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Interventions dans les immeubles:
-Quels enjeux face à l’amiante?
Conférence 2014
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- Donneur d’Ordre, diagnostiqueur, entreprise,
quel est votre rôle?
Introduction
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Jardinière en fibrociment
* Les enjeux humains* Les enjeux en matière de responsabilité
* Les obligations du Donneur d’Ordre* Bilan de l’enquête CARSAT sur les gestionnaires d’immeubles
* Le bilan de l’enquête de la DIRECCTE sur les Diagnostiqueurs
L’histoire d’un plombier
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* Le bilan de l’enquête de la DIRECCTE sur les Diagnostiqueurs* La problématique des repérages
* Les obligations de l’Entreprise Intervenante
* Les obligations en matière de formation
* Conclusion : Un engagement pour demain
Enjeux humains
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Plaque isolante dans une armoire frigo de bar
=> Vers les MOA / DTA
=> En préparation : PREA
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=> Sur chantierCARSAT Et l’amiante
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=> En préparation : PREA
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=> En préparation : PREA
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=> Sur chantierCARSAT Et l’amiante
=> Vers les MOA / DTA
=> En préparation : PREA
Etude « Badge Amiante »
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=> En préparation : PREA
Etude « Badge Amiante »
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=> Sur chantierCARSAT Et l’amiante
=> Vers les MOA / DTA
=> En préparation : PREA
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=> Sur chantierCARSAT Et l’amiante
=> Vers les MOA / DTA
=> En préparation : PREA
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=> Sur chantierCARSAT Et l’amiante
DIRECCTE : 5mnAutres enjeux dont responsabilité
Autres enjeux dont responsabilité
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Isolation et tresse sur fours de cuisine collective
Problématique du Plombier
Joints entre les brides
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Problématique du Donneur d’Ordre
Peinture amiantée derrière un bardage métallique
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Le Donneur d’ Ordre
- Qui est Donneur d’ Ordre?
Le donneur d’ordre
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- Qui est Donneur d’ Ordre?- Les obligations du DO- Enquête CARSAT NP sur les gestionnaires d’immeubles- Comment s’y prend le DO
Définition du DO
Qui est le Donneur d’Ordre?
� le Maître d’Ouvrage
� le gestionnaire d’immeubles
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� le gestionnaire d’immeubles
� le Chef d’entreprise utilisatrice
Quelles sont les obligations du Donneur d’Ordre?
� Evaluation des Risques dont le repérage
d’amiante
Obligations du Donneur d’Ordre
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d’amiante
� Détermination du cadre de l’opération
� Organisation de la prévention
� Choix des intervenants
Quels repérages ?
Différents types de repérage amiante:
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Qualité des repéragesLe repérage doit être adapté:
Préciser sa finalité: les repérages pour exploitation et avant vente (repérages de surface non destructifs) doivent être complétés pour effectuer des travaux
ou des démolitions
Le repérage doit être de qualité:
Fournir un dossier bâtiment complet pour les zones travaux, communiquer le
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Fournir un dossier bâtiment complet pour les zones travaux, communiquer le programme détaillé des travaux, permettre l’accès à l’intégralité des locaux,
prévoir un délai d’intervention suffisant
Un DTA « vivant »:
Elaboré et mis à jour, assurant la traçabilité des travaux
Obligations de communication Transmission des documents utiles
Dès l’appel d’offre:
- Le DTA avec la fiche récapitulative du DTA:- Date de rédaction du DTA et mise à jour- Identification du bâtiment, les locaux concernés par les repérages- Modalités de consultation du DTA- Etat de conservation des MPCA
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- Etat de conservation des MPCA- Conclusions de l’opérateur ayant réalisé les repérages: surveillances périodiques, mesures d’ordre générale…- Consignes générales de sécurité
- Le RAT (Repérage Avant Travaux)
Enquête gestionnaire d’immeubles2012: envoi d’un questionnaire au gestionnaires d’immeubles
ayant au moins 5 salariés dans le Nord Pas-de-Calais
% de gestionnaires concernés (immeubles construits a vant 1997) 49%
Parmi ces gestionnaires concernés:
% ayant au moins un DTA 52%
% ayant au moins un RAT 39%
Les salariés des gestionnaires d’immeubles
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% ayant des salariés concernés (entretien/ maintenance) 63%
% ayant formé les salariés concernés 10%
% ayant au moins un mode opératoire 4%
Les entreprises extérieures
% faisant intervenir des entreprises extérieures 87%
% transmettant leur DTA 48%
% ayant reçu un plan de retrait 32%
Comment fait le Donneur d’Ordre
Quels moyens ?
- Il fait appel à une compétence extérieure:
Opérateur certifié repérage amiante (diagnostiqueur)
- Définition du périmètre de l’intervention avec un contrat de
mission de repérage
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mission de repérage
- Fournit les moyens d’accès aux locaux et zones
concernées au diagnostiqueur (accompagnement, plans,
accessibilités…)
Problématique du Diagnostiqueur
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Calorifuge à base de tresse
Que doit faire le plombier ?
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Que fait l’employeur ?• se forme et forme ses salariés exposés au risque amiante
• recherche des informations sur le(s) diagnostic(s) amiante (DTA, repérage avant travaux : à réclamer au propriétaire des bâtiments)
• évalue les risques (à insérer dans le Document Unique)- à partir du diagnostic et du niveau d’empoussièrement
• établit un mode opératoire / au processus
• établit une notice de poste
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• établit une notice de poste
• gère convenablement les déchets
• fournit des équipements de protection adaptés et les entretient
• rédige la fiche d’exposition individuelle à l’amiante
• fait assurer un suivi médical (médecin du travail)
Que fait le plombier ?
Il fait une évaluation des risques de l’intervention :
1) éviter le risque amiante* ne pas intervenir sur le matériau* ne pas intervenir dans un local comportant des matériaux amiantés
2) ne peut éviter le risque : essayer de le réduire* port des protections durant toute l’intervention(combinaison jetable, gants, surchaussures, masque de protection
Masque FFP3 réservé
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Masque FFP3 réservéaux interventions demoins de 15 min
Masque à ventilation assistée
* baliser et limiter l’accès à la zone d’intervention* travailler à l’humide * utiliser des outils à main* aspirer à la source
Le mode opératoire ?
En fonction des résultats de l’évaluation des risques et pour chaque processus mis en œuvre, l’employeur établit un Mode Opératoire :
• la nature de l’intervention• les matériaux concernés• la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus et du respect de la VLEP
• le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques • les notices de postes
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• les notices de postes• les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs
• les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements• les procédures de gestion des déchets• les durées et temps de travail
Le Mode Opératoire est annexé au Document Unique d’Evaluation des Risques
Il est soumis lors de son établissement à l’avis du Médecin du Travail, au CHSCT ou à défaut aux Délégués du personnel
Il est transmis à :
- I’inspecteur du travail
- l’agent de la CARSAT
Communication du plombier
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- l’agent de la CARSAT
- l’ OPPBTP
Si la durée de l’intervention est supérieure à 5 jours : obligation d’information sur le lieu, la date de commencement, la durée de l’intervention, la liste des travailleurs, les attestations de compétence des travailleurs, les dates de validité des formations, …
La notice de poste décrit :
• chaque poste de travail ou situation de travail
• la durée et la nature de l’exposition
• le mode opératoire retenu
• les équipements de protections collectives ou individuelles retenues
La notice de poste
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Cette notice est transmise au Médecin du Travail pour avis
Cet avis est communiqué au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel
La fiche d’exposition à l’amiante
L’employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d’exposition à l’amiante indiquant :
1) la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
2) les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste
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2) les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles
3) les procédés de travail utilisés
4) les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés
Obtenir toutes ces compétences ?
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Panneau imitation bois en fibrociment
Engagement
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Appui de fenêtre Glasal
Votre démarche ?INTERVENTION SUR MPCA SS4 1 2 3 4
Compréhension et connaissance des maladies lies aux fibres d’amiante pour les travailleurs, les occupants, les tiers et moi
Compréhension des enjeux de responsabilité du Donneur d’Ordre
Compréhension de l’intérêt du Rapport de Repérage Avant Travaux face aux autres diagnostics
Compréhension des rôles et de la logique de prévention depuis le démarrage de l’intervention jusqu’au repli
Compréhension de l’évaluation initiale du risque amiante et du processus pour intervenir
Compréhension de l’intérêt du mode opératoire
FORMATION A LA PREVENTION DU RISQUE AMIANTE SS4 1 2 3 4
Compréhension de l’intérêt de se former selon son rôle dans l’intervention
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Compréhension de l’intérêt de se former selon son rôle dans l’intervention
A COURT TERME1
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A MOYEN TERME1
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MES ENGAGEMENTS : Compte tenu de mon positionnement, les points que j e m’engage à améliorer :
Conclusion
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Conduit d’aération fibrociment
MERCI de votre attention
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