Représentants de parents d’élèvesReprésentants de parents d’élèves

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Représentants des Parents d’élèves

Le parent élu ou désigné ne vient pas veiller personnellement sur la scolarité de son enfant mais sur celle de tous !

Vos talents et compétences…

Le représentant des parents d’élèves doit:Le représentant des parents d élèves doit:1. Se rendre disponible

2. Etre attentif à l’expression des attentes des parents

3. Canaliser ces attentes, être médiateur

4. Communiquer avec tous les partenaires

5. Tisser des liens de confiance entre les familles, l’établissement et les professeurs,

6. Impulser une dynamique des parents d’élèves pour mettre en place des projets qui impliquent toute la communauté

7. Penser à l’avenir! Celui des élèves, celui de votre établissement!

Vous défendez les droits des parents:

• droit de savoir, de comprendre ;, p

• droit de donner son point de vue directement ou par l'intermédiaire des représentants élus selon les cas ;

• droit d’exprimer ce qui ne va pas ;

d it d'êt té ll it ti lité

• droit d'être aidé et soutenu.

• droit d'être reconnu, respecté, quelle que soit sa nationalité ou son milieu social ;

Vous les représentez dans les instances décisionnaires et consultatives…

C il d’é l Conseil d’école

Conseil d’établissement

Conseil de classe

Conseil du second degré Conseil du second degré

Conseil de discipline

Commission d’appel

Vous devez connaître le fonctionnement du CONSEIL D’ECOLE

• Le conseil d’école se réunit sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre.

• Il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école ou de la moitié de ses membres ayant voix délibé tidélibérative.

Attributions du conseil d’école (I)

Il adopte le règlement intérieur de l’école

Il est obligatoirement consulté sur:

a. Le projet d’école

b. Les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la

composition des classes

c. L’organisation du temps scolaire et du calendrier

d. Les besoins budgétaires de l’établissement et l’utilisation des moyens g y

attribués lors de la présentation du budget de l’établissement

e. Les activités périscolaires et complémentaires

f. Les projets et l’organisation des classes de découverte

Attributions du conseil d’école (II)

Il est obligatoirement consulté sur:

g. Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité

h. L’accueil et la prise en charge des élèves handicapés

i. La restauration scolaire

j. Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques

k. Les propositions d’actions de formation, sur proposition de la ll l d f ti ticellule de formation continue

l. Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, à leur participation à la vie scolaire

Vous devez savoir ce qu’est un projet d’école, un projet d’établissement …

Il DETERMINE la POLITIQUE de l’établissement en définissantdes projets et des actions visant la réussite de tous les élèves et

L’AMELIORATION de la qualité de l’enseignement et de la vie scolaire.

Le projet d’établissement est L’ INSTRUMENT DE PILOTAGE de l’établissement.

Vous, parents devez être une force de proposition (politique des langues, acc eilaccueil

des enfants présentant un handicap, prise en compte des troubles spécifiques des apprentissages, …)

A quoi sert le conseil du second degré ?

• C’est un ORGANE CONSULTATIF qui prépare les travauxC est un ORGANE CONSULTATIF qui prépare les travaux du conseil d’établissement pour tout ce qui concerne le

secondaire.

• Il se réunit au moins une fois par trimestre, avant leconseil d’établissement.

• Il peut être réuni à la demande du chef d’établissementou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordredu jour précis.

Quel est le fonctionnement du CONSEIL D’ETABLISSEMENT? (I)

• Au moins une réunion par trimestre scolairep

• Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demandedu COCAC, du chef d’établissement ou de la moitiéau moins de ses membres sur un ordre du jour précis.

• Convocation: le chef d’établissement fixe l’ordre du jour,envoie les convocations et les documents préparatoires,

i di j à l’ E d’ l dél i t éd itau moins dix jours à l’avance. En cas d’urgence, le délai est réduità trois jours.

• Le procès-verbal du conseil est transmis à l’ambassadeur, auxmembres du conseil, aux comités de gestion et à l’AEFE.

Le CONSEIL D’ETABLISSEMENT(II)

1.1. Adopte:Adopte:

a. Le projet d’établissement

b. Le règlement intérieur

c. Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolairescolaire

d. La proposition de la carte des emplois des personnels expatriés et résidents

Le conseil d’établissement (III)

2. Emet un avis sur:

L iti d’é l ti d t t éd i t la. Les propositions d’évolution des structures pédagogiques et la composition des classes

b. Les projets d’actions pédagogiques

c. Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement.

d. Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement

e. La programmation et le financement des voyages scolaires

f. L’organisation de la vie scolaire

g. Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité et les travaux à réaliser dans ces domaines

Le conseil d’établissement (IV)

3. Emet un avis sur:

h. l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés

i. la restauration scolaire

j. les transports scolaires

k. les délégations de service ou la passation de marchés

l. les besoins budgétaires de l’établissement et l’utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de l’établissement

m. le plan des actions de formation, sur proposition de la cellule de formation continue

Le conseil d’établissement (V)

4.4. Les membres du conseil d’établissement sont Les membres du conseil d’établissement sont informés informés du budget et du compte financier et émettent un avis sur le montant et l’évolution des droits de scolarité.

Le conseil de classe

• Le conseil de classe examine :Le conseil de classe examine : les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe,

le comportement scolaire de chaque élève,

les propositions d’orientation et de redoublement.

• Le parent délégué a un rôle actif… Rencontre les professeurs

C t t l t Contacte les parents

Prépare le conseil de classe

Intervient durant le conseil

Rédige un compte rendu du conseil de classe ( Attention au devoir de réserve: on ne peut pas parler des cas individuels!)

Informe l’APE

Représentants des parents àla commission d’appel

Appel, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la notification, etaprès entretien avec le chef d’établissement.

La commission d’appel est présidée par le COCAC. Y siègent: un chefd’établissement, un CPE, un professeur principal, un professeur extérieur, deuxparents d’élèves désignés sur proposition des associations.

La commission siège à huis clos, les parents et l’élève sont entendus.

La commission délibère même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal.

La décision écrite est notifiée par le conseiller culturel. Elle ne peut êtremodifiée.

Le conseil de discipline

Composition:

Deux ou trois représentants des parents d’élèves, élus parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement.

Attention ! il y a des modalités spécifiques pour préserver l’impartialité du conseil de discipline.

Le conseil délibère même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal.

Fonctionnement du conseil de discipline

La procédure de convocation et de déroulement doit être strictement respectée, (8 jours avant la séance par lettre recommandée avec avis de réception) et les droits de la défenseavant la séance par lettre recommandée avec avis de réception) et les droits de la défense affirmés.

Tout conseil de discipline doit être précédé de l’élaboration d’un dossier contenant les pièces consultables par les membres du conseil et par les parents.

Lors du déroulement, le chef d’établissement doit présenté un rapport au conseil de discipline (chefs d’accusation, sanction demandée)

L’élève et son défenseur doivent être entendus ainsi que toutes les personnes convoquées.

L il lé it d d ét Il t t t l ti i it Le conseil a plénitude de compétences: Il peut prononcer toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur. Il peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Les délibérations et décisions doivent être prises à huis clos et votées à bulletin secret

ATTENTION: La procédure d’appel doit être prévue dans le règlement intérieur