute-Loire et recensé dans BASIAS.
3.3. Tri et attribution des classes de sélection
Le comité de pilotage n’a pas souhaité mettre en œuvre à ce stade de l’inventaire la grille de sélection disponible dans la base de données BASIAS. Les informalions qui permettent de définir ces critères (sensibilité et vulnérabilité des eaux, type de réaménagement) sont cependant accessibles dans les différentes tables de la base. Chaque utilisateur des données pourra réaliser le croisement de ces informations selon ses besoins et ses propres critères.
3.4. Enquêtes et validations des données recueillies
Afin de valider et compléter les données recueillies au cours de l’inventaire (( terrain )),
une enqukte courrier a été lancée auprès de toutes les mairies du département de la Haute-Loire.
Cette enquête s’est déroulée en deux lemps :
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lnventaire historique des anciens siles industriels de la région Auvergne Départerneni de la Haute-Loire
5. Représentation cartographique des activités industrielles de la Haute-Loire
L’ensemble des sites géoréférencés peut être visualisé à partir de cartes synthétiques thématiques. Nous avons sélectionné 6 représentations cartographiques. Les cartes numérotées I à 5 sont intégrées dans le document des annexes reliées (annexes n04 à 8) à l’échelle 1/420 O00 environ et la carte de synthèse à l’échelle 1/120 O00 en document non relié : planche no 1.
5.1. Carie 1 : Etat d’activité des sites recensés
Cette carte représente tous les sites industriels inventoriés dans la Haute-Loire avec une différenciation entre les sites anciens (sans activité relevant des ICPE : 630 sites), les sites encore en activité (267 sites), les sites en activité partiellement en friche ( I O sites) et les sites en activité partiellement réaménagés (7 sites).
5.2. Carte 2 : Répartition des anciens sites en fonction du groupe d’activité défini par le SEI
Les groupes d’activité sont présentés en annexe no 1. I l s indiquent la dangerosité potentielle de l’activité.
L’inventaire porte bien sur 914 sites dont 630 anciens sites panni lesquels de 49 sites ont eu deux, voire trois, activiiés successives comme le montre le tableau 4. La représentaiion cariographique a retenu, pour ces sites, le groupe d’activité le plus fort.
5.3. Carte 3 : Répartition des sites appartenant a la même activité relative à la gestion des déchets
La classification par code d’activité P A F ) regroupe toutes les activités liées à la gestion des déchets dans le code 090 . C’est ainsi que 4 types de gestion des déchets ont été individualisés :
- - - -
l’enlèvement et le iraitement des ordures ménagères (202 sites) ;
les dépôts d’immondices, dépotoir à vidange (4 sites) ;
les décharges de déchet industriel banal (2 sites)
les décharges de déchets hospitaliers ou de laboratoires pharmaceutiques (1 site).
La représentation cartographique de ces types de déchets a été complétée par la position des captages AEP. Les dcnnées géographiques de ces captages provienneni du Schéma Départemental des Carrières de la Haute-Loire (valeur ‘‘ eau ”, données BRGM 1998)
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lnveniaife historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
5.4. Carte 4 : Carte de réaménagement des anciens sites
Quatre états ont été reienus :
- les sites réaménagés (201 sites)
- les sites partiellement réaménagés et /ou partiellement en friche (88 siies)
- les sites non réaménagés (102 sites)
- les sites sans information disponible à ce jour (239 sites)
5.5. Carte 5 : Répartition des anciens sites en fonction du système aquifère associé
La référence du système aquifère est celle du code défini dans le Catalogue des Systèmes Aquifères édité par l’Agence de bassin Loire Bretagne.
La base de données BASIAS contient le numéro de l’aquifère précis pour chaque site. Pour une lecture plus synthétique le fond de la carte est composé des trois domaines hydrogéologiques principaux.
Ces ensembles hydrogéologiques sont :
- l’aquifère alluvionnaire,
- l’aquifère multicouches d u volcanisme, - 1’aquift.r.e en milieu de socle
Chaque site est représenté par un cercle dont le remplissage couleur correspond aux trois milieux géologiques dominants :
-
- milieu volcanique (volcanites) -
milieu sédimentaire (sable, gravier, argile, marne, calcaire)
milieu de socle (granite. roches métamorphiques).
5.6. Carte 6 : Représentation cartographique des anciens sites
II s’agit d’une carte qui met en valeur la thématique “ activité ” de chaque ancien site. Chaque siie est représenté par un symbole graphique correspondant à son code d’activité regroupé par grande famille. Pour une meilleure lisibilité, nous avons rendu l’information à une plus grande échelle : environ 1/120 O00 (PI. 1).
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Inventaire hislorique des anciens sites industriels de la région Auvergne Déparlernent de la Haute-Loire
6. Conditions de la diffusion des résultats
Conformément à la demande du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement les résultats de l’inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM (Arrêlé ministériel du I O décembre 1998 paru au J.O. le 16 avril 1999- Ann ; 2 ) .
La livraison des données et de I’applicatif informatique BASIAS, est faite aux financeurs pour une utilisation qui doit être conforme aux conditions de I’arrêlé ministériel du I O décembre 1998.
L’informaiion du public sur l’existence de BASIAS ainsi que la consuliation des résultats de l’inventaire doivent respecter les conditions décrites dans les circulaires 99- 315 et 99-316 du 26 avril 1999 relatives 5 la diffusion des résultats des inventaires historiques régionaux de sites industriels anciens, respectivement adressées aux Préfets et aux Directeurs des DRIRE par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.
Ces conditions concernent :
- La fourniture à la préfecture des fiches papier des sites du département, regroupées par communes,
La fourniture à chaque mairie des fiches papier des sites la concernant ;
L’infomation du Président du Conseil Général de la Haute-Loire ;
- L’information du Président de la Chambre départementales des notaires ;
- La mise sur Intemet des données de l’inventaire sur le site
-
http:/hasias.brgm.fr/ ;
Les résultats de l’inventaire sont donc consultables, en préfecture, en mairie, au BRGM Auvergne et sur Internet.
Le droit d’accès et de rectification des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en tihe des sites concernés) s’exercent auprès de la préfecture de la Haute-Loire ou du BRGM Auvergne.
La base BASIAS de référence nationale est celle gérée par le BRGM.
La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique es1 datée et accompagnée d’un préambule départemental explicatif validé par le comité de pilotage.
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inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Dépariement de la Haute-Loire
7. Conclusion
La décision de procéder à un inventaire d’anciens sites industriels de la région Auvergne a été prise en juin 1995. Pour l’inventaire du département de la Haute-Loire, l’acquisition des données, s’est déroulée sur deux ans (2000 et 2001) avec une validation auprès des mairies par une enquête courrier au second semestre 2001. L’inventaire a permis d’inventorier, pour une période d’activité qui s’étale de 1850 à 1996, 914 sites industriels dont 267 sont encore en activité, 630 ont une activité terminée non remplacé par une activité industrielle soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 17 sites en activité mais partiellement en friche evou partiellement réaménagé.
Toutes les données sur les anciens sites, acquises dans le cadre de cet inventaire, sont géoréférencées (coordonnées topographiques) et saisies dans une base nationale (BASIAS). Cette base de données permet de rassembler et de conserver toute l’information historique de chaque site et peut également être utilisée comme un outil d’aide à la décision dans le cadre de l’aménagement, de la préservation de la qualité de la ressource en eau et de la protection des personnes.
En terme de communication des résultats de l’inventaire, le Comité de Pilotage régional a retenu conformément aux prescriptions nationales :
la mise à disposition des données concernant les sites dont l’activité industrielle est totalement ou partiellement terminée.
quatre lieux de consultation des fiches : la Préfecture, les mairies, le BRGMIAuvergne et le site Intemet.
- la consultation gratuite des données
- l’accompagnement de la diffusion des données par un préambule départemental qui rappelle la démarche générale, ses limites et les résultats de I’invenîaire de la Haute-Loire.
-
-
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Invenlaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Dépariemenl de la Haute-Loire
ANNEXE No 1 l
ANNEXE No 8 DU GUIDE ADEME
29
inventaire historique des anciens sites industriels de /a région Auvergne Département de la Haule-Loire
CRITERES DE SELECTION POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS INITIAUX
(iloie du minirlère de I'Enrironnement DPPR/SEI/BPSE du 17/04/1996
30
lnventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de /a Haute-Loire
153 . ~. , , , . .
-.. . En préalable. il conviendra de disiinguer. p a i m i les sites inven lo i~ iés par les éludes hisioi-iques.,lcs sites encore cn activité l indusir ie l le) et les siles anciens où I 'nclivi lé [ indusirielle) a cessé : les i i t e i ' '.'ir"l" en aciivi ié seroiil 'iimiiCs' dans Ic cadre normal du suiv i exercé par les sewiccs d' inspect ion des ins ia l la i ions clars?cs.
Lcs criières c i In niéi l iodalagie de seleciion proposés ci-après concerneni donc cxclusiverneni les sites anciens e l I o sélcciion. p a r m i c e u x i i . des sites pi-ioriiaii-es p o u r l a réalisniion d ' u n diagnostic i n i t i a l ou "Ciudc der sols" e i d 'une éva lua i ion s impl i l iee des r i sques~
1 - l a per t inence dcs cri icres dc sé le î i io r i
Le choix des silcs pr ior i ta i res d o i l s'exercer de lacon iransp.wcnte. colii.renie ci hoinoçène. d'où l a n6cessiié dc dCierrnincr. a u niveau national. Ics crilères perrnel lanl d'opEi-ci. CL' chois.
Les ci-itkes de séleclion 5 re t cn i rda i vcn l donc Cire :
> ci-iiéirs
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lnvenlaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Déparfernent de la Haute-Loire
154 lnvenlaire hislorique d'anciens silcs induslrielr
32
Inventaire hislorique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
155
2.X \Iiiliiéi-;iùiliiélsensiùilile des eaux souierraines ou supei-licielles , . .
I ' i t i ce ci-ii6ie. i l s ' q i i dc prendre en coinple 1. vuln6rabilir6 ou la senribililé des eaux Souierraim~ ou superliciclles sous le double : I F J > ~ C I : ressource cxislanre pour I'alirneniaiian en eau paiabl~ ou p o w un ur;isc sensiblc ei Ipnlriinonial. Ce crilève s'appréciera pi-incipalcnienl par rappori aux documenir d e SDAGE (scliérna déparlcmenial d'aménapmeiii el de gesiion des caurl el des SAGE (srliPniii d';iriiénaçenicni el dc gcslion dcs enuxl.
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lnvenlaire historique des anciens siles industriels de la région Auvergne Département de la Haule-L oire
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inventaire historique des anciens siles industriels de la région Auvergne Département de la Haule-Loire
157 ____
BRGMIRP-5 13 70-FR 35
Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haule-Loire
I ANNEXE N" 2 I
ARRETE DU 10 DECEMBRE RELATIF A LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES SUR LES SITES INDUSTRIELS ET D'ACTIVITES DE SERVICE ANCIENS
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Inventaire historique des anciens siles induslriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
Modalilés de diclusion e l devalorisation des données "BASIAS"
A m . 4 -Arrêté du 10 décembre 1998 relatilà la création d'une base de données sur lcs rites indusîricls et d'aclivilés de service anciens
Arrclé du 10 dfcembre 1998 relaiif B l a crCalion d'une base de donnfer IUT les s i l u indus!rielr el d'sciivilér dc service anciens
N O R : ATEP987045SA
La minisire de I'amfnasemeni du Icrriloirc CL de ïenvironnemenl. Vu le code de I'urbanisme ; vu 1. loi no 7 5 - 6 3 du 1 5 jui l let 1975 modifiée relaiive à rfliminarion d u d k h e ü ei B 18 ricupéraiion d a mareriaux. ei noummenl les anicle~ 2, 1.3-1 CI 7 ; Vu 1. loi na 76-663 du 19 ju i i ic i 1976 rclaiivc aux inriallalions C I ~ ~ S I ~ E I pour la pralçdion dc 1'envimonnnmL e l noiammcnilesrnic1cr~er,2,~,6.7.8- I ,~0. 10-1. 1 i c i 2 9 ; Vu 1. l o i no 78-17 du 6 janvier 1978 relaiive a I'inïomaiique, aux fichicrr c i aur libenfs. miammeni son micle 15 ; Vu 1. loi no 79-18 du 3 janvier 1979 IUT les archiver; Vu le dfcrci na 78.774 du 17 juillet 197s. mcdifiC par les dCcre& no 78.1221 du 2s décembre 1978. no 7 9 4 2 1 du 30 mai 1979 e i no 80-1010 du 18 décembre 19S0, prim pw I'applicuiian der cliapiires ler a I V el VI1 de la l o i no 78-17 du 6janvier 1978 r e l a ~ i ~ e à I'inromaiique, aux fichien et atm hberzés; Vu la circulaire du 3 dfccmbre 1993 sur 18 politique de réhabiliiaiion e l dc ~rùiicm'enl des siier ei 501s pollues ; Vu l a leinc dc lu Commission nalionale de I'infomaiiquc ei dcr IibenCr en d m du 30 ju i l i a 1998 ponani 1c numéro 592020. Amte :
ArL ler. . II cri créé par Ic miniriérc de hménq,.emcnl du rerriroire el dc I'enuironnemcnL direction de l a pr&reniion der polluiions e l der risquer, un irailemeni auiornniisé dinromaiionr nominatives. à YOEalion nalionalc B icmc. doni i a b j a CSI l a consiiiuiioo el krploiiaiion d'une banque de données dinommée BASIAS relalivc à d'anciens s i m induririels CL aciiviifr de S ~ T V ~ C C .
La finaliif de ccne bare est de conserver In mfrnaire de ces s n c i c n ~ s i m pour roumir d s inïormarionr utilcs à l a planifcalion urbaniriique e l i In proieciion de I.ewimnnemen~. Lc service chargé de la mise en Dcuwr de la banque de donnfcr est le Bureau de rechercher gfologiqucs c! minièrcs (BRGM) par l'iniemédiuirr de ses senices regionaux. L'inscnpiion d'un sile dans ccne banque de donntcr nc préjuge par de la prisence ou non d'une polluiion sur cc s i ic~
Ait. 2. - Ler inromacionr fisuranr dam cene b a e ~ o n i recueillies dans les archives admininniives. errenlicllcmcnr ICI archives dépanemen<ala ec préreccioraler. sur les caries iopoppl i iqucs ancimnea de ~InILiTyL géogmphiquc nalional ei sur ICI carte5 gcologiqu~s du BRGM. Eliss pcuvenr cm cornplfiées par des COnsUlWLionP d a sc~viccsi dkonccnirgr dc rEini. dcs coI1sciivileS locales La donnfcr darchivcs son1 issues direciemsni des dosricm établir. au momcni de l'activité de I'éiablirrcmeni concernf. au litic de 18 loi du 19 juiiier 1976 modiriAe SusvisCe ou de la loi du 19 décembre 1917 modifife relative aux Crubliacnieois dîngercur. insnlubrer ou incommodes. abrosie par la loi du 15 juillci 1975 suruiSde~ Les inriallalions concernécs ronl, par cxcmple. ICS
dépeu de liquides inflaminabler, les dépeu dc declic,?, ICI iiiduriricr cliiiniques. ~ p h r ~ d l i s i ~ q t l ~ S . de irailemenl des " i fWI IX , ÇIC.
An. 3 . - LCI diliCrcnrcr cilcé_oorics aioromi;iiions suscepiihlcr d'cire ciireoisireci dans 18 bniiqiie dç doiiiiécs S m l
les sui~an~cs, p u r mimi qii'ellcs nicnl pu tire ohisriiies - ideniiliclii"" du sile :
- uniif scesiioiiiiairc du IlKCM ; - doie de crC;iiion de In ricl ic (et der imodilic-iiiririr idir:ricoius fveiiiiiçllcs): -nom ustiel du siie ; . raison mc i i l e dc 1. dernière eiiircprise corinue ; - ri6.c ~ ~ i a l $e celle dernière enlrcprire ;
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lnventaire hisforique des anciens sites industriels de la région Auvergne Déparfernent de la Haute-Loire
- indicarian du fail que l e d e fisure d I'inrenlairc d a sites pollués connus (le c a Kliéant) ; - indicaiion des auires répcnoires où fisure éventucllemcni l e sile ;
~ adresse disponible ; - localisaiion (élémenlr complhneniaircs d'infomaiioni évenruelr) ; - nom CI nunitro INSEE de la commune ; - coordonnées Lamheri II ércndu el coordonnees Lambcn de la mne concernée; - idcnrikalian der cartes el plans consullés;
- nom ci type de propritiaire (public ou privé, pcrsanne morale ou physique). II s'agit des propriélaires identifies à l a dace de I'élahoraiian du documeni d'archiver consulté ci figurani dans ce documeni ; - références cadastrales des parcelles occiipéer ;
- dace de debui ci fin des différcnier aciiviiér qui on, éit exercée. sur le sile ; - iniiiul.4 de l'aciiviié ; - code NAF, impoiiunce de I'aciiviré. auires inforniaiions éveniuelles pemeilaiit d'apprécier Celle imponance (nombre d'employés par cxernple) ; - mcniion d'accidcm Cveniuels (incendie. bambardcnieniL) ; - produits ui i l isés avec. l e cas écliéanr. les quaniirér stockées ou monipultes ;
~ localisaiion du site I
- idcniilicaiion des propriélaires du sile :
- oraciérisaiion de I'aciiviié pnriquée sur le rire :
- * D ~ S des espioiiaiiis succcssirs ; - milisaiion ei projeü duiilisaiion du sice :
- nom, naiure (personne physiquc ou pçrionne morale) ci m i u ~ (locaiaire ou propriéiaire) de lluiilisaleur ou des uliliSaieun; - supcrfiicie (ioialeetb3iie) ; - clarreineni de l a zone du POS ; - réaménaacment (me. impnance, sensibiliié, iiiaiirc douvra:e) ;
. milieu d'iiiiphniaiion (excmple : m n c urbaine) ;
. vnisina~c d'un cnptanc d'eau poiable (disranm. rérércncc, position. exixcncc de périmèirc de pralcciion) : - daiinécs ~éolasiqucr ci Ihydrogéolosiquer ;
- I ~s 's i ies pcuveni ëirc classés. I C cas échcmi. cn riinciion de criikics prenani eii compte 1. n m r c de i'aciiviré cnercéc, l a sensibilité de letir iypc de rc'aménaçemcni CI In wlnkrabiliié des rnilicux eau soulemaine ei eau siipcrficicllç conceriiis ;
- eximnce d'éiudcr elleciuées sur CC sile ;
. des differcnlcr sources d'ini~onnaiioii.
- environncmeiii du sire I
- classe de sélection du siw : '
- études CI aclions de j i efrcciuées :
- b ib l iopph ie :
An. 4. - Les fichiers sur lesquels ligureni les inromaiions meniionnées à I'aniclc 3 pcuveiii ëtre communiqués. eii tour ou purrie. par le prCfet ou par le BRGM :
- aux adminisiraiions de I'Eiai repréreniécs par lcurs services cenlraux ou ierriioriaux, dans Ic cadre des missions gui leur sont dévolucs ; - aux collcciiviiés IocaIcs dons le cadrc dc ICW mission daminageur, à I'Ageiice de ïenvironnemcnl er de la maiirise dc I'énerçie, à I'Agcnce nationale poiir l a :esrioci der dicheis radioaciik au BRGM, aux agcnccs de l'eau a i w i qu'aux éioblisscnicnis publics roiiciers dans lç cadre de leurs missions de servicc public ; - aus chambres de commerc~ c l d'induririe, aux secr5iariais pemancnls pour la prCveiliioi1 dcs poliuiionr indusirielles er m s associalions üiiidiisiricli.
Les inforniaions rcwcil l ics fi p x i r dc la banqw dc doiiiices nc doiveni pnr Cire nliliséçs i der l i i i s de dér>~arch:W commercill 'ïouic personne iiiic'ressée pçiii Cgleii ieni C O W U I ~ C ~ en I ~ r ~ l ~ " c i u r c ou au scrvicc rCçional du DRCM In ioinliié dc II fiche relaivc à I.m quclcunqiie des silcs coiiceniés~
&ri. 5 . - Des docuineiiis SyiiiliCiiqiics (caricr ou ~ix lcs ) con~por,:m~. l p i r auvÿnl qiicller soiml dispuiiiblçs. I h prirrcipnles iniormaiions panni c e l l ~ s déliiiics j h n i c l c j son1 disponibles daiis Ics prXcciiircr e l son1 fooiiriiis :Wx mairies coiicemécs.
An. 6~ - Le droii d'accès des pcrsoiiiies caiiccniCcs par ICI siics gCdérei icCs (propri6iaircs C i occ11p:111Is en li l ic des siics conccrnés), prévu par I'i l i i idç 31 tlc la loi no 7 s - 1 1 du 6 janvicr 1978, s'exemc auprLis de la prr'fcciurç du dépanemeni concenié ou du scrvicc rL!iumI dix r lR( iM~
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inventaire historique des anciens siles industriels de /a région Auvergne Dépariement de /a Haute-Loire
Le droii dc reciifiication s'exerce auprès du ~êrvicc régional compirciir du BRGM. sur jusrificarif de la quaiil6 de personne concemCc er foumiiurc d'un plan dc localisalion au IfZS O00 du siLe concemi.
Am 7. - Le droii d'opposiiion prëw par llaniclc 26 de la lai du 6 janvier 1978 susviree ne s'applique pas au préseni Irailemenl.
An. 8. - Le direcrcur de la preveotion des pollutions cl des risquer est charge de ïcxécuiion du présenr anëié. qui sera publié au Journal o k i e l de la République francalse.
Fait i Paris. le 10 dëcernbre 1998
Pour la minijire e i par dilegaiion :
Le direcicur de la préveniion der plluiions CI des rirqucr.
delegué aux risques majeun, P. verreron
BRGMIRP-5 1370-FR 39
Inventaire historique des anciens sites induslriels de la région Auvergne Déparfemenl de la Haute-Loire
ANNEXE No 3 I
EXEMPLE DE FICHE D’UN ANCIEN SITE INDUSTRIEL DANS BASIAS
ERG M/RP-5 13 70-FR 40
lnvenlaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne ûépademenl de la Haute-Loire
Indice AUV-14; O018 Commune AUZON Daied'irnpreîslon lOll2tïOOl
I - IDENTIFICATION DU SITE
Indice dtpirlrrnrnlil AUV-I4lOOl8 Unil( g<"ion"sirr BRGMISGWAUV
Créiicur(3) dc 1. fiche VERDIER Bwuend Ditcdr cr t i i ion de la k h r 14/11/1996
Nom(s) urud(i) ~nciennc usiw d'nuzm
Raison socidc dc CARQ.EFOUR DU MATERIEL I'enirrpriw C<>..YC
SiPg'yKi.1 AUO"
sovn ( IYWCil l ."CC ? ? Eiai dr<onnniainrc POllUt CO"""
commc" ln i r~ (~ ) Suivi admininiriniilDRIRE Awergnr cl ADEME Aurergnc ( PNO 7)
IpKii7Gzidrnliriiou( Nunitra U ~ E . O i ' n i C
O2 AUEME A u v r ~ n c
43.0031 BARPI Lyon. DRIRE A u r c r p
2 -LOCALISATION DU SITE
A d r w c diipoiblr U Urinc - Licux die ~Omrnuw 'La rkillr uiim" ou 'La pison"
Lmalilllio" '
xumtro INSEE 41016 Coiiinunc AUZON
Zone I i rnk" Lambm II ticndu
x a i s i (rn) 6110200 X L imbcr i l l t i cndu In ) 680200
Y Uili ( O l ) 2043550 Y IYmhcn II (icndu (n) 2043550
Alliludr (m) 448 Prtcilioiz w u Cirlr gtolqique ST-GERMAIN-LCMBRON ~~~t~~ 4712 H u i i i h e 8
Prachc dc In rLuI&w ALLIER en bar du bourg, cn bardurc du CDl6
pri"<ip.lC
cinr ron,",ih Erhdlc Anntr d'tdilion Qrhrnrc du s i k ?
IGN 2611 O Ssini-&main- I:25OW Lernhmn
. . - 3 - PROPRIETE DU SlTF
Dilr d t m i prrrnihrc sriirilt 01/01/1900 Di I i fin de dcini+rc iriiriit 01/01/1980 Uriginc dc I I dale
ERG M/RP-5 1370-FR 41
lnventaire historique des anciens sites induslriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
j INVENTAIRE DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS Pngs 1 sur 4
Indice AUV-143 0018 Commune AUZON Date d'impression 10/12/2001 -
2 01/01/1912 0110111980 DK29~3 Frhricriiandr machinci sgncolcr (iraciru a... 1 CI nfpara,ion
Originr dr 18 d i k dc dtbui
OI/OI/I~OO
O110111911 01/01/1980 S D C I ~ C CAKRCFOUR DU MAIERIEL
O 1 IO 1 II 949 COMPAGNIE MlNlERT MCTALLURGIQUE D'AUZON. a ~WCI
7~P-p i6 - ENVIRONNEMENT 1
BRGM/RP-5 13 70-FR 42
lnventaire historique des anciens siies industriels de la région Auvergne Département de la Hauie-Loire
1 INVENTAIRE DËSANCIENS SITES INDUSTRIELSI Page 3 5". 4
7 - CLASSFS DE StLECTlON DU SITE
BRGM/RP-5 1370-FR 43
lnvenlaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
l INVENTAIREDES ANCIENS SITES INDUSTRIELSI Page 4 SY, 1
Indice AUV-143 0018 Commune AUZON Dale d'imprerion 1011212OOi~
110 -SYNTHESE HISTORIQFI
cn dfcembrc 1988 - fvscmLion der m!s de produici srrtnifr A NEUFA NEURDD d m IFS m i n a dc ICI dc KALI UND SnLZcn Allcmngnc.
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lnvenlaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
CARTE No 1 : ETAT D’ACTIVITTE DES SITES RECENSES
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Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
ANNEXE No 5 I
CARTE NO 2 : REPARTITION DES SITES ANCIENS EN FONCTION DU GROUPE SEI
BRGM/RP-5 13 70-FR 47
hventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
ANNEXE No 6 I
CARTE No 3 : GESTION DES DECHETS - REPARTITION DES ANCIENS SITES EN FONCTION DES CAPTAGES EAU
BRGM/RP-5 13 70-FR 49
Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
ANNEXE No 7 I
CARTE Na 4 : ETAT DE REAMENAGEMENT DES SITES ANCIENS
BRGM/RP-5 13 70-FR 51
Inventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Département de la Haute-Loire
ANNEXE No 8 I
CARTE NO 5 : REPARTITION DES SITES ANCIENS EN FONCTION DU SYSTEME AQUIFERE ASSOCIE
BRGM/RP-5 137&FR 53
lnventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Déparfernent de la Haute-Loire
ANNEXE N o Y I
BRGM/RP-5 1370-FR 55
lnventaire historique des anciens sites industriels de la région Auvergne Départemenf de la Haute-Loire
PLANCHE Nol I
a4
lnventaire historique des ariciens sites industriels de la région Auvergne Dépariernent de la Haute-Loire
1 lors texte
as
