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Guide de la gestion intégrée de l eau par bassin versant · PDF filepar bassin versant à l intention des municipalités. ... uide de la gestion intgre de leau par bassin ersant

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  • Guide de la gestion intgre de leau par bassin versant lintention des municipalits

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  • Guide de la gestion intgre de leau par bassin versant lintention des municipalits

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    5182, boulevard Bourque Sherbrooke (Qubec) J1N 1H4

    Tlphone: (819) 864-1033Tlcopieur: (819) 864-1864Courriel: [email protected] www.cogesaf.qc.ca

    Conception et rdactionJulie Grenier

    Design graphique et montageAndr Vuillemin

    Crdit photo : COGESAF

    Droit dauteur 2011 Ville de Sherbrooke. Tous droits rservs.

    La prsente tude a t ralise avec laide du Fonds municipal vert, un fonds financ par le gouvernement du Canada et administr par la Fdration canadienne des municipalits. Indpendamment de cet appui, les points de vue exprims sont ceux de lauteur et nengagent en rien la responsabilit de la Fdration canadienne des municipalits, non plus que du gouvernement du Canada.

    COGESAF, 2011. Guide de la gestion intgre de leau par bassin versant lintention des municipalits, Sherbrooke, 20 p.

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    Table des matires

    Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

    Chapitre1: Loi, rglements et comptences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

    Chapitre2: Lorganisme de bassin versant, plus quune table de concertation . . . . . . .13

    Chapitre3: La GIEBV applique lchelle de la municipalit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

    Chapitre4: le PDE de la rivire Magog: un cas concret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

    Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

    Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

    Table des matires

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    Introduction

    Le Qubec a la chance davoir sur son territoire 3 % des rserves deau douce de la plante dont, plus de 500 000 lacs et 4 500 rivires. Les plans deau ont jou, et jouent encore, un rle important dans le dveloppement conomique dune municipalit. Les usages qui en dcoulent sont nombreux. Souvent au centre des dveloppements urbains, les plans deau assurent galement un rle rcrotouristique. De plus, pour 70% des habitants du Qubec, leau de surface est source dapprovisionnement en eau potable. Rares sont les municipalits qui sont prises avec des problmes de quantit, mais quen est-il de la qualit?

    lautomne 2002, le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs (MDDEP) a mis sa vision de la gestion de leau en prsentant la premire politique nationale de leau du Qubec (PNE). Cette politique met les balises de gestion pour la protection, la restauration et la mise en valeur de cette ressource. Les enjeux dcoulant de cette politique sont les suivants:

    1. Reconnatre leau comme patrimoine collectif des Qubcois;

    2. Assurer la protection de la sant publique et des cosystmes aquatiques;

    3. Grer leau de faon intgre dans une perspective de dveloppement durable.

    La gestion intgre de leau par bassin versant constitue un axe dintervention majeur de la prsente PNE et souligne la ncessit de revoir notre gestion sectorielle afin dadopter une relle gestion intgre de la ressource.

    Ce guide sadresse aux municipalits qui dsirent mieux comprendre et solutionner les problmes lis la quantit et la qualit de leau, ainsi quaux cosystmes aquatiques dans une perspective de dveloppement durable. Cette approche de gestion intgre permet dtablir les priorits daction en tenant compte des usages de la ressource hydrique sur les bassins versants qui chevauchent les limites municipales.

    Introduction

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    Des limites administratives aux limites naturelles

    Leau dfinit son propre territoire, le bassin versant. Ce dernier est dlimit par la ligne de partage des eaux, cest--dire la crte des montagnes. Lensemble des prcipitations qui tombe sur ce territoire se dirige vers une rivire commune puis termine sa course dans un plan deau, un fleuve ou dans la mer.

    Les limites administratives ne concordent pas ncessairement avec les limites du bassin versant. Dans un contexte damlioration de la qualit de leau, mais aussi de gestion des usages, les municipalits doivent adapter leur gestion du territoire. Dans un souci defficacit, il est primordial dlargir la porte des actions entreprises et de travailler en concertation avec lensemble des occupants du bassin versant. Dans un cadre municipal, il est impratif de sadjoindre les municipalits voisines afin doptimiser les efforts.

    Introduction

    Limitemunicipale

    Limite debassin versant

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    La GIEBV et lorganisme de bassin versant

    Il est maintenant reconnu que la gestion sectorielle comporte des limites importantes lorsque lon parle de gestion de leau. La gestion intgre par bassin versant (GIEBV) offre un nouveau cadre de gestion assurant la participation de tous les acteurs du bassin versant. En effet, pour appliquer la GIEBV, il faut non seulement travailler avec les municipalits voisines, mais il faut galement solliciter la participation des autres types dacteurs. Ainsi, la concertation devra se faire entre les acteurs municipaux, agricoles, forestiers, communautaires et industriels.

    La GIEBV cest la concertation de tous les acteurs de leau soutenue par les principes de dveloppement durable. Elle vise la protection, la restauration et la mise en valeur des plans deau et ultimement le retour des usages perdus tels que lapprovisionnement en eau potable, la baignade, la pche ou autres activits rcrotouristiques. Grace la concertation des acteurs vers une vision commune, elle permet dorienter les politiques, les plans daction et dinstaurer des programmes pour atteindre les gains environnementaux recherchs.

    Afin de faciliter le processus de concertation et de planification, le MDDEP a mis sur pied les organismes de bassin versant (OBV). Ceux-ci ont la responsabilit de mettre en uvre la gestion intgre de leau par bassin versant. LOBV est un partenaire important puisquil sassure que les actions entreprises correspondent une vision commune des acteurs et rpondent aux besoins des usagers, et ce, lchelle du bassin versant.

    La GIEBV cest : laconcertationdesacteurs; laprotectiondesplans

    deau; lemaintienetleretour

    des usages; lamiseencommun

    des ressources.

    Introduction

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    Chapitre1 Loi, rglements et comptences

    Au Qubec, plusieurs instances ont des responsabilits et pouvoirs concernant la gestion de leau. De nombreux ministres fdraux et provinciaux grent certains aspects lis la quantit ou la qualit de leau. Sajoute les municipalits et les municipalits rgionales de comt qui sont elles aussi, gestionnaires de la ressource un certain niveau. Les comptences fdrales et provinciales sont nombreuses. Nous ferons ici un survol des comptences dintrt pour la gestion de leau. Comme la GIEBV est applique lchelle locale, nous mettrons laccent sur les comptences relevant de la MRC ainsi que celles relevant de la municipalit.

    Comptences fdrales

    Parmi les comptences pouvant avoir un lien avec la ressource hydrique, le gouvernement fdral peut lgifrer en matire de pche, navigation, eaux transfrontalires et limitrophes, conservation et protection des ocans et de leurs ressources, ainsi quen matire de gestion des eaux sur les terres fdrales. Dans la plupart des cas, les comptences ne sont pas exclusives et le pouvoir est partag avec les provinces. La Loi sur les ressources en eau du Canada tablit le partage des pouvoirs en ce qui concerne la conservation, la mise en valeur et lutilisation des ressources en eau.

    La Loi canadienne sur la protection de lenvironnement vise la prvention de la pollution, la protection de lenvironnement et de la sant humaine. Elle donne les balises quant la toxicit des polluants et les seuils de tolrance. Elle est mise jour tous les 5 ans.

    travers sa comptence sur les pcheries, le fdral a le pouvoir de lgifrer sur la qualit des eaux dans le but de prserver ou protger le poisson comme denre alimentaire. La Loi sur les pches protge lcosystme aquatique en interdisant toute activit pouvant entraner la dtrioration, la destruction ou la perturbation de lhabitat du poisson.

    La comptence du fdral en matire de navigation est galement utile dans la gestion des usages rcrotouristiques de leau. Sa comptence stend la navigation de plaisance, la navigation commerciale, mais aussi aux obstructions (barrages et ponts) et amliorations (cluses, chenaux et autres canalisations) la navigation (Choquette et Ltourneau, 2008). Le fdral a une comptence exclusive sur le droit public de navigation sur tous les cours deau navigables et flottables, sujets ou non la mare.

    Chapitre 1

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    Comptences provincia

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