Inventaire historique d'anciens sites industriels et ... Service de l'Environnement Industriel (SEI)

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Text of Inventaire historique d'anciens sites industriels et ... Service de l'Environnement Industriel (SEI)

  • Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service

    dans le département de la Marne

    Préambule départemental

    Mise à disposition juin 2003

    BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES

    Service géologique régional Champagne-Ardenne 12, rue Clément Ader – BP 137 – 51685 Reims Cedex 2 – France –Tél. : 33 (0)3 26 84 47 70

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    1. Cadre réglementaire de l'Inventaire Historique Régional (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en référence au "Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées" (Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001). Trois axes d’action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter.

    Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'homme et/ou son environnement. Le premier de ces principes consiste en la recherche systématique et organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire de sites industriels et activités de service, en activité ou non.

    Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières.

    Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.

    La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n° 99-315) et aux directeurs de DRIRE (n° 99-316). Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.

    2. Les membres du comité de pilotage régional L'inventaire historique régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage rassemblant, pour le département ou la région concerné(e) les organismes suivants :

    Organismes financeurs : Conseil Régional de Champagne-Ardenne BRGM - SGR Champagne-Ardenne Agence de l'Eau Seine-Normandie Agence de l'Eau Rhin-Meuse ADEME

    Animateur / Maître d’œuvre : DRIRE Champagne-Ardenne

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    Opérateur : BRGM - SGR/CHA

    Autres organismes : Archives Départementales de la Marne Préfecture de la Marne CRCI DIREN DRAC

    Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'œuvre et à l'opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire.

    3. Cadrage retenu pour le département concerné Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour le département de la Marne lors d'une réunion en date du 09 juin 1997 : - période couverte par les recherches : de 1800 à 1996 - les activités retenues sont celles des deux premiers groupes d'activités (1 et 2) parmi les trois définis en fonction de leur dangerosité potentielle décroissante (1 > 2 > 3). Ces groupes d'activité sont définis par la circulaire du 3 avril 1996 du Service de l'Environnement Industriel (SEI) du Ministère chargé de l'Environnement relative à réalisation de dignostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité : 1er groupe - Anciennes décharges ou dépôts ou installations de recyclage, récupération et d’élimination de déchets industriels, - Productions et/ou stockages (associés ou non associés à l’activité de production) des industries suivantes : - chimie, - pétrochimie, - carbochimie, - pharmacie et parapharmacie, - phytosanitaires et pesticides, - extraction et raffinage du pétrole, - gazéification, cokéfaction, et transformation de la houille, - Dépôts d’hydrocarbures et stations services, - Industries de la métallurgie et fonderie des métaux non-ferreux, - Industries de la sidérurgie primaire des métaux ferreux, - Industrie du traitement de surface, - Activités de la cristallerie et de la céramique, - Activités d’ennoblissement textile, de tannerie, - Activités de traitement du bois,

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    2ème groupe - Centrales thermiques (fioul, charbon) - Sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l’acier, - Industries mécaniques et ateliers d’entretien et de maintenance,

    3ème groupe : - Autres activités industrielles.

    - liste des activités non retenues : - Exploitations agricoles, - Dépôts de liquide inflammable dans des cuves de moins de 10 m3, - Four à chaux, - Tuilerie, briqueterie, - Carrières à ciel ouvert (hors cuves de carburant et ateliers d’entretien associés), - Forgeron et ferblantier (hors fonderie et traitement de surface), - Carbonisation du bois (charbonnier) et dépôt de charbon (hors autres combustibles associés), - Fabrique d’eau de Javel, - Fabrique de gélatine animale, - Appareil mobile de fabrication d’acétylène, - Entrepôt frigorifique non classé ou soumis à simple déclaration, - Découpe de bois (hors traitement), - Centrale à béton.

    - liste des sources d'informations exploitées (consultation des dossiers d'industries) : - Archives Départementales de la Marne et son annexe de Reims - Préfecture de la Marne - DRAC - DRE

    4. Méthodologie de l'IHR et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ADEME, produit en 1996 à la demande du Ministère chargé de l'Environnement et établie à partir des expériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter aux particularités du département concerné.

    Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf. chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes :

    4.1. Cadrage et préparation ;

    4. 2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) ;

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    4.3. Dépouillement des archives : cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période, ... ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions, ...). Pour le département de la Marne, le dépouillement des dossiers pour la réalisation de fiches de sites s'est effectué uniquement à la DRAC, aux Archives Départementales de la Marne et à la préfecture et en exploitant l’Inventaire des friches industrielles de 1998 réalisé par de la DRE ;

    4.4. Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site : Obtention à ce stade de 2086 sites, augmentés à 2132 après la consultation du Comité de Pilotage, des services déconcentrés de l'Etat et des mairies des communes concernées ;

    4.5. Localisation et report des sites sur cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue) il s'avère impossible de localiser certains sites dont le pourcentage est variable selon les départements. Pour la Marne, 51 % des sites ont été localisés sur carte ;

    4.5 bis. Saisie dans BASIAS des données acquises à ce stade ;

    4.6. Consultation des membres du comité de pilotage, des services déconcentrés de l'Etat et des mairies du département, pour contrôler et compléter l'information ; Le pourcentage de retour de la part des mairies fut de l’ordre de 55%. Il faut néanmoins préciser que cela ne signifie pas que chaque site a fait l'objet d'un complément d'information. La qualité et la quantité de nouvelles informations sont très disparates car nombre de sites ne sont plus connus par les services de la commune ;

    4.7. Recherche des critères environnementaux : elle ne porte que sur les sites localisés n'ayant plus d'activité industrielle à ce jour. Pour la Champagne-Ardenne, le comité de pilotage a souhaité que ceux-ci soient instruits pour tous les sites localisés, quel que soit leur état d'activité ;

    4.8. Visite rapide pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel des sites sélectionnés pour cette tâche par le comité de pilotage (tous les sites n'ont donc pas été visités) : les sites les plus petits et les plus anciens sont très difficiles à retrouver, tout comme ceux dont l'adresse issue du dossier d'archive est imprécise (lieu-dit uniquement par exemple) ; Dans la Marne, 176 sites ont pu être localisés sur carte par les visites de terrain ;

    4. 9. Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte : seuls les sites localisés sur carte peuvent faire