Formation sur la finance climat au profit des acteurs du secteur privé marocain

Casablanca │ 19 décembre 2017

Session 1 : Introduction à la finance climat

Mounir Temmam, Ph.D.

Sommaire

Enviro Consulting international │ www.eci.ma

1. Définitions et engagements relatifs au financement climatique

2. Importance de la finance climat

3. Flux financiers climatiques à l’échelle mondiale

4. Mécanismes financiers de la CCNUCC

5. Initiatives et fonds bilatéraux

6. Banques et fonds multilatéraux

7. Etat de la finance climatique dans la région MENA & Afrique

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Ce que vous pouvez attendre de cette session :

Vous donner une idée plus précise de l’état actuel de l’architecturemondiale du financement climatique;

Des réflexions sur les développements les plus récents dans ledomaine du financement international, y compris sur le Fonds Vertpour le Climat (FVC);

Une illustration de la structure à multiples niveaux du financementclimatique : multilatéral, bilatéral et national.

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1. Définition (I)

Selon le Comité permanent des finances (Standing Committee on Finance – SCF):

Il n‘existe aucune définition de la finance climat par la CCNUCC;

Convergence potentielle basée sur l'examen des définitions de lafinance climat :

«La finance climat vise à réduire les émissions et à renforcer les puits des gaz à effet deserre, et vise à réduire la vulnérabilité, maintenir et accroître la résilience des êtreshumains et des systèmes écologiques aux impacts négatifs du changement climatique."

Source: Standing Committee on Finance 2014

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1. Définition (II)

Les accords de la CCNUCC énoncent que le financement doit être :

mobilisé par les pays développés;

fourni aux pays en développement parties, en tenant compte des besoins urgents et immédiats de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs du changement climatique;

équilibré en termes de répartition entre l’adaptation et l’atténuation;

engagé dans le contexte d’une mise en œuvre transparente; et

accru, nouveau et additionnel, prévisible et adéquat.

Source: UNFCCC

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1. Logique actuelle du financement climatique (I)

Accord de Copenhague (2009) / Accords de Cancun (2010) :

Les pays développés (Annexe I) s’engagent à fournir des ressources financières“nouvelles et additionnelles, prévisibles et adéquates” aux pays en développement(non visés à l’Annexe I)

30 milliards USD sous forme de financement à mise en œuvre rapide entre 2010et 2012 (Fast Start Finance)

100 milliards USD par an à partir de 2020

(Décision 1/CP.16 de la CCNUCC )

Source: UNFCCC

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1. Logique actuelle du financement climatique (II)

Accord de Paris et Décisions de la COP21 (2015)

Les PD de continuer d’appuyer financièrement les actions d’adaptation etd’atténuation des PVD (article 9.1) et que les ressources déployées,essentiellement publiques, soient en progression par rapport aux effortsantérieurs (article 9.3) ;

D’autres Parties (pays émergeants) sont invités à le faire à titre volontaire (article9.2);

Les PD devront communiquer tous les deux ans des informations quantitatives etqualitatives (article 9.5);

Engagement lors de la COP22 d’un processus visant à recenser les informationsque doivent communiquer les Parties (Décision 56);

SBSTA de définir des modalités de comptabilisation des ressources financièrespour examen à la COP24 en 2018 (Décision 58)

Source: UNFCCC

• Politiques actuelles d’atténuation : 3,6° C (2100 / Niveaux Préindustriels)• Mise en œuvre intégrale des CDN inconditionnelles : 3,2 ° C (2100 / NP)• Mise en œuvre complète des CDN conditionnelles : 3 ° C (2100 / NP)

Ecart d’émissions entre :

• Emissions projetées en2030 compte tenu desémissions actuelles

et

• Emissions requises en2030 pour atteindrel’objectif < 2°C en 2100

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2. Importance de la financement climatique (I)

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2. Importance de la financement climatique (II)

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3. Sources de la finance climat (I)

Il existe de multiples sources de financements climatiques: Budgets gouvernementaux;

Institutions nationales financières de développement;

Institutions bilatérales financières de développement;

Institutions multilatérales financières de développement;

Mécanismes de la CCNUCC;

Mécanismes non-CCNUCC;

Institutions financières commerciales;

Acteurs corporatifs;

Développeurs de projets;

Investisseurs institutionnels;

Ménages.

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3. Sources de la finance climat - Architecture des Fonds & Agences (II)

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4. Mécanismes financiers de la CCNUCC – Non basés sur le marché

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FEM (I)

Taille des projets :• Projets de grande envergure (> $2m)• Projets de moyenne envergure (< $2m)• Activités habilitantes (< $0,5m)

• Approches programmatiques ($5 - $150m)• Programmes de petites subventions

(PNUD) (jusqu’à $50.000)

Appui fourni :• Repose principalement sur des subventions

Mission: "... est un partenariat pour la coopération internationale, où 183 pays collaborent avec les institutions internationales, les organisations de la société civile et le secteur privé pour résoudre les problèmes environnementaux mondiaux. "

Pays éligibles : Pays qui remplit les conditions pour emprunter auprès de la Banque mondiale ou bénéficiaires éligibles à l’assistance technique du PNUDMesures soutenus : atténuation1

1 les activités d’adaptation sont financées par le fonds des PMA et le Fonds spécial changement climatique gérés par le GEF

Source: http://www.thegef.org/

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FEM (II)

Source: http://www.thegef.org/

Critères d’éligibilité des projets :

• Conforme aux priorités et programmes nationaux et entériné par le gouvernement• Traite un ou plusieurs domaines prioritaires du FEM• Conforme à la stratégie opérationnelle du FEM• Financement des surcoûts convenus pour réaliser des activités bénéfiques pour

l’environnement mondial• Implique le public dans la conception et la mise en œuvre du projet

Processus d'approbation du projet

Chacun des quatre types de projets du FEM / programmes suivent leurs propres cycles de projet dans le processus d'approbation

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FEM (III)

Source: http://www.thegef.org/

Modalités d’accès :• Accès direct (via l’agence de projet FEM accréditée)• Accès multilatéral (via les agences du FEM)

Processus de candidatures de projets :• Toute l’année, sur une base continue

Institutions nationales requises :

Coordination du pays :

Point focal opérationnel du FEM

Point focal opérationnel du FEM

Mise en œuvre : Agences de projet du FEM

Exécution : Promoteurs finaux des projets

Promoteurs finaux des projets

Accès direct Accès multilatéralRôle

Agences du FEM

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FEM (IV)

Depuis 1991, le FEM a fourni plus de 16 MM USD en dons et mobilisé plus de 97 MM USD en co-financement pour plus de 4500 projets dans 165 pays

Source: http://www.climatefundsupdate.org/

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FEM (V)

Source: http://www.climatefundsupdate.org/

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FEM (VI)

Source: http://www.thegef.org/

Agences du FEM

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FA (I)

Mission:«Le Fonds d'adaptation a été créé pour financer des projets et des programmes concretsd'adaptation dans les pays en développement parties au Protocole de Kyoto et qui sontparticulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique"

Total des promesses : 273 million USDSubventions des projets approuvés: : 265 million USD

Source: https://www.adaptation-fund.org/

Pays éligibles : Pays en développement, parties au protocole de KyotoPays particulièrement vulnérables aux effets négatifs du changement climatique

Mesures soutenues: adaptationModalités d’accès : accès direct, régional et multilatéral

Processus de candidatures de projets :• Toute l’année, sur une base continue

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FA (II)

Source: https://www.adaptation-fund.org/

Taille des projets :• Projets de petite envergure (nécessitant jusqu’à 1 million de dollars US)• Projets de grande envergure (nécessitant > 1million de dollars US). • Les critères d'examen du projet comprennent la cohérence avec les stratégies

nationales, la rentabilité, les Co bénéfices, les groupes vulnérables et les considérations de genre, etc.

Institutions nationales requises:

Coordination du Pays:

Autorité Désignée (AD)

Implementation: Entités nationales de Mise en Œuvre (EMO)

Entités Régionales et Multilatérales de Mise en Œuvre (ERMO et EMMO)

Execution:

Accès direct Accès régional et multilatéralRôle

Autorité Désignée (AD)

Promoteurs de projetsfinaux/ Bénéficiaires

Promoteurs de projetsfinaux/ Bénéficiaires

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FA (III)

Source: https://www.adaptation-fund.org/

EMO:NationalesRégionaleMultilatérales

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FA (IV)

Depuis 2010

Source: https://www.adaptation-fund.org/projects-programmes/project-information/projects-map-view/

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FVC (I)

Mission: "Compte tenu de l'urgence et de la gravité du changement climatique, l'objectif du Fonds est de

faire une Contribution importante et ambitieuse aux efforts mondiaux en vue d'atteindre lesobjectifs fixés par la communauté internationale pour lutter contre le changement climatique."

Allocation des ressources: 50:50 équilibre entre l’atténuation et l’adaptation au fil du temps Un plancher de 50% d’allocation pour l’adaptation pour les pays particulièrement vulnérables,

incluant les PMA, les PEID et l’Afrique Un engagement total de 10,3 milliards USD (depuis septembre 2017)

Cadre d’investissement: Critères d'investissement: un impact potentiel, potentiel de changement de paradigme,

potentiel de développement durable, besoins du destinataire, appropriation nationale,efficacité et efficience

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FVC (II)

Modalités d’accès et appropriation nationale: Appropriation nationale par le biais de l’Autorité Nationale Désignée (AND) et procédure de "non-objection" Accès à travers les entités internationales, régionales, nationales et infranationales accréditées

Processus d’approbation du projet: Le processus d'approbation du projet implique l'AND, les entités accréditées, le Secrétariat du FVC, le

Conseil et le Comité consultatif

Appui à la préparation: Les pays peuvent demander le soutien à la préparation

Mécanisme en faveur du secteur privé: Promouvoir la participation du secteur privé, en particulier les acteurs locaux, y compris les petites et

moyennes entreprises et les intermédiaires financiers locaux

Il a été convenu que les entités disposant d’une expérience pertinente peuvent déployer des instrumentsde capitaux propres et de garantie en plus de dons et des prêts concessionnels.

Un programme pilote pour les micro, petites et moyennes entreprises (200 millions $) et un programmepilote visant à mobiliser des ressources à grande échelle (500 millions de dollars) ont été établis

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4. Particularités de certains fonds liés à la CCNUCC – FVC (III)

Pays éligibles : pays en développement

Mesures soutenues : atténuation (50%) et adaptation (50%)

Modalités d’accès : accès direct et multilatéral

Institutions nationales requises (accréditation à décider) :

Coordination du pays :

Autorité nationale désignée (AND) OUPoint focal

Mise en œuvre : Entités nationales de mise en œuvre (ENM)

Exécution : Promoteurs finaux des projets / bénéficiaires

Autorité nationale désignée (AND) OUPoint focal

Entités de mise en œuvre régionales et internationales

Promoteurs finaux des projets / bénéficiaires

Accès direct Accès multilatéralRôle

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4. Mécanismes financiers de la CCNUCC – Basés sur le marché (finance carbone)

Mécanismes de flexibilité mis en place par le Protocole de Kyoto

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5. Initiatives et fonds bilatéraux

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5. Initiatives et fonds bilatéraux - Fonds climatique international du R-U (I)

Structure du fonds:• Lancé en 2011 avec un engagement initial d’environ $6 milliard• 3 agences gouvernementales gèrent le fonds: DFID, DECC, DEFRA

Soutient des programmes nationaux, régionaux et mondiaux :

• Adaptation (50%) – destinés aux pays pauvres et vulnérables, y compris les pays les moins avancés,les petits Etats insulaires et l’Afrique

• Atténuation (30%) et sylviculture (20%) – pour les régions qui présentent des possibilités de réductiondes émissions de façon à pouvoir également réduire la pauvreté et promouvoir le développementdurable (la priorité est accordée aux pays à faible revenu, aux pays les moins avancés et à certains paysà revenu intermédiaire)

Instruments :• Subventions• Prêts• Garanties

Source: https://www.gov.uk/government/publications/international-climate-fund/international-climate-fund

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5. Initiatives et fonds bilatéraux - Fonds climatique international du R-U (II)

Source: https://www.gov.uk/government/publications/international-climate-fund/international-climate-fund

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5. Initiatives et fonds bilatéraux - Initiative international climat (IKI) du BMUB – Allemagne

Domaines d’intervention

Gestion des demandes

Lancée en 2008 par: Portefeuille des projets: 510 projets Un financement total de €1,7 milliard Mise en œuvre par divers entités (GIZ, kfW,

ONG, agences NU, entreprises privées…..)

Financement: Dons Aucune limite maximale ou minimale Financement partiel ou total du projet

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6. Banques et fonds multilatéraux

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6. Banques multilatérales – en bref (I)

Les banques multilatérales de développement (BMD) ont pour mission de promouvoir l'investissementpublics et privés dans les projets et les programmes susceptibles de contribuer au développementéconomique des parties prenantes. Leur mission est de soutenir les pays partenaires dans la réalisation deleurs objectifs en travaillant sur le terrain par le biais d'un soutien financier, d'une assistance technique etde conseils stratégiques:

Groupe de la Banque mondiale (GBM)

Groupe de la Banque africaine de développement (BAD)

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

Banque européenne d'investissement (BEI)

Groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID)

Banque asiatique de développement (BAD)

“a dollar in” managed by MDBs results in more than “a dollar out” in

financing for development,

maximizing the impact of scarce resources

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6. Banques multilatérales – en bref (II)

En 2015, les banques multilatérales de développement se sont entendues pour poursuivre des objectifscommuns, à savoir les Objectifs de développement durables (ODD) – 2030:

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6. Banques multilatérales – en bref (II)

Source: http://www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2016/01/Multilateral-Development-Banks_WBG_IATF-Issue-Brief.pdf

Engagement des BMD en matière de finance climat:

Les BMD jouent un rôle clé en aidant à transformer les ressources gouvernementales et d'APD eninvestissements privés beaucoup plus importants - et à long terme - qui soutiennent une économie àfaible émission de carbone et résiliente;

En 2013, les BMD ont engagé plus de 28 milliards de dollars pour l'action climatique dans leséconomies émergentes et en développement, ce qui porte les engagements totaux sur les quatredernières années à plus de 100 milliards de dollars

À l'avenir, accroître le financement de l'action climatique axée sur la demande - pour des solutionsénergétiques propres et durables, des transports durables, le développement urbain, l'agricultureintelligente et la foresterie;

Les BMD continueront de travailler ensemble et de manière complémentaire en tant qu'agencesd'exécution du FEM, des Fonds d'investissement pour le climat (CIF), du FVC et d'autres partenaires etdans le cadre d'initiatives mondiales telles que Sustainable Energy for All (SE4ALL).

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6. Banques multilatérales – Cas de la BAD (I)

L’objectif du Groupe de la Banque africaine dedéveloppement (BAD) est de faire reculer lapauvreté dans ses pays membres régionaux encontribuant à leur développement économiquedurable et à leur progrès social. A cet effet, il :

mobilise des ressources pour promouvoirl'investissement dans ces pays; et

leur fournit une assistance technique ainsi quedes conseils sur les politiques à mettre enœuvre.

Les Institutions membres:

Banque africaine de développement (BAD)

Fonds africain de développement (FAD)

Fonds spécial du Nigeria (FSN)

Présente des initiatives et des partenariatsintéressants en matière de changementclimatique:

Fonds pour les changements climatiques enAfrique

Fonds d'investissements climatiques

Facilité africaine de l’eau

Fonds Africa50

Initiative Climat pour le développement del’Afrique (ClimDev-Afrique)

Sustainable Energy Fund for Africa

FVC

Source: https://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/initiatives-partnerships/

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6. Banques multilatérales – Cas de la BAD (II)

Objectif du fonds:Créé en avril 2014 avec une dotation initiale de 4,725 millions d’euros par la GIZ, au nomdu BMZ, ce fonds a pour objectif d’accompagner les pays membres régionaux de la BADdans leur transition vers un mode de développement résilient au changement climatiqueet à faible émission de carbone, en augmentant la mobilisation de financementsclimatiques internationaux. L’objectif est aussi d’en faire un fonds fiduciaire multi-bailleurs,dès que de nouveaux bailleurs s’engageront à y participer.

Annonce le 21/03/2017, le gouvernement italien et belge (Flandre) ont apporté descontributions respectives de 4,7 et 2 millions d’euros au FCCA.

Entités éligibles:• Gouvernements africains• ONG• organismes de recherche• institutions régionales basées en Afrique

https://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/initiatives-partnerships/africa-climate-change-fund/

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6. Banques multilatérales – Cas de la BAD (III)

https://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/initiatives-partnerships/africa-climate-change-fund/

Activités éligibles:• Assistance technique & Renforcement des capacités• Appui à la mise en œuvre des stratégies résilientes au changement climatique et à

faible émission de carbone,• Renforcement de la valeur et la résilience des ressources• Développement des plans d’investissement et des projets adéquats en ce domaine• A moyen terme, cofinancement de projets relatifs au changement climatique

1er appel à projet en juillet 2014:• Axé sur Climate Finance Readiness avec un montant min. de 250 000 Euro en dons• 362 propositions reçues par le Secrétariat du FCCA: forte demande!• Demande supérieure aux ressources disponibles!

En cours:• 8 projets en cours de mise en œuvre dans 6 pays (Mali, Swaziland, Kenya, Cap Vert,

Zanzibar (Tanzania) et Côte d’Ivoire;• Prochainement un Appel à projets visant l’appui des INDC/NDC.

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6. Fonds multilatéraux – Cas du CIF (I)

Objectif du Fonds:Les fonds d'investissement climatiques (CIF) sont une paire unique d'instruments de financement conçuspour piloter ce qui peut être réalisé pour amorcer un changement transformationnel vers undéveloppement à faible teneur en carbone et résiliant au changement climatique grâce à un financementà plus grande échelle par les (BMD).

Large gamme d’instruments financiers (avec une composante d’assistance technique et de conseils) Prêts de premier rang Subventions convertibles / subventions de récupération conditionnelle Equity Les swaps et garanties en monnaie locale Garanties Prêts de recouvrement éventuels Dettes subordonnées

Source: http://www-cif.climateinvestmentfunds.org/

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6. Fonds multilatéraux – Cas du CIF (II)

Structure du CIF en 4 programmes:

Clean Technology Fund (CTF) d’une capitalisation de $5,6 milliards: Fournit aux pays à revenu intermédiaire des ressources hautement concessionnelles pour accroître la démonstration, le déploiement et le transfert de technologies à faible intensité de carbone dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et le transport durable;

Pilot Program for Climate Resilience (PPCR) capitalisation de $1,2 milliards : aide les pays en développement àintégrer la résilience au changement climatique dans la planification du développement et offre des fondssupplémentaires pour soutenir les investissements des secteurs public et privé en vue de leur mise en œuvre.

Scaling Up Renewable Energy in Low Income Countries Program (SREP) aide à déployer des solutions d'énergie renouvelable pour accroître l'accès à l'énergie et la croissance économique dans les pays les plus pauvres du monde

Forest Investment Program (FIP) Appuie les efforts des pays en développement pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts et promouvoir la gestion durable des forêts, ce qui entraîne une réduction des émissions et un renforcement des stocks de carbone forestier (REDD +).

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6. Fonds multilatéraux – Cas du CIF (III)

Plus de 3,8 milliards de dollars (66% des ressources du CTF) sont approuvés et en cours d'exécution dans les technologies propres telles que les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et le transport propre;

L’effet de levier prévu en cofinancement est de 38 milliards de dollars.

Source http://www-cif.climateinvestmentfunds.org/sites/default/files/results-2015/ctf/index.html

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7. Finance climat – régions MENA & Afrique par rapport aux autres régions (I)

Source: www.climatefundsupdate.org

Sources publiques

1 207 millions USD

3 123 millions USD3 715 millions USD

2 506 millions USD

1 763 millions USD

1 650 millions USD

1 233 millions USD

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7. Finance climat – région MENA & Afrique – Fonds actifs (I)

Source: www.climatefundsupdate.org

Sources publiques

MENA Sub-Saharan Africa

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7. Finance climat – région MENA & Afrique – répartition thématique (II)

Source: www.climatefundsupdate.org

Sources publiques

MENA Sub-Saharan Africa

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7. Finance climat – région MENA & Afrique – répartition par pays (II)

Source: www.climatefundsupdate.org

Sources publiques

MENA Sub-Saharan Africa

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