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GEVA - Guide d'évaluation des besoins de
compensation de la personne
handicapée
Juin 2011 Journées régionales « ergothérapie pratique »
G. GUILMOIS, M. LAMBOLEZ, G. PELE, E. OLIVIER 2
Objectifs
• Etre le support commun aux différents membres de l’équipe
pluridisciplinaire, pour le recueil et l’analyse des informations
issues de l’évaluation
• Permettre une approche multidimensionnelle adaptée à la
situation de chaque personne handicapée
• Favoriser l’harmonisation des pratiques
• Eviter la multiplication des évaluations avec des outils différents
• Recueillir des informations permettant une meilleure
connaissance des personnes handicapées
arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures
applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des
personnes handicapées
Evaluation des besoins de compensation de la personne handicapée et son
incapacité permanente sur la base de son projet de vie et de références définies par
voie réglementaire.
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Composition du GEVA
Volet Identification
Volet familial et social et budgétaire
Volet habitat et cadre de vie
Volet parcours de formation et professionnel
Volet médical
Volet psychologique
Volet activités et capacités fonctionnelles
Volet aides mises en œuvre
Synthèse de l’évaluation
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Il permet à la fois d’évaluer les capacités de la personne, d’approcher les besoins d’aide (et d’évaluer l’ouverture de droit dans le cadre d’une demande de prestation de compensation de handicap)
Les différents items abordés sont issus pour la plupart de la Classification Internationale Fonctionnelle : www3.who.int/icf/onlinebrowser/icf.cfm?undefined&version=2
Les grands domaines abordés sont : mobilité et manipulation, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales, relation avec autrui
Le volet 6 : activités et capacités fonctionnelles (1/2)
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Capacité - Les difficultés : (annexe 2-5 du CASF)
0
AUCUNE
DIFFICULTE
1
DIFFICULTE
LEGERE
2
DIFFICULTE
MODEREE
3
DIFFICULTE
GRAVE
4
DIFFICULTE
ABSOLUE
9
SANS OBJET
(aucun, absent,
négligeable)
(un peu, faible) (moyen, plutôt) (élevé, extrême) (totale)
La personne
réalise l'activité
sans aucun
problème et sans
aucune aide,
c’est-à-dire
spontanément,
totalement,
correctement et
habituellement.
La difficulté n’a
pas d’impact
dans la
réalisation de
l’activité.
L’activité est
réalisée avec
difficulté mais
avec un résultat
final normal.
Elle peut par
exemple être
réalisée plus
lentement ou en
nécessitant des
stratégies et
des conditions
particulières.
L’activité est
réalisée avec
difficulté et le
résultat final est
sur un mode
altéré par
rapport à
l’activité
habituellement
réalisée par une
personne du
même âge.
L’activité ne
peut pas du
tout être
réalisée par la
personne elle-
même.
Chacune des
composantes
de l’activité ne
peut pas du
tout être
réalisée.
Il y a des
activités pour
lesquelles il
n’est pas
possible
d’attribuer une
cotation car
l’activité n’a
pas à être
réalisée.
Concernant ces
19 activités, et
la dimension de
la capacité
fonctionnelle,
seul le jeune
âge peut
justifier une
cotation « 9-
sans objet »
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"A" "B" "C" "D"
Activité réalisée
seule, sans aide
humaine et sans
difficulté
Activité réalisée
partiellement avec
l'aide d'un tiers et/ou
sur sollicitation et/ou
avec une difficulté
partielle
Activité réalisée avec
l'aide répétée d'un
tiers et/ou avec une
surveillance
continue et/ou avec
une difficulté
régulière
Activité non réalisée
(quel qu’en soit le motif,
celui-ci pouvant être
commenté
dans la rubrique «
observations »)
La réalisation effective représente les activités telles que la personne les vit au quotidien, dans
son environnement, en fonction des facilitateurs qu’elle mobilise et des obstacles
qu’elle rencontre, en relation avec l'environnement, qu’il soit physique ou humain
(familial et/ou social). Elle est cotée en 4 niveaux.
(avec compensations AT, AH, etc.…)
Réalisation effective:
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Facilitateurs et obstacles
La cotation évalue ce que la personne fait dans la réalité. Elle est « qualifiée » par les
conditions dans lesquelles l’activité se déroule. L'environnement influant sur la réalisation
effective est alors pris en compte "facilitateur" ou "obstacle".
"H" : Environnement humain
"T" : Environnement Technique l'aide technique est définie dans la norme NF EN ISO 999915 comme tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser la déficience, l'incapacité ou le handicap. On peut également inclure dans cette catégorie les environnements du quotidien comme le véhicule, ou le poste de travail etc.…
"L" : Logement
"S" : Services (ex: transports adaptés GIHP)
"A" : Environnement animal
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Conclusion
- Vision globale de la situation de la personne dans
son environnement.
- Synthèse des besoins de compensation
préconisés relevant de la PCH ou NON.
- C’est un outil utile pour la transmission des
préconisations d’une équipe à l’autre.
- Outils peut être renseigné par l’équipe
pluridisciplinaire (Médecins, Travailleurs sociaux,
Ergos, etc…)
- Complémentaire aux outils existants.
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Liens INTERNET
GEVA :
www.cnsa.fr/IMG/pdf/GEVA_graphique-080529-2.pdf
Manuel d’accompagnement:
www.cnsa.fr/IMG/pdf/manuel_GEVA_mai_2008-2.pdf
Guide d’aide à la cotation
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Pour acquérir un matériel, des aides financières peuvent être octroyées. Possibilités pour obtenir ces aides :
1. Financement Sécurité sociale (produit inscrits LPPR).
2. S’adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Les M.D.P.H attribuent la prestation de compensation du handicap (P.C.H) dans le cadre du financement des aides techniques, de l’aménagement du domicile et de l’adaptation du véhicule.
3. Le Fond départemental de Compensation du Handicap pourra compléter, si besoin, le financement dans des conditions qui sont encore à défnir (contributeurs, conditions d’élligibilité …) : Pour les bénéficiaires de prestation PCH, APA, ACTP, complément d’AEEH.
4. Les différents régimes de protection sociale et de retraite (CPAM, MSA …) : sous conditions de ressources.
5. Les Mutuelles privées.
6. Solution du prêt d’appareillage du service prêt d’appareillage de la CPAM
La question du financement de doit être un frein à la préconisation.
Financement pour l’acquisition d’une aide technique.