AINTRODUCTION

À LA TUTELLE

D’UN MAJEUR

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A INTRODUCTION

À LA TUTELLE

D’UN MAJEUR

GUIDE À L’USAGE DU TUTEUR À UN MAJEUR ET DU CONSEIL DE TUTELLE

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR 3

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS 4

1. INTRODUCTION 5

1.1. Comment utiliser ce guide ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51.2. Quiabesoind’unrégimedeprotection? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61.3. Qu’est-cequ’unetutelled’unmajeurinapte? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71.4. Qu’est-cequ’untuteuraumajeur? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81.5. Qu’est-cequ’unconseildetutelle? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91.6. QuiestleCurateurpublicduQuébec? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

2. LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE CHACUN 10

2.1. Rôleetresponsabilitésdututeuràlapersonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102.2. Rôleetresponsabilitésdututeurauxbiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .112.3. Rôleetresponsabilitésduconseildetutelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122.4. Rôleetresponsabilitésdusecrétaireduconseildetutelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142.5. RôleetresponsabilitésduCurateurpublic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

3. LES RÉUNIONS DU CONSEIL DE TUTELLE 16

3.1. Pourquoiseréunir? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163.2. Quiparticipeauxréunions? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163.3. Commentgéreruneréunion? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163.4. Qu’enest-ildescomptesrendus? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .173.5. CommentinformerleCurateurpublic? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

4. LES PRINCIPES DE LA TUTELLE D’UN MAJEUR 18

4.1. Lesprincipesquidevraientguidervosdécisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .184.2. Agirdansl’intérêtdelapersonnesousvotreprotectionetassurerlerespectde son autonomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .194.3. Protégerlepatrimoinedelapersonnesoustutelleetl’utiliserpourson bien-être . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR4

Avant-propos

Vousavezacceptédedevenirletuteurd’undevosprochesinapteouvousêtesmembred’unconseildetutelle.Ils’agitlàd’ungestelouable,toutàvotrehonneur.Laproximitéetlaconnaissancequevousavezdelapersonnesoustutellefontdevousl’individulemieuxplacépourveilleràsonbien-êtreetpourgéreradéquatementsesbiens.

Vousjouerezunrôleimportantpourvoiraurespectdesdroitsetàlasauvegardedel’autonomiedelapersonneprotégée.Toutefois,lafonctiondetuteuroudemembreduconseildetutelles’accompagnedecertainesresponsabilités.Pourvousaideràlesrempliradéquatement,leCurateurpublicduQuébecvousaccompagnerapardifférentsmoyens,envousfournissanttoutel’informationetlesoutiendontvousaurezbesoin.

Quevoussoyez tuteurauxbiens,à lapersonne,ouauxdeux,ouencorequevoussoyezsecrétaireoumembreduconseilde tutelle,ceguidevousaideraàassumervosnouvelles fonctions suivant l’ouverturede la tutelle.Vous avezdesquestions?N’hésitezpasàcontacterleresponsabledudossierdelapersonnequevousprotégezauCurateurpublic.Ilouellevoussoutiendradansvosdémarches.

Bonne lecture !

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR 5

1. INTRODUCTION

1.1. Comment utiliser ce guide ?

Ceguideaétéconçupourrépondreàvosbesoinsd’informationsuivantl’ouvertured’unetutelle.Sousformedequestionsetréponses, ilprésentedesrenseignementsprécis qui guideront vos actions pendant toute la durée de la tutelle. Également,plusieurs outils ont été produits pour faciliter l’exercice de vos responsabilitésde tuteur ou demembre du conseil de tutelle. Vous les trouverez dansOutils et formulairesetenversionnumériquesurlesiteWebduCurateurpublicduQuébec (www.curateur.gouv.qc.ca).

Leguidesediviseencinqfascicules.Chacund’euxregroupedel’informationadaptéeauxdifférentessituationsquevouspourrezrencontreraucoursdelatutelle.

» Le fascicule Avousdonnedesrenseignementsdebasepourconnaîtrelesprincipauxélémentsd’unetutelle.

» Le fascicule Bdécritendétaillesprincipalesétapesd’unetutelleetlesactionsàentreprendrerapidement,dèssondébut.Nousvous invitonsà le lire leplustôtpossiblepourévitertoutretarddansvotreadministration.

» Le fascicule C traite de la protection d’une personne sous tutelle. Il regroupenotammentdesrenseignementssurlesdifférentesobligationsdututeuràcesujet,surleconsentementàdessoins,ainsiquesurl’utilisationetledéveloppementdescapacitésdelapersonneprotégée.

» Le fascicule Dtraitedelagestiondupatrimoinedelapersonnequevousprotégez.Vousytrouvereztoutcequevousdevezsavoiràcesujet.

Cefasciculeprésentelesrôlesetresponsabilitésessentielsdesprincipauxintervenantsengagés

danslaprotectiond’unepersonnesoustutelle.Vousytrouverezaussilesgrandsprincipesque

vousdevrezgarderentêtetoutaulongdelatutelle.Aufildevotrelecture,voustrouverezdes

renseignements généraux et de l’information destinée spécifiquement au

tuteur ou au conseil de tutelle ,ainsiquedesréférencesaux

outils et formulaires qui sont susceptibles de vous servir dans une situation

donnée,parexemplepourfairel’inventaireoupourproduirelerapportannuel.

CONSEILDE TUTELLE TUTEUR

OUTILS

CURATEUR CONSEILDE TUTELLE TUTEUR

OUTILS

CURATEUR

CONSEILDE TUTELLE TUTEUR

OUTILS

CURATEUR

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» Le fascicule Eexpliquelesactionsàentreprendreencasdemanquementoud’abusfinancierenverslapersonneprotégée,designalementouderemplacement.

» Enfin,Outils et formulairesregroupelematérielquivousserautiletoutaulongdelatutelle.Vousytrouverezd’ailleursunlexiquedéfinissantlesmotsquiapparaissenten framboisedansletexte.

1.2. Qui a besoin d’un régime de protection ?

Unrégimedeprotectionestouvertpourdesadultesayantbesoind’êtreprotégésparcequ’ilssontdevenusvulnérablesàcausedeleurinaptitude.

Unepersonneestdite inapte lorsqu’elleest incapabledeprendresoind’elle-mêmeoud’administrersesbiens.L’inaptitudeestconstatée,notamment,enraisond’unemaladiementaleoud’unemaladiedégénérative,d’unaccidentvasculairecérébral,d’unhandicap intellectuel,d’un traumatismecrânienoud’unaffaiblissementattribuableà l’âge, qui altère les facultésmentales ou la capacitéphysiqued’unepersonneàexprimersavolonté.

Surleplanjuridique,lebesoin de protectionestreconnulorsqu’unepersonneinaptedoitêtreassistéeoureprésentéedansl’exercicedeses droits civils.Cebesoinpeutdécoulerdel’isolementdelapersonne,deladuréedesoninaptitude,oudelanatureoudel’étatdesesaffaires.

Lorsquecesdeuxconditionssontréunies,c’est-à-direqu’unepersonneestinapte et qu’elleaunbesoin de protection,letribunalpeutalorsouvrirunrégime de tutelle ou de curatelle.

M. Hébert a 87 ans et habite seul dans sa maison. Il a fait carrière dans le domaine financier et s’est toujours intéressé de près à ses affaires. Il possède quelques immeubles locatifs et différents placements boursiers. Depuis quelques mois, il a des problèmes de mémoire à court terme et oublie souvent de payer ses factures. Il néglige même parfois son hygiène personnelle.

Récemment, il est tombé dans sa maison et s’est brisé une hanche. Pendant le séjour de M. Hébert à l’hôpital, son médecin traitant a discuté avec ses enfants et leur a fait part de ses soupçons sur l’aptitude de leur père à s’occuper de ses affaires et de son bien-être. Après des échanges avec ses enfants, M. Hébert a accepté qu’un médecin et un travailleur social évaluent son aptitude et son besoin de protection.

Cenesontpastouteslespersonnesinaptesquiontbesoind’unrégimedeprotection.

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR 7

Plusieursautresmesurespourraientêtresuffisantespourgérerlesbiensd’unmajeur inapte et favoriser sa protection. Ce peut être, par exemple, sa représentation parsonconjointousonépoux,uneprocurationbancairepermettantàunepersonnedeconfianced’effectuerdestransactionsensonnomoul’homologationdumandatenprévisiondel’inaptitudequelemajeuravaitpréparé.

Après évaluation, le médecin traitant de M. Hébert a estimé qu’il était atteint d’une démence de type Alzheimer. Il a jugé qu’il s’agissait d’une inaptitude partielle. La travailleuse sociale qui a évalué son besoin de protection a aussi estimé qu’il était nécessaire d’ouvrir une tutelle puisque M. Hébert habite seul et qu’il a de plus en plus de difficulté à assurer sa propre protection et celle de ses biens. En accord avec leur père, les enfants de M. Hébert ont entamé les démarches pour ouvrir une tutelle.

1.3. Qu’est-ce qu’une tutelle d’un majeur inapte ?

Ils’agitd’unrégimemisenplacepourprotégerunadultedontl’inaptitudeestpartielleoutemporaire.Parexemple,unepersonneayantunelégèredéficienceintellectuellequi peut faire certaines actions de façon autonome pourrait avoir une inaptitudepartielle.Ouencore,uneautre,longuementhospitaliséeàlasuited’ungraveaccidentdelaroutepourraitavoiruneinaptitudetemporaires’ilestpossiblequ’elleredevienneapteàlafindesaconvalescence.Selonsescapacités,ellepourraprendrecertainesdécisionssansl’aidedesontuteur.

Latutelleestétablieavecl’objectifd’assurerlaprotectiondelapersonneoudesesbiensetdedéfendresesdroits.Pouryparvenir,letuteurdoitagirentouttempsavecsoin,prudence,honnêtetéet loyauté.Ceguidedonnel’informationnécessairepouraider le tuteur et le conseil de tutelleàexercerleursrôlesadéquatement.

Homologuer un mandat signifie que le tribunal valide ce dernier pour le rendre effectif.

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR8

1.4. Qu’est-ce qu’un tuteur au majeur ?

Untuteuraumajeurestunadultequeletribunaldésignepourprotégeretreprésenterunepersonnedéclaréeinapteàlasuited’uneévaluationmédicaleetpsychosociale. Tout adulte de l’entourage d’unmajeur dont l’inaptitude a été constatée et qui aunbesoindeprotection,ou toutautrequiason intérêtàcœur,peutêtrenommétuteur.Pourchoisirquiagiracommetuteur,letribunaltiendranotammentcomptedesévaluationsmédicaleetpsychosocialeainsiqueduprocès-verbaldel’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis.Danscertainessituations,ilpourranommerplusd’unepersonnepourprotégerlemajeurinapte.Unouplusieurstuteursauxbienspeuventêtrenomméspours’occuperuniquementdeprotégersonpatrimoine,enplusd’untuteur à la personne qui veillera à sonbien-être physique et psychologique.Danslamajoritédescas,un seul tuteur s’occuperadeprotégerà la fois lesbienset lapersonne.Certainespersonnesprotégéespeuventaussiavoiruniquementuntuteur aux bienssiellesontlacapacitédeveillerelles-mêmesàleurbien-être.

Lorsqu’unetutelleestouverte,letuteurdoitentreautres:

» agir dans l’intérêt, le respect des droits et la sauvegarde de l’autonomie de lapersonnesoussaprotection;

» former un conseil de tutelle,sicen’estdéjàfait;

» dresserl’inventairedesbiensàadministrerdansles60jourssuivantl’ouverturedelatutelle;

» fournir une sûretélorsquelavaleurdesbiensàadministrerexcède25000$;

» administreradéquatementlesbiensdelapersonnequ’ilprotège;

» faire un rapport annueldesagestion;

» faireuneredditiondecomptefinaledesonadministration;

» obtenirduconseildetutelleoudutribunallesavisetlesautorisationsprévusparlaloi;

» faireréévaluer l’inaptitudeet lebesoindeprotectionde lapersonnesoustutelleselonlesdélaisprescrits.

Pourensavoirplussurlesdifférentesobligationsdututeur,consultezlefasciculeBsurlesprincipalesétapesdelatutelle.

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR 9

1.5. Qu’est-ce qu’un conseil de tutelle ?

Leconseildetutelleassisteletuteur,luidonnecertainsavisetautorisations,etsurveillesonadministration. Ilestgénéralement forméde troispersonnesde l’entouragedumajeurprotégéque l’assembléedeparents,d’alliésoud’amis achoisiesetque letribunalanommées.Unsecrétaire(quipeutêtremembreduconseilounon)etdeuxsuppléantssontégalementdésignés.Toutefois,leconseildetutellepeutêtreforméd’uneseulepersonnelorsquelasituationlejustifie.Celle-ciagiraalorsaussicommesecrétaire.Laformationd’unconseildetutelleestobligatoire.

Poursavoircommentformerunconseildetutelle,rendez-vousàlapage8dufasciculeB,Les principales étapes de la tutelle d’un majeur.Pourenconnaîtredavantagesursonrôleetsesresponsabilités,consultezlapage12duprésentfascicule.

1.6. Qui est le Curateur public du Québec ?

Le Curateur publicveilleàlaprotectiondepersonnesinaptes.Pourcefaire,il:

» sensibiliselapopulationauxbesoinsdeprotectionquidécoulentdel’inaptitude;

» informe et accompagne les familles et les proches qui protègent une personnemajeureinapte,quiadministrentsonpatrimoineouencore,quiparticipentàunconseil de tutelle;

» informe et accompagne aussi les familles et les proches qui administrent lepatrimoined’unmineur;

» s’assurequelesdécisionssontprisesdansl’intérêtdelapersonneprotégée,danslerespectdesesdroitsetpourlasauvegardedesonautonomie;

» agitlui-mêmecommetuteur,curateurouconseildetutelledanscertainscas.

Encequiconcernelatutelled’unmajeur,leCurateurpublic informe les tuteurs et les membresduconseildetutelledeleursobligationsetlesaccompagnedansl’exercicedeleursresponsabilités,surtoutpendantlapremièreannéedelatutelle.Parlasuite,il répond à leur besoin d’assistance. En collaboration avec le conseil de tutelle, ilsurveillel’administrationdestuteurs.

L’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis est une réunion regroupant la famille et les proches de la personne à protéger.

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2.

LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE CHACUN

Cettesectionexpliqueendétaillesrôlesetresponsabilitésdututeur,duconseil de tutelle,dusecrétaireduconseildetutelleetduCurateur public.

Ilexistedeuxtypesdetuteurs:letuteur aux biens et le tuteur à la personne. Dans la majoritédescas,uneseulepersonneexercecesdeuxfonctions,maisilestpossiblequeplusd’untuteursoitnommépourprotégerunmajeuretpouradministrersesbiens.Leursresponsabilitésétantdifférentes,ellessontdécritesséparément.

Sivousêtestuteuràlafoisauxbiensetàlapersonne,veuillezprendreconnaissancedesdeuxfacettesdevosresponsabilités.

2.1. Rôle et responsabilités du tuteur à la personne

Le tuteur à la personne veille aubien-être dumajeur qu’il protège.Cela signifiequ’il doit s’assurer que ses conditions de vie (logement, nourriture, habillement,soins,sécurité,loisirs)sontadéquates,comptetenudesonétatdesanté,desesrevenus et de ses besoins. Il voit aussi à ce qu’il puissemaintenir des relationsinterpersonnellesdansuncontextesainetparticiperàlavieensociété,autantquepossible,afind’éviterl’isolement.

Touteslesdécisionsprisesaunomdelapersonneprotégéedoiventrespectersesdroits.Ceux-cicomprennent,entreautres,ledroitàlavie,àlasécurité,àl’intégrité,àlaliberté,àladignitéetàlavieprivée.Lesdécisionsprisesdoiventrestreindrelemoinspossiblelesdroitsetlalibertéd’actiondelapersonne,enplusdefavoriserson autonomie.

Deplus,bienquel’ouverturedelatutelleenlèveàlapersonneprotégéelapossibilitéd’exercercertainsdroitselle-même,elleconserveceluid’accomplircertainsactesimportants,commevoterauxélectionsetgérerleproduitdesontravail.Letuteuràlapersonnedevradoncs’assurerquelemajeursoussaprotectionpourraexercersesdroitss’illedésireousic’estdanssonintérêt.

CONSEILDE TUTELLE TUTEUR

OUTILS

CURATEUR

Le tuteur à la personne veille au bien-être du majeur sous sa protection.

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR 11

Letuteuràlapersonnedevraaussi:

» s’assurer du bien-être de la personne sous sa protection. Dans la mesure dupossible,ildoitmaintenirunerelationpersonnelleavecelle,obtenirsonavisetlatenirinforméedesdécisionsprisesàsonsujet.Ilpourraitaussiavoiràlareprésenterdansl’exercicedesesdroits civilsetdanslesactionsenjusticelaconcernant;

» consentirauxsoinsdelapersonneprotégéesielleestincapabledeprendreunedécisionpourelle-mêmeetd’encomprendrelesconséquences;

» sipossible,aiderlapersonneàutilisersescapacitésoumêmeàlesdévelopper;

» voiràlaréévaluationdelapersonnesoustutellesurlesplansmédicaletpsychosocialminimalementauxtroisans.

Enfin,siuntuteurauxbiensestaussinommé,letuteuràlapersonnedoitrecevoirchaqueannéeunecopiedu rapport annuelenvoyéauconseil de tutelle et au Curateur public.Cerapportpermetd’évaluerlafaçondontletuteurauxbienss’acquittedesatâche.Siletuteuràlapersonneadesdoutessursonadministration,ilpeutendiscuteravecluiouavecleconseildetutelle.Danslecasd’unemauvaiseadministration,ilpeutdemanderauconseildetutelledeprocéderauremplacementdututeurauxbiensous’adresserdirectementautribunal.

Sivousagissezcommetuteuràlapersonne,n’hésitezjamaisàcommuniqueravecle conseil de tutelle ou avec le responsable du dossier de la personne sous votreprotectionauCurateurpublic.Cesdeuxressourcessontlàpourvousaccompagneretvoussoutenirdansvotreimportantetâchedeprotégerlapersonneinapte.

L’ensemble de ces responsabilités est décrit plus en détail dans le fascicule C sur laprotectiondelapersonnesoustutelle.

2.2. Rôle et responsabilités du tuteur aux biens

Lesobligationsdututeurauxbiensvarientenfonctiondujugementqueletribunalarendu.Puisquechaquecasestunique,letuteurdoitlireattentivementcejugementpourconnaîtresesresponsabilitésspécifiques.Malgrétout,certainsprincipesdebasesontcommunsàtouslestuteursauxbiens.Cesderniersontentreautresl’obligationdeconserver lepatrimoine de lapersonneprotégée.C’est ceque leCodecivil duQuébecappelledespouvoirsdesimple administration.

Ces pouvoirs donnent au tuteur le droit d’accomplir certains actes seul, alors quepourd’autres,ildoitobtenirl’autorisationduconseildetutelleoudutribunal,selonlasituationoulemontantenjeu.

CONSEILDE TUTELLE TUTEUR

OUTILS

CURATEUR

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR12

Toutaulongdelatutelle, letuteurdevraremplircertainesobligationsquivisentàassurerlabonnegestiondesbiensdelapersonnesoussaprotection.

» Audébutdesonadministration,letuteurdoitfournirun inventaire des biens de la personneprotégéeauconseil de tutelle et au Curateurpublic.

» Enplusdel’inventaire,ildoitaussiproduiredesrapportsdegestionannuelsetuneredditiondecomptefinale,lorsquesonadministrationsetermine.

» Letuteurdoitégalementfournirune sûretésilavaleurdupatrimoinequ’iladministredépasse25000$.Ilagitainsipourgarantirunepartiedesavoirsdelapersonnesoussaprotection.Celafaitensortequecepatrimoineseraprotégéoucompensési le tuteur ou quelqu’un d’autre s’approprie ses biens ou s’il fait preuve d’unemauvaiseadministration.

Poursavoircommentremplircesobligations,lisezlefasciculeBsurlesprincipalesétapesdelatutelleetlefasciculeDsurlagestiondupatrimoine.

2.3. Rôle et responsabilités du conseil de tutelle

Defaçongénérale,leconseildetutelleexercelesrôlessuivants:

» souteniretaccompagnerletuteurdanslaprotectiondelapersonnesoustutelleetdanslagestiondesonpatrimoine;

» surveillerl’administrationdututeur;

» prendredesdécisionsconcernantlasûreté queletuteurdoitfournir;

» donnerdesautorisationsaututeuretdesavisautribunalconcernantl’administrationdecertainsbiensetlaprotectiondelapersonneinapte;

» traiterunsignalements’ilyalieu.

Le conseil de tutelle est une ressource importante. Il se réunitminimalement unefois par année. Le tuteur est encouragé à le consulter lorsqu’il s’interroge sur lareprésentation de la personne sous sa protection. Avant de communiquer avec leCurateurpublic,ildevraitd’abordconsulterleconseildetutelle.

Entantquesurveillant,leconseildetutellepeutdemanderaututeurdesexplicationssursagestionetconsulter lesdocumentsquis’yrapportent.Ilreçoitd’ailleursunecopiedu rapportannuelque le tuteurprépare. Il doit égalementdéterminer si sesdécisionssontdansl’intérêtdelapersonnesoussaprotectionets’illaconsultelorsquecelaestpossibleetsouhaitable.Finalement,ilaledevoirdedemanderautribunaldenommerunautretuteurs’ilconsidèrequecelui-ciremplitmalsonrôle.

Votre rôle de tuteur aux biens est de vous assurer que le patrimoine de la personne sous votre protection est géré correctement et que ses intérêts sont préservés.

CONSEILDE TUTELLE TUTEUR

OUTILS

CURATEUR

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR 13

Le conseil de tutelle est responsable de prendre certaines décisions concernantl’administrationdelatutelle,parexempledéterminerla sûreténécessairepourgarantirl’administrationdututeurlorsquelepatrimoinedelapersonnesoussaprotectionestdeplusde25000$.

Voustrouverezplusd’informationsurlasûretédanslefasciculeB,Les principales étapes de la tutelle d’un majeur,àlapage26.

Deplus,leconseildetutellepeutautoriserletuteuràentreprendrecertainesactions,comme vendre ou hypothéquer un bien de 25 000$ oumoins appartenant à lapersonneprotégée,ourenonceràunesuccessionqu’ellepourraitrecevoir.Letribunalluidemandesonavisdanslescasoùletuteurdésirevendreouhypothéquerunbiendeplusde25000$quiappartientàlapersonnesoussaprotection.

Le conseil de tutelle peut aussi être appelé àdonner sonavis au tribunal sur desquestions touchant laprotectionde lapersonne inapte.Parexemple,celapourraitconcernerleconsentementàdessoinsquiluisontproposés,ouencoresaparticipationàl’essaid’unnouveautraitement.

Leconseilde tutellepeutaussi traiterdes signalementsous’assurerque le tuteurfait lesuivinécessairesi lasituation le requiert.Cessignalementspeuventviser laprotectiondelapersonnesoustutelleoucelledesesbiens.Parexemple,sisonargentn’estpasutilisépoursonproprebien-êtreousielleestvictimedemaltraitance,unsignalementpeutêtrefaitauCurateurpublic.

Vous trouverez plus d’information sur les signalements et lamarche à suivre dans detellessituationsdanslefasciculeEsurlesactionsàentreprendreencasdemanquement,d’abusfinancier,demaltraitance,designalementouderemplacement,àlapage7.

Quelles décisions le conseil de tutelle peut-il prendre ?

Leconseildetutellepeutnotammentprendredesdécisionsparrapport:

» auxsommesnécessairespouracquitterlescharges de la tutelle;

» àlarenonciationd’unesuccessiondontlapersonneprotégéeseraitbénéficiaire.

Deplus,ildevraprendredesdécisionsconcernant:

» la nature et le montant de la sûretéainsiqueledélaipourlafourniret,éventuellement,lemomentd’ymettrefin;

» lanominationd’untuteur ad hoclorsquenécessaire,pouréviterqueletuteurseplacedansunesituationdeconflitd’intérêtsaveclapersonnesoussaprotection.

Le rôle du conseil de tutelle consiste principalement à surveiller l’administration du tuteur et à l’assister dans sa tâche. En cas de désaccord avec le tuteur, l’intérêt de la personne protégée devrait toujours être au centre de ses préoccupations.

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR14

Quels types d’avis le tribunal peut-il demander au conseil de tutelle ?

Danscertainescirconstances, letribunalpeutdemanderl’avisduconseil de tutelle ausujet:

» delarémunérationdututeur,lorsquenécessaire;

» dessommesdontlapersonneprotégéeconservel’administration;

» desachats,ventes,donsouempruntssileurvaleurexcède25000$;

» duconsentementàdessoinsaunomdelapersonneprotégée.

2.4. Rôle et responsabilités du secrétaire du conseil de tutelle

Lesecrétaireduconseildetutellepeutêtremembredececonseilounon.Ilapourprincipalesresponsabilitésde:

» conserver en archives les documents relatifs à l’administration du tuteur et lescomptesrendusdesréunionspourlesremettreàlapersonneprotégéeàlafindelatutelleouàseshéritiers.Surdemande,leCurateurpublicpeutégalementexigerdelesconsulterpourvérification;

» convoqueretd’animerlesréunionsduconseildetutelle;

» rédigerl’ordredujouretlescomptesrendusdesréunions.

CeseraaussiavecluiqueleCurateurpubliccommuniquera,soitpartéléphone,parcourrielouparcourrier.

Quel est le pouvoir décisionnel du secrétaire du conseil de tutelle ?

Lepouvoirdécisionneldusecrétairedeconseildetutellevarieselonlecas.S’ilestl’uniquemembredececonseil,ilprendsesdécisionsenaccordavecletuteur.S’ilenfaitpartie,ilalemêmepouvoirdécisionnelquelesautresmembres.Enfin,s’iln’enestpasmembre,iln’aaucunpouvoirdedécider.

2.5. Rôle et responsabilités du Curateur public

LeCurateurpublicintervientsurplusieursplansdanslaprotectiondespersonnessoustutelle.Ilinformelestuteursetlesmembresdesconseilsdetutelledeleursobligationsetlesassisteaubesoin.LemembredupersonnelduCurateurpublicattitréausuividudossierde lapersonnequevousprotégezpeutvoussouteniret répondreàvosquestionsconcernantlatutelle.CeguideetlesiteWebduCurateurpublicsontaussidessourcesd’informationimportantes.N’hésitezpasàlesconsultertoutaulongdela tutelle.

CONSEILDE TUTELLE TUTEUR

OUTILS

CURATEUR

Le secrétaire a la responsabilité de transmettre l’information qu’il reçoit aux membres du conseil de tutelle.

FASCICULE A - INTRODUCTION À LA TUTELLE D’UN MAJEUR 15

Encollaborationavecleconseil de tutelle,leCurateurpublicsurveillelesactionsetl’administrationdututeur.Leconseildetutelleagitcommepremieracteurdecettesurveillance,étantdonnésaproximitéaveclapersonneprotégée.CettecollaborationsefaitdansunespritdepréventionpuisqueleCurateurpublicaledevoirdesurveillerlestutellesetl’obligationd’intervenirencasd’abusoudenégligence.Encréantainsidesliensaveclestuteursetlesconseilsdetutelle,ilprotègelesintérêtsdespersonnessous tutelle.

Le Curateurpublicaunpouvoird’enquêtequ’ilpeututiliserdesapropreinitiativeousurdemande,parexemplelorsqu’uncitoyenluisignaleunesituationd’abustouchantunepersonneprotégéeousesbiens.

LeCurateurpublicassumelachargedetuteuroudeconseildetutellepourlescitoyensinaptesquin’ontpersonnedansleurentouragepourexercercettefonction.

Parailleurs,leCurateurpublictientunregistredestutellesprivéespourlesquellesilexerceunesurveillancedemêmequepourlestutellesdontilalui-mêmelacharge,etlesrenddisponiblessursonsiteWeb.

On nomme « tutelle privée » celle dont le tuteur est un membre de la famille ou un proche de la personne protégée.

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3. LES RÉUNIONS DU CONSEIL DE TUTELLE

3.1. Pourquoi se réunir ?

Le conseil de tutelle doit se réunir au moins une fois l’an. Cette rencontre estl’occasionde faire lepoint sur l’administrationde la tutelleet sur laprotectiondelapersonne,ainsiquedeplanifierlaprochaineannée.Toutefois,ilestrecommandéquesesmembresseréunissentchaquefoisqu’unedécisiondoitêtreprisepourfaireétatdelaprotectionetdubien-êtredelapersonnesoustutelle,quedesdocumentsadministratifs doivent être analysés et approuvés, ou que des actions doivent êtreentreprises.Laréunionpeutsetenirpartoutmoyenpermettantauxparticipantsdecommuniquersimultanémententreeux,parconférencetéléphonique,parexemple.

3.2. Qui participe aux réunions ?

Leconseildetutelledoitinviterletuteuràchacunedesesréunions,lesquellespeuventégalementêtre tenuesà lademandedecedernier.Sivous levoulez,vouspouvezinviterlapersonnesousprotectionàyassister.Qu’ellesoitprésenteauxréunionsounon,elledoitêtreinforméedesdécisionsprisesàsonégard,concernantaussibiensaprotectionquecelledesonpatrimoine.

Pourensavoirplussurlaparticipationdelapersonnesoustutelleàsapropreprotection,consultezlefasciculeCsurlaprotectiondelapersonnesoustutelle,àlapage15.

3.3. Comment gérer une réunion ?

Pourfaciliterlagestiondesréunions,ilestrecommandéquelesecrétaireduconseilde tutelleenvoieunordredu jourdétailléauxparticipantsenmêmetempsque laconvocation.Durantlaréunion,assurez-vousdeprendreencomptelepointdevuedechacunetdetenterd’arriveràunconsensus.Sileconseildetutelleneparvientpasàs’entendre,lesdécisionssontprisesàlamajorité.Ilestimportantdelesnoterdurantlaréunion.Vouspouvezensuitelescompilerdanslecompterendudelarencontre.Aubesoin,laréunionpeutêtretenueparvidéoconférenceouparconférencetéléphonique.

CONSEILDE TUTELLE TUTEUR

OUTILS

CURATEUR

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OUTILS

CURATEUR

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Unexempled’ordredujouretunmodèledecompterendud’unerencontresontfournis dans Outils et formulairesetenversionnumériquesurlesiteWebduCurateurpublic.

3.4. Qu’en est-il des comptes rendus ?

Le secrétaire est responsable de rédiger et de conserver les comptes rendus desrencontres du conseil de tutellequigardentlatracedesdécisionsprisesdansl’intérêtdelapersonneprotégée.Illesproduitàlasuitedelaréunionannuelleetdesautresrencontresoùdesdécisionsontétéprisesàl’égarddel’administrationdelatutelle.

3.5. Comment informer le Curateur public ?

Mêmesicelan’estpasobligatoire,ilestfortementsuggérédetransmettrelescomptesrendus des réunions du conseil de tutelle auCurateur public. Ces documents lui fourniront des informations importantes sur l’administration de la tutelle et sur lesgestesfaitspourassurerlebien-êtredelapersonneprotégée.Vouspouvezenremettreunecopieaututeurpourqu’il l’envoieauCurateurpublicenmêmetempsquesonrapport annuel.

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4. LES PRINCIPES DE LA TUTELLE D’UN MAJEURLa protection d’une personne sous tutelle et de son patrimoine peut parfois êtrecomplexe et vous vous retrouverez peut-être devant des situations délicates. Lesdécisions que vous prendrez au nom de la personne peuvent avoir une influencemajeuresurelle.Leconseil de tutelle,parsonrôledesurveillance,feraaussifaceàcessituationsdélicates.Pourvousaiderdansvotreréflexion,cettesectionindiquelesprincipesquidevraientguidervotreprisededécision.

4.1. Les principes qui devraient guider vos décisions

Toutedécisionpriseaunomdelapersonneprotégéedoits’appuyersur lesgrandsprincipessuivants:

» l’intérêtsupérieurdecelle-cietlerespectdesonautonomie;

» laprotectionetl’utilisationdesonpatrimoinepourfavorisersonbien-être.

Deplus,letuteurdoitentouttemps:

» agiravecprudence,diligence,honnêteté,loyautéetdésintéressementpersonnel;

» exercerlesdroitsdelapersonnesoussaprotectionetdéfendresesintérêtsauprèsd’autrespersonnes,organismesouentreprises;

» obtenirlesautorisationsduconseildetutelleetdutribunalquandlasituationlenécessite;

» consulter lapersonneprotégéeausujetdesdécisionsqui laconcernentdans lamesuredupossibleou,àtoutlemoins,l’eninformer.

Lorsqueletuteurfaitfaceàunesituationdifficileouqu’ildoitprendreunedécisiondélicate,ilnedoitpashésiteràconsulterlesmembresduconseildetutelleetlesprochesdelapersonnequ’ilprotège.Ilpeutégalementdemanderl’avisdesprofessionnelsdelasantéquil’entourentquotidiennement.Parexemple,siellerésidedansuncentred’hébergement,ilpeutconsulterlepersonneldecetétablissement.IlpeutégalementsetournerversleCurateur public,quisauraledirigerverslaressourceappropriée.

4.2. Agir dans l’intérêt de la personne sous votre protection et assurer le respect de son autonomie

Pour vous guider dans votre prise dedécisions, autant comme tuteur que commemembre du conseil de tutelle,demandez-voustoujoursd’abordcequiest lemieuxpourlapersonnesousvotreprotection.Enraisondevotreproximitéavecelle,vousdevriezêtreenmesuredeconnaîtresespréférences,sesvaleursetsesbesoins.Deplus,assurez-voustoujoursquevosdécisionsvontdanslesensdurespectetdeladéfensedesesdroits.Siquelqu’unluicréeuntort,vousdevrezprendrelesrecoursnécessairespourquecetortsoitréparé.

Pourfavoriserlerespectetlasauvegardedel’autonomiedelapersonnequ’ilprotège,letuteurdoittenterdelalaisserdécideretagirseule.Sicen’estpaspossible,elledevraitdumoinsparticiperauxdécisionsetauxactionsquilaconcernentlorsquelasituationlepermet.

Danscertainscas,lapersonneprotégéeauradeladifficultéàprendredesdécisionsrespectantsonpropre intérêt,malgré l’aidedesontuteur.Celui-cidevraalorsuserdediscernement.S’il jugequelapersonnequ’ilprotègeest incapabledeparticiperàladécisionlaconcernantouqu’ellefaitdeschoixquipourraientluinuire,ildevradécideretagirensonnom.Ilseraalorsimportant,àtoutlemoins,qu’ill’informedesdécisionsquiontfinalementétéprisesàsonégardetdesraisonspourlesquellesellesl’ontété.

Pourensavoirplussurl’utilisationetledéveloppementdescapacitésdelapersonnequevousprotégez,consultezlefasciculeCsurlaprotectiondelapersonne,àlapage15.

4.3. Protéger le patrimoine de la personne sous tutelle et l’utiliser pour son bien-être

Lesavoirsde lapersonnesous tutellesontcomplètementdistinctsdeceuxdesontuteur.Ainsi,letuteurdoitgarderdescomptesbancairesetdesplacementsséparéspourlapersonneprotégéeetpourlui-même.Toutaulongdelatutelle,lesbiensdelapersonnesousprotectionserontenregistréscommesuit:«(votrenom)ès qualités de tuteurà(nomdelapersonneprotégée)».

Toutefois,protégeradéquatementlepatrimoineneveutpasdirequ’aucunedépensen’estpermise.Ilestimportantquelapersonnesousvotreprotectionpuisseprofiterdesavoirsqu’ellepossèdeafind’assurersonbien-être.Ainsi,lesdifférentesdépensesliées à ses besoins et à la gestion de ses biens peuvent être payées àmême sonpatrimoine,parexemple,sonlogement,sanourriture,sesdépensespersonnellesetsesvêtements.

Le tuteur ne peut pas acheter, louer ou utiliser les biens de la personne sous sa protection à son seul avantage. Les dépenses doivent servir au maintien ou à l’amélioration de la qualité de vie de cette dernière.

Que veulent dire les mots « ès qualités » ?

Il s’agit d’une formule qui suit le nom d’une personne pour signifier qu’elle n’est pas visée à titre personnel, mais simplement à l’égard des fonctions qu’elle remplit, par exemple à titre de tuteur.

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4.2. Agir dans l’intérêt de la personne sous votre protection et assurer le respect de son autonomie

Pour vous guider dans votre prise dedécisions, autant comme tuteur que commemembre du conseil de tutelle,demandez-voustoujoursd’abordcequiest lemieuxpourlapersonnesousvotreprotection.Enraisondevotreproximitéavecelle,vousdevriezêtreenmesuredeconnaîtresespréférences,sesvaleursetsesbesoins.Deplus,assurez-voustoujoursquevosdécisionsvontdanslesensdurespectetdeladéfensedesesdroits.Siquelqu’unluicréeuntort,vousdevrezprendrelesrecoursnécessairespourquecetortsoitréparé.

Pourfavoriserlerespectetlasauvegardedel’autonomiedelapersonnequ’ilprotège,letuteurdoittenterdelalaisserdécideretagirseule.Sicen’estpaspossible,elledevraitdumoinsparticiperauxdécisionsetauxactionsquilaconcernentlorsquelasituationlepermet.

Danscertainscas,lapersonneprotégéeauradeladifficultéàprendredesdécisionsrespectantsonpropre intérêt,malgré l’aidedesontuteur.Celui-cidevraalorsuserdediscernement.S’il jugequelapersonnequ’ilprotègeest incapabledeparticiperàladécisionlaconcernantouqu’ellefaitdeschoixquipourraientluinuire,ildevradécideretagirensonnom.Ilseraalorsimportant,àtoutlemoins,qu’ill’informedesdécisionsquiontfinalementétéprisesàsonégardetdesraisonspourlesquellesellesl’ontété.

Pourensavoirplussurl’utilisationetledéveloppementdescapacitésdelapersonnequevousprotégez,consultezlefasciculeCsurlaprotectiondelapersonne,àlapage15.

4.3. Protéger le patrimoine de la personne sous tutelle et l’utiliser pour son bien-être

Lesavoirsde lapersonnesous tutellesontcomplètementdistinctsdeceuxdesontuteur.Ainsi,letuteurdoitgarderdescomptesbancairesetdesplacementsséparéspourlapersonneprotégéeetpourlui-même.Toutaulongdelatutelle,lesbiensdelapersonnesousprotectionserontenregistréscommesuit:«(votrenom)ès qualités de tuteurà(nomdelapersonneprotégée)».

Toutefois,protégeradéquatementlepatrimoineneveutpasdirequ’aucunedépensen’estpermise.Ilestimportantquelapersonnesousvotreprotectionpuisseprofiterdesavoirsqu’ellepossèdeafind’assurersonbien-être.Ainsi,lesdifférentesdépensesliées à ses besoins et à la gestion de ses biens peuvent être payées àmême sonpatrimoine,parexemple,sonlogement,sanourriture,sesdépensespersonnellesetsesvêtements.

Le tuteur ne peut pas acheter, louer ou utiliser les biens de la personne sous sa protection à son seul avantage. Les dépenses doivent servir au maintien ou à l’amélioration de la qualité de vie de cette dernière.

Que veulent dire les mots « ès qualités » ?

Il s’agit d’une formule qui suit le nom d’une personne pour signifier qu’elle n’est pas visée à titre personnel, mais simplement à l’égard des fonctions qu’elle remplit, par exemple à titre de tuteur.

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Avril 2020