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• Lionel WISNIEWSKI, Ingénieur Financier, CIC Est

• Olivier DESCATEAUX, Délégué Régional Financement et Garantie, OSEO IDF

• Marie-Elisabeth VERNUS, Directeur, Melun Val de Seine Initiatives

• Michelle DROUET, Conseiller Reprise Transmission, CCI Seine et Marne

Intervenants

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• Intervention de la banque- Le recours à l’endettement

- Les montages financiers les plus courants

• Intervention OSEO- Le contrat de développement Transmission- La garantie de la transmission des PME/PMI

• Intervention Melun Val de Seine Initiatives- Le prêt d’honneur, ses caractéristiques

Sommaire

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Plan général

Le schéma de montage financier

La dette d'acquisition

Conclusion

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Le schéma de montage financier simple

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La dette d'acquisition

• La dette d'acquisition est un élément essentiel du montage. Elle présente plusieurs caractéristiques

– Le montant– La période de remboursement– Les modalités de remboursement– Le taux – Les conditions annexes et garanties

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La dette d'acquisition

• Le montant :– En principe limitée à 70 % du montant de

l’acquisition– Limité par la capacité de remboursement de

la cible– Limité par l’autofinancement du repreneur– Somme fixe ou droits de tirage

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La dette d'acquisition

• La période de remboursement :

– Rarement supérieure à 7 ans– Les remboursements peuvent être

trimestriels, semestriels ou annuels (rarement mensuels)

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La dette d’acquisition

• Les modalités de remboursementsLes remboursements

- Remboursement fixe (financier) : principal + intérêts

- Amortissement du principal fixe (linéaire): remboursement dégressif

- La charge de remboursement < 70 % du Résultat net de la cible

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La dette d’acquisition

– Fixe ou variable :• Fixe : en général plus élevé que le variable et quelques

contraintes• Variable : assis sur l'EURIBOR ( à 3, 6 ou 12 mois)

– Intérêts :• Payés avec le paiement du principal• Tous les mois, trimestres ou semestres (cf. TEG)• Commissions annexes (engagement, …)

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La dette d’acquisition• Les conditions annexes et covenants :

– Pas de distributions de dividendes aux actionnaires du holding tant que la dette n'est pas intégralement remboursée

– Stabilité de l’actionnariat du holding– Respect de certains ratios

• Les garanties- Nantissement des titres de la cible - Contre garantie OSEO- Délégation de la garantie d’actif/passif- Caution personnelle du dirigeant- NB : pas de prise de garantie sur la cible (art 225-216 du CC)

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Une conjoncture plus difficile

• Une vigilance accrue du fait :– Des opérations récentes à très fort effet de levier– Manque de visibilité sur le niveau de l’activité et de rentabilité

sur certains secteurs.– Coût en fonds propres pour les établissements prêteurs

• Qui se traduit :– Un partage du financement entre banques (Oseo)– Un taux du financement à la hauteur du risque

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CONCLUSION

• Un prévisionnel (BP) argumenté• Une connaissance du cycle d’investissement de la

cible• Une ambition mesurée (la gestion du cédant • Un prix d’acquisition < 5 x EBE• Une dette nette < 3 x EBE

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• Présentation 2009

soutient l’innovation

et la croissance des PME

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Notre mission

Soutenir l’innovation et la croissance des PME

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Chiffres-clés 2008

• Plus de 70 000 entreprises soutenues– 4 000 projets d’innovation technologique– 7 000 entreprises pour la mobilisation du

compte client– 13 000 projets de développement dont 800

à l’international– 45 000 créations d’entreprises– 4 500 reprises-transmissions

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Nos 3 métiers

• Soutien de l’innovation

• Garantie des prêts bancaires et des interventions en fonds propres

• Cofinancement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des banques

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Structure juridique

100 %

60 %

40 %

53 %

47 %

53 %

47 %

Financement

Banques et

Organismes deFonds Propres

Garantie

Garantierégions

CDC

epic

Innovation

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Le réseau OSEO

42 implantations

1000 collaborateurs

42 implantations

1000 collaborateurs

28 Directions Régionales

28 Directions Régionales

6 Directions de Réseau *6 Directions de Réseau *Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support

6 Directions de Réseau *6 Directions de Réseau *Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support

OSEO est représenté dans les DOM par l’AFD

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Une proximité régionaleUne proximité régionaleUne proximité régionaleUne proximité régionale

Toutes nos

coordonnées sur

oseo.fr

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Soutien de l’innovation

• Accompagner et financer les projets d’innovation ayant des perspectives concrètes de commercialisation

• Nouveaux produits, procédés ou services• En 2008 : 800 M€ d’aides au profit de 4 000

entreprises• Avec 2 grands programmes

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• Accompagner et financer l’entreprise à chaque étape de son projet

• Entreprise jusqu’à 2 000 salariés

• Aide jusqu’à 3 M€• Subventions et avances

remboursables à taux 0

• OSEO partenaire du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologie innovante

Favoriser l’émergence de champions européens

• Rupture technologique• Finalité industrielle• Projets collaboratifs :

– un chef de file (PME/ETI*)

– partenaires privés ou publics

• Aide de 3 à 10 M€• Subventions et avances

remboursables avec intérêts* Effectifs : 250 à moins de 5000 personnes, CA < 1 500 M€, ou total bilan < 2 000 M€

Aide à l’innovation Innovation Stratégique Industrielle

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Garantie

Faciliter l’accès des projets risqués au crédit bancaire et au capital-risque

• Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres

• 6 300 M€ de risques pris par OSEO en 2008 (+13%)

permettant 14 Mds€ d’investissements

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Principaux Fonds de Garantie

• Bénéficiaires : PME *• 5 principaux Fonds de Garantie

Fonds de GarantieFonds de Garantie Quotité maximumQuotité maximum Autorisation en Autorisation en risque 2008 (M€)risque 2008 (M€)

Innovation 70 % 650

Création 70 % 1 520

Développement 40 % 990

International 60 % 390

Transmission 70 % 1 634

* Définition européenne

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Cofinancementpour accompagner la croissance

• Financement : - des investissements immatériels

- des investissements corporels - des besoins court terme

• En 2008, 2 Mds€ de cofinancement, permettant

5 Mds€ d’investissements

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Financement des investissements immatériels

Des crédits « mezzanine » :

- sans garantie,

- longs,

- avec amortissement différé

Prêt Participatif d’Amorçage, jusqu’à 150 000 €

Contrats de Développement, jusqu’à 400 000 €

Prêt Participatif de Développement, jusqu’à 75 000 €

Prêt pour l’Export, avec Ubifrance, jusqu’à 80 000 €

Prêt à la Création d’Entreprise, de 2 à 7000 € : + de 20 000 /an

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Financement des investissements corporels Soutenir les entreprises porteuses de projets ambitieux

• OSEO intervient en cofinancement aux côtés des partenaire bancaires de l’entreprise, pour

- notamment faciliter les projets structurants : programmes d’investissements lourds, de rupture

• sous forme de prêts à long et moyen terme, CBI, CBM

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Financement des investissements corporels

• Afin de - soutenir les entreprises porteuses de projets ambitieux

- faciliter les projets structurants : programmes d’investissements lourds, de rupture

• OSEO intervient en cofinancement aux côtés des partenaire bancaires de l’entreprise, sous forme de - Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans

- Crédit-bail, immobilier ou matériel

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Financements des besoins court terme Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables

• Produits : – AVANCE + pour mobiliser les créances

sur grands donneurs d’ordre publics ou privés

– Engagements par Signature– Outil de gestion du compte : e-tréso

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Services en ligne : mon.oseo.fr• La commande publique :

– Réseau-commande-publique.fr– Les rencontres en régions– Bourse des Marchés Publics

• PME et investisseurs : service de mise en relation– Capitalpme.oseo.fr pour toutes les entreprises– INVESTnet pour les entreprises innovantes

•Autres services :– Bourse Transmission– Bourse Technologies – Extranet partenaires

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Plan de relance 2009 1/2

10 milliards € supplémentaires

• Garantie des prêts bancaires court terme– Financement des besoins court terme des PME et des

ETI : 6 milliards supplémentaires, dont• 1 Md pour les ETI • 1 Md pour la sous-traitance automobile

– Avec deux nouveaux fonds de garantie • Renforcement de la Trésorerie – RT : Consolider les crédits court

terme en crédit moyen terme• Lignes de Crédit Confirmées – LCC : Permettre aux entreprises

de bénéficier de crédits court terme confirmés sur au moins 12 mois

– Garantie des prêts jusqu’à 90 % à la demande de la banque

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Plan de relance 2009 2/2

10 milliards € supplémentaires

• Cofinancement des investissements– 2 milliards de concours supplémentaires en

cofinancement avec les banques

• Garantie des prêts bancaires moyen et long terme

– Financement des investissements :– 2 Mds de concours bancaires supplémentaires

garantis au profit des banques et organismes de fonds propres

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Créateurs ou repreneurs d’entreprise,

Bénéficiez d’un prêt !

• PRESENTATION

SES– Son Objet

– Son Fonctionnement

– L'origine du Fonds de Prêts

• SES PARTENAIRES

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Le parcours du financement (les modalités)

• Le contact téléphonique :

- l'étude du projet – les critères d'éligibilité

• Éligible = orientation vers un opérateur technique pour élaboration du dossier complet

• Rendez vous avec Marie-Elisabeth Vernus pour validation du dossier et envoi aux membres de la Commision d'Attribution

• Les Commissions d'Attribution

SES

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Nouveau : IDFT

• le complément de financement par un prêt d'honneur s'ajoutant à celui de MVSI

• les contre garanties pour les demandeurs d'emploi (AFILE)

SES

La présentation au comité d’attribution

• la réponse

• le décaissement