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PRINCIPAUX TITRES L’INFORMEL L’INFORMEL JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXI, N O 7, SEPTEMBRE 2008 SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 VOUS AVEZ PROCÉDÉ AU MAINTIEN DE VOTRE LICENCE, MAIS VOUS N’AVEZ PAS REÇU DE NOUVELLE COPIE DE CETTE DERNIÈRE ? A EST-CE NORMAL ? HYDRO-QUÉBEC A LA GRANDE ENVOLÉE... VERS LA BAIE-JAMES ! LE SALON MCEE S’EN VIENT EN AVRIL 2009 ! 58 e CONGRÈS DE LA CMEQ A 24 ET 25 OCTOBRE 2008 BSDQ A LA TES EN OPÉRATION ! FORMATIONS OFFERTES EN AUTOMATISATION INDUSTRIELLE LES CONDUCTEURS D’ALUMINIUM A PERMIS PAR LE CODE, MAIS... LE PROGRAMME DE FORMATION/AUTOMNE 2008 EST ARRIVÉ L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION CONTRE UN IMMEUBLE D’HYDRO-QUÉBEC A MAINTENANT CHOSE DU PASSÉ ! LES NOUVEAUX CÂBLES NS75 ET NS90 A MISE EN GARDE LE PROGRAMME DE FORMATION GESTION CMEQ A AUTOMMNE 2008 » 2 » 2 » 3 » 3 » 4 » 4 » 5 » 5 » 6 » 7 » 7 Depuis le 25 juin 2008, le caution- nement de licence remplace le cautionnement pour fraude, malver- sation et détournement de fonds ainsi que les obligations relatives à la solvabilité. Il est une condition essentielle au maintien de votre licence d’entrepreneur en électricité. QU’EST-CE QUE LE CAUTIONNEMENT DE LICENCE ? Le cautionnement de licence vise à indemniser le client, une personne physique, qui a subi un préjudice découlant des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux. Il ne s’applique toutefois pas aux créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction, aux dommages découlant d’un retard dans l’exécution des travaux de construction, aux dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral et aux dommages- intérêts punitifs. Le cautionnement de licence peut prendre l’une des formes suivantes : A Police d’assurance cautionnement individuelle ; A Police d’assurance cautionnement collective (offerte par une association pour ses membres) ; A Chèque visé ou une traite à l’ordre du ministre des Finances ; A Lettre irrévocable et inconditionnelle de crédit émise en faveur de la Régie du bâtiment du Québec. QUEL EST LE MONTANT DE CAUTIONNEMENT DE LICENCE REQUIS ? Les montants de cautionnement de licence exigibles sont les suivants : A 10 000 $ si votre entreprise détient une licence avec seulement une ou des sous-catégories d’entrepreneur spécialisé ; A 20 000 $ si votre entreprise détient une licence avec une catégorie d’entrepreneur général et une ou des sous-catégories d’entrepreneur spécialisé. QUAND DEVEZ-VOUS FOURNIR LE CAUTIONNEMENT DE LICENCE ? Si la date d’échéance de votre licence se situe entre le 25 juin 2008 et le 25 septembre 2008, vous avez jusqu’au 25 septembre 2008 pour fournir ledit cautionnement. Si la date d’échéance de votre licence se situe après le 25 septembre 2008, vous devez fournir ledit cautionnement au plus tard à la date d’échéance de votre licence. Si vous ne fournissez pas le caution- nement de licence dans les délais prévus, votre licence pourrait être suspendue. De plus, il est important de noter que votre cautionnement actuel doit demeurer valide et que vous devez respecter les exigences relatives à la solvabilité tant que vous n’aurez pas déposé votre caution- nement de licence. Suite à la page suivante POSTE-PUBLICATIONS, N o 40062839 » 1 à 4 SPÉCIAL TECHNIQUE 25% SW-COC-002320 RAPPEL IMPORTANT SUR LE CAUTIONNEMENT OBLIGATOIRE DE LICENCE UN ENTREPRENEUR AVERTI EN VAUT DEUX !

Informel septembre 2006 - CMEQ · principauxtitres l’informel journalofficieldelacmeqvolumexxxi,no7,septembre2008 siÈge social de la cmeq a 5925, boul. dÉcarie, montrÉal (quÉbec)

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PRINCIPAUX TITRES

L’INFORMELL’INFORMELJOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXI, NO 7, SEPTEMBRE 2008

SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9

VOUS AVEZ PROCÉDÉ AUMAINTIEN DE VOTRE LICENCE,MAIS VOUS N’AVEZ PAS REÇU DENOUVELLE COPIE DE CETTEDERNIÈRE ? A EST-CE NORMAL ?

HYDRO-QUÉBEC A LA GRANDEENVOLÉE... VERS LA BAIE-JAMES !

LE SALON MCEE S’EN VIENTEN AVRIL 2009 !

58e CONGRÈS DE LA CMEQ A

24 ET 25 OCTOBRE 2008

BSDQ A LA TES EN OPÉRATION !

FORMATIONS OFFERTES ENAUTOMATISATION INDUSTRIELLE

LES CONDUCTEURSD’ALUMINIUM A PERMISPAR LE CODE, MAIS...

LE PROGRAMME DEFORMATION/AUTOMNE 2008EST ARRIVÉ

L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LACONSTRUCTION CONTRE UNIMMEUBLE D’HYDRO-QUÉBEC A

MAINTENANT CHOSE DU PASSÉ !

LES NOUVEAUX CÂBLES NS75ET NS90 A MISE EN GARDE

LE PROGRAMME DEFORMATION GESTION CMEQ A

AUTOMMNE 2008

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» 2

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» 7

Depuis le 25 juin 2008, le caution-nement de licence remplace lecautionnement pour fraude, malver-sation et détournement de fondsainsi que les obligations relatives àla solvabilité. Il est une conditionessentielle au maintien de votrelicence d’entrepreneur en électricité.

QU’EST-CE QUE LE CAUTIONNEMENTDE LICENCE ?

Le cautionnement de licence vise àindemniser le client, une personnephysique, qui a subi un préjudicedécoulant des acomptes versés, dunon-parachèvement des travaux, desmalfaçons et des vices découvertsdans l’année qui suit la fin des travaux.

Il ne s’applique toutefois pas auxcréances des personnes qui ont participéaux travaux de construction, auxdommages découlant d’un retard dansl’exécution des travaux de construction,aux dommages-intérêts en réparationd’un préjudice moral et aux dommages-intérêts punitifs.

Le cautionnement de licence peutprendre l’une des formes suivantes :

A Police d’assurance cautionnementindividuelle ;

A Police d’assurance cautionnementcollective (offerte par une associationpour ses membres) ;

A Chèque visé ou une traite à l’ordredu ministre des Finances ;

A Lettre irrévocable et inconditionnellede crédit émise en faveur de laRégie du bâtiment du Québec.

QUEL EST LE MONTANT DECAUTIONNEMENT DE LICENCEREQUIS ?

Les montants de cautionnement delicence exigibles sont les suivants :

A 10 000 $ si votre entreprise détientune licence avec seulement une oudes sous-catégories d’entrepreneurspécialisé ;

A 20 000 $ si votre entreprise détientune licence avec une catégoried’entrepreneur général et une oudes sous-catégories d’entrepreneurspécialisé.

QUAND DEVEZ-VOUS FOURNIR LECAUTIONNEMENT DE LICENCE ?

Si la date d’échéance de votrelicence se situe entre le 25 juin 2008et le 25 septembre 2008, vous avezjusqu’au 25 septembre 2008 pourfournir ledit cautionnement.

Si la date d’échéance de votre licencese situe après le 25 septembre 2008,vous devez fournir ledit cautionnementau plus tard à la date d’échéance devotre licence.

Si vous ne fournissez pas le caution-nement de licence dans les délaisprévus, votre licence pourrait êtresuspendue. De plus, il est important denoter que votre cautionnement actueldoit demeurer valide et que vousdevez respecter les exigencesrelatives à la solvabilité tant que vousn’aurez pas déposé votre caution-nement de licence.

Suite à la page suivante

POSTE

-PUBLICAT

IONS,N

o40062839

» 1 à 4SPÉCIAL TECHNIQUE �

25%

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RAPPEL IMPORTANT SUR LE CAUTIONNEMENT OBLIGATOIRE DE LICENCE

UN ENTREPRENEUR AVERTI EN VAUT DEUX !

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JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXI, NO 7, SEPTEMBRE 20082

OÙ SE PROCURER LECAUTIONNEMENT DE LICENCE ?

Vous pouvez vous procurer le caution-nement de licence à différentessources, mais la CMEQ vous offre, con-jointement et solidairement avec LaCompagnie d’assurances Jevco, uncautionnement de licence à prix réduitqui répond aux exigences du règlementsur la qualification. Cette offre a pourbut de vous éviter des démarches

administratives et de faciliter lemaintien de votre licence. Le coût ducautionnement de licence offert par laCMEQ et Jevco est de 100 $ si vousêtes un entrepreneur spécialisé ou de160 $ si vous êtes un entrepreneurgénéral et spécialisé. Vous trouverez leformulaire de cautionnement sur le siteWeb de la CMEQ au www.cmeq.org >QUALIFICATION DES MEMBRES >Guide, formulaires et autres.

Depuis, le 25 juin dernier, votrelicence d’entrepreneur est à duréeindéterminée. Pour cette licence

sans terme, la notion de renouvelle-ment a été supprimée et remplacéepar celle de maintien. La CMEQ vous

a dernièrement transmis une nouvellelicence qui tient compte de cettenouvelle exigence réglementaire.

Afin que votre licence soit maintenue,vous devez acquitter tous les droits etfrais exigibles au plus tard à la dated’échéance de votre licence, etrespecter toutes les exigences qui s’yrattachent. Par ailleurs, lorsque lemaintien de votre licence est effectué,si aucune modification n’est demandéepour cette dernière, il est tout à faitnormal que vous ne receviez pas denouvelle copie de votre licence.

VOUS AVEZ PROCÉDÉ AU MAINTIEN DE VOTRE LICENCE,MAIS VOUS N’AVEZ PAS REÇU DE NOUVELLE COPIE DECETTE DERNIÈRE ? A EST-CE NORMAL ?

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Saviez-vous qu'il est à votreavantage de proposer des produitsadmissibles au programme Produitsefficaces d'Hydro-Québec à vosclients ? Chaque fois qu'un de vosclients reçoit une remise à l'achat àla suite de l'envoi d'un formulairedûment complété, vous obtenezdes kWh à votre dossier. D'ici le 12décembre 2008, dans le cadre duconcours La Grande envolée de l'ef-ficacité, pour chaque tranche de50 000 kWh accumulés, vousobtenez une chance de gagner unvoyage pour deux à la Baie-James.

Cinq prix seront tirés au hasard, tandisque les sept meilleurs résultats (distribu-teurs et maîtres électriciens confondus)recevront automatiquement leurs sièges.

Les 6 et 7 juin 2009, les gagnantss'envoleront pour Radisson dans unavion d'Hydro-Québec. Le prix inclutune visite des installations du complexeLa Grande, l'hébergement, les repas etle transport sur place.*

Le concours prend fin le 12 décembre2008. Vous avez encore du temps pouraccumuler vos chances de gagner.

Il suffit de vendre des produits admis-sibles au programme Produits efficaceset de vous assurer que vos clientsbénéficient de la remise à l'achat. Enagissant ainsi, vous mettez les chancesde votre côté !

* Valeur approximative de 3 000 $

LA GRANDE ENVOLÉE... A VERS LA BAIE-JAMES !

Pour connaître les détailsdu concours et pour consulter la liste

des participants, visitez lewww.hydroquebec.com/produitsefficaces/concours

DES QUESTIONS ?

Communiquez avec la direction dela Qualification professionnelle de laCMEQ du lundi au vendredi de 8 h 30

à 16 h 30 au 514 738-2184 /1 800 361-9061.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXI, NO 7, SEPTEMBRE 2008 3

Le Salon MCEE 2009 marque lapremière association du Salon del’électricité et l’éclairage de la CMEQen collaboration avec IES-Montréalavec le salon Mécanex/Climatexde la CMMTQ, la CETAF et l’ICPC.Ces deux salons hautementreconnus de toute l’industrie de laconstruction rassembleront enavril 2009 un nombre encore plusimportant d’acheteurs et devendeurs sous un même toit.

Cette associationunique en mécaniquedu bâtiment dans sonsens large permet deregrouper 90 % desentrepreneurs, desmanufacturiers et dis-tributeurs grossistes enplomberie, CVC/R, élec-tricité et éclairage.Ainsi, les entrepreneurs

en plomberie, chauffage, climatisation,réfrigération, ventilation, électricité,éclairage, alarmes et ventilation, les dis-tributeurs grossistes, les entrepreneursgénéraux, les fabricants, les acheteursinstitutionnels, les ingénieurs, les archi-tectes, les représentants desgouvernements et des municipalitésauront l’occasion de vivre deuxjournées intenses, les 8 et 9 avril 2009à la Place Bonaventure.

Le Salon MCEE 2009 offrira 100 000pieds carrés dédiés à la plomberie, au

chauffage, à l’hydronique, à la ventila-tion, à la climatisation, à la réfrigération,la protection incendie, à l’électricité, àl’éclairage et à d’autres produits etservices de l’industrie.

MCEE 2009 est le plus important saloncommercial sur la plomberie, lechauffage, l’électricité, l’éclairage etCVCR au Canada et il sera le seulévénement d’envergure de l’industriede la construction au pays en 2009.

Pour la section Électricité/Éclairage, laCMEQ s’est assurée la collaborationd’IES-Montréal et d’Électro-FédérationCanada, section Québec.

LE SALON MCEE (MÉCANEX/CLIMATEX/ÉLECTRICITÉ/ÉCLAIRAGE)S’EN VIENT EN AVRIL 2009 !

Un grand nombre de con-férences et activités toutesaussi intéressantes les unesque les autres pour vous etvotre conjointe vous attendentles 24 et 25 octobre à l’hôtelDelta de Sherbrooke !

Vous aurez la chance de rencon-trer des conférenciers quiaborderont des sujets actuels telsque la Loi C-21 et le calcul d’une

soumission. Un spectacle de NicolaCiccone et un dîner-causerie avecMichel Auger sont également auprogramme. Ne passez pas à côté !Si vous n’êtes pas encore inscrit oun’avez jamais assisté au congrès,sachez qu’il est toujours temps dele faire. Inscrivez-vous dès main-tenant en complétant le formulaireci-joint au programme ! Au plaisirde vous y voir en grand nombre !

Bon congrès !

58e CONGRÈS DE LA CMEQ ALES 24-25 OCTOBRE 2008

Communiquez avec Jean-Luc Comtoispour réserver votre kiosque en tant

qu’exposant au :450 883-8609 ou 514 212-4428

Courriel : [email protected]

www.cmeq.org >ÉVÉNEMENTS > Congrès

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JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXI, NO 7, SEPTEMBRE 20084

Depuis le 4 août dernier, la trans-mission électronique dessoumissions au BSDQ (TES) estofficiellement en opération ! Ainsi,il est maintenant possible pour lesentrepreneurs soumissionnaires oudestinataires d’utiliser la TES pourdéposer ou prendre possessiond’une soumission.

La TES constitue une innovation tech-nologique qui va changerconsidérablement la façon de procéder audépôt et à la réception des soumissionsdu BSDQ. Que ce soit le soumissionnaire,l’entrepreneur destinataire, le maîtred’ouvrage ou encore la compagnie decautionnement, tous bénéficieront desavantages que procure la TES.

DE QUELS AVANTAGES PARLE-T-ON ?

Si vous êtes un soumissionnaire :

A Plus besoin de vous déplacer pourdéposer ;

A Économie en frais de déplacement ;A Plus de temps pour préparer une

soumission ;A Possibilité de créer votre banque

d’entrepreneurs destinatairespréférés ;

A Coût d’utilisation minime ;A Dépôt via Internet en tous lieux ;A Lorsque requis, un cautionnement

électronique ou encore un virementélectronique de fonds ;

A Codes d’accès hautementsécuritaires ; Etc.

Si vous êtes un entrepreneurdestinataire :

A Aucun déplacement requis pourprendre possession des soumissionsqui vous sont adressées et envoyéespar la TES ;

A Économies en frais de déplacement ;A Réception rapide des soumissions ;A Codes d’accès hautement

sécuritaires ; Etc.

Ne tardez pas à adhérer à la TES afinde découvrir un nouveau mode dedépôt et de réception des soumissionssimple, rapide et efficace !

Pour une information complète au sujetdes avantages, du fonctionnement, de laformation et des conditions relatives àl’utilisation de la TES, nous vous invitonsà consulter le site Internet du BSDQ àl’adresse suivante : www.bsdq.org.

A LA TES EN OPÉRATION !

Le Centre d’étude des procédéschimiques du Québec (CÉPROCQ),qui est en contact permanent avecles milieux industriels, est parfaite-ment renseigné sur l’évolution desdiverses technologies. De ce fait, leCÉPROCQ a développé des forma-tions spécialisées adaptées à cesnouvelles réalités et répondant auxbesoins des professionnels.

Cet automne à nouveau, le CÉPROCQmet à votre disposition son expertisepour vous permettre d’acquérir denouvelles compétences en offrant àtemps plein, de jour, les techniquesd’automatisation industrielle I et II. Lapremière partie se déroulera du 29septembre au 6 février et la seconde,du 29 novembre au 24 mars.

Le centre offre également un éventailde formations spécialisées enautomatisation, de durées variables(sous forme de modules de 60 à 150heures) en cours du soir à tempspartiel, ceux-ci ayant été élaboréspour les apprentis et les compagnonsoeuvrant en électricité industrielle ouen automatisation industrielle :

A Cours de base et cours avancé surles automates de la famille SLC 500d’Allen-Bradley ;

A Analyse structurée par Grafcetet automatisation de procédésindustriels sur automates S7de Siemens ;

A Mesure et instrumentation / Bouclesde contrôle ;

A Contrôle câblé à base de relais ;A Systèmes d’entraînement de

moteurs à vitesse variable (drives) ;A Petits automates de la famille

Allen-Bradley et Siemens ;A Petits automates de la famille

Idec et GE Fanuc ;A Méthodologie de dépannage de

systèmes de commande câbléset programmés ;

A Utilisation de terminauxopérateurs Allen-Bradley ;

A Réseaux de communication.

Tous ces cours seront donnés dans leslocaux de l’Institut de chimie et depétrochimie du Collège Maisonneuve,l’un des partenaires du CÉPROCQ.Vous pourrez par la suite intervenirefficacement sur des installationsautomatisées de plus en plus sophis-

tiquées et qui subissent d’incessantesévolutions.

Ces formations sont intégralementfinancées pour les électriciens de l’in-dustrie de la construction quirépondent à certains critères d’admis-sibilité. Par ailleurs, pour les clientsindustriels, les crédits d’impôts sontapplicables.

Pour vous inscrire, rendez-vous auwww.ceprocq.com/pre_inscri_AUT2008.html

Faites vite : certaines dateslimites d’inscription arriventdès le 12 septembre 2008 !

FORMATIONS OFFERTES EN AUTOMATISATION INDUSTRIELLE

Pour plus d’informations, visitez lesite Internet de l’Institut de chimie

et de pétrochimie auwww.cmaisonneuve.qc.ca/icp sous larubrique FORMATION AUX ADULTES.

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Suite aux nombreuses questions desmembres à ce sujet, nous reprenonsici le sujet, déjà traité antérieure-ment dans L’Informel et ÉlectricitéQuébec, des exigences relatives à lapropagation de la flamme des câblesà gaine non métallique.

Les articles 2-126, Exigences relativesà la propagation de la flamme en cequi a trait aux fils et câbles élec-triques, et 2-128, Exigences relativesà la propagation de la flamme en cequi a trait aux canalisations nonmétalliques totalement fermées,actuellement en vigueur (Édition 2007)nous réfèrent au Code du bâtimentquant aux exigences relatives à la propa-gation de la flamme. Des explicationssont données à l’Annexe B du Code del’électricité. De plus, la référence auxarticles concernés du Code dubâtiment se retrouvent à l’Annexe G duCode de l’électricité.

Cet item est notamment traité àl’article 3.1.5.17, Fils et câbles, duCode du bâtiment, établissant sousquelles conditions les câbles à gainecombustible peuvent être utilisés dansun bâtiment pour lequel une construc-tion incombustible est exigée. Alors,dans un bâtiment pour lequel une con-struction incombustible est exigée, lecâble éprouvé à la flamme FT1 (Ex.NMD90 ou Loomex) n’est acceptéque s’il est situé dans un videdissimulé à l’intérieur d’un mur.

Aussi, une erreur est à souligner àl’article 3.1.5.19, Canalisations nonmétalliques, à la page 126 du Cahierexplicatif ; la référence 3.1.9.3 2)devrait plutôt se lire 3.1.9.3 3), limitantainsi à 30 mm le diamètre externe horsd’une canalisation non métallique tra-versant des séparations coupe-feu.Cette limite de 30 mm est identiqueaux exigences apparaissant dans leCode de l’électricité 1999.

D’autre part, l’article 3.1.5.19 permetl’utilisation de canalisations nonmétalliques totalement fermées dansun compartiment résistant au feu d’unbâtiment pour lequel une constructionincombustible est exigée, à conditionque ces canalisations ne présentent pasune hauteur de carbonisation supérieureà 1,5 m à l’essai à la flamme verticaleFT4 et que leur diamètre extérieur soitd’au plus 120 mm.

En cas de doute, il est donc importantde s’informer auprès du propriétaire oudu professionnel par écrit afin d’obtenirune confirmation du classement dubâtiment. Les erreurs peuvent s’avérertrès couteuses. Comme toujours, lemaître électricien est tenu de faire uneinstallation qui respecte toute la régle-mentation en vigueur et non passeulement le Code de l’électricité.

LE CÂBLAGE DANS LES BÂTIMENTS INCOMBUSTIBLES

SPÉCIAL TECHNIQUE

Il est important que les disjoncteursanti-arcs soient installés etmaintenus en bon état de fonction-nement, puisque c’est le seuldispositif qui procure une protectioncontre les risques d’incendieéventuels résultant de défauts d’arcpouvant se développer dans uneinstallation électrique ou dans l’ap-pareillage électrique alimenté parcette installation.

CODE DE L’ÉLECTRICITÉ

L’article 26-722 f), Dérivations pour leslogements, du Code de construction,Chapitre V – Électricité, exige que lescircuits de dérivation qui alimentent

des prises de courant installées dansles chambres à coucher d’un logementsoient protégés par un disjoncteur anti-arcs. Cette protection est exigéedepuis l’édition 2004 du Code.

L’alinéa g) du même article indiquequ’un disjoncteur anti-arcs désigne undispositif qui protège contre les effetsdes défauts avec arc, en identifiant lestraits caractéristiques d’un arc et enmettant hors tension le circuit si undéfaut avec arc est détecté.

STATISTIQUES D’INCENDIE

Aux États-Unis, selon le ConsumerProducts Safety Commission (CPSC), il

y a annuellement plus de 40 000incendies et 350 morts dans les rési-dences associées à des problèmesdans l’installation électrique, tels que lesdéfauts d’arc et les émissions d’étin-celles. En Amérique du Nord, lenombre annuel de ce type d’incendiesest de 60 000 causant près de 500morts et 900 $ millions en dommagesde la propriété.

Selon le CPSC, aux États-Unis, l’élec-tricité est la cinquième plus grandecause d’incendie dans les résidences(10 % de tous les incendies). Lescauses les plus fréquentes sont entreautres le câblage permanent (34 %),les luminaires (13 %), les prises de

LES DISJONCTEURS ANTI-ARCS A

PROTECTION CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE

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INFORMEL SEPTEMBRE 2008 � SPÉCIAL TECHNIQUE2

courant (9 %), les cordons prolongateurs(6 %), tous les autres types de cordonsouple (10 %) et les lampes (9 %).

DISJONCTEURS ANTI-ARCS

Suite aux incendies, il était demandédans certains rapports de coroners s’ilexistait un moyen de se prémunircontre les défauts d’arc. D’autres ontdirectement suggéré que soitdéveloppé un dispositif de protectioncontre les arcs. Il y a plusieurs années,une étude dirigée par le CPSC avaitidentifié la détection d’un défaut d’arccomme étant une nouvelle technologiequi pourrait réellement fournir une pro-tection accrue.

Les disjoncteurs standards sont conçuspour protéger l’appareillage électriqueet les conducteurs contre la surcharge etles courts-circuits. Cette protection estadéquate si l’intégrité des conducteurs aété maintenue. Si cette intégrité a étécompromise par un isolant détérioré oudes conducteurs coupés, des arcspeuvent se produire. Les températuresassociées à ces arcs peuvent dépasser20 000 °C.

Pour répondre aux attentes, les fabri-cants ont alors développé un dispositiffournissant cette nouvelle protection,mais non sans difficulté, puisque le dis-

positif ne devait pas déclencher suite àun arc causé par la marche normale del’appareillage. Les fabricants ont dûidentifier les traits caractéristiques desarcs de mise en marche et ceux desarcs considérés dangereux.

Le disjoncteur anti-arcs est donc munid’un processeur permettant d’identifierles traits caractéristiques des arcs. Ilprotège le circuit en le mettant horstension si un défaut avec arc estdétecté, réduisant ainsi la probabilitéd’un incendie causé par une défaillancede l’installation électrique ou de l’ap-pareillage électrique qui lui est branché.

DÉFAUTS D’ARC

Attention, il y a une différence entrecourt-circuit et défaut d’arc. Un court-circuit est généralement un flux decourant élevé et rapide. Ce type dedéfaut est rapidement détecté par lesdispositifs de protection convention-nels des circuits.

Un défaut d’arc se caractérise par desflux de courant faibles et erratiques. Enraison de ces caractéristiques, les dis-positifs de protection conventionnelsdes circuits ne détectent pas les défautsd’arc dans les cordons, câbles élec-triques et appareils endommagés, créantainsi des situations dangereuses,

comme l’inflammation de matièrescombustibles avoisinantes.

Des défauts d’arc peuvent se produirelorsqu’il y a détérioration ou endom-magement de l’isolant des conducteursou coupure dans un conducteur. Descauses types de défauts d’arc sont,entre autres, l’isolant détérioré d’uncordon d’appareil électrique, le cordonprolongateur endommagé, l’isolantd’un câble perforé par un clou, devielles fiches munies de conducteursmultibrins dont certains petits fils setouchent, un câble à gaine nonmétallique écrasé par une attache lorsde l’installation, le vieillissement del’isolation, un cordon écrasé par unmeuble ou coincé par une porte, laformation d’arcs vers la terre à l’in-térieur d’une prise de courant malraccordée ou lorsque des connexionsse desserrent, etc.

DÉCLENCHEMENT D’UNDISJONCTEUR ANTI-ARC

Chaque fois qu’un disjoncteur anti-arcdéclenche, c’est un signe qu’il existeun défaut pouvant causer un incendie.La solution n’est pas d’enlever ce dis-joncteur, mais alors de vérifier tous lesappareils et cordons qui y sontbranchés, ainsi que le câblage et lesprises de courant de ce circuit.

Dans le cadre des modificationsapportées au Code de construction,Chapitre V – Électricité, une modifi-cation du Québec est passéequelque peu inaperçue. Cette infor-mation vous est donc signalée dansle but d’éviter de bien mauvaisessurprises.

L’article 4-022, Grosseur du conducteurneutre, est modifié au Québec parl’ajout du paragraphe 5) qui se litcomme suit :

5) Malgré le paragraphe 3), pour lesbranchements du consommateur quisont souterrains et de plus de 600 A

alimentés par des conducteurs enparallèle, chaque conducteur neutredoit être d’une grosseur conforme àcelle mentionnée au tableau 66.

Cet article est identique à l’article dudernier Code de construction 2004. Lamodification 2007 par rapport audernier Code se retrouve au Tableau66, Grosseur des conducteurs pour lesbranchements du consommateursouterrains de plus de 600 A alimentéspar des conducteurs en parallèle.

En effet, les seuls calibres identifiés autableau 66 sont des calibres de conduc-teurs neutres en cuivre. Ces calibres ne

sont pas modifiés, mais il n’y a plus decolonne donnant des calibres de con-ducteurs neutres en aluminium.

Selon l’article 4-022 5), il est doncinterdit d’utiliser des conducteursneutres en aluminium pour lesbranchements du consommateursouterrains de plus de 600 A alimentéspar des conducteurs en parallèle,puisque cet article exige que les con-ducteurs neutres soient d’une grosseurconforme à celle mentionnée autableau 66.

LES BRANCHEMENTS SOUTERRAINS ACALIBRE DU NEUTRE

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INFORMEL SEPTEMBRE 2008 � SPÉCIAL TECHNIQUE 3

Le 6 mars 2006, dans une tour àlogements de Ste-Foy lors d’untravail sur le mécanisme d’ouvertured’un sectionneur avec un tournevis,un contact s’est produit entre l’unedes trois phases et le mécanismed’ouverture du sectionneur qui estmis à la terre. Ce contact a produit uncourt-circuit, un arc électrique et uneexplosion. L’explosion a causé desbrûlures graves à deux travailleurs.

L’accident est survenu dans la salleélectrique principale de l’édifice. On yretrouvait le coffret de branchement,un disjoncteur dans l’air de 2000 A quialimentait une distribution principale àfusibles de 1200 A dans laquelle onretrouvait trois tiroirs, un de 200 A etdeux de 400 A. C’est dans cettearmoire qu’est survenu l’accident.L’édifice était alimenté par une ligneaérienne 25 kV qui alimentait troistransformateurs 333 kVA souterrains.L’édifice avait été construit en 1972, et ladistribution principale semblait d’origine.

Suite à un appel de service où troisfusibles avaient brûlé sur une artère400 A, les deux électriciens tentaientde mettre le sectionneur hors tensionet ils n’y sont pas parvenus. L’enquêtea montré que les contacts étaientcoincés à cause de la corrosion. L’undes électriciens a alors essayé dedécoincer le mécanisme avec untournevis non isolé. Le tournevis estentré en contact avec une pièce mise àla terre et une pièce sous tension dumécanisme. Un court-circuit et un légerarc ont suivi. Le tournevis et lemécanisme étaient peu endommagés.

Les gaz de l’arc se sont propagés àl’arrière de la distribution où ils ontamorcé un arc et une explosionbeaucoup plus importants, à un pointtel que ce sont les fusibles 25 kV quiont opéré pour arrêter le défaut. Desmorceaux entiers de la distribution sesont vaporisés. Les deux travailleursont été sérieusement blessés.

Il s’agit là d’un accident « typique » oùun arc électrique survient alors que lamise hors tension avant les manipula-tions aurait pu le prévenir. Tropsouvent, lors d’un appel de service, onne prend pas les mesures adéquatesafin de travailler de façon sécuritaire.De plus, cette intervention avait lieu àun point où la capacité de court-circuitet l’énergie incidente étaient trèsélevés. Aussi, on sait que les systèmesrésidentiels ne sont pratiquementjamais entretenus de façon adéquate.

Lors d’une intervention sur de telssystèmes, il faut donc redoubler devigilance et surtout… travailler horstension !

TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS UN GRAND IMMEUBLE ÀLOGEMENTS A ATTENTION AUX ARCS ÉLECTRIQUES !

L’été est peut-être un drôle de tempspour parler de chauffage, mais ilsemble que le sujet soit d’actualitéplus que jamais. Avec le prix dupétrole, ceux qui ont chauffé àl’huile l’hiver dernier semblentencore avoir de la difficulté à digérerleur facture de mazout ! Quelmeilleur moyen d’économiser quede se convertir à l’électricité oumieux, à la bi-énergie ?

Les questions reçues des membresnous montrent que certains ont perdul’habitude, mais veulent répondre auxbesoins de leurs clients. Voici donc lesréponses aux principales questions quinous sont adressées à ce sujet.

Les maîtres électriciens n’ont pas àêtre préalablement accrédités parHydro-Québec pour faire une telleinstallation. Comme l’installation n’est

plus subventionnée depuis les années1980, l’accréditation n’est plus requisenon plus.

On peut s’informer en appelant auservice à la clientèle d’Hydro-Québec.L’information se trouve dans un petitlivret et contient le formulaire dechangement de tarif. Comme il s’agitd’un changement de tarif (de D à DT),la démarche appartient au client. C’estsa responsabilité de remplir et trans-mettre ce formulaire dûment rempli àHydro-Québec, et non au maître élec-tricien. Celui-ci doit toutefois remplir lasection 2 de ce formulaire, assurant laconformité du système installé.

Un schéma de raccordement requis etla description des techniques estdisponible sur le site d’Hydro-Québecpour les maîtres électriciens auwww.hydroquebec.com/cmeq.

On nous demande souvent ce qu’estl’item « DPA » à ce schéma. Il s’agitd’un dispositif de permutation automa-tique qui n’est pas disponible tel quelchez vos distributeurs. Habituellement,une fournaise possédera les contrôlespour la commande de la bi-énergie. Sivous installez deux équipementsdistincts, il vous faudra probablementfaire un peu de travail de contrôle. Àcet effet, mentionnons que les fils vert,rouge et jaune illustrés sur le DPA auschéma sont respectivement le contactnormalement fermé, le commun et lecontact normalement ouvert d’unmême relais 24 V.

Même si la climatisation se prête plusà la température actuelle que lechauffage, vous pouvez maintenantpréparer adéquatement vos clients àaffronter l’hiver prochain !

VOTRE CLIENT VEUT FAIRE INSTALLER LA BI-ÉNERGIE ? A

PAS DE PROBLÈME !

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INFORMEL SEPTEMBRE 2008 � SPÉCIAL TECHNIQUE4

Dans le cadre des modificationsapportées au Code de construction,Chapitre V – Électricité, plusieursnouveaux articles exigent des dis-joncteurs différentiels de fuite à laterre (DDFT) supplémentaires pourla protection des personnes. Unechronique de la RBQ a d’ailleurs étépubliée à ce sujet dans le magazineÉlectricité Québec du mois d’avrildernier. Vu l’importance de cetteprotection, nous reproduisons plusen détails les articles concernés.

En effet, nous retrouvons plusieursnouveaux articles requérant l’installa-tion de prises de courant qui doiventêtre protégées au moyen d’un DDFT,dont entre autres, les articles visantles prises de courant de configuration5-15R et 5-20RA :

A Article 26-700, Généralités,par. 11) (Prises de courant) :Les prises de courant de configura-tion CSA 5-15R ou 5-20RA situées àmoins de 1,5 m d’éviers (cuves avectuyau d’évacuation), […] doivent êtreprotégées par un disjoncteur différen-tiel de classe A[…] ;

A Article 26-710, Généralités,par. o) (Prises de courant dansles locaux d’habitations) :À l’exception des prises de courantpour dispositif de chauffage d’auto-mobile exigées à l’article 8-400,toutes les prises de courant installéesà l’extérieur et à moins de 2,5 m du

niveau du sol fini doivent être pro-tégées par un disjoncteur différentielde classe A ;

A Article 66-404, Prises de courant(Amendement du Québec) :Les prises de courant de configura-tion CSA 5-15R et celles de configu-ration CSA 5-20RA installées dansles parcs d’attractions ambulants,les carnavals, les foires et les festi-vals doivent être protégées par undisjoncteur différentiel de classe A ;

A Article 70-122, Prises de courant,interrupteurs et luminaires, par. 4)(Constructions déménageables etnon déménageables fabriquéesen usine) :Une prise de courant installée endessous d’une maison mobile, etdestinée à alimenter un ensemblede câbles chauffants pour protégerla plomberie contre le gel, doit :

a) être protégée par un disjoncteurdifférentiel de classe A ; etb) porter une étiquette bien en vue,bien lisible et indélébile indiquantqu’elle doit servir à l’alimentationd’un ensemble de câbles chauffantspour protéger la plomberie contrele gel ;

A Article 72-110, Installations pourle raccordement de véhicules decamping et maisons mobiles,par. 4) :Les prises de courant dont il estquestion au paragraphe 1) a) ou b)(i.e. 5-15R et 5-20RA) doivent êtreprotégées par un disjoncteurdifférentiel de classe A ;

A Article 76-016, Prises de courant(Câblage temporaire) :Les prises de courant de 15 A et20 A destinées à alimenter des bâti-ments ou autres ouvrages en coursde construction ou de démolitiondoivent être protégées par des dis-joncteurs différentiels de classe A.

De plus, l’article 30-320, Appareillagedans les emplacements humides ouprès du métal mis à la terre, par. 3)b) (Amendement du Québec) a étémodifié comme suit :

3) Tous les interrupteurs (y compris lesinterrupteurs muraux) qui comman-dent des luminaires mentionnés auxparagraphes 1) et 2) doivent :

b) si l’exigence mentionnée à l’alinéaa) (1 m) ne peut être respectée, êtreprotégés par un disjoncteur différen-tiel de classe A et être installés àl’intérieur de la pièce, sans toutefoisêtre placés à l’intérieur du périmètrede la baignoire ou de la douche.

Comme vous avez pu le constater,plusieurs nouveaux articles exigentl’installation de la protection DDFT.D’ailleurs, la chronique de la RBQ quia été publiée dans le magazine Élec-tricité Québec du mois d’avril dernier àce sujet concerne l’utilisation d’uneprotection DDFT, son fonctionnement,les vices d’installation et de fonction-nalité, la vérification de son bonfonctionnement, ainsi que l’identifica-tion des prises protégées. De plus, ony souligne la responsabilité de l’entre-preneur de sensibiliser sa clientèle dela nécessité de vérifier que cette pro-tection est toujours opérationnelle.Nous vous recommandons fortementde lire cette chronique.

LES DISJONCTEURS DIFFÉRENTIELS DE FUITE À LA TERRE (DDFT)

C ÉLÉMENT D’UNE DÉRIVATION DDFT C

Source:RBQ

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JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXI, NO 7, SEPTEMBRE 2008 5

LE PROGRAMME DE PROTECTIONS PERSONNALISÉ DE LA CMEQ

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Nous avons souvent des questionssur les conducteurs d’aluminium.Avec le prix du cuivre, l’aluminiumest certes une alternative pluséconomique, mais son installationdemande plus de précautions. Lesexigences concernant les conduc-teurs d’aluminium se retrouvent àl’article 12-118 du Code.

L’article 12-118 Raccordement auxbornes et joint des conducteurs enaluminium du Code stipule que :

« (1) Le raccordement aux bornes et lejoint des conducteurs en aluminiumdoivent faire l'objet de précautionsappropriées, entre autres l'enlèvementde l'isolant et des séparateurs, lebrossage avec une brosse métalliquedes conducteurs toronnés ainsi quel'installation des garnitures, comptetenu de la compatibilité. »

Ainsi, une préparation appropriée doitêtre effectuée aux conducteurs d’alu-minium. Les conducteurs d’aluminiumdemandent des précautions plus grandesque les conducteurs de cuivre.

« (2) Un composé pour joints, enmesure de pénétrer la pellicule d'oxydeet d'empêcher qu'elle se reforme, doitêtre utilisé pour le raccordement auxbornes ou le joint de toutes lesgrosseurs de conducteurs toronnésen aluminium, sauf si le raccord ou lejoint est approuvé pour utilisationsans composé et s'il est marqué enconséquence. »

Ainsi, on doit utiliser un composé à jointspour les conducteurs multibrins. Commele Code spécifie les exigencesminimales, on peut utiliser ce composépour les conducteurs monobrinségalement.

« (3) L'appareillage raccordé auxconducteurs en aluminium doit êtrespécifiquement approuvé pour cetteutilisation et marqué en conséquence. »

Tous les raccords doivent êtreeffectués avec des équipements com-patibles avec l’aluminium. Notamment,les prises de courant doivent êtreapprouvées pour raccordements cuivreet aluminium, spécialement les prisesde cuisinières, les prises de sécheuses,

les marettes etc. En clair, tous leséquipements n’acceptent pas le rac-cordement des conducteursd’aluminium, c’est notamment le casdes appareils de chauffage électriqueset des S.P.A.s.

On se demande souvent pourquoi iln’est pas permis d’utiliser d’aluminiumpour une dérivation de chauffage. LeCode ne le proscrit pas, toutefois, noussavons que les appareils de chauffageélectriques sont rarement approuvéspour l’aluminium. Logiquement, desconsidérations d’échauffement desconducteurs justifieraient ce choixtechnique. Dans tous les cas, il fautsuivre les prescriptions de l’approbationde l’équipement.

Ainsi, l’aluminium est une solution fortintéressante pour les conducteurs. Ladernière génération d’alliagesdisponibles sur le marché a réglé laplupart des griefs qui y étaientassociés. Ce métal est toutefois pluscapricieux que le cuivre et demande desprécautions particulières. Attention !

Pour vous aider à maintenir unniveau de connaissances qui vouspermettra de relever des défis pro-fessionnels de plus en pluscomplexes, la CMEQ vous offre unegamme de cours et formations qui,nous l'espérons, sauront vous aiderdans l'exercice de vos fonctions.

Plus de quinze formations dans 5domaines différents sont offertes. Voustrouverez ci-joint le programme pour

l’automne 2008. Consultez-le etinscrivez-vous sans plus tarder auxcours qui vous intéressent !

TROIS FAÇONS DE S’INSCRIRE

En ligne : www.cmeq.org sous larubrique FORMATION ET COLLOQUES >Inscription ;

Par la poste : Retournez le formulaired’inscription dûment rempli en y joignant

un chèque pour les frais d’inscription +TPS + TVQ, à l’ordre de la CMEQ ou enutilisant l’une des cartes de créditacceptées, à l’attention de l’agent deformation au : 5925, boul. Décarie,Montréal (Qc) H3W 3C9 ;

Par télécopieur : Télécopiezle formulaire d’inscription au514 738-2192 / 1 888 390-2637.

LES CONDUCTEURS D’ALUMINIUM APERMIS PAR LE CODE, MAIS...

LE PROGRAMME DE FORMATION/AUTOMNE 2008 EST ARRIVÉ

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JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXI, NO 7, SEPTEMBRE 20086

En 2004, la Société d’énergie de laBaie James accorde à l’entrepreneurgénéral HMI-Promex S.E.N.C. (ci-aprèsappelé HMI) un contrat pour réaliserdes travaux de fourniture et d’installa-tion de l’appareillage et des systèmesélectriques et mécaniques de laCentrale Eastmain-1. Dans le cadred’un contrat de sous-traitance, HMIconfie la réalisation d’une partie deces travaux à la compagnieConstruction Kay-Bek Inn (ci-aprèsappelé Kay-Bek).

Par la suite, le 9 mars 2007, Kay-Bekfait publier un avis d’hypothèque légalede la construction sur les bienssuivants : « immeubles situés au CampEastmain composés des bureauxadministratifs, des unités de logement,des unités d’activités sportives et autresloisirs », immeubles qui appartiennent àHydro-Québec.

Par le biais d’une requête en Coursupérieure, HMI demande la radiationde l’hypothèque en invoquantnotamment que les biens visés n’ontpas fait l’objet des travaux, qu’ils neconstituent pas des immeubles et quemême en tenant pour acquis qu’il s’agitd’immeubles, ces derniers appartien-nent à l’État et sont dès lorsinsaisissables.

COUR SUPÉRIEURE

En août 2007, le juge de la Coursupérieure rejette la requête enradiation d’hypothèque déposée parHMI pour les motifs ci-après exposés1.Tout d’abord, le juge de la Coursupérieure décide que le Campement faitpartie de la même unité d’exploitationque la Centrale puisque nécessaire à saconstruction et il est aussi d’avis queces biens sont des immeubles.

Le juge reconnaît également quegénéralement, les biens appartenant àl’État et ses mandataires sont insai-sissables. Cependant, il conclut quel’article 3.1.2 de la Loi sur Hydro-Québec prévoit que l’exécution desobligations d’Hydro-Québec peut êtrepoursuivie sur les biens qu’ellepossède, même si ceux-ci sont la

propriété de l’État et qu’ils ne sont pasaffectés à l’utilité publique (puisqueselon le juge, ce bâtiment servait àloger les travailleurs oeuvrant à laCentrale), ils ne sont pas visés par l’ar-ticles 916 du Code civil du Québec(C.c.Q.), lequel édicte que : […] nul nepeut non plus s’approprier les biensdes personnes morales de droit publicqui sont affectés à l’utilité publique.Pour le juge, ces biens ne peuvent êtrequalifiés d’utilité publique et, par con-séquent, ils sont susceptibles d’êtregrevés d’une hypothèque légale et sontdonc saisissables.

COUR D’APPEL

Tout récemment, la Cour d’appel ainfirmé (renversé) la décision de la Coursupérieure et ordonné la radiation del’hypothèque légale2. Selon elle, le jugede première instance a erré endécidant que les biens visés par l’hy-pothèque légale étaient saisissables.

Premièrement, les juges de la Courd’appel mentionnent que le critère de« l’affectation à l’utilité publique »,qu’on retrouve à l’article 916 duC.c.Q., n’est pas pertinent en l’espèce.Selon eux, même si Hydro-Québec estune personne morale de droit public,l’article 3.1.2 de sa loi constitutive déclareexpressément que les biens en sa pos-session sont ceux du domaine de l’État.Les juges ajoutent qu’en tant que man-dataire de l’État, Hydro-Québec jouit desmêmes privilèges.

La cour exprime que « les privilègesdont jouit l’État quant à sa propriétés’appliquent à tous ses biens puisquela distinction entre le domaine public etle domaine privé de l’État n’est pasreconnue dans notre droit. C’est pource motif que l’on ne peut distinguer

parmi les biens d’Hydro-Québec ceuxqui seraient affectés à l’utilité publiqueet ceux qui ne le seraient pas. Puisqueles biens d’Hydro-Québec sont desbiens de l’État, ils ne peuvent êtresujets à une telle distinction ». Ainsi, lacour délaisse l’ancienne méthode quiconsistait à déterminer si l’immeubleétait ou non un bien d’utilité publique.Par ailleurs, la cour revient sur ladécision du juge de la Cour supérieureconcernant l’application qui doit êtrefaite de l’article 3.1.2 de la Loi surHydro-Québec qui prévoit que l’exécu-tion des obligations d’Hydro-Québecpeut être poursuivie sur les biens qu’ellepossède. Selon les juges, cet article nes’applique pas ici, puisqu’il ne s’agit pasd’une obligation qu’aurait assuméeHydro-Québec envers Kay-Bec. En effet,le contrat de sous-traitance a été concluentre HMI et Kay-Bec, et comme Hydro-Québec n’a pas assumé de payer lestravaux faits par Kay-Bec, elle n’a aucuneobligation envers elle.

Il n’y a pas si longtemps, afin degarantir le paiement de sa créance, ilétait possible à un entrepreneur enconstruction de grever le bien d’unorganisme public d’une hypothèquelégale de la construction. Pour qu’unetelle hypothèque soit valide, il fallait, àl’aide d’un examen des faits, déter-miner si l’immeuble était un biend’utilité publique ou non. Il semble quecette façon de faire soit maintenantchose du passé ! En effet, la Courd’appel a délaissé cette ancienne quali-fication « d’utilité publique » et adécidé que les biens d’Hydro-Québecsont insaisissables. Par ailleurs, commela Cour suprême a rejeté, le 3 juillet2008, la demande d’autorisationd’appel du jugement de la Courd’appel, il faut conclure que cejugement a un impact immédiat,puisqu’il ne sera plus possible depublier une hypothèque légale de laconstruction sur l’ensemble des biensd’Hydro-Québec, que ceux-ci soientd’utilité publique ou non.

L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION CONTRE UNIMMEUBLE D’HYDRO-QUÉBEC A MAINTENANT CHOSE DU PASSÉ !

1 HMI-Promec, s.e.n.c. c. 2954-4095 Québec inc.(Construction Kay-Bek Inn) 2007 QCCS 66162 HMI-Promec, s.e.n.c. c. 2954-4095 Québec inc.(Construction Kay-Bek Inn) 2007 QCCA 1818

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JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXI, NO 7, SEPTEMBRE 2008 7

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Le Code de construction, Chapitre V– Électricité, édition 2004, identifiaitdeux types de câbles avec conducteurneutre de soutien au Tableau 19 : leNS-1 et le NSF-2.

Ces câbles étaient fabriqués selon lesexigences de la norme CSA C22.2 No.129, Câbles avec conducteur neutre desoutien. Cette norme a été modifiée.Les exigences de fabrication étanttrès différentes, les nouveaux câblesont une nouvelle désignation : NS75et NS90.

RÉSUMÉ DES PRINCIPAUXCHANGEMENTS SELON LA NORMECSA C22.2 NO. 129

A La tension nominale et latempérature maximale admissibledes anciens câbles sont : pour lecâble NS-1, 300 V et 75°C ; et, lecâble NSF-2, 600 V et 75°C.

A Les nouveaux câbles NS75 et NS90ont une tension nominale de 600 V.

A Le type NS75 remplace essentielle-ment le NS-1. Le NSF-2 est aussi enprincipe remplacé par le NS75, maisavec gaine de PVC. On doit utilisercette gaine de PVC pour obtenir lacote FT1. Attention, la gaine dePVC est facultative.

A Le câble NS75 (à isolation depolyéthylène ou PE) a une tempéra-ture d’utilisation nominale de 75°C.Le NS90 (à isolation en polyéthylèneréticulé ou XLPE) est un nouveautype de câble conçu pour unetempérature nominale de 90°C.

A Le Tableau 36 est remplacé par deuxtableaux : les courants admissiblespour les câbles NS75 et NS90 sontindiquées dans les tableaux 36A(Aluminium) et 36B (Cuivre) du Codede l’électricité 2007.

A Selon ces tableaux, les calibress’échelonnent désormais de 6 à4/0 AWG pour les conducteurs decuivre et de 6 AWG à 500 MCMpour ceux en aluminium.

A La cote NS75 – FT1 est obtenue aumoyen d’un isolant de polyéthylènerésistant à la flamme ou d’une gainede PVC. La cote NS90 – FT1 estobtenue au moyen d’un isolant depolyéthylène réticulé résistant à laflamme ou d’une gaine de PVC.

ARTICLE 12-318 – CODE 2007

L’article 12-318 a été modifié selon lescritères établis par la norme de fabrica-tion. En effet, l’alinéa b) de cet articlese lit comme suit :

b) ils doivent être fixés :(i) à au moins 1 m d’un bâtiment sion utilise des câbles de type NS75et NS90 ; ou(i) à au moins 50 mm d’un bâtimentsi on utilise des câbles de typeNS75 et NS90, marqués FT1 ;

EN RÉSUMÉ

Les câbles NS-1 et NSF-2 sontremplacés par le câble NS75, avec ousans gaine de PVC. Le câble NS90 estun nouveau type de câble possédantun isolant ayant une températurenominale de 90°C. Avec une tempéra-ture nominale plus élevée, les courantsadmissibles sont aussi plus élevés.D’ailleurs, les courants admissibles deces deux nouveaux câbles sont plusélevés que ceux des anciens câbles.

MISE EN GARDE

Attention, lorsque les nouveaux câblesNS75 et NS90 sont situés à moins de1 m (entre 50 mm et 1 m) d’unbâtiment, on doit utiliser un câblemarqué FT1. Ce degré de résistance àla flamme est obtenu au moyen d’unisolant additionnel ou d’une gaine addi-tionnelle, lesquels sont facultatifs. Ilfaut alors commander ces câbles aveccette caractéristique supplémentaire.

LES NOUVEAUX CÂBLES NS75 ET NS90 A MISE EN GARDE

LES FORMATIONS DE GESTION CMEQ/AUTOMNE 2008

Le programme de formation de l’automne 2008 sur le logiciel Gestion CMEQ estmaintenant disponible. Rendez-vous sur le site Web de la CMEQ au www.cmeq.orgsous la rubrique GESTION CMEQ pour le consulter et inscrivez-vous dèsmaintenant par Internet, par télécopieur, par téléphone ou par la poste.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXI, NO 7, SEPTEMBRE 20088

CSST A TAUX DE COTISATION 2009TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ : UNE AUGMENTATION 1,7 %TRAVAUX D’ALARME : UNE AUGMENTATION DE 12,7 %

Les taux de cotisation pour l’année 2009 sont maintenant connus.

Pour l’unité 80170 (travaux d’électricité), le taux actuel de 5,82 $ passe à 5,92 $pour 2009, soit une augmentation de 1,7 %.

Concernant l’unité 80190 (équipement électronique, système d’alarme et decontrôle), le taux actuel de 2,28 $ passe à 2,57 $, soit une augmentation de 12,7 %.

Le taux de contribution pour l’Association sectorielle paritaire – Construction (ASP)demeure inchangé à 0,04 $.

À titre d’information, vous trouverez ci-après un tableau donnant l’évolution destaux depuis 1997.

LA COTE DU FONDS CORMELest maintenant disponiblequotidiennement sur lesite Web de la SSQ :

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1997199819992000200120022003200420052006200720082009

6,96 $7,75 $7,41 $6,97 $5,69 $6,14 $6,23 $7,29 $7,64 $6,64 $6,12 $5,82 $5,92 $

-11,4 %-4,4 %-5,9 %

-18,4 %7,9 %1,5 %

17,0 %4,8 %

-13, 1 %-7,8 %-4,9 %1,7 %

2,69 $2,98 $2,84 $2,67 $2,09 $1,93 $2,14 $2,04 $2,47 $2,20 $2,12 $2,28 $2,57 $

-10,8 %-4,7 %-6,0 %

-21,7 %-7,7 %10,9 %-4,7 %21,1 %-10,9 %-3,6 %7,5 %

12,7 %

TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ(Unité 80170)

SYSTÈMES D’ALARME/CONTRÔLE(Unité 80190)

ANNÉE

L’Informel est un instrument d’information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprétécomme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés.Prière de vous référer aux documents cités s’il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amplesinformations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ.

À LA RECHERCHE D’APPELS D’OFFRES ?

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