GUIDE METHODOLOGIQUE Les rejets liquides ?· réseau d’assainissement (cf. 1.a : eaux usées), d’autres…

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    13-Sep-2018

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  • GUIDE METHODOLOGIQUE

    Les rejets liquides hospitaliers

    Janvier 2001

    DRASS du Nord - Pas-de-CalaisDDASS du Nord

    CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES

    CENTRE HOSPITALIERDE LENS

    CENTRE HOSPITALIERDARRAS

  • SOMMAIRE

    PagesIntroduction 1

    I. La rglementation 3

    1. LES TEXTES REGLEMENTAIRES GENERAUX 41.a Les eaux uses1.b Les dchets1.c Les installations classes pour la protection de lenvironnement

    2. Les textes spcifiques par activit 102.a La blanchisserie2.b Lentretien des locaux2.c Les activits de soins2.d La mdecine nuclaire2.e Les cuisines2.f Garages, zones techniques, chaufferie, groupe lectrogne2.g La morgue (chambre funraire, chambre mortuaire)2.h Limagerie mdicale2.i Le laboratoire2.h Le traitement des dchets

    II. Le diagnostic 16

    1. Les rejets produits par un tablissement de sant 171.a Typologie et rpartition1.b Chiffres cls

    2. Comment faire un tat des lieux sur les produits utiliss etsusceptibles dtre rejets dans le rseau ? 20

    2.a Les activits de soins 232.b Le laboratoire 292.c Limagerie mdicale 342.d La mdecine nuclaire 382.e La morgue 432.f Lentretien des locaux 462.g Les cuisines 512.h Garages, zones techniques, chaufferie, groupe lectrogne 562.i La blanchisserie 61

  • III. La convention de rejet 66

    1. Quels sont vos interlocuteurs, qui fait quoi ? 671.a Les interlocuteurs directs1.b Les interlocuteurs rglementaires1.c Les interlocuteurs secondaires ou indirects

    2. Qui gre les rejets des tablissements de soins ? 692.a Les rejets assimils domestiques2.b Les rejets industriels2.c Les rejets dICPE

    3. Lautorisation de rejet ou de dversement 70

    4. La convention de rejet ou de dversement 71

    5. Comment prparer la convention de rejet ? 72

    IV. Les filires 73

    1. Les Dchets de Soins Risques Infectieux 741.a Collecte1.b Collecte et traitement1.c Traitement

    2. Les Dchets Industriels Spciaux 762.a Collecte2.b (Pr)traitement

    CONCLUSION 80

    BIBLIOGRAPHIE

    ADRESSES UTILES

    LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

  • INTRODUCTION

    A lheure actuelle, les tablissements de sant ne sont que partiellement mobiliss sur lagestion environnementale. Seuls, ou presque, les dchets solides font lobjet dune gestionde flux et dun suivi jusqu leur destruction. Tout comme les dchets solides, lestablissements doivent pourtant matriser la gestion de leurs rejets liquides. Certainstablissements de la rgion Nord Pas-de-Calais en ont dj pris conscience, cest sur labase de leur exprience dans ce domaine et accompagns de professionnels delenvironnement et de reprsentants dorganismes de tutelle que ce guide a t ralis :- lAgence Rgionale de lEnergie ;- le Conseil Scientifique de lEnvironnement du Nord Pas-de-Calais ;- Rseausantqualit ;- le Centre anti-poisons de Lille ;- le Centre Hospitalier dArras ;- le Centre Hospitalier de Lens ;- le CHRU de Lille ;- le Centre Hospitalier de Roubaix ;- le Centre Hospitalier de Valenciennes ;- la DDASS;- la DRASS ;- lAgence de leau.

    Ce groupe de travail sest runi pendant prs dun an et demi de faon rassemblerlinformation rgionale sur les rejets liquides en milieu hospitalier. Lobjectif du guide est demettre la disposition des professionnels de sant linformation et lexprience pratique desmembres du groupe sur ce thme.Le guide nest pas exhaustif, une information complmentaire est la bienvenue. De plus, lalgislation et les savoirs dans ce domaine sont en pleine volution. Il est donc prvu que ceguide soit ractualis en fonction des nouvelles donnes. Les futures versions serontdisponibles sur le site Internet de Rseausantqualit (www.reseausantequalite.com).

    Quelle information est aujourdhui ncessaire un tablissement de sant pour faire ltatdes lieux de sa gestion des rejets liquides ? La connaissance de la lgislation, un tat deslieux dans ltablissement, les solutions de traitement et/ou prtraitement ainsi que laconnaissance des partenaires dans la rdaction dune convention de rejets nous ont parustre les points essentiels dune gestion pratique.

    Ainsi, un premier chapitre sur la lgislation permet davoir un aperu sur les textes lis auxrejets liquides : mon tablissement est-il class ou non pour la protection delenvironnement ? Si oui, est-il soumis dclaration ou autorisation par la prfecture ? Quelssont les textes rgissant les rejets dimagerie mdicale, la morgue, le laboratoire ?

  • Le deuxime chapitre vous emmne sur le terrain en vous proposant des grilles de saisieafin dtablir quels sont les rejets de votre tablissement et en quelle quantit. Ces grillessont accompagnes de tableaux prcisant la typologie des rejets, les quantits auxquellesvous pouvez vous attendre ainsi que les traitements adapts, quand ils sont connus.

    Le troisime chapitre vous propose de rencontrer les acteurs concourant tablir uneconvention de rejets : qui fait quoi ?

    Enfin, le dernier chapitre vous renseigne sur les adresses des diffrentes filires.

    Les travaux des diffrentes commissions qui ont permis llaboration de ce guide ont t prisen compte par le Plan Rgional dElimination des Dchets Industriels Spciaux.

    Ce guide a bnfici dune participation financire conjointe de la Rgion Nord Pas-de-Calais et de lAgence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie au titre du fondsRgional pour la Matrise de lEnergie et des Dchets.

  • I. LA REGLEMENTATIONPar leurs activits et leurs capacits de production, certains tablissements rentrent dans lecadre des installations classes pour la protection de lenvironnement. Ces tablissementsde sant sont donc soumis la mme rglementation que les tablissements caractreindustriel avec une obligation supplmentaire : celle de contrler la filire dlimination desdchets dactivit de soins risque infectieux (DASRI).

    Ce premier chapitre rpertorie la lgislation concernant les rejets liquides. Il a pour but depermettre lutilisateur du guide de situer le niveau de conformit de son tablissement et desappuyer sur une rglementation pour mettre en uvre une gestion des rejets liquides.

    Le chapitre est divis en deux parties :- La premire est consacre aux textes rglementaires gnraux : comment les eaux

    uses et les dchets doivent-ils tre grs ? Comment savoir si un tablissement estclass pour la protection de lenvironnement ?

    - Dans la deuxime partie sont rassembls les textes se rapportant une activitparticulire de l'tablissement de sant : la blanchisserie, lentretien des locaux, lesactivits de soins

    Les textes sont prsents par de courts extraits ou comments de faon comprendrerapidement de quoi il sagit. Il est cependant indispensable que lutilisateur du guide, pourune tude plus approfondie, se procure les textes dans leur intgralit.

    Le travail de recherche sur la lgislation a t effectu par la DDASS du Nord. Il a t enrichiet valid par la Direction gnrale de la Sant et la Direction de lHospitalisation et delorganisation des soins (Ministre de lEmploi et de la Solidarit).

  • 1. LES TEXTES REGLEMENTAIRES GENERAUX

    En fonction de leurs caractristiques, certains rejets liquides pourront tre limins par lerseau dassainissement (cf. 1.a : eaux uses), dautres devront faire lobjet dunconditionnement spar et dun traitement particulier (cf. 1.b : dchets).Certains tablissements entrent dans la nomenclature des installations classes pour laprotection de lenvironnement et sont alors soumis une rglementation particulire (cf. 1.c :installations classes pour la protection de lenvironnement).

    1.a EAUX USEES

    Les eaux uses doivent tre raccordes au rseau dassainissement quand il existe. Il fauttablir une convention de rejet avec la collectivit gestionnaire du rseau dassainissement,fixant notamment la qualit et les modalits de rejet.Il est interdit de dverser dans les rseaux des produits susceptibles dtre dangereux pour lepersonnel dexploitation ou de causer une dgradation des ouvrages.Les effluents ne doivent pas porter leau des gouts une temprature suprieure 30C.Le rseau lintrieur des tablissements doit tre sparatif.Quand il nexiste pas de rseau dassainissement, un dispositif autonome doit tre mis enplace. Il doit respecter des prescriptions techniques prcises.

    Code de la Sant PubliqueArt. L1331-1 - Le raccordement des immeubles aux gouts disposs pour recevoir les eauxuses domestiques et tablis sous la voie publique (...) est obligatoire (...).

    Art. L1331-10 - Tout dversement deaux uses, autres que domestiques, dans les goutspublics doit tre pralablement autoris par la collectivit laquelle appartiennent les ouvragesqui seront emprunts par ces eaux uses avant de rejoindre le milieu naturel. Lautorisation fixe,suivant la nature du rseau emprunter ou des traitements mis en uvre, les caractristiquesque doivent prsenter ces eaux uses pour tre reues. (...)

    COLLECTIVITE

    Rejet liquide

    Rejet domestique Rejet industriel Rejet dactivits de soins

    Rseaudassainissement

    Dchet industrielspcial

    Dchet dactivitsde soins risques

    1.a Eaux uses 1.b Dchets

  • Dcret 94-469 du 3 juin 1994 relatif la collecte et au traitement des eaux uses mentionnes auxarticles L372-1-1 et L372-2 du Code des Communes

    Art. 22 - Sous rserve des mesures prises en application de larticle L.1331-10 du Code de laSant Publique, il est interdit dintroduire dans les systmes de collecte :a) Directement ou par l intermdiaire de canalisations dimmeubles, toute matire solide, liquideou gazeuse susceptible dtre la cause, soit dun danger pour le personnel dexploitation oupour les habitants des immeubles raccords au systme de collecte, soit dune dgradation desouvrages dassainissement et de traitement, soit dune gne dans leur fonctionnement ;b) Des dchets solides, y compris aprs broyage ; (...)

    Arrt du 22 dcembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte etde

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