IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles … · 2017. 6. 16. · Chaussée de Charleroi 203 à Saint-Gilles ENSEIGNES Urbanisme Avenue Fonsny 3 à ... Caractéristiques

IEB -

Inventaire des enquêtes publiques en

Région de Bruxelles-Capitale

Version du 22/11/2007

Imprimé le : 22/11/2007 8:07:16 P.1/37(C) IEB et Know It!

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu

Auderghem

REGULARISATION Environnement

Avenue du Grand Forestier 26 - 26A à Auderghem

CONSTRUCTION Mixte

Boulevard des Invalides 206 - 220 à Auderghem

CONSTRUCTION Mixte


CONSTRUCTION Mixte


RECONSTRUCTION Urbanisme

Luxor Parc 16 à Auderghem Club-House - Lot 4

REGULARISATION Environnement

Boulevard du Souverain 356 à Auderghem

Bruxelles - Haren

CONSTRUCTION Mixte

Rue du Bassin Collecteur à Bruxelles

Bruxelles - Laeken

CONSTRUCTION Urbanisme

Chaussée de Vilvorde 15 à Bruxelles

Bruxelles - Pentagone


Rue des Ménages 27 - 31 à Bruxelles

Boulevard du Midi 133 à Bruxelles

MISE EN CONFORMITE Urbanisme

Place Fontainas 4 - 6 à Bruxelles

RECONSTRUCTION Mixte

Rue Royale 118 - 128 à Bruxelles

Place de Louvain 21 à Bruxelles

Rue de Ligne 27 à Bruxelles

Evere

PARKING Environnement

Chaussée de Haecht 827 à Evere


Jette

SAUNA Environnement

Rue Léon Theodor 87 à Jette

Koekelberg

CHANGEMENT DE DESTINATION Urbanisme

Rue Houzeau de Lehaie 62 à Koekelberg

TRANSFORMATION Urbanisme

Rue De Neck 49 à Koekelberg


Avenue de Jette 346 à Koekelberg

EXTENSION Urbanisme

Avenue Emile Bossaert 40 à Koekelberg


Avenue Besme 116 à Koekelberg

Saint-Gilles


Rue de Bosnie 147 à Saint-Gilles


Chaussée de Waterloo 294 à Saint-Gilles

SALLE DE FETES Environnement

Rue Théodore Verhaegen 194 à Saint-Gilles

EXTENSION Urbanisme

Chaussée de Charleroi 203 à Saint-Gilles

ENSEIGNES Urbanisme

Avenue Fonsny 3 à Saint-Gilles

COMMERCE Urbanisme



Rue de Belgrade 83 à Saint-Gilles


Rue Berckmans 12 à Saint-Gilles


Rue Eugène Verheggen 4 à Saint-Gilles

CLIMATISEUR Urbanisme




PARKING Environnement

Rue d'Angleterre 57 - 61 à Saint-Gilles


Saint-Josse-ten-Noode

RENOVATION Urbanisme

Rue du Moulin 150 à Saint-Josse-ten-Noode

Schaerbeek

COMMERCE Urbanisme

Rue de Brabant 242 à Schaerbeek


Rue Richard Vandevelde 145 à Schaerbeek

COMMERCE Urbanisme



Rue d'Anethan 48 - 52 à Schaerbeek


Rue de la Ruche 35 à Schaerbeek


Chaussée de Louvain 392 - 394 à Schaerbeek

Avenue de la Brabançonne 100 à Schaerbeek

Uccle

EXTENSION Urbanisme

Rue Edith Cavell 40 à Uccle

MISE A 4 VOIES Urbanisme

Rue du Bourdon à Uccle

Rue des Griottes à Uccle

Avenue des Tilleuls à Uccle

Rue Engeland à Uccle

Avenue des Sophoras à Uccle

Avenue des Mûres à Uccle

Avenue des Hospices à Uccle

Rue des Bigarreaux à Uccle


Vieille rue du Moulin 101 à Uccle


Avenue de Floréal 71 - 73 à Uccle

LABORATOIRE Environnement

Chaussée de Waterloo 764 à Uccle

MAISON DE REPOS Environnement

Avenue du Lycée Français 6 à Uccle

MAISON DE REPOS Environnement



Watermael-Boitsfort

REGULARISATION Urbanisme

Avenue Léopold Wiener 18 à Watermael-Boitsfort


Rue Edouard Olivier 41 à Watermael-Boitsfort


AuderghemInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

RECONSTRUCTION

Libellé : démolition d'un immeuble et reconstruction d'un bâtiment comportant 3 logements

Adresse :

Urbanisme : Permis d'urbanisme

Environnement :

PPAS : Permis de lotir : Lot 4

Renouvellement

Demandeur : WILMA PROJECT development sa

Début enquête : 15/11/2007

Fin enquête : 29/11/2007 Commission de Concertation : 13/12/2007

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

UrbanismeType enquête :

Luxor Parc 16 à Auderghem Club-House - Lot 4

Logement

zone d'habitation

zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

dérogation à un permis de lotir

CONSTRUCTION

Libellé : démolition de 2 ateliers du garage Fiat existants et de ses parkings à ciel ouvert; constructiond'un immeuble de 51 logements et 51 emplacements de parking en sous-sol

Adresse :


Environnement : Permis d'environnement 1B

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BOUYGUES BELGIUM sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

MixteType enquête :


Garages / Parkings

Logement

Combustion (installations de)40

Garages (couverts)68

Moteurs104

zone de forte mixité


PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

COBAT - Annexe B - rapport d'incidences



CONSTRUCTION

Libellé : suppression d'un terrain de sport et construction d'un ensemble d'immeubles comprenant 148logements et 164 emplacements de parking en sous-sol

Adresse :



PPAS :

Renouvellement




Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :



Garages / Parkings

Logement



Moteurs104

zone d'habitation




CONSTRUCTION

Libellé : démolition des ateliers du garage Fiat existants, construction d'un immeuble comprenant 134logements et 135 emplacements de parking en sous-sol

Adresse :



PPAS :

Renouvellement




Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :



Garages / Parkings

Logement







REGULARISATION

Libellé : régularisation de l'exploitation d'installations classées dans 2 immeubles à appartementsexistants : installations de combustion, 44 emplacements de parking couverts et une citerne

Adresse :

Urbanisme :


PPAS : PPAS n° 41A

Renouvellement

Demandeur : ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES GRAND FORESTIER



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :

EnvironnementType enquête :

Avenue du Grand Forestier 26 - 26A à Auderghem



Liquides inflammables (dépôts)88

Accumulateurs électriques3

zone d'habitation résidentielle


REGULARISATION

Libellé : régularisation de l'exploitation de 30 emplacements de parking couvert, une chaudière et 2citernes

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : ACP RESIDENCE LES HIRONDELLES



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Boulevard du Souverain 356 à Auderghem




zone d'habitation

espace structurant





Bruxelles - HarenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : construction d'un immeuble industriel avec bureaux et salle d'exposition; exploitation dedépôts, d'installations, d'un atelier d'impression sur tissu et d'un parking à l'air libre pour 14voitures

Adresse :



PPAS :

Renouvellement

Demandeur : SRIBEL - KICK & RUSH



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue du Bassin Collecteur à Bruxelles

Bureaux

Industrie

Garages / Parkings

zone d'industries urbaines


Bruxelles - LaekenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : construction d'une unité de production de bioéthanol et d'énergie verte; exploitation de dépôts,d'un système d'épuration individuel, d'un atelier, d'un laboratoire d'analyse, d'un parking à l'airlibre pour 25 véhicules et de diverses installations

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : 4Biofuels sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Chaussée de Vilvorde 15 à Bruxelles

Industrie

espace structurant

zone d'activité portuaire et de transport



Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

CONSTRUCTION

Libellé : démolition d'une construction annexe à l'immeuble sis boulevard du Midi (3 niveaux) etconstruction d'un immeuble de commerce et de 15 logements à front de la rue des Ménages(6/7 niveaux dont 2 sous toiture)

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : RED CAPITAL sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue des Ménages 27 - 31 à Bruxelles

Boulevard du Midi 133 à Bruxelles

Commerces / Hôtels

Logement

zone d'habitation


liséré de noyau commercial

espace structurant

règlement communal sur les bâtisses


PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques



MISE EN CONFORMITE

Libellé : mise en conformité : dans un immeuble à appartements, transformation intérieure de l'espacecommercial du rez-de-chaussée et restauration de la façade avec démolition du volume enannexe situé en avant de l'alignement et création d'une entrée séparée aux étages

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS n° 80-05

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Place Fontainas 4 - 6 à Bruxelles

Commerces / Hôtels

Logement

zone d'habitation



espace structurant

dérogation à un PPAS



RECONSTRUCTION

Libellé : rénovation lourde, démolition et reconstruction d'un immeuble de bureaux (diminution de lasuperficie plancher à 14,444 m2) avec 2 commerces (366 m2) au rez-de-chaussée rue Royale,création d'un atrium et conservation du parking existant avec modification de l'accès etdiminution du nombre d'emplacements à 166; exploitation d'un garaage-parking comportant153 emplacements pour voitures et 13 emplacements pour motos, de dépôts et de diversesinstallations

Adresse :



PPAS : PPAS n° 60-15

Renouvellement

Demandeur : BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Royale 118 - 128 à Bruxelles

Place de Louvain 21 à Bruxelles

Rue de Ligne 27 à Bruxelles

Bureaux

Commerces / Hôtels

Garages / Parkings

Zone administrative

zone administrative

espace structurant



règlement général sur les bâtisses



EvereInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

PARKING

Libellé : exploitation d'un parking couvert de 24 emplacements et de 2 citernes à mazout

Adresse :

Urbanisme :

Environnement : Permis d'environnement 2

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :


Fin enquête : 3/12/2007 Commission de Concertation :

Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Chaussée de Haecht 827 à Evere




espace structurant

zone mixte


JetteInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

SAUNA

Libellé : exploitation d'un sauna

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : BURESCO sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Léon Theodor 87 à Jette

zone d'habitation


KoekelbergInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'un atelier avec rehausse de la toiture

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Besme 116 à Koekelberg

Urbanisme en général

zone d'habitation


TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'un immeuble à appartements avec création d'une toiture à versants, créationd'annexes dans la cour et construction d'une annexe au 1er étage, au-dessus de l'existante

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue de Jette 346 à Koekelberg


zone mixte


PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques




TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'une maison unifamiliale en 4 appartements avec la construction d'une annexeau rez-de-chaussée et la rehausse du mitoyen

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS "Quartier Léopold II - partie I"

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue De Neck 49 à Koekelberg

Logement



PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques


CHANGEMENT DE DESTINATION

Libellé : changement de destination du rez-de-chaussée en un commerce et un logement nonaccessoire, création d'une lucarne en façade arrière

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Houzeau de Lehaie 62 à Koekelberg

Commerces / Hôtels

Logement

zone d'habitation




EXTENSION

Libellé : extension d'un appartement au rez-de-chaussée

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Emile Bossaert 40 à Koekelberg


zone d'habitation



Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

ENSEIGNES

Libellé : placement de 2 enseignes et d'une tente solaire

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : CHELLALA sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Fonsny 3 à Saint-Gilles

Enseigne / Publicité



espace structurant


TRANSFORMATION

Libellé : transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de Bosnie 147 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitation





TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'un immeuble de logements

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Chaussée de Waterloo 294 à Saint-Gilles


zone d'habitation

espace structurant




EXTENSION

Libellé : extension de la terrasse sur la toiture plate du 3e étage

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :




zone mixte


espace structurant





COMMERCE

Libellé : exploitation du jardin à des fins commerciales

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : TOZ sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :



Commerces / Hôtels

zone d'habitation

espace structurant

point de variation de mixité



TRANSFORMATION

Libellé : aménagement de chambres dans les combles avec modification de volume

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de Belgrade 83 à Saint-Gilles


zone d'habitation





TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'un hôtel en logements

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :



Logement


PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques

TRANSFORMATION

Libellé : transformation de l'immeuble avec modification du nombre de logements et modification devolume

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : ,



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Eugène Verheggen 4 à Saint-Gilles

Logement

zone d'habitation



dérogation au RCU



CLIMATISEUR

Libellé : placement d'une unité extérieure d'un climatiseur en intérieur d'îlot

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :




zone d'habitation



TRANSFORMATION

Libellé : transformation des logements et modification des balcons

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : INTERAGORA



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :




zone d'habitation






SALLE DE FETES

Libellé : exploitation d'une salle de fêtes sont la superficie totale est supérieure à 200 m2

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Théodore Verhaegen 194 à Saint-Gilles

zone mixte

PARKING

Libellé : exploitation d'un parking couvert pour 23 véhicules, d'un studio d'enregistrement, d'une sallede fêtes et de diverses installations

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : LIGUE BRAILLE asbl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue d'Angleterre 57 - 61 à Saint-Gilles

zone d'équipement



Saint-Josse-ten-NoodeInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

RENOVATION

Libellé : rénovation d'un bien en 4 logements et de son annexe en équipement

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : COMMUNE DE SAINT-JOSSE



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue du Moulin 150 à Saint-Josse-ten-Noode

Logement

Equipement collectif



PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs


SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

COMMERCE

Libellé : couvrir une cour en extension d'un commerce, modifier le volume de la toiture existante avecrehausse des murs mitoyens, construire un escalier, modifier la vitrine

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :



Commerces / Hôtels


zone d'habitation



TRANSFORMATION

Libellé : rehausser la façade avant au 3e étage, modifier la toiture, construire une annexe au 1er étageet rehausser la façade arrière au 3e étage

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : MARTUR sprl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Richard Vandevelde 145 à Schaerbeek



zone d'habitation





COMMERCE

Libellé : couvrir entièrement la parcelle pour étendre le commerce, modifier la vitrine, installer 2enseignes et aménager un 3e logement

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :



Commerces / Hôtels

Enseigne / Publicité

Logement

zone d'habitation






TRANSFORMATION

Libellé : construire une couverture extérieure le long du chemin de passage entre les bâtiments situésavenue de la Brabançonne n° 100 et chaussée de Louvain n° 392-394 et construire un abripour e parking vélo

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : CONSEIL DE L4'UNION EUROPEENNE



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Chaussée de Louvain 392 - 394 à Schaerbeek

Avenue de la Brabançonne 100 à Schaerbeek


zone mixte



espace structurant


TRANSFORMATION

Libellé : transformer et étendre un immeuble industriel

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : EUROPEAN BUILDING IMMOBILIERE sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue d'Anethan 48 - 52 à Schaerbeek

Industrie

zone mixte






TRANSFORMATION

Libellé : construire une annexe au niveau du 3e étage pour étendre une habitation unifamiliale etaménager une terrasse au 2e étage

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue de la Ruche 35 à Schaerbeek


zone d'habitation




UccleInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

EXTENSION

Libellé : extension et changement d'utilisation d'une maison unifamiliale

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Edith Cavell 40 à Uccle


zone d'habitation


TRANSFORMATION

Libellé : transformation d'une habitaiton unifamiliale

Adresse :


Environnement :

PPAS : PPAS n° 57

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Vieille rue du Moulin 101 à Uccle







CONSTRUCTION

Libellé : démolition d'une maison unifamiliale et construction d'un immeuble à appartements

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : HUBIMMO sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue de Floréal 71 - 73 à Uccle

Logement

zone d'habitation


PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement


PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations




MISE A 4 VOIES

Libellé : mise à 4 voies de la ligne 124 entre la rue des Bigarreaux et la limite régionale, augmenter lavitesse nominale à 160 km/h et créer un point d'arrêt au croisement avec la ligne 26

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : INFRABEL sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue du Bourdon à Uccle

Rue des Griottes à Uccle

Avenue des Tilleuls à Uccle

Rue Engeland à Uccle

Avenue des Sophoras à Uccle

Avenue des Mûres à Uccle

Avenue des Hospices à Uccle

Rue des Bigarreaux à Uccle

Mobilité / Transports en commun

zone de chemin de fer

zone d'habitation



PRAS - 27 - transport en commun



LABORATOIRE

Libellé : exploitation d'un laboratoire

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : VIVAQUA sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Chaussée de Waterloo 764 à Uccle

Laboratoires85

zone d'habitation

MAISON DE REPOS

Libellé : exploitation d'une maison de repos et de soins

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : PROGESTIMMOB sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :



Hôpitaux79

zone d'habitation

zone d'équipement



MAISON DE REPOS

Libellé : exploitation d'une maison de repos et de soins

Adresse :

Urbanisme :


PPAS :

Renouvellement

Demandeur : PARC PALACE sa



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :



Hôpitaux79

zone d'habitation

zone d'équipement


Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

REGULARISATION

Libellé : transformer sans modification de volume et changer la destination de tout ou partie d'un bienbâti (régularisation)

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur : COUVENT SAINTE-ANNE asbl



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Avenue Léopold Wiener 18 à Watermael-Boitsfort

Logement

zone d'équipement


TRANSFORMATION

Libellé : transformer l'habitation

Adresse :


Environnement :

PPAS :

Renouvellement

Demandeur :



Type :

Nature activité :

Affectation :

Motif :


Rue Edouard Olivier 41 à Watermael-Boitsfort





Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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