Eurométropole de Strasbourg

année 2020

Eurométropole

de Strasbourg

Compte administratif

Direction des finances et de la programmation

Budget principal

EUROMETROPOLE STRASBOURG - EUROMETROPOLE STRASBOURG - CA - 2020

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

: EUROMETROPOLE STRASBOURG (1)

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 24670048800017

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE STRASBOURG MUNICIPALE ET EUROMETROPOLE

M. 57

Compte administratif

Voté par nature

BUDGET : EUROMETROPOLE STRASBOURG (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 5

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6

C1 - Exécution du budget - Résultats 7

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9

II - Présentation généraleA - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10

B1 - Equilibre financier - Investissement 11

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12

C1 - Balance générale - Dépenses 13

C2 - Balance générale - Recettes 14

III - Adoption du CAA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43

A1.01 - Opérations non ventilables 45

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68

A1.908 - Fonction 8 - Transports 71

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75

A2.01 - Opérations non ventilables 77

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 91

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 114

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 118

A2.938 - Fonction 8 - Transports 124

B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 139

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet


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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 144

B3.1 - Etat des provisions constituées 145

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées 147

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 148

B6 - Prêts 156

B7.1 - Etat des emprunts garantis 162

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 312

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 313

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 365

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés 373

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel 374

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 397

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 398

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 399

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 400

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 438

B13 - Opérations liées aux cessions 442

B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 443

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 444

C2.1 - Situation des AP 447

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 458

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 461

D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 462

D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 498

D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 534

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D5 - Gestion des fonds européens 570

D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D7 - Actions de formation des élus 571

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D10 - Identification des flux croisés Sans Objet

D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 572

D12 - Décisions en matière de taux 576

D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 577

D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 579

V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 582

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


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les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 499357

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 621,3

Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 12432 Recettes réelles de fonctionnement / population 14393 Dépenses d’équipement brut / population 1944 Encours de dette / population (2) 11575 DGF / population 1596 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 52,28%7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 94,13%8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13,5%9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 80,61%10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 12,09%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


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I – INFORMATIONS GENERALES IPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiementde chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur

(1)Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 907 558 876,53 965 216 922,12 -43 181 396,48 A1 14 476 649,11

Investissement 219 155 423,82 238 169 200,71 (2) -50 602 439,84 A2 -31 588 662,95Dont 1068 50 602 439,84

Fonctionnement 688 403 452,71 727 047 721,41 (3) 7 421 043,36 A3 46 065 312,06

RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B)

(5)

TOTAL des RAR I + II 6 411 511,81 III + IV 0,00 B1 -6 411 511,81

Investissement I 6 411 511,81 III 0,00 B2 -6 411 511,81Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B)(6)

TOTAL A1 + B1 8 065 137,30 Investissement A2 + B2 -38 000 174,76 Fonctionnement A3 + B3 46 065 312,06

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 411 511,81018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 632 220,39

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 54 200,40

21 Immobilisations corporelles (3) 3 155 448,84

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 108 467,25

26 Participations et créances rattachées 2 250 000,00

27 Autres immobilisations financières (3) 150 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 61 174,93

4541116 Compte de tiers - Aménagements de voirie 6 330,93

4541123 Restauration cours eau non domaniaux terrainsprivés&communa

25 260,00

4541124 Lutte contre coulées eaux boueuses terrainsprivés&communaux

29 584,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.



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II – PRESENTATION GENERALE IIVUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 688 403 452,71 G 727 047 721,41

Section d’investissement B 219 155 423,82 H 238 169 200,71

+ +

REPORTS DE L’EXERCICEN-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 7 421 043,36(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement(001)

D 50 602 439,84 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE(réalisations + reports N-1)

= A + B + C + D 958 161 316,37 = G + H + I + J 972 637 965,48

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 6 411 511,81 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E + F 6 411 511,81 = K + L 0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement = A + C + E 688 403 452,71 = G + I + K 734 468 764,77

Section d’investissement = B + D + F 276 169 375,47 = H + J + L 238 169 200,71

TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 964 572 828,18 = G + H + I + J + K + L 972 637 965,48

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu àl’émission d’un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émissiond’un titre au 31/12 de l’exercice.


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II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres018 RSA 0,00 0,00

13Subventions d'investissement (reçues) (sauf138) (1)

29 851 574,70

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 40 000 000,00

20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (ycompris opérations) (1)

9 400 136,01 61 312,88

204Subventions d'équipement versées (y comprisopérations) (1) (11)

29 955 187,21 202 477,20

21Immobilisations corporelles (y comprisopérations) (1)

31 084 354,28 76 002,69

22Immobilisations reçues en affectation (y comprisopérations) (1) (3)

0,00 0,00

23Immobilisations en cours (sauf 2324) (y comprisopérations) (1)

51 656 506,71 450 023,38

Total des réalisations d’équipement 122 096 184,21 70 641 390,8510 Dotations, fonds divers et réserves (4) 5 511 420,11 26 354 420,9613 Subventions d'investissement (1) (5) 136 291,72 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 55 907 779,19 13 962,4518 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 32 500,00 0,0027 Autres immobilisations financières (1) 3 148 103,11 10 012 141,05

Total des réalisations financières 64 736 094,13 36 380 524,4645… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 4 893 668,58 1 096 707,43

Total des réalisations réelles en investissement I 191 725 946,92 II 108 118 622,74040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 15 921 319,33 67 939 980,56041 Opérations patrimoniales (8) 11 508 157,57 11 508 157,57

Total des réalisations d’ordre en investissement III 27 429 476,90 IV 79 448 138,13

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I + III 219 155 423,82 II + IV 187 566 760,87

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’exécution de la section d’investissementN-1 reporté

V 50 602 439,84 VI 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 50 602 439,84

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I + III + V 269 757 863,66 II + IV + VI + VII 238 169 200,71SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -31 588 662,95

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.



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II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 88 718 828,74 70 Prod. services, domaine, ventes

diverses241 651 803,59

012 Charges de personnel et frais

assimilés (1)

324 363 996,21 73 Impôts et taxes (sauf 731) 26 846 913,00

731 Fiscalité locale 299 093 409,08

74 Dotations et participations (1) 116 341 695,82

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (1)

104 638 451,50 75 Autres produits de gestion

courante (1)

19 733 991,07

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

184 739,96

014 Atténuations de produits 90 096 132,79 013 Atténuations de charges (1) 2 170 328,67

016 APA 0,00 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 608 002 149,20 Total recettes de gestion des services 705 838 141,23

66 Charges financières 9 722 594,07 76 Produits financiers 156 029,62

67 Charges spécifiques (1) 738 728,88 77 Produits spécifiques (1) 5 053 542,99

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (1)

2 000 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (1)

78 688,24

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTESI 620 463 472,15

TOTAL RECETTES REELLES ET

MIXTESII 711 126 402,08

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

67 939 980,56 042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

15 921 319,33

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 67 939 980,56 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 15 921 319,33

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICEI + III 688 403 452,71

TOTAL DES RECETTES DE

L’EXERCICEII + IV 727 047 721,41

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 7 421 043,36

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTI + III + V 688 403 452,71

TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTII + IV + VI 734 468 764,77

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 46 065 312,06

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.


Page 13

0,00

688 403 452,7167 939 980,56620 463 472,15

0,000,0064 443 162,5962 443 162,592 000 000,00

6 235 546,855 496 817,97738 728,889 722 594,070,009 722 594,07

184 739,96184 739,96104 638 451,500,00104 638 451,50

0,000,00

0,000,00

0,000,00

90 096 132,7990 096 132,79

324 363 996,21324 363 996,21

88 718 828,7488 718 828,74

50 602 439,84

219 155 423,8227 429 476,90191 725 946,92

0,000,00

0,000,00

3 996 951,653 996 951,654 893 668,580,004 893 668,58

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

2 261 672,382 261 672,386 277 560,493 129 457,383 148 103,11

32 500,000,0032 500,000,000,000,00

59 030 913,187 374 406,4751 656 506,710,000,000,00

32 088 648,001 004 293,7231 084 354,2829 955 187,210,0029 955 187,21

9 400 136,010,009 400 136,01

499 656,45499 656,45

0,000,00

0,000,00

55 907 779,190,0055 907 779,19

0,000,009 299 330,579 163 038,85136 291,725 511 420,110,005 511 420,11

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves13 Subventions d'investissement (3)15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) Total des opérations d’équipement

19 Neutral. et régul. d'opérations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)21 Immobilisations corporelles (3) (5)22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)018 RSA26 Participations et créances rattachées27 Autres immobilisations financières (3)28 Amortissement des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Dépenses d’investissement – Total

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9) 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières

67 Charges spécifiques (9)68 Dot. aux amortissements et provisions (9)71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.


(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.




Page 14

7 421 043,36

727 047 721,4115 921 319,33711 126 402,08

3 996 951,653 996 951,652 340 360,622 261 672,3878 688,24

14 716 238,299 662 695,305 053 542,99156 029,620,00156 029,62

19 733 991,070,0019 733 991,07

116 341 695,82116 341 695,82

299 093 409,08299 093 409,08

26 846 913,0026 846 913,00

0,000,00

0,000,00

241 651 803,59241 651 803,59

0,000,00

0,000,00

0,000,00

2 170 328,672 170 328,67

0,00

50 602 439,84

187 566 760,8779 448 138,13108 118 622,74

0,000,00

0,000,00

799 390,33799 390,331 096 707,430,001 096 707,43

0,000,00

0,000,00

0,000,00

61 643 772,2661 643 772,2610 012 141,050,0010 012 141,05

0,000,000,000,000,000,00

11 274 954,4610 824 931,08450 023,38

0,000,000,005 518 986,315 442 983,6276 002,69

202 477,200,00202 477,20277 018,83215 705,9561 312,88

420 123,89420 123,89

0,000,0040 013 962,450,0040 013 962,45

0,000,0029 952 805,70101 231,0029 851 574,7026 354 420,960,0026 354 420,96

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)13 Subventions d'investissement (reçues) (3)

15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 19 Neutral. et régul. d'opérations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)204 Subventions d'équipement versées (3) (9)21 Immobilisations corporelles (3)22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)018 RSA26 Participations et créances rattachées27 Autres immobilisations financières (3)28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Recettes d’investissement – Total

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (8) 75 Autres produits de gestion courante (8)76 Produits financiers77 Produits spécifiques (8)78 Reprise sur amortissements et provisions (8)79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

Pour information R002 Résultat positif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.




Page 15


Page 16

119 414 613,5799 740 810,2580 430 624,536 411 511,81269 757 863,66356 600 000,00

50 602 439,84

27 429 476,9021 576 390,1027 429 476,9049 005 867,00

11 508 157,5722 071 037,0511 508 157,5733 579 194,62

15 921 319,33-494 646,9515 921 319,3315 426 672,38

91 985 136,6799 740 810,2558 854 234,436 411 511,81191 725 946,92256 991 693,16

1 991 703,5861 174,934 893 668,586 946 547,09

64 736 094,130,006 971 726,212 400 000,0064 736 094,1374 107 820,34

3 148 103,110,007 576,89150 000,003 148 103,113 305 680,00

32 500,000,00310 000,002 250 000,0032 500,002 592 500,00

0,000,000,000,000,00

55 907 779,19632 220,810,0055 907 779,1956 540 000,00

136 291,725 993 348,620,00136 291,726 129 640,34

5 511 420,1128 579,890,005 511 420,115 540 000,00

26 613 726,8595 482 457,3649 890 804,643 950 336,88122 096 184,21175 937 325,73

0,000,000,000,000,000,00

22 697,0851 633 809,6319 992 285,76108 467,2551 656 506,7171 757 259,72

0,000,000,000,000,000,0018 523 152,7112 561 201,5715 231 922,803 155 448,8431 084 354,2849 471 725,92

3 437 169,3626 518 017,859 973 077,0754 200,4029 955 187,2139 982 464,68

4 630 707,704 769 428,314 693 519,01632 220,399 400 136,0114 725 875,410,000,000,000,000,000,00

119 414 613,5799 740 810,2580 430 624,536 411 511,81219 155 423,82305 997 560,16

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)

RéalisationsMandats émis

Restes à réaliserau 31/12 (1)

Crédits sans emploi(2)

Pour information, réalisationsgérées dans le cadre d’une AP

Pour information, réalisationsgérées hors AP

TOTAL018 RSA20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)204 Subventions d'équipement

versées (7)21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en

affectation23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

Total des opérationsd’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement10 Dotations, fonds divers et

réserves

13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)

26 Participations et créancesrattachées

27 Autres immobilisationsfinancières

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pourcompte de tiers (4)

4 258 352,89 635 315,69

Total des dépenses réelles040 Opérations ordre transf. entre

sections (5)

041 Opérations patrimoniales (6) Total des dépenses d’ordre Pour information : D001 Solded’exécution négatif reporté

Total des dépensesd’investissement cumulées

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.


Page 17

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041



Page 18

118 430 799,290,00238 169 200,71356 600 000,00

0,00

45 934 124,4979 448 138,13125 382 262,62

22 071 037,0511 508 157,5733 579 194,62

-4 136 912,5667 939 980,5663 803 068,00

28 000 000,00

72 496 674,800,00158 721 062,58231 217 737,38

5 130 678,220,0086 982 964,3092 113 642,52

0,004 906 961,441 648 402,430,0010 012 141,0511 660 543,48

0,000,000,000,000,000,000,000,00

26 037,550,0013 962,4540 000,0049 812,000,000,0049 812,00

-1 500 535,200,0076 956 860,8075 456 325,60

66 922 275,430,0070 641 390,85137 563 666,28

-46 442,940,00450 023,38403 580,440,000,000,000,00

72 392,490,0076 002,69148 395,18-127 882,500,00202 477,2074 594,70

-2 430,880,0061 312,8858 882,00

0,000,000,000,00

118 430 799,290,00238 169 200,71356 600 000,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)

RéalisationsTitres émis

Restes à réaliser au 31/12(1)


TOTAL018 RSA13 Subventions d'investissement (hors 138) 40 306 035,12 29 851 574,70 0,00 10 454 460,4216 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166

et 1688 non budgétaire)96 572 178,84 40 000 000,00 0,00 56 572 178,84

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)204 Subventions d'équipement versées (9)21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

138 Autres subventions invest. non transf.16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)26 Participations et créances rattachées27 Autres immobilisations financières024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 540 428,58 1 096 707,43 0,00 443 721,15

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des recettes d’ordre Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).




Page 19

19 365,673 885,831 619,251 802,3023 251,5026 673,05916 688,75524 618,26853 336,92145 516,591 441 307,012 440 160,52

1 553 701,534 320 790,973 564 893,49237 083,795 874 492,509 676 469,780,00140 871,6619 693,8015 360,00140 871,66175 925,46

2 528 353,99159 046,012 372 004,53449 575,382 687 400,005 508 979,914 565 617,880,00960 556,120,004 565 617,885 526 174,00

0,0018 733,09378 725,860,0018 733,09397 458,95

613 714,861 130 654,97397 719,05160 866,181 744 369,832 302 955,06403 540,1234 479,74610 084,7520 000,00438 019,861 068 104,61674 052,780,00640 947,220,00674 052,781 315 000,00669 536,7262 665,64650 398,800,00732 202,361 382 601,16

18 523 152,7112 561 201,5715 231 922,803 155 448,8431 084 354,2849 471 725,92

1 032 714,8014 743 148,417 957 222,640,0015 775 863,2123 733 085,85750 221,30431 915,13546 127,990,001 182 136,431 728 264,42194 122,497 987 322,50490 412,590,008 181 444,998 671 857,58

317 600,00115 000,00109 559,6030 200,40432 600,00572 360,00965 000,000,00211 000,000,00965 000,001 176 000,00

167 028,94132 688,16386 280,9024 000,00299 717,10709 998,00

10 481,830,000,000,0010 481,8310 481,830,000,0053 000,000,000,0053 000,00

0,001 600 000,000,000,001 600 000,001 600 000,000,0062 057,65152 808,350,0062 057,65214 866,000,001 312 551,000,000,001 312 551,001 312 551,000,00133 335,0066 665,000,00133 335,00200 000,00

3 437 169,3626 518 017,859 973 077,0754 200,4029 955 187,2139 982 464,68

3 114 875,182 949 138,002 393 826,83304 503,906 064 013,188 762 343,914 595,667 658,7810 331,880,0012 254,4422 586,32

234 822,010,0059 538,90159 639,09234 822,01454 000,00882 869,351 812 631,532 173 366,90168 077,402 695 500,885 036 945,18393 545,500,0056 454,500,00393 545,50450 000,00

4 630 707,704 769 428,314 693 519,01632 220,399 400 136,0114 725 875,41

0,000,000,000,000,000,00

119 414 613,5799 740 810,2580 430 624,536 411 511,81219 155 423,82305 997 560,16

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)


Restes à réaliser au31/12 (2)


Pour information,réalisations géréesdans le cadre d’une

AP

Pour information,réalisations gérées

hors AP

TOTAL018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf204)

202 Frais réalisation documents urbanisme2031 Frais d'études2032 Frais de recherche et de

développement2033 Frais d'insertion2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées (9)

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations204113 Subv. Etat : Projet infrastructure204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel204122 Subv. Régions : Bâtiments,

installations204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,

matériel2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,

installations2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études204182 Autres org pub - Bât. et installations20421 Privé : Bien mobilier, matériel20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus2112 Terrains de voirie2121 Plantations d'arbres et d'arbustes2128 Autres agencements et

aménagements21318 Autres bâtiments publics21321 Immeubles de rapport21351 Bâtiments publics2138 Autres constructions2151 Réseaux de voirie2152 Installations de voirie21534 Réseaux d'électrification


Page 20

9 595 000,005 000,000,009 595 000,009 600 000,00

55 907 779,19632 220,810,0055 907 779,1956 540 000,00

103 682,420,000,00103 682,42103 682,424 474,151 000 000,000,004 474,151 004 474,15

0,004 770 761,560,000,004 770 761,5622 998,150,000,0022 998,1522 998,15

0,00158 878,780,000,00158 878,780,0063 708,280,000,0063 708,28

5 137,000,000,005 137,005 137,00

136 291,725 993 348,620,00136 291,726 129 640,34

5 511 420,1128 579,890,005 511 420,115 540 000,00

5 511 420,1128 579,890,005 511 420,115 540 000,00

26 613 726,8595 482 457,3649 890 804,643 950 336,88122 096 184,21175 937 325,73

0,000,000,000,000,000,00

0,0022 122 639,871 123 676,380,0022 122 639,8723 246 316,250,0021 065,2687 934,740,0021 065,26109 000,00

1 404,000,003 972,001 128,001 404,006 504,004 761,9615 665 910,959 143 221,9121 723,0515 670 672,9124 835 617,87

0,0011 531 643,906 434 806,330,0011 531 643,9017 966 450,23

16 531,122 292 549,653 198 674,4085 616,202 309 080,775 593 371,37

22 697,0851 633 809,6319 992 285,76108 467,2551 656 506,7171 757 259,72

0,000,000,000,000,000,00

632 170,64132 886,89712 126,09194 844,66765 057,531 672 028,284 780,940,001 742,825 628,244 780,9412 152,00

92 904,769 259,20108 459,2227 825,30102 163,96238 448,482 897 386,451 388 077,18635 793,051 600 416,774 285 463,636 521 673,45

350 398,592 784 043,782 475 353,08166 039,123 134 442,375 775 834,57

1 031,000,000,000,001 031,001 031,00215 285,500,0012 646,004 211,00215 285,50232 142,50

1 249 681,941 204 663,68459 550,2992 734,712 454 345,623 006 630,620,0012 481,9014 275,250,0012 481,9026 757,15

678 738,70104 100,4350 530,6733 544,80782 839,13866 914,60133 573,770,0073 157,060,00133 573,77206 730,83322 628,12529 942,34238 309,480,00852 570,461 090 879,94 322 628,12322 628,12529 942,34529 942,34238 309,48238 309,480,000,00852 570,46852 570,461 090 879,941 090 879,94






AP


hors AP

21538 Autres réseaux21568 Autre matériel, outillage incendie215738 Autre matériel et outillage de voirie21578 Autre matériel technique2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques2161 Oeuvres et objets d'art2162 Fonds anciens des bibliothèques et

musée21828 Autres matériels de transport21838 Autre matériel informatique21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers2185 Matériel de téléphonie2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

2312 Agencements et aménagements deterrains

2313 Constructions2315 Install., matériel et outill. technique2316 Restaur. des collections oeuvres art2318 Autres immo. corporelles en cours238 Avances commandes immo

corporelles

Total des opérations d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement

13 Subventions d'investissement 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux1312 Subv. transf. Régions13141 Subv. transf. Communes membres du

GFP13171 Subv. transf. Fonds social européen1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux1323 Subv. non transf. Départements1328 Autres subventions d'équip. non

transf.16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le

1688 non budgétaire)

16311 Emprunt obligataire remboursable infine


Page 21

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,003 625 279,081 456 843,030,003 625 279,085 082 122,11

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,00416,0029 584,000,0030 000,00

0,000,000,0025 260,000,0025 260,00

0,000,00150 000,000,000,00150 000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,00374 897,2917 102,710,00374 897,29392 000,00

218 171,260,00181 828,740,00218 171,26400 000,00

417 144,430,002,146 330,93417 144,43423 477,50

0,000,000,000,000,000,00

0,0045 930,000,000,0045 930,0045 930,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

635 315,694 258 352,891 991 703,5861 174,934 893 668,586 946 547,09

64 736 094,130,006 971 726,212 400 000,0064 736 094,1374 107 820,34

2 950 167,510,0032,490,002 950 167,512 950 200,00197 635,600,002 364,400,00197 635,60200 000,00

300,000,005 180,000,00300,005 480,000,000,000,00150 000,000,00150 000,00

3 148 103,110,007 576,89150 000,003 148 103,113 305 680,00

32 500,000,00310 000,002 250 000,0032 500,002 592 500,00

32 500,000,00310 000,002 250 000,0032 500,002 592 500,00

0,000,000,000,000,00

14 772,4725 227,530,0014 772,4740 000,0035 548 006,71551 993,290,0035 548 006,7136 100 000,0010 750 000,0149 999,990,0010 750 000,0110 800 000,00 10 750 000,0110 750 000,0149 999,9949 999,990,000,0010 750 000,0110 750 000,0110 800 000,0010 800 000,00






AP


hors AP

16318 Autres emprunts obligataires1641 Emprunts en euros165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées

261 Titres de participation

27 Autres immobilisations financières

2745 Avances remboursables275 Dépôts et cautionnements versés27632 Créance Régions2764 Créances/particuliers, pers. droit privé

Total des dépenses financières

45… Opérations pour compte de tiers (5)

4541106 Extension tram D Kehl-déviation deréseaux

4541107 Aménagement de voirie pour tiers

4541109 Extension tram A Illkirch - déviation deréseaux

4541111 Travaux voirie suite aux fouillesgestionnaires de réseaux

4541113 Déviations de réseaux - Extensiontram E Robertsau

4541115 Aménagement des abords du Tribunal

4541116 Compte de tiers - Aménagements devoirie

4541117 Compte de tiers - Tvx voirie fouillesgestionnaires reseaux

4541119 Tram Koennigshoffen - déviation deréseaux

4541120 Déviation de réseaux - PEM Poteries

4541122 Restauration cours d'eau&zoneshumides-Rétabt continuité éco

4541123 Restauration cours eau nondomaniaux terrains privés&communa

4541124 Lutte contre coulées eaux boueusesterrains privés&communaux

458107 Centre de soins des HôpitauxUniversitaires de Strasbourg

458109 Liaison interport

458114 PAPS-PCPI

458115 Aménagement place d'Austerlitz

458116 Aménagement place du Château


Page 22

101 231,000,00101 231,00101 231,003 028 226,381 478 836,623 028 226,384 507 063,006 726 609,8814 319 866,296 726 609,8821 046 476,17

428 996,316 207 792,96428 996,316 636 789,27

218 800,2864 541,18218 800,28283 341,46238 144,320,00238 144,32238 144,32300 000,000,00300 000,00300 000,00

62 032,180,0062 032,1862 032,18

37 827,680,0037 827,6837 827,68366 289,540,00366 289,54366 289,54

11 508 157,5722 071 037,0511 508 157,5733 579 194,62

3 996 951,653 048,353 996 951,654 000 000,00

3 996 951,653 048,353 996 951,654 000 000,00

2 261 672,380,002 261 672,382 261 672,38

499 656,45-499 656,45499 656,450,00

44 867,001 961,1544 867,0046 828,1576 290,820,0076 290,8276 290,822 299,820,002 299,822 299,82

3 377 307,810,003 377 307,813 377 307,81166 220,180,00166 220,18166 220,18356 351,740,00356 351,74356 351,74

5 139 701,480,005 139 701,485 139 701,48

11 924 367,68-497 695,3011 924 367,6811 426 672,38

15 921 319,33-494 646,9515 921 319,3315 426 672,38

91 985 136,6799 740 810,2558 854 234,436 411 511,81191 725 946,92256 991 693,16

0,000,0013 000,000,000,0013 000,00

0,0026 254,808 502,680,0026 254,8034 757,48

0,00185 991,72164 008,280,00185 991,72350 000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,00






AP


hors AP

458117 Schéma directeur transfrontalier -secteur "Deux -Rives"

458119 Aménagement RN4

458120 Mise aux normes de sécurité duTunnel de l'Etoile

458122 Démolition pour aménagement de larue du Péage Démolitions pouraménagement de la rue du Péage

458123 Travaux SINGRIST

458124 Projet Wacken Europe - Travauxéclairage et espaces verts

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (6)

Reprise sur autofinancement antérieur 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux13912 Subv. transf. Régions13913 Subv. transf. Départements139141 Subv. transf. Communes membres du

GFP139171 Subv. transf. Fonds social européen139172 Subv. transf. FEDER13918 Autres subventions d'équipement

transf.192 Plus ou moins-values sur cession

immo.280422 Privé - Bâtiments et installations

Charges transférées (7) 4815 Charges liées à crise sanitaire

Covid-19041 Opérations patrimoniales (8) 2111 Terrains nus2128 Autres agencements et

aménagements21351 Bâtiments publics2151 Réseaux de voirie21828 Autres matériels de transport2312 Agencements et aménagements de

terrains2313 Constructions2315 Install., matériel et outill. technique2762 Créances transf. droit déduction TVA2764 Créances/particuliers, pers. droit privé


Page 23

27 429 476,9021 576 390,1027 429 476,9049 005 867,00 27 429 476,9027 429 476,9021 576 390,1021 576 390,1027 429 476,9027 429 476,9049 005 867,0049 005 867,00






AP


hors AP

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).


(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).



Page 24

0,000,000,000,000,000,000,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Cumul desréalisations


AP


hors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.




Page 25

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.


Page 26

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3



Page 27

0,000,0050 602 439,8450 602 439,84-1 103 319,010,0011 275 160,0110 171 841,00

-397 216,190,0015 079 260,9514 682 044,76

-1 500 535,200,0076 956 860,8075 456 325,60

66 922 275,430,0070 641 390,85137 563 666,28

-39 981,640,0045 073,685 092,04-258,350,00398 746,75398 488,40

-6 202,950,006 202,950,00

-46 442,940,00450 023,38403 580,44

0,000,000,000,00

97,310,0076 002,6976 100,0056 610,000,000,0056 610,0015 685,180,000,0015 685,18

72 392,490,0076 002,69148 395,18

-127 882,500,00175 477,2047 594,700,000,0027 000,0027 000,00

-127 882,500,00202 477,2074 594,70

-2 430,880,0061 312,8858 882,00

-2 430,880,0061 312,8858 882,00

76 572 178,840,0020 000 000,0096 572 178,84-20 000 000,000,0020 000 000,000,00

0,000,001 186 024,051 186 024,05-36 647,000,006 227 786,006 191 139,00361 999,960,00256 046,47618 046,43

0,000,0063 735,6963 735,69948 878,780,0080 500,001 029 378,78

51 517,800,000,0051 517,80-2 500 000,000,002 500 000,000,00

-410 890,500,001 744 334,771 333 444,27-187 731,370,001 054 731,37867 000,00823 101,830,0010 595 568,2711 418 670,10976 000,000,0024 000,001 000 000,00

2 346 700,000,00300 000,002 646 700,008 081 530,920,005 818 848,0813 900 379,00

0,000,000,000,00

118 430 799,290,00238 169 200,71356 600 000,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3





TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 40 306 035,12 29 851 574,70 0,00 10 454 460,42

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux1312 Subv. transf. Régions1313 Subv. transf. Départements13141 Subv. transf. Communes membres du GFP13172 Subv. transf. FEDER1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux1322 Subv. non transf. Régions1323 Subv. non transf. Départements13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP13272 Subv. non transf. FEDER1328 Autres subventions d'équip. non transf.1345 Amendes radars automatiques et de police1348 Autres fonds non transférables

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 96 572 178,84 40 000 000,00 0,00 56 572 178,84

16318 Autres emprunts obligataires1641 Emprunts en euros

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)

2031 Frais d'études

204 Subventions d'équipement versées (5) (11)

204182 Autres org pub - Bât. et installations20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles (5)

2112 Terrains de voirie21321 Immeubles de rapport21568 Autre matériel, outillage incendie

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)

2312 Agencements et aménagements de terrains2315 Install., matériel et outill. technique238 Avances commandes immo corporelles

Total des recettes d’équipement


10222 FCTVA10226 Taxe d'aménagement1068 Excédents de fonctionnement capitalisés


Page 28

-1 833,331 833,330,001 000 000,000,001 000 000,004 100 000,000,004 100 000,00

81 400,0018 600,00100 000,0062 518,1537 481,85100 000,00

-96 436,3996 436,390,00-10 652,29210 652,29200 000,00289 518,1710 481,83300 000,00

83 333,3416 666,66100 000,00-104 751,48204 751,48100 000,00-216 569,54216 569,540,00142 091,95157 908,05300 000,00

-455 993,19555 993,19100 000,00-104 811,04404 811,04300 000,00943 441,65656 558,351 600 000,00

22 348,6927 651,3150 000,00-17 695,1067 695,1050 000,00-78 285,372 978 285,372 900 000,00

-230 127,41230 127,410,00-759,81759,810,00

-3 838 634,203 838 634,200,00-218 400,00218 400,000,00

-1 018 900,071 018 900,070,00-420 123,89420 123,890,00

-4 136 912,5667 939 980,5663 803 068,00

0,0028 000 000,00

72 496 674,800,00158 721 062,58231 217 737,38

5 130 678,220,0086 982 964,3092 113 642,52

0,004 906 961,44

141 204,390,006 359 325,106 500 529,491 478 836,620,003 028 226,384 507 063,00

1 760,000,00240,002 000,001 002,920,00479 948,07480 950,99

25 598,500,00144 401,50170 000,00

1 648 402,430,0010 012 141,0511 660 543,48

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

26 037,550,0013 962,4540 000,00

49 812,000,000,0049 812,00

49 812,000,000,0049 812,00 49 812,000,000,0049 812,00





138 Autres subventions invest. non transf.

1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 40 000,00 13 962,45 0,00 26 037,55

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées


2743 Prêts au personnel2748 Autres prêts275 Dépôts et cautionnements versés2762 Créances transf. droit déduction TVA2764 Créances/particuliers, pers. droit privé

024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 540 428,58 1 096 707,43 0,00 443 721,15


021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 192 Plus ou moins-values sur cession immo.2111 Terrains nus21318 Autres bâtiments publics21321 Immeubles de rapport2188 Autres immobilisations corporelles2802 Frais liés à la réalisation de document28031 Frais d'études28032 Frais de recherche et de développement28033 Frais d'insertion2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations280415342 IC : Bâtiments, installations28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations28041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations


Page 29

45 934 124,4979 448 138,13125 382 262,62

0,000,000,000,000,000,00

20 590 000,437 796 704,7028 386 705,131 478 836,623 028 226,384 507 063,00

0,00366 289,54366 289,542 200,00215 705,95217 905,95

0,00101 231,00101 231,00

22 071 037,0511 508 157,5733 579 194,62

609,67799 390,33800 000,00-109 877,88609 877,88500 000,00

-91 365,83291 365,83200 000,00-1 044 402,433 144 402,432 100 000,00

-555 018,483 155 018,482 600 000,0012 499,2137 500,7950 000,00-1 989,961 989,960,00

-476,88476,880,00-223 638,652 623 638,652 400 000,00

51 508,98748 491,02800 000,00-182 781,10382 781,10200 000,00

1 971,9348 028,0750 000,00-0,993 068,993 068,00

2 638,6547 361,3550 000,00135 753,49264 246,51400 000,00-76 472,6376 472,630,00

-4 585 274,375 985 274,371 400 000,0037 311,8762 688,13100 000,00

-30 520,57480 520,57450 000,0032 051,1967 948,81100 000,003 354,9846 645,0250 000,00

83 508,191 016 491,811 100 000,0026 160,6473 839,36100 000,0014 300,23335 699,77350 000,00

-364 473,902 964 473,902 600 000,00-16 873,96416 873,96400 000,00189 520,0010 480,00200 000,00

-339 839,654 139 839,653 800 000,00-112 591,12412 591,12300 000,00

66 666,67933 333,331 000 000,00-5 790 326,958 090 326,952 300 000,008 809 097,799 190 902,2118 000 000,00-515 069,393 915 069,393 400 000,00

-1 391 996,152 691 996,151 300 000,001 918 446,003 481 554,005 400 000,00 1 918 446,001 918 446,003 481 554,003 481 554,005 400 000,005 400 000,00





2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études2804182 Autres org pub - Bât. et installations2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.280421 Privé - Biens mob., matériel et études280422 Privé - Bâtiments et installations280423 Privé : Projet infrastructure2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations28051 Concessions et droits similaires28088 Autres immobilisations incorporelles28121 Plantations d'arbres et d'arbustes28128 Autres aménagements de terrains281311 Bâtiments administratifs281312 Bâtiments scolaires281314 Bâtiments culturels et sportifs281316 Equipements de cimetière281318 Autres bâtiments publics281321 Immeubles de rapport281328 Autres bâtiments privés281351 Bâtiments publics281352 Bâtiments privés28138 Autres constructions281568 Autre matériel, outillage incendie281571 Matériel ferroviaire2815731 Matériel roulant2815738 Autre matériel et outillage de voirie281578 Autre matériel technique28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques281748 Sol autrui - Autres construct° (mad)281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)28181 Installations générales, aménagt divers281828 Autres matériels de transport281838 Autre matériel informatique281848 Autres matériels de bureau et mobiliers28188 Autres immo. corporelles4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19

041 Opérations patrimoniales (10) 1328 Autres subventions d'équip. non transf.2031 Frais d'études21321 Immeubles de rapport2313 Constructions238 Avances commandes immo corporelles458201 Pôle de gestion université 2000458204 Faculté dentaire

Total des recettes d’ordre


Page 30

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.





Page 31

688 403 452,710,0042 396 547,290,0022 327 086,37666 076 366,34730 800 000,00

0,00

67 939 980,5623 863 087,4467 939 980,5691 803 068,00

0,000,000,000,00

67 939 980,56-4 136 912,5667 939 980,5663 803 068,00

0,0028 000 000,00

620 463 472,150,0018 533 459,850,0022 327 086,37598 136 385,78638 996 932,00

12 461 322,95753 677,050,003 527 525,248 933 797,7113 215 000,00

2 000 000,000,002 000 000,002 000 000,00

738 728,88221 271,120,000,00738 728,88960 000,00

9 722 594,07532 405,930,003 527 525,246 195 068,8310 255 000,00

608 002 149,200,0017 779 782,800,0018 799 561,13589 202 588,07625 781 932,00

184 739,96113 872,040,003 600,00181 139,96298 612,00

104 638 451,500,00310 671,560,002 689 701,49101 948 750,01104 949 123,06

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

90 096 132,7944 313,210,000,0090 096 132,7990 140 446,00

324 363 996,219 792 507,790,0084 400,00324 279 596,21334 156 504,00

88 718 828,740,007 518 418,200,0016 021 859,6472 696 969,1096 237 246,94

688 403 452,710,0042 396 547,290,0022 327 086,37666 076 366,34730 800 000,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)


Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(2)

Pour information,réalisations gérées dans

le cadre d’une AE

Pour information,réalisations gérées hors

AE

TOTAL

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)

014 Atténuations de produits 016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

Total des dépenses de gestion desservices66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses financières Total des dépenses réelles

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (4)

043 Opérations ordre intérieur de lasection


Pour information : 002 Déficit defonctionnement reporté de N-1

Total des dépenses de fonctionnement

cumulées





Page 32

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


Page 33

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)


Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi(2)

TOTAL 723 378 956,64 715 803 243,41 11 244 478,00 0,00 -3 668 764,77013 Atténuations de charges (3) 1 826 684,11 2 170 328,67 0,00 0,00 -343 644,56016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de

RMI0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine,ventes diverses

248 954 685,73 234 626 733,32 7 025 070,27 0,00 7 302 882,14

73 Impôts et taxes (sauf 731) 26 846 914,00 26 846 913,00 0,00 0,00 1,00731 Fiscalité locale 295 012 051,00 299 053 409,08 40 000,00 0,00 -4 081 358,0874 Dotations et participations

(3)115 866 920,94 115 354 150,82 987 545,00 0,00 -474 774,88

75 Autres produits de gestioncourante (3)

18 907 475,83 16 542 128,34 3 191 862,73 0,00 -826 515,24

Total des recettes de gestion desservices

707 414 731,61 694 593 663,23 11 244 478,00 0,00 1 576 590,38

76 Produits financiers 167 897,50 156 029,62 0,00 0,00 11 867,8877 Produits spécifiques (3) 290 966,91 5 053 542,99 0,00 0,00 -4 762 576,0878 Reprises amort.,

dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)

78 688,24 78 688,24 0,00

Total des recettes financières 537 552,65 5 288 260,85 0,00 0,00 -4 750 708,20Total des recettes réelles 707 952 284,26 699 881 924,08 11 244 478,00 0,00 -3 174 117,82042 Opérations ordre transf.

entre sections (4) (5)15 426 672,38 15 921 319,33 -494 646,95

043 Opérations ordre intérieurde la section (6)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 15 426 672,38 15 921 319,33 -494 646,95

Pour information : 002 Excédentde fonctionnement reporté de N-1

7 421 043,36

Total des recettes defonctionnement cumulées

730 800 000,00 723 224 286,77 11 244 478,00 0,00 -3 668 764,77




(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040


(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 34


Page 35

30 538,000,003 545,800,000,0030 538,0034 083,80334,100,0012 952,900,000,00334,1013 287,00

1 230 396,750,00186 345,250,00392 113,29838 283,461 416 742,00283 019,950,0022 454,170,0034 251,13248 768,82305 474,12770 714,850,00340 705,440,00195 098,45575 616,401 111 420,29

1 038 449,350,0059 550,650,000,001 038 449,351 098 000,005 671 993,890,00270 248,240,001 009 207,014 662 786,885 942 242,13

182 694,860,00126 272,700,0029 087,30153 607,56308 967,56393 671,350,0048 680,450,0044 113,68349 557,67442 351,80

98 701,110,0034 839,150,006 186,0092 515,11133 540,265 437 877,690,00143 066,760,00625 771,154 812 106,545 580 944,45

317 971,100,00689,140,0043 079,64274 891,46318 660,241 126 771,170,00336 033,580,00273 968,11852 803,061 462 804,751 163 080,800,00423 294,840,00328 062,75835 018,051 586 375,64

353 849,870,0091 634,730,008 864,00344 985,87445 484,60431 095,930,00104 557,600,00142 161,28288 934,65535 653,53

35 679,590,0012 139,250,0015 300,2020 379,3947 818,841 145 329,330,00130 691,960,0075 193,391 070 135,941 276 021,29

31 048 257,660,00632 406,720,006 659 216,7024 389 040,9631 680 664,38984 192,900,00233 073,580,00160 333,39823 859,511 217 266,48632 094,230,0010 845,770,0081 958,72550 135,51642 940,00161 813,900,0033 166,420,0018 488,91143 324,99194 980,32

1 276 294,570,00108 861,430,00328 564,83947 729,741 385 156,00455 282,230,0031 514,050,0043 608,09411 674,14486 796,28

5 481 861,860,001 016 856,100,00336 350,025 145 511,846 498 717,96677 932,200,0080 620,830,0028 264,37649 667,83758 553,03176 044,380,0034 674,620,0015 761,22160 283,16210 719,00

28 613,420,0022 803,730,000,0028 613,4251 417,151 901 497,500,0014 202,500,00130 913,341 770 584,161 915 700,00

51 047,380,000,000,0042 371,318 676,0751 047,382 814 889,690,00502,000,00759 267,182 055 622,512 815 391,694 106 253,530,005 189,130,001 189 634,172 916 619,364 111 442,66

383 430,400,0016 940,550,00331 313,6052 116,80400 370,950,000,003 750,000,000,000,003 750,00

88 718 828,740,007 518 418,200,0016 021 859,6472 696 969,1096 237 246,94

688 403 452,710,0042 396 547,290,0022 327 086,37666 076 366,34730 800 000,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)


Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(3)

Pour information,réalisations

gérées dans lecadre d’une AE


gérées hors AE

TOTAL

011 Charges à caractère général (4)

6042 Achats de prestations de services

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Habillement et vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments publics

615228 Entretien, réparations autres bâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes deformation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers


Page 36

366 028,7139 551,290,000,00366 028,71405 580,0018 197 485,512 837 942,490,000,0018 197 485,5121 035 428,0050 847 905,73808 654,270,008 400,0050 839 505,7351 656 560,00

0,0010 000,000,000,000,0010 000,001 797 315,92192 974,080,000,001 797 315,921 990 290,003 283 157,26145 022,740,000,003 283 157,263 428 180,00

146 901 520,0725 559,930,000,00146 901 520,07146 927 080,001 274 962,00326 308,000,000,001 274 962,001 601 270,00

849 315,0047 115,000,000,00849 315,00896 430,003 445 707,00144 833,000,000,003 445 707,003 590 540,00

17 128,0050 772,000,000,0017 128,0067 900,001 467 955,8575 498,150,0036 000,001 431 955,851 543 454,00

324 363 996,219 792 507,790,0084 400,00324 279 596,21334 156 504,00

30 519,410,00547,590,0027 372,093 147,3231 067,0043 587,000,002 513,000,008 625,1634 961,8446 100,00

0,000,0010 000,000,000,000,0010 000,004 610 548,220,0095 864,060,000,004 610 548,224 706 412,281 087 960,780,00269 573,750,00233 989,71853 971,071 357 534,53

234 668,800,0010 781,380,0087 749,41146 919,39245 450,18

24 523,430,000,000,0013 036,0011 487,4324 523,432 482 815,980,00135 717,080,00462 569,332 020 246,652 618 533,061 146 877,730,00512,270,00276 380,52870 497,211 147 390,00

369 703,860,0025 534,140,0011 648,40358 055,46395 238,0041 371,350,0012 005,650,000,0041 371,3553 377,00

1 379 422,580,0051 878,420,00321 438,251 057 984,331 431 301,00874 911,000,0065 273,000,0060 098,53814 812,47940 184,00

17 028,910,007 971,090,000,0017 028,9125 000,00258 527,490,00342 963,680,00111 677,73146 849,76601 491,17

0,000,00781,000,000,000,00781,0020 596,840,0047 181,660,001 940,0018 656,8467 778,5020 179,600,009 820,400,008 849,6811 329,9230 000,00

1 122 097,600,0024 885,600,0076 445,001 045 652,601 146 983,20337 426,260,0091 654,570,0034 068,66303 357,60429 080,83121 957,200,0081 405,280,008 532,70113 424,50203 362,48648 192,360,00164 086,440,0065 361,15582 831,21812 278,80

1 812 518,810,00681 663,260,00697 929,741 114 589,072 494 182,07324 054,060,00120 154,940,000,00324 054,06444 209,00

1 817 663,930,00672 539,900,00165 644,351 652 019,582 490 203,83 1 817 663,931 817 663,930,000,00672 539,90672 539,900,000,00165 644,35165 644,351 652 019,581 652 019,582 490 203,832 490 203,83

Chap. / art.

(1)



Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(3)




gérées hors AE

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6248 Divers

6251 Voyages, déplacements et missions

6255 Frais de déménagement

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

62875 Remb. frais aux communes membres duGFP

62878 Remb. frais à des tiers

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)

6218 Autre personnel extérieur

631 Impôts, taxes, versements (Admin.Impôts

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64116 Indemnités de licenciement

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64132 SFT, indemnité de résidence


Page 37

1 602 530,480,002 954,000,005 389,211 597 141,271 605 484,486 490 846,000,000,000,000,006 490 846,006 490 846,00

27 551 033,460,000,000,000,0027 551 033,4627 551 033,4660 679,700,0015 933,820,000,0060 679,7076 613,5251 293,180,0065,000,000,0051 293,1851 358,181 488,860,00611,140,000,001 488,862 100,002 087,250,0058 277,530,000,002 087,2560 364,78

388 482,000,001 518,000,000,00388 482,00390 000,00124 617,090,0045 382,910,000,00124 617,09170 000,00

4 462,190,005 715,040,000,004 462,1910 177,231 715 356,770,000,000,000,001 715 356,771 715 356,77

837 181,900,002 808,100,006 800,00830 381,90839 990,00148 339,220,0081 660,780,000,00148 339,22230 000,00111 899,760,0012 100,240,000,00111 899,76124 000,00

104 638 451,500,00310 671,560,002 689 701,49101 948 750,01104 949 123,06

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

476 393,6123 606,390,000,00476 393,61500 000,00

1 131 271,000,000,000,001 131 271,001 131 271,0014 691 604,001,000,000,0014 691 604,0014 691 605,0073 777 570,000,000,000,0073 777 570,0073 777 570,00

19 294,1820 705,820,000,0019 294,1840 000,00

90 096 132,7944 313,210,000,0090 096 132,7990 140 446,00

1 587 189,13553 980,870,000,001 587 189,132 141 170,00483 595,30384 174,700,0040 000,00443 595,30867 770,00287 988,75157 351,250,000,00287 988,75445 340,00

2 494 497,13641 922,870,000,002 494 497,133 136 420,00256 433,14153 516,860,000,00256 433,14409 950,00367 619,0084 721,000,000,00367 619,00452 340,00

48 331 329,246 210,760,000,0048 331 329,2448 337 540,0028 970 528,112 124 573,890,000,0028 970 528,1131 095 102,00

884 885,66387 114,340,000,00884 885,661 272 000,00946 616,26110 383,740,000,00946 616,261 057 000,00

68 491,9821 508,020,000,0068 491,9890 000,005 934 846,193 753,810,000,005 934 846,195 938 600,005 301 495,27414 064,730,000,005 301 495,275 715 560,00

0,0045 000,000,000,000,0045 000,00 0,000,0045 000,0045 000,000,000,000,000,000,000,0045 000,0045 000,00

Chap. / art.

(1)



Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(3)




gérées hors AE

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi

64138 Primes et autres indemnités

6414 Personnel rémunéré à la vacation

64162 Emplois d'avenir

64168 Autres emplois aidés

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6456 Versement au F.N.C. supplément familial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

64731 Allocations chômage verséesdirectement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

648 Autres charges de personnel

014 Atténuations de produits 7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes

739211 Attribution de compensation

739212 Dotation de solidarité communautaire

7392221 Fonds péréquation ress. com. etintercom

7398 Revers., restitutions et prél. divers

016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)

65131 Bourses

65132 Prix

65133 Secours d'urgence

65311 Indemnités de fonction

65312 Frais de mission et de déplacement

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie

65568 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires


Page 38

799 390,33609,67799 390,33800 000,0061 643 772,261 359 295,7461 643 772,2663 003 068,00

420 123,89-420 123,89420 123,890,00

5 076 694,08-5 076 694,085 076 694,080,00

67 939 980,56-4 136 912,5667 939 980,5663 803 068,00

28 000 000,00

620 463 472,150,0018 533 459,850,0022 327 086,37598 136 385,78638 996 932,00

12 461 322,95753 677,050,003 527 525,248 933 797,7113 215 000,00

2 000 000,000,002 000 000,002 000 000,00

2 000 000,000,002 000 000,002 000 000,00

738 728,88221 271,120,000,00738 728,88960 000,00

738 728,88221 271,120,000,00738 728,88960 000,00

249 538,335 461,670,000,00249 538,33255 000,00-168 742,20168 742,200,003 527 525,24-3 696 267,440,00

9 641 797,94358 202,060,000,009 641 797,9410 000 000,00

9 722 594,07532 405,930,003 527 525,246 195 068,8310 255 000,00

608 002 149,200,0017 779 782,800,0018 799 561,13589 202 588,07625 781 932,00

184 739,96113 872,040,003 600,00181 139,96298 612,00

184 739,96113 872,040,003 600,00181 139,96298 612,00

10 373 160,180,0024 760,950,002 677 512,287 695 647,9010 397 921,1321 408,380,003 438,340,000,0021 408,3824 846,72

22 000 000,000,000,000,000,0022 000 000,0022 000 000,0048 437,710,0034 367,400,000,0048 437,7182 805,11

220 422,630,00326,000,000,00220 422,63220 748,6323 557 532,040,0043 481,720,000,0023 557 532,0423 601 013,76

7 920,000,000,000,000,007 920,007 920,001 133 196,520,000,000,000,001 133 196,521 133 196,52

794 276,630,00632,950,000,00794 276,63794 909,58407,280,000,000,000,00407,28407,28

2 000 000,000,000,000,000,002 000 000,002 000 000,00274 895,000,000,000,000,00274 895,00274 895,00

4 203 444,270,00-23 362,360,000,004 203 444,274 180 081,91853 053,000,000,000,000,00853 053,00853 053,00

60 000,000,000,000,000,0060 000,0060 000,00 60 000,000,000,000,000,0060 000,0060 000,00

Chap. / art.

(1)



Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(3)




gérées hors AE

65731 Subv. fonct. état

65733 Subv. fonct. départements

657341 Subv. fonct. communes membres duGFP

657358 Subv. fonct. autres groupements

657362 Subv. fonct. CCAS

6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin)

657381 Subv. fonct. autres EPL

657382 Subv. fonct. organismes publics divers

65741 Subv. de fonctionnement aux ménages

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé

6577 Remises gracieuses

6581 Redev. concessions, brevets, licences...

65821 Déficit des budgets annexes administrati

6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

65861 Frais de personnel

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6688 Autres

67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

68 Dotations aux provisions,dépréciations (semi-budgétaires) (4)

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant

Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles

023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7)

675 Valeurs comptables immobilisationscédée

6761 Différences sur réalisations (positives)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

68128 Dot. Amort. charges exception. différées


Page 39

-168 742,20

3 696 267,44

67 939 980,5623 863 087,4467 939 980,5691 803 068,00

0,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)



Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(3)




gérées hors AE

043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (8)


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) Montant des ICNE de l’exercice 3 527 525,24 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1





(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 40

1,000,000,002 492 709,002 492 710,00

1,000,000,0026 846 913,0026 846 914,00

137 039,890,0097 500,00271 360,11505 900,00

983 949,670,000,00122 350,061 106 299,73

-731 794,480,00193 153,6010 288 640,889 750 000,00

-6 258,470,000,006 258,470,00

164 523,760,000,005 610 476,245 775 000,00

435 782,840,000,004 205 247,164 641 030,00

4 670 322,570,000,00188 379 677,43193 050 000,00

1 592 806,580,000,0019 507 193,4221 100 000,00

-19 528,800,000,0093 258,8073 730,00

18 866,130,0017 000,00169 833,87205 700,00

75 806,490,000,00114 988,51190 795,00

372 826,130,000,001 516 373,871 889 200,00

4 769,900,000,00218 980,10223 750,00

248 293,470,00339 166,6714 459,86601 920,00

339 013,670,005 000 000,001 010 986,336 350 000,00

28 112,550,000,0051 887,4580 000,00

-233 099,420,000,00463 099,42230 000,00

-1 263 244,870,001 378 250,00458 494,87573 500,00

-2,420,000,00867,42865,00

-1 129 017,970,000,001 189 736,9760 719,00

1 764 383,060,000,00546 893,942 311 277,00

-29 978,870,000,00259 978,87230 000,00

-120 689,270,000,00125 689,275 000,00

7 302 882,140,007 025 070,27234 626 733,32248 954 685,73

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

-62 980,500,000,00422 980,50360 000,00

-148 627,010,000,001 599 921,121 451 294,11

-13 074,950,000,0013 424,95350,00

-119 603,200,000,00119 603,200,00

1,540,000,0014 038,4614 040,00

639,560,000,00360,441 000,00

-343 644,560,000,002 170 328,671 826 684,11

-3 668 764,770,0011 244 478,00715 803 243,41723 378 956,64

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)


Produits rattachés Restes à réaliser au31/12 (2)


TOTAL

013 Atténuations de charges (4)

6091 RRR obtenus sur matières premières

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké

619 RRR obtenus sur services extérieurs

629 RRR obtenus / autres services extérieurs

6419 Remboursements rémunérations personnel

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance

016 APA


70 Prod. services, domaine, ventes diverses

70312 Redevances funéraires

70321 Stationnement et location voie publique

70323 Red. occupation dom. public

70328 Autres droits stationnement et location

7035 Locations de droits de chasse et pêche

70384 Forfait de post-stationnement

70388 Autres redevances et recettes diverses

704 Travaux

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures

70613 Redevance enlèvement déchets industriels

7062 Redevances services à caractère culturel

70631 Redevances services à caractère sportif

70632 Redevances services à caractère loisir

70688 Autres prestations de services

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)

70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP

70848 Mise à dispo personnel autres organismes

70872 Remb.frais par budgets annexes et régies

70874 Remb. frais par les caisses des écoles

70875 Remb. frais par les communes du GFP

70878 Remb. frais par des tiers

7088 Produits activités annexes (abonnements)

73 Impôts et taxes (sauf 731)

73211 Attribution de compensation


Page 41

-1 932,060,000,00118 134,56116 202,50

11 867,880,000,00156 029,62167 897,50

1 576 590,380,0011 244 478,00694 593 663,23707 414 731,61

-1 163 883,580,003 191 862,738 833 112,7410 861 091,89

-7 982,700,000,007 982,700,00

577 104,560,000,004 319 663,444 896 768,00

10 643,580,000,00114 313,36124 956,94

-242 397,100,000,003 267 056,103 024 659,00

-826 515,240,003 191 862,7316 542 128,3418 907 475,83

0,000,000,006 500,006 500,00

-0,900,000,0011 198 007,9011 198 007,00

0,000,000,003 497 592,003 497 592,00

8,000,000,0047 919,0047 927,00

0,000,000,001 500 504,001 500 504,00

0,000,000,0012 794 756,0012 794 756,00

1 034 114,280,0035 000,00677 999,191 747 113,47

0,750,000,0052 301,2552 302,00

-7 498,710,000,0063 602,7156 104,00

-325 131,020,000,00367 692,0242 561,00

49 928,270,000,00198 321,73248 250,00

38 618,300,000,0062 351,70100 970,00

-1 264 813,850,00952 545,003 694 924,853 382 656,00

0,000,000,00147 775,00147 775,00

0,000,000,001 425 052,471 425 052,47

0,000,000,0070 354 744,0070 354 744,00

0,000,000,009 264 107,009 264 107,00

-474 774,880,00987 545,00115 354 150,82115 866 920,94

-7 745,310,000,00257 745,31250 000,00

180,000,000,001 220,001 400,00

-418 254,910,000,002 593 254,912 175 000,00

-841,000,000,00841,000,00

-34 508,860,0040 000,00194 508,86200 000,00

-839 987,000,000,0065 939 987,0065 100 000,00

-1 331 156,000,000,001 331 156,000,00

-190 781,000,000,002 490 781,002 300 000,00

-752 296,000,000,005 696 024,004 943 728,00

0,000,000,0052 941 923,0052 941 923,00

-505 968,000,000,00167 605 968,00167 100 000,00

-4 081 358,080,0040 000,00299 053 409,08295 012 051,00

0,000,000,0024 354 204,0024 354 204,00 0,000,000,000,000,000,0024 354 204,0024 354 204,0024 354 204,0024 354 204,00





73221 FNGIR

731 Fiscalité locale

73111 Taxes foncières et d'habitation

73112 Cotisation sur la VAE

73113 Taxe sur les surfaces commerciales

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux

73118 Autres contributions directes

73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass

73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité

73143 Redevance des mines

731721 Taxe de séjour

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure

7318 Autres

74 Dotations et participations (4)

741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI

741126 Dotation de compensation des EPCI

744 FCTVA

74611 DGD des communes et EPCI

74718 Autres participations Etat

7472 Participation régions

7473 Participation départements

74771 Participation Fonds social européen

74772 Participation FEDER

74778 Autres fonds européens

74788 Autres

748312 D.C.R.T.P.

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières

74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation

748388 Autres

74888 Autres

75 Autres produits de gestion courante (4)

752 Revenus des immeubles

755 Dédits et pénalités perçus

75813 Redev. fermiers et concessionnaires

7584 Recouvr./créances admises en non valeur

75888 Autres

Total des recettes de gestion des services

76 Produits financiers

761 Produits de participations


Page 42

0,00

0,00

-494 646,9515 921 319,3315 426 672,38

0,000,000,00

3 048,353 996 951,654 000 000,00

0,002 261 672,382 261 672,38

1 961,159 163 038,859 165 000,00

-499 656,45499 656,450,00

-494 646,9515 921 319,3315 426 672,38

-3 174 117,820,0011 244 478,00699 881 924,08707 952 284,26

0,004 724,244 724,24

0,0073 964,0073 964,00

0,0078 688,2478 688,24

-4 997 161,520,000,004 997 161,520,00

234 585,440,000,0056 381,47290 966,91

-4 762 576,080,000,005 053 542,99290 966,91

4 626,860,000,0020 068,1424 695,00

920,140,000,0079,861 000,00

8 252,940,000,0017 747,0626 000,00 8 252,948 252,940,000,000,000,0017 747,0617 747,0626 000,0026 000,00





7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance

764 Revenus valeurs mobilières de placement

7688 Autres

77 Produits spécifiques (4)

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

775 Produits des cessions d'immobilisations

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants


042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 7761 Différences sur réalisations (négatives)

777 Rec... subv inv transférées cpte résult

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.

791 Transferts de charges de fonctionnement

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) Total des recettes d’ordre

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1





(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).


(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 43

0,000,000,0014 886,450,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0010 012 141,05

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0032 036,10386 393,28

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,0076 002,690,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0020 000 000,0020 013 962,45

0,000,000,000,000,00967 923,8610 380 036,141 186 024,05

0,000,000,000,000,000,000,0076 956 860,80

0,000,000,0014 886,4576 002,69967 923,8630 412 072,24108 555 381,63

0,000,000,003 625 279,080,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,003 148 103,11

0,000,000,000,000,000,000,0032 500,00

0,000,002 666 040,04761 752,090,000,002 014 212,480,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,0017 602,751 351 055,140,00859 169,180,009 333 033,58386 393,28

0,00171 314,0040 210,945 323 000,000,00809 796,981 097 688,160,00

0,000,00677 374,320,0051 865,090,005 522 471,030,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0055 907 779,19

0,000,000,000,000,0022 998,15113 293,570,00

0,000,000,000,000,000,000,005 511 420,11

0,00188 916,754 734 680,449 710 031,17911 034,27832 795,1318 080 698,8264 986 195,69

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES


13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées






45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES


13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées






45 Opérations pour compte de tiers


Page 44

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 29 317 146,62 24 147 397,49 5 347 414,35 33 469 636,19 191 725 946,92

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 511 420,11

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 136 291,72

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 55 907 779,19

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 684 843,95 140 817,03 581 940,43 740 824,16 9 400 136,01

204 Subventions d'équipement versées 16 648 589,06 4 104 002,54 128 141,88 1 632 443,65 29 955 187,21

21 Immobilisations corporelles 7 679 733,48 551 466,54 2 441 324,63 8 464 575,70 31 084 354,28

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 277 725,33 19 351 111,38 2 196 007,41 21 389 657,98 51 656 506,71

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 148 103,11

45 Opérations pour compte de tiers 26 254,80 0,00 0,00 1 242 134,70 4 893 668,58

RECETTES 6 849 033,13 10 305 086,50 23 268,58 1 517 407,50 158 721 062,58

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 76 956 860,80

13 Subventions d'investissement 6 579 040,10 10 305 086,50 10 231,00 423 233,05 29 851 574,70

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 40 013 962,45

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 61 312,88 0,00 0,00 0,00 61 312,88

204 Subventions d'équipement versées 202 477,20 0,00 0,00 0,00 202 477,20

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 76 002,69

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 202,95 0,00 13 037,58 12 353,47 450 023,38

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 012 141,05

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 081 820,98 1 096 707,43


Page 45

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 64 986 195,69

10226 Taxe d'aménagement 5 511 420,11

16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 9 595 000,00

16318 Autres emprunts obligataires 10 750 000,01

1641 Emprunts en euros 35 548 006,71

165 Dépôts et cautionnements reçus 14 772,47

21838 Autre matériel informatique 386 393,28

261 Titres de participation 32 500,00

275 Dépôts et cautionnements versés 300,00

27632 Créance Régions 197 635,60

2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 2 950 167,51

RECETTES 108 555 381,63

10222 FCTVA 15 079 260,95

10226 Taxe d'aménagement 11 275 160,01

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 50 602 439,84

1348 Autres fonds non transférables 1 186 024,05

16318 Autres emprunts obligataires 20 000 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 13 962,45

2315 Install., matériel et outill. technique 386 393,28

2743 Prêts au personnel 144 401,50

2748 Autres prêts 479 948,07

275 Dépôts et cautionnements versés 240,00

2762 Créances transf. droit déduction TVA 3 028 226,38

2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 6 359 325,10

(1) Détailler conformément au plan de comptes.


Page 46


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de la

collectivité

021

Personnel non ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux associations

025

Cimetières et pompes

funèbres

026

Administration

générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 16 619 554,69 0,00 70 735,11 0,00 965 000,00 425 409,02 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 4 474,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 103 682,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 393 545,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 41 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 595,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 132 688,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 965 000,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 5 013 694,51 0,00 69 167,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 358 423,54 0,00 0,00 0,00 0,00 387 581,34 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 977 187,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 565,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 28 885,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 350 388,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 3 052 427,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 3 825 473,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 62 980,64 0,00 1 567,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 4 780,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 282 771,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 388 240,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 588 144,32 0,00 0,00 0,00 0,00 37 827,68 0,00 0,00

RECETTES 30 383 304,66 0,00 28 767,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 3 792 968,69 0,00 28 767,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13172 Subv. transf. FEDER 150 543,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 179 970,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1345 Amendes radars automatiques et de police 6 227 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 32 036,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 47


FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 48



Page 49



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU CHAPITRE041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 080 698,82

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 137,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 474,15

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 682,42

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 545,50

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 468,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 595,66

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 688,16

2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965 000,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 082 861,87

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 004,88

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 187,28

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,46

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 885,43

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 388,70

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 052 427,45

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825 473,24

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 548,39

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 780,94

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 771,81

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388 240,48

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 972,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 412 072,24

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 821 736,27

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 543,20


1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 227 786,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00




Page 50

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 832 795,13 0,00 0,00 832 795,13

13171 Subv. transf. Fonds social européen 0,00 22 998,15 0,00 0,00 22 998,15

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 81 915,13 0,00 0,00 81 915,13

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 727 881,85 0,00 0,00 727 881,85

RECETTES 0,00 967 923,86 0,00 0,00 967 923,86

13172 Subv. transf. FEDER 0,00 904 188,17 0,00 0,00 904 188,17

13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 63 735,69 0,00 0,00 63 735,69



Page 51


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 184 728,76 0,00 297 447,25 0,00 428 858,26 911 034,27

2031 Frais d'études 12 065,93 0,00 0,00 0,00 0,00 12 065,93

2051 Concessions, droits similaires 39 799,16 0,00 0,00 0,00 0,00 39 799,16

21351 Bâtiments publics 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00

2151 Réseaux de voirie 9 674,77 0,00 0,00 0,00 44 481,16 54 155,93

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 163 873,48 0,00 0,00 163 873,48

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885,83 3 885,83

21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 133 573,77 0,00 0,00 133 573,77

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 107 773,66 0,00 0,00 0,00 380 491,27 488 264,93

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 826,50 0,00 0,00 0,00 0,00 13 826,50

2188 Autres immobilisations corporelles 808,74 0,00 0,00 0,00 0,00 808,74

RECETTES 0,00 0,00 76 002,69 0,00 0,00 76 002,69

21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 76 002,69 0,00 0,00 76 002,69



Page 52


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte

nature (1)Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 663 078,66 0,00 0,00 0,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 642 013,40 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 21 065,26 0,00 0,00 0,00

4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 53


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et

sociale

251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 9 046 952,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 363 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 98 673,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4581 Dépenses 3 625 279,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 14 886,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4582 Opérations sous mandat 14 886,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 54



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 710 031,17

204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 000,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 686,83

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 065,26

4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 625 279,08

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,45

4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,45



Page 55


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 27 209,03 248 956,43 0,00 1 113 753,22 0,00 93 863,20 0,00 672 400,32 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 974,00 0,00 672 400,32 0,00

2128 Autres agencements et

aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 0,00 33 605,43 0,00 20 378,94 0,00 72 150,06 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 208 156,00 0,00 7 129,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2162 Fonds anciens des

bibliothèques et musée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 3 726,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

0,00 0,00 0,00 12 971,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

27 209,03 0,00 0,00 45 732,89 0,00 15 708,14 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 7 195,00 0,00 1 023 813,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 56


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 256 278,32 336 034,43 1 540 828,28 0,00 445 357,21 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 40 210,94 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 76 054,38 0,00 781,20 0,00

21351 Bâtiments publics 157 383,26 16 583,22 457 772,22 0,00 35 338,81 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 494,74 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 43 416,00 0,00 111 660,86 0,00 2 771,50 0,00

2313 Constructions 55 479,06 319 451,21 727 635,14 0,00 406 465,70 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 57



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour

les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 734 680,44

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 210,94

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 374,32

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 835,58

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 211,94

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 285,50

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 726,71

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 465,99

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 498,42

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540 040,04

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 58

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,00114 818,000,000,00

0,000,000,00114 818,000,000,00


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations

20422 Privé : Bâtiments, installations

21351 Bâtiments publics

2188 Autres immobilisations corporelles

RECETTES



Page 59

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES





RECETTES



Page 60

0,000,000,000,000,000,000,00

16 816,970,000,0016 816,970,000,000,00

785,780,000,00785,780,000,000,00

56 496,000,0056 496,000,000,000,000,00

114 818,000,000,000,000,000,000,00

188 916,750,0056 496,0017 602,750,000,000,00


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour les

personnes âgées

DEPENSES





RECETTES



Page 61

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 62


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement urbain

DEPENSES 0,00 668 536,71 447 935,81 0,00 0,00 0,00 0,00 13 517 869,24

2031 Frais d'études 0,00 431 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 779,95

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680 973,50

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 536,72

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 052,78

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 433 942,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 5 786,40 0,00 0,00 0,00 0,00 60 918,72

21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565 617,88

21351 Bâtiments publics 0,00 2 291,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 204,56

21828 Autres matériels de transport 0,00 81 108,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 600,00 6 802,80 0,00 0,00 0,00 0,00 59,99

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026 575,75

2313 Constructions 0,00 142 577,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 536,59

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 1 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 856,44

2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 501,56

4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 254,80

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 438,85

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 347,22

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 075,80

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 312,88

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,95



Page 63


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 914 467,48 8 427 172,83 0,00 341 164,55 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206 349,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 5 540 442,73 5 220 823,83 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534,64 0,00

21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 373 754,75 0,00 0,00 269 300,05 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 587,86 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 155 478,20 1 854 116,08 0,00 24 000,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 3 953 001,00 1 854 116,08 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 175 477,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 64



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 317 146,62

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 843,95

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 887 322,50

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 761 266,56

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 536,72

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 052,78

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 942,61


21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 565 617,88

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 346,66

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 204,56

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 108,92

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,80

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 462,79

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 163,61

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 113,72

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 542,44

2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,00


4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 254,80

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 849 033,13

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808 617,08

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 347,22


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 312,88

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 477,20

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,95



Page 65


Page 66


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 409 894,69 1 024 470,69

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 622,49 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 161,25

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 333 254,80 642 964,00


2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 345,44

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 017,40 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 67


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 19 728 040,43 323 000,00 0,00 661 991,68 0,00 24 147 397,49

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 622,49

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 350 000,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00 1 043 161,25

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976 218,80

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 140 817,03 0,00 140 817,03


21351 Bâtiments publics 11 929,05 0,00 0,00 0,00 0,00 11 929,05

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 2 142,00 0,00 2 142,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 464 892,44 0,00 464 892,44

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 22 707,84 0,00 22 707,84

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 017,40

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 432,37 0,00 31 432,37

2313 Constructions 4 351 111,38 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351 111,38

238 Avances commandes immo corporelles 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00

RECETTES 10 224 586,50 0,00 0,00 80 500,00 0,00 10 305 086,50

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 6 773 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 773 832,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 950 754,50 0,00 0,00 0,00 0,00 950 754,50

1322 Subv. non transf. Régions 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00

13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 80 500,00 0,00 80 500,00



Page 68


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 92 439,42 0,00 0,00 32 170,05 61 009,20 3 032 835,46 0,00 527 416,11

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 10 481,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 14 890,00 0,00 0,00 32 170,05 0,00 0,00 0,00 0,00


2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 332,48

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 733,09

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 167,56 0,00 66 567,32

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,69 0,00 200 587,38

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 923,34

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 61 009,20 1 028 989,37 0,00 2 488,86


2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 011,07 0,00 3 102,87

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 066,85 0,00 217 384,60

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 69


FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 452 333,94 0,00 126 726,58 221 142,67 103 215,62 4 000,00

2031 Frais d'études 89 226,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00 0,00

2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 077,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 218 168,53 0,00 0,00 0,00 75 015,62 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 140 306,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 126 726,58 221 142,67 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 555,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 10 231,00 0,00 0,00 0,00 13 037,58 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 037,58 0,00



Page 70



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 393 868,02 300 257,28 0,00 0,00 5 347 414,35

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 692,42 0,00 0,00 347 118,42

2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 234 822,01 0,00 0,00 0,00 234 822,01

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 481,83

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 600,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 060,05

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 077,25

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 814,46 0,00 0,00 352 331,09

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 733,09

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 159 046,01 15 378,40 0,00 0,00 258 159,29

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 306,20

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 388,07

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 792,59

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 487,43

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563,68

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,00 0,00 0,00 10 485,94

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195 451,45

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,96

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 268,58

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 231,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 037,58



Page 71


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 6 246 497,59 137 962,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 202 729,44 92 032,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 62 057,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 10 157,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 488 613,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 44 940,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 12 481,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 6 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 4 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45411 Dépenses 0,00 0,00 374 897,29 45 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 374 897,29 78 701,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45412 Recettes 0,00 0,00 374 897,29 78 701,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 72


FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 73



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 2 215 401,94 19 014 123,49 1 675 861,07 0,00 2 392 375,08 1 787 414,08

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 55 700,52 259 541,68 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 7 658,78 0,00 0,00 0,00 0,00

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 133 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 1 312 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 160,80

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 52 507,94 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 039 370,60 1 860 357,38 1 078 137,10 0,00 1 384 708,08 410 680,88

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 123 904,29 75 201,88 112 696,87 0,00 349 468,81 411 773,61

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 365,67

215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 10 063,31 22 598,83 0,00 19 875,89 730 301,10

21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 683,76

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 136,80 5 773,44 106 321,38 0,00 3 006,61 44 542,26

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 213 917,16 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 751 990,25 14 152 899,05 96 565,21 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 300 000,00 948 166,31 0,00 0,00 0,00 0,00

45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 315,69 0,00

4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 185 991,72 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 435 586,52 0,00 0,00 628 222,19 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 423 233,05 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 12 353,47 0,00 0,00 0,00 0,00

45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 222,19 0,00



Page 74



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 469 636,19

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 004,58

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 658,78

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 335,00

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312 551,00

204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 057,65

204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 160,80

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 665,64

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 613,08

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 818 194,57

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 045,46

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 365,67

215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 839,13

21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 481,90

21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 683,76

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 780,49

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 917,16

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 007 574,51

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 168 166,31

45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 142,98

4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 991,72

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 407,50

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 233,05

2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 353,47

45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 820,98



Page 75

0,000,000,000,000,000,000,004 724,24

0,000,001 005,240,000,000,003 470,76208 012,78

0,000,000,000,000,000,00155 948,7079,86

0,000,00632 177,140,000,000,002 454 635,217 982,70

0,0093 152,0078 500,000,0026 000,00325 131,521 164 308,75110 117 236,37

0,000,000,000,000,000,000,00296 006 680,00

0,000,000,000,000,000,000,0026 846 913,00

0,0017 705,701 942 522,530,000,000,00213 256 368,0915 460 685,96

0,000,001 357,790,000,000,001 395 826,010,00

0,00110 857,702 655 562,700,0026 000,00325 131,52218 430 557,52448 652 314,91

0,000,000,000,000,000,002 000 000,000,00

0,000,000,000,000,00636 350,250,00102 378,63

0,000,000,000,000,000,000,009 722 594,07

0,000,000,000,000,000,00184 739,960,00

0,0010 073 421,007 696 425,341 681 464,7327 822 273,46306 831,408 945 118,803 639 676,98

0,000,000,000,000,000,000,0089 619 739,18

0,000,000,000,0012 598,000,00323 306 726,030,00

0,00567 197,056 552 640,9637 055,39700 760,680,0043 732 081,1143 075,68

0,0010 640 618,0514 249 066,301 718 520,1228 535 632,14943 181,65378 168 665,90103 127 464,54

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 76

78 688,240,0073 964,000,000,000,00

5 053 542,9922 740,000,000,004 818 314,210,00

156 029,620,000,000,001,060,00

19 733 991,072 384 253,179 385 541,9947 447,254 821 953,610,00

116 341 695,8252 301,25278 720,843 109 336,481 097 008,610,00

299 093 409,080,00234 508,862 851 000,221 220,000,00

26 846 913,000,000,000,000,000,00

241 651 803,593 030 474,727 682 567,721 500,00259 978,870,00

2 170 328,670,00119 603,200,00653 541,670,00

711 126 402,085 489 769,1417 774 906,616 009 283,9511 652 018,030,00

2 000 000,000,000,000,000,000,00

738 728,880,000,000,000,000,00

9 722 594,070,000,000,000,000,00

184 739,960,000,000,000,000,00

104 638 451,5023 727 459,193 394 905,1612 153 914,665 196 960,780,00

90 096 132,790,000,00476 393,610,000,00

324 363 996,210,001 044 672,180,000,000,00

88 718 828,746 253 664,0726 535 792,691 256 668,653 039 892,460,00

620 463 472,1529 981 123,2630 975 370,0313 886 976,928 236 853,240,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL

DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 77

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01


DEPENSES 165 586 312,31

62268 Autres honoraires, conseils 7 320,00

627 Services bancaires et assimilés 35 755,68

6541 Créances admises en non-valeur 51 293,18

6542 Créances éteintes 60 679,70

6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 20 061,66

65888 Autres 3 507 642,44

66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 641 797,94

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -168 742,20

6688 Autres 249 538,33

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 102 378,63

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 15 685,18

6811 Dot. amort. immos incorporelles 61 643 772,26

68128 Dot. Amort. charges exception. différées 799 390,33

7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 19 294,18

739211 Attribution de compensation 73 777 570,00

739212 Dotation de solidarité communautaire 14 691 604,00

7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 131 271,00

RECETTES 464 573 634,24

70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 5 610 476,24

70874 Remb. frais par les caisses des écoles 6 258,47

70875 Remb. frais par les communes du GFP 9 843 951,25

73111 Taxes foncières et d'habitation 167 605 968,00

73112 Cotisation sur la VAE 52 941 923,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 5 696 024,00

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 2 490 781,00

73118 Autres contributions directes 1 331 156,00

73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 65 939 987,00

73143 Redevance des mines 841,00

73211 Attribution de compensation 2 492 709,00

73221 FNGIR 24 354 204,00

741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 9 264 107,00

741126 Dotation de compensation des EPCI 70 354 744,00

744 FCTVA 1 425 052,47

74611 DGD des communes et EPCI 34 554,00

748312 D.C.R.T.P. 12 794 756,00

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 500 504,00

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 47 919,00

74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 497 592,00

748388 Autres 11 198 007,90

7584 Recouvr./créances admises en non valeur 7 982,70

764 Revenus valeurs mobilières de placement 79,86

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 52 910,71

775 Produits des cessions d'immobilisations 155 102,07


Page 78

Article / compte

nature (1)

Libellé 01


7761 Différences sur réalisations (négatives) 499 656,45

777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 163 038,85

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 2 261 672,38

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 4 724,24

791 Transferts de charges de fonctionnement 3 996 951,65



Page 79


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 49 831 372,71 324 568 636,52 750 546,44 74 011,72 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 379 021,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 4 097 441,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 2 814 889,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 51 047,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 1 901 497,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 5 138,71 0,00 0,00 6 932,22 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 21 827,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 593 099,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 5 118 400,47 0,00 2 566,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 193 075,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Habillement et vêtements de travail 1 275 224,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 154 746,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 443,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 496 159,47 0,00 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 6 156 985,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 538 421,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61351 Matériel roulant 15 999,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 82 860,20 0,00 19 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 171 591,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 37 208,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 372 318,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 461 638,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 393 319,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 110 249,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 4 349 854,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 1 038 449,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 53 038,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 248 894,05 0,00 214,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 229 856,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 30 504,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 410 685,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 320 286,45 0,00 376 370,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 80

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

6227 Frais d'actes et de contentieux 320 571,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 370 142,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 242 064,56 0,00 172 872,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 16 965,67 0,00 366,33 67 079,50 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 118 143,48 0,00 71 483,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 17 067,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 13 592,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 258 986,30 0,00 -1 681,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 17 028,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 869 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 379 422,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1,10 0,00 23,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 232 240,69 0,00 2 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 1 146 540,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 498 115,94 0,00 -961,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 24 523,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 125 304,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 483 903,77 0,00 107 014,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 17 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 3 445 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 849 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 274 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 4 003 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 43 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 214,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 146 901 520,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 283 157,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 0,00 1 797 315,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités 0,00 50 847 905,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations 0,00 18 197 485,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 366 028,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Primes et autres indemnités 0,00 5 301 495,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 5 934 846,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 68 491,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois aidés 0,00 946 616,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 884 885,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 28 970 528,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 48 331 329,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 367 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 81

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 256 433,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 494 497,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 287 988,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 483 595,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 1 587 189,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65131 Bourses 0,00 111 899,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65132 Prix 0,00 148 339,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65133 Secours d'urgence 0,00 798 401,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 196 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 187 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 407,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 626 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6577 Remises gracieuses 46 385,52 18 528,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 181,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65861 Frais de personnel 0,00 184 739,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 1 875 031,00 1,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 4 712 775,79 213 337 968,31 0,00 28 448,00 0,00 125 689,27 0,00 124 321,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 14 038,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

629 RRR obtenus / autres services extérieurs 12 427,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 901 127,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 422 980,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 689,27 0,00 0,00

70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 321,00

704 Travaux 51 887,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 39 241,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 19 507 193,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 188 379 677,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 971 862,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 629 911,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 120 850,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 82

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

7088 Produits activités annexes (abonnements) 274 130,03 0,00 0,00 28 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 960 660,00 53 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74772 Participation FEDER 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 86 379,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 969 497,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 66 894,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 1 316 782,93 101 460,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 118 133,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 17 747,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 20 068,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 470,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 83



Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 2 237 204,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 805,27

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,64

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -780,00

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,49

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029,87

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 710,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65311 Indemnités de fonction 1 715 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65312 Frais de mission et de déplacement 4 462,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65313 Cotisations de retraite 124 617,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 388 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65315 Formation 2 087,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 488,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 982,27

657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



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Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 157 264,40 0,00 117 500,00 0,00 425 324,15 378 168 665,90

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 021,06

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 097 441,66

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 814 889,69

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 047,38

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901 497,50

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 113,57

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 827,81

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 099,38

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120 966,91

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 075,95

60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 224,17

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 746,18

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,17

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 610,47

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 156 985,83

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 641,62

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 999,59

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 980,20

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 591,09

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 208,55

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 318,65

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 638,91

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 319,55

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 249,82

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 349 854,39

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 449,35

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 038,77

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 144,34

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 856,75

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 504,20

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 685,67

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 5 820,19 702 971,68


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Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 571,52

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 142,38

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 936,93

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 441,37

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 627,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 067,60

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 261,00 13 853,50

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 015,70

6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 028,91

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 627,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379 422,58

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,51

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 765,69

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146 540,39

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 154,45

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 523,43

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 304,40

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 918,24

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 128,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445 707,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 315,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 962,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 003 556,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 587,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 214,32

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 901 520,07

64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283 157,26

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797 315,92

64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 847 905,73

64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 197 485,51

64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 028,71

64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 301 495,27

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 934 846,19

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 491,98

64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946 616,26

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 885,66

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 970 528,11

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 331 329,24

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 619,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 433,14


Page 89

Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494 497,13

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 988,75

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 595,30

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 189,13

65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 899,76

65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 339,22

65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 401,90

65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715 356,77

65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 462,19

65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 617,09

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 482,00

65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 087,25

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,86

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 367 655,00 569 243,27

657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 780,00

6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,28

657381 Subv. fonct. autres EPL 85 903,40 0,00 0,00 0,00 0,00 85 903,40

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 71 361,00 0,00 117 500,00 0,00 51 587,96 2 866 521,96

6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 913,82

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,68

65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 739,96

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 032,35

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 101 355,15 218 430 557,52

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 038,46

629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 427,60

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 45 252,44 946 379,45

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 980,50

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 689,27

70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 321,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 887,45

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 241,28

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,00

70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 507 193,42

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 379 677,43

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 971 862,87

70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 911,28

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 850,06

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 578,03

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 326,67


Page 90

Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 56 102,71 63 602,71

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 379,37

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 497,41

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 894,46

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418 243,34

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 133,50

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 747,06

7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 068,14

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,76



Page 91

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 943 181,65 0,00 0,00 943 181,65

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 87 385,50 0,00 0,00 87 385,50

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 219 445,90 0,00 0,00 219 445,90

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 636 350,25 0,00 0,00 636 350,25

RECETTES 0,00 325 131,52 0,00 0,00 325 131,52

74771 Participation Fonds social européen 0,00 325 131,52 0,00 0,00 325 131,52



Page 92


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 569 309,22 64 999,60 27 901 323,32 0,00 0,00 28 535 632,14

611 Contrats de prestations de services 0,00 64 999,60 11 557,20 0,00 0,00 76 556,80

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 61 889,86 0,00 0,00 61 889,86

6156 Maintenance 298 069,22 0,00 66 090,88 0,00 0,00 364 160,10

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 12 598,00 0,00 0,00 12 598,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 134 938,17 0,00 0,00 134 938,17

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 63 215,75 0,00 0,00 63 215,75

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 27 551 033,46 0,00 0,00 27 551 033,46

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 271 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 240,00

RECETTES 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

74718 Autres participations Etat 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00



Page 93


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 94



Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et

sociale

251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 1 718 520,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 10 102,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 14 912,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 5 690,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 282 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 397 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 56,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 95



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718 520,12

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 102,59


6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 912,40

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 690,40

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 300,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 108,00


65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 96


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

DEPENSES 2 375 801,13 5 267 552,03 0,00 1 974 007,15 0,00 243 899,36 0,00 58 156,29 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 319,59 0,00 0,00 0,00 0,00 55,75 0,00 149,31 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 5 987,69 0,00 1 309,82 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 813,35 72,36 0,00 5 824,75 0,00 961,46 0,00 0,00 0,00

60636 Habillement et vêtements de

travail

1 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio.

Médiat.)

2 069,00 0,00 0,00 628 391,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 5 521,47 0,00 0,00 86 687,50 0,00 38 132,38 0,00 1 198,20 0,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486,77 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 -472,16 0,00 5 189,80 0,00 950,14 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 0,00 0,00 35 309,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

0,00 0,00 0,00 67 329,87 0,00 12 841,92 0,00 3 275,51 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 164 138,94 0,00 64 735,61 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

0,00 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 33,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 2 922,00 0,00 42 852,32 0,00 35 760,00 0,00 460,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 1 320,00 20 000,00 0,00 26 977,91 0,00 5 600,10 0,00 50 354,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 1 830,00 0,00 11 739,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 2 383,08 1 899,81 0,00 483,01 0,00 1 862,94 0,00 2 719,27 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 121,92 0,00 9 023,37 0,00 0,00 0,00


Page 97

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

6238 Divers 889 958,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et

missions

0,00 0,00 0,00 274,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 467,40 0,00 2,51 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 279 973,92 0,00 66 437,96 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 35 403,57 0,00 691,13 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 948 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657341 Subv. fonct. communes

membres du GFP

0,00 3 660 853,74 0,00 191 930,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657382 Subv. fonct. organismes publics

divers

0,00 0,00 0,00 6 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes

droit privé

1 471 806,00 631 896,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 2 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6581 Redev. concessions, brevets,

licences...

0,00 0,00 0,00 41 672,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 295 702,79 0,00 47,50 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 219 736,46 0,00 4 643,65 0,00 61 500,00 0,00

6091 RRR obtenus sur matières

premières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

629 RRR obtenus / autres services

extérieurs

0,00 0,00 0,00 997,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à

caractère culturel

0,00 0,00 0,00 218 409,10 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00


caractère sportif

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


caractère loisir

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres

qu'immeubles)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729,75 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00

74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 330,01 0,00 3 853,90 0,00 0,00 0,00


Page 98

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

775 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 99



Article /

compte

nature (1)

Libellé

32


321


322

Stades

323

Piscines

324


sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326


DEPENSES 156 896,22 462 298,22 2 311 598,34 0,00 1 173 105,12 134 259,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 7 962,36 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 50,43 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6 397,78 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 298,79 36 866,25 72 019,28 0,00 21 030,39 0,00

60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6068 Autres matières et fournitures 292,70 9 999,75 140 676,98 0,00 28 800,54 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 549 091,31 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 5 400,00 23 865,48 18 706,22 0,00 55 593,60 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 36 774,10 205 360,16 0,00 7 101,03 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 683,53 28 696,80 163 131,40 0,00 222 073,12 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 283,76 0,00 95,58 0,00

6156 Maintenance 966,96 5 557,76 99 088,19 0,00 -1 280,40 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 347,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 43 602,87 14 569,16 19 868,09 0,00 85 675,85 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 302,23 0,00 702,95 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 30 803,61 -9 031,07 1 408 152,43 0,00 186 956,36 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 100

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32


321


322

Stades

323

Piscines

324


sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326


657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 162 879,62 0,00 0,00 0,00

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 259,00

6577 Remises gracieuses 37 500,00 99 999,99 0,00 0,00 3 750,00 0,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 881,90 0,00 5 552,43 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 219,87 0,00 0,00 0,00

RECETTES 137 500,00 399 999,96 1 508 556,07 0,00 306 115,56 0,00

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 360,44 0,00

629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 330 124,77 0,00 186 249,10 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 105 628,51 0,00 9 360,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 690,00 0,00 89 412,80 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 347,50 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 137 500,00 399 999,96 66 822,94 0,00 12 936,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 2 937,11 0,00 7 797,22 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 005,24 0,00 0,00 0,00



Page 101



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 91 493,44 0,00

0,00

0,00 14 249 066,30

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 962,36

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,08

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 695,29

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 886,63

60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,40


6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 460,87

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 309,52

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 578,08

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 233,08

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 789,29

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 235,29

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 032,15

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 379,34

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 207,06

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,80

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 994,32


6228 Divers 0,00 0,00 3 288,00 0,00 0,00 0,00 271 255,98

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 8 678,80 0,00 0,00 0,00 22 248,70

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 348,11

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 620,80 0,00 0,00 0,00 11 766,09

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 958,24

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 972,00


627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,09

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963 293,21


Page 102

Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 76 905,84 0,00 0,00 0,00 113 000,54

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 550,00

657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 015 664,27


65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237 961,28

6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 426,99

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 106,64

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 970,16

RECETTES 0,00 0,00 17 511,00 0,00 0,00 0,00 2 655 562,70

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,44

629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997,35

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 511,00 0,00 0,00 0,00 218 980,10

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 373,87

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 988,51

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 102,80

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077,25

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 258,90

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 918,24

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,24



Page 103


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 342 583,71 0,00 37 537,84 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


611 Contrats de prestations de services 320 246,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 972,24 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 413,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 7 408,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 29 157,60 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 889,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 17 705,70 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 17 705,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 104


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 60 524,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 57 455,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 3 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 105


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 53 402,83 10 147 789,39 0,00 -1 220,00 10 640 618,05

60623 Alimentation 0,00 0,00 38,83 0,00 0,00 0,00 38,83



611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 125 999,00 0,00 0,00 446 245,60

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 15 514,30 0,00 0,00 15 514,30


615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,24

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,76

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 408,00

6228 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 87 112,88

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889,94

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,41

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 864,00 0,00 0,00 0,00 3 864,00

65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 -1 220,00 38 780,00

65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 6 325 846,00 0,00 0,00 6 325 846,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 49 000,00 1 515 595,00 0,00 0,00 1 584 595,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 124 200,00 0,00 0,00 124 200,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 80 652,00 0,00 0,00 110 857,70

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 705,70

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 80 652,00 0,00 0,00 80 652,00



Page 106


FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 107


FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 108


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51


510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 3 614 561,20 1 184 721,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,80

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 883,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 -114,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 4 022,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 22,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 828,06 33 333,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 2 850,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 1 178,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 834,00 48 748,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 8 043,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 16 735,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 96 674,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 186 908,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 750 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 136,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 19 043,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 1 292,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 219,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 192 830,84 56 435,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 1 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 2 209,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 3 264,32 1 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 249,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 -1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 21,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6282 Frais de gardiennage 0,00 337,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 209,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 356,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 109

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51


510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

65731 Subv. fonct. état 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 274 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 40 477,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 2 969 259,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,80

6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 7 939 549,65 10 507,41 0,00 0,00 0,00 0,00 655 583,66

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 541,67

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


7472 Participation régions 0,00 0,00 7 671,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 121 235,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 3 000 000,00 2 835,71 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041,99

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 818 314,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 110



Article /

compte

nature (1)

Libellé

52


53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 328 644,68 1 642 238,00 0,00 464 043,21 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 526,21 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 964,44 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,52 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,90 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 278,90 0,00 0,00 24 213,01 0,00


6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 814,63 0,00 0,00 7 223,24 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 087,48 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 139 974,31 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 141 438,18 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 224 258,75 0,00 0,00 103 781,72 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 157 516,11 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 59 876,06 0,00 0,00 0,00 0,00


6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 15 094,20 0,00 0,00 720,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 2 496,69 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 503 189,65 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 822,22 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 22 080,56 0,00 0,00 78,48 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 055,54 0,00


Page 111

Article /

compte

nature (1)

Libellé

52


53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 667 896,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 974 342,00 0,00 150 040,00 0,00

6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 12 081,82 0,00 0,00 0,00 0,00


65888 Autres 0,00 0,00 0,00 45 231,95 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 024 865,53 0,00 0,00 1 021 511,78 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 978,87 0,00

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 327 804,00 0,00 0,00 418 612,18 0,00

7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 321,73 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 599,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 435 396,15 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 260 444,32 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 1,06 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 112



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56


littoral

57


et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité



588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 236 853,24

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 409,34

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849,51

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 282,32

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,98

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 653,09

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,38

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,19

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 620,09

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 131,32

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 709,56

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 674,48

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 438,18


615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 356,11

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 854,00


6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 876,06

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 043,52

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,06

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,10

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 081,03

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 876,69

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 370,65


6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 126,32

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,40

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 020,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,34


6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,34

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 368,32

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 412,51


Page 113

Article /

compte

nature (1)

Libellé

56


littoral

57


et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité



588

Autres actions

d'aménagement

65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 895,00

657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 373,23

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 096 286,12

6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 081,82

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,66

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 231,95

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 652 018,03

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 541,67

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 978,87

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 416,18

7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 671,70

7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 321,73

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 599,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 631,59

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265 322,02

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,06

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 818 314,21



Page 114


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62


de dév. éco.

63


631


632


artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 9 799,00 0,00 0,00 0,00 83 116,95 626 678,30 3 654 854,79

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 142,95 0,00 0,00


6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 826,27 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 203,93 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 9 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 640,00 1 920,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 350,00 8,08


6234 Réceptions 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,10

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 284,00 0,00


65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 82 974,00 336 000,00 3 088 312,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 393,61

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 680,00 2 898 447,47

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593 254,91

7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 745,31

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 680,00 0,00

74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 115

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62


de dév. éco.

63


631


632


artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 447,25



Page 116


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

64

Rayonnement, attractivité

du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 644 836,74 2 033 254,07 0,00 6 834 437,07 0,00 13 886 976,92

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,95

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,10


6068 Autres matières et fournitures 4 277,28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277,28

61358 Autres 11 825,33 0,00 0,00 0,00 0,00 11 825,33



6156 Maintenance 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 208 494,05 0,00 218 158,05

62268 Autres honoraires, conseils 275 702,60 0,00 0,00 0,00 0,00 519 262,60

6228 Divers 139 603,22 98 044,07 0,00 160 687,25 0,00 429 692,62

6231 Annonces et insertions 34 380,60 0,00 0,00 0,00 0,00 34 380,60

6234 Réceptions 6 245,71 0,00 0,00 0,00 0,00 6 901,81

6238 Divers 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

6241 Transports de biens 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 237,11 0,00 237,11

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 284,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00

65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00

65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 841 178,00 0,00 841 178,00

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 606 221,00 0,00 693 921,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 160 000,00 1 933 910,00 0,00 2 852 447,80 0,00 8 453 643,80

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 000 171,86 0,00 2 000 171,86

7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 393,61

RECETTES 18 166,67 42 560,50 0,00 2 995 429,31 0,00 6 009 283,95

70878 Remb. frais par des tiers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593 254,91

7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 745,31

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 2 772 167,00 0,00 2 772 167,00

7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 680,00

74771 Participation Fonds social européen 0,00 42 560,50 0,00 0,00 0,00 42 560,50

74788 Autres 16 666,67 0,00 0,00 223 262,31 0,00 239 928,98

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 447,25


Page 117



Page 118


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72


720

Services communs


721


722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 654 002,72 0,00 0,00 325 853,99 1 449 089,94 22 014 443,39 0,00 5 657 516,48

60623 Alimentation 41,06 0,00 0,00 0,00 162,96 0,00 0,00 7 099,53

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 805,50 34 019,55 0,00 0,00 118 391,52

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 22 321,10 0,00 0,00 45 449,57

60632 Fournitures de petit équipement 137,81 0,00 0,00 0,00 12 796,26 96,12 0,00 25 788,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 52,50 3 559,20 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 12 291,01 0,00 0,00 0,00 1 656,00 500,00 0,00 16 535,89

611 Contrats de prestations de services 6 337,64 0,00 0,00 0,00 1 123 122,49 18 279 837,50 0,00 3 966 146,89

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 76 108,40 0,00 0,00

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 19 680,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00 5 238,00 0,00 48 711,24

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746,93

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 236,60 0,00 0,00 2 870,40

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 051,43 0,00 0,00 2 740,76 7 427,54 14 001,33 0,00 30 907,31

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 998,86

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 317,40 0,00 0,00 558,00 7 833,92 540,00 0,00 27 561,93

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 230,10 0,00 0,00 82,50

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 565,73 0,00 1 969,73

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 22 921,73 0,00 181 420,40 0,00 0,00


6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 672,18

62268 Autres honoraires, conseils 162 415,28 0,00 0,00 0,00 0,00 51 521,40 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 767,20 0,00 0,00 0,00 0,00 112 543,43 0,00 0,00

6234 Réceptions 2 160,82 0,00 0,00 0,00 1 139,16 0,00 0,00 1 584,00

6236 Catalogues et imprimés 21 248,64 0,00 0,00 0,00 0,00 84 994,95 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 159,36 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 187 099,04 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 992,22 0,00 0,00


Page 119

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72


720

Services communs


721


722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. départements 11 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 420 476,00 0,00 0,00 297 828,00 0,00 51 100,00 0,00 0,00

6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,72 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 11 857,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502 765,19 0,00 0,00

RECETTES 71 439,84 0,00 0,00 0,00 6 141 642,39 8 028 167,48 0,00 415 954,86

619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 603,20 0,00 0,00

70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 416,62 0,00 0,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 6 010 986,33 0,00 0,00 0,00

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 626,53

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 124 978,81 4 908,08 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 328,33

73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


74788 Autres 71 439,84 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,40 0,00 0,00 0,00

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 983,51 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,85 7 277 292,07 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 964,00 0,00 0,00



Page 120



Article /

compte

nature (1)

Libellé

73


74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 310 271,03 0,00 199 795,43 46 148,65 0,00 86 943,48

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 020,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,60

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 197 707,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 199 795,43 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 553,82

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 46 148,65 0,00 0,00


63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 805,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 84 737,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 121

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73


74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 114 088,42 0,00 0,00 0,00 0,00 59 060,00

619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7035 Locations de droits de chasse et pêche 867,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74611 DGD des communes et EPCI 113 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 060,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 122



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75


76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78


CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 231 304,92 0,00 0,00 0,00 30 975 370,03

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 303,55

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 216,57

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 770,67

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00 0,00 41 006,97

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611,70

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 982,90

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 9 215,41 0,00 0,00 0,00 23 400 660,53

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 008,40

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 680,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 015,24

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746,93

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 814,95

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 128,37

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 998,86

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 795,43

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 811,25

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 312,60

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 535,46

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 199 249,50 0,00 0,00 0,00 403 591,63

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,55

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044 672,18

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 490,50

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 17 672,01 0,00 0,00 0,00 17 672,01

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 699,69

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 883,98

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 243,59

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 159,36

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 148,65

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 099,04

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 992,22

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 805,09

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 737,21


Page 123

Article /

compte

nature (1)

Libellé

75


76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78


CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 875,00

65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 774 404,00

6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,72

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514 622,23

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 944 553,62 0,00 0,00 0,00 17 774 906,61

619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 603,20

70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 423 324,92 0,00 0,00 0,00 423 324,92

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 143 031,26 0,00 0,00 0,00 238 447,88

7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867,42

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 463 099,42 0,00 0,00 0,00 463 099,42

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 010 986,33

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 626,53

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 886,89

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 328,33

73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 234 508,86 0,00 0,00 0,00 234 508,86

74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 221,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 060,00

74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 439,84

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 123 668,20 0,00 0,00 0,00 123 668,20

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 35 639,56 0,00 0,00 0,00 39 669,96

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 281,40 0,00 0,00 0,00 1 943 264,91

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 278 938,92

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 964,00



Page 124


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82


820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 535 879,15 0,00 0,00 22 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 735,27

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,45

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 527,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6068 Autres matières et fournitures 13 134,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,82

611 Contrats de prestations de services 233 099,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 47 390,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 5 865,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 2 284,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 283,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 351,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 39 978,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


62268 Autres honoraires, conseils 2 923,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6228 Divers 31 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 23 354,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,00

6288 Autres services extérieurs 2 020,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 844,02

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 130 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523 625,98

65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 22 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 64 847,10 0,00 1 836 744,87 22 740,00 0,00 7 931,95 0,00 0,00 233 384,29

70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 125

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82


820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 1 836 744,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 384,29

70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 931,95 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 876,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74778 Autres fonds européens 52 301,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 10 669,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 22 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 126



Article /

compte

nature (1)

Libellé

83


830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 127

Article /

compte

nature (1)

Libellé

83


830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 128



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849


DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 036 873,41 0,00 0,00 1 767 921,11 752 161,09

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 720,83 0,00 0,00 0,00 3 005,84

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 609,90 0,00 0,00 1 265,09 1 175,89

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 63 862,10 0,00 0,00 1 133,21 56 134,04

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 83 018,95 0,00 0,00 177 932,41 1 254,92


6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 47 557,93 0,00 0,00 1 566,36 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 021,56

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 21 613,14 0,00 0,00 0,00 14 374,60

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 149 802,02 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 935,89 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 2 553 656,06 0,00 0,00 1 446 054,53 25 594,96

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 14 230,61 0,00 0,00 4 562,85 11 618,82

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 7 278,00 0,00 0,00 0,00 526 019,06



62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,09

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 26 796,00 0,00 0,00 0,00 58 913,89

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 3 813,36 0,00 0,00 0,00 2 373,25

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 3 270,00 0,00 0,00 0,00 1 916,17


6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 48 939,47 0,00 0,00 135 406,66 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 8 289,19 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 53 185,99 0,00 0,00 494 605,99 458 047,02


Page 129

Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849


70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -751,98 0,00

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 107,97 457 181,12

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 6 498,94 0,00 0,00 1 250,00 0,00

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 46 687,05 0,00 0,00 0,00 865,90

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 130



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 300 553,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 981 123,26

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 157,12

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,88

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 656,55

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 206,28


6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 290,05

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 099,50

6132 Locations immobilières 271 057,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 469,75

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 853,30

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284,38

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 802,02

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,89

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025 589,35

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,80

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 412,28

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 297,06

617 Etudes et recherches 29 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 474,88


62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 393,80


6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 359,89

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 186,61

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 540,18

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 366,45

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 844,02

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 325,98

65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000 000,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 289,19


Page 131

Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

RECETTES 2 318 281,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 489 769,14

70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -751,98

70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 289,09

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836 744,87

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 384,29

70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 931,95

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876,50

74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 301,25

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 748,94

75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 318 281,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328 951,28

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 552,95

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 740,00



Page 132

7 500 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

9 023 433,00

7 000 000,00

10 000 000,00

379 015,26

12 875 000,00

571 300 310,68

15 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

65 000 000,00

19 700 000,00

30 000 000,00

30 000 000,00

20 000 000,00

50 000 000,00

20 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

359 700 000,00

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 067 - 602 (602) Agence France Locale 16/10/2015 20/12/2015 20/03/2016 F FIXE 1,380 1,424 T C N A-1

1190-1192 - 605 (605) Agence France Locale 05/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 F FIXE 0,240 0,320 T C N A-1

1508 - 606 (606) Agence France Locale 05/10/2020 20/10/2020 20/12/2020 F FIXE 0,340 0,345 T C N A-1

202 (202) EMPRUNT OBLIGATAIRE 22/07/2014 24/07/2014 24/07/2015 F FIXE 2,810 2,809 X F N A-1

220/0048662 - 603 (603) Agence France Locale 25/11/2016 20/12/2016 20/03/2017 V EURIB3M 0,460 0,469 T C N A-1


600 (600) Agence France Locale 16/06/2015 20/06/2015 20/06/2016 V EURIB12M 0,732 0,792 A C N A-1



68 - 601 (601) Agence France Locale 16/10/2015 20/12/2015 20/03/2016 V EURIB3M 0,265 0,514 T C N A-1

780.134/00014 - 6000 (6000) EMPRUNT OBLIGATAIRE 03/11/2005 13/12/2005 13/12/2006 V EURIB12M 3,931 1,913 A C N A-1

787/795-604 (604) Agence France Locale 21/11/2018 28/12/2018 20/06/2019 V EONIA -0,156 0,161 T C N A-1




FR0010145789 - 5000 (5000) EMPRUNT OBLIGATAIRE 13/12/2004 22/12/2004 22/12/2005 V EURIB12M 0,030 2,029 A C N A-1

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

571 300 310,68

1641 Emprunts en euros (total) 000286660 - 3392 (3392) Caisse des Dépôts et

Consignation

28/11/2007 01/12/2007 01/06/2008 V INF_FHT 1,980 3,222 S P N A-2

0102120101000202-13019 (13019) Crédit Mutuel 03/04/2007 31/12/2016 31/01/2017 F FIXE 4,000 4,076 M P N A-1

0203/101/001 - 19003 (19003) Société Générale 26/04/2006 02/05/2006 02/05/2007 C TAUX STRU 3,485 3,525 A P N B-1

1129600 - 3393 (3393) Caisse des Dépôts et

Consignation

05/01/2009 01/02/2009 01/02/2010 F FIXE 4,420 4,418 A P N A-1


Consignation

10/12/2013 01/01/2014 01/01/2015 V LIVRETA 1,850 1,449 A C N A-1

13011 (13011) Crédit Mutuel 26/10/2005 30/10/2005 30/04/2006 F FIXE 3,110 3,134 S C N A-1

13012 (13012) Crédit Mutuel 28/04/2006 30/04/2006 30/04/2007 F FIXE 3,910 3,908 A P N A-1

13013 (13013) Crédit Mutuel 15/02/2008 28/02/2008 28/02/2009 F FIXE 4,380 4,393 A C N A-1

139401-13014 (13014) Crédit Mutuel 26/10/2011 31/10/2011 31/01/2012 F FIXE 4,250 4,298 T C N A-1

200 (200) BNP Paribas 11/04/2011 18/04/2011 18/07/2011 V EURIB3M 2,348 0,879 T C N A-1

200605064S - 7005 (7005) Crédit Foncier 29/05/2006 01/06/2006 01/06/2007 V EURIB12M 3,615 2,235 A C N A-1


Page 133

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

7 793 894,29

10 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

5 000 000,00

10 000 000,00

25 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

3 000 000,00

10 000 000,00

126 546,08

10 000 000,00

5 499 999,95

8 955 353,00

22 397 086,00

14 900 000,00

33 300 000,00

10 000 000,00

15 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

30 000 000,00

4 000 000,00

2 500 000,002 500 000,002 500 000,00

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

200605064S - 7006 (7006) Crédit Foncier 29/05/2006 01/06/2006 01/06/2007 F FIXE 3,615 3,625 A C N A-1

201 (201) BNP Paribas 15/06/2012 29/06/2012 29/09/2012 F FIXE 4,950 5,036 T P N A-1

2013-2028 - 400 (400) Deutsche Pfandbriefbank

Aktiengesellschaft

18/12/2013 30/12/2013 30/03/2014 V EURIB3M 1,570 1,071 T C N A-1

2016-2032 - 401 (401) Deutsche Pfandbriefbank

Aktiengesellschaft

08/12/2016 31/03/2017 30/06/2017 V EURIB3M 0,019 0,356 T P N A-1

2669/103/100 - 19005 (19005) Société Générale 14/10/2020 02/11/2020 02/02/2021 V EURIB3M -0,158 0,356 T C N A-1


Consignation

19/12/2011 19/12/2011 01/03/2012 V LIVRETA 3,250 2,090 T C N A-1


Consignation

19/12/2011 01/03/2012 01/06/2012 F FIXE 3,600 3,599 T C N A-1

5048595-1087 (1087) Caisse d'Epargne 26/11/2007 31/12/2007 31/12/2008 F FIXE 4,570 4,613 A P N A-1


Consignation

19/12/2014 01/01/2015 01/01/2016 V LIVRETA 2,000 1,777 A C N A-1


Consignation

19/12/2014 01/01/2015 01/01/2016 V LIVRETA 2,000 1,777 A C N A-1


Consignation

22/12/2016 01/01/2017 01/01/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1


Consignation

15/05/2017 01/07/2017 01/07/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1

5504300-1095 (1095-48006-) Caisse d'Epargne 02/01/2018 02/01/2018 02/04/2018 V EURIB3M 0,192 0,521 T C N A-1

6042993181 - 300 (300) Landesbank Saar 25/07/2012 09/08/2012 09/02/2013 F FIXE 3,030 3,052 S C N A-1

63039113609 - 106 (106) Crédit Agricole 12/11/2009 01/01/2017 31/01/2017 F FIXE 3,990 4,071 M P N A-1

8930913-1089 (1089) Crédit Foncier 24/10/2011 31/10/2011 31/01/2012 F FIXE 4,310 4,386 T C N A-1

9040973-1090 (1090) Caisse d'Epargne 15/06/2012 30/06/2012 30/09/2012 F FIXE 5,210 5,317 T C N A-1

9451817-1092 (1092) Caisse d'Epargne 02/11/2015 30/11/2015 29/02/2016 F FIXE 1,500 1,508 T C N A-1

9846826-1093 (1093) Crédit Foncier 12/12/2016 31/01/2017 30/04/2017 F FIXE 0,820 0,833 T P N A-1

A0A09272-1088 (1088) Caisse d'Epargne 15/12/2009 18/12/2009 18/03/2010 V EURIB3M 1,073 0,692 T P N A-1

CO1817-100 (100) CACIB 01/12/2008 01/12/2008 31/12/2009 C TAUX STRU 4,630 4,673 A C N B-1

CO2067-101 (101) Crédit Agricole 15/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 V EURIB3M 0,450 0,746 T C N A-1

CO8812-103 (103) CACIB 02/11/2015 30/12/2016 31/03/2017 V EURIB3M 0,391 0,732 T C N A-1

CP0237-108 (108) CACIB 18/12/2018 29/03/2019 30/06/2019 V EURIB3M -0,085 0,264 T C N A-1

J4220458-800 (800) Crédit Coopératif 23/12/2019 27/12/2019 01/04/2020 F FIXE 0,500 0,514 T C N A-1

LBP-00002919 - 701 (701) La Banque Postale 31/08/2017 15/09/2017 15/12/2017 V EURIB3M 0,081 0,417 T P N A-1

MIN224246EUR - 9099 (9099) Caisse Française de

Financement Local

07/10/2004 01/12/2006 01/12/2007 C TAUX STRU 3,790 3,803 A P N B-4

MIN529474EUR - 704 (704) La Banque Postale 08/11/2019 11/12/2020 01/04/2021 F FIXE 0,380 0,386 T C N A-1

MIS266847EUR - 9104 (9104) Caisse Française de

Financement Local

19/11/2009 09/12/2009 01/04/2010 V EURIB3M 0,980 0,772 T P N A-1

MON257935EUR - 9101 (9101) Caisse Française de

Financement Local

20/05/2008 17/09/2008 01/10/2009 F FIXE 4,460 4,460 A C N A-1


Page 134

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

9 049 983,10

10 000 000,00

20 000 000,00

8 000 000,008 000 000,00

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

MON263796EUR - 9102 (9102) Agence France Locale 16/12/2008 04/02/2009 01/06/2009 F FIXE 4,090 4,214 T C N A-1

MON514231EUR - 700 (700) Caisse Française de

Financement Local

29/11/2016 01/01/2017 01/01/2018 V EURIB12M 0,034 0,224 A P N A-1

MON532054EUR- 702 (702) Caisse Française de

Financement Local

08/11/2019 08/11/2019 01/04/2020 F FIXE 0,300 0,301 T C N A-1

MPH263762EUR - 9103 (9103) Caisse Française de

Financement Local

12/12/2008 01/01/2009 01/12/2009 C TAUX STRU 4,200 4,262 A P N B-1

MPH532496EUR - 703 (703) Caisse Française de

Financement Local

08/11/2019 11/12/2019 01/01/2021 F FIXE 0,150 0,137 A C N A-1

ONE-9483769/9483776 - 19004 (1 Société Générale 04/08/2017 11/08/2017 11/11/2017 V EURIB3M 0,041 0,388 T X Echéances

Progressives

N A-1

R1532788/C706330 - 48004 (4800 Crédit Foncier 11/02/2008 11/02/2008 30/01/2009 V TAM 1,266 1,058 A C N A-1

R1532788/C706330 - 48005 (4800 Crédit Foncier 06/08/2008 06/08/2008 30/07/2009 V TAM 1,266 2,894 A C N A-1

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)


Page 135

931 000 310,68

0,00

0,00

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 136

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 6 000 000,00 281 366 666,58 10 750 000,01 6 087 633,84 0,00 2 239 555,48

067 - 602 (602) N 0,00 A-1 6 666 666,60 9,97 F FIXE 1,380 666 666,68 99 660,27 0,00 2 811,11

1190-1192 - 605 (605) N 0,00 A-1 18 666 666,68 13,97 F FIXE 0,240 1 333 333,32 47 713,33 0,00 1 368,89

1508 - 606 (606) N 0,00 A-1 19 666 666,67 14,72 F FIXE 0,340 333 333,33 11 711,11 0,00 2 043,15

202 (202) N 0,00 A-1 50 000 000,00 13,57 F FIXE 2,810 0,00 1 405 000,00 0,00 619 739,73

220/0048662 - 603 (603) N 0,00 A-1 14 666 666,72 10,98 V EURIB3M 0,460 1 333 333,32 72 692,78 0,00 2 061,48

500 (500) N 0,00 A-1 30 000 000,00 9,58 F FIXE 2,700 0,00 810 000,00 0,00 346 191,78

600 (600) N 0,00 A-1 20 000 000,00 9,47 V EURIB12M 0,760 2 000 000,00 170 915,56 0,00 81 488,89

6005 (6005) N 0,00 A-1 19 700 000,00 1,85 F FIXE 4,300 0,00 847 100,00 0,00 129 966,03

6006 (6006) N 0,00 A-1 65 000 000,00 12,55 F FIXE 3,500 0,00 2 275 000,00 0,00 1 040 890,41

68 - 601 (601) N 0,00 A-1 6 666 666,60 9,97 V EURIB3M 0,500 666 666,68 36 108,79 0,00 1 018,52

780.134/00014 - 6000 (6000) N 0,00 A-1 5 000 000,00 4,96 V EURIB12M 0,000 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00

787/795-604 (604) N 0,00 A-1 8 833 333,31 13,22 V EURIB3M 0,300 666 666,68 28 291,67 0,00 736,11

909.676/00013 - 6002 (6002) N 6 000 000,00 B-1 6 000 000,00 5,96 V EURIB12M 0,000 1 000 000,00 249 538,33 0,00 10 622,16

914.396/00012 - 6003 (6003) N 0,00 A-1 3 500 000,00 6,97 V EURIB12M 0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00

915.188/00022 - 6004 (6004) N 0,00 A-1 4 000 000,00 7,97 V EURIB12M 0,740 500 000,00 33 902,00 0,00 617,22

FR0010145789 - 5000 (5000) N 0,00 A-1 3 000 000,00 3,98 V EURIB12M 0,000 750 000,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 297 887 246,04 35 548 006,71 3 803 702,43 0,00 1 332 833,19

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 297 887 246,04 35 548 006,71 3 803 702,43 0,00 1 332 833,19

000286660 - 3392 (3392) O 0,00 A-2 2 141 505,17 1,92 V INF_FHT 3,070 1 020 416,65 88 643,25 0,00 5 738,44

0102120101000202-13019 (13019) N 0,00 A-1 249 228,68 6,25 F FIXE 4,000 34 415,28 10 719,36 0,00 26,80

0203/101/001 - 19003 (19003) N 0,00 A-1 840 767,00 0,34 C TAUX STRU 3,490 811 918,61 41 736,01 0,00 2 441,73

1129600 - 3393 (3393) N 0,00 A-1 2 329 853,93 3,09 F FIXE 4,420 522 157,90 126 058,92 0,00 94 257,23

1259115 - 3396 (3396) N 0,00 A-1 5 414 059,80 8,00 V LIVRETA 1,350 601 562,20 81 210,90 0,00 73 089,81

13011 (13011) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,110 1 333 333,24 31 100,00 0,00 0,00

13012 (13012) N 0,00 A-1 860 129,10 0,33 F FIXE 3,910 827 763,46 65 996,60 0,00 22 666,35

13013 (13013) N 0,00 A-1 4 000 000,04 2,16 F FIXE 4,380 1 333 333,33 233 600,00 0,00 147 436,07

139401-13014 (13014) N 0,00 A-1 3 999 999,88 5,83 F FIXE 4,250 666 666,68 187 708,33 0,00 28 641,30

200 (200) N 0,00 A-1 3 666 666,54 5,30 V EURIB3M 0,340 666 666,68 14 024,58 0,00 1 808,42

200605064S - 7005 (7005) N 0,00 A-1 249 999,74 0,42 V EURIB1M 0,000 500 000,04 0,00 0,00 0,00


Page 137

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

200605064S - 7006 (7006) N 0,00 A-1 83 333,22 0,42 V EURIB1M 0,000 166 666,68 0,00 0,00 0,00

201 (201) N 0,00 A-1 2 097 611,82 6,50 F FIXE 4,950 267 230,18 112 150,06 0,00 865,27

2013-2028 - 400 (400) N 0,00 A-1 16 000 000,00 8,00 V EURIB3M 0,850 2 000 000,00 149 185,12 0,00 638,22

2016-2032 - 401 (401) N 0,00 A-1 15 370 594,12 11,25 V EURIB3M 0,350 1 257 358,58 57 488,60 0,00 149,44

2669/103/100 - 19005 (19005) N 0,00 A-1 10 000 000,00 14,84 V EURIB3M -0,160 0,00 0,00 0,00 5 833,33

286660 - 3394 (3394) N 0,00 A-1 3 999 999,88 5,92 V LIVRETA 1,560 666 666,68 68 762,18 0,00 5 137,86

286660 - 3395 (3395) N 0,00 A-1 6 250 000,00 6,17 F FIXE 3,600 1 000 000,00 244 227,23 0,00 19 118,80

5048595-1087 (1087) N 0,00 A-1 1 750 367,96 2,00 F FIXE 4,570 818 239,24 117 385,35 0,00 219,16

5068321 - 3397 (3397) N 0,00 A-1 24 975 000,00 14,00 V LIVRETA 1,750 1 665 000,00 466 200,00 0,00 437 062,50

5068332 - 3398 (3398) N 0,00 A-1 11 175 000,00 14,00 V LIVRETA 1,750 745 000,00 208 600,00 0,00 195 562,50

5171845 - 3399 (3399) N 0,00 A-1 19 037 523,10 16,00 F FIXE 0,000 1 119 854,30 0,00 0,00 0,00

5187768 - 3400 (3400) N 0,00 A-1 7 612 050,05 16,50 F FIXE 0,000 447 767,65 0,00 0,00 0,00

5504300-1095 (1095-48006-) N 0,00 A-1 3 666 666,63 5,26 V EURIB3M 0,520 666 666,66 21 233,33 0,00 4 714,86

6042993181 - 300 (300) N 0,00 A-1 4 666 666,72 6,61 F FIXE 3,030 666 666,66 156 550,00 0,00 55 714,67

63039113609 - 106 (106) N 0,00 A-1 67 587,18 3,92 F FIXE 3,990 15 631,78 3 036,62 0,00 7,25

8930913-1089 (1089) N 0,00 A-1 3 999 999,88 5,83 F FIXE 4,310 666 666,68 190 358,33 0,00 29 045,65

9040973-1090 (1090) N 0,00 A-1 1 300 000,00 6,50 F FIXE 5,210 200 000,00 74 242,50 0,00 188,14

9451817-1092 (1092) N 0,00 A-1 6 666 666,60 9,92 F FIXE 1,500 666 666,68 106 250,00 0,00 8 888,89

9846826-1093 (1093) N 0,00 A-1 15 227 976,43 11,08 F FIXE 0,820 1 286 906,84 131 471,56 0,00 21 037,78

A0A09272-1088 (1088) N 0,00 A-1 7 798 752,30 3,97 V EURIB1M 0,000 1 807 965,12 0,00 0,00 0,00

CO1817-100 (100) N 0,00 B-1 1 999 999,96 3,00 C TAUX STRU 4,630 666 666,67 125 524,44 0,00 257,22

CO2067-101 (101) N 0,00 A-1 1 333 333,33 4,00 V EURIB3M 0,050 333 333,34 821,17 0,00 0,00

CO8812-103 (103) N 0,00 A-1 7 333 333,33 11,00 V EURIB3M 0,720 666 666,67 56 723,34 0,00 146,67

CP0237-108 (108) N 0,00 A-1 8 833 333,31 13,25 V EURIB3M 0,260 666 666,68 24 448,43 0,00 63,80

J4220458-800 (800) N 0,00 A-1 19 000 000,01 14,00 F FIXE 0,500 999 999,99 74 861,11 0,00 23 750,00

LBP-00002919 - 701 (701) N 0,00 A-1 7 853 649,61 11,71 V EURIB3M 0,410 661 604,41 34 365,50 0,00 1 520,55

MIN224246EUR - 9099 (9099) N 0,00 B-4 715 125,32 0,92 C TAUX STRU 3,790 681 071,76 53 797,80 0,00 2 333,89

MIN529474EUR - 704 (704) N 0,00 A-1 10 000 000,00 15,00 F FIXE 0,380 0,00 0,00 0,00 2 216,67

MIS266847EUR - 9104 (9104) N 0,00 A-1 2 968 901,01 4,00 V EURIB3M 0,020 685 274,06 685,64 0,00 0,00

MON257935EUR - 9101 (9101) N 0,00 A-1 1 999 999,96 2,75 F FIXE 4,460 666 666,67 118 933,33 0,00 22 483,29

MON263796EUR - 9102 (9102) N 0,00 A-1 1 733 333,49 3,17 F FIXE 4,090 533 333,32 85 935,46 0,00 6 104,70

MON514231EUR - 700 (700) N 0,00 A-1 16 052 567,39 11,00 V EURIB12M 0,220 1 318 703,53 38 747,58 0,00 35 904,24

MON532054EUR- 702 (702) N 0,00 A-1 9 499 999,99 14,00 F FIXE 0,300 500 000,01 24 201,38 0,00 7 283,33

MPH263762EUR - 9103 (9103) N 0,00 B-1 917 545,61 0,92 C TAUX STRU 4,200 873 852,95 76 492,72 0,00 3 318,46

MPH532496EUR - 703 (703) N 0,00 A-1 10 000 000,00 14,00 F FIXE 0,150 0,00 0,00 0,00 16 125,00

ONE-9483769/9483776 - 19004 (1 N 0,00 A-1 8 425 896,13 11,61 V EURIB3M 0,370 511 645,46 32 903,48 0,00 4 416,57

R1532788/C706330 - 48004 (4800 N 0,00 A-1 1 999 999,96 2,08 F FIXE 2,490 666 666,67 67 322,22 0,00 46 618,33


Page 138

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

R1532788/C706330 - 48005 (4800 N 0,00 A-1 1 722 221,86 2,58 V EURIB1M 0,000 666 666,72 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 6 000 000,00 579 253 912,62 46 298 006,72 9 891 336,27 0,00 3 572 388,67

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 139

0,000,00

0,000,00

0,000,00

9 632 670,8946 843 877,39

2 141 505,1712 875 000,00

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6)Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventu- elle

(8)

Niveau

du

taux au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts

perçus au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(A)


Consignation

12 875 000,00 2 141 505,17 2 15,00 INF_FHT+1,98 INF_FHT+1,98 70 580,68 3,070 88 643,25 0,00 0,37

TOTAL (A) 70 580,68 88 643,25 0,00 0,37

Barrière simple (B) CO1817-100 (100) CACIB 10 000 000,00 1 999 999,96 1 15,00 Du

01/12/2008

Au

31/12/2010

4.63 EURIBOR12M+0.3 209 495,35 4,630 125 524,44 0,00 0,35

MIN224246EUR - 9099

(9099)

Caisse Française de

Financement Local

7 793 894,29 715 125,32 4 15,00 3.79 LIBORUSD12M 28 646,73 3,790 53 797,80 0,00 0,12

MPH263762EUR - 9103

(9103)

Caisse Française de

Financement Local

9 049 983,10 917 545,61 1 13,00 Du

01/01/2009

Au

01/12/2011

4.2 EURIBOR12M+0.1 40 270,48 4,200 76 492,72 0,00 0,16

909.676/00013 - 6002

(6002)

EMPRUNT

OBLIGATAIRE

6 000 000,00

14 000 000,00

6 000 000,00

0,00

1 20,00 EURIBOR12M+0,0295 EURIBOR12M+0,0295 96 888,08 EURIBOR12M 0,000 249 538,33 0,00 1,04

TOTAL (B) 375 300,64 505 353,29 0,00 1,67

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5

capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 140

11 774 176,0659 718 877,39

0,000,00

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


le numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6)Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventu- elle

(8)

Niveau

du

taux au

31/12/N

(9)

Intérêts payés

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts

perçus au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

Autres types de structures

(F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 445 881,32 593 996,54 0,00 2,03

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 141

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits60 1 0 0 0

% de l’encours 97,94 0,37 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 567 479 736,56 2 141 505,17 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits3 0 0 1 0

% de l’encours 1,55 0,00 0,00 0,12 0,00 Montant en euros 8 917 545,57 0,00 0,00 715 125,32 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 142

0,000,000,006 000 000,00

0,000,000,006 000 000,00

0,000,000,006 000 000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture


le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 Taux complexe (total) (2) 6 000 000,00 2675351C / P21359OBAR

(6002)

909.676/00013 - 6002

(6002)

15/12/2026 CACIB SWAP Taux 6 000 000,00 15/12/2008 15/12/2026 A

Total 6 000 000,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 143

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 3 441 571,00 54 750,00 2675351C / P21359OBAR (6002) 909.676/00013 - 6002 (6002) TAUX STRUCTURES 3,250 EURIBOR12M -0,270 3 441 571,00 54 750,00 A-1 B-1

Total 3 441 571,00 54 750,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


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IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :1 524,49€ €

Catégories de biens amortis Durée (en années) L Etudes non suivies de réalisation travaux 5 08/01/1996

L Logiciels bureautiques 2 08/11/1996

L Autres applicatifs informatiques 5 08/11/1996

L Voitures 5 08/11/1996

L Camions et véhicules industriels 8 08/11/1996

L Mobilier 10 08/11/1996

L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 08/11/1996

L Matériel informatique 2 08/11/1996

L Matériel classique 10 08/11/1996

L Coffre-fort 20 08/11/1996

L Installations et appareils de chauffage 10 08/11/1996

L Appareils de levage-ascenseurs 20 08/11/1996

L Appareils de laboratoire 5 08/11/1996

L Equipements de garages et ateliers 10 08/11/1996

L Equipements des cuisines 10 08/11/1996

L Equipements sportifs 10 08/11/1996

L Plantations 20 08/11/1996

L Autres agencements et aménagements de terrains 20 08/11/1996

L Bâtiments légers, abris 10 08/11/1996

L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 10 08/11/1996

L Etudes / Participations 10 05/11/1999

L Subv. d'équipement < à 10.000€ (aux organismes de droit public et privé) 1 20/04/2012

L Immeubles de rapport 50 26/06/2015

L Bâtiments publics 50 18/12/2015

L Subv. d'équipement > à 10.000€ - Bien mobilier, matériel et études 5 29/12/2015

L Subv. d'équipement > à 10.000€ - Bâtiment et installations 30 29/12/2015

L Subv. d'équipement > à 10.000€ - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 29/12/2015

L Mise aux normes et mise en sécurité des bâtiments industriels 5 18/12/2019

L Subvention d’équipement - Mise aux normes et mise en sécurité des bâtiments industriels 5 18/12/2019


Page 145

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N

Nature de la provisionDate de

constitution dela provision

Montant des provisionsconstituées au 01/01/N

A

Montant total desprovisions de l’exercice

(1)B

Montant des reprises del’exercice

C


D = A + B - C

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 1 531 277,50 2 000 000,00 78 688,24 3 452 589,26

Provisions pour litiges 1 310 000,00 0,00 0,00 1 310 000,00

Sinistre piscine de Hautepierre 20/12/2013 810 000,00 0,00 0,00 810 000,00

Contentieux CNRACL 25/11/2016 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

Ajournement construction PAPS PCPI 18/05/2018 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 221 277,50 2 000 000,00 78 688,24 2 142 589,26

Demande de remise gracieuse 26/06/2015 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses exceptionnelles UIOM 30/06/2016 73 964,00 0,00 73 964,00 0,00

Créances irrécouvrables 24/11/2017 147 313,50 0,00 4 724,24 142 589,26

Risques DSP 12/06/2020 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 1 531 277,50 2 000 000,00 78 688,24 3 452 589,26

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 146

Nature de la provisionDate de

constitution dela provision


A

Montant total desprovisions de l’exercice

(1)B

Montant des reprises del’exercice

C


D = A + B - C

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 1 531 277,50 2 000 000,00 78 688,24 3 452 589,26

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).


Page 147

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 3 996 951,65 0,00 799 390,33 3 197 561,322020 Charges liées à la crise sanitaire 60 20/11/2020 3 996 951,65 0,00 799 390,33 3 197 561,32

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 148

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 408 Intitulé de l'opération : BHNS - Déviations de réseaux Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exercice Cumul desréalisations au

31/12/NCrédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Restes à réaliserCrédits sans

emploi

DEPENSES (a) 1 853 644,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 644,05

4541108 BHNS - Déviations de réseaux (2) 1 853 644,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 644,05

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 1 853 644,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 644,05

RECETTES (b) 933 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 454,00

4541208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 933 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 454,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 933 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 454,00

N° opération : 411 Intitulé de l'opération : Travaux voirie suite aux fouilles gestionnaires de réseaux Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 1 075 365,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 365,34

4541111 Travaux voirie suite aux fouilles gestionnaires de réseaux (2) 1 075 365,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 365,34




Dépenses nettes (a – c) 1 075 365,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 365,34

RECETTES (b) 1 144 323,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 323,54

4541211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 144 323,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 323,54




Recettes nettes (b - d) 1 144 323,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 323,54


Page 149

N° opération : 413 Intitulé de l'opération : Déviations de réseaux - Extension tram E Robertsau Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 526 652,10 45 930,00 45 930,00 0,00 0,00 572 582,10

4541113 Déviations de réseaux - Extension tram E Robertsau (2) 526 652,10 45 930,00 45 930,00 0,00 0,00 572 582,10




Dépenses nettes (a – c) 526 652,10 45 930,00 45 930,00 0,00 0,00 572 582,10

RECETTES (b) 493 880,60 89 361,90 78 701,50 0,00 10 660,40 572 582,10

4541213 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 493 880,60 89 361,90 78 701,50 0,00 10 660,40 572 582,10




Recettes nettes (b - d) 493 880,60 89 361,90 78 701,50 0,00 10 660,40 572 582,10

N° opération : 415 Intitulé de l'opération : Aménagement des abords du Tribunal Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 124 554,24 0,00 0,00 0,00 0,00 124 554,24

4541115 Aménagement des abords du Tribunal (2) 124 554,24 0,00 0,00 0,00 0,00 124 554,24




Dépenses nettes (a – c) 124 554,24 0,00 0,00 0,00 0,00 124 554,24

RECETTES (b) 62 277,12 0,00 0,00 0,00 0,00 62 277,12






N° opération : 416 Intitulé de l'opération : Compte de tiers - Aménagements de voirie Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 434 164,72 423 477,50 417 144,43 6 330,93 2,14 851 309,15


Page 150

N° opération : 416 Intitulé de l'opération : Compte de tiers - Aménagements de voirie Date de la délibération :

Cumul des





emploi

4541116 Compte de tiers - Aménagements de voirie (2) 434 164,72 423 477,50 417 144,43 6 330,93 2,14 851 309,15




Dépenses nettes (a – c) 434 164,72 423 477,50 417 144,43 6 330,93 2,14 851 309,15

RECETTES (b) 433 475,31 370 600,00 417 833,82 0,00 -47 233,82 851 309,13

4541216 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 433 475,31 370 600,00 417 833,82 0,00 -47 233,82 851 309,13




Recettes nettes (b - d) 433 475,31 370 600,00 417 833,82 0,00 -47 233,82 851 309,13

N° opération : 417 Intitulé de l'opération : Compte de tiers - Tvx voirie fouilles gestionnaires reseaux Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 647 221,87 400 000,00 218 171,26 0,00 181 828,74 865 393,13

4541117 Compte de tiers - Tvx voirie fouilles gestionnaires reseaux (2) 647 221,87 400 000,00 218 171,26 0,00 181 828,74 865 393,13




Dépenses nettes (a – c) 647 221,87 400 000,00 218 171,26 0,00 181 828,74 865 393,13

RECETTES (b) 647 221,88 400 000,00 210 388,37 0,00 189 611,63 857 610,25

4541217 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 647 221,88 400 000,00 210 388,37 0,00 189 611,63 857 610,25




Recettes nettes (b - d) 647 221,88 400 000,00 210 388,37 0,00 189 611,63 857 610,25

N° opération : 418 Intitulé de l'opération : Compte de tiers - Aménag.voirie rétrocession espaces publics Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4541118 Compte de tiers - Aménag.voirie rétrocession espaces publics (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 151

N° opération : 418 Intitulé de l'opération : Compte de tiers - Aménag.voirie rétrocession espaces publics Date de la délibération :

Cumul des





emploi



Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4541218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 419 Intitulé de l'opération : Tram Koennigshoffen - déviation de réseaux Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 879 625,95 392 000,00 374 897,29 0,00 17 102,71 1 254 523,24

4541119 Tram Koennigshoffen - déviation de réseaux (2) 879 625,95 392 000,00 374 897,29 0,00 17 102,71 1 254 523,24




Dépenses nettes (a – c) 879 625,95 392 000,00 374 897,29 0,00 17 102,71 1 254 523,24

RECETTES (b) 879 625,95 292 580,23 374 897,29 0,00 -82 317,06 1 254 523,24

4541219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 879 625,95 292 580,23 374 897,29 0,00 -82 317,06 1 254 523,24




Recettes nettes (b - d) 879 625,95 292 580,23 374 897,29 0,00 -82 317,06 1 254 523,24

N° opération : 420 Intitulé de l'opération : Déviation de réseaux - PEM Poteries Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 58 549,33 0,00 0,00 0,00 0,00 58 549,33

4541120 Déviation de réseaux - PEM Poteries (2) 58 549,33 0,00 0,00 0,00 0,00 58 549,33




Page 152

N° opération : 420 Intitulé de l'opération : Déviation de réseaux - PEM Poteries Date de la délibération :

Cumul des





emploi


Dépenses nettes (a – c) 58 549,33 0,00 0,00 0,00 0,00 58 549,33

RECETTES (b) 58 549,33 0,00 0,00 0,00 0,00 58 549,33






N° opération : 422 Intitulé de l'opération : Restauration cours d'eau&zones humides-Rétabt continuité éco Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00

4541122 Restauration cours d'eau&zones humides-Rétabt continuité éco (2) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00

4541222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00

N° opération : 423 Intitulé de l'opération : Restauration cours eau non domaniaux terrains privés&communa Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 0,00 25 260,00 0,00 25 260,00 0,00 0,00

4541123 Restauration cours eau non domaniaux terrains privés&communa (2) 0,00 25 260,00 0,00 25 260,00 0,00 0,00





Page 153

N° opération : 423 Intitulé de l'opération : Restauration cours eau non domaniaux terrains privés&communa Date de la délibération :

Cumul des





emploi

Dépenses nettes (a – c) 0,00 25 260,00 0,00 25 260,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 424 Intitulé de l'opération : Lutte contre coulées eaux boueuses terrains privés&communaux Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 29 584,00 416,00 0,00

4541124 Lutte contre coulées eaux boueuses terrains privés&communaux (2) 0,00 30 000,00 0,00 29 584,00 416,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 29 584,00 416,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 814 Intitulé de l'opération : PAPS-PCPI Pôle d'Administration Publique de Strasbourg (PAPS) Pôle de compétence enpropriété intellectuelle

Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 60 333 633,17 5 082 122,11 3 625 279,08 0,00 1 456 843,03 63 958 912,25

458114 PAPS-PCPI (2) 60 291 858,03 5 082 122,11 3 625 279,08 0,00 1 456 843,03 63 917 137,11

458113 Pôle d'Administration Publique de Strasbourg (PAPS) (2) 38 378,28 0,00 0,00 0,00 0,00 38 378,28

458110 Pôle de compétence en propriété intellectuelle (2) 3 396,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396,86




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N° opération : 814 Intitulé de l'opération : PAPS-PCPI Pôle d'Administration Publique de Strasbourg (PAPS) Pôle de compétence enpropriété intellectuelle

Date de la délibération :

Cumul des





emploi


Dépenses nettes (a – c) 60 333 633,17 5 082 122,11 3 625 279,08 0,00 1 456 843,03 63 958 912,25

RECETTES (b) 37 303 795,28 14 886,45 14 886,45 0,00 0,00 37 318 681,73

458210 458213 458214 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 37 303 795,28 14 886,45 14 886,45 0,00 0,00 37 318 681,73




Recettes nettes (b - d) 37 303 795,28 14 886,45 14 886,45 0,00 0,00 37 318 681,73

N° opération : 822 Intitulé de l'opération : Démolition pour aménagement de la rue du Péage Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 54 089,04 350 000,00 185 991,72 0,00 164 008,28 240 080,76

458122 Démolition pour aménagement de la rue du Péage (2) 54 089,04 350 000,00 185 991,72 0,00 164 008,28 240 080,76





RECETTES (b) 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00

458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00

N° opération : 823 Intitulé de l'opération : Travaux SINGRIST Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 28 041,36 34 757,48 26 254,80 0,00 8 502,68 54 296,16

458123 Travaux SINGRIST (2) 28 041,36 34 757,48 26 254,80 0,00 8 502,68 54 296,16





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N° opération : 823 Intitulé de l'opération : Travaux SINGRIST Date de la délibération :

Cumul des





emploi


RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 824 Intitulé de l'opération : Projet Wacken Europe - Travaux éclairage et espaces verts Date de la délibération :

Cumul des





emploi

DEPENSES (a) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00

458124 Projet Wacken Europe - Travaux éclairage et espaces verts (2) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


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IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 31/12/N

Montant de l’annuité recouvré ICNE del’exerciceCapital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 513 860,95 144 468,39 19 323,63 0,00ALLGEYER MICHELLE 01/07/2000 0,00 304,38 2,64 0,00ALVIANI JACKY 01/07/2011 5 117,90 568,80 160,19 0,00ANDING PASCAL 01/04/2006 188,56 758,04 17,78 0,00ANDOLFI ANNE 01/07/2011 5 477,16 608,76 171,47 0,00ANDRE JACQUELINE 01/10/2002 518,28 304,32 20,14 0,00ANDRESS-FINCK DELPHINE 01/10/2003 1 604,93 608,76 57,17 0,00BACHERT SANDRINE 01/07/2002 891,79 608,76 36,12 0,00BAHAR FATIHA 01/04/2007 928,82 758,04 39,63 0,00BEGIC REGINE 01/01/2008 1 469,64 758,04 55,58 0,00BENATIA Ali 01/10/2009 4 679,65 608,76 147,93 0,00BENDADA KOUIDER 01/07/2008 4 083,85 608,76 130,34 0,00BENTZ THOMAS 01/01/2010 4 796,17 608,76 151,37 0,00BERGANTZ JEAN-NICOLAS 01/04/2007 3 465,31 608,76 112,08 0,00BERLING MICKAEL 01/10/2011 2 793,86 304,32 87,31 0,00BERNARD CHRISTELLE 01/01/2005 1 145,90 304,32 38,66 0,00BERNHART Florence 01/04/2005 0,00 189,51 0,94 0,00BERROU Isabelle 01/01/2007 3 338,81 608,76 108,35 0,00BERTRAND PHILIPPE 01/10/2003 1 604,93 608,76 57,17 0,00BESSAH REBIHA 01/01/2007 1 486,99 394,92 50,19 0,00BIERO FRANCOIS 01/04/2000 0,00 152,19 0,77 0,00BILGER CHRISTOPHE 01/07/2010 5 026,57 608,76 158,17 0,00BLANQUIE SEBASTIEN 01/07/1999 0,00 608,76 608,76 0,00BODEMER MAGALI 01/07/2006 3 082,92 608,76 100,80 0,00BOIZOT Lionel 01/01/2007 745,83 758,04 34,23 0,00BONNAUDET FANNY 01/01/2010 2 398,06 304,32 75,62 0,00BOPP SEBASTIEN 01/07/2007 3 590,88 608,76 115,79 0,00BOUDET DOMINIQUE 01/10/2002 518,28 304,32 20,14 0,00BOUGAUD KARINE 01/07/2006 3 082,92 608,76 100,80 0,00BOURRIQUEN-QUENTRIC MARIE 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00BOUSSALA Nathalie 01/01/2007 3 338,81 608,76 108,35 0,00BOUZIANE YASMINE 01/04/2000 0,00 152,19 0,77 0,00BRASS CHRISTIANE 01/10/2000 0,00 456,57 5,65 0,00BRAU-ARNAUTY BEATRICE 01/07/2008 1 823,53 758,04 66,04 0,00BREYSACH JACKY 01/07/2003 854,23 355,08 30,90 0,00BRIET CHANTAL 01/01/2001 0,00 608,76 9,77 0,00BRIK Fettouma 01/10/2012 6 021,74 608,76 187,54 0,00BRONNER DELPHINE 01/07/2012 2 235,67 378,96 72,04 0,00BRUCKMANN GUY 01/07/2000 0,00 304,38 2,64 0,00BRUNONI DANIEL 01/10/2000 0,00 456,57 5,67 0,00BUEB NADIA 01/10/2002 1 036,56 608,76 40,39 0,00BUSALB Sylvia 01/07/2006 187,83 378,96 11,59 0,00CANTALOUP Eric 01/04/2003 1 322,87 608,76 48,84 0,00CAPUTO DINO 01/07/2008 4 083,85 608,76 130,34 0,00


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CAPUTO Giuseppe 01/07/2004 2 020,17 608,76 69,42 0,00CARTIER VALERIE 01/01/2004 1 744,38 608,76 61,28 0,00CASABIANCA MARIE-ROSE 01/10/2015 4 686,74 1 059,84 155,33 0,00CHAYA EL ATYAOUI CHRISTINE 01/10/2010 3 351,85 758,04 111,15 0,00CHERCHI FRANCK 01/04/2005 2 426,18 608,76 81,41 0,00CHIROSSEL BERNARD 01/10/2000 0,00 456,57 5,65 0,00CRETON Charles 01/10/2001 450,90 608,76 23,10 0,00DALL'AGNOL THIERRY 01/07/2006 187,83 378,96 11,59 0,00ROTH CATHY ex DELACOTE 01/07/2000 0,00 304,38 2,64 0,00DELAUTRE OLIVIER 01/10/2008 1 998,44 758,04 71,19 0,00DELAY Sylvain 01/07/2008 4 083,85 608,76 130,34 0,00DEMEURE Pierre-Max 01/01/2002 598,95 608,76 27,47 0,00DERN ERIC 01/01/2003 1 180,25 608,76 44,63 0,00DEROO CELINE 01/10/2009 4 679,65 608,76 147,93 0,00DERVAUX FRANCK 01/01/2007 745,83 758,04 34,23 0,00DIEM NATHALIE 01/07/2008 4 083,85 608,76 130,34 0,00DISS MARC 01/01/2002 598,95 608,76 27,47 0,00DOH PATRICK 01/07/2005 0,00 379,02 3,27 0,00DOILLON Virginie 01/07/2013 6 338,83 608,76 196,90 0,00DOMINGUES SYLVIE 01/07/2006 375,73 758,04 23,30 0,00DOUAI FOUAD 01/01/2006 0,00 758,04 12,20 0,00DRAPIER BENEDICTE 01/07/2008 2 450,33 365,28 78,23 0,00DUBAR OLIVIER 01/01/2006 1 411,56 304,32 46,50 0,00DURNER SERGE 01/04/2001 151,42 608,76 14,26 0,00ECKERT ANITA 01/07/2007 3 590,88 608,76 115,79 0,00ECKERT Franck 01/01/2015 6 952,04 608,76 215,00 0,00EL FARISSI NADIA 01/10/2008 4 204,80 608,76 133,91 0,00EL HOMRANI YAHYA 01/04/2008 1 647,23 758,04 60,82 0,00ENGEL DOMINIQUE 01/04/2002 745,91 608,76 187,25 0,00FALCHER ANNICK 01/10/2006 3 211,34 608,76 104,59 0,00FARAGO JULIETTE 01/04/2008 3 961,99 608,76 126,74 0,00FAYE AISSATOU 01/04/2005 0,00 189,51 0,94 0,00FIX NADINE 01/01/2001 0,00 608,76 9,77 0,00FLORES DOROTHEE 01/07/2005 0,00 379,02 3,27 0,00FOURMAUX CHRISTOPHE 01/04/2005 0,00 189,51 0,94 0,00FRIEDRICH CYRILLE 01/10/2006 3 211,34 608,76 104,59 0,00FRITZ NATHALIE 01/07/2002 891,79 608,76 36,12 0,00FUCHS NATHALIE 01/01/2007 3 338,81 608,76 108,35 0,00GANGLOFF NICOLAS 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00GEIGER-BEDIOUHONNE RENETTA 01/07/2010 3 187,11 758,04 106,29 0,00GELDREICH LARISSA 01/01/2004 1 744,38 608,76 61,28 0,00GERBER PIERRE 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00GERSTL SYLVIE 01/01/2002 598,95 608,76 27,47 0,00GIROLT FRANCK 01/04/2002 745,92 608,76 31,80 0,00GOETZ LUC 01/10/2007 3 715,51 608,76 119,47 0,00GRANDJEAN PATRICIA 01/01/2003 1 180,25 608,76 44,63 0,00GRATHENAUER ISABELLE 01/10/2008 4 204,80 608,76 133,91 0,00GRIFFITHS SUSAN 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00GRIMOUILLE BARBARA 01/01/2006 1 411,56 304,32 46,50 0,00


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GRISANTI FABIENNE 01/07/2005 2 559,51 608,76 85,35 0,00GRUNEWALD Sandrine ex MORLE 01/01/2011 2 626,76 304,32 82,37 0,00GUARDIA ISABELLE 01/04/2003 1 322,87 608,76 48,84 0,00GUEBHART CHRISTOPHE 01/07/2002 891,79 608,76 36,12 0,00GUELAUD DAVID 01/01/2001 0,00 608,76 9,77 0,00GUERY LIONEL 01/01/2004 1 744,38 608,76 61,28 0,00GUITTER FABRICE 01/01/2012 4 157,45 758,04 134,93 0,00HAAG CORINNE 01/04/2013 6 233,93 608,76 193,81 0,00HAAS JEAN 01/04/2003 0,00 71,31 0,35 0,00HALM Jennifer 01/04/2010 0,00 264,96 1,29 0,00HANK BADIA 01/01/2004 1 744,38 608,76 61,28 0,00HART MARTINE 01/10/2011 5 587,71 608,76 174,73 0,00HEIMLICH EDDIE 01/10/2002 1 036,56 608,76 40,39 0,00HEITZMANN REMY 01/04/2005 2 426,18 608,76 81,41 0,00HELFER VALERIE 01/07/2002 891,79 608,76 36,12 0,00HOFFMANN CAROLINE 01/04/2012 5 806,36 608,76 181,19 0,00HORNUS YOLANDE 01/10/2000 0,00 456,57 5,65 0,00HUNSINGER MARC 01/07/2008 3 267,09 486,96 104,22 0,00HUYNH TECH HIENG 01/07/2010 0,00 529,92 4,59 0,00ISMAILI ALAA 01/07/2007 3 590,88 608,76 115,79 0,00JACQUIN FRANCOIS 01/01/2004 1 744,38 608,76 61,28 0,00JAEGER NOELLE 01/04/2001 151,42 608,76 14,26 0,00JEMAIN FLORENCE 01/10/2001 450,90 608,76 23,10 0,00JORAND KARINE 01/02/2015 986,92 1 200,48 25,19 0,00JUNG PATRICE 01/10/2008 3 567,37 516,48 113,62 0,00JUNG SEBASTIEN 01/10/2010 3 351,85 758,04 111,15 0,00KAPP ALAIN 01/10/2001 450,90 608,76 23,10 0,00KARAM Ilham 01/01/2007 3 338,81 608,76 108,35 0,00KAUFMAN Thomas 01/04/2010 3 021,07 758,04 101,39 0,00KIEFFER FALGO 01/01/2004 1 744,38 608,76 61,28 0,00KIEFFER JEAN-MARCEL 01/04/2007 464,41 378,96 19,75 0,00KIFFEL CHRISTOPHE 01/10/2003 1 604,93 608,76 57,17 0,00KINDER FABRICE 01/10/2004 2 156,52 608,76 73,45 0,00KINDIG MURIEL 01/04/2007 928,82 758,04 39,63 0,00KINDIG Sylver 01/04/2007 928,82 758,04 39,63 0,00KOLB MARTINE 01/01/2004 1 744,38 608,76 61,28 0,00KRAEMER MIREILLE 01/04/2003 661,42 304,32 24,36 0,00KRAUSS VINCENT 01/01/2015 6 952,04 608,76 215,00 0,00KUNTZ EDDY 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00KUNTZ STEEVE 01/01/2002 598,95 608,76 27,47 0,00LA ROCCA JEAN-MARIE 01/04/2004 1 882,79 608,76 65,37 0,00LACROIX FLORENCE 01/07/2003 1 464,43 608,76 53,02 0,00LAEUFER PHILIPPE 01/04/2004 284,23 658,32 438,32 0,00LAFORGE ANNE 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00LAMBIASE ALFONSO 01/10/2006 1 605,67 304,32 52,23 0,00LANGE ALEXANDRE 01/04/2000 0,00 152,19 0,77 0,00LAUER Marie-Hélène 01/07/2008 1 823,53 758,04 66,04 0,00LAZARUS CHRISTOPHE 01/07/2005 2 559,51 608,76 85,35 0,00LECLERCQ MATHILDE 01/04/2011 263,65 1 059,84 24,76 0,00


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LEICHTWEISS CHRISTELLE 01/04/2005 0,00 189,51 0,94 0,00LELIEVRE Stéphanie 01/10/2007 1 857,76 304,32 59,67 0,00LEMAITRE PAULINE 01/10/2011 392,53 529,92 20,08 0,00LENTZ SEBASTIEN 01/01/2005 1 145,90 304,32 38,66 0,00LEPORINI ELISABETH 01/04/2006 2 953,53 608,76 96,98 0,00LEVY CHRISTINE 01/10/2011 5 587,71 608,76 174,73 0,00LITTEL Déborah 01/04/2011 2 682,88 304,32 84,03 0,00LIX Dominique 01/01/2002 598,95 608,76 27,47 0,00LOBSTEIN BERNARD 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00LONCHAMPT FREDERIC 01/07/2002 891,79 608,76 36,12 0,00LOOS BENOIT 01/04/2003 1 322,87 608,76 48,84 0,00LUTZ SEBASTIEN 01/10/2005 2 691,83 608,76 89,25 0,00MAGNE ESTELLE 01/04/2010 3 021,07 758,04 101,39 0,00MAGNIN MIKAEL 01/07/2011 2 738,57 304,32 85,67 0,00MAIO SERGE 01/01/2013 5 916,71 632,16 184,79 0,00MALDY VERONIQUE 01/01/2002 598,96 608,76 27,47 0,00MAMONOFF CYRIL 01/07/2004 2 020,17 608,76 69,42 0,00MANGIN NATHALIE 01/04/2005 2 426,18 608,76 81,41 0,00MARCHAL FABRICE 01/04/2002 745,92 608,76 31,80 0,00MARGOTTE Natacha 01/01/2002 598,95 608,76 27,47 0,00MARTIN REGINE 01/10/2003 1 604,93 608,76 57,17 0,00MARTIN STANISLAS 01/04/2004 1 882,79 608,76 65,37 0,00MARX CLAUDE 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00MATHIS FRANCOIS 01/07/2000 0,00 304,38 2,64 0,00MAURER ROBIN 01/10/2006 561,45 758,04 28,78 0,00MAZROUI SAID 01/01/2013 3 064,10 304,32 95,28 0,00MEHL STEPHANE 01/07/2012 5 914,45 608,76 184,38 0,00MEIGEL MARIE-PIERRE 01/01/2002 299,46 304,32 13,68 0,00MERLIN Véronique 01/10/2014 6 851,74 608,76 212,04 0,00MESSANG PEGGY 01/04/2012 2 903,17 304,32 90,53 0,00MESTRE VALERIE 01/07/2010 3 187,11 758,04 106,29 0,00METAHRI ABDELKADER 01/01/2005 2 291,86 608,76 77,43 0,00MEULI JEAN-ROBERT 01/04/2003 661,42 304,32 24,36 0,00MEULI MARIE-CHRISTINE 01/04/2003 661,42 304,32 24,36 0,00MEYER ALAIN 01/01/2013 4 780,56 758,04 153,32 0,00MEYER CHRISTOPHE 01/04/2004 0,00 758,04 758,04 0,00MEYER Fabrice 01/04/2003 1 322,87 608,76 48,84 0,00MEYER FRANCK 01/07/2004 1 111,10 334,80 38,17 0,00MILLET Elodie 01/04/2012 5 806,36 608,76 181,19 0,00MONNIN JEAN-PHILIPPE 01/01/2005 2 291,86 608,76 77,43 0,00MONTARULI GIOVANNI 01/07/2005 2 559,51 608,76 85,35 0,00MULLER JONATHAN 01/04/2008 3 961,99 608,76 126,74 0,00MULLER-HALTE VERONIQUE 01/10/2004 2 156,52 608,76 73,45 0,00NAEGELE FABIENNE 01/01/2004 1 744,38 608,76 61,28 0,00NAGENRANFT CHRISTIAN 01/10/2002 1 036,56 608,76 40,39 0,00NAHY CINDY 01/04/2012 5 806,36 608,76 181,19 0,00NDIAYE Leyti 01/10/2014 6 851,74 608,76 212,04 0,00NORTH DENISE 01/04/2000 0,00 152,19 0,77 0,00NUSS FREDERIC 01/04/2001 151,42 608,76 14,26 0,00


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PARMENTIER STEVE 01/10/2005 2 691,83 608,76 89,25 0,00PASQUA ELISABETH 01/07/2005 2 559,51 608,76 85,35 0,00PELEGRI Olivier 01/04/2012 4 314,99 758,04 139,58 0,00PLOZNER Stephen 01/10/2014 3 425,87 304,32 105,96 0,00RABAHI-KHEDIRI-BOLLEA ALAIN 01/04/2012 5 806,36 608,76 181,19 0,00RAULI MARTINE 01/10/2000 0,00 456,57 5,65 0,00REBBANI ABELA 01/07/2003 1 464,43 608,76 53,02 0,00RITZ-LUTZ CLAUDINE 01/04/2002 745,92 608,76 31,80 0,00ROBERT FRANK 01/10/2005 2 691,83 608,76 89,25 0,00ROCKEMER PATRICK 01/04/2003 1 322,87 608,76 48,84 0,00ROOS CHRISTOPHE 01/04/2002 745,92 608,76 31,80 0,00ROSIN SERGE 01/10/2009 4 679,65 608,76 147,93 0,00ROSSDEUTSCH CHANTAL 01/04/2001 0,00 158,04 0,78 0,00ROUSSEL DENIS 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00EYER-RUDLER NATHALIE 01/04/2011 5 365,78 608,76 168,18 0,00RUMBERGER PASCAL 01/04/2002 745,92 608,76 31,80 0,00RUPPEL FABRICE 01/04/2001 151,42 608,76 14,26 0,00SAHIN SERPIL 01/04/2003 1 322,87 608,76 48,84 0,00SAINT PICQ MATHIEU 01/07/2000 0,00 152,16 1,29 0,00SAUMANDE MICHELE 01/10/2005 2 344,22 530,16 77,74 0,00SAUMON FRANCOIS 01/10/2002 1 036,56 608,76 40,39 0,00SCHAAL DIDIER 01/10/2000 0,00 228,24 2,79 0,00SCHAAL Julien 01/04/2011 1 838,86 378,96 60,32 0,00SCHAAL Thibaut 01/07/2011 3 838,86 758,04 125,53 0,00SCHAAL YVES 01/10/2008 4 204,80 608,76 133,91 0,00SCHAEFFER VALERIE 01/01/2001 0,00 608,76 9,77 0,00SCHALL Laurent 01/01/2016 7 345,80 608,76 226,63 0,00SCHALLER-SCHWARTZ CATHERINE 01/04/2001 151,42 608,76 14,26 0,00SCHEIDHAUER FREDERIC 01/04/2002 745,92 608,76 31,80 0,00SCHNEIDER NELLY 01/04/2004 941,38 304,32 32,62 0,00SCHNEIDER Sabine 01/01/2006 1 411,56 304,32 46,50 0,00SCHNITZLER Philippe 01/01/2008 3 839,22 608,76 123,12 0,00SCHOENENBERGER SYLVAIN 01/01/2006 2 823,18 608,76 93,13 0,00SCHOTT RAPHAEL 01/01/2003 590,10 304,32 22,26 0,00SCHWING GILBERT 01/01/2001 0,00 608,76 9,77 0,00SCHWOOB MATHIEU 01/01/2009 2 172,09 758,04 76,32 0,00SCHWOOB MICHEL 01/01/2004 1 744,38 608,76 61,28 0,00SIEGRIST JOEL 01/10/2001 450,90 608,76 23,10 0,00SIMSEK ESTELLE 01/07/2009 2 515,53 758,04 86,45 0,00SIX OLIVIER 01/07/2007 555,20 378,96 22,43 0,00SORROCHE ISABEL 01/10/2005 1 345,92 304,32 44,57 0,00SPRAUEL PASCAL 01/04/2000 0,00 152,19 0,77 0,00STADLER LAURENT 01/10/2000 0,00 456,57 5,65 0,00STEMPF FREDERIC 01/07/2002 891,79 608,76 36,12 0,00STENGER BARBARA 01/07/2006 3 082,92 608,76 100,80 0,00STORCK ELODIE 01/10/2006 280,74 378,96 14,33 0,00STREIFER CAROLINE 01/01/2004 1 521,76 531,00 53,39 0,00STRUB-MINCK SIMONE 01/04/2008 0,00 227,16 1,15 0,00STUMPF FABIEN 01/01/2011 0,00 529,92 8,47 0,00


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TARI BENJAMIN 01/01/2011 5 253,56 608,76 164,87 0,00TEIXEIRA CELINE 01/07/2004 2 020,17 608,76 69,42 0,00TISLER DENIS 01/10/2004 1 078,26 304,32 36,66 0,00TONDEUR SANDRINE 01/07/2001 301,73 608,76 18,70 0,00ULLRICH CELINE 01/10/2013 1 397,16 529,92 49,73 0,00ULM ELISABETH 01/10/2003 1 604,93 608,76 57,17 0,00UMBRICHT LAURENT 01/10/2003 802,46 304,32 28,52 0,00URBAN Claire 01/04/2005 970,48 243,48 32,54 0,00URBAN EMMANUEL 01/04/2004 1 882,79 608,76 65,37 0,00VAGNER Virginie 01/01/2003 1 180,25 608,76 44,63 0,00VALUTSKIKH Olga 01/04/2013 6 233,93 608,76 193,81 0,00VAUCOULON Maxime 01/10/2011 5 587,71 608,76 174,73 0,00VETTER-LOUCHET DANIELE 01/07/2012 5 914,45 608,76 184,38 0,00VIANA Sergio 01/01/2010 2 853,80 758,04 96,44 0,00VICTORI TINA 01/10/2002 1 036,56 608,76 40,39 0,00VINCENT CLAUDE 01/10/2000 0,00 456,57 5,65 0,00VISSALZER LOUIS PHILIPPE 01/10/2000 0,00 372,87 4,63 0,00WAGNER ALEXANDRE 01/01/2006 1 411,56 304,32 46,50 0,00WAGNER CÉLINE 01/01/2006 1 411,56 304,32 46,50 0,00WEBER JEAN-MARC 01/10/2001 225,45 304,32 11,49 0,00WEBER SERGE 01/01/2002 299,46 304,32 13,68 0,00WECKBRODT ANNE 01/10/2002 345,50 202,92 13,46 0,00WEHRLE Sébastien 01/07/2013 6 338,83 608,76 196,90 0,00WEIL ALAIN 01/04/2003 1 322,87 608,76 48,84 0,00WETZEL VIRGINIE 01/10/2011 2 793,86 304,32 87,31 0,00WINKLER MARC 01/04/2000 0,00 152,19 0,77 0,00ZETTEL BRUNO 01/07/2010 0,00 264,96 2,29 0,00ZIMMERLIN FRÉDÉRIQUE 01/01/2008 3 839,22 608,76 123,12 0,00Non assortis d’intérêts (total) 1 289 493,30 479 948,07 ALSABAIL 17/12/2010 0,00 25 617,00ALSABAIL 29/09/2009 63 750,00 21 250,00ALSABAIL 18/03/2011 125 000,00 31 250,00ALSABAIL 30/06/2011 108 037,50 36 012,50ALSABAIL 21/02/2014 72 920,00 10 416,00ALSABAIL 05/10/2012 14 428,74 7 214,37ALSABAIL 06/12/2012 24 460,18 12 230,07ALSABAIL 24/01/2013 41 666,66 13 888,89ALSABAIL 18/12/2015 363 333,12 45 416,66ALSABAIL 29/09/2009 18 750,00 9 375,00ALSACE ACTIVE 05/10/2009 25 803,33 0,00ALSABAIL 20/03/2009 10 052,12 10 052,08ALSABAIL 20/03/2009 117 958,30 58 979,17ALSABAIL 21/02/2014 128 333,35 18 333,33ALSABAIL 01/09/2015 175 000,00 25 000,00ALSABAIL 20/12/2007 0,00 154 913,00


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8 586 956,5510 000 000,00

3 916 666,655 000 000,00

3 000 000,035 500 000,00

6 718 000,0012 500 000,00

0,0042 300 000,00

0,006 000 000,00

2 775 000,003 000 000,00

1 850 000,002 000 000,00

1 875 000,002 500 000,00

1 683 815,003 500 000,00

204 319 183,43313 613 191,10

0,000,00

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté sur

l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

4 353

481,34

30 398

200,97

C.T.S.(Bus) 2013 X 61156//Financement ligne BHNS (tranche B

du prêt)

B Postale 12,93 S F 4,324 F 4,217 A-1 EUR 80

532,60

259

455,00

C.T.S.(Bus) 2017 C 61165//Financ. acquisition 13 bus B Populaire 7,35 T F 0,650 F 0,650 A-1 EUR 13

203,13

250

000,00

C.T.S.(Bus) 2020 C 61171/LBP-00006991/Financ. infrastructures

ligne H BHNS

B Postale 9,03 T F 0,000 F 0,150 A-1 EUR 2 193,75 150

000,00

C.T.S.(Bus) 2020 C 61170/DD15037089/Financ. 12 bus

éléctriques de type BHNS

ARKEA 9,24 T F 0,000 F 0,110 A-1 EUR 2 413,13 225

000,00

C.T.S.(Tram) 2000 C 61149/20839/Financ. Ligne B du TRAM B.E.I 0,00 T V EURIB3M 2,582 V EURIB3M 0,000 A-1 EUR 0,00 300

000,00

C.T.S.(Tram) 2004 C 61150/20040715/Financ. des extensions

2006/2008

C.D.C. 0,00 A V LEP 2,540 V LEP 1,200 A-1 EUR 246

548,57

20 545

714,26

C.T.S.(Tram) 2013 X 61157//Financement extensions ligne A et

ligne D (tr A)

B Postale 17,93 S F 4,324 F 4,217 A-1 EUR 314

579,41

826

000,00

C.T.S.(Tram) 2015 C 61159//Financ. extension Ligne A du Tram C Lyonnais 11,04 T F 1,773 F 1,760 A-1 EUR 55

733,34

266

666,66

C.T.S.(Tram) 2015 C 61158//Financ. extension ligne D du tram C

Coopératif

11,57 T F 1,499 F 1,490 A-1 EUR 61

462,50

333

333,34

C.T.S.(Tram) 2016 C 61160//Financ. acquisition 12 rames de tram C Lyonnais 19,53 T F 2,279 F 2,260 A-1 EUR 200

206,52

434

782,60


Page 163

177 558,36250 000,00

3 183 899,994 269 600,00

1 463 405,6410 671 500,00

90 097,21386 400,00

22 580,06156 975,00

71 722,25366 275,00

6 455 047,507 172 275,00

12 527 972,8714 229 302,50

18 950 000,0018 950 000,00

8 000 000,008 000 000,00

12 870 000,0014 300 000,00

3 966 666,664 250 000,00

4 030 000,005 200 000,00

3 833 333,2712 000 000,00

25 369 200,0039 150 000,00

4 916 666,675 000 000,00

5 000 000,005 000 000,00

0,006 663 363,60

8 671 896,559 672 500,00

4 410 000,005 250 000,00

2 640 000,003 000 000,00 2 640 000,003 000 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

C.T.S.(Tram) 2016 C 61161/1297967/Financ. extension ligne D du

Tram

C.D.C. 21,40 A V LIVRET A 1,500 V LIVRET A 1,500 A-1 EUR 41

400,00

120

000,00

C.T.S.(Tram) 2016 C 61162/1281549/Financ. extension ligne A du

Tram


300,00

210

000,00

C.T.S.(Tram) 2016 C 61163/1305956/Financ. acquisition 12 rames

de tram


081,47

333

534,49

C.T.S.(Tram) 1999 P 61141/MPH009466EUR/Financ. ligne B

TRAM

DEXIA 0,00 A V EURIB12M 2,954 V EURIB12M 0,000 A-1 EUR 0,00 513

812,67

C.T.S.(Tram) 2019 C 61168/86290309548/Financ. extension ligne

F vers Koenigshoffen

C Agricole 14,91 T V E3M-MOY 0,000 V E3M-MOY 0,440 A-1 EUR 11

180,28

0,00

C.T.S.(Tram) 2019 C 61169/0947324/Financ. extension ligne F

vers Koenigshoffen

C Epargne 14,49 T V EURIB3M 0,000 V EURIB3M 0,540 A-1 EUR 9 836,25 83

333,34

C.T.S.(Tram) 2007 X 61154/20070118/Financ. des extensions

2006/2008 & réalisation Gal

C.D.C. 7,75 T F 4,890 F 4,800 A-1 EUR 1 272

877,41

1 722

600,00

C.T.S.(Tram) 2008 C 61155/5049551/Financement extensions

2006/2008 du tram

C Epargne 5,74 T F 4,580 F 4,500 A-1 EUR 191

250,00

666

666,67

C.T.S.(Tram) 2017 C 61164//Financement du renouvellement

billetique

B Populaire 7,60 T F 0,650 F 0,650 A-1 EUR 28

307,50

520

000,00

C.T.S.(Tram) 2017 C 61167/86290309748/Financ. extension ligne

E vers Robertsau

C Agricole 13,91 T V E3M-MOY 0,340 V E3M-MOY 0,340 A-1 EUR 14

323,56

283

333,34

C.T.S.(Tram) 2017 C 61166//Financ. acquis. 10 rames de tramway B Postale 17,74 T V EURIB3M 0,870 V EURIB3M 0,850 A-1 EUR 115

080,00

715

000,00

C.T.S.(Tram) 2020 C 61173//Financement 27 rames de tramway B Postale 30,97 T F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

C.T.S.(Tram) 2020 C 61174//Refinancement remboursement prêt

PPU n°61150

B Postale 9,99 T F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

GIP ICANS

(IRCAL)

2015 C 62710/0026700J/Construction de l'Instritut

Régional du Cancer

Crédit

Foncier

19,99 T F 4,550 F 4,470 A-1 EUR 586

905,76

618

665,32

GIP ICANS

(IRCAL)

2015 C 62711/1353982/Construction de l'Institut

Régional du Cancer

C.D.C. 22,23 T V LIVRET A 3,870 V LIVRET A 1,530 A-1 EUR 109

208,41

286

891,00

LOCUSEM 2012 X 62650/1224812/Acquis. Hotel d'entreprises

ds ZA de la Klebsau

C.D.C. 6,49 A V LIVRET A 2,140 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 1 422,33 9

553,37

LOCUSEM 2012 C 62651//Acquis. Hôtel d'entreprises ds ZA de

la Klebsau

C

Coopératif

6,49 T F 4,120 F 2,900 A-1 EUR 906,68 29

527,78

S.A.M.I.N.S. 2005 P 61211/63003452647/Const. d'1 nouvel

entrepôt

C Agricole 4,24 T V E3M-MOY 1,750 V E3M-MOY 0,000 A-1 EUR 0,00 21

199,36

S.E.R.S. 2006 C 60125//Acquis. & travaux de finition parking

ZAC Etoile

CALYON 2,93 T V EURIB3M 1,742 V EURIB3M 1,370 A-1 EUR 24

225,46

487

801,92

S.E.R.S. 2010 P 60126/00020321114/Réalisat° ZAC du parc

d'innovat° d'Illkirck (PII)

CCM

Gutenberg

16,24 T F 3,516 F 3,470 A-1 EUR 113

608,14

143

555,58

SEM Pôle

Funéraire

2016 P 62950/15158940-15158941/Financ.

remplcement fours crémation

C

Coopératif

5,42 M F 2,039 F 2,020 A-1 EUR 3 769,65 16

671,45


Page 164

581 472,491 371 484,81

72 969,88213 703,36

690 100,391 528 677,56

78 955,64248 312,01

1 166 896,042 743 970,90

665 235,48769 414,22

421 095,95470 521,25

1 445 973,171 637 856,62

794 236,11869 782,91

306 729,95363 735,43

204 418,94232 606,73

463 624,54536 662,96

1 899 588 410,842 328 155 204,98

16 000 000,0016 000 000,00

6 000 000,006 000 000,00

9 200 000,009 200 000,00

8 000 000,008 000 000,00

8 000 000,008 000 000,00

63 698,17175 000,00 63 698,17175 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SEM Pôle

Funéraire

2016 P 62951/15158940-15158941/Financ.

remplcement fours crémation

C

Coopératif

2,42 M F 0,856 F 0,850 A-1 EUR 657,17 25

102,82

SPL Deux Rives 2015 X 62900//Acquis. foncières ZAC deux Rives à

Strasbourg

PBB 6,00 T F 1,726 F 1,690 A-1 EUR 137

453,33

0,00

SPL Deux Rives 2017 C 62902/A0A17045/Financ. acquis. fonc. et

travaux d'équipts publics


053,33

0,00

SPL Deux Rives 2017 C 62901/A0A1502T/Financ. acquis. fonc. et

travaux d'équipts publics


520,00

0,00

SPL Deux Rives 2020 F 62905//Financ. acquis. fonc et tvx

équipement ZAC Deux Ri

C Agricole 7,16 T F 0,000 F 0,790 A-1 EUR 38

841,66

0,00

SPL Deux Rives 2019 C 62903/LBP-00002612/Financ. acquis. fonc. et

travaux d'équpts publics

B Postale 6,62 T F 1,348 F 1,340 A-1 EUR 214

400,00

0,00

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations

de logement

social

22 354

040,49

78 625

945,45

3F GRAND EST 2011 X 10000/1205180/Acquis.VEFA 14 logts.col. rte

de la Wantzenau rue


094,66

3F GRAND EST 2011 X 10001/1205191/Chrge fonc.acquis.VEFA 6

logts.col. rte de la


203,79

3F GRAND EST 2011 X 10002/1205184/Acquis.VEFA 6 logts.col. rte

de la Wantenau


455,80


logts.col. rue de Rothau


899,82

13

157,83

3F GRAND EST 2013 X 10004/1233161/Acquis.en VEFA 24 logts.col.

rue de Rothau


970,78

33

343,70




438,76

3F GRAND EST 2013 X 10006/1233163/Acquis. en VEFA 13



749,31

3F GRAND EST 1997 X 61402/1354825/Const.56 logts.ZAC du Canal C.D.C. 11,08 T V LIVRET A 3,720 V LIVRET A 1,530 A-1 EUR 19

428,32

94

036,54

3F GRAND EST 1997 X 61403/1145861/Const.6 logts.ZAC du Canal C.D.C. 8,00 A V LIVRET A 3,216 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 1 369,44 9

395,20

3F GRAND EST 1997 X 61404/1354827/Constr.31 logts Mont Verte C.D.C. 13,08 T V LIVRET A 3,590 V LIVRET A 1,530 A-1 EUR 11

396,93

46

455,16

3F GRAND EST 1997 X 61405/1145863/Const.4 Logts.Route

Schirmeck


878,24

3F GRAND EST 1997 X 61406/1354826/Const.22

Logts.r.Petit.Fermes

C.D.C. 13,08 T V LIVRET A 3,590 V LIVRET A 1,530 A-1 EUR 9 602,95 39

142,71


Page 165

140 804,70240 259,65

2 218 517,284 268 572,48

489 600,55848 640,57

129 628,15310 081,30

51 372,89111 739,79

262 009,86454 960,31

155 301,78362 509,28

653 219,131 204 435,57

134 560,07340 885,61

591 308,921 192 848,22

20 254,74112 304,92

358 396,491 233 605,33

1 532 172,882 930 699,24

81 221,17225 170,25

51 768,17151 982,22

680 652,681 539 073,47

79 657,40233 860,15

124 263,45364 815,68

42 522,99135 679,63

103 103,55237 178,37

30 993,7990 769,97 30 993,7930 993,7990 769,9790 769,97

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

3F GRAND EST 1997 X 61407/1145862/Const.2 Logts.r.Petit.Fermes C.D.C. 9,49 A V LIVRET A 3,082 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 532,27 3

346,26

3F GRAND EST 1997 X 61408/1354828/Acqu.Amel.Logts.rue la

Course


568,67

3F GRAND EST 1997 X 61409/1145864/Acqu.Amel.Logts.rue la

Course

C.D.C. 8,49 A V LIVRET A 3,199 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 737,54 5

059,95

3F GRAND EST 1998 X 61410/1145867/Acq.Logts.rue Ban de la

Roche


416,19

3F GRAND EST 1998 X 61411/1145866/Acq. 8 Logts.rue Bastian C.D.C. 9,33 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 1 367,99 8

600,27

3F GRAND EST 1998 X 61412/1354829/Const.Logts.rue des

Glacieres


282,99

49

965,62

3F GRAND EST 1998 X 61413/1145865/Const.Logts.rue des

Glacieres


589,18

3F GRAND EST 1998 X 61414/1145869/Constr.de 5 logts rue des

Capu


523,34

3F GRAND EST 1998 X 61415/1145913/Constr. 45 logts rue des

Capuc

C.D.C. 9,83 S V IPC FR XT 3,509 V IPC FR XT 1,710 A-2 EUR 55

667,41

126

540,93

3F GRAND EST 1998 X 61416/1354830/Const. 22 logts rue Kagenek C.D.C. 13,08 T V LIVRET A 2,770 V LIVRET A 1,530 A-1 EUR 5 918,88 24

126,00

3F GRAND EST 1998 X 61417/1145868/Const. 2 logts rue Kagenek C.D.C. 9,83 A V LIVRET A 3,062 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 346,89 2

125,54

3F GRAND EST 1999 X 61418/1354831/Const.11 logts et 7

pav.r.Fran


709,97

3F GRAND EST 1999 X 61419/1145870/Const.6 logts et 1 pav.r.Fran C.D.C. 10,49 A V LIVRET A 2,818 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 2 285,77 12

908,91

3F GRAND EST 1999 X 61420/1354832/Const.18 logts 3,r.Ste-Marie C.D.C. 14,08 T V LIVRET A 3,120 V LIVRET A 1,530 A-1 EUR 10

753,16

40

553,51

3F GRAND EST 1999 X 61421/1145871/Const.8 logts r.Ste Marie aux C.D.C. 10,83 A V LIVRET A 2,695 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 2 627,34 14

203,80

3F GRAND EST 2000 X 61422/1354833/Acq.amelio 7 logts

Strasbourg - Neudorf


075,45

3F GRAND EST 2000 X 61423/1145872/Acquis. amelio.3 logts

Strasbrg-Neudorf


313,31

3F GRAND EST 2000 X 61424/1145873/Acquis-amelio 5 logts 20 bd,

de Lyon


526,07

3F GRAND EST 2000 X 61425/1145927/Acquis-amelio. 13 logts 20,

bd de Lyon


584,26

32

504,22

3F GRAND EST 2001 X 61426/1356982/Const.65 logts Prog 3541L

40, r.du Ban de la Roche


157,39

151

733,45

3F GRAND EST 2001 X 61427/1356983/Acquis. amelio 13 logts 22, r.

du General Rapp


569,49


Page 166

509 068,27540 314,99

88 041,1591 272,01

1 107 717,021 175 708,89

104 302,22108 142,34

301 584,39323 459,31

233 737,58242 513,10

330 142,86350 407,10

268 115,73287 563,06

117 558,92121 972,58

568 865,26612 822,63

604 504,07699 171,97

285 701,54319 235,21

1 847 542,062 092 714,50

879 011,30962 621,78

408 042,26507 503,00

752 110,921 179 497,00

175 070,39217 744,00

586 220,16919 339,00

63 002,1878 359,00

148 633,95233 095,00

468 751,61602 478,52 468 751,61468 751,61602 478,52602 478,52

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

3F GRAND EST 2001 X 61428/1356984/Chrge fonc. acquis. 13 logts

22,r. General Rapp


319,17

3F GRAND EST 2001 X 61429/1356989/Acquis. amelio. 4 logts 36,

rue St-Die a Strasbrg


974,46

3F GRAND EST 2001 X 61430/1356990/Chrge fonc. 4 logts 36, rue

St-Die a Strasbourg


402,32

3F GRAND EST 2001 X 61431/1356987/Acquis. amelio. 23 logts 1, r.

des Vosges a Schilt


740,24

27

507,65

3F GRAND EST 2001 X 61432/1356988/Chrge fonc. 23 logts 1, r. des

Vosges a Schiltighe


896,76

3F GRAND EST 2001 X 61433/1356985/Const. 27 logts ZAC Bon

Pasteur a Strasbourg


779,55

35

291,87

3F GRAND EST 2001 X 61434/1356986/Chrge fonc. 27 logts ZAC

Bon Pasteut a Strasbourg


082,32


logts. l'ile aux jardins


063,24

14

562,27

3F GRAND EST 2012 X 61505/1226058/Acquis. en VEFA 26 logts.

col. l'ile aux jardins


516,97

42

603,76


logts.l'ile aux jardins


725,46


logts.col. l'ile aux jardins


128,92

3F GRAND EST 2013 X 10010/5015566/Constr.Parc social public 34

logts.rue des Fleurs


147,12

3F GRAND EST 2017 X 10029/5106429/Acquis.en VEFA 9 logts 24,

rue du Gal de Gaulle à


487,05




518,03




845,53




956,65

3F GRAND EST 2015 X 10012/5103176/Constr.de 20 logts."Les

portes du Kochersberg" à


331,67




294,58




264,26

22

968,54

3F GRAND EST 2015 X 10017/5103328/Acquisition en VEFA de 11

logts. rte de Lyon à


089,29




555,55


Page 167

91 697,75112 122,79

64 165,2373 013,13

244 912,85292 176,55

170 719,92189 802,67

289 285,87329 760,68

479 458,53594 744,87

111 557,87130 000,00

64 727,5288 000,00

74 657,9987 000,00

36 540,1849 678,00

624 101,21760 000,00

180 141,14260 000,00

178 530,33246 022,96

647 676,60753 650,83

499 884,90688 864,28

417 580,97485 906,45

749 827,311 033 296,42

238 617,69277 660,83

213 255,25221 081,10

290 843,78301 551,84

204 909,39219 772,17 204 909,39204 909,39219 772,17219 772,17

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital




981,46




609,89




638,50

3F GRAND EST 2004 X 61449/1145925/Acquis. 5 logts 26,rue de

Bale a Strasbourg

C.D.C. 34,56 S V IPC FR XT 3,092 V IPC FR XT 1,710 A-2 EUR 8 252,39 3

493,81

3F GRAND EST 2004 X 61450/1145916/Const. 21 logts rue des

Perdrix a Eckbolsheim


312,51

25

762,41

3F GRAND EST 2004 X 61451/1145926/Chrge fonc. 21 logts rue des

Perdrix a Eckbolsheim


441,69

6

114,15

3F GRAND EST 2004 X 61452/1145918/Acquis. amelio. 21 logts rue

Gerlinde a Strasbourg


541,67

17

174,93

3F GRAND EST 2004 X 61453/1145923/Chrge fonc. 21 logts rue

Gerlinde a Strasbourg


399,35

9

483,17

3F GRAND EST 2004 X 61454/1145921/Const. 9 logts en VEFA rue

Moser a Schiltigheim


133,89

3F GRAND EST 2005 X 61456/1356995/Acquis. amelio. 12 logts 10,

rue de Bitche a Stras


048,89

3F GRAND EST 2004 X 61457/1356994/Charge fonc. 12 logts 10, rue

de Bitche a Strasbou


138,33

12

374,73


de la Republique a Hoe


368,60

3F GRAND EST 2006 X 61459/1354822/Chrge fonc. 3 logts rue de la

Republique a Hoenhei


456,22


de la Briqueterie a So


424,33


Briqueterie a Souffe


175,95

3F GRAND EST 2010 X 61493/1171219/Acquis. en VEFA 11 logts

allee des Colombes a Holz


430,16

3F GRAND EST 2010 X 61494/1171220/Chrge fonc. 11 logts allee

des Colombes a Holtzhei


108,07


logts col. rte d'Entzheim


915,39

3F GRAND EST 2011 X 61496/1205296/Acquis.en VEFA 5 logts col.

rte d'Entzheim a


159,20


logts col. rte d'Entzheim


319,53

3F GRAND EST 2011 X 61498/1205300/Acquis.en VEFA 2 logts col.

rte d'Entzheim


021,58


Page 168

75 995,9781 508,21

334 182,37386 516,79

219 416,07245 169,61

400 044,00521 734,15

28 640,0635 175,00

69 448,35100 000,00

2 884 354,394 387 000,00

451 238,20525 000,00

164 906,79220 000,00

9 784,7711 300,00

119 010,41157 600,00

20 159,2424 000,00

10 767,1115 000,00

1 376 646,411 555 314,91

201 377,88220 593,52

253 306,42262 009,82

1 145 362,471 215 665,02

470 825,72541 415,93

928 450,021 051 657,14

592 293,75648 632,01

299 640,46333 133,62 299 640,46299 640,46333 133,62333 133,62

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


logts.col. rte de la


116,96


logts.chemin de


812,32


logts.chemin de l'Anguille


823,11

21

409,77




398,84

3F GRAND EST 2015 X 61508/5098950/Construction de 14 logts.

Place du Gal de Gaulle à


783,01

23

749,12

3F GRAND EST 2015 X 61509/5098951/Construction de 14 logts.

Place du Gal de Gaulle a


940,12




934,69




084,58

37

026,42

3F GRAND EST 2007 X 61462/1145897/Acquis. amelio. 1 logt rue de

la Briqueterie a Sou

C.D.C. 21,65 A V LIVRET A 1,857 V LIVRET A 1,250 A-1 EUR 139,88 422,94

3F GRAND EST 2007 X 61463/1145898/Chrge fonc. 1 logt rue de la

Briqueterie a Souffel


3F GRAND EST 2008 X 61464/1354846/Acquis. amelio. 3 logts 3, rue

des 7 Arpents a Sou


226,81

3F GRAND EST 2008 X 61465/1354847/Chrge fonc. 3 logts rue des 7

Arpents a Souffelwey


3F GRAND EST 2006 X 61466/1354848/Acquis. amelio. 8 logts rte de

Mittelhausbergen a


856,88

3F GRAND EST 2006 X 61467/1354849/Chrge fonc. 8 logts rte de

Mittelhausbergen a Stra


492,93

3F GRAND EST 2007 X 61468/1145899/Const. 48 logts rue des 7

Arpents a Souffelweyersh


809,68

91

365,78

3F GRAND EST 2007 X 61469/1145900/Const. 2 logts 3, rue des 7

Arpents a Souffelweyes


893,57


des 7 Arpents a Souffel


3F GRAND EST 2007 X 61471/1354839/Acqui. amelio. 8 logts rue du

gal de Gaulle a Mund


498,06


logts.chemin de


397,10


logts.chemin de l'Anguille


916,41

3F GRAND EST 2017 X 10020/5109155/Acquis. Amel. 7 logts rue

Jacques Peirotes/rue


847,50


Page 169

39 933,8546 785,05

100 298,12140 980,14

67 932,7383 084,71

236 356,75251 269,00

95 057,62101 055,00

602 019,43678 203,00

9 766,2012 000,00

14 829,6521 000,00

417 533,49488 000,00

59 761,6679 000,00

352 681,18414 000,00

123 699,27123 699,27

133 349,37136 407,50

72 800,0084 000,00

30 826,0631 972,14

75 904,6280 563,68

12 992,7913 475,86

20 757,1622 262,75

264 787,45281 040,17

174 236,86180 527,02

35 942,5137 240,07 35 942,5135 942,5137 240,0737 240,07

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

3F GRAND EST 2017 X 10021/5109156/Acquis. Amél. 7 logts rue






121,78




490,38

3F GRAND EST 2017 X 10024/5108720/Acquis. Amél. 6 logts 5 rue

Maire Kuss/1 rue



Maire Kuss/1 rue



Maire Kuss/1 rue


573,89


Maire Kuss/1 rue


3F GRAND EST 2018 X 10062/5202048/Réhabilitation de 6 logts. 2,

rue de l'avenir à


600,00

3F GRAND EST 2018 X 10053/5240553/Acquis.en VEFA 10 logts rue

des Muguets a Geispo


058,13




3F GRAND EST 2007 X 61472/1354840/Chrge fonc. 8 logts 2, rue du

Gal de Gaulle a Mund


879,09

3F GRAND EST 2008 X 61473/1160126/Acquis. amélio. 7 logts rue

de la République à Hoe


042,93


Republique a Hoenhei


754,26


de la Republique a Hoe


3F GRAND EST 2008 X 61476/1160129/Chrge fonc. 1 logt rue de la

Republique a Hoenheim


3F GRAND EST 2015 X 10034/5078840/Construction de 21 logts.rue

de Plobsheim à


559,63


de Plobsheim a


245,71


de Plobsheim a


097,42

3F GRAND EST 2002 X 61435/1356991/Chrge fonc. 6 logts 14A, r.

Massenet a Strasbourg


453,71

3F GRAND EST 2003 X 61436/1145917/Const. 3 logts 1, rue des

Freres a Souffelweyershe


696,28

3F GRAND EST 2003 X 61437/1145920/Chrge fonciere 3 logts 1, rue

des Freres a Souffel

C.D.C. 33,81 S V IPC FR XT 3,113 V IPC FR XT 1,710 A-2 EUR 1 381,83 614,19


Page 170

93 600,00108 000,00

705 025,75780 584,00

2 876 585,443 778 374,00

345 306,22400 000,00

1 675 376,242 200 000,00

56 723,2470 000,00

19 499,8927 318,00

306 305,29358 000,00

277 626,93367 000,00

36 920,5645 000,00

30 435,6445 000,00

340 000,00340 000,00

151 139,77180 000,00

90 347,04130 000,00

11 038,1613 820,00

312 984,86365 237,01

1 143 352,321 607 108,82

14 296,9217 900,00

45 467,4370 500,00

358 501,75420 007,12

1 102 351,061 549 477,00 1 102 351,061 102 351,061 549 477,001 549 477,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

3F GRAND EST 2003 X 61438/1145915/Const. 26 logts rue de

Selestat a Schiltigheim

C.D.C. 18,82 S V INF FR XT 3,240 V INF FR XT 1,710 A-2 EUR 38

753,83

40

624,95

3F GRAND EST 2003 X 61439/1145914/Const. 26 logts en VEFA rue

de Selestat a Schiltig


405,29

5

513,73

3F GRAND EST 2003 X 61440/1145884/Const. d'1 logt en VEFA rue

de Selestat a Schiltig


065,75

3F GRAND EST 2003 X 61441/1145885/Chrge fonc. d'1 logt en VEFA

rue de Selestat a Sch


3F GRAND EST 2003 X 61442/1145922/Const. 27 logts rte de

Wasselonne a Eckbolsheim


195,26

42

135,96

3F GRAND EST 2003 X 61443/1145924/Chrge fonc. 27 logts rte de

Wasselonne a Eckbolshe


827,24

4

696,32

3F GRAND EST 2003 X 61444/1145886/Acquis. amelio. 1 logt rte de

Bischwiller a Souffe



des Roses a Strasbo


746,30


des Roses a Strasbourg


112,04

3F GRAND EST 2017 C 10048/5188847/Acceleration du programme

d'investissement Haut de



des Roses a Strasbo


303,80


des Roses a Strasbourg



de Haguenau a Schil


490,58

3F GRAND EST 2008 X 61478/1156226/Chrge fonc. 8 logts 5, rue de

Haguenau a Schiltigh


688,58

3F GRAND EST 2009 X 61479/1170642/Acquis. amelio. 1 logt rte de

Brumath a Souffel


3F GRAND EST 2008 X 61480/117646/Chrge fonc. 1 logt rte de

Brumath à Souffelweyersh


439,95

3F GRAND EST 2009 X 61481/1142615/Acquis. amelio. 20 logts rue J

Peirotes a Strasbou


411,12

58

780,70

3F GRAND EST 2009 X 61482/1142616/Chrge fonc. 20 logts rue J

Peirotes a Strasbourg


694,68


imp Dimbstahl rue du Peti


196,39

100

925,23


de Plobsheim à


679,56

3F GRAND EST 2018 X 10066/5248270/Rehabilitation de 9 logts. 9

rue des roses a


200,00


Page 171

87 636,60100 000,00

731 600,50812 632,64

1 305 238,521 574 859,47

446 716,65528 106,00

33 177,8643 894,00

30 365,1141 643,00

477 598,16654 983,00

313 600,01392 000,00

478 222,76600 000,00

454 048,40454 048,40

247 692,88247 692,88

160 768,59160 768,59

189 335,83189 335,83

173 398,77173 398,77

114 939,87123 631,04

303 769,70333 966,69

96 562,40115 945,00

203 667,33277 912,00

1 388 218,931 608 568,00

457 722,44457 722,44

218 400,00252 000,00 218 400,00218 400,00252 000,00252 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

3F GRAND EST 2018 X 10067/5253698/Rehabilitation de 21 logts.

14/15/18 rue Gerlinde


800,00


des Fusiliers Marins


3F GRAND EST 2009 X 61484/1149226/Chrge fonc. 62 logts imp

Dimstahl & rue du Petit M


104,30

26

914,33

3F GRAND EST 2009 X 61485/1149228/Acquis. en VEFA 62 logts iml

Dimbstahl & rue du Pe


918,11

3F GRAND EST 2009 X 61486/1149229/Charge fonc. 62 logts imp

Dimstahl & rue de Petit


214,50


Aristide Briand à


611,47


Aristide Briand à


190,70
















3F GRAND EST 2017 X 10038/5154447/Rehabilitat? 28 logts.

PALULOS 3, rue de Rotterdam

C.D.C. 11,66 T F 1,101 F 0,274 A-1 EUR 5 498,96 37

932,12

3F GRAND EST 2017 X 10039/5154446/Réhabilitat° 28 logts.

PALULOS 3, rue de Rotterdam


133,33

3F GRAND EST 2009 X 61487/1149227/Surcout label THPE 62 logts

imp Dimsthal & rue du


804,75

3F GRAND EST 2009 X 61488/1149230/Surcout label THPE 62 logts

imp Dimsthal & rue du


195,58


des Fleurs a Souffelw


234,82

3F GRAND EST 2010 X 61490/1167654/Chrge fonc. 4 logts rue des

Fleurs a Souffelweyers


960,23


allee des Colombes a Holt


158,69

39

849,91

3F GRAND EST 2010 X 61492/1171214/Chrge fonc. 25 logts allee

des Colombes a Holtzhei


050,56

12

885,23

3F GRAND EST 2018 P 10063/5253651/Rehabilitation de 14

logts.31/33 rue de Perigueux

C.D.C. 12,66 A F 0,000 F 1,150 A-1 EUR 1 079,32 6

217,04


Page 172

41 333,9644 000,00

58 800,0063 000,00

78 400,0084 000,00

243 421,62283 610,71

65 000,0065 000,00

46 000,0046 000,00

72 000,0072 000,00

697 667,561 487 073,72

54 927,06117 076,61

296 907,15530 000,00

184 000,00184 000,00

38 631,9344 000,00

54 600,0063 000,00

166 819,70190 000,00

60 666,6670 000,00

295 858,62310 893,34

383 248,82415 504,50

141 241,98148 419,50

354 860,03390 135,78

109 200,00126 000,00

214 066,66247 000,00 214 066,66214 066,66247 000,00247 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

3F GRAND EST 2018 X 10065/5253645/Réhabilitation de33 logts.

13/15 rue Fritz


466,67

3F GRAND EST 2018 X 10064/5253650/Rehabilitation de 14

logts.31/33 rue de Perigueux


400,00


des Vosges a


891,63


des Vosges à


823,66


des Vosges a


226,84


des Vosges à


820,02

3F GRAND EST 2018 X 10049/5202056/Réhabilitation de 13 logts.

22, rue du Gal RAPP à


666,67

3F GRAND EST 2018 X 10050/5227978/Réhabilitation 51 logts. 4/6/8,

rue Henry Frenay à


667,86


rue du Saint Dié à


200,00


rue du Saint Dié à


702,03

3F GRAND EST 2018 C 10061/5254123/Acceleration du programme

d'investissement Haut de


3F GRAND EST 2014 X 10011/5000838/Mise aux normes électriques

176 logts. PALULOS à


923,59

3F GRAND EST 2007 X 61511/1354834/Emprunt CDC n°1145911 C.D.C. 11,08 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,530 A-1 EUR 915,67 4

524,49

3F GRAND EST 2007 X 61512/1354835/Emprunt CDC n° 1145912 C.D.C. 11,08 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,530 A-1 EUR 11

630,55

57

468,86

3F GRAND EST 2020 X 10076/5375284/Réhab. Thermique 8 logts 7

rue du Nord à Bischheim


3F GRAND EST 2020 C 10077/5331997/Prêt Haut de Bilan CDC

Action Logement


3F GRAND EST 2019 C 10078/5324012/Réhab. 15 logts rue des

Muguets à Geispolsheim


3F GRAND EST 2007 X 61455/1145919/Chrge fonc. 9 logts en VEFA

rue Moser à Schiltighe


878,00

3F GRAND EST 2019 X 10068/5278337/Réhabilitation de 6 logts. 2

rue de l'Avenir à


600,00


A rue Saint Dié à S


200,00


A rue Saint Dié à


666,04


Page 173

923 357,891 147 365,00

1 066 556,001 422 071,00

4 438,355 000,00

1 171 739,741 240 048,00

1 299 256,411 399 447,00

487 196,57611 005,00

15 231,0730 490,00

7 176,1314 406,43

155 153,78195 475,57

299 339,61415 914,95

497 976,931 145 830,11

295 229,21824 822,36

144 819,04609 796,07

127 560,63537 125,30

937 404,201 027 986,70

163 982,55184 943,20

1 527 646,841 527 646,84

930 897,17930 897,17

572 686,01572 686,01

1 401 034,261 401 034,26

65 333,3370 000,00 65 333,3365 333,3370 000,0070 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


rue du Général RAPP


666,67

3F GRAND EST 2019 X 10072/5279885/Const. 30 logts. ZAC Danube

29, Av du Rhin Ilot G











3F Résidences

Sociales de Fr

2015 X 4000/5063619/Const. en VEFA de 124 logts.

6, rue de Rothau a


238,24

3F Résidences

Sociales de Fr

2015 X 4001/5063620/Const. en VEFA de 124 logts.

6, rue de Rothau a


315,78

ADOMA 1988 X 50102/268340/Amel.7 logts rue Welsch 1e tr C.D.C. 4,67 A V LIVRET A 3,877 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 1 949,04 25

907,57

ADOMA 1988 X 50103/268339/Acq.amel.10 logts r.Welsch C.D.C. 4,67 A V LIVRET A 3,876 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 2 212,74 29

412,75

ADOMA 1990 X 50104/227878/Rehab.11 logts r.Welsch 2e tr C.D.C. 6,00 A V LIVRET A 4,673 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 14

325,63

34

456,67

ADOMA 1995 X 50107/434013/Const.57 logts rue Welsch C.D.C. 10,08 A V LIVRET A 3,803 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 11

131,62

45

028,45

ADOMA 1996 X 50108/1306467/Achat Ex Hotel"A la

Couronne"


563,37

ADOMA 2000 X 50110/1306539/Amélio 93 logts Foyer du

Célib


358,71

ADOMA 2001 X 50111/1000532/Acquis. amelio. 24 logts

Foyer du Celibataire


ADOMA 2003 X 50112/1017122/Const. 205 logts 300 avenue

de Colmar a Strasbourg


104,45

ADOMA 2010 X 50113/1172085/Const. 25 logts 26, rue du

Fbrg de Saverne a Stras


899,49

ADOMA 2014 X 50114/5067545/Acquis.Amélioration de 165

logts.24,rue de Mâcon à


580,21

ADOMA 2014 X 50115/5067546/Acquis.Amelioration de 165

logts.24,rue de Macon a


894,42

ADOMA 2015 X 50116/5072160/Const. résid. soc. 295 logts

foyer Ziegelwas 50


ADOMA 2015 P 50125/14407167021/Const. résid. sociale

295 logts 50 rue de Soultz à

CARSAT 14,82 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 71

103,00

ADOMA 2016 X 50118/5140115/Réhab. d'1 rés.sociale 235

ch. 1av. Gal de Gaull


253,66


Page 174

219 508,751 200 000,00

948 740,881 548 415,06

21 396,2562 858,73

446 626,641 453 166,58

668 539,822 175 194,26

6 041,4630 765,89

513 401,791 683 997,58

511 330,371 668 851,77

515 707,631 677 931,89

753 798,38800 000,00

621,695 442,43

0,0078 633,20

4 562,9340 322,77

1 845,0037 212,81

1 101 100,001 573 000,00

596 051,03655 303,00

205 214,81255 000,00

28 854,8735 152,00

22 943,8128 510,00

4 433,295 000,00

346 152,75454 648,00 346 152,75346 152,75454 648,00454 648,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ADOMA 2017 X 50119/5148495/Rehab. d'1 res.soc. 17 logts

19, r Marais Vert

C.D.C. 11,08 T F 0,822 F 0,204 A-1 EUR 2 979,41 29

257,71

ADOMA 2016 X 50117/5101972/Const. resid. soc. 271 logts

64 rue des petites


ADOMA 2017 X 50123/5131108/Réhab. d'1 rés.soc. 17 logts

19, r Marais Vert


397,81


19, r Marais Vert


606,09


19, r Marais Vert


502,28


19, r Marais Vert


935,09

ADOMA 2014 P 50120/15409267017/Const. 271 logts foyer

64 rue des Petites Fernes à

CARSAT 13,82 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 78

650,00

ADOMA 1993 X 50126/444069/STRASBOURG

KOENIGSHOFFEN

C.D.C. 1,07 A F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 27,54 908,80

ADOMA 1993 X 50127/444071/HOENHEIM LE RIED C.D.C. 3,07 A F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 56,76 1

112,66

ADOMA 1993 X 50128/444074/HOENHEIM LE RIED C.D.C. 0,00 A F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 22,67 2

257,80

ADOMA 1993 X 50129/444076/STRASBOURG

ZIEGELWASSER

C.D.C. 3,56 A F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 7,73 151,60

AMELOGIS 2018 P 62010/A92180AW/Financ. 5 logts "Les Villas

Coquelicots" à Breusch

C

Coopératif

1,88 T F 0,000 F 1,000 A-1 EUR 7 683,27 23

216,17

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1991 X 50209/251985/Ext.Foyer de l'Ill a Schilig. C.D.C. 6,66 A V LIVRET A 4,317 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 12

071,41

73

141,71

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1989 X 50212/227849/Operation PORTE OUEST

BECCO


251,43

82

581,93

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1989 X 50213/227873/Operation PORTE OUEST

BECCO


266,40

84

959,23

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1987 X 50219/264266/Constr.im.angle rue Kratz/ C.D.C. 3,50 A V LIVRET A 4,149 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 96,14 1

529,19

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1991 X 50222/0251983/Constr.35 logts.2e

tr.Romains


648,83

94

817,57

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1991 X 50223/0251984/Constr.22 logts rte Romains C.D.C. 6,66 A V LIVRET A 4,303 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 10

454,40

63

344,10

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1991 X 50225/1352110/Constr.22 logts rte Romains C.D.C. 7,33 A V LIVRET A 4,210 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 209,58 2

726,51

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2000 X 50291/1352116/Const. 28 logts rte des

Romains


568,72

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2003 X 50293/1352126/Rehab. 220 logts gr. Marais

a Schiltigheim


259,16


Page 175

11 534,3299 091,86

12 384,81106 714,31

752 726,94853 000,37

252 792,341 143 367,63

1 172 561,632 885 298,39

27 417,1080 546,99

144 921,28313 239,31

1 521 736,393 197 373,76

398 728,582 920 493,87

0,0055 811,59

304 879,531 524 490,17

409 731,742 724 626,31

0,001 001 808,90

931 561,231 100 000,00

453 737,77550 000,00

1 733 574,722 150 000,00

1 813 009,762 640 000,00

94 086,08118 000,00

0,00914 043,00

71 274,97110 000,00

92 465,75138 566,00 92 465,7592 465,75138 566,00138 566,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2003 X 50294/1352129/Acquis. amelio. 5 logts 1, pl.

de Savoie a Schilti


338,84

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2003 P 50295/1363233/Acquis. amelio. 2 logts 1, pl.

de Savoie a Schilti

C.D.C. 18,82 A F 2,310 F 0,550 A-1 EUR 411,53 3

549,50

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2005 X 50296/1040401/Rehab. 108 logts rue

Geroldsek a Strasbourg


580,94

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2009 P 50297/1363287/Acquis. amelio. 3 logts rue

Drusus a Strasbourg

C.D.C. 28,82 A F 1,770 F 0,690 A-1 EUR 669,35 2

921,56

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2011 P 50298/1363349/Rehab. 133 logts rues

Galcieres & Petits Champs a

C.D.C. 13,83 A F 1,710 F 0,420 A-1 EUR 8 141,64 125

475,37

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2012 X 50299/1204509/Rehab. foyer de l'Ill 1, place

de Savoie a Schilti


161,73

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2012 X 50300/1231659/Rehab. foyer de l'Ill 1, place

de Savoie a Schilti


935,83

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2012 X 50301/1363383/Acquist? en VEFA de 10

logts. col. rue de la Tour


082,15

23

882,68

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1999 X 50203/906419/Constr.86

logts.STRASBOURG


023,50

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1986 X 50204/264209/Constr.86 Logts. route des C.D.C. 2,41 A V LIVRET A 3,958 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 6 955,03 137

908,66

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1986 X 50205/264235/Constr. 86 logts.

STRASBOURG


176,54

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1980 P 50278/0151657/Const.113 Logts.rue

d'Andlau

C.D.C. 0,00 A F 3,004 F 3,600 A-1 EUR 95,72 2

657,39

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2000 P 50282/50139070808/Const.rés.étudiants

Strg.

C Agricole 1,75 M F 6,380 F 6,200 A-1 EUR 31

813,34

209

204,38

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1996 X 50283/1352112/Const.57

Logts.Koenigshoffen


914,04

121

399,02

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1996 P 50284/1363201/Const.6 Logts.Koenigshoffen C.D.C. 13,83 A F 3,000 F 0,420 A-1 EUR 650,79 10

029,76

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1991 X 50226/1352109/Constr.51 logts Foyer Ill C.D.C. 7,33 A V LIVRET A 4,200 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 268,56 3

493,74

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1993 X 50236/417553/Constr.109 logts Resid.etud. C.D.C. 9,08 A V LIVRET A 3,968 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 26

426,48

116

534,79

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2001 P 51509/855721700/70/Financ. reprise 369

logts gr. Habiter Alsace

C Epargne 5,33 A V TAM 4,470 V TAM 0,000 A-1 EUR 0,00 35

474,14

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2001 X 51510/1334383/Acquis.274 logts gr. Habiter

Alsace


651,31

49

904,42

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2002 X 51511/1004001/Amelio. 46 logts 6 & 15, rue

Mistral a Bischheim


222,36

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2002 X 51512/1350938/Rehab. 66 logts 11, rue

Lamartine a Strasbourg


618,81


Page 176

932 652,141 161 015,00

372 827,04531 719,00

60 701,0775 000,00

30 735,0680 797,98

852 216,511 700 000,00

0,00265 718,64

3 505 005,313 800 000,00

277 945,00420 000,00

2 819 470,863 300 000,00

910 649,83928 905,01

586 851,22634 881,74

28 074,03357 500,00

56 370,7566 703,39

0,0082 500,00

210 802,34302 500,00

75 913,3790 890,52

172 223,94217 240,00

4 328,1530 748,97

0,00262 380,00

254 694,25308 441,81 254 694,25254 694,25308 441,81308 441,81

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2002 X 51513/1290149/Acquis-amelio.19 logts rte de

Bischwiller a Bischh

C.D.C. 17,55 S V INF FR XT 2,570 V INF FR XT 2,190 A-2 EUR 6 241,24 10

210,90

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1975 P 50687/0195252/O.P.U.S. 67 C.D.C. 0,00 A F 0,910 F 1,000 A-1 EUR 76,07 7

605,27

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1980 P 50688/0173835/O.P.U.S. 67 C.D.C. 4,31 A F 0,910 F 1,000 A-1 EUR 51,68 840,08

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2002 X 51514/1350939/Chrge fonc.19 logts rte de

Bischwiller a Bischheim


990,88

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2003 X 51516/1290153/Acquis. amelio. 5 logts 18, r.

du Fosse Neuh a Bis


826,56

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2005 X 51520/1289160/Acquis. amélio. 11 logts rue

du Schwendi à Strasbo


307,53

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2005 X 51521/1042010/Rehab. 72 logts rue de

Vendenheim a Bischheim


520,75

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2005 X 51522/1334385/Réhab. 84 logts rue des

Tilleuls à Lingolsheim


203,51

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2006 X 51523/1058655/Rehab. 92 logts rue Ronsard

a Bischheim


686,42

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2008 X 51524/1351006/Acquis. amelio. 23 logts 11,

bd de Nancy a Strasbo


537,26

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2008 P 51525/1319845/Chrge fonc. 23 logts 11, bd

de Nancy a Strasbourg


595,43

9

323,20

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2016 P 50302/1363437/Rehab. 128 logts rue

Migneret, Coulaux cour Kratz

C.D.C. 18,82 A F 1,350 F 0,550 A-1 EUR 16

279,34

140

409,76

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2003 X 61535/1352125/Const. 4 logts rue du Travail

a Lingolsheim


243,40

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

2016 X 50303/5133986/Constr. 36 logts rue

Migneret, Coulaux


333,29

75

238,66

Alsace Habitat

(ex SIBAR)

1980 X 50279/173888/HLMO RIED CN 1743000F C.D.C. 0,00 A F 0,000 F 3,600 A-1 EUR 452,61 12

571,68

Asso de gestion

équipts sociau

2015 X 62960/5083709/Rachat resid. pers. agees 80

logts 10 rue de Bilst


803,98

170

300,20

Association

"Home

Protestant"

1996 X 60651/0456137/Achat amel.8

Logts.Strasbourg


381,07

Association

"Home

Protestant"

2010 X 60652/1159414/Const. 3 logts 13b, rue des

Foulons a Strasbourg


855,47

Association

Amitel

2004 X 61750/1036395/Acquis. amelio. 2 imm. rue

de Soleure a Strasbourg


096,16

Association

Amitel

2004 X 61751/1033859/Acquis. amelio. 2 imm rue de

Soleure a Strasbourg


829,56

21

110,92


Page 177

425 292,96510 000,00

666 000,00666 000,00

326 755,00326 755,00

928 602,00928 602,00

0,00716 510,35

538 750,001 319 000,00

440 910,40990 000,00

1 228 605,031 300 000,00

1 422 853,051 500 000,00

1 035 815,032 120 000,00

6 861 380,458 480 000,00

174 046,30174 046,30

296 441,06296 441,06

156 648,66156 648,66

322 270,00322 270,00

1 278 000,001 278 000,00

490 406,13580 000,00

693 215,52884 359,00

747 531,26850 610,00

378 903,02533 664,00 378 903,02378 903,02533 664,00533 664,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Association

Amitel

2005 X 61752/1047803/Const. 36 logts 2 eme tr rue

de Soleure a Strasbou


342,19

Association

Amitel

2013 X 61753/1256894/Chr.Fonc.Constr.Res.Jeunes

Travailleurs r Lucerne,


372,68

Association

Amitel

2013 X 61754/1256893/Constr.Rés.Jeunes

Travailleurs r Lucerne,de


201,24

Association

Amitel

2015 X 61756/5095145/Constr. FJT Jacques Ellul

angle rue Lucerne et de


251,95

Association

Amitel

2019 X 61761/5317656/Réhab. foyer de jeunes

travailleurs 71 logts 1 rue


Association

Amitel

2020 X 61762/5317879/Extens. 12 logts foyer jeunes

travailleurs


Association

Amitel

2018 X 61757/5203719/Constr. de 5 logts ZAC

Danube-Passage Gosseline


Association

Amitel




Association

Amitel




Association Arts

et Industries

2012 P 62500//Réalisat° logts.étudiants Maison de

l'ingénieur et

Sté

Générale

19,90 T V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 1,620 A-1 EUR 118

117,83

220

042,20

Association Arts

et Industries

2012 P 62501//Réalisat° logts.étudiants Maison de

l'ingénieur et

Sté

Générale

16,21 T F 0,000 F 2,990 A-1 EUR 31

886,65

48

823,67

Association Arts

et Industries

2019 P 62502/10278001400002025860/Const. 45

logts étudiants par suélévation bât Ilot

B.F.C.M. 23,40 M F 0,000 F 1,610 A-1 EUR 23

648,40

49

501,10

Association Arts

et Industries

2019 P 62503/10278018200020267709/Const. 45

logts étudiants par suélévation bât Ilot

B.F.C.M. 23,20 M F 0,000 F 2,000 A-1 EUR 25

018,74

41

102,58

Association

Maison

Bethlehem

2007 P 61770//Réhab. Foyer résidence 13, rte

d'Oberhausbergen à

CCM 7,00 T F 4,165 F 4,100 A-1 EUR 19

450,79

53

326,85

Association

Maison

Bethlehem

2007 P 61771/63016557138/Acquis. amélio. 55 logts

rte d'Oberhausbergen à St

C Agricole 6,83 A V LIVRET A 2,682 V LIVRET A 1,880 A-1 EUR 11

470,62

71

389,14

CDC Habitat

Social

1995 P 60504/438532/Const.15 Logts.a Eckbolsheim C.D.C. 0,00 A F 6,243 F 6,500 A-1 EUR 4 534,29 69

758,24

CDC Habitat

Social

2018 X 40500/5254089/Réhab. thermique 37

logts.19 r Marais Kageneck


CDC Habitat

Social



C.D.C. 29,48 A F 0,250 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

CDC Habitat

Social




DOMIAL ESH 2011 X 51119/1202505/Acquis. Amel. 11 logts.loc.

AA 7 rue, Mal Juin a


551,36


Page 178

3 444 560,934 654 608,09

746 583,34875 000,00

256 770,11325 000,00

2 900 027,503 824 031,72

454 938,15578 227,00

184 882,03269 955,00

2 323 873,333 064 303,84

61 216,9674 000,00

321 321,86455 219,00

58 651,40156 910,67

371 398,87536 000,00

32 404,8940 000,00

109 624,05160 000,00

590 546,26744 316,21

1 210 538,181 864 517,31

274 638,56426 857,25

0,00304 898,03

442 916,431 295 816,65

29 591,6090 707,17

323 072,121 067 143,12

14 714,8842 685,72 14 714,8814 714,8842 685,7242 685,72

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 1997 X 60416/1339599/Achat-Amelio. 2 logts a

Strasb.


DOMIAL ESH 1998 X 60417/863368/Constr.21 Logts Bishheim C.D.C. 10,74 A V LIVRET A 3,427 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 7 242,79 30

234,71

DOMIAL ESH 1998 X 60418/863385/Const. 2 Logts Bishheim C.D.C. 10,76 A V LIVRET A 2,775 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 502,67 2

838,85

DOMIAL ESH 1998 P 60419/5.766.534w/Constr 35 Logts Bishheim Crédit

Foncier

4,49 A F 6,550 F 6,550 A-1 EUR 33

788,37

72

936,51

DOMIAL ESH 2000 P 60420/65741203115/Const.65 logts r. du

Marais

C Epargne 0,00 M V LIVRET A 5,186 V LIVRET A 3,390 A-1 EUR 5,28 1

922,92

DOMIAL ESH 2001 X 60423/1339633/Const.10 logts 26, r. du

Houblon Lampertheim


674,93

DOMIAL ESH 2001 X 60424/1339642/Const. 64 logts rues Walliser

& H Loux a Strasbrg


265,16

33

829,17

DOMIAL ESH 2001 X 60425/944421/Chrge fonc. 64 logts r.

Walliser & H Loux a Stras


773,21

13

207,85

DOMIAL ESH 2004 X 60426/1339672/Acquis. amelio. 2 logts 37, r.

de La Plaine des Bo


023,99

DOMIAL ESH 2004 X 60427/1034584/Chrge fonc. 2 logts 37, r. de

la Plaine des Bouch


DOMIAL ESH 2004 X 60428/1339666/Acquis. en VEFA 10 logts 27,

rue des Maleries a Sc


461,93

DOMIAL ESH 1994 X 51100/1339574/Const.8 logts rue

Sengenwald


464,45

DOMIAL ESH 2004 X 51102/1339671/Const. 17 logts rue des

Tuileries a Strasbourg


186,14

DOMIAL ESH 2004 X 60429/1022188/Acquis. en VEFA 10 logts 27,

rue des Malteries a S


261,39

DOMIAL ESH 2006 X 60430/1066190/Const. d'1 EHPAD allee des

Colombes a Holtzheim


094,17

81

507,91

DOMIAL ESH 2006 X 60209/1339773/Acquis. amelio. 10 logts rue

des Foulons a Strasbo


209,08

DOMIAL ESH 2006 X 60210/1221467/Chrge fonc. 10 logts rue des

Foulons a Strasbourg


426,07

DOMIAL ESH 2006 X 60431/1066188/Const. d'1 EHPAD rue de l'Ile

des Pecheurs a Ostwa


530,51

101

716,04

DOMIAL ESH 2008 X 60432/1104737/Acquis. amelio. 18 logts 4,

rue du Kirchfeld a Ost


280,82

DOMIAL ESH 2008 X 60433/1104738/Chrge fonc. 18 logts 4, rue

Kirchfeld a Ostwald


794,48

14

350,80

DOMIAL ESH 2008 X 60434/1104741/Const d'1 EHPAD rue Berlioz

a Vendenheim


287,31

114

713,70


Page 179

271 441,31317 400,00

1 424 004,741 644 988,00

67 284,1394 357,00

459 648,24653 000,00

249 404,53300 000,00

557 082,99631 009,00

438 703,07480 432,00

597 370,27690 921,00

439 521,08491 109,00

236 852,32267 758,00

555 524,77622 899,00

265 675,32300 342,00

1 954 372,502 369 000,00

1 123 070,443 708 922,38

2 936,5753 029,24

0,0050 783,21

0,0074 374,23

148 346,57590 304,35

67 888,67335 095,30

108 327,36713 559,54

64 171,10603 345,31 64 171,1064 171,10603 345,31603 345,31

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 1989 X 60401/227852/Constr.logt.foyer handicapes C.D.C. 1,83 A V LIVRET A 4,643 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 1 970,36 31

943,92

DOMIAL ESH 1989 X 60402/227857/Constr.2e tr.Foyer handicapes C.D.C. 2,09 A V LIVRET A 4,643 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 2 956,92 35

913,11

DOMIAL ESH 1991 X 60404/1339553/Amel.9 logts rue Bouclier Str C.D.C. 13,08 A V LIVRET A 4,500 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 1 490,97 4

841,45

DOMIAL ESH 1991 X 60405/1339552/Amel.14 logts Grand Rue

Stras


579,28

DOMIAL ESH 1986 X 60408/264194/Reajust.pret foyer handicapes C.D.C. 0,00 A V LIVRET A 4,264 V LIVRET A 0,580 A-1 EUR 19,99 3

449,14

DOMIAL ESH 1986 X 60411/264202/Constr.18 logts Chateaux Ling C.D.C. 0,00 A V LIVRET A 3,414 V LIVRET A 0,580 A-1 EUR 13,65 2

355,09

DOMIAL ESH 1987 X 60412/264263/Cons.18 logts Chateaux

LINGOL


928,90

DOMIAL ESH 1992 X 60414/1339566/Acquis. amelio. 121 logts Bld

Lyon


557,96

74

879,04

DOMIAL ESH 2013 X 51137/1226332/Const.44 logts terrain des

sedentaires Strg.Neuhof


055,50

55

718,10

DOMIAL ESH 2015 X 51151/5023284/Const.14 logts.col. 17, rue du

Gen. Leclerc a


126,40

DOMIAL ESH 2012 X 51136/1213675/Chrge fonc. 23 logts 13-16,

quai des Bateliers a S


729,52

DOMIAL ESH 2014 X 51140/5002063/Acqui. en VEFA 21 logts Eco

quartier les Tanneries


461,74

DOMIAL ESH 2014 X 51162/5040764/Acquis. 27 logts.VEFA ZAC

"Rives du Bohrie"


808,00


"Rives du Bohrie"


938,58


"Rives du Bohrie"


267,84


"Rives du Bohrie"


846,17

DOMIAL ESH 2004 X 51103/1034098/Chrge fonc. 17 logts rue des

Tuileries a Strasbour


139,04

DOMIAL ESH 2014 P 61634/2000000000272604/Acquist°en

usufruit loc.social de 8 logts.rue de

B.F.C.M. 10,57 A V LIVRET A 2,032 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 9 244,14 37

348,54


avenue de Colmar a St


830,49

DOMIAL ESH 2007 X 51105/1094046/Chrge fonc. 15 logts 87,

avenue de Colmar a Strasb


866,89

25

145,21

DOMIAL ESH 2008 X 51106/1121488/Chrge fonc. 4 logts 74, r

Gal.de Gaulle Oberschaef


440,56


Page 180

404 039,60451 463,00

21 642,4424 320,00

421 658,50487 692,00

104 610,52119 140,00

1 493 374,731 660 301,00

2 297 148,982 659 037,00

992 064,171 056 503,00

1 362 043,281 506 219,00

769 031,37830 173,00

545 378,29640 000,00

145 272,67162 000,00

615 856,22718 000,00

419 985,61466 000,00

1 560 147,351 746 253,00

1 325 002,731 562 926,00

1 753 023,151 856 129,26

1 372 741,631 602 586,00

943 632,931 180 000,00

31 930,9940 000,00

529 857,02619 569,00

199 568,65250 000,00 199 568,65199 568,65250 000,00250 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2008 X 51107/1121485/Acq.Amel. 4 logts 74, r

Gal.de Gaulle Oberschaef


833,71

DOMIAL ESH 2008 X 51108/1121466/Chrg.fonc. 10 logts 16, r

Bastian a Strasbourg


620,05


rue Bastian a Strasbo



de Hoenbourg a Hoenhe


096,03

26

443,50

DOMIAL ESH 2009 X 51111/1124604/Chrge fonc. 32 logts rue de

Hoenbourg a Hoenheim


891,30

26

614,26

DOMIAL ESH 2016 P 51112/1319903/Const 26 logts Foyer rue de

l'Ile aux Pecheurs a O


501,66

52

841,26


Waldeck a Hoenheim


368,64

35

637,40

DOMIAL ESH 2010 X 51114/1155072/Chrge fonc. 40 logts rue

Waldeck a Hoenheim


457,23

29

277,10


de la Charmille a Stra


004,22

DOMIAL ESH 2011 X 51116/1181428/Acquis. en VEFA 10 logts av.

F Mitterrand a Strasb


915,42

DOMIAL ESH 2011 X 51117/1181431/Chrge fonc. 10 logts av. F

Mitterrand à Strasbourg


640,27

DOMIAL ESH 2012 X 51118/1205752/Const. compl. EHPAD 8

places 12 rue Berlioz a Vend


556,02

DOMIAL ESH 2014 X 61635/5066010/Construct?.resid. personnes

agees rue Paul Eluard


411,39

DOMIAL ESH 2014 X 61636/5066011/Construct°.résid. personnes

âgées rue Paul Eluard


341,02




614,74

16

435,18

DOMIAL ESH 2014 X 60435/5000688/Acquis. amélio. 55 logts 1,

rue de la Chapelle à


753,63

54

971,41


rue de la Chapelle a


504,84

25

502,40


Hans Harp à Wolfisheim


024,00

DOMIAL ESH 2014 X 51166/5032748/Constr. CHRS de 19 logts 8,

rue Abbe Lemire


250,37

DOMIAL ESH 2014 X 51143/5032749/Constr. CHRS de 19 logts 8,

rue Abbé Lemire


DOMIAL ESH 2014 X 51158/5023940/Acquisition 24 logts.en VEFA

rue des Platanes


096,96


Page 181

201 621,81220 395,00

388 094,75447 875,00

196 837,86219 467,00

193 156,65205 703,00

183 868,10200 492,00

46 271,2049 950,00

538 129,64595 092,00

128 391,81140 000,00

111 459,26118 699,00

18 460,8620 797,00

192 064,46217 126,00

140 263,88153 324,00

327 165,95377 561,00

195 360,68217 820,00

2 741 948,043 336 300,00

303 522,96338 417,00

411 285,57474 638,00

633 542,68717 615,00

454 985,35498 263,00

526 034,68608 414,00

1 618 225,731 764 533,00 1 618 225,731 618 225,731 764 533,001 764 533,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital




349,81

37

315,80


rue des Platanes


035,27


rue des Platanes


537,58


rue des Platanes


609,30

DOMIAL ESH 2014 X 51138/5002065/Acqui. en VEFA 21 logts Eco

quartier les Tanneries


973,61

DOMIAL ESH 2014 X 51139/5002066/Chrge. fonc. acqui. en VEFA

21 logts Eco quartier


082,60

DOMIAL ESH 2014 X 61629/5017357/Acquis.amel.23 logts rue de

la Broque a


294,88

75

876,06


Gen. Leclerc a


915,02


Gen. Leclerc a


729,20


Gen. Leclerc a


323,71


Gén. Leclerc à


428,95

DOMIAL ESH 2014 X 51152/5060619/Acquis. amél. 4 logts. 8, rue

l'Abbé Lemire


DOMIAL ESH 2013 X 61623/1251261/Charges fonc. acquis.amel.7

logts rue Ban de la


846,50

DOMIAL ESH 2013 X 61624/1251260/Acquis.amél.7 logts rue du

Ban de la Roche à


960,68

DOMIAL ESH 2014 X 61630/5001322/Construct?.15 logts rue du

Gal de Gaulle a


357,97

DOMIAL ESH 2014 X 61631/5001323/Construct°.15 logts rue du

Gal de Gaulle à



Gal de Gaulle à


239,94


Gal de Gaulle à


199,96


Gen. Leclerc a


944,63


Gen. Leclerc a


354,86


Gen. Leclerc a


340,20


Page 182

674 705,36769 730,00

218 355,77240 000,00

1 624 515,122 833 000,00

95 509,87115 276,00

121 183,01139 404,00

509 291,96640 000,00

123 066,02150 000,00

41 022,0050 000,00

181 335,97230 000,00

6 628 759,528 079 515,00

157 995,50181 000,00

841 434,95980 860,00

132 681,32160 000,00

43 347,7347 484,00

19 708,6560 000,00

115 048,55147 515,00

336 238,37398 798,00

668 643,17923 000,00

246 951,26290 967,00

40 193,3250 000,00

1 034 379,261 259 162,00 1 034 379,261 034 379,261 259 162,001 259 162,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2017 P 51142/0300000000012633/Chrge. fonc.

acqui. en VEFA 21 logts Eco quartier

B.F.C.M. 11,08 A V LIVRET A 1,930 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 20

658,87

76

312,59


de Touirs a Bischheim


DOMIAL ESH 2007 X 61618/1087364/Chrge fonc. 5 logts rue de

Tours a Bischheim


718,78


bd Wilson a Strasbrg


427,39

17

018,69

DOMIAL ESH 2008 X 61620/1121837/Charges fonc. 6 logts 7, Av.

Perigueux a Bischheim


739,30

DOMIAL ESH 2008 X 61621/1121835/Acq.Amel. 6 logts 7, Av.

Perigueux a Bischheim


363,05

DOMIAL ESH 2011 X 61622/1181519/Mise en conformite 3

ascenseurs pour 45 logts a Sc


133,34

DOMIAL ESH 2014 X 51153/5060618/Acquis. amél. 4 logts. 8, rue

l'Abbé Lemire



Hans Harp a Woflfishei


042,82


Hans Harp a Wolfishei


579,60

16

313,46

DOMIAL ESH 2011 X 51120/1202506/Chrg.fonc.Acquis. Amel. 11

logts. 7 r, Mal Juin


427,08

DOMIAL ESH 2012 X 51121/1339756/Rachat 96 logts PLUS

Perspective Habitat rue de


409,21

142

293,36

DOMIAL ESH 2012 X 51122/1202899/Rachat logts PLUS,PLAI à

Perspective Habitat


038,64


Perspective Habitat 18 r des



Perspective Habitat 13 r des


641,75

DOMIAL ESH 2012 X 51125/1203041/Rachat logts PLUS,PLAI à

Perspective Habitat


376,84

DOMIAL ESH 2012 X 51126/1219286/Chrges.fonc.acquis.amel. 5

logts 54 rue St. Aloise


558,69

DOMIAL ESH 2012 X 51127/1219278/Acquis.amel. 5 logts 54, rue

St. Aloise


722,94

DOMIAL ESH 2012 X 51128/1213419/Const. 50 logts 45, rue de

l'aeropostale terrain


314,05

DOMIAL ESH 2012 X 51129/1213983/Chrge fonc acquis amél 20

logts 5 rte de Lyon


845,77

DOMIAL ESH 2012 X 51130/1213977/Acquis amel 20 logts 5 rte de

Lyon(Rose des Vents)


770,60


Page 183

928 259,09971 960,00

1 125 878,541 200 000,00

205 665,29222 040,00

336 670,32356 297,00

465 466,16501 360,00

384 204,22402 492,00

571 522,23609 148,00

536 711,01560 812,00

770 551,40817 848,00

586 051,53618 576,00

814 946,20874 057,00

360 497,79394 064,00

758 440,74883 430,00

150 627,32170 969,00

64 634,3971 129,00

1 071 284,781 247 830,00

218 500,21245 000,00

276 185,58297 527,00

925 000,801 024 134,00

306 036,72335 239,00

1 065 410,841 200 235,00 1 065 410,841 065 410,841 200 235,001 200 235,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2015 X 51154/5053441/Const.36 logts.col. Maille

Athéna, Av. Racine à


536,30




979,60




765,23

20

571,74




440,95


logts 5 rte de Lyon


613,48

DOMIAL ESH 2012 X 51132/1214004/Acquis amel 20 logts 5 rte de



541,75


logts 5 rte de Lyon


329,18

DOMIAL ESH 2013 X 51134/1234554/Acquis amél 3 logts 5 rte de



152,43

DOMIAL ESH 2012 X 51135/1213654/Acquis. amelio. 23 logts

13-16 quai des Bateliers


622,74

DOMIAL ESH 2014 X 51141/5002064/Chrge. fonc. acqui. en VEFA

21 logts Eco quartier


972,23

DOMIAL ESH 2016 X 4519/5141331/Acquisit° en VEFA 33 logts. 82

rue du Gén. Leclerc


811,77




901,01




618,14

15

977,41




141,63

DOMIAL ESH 2015 X 4511/5086031/Opérat° en VEFA de 22

logts.rue Mélina Marcouri à


710,48




177,85




030,30




578,14

DOMIAL ESH 2015 X 4515/1339985/OAcquisit° de 22 logts.

146/148 rte des Romains à


531,59

DOMIAL ESH 2015 X 4516/1339986/OAcquisit° de 22 logts.

146/148 rte des Romains à


537,39

25

039,20

DOMIAL ESH 2018 X 4603/5244837/Constr. 9 logts terrain

sedentarisat? gens voyage


910,38


Page 184

208 019,19215 927,00

305 558,30320 829,00

1 919 747,912 015 690,00

496 174,07517 334,00

372 563,57388 452,00

339 345,48355 498,00

446 338,61475 723,00

532 025,82563 041,00

879 555,18947 381,00

466 020,28532 000,00

15 272,5749 702,50

299 960,31396 139,00

286 750,06418 970,05

125 660,79127 567,00

128 626,92131 294,00

50 620,4251 562,00

403 743,00403 743,00

777 215,00777 215,00

378 258,00378 258,00

552 655,00552 655,00

34 501,2635 751,00 34 501,2634 501,2635 751,0035 751,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2018 X 4604/5244836/Constr. 9 logts terrain

sedentarisat? gens voyage


DOMIAL ESH 2018 X 4587/5160085/Acquisit° Amél. de 32 logts.11,

r des Corroyeurs

C.D.C. 37,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 3 039,60 0,00


r des Corroyeurs



r des Corroyeurs


492,40

0,00


r des Corroyeurs


DOMIAL ESH 2017 X 4573/5192962/Acquist° de 6 logts 24 rue du

Gal de Gaulle à



Gal de Gaulle à


667,08


Gal de Gaulle à


906,21


Tuiles a La Wantzenau


305,38


Moissons a La Wantzenau


059,57

DOMIAL ESH 2002 P 61600/9041683B/Acquis. ens. immo rue de

l'Industrie à Illkirch

Crédit

Foncier

1,33 A F 3,543 F 4,450 A-1 EUR 776,63 2

179,63

DOMIAL ESH 2015 X 4506/5088577/Réhab. Thermique de 38

logts.Allée René Cassin à


103,02

DOMIAL ESH 2015 X 4507/5086321/Const. 28 logts.32 rue

Stoskopf à Strasbourg


732,73




395,15




926,43




456,53

DOMIAL ESH 2017 X 4538/5137340/Acquisit° Améliorat° de7 logts.

8 Blv.de Metz


997,48

DOMIAL ESH 2017 X 4539/5137342/Acquisit° Améliorat° 71 logts.

4A à 4I r. Hohwald


650,90

DOMIAL ESH 2017 X 4540/5137343/Acquisit? Ameliorat? 71 logts.

4A a 4I r. Hohwald


823,18

48

102,60

DOMIAL ESH 2016 X 4528/5117137/Acquisit° en VEFA de 7 logts.

8 rue des Fusiliers


656,29


8 rue des Fusiliers


964,75


Page 185

66 694,0066 694,00

61 639,0061 639,00

310 672,37324 000,00

280 062,62285 272,00

782 469,75801 492,00

291 275,30304 355,00

1 066 506,611 131 969,00

297 286,33313 785,00

1 029 332,071 103 993,00

84 101,4586 146,00

168 962,00168 962,00

159 584,00159 584,00

76 724,0076 724,00

200 379,28205 653,00

251 148,42270 139,00

355 033,95390 327,00

916 745,82961 779,00

1 534 824,331 668 908,00

134 214,00134 214,00

160 760,11165 747,00

224 181,52233 742,00 224 181,52224 181,52233 742,00233 742,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


8 rue des Fusiliers


812,29


8 rue des Fusiliers


510,16

DOMIAL ESH 2018 X 4586/5235954/Acquisit° amél. de 4 logts 8,

rue de l'Abbé Lemire


DOMIAL ESH 2015 X 4500/5101999/Construction de 30 logts. rue

du Rhin Tortu a


742,58

34

597,97


du Rhin Tortu a


959,87

11

620,03

DOMIAL ESH 2015 X 4502/5102580/Acq. Amél. de 8 logts. 6, rue

Schutzenberger à


895,99

DOMIAL ESH 2015 X 4503/5102581/Acq. Amel. de 8 logts. 6, rue

Schutzenberger a


786,78

DOMIAL ESH 2019 P 4596/LPB-00004786/Acquisit° VEFA de 6

logts.rue d'Olwisheim à

B Postale 38,31 T V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 2 602,57 3

532,10

DOMIAL ESH 2019 X 4597/5235895/Acquisit? en VEFA de 7 logts.

rue de Wolfisheim a



rue de Wolfisheim a



rue de Wolfisheim a


DOMIAL ESH 2017 X 4576/5202189/Acq. Amel. de 8 logts. 6, rue

Schutzenberger a


044,55

DOMIAL ESH 2017 X 4533/5151495/Construction de 34 logts. 45,

rte du Rhin à


023,60


rte du Rhin a


529,75


rte du Rhin à


696,38

22

114,05


rte du Rhin à


418,49

DOMIAL ESH 2017 X 4554/5132049/Constr.18 logts terrain

sédentarisation gens du


022,25

DOMIAL ESH 2017 X 4555/5132050/Constr.18 logts terrain

sédentarisation gens du


209,38

DOMIAL ESH 2018 X 4556/5194662/Réhab.27 logts 14,20 et 28

rue du Fossé des Treize


327,63

DOMIAL ESH 2018 X 4591/5231654/Acquisit? VEFA de 6 logts.rue

d'Or a la Wantzenau



d'Or a la Wantzenau



Page 186

165 696,00165 696,00

163 827,82166 313,00

188 159,50192 061,00

125 920,78128 263,00

167 219,80171 285,00

184 102,15192 000,00

417 858,55434 079,00

449 267,84456 083,00

575 323,65587 253,00

511 212,07520 721,00

591 575,48605 957,00

153 079,74159 022,00

30 801,63545 691,26

77 442,65728 401,41

185 427,38234 067,00

84 893,26128 346,04

192 937,59687 087,72

0,00902 574,41

344 733,341 122 817,66

155 777,00155 777,00

88 459,0088 459,00 88 459,0088 459,0088 459,0088 459,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


d'Or a la Wantzenau



d'Or a la Wantzenau


DOMIAL ESH 2002 P 61601/903815137G/Acquis. ens immo. rue

Mozart à Lingolsheim

Crédit

Foncier

5,33 A V EURIB12M 3,747 V EURIB12M 4,377 A-1 EUR 17

532,34

49

251,63

DOMIAL ESH 2001 P 61602/5015253701/Acquis.50 logts 6-8-10,

rue de Touraine à Lingo

SFIL CFFL 0,00 T F 3,295 F 3,770 A-1 EUR 10

011,27

292

484,75

DOMIAL ESH 2001 P 61603/5015254701/Acquis.72 logts 2 à14,

rue Mozart à Lingolsheim

SFIL CFFL 5,41 T F 3,439 F 3,770 A-1 EUR 8 138,39 30

886,69


Bastian a Strasbourg


263,75


Bastian a Strabourg


147,18

DOMIAL ESH 2001 X 61606/939357/Rachat 35 logts rue V.

Schoelcher a Schiltigheim


103,78

DOMIAL ESH 2001 X 61607/939360/Rachat 50 logts rue Tourraine

a Lingolsheim


211,83

DOMIAL ESH 2018 X 4557/5194663/Réhab.27 logts 14,20 et 28

rue du Fossé des Treize


942,26

DOMIAL ESH 2018 X 4558/5188616/Acquisit° VEFA 24 logts. Rte

Vienne Ilôt St Urbain


381,52




508,93




929,35




815,16

DOMIAL ESH 2018 X 4562/5196650/Réhab. de 16 logts 6, rue Paul

Janet à Strasbourg


220,45

DOMIAL ESH 2017 X 4563/5196649/Réhab. de 16 logts 6, rue Paul

Janet à Strasbourg


897,85


rue du Petit Magmod


065,20


rue du Petit Magmod


342,22


rue du Petit Magmod


901,50


rue du Petit Magmod


485,18


rue de Wolfisheim a



Page 187

348 795,84403 000,00

89 683,07110 000,00

45 318,8954 206,00

12 884,0017 616,00

421 775,91492 777,00

230 197,24306 462,00

920 685,091 141 900,00

2 607 599,132 796 737,11

247 777,35251 536,00

625 484,56638 454,00

209 896,76213 801,00

512 021,49524 469,00

629 660,37639 212,00

476 611,45486 494,00

292 633,40298 137,00

608 916,18642 709,58

719 485,08741 804,00

1 147 231,931 196 157,00

779 801,95809 446,00

1 270 494,271 333 989,00

1 531 083,991 592 900,00 1 531 083,991 531 083,991 592 900,001 592 900,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2016 X 4532/1339983/Acq. 24 logts. 18/18Arue

Oberlin à Bischheim


308,29

31

156,35

DOMIAL ESH 2016 X 4524/5115357/Acq. VEFA 44 logts. rue Maria

Callas à


834,43


Callas à


862,67


Callas à


820,09

24

626,55


Callas à


234,28

DOMIAL ESH 2016 X 50950/5134023/Cst. FJT Secteur Athéna Ilot

A1-rue A.Calmette et


326,31

DOMIAL ESH 2019 P 4595/LPB-00004784/Acquisit° VEFA de 6

logts.rue d'Olwisheim à

B Postale 48,30 T V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 3 787,90 3

686,06


5 rue des Magasins


882,55


5 rue des Magasins


551,63


de la Lauter a


447,51


de la Lauter à


904,24


de la Lauter à


969,44


de la Lauter à


758,65

DOMIAL ESH 2016 X 50951/5134022/Cst. FJT Secteur Athéna Ilot

A1-rue A.Calmette et


690,45

63

392,11

DOMIAL ESH 2003 X 61608/1014365/Chrge fonc. 49 logts

Nouvelle Cite a Lingolsheim


338,60

19

755,86

DOMIAL ESH 2005 X 50731/1339771/Const. 10 logts Les Jardins

de l'Ehn a Geispolshei


417,70

DOMIAL ESH 2005 X 50732/1221463/Chrge fonc. 10 logts Les

Jardins de l'Ehn a Geispo


114,97

DOMIAL ESH 2005 X 50733/1339772/Const. d'1 logt Les Jardins

de l'Ehn a Geispolshei


DOMIAL ESH 2005 X 50734/1221465/Chrge fonc. 1 logt Les jardins

de l'Ehn a Geispols


DOMIAL ESH 2008 X 50740/1339774/Acquis. amélio. 5 logts 13,

rue des Foulons à Stra


723,88


des Foulons à Schiltig


704,54


Page 188

1 102 996,951 186 400,00

802 796,02882 600,00

1 008 792,901 100 000,00

261 660,06278 656,00

678 209,80750 000,00

519 393,77560 688,00

647 398,18660 822,00

442 066,23450 289,00

589 197,31603 521,00

357 160,06362 578,00

467 328,92477 019,00

113 376,75170 500,00

133 714,22156 751,00

261 376,96343 783,00

35 063,2941 231,00

98 700,21130 000,00

14 685,7920 000,00

264 273,75320 666,00

53 765,3475 000,00

739 403,151 077 645,73

1 011 755,371 200 000,00 1 011 755,371 011 755,371 200 000,001 200 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2008 X 50755/1221470/Aquis.amélio.16 logts 2,rue

Hans Harp à Wolfisheim


932,46

20

278,86

DOMIAL ESH 2003 X 61609/1339655/Acquis. amelio. 49 logts

Nouvelle Cite a Lingolshe


785,69

18

837,38


de Lauterbourg a Schil


310,18


de Lauterbourg a Sc


445,42


rue de Sarrebourg a Sc


DOMIAL ESH 2007 X 61613/1339700/Const. 2 logts 69, rue de la

Gare a Schiltigheim


287,14


de la Gare a Schiltigh



rue de la Gare a Schil


056,79


rue de Sarrebourg a Sc


651,29

DOMIAL ESH 2015 X 4537/5073421/Acq. de l'usufruit locatif 22 rue

de Bouxwiller


773,41


rue du Gal de Gaulle


690,08




417,94

DOMIAL ESH 2018 X 4582/5181914/Acquisit° VEFA de 21 logts. 2

Av. du Gal de Gaulle


323,69




222,77




423,82

DOMIAL ESH 2013 X 61625/1251267/Charges fonc.

acquis.amél.23 logts rue Ban de la


408,65

DOMIAL ESH 2014 X 61626/1251266/Acquis.amél.23 logts rue du

Ban de la Roche à


095,48

DOMIAL ESH 2013 X 61627/1251259/Charges fonc.

acquis.amel.23 logts rue la Broque


334,83

DOMIAL ESH 2014 X 61628/1251258/Acquis.amél.23 logts rue de

la Broque à


932,75

23

262,45

DOMIAL ESH 2016 X 4517/5102640/Terrain sédentarisat° gens

voyage-Polygone RHI


115,44

DOMIAL ESH 2016 X 4518/5102641/Terrain sédentarisat° gens

voyage-Polygone RHI


022,62


Page 189

330 000,00330 000,00

630 000,00630 000,00

202 793,64241 045,00

3 010 954,003 010 954,00

100 040,81101 475,00

182 085,79185 616,00

89 647,6891 238,00

140 817,59144 047,00

79 713,1381 651,00

145 435,82147 642,00

361 996,98369 503,00

124 661,21126 980,00

48 748,3952 158,00

1 183 684,271 208 228,00

1 403 033,341 418 530,00

4 920 362,645 015 757,00

738 898,40786 893,00

1 673 295,761 824 582,00

391 631,15397 572,00

973 458,93997 877,00

611 254,52633 380,00 611 254,52611 254,52633 380,00633 380,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2015 X 4504/1339982/Const. 30 logts.Av. François

Mitterrand à Strasbou


382,35

11

180,40

DOMIAL ESH 2015 X 4505/5103489/Const. 30 logts.Av. François

Mitterrand à Strasbou


194,65

12

338,89




940,85

DOMIAL ESH 2015 X 61639/5065902/Construct?.24 logts.pr

pers.en perte d'autonomie


110,40

38

585,69

DOMIAL ESH 2014 X 61640/5065901/Construct?.24 logts.pr

pers.en perte d'autonomie


140,38

12

241,07

DOMIAL ESH 2019 X 4601/5258382/Constr. Residence personnes

agees de 67 logts.


969,36

95

394,36

DOMIAL ESH 2019 X 4602/5258381/Constr. Residence personnes

agees de 67 logts.


248,06

15

496,66

DOMIAL ESH 2017 X 4523/5137341/Acq.Amél. 42 logts. 3-5-7-9 et

11, rue d'Andlau


311,08

24

543,73

DOMIAL ESH 2019 X 4616/5300731/Acquisition en ULSd'un logt 1

rue de Reims à


409,61

DOMIAL ESH 2017 X 4569/5192954/Constr. de 9 logts 24 rue du

Gal de Gaulle à


318,79


Gal de Gaulle à


506,02


Gal de Gaulle à


206,18


Gal de Gaulle à


937,87

DOMIAL ESH 2019 X 4612/5250659/Acquisit° Améliorat° de 4

logts. 28, rue de Barr


229,41




590,32




530,21




434,19

DOMIAL ESH 2018 F 4611/5673875/Financ.PSLA 17 logts Ilot St.

Urbain rte de Vienne

C Epargne 3,00 T V EURIB3M 0,450 V EURIB3M 0,450 A-1 EUR 13

526,48

0,00


rue des Foulons a Stra


240,75

DOMIAL ESH 2019 X 4626/5304682/Acquisit° de 42 logts. 11, rue

d'Andlau à


DOMIAL ESH 2019 X 4627/5296943/Acquis Amél 26 logts. 22-24 et

26, r.Fossé Treize



Page 190

674 074,00674 074,00

125 802,00125 802,00

149 079,00149 079,00

158 285,00158 285,00

173 790,00173 790,00

4 286 674,004 286 674,00

864 752,33882 683,00

317 723,98324 312,00

760 027,33778 504,00

140 193,09143 100,00

113 735,04116 500,00

152 032,00152 032,00

2 314 240,002 314 240,00

1 776 211,001 776 211,00

159 396,35170 155,00

135 848,45139 151,00

1 035 658,751 075 861,00

457 378,77477 000,00

654 592,94681 494,00

619 236,62639 212,00

342 000,00342 000,00 342 000,00342 000,00342 000,00342 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

DOMIAL ESH 2019 X 4628/5296942/Réhab. 28 logts. rue du

.Fossé des Treize


DOMIAL ESH 2017 C 4552/LBP-00002256/Acquisit° en VEFA de

30 logts. 5 rue des Magasins

B Postale 46,30 T V LIVRET A 1,861 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 10

433,56

13

316,92

DOMIAL ESH 2017 C 4553/LBP-00002269/Acquisit° en VEFA de

30 logts. 5 rue des Magasins

B Postale 36,31 T V LIVRET A 1,861 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 11

070,23

17

934,04

DOMIAL ESH 2018 X 4578/5189517/Réhab. 53 logts Cour de

Mutzig-rue Wasselonne, Pl.


621,23

DOMIAL ESH 2018 X 4579/5189516/Réhab. 53 logts Cour de

Mutzig-rue Wasselonne, Pl.


524,12

40

202,25


Gal de Gaulle à


302,55

DOMIAL ESH 2019 P 4617//Acquisition en ULSde 3 logts 1 rue de

Reims à

B.F.C.M. 13,83 M F 1,860 F 1,860 A-1 EUR 3 073,61 9

934,75

DOMIAL ESH 2020 X 4629/5374143/Opérat° usufruit loc.soc.

2-3-4-5 Cour Bain des








DOMIAL ESH 2017 X 4547/5155184/Acquis. Amél. 8 logts 3-5-6-7

rue d'Andlau à


764,96

DOMIAL ESH 2017 X 4548/5155185/Acquis. Amél. 8 logts 3-5-6-7

rue d'Andlau à


906,91

DOMIAL ESH 2017 X 4549/5155182/Acq. Amél. 47 logts Cour de

Mutzig r Wasselone,


476,67

DOMIAL ESH 2018 X 4550/5155181/Acq. Amél. 47 logts Cour de

Mutzig r Wasselone,


588,02

DOMIAL ESH 2017 X 4551/5155183/Acquis. Amél.26 logts22, 24,

26 r Fossé des Treize


916,22

17

930,67

DOMIAL ESH 2018 F 4577//Const. 33 logts rte du Rhin à

Strasbourg


071,02

0,00

DOMIAL ESH 2019 X 4618/5230917/Acquisit° en VEFA de 8 logts

rue Jean Mentelin à











DOMIAL ESH 2019 X 4622/5277217/Construction de 28 logts 14,

rue de l'Artisanat à



Page 191

159 560,41179 000,00

385 685,42450 000,00

643 412,11800 000,00

2 512 556,012 850 000,00

3 897 528,734 700 000,00

498 065,36580 000,00

759 841,43873 642,58

97 078,63111 540,00

133 196,29178 464,00

25 605,3830 000,00

65 681,2190 000,00

60 924,3670 000,00

134 342,70180 000,00

103 182,52118 542,08

329 592,99378 655,50

214 894,26601 804,05

2 001 605,192 001 605,19

153 708,17370 000,00

429 040,00429 040,00

869 615,00869 615,00

424 097,00424 097,00 424 097,00424 097,00424 097,00424 097,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital










Fondation Saint

Thomas

2011 P 61835/200554-02/Acquis. en VEFA de 3

logts.rue de Néel à

B.F.C.M. 5,41 M V LIVRET A 2,532 V LIVRET A 1,590 A-1 EUR 2 740,41 25

673,07

Fondation Saint

Thomas

2019 X 61836/5230189/Const. résid. sociale 38 logts

Lot du Parc à Mundo


Fondation

Vincent de Paul

1996 X 61520/463387/Acquis-Amelio 33 logts Res

Soc


238,29

Foyer Moderne

de Schiltigheim


rue de Cronembourg a S


526,50

Foyer Moderne

de Schiltigheim


rue Cronembourg a Schi


295,44

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61702/1047998/Acquis. amelio. 4 logts rue

de la Mairie a Schilti


883,11

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61703/1047997/Chrge fonc. 4 logts rue de la

Mairie a Schiltighei


128,61

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61704/1048003/Acquis. amelio. 1 logt rue de

la Mairie a Schiltig


519,47

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61705/1047999/Chrge fonc. 1 logt rue de la

Mairie a Schiltigheim


Foyer Moderne

de Schiltigheim


des Chasseurs a Schilt


841,45

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61707/1047989/Chrge fonc. 6 logts rue des

Chasseurs a Schiltighe


798,37

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61708/1310518/Const. 17 logts rue du Gal de

Gaulle a Schiltighei


512,32

24

890,01

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2005 X 61709/1048017/Chrge fonc. 17 logts rue du

gal de Gaulle a Schill


582,78

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 X 61731/1179794/Acquis. en VEFA 59 logts

127, rte du Gal de Gaulle


019,43

104

160,86

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 X 61732/1179795/Chrge fonc. 59 logts 127, rte

du Gal de Gaulle à S


535,98

45

664,65

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 X 61733/1179796/Acquis. en VEFA 7 logts 127,

rte du gal de Gaulle


617,22

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 X 61734/1179797/Chrge fonc. 7 logts 127, rte

du gal de Gaulle a Sc


365,88

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2012 X 61735/1216155/Chrge fonc.aquis.amel. 3

logts aa 1 rue du Parc


810,24


Page 192

286 511,51300 000,00

75 470,2980 000,00

388 147,10420 000,00

487 803,45560 861,59

619 081,99870 000,00

325 000,00650 000,00

671 624,41730 580,21

934 762,491 085 017,76

120 575,50140 000,00

107 420,94140 000,00

115 567,96154 115,22

385 401,26426 730,12

180 599,80194 900,78

649 755,79727 000,00

1 092 094,381 220 000,00

350 580,12379 000,00

3 302 122,353 733 000,00

750 152,67820 000,00

492 338,22547 000,00

1 164 001,711 503 000,00

256 072,88301 000,00 256 072,88256 072,88301 000,00301 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2012 X 61736/1216154/Aquis.amél. 3 logts AA 1 rue

du Parc


365,00

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 P 61737/770843492B/Const. 26 logts rues

Urmatt & Ehrhardt à Schiltigh

Crédit

Foncier

20,23 A V LIVRET A 2,221 V LIVRET A 1,900 A-1 EUR 22

966,69

44

771,47

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2011 P 61738/770838892T/Const. 26 logts rues

Urmatt & Ehrhardt à Schiltigh

Crédit

Foncier

40,22 A V LIVRET A 2,114 V LIVRET A 1,900 A-1 EUR 9 504,35 7

890,51

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61739/1246877/Chrge fonc.aquis.en VEFA

31 logts 1070 ADELSHOFFEN


294,83

12

427,52

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61740/1246869/Aquis.en VEFA 31 logts 1070

ADELSHOFFEN rte. de


606,62

76

145,94

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61741/1246881/Chrge fonc.aquis.en VEFA

17 logts 1070 ADELSHOFFEN


121,81

Foyer Moderne

de Schiltigheim


ADELSHOFFEN rte. de


738,71

22

889,78

Foyer Moderne

de Schiltigheim


ADELSHOFFEN rte. de


877,65

13

799,80

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61746/1310582/Constr. de 6 logts. rue des

Faisans a


678,80

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61747/1310581/Constr. de 6 logts. rue des

Faisans a


057,34

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61725/1121708/Acquis.Amel. 2 logts 11, rue

des chasseurs Schilig


054,71

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2009 X 61726/1127273/Acquis. amelio. 1 logt 91, rte

de Bischwiller a Sc


768,88

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2009 X 61727/1127278/Chrge fonc. 1 logt 91, rte de

Bischwiller a Schilt


337,68

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2010 X 61728/1310561/Const. 15 logts 36, rue des

Vosges a Schiltigheim


936,97

Foyer Moderne

de Schiltigheim


Vosges a Schiltigheim


134,35

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2010 C 61730/1172345/Extension du service Accueil

de jour Pers Handicap

C.D.C. 9,74 T F 3,344 F 0,822 A-1 EUR 11

358,04

32

500,00

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61744/5003834/Operation de rehab. de 60

logts.12 rue Vauban


587,97

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2014 X 61745/1310580/Operation de rehab. de 60

logts.12 rue Vauban


526,53

15

978,91

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2015 X 61748/5075220/Acq. et Amél. de 3 logts. 14,

rue de Sarrebourg à


127,72

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2015 X 61749/5075221/Acq. et Amél. de 3 logts. 14,

rue de Sarrebourg à


154,44

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61645/5153950/Acquis. amelio. de 4 logts 2

rue du Bouleau a


762,74


Page 193

1 200 000,001 200 000,00

170 087,77200 349,79

77 045,31102 743,48

453 567,42534 266,11

103 601,18140 000,00

303 958,96360 000,00

187 118,38214 710,54

125 981,91161 032,90

106 009,43126 334,11

142 230,69189 501,16

374 236,70429 421,07

125 981,91161 032,90

233 897,97268 388,17

839 879,511 073 552,69

512 593,07600 000,00

2 045 905,472 800 000,00

866 567,38960 000,00

1 349 214,341 480 000,00

510 513,53560 000,00

288 855,79320 000,00

86 853,8990 000,00 86 853,8986 853,8990 000,0090 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61646/5153951/Acquis. amelio. de 4 logts 2

rue du Bouleau a


577,37

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61641/5190576/Réhab. Thermique 20 logts.

7-9 rue de Sélestat à


595,43

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61642/5190577/Réhab. Thermique 20 logts.

7-9 rue de Sélestat à


909,13

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61643/5182726/Réhab. Therm. 60

logts.9,11,13,15,19 rue de Kléber


103,12

65

831,27

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2017 X 61644/5182725/Réhab. Therm. 60

logts.9,11,13,15,19 rue de Kléber


786,28

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2006 X 61710/1061367/Const. 24 logts Buisson

Ardent rue d'Adelshoffen a


204,33

80

056,01

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2006 X 61711/1061371/Chrge fonc. 24 logts Buisson

Ardent rue d'Adelshof


163,74

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61712/1101259/Const. 13 logts 22, rue de la

Mairie a Schiltighei


441,87

27

338,20

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61713/1101260/Chrge fonc. 13 logts 22, rue

de la Mairie a Schilt


199,56

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61714/1101283/Acquis. amelio. 4 logts 7, bd

Wilson a Strasbourg


100,73

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61715/1101284/Chrge fonc. 4 logts 7, bd

Wilson a Strasbourg


719,30

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61716/1101254/Acquis. amelio. 2 logts 2 & 4,

rue Principale a Sc


293,55

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2008 X 61717/1101255/Chrge fonc. 2 logts 2 & 4, rue

Principale a Schilt


363,64

Foyer Moderne

de Schiltigheim


rue d'Adelshoffen a Sc


100,73

Foyer Moderne

de Schiltigheim


d'Adelshoffen a Schilt


359,65

Foyer Moderne

de Schiltigheim


Louise a Schiltigheim


092,33

Foyer Moderne

de Schiltigheim


Louise a Schiltigheim


819,76

Foyer Moderne

de Schiltigheim


des chasseurs Schilig.


793,62

Foyer Moderne

de Schiltigheim


des chasseurs Schilig


703,14

Foyer Moderne

de Schiltigheim


des chasseurs Schilig.


297,61

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2020 X 63110/5305033/Réhab. 190 logts rue L.

Pasteur / Provence/Poitou



Page 194

214 419,69352 840,00

121 211,55140 439,00

256 500,28310 444,00

772 729,02865 454,00

1 127 460,541 321 830,00

178 068,94215 453,00

49 480,9957 330,00

85 009,68102 414,00

630 233,94705 860,00

858 416,881 002 275,00

336 971,04700 000,00

200 664,97390 000,00

620 000,00620 000,00

520 000,00520 000,00

950 000,00950 000,00

1 116 000,001 116 000,00

555 000,00555 000,00

1 330 180,001 330 180,00

2 457 437,002 457 437,00

502 042,00502 042,00

793 066,00793 066,00 793 066,00793 066,00793 066,00793 066,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2019 X 63100/5316708/Acquis.VEFA 37 logts

Quartier Fischer-TR 2 rte


Foyer Moderne

de Schiltigheim




Foyer Moderne

de Schiltigheim




Foyer Moderne

de Schiltigheim




Foyer Moderne

de Schiltigheim

2019 C 63104/5316705/Acquis.VEFA 37 logts


C.D.C. 48,64 A F 1,350 F 1,040 A-1 EUR 976,24 0,00

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2020 X 63105/5297322/Réhab. 72 logts rue Joffre à

Schiltigheim


Foyer Moderne

de Schiltigheim

2020 X 63106/5297323/Réhab. 72 logts rue Joffre à

Schiltigheim

C.D.C. 19,49 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2020 X 63107/5297329/Réhab. 40 logts rue du 23

novembre à Schiltigheim

C.D.C. 19,49 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Foyer Moderne

de Schiltigheim

2020 X 63108/5297695/Réhab. 40 logts rue du 23

novembre à Schiltigheim


Fédération de

charité CARITAS

2009 X 61900/1144036/Acquis. amelio. resid.

etudiants rue de l'Arc en C


290,01

Fédération de

charité CARITAS

2009 X 61901/1142916/Acquis. amelio. Foyer J

Travailleurs rue de l'Arc


424,71

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50052/1160948/Acquis. en VEFA 23 logts rue

de Lingolsheim a Ostw


855,13

19

740,58

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50053/1160949/Chrge fonc. 21 logts rue de

Lingolsheim a Ostwald


801,64

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de Lingolsheim a Ostwa


284,01

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Lingolsheim a Ostwald


102,51

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50056/1160981/Surcout THPE 23 logts rue

de Lingolsheim a Ostwald


339,53

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de la Chênaie à Eckbo


570,74

25

927,64

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


la Chenaie a Ecbolshei


627,19

14

469,97

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de la Chenaie a Eckbol


891,57

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Chenaie a Eckbolshei


700,78

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50086/1217703/Chrges.fonc.acquis.amel.3

logts.9, r.de Molsheim


329,65


Page 195

397 685,12450 458,71

303 711,28327 179,66

661 087,96779 475,67

614 666,62675 400,49

2 582 810,642 971 387,50

17 736,2820 019,01

896 402,601 032 760,76

314 026,13344 969,68

65 298,0077 371,86

160 280,59195 380,49

45 155,6751 817,02

191 395,01231 646,66

278 073,98309 502,56

869 574,781 019 485,81

248 247,28302 611,00

109 691,50122 302,00

278 545,09869 570,00

693 227,01801 789,34

307 547,05343 644,78

960 657,831 088 139,00

759 324,35831 550,37 759 324,35759 324,35831 550,37831 550,37

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50087/1220145/Chrges.fonc.acq.en VEFA 21

logts.rue de la Kurvau


420,70

12

579,46

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50088/1220144/Acq.en VEFA 21 logts.rue de

la Kurvau rte.du Rhin


267,94

22

152,48

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.rue de la Kurvau


163,24

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50090/1220147/Acq.en VEFA 10 logts.rue de

la Kurvau rte du Rhin


496,16

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Forgerons a St


431,93

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50092/1226755/Chrge fonc. 17 logts 1 rue

des Forgerons a Strasbo


198,22

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de la Chenaie a Eckbolsh


443,88

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50062/1163301/Acquis. 15 logts rue J-G Pick

Les Jardins de Flore


009,22

19

997,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50063/1163303/Chrge fonc. 15 logts rue J-G

Pick Le Jardin a Stra


042,77

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50064/1163305/Acquis. en VEFA 3 logts Les

Jardins rue J-G Pick a


142,34

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50065/1163308/Chrge fonc. 3 logts Les

Jardins rue J-G Pick a Str


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50066/1163313/Surcout THPE 18 logts Les

Jardins rue J-G Pick a S


806,14

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


104, rue du Gal de Gaulle


860,65

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Deneral de Gaulle


518,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


104, rue du General de Ga


401,76

22

246,32

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Général de Gaulle


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de Beethoven a Souffe


439,01

64

060,09

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Beethoven a Souffelwey


496,68

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


de Beethoven a Souffel


867,30

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50093/1227533/Chrge fonc.acquis.en VEFA

10 logts res.East-Side


883,55

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50094/1227532/Acquis.en VEFA 10 logts

rés.East-Side


170,50


Page 196

277 735,47845 102,80

59 008,16140 280,34

21 435,2050 670,10

573 420,91602 159,97

84 016,1193 916,00

754 547,56853 004,77

351 176,04383 874,34

299 582,83345 729,10

90 275,48100 653,88

21 219,4526 156,00

9 615,2511 209,00

318 601,22381 019,00

187 310,60212 151,00

197 811,60210 360,09

299 078,28318 050,77

118 287,85132 983,60

555 519,79598 445,93

169 681,33191 370,41

74 779,8182 005,89

691 665,31766 555,59

514 240,90554 498,01 514 240,90514 240,90554 498,01554 498,01

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


13 logts rue du Gal


268,79

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2015 X 50096/1245076/Acquis.en VEFA 13 logts rue

du Gal. Leclec à


382,43

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


3 logts rue du Gal


461,11

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Gal. Leclerc à


385,53

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2013 X 50099/1247686/Chrges.fonc.pr.const.28

logts.rue Aristide Briand


932,53

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Beethoven a Souffelweye


432,55

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2011 X 50075/1337296/Réhab.249 logts. Maille

Karine Hautepierre


549,85

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2011 X 50076/1337297/Réamén.silo parking Maille

Karine Hautepierre


316,31

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.16,rue Thiergarden


404,29

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2011 X 50078/1202136/Acquis.amel.5 logts.16,rue

Thiergarden


233,54

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.9, r.de Molsheim res.


809,12

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50082/1217697/Const.5 logts.9, r.de

Molsheim rés. Storkenkopf


993,24

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.9, r.de Molsheim res


817,81

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50084/1217693/Const.13 logts.9, r.de

Molsheim res. Storkenkopf


421,29

17

399,64

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2012 X 50085/1217704/Chrges.fonc.acquis.amél.3

logts.9, r.de Molsheim


479,73

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1989 X 50008/1337321/Cons.30 logts Les Etangs

HOEN


483,68

14

740,49

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1989 X 50009/1259452/Constr.70 logts a Hoenheim C.D.C. 4,67 A V LIVRET A 5,594 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 500,67 4

240,11

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1998 X 50010/1259453/Acqu.ter.cons.80 logts

Murhof


672,44

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1987 X 50012/1033133/Constr.25 logts Parc Murhof C.D.C. 8,08 A V LIVRET A 3,941 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 3 925,56 31

363,53


Page 197

342 685,22385 591,95

871 362,96990 650,46

1 544 814,371 793 373,25

155 293,58232 693,18

350 700,78390 712,73

22 139,9479 013,74

22 304,0260 179,49

18 332,66158 688,82

1 735 776,734 517 270,18

840 184,281 084 272,10

534 559,28602 205,97

125 423,39137 391,39

2 519 659,492 789 693,72

1 111 491,011 308 546,34

353 362,94382 821,55

1 510 523,721 771 346,34

497 210,77619 533,66

315 511,54393 133,11

71 460,79168 924,26

140 134,58666 485,45

240 972,66733 239,68 240 972,66240 972,66733 239,68733 239,68

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1987 X 50014/1033132/Constr.15 logts 2e tr Murhof C.D.C. 8,08 A V LIVRET A 3,949 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 3 405,95 27

212,05

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1999 X 50015/1259432/Constr.68 logts Stras.Elsau C.D.C. 1,16 A V LIVRET A 3,759 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 4 090,29 69

623,48

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1999 X 50017/1259450/Reajust.pret cons.68 logts C.D.C. 4,67 A V LIVRET A 3,850 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 1 669,14 14

135,69

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1992 X 50019/1337324/Constr.70 logts Le Ried C.D.C. 11,66 A V LIVRET A 4,870 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 6 657,46 25

896,91

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1999 X 50021/1337325/Réaj.prêt constr.123 logts Ka C.D.C. 11,66 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 10

491,42

40

810,62

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50022/1337316/Acquis. amelio. 88 logts r. He C.D.C. 23,99 A V LIVRET A 3,890 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 30

635,31

60

517,62

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50023/1337320/Acq.Aml.22Logts

Koenigshoffen


712,05

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50024/1337317/Const.111 logts Maille Karine C.D.C. 23,99 A V LIVRET A 3,890 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 22

542,42

44

530,78

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2013 X 40851/1247685/Construction de 28 logts.rue

Aristide Briand a


771,90

56

036,46

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2013 X 40852/1247688/Chrges.fonc.pr.const. 8

logts.rue Aristide Briand


450,62

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Aristide Briand a


816,07

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1990 X 50001/1337322/Const. 32 logts a

Oberhausbergen


158,44

39

735,93

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1993 X 50002/0362364/Residence etudiants Illkirch C.D.C. 8,00 A V LIVRET A 4,150 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 39

510,54

191

566,23

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1991 X 50003/1259430/Rehab.37 logts 16 Bld

Wilson


251,75

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1982 X 50004/1259445/Acqu.amélioration 37 logts. C.D.C. 3,67 A V LIVRET A 6,058 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 542,61 5

522,48

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1981 X 50005/1259439/Constr.57 logts les Castelets C.D.C. 2,67 A V LIVRET A 6,320 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 574,48 7

320,48

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1982 X 50006/1337326/Constr.53 logts Les Castelets C.D.C. 13,41 A V LIVRET A 6,160 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 8 111,49 23

894,82

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50025/1259382/Const.15 Logts Maille Karine C.D.C. 12,99 A V LIVRET A 4,052 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 3 241,38 10

931,31

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50026/1337318/Const.94 Logts.Geispolsheim C.D.C. 24,31 A V LIVRET A 3,710 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 31

330,76

61

891,45

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1992 X 50027/1337323/Const.30 Logts.Hienheim C.D.C. 22,15 A V LIVRET A 4,050 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 17

728,15

37

772,82

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1994 X 50028/1337319/Ach.Amel.16

Logts.Cronenbourg


267,49


Page 198

401 797,00401 797,00

103 058,47207 049,00

212 163,53263 367,00

33 533,6438 853,00

105 948,72130 887,00

505 025,56565 627,00

1 247 280,271 488 035,00

0,001 061 191,80

51 118,32664 000,00

228 857,75264 294,00

310 558,34322 950,24

324 430,97387 819,00

302 065,07500 000,00

528 775,851 186 053,35

54 107,9595 479,66

191 160,44224 307,51

81 957,81187 134,33

847 968,701 007 142,32

92 766,47208 723,36

1 022 661,321 139 004,48

1 645 567,321 971 902,68 1 645 567,321 645 567,321 971 902,681 971 902,68

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1993 X 50029/1337315/Const.52 Logts.Geispolsheim C.D.C. 23,73 A V LIVRET A 3,870 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 33

424,55

68

512,20

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1996 X 50033/1337265/Const.38

Logts.Col.Wolfisheim


772,16

42

577,89

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1996 X 50034/0459853/Const.4 Logts.Wolfisheim C.D.C. 13,49 A V LIVRET A 3,073 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 1 541,71 6

698,58

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1996 X 50035/1337268/Const.34 Logts.Schiltigheim C.D.C. 23,90 A V LIVRET A 3,490 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 17

223,83

35

304,66

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1996 X 50036/0463888/Const.3 Logts.Schiltigheim C.D.C. 13,91 A V LIVRET A 2,999 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 1 362,08 5

918,10

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2000 X 50038/1337276/Const.7 logts r. Musauweg C.D.C. 27,56 A V LIVRET A 2,600 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 3 074,21 7

175,73

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2000 X 50039/0923728/Const.6 logts r. Musauweg C.D.C. 17,57 A V LIVRET A 3,070 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 1 113,06 2

972,25

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

1991 X 50007/0252361/Constr.24 logts. Bischheim C.D.C. 11,66 A V LIVRET A 4,231 V LIVRET A 2,450 A-1 EUR 13

949,93

40

608,99

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2003 P 50041/885912100.02/Acquis. 28 logts rue de

l'Aimant à Strasbourg

C Epargne 12,24 A F 4,790 F 4,790 A-1 EUR 15

258,90

16

492,38

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue du Lazaret a Stras


983,06

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2007 X 50043/1337280/Acquisit? Ameliorat? 7 logts

rue Boecklin


278,85

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2007 X 50044/1057778/Chrge fonc. 7 logts rue

Boecklin a Strasbourg


373,05

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2006 X 50045/1060075/Rehab. 68 logts rues

Watteau & Poussin a Strasbour


910,65

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2007 C 50046/4093169501/Refinanc. prêt 50037 SFIL CFFL 0,00 T V EURIB3M 1,548 V EURIB3M 0,000 A-1 EUR 0,00 81

630,36

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


allée des Colombes à Holt


243,35

30

004,68

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50048/1160898/Chrge fonc. 21 logts allee

des Colomes a Holtzheim


457,02

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


allée des Colombes à Holzh


959,92

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50050/1160901/Chrge fonc. 2 logts allée des

Colombes à Holtzheim


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2010 X 50051/1160902/Surcout THPE 23 logts allee

des Colombes a Holtzhe


589,15

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2003 X 50040/1018355/Acquis. 28 logts rue de

l'Aimant a Strasbourg

C.D.C. 12,49 A V LEP 3,783 V LEP 2,400 A-1 EUR 2 670,65 8

218,52

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2019 X 40949/5266552/Acquis. en VEFA de 184

logts. Rue de la Klebsau à



Page 199

133 255,58143 323,21

532 218,33585 090,81

791 691,49820 369,00

1 607 915,001 683 613,00

58 409,61136 716,72

24 722,5358 554,73

224 603,65495 656,08

141 645,86299 582,59

566 640,24601 233,71

892 171,66967 110,53

919 097,92991 049,00

1 523 492,391 688 449,00

331 519,98357 401,25

1 029 549,461 140 803,89

106 852,98117 169,65

490 174,26552 789,37

795 331,08916 132,40

1 118 289,131 323 621,88

497 517,00497 517,00

416 352,00416 352,00

232 414,00232 414,00 232 414,00232 414,00232 414,00232 414,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)



C.D.C. 39,98 A V INF FR XT 1,350 V INF FR XT 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40860/5000299/Acquisit? en VEFA de 21

logts.route de Schirmeck


432,06

24

826,58

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.route de Schirmeck


909,18

12

756,46

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


des Forgerons a


661,61

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


des Forgerons a


086,17

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


des Forgerons à


207,48

22

856,52

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


des Forgerons à


317,31

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Gal. Leclerc à


024,55

33

882,01

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


du Gal. Leclerc a


607,33

14

778,72

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40866/5020565/Acquisit° en VEFA de 15

logts.rue Clairvivre à


302,39

19

116,34

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.rue Clairvivre à


824,74

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.rue Paul Verlaine à


346,59

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.rue Paul Verlaine a


179,29

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




558,44

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2015 X 40888/5111738/Acquis.en VEFA 66 logts "Le

Quartz"rte Bischwiller


952,80

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




378,08

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40872/5056191/Construction neuve de 23

logts col. Les Portes


327,74

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




537,79


Page 200

99 773,06136 084,00

87 961,64119 974,00

19 036,2120 708,00

260 009,01316 759,00

2 034 042,102 158 892,00

45 841,1549 867,00

72 296,7878 646,00

159 115,16179 041,00

13 513,2414 700,00

247 934,23289 751,00

255 937,21287 988,00

73 580,4381 690,00

254 532,82292 516,00

143 719,90151 696,00

330 020,50353 958,00

1 919 872,691 976 108,00

1 858 496,601 932 501,00

804 946,44854 225,65

905 416,31981 619,64

440 714,36467 620,03

1 054 058,471 142 595,17 1 054 058,471 054 058,471 142 595,171 142 595,17

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




534,69

22

585,04

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




863,60

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Eco-quartier Tanneries à


485,50

19

435,73

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




036,45

12

568,71

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




592,58

37

250,29

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




300,41

28

306,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2015 X 40892/5105790/Acquis. en VEFA de 48 logts.

Rue du Marais à


022,97

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Rue du Marais a


673,30

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40876/5035258/Const. parc social public de

11 logts.rue M.Hart,


787,48

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




473,44

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




891,84

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40858/5019881/Reconstruction 6 logts.r

Marie Hart Maille Karine


707,60

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Marie Hart Maille Karine


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




662,93

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




194,80

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Rue du Marais à


028,94

42

175,93

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Montesquieu Maille Karine


985,57

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Montesquieu Maille Karine


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2014 X 40856/5030098/Residentialisat? 126

logts.Maille Karine I et II


670,22

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts.Maille Karine I et II


431,61


Page 201

747 514,10764 908,00

1 341 337,371 386 834,00

87 706,5591 645,00

252 342,19267 831,00

26 737,1628 221,00

56 266,7660 348,00

315 227,38328 362,00

745 545,61799 206,00

539 086,76548 650,00

1 173 773,491 200 692,00

708 804,89734 480,00

1 496 529,841 566 984,00

1 807 532,281 860 477,00

888 323,00888 323,00

1 002 841,001 002 841,00

447 630,00447 630,00

1 654 050,541 719 914,00

816 202,00816 202,00

1 048 737,001 457 117,00

154 565,001 632 269,00

1 621 291,931 694 096,00 1 621 291,931 621 291,931 694 096,001 694 096,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Rue du Marais a


219,46

24

594,17

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 P 40923/9727554/Costr neuve 12 logts col. les

Portes du Kochersber

C Epargne 0,83 T V EURIB3M 0,220 V EURIB3M 0,195 A-1 EUR 301,40 0,00

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 P 40924/9727707/Accession sociale 8 logts.rue

P.Verlaine,Charmille

C Epargne 0,83 T V EURIB3M 0,220 V EURIB3M 0,195 A-1 EUR 2 045,04 0,00

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2018 X 40940/5235577/Acquis. VEFA de 35 logts.

ZAC Rives du Bohrie


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


logts. Av. de Colmar à


777,24

33

152,53

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


ZAC Rives du Bohrie


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


ZAC Rives du Bohrie


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


ZAC Rives du Bohrie


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




761,46

26

649,85

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




323,69

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




872,76

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Champs à


918,51

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Champs à


563,24

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Champs à


260,00

14

454,39

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40936/5149823/Constr. de 25 logts. Rives du

Borie G1 à


606,10

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40900/5127265/Cstr.8 logts. rue Paul

Verlaine "Jardin des Poetes


367,88

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Verlaine "Jardin des Poètes


232,32

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




330,46

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Borie G1 à


418,60

23

003,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Borie G1 à


210,27

8

802,24


Page 202

1 068 579,711 111 130,00

305 067,51316 118,00

371 240,69380 688,00

355 838,59368 533,00

241 138,48249 741,00

567 614,66575 752,00

645 742,50676 143,00

777 233,92800 000,00

586 526,30614 139,00

1 243 129,231 292 630,00

234 974,50243 486,00

608 926,74637 594,00

486 010,19500 246,00

444 903,18462 619,00

183 646,74190 299,00

380 730,83398 655,00

992 552,721 011 796,00

110 863,31112 830,00

163 955,95167 716,00

922 946,62936 178,00

220 125,43226 909,00 220 125,43220 125,43226 909,00226 909,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Borie G1 à


412,60

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


rue des Champs à


638,40

13

231,38

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40929/5160873/Construction de17 logts

Rives du Bohrie Ilot G4 à


760,05

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




966,69

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




659,25

19

243,28

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40910/5160877/Acquis. VEFA 20 logts. Pl.

Haguenau, rue J; kablé


986,66

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




335,25

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




917,30

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




165,63

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40914/5156047/Constr. 31 logts. ZAC

Danube Lot A1 à Strasbourg


372,94

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




267,42

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




118,62

24

916,33

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40918/5155172/Constr. Foyer pers.

Handicapees ZAC Danube ilot A


844,21

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




647,36

11

459,36

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40919/5160003/Acquis. VEFA 29 logts. 210,

av.Colmar La grde


241,94

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




137,34

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2017 X 40933/5165321/Acquis. VEFA 9 logts. rue

Clairvivre "Tempo 2" à


340,89

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




405,69

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




767,18

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


av.Colmar La grde


540,40

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


av.Colmar La grde


714,97

21

417,79


Page 203

264 130,37320 000,00

122 680,37141 500,00

60 453,7267 900,00

207 348,39250 000,00

76 818,8693 000,00

111 736,97125 500,00

238 000,00238 000,00

1 133 644,001 133 644,00

982 048,00982 048,00

536 959,00536 959,00

126 000,00126 000,00

1 002 231,001 002 231,00

974 548,351 003 094,00

1 512 465,381 572 691,00

184 777,79189 480,00

199 863,94206 994,00

289 512,94300 000,00

600 503,31628 774,00

252 213,37271 284,49

575 802,79633 041,93

851 014,79875 942,00 851 014,79851 014,79875 942,00875 942,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


av.Colmar La grde


658,09

12

547,17

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




427,73

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)


Eco-quartier Tanneries a


807,08

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2016 X 40904/5124132/Acquis. VEFA 40 logts.

Séniors rue du Lavoir


174,11

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




257,91

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




597,88

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




372,77

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




827,53

30

314,71

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




350,38

14

368,52

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2018 X 40944/5266257/Acquis.VEFA 34 logts. Rue

de Lattre de Tassigny


H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2019 C 40953/5273175/Acquis. en VEFA de 184


C.D.C. 47,97 A F 1,710 F 1,910 A-1 EUR 405,59 0,00

H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)




H.L.M. NLE

(CDC Habitat)

2019 C 40948/5266259/Acquis.VEFA 34 logts. Rue



HABITAT DE

L'ILL


de la retraite a Plobs


357,58

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51648/1358666/Surcout THPE 10 logts 10,

rue de la Retraite a Plo

C.D.C. 30,98 T V LIVRET A 1,950 V LIVRET A 0,200 A-1 EUR 529,53 4

038,87

HABITAT DE

L'ILL


rue de la Retraite a


719,59

HABITAT DE

L'ILL


de la Retraite a Plobs


275,53

HABITAT DE

L'ILL


Rathsamhausen


661,05

HABITAT DE

L'ILL

2011 X 51652/1358674/Acqui.amel.3 logts.indv.2,

rue Rathsamhausen


960,01


Page 204

145 149,55160 800,00

209 660,55246 000,00

98 661,60111 800,00

265 371,06306 000,00

267 732,28296 600,00

1 219 435,421 637 000,00

322 073,34359 100,00

1 366 669,981 545 000,00

497 387,81543 700,00

51 872,9359 300,00

204 115,68245 000,00

1 030 648,641 215 000,00

190 550,26215 600,00

1 563 402,041 800 000,00

392 221,44433 800,00

883 446,841 040 000,00

399 195,51451 000,00

1 391 843,901 600 000,00

1 040 595,251 149 000,00

110 529,75130 000,00

139 959,95156 800,00 139 959,95139 959,95156 800,00156 800,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2011 X 51653/1183858/Chrg.fonc.acquis.amel.3

logts.2,rue Rathsamhausen


543,71

HABITAT DE

L'ILL

2011 X 51654/1358673/Acquis.amel.3

logts.indv.2,rue Rathsamhausen


185,63

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51655/1183495/Chrg.fonc.Acquis.en Vefa de

30 PLUS Le Bruckhof


287,93

17

770,28

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51656/1358671/Acquis.en Vefa de 30 PLUS

Le Bruckhof


351,64

26

471,55

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51657/1183498/Chrg.fonc.Acquis.en Vefa de

13 PLAI Le Bruckhof


209,29

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51658/1358672/Acquis.en Vefa de 13 PLAI

Le Bruckhof


316,36

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51659/1191829/Chrges.fonc.construct? de 28

logts.loc.r Kageneck


697,98

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51660/1358675/Construction de 28 logts.loc.r

ue Kageneck


627,58

29

734,42

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51661/1191833/Chrges.fonc.construct? de 16

logts.loc.r Kageneck


918,59

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51662/1358676/Construction de 16 logts.loc.r

ue Kageneck


534,88

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51664/1358677/Construction 3 logts.loc.19

sentier des pecheurs


605,54

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51665/1192463/Chrges.fonc.construct? 3

logts.col.19 sentier des


095,26

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51667/1204454/Chrges.fonc.constr. 24

logts.Le Tanagra Parc des


240,05

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51668/1204453/Construct? 24 logts.Le

Tanagra Parc des Poteries


875,50

31

514,99

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51669/1204456/Chrges.fonc.constr. 16

logts.Le Tanagra Parc des


454,35

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51670/1358680/Construct? 16 logts.Le

Tanagra Parc des Poteries


581,93

58

984,02

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51671/1204379/Chrges.fonc.acq.amel 6

logts.15 rte du Neuhof


572,07

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51672/1204378/Acquis.amel. 6 logts. 15 rte

du Neuhof a


350,40

HABITAT DE

L'ILL


logts.15 rte du Neuhof


028,94

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51674/1358679/Acquisit?.amel 4 logts.15 rte

du Neuhof


429,09

HABITAT DE

L'ILL


logts. col. 6 blv.de Lyon


478,72


Page 205

44 122,6752 000,00

56 597,1778 000,00

113 725,70126 800,00

393 017,11444 300,00

255 966,71279 800,00

858 816,52987 300,00

382 504,29427 400,00

856 800,84970 500,00

708 507,58775 900,00

861 077,19987 700,00

376 873,34420 200,00

783 468,99885 700,00

675 503,31738 400,00

3 233 420,485 104 000,00

286 441,28346 000,00

136 784,92155 000,00

210 735,86243 000,00

235 416,66260 800,00

259 604,07304 600,00

118 870,46134 700,00

139 796,77161 200,00 139 796,77139 796,77161 200,00161 200,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51676/1204369/Acq. amel 3 logts. col. 6

blv.de Lyon


345,38

HABITAT DE

L'ILL


logts.col.6 Blv. de Lyon


444,53

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51678/1358678/Acq.amel 3 logts.col.6 Blv.

de Lyon


484,16

HABITAT DE

L'ILL


logts. 19,rue de Wasselonne


020,21

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51680/1204493/Acq.amel 6 logts. 19,rue de

Wasselonne


042,97

HABITAT DE

L'ILL


logts.19, rue de Wasselonne


812,92

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51682/1358681/Acq.amel 5 logts.19, rue de

Wasselonne


447,13

HABITAT DE

L'ILL

2014 P 51683/1205722/Rehab.319 logts. 2 a 30 rue

des Roseaux a

C.D.C. 8,00 A F 1,904 F 1,900 A-1 EUR 67

640,67

326

614,94

HABITAT DE

L'ILL


logts. La Roseliere


190,83

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51685/1210049/Acq.en VEFA 15 logts. La

Roseliere


820,73

18

066,56

HABITAT DE

L'ILL


logts. La Roseliere


552,54

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51687/1358684/Acq.en VEFA 9 logts. La

Roseliere


624,87

HABITAT DE

L'ILL


logts. ecoquartier


737,60

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51689/1223205/Acq.en VEFA 17 logts.

ecoquartier des Tanneries


833,54

19

757,57

HABITAT DE

L'ILL


logts. ecoquartier


665,39

HABITAT DE

L'ILL


ecoquartier des Tanneries


578,61

HABITAT DE

L'ILL


logts. rue du chateau a


240,51

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51693/1223139/Acq.en VEFA 6 logts. rue du

chateau a


062,86

HABITAT DE

L'ILL


logts. rue du chateau a


279,06

HABITAT DE

L'ILL

2006 P 50591/1358644/Const. 1 logt 5, rue du

Dragon a Illkirch-Graff

C.D.C. 23,99 A F 2,850 F 1,250 A-1 EUR 735,25 2

223,22

HABITAT DE

L'ILL

2006 X 50592/1059253/Chrge fonc. 1 logt 5, rue du

Dragon a Illkirch-Gra



Page 206

805 715,42965 000,00

237 354,06306 000,00

142 537,67178 000,00

52 129,4870 000,00

134 902,99156 000,00

157 897,44193 000,00

31 148,3841 000,00

24 389,6030 000,00

82 533,89110 000,00

204 363,17259 000,00

305 406,10402 000,00

57 017,1770 750,00

39 783,7154 000,00

116 395,66145 000,00

387 822,37436 900,00

174 818,65194 219,72

344 662,24381 600,00

306 979,13330 700,00

253 781,05291 100,00

44 081,0753 400,00

60 958,5280 000,00 60 958,5260 958,5280 000,0080 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2007 X 51600/1087203/Const. 1 logt rue de la Digue

a Illkirch-Graff


008,68

HABITAT DE

L'ILL


Digue a Illkirch-Graf


040,48

HABITAT DE

L'ILL

2014 X 51695/1358686/Acq.en VEFA 3 logts. rue du

chateau a


194,50

HABITAT DE

L'ILL


logts. "ECO Tann2" Parc


936,09

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51697/1249608/Acq.en VEFA 7 logts. "ECO

Tann2" Parc des


665,18

HABITAT DE

L'ILL


logts. "ECO Tann2" Parc


415,75

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51699/1249610/Acq.en VEFA 6 logts. "ECO

Tann2" Parc des


023,55

HABITAT DE

L'ILL

2007 X 51604/1087178/Acquis. amelio. 1 logt rue de

la Poste a Illkirch


829,64

HABITAT DE

L'ILL


de la Digue a Illkirch


363,31

HABITAT DE

L'ILL


Digue a Illkirch-Gra


386,12

HABITAT DE

L'ILL

2008 X 51608/1101018/Const. 44 logts rte de Lyon

rue de l'Industrie a I


838,40

HABITAT DE

L'ILL

2008 X 51614/1358645/Surcout trav. label THPE 28

logts rue du Rivage a


848,60

HABITAT DE

L'ILL


rue du 23 novembre a


719,62

HABITAT DE

L'ILL


du 23 novembre a Illk


HABITAT DE

L'ILL

2008 X 51619/1114863/Surcout label Minergie 2

maisons rue Quintenz a Il


003,42

HABITAT DE

L'ILL

2009 X 51620/1358647/Const. 1 logt 2, rue Lefebvre

a Geispolsh


245,65

HABITAT DE

L'ILL


Lefebvre a Geispolsheim


531,53

HABITAT DE

L'ILL

2009 X 51622/1127631/Acqui. amelio; 1 logt 2, rue

Lefebvre a Geispolshe


784,12

HABITAT DE

L'ILL

2009 X 51623/1127632/Chrge fonc. 1 logt 2, rue



618,40

HABITAT DE

L'ILL

2009 X 51624/1358649/Prets complementaires ope

acquis. amelio. & const


869,64

HABITAT DE

L'ILL

2009 P 51625/1358648/Prets complementaires ope.

acquis. amelio. logts

C.D.C. 28,98 A F 2,760 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00


Page 207

348 345,32420 000,00

122 759,13134 200,00

136 848,47160 000,00

31 456,6637 800,00

234 010,86281 200,00

191 833,31218 500,00

1 094 623,051 310 000,00

199 306,10220 200,00

534 218,36620 000,00

95 609,37108 900,00

183 829,82220 000,00

94 594,71109 600,00

22 821,5128 000,00

403 926,31468 000,00

185 446,97207 700,00

21 086,6525 000,00

76 061,8591 400,00

108 164,14123 200,00

250 677,04300 000,00

261 939,99289 400,00

473 903,35550 000,00 473 903,35473 903,35550 000,00550 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51626/1358653/Const. 8 logts 33-55, rue de

l'Esperance a Illkirc


366,47

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51627/1149764/Chrge fonc. 8 logts 33-55,

rue de l'Esperance a Il


750,19

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51628/1358654/Const. 4 logts 33-55, rue de

l'Esperance a Illkirh


655,50

HABITAT DE

L'ILL


rue de l'Esperance a Il


344,56

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51630/1358655/Surcout THPE 12 logts

33-55, rue de l'Esperance a


744,14

HABITAT DE

L'ILL


rue Mal Foch a Oswald

C.D.C. 29,98 T V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 188,77 433,25

HABITAT DE

L'ILL


du Mal Foch a Ostwald


472,65

HABITAT DE

L'ILL


rue du Mal Foch a Ostw


000,12

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51634/1358659/Acquis. amelio. 1 logt 66, rte

Burckel a Illkirch-


HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51635/1160622/Chrge fonc. 1 logt 66, rte de

Burckel a Illkirch-G


107,72

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51636/1358660/Const. 4 logts 66, route

Burckel a Illkirch-Graff


147,36

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51637/1160687/Chrge fonc. 4 logts 66, route

Burckel a Illkirch-G


072,43

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51638/1358661/Acquis. en VEFA 15 logts rte

de Strasbourh a Entzh


558,54

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51639/1161305/Chrge fonc. 15 logts route de

Strasbourg a Entzhei


614,34

HABITAT DE

L'ILL


route de Strasbourg a Ent


695,69

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51641/1161314/Chrge fonc. 12 logts route de

Strasbourg a Entzhei


158,18

HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51642/1358663/Surcout THPE 27 logts route

de Strasbourg a Entzhe


365,97

HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2010 X 51644/1358664/Const. 6 logts rue de la

Retraite a Plobsheim


168,08

HABITAT DE

L'ILL


de la Retraite a Plobs


157,17

HABITAT DE

L'ILL


Retraite a Plobsheim


008,88


Page 208

20 776,9430 000,00

668 940,33710 000,00

294 647,76311 000,00

643 150,14689 800,00

681 497,36712 100,00

858 316,38911 000,00

330 554,97348 900,00

727 250,08780 000,00

424 290,11460 000,00

209 740,48225 600,00

469 343,68516 000,00

112 074,74290 179,49

235 484,59296 300,00

113 928,56129 100,00

237 966,73274 400,00

171 507,53190 000,00

133 712,26176 840,86

699 899,261 128 122,73

27 214,7595 737,98

408 615,55686 020,58

0,00381 122,54 0,000,00381 122,54381 122,54

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2000 P 50561/3310628501/Const.19 logts à

Illkirch-Graff

SFIL CFFL 0,00 A V TAM 2,482 V TAM 0,000 A-1 EUR 0,00 23

895,41

HABITAT DE

L'ILL

2001 X 50562/1358640/Const.14 logts 21, r. de

l'Esperance a Illkirch-G

C.D.C. 18,99 A F 1,920 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL

2001 X 50563/935813/Rehab. 3 logts 17, r. de

l'Esperance a Illkirch


418,34

HABITAT DE

L'ILL

2001 X 50564/1358639/Const. 30 pav rte d'Eschau

Le Nouv. Hoetzel

C.D.C. 18,99 A F 2,290 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL

2001 X 50565/1358638/Const.30 pav. rte d'Eschau à

Illkirch


728,31

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51700/1209762/Chrges.fonc.const.5 logts.

rte.d'Altenheim a


928,84

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51701/1209759/Const.5 logts. rte.d'Altenheim

a


694,61

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51702/1209768/Chrges.fonc.const.5 logts.

rte.d'Altenheim a


342,90

HABITAT DE

L'ILL

2012 X 51703/1358683/Construction 5 logts. route

d'Altenheim a


974,63

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51769/DD05062682/Refin. de

résidentialisation des Vignes av. André

ARKEA 2,41 A F 1,202 F 1,200 A-1 EUR 1 782,61 36

475,79

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51747/5070658/Acqis.Parc social public 16

logts.rue du Menuisier


760,22

HABITAT DE

L'ILL




997,56

HABITAT DE

L'ILL




107,84

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51761/5107805/Acquis.en VEFA de 16 logts.

Rte d'Oberhausberge


679,84

HABITAT DE

L'ILL


Rte d'Oberhausberge


148,58

HABITAT DE

L'ILL


Rte d'Oberhausberge


827,53

17

797,22

HABITAT DE

L'ILL


Rte d'Oberhausberge


337,97

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51765/5107885/Acqui.en VEFA 15 logts. Rue

de Saales-Marcot Nord-


635,32

HABITAT DE

L'ILL




480,67

HABITAT DE

L'ILL




870,49

HABITAT DE

L'ILL


Louis Pasteur a Illkir

C.D.C. 23,32 A F 1,920 F 0,630 A-1 EUR 135,93 799,59


Page 209

898 272,461 212 000,00

427 245,57460 600,00

527 046,67584 000,00

210 387,09230 700,00

297 054,14335 000,00

60 801,7165 500,00

168 898,94187 000,00

17 710,1019 400,00

65 687,4774 000,00

25 801,4730 659,32

1 516 300,401 758 421,69

100 921,24108 800,00

208 472,24231 000,00

83 261,1391 300,00

249 170,77281 000,00

80 050,5886 300,00

57 758,5464 000,00

37 754,7841 400,00

83 352,5194 000,00

431 767,04458 200,00

159 624,82194 000,00 159 624,82159 624,82194 000,00194 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2006 X 50586/1056833/Chrge fonc. 2 logts rue Louis

Pasteur a Illkirch


494,46

HABITAT DE

L'ILL




741,75

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51712/5011320/Acquis. Amél. 3 logts.5 rue

Lignée à


153,07

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à


HABITAT DE

L'ILL


Lignée à


282,27

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à


283,94

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à


436,29

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à


625,57

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à


628,18

HABITAT DE

L'ILL


Lignée à


618,69

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51772/DD05063035/Refin.opérat° des

acacias 36-38 rue du Routoir

ARKEA 23,39 A F 1,801 F 1,800 A-1 EUR 28

196,42

50

167,25

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51773/DD05062928/Refin.opération 5 rue de

Dragon

ARKEA 20,40 A F 1,781 F 1,780 A-1 EUR 477,18 1

006,15

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51735/5046591/Const.Parc social public 4

logts.9 rue Chopin


697,74

HABITAT DE

L'ILL


logts.9 rue Chopin


HABITAT DE

L'ILL


logts.9 rue Chopin


756,26

HABITAT DE

L'ILL


logts.9 rue Chopin


HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51720/1082/5010923/Acquis. en VEFA 20

logts.lotissemt.Schlossgarten à


673,16

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51721/5010924/Acquis. en VEFA 20



107,56

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51722/5010921/Acquis. en VEFA 20



700,70

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51723/5010922/Acquis. en VEFA 20



852,66

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 51757/5081083/Const. 32 logts. rue du Port

Gentil "La Courtine"


837,48


Page 210

206 765,92232 600,00

97 147,01106 200,00

54 829,4162 000,00

1 369 931,241 485 000,00

567 708,85610 600,00

1 254 384,911 379 000,00

529 286,96561 600,00

498 156,81540 000,00

243 503,03261 900,00

501 208,19551 000,00

1 606 757,101 980 620,79

505 482,16650 837,67

3 018 266,716 858 957,23

905 674,251 186 804,97

668 719,39893 910,38

205 180,08378 132,10

287 686,34338 906,53

759 855,19912 067,74

438 508,79458 200,00

1 164 992,551 236 500,00

280 152,20295 700,00 280 152,20280 152,20295 700,00295 700,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL




211,05

HABITAT DE

L'ILL




053,51

24

156,15

HABITAT DE

L'ILL




651,95

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51770/DD05062834/Refin. des opérations

des cyclades et du 73 rte de

ARKEA 19,40 A F 1,751 F 1,750 A-1 EUR 13

848,85

31

507,84

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51771/DD05063013/Refin.opérat° villas

Renouard r Buissière,Daymos

ARKEA 21,40 A F 1,781 F 1,780 A-1 EUR 5 309,65 10

608,67

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51751//Cours de l'Illiade Illkirch (substitution

17 prêts


129,08

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51752//Espalière Illkirch/Fontaine Holtzheim

(RA 17 prêts


428,02

40

843,22

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51753//Le Faidherbe Illkirch (substitution de

17 prêts


158,90

51

036,34

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51754//Vignes T1-2-3-4 Illkirch (substitution

de 17 prêts


418,55

687

576,97

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51755//Espérance Illkirch/Entzheim

Geispolsh (RA 17 prêts


406,11

HABITAT DE

L'ILL

2015 P 51756//Substitution de 17 prêts en 6 prêts

pour un


328,40

68

075,48

HABITAT DE

L'ILL


logts.Av. Schanzmatt


551,18

HABITAT DE

L'ILL




637,40

HABITAT DE

L'ILL




673,89

HABITAT DE

L'ILL




243,01

HABITAT DE

L'ILL


logts. rue des Pierres


412,13

HABITAT DE

L'ILL




811,74

HABITAT DE

L'ILL




890,34

29

353,17

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51724/5015916/Const.Parc social public de 1

logt.19A r.chasseurs


262,20

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51725/5015915/Const.Parc social public de 1

logt.19A r.chasseurs


605,49

HABITAT DE

L'ILL


logts.4sentier pêcheurs


340,94


Page 211

740 000,00740 000,00

344 000,00344 000,00

721 000,00721 000,00

308 970,59313 400,00

572 892,94584 000,00

99 632,55101 400,00

446 754,44457 000,00

371 375,95376 700,00

1 238 113,011 313 700,00

1 046 973,231 180 800,00

465 379,81510 350,00

663 445,27735 280,00

797 655,92860 100,00

666 851,87900 000,00

355 940,97462 000,00

499 827,85580 000,00

239 572,67278 000,00

184 904,39240 000,00

9 949,6410 700,00

17 732,1819 600,00

38 122,9141 700,00 38 122,9138 122,9141 700,0041 700,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51730/1358688/Réhab.Parc social public 16

logts.2à4 rue Kageneck


997,41

HABITAT DE

L'ILL

2013 P 51731/1358689/Réhab.Parc social public 16

logts.2à4 rue Kageneck

C.D.C. 23,99 A F 1,350 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL

2013 P 51732/1358692/Réhab.Parc social public 36

logts.1à16 r. Kageneck

C.D.C. 23,99 A F 1,350 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL


logts.1à16 r. Kageneck


320,00

HABITAT DE

L'ILL


logts.r.Liebermann,


081,40

73

850,99

HABITAT DE

L'ILL


logts. Citizen 2


941,51

12

825,98

HABITAT DE

L'ILL


Citizen 2 Av. de Colmar a


754,82

HABITAT DE

L'ILL


logts. Citizen 2


092,97

HABITAT DE

L'ILL


Citizen 2 Av. de Colmar a


059,77

HABITAT DE

L'ILL




974,83

19

282,13

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3304/5165558/Acq. Amél.15 logts.r.Fossé

Communal LA GENDARMIRIE


324,05

HABITAT DE

L'ILL




245,56

HABITAT DE

L'ILL




767,45

HABITAT DE

L'ILL




107,06

HABITAT DE

L'ILL




429,41

HABITAT DE

L'ILL


logts.29-31 rte du Rhin


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL





Page 212

1 285 000,001 285 000,00

316 900,00316 900,00

569 000,00569 000,00

210 500,00210 500,00

690 000,00690 000,00

210 800,00210 800,00

748 000,00748 000,00

273 500,00273 500,00

356 000,00356 000,00

147 900,00147 900,00

252 000,00252 000,00

285 900,00285 900,00

486 000,00486 000,00

590 000,00590 000,00

146 897,21151 200,00

164 451,61171 000,00

58 192,1060 300,00

106 964,29112 000,00

375 800,00375 800,00

313 000,00313 000,00

366 500,00366 500,00 366 500,00366 500,00366 500,00366 500,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51793/5153871/Acquisit° VEFA de 4 logts.14

ter rue d'Or à la


524,76

HABITAT DE

L'ILL


ter rue d'Or à la


056,84

HABITAT DE

L'ILL


ter rue d'Or à la


296,15

HABITAT DE

L'ILL


ter rue d'Or à la


165,82

HABITAT DE

L'ILL

2016 P 51792/5134056/Portage foncier 12 a et b rue

de la Glaciere a


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3369/5254066/Constr. de 7 logts 27,29 et 31

rue de Verdun a


HABITAT DE

L'ILL


rue de Verdun a


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3371/5254087/Constr.9 logts 15, rue des

Vosges et 6, rue Klem


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3375/5255206/Acquis.VEFA 8 logts rue

Tuilerie Domaine Canotiers


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL


r.Tuilerie Domaine Canotiers


HABITAT DE

L'ILL


r.Tuilerie Domaine Canotiers


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3381/5254072/Constr. 28logts 11 Chemin du

Routoir Les Amandiers



Page 213

8 753 307,419 750 688,86

1 606 328,081 874 552,14

1 066 570,451 422 094,00

221 409,82235 000,00

104 698,53109 400,00

465 796,77505 000,00

251 031,71266 400,00

1 381 338,981 421 800,00

1 603 162,871 667 000,00

785 159,10813 600,00

1 616 879,961 848 000,00

1 549 879,801 700 000,00

194 519,15213 300,00

662 386,40747 000,00

486 054,44524 000,00

1 091 997,391 210 000,00

577 323,48585 600,00

922 122,20940 000,00

271 189,19276 000,00

541 579,78554 000,00

320 100,00320 100,00 320 100,00320 100,00320 100,00320 100,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3327/5201804/Acquis. En VEFA de 165 logts

rue de la Niederbourg


420,22

HABITAT DE

L'ILL




810,81

HABITAT DE

L'ILL




690,00

17

877,80

HABITAT DE

L'ILL




276,52

HABITAT DE

L'ILL

2013 X 51788/5005356/Constr. de logts "Le Safran"

allée Bohrie à


069,24

24

242,89

HABITAT DE

L'ILL


allee Bohrie a


795,91

HABITAT DE

L'ILL


allee Bohrie a


110,00

HABITAT DE

L'ILL


allée Bohrie à


797,76

HABITAT DE

L'ILL

2017 P 3331/15122330/Const. 11 logts 68 rte

d'Oberhausbergen à Strasbou

C

Coopératif

0,83 T V E3M-MOY 0,906 V E3M-MOY 0,900 A-1 EUR 14

233,25

50

490,59

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51784/5139463/Acqust° en VEFA 35

logts.rue du Corbusier à


164,40

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51785/5139465/Acqust° en VEFA 35



259,45

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51786/5139464/Acqust° en VEFA 35



076,49

32

132,57

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51787/5139466/Acqust° en VEFA 35



923,02

20

366,15

HABITAT DE

L'ILL

2015 X 3309/5090440/Constr. résidence personnes

âgées non dépendantes


919,70

HABITAT DE

L'ILL




998,82

HABITAT DE

L'ILL




588,22

HABITAT DE

L'ILL




590,94

HABITAT DE

L'ILL

2017 C 3313/16153990/Réhabilitation de 319

logts.2à30 rue des Roseaux

C

Coopératif

11,15 T F 1,121 F 1,100 A-1 EUR 12

384,08

94

806,28

HABITAT DE

L'ILL

2017 P 3314/DD09247739/Refinancement des

emprunts N° 51617-51612-50568

ARKEA 19,12 T F 1,337 F 1,320 A-1 EUR 21

805,34

72

827,42

HABITAT DE

L'ILL

2017 P 3315//"Refin. emprunts N°

51602-51609-50570-50573-50576

ARKEA 26,14 T F 1,330 F 1,470 A-1 EUR 131

171,28

271

357,12


Page 214

165 962,20178 000,00

222 412,58232 400,00

397 595,52422 000,00

105 542,62111 400,00

207 300,00207 300,00

336 000,00336 000,00

47 700,0047 700,00

774 984,001 107 120,00

40 898,79100 000,00

115 700,00115 700,00

96 000,0096 000,00

127 000,00127 000,00

80 000,0080 000,00

107 900,00107 900,00

177 000,00177 000,00

48 600,0048 600,00

87 000,0087 000,00

1 566 500,001 566 500,00

2 828 000,002 828 000,00

702 200,00702 200,00

1 458 000,001 458 000,00 1 458 000,001 458 000,001 458 000,001 458 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3344/5218880/Const. 40 logts Allee Rene

Dumont "Les Prairies du


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3345/5218881/Const. 40 logts Allée René



HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3346/5218878/Const. 40 logts Allee Rene



HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3347/5218879/Const. 40 logts Allée René



HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3348/5216663/Acquis. en VEFA de 5 logts 9

Av. de Strasbourg à I


HABITAT DE

L'ILL


Av. de Strasbourg à I


HABITAT DE

L'ILL


Av. de Strasbourg a


HABITAT DE

L'ILL


Av. de Strasbourg a


HABITAT DE

L'ILL


Av. de Strasbourg à


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2014 P 3325/MSA/Constr. résidence personnes


MSA 3,63 A F 0,752 F 0,750 A-1 EUR 382,00 10

035,12

HABITAT DE

L'ILL

2014 P 3326/CARSAT/Constr. résidence personnes


CARSAT 3,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 36

904,00

HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51798/5153876/Acquisit° améliorat° 6 logts.

2b rue Gén.de Gaulle


963,18

HABITAT DE

L'ILL




244,15

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 3300/5153875/Acquisit° améliorat° 6 logts. 2b

rue Gén.de Gaulle


373,88

HABITAT DE

L'ILL




034,63


Page 215

383 000,00383 000,00

667 500,00667 500,00

112 000,00112 000,00

143 000,00143 000,00

288 799,99361 000,00

227 146,61233 800,00

555 865,72578 000,00

580 435,55606 500,00

350 459,74390 731,00

98 434,40102 000,00

367 689,77385 000,00

169 436,99174 400,00

805 909,10930 000,00

83 572,7486 600,00

507 125,36571 000,00

561 300,00561 300,00

1 748 000,001 748 000,00

369 600,00369 600,00

1 044 000,001 044 000,00

170 800,00170 800,00

529 000,00529 000,00 529 000,00529 000,00529 000,00529 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3332/5208308/Const. 12 logts impasse

Lignée/Chemin Rural à


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL


Lignee/Chemin Rural a


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51774/5119688/Const. 15 logts. Impasse

Quinta Florentina à


970,06

HABITAT DE

L'ILL




517,78

HABITAT DE

L'ILL




097,84

16

153,03

HABITAT DE

L'ILL


Quinta Florentina a


498,14

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51778/5133653/Const. 13 logts. rue de la

Victoire "l'origine des


678,85

HABITAT DE

L'ILL




787,69

HABITAT DE

L'ILL

2016 P 51782/1358693/Rehab. De 22 logts. 46 a et b

rte de Burkel a

C.D.C. 23,99 A F 1,350 F 1,350 A-1 EUR 4 914,86 13

604,16

HABITAT DE

L'ILL




804,91

HABITAT DE

L'ILL




141,34

HABITAT DE

L'ILL




349,00

HABITAT DE

L'ILL

2016 X 51783/5123455/Réhab. De 22 logts. 46 a et b

rte de Burkel à


066,67

HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3359/5244834/Acquis. VEFA de 9 logts 41-43

rue Gal de Gaulle


HABITAT DE

L'ILL


rue Gal de Gaulle


HABITAT DE

L'ILL


rue Gal de Gaulle


HABITAT DE

L'ILL


rue Gal de Gaulle



Page 216

285 999,90290 100,00

366 886,92374 000,00

160 060,57162 900,00

303 050,06310 000,00

602 100,00602 100,00

1 085 300,001 085 300,00

292 000,00292 000,00

662 400,00662 400,00

133 700,00133 700,00

89 600,0089 600,00

3 867 000,003 867 000,00

5 387 825,805 512 000,00

773 994,06789 000,00

92 066,7693 700,00

193 561,01198 000,00

124 400,00124 400,00

164 000,00164 000,00

287 600,00287 600,00

506 000,00506 000,00

191 200,00191 200,00

381 000,00381 000,00 381 000,00381 000,00381 000,00381 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3363/5254075/Acquis. Amel. 5 logts 4 r.

Markstein a Reichstett


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL


rue de Verdun a


HABITAT DE

L'ILL


rue de Verdun a


HABITAT DE

L'ILL




438,99

HABITAT DE

L'ILL




633,24

HABITAT DE

L'ILL




651,50

15

005,94

HABITAT DE

L'ILL

2020 P 3405/A92190AT/Financ. PSLA "Les

Limiades" 39 logts Ecoquartier


720,95

124

174,20

HABITAT DE

L'ILL

2018 F 3406//Financ. PSLA "Les prairies du Canal" à

Illkirch

B Postale 1,71 T V EURIB3M 0,000 V EURIB3M 0,640 A-1 EUR 24

748,80

0,00

HABITAT DE

L'ILL

2019 X 3393/5284912/Constr.16 logts rue des

Fusiliers Marins "Domaine


HABITAT DE

L'ILL

2019 X 3394/5284911/Constr.16 logts rue des

Fusiliers Marins "Domaine


HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3336/5217578/Const.16 logts r. Fusiliers

Marins Domaine Frênaie


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL


Marins Domaine Frenaie


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2018 X 3340/5216193/Acquis.VEFA de 8 logts 28 rue

des Jardins "Les


949,94

HABITAT DE

L'ILL


des Jardins "Les


839,43

HABITAT DE

L'ILL


des Jardins "Les


113,08

HABITAT DE

L'ILL


des Jardins "Les


100,10


Page 217

315 000,00315 000,00

416 000,00416 000,00

172 000,00172 000,00

168 000,00168 000,00

45 000,0045 000,00

111 700,00111 700,00

89 000,0089 000,00

390 000,00390 000,00

659 100,00659 100,00

930 000,00930 000,00

409 900,00409 900,00

439 000,00439 000,00

186 386,40190 000,00

409 430,40415 300,00

390 054,75399 000,00

231 100,35235 200,00

59 839,8461 000,00

91 488,4292 800,00

44 800,0048 000,00

160 323,26164 000,00

79 981,1681 400,00 79 981,1679 981,1681 400,0081 400,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3316/5165570/Acq. amél. de 3 logts.12 rue

du Gén. Leclerc


418,84

HABITAT DE

L'ILL


du Gén. Leclerc


676,74

HABITAT DE

L'ILL


du Gén. Leclerc


200,00

HABITAT DE

L'ILL


du Gén. Leclerc


311,58

HABITAT DE

L'ILL


du Gén. Leclerc


160,16

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3321/5165566/Construction. de 5 logts.12 rue

du Gén. Leclerc


099,65

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3322/5165567/Construction. de 5 logts.12 rue

du Gén. Leclerc


945,25

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3323/5165568/Construction de 5 logts.12 rue

du Gén. Leclerc


869,60

HABITAT DE

L'ILL

2017 X 3324/5165569/Construction de 5 logts.12 rue

du Gén. Leclerc


613,60

HABITAT DE

L'ILL

2020 X 3407/5385375/Acquis. en VEFA de 26 logts.3

rue du Travail à


HABITAT DE

L'ILL


rue du Travail à


HABITAT DE

L'ILL


rue du Travail à


HABITAT DE

L'ILL


rue du Travail à


HABITAT DE

L'ILL


rue du Travail à

C.D.C. 15,91 A F 0,260 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL


rue du Travail à


HABITAT DE

L'ILL


rue du Travail à


HABITAT DE

L'ILL


rue du Travail à

C.D.C. 15,91 A F 1,560 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL


route du Neuhof à


HABITAT DE

L'ILL


route du Neuhof à


HABITAT DE

L'ILL


route du Neuhof à


HABITAT DE

L'ILL


route du Neuhof à



Page 218

690 000,00690 000,00

184 500,00184 500,00

278 000,00278 000,00

109 200,00109 200,00

35 400,0035 400,00

120 000,00120 000,00

296 100,00296 100,00

356 000,00356 000,00

30 000,0030 000,00

150 000,00150 000,00

66 000,0066 000,00

83 300,0083 300,00

115 400,00115 400,00

182 000,00182 000,00

139 200,00139 200,00

60 000,0060 000,00

30 000,0030 000,00

76 000,0076 000,00

60 000,0060 000,00

49 900,0049 900,00

180 000,00180 000,00 180 000,00180 000,00180 000,00180 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL


route du Neuhof à

C.D.C. 14,91 A F 1,100 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL


route du Neuhof à


HABITAT DE

L'ILL


route du Neuhof à


HABITAT DE

L'ILL


route du Neuhof à


HABITAT DE

L'ILL


route du Neuhof à

C.D.C. 15,91 A F 0,260 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL


logts.17-19 rte du Rhin à


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL


logts.17-19 route du Rhin à


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 15,91 A F 0,260 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 15,91 A F 0,260 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL



C.D.C. 15,91 A F 0,260 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2019 X 3395/5319538/Constr. de 8 logts rue Foehn

"Le Phare du Bohrie"


HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL





Page 219

1 203 539,241 430 000,00

182 114,131 170 000,00

182 121,491 170 000,00

2 254 069,083 063 783,00

236 667,51269 000,00

1 158 412,871 400 000,00

1 070 839,011 338 000,00

111 347,56130 000,00

418 023,91520 000,00

413 780,80488 584,84

189 118,74214 313,13

168 398,23194 194,78

98 073,37108 656,41

45 877,7580 000,00

150 000,00150 000,00

359 500,00359 500,00

563 000,00563 000,00

123 600,00123 600,00

141 000,00141 000,00

180 000,00180 000,00

380 300,00380 300,00 380 300,00380 300,00380 300,00380 300,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

HABITAT DE

L'ILL




HABITAT DE

L'ILL

2019 P 3399/5319540/Constr. de 8 logts rue Foehn


C.D.C. 14,74 A F 0,130 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

HABITAT DE

L'ILL

2019 X 3400/5319528/Constr.7 logts rue Neuve et de

la Cité "Terrasses


HABITAT DE

L'ILL


la Cité "Terrasses


HABITAT DE

L'ILL


la Cité "Terrasses


HABITAT DE

L'ILL


la Cité "Terrasses


HABITAT DE

L'ILL


la Cité "Terrasses

C.D.C. 14,74 A F 0,130 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitat Moderne

de Reichstett

2011 X 62600/1193237/Acquis. Amel. d'1 logt. rue

des Muguets


035,07

Habitat Moderne

de Reichstett

2012 X 62601/1222499/Chrges.fonc.Acquis. Amel. 3

logt. 16 r Mundolsheim


674,80

Habitat Moderne

de Reichstett

2012 X 62602/1222496/Acquis. Amel. 3 logt. 16 rue

de Mundolsheim


029,82

Habitat Moderne

de Reichstett

2012 X 62603/1222455/Chrges.fonc.construction 5

logt. 16 r Mundolsheim


889,16

Habitat Moderne

de Reichstett

2013 X 62604/1222453/Construction 5 logt. 16 rue

de Mundolsheim


406,94

Habitation

Moderne

2011 X 51856/1191737/Const. 5 logts.col.rue des

Corps de Garde a


745,28

Habitation

Moderne

2012 X 51857/1191792/Chrges.fonc.const. 5

logts.col.rue des Corps de


415,23

Habitation

Moderne

2012 X 51858/1191824/Const. 10 logts.indvl.41a59

rue de Westhoffen a


649,19

Habitation

Moderne

2012 X 51859/1192912/Acquis.en VEFA de 15

logts.10 rue de Nomeny a


677,77

30

958,40

Habitation

Moderne

2011 X 51860/1192818/Chrges.fonc.acquis.en VEFA

de 15 logts.10 rue de


301,33

Habitation

Moderne

2011 C 51861/1192665/Const.structure multiservices

pr. handicapes 55 rt

C.D.C. 25,65 T F 3,543 F 0,881 A-1 EUR 81

342,42

87

536,64

Habitation

Moderne

2011 P 51862//Tr. amél.chauffage ds plusieurs

ensembles

CCM 1,49 A F 3,096 F 3,020 A-1 EUR 8 216,04 89

932,69

Habitation

Moderne

2011 P 51863//Tr. amél.chauffage ds plusieurs

ensembles

CCM 1,33 A F 5,054 F 3,020 A-1 EUR 8 215,82 89

932,91

Habitation

Moderne


logts.7-9 rue des Seigneurs


150,10

29

254,48


Page 220

1 460 238,151 735 000,00

230 335,01430 000,00

179 396,30320 844,37

300 982,04343 200,00

451 814,43495 000,00

1 045 962,751 190 000,00

335 767,47372 000,00

660 579,28780 000,00

189 724,90215 000,00

990 618,851 771 688,97

481 378,46600 000,00

94 057,56110 000,00

307 931,69350 000,00

1 414 918,501 710 000,00

161 884,08184 000,00

398 737,88480 000,00

111 158,94130 000,00

449 286,58560 000,00

43 464,6750 000,00

173 991,74210 000,00

410 043,45460 000,00 410 043,45410 043,45460 000,00460 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2012 X 51866/1206800/Chrg.fonc.Acquis.VEFA 16

logts.7-9 rue Seigneurs


221,85

Habitation

Moderne


logts.7-9 rue des Seigneurs


960,41

Habitation

Moderne

2012 X 51868/1206879/Chrg.fonc.Acquis.VEFA 3

logts.7-9 rue Seigneurs


Habitation

Moderne

2011 X 51826/1194574/Const. 6 logts. sociaux.

36-38-40 rte du Polygone


698,45

Habitation

Moderne

2011 X 51827/1194575/Chrgs fonc. pr const. 10

logts. sociaux 36-38-40-


411,14

Habitation

Moderne

2011 X 51828/1348164/Acquis.Amel.4 logts.loc.34

rue de Benfeld


959,83

Habitation

Moderne

2011 X 51829/1194696/Chrges.fonc.pr.acquis.Amel.4

logts.loc.34 rue de


942,18

Habitation

Moderne

2012 X 51830/1194763/Acquis.en VEFA 20

logts.loc.240 rte de Schirmeck


706,42

37

813,48

Habitation

Moderne


20 logts.loc.240


596,53

Habitation

Moderne


6 logts.loc.240


040,20

Habitation

Moderne

2012 X 51833/1194778/Acquis.en VEFA 20



676,92

Habitation

Moderne

2012 P 52171/1276325/Rehab. 110 logts Cite

Westhoffen rue de Westhoffen

C.D.C. 5,66 T F 2,562 F 0,668 A-1 EUR 29

117,11

157

317,41

Habitation

Moderne

2013 X 52172/1246589/Chrge.fonc. pr

acquis.amélio.de 5 logts.2,rue des


901,61

Habitation

Moderne

2013 X 52173/1246588/Acquis.amelio.de 5

logts.2,rue des Mineurs a


210,58

Habitation

Moderne

2013 X 52174/1246587/Chrge.fonc. pr

acquis.amelio.de 10 logts.2,rue


733,91

Habitation

Moderne




284,54

23

698,52

Habitation

Moderne

2013 X 52176/1348192/Chrge.fonc. pr

acquis.amelio.de 12 logts.2,rue


009,97

Habitation

Moderne




822,46

Habitation

Moderne

2013 P 52178/1276326/Acquis.de logts."les

Ambassades"rue Boussingault

C.D.C. 5,66 T F 2,467 F 0,668 A-1 EUR 5 272,97 28

489,43

Habitation

Moderne

2013 X 52179/1246744/Acquis.de logts."les

Ambassades"rue Boussingault


594,76

Habitation

Moderne


r des Fusiliers Marins


168,11

35

494,08


Page 221

22 082,6727 020,83

40 740,9653 226,94

444 980,06528 741,67

910 800,841 119 549,04

23 407,6928 894,00

10 461,0612 642,76

247 125,89297 720,00

101 989,71132 542,43

1 521,2625 428,50

0,0012 864,52

3 001,0435 185,23

1 252 123,491 818 165,62

418 023,91580 000,00

660 584,48750 000,00

2 104 856,642 540 000,00

444 552,36553 000,00

2 533 359,624 175 000,00

59 956,3870 000,00

242 657,92330 000,00

414 266,12500 000,00

267 419,65300 000,00 267 419,65267 419,65300 000,00300 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2012 X 51870/1209543/C.F.Acquis.VEFA 18 logts. r



709,90

Habitation

Moderne

2012 X 51871/1209606/Acquis.en VEFA de 4 logts. r



810,50

Habitation

Moderne

2011 X 51834/1187588/Acquis.amelio.3 logts.loc.184

rte de Schirmeck


161,38

Habitation

Moderne

2011 X 51835/1187602/Acquis.en VEFA 20



300,51

Habitation

Moderne

2012 P 51836/1190719/Rehab.energetique de 334

logts.col. Hohberg T2

C.D.C. 10,49 A F 2,351 F 2,350 A-1 EUR 64

229,37

199

804,89

Habitation

Moderne


logts.loc. rue de l'Ile aux


554,12

Habitation

Moderne

2012 X 51838/1190905/Const.30 logts.loc.rue de

l'usine et St.Gothard


852,75

56

251,97

Habitation

Moderne

2011 X 51839/1190923/Chrges.fonc.const.30

logts.loc.rue de l'usine et


005,85

Habitation

Moderne

2011 X 51840/1190959/Const.5 logts.loc.rue de

l'usine et St.Gothard


745,28

Habitation

Moderne

1997 P 51999/1348224/Const.58 Logts.r.Geroldseck C.D.C. 13,32 A F 3,490 F 1,210 A-1 EUR 16

138,38

81

626,86

Habitation

Moderne

1993 P 52001/1207052/Const. res. pers. agees

Elsau

C.D.C. 12,56 A F 1,001 F 1,000 A-1 EUR 39,82 980,60

Habitation

Moderne

1999 X 52002/1276308/Habitat du Fonctionnaire C.D.C. 0,00 T V LIVRET A 3,275 V LIVRET A 0,484 A-1 EUR 3,13 646,17

Habitation

Moderne

1978 P 52003/1207051/Habitat du Fonctionnaire C.D.C. 1,07 A F 1,200 F 1,200 A-1 EUR 27,22 747,10

Habitation

Moderne

2003 X 52004/1348225/Acquis. 9 logts 61, rue du

Gal de Gaulle a Eckbols


787,07

Habitation

Moderne


du Gal de Gaulle a Eck


288,28

Habitation

Moderne

2003 X 52006/1276313/Acquis. 1 logt 61, rue du Gal

de Gaulle a Eckbolsh

C.D.C. 18,90 T F 3,291 F 0,805 A-1 EUR 344,89 393,39

Habitation

Moderne

2003 X 52007/1207069/Chrge fonc. 1 logt 61, rue du

Gal de Gaulle a Eckb


Habitation

Moderne

2005 P 52008/1276314/Const.21 logts "Les

Magnolias" a Lipsheim

C.D.C. 18,90 T F 3,440 F 0,805 A-1 EUR 30

028,12

34

250,36

Habitation

Moderne

2005 X 52009/1348226/Const. 21 logts "Les



495,86

Habitation

Moderne

2005 X 52010/1276316/Const. 21 logts "Les



005,56

Habitation

Moderne

2005 X 52011/1207073/Const. 21 logts "Les




Page 222

102 374,72123 725,20

387 288,68503 307,47

881 172,631 039 975,32

191 654,81229 799,10

684 360,98924 431,59

65 464,87366 127,61

42 788,30241 822,44

285 974,22335 000,00

739 844,67918 489,64

660 250,64964 893,79

256 096,29300 000,00

1 443 335,871 770 319,92

721 304,61855 733,29

626 122,18874 873,10

850 821,401 056 263,11

392 681,01460 000,00

619 613,86759 985,81

230 486,68270 000,00

189 528,95232 466,25

114 901,82141 784,30

100 281,76120 000,00 100 281,76100 281,76120 000,00120 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2006 X 52012/1207074/Chrge fonc. 1 maison rue F.

Villon a Strasbourg


195,34

Habitation

Moderne


Humann a Strasbourg


825,65

Habitation

Moderne


Sainte-Helene a Strasb

C.D.C. 18,32 A F 2,370 F 1,230 A-1 EUR 2 439,54 8

807,58

Habitation

Moderne


Sainte-Helene a Strasbourg


662,28

Habitation

Moderne

2006 P 52076/1348217/Acqui. amelio. 11 logts rue

du Chemin Bleu a Stras

C.D.C. 18,32 A F 2,340 F 1,230 A-1 EUR 7 975,42 28

794,00

Habitation

Moderne


Chemin Bleu a Strasbou


943,15

Habitation

Moderne

2006 X 52078/1348212/Const. 19 logts rue du

General Leclerc a Plobsheim


264,92

36

842,10

Habitation

Moderne

2000 P 51942/1348200/Const. 19 logts lot

Gentil-Home

C.D.C. 13,32 A F 3,250 F 1,210 A-1 EUR 8 069,97 40

817,37

Habitation

Moderne


General Leclerc a Plob


178,11

24

328,08

Habitation

Moderne

2006 P 52080/1348218/Const. 25 logts 35, rue de la

Doller a Strasbourg

C.D.C. 18,32 A F 2,400 F 1,230 A-1 EUR 18

578,03

67

073,09

Habitation

Moderne


de la Doller a Strasb


180,31

Habitation

Moderne

2006 X 52082/1276284/Rehab. 49 logts & local rue

de la Doller a Strasbo


636,33

51

188,10

Habitation

Moderne

2006 X 52083/1348219/Const. 12 logts Le Calinet

rue de Wolsheim a Stras


534,72

32

036,59

Habitation

Moderne


Wolsheim a Strasbourg


784,68

Habitation

Moderne

2006 X 52085/1276274/Renovation parc ascenseurs

a Strasbourg


220,36

Habitation

Moderne

2006 X 52086/1276273/Renovation du parc

ascenseurs a Strasbourg


039,84

Habitation

Moderne

2006 X 52087/1276285/Const. 10 logts 7, rue du

Chemin Bleu a Strasbourg


254,49

39

792,71

Habitation

Moderne

2007 P 52088/1355877/Acquis. amelio. 12 logts 15,

rue Vauban a Strasbou

C.D.C. 28,98 A F 2,030 F 0,385 A-1 EUR 745,65 1

885,56

Habitation

Moderne


Vauban a Strasbourg


713,69

25

312,44

Habitation

Moderne

2002 X 51948/1348201/Acquis.amelio. 18 logts 20,

rue Ste Madeleine Krut


975,45

Habitation

Moderne


rue Ste Madeleine Krut

C.D.C. 18,90 T F 3,286 F 0,805 A-1 EUR 3 375,19 3

849,77


Page 223

25 921,34147 291,87

9 472,48230 573,61

90 112,93110 000,00

160 370,42180 000,00

529 669,55630 000,00

593 621,70670 000,00

927 559,561 100 000,00

94 217,16130 000,00

60 850,5470 000,00

3 080 691,753 800 000,00

302 921,87340 000,00

1 883 002,622 500 000,00

410 961,14500 000,00

2 197 827,272 460 000,00

1 932 380,332 305 000,00

491 384,14550 000,00

929 722,231 109 000,00

123 288,31150 000,00

446 712,85500 000,00

796 425,71950 000,00

28 746,71361 283,59 28 746,7128 746,71361 283,59361 283,59

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2002 X 51950/1002839/Rehab. 90 logts Cite

Solignac a Strasbourg


852,72

Habitation

Moderne


Cite a Vendenheim


622,33

Habitation

Moderne


de la Cite a Vendenhei


382,84

Habitation

Moderne

2010 X 52156/1158001/Surcout THPE 15 logts 4, rue

de la Cite a Vendenhe


830,45

Habitation

Moderne


Gal de Gaulle a Vendenh


529,28

24

073,84

Habitation

Moderne


du gal de Gaulle à Ve


221,12

Habitation

Moderne

2010 X 52159/1348153/Const. 39 logts 9, rue du Gal

de Gaulle a Oberhaus


963,01

50

036,27

Habitation

Moderne


du Gal de Gaulle a Obe


227,46

41

243,54

Habitation

Moderne

2010 X 52161/1158639/Surcout THPE 39 logts 9, rue

du Gal de Gaulle a Ob


768,14

Habitation

Moderne

2010 P 52162/1355866/Const. 30 logts rue de la

Renaissance Lot 4 a Stra

C.D.C. 28,98 A F 0,720 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2010 X 52163/1165478/Chrge fonc. 30 logts rue dela

Renaissance a Strasb


684,51

Habitation

Moderne

2010 P 52164/1355865/Const. 44 logts lot 1 rue de la

Renaissance a Stra

C.D.C. 28,98 A F 0,980 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2012 X 51872/1209610/Acquis.en VEFA de 4 logts. r



284,82

Habitation

Moderne

2011 X 51841/1191084/Chrges.fonc.const.5

logts.loc.rue de l'usine et


043,66

Habitation

Moderne

2011 X 51842/1348163/Acquis.en VEFA de studios

res.CROUS rte du Rhin


680,66

22

783,44

Habitation

Moderne


la Renaissance a Stras


139,67

Habitation

Moderne

2010 X 52166/1348155/Acquis. amélio. 8 logts 5, rue

de la République à


585,07

Habitation

Moderne

2010 X 52167/1165063/Chrge fonc. 8 logts 5, rue de

la Republique a Hoen


009,44

Habitation

Moderne


de la république à


755,84

Habitation

Moderne

1986 X 51912/1276232/Constr.10 logts Gentilhome C.D.C. 0,16 T V LIVRET A 4,037 V LIVRET A 0,972 A-1 EUR 350,74 37

946,41

Habitation

Moderne

1987 X 51913/1276233/Constr.5 logts

Lot.Gentilhome


795,59


Page 224

60 643,7572 713,44

159 878,79193 000,00

144 803,64173 623,32

10 622,0138 360,22

16 249,6458 075,12

475 620,81540 000,00

1 524 778,051 840 000,00

308 272,75350 000,00

1 988 840,952 400 000,00

145 608,33170 000,00

948 592,751 180 000,00

183 201,24205 000,00

286 572,73365 921,64

169 156,29200 000,00

405 158,50460 000,00

1 766 404,242 140 000,00

935 471,621 108 000,00

525 633,19590 000,00

1 343 228,192 499 689,98

64 183,50364 690,61

410 279,90733 772,08 410 279,90410 279,90733 772,08733 772,08

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

1990 P 51914/1276224/Constr.22 logts Gentilhome C.D.C. 5,66 A F 4,515 F 0,668 A-1 EUR 12

059,30

65

155,42

Habitation

Moderne

1987 X 51915/1276234/Constr.18 logts Am.Ronarc'h C.D.C. 1,16 T V LIVRET A 3,934 V LIVRET A 0,970 A-1 EUR 1 003,45 51

491,65

Habitation

Moderne

1994 P 51919/1276241/Const.84

Logts.Oberhausbergen

C.D.C. 5,66 A F 3,993 F 0,668 A-1 EUR 39

481,30

213

314,26

Habitation

Moderne

2011 X 51843/1348162/Crges fonc.acquis. VEFA



720,97

Habitation

Moderne




814,42

22

977,78

Habitation

Moderne




856,53

47

206,88

Habitation

Moderne

2011 X 51846/1191078/Chrge fonc. acquis. VEFA



363,58

Habitation

Moderne

2011 X 51847/1348166/Acquis.amel.6 logts.8,bld. de

la Marne a


111,70

Habitation

Moderne

2011 X 51848/1348223/Acquis.amel.6 logts.8,bld. de

la Marne a


119,49

Habitation

Moderne

2011 X 51849/1348165/Chrges. fonc. acquis.amel.6

logts.8,bld. Marne a


039,56

Habitation

Moderne

2012 X 51850/1192011/Acquis.en VEFA 11

logts.loc.30, r de la ville a


921,98

Habitation

Moderne

2012 X 51851/1192016/Chrges. fonc. acquis.en

VEFA 11 logts.rue


158,38

Habitation

Moderne

2012 X 51852/1191971/Acquis.en VEFA 24

logts.loc.30, r de la ville a


482,91

53

151,47

Habitation

Moderne

2011 X 51853/1191985/Chrges. fonc. acquis.en

VEFA 24 logts.rue


602,73

Habitation

Moderne

2012 X 51854/1191708/Const. 21 logts.col.rue des

Corps de Garde a


003,57

40

749,46

Habitation

Moderne

2012 X 51855/1191734/Chrges.fonc.const. 21

logts.col.rue des Corps de


644,21

Habitation

Moderne

2007 X 52014/1276319/Remplac. 3 ascenseurs rue

Humann a Strasbourg


193,07

Habitation

Moderne

2007 X 52015/1276320/Remplac. 3 ascenseurs rue

Humann a Strasbourg


743,20

Habitation

Moderne

2007 P 52016/1355882/Acquis. amelio. 2 logts 1, rue

de Mundolsheim a La

C.D.C. 28,98 A F 2,100 F 0,385 A-1 EUR 563,37 1

424,62

Habitation

Moderne

2008 X 52017/1207082/Acquis. amelio. 1 logt 6, rue

Rabelais a Strasbour


773,74

Habitation

Moderne

2008 P 52018/1355883/Acquis. amelio. 1 logt 11, rue

de Lucerne a Strasb

C.D.C. 28,98 A F 2,160 F 0,385 A-1 EUR 235,94 596,63


Page 225

354 726,81394 020,00

163 231,43189 980,00

6 524 083,8213 000 000,00

249 392,15285 000,00

377 645,07460 000,00

306 271,05350 000,00

344 806,40420 000,00

1 107 032,841 270 000,00

405 736,08500 000,00

287 654,22330 000,00

465 787,78578 000,00

389 537,90472 571,90

190 461,71221 546,55

61 938,7075 141,58

19 088,3123 369,00

3 122,774 142,00

148 384,80172 602,35

25 826,0931 331,17

136 703,14159 014,14

395 696,03480 042,70

1 075 159,251 255 169,00 1 075 159,251 075 159,251 255 169,001 255 169,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


rue Ste Aloyse a Stra


985,30

20

666,68

Habitation

Moderne

2008 P 52020/1355867/Const. 5 logts 4, rue de la

Chapelle a Wolfisheim

C.D.C. 28,98 A F 2,610 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne


la Chapelle a Wolfis


538,79

Habitation

Moderne

2008 X 52022/1355869/Acquis. amelio. 1 maison 4,

rue de la Chapelle a W

C.D.C. 28,98 A F 2,610 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2008 X 52023/1207089/Chrge fonc. 1 maison 4, rue

de la Chapelle a Wolfi


755,74

Habitation

Moderne

2008 X 52024/1207092/Acquis. amelio. 1 logt rue du

Mouliln a Wolfisheim


Habitation

Moderne

2008 X 52025/1207093/Chrge fonc. 1 logt rue du

Moulin a Wolfisheim


Habitation

Moderne

2008 P 52026/1355870/Acquis. amelio. 1 logt 25, rue

du Moulin a Wolfish

C.D.C. 28,98 A F 2,610 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne


du Moulin a Wolfisheim


537,18

Habitation

Moderne

2008 P 52028/1355868/Const. 7 maisons 25, rue du

moulin a Wolfisheim

C.D.C. 28,98 A F 2,610 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2009 X 52113/1348140/Acquis. amelio. 6 logts rte

d'Oberhausbergen a Str


790,38

Habitation

Moderne

2009 X 52114/1126890/Chrge fonc. 6 logts rte

d'Oberhausbergen a Strasbo


576,94

Habitation

Moderne

2009 X 52117/1348141/Acquis. amelio. 16 logts 6-8,

rue de Geispolsheim


920,73

Habitation

Moderne

2009 X 52118/1132933/Chrge fonc. 16 logts 6-8, rue

de Geispolsheim a St


234,69

21

462,79

Habitation

Moderne


rte du Polygone a Stra


285,91

Habitation

Moderne

2009 X 52120/1135880/Chrge fonc. 8 logts 48, rte du

Polygone a Strasbou


937,88

Habitation

Moderne


de la Lisiere a Strasb


170,28

Habitation

Moderne


lisière à Strasbourg


835,13

Habitation

Moderne

2012 P 51873/1222986/Rehabilitation de 1735 logts.

Cite de l'Ill

C.D.C. 6,58 A F 1,902 F 1,900 A-1 EUR 140

369,94

863

807,74

Habitation

Moderne

2013 X 51874/1348188/Acqui. Amel. 4 logts. col. 15

quai des Bateliers


849,78

Habitation

Moderne

2013 X 51875/1348189/Chrges. fonc. acqui. amel. 4

logts. col. 15 quai


689,77


Page 226

154 283,44235 000,00

540 041,02652 667,68

33 749,48424 157,65

34 544,62434 150,86

527 255,44685 203,60

157 614,96190 000,00

849 448,081 129 362,85

149 319,44180 000,00

507 133,21674 246,49

50 372,5060 542,00

165 257,84198 621,00

256 361,35308 117,00

39 105,2247 000,00

264 326,33317 690,00

64 512,6573 018,00

106 333,09127 507,76

502 840,41581 151,00

283 090,85349 322,82

421 493,68753 827,40

54 668,16107 025,08

3 901 735,955 535 318,04 3 901 735,953 901 735,955 535 318,045 535 318,04

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2013 X 51876/1276324/Rehab.334 logts.cite

Hohberg tr.1 ph.2 a


671,49

273

504,17

Habitation

Moderne

1992 P 51877/1276303/Acq.amelior.6 Logts

r.Humann

C.D.C. 5,66 T F 4,548 F 0,668 A-1 EUR 1 606,85 8

681,67

Habitation

Moderne

1994 P 51878/1276304/Constr.20 logts rue Mouettes C.D.C. 5,66 T F 4,252 F 0,668 A-1 EUR 12

388,90

66

936,22

Habitation

Moderne


d'Adelshoffen a SCHIL


889,26

Habitation

Moderne


d'Adelshoffen a Schiltigh


807,95

Habitation

Moderne


du Gal Leclerc à Plobs


135,13

Habitation

Moderne


Gal Leclerc a Plobsheim


399,34

Habitation

Moderne

2011 X 51883/1348185/Acquis. amélio. 5 logts 83,

avenue des Vosges à St


663,45

Habitation

Moderne


des Bateliers à Str


Habitation

Moderne


rue Ste Aloyse à Stra


462,66

Habitation

Moderne

2011 X 51886/1348182/Const. 5 logts 4A, rue de la

Chapelle à Wolfisheim


166,02

Habitation

Moderne

2011 X 51887/1348183/Const. 1 logt 4, rue de la

Chapelle à Wolfisheim


269,85

Habitation

Moderne

2003 X 51967/1348206/Const. 12 logts rue Paul

Gauguin a Fegersheim


161,37

Habitation

Moderne

2003 X 51968/1348126/Chrge fonc. 12 logts rue Paul

Gauguin a Fegersheim


323,59

Habitation

Moderne

2003 X 51969/1348205/Const. 20 logts rue Salvador

Dali a Fegersheim


248,84

50

520,31

Habitation

Moderne


Salvador Dali a Fegershei


508,24

Habitation

Moderne


rue de l'Argonne a St


917,39

Habitation

Moderne




461,88

Habitation

Moderne




829,78

Habitation

Moderne

2002 P 51953/1276251/Const. 11 logts rue Kamm a

Strasbourg

C.D.C. 18,90 A F 3,263 F 0,805 A-1 EUR 17

804,56

20

308,08

Habitation

Moderne


rue Saint-Florent a St


239,56


Page 227

316 241,52400 000,00

729 176,14850 000,00

218 512,19259 168,00

64 045,4479 609,47

245 126,14288 739,01

347 779,31404 539,64

739 800,82840 000,00

700 048,10800 000,00

1 970 322,222 400 000,00

271 309,06320 000,00

1 451 235,211 753 893,22

57 323,7069 278,79

68 933,7683 309,90

496 290,73605 342,38

3 171 131,644 216 487,41

1 267 577,111 712 186,63

905 412,281 222 990,47

75 244,1890 000,00

210 902,19274 081,44

362 488,12471 077,48

589 664,65783 974,20 589 664,65589 664,65783 974,20783 974,20

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2003 X 51957/1348202/Acqui. amelio. 18 logts 52,

rue Melanie a Strasbou


069,88

Habitation

Moderne


Frederic Piton a Stras


568,22

Habitation

Moderne


Rotonde a Strasbourg


966,95

Habitation

Moderne

2004 X 51974/1348127/Chrge fonc.6 logts rue de la

Rotonde a Strasbourg


610,16

Habitation

Moderne

2004 P 51975/1348210/Const. 15 logts rue J

Holterbach a Strasbourg

C.D.C. 13,24 A F 3,170 F 1,210 A-1 EUR 11

669,69

59

024,50

Habitation

Moderne

2004 P 51976/1348211/Acquis. en VEFA 22 logts rue

Marcel Pagnol a Oberh

C.D.C. 13,32 A F 3,220 F 1,210 A-1 EUR 16

337,56

82

634,30

Habitation

Moderne

2004 X 51977/1276262/Const-demo. 70 logts rue du

Rivage a Ostwald


528,38

160

057,05

Habitation

Moderne


Rivage a Ostwald


406,97

Habitation

Moderne


de la Liberation a Feg

C.D.C. 18,90 T F 3,290 F 0,805 A-1 EUR 2 272,67 2

592,21

Habitation

Moderne


de l'Eglise a Fegershe

C.D.C. 18,90 T F 3,292 F 0,805 A-1 EUR 1 889,89 2

155,67

Habitation

Moderne

2005 X 51981/1276268/Const. 28 logts rue Paul

Cezanne a Fegersheim

C.D.C. 18,90 T F 3,240 F 0,805 A-1 EUR 47

845,65

54

573,23

Habitation

Moderne


Cezanne a Fegersheim


586,38

Habitation

Moderne


de la Lisiere a Stras


203,87

53

062,32

Habitation

Moderne


la Lisiere a Strasbour


572,30

Habitation

Moderne


rue des Capucins a St


180,94

14

343,01

Habitation

Moderne

2008 X 52029/1207087/Chrge fonc. 7 maisons 25 ,

rue du moulin a Wolfish


458,82

Habitation

Moderne

2008 X 52030/1207096/Chrge fonc.acquis.amel.4

logts col.5 rue Bateliers


752,43

Habitation

Moderne

2008 X 52031/1348170/Acquis.amel.4 logts.collect.5

rue Bateliers Strg.


676,01

Habitation

Moderne

2008 X 52032/1207094/Aquis.amel.2 logts 5 rue des

Fermes a Eckbolsheim


379,69

Habitation

Moderne

2009 X 52033/1207097/Acquis. amelio. 5 logts 83, av

des Vosges a Strasb


034,73

14

137,02

Habitation

Moderne


Kochersberg a Strasbourg


599,57


Page 228

966,781 143,00

157 279,55200 000,00

149 978,72180 000,00

23 591,9243 000,00

47 395,6370 000,00

203 124,09300 000,00

188 886,51240 000,00

524 272,51600 000,00

1 725 947,412 103 000,00

101 493,40120 000,00

374 742,83474 000,00

110 183,77140 000,00

463 107,39530 000,00

858 573,601 053 000,00

134 112,48174 000,00

118 956,75230 000,00

1 299 095,581 621 000,00

130 265,49154 000,00

1 560 063,311 776 000,00

339 981,94389 000,00

189 542,93220 950,00 189 542,93189 542,93220 950,00220 950,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2009 X 52035/1207099/Chrge fonc. 5 logts 6, rue du

Kochersberg a Strasb


674,79

Habitation

Moderne


rue de Makstein a Stra


591,46

Habitation

Moderne


Orpailleurs a Strasbo


904,67

22

235,87

Habitation

Moderne


Orpailleurs a Strasbou


987,42

Habitation

Moderne

2009 X 52126/1348145/Const. 23 logts rue Camille

Claudel à Fegersheim


299,06

34

985,67

Habitation

Moderne


Camille Claudel a Fegersh


306,29

Habitation

Moderne

2009 X 52128/1138798/Surcout 23 logts rue Camille

Claudel a Fegersheim


320,32

Habitation

Moderne

2009 X 52129/1348146/Const. 14 logts rue de

Rochechouart a La Wantzenau


111,16

23

122,06

Habitation

Moderne


Rochechouart a La Want


978,57

Habitation

Moderne

2009 X 52131/1139208/Surcout 14 logts rue de

Rochechouart a La Wantzena


549,48

Habitation

Moderne

2009 X 52132/1143711/Const. 4 logts rue Salluste a

Strasbourg


889,04

Habitation

Moderne


Sallustre a Strasbourg


327,57

Habitation

Moderne

2009 X 52134/1348147/Const. 30 logts rue Sallustre

a Strasbourg


322,62

46

035,87

Habitation

Moderne


Sallustre a Strasbourg


164,42

Habitation

Moderne

2009 X 52136/1143727/Surcout travaux 34 logts rue

Sallustre a Strasbour


084,82

Habitation

Moderne


Thomas Mann a Strasbo


115,58

Habitation

Moderne

2009 X 52138/1145015/Acquis. amelio. 17 chbres

rue Thomas Mann a Strasb


360,30

Habitation

Moderne


St Gothard a Strasbo


Habitation

Moderne


Kochesberg a Strasbourg


464,77

Habitation

Moderne

2009 X 52041/1207105/Const. 3 logts rue des

Orpailleurs a Strasbourg


987,50

Habitation

Moderne


Orpailleurs a Strasbou



Page 229

253 451,04311 000,00

82 722,18126 000,00

32 598,2040 000,00

49 239,4275 000,00

49 052,47138 024,32

379 450,26440 000,00

1 654 340,052 072 204,08

948 625,631 100 000,00

776 148,24900 000,00

948 625,631 100 000,00

274 128,15327 110,00

1 209 001,792 000 000,00

1 329 901,952 200 000,00

234 246,64295 756,45

417 481,23490 000,00

744 936,03919 221,37

169 235,94200 000,00

213 928,19256 505,42

399 721,48472 725,76

1 117 404,051 378 832,07

1 225 491,632 000 000,00 1 225 491,631 225 491,632 000 000,002 000 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


Orpailleurs a Strasbourg


392,26

28

310,93

Habitation

Moderne

2007 X 52090/1348220/Const. 17 logts en VEFA rue

de Steinbourg a Strasb


406,88

46

928,77

Habitation

Moderne

2007 X 52091/1348221/Chrge fonc. 17 logts en

VEFA rue de Steinbourg a S


222,61

Habitation

Moderne

2007 P 52092/1355878/Const. 3 logts Resid. Cadet

Roussel Vieux Chemin a

C.D.C. 28,98 A F 2,000 F 0,385 A-1 EUR 832,31 2

104,69

Habitation

Moderne

2007 X 52093/1093232/Chrge fonc. 3 logts Resid.

Cadet Roussel Vieux Che


369,24

Habitation

Moderne

2007 X 52094/1348222/Const. 12 logts 10b, rue

Deserte a Strasbourg


604,59

31

285,85

Habitation

Moderne

2007 X 52095/1348136/Chrge fonc. 12 logts 10b, rue



143,01

Habitation

Moderne


place Gal Leclerc a Lip


360,88

Habitation

Moderne


Westhoffen a Strasbourg

C.D.C. 13,32 A F 2,390 F 1,210 A-1 EUR 17

140,85

86

697,30

Habitation

Moderne



C.D.C. 13,32 A F 2,410 F 1,210 A-1 EUR 15

582,59

78

815,73

Habitation

Moderne


de la Petite Course a

C.D.C. 28,98 A F 1,950 F 0,385 A-1 EUR 1 066,22 2

618,47

Habitation

Moderne


la petite Course a Str


986,33

18

234,45

Habitation

Moderne

2008 X 52101/1101041/Acquis. amelio. 7 logts 10a,

rue Deserte a Strasbo


261,54

14

919,10

Habitation

Moderne

2008 X 52102/1100736/Acquis. 10 logts 17, rue

Dadelsen a Strasbourg


986,33

18

234,45

Habitation

Moderne

2008 X 52103/1276294/Const. 23 logts Resid. Le

Durenberg a Strasbourg


026,43

70

131,06

Habitation

Moderne

2008 X 52104/1103735/Chrge fonc. 23 logts Resid.

le Durenberg a Strasbo


293,78

Habitation

Moderne

2008 X 52105/1276297/Residentialisation 240 logts

Cite Lyautey a Strasb


189,16

Habitation

Moderne

2003 X 51958/1348121/Const. 3 logts 14-16, rue des

Roses a Lipsheim


310,50

Habitation

Moderne

2003 X 51959/1348124/Chrge fonciere 3 logts 14-16,

rue des Roses a Lips


Habitation

Moderne

2003 X 51960/1348120/Acquis. amelio. 6 logts

14-16, rue des Roses a Lip


881,63

Habitation

Moderne

2003 X 51961/1348123/Chrge fonciere acquis.6 logts

14-16, r. des Roses


641,38


Page 230

194 054,90235 000,00

194 425,45220 000,00

662 561,91800 000,00

36 945,1143 000,00

162 541,07200 000,00

542 679,161 250 000,00

1 092 504,141 220 000,00

3 971 965,624 740 000,00

549 686,63610 000,00

976 207,621 152 000,00

422 628,60500 000,00

570 980,19630 000,00

730 295,352 000 000,00

344 545,48400 000,00

62 704,9774 824,22

409 024,75470 000,00

270 730,55380 000,00

327 707,05380 000,00

659 689,43903 428,58

73 439,9788 756,04

402 536,96535 183,11 402 536,96402 536,96535 183,11535 183,11

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


de Marlenheim a Stras


940,58

Habitation

Moderne


de Marlenheim a Strasb

C.D.C. 18,90 T F 3,088 F 0,805 A-1 EUR 2 421,23 2

761,69

Habitation

Moderne

2003 P 51966/1348203/Const. 9 logts r. de la 1ere

Division Blindee a Es

C.D.C. 13,32 A F 3,150 F 1,210 A-1 EUR 8 502,61 43

005,65

Habitation

Moderne


d'Erstein à Strasbourg


299,17

Habitation

Moderne

2008 X 52108/1348138/Const. 10 logts Domaine du

Parc a Ostwald


828,63

Habitation

Moderne

2008 X 52109/1348139/Chrge fonc. 10 logts

Domaine du parc a Ostwald


537,27

Habitation

Moderne

2008 P 52110/1355881/Acquis. amelio. 4 logts 44,

rue du Jeu des Enfants

C.D.C. 28,98 A F 1,950 F 0,385 A-1 EUR 243,89 598,96

Habitation

Moderne


du jeu des Enfants à S


622,84

Habitation

Moderne

2010 P 51800/1165203/Rehab. 110 logts rues Tacite,

Tite Live, Virgile a

C.D.C. 4,50 A F 1,901 F 1,900 A-1 EUR 16

497,45

137

991,42

Habitation

Moderne


de Thann à Strasbou


163,73

9

804,64

Habitation

Moderne

2010 X 51802/1348157/Acquis. amelio. 9 logts 2, rue

de Thann a Strasbou


839,67

Habitation

Moderne

2011 X 51803/1348158/Const. 14 logts 92-94, rte du

Polygone a Strasbour


100,10

24

570,20

Habitation

Moderne


rte du Polygone a Stra


990,32

Habitation

Moderne


305, rte de Schirmeck a S


232,54

99

970,48

Habitation

Moderne

2011 X 51806/1176042/Chrge fonc. 52 logts rte de

Shirmeck a Strasbourg


016,86

19

855,81

Habitation

Moderne

2011 P 51807/1179245/Rehab. 100 logts 21-39, rue

de Westhoffen a Strasb

C.D.C. 5,08 A F 1,901 F 1,900 A-1 EUR 11

919,00

84

636,55

Habitation

Moderne

2011 X 51808/1184814/Acquis.Amel. 2

logts.col.route d'Altenheim a


796,95

Habitation

Moderne

2011 X 51809/1184819/Ch.fonc. acquis.amel. 2

logts.col.rte d'Altenheim


Habitation

Moderne

2011 X 51810/1348160/Acquis.Amel. 10

logts.col.route d'Altenheim a


521,00

Habitation

Moderne

2011 X 51811/1184744/Ch.fonc.acquis.amel. 10

logts.col.rte d'Altenheim


533,60

Habitation

Moderne

2011 X 51812/1183314/Acquis.Amel.1 CHRS 6

logts.col.route de Schirmeck


727,00


Page 231

45 581,19257 606,74

51 276,941 256 634,64

372 136,55510 345,07

527 882,90600 000,00

1 654 875,492 280 000,00

175 960,98200 000,00

810 889,01980 000,00

119 709,62140 000,00

609 746,05760 000,00

338 624,57420 000,00

51 551,3160 000,00

741 749,08920 000,00

128 878,31150 000,00

1 323 341,291 800 000,00

295 361,18340 000,00

192 537,39214 342,00

782 720,68920 000,00

11 341,3812 919,00

55 004,0366 000,00

291 209,09350 000,00

1 304 709,541 580 000,00 1 304 709,541 304 709,541 580 000,001 580 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2011 X 51813/1183583/Acquis.Amel. 17 logts. route

de Schirmeck a


504,94

Habitation

Moderne


Moulin à Wolfisheim


341,13

Habitation

Moderne

2011 X 51889/1218326/Const. 1 logt 18, rue de

Mundolsheim à Lampertheim


677,04

Habitation

Moderne

2011 X 51890/1218327/Chrge fonc. 1 logt 18, rue de

Mundolsheim à Lamper


Habitation

Moderne

2012 X 51891/1187640/Const. 10 logts 18, rue de

Mundolsheim a Lamperthe


141,98

Habitation

Moderne


de Mundolsheim à Lamp


499,28

Habitation

Moderne

2011 X 51814/1183595/Chrge fonc.Acquis.Amel. 17

logts. rte de Schirmeck


406,66

Habitation

Moderne

2011 X 51815/1185702/Construction de 16 logts.col.

rue des Canonniers


625,13

35

366,10

Habitation

Moderne

2011 X 51816/1183697/Chrge fonc.const. 8 logts. Le

Clos Luce Robertsau


795,49

Habitation

Moderne

2011 X 51817/1183696/Const. 8 logts. Le Clos Luce

Robertsau


615,45

Habitation

Moderne

2011 X 51818/1183507/Chrge.Fonc.Const. 4 logts.Le

Carre Vinci Robertsau


118,20

Habitation

Moderne

2011 X 51819/1183419/Const. 4 logts. col.Le Carre

Vinci Robertsau


324,45

Habitation

Moderne

2012 X 51820/1197814/Const. 8 logts. col. 204 route

de Schirmeck


590,76

Habitation

Moderne

2012 X 51821/1197815/Chrgs fonc. pr const. 8 logts.

col. 204 route de


596,62

Habitation

Moderne

2012 X 51822/1197776/Const. 10 logts. col. 204

route de Schirmeck


670,88

Habitation

Moderne


logts. col. 204 route de


198,01

Habitation

Moderne

2012 X 51824/1194561/Const. 25 logts. sociaux.

36-38-40 rte du Polygone


539,67

44

226,29

Habitation

Moderne


logts. sociaux 36-38-40-


594,05

Habitation

Moderne

2005 X 51983/1276270/Const. 5 logts rte de La

Wantzenau a Strasbourg


980,07

Habitation

Moderne

2004 X 51984/1276267/Cite Singrist C.D.C. 0,16 T V LIVRET A 2,025 V LIVRET A 0,750 A-1 EUR 1 504,54 205

855,34

Habitation

Moderne

2006 X 51985/1276271/Rehab. 24 logts rue de la

Thur a Strasbourg


454,01


Page 232

53 426,5762 188,00

146 383,11180 740,00

542 888,24611 712,00

698 548,50818 070,36

130 704,49153 463,00

187 340,42209 445,00

127 762,77461 122,00

64 912,88234 283,76

62 849,94226 838,29

132 009,40145 493,84

589 832,41694 616,03

389 340,35459 398,00

200 219,29440 000,00

0,0077 054,27

123 018,86189 544,69

1 189 270,572 302 428,58

0,00133 040,51

266 327,74389 212,77

469 509,91550 000,00

1 331 720,421 653 281,36

404 114,34488 393,19 404 114,34404 114,34488 393,19488 393,19

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


de la Grossau a Strasb

C.D.C. 18,90 T F 3,277 F 0,805 A-1 EUR 13

323,21

15

196,59

Habitation

Moderne

2006 X 51987/1348215/Const. 21 logts rte du Neuhof

& rue des Linottes a


762,50

57

665,88

Habitation

Moderne

2006 X 51988/1348130/Chrge fonc. 21 logts rte du

Neuhof & rue des Linot


497,24

Habitation

Moderne

2006 X 51989/1276275/Const. espace multi-accueil

rue de la Grossau a St


647,93

Habitation

Moderne

1999 X 51992/1276307/Const. 8 logts rue Massue &

du Jeu de Paume a Stra


682,56

Habitation

Moderne

1991 P 51993/1276299/Const.71 logts.Koenigshoffen C.D.C. 5,66 T F 4,640 F 0,668 A-1 EUR 34

956,05

188

864,75

Habitation

Moderne

1997 X 51994/1276305/Const. Logts.r.Geroldseck C.D.C. 9,91 S V IPC FR XT 3,092 V IPC FR XT 1,262 A-2 EUR 3 306,86 10

635,50

Habitation

Moderne

1999 X 51995/1276309/Acqu.terr.pour 45 HLMO

Elsau


870,38

Habitation

Moderne

2010 P 52044/1152319/Mise aux normes 58

ascenseurs à Strasbourg


246,61

Habitation

Moderne

2010 X 52045/1207115/Acquis. 5 logts 2, place de la

Bique a Vendenheim


290,71

Habitation

Moderne


d'Oberhausbergen a Str


869,18

Habitation

Moderne


d'Oberhausbergen a Strasbo


393,94

Habitation

Moderne

1988 X 51996/1276301/Constr.10 logts Strasb.Elsau C.D.C. 2,16 T V LIVRET A 3,982 V LIVRET A 0,970 A-1 EUR 833,09 28

051,25

Habitation

Moderne

1988 X 51997/1276300/Constr.11 logts Strasb.Elsau C.D.C. 2,16 T V LIVRET A 3,918 V LIVRET A 0,970 A-1 EUR 860,43 28

971,98

Habitation

Moderne

1988 X 51998/1276302/Constr.21 logts Strasb.Elsau C.D.C. 2,16 T V LIVRET A 3,922 V LIVRET A 0,970 A-1 EUR 1 693,53 57

023,22

Habitation

Moderne


Liberte a Eschau


508,10

Habitation

Moderne

2010 X 52060/1348178/Const. 1 logts 25 , rue du

Moulin a Wolfisheim


893,49

Habitation

Moderne


Fusiliers Marins à Escha


979,65

Habitation

Moderne


des Fusilers Marins a E


187,63

Habitation

Moderne


Fusiliers Marins a Escha


476,70

Habitation

Moderne


des Fusiliers Marins a


191,22


Page 233

135 157,39763 855,88

320 381,73354 348,00

404 954,63504 000,00

346 300,45431 000,00

93 986,78112 151,99

225 860,26262 166,00

120 931,16135 200,00

670 018,30777 720,00

13 054,8115 000,00

98 961,22120 000,00

491 953,66550 000,00

318 760,96370 000,00

331 905,94400 000,00

96 241,17116 160,63

26 662,8230 294,82

153 308,35184 265,21

421 409,00491 409,66

186 027,04218 811,00

592 933,64726 680,91

1 361 357,191 550 000,00

2 420 618,672 834 787,29 2 420 618,672 420 618,672 834 787,292 834 787,29

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


104 av. du Gal de Gaulle


459,37

58

838,09

Habitation

Moderne

2010 X 52066/1207129/Chrge fonc. 35 logts 104, av.

du Gal de Gaulle a E


723,20

25

546,69

Habitation

Moderne

2010 X 52067/1217442/Acquis. en VEFA 8 logts 104,

av du Gal de Gaulle à


498,81

Habitation

Moderne

2010 X 52068/1207130/Chrge fonc. 8 logts 104, av.

du Gal de Gaulle a Ec


147,76

Habitation

Moderne


du Gal Leclerc à Plobs


844,24

Habitation

Moderne


d'Oberhausbergen a Sa


522,20

Habitation

Moderne


d'Oberhausbergen à Strasbo


Habitation

Moderne

2010 X 52050/1207114/Surcoût THPE 10 logts rte

d'Oberhausbergen à Stras


885,87

Habitation

Moderne


des Orpailleurs a Strasb


307,99

Habitation

Moderne


Gare à Lipsheim


035,70

Habitation

Moderne


de la Gare à Lipsheim


212,23

Habitation

Moderne

2010 X 52054/1207118/Const. 1 logt 28, rue de la

Gare a Lipsheim


024,98

Habitation

Moderne

2010 X 52055/1207119/Chrge fonc. 1 logt 28, rue de

la Gare a Lipsheim


Habitation

Moderne


1ere DB a Eschau


890,61

Habitation

Moderne


1ere DB a Eschau


264,54

Habitation

Moderne


Liberte a Eschau


693,75

Habitation

Moderne


d'Erstein a Strasbo

C.D.C. 28,98 A F 1,860 F 0,385 A-1 EUR 365,56 897,76

Habitation

Moderne

2009 X 52139/1147640/Acquis. amelio. 3 logts rte de

Schirmeck a Strasbo


986,69

Habitation

Moderne

2009 X 52140/1147379/Acquis. amelio.4 logts 196,

rte de Schirmeck a S


847,54

Habitation

Moderne


Gal Leclerc a Plobsheim


822,80

Habitation

Moderne


Geroldseck a Strasbourg


093,49


Page 234

1 220 599,851 395 000,00

1 220 599,851 395 000,00

201 260,48220 000,00

990 725,161 120 000,00

481 994,861 320 000,00

253 577,16300 000,00

78 333,4090 000,00

194 678,99236 000,00

90 740,19110 000,00

196 553,64220 000,00

670 674,29800 000,00

369 865,01450 000,00

1 742 180,171 950 000,00

2 523 270,183 030 000,00

1 722 375,242 034 875,60

366 959,222 405 816,46

106 913,61120 000,00

1 177 867,131 422 000,00

5 816 428,826 476 302,71

324 388,66380 000,00

776 836,92964 414,14 776 836,92776 836,92964 414,14964 414,14

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2006 X 52072/1348214/Const. 13 logts allee des

Tilleuls a Souffelweyers


111,44

33

638,44

Habitation

Moderne

2006 X 52073/1348129/Chrge fonc. 13 logts allee

des Tilleuls a Souffelw


561,73

Habitation

Moderne

2009 X 52141/1348231/Const. 124 chbres Pole

Gerontologie a Strasbourg


769,55

230

210,74

Habitation

Moderne

2010 X 52142/1348148/Const. 12 logts residence

Auguste Renoir a Fegersh


866,87

31

118,08

Habitation

Moderne


Residence Auguste Renoir a Fe


006,30

Habitation

Moderne

2010 X 52144/1158004/Creation d'1 Foyer Aide

Medicalise Chemin du Mouli

C.D.C. 25,73 T F 3,582 F 0,883 A-1 EUR 13

152,44

8

480,32

Habitation

Moderne

2010 X 52145/1158002/Creation d'1 EHPAD Chemin

du Moulin a Porcelaine a

C.D.C. 25,73 T F 3,582 F 0,883 A-1 EUR 61

732,86

39

803,58

Habitation

Moderne

2010 X 52146/1348149/Const. 44 logts 114-152, rue

du Gal Leclerc a Ostw


706,11

66

662,27

Habitation

Moderne


114-152, rue du Gal Leclerc a


960,79

32

693,05

Habitation

Moderne


du Gal leclerc a Ostwald


491,33

Habitation

Moderne


du Moulin a Eschau


366,16

Habitation

Moderne


Moulin a Eschau


688,45

Habitation

Moderne


du moulin a Eschau


775,03

Habitation

Moderne


Cite a Vendenheim


953,69

Habitation

Moderne


la Cité à Vendenheim


746,56

Habitation

Moderne

2010 X 52169/1348154/Const. 10 logts Domaine du

Parc rue de Lingolsheim


503,80

Habitation

Moderne

2010 P 52170/1165074/Rehab. 110 logts Cite


C.D.C. 4,58 A F 1,901 F 1,900 A-1 EUR 10

888,31

91

074,35

Habitation

Moderne

2014 X 52208/5029953/Acquis.en VEFA 12 logts.rue

des Erables à


683,21

22

845,82

Habitation

Moderne

2014 X 52209/5029954/Acquis.en VEFA 12 logts.rue

des Erables à


334,21

Habitation

Moderne

2014 P 52219//Constr. 52 logts.r.Schulstrase &

Srassburgerstrase

Sparkasse

H

20,23 T F 3,855 F 3,800 A-1 EUR 47

322,10

39

363,41

Habitation

Moderne

2014 P 52218//Constr. 52 logts.r.Schulstrase &

Srassburgerstrase


322,10

39

363,41


Page 235

581 686,43680 000,00

103 958,95120 000,00

2 441 805,002 925 000,00

760 512,01972 000,00

152 471,38170 000,00

597 902,03690 000,00

4 123 271,175 794 460,00

1 724 384,181 990 000,00

448 445,17500 000,00

3 598 950,674 110 000,00

1 006 302,361 100 000,00

259 957,42300 000,00

179 378,06200 000,00

278 534,71330 000,00

26 469,1030 000,00

120 671,37140 000,00

43 316,2350 000,00

597 902,03690 000,00

143 502,44160 000,00

173 264,92200 000,00

641 473,87760 000,00 641 473,87641 473,87760 000,00760 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2015 X 52248/5060014/Constr. 21 logts. rue du

collège "L'Ile au Frênes"


371,21

Habitation

Moderne


collège "L'Ile au Frênes"


280,05

Habitation

Moderne

2015 X 52244/5032494/Acquis. VEFA 24 logts.rue

des Platanes "Le Square"


875,79

Habitation

Moderne




952,78

Habitation

Moderne

2015 X 52253/5080793/Constr. Rés.Laury Munch

pour pers. agées 14 Av.


320,01

Habitation

Moderne

2015 X 52254/5080794/Constr. Res.Laury Munch

pour pers. agees 14 Av.


858,05

Habitation

Moderne




Habitation

Moderne

2015 X 52256/5094189/Constr. Res.Les Jonquilles

de 14 logts. 8, rue des


148,02

Habitation

Moderne

2014 X 52221/5023187/Acquis. Amél. 7 logts. rte des

Romains à


594,74

Habitation

Moderne

2014 X 52222/5023186/Acquis. Amél. 7 logts. rte des

Romains à


935,99

Habitation

Moderne

2014 X 52223/5009628/Construction 63 logts. 2 Av.

de l'Europe


810,14

16

671,06

Habitation

Moderne


de l'Europe


268,67

81

541,90

Habitation

Moderne


de l'Europe


986,84

Habitation

Moderne


de l'Europe


008,73

Habitation

Moderne

2014 X 52227/5035835/Rehab. Renov. Thermique

605 logts. a Strasbourg


034,60

283

648,58

Habitation

Moderne

2014 X 52237/5024898/Acquis. VEFA 22 logts. 6 rue

de l'Europe "L'Oree


952,78

Habitation

Moderne


de l'Europe "L'Orée


055,52

Habitation

Moderne

2015 P 52292/1348244/Rehab. 80 logts. blv. Leblois

et rue Schoch a

C.D.C. 13,32 A F 0,300 F 1,210 A-1 EUR 9 802,09 49

578,35

Habitation

Moderne

2015 P 52293/1348243/Rehab. 80 logts. blv. Leblois

et rue Schoch a

C.D.C. 18,32 A F 1,350 F 1,230 A-1 EUR 31

429,92

113

472,82

Habitation

Moderne

2015 X 52257/5094190/Constr. Rés.Les Jonquilles



168,03

Habitation

Moderne




539,68


Page 236

149 690,56170 000,00

2 958 302,964 401 000,00

2 488 274,823 500 000,00

46 245,9755 000,00

494 404,11580 000,00

1 726 750,232 060 000,00

142 855,29170 000,00

480 109,04590 000,00

1 961 471,892 240 000,00

742 084,28880 000,00

158 187,20180 000,00

1 628 722,211 860 000,00

323 805,66360 000,00

1 681 261,631 920 000,00

314 811,10350 000,00

337 311,05400 000,00

87 881,81100 000,00

2 626 682,473 030 000,00

164 601,66190 000,00

700 556,99830 000,00

271 756,59310 000,00 271 756,59271 756,59310 000,00310 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne




601,66

Habitation

Moderne

2015 X 52260/5094711/Constr. 42 logts. Echo

quariter du Kochersberg a


523,82

Habitation

Moderne




016,05

Habitation

Moderne




484,20

52

310,27

Habitation

Moderne

2014 X 52198/1256193/Chr.fonc.constr.5

logts.Terrazza Verde-Ilot E1 ZAC


807,25

Habitation

Moderne

2014 X 52199/1256192/Constr.5 logts.Terrazza

Verde-Ilot E1 ZAC


298,85

Habitation

Moderne

2014 X 52200/1256191/Chr.fonc.constr.20

logts.Terrazza Verde-Ilot E1


376,03

Habitation

Moderne

2014 X 52201/1348195/Constr.20 logts.Terrazza

Verde-Ilot E1 ZAC


745,93

38

092,57

Habitation

Moderne

2014 X 52202/1256349/Chr.fonc.acquis.en VEFA 18

logts.Res.Allees du


529,64

Habitation

Moderne

2014 X 52203/1348199/Acquis.en VEFA 18

logts.Rés.Allées du


128,88

36

902,17

Habitation

Moderne


logts.Res.Allees du


253,06

Habitation

Moderne

2014 X 52205/1256350/Acquis.en VEFA 9

logts.Res.Allees du


457,47

Habitation

Moderne

2014 X 52195/1348196/Acquis.VEFA 25 logts.Eco

Quart. Tanneries


036,93

44

441,33

Habitation

Moderne


logts.lot 16 lotissement


877,24

Habitation

Moderne




419,89

Habitation

Moderne




444,58

35

417,45

Habitation

Moderne




043,72

Habitation

Moderne

2015 X 52232/1348236/Acquis. En VEFA de 54

logts. "Le Bruckhöf"


560,41

Habitation

Moderne

2015 X 52233/1348237/Rehabilitation lourde et

thermique 278 logts. Cite


289,47

65

116,32

Habitation

Moderne

2015 X 52234/5070628/Rehabilitation lourde et

thermique 278 logts. Cite


958,15

233

327,70

Habitation

Moderne

2013 X 52180/1252715/Chrge.fonc. pr acquis.en vefa

de 6 logts.1,pl. de


078,33


Page 237

1 396 088,711 570 000,00

116 595,74130 000,00

372 605,66430 000,00

338 483,51370 000,00

822 655,74930 000,00

1 307 165,871 470 000,00

356 779,92390 000,00

1 863 643,502 210 000,00

395 468,00450 000,00

2 743 459,673 150 000,00

323 556,53370 000,00

3 536 863,494 090 000,00

61 610,0270 000,00

343 931,23400 000,00

85 982,79100 000,00

4 221 587,865 080 000,00

2 069 107,322 515 000,00

1 420 867,151 635 000,00

485 708,51540 000,00

612 635,60680 000,00

515 455,99610 000,00 515 455,99515 455,99610 000,00610 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2013 X 52181/1252714/Acquis.en vefa de 6

logts.1,pl. de Haguenau a


209,87

Habitation

Moderne

2013 X 52182/1252713/Chrge.fonc. pr acquis.en vefa

de 24 logts.1,pl. de


461,99

Habitation

Moderne

2014 X 52194/1256208/Chr.fonc.acquis.VEFA 25

logts.Eco Quart. Tanneries


294,46

Habitation

Moderne

2016 X 52272/1348239/Réhab. thermique de 160

logts. Hohberg 3 à


714,82

35

818,88

Habitation

Moderne

2016 P 52273/1348238/Rehab. thermique de 160

logts. Hohberg 3 a

C.D.C. 18,32 A F 0,500 F 1,230 A-1 EUR 26

632,70

96

153,24

Habitation

Moderne

2016 P 52274/1348240/Réhab. thermique de 160

logts. Hohberg 3 à

C.D.C. 18,32 A F 1,350 F 1,230 A-1 EUR 54

338,56

196

180,90

Habitation

Moderne

2016 X 52275/5080876/Demol.Reconstr. 46 logts.

Hohberg 9/11 rue Ciceron


749,01

Habitation

Moderne




996,02

Habitation

Moderne

2016 X 52277/5080875/Démol.Reconstr. 46 logts.

Hohberg 9/11 rue Cicéron


638,85

Habitation

Moderne




621,77

70

436,49

Habitation

Moderne

2016 X 52279/5080873/Démol.Reconstr. 46 logts.

Hohberg 9/11 rue Cicéron


050,63

Habitation

Moderne

2016 X 52280/1355897/Constr. 35 logts. rue de

Sarlat-L'horiz'home-ZAC


524,38

53

479,02

Habitation

Moderne




132,65

Habitation

Moderne




532,61

51

376,14

Habitation

Moderne




910,65

Habitation

Moderne




679,40

23

146,06

Habitation

Moderne

2015 X 52240/5058036/Acquis. VEFA 14 logts. "Les

Villas Baccata"rue des


361,95

18

970,19

Habitation

Moderne




607,54

Habitation

Moderne




941,58

Habitation

Moderne




336,58

Habitation

Moderne




473,93

24

720,62


Page 238

251 848,87280 000,00

269 848,84320 000,00

79 093,6190 000,00

164 667,67180 000,00

1 334 448,101 540 000,00

1 911 841,212 150 000,00

384 224,53420 000,00

779 872,24900 000,00

161 440,26180 000,00

1 043 799,731 180 000,00

134 533,54150 000,00

892 520,481 030 000,00

210 408,69230 000,00

1 155 997,011 300 000,00

143 502,44160 000,00

831 863,72960 000,00

236 691,22270 000,00

786 987,51920 000,00

1 725 044,481 970 000,00

587 344,89670 000,00

411 669,16450 000,00 411 669,16411 669,16450 000,00450 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne




819,98

Habitation

Moderne




429,41

Habitation

Moderne

2013 X 52183/1348193/Acquis.en vefa de 24

logts.1,pl. de Haguenau a


260,15

39

084,57

Habitation

Moderne


college "L'Ile au Frenes"


981,22

26

436,03

Habitation

Moderne


college "L'Ile au Frenes"


620,81

Habitation

Moderne

2015 X 52210/5032363/Acquis.en VEFA 25 logts.11c

Eco-quartier Tanneries


195,17

Habitation

Moderne




875,79

Habitation

Moderne




328,74

20

469,30

Habitation

Moderne




485,76

Habitation

Moderne

2015 X 52214/5019367/Acquis.en VEFA 23 logts.11d



813,56

Habitation

Moderne




696,06

Habitation

Moderne




416,24

24

069,70

Habitation

Moderne

2014 X 52264/5038210/Acquis. VEFA 32 logts. "Eco

quartier Tanneries" a


235,26

Habitation

Moderne




807,97

Habitation

Moderne




365,32

Habitation

Moderne




082,12

33

853,09

Habitation

Moderne

2014 X 52220/1258294/Construct? 18 logts.rue de

Westhoffen a


604,74

Habitation

Moderne




727,99

Habitation

Moderne

2014 X 52184/1256299/Chrge.fonc. pr constr.3

logts.Villa Nové r.Gal.De


626,53

Habitation

Moderne

2014 X 52185/1256298/Constr.3 logts.Parc a

Cigognes Villa Nove r.Gal.


439,08

Habitation

Moderne

2014 X 52186/1256297/Chrge.fonc. pr constr.9

logts.Villa Nove r.Gal.De


300,83


Page 239

568 769,98610 514,00

34 653,0040 000,00

151 928,05180 000,00

113 962,44130 000,00

564 578,00660 000,00

927 871,57955 050,00

2 474 323,682 572 850,00

188 539,43337 196,46

1 125 634,251 240 000,00

297 046,61320 000,00

550 354,47620 000,00

127 804,74140 000,00

371 379,61440 000,00

1 429 765,831 650 000,00

569 177,13650 000,00

233 859,66260 000,00

413 206,04490 000,00

149 399,05170 000,00

218 914,28250 000,00

143 913,63160 000,00

761 821,66870 000,00 761 821,66761 821,66870 000,00870 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2014 X 52187/1348197/Constr.9 logts.Parc a

Cigognes Villa Nove r.Gal.


260,69

Habitation

Moderne

2013 X 52188/1256328/Chr.fonc. acquis.amél.9

logts.Villa Nové r.Gal.De


457,62

Habitation

Moderne

2013 X 52189/1348198/Acquis.amel.9 logts.Parc a

Cigognes Villa Nove


959,97

Habitation

Moderne


logts.Carré Europa r de


072,33

Habitation

Moderne

2014 X 52191/1256162/Acquis.en VEFA 6

logts.Carre Europa r de


391,09

Habitation

Moderne


logts.Carre Europa rue


993,63

Habitation

Moderne

2014 X 52193/1348194/Acquis.en VEFA 10

logts.Carre Europa rue


895,92

Habitation

Moderne


Sarlat Cite Lyautey


147,93

Habitation

Moderne




530,70

Habitation

Moderne

2015 X 52268/5090115/Construction de 21 logts.

Rue A. Wenger a Wolfishe


497,16

Habitation

Moderne


Rue A. Wenger à Wolfishe


224,31

Habitation

Moderne




776,39

Habitation

Moderne




053,26

19

245,19

Habitation

Moderne

2011 X 52294/1276323/Habitation Moderne C.D.C. 5,66 T F 2,604 F 0,668 A-1 EUR 5 541,71 29

941,41

Habitation

Moderne

2019 X 52348/5242667/Constr. de 80 logts rue Cerf

Berr Zac des Poteries


072,88

49

593,46

Habitation

Moderne




710,95

13

680,33

Habitation

Moderne


route de Strasbourg à Entz


964,98

Habitation

Moderne


route de Strasbourg a Entz


187,79

Habitation

Moderne




535,28

Habitation

Moderne




056,01

Habitation

Moderne

2017 X 52337/5206596/Rehab. 214 logts 5,7,8,10

rue des freres Quartier


744,02


Page 240

34 691,8840 000,00

210 392,21240 000,00

1 759 790,572 030 000,00

0,0016 500 000,00

4 755 500,004 755 500,00

498 410,89510 000,00

1 167 454,991 199 717,00

963 652,95990 283,00

253 502,27280 000,00

594 904,41670 000,00

98 608,83110 000,00

298 570,90340 000,00

117 742,75130 050,00

506 112,71570 000,00

36 305,9740 500,00

166 848,45190 000,00

1 103 192,131 242 000,00

1 501 597,861 740 000,00

5 082 058,065 360 000,00

2 774 450,162 996 000,00

1 822 909,052 154 236,00 1 822 909,051 822 909,052 154 236,002 154 236,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2017 X 52338/5206595/Rehab. 214 logts 5,7,8,10

rue des freres Quartier

C.D.C. 12,32 T F 1,270 F 0,316 A-1 EUR 24

100,08

133

786,48

Habitation

Moderne

2017 X 52339/5206594/Réhab. 214 logts 5,7,8,10

rue des frères Quartier


549,84

Habitation

Moderne

2018 P 52344/86290445855/Contr.logts neufs r

Château d'Eau,Poteries,Opaline


921,39

140

163,53

Habitation

Moderne

2016 X 52319/5163244/Rehab.thermique de 90 logts

1/3 rue Jacobi-1/1B/3

C.D.C. 16,91 T F 1,051 F 0,261 A-1 EUR 16

230,65

80

298,87

Habitation

Moderne

2016 X 52320/5163243/Réhab.thermique de 90 logts

1/3 rue Jacobi-1/1B/3


956,88

Habitation

Moderne

2016 X 52299/5124575/Construction de 8 logts 26,

rue du chateau d'eau à


682,71

Habitation

Moderne




028,70

Habitation

Moderne




769,23

Habitation

Moderne


rue du chateau d'eau a


031,64

Habitation

Moderne

2016 X 52303/5124545/Construction de10 logts rue

Brigade Alsace


169,05

Habitation

Moderne

2016 X 52304/5124547/Construction de 10 logts rue

Brigade Alsace


793,99

Habitation

Moderne


Brigade Alsace


535,76

Habitation

Moderne


Brigade Alsace


527,17

Habitation

Moderne

2016 X 52340/5125153/Cstr. 20 logts. Imp.

Duppigheim "Les Kyanites"


419,26

26

630,05

Habitation

Moderne

2016 X 52341/5125151/Cstr. 20 logts. Imp.



314,74

32

262,01

Habitation

Moderne

2016 X 52342/5125152/Cstr. 20 logts. Imp.



589,11

Habitation

Moderne

2018 X 52343/5224902/Rehabilitation thermique de

367 logts.


Habitation

Moderne

2016 X 52314/5128435/Acquis. 124 logts. 2/4/6 r.

Stockholm et 11 r.Os


500,00

16 500

000,00

Habitation

Moderne




733,63

35

046,15

Habitation

Moderne




885,17

Habitation

Moderne

2015 X 52309/5080885/Démol.reconst. 24 logts

10/12 rue Sénèque à Strg.


048,14


Page 241

5 100 993,205 250 000,00

1 560 054,151 610 000,00

1 103 872,271 170 000,00

3 293 161,693 450 000,00

422 249,71450 000,00

1 688 998,821 800 000,00

171 398,87180 000,00

575 523,15610 000,00

132 659,28140 000,00

548 924,62585 000,00

1 931 647,232 080 000,00

5 149 574,085 300 000,00

940 280,711 020 000,00

2 497 161,412 750 000,00

174 774,48190 000,00

342 649,96372 500,00

172 474,82187 500,00

199 180,35220 000,00

1 480 597,292 140 000,00

27 307,9730 000,00

116 155,05160 000,00 116 155,05116 155,05160 000,00160 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne




427,48

Habitation

Moderne




Habitation

Moderne

2015 X 52312/1355894/Demol.reconst. 24 logts

10/12 rue Seneque a Strg.


248,00

75

892,73

Habitation

Moderne




128,49

Habitation

Moderne

2017 X 52323/5150610/Acquisit° amél.9 logts 130

Grand'rue à Strasbourg


975,09

Habitation

Moderne




883,84

Habitation

Moderne




041,42

Habitation

Moderne


logts. 270 Av. de Colmar à


192,28

83

253,46

Habitation

Moderne




236,92

Habitation

Moderne




550,00

150

425,92

Habitation

Moderne




738,23

48

962,04

Habitation

Moderne


logts. rue des Saules à


927,35

Habitation

Moderne




647,04

Habitation

Moderne




163,68

Habitation

Moderne




279,10

Habitation

Moderne

2016 X 52315/5140810/Constr. 62 logts."Le Domino"

rte d'Oberhausbergen


161,10

Habitation

Moderne




790,27

Habitation

Moderne




405,80

58

919,55

Habitation

Moderne




346,70

32

920,50

Habitation

Moderne

2016 X 52321/5159294/Acquisit° amél.55 logts

Av.Mitterrand/r Salluste


945,85

Habitation

Moderne

2016 X 52322/5159292/Acquisit° amél.55 logts

Av.Mitterrand/r Salluste


875,00

149

006,80


Page 242

326 260,00326 260,00

279 590,00279 590,00

147 890,00147 890,00

126 740,00126 740,00

510 000,00510 000,00

113 962,44130 000,00

650 120,12760 000,00

159 811,44183 000,00

323 111,15370 000,00

69 887,8184 000,00

158 079,58190 000,00

209 874,50240 000,00

947 181,121 110 000,00

69 134,0680 000,00

345 199,99410 000,00

670 530,47760 000,00

292 742,49320 000,00

656 742,84750 000,00

412 169,93427 100,00

1 771 596,171 855 000,00

4 307 032,394 568 943,00 4 307 032,394 307 032,394 568 943,004 568 943,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2018 P 52345/LBP-00004171/Aquisit° Amél.124 logts

4-6 r Stockolm, 11 r Oslo


044,71

117

748,53

Habitation

Moderne




816,28

Habitation

Moderne




485,51

Habitation

Moderne

2014 X 52206/1348233/Const.parc social public de 8

logts.26 rue des


879,91

Habitation

Moderne

2014 X 52207/5002015/Crge fonc const.parc social

pub. 8 logts.26 r.des


849,76

Habitation

Moderne

2016 X 52281/5107397/Constr. 35 logts. rue de

Sarlat-L'horiz'home-ZAC


547,10

Habitation

Moderne


212 av. de Colmar


576,88

Habitation

Moderne


212 av. de Colmar


106,79

Habitation

Moderne


212 av. de Colmar


216,48

31

817,16

Habitation

Moderne


212 av. de Colmar


870,68

Habitation

Moderne

2016 X 52286/5108441/Acquis. Amélioration de 6

logts. Rte de Schirmeck


233,59

Habitation

Moderne

2016 X 52287/5108442/Acquis. Amelioration de 6



755,90

Habitation

Moderne

2016 X 52288/1348241/Acquis. Amelioration de 6



145,39

Habitation

Moderne

2016 X 52289/1348242/Acquis. Amélioration de 6



028,72

Habitation

Moderne


Grand'rue de l'Eglise


838,46

Habitation

Moderne


Grand'rue de l'Eglise


187,79

Habitation

Moderne

2020 P 52420/202256002/Acquisit° en VEFA de 12

logts.Av. la Marseillaise

B.F.C.M. 49,97 M V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2019 X 52385/5333996/Constr. de 10 logts. 24 rue

de Wolfisheim à


Habitation

Moderne


de Wolfisheim à


Habitation

Moderne


de Wolfisheim à


Habitation

Moderne


de Wolfisheim à



Page 243

614 060,38632 600,00

803 345,92820 800,00

615 000,00615 000,00

360 000,00360 000,00

693 143,501 119 833,03

1 287 976,681 730 706,65

969 051,261 302 153,47

4 855 971,004 855 971,00

968 369,411 000 000,00

608 324,35630 000,00

286 000,00286 000,00

311 413,27314 262,00

212 236,92215 736,00

162 080,33163 563,00

108 213,84110 409,00

91 000,0091 000,00

560 763,00560 763,00

455 944,00455 944,00

182 078,00182 078,00

237 295,00237 295,00

150 000,00150 000,00 150 000,00150 000,00150 000,00150 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne


de Wolfisheim à

C.D.C. 29,90 A F 0,550 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2019 X 52372/5319277/quisit° en VEFA de 14

logts.Impasse des Violettes


Habitation

Moderne




Habitation

Moderne




Habitation

Moderne




Habitation

Moderne

2019 C 52376/5319279/Aquis. en VEFA de 14


C.D.C. 38,72 A F 0,440 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne


logts.rue Fritz Kiener


195,16

Habitation

Moderne




482,67

Habitation

Moderne




499,08

Habitation

Moderne




848,73

Habitation

Moderne

2019 C 52381/5315502/Acquisit° en VEFA de 16


C.D.C. 38,72 A F 0,440 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2017 X 52334/5184447/Constr.17 logts.r.de la

Victoire Jardin des Source


675,65

Habitation

Moderne

2017 X 52335/5184446/Constr.17 logts.r.de la

Victoire Jardin des Source


500,00

31

630,59

Habitation

Moderne

2017 C 52336/5183847/Pret haut de bilan bonifie C.D.C. 26,23 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2015 X 52116/1348229/Réhab. 100 logts rue de

Westhoffen à Strasbourg

C.D.C. 13,32 A F 0,000 F 1,210 A-1 EUR 12

489,91

63

173,18

Habitation

Moderne

2015 X 52112/1348230/Réhab. 160 logts Hohberg

Koenigshoffen à Strasbour

C.D.C. 13,32 A F 0,000 F 1,210 A-1 EUR 16

600,49

83

964,16

Habitation

Moderne

2015 X 52115/1276627/Residens. 226 logts rues

salluste & Horace à Stras


492,30

Habitation

Moderne

2020 P 52421/5382983/Réhab. de 60 logts. Rue

Humann et Stenger Bachmann

B.F.C.M. 24,73 A F 0,830 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2020 P 52422/5382088/Réhab. de 60 logts. Rue

Humann et Stenger Bachmann

B.F.C.M. 24,73 A V LIVRET A 1,100 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2019 P 52382/20256005/Const. en VEFA 28 logts

1-3 rue Fritz Kiener à Str

B.F.C.M. 48,30 M V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 13

367,95

10

777,37

Habitation

Moderne



B.F.C.M. 38,30 M V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 10

247,04

11

389,96


Page 244

801 573,00801 573,00

1 513 350,001 513 350,00

358 512,00358 512,00

681 310,00681 310,00

240 000,00242 856,00

255 000,00255 000,00

442 844,00442 844,00

1 206 438,001 206 438,00

166 001,00166 001,00

379 695,00379 695,00

470 868,00470 868,00

1 082 935,001 082 935,00

201 608,00201 608,00

374 504,00374 504,00

288 798,00288 798,00

288 798,00288 798,00

360 118,00360 118,00

336 264,00336 264,00

478 400,00478 400,00

639 700,00639 700,00

600 000,00600 000,00 600 000,00600 000,00600 000,00600 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne



B.F.C.M. 29,08 A F 0,000 F 1,950 A-1 EUR 11

700,00

0,00

Habitation

Moderne

2020 P 52400/20256003/Opérat° usufruit locatif

social de 20 logts. Av.de


Habitation

Moderne

2020 P 52401/20256004/Acquisit° en VEFA de 12

logts.Av. la Marseillaise


Habitation

Moderne

2020 X 52402/5373775/Constr. de 8 logts. 12B Av.

Jean Jaurès à Strg


Habitation

Moderne




Habitation

Moderne




Habitation

Moderne

2020 P 52405/5373772/Constr. de 8 logts. 12B Av.


C.D.C. 30,48 A F 1,190 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2020 X 52406/5373829/Constr. de 16 logts. rue de

Geispolsheim à Strg


Habitation

Moderne




Habitation

Moderne




Habitation

Moderne




Habitation

Moderne

2020 X 52390/5376805/Constr. 17 logts. Les Portes

du Kochersberg à


Habitation

Moderne


du Kochersberg à


Habitation

Moderne


du Kochersberg à


Habitation

Moderne


du Kochersberg à


Habitation

Moderne


du Kochersberg à

C.D.C. 30,07 A F 1,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2020 P 52410/5373826/Constr. de 16 logts. rue de


C.D.C. 30,48 A F 1,190 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne




Habitation

Moderne




Habitation

Moderne




Habitation

Moderne





Page 245

123 070,97125 100,00

77 432,3278 600,00

148 389,85151 400,00

378 302,53382 600,00

568 034,99577 400,00

205 796,57208 900,00

755 768,93771 100,00

39 000,0039 000,00

129 830,61131 100,00

166 160,56168 900,00

135 475,42136 800,00

208 961,14213 200,00

590 541,52597 250,00

304 543,10309 564,00

387 344,81393 186,00

558 667,22570 000,00

117 000,00117 000,00

270 000,00270 000,00

244 756,00244 756,00

279 813,00279 813,00

465 000,00470 533,50 465 000,00465 000,00470 533,50470 533,50

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne

2020 P 52415/5373803/Constr. de 31 logts. 12B Av.


C.D.C. 30,48 A F 1,190 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2020 X 52416/5376730/Acquisit° Amélio. 18 logts.5

Av.de la Marseillaise


Habitation

Moderne

2020 X 52417/5376731/Acquisit° Amélio. 18 logts.5



Habitation

Moderne

2020 P 52418/5376732/Acquisit° Amélio. 18 logts.5


C.D.C. 30,56 A F 0,300 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2020 C 52419/5376733/Acquisit° Amélio. 18 logts.5


C.D.C. 39,56 A F 0,440 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2020 X 52363/5293410/Constr.19 logts. rue Rosa

Bonheur à Fegersheim 2T


332,78

Habitation

Moderne




841,19

Habitation

Moderne




020,90

Habitation

Moderne




708,48

Habitation

Moderne

2019 X 52358/5298447/Acquisit° VEFA 6

logts.Floralie II 72, r.Gén.


238,86

Habitation

Moderne

2019 X 52359/5298448/Acquisit° VEFA 6



324,58

Habitation

Moderne

2019 X 52360/5298446/Acquisit° VEFA 6



739,44

Habitation

Moderne

2019 X 52361/5298445/Acquisit° VEFA 6



269,39

Habitation

Moderne

2019 C 52362/5298455/Acquisit° VEFA 6


C.D.C. 38,31 A F 0,440 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Habitation

Moderne

2019 X 52354/5287660/Constr. de 22 logts. rue Rosa

Bonheur à Fegersheim


331,07

Habitation

Moderne




103,43

Habitation

Moderne




365,01

Habitation

Moderne




297,47

Habitation

Moderne

2019 X 52350/5288993/Acquisit° VEFA 5 logts.9 A

r.Notre Dame "Cour Notr


010,15

Habitation

Moderne




167,68

Habitation

Moderne




029,03


Page 246

18 011,8121 187,60

339 268,26399 086,71

127 761,22150 287,50

4 025,0488 923,51

499 112,55587 113,97

445 782,93544 963,00

1 851 215,402 177 614,18

1 018 760,762 030 000,00

624 557,30734 676,67

1 158 513,821 362 778,32

213 528,99287 290,53

52 000,0052 000,00

230 300,00230 300,00

247 432,00247 432,00

230 300,00230 300,00

371 432,00371 432,00

667 982,79675 571,00

1 098 507,261 116 618,00

272 730,21276 843,00

777 860,79793 640,00

123 497,09124 900,00 123 497,09123 497,09124 900,00124 900,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Habitation

Moderne




402,91

Habitation

Moderne

2020 X 52367/5293396/Constr.34 logts.4 imp.

Duppigheim "Les Opalines"


779,21

Habitation

Moderne




112,79

Habitation

Moderne




110,74

Habitation

Moderne




588,21

Habitation

Moderne

2020 X 52395/5348294/Acquisit° VEFA 8 logts.4, rue

Fusiliers Marins


Habitation

Moderne


Fusiliers Marins


Habitation

Moderne


Fusiliers Marins


Habitation

Moderne


Fusiliers Marins


Habitation

Moderne

2020 C 52399/5348296/Acquisit° VEFA 8 logts.rue


C.D.C. 39,14 A F 0,440 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

I.C.F Nord-Est 2007 X 60338/1062018/Const. 3 logts rue Henri Lang

a Bischheim


971,04

I.C.F Nord-Est 2007 X 60339/1285272/Rehab. 269 logts rues Alsace

Doubs a Bischheim

C.D.C. 14,66 T F 2,727 F 0,607 A-1 EUR 29

109,22

64

570,50

I.C.F Nord-Est 2008 X 60340/1285273/Rehab. 103 logts Cite des

Cheminots Mittelfeld a S

C.D.C. 14,66 T F 2,622 F 0,607 A-1 EUR 15

692,84

34

810,08

I.C.F Nord-Est 2012 P 60341/1219185/Réhab. 140 logts rue du

Réseau et rue du Rail à

C.D.C. 6,49 A F 1,905 F 1,900 A-1 EUR 21

919,31

134

886,90

I.C.F Nord-Est 2012 X 60342/1285274/Rehab. 140 logts rue du

Reseau et rue du Rail a

C.D.C. 14,66 T F 2,405 F 0,607 A-1 EUR 46

514,29

103

178,63

I.C.F Nord-Est 2012 X 60343/1224511/Acquis. amélio. 15 logts Cité

des Cheminots à Stra


610,08

I.C.F Nord-Est 1986 X 60313/1285264/Constr.64 logts r.Mag.Schilt. C.D.C. 14,66 T F 3,626 F 0,607 A-1 EUR 12

540,89

27

818,31

I.C.F Nord-Est 1976 P 60319/153995/Regions Nord & Est C.D.C. 1,07 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 60,08 1

982,64

I.C.F Nord-Est 1981 P 60304/1285266/Acqu.& amel.27 logts Schiltig C.D.C. 14,66 T F 5,441 F 0,607 A-1 EUR 3 210,17 7

120,83

I.C.F Nord-Est 1981 P 60305/1285267/Acqu. & amel.76 logts Schilt. C.D.C. 14,66 T F 2,442 F 0,607 A-1 EUR 8 524,58 18

909,34

I.C.F Nord-Est 1982 P 60306/1285269/Acqu.& amel.76 logts.Schiltig C.D.C. 14,66 T F 5,424 F 0,607 A-1 EUR 452,58 1

003,90


Page 247

123 696,62126 997,00

149 928,69153 386,00

472 406,89579 265,28

1 198 454,831 409 761,47

465 125,26550 586,00

2 072 453,062 402 179,00

641 801,31759 724,00

1 279 109,491 482 615,00

666 658,39811 600,00

2 118 277,782 517 210,00

368 054,10449 899,00

439 650,84509 599,00

58 734,5477 160,86

278 537,47329 818,43

922 932,221 321 409,68

1 448 545,391 703 947,08

1 065 700,691 303 732,93

118 391,43148 779,00

152 222,92191 294,00

74 754,8687 935,26

29 331,7134 503,30 29 331,7129 331,7134 503,3034 503,30

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

I.C.F Nord-Est 1982 P 60307/1285268/Acqu.& amél.27 logts.Schiltig C.D.C. 14,66 T F 5,401 F 0,607 A-1 EUR 736,99 1

634,81

I.C.F Nord-Est 1987 X 60308/1285265/Rehab.27 logts.collec.Schilti C.D.C. 14,66 T F 3,862 F 0,607 A-1 EUR 1 878,32 4

166,48

I.C.F Nord-Est 2012 X 60344/1224515/Acquis. amelio. 3 logts Cite

ces Cheminots a Stras


216,40

I.C.F Nord-Est 2012 X 60345/1224518/Const. 1 logt PMR Cité des

Cheminots à Strasbourg


057,06

I.C.F Nord-Est 2004 P 60332/1285271/Const. 30 logts 198, route

des Romains a Strasbour

C.D.C. 14,66 T F 3,336 F 0,607 A-1 EUR 26

777,17

59

397,47

I.C.F Nord-Est 2003 P 60333/1285270/Const. 29 logts en VEFA av.

F Mitterrand à Strasbo

C.D.C. 14,66 T F 3,122 F 0,607 A-1 EUR 36

396,66

80

735,58

I.C.F Nord-Est 2004 X 60334/1033683/Const. 26 logts 198, rte des

Romains a Strasbourg


727,34

37

444,18

I.C.F Nord-Est 2004 X 60335/1033685/Const. 26 logts 198, rte des

Romains a Strasbourg


515,89

I.C.F Nord-Est 2007 X 60337/1062016/Const. 1 logt rue Henri Lang

a Bischheim


060,06

I.C.F Nord-Est 2014 X 60347/5014177/Acquis. amélio. 7 logts 19,

rue de la Charmille à


320,37

I.C.F Nord-Est 2013 X 60350/1241557/Const. 34 logts rue Saint

Joseph à


796,26


Joseph a


432,68

61

920,66


Joseph a


967,42

I.C.F Nord-Est 2013 X 60351/5000787/Const. en VEFA 28 logts rue

de la Fontaine a


751,88

35

844,59

I.C.F Nord-Est 2013 X 60352/5000788/Const. en VEFA 28 logts rue

de la Fontaine a


361,71

I.C.F Nord-Est 2014 X 60353/5041128/Acquis. en VEFA 22 logts

233, rte de Schirmeck a


762,15

58

076,51

I.C.F Nord-Est 2014 X 60354/5041127/Acquis. en VEFA 22 logts

233, rte de Schirmeck à


756,51

I.C.F Nord-Est 2014 X 60346/1285275/Rehab. de 64 logts.32 a 38

rue Leo Lagrange

C.D.C. 14,66 T F 2,257 F 0,607 A-1 EUR 30

112,80

66

796,60

I.C.F Nord-Est 2015 P 60355/7 735 466W/Acquis. en VEFA 14 logts

av des Celtes à Wolfishei

Crédit

Foncier

16,57 A F 2,360 F 2,360 A-1 EUR 11

676,97

22

380,15

I.C.F Nord-Est 2019 X 60356/5318056/Acquis. amélio 4 logts 17 rue

St Junien à Schiltig


457,31




300,38


Page 248

39 274,6151 615,00

65 748,2077 159,83

105 146,73146 456,83

312 492,15377 628,00

140 556,52161 840,00

1 032 445,901 214 176,00

928 407,761 041 538,00

2 656 673,382 844 001,12

1 503 633,441 574 750,45

333 857,66376 000,00

143 048,88191 267,00

85 370,82108 238,80

219 079,17358 481,42

42 532,17124 211,93

76 722,42216 559,51

638 474,041 627 555,11

640 126,481 631 767,32

40 338,24129 581,66

56 993,81160 303,23

34 507,7635 414,00

121 225,38124 409,00 121 225,38121 225,38124 409,00124 409,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital




183,62




NEOLIA 1995 P 50923/1332419/Acquis. Amélio.4 logts rue de

Rosheim

C.D.C. 7,41 T V EURIB3M 3,880 V EURIB3M 1,555 A-1 EUR 967,27 6

678,94

NEOLIA 1995 X 50924/1332429/Acquis. amélio.4 logts rue de

Rosheim


316,36

NEOLIA 1996 P 50925/1332420/Const. 26 logts rés. des

celtes

C.D.C. 8,41 T V EURIB3M 3,740 V EURIB3M 1,555 A-1 EUR 10

766,20

65

168,79

NEOLIA 1996 P 50926/1332421/Const. 28 logts rés. des

celtes


738,40

65

000,58

NEOLIA 1996 X 50927/1332437/Const. 3 logts rés. des celtes C.D.C. 8,58 A V LIVRET A 3,070 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1 154,85 8

822,13

NEOLIA 1996 X 50928/1332436/Const. 2 logts rés. des celtes C.D.C. 8,58 A V LIVRET A 3,070 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 640,21 4

890,67

NEOLIA 2001 X 50929/1332430/Acquis.amélio. 10 logts r. du

Jeu des Enfants


035,28

NEOLIA 2001 X 50930/1352064/Charge fonc. sur 10 logts r.

du Jeu des Enfants


122,00

NEOLIA 2004 X 50931/1352065/Acquis. amélio. 9 logts rte de

Saverne à Oberhausb


858,32

NEOLIA 2004 X 50932/1332433/Chrge fonc. 9 logts rte de

Saverne à Oberhausberge


686,24

NEOLIA 2012 X 61880/1295209/Chrge fonc. acquis. amel. 35

logts.col.R Benfeld-


735,65

24

118,10

NEOLIA 2012 X 61881/1352047/Acquis. amél. 35 logts.col.R

Benfeld-Scherwiller-


266,32

66

034,76


logts.cl.Bethesda 1,


754,25

16

351,48

NEOLIA 2013 X 61883/1221166/Acquis. amel. 25

logts.cl.Bethesda 1, blv.


284,47

25

662,66


logts.cl.Bethesda 1,


967,76

NEOLIA 2012 X 61885/1221170/Acquis. amél. 4

logts.cl.Bethesda 1, blv.


908,98

NEOLIA 2005 X 50933/1352066/Const. 4 logts rue Gal de

Lattre de Tassi à Eschau


306,11

NEOLIA 2005 X 50934/1352067/Chrge fonc. 4 logts r. du Gal

de Tassigny à Eschau


411,36

NEOLIA 2011 X 50935/1332410/Acquis. amélio.1logt rue de

Rosheim


159,08


Page 249

246 454,09311 760,00

504 079,63579 677,00

1 931 378,702 363 183,00

837 875,06954 725,00

1 310 298,011 589 137,00

596 059,73659 940,00

245 044,88263 980,00

522 077,82588 145,00

178 971,40196 049,00

275 324,21328 836,00

383 355,31440 930,00

1 049 086,521 172 509,00

591 976,87637 382,00

737 272,82782 409,00

1 239 551,581 343 877,00

210 282,85221 482,00

156 966,75168 815,00

116 297,06129 667,00

65 787,74108 034,00

2 694 803,463 252 503,00

1 211 734,301 393 930,00 1 211 734,301 211 734,301 393 930,001 393 930,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital




584,92

NEOLIA 2012 X 61879/1211051/Acquis. amel. 32 logts.col.R



243,97

76

827,40

NEOLIA 2014 P 50942/1332440/Réhab. 9 logts 83, rte de

Saverne à

C.D.C. 8,16 A F 0,500 F 0,500 A-1 EUR 364,58 7

129,13

NEOLIA 2014 X 62801/5032260/Acquis. en VEFA 27

logts.parc de Lamper a


330,60




044,44




877,65




093,16

26

608,29




108,60

11

512,02

NEOLIA 2012 C 61886/7717326 B/Chrge fonc. construction

13 logts.cl.Bethesda 1,

Crédit

Foncier


902,11

7

039,93

NEOLIA 2012 C 61887/7717325 A/Construction 13

logts.cl.Bethesda 1, blv.J.Preiss

Crédit

Foncier


441,65

19

136,28

NEOLIA 2012 X 61888/7715200 G/Construction 13


Crédit

Foncier


193,15

NEOLIA 2012 X 61889/7715201 H/Construction 13


Crédit

Foncier


392,57

NEOLIA 2015 X 62806/5055693/Acquis. améliorat° logts. 1 &

1A rte de Strasbourg


496,89

NEOLIA 2015 X 62807/5055692/Acquis. ameliorat? logts. 1 &



493,47




940,22




256,19

NEOLIA 2010 X 61850/1163789/Const. 29 logts rue

Richshoffer a Strasbourg


164,79

35

241,90

NEOLIA 2010 X 61851/1163794/Chrge fonc. 29 logts rue

Richoshoffer a Strasbourg


523,58

15

723,23

NEOLIA 2010 X 61852/1172905/Acquis. amelio. 26 logts rue

A Malraux a Hoenheim


774,89

51

946,54

NEOLIA 2010 X 61853/1172916/Chrge fonc. 26 logts rue A

Malraux a Hoenheim


459,35

NEOLIA 2010 X 61854/1172919/Acquis. amelio. 6 logts rue A

Malarux a Hoenheim


537,09


Page 250

547 004,432 805 187,75

512 728,152 761 717,02

228 334,11939 894,26

822 171,152 979 024,20

129 137,09150 542,00

884 156,291 057 373,00

519 538,76588 438,00

550 044,99678 829,00

137 706,95160 775,00

1 799 061,712 155 722,00

541 771,75615 105,00

472 126,58583 754,00

134 342,45157 113,00

2 649 039,253 178 616,00

742 886,93844 377,00

1 641 448,701 960 594,00

457 941,70518 179,00

259 592,60299 579,00

344 501,70423 895,00

79 947,4993 050,00

57 657,3968 435,00 57 657,3957 657,3968 435,0068 435,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

NEOLIA 2010 X 61855/1172923/Chrge fonc. 6 logts rue A

Malraux a Hoenheim


285,56

NEOLIA 2011 X 61856/1184951/Chrge fonc.acq.amel.6 logts r

vieil Armand-col du


734,14

NEOLIA 2011 X 61857/1184950/Acquist? amel.6 logts r vieil

Armand-col du


167,02


logts.parc de Lamper à


926,26

NEOLIA 2011 X 61858/1184945/Chrg fonc.acq.amel.24 logts r

vieil Armand-col du


322,90

NEOLIA 2011 X 61859/1184943/Acq.amel.24 logts r vieil

Armand-col du Linge


732,22

42

419,57

NEOLIA 2011 X 61860/1194848/Chrge. fonc. acq. amel.48

logts 17,19,19A et 21


211,25

13

501,66

NEOLIA 2011 X 61861/1194833/Acq. amel.48 logts 17,19,19A

et 21


686,22

68

458,50


logts 17,19,19A et 21


914,01

NEOLIA 2011 X 61863/1194852/Acq. amel.48 logts 17,19,19A

et 21


933,53


logts 3 et 5 rue paul


846,47

NEOLIA 2011 X 61865/1190667/Acq. amel.21 logts 3 et 5 rue

paul


914,98

46

492,73

NEOLIA 2011 X 61866/1190676/Chrge. fonc. acq. amel. 6

logts 3 et 5 rue paul


986,99

NEOLIA 2011 X 61867/1190670/Acq. amel. 6 logts 3 et 5 rue

Paul Collomp


233,07

NEOLIA 2011 X 61872/1202289/Chrge fonc. acquis.en VEFA

13 logts.4,r.du chateau


442,40

NEOLIA 2011 X 61873/1202283/Acquis.en VEFA 13

logts.4,r.du chateau


244,57

22

849,05

NEOLIA 2011 X 61874/1202292/Chrge fonc. acquis.en VEFA

6 logts.4,r.du chateau


801,11

NEOLIA 1993 P 50801/1332422/Achat 84 logts Cité Spach

rue Edel


411,10

142

498,58

NEOLIA 1999 X 50802/1332427/Achat Amélio. 39 logts Cité

Spach

C.D.C. 3,67 T F 4,070 F 3,270 A-1 EUR 8 519,60 56

377,56

NEOLIA 1991 P 50901/1332423/Const. 45 logts rue de

Touraine

C.D.C. 3,16 T F 4,490 F 3,270 A-1 EUR 19

550,13

147

275,15

NEOLIA 1991 P 50902/1332424/Const. 45 logts rue de

Touraine

C.D.C. 3,41 T F 4,780 F 3,270 A-1 EUR 20

617,47

145

301,53


Page 251

1 326 049,021 534 952,00

166 400,15185 000,00

391 043,44418 616,76

214 095,38224 221,40

1 027 287,061 229 977,00

228 490,95260 709,00

2 733 695,943 186 901,00

666 943,39741 907,00

500 822,05547 454,00

816 638,83923 198,00

127 376,38142 020,00

311 332,77359 289,00

217 535,17619 695,15

487 228,511 542 993,17

2 744 532,303 226 051,00

1 375 702,031 543 307,00

222 962,68274 833,00

467 639,721 611 109,11

1 078 800,203 305 360,31

77 406,68321 057,63

548 513,952 201 567,60 548 513,95548 513,952 201 567,602 201 567,60

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

NEOLIA 1993 P 50903/1332425/Const.44 logts rue du Routoir C.D.C. 4,91 A F 4,344 F 3,270 A-1 EUR 19

852,76

105

175,44

NEOLIA 1993 P 50905/1332426/Acquis. amélio. 11 logts rue

Heidenberg

C.D.C. 4,41 T F 4,340 F 3,270 A-1 EUR 2 819,66 15

731,70

NEOLIA 1994 P 50908/1332418/Résidence René Cassin "LE

WIRHEL"


404,95

142

108,06

NEOLIA 1994 P 50910/1332416/Const.28 logts rue

Gresswiller

C.D.C. 5,41 T V EURIB3M 4,250 V EURIB3M 1,555 A-1 EUR 8 157,37 77

070,83

NEOLIA 2011 X 61875/1202290/Acquis.en VEFA 6

logts.4,r.du chateau


580,13




899,07

24

229,41

NEOLIA 2012 X 61877/1211049/Acquis. amel. 32 logts.col.R



972,14

68

218,59

NEOLIA 1994 P 50912/1332417/Const. 27 logts Chemin

Ganzau


852,83

NEOLIA 1994 P 50922/1332415/Const. 10 logts rue

Gresswiller


525,45

NEOLIA 2014 X 61896/5001262/Construction de 21 logts.rue

du Brassin a


306,75


du Brassin à


552,62


du Brassin a


278,85

18

831,44


du Brassin à


296,94

NEOLIA 2012 X 61890/1208410/Chrge fonc. constr. 56

logts.1,rue Marcel Proust a


746,47

NEOLIA 2012 X 61891/1208409/Construction de 56



822,21

67

949,24




824,43




287,40




434,06




719,85

NEOLIA 2014 X 50936/1332412/Chrge fonc.acquis.VEFA 20

logts r. du Loess"Les


841,62

NEOLIA 2014 X 50937/1332411/Acquis.VEFA 20 logts r. du

Loess"Les portes de


330,05

31

732,73


Page 252

131 445,89133 514,00

32 354,8133 082,00

128 482,60132 385,00

247 871,27263 793,00

171 193,55173 784,00

270 330,79274 412,00

223 005,84228 018,00

103 817,54106 715,00

219 877,42234 001,00

644 538,13693 274,84

1 960 955,102 155 888,83

107 885,98109 619,00

115 781,75118 384,00

412 462,81437 714,00

441 915,70479 109,00

186 943,28201 079,00

422 428,41464 421,00

174 141,13175 908,00

431 100,95439 846,00

657 756,52780 000,00

68 547,8378 000,00 68 547,8368 547,8378 000,0078 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

NEOLIA 2014 X 50938/1332414/Chrge fonc.acquis.VEFA 8

logts r. du Loess"Les


409,65

NEOLIA 2014 X 50939/1332413/Acquis.VEFA 8 logts r. du

Loess"Les portes de


132,76

NEOLIA 2017 X 62833/5179889/Acq. Amel. de 8 logts. 9 rue

de Niederhausbergen


745,05


de Niederhausbergen


766,87

NEOLIA 2016 X 50946/1332445/Acquis.VEFA 18 logts.128 rte

de Mittelhausbergen


584,68


de Mittelhausbergen


563,06


de Mittelhausbergen


486,18


de Mittelhausbergen


440,34


de Niederhausbergen


602,25


de Niederhausbergen


733,02

NEOLIA 2016 X 50944/1332441/Constr. 29 logts.Parc des

Tanneries à


055,50

49

135,11


Tanneries à


284,60

NEOLIA 2016 X 62825/5154004/Acquis. en VEFA de 9

logts.45 rue Carpe Haute a


763,45


logts.45 rue Carpe Haute à





012,16




081,21

NEOLIA 2017 X 62852/5183569/Acquis. en VEFA de 6 logts.

7 rue de l'eglese a


590,45


2 impasse Rose Eck à


369,91


2 impasse Rose Eck à


325,79


2 impasse Rose Eck a



2 impasse Rose Eck a


068,11


Page 253

152 121,55156 408,00

411 848,37438 303,00

175 798,84179 750,00

458 472,85503 071,00

408 145,57420 617,00

685 748,66717 372,00

135 765,53140 876,00

312 048,41339 535,00

434 406,00434 406,00

420 448,00420 448,00

215 766,00215 766,00

485 596,94500 675,00

611 604,81639 809,00

248 456,42258 124,00

553 532,43602 290,00

158 903,22163 781,00

197 252,68206 349,00

60 995,0763 313,00

135 771,64147 731,00

69 460,1171 408,00

119 827,98127 525,00 119 827,98119 827,98127 525,00127 525,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


7 rue de l'églese à


595,97


7 rue de l'églese à



logts.45 rue du Moulin à


042,77


logts.45 rue du Moulin a





560,47




441,94

NEOLIA 2016 X 62814/5087642/Acquis. Améliorat° 12

logts.195 rte d'Oberhausberg


405,17




494,62




140,27




547,35


Rue de la source a



Rue de la source a



Rue de la source a


NEOLIA 2016 X 62818/5073316/Constr. VEFA 16 logts."Les

terrasses du Neudorf"


993,29




321,12




854,48




243,86

NEOLIA 2016 X 62822/5118268/Acquis.amél. 24 logts.r

Brezouard, r Vieil Armand,


242,12


7 rue de l'eglese a


951,16

NEOLIA 2017 X 62829/5179876/Construct° de 12 logts. 9 rue

de Niederhausbergen


922,33


de Niederhausbergen


460,28


Page 254

90 215,0090 215,00

112 974,00112 974,00

245 763,32459 102,00

2 197 433,992 432 935,00

797 637,91859 273,00

460 234,00460 234,00

205 287,00205 287,00

73 495,6980 645,00

233 116,10253 650,00

437 236,00437 236,00

360 525,11365 968,00

605 892,29619 510,00

334 474,40355 959,00

131 858,92135 539,00

64 121,0064 121,00

164 235,24166 749,00

131 084,81134 031,00

86 496,9188 981,00

148 859,19158 421,00

365 265,28370 805,00

667 944,63682 957,00 667 944,63667 944,63682 957,00682 957,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


de Niederhausbergen


012,37

NEOLIA 2017 X 62832/5179877/Construct? de 12 logts. 9 rue

de Niederhausbergen


539,72

NEOLIA 2017 X 62841/5160885/Acquis. en VEFA 7 logts.123

Av. du Gal. de Gaulle


224,91







946,19




513,76

NEOLIA 2017 X 62853/5175495/Acquis.ameliorat? d'1 logt.

1-1A av.de Strasbourg


NEOLIA 2017 X 62837/5134260/Construction de 14 logts. 15



254,15




246,09




617,71




442,89


Rue de la source a





224,35

NEOLIA 2017 X 62823/5128954/Acquis. ameliorat? logts. 1 &



802,17

NEOLIA 2020 X 62854/5206781/Acquis.ameliorat? 6 logt.

Route d'Oberhausbergen


NEOLIA 2018 X 62855/5206782/Acquis.ameliorat? 6 logt.

Route d'Oberhausbergen


NEOLIA 2015 X 50941/1332439/Chrges. fonc.constr. 31

logts.Parc des Tanneries à


941,26

12

825,69


Tanneries à


325,11

48

870,26

NEOLIA 2013 X 50943/1332428/Réhab. 90 logts.rue de

Touraine à


720,41

NEOLIA 2019 X 62860/5281695/Acquis. VEFA de 8 logts. 9,

rue du pont Schuhanse






Page 255

15 422,60101 351,00

51 056,12328 649,00

72 128,59474 000,00

568 628,26819 604,00

143 821,86168 607,00

480 760,00480 760,00

236 019,00236 019,00

227 988,00227 988,00

466 171,00466 171,00

6 500,006 500,00

15 000,0015 000,00

42 467,0042 467,00

33 024,0033 024,00

19 500,0019 500,00

45 000,0045 000,00

74 324,0074 324,00

93 572,0093 572,00

31 044,0031 044,00

35 533,0035 533,00

180 802,00180 802,00

181 248,00181 248,00 181 248,00181 248,00181 248,00181 248,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital








57 rue de la Mairie à













C.D.C. 29,65 A F 0,800 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

NEOLIA 2019 C 62873/5326922/Acquis. en VEFA de 3 logts.



NEOLIA 2019 X 62874/5326925/Acquis. en VEFA d'un logt.








C.D.C. 29,65 A F 0,550 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

NEOLIA 2019 C 62877/5326931/Acquis. en VEFA d'un logt.




rue des Saules à



rue des Saules à



rue des Saules à



rue des Saules à


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 692/1344564/Acquis. amelio. 3 logts rue des

Seigneurs a Wolfis


706,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 694/1081959/Acquis. amelio. 25 logts Resid

Sociale a Mundolshe


691,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 695/1082704/Rehab. 541 logts Groupe

Musau a Strasbourg


424,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 696/1081635/Rehab. 63 logts av. du Gal de

Gaulle a Bischheim


945,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 697/1081949/Rehab. 63 logts av. du Gal de

Gaulle a Bischheim


574,41


Page 256

1 083 376,691 250 000,00

2 810 211,143 330 000,00

85 345,3696 487,00

786 134,27926 154,00

885 649,471 227 421,05

615 924,631 400 000,00

1 097 666,202 303 921,00

1 021 331,512 000 000,00

439 892,91999 879,00

494 818,03705 021,68

0,00374 117,00

0,00365 333,00

143 969,73171 444,00

153 553,91197 630,00

661 953,03793 846,00

171 401,05515 000,00

385 143,131 000 000,00

350 002,62498 102,38

82 810,17110 000,00

459 682,393 165 603,00

3 351 337,254 500 000,00 3 351 337,253 351 337,254 500 000,004 500 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 699/1093205/Const. 54 pavillons Cite des

Aviateurs a Strasbrg


972,08

111

606,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 P 700//Financ. des travaux des mises aux

normes des ascen

CCM 1,75 T F 3,943 F 4,050 A-1 EUR 24

938,53

248

482,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 701/1105904/Const. 1 logt 11, rue du Canal a

Vendenheim


728,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 702/1348724/Rehab. 232 logts Goupe Blum

Bourgeois a Strasbourg


044,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 P 798/5063660/Travaux amélio. chauffage

plusieurs ens. immobilie

C Epargne 4,16 A F 3,230 F 2,000 A-1 EUR 9 154,01 72

557,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 799/1175551/Travaux amelio. chauffage logts

a Strasbourg


922,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 800/1176964/Const. 12 logts Cours de la

Foret rue Auriol a Str


391,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 718/1119776/Acqu.Amel. 2 logts AA 2 r Gal

de Gaulle a Eschau


488,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 719/1119773/Chrge fonc. 2 logts AA 2 r Gal

de Gaulle a Eschau


885,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 720/1120988/Rehab.48 logts 2a12 r

Weidmann a Strasbourg


416,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 721/1121010/Residentia.176 logts 2a12/1a23

r Weidmann Strg.


219,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 722/1348725/Product?.eau chaude solaire

Elsau-Htp.Mail.Cath.


981,35

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 723/1120665/Product?.eau chaude solaire

Elsau-Htp.Mail.Cath.


565,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 726/1348703/Rehab.133 logts.Lois Loucheur

Port du Rhin Strbg.

C.D.C. 13,66 A F 2,000 F 0,970 A-1 EUR 10

564,63

67

805,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 728/1348704/Resid.505 logts.8a16 r

Guirbaden a Bischheim

C.D.C. 12,83 A F 1,980 F 0,970 A-1 EUR 11

412,38

78

867,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 729/1120977/Resid.136 logts.34a38 r

Charmille Koenigsh.Strg.


600,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1995 X 462/1278399/C JULES SIEGFRIED 3101200 C.D.C. 10,66 S V IPC FR XT 3,552 V IPC FR XT 1,267 A-2 EUR 23

756,06

69

004,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 801/1344587/Const. 14 logts Cours de la

Foret rue Auriol a Str


836,44

16

564,65

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 802/1176968/Chrge fonc. 14 logts Cours de

la Foret rue Auriol


601,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 803/1344589/Const. 38 logts îlot Ballersdorf à

Strasbourg


703,96

56

748,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 804/1344590/Acqui. amélio. 8 logts 20, rue

de Molsheim à Stras


645,88

21

877,45


Page 257

207 884,03236 040,00

524 957,51633 479,00

181 166,63205 704,00

542 208,38654 296,00

525 196,50633 546,30

107 957,99135 000,00

273 686,45319 511,00

109 214,33136 571,00

113 580,73139 992,13

77 800,0095 891,20

518 160,70638 651,19

319 357,13393 618,81

1 758 204,062 900 000,00

278 956,53314 883,00

57 810,99530 000,00

944 929,771 551 000,00

54 538,70500 000,00

1 257 202,501 396 223,94

51 089,1558 000,00

294 573,42350 000,00

305 481,61339 000,00 305 481,61305 481,61339 000,00339 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Molsheim a Strasbou


552,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Molsheim


693,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Molsheim a Strasbou


108,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 808/1325521/Réhab. 128 logts ilôt

Weydmann à Strasbourg


916,92

69

976,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 809/1177219/Resid. 128 logts ilot Weydmann

a Strasbourg


812,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 P 810/1344588/Travaux sur ascenseurs

diverses adresses a Strasbo

C.D.C. 13,08 A F 2,800 F 1,320 A-1 EUR 13

279,43

61

087,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 811/1177311/Installation panneaux

photovoltaiques diverses adr


040,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 812/1178258/Chrge fonc. 38 logts ilot

Ballersdorf a Strasbourg


069,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 813/1344591/Rehab. 140 logts Cite Loucheur

T2 a Strasbourg

C.D.C. 13,08 A F 2,400 F 1,320 A-1 EUR 24

708,65

113

663,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 573/1278422/RTE D'OBERHAUSBERGEN C.D.C. 15,41 A F 3,338 F 0,546 A-1 EUR 7 202,97 17

136,67

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2001 P 574/1278434/VENDENHEIM LES

BATELIERS

C.D.C. 15,41 A F 3,259 F 0,546 A-1 EUR 11

686,91

27

804,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 575/1278423/RTE D'OBERHAUSBERGEN C.D.C. 15,41 T F 2,976 F 0,546 A-1 EUR 1 754,74 4

174,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 X 576/1278435/VENDENHEIM LES

BATELIERS

C.D.C. 15,41 T F 2,934 F 0,546 A-1 EUR 2 561,77 6

094,71

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 730/1129072/Acquis. amelio. 5 logts rte de

l'Ile aux Epis a St


060,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 731/1129069/Chrge fonc. 5 logts rte de l'Ile

aux Epis a Strasb


306,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 732/1128990/Acquis. amelio. 2 logts allee de

l'Orphelinat a St


025,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 733/1325517/Mise en place compteurs eau

froide et eau chaude à


538,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 766/1148297/Acquis. amelio. 6 logts 40-42,

rue de Molsheim a S


194,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 767/1148298/Chrge fonc. 6 logts 40-42, rue

de Molsheim a Stras


512,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Course a St


710,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


la Course a Strasb


030,39


Page 258

464 056,03519 412,00

2 070 447,282 415 000,00

356 528,59406 250,00

420 194,79477 600,00

2 234 081,882 700 000,00

26 482,1130 100,00

99 292,52120 000,00

37 204,4142 334,63

811 755,00968 882,42

30 309,3070 888,79

100 022,90142 346,47

959 923,151 183 139,10

140 296,42172 920,33

1 041 147,611 283 250,89

1 000 595,791 200 000,00

208 288,77638 635,00

12 440,3333 762,00

167 842,56193 845,00

666 535,57820 000,00

362 118,38411 164,00

2 110 411,542 748 836,00 2 110 411,542 110 411,542 748 836,002 748 836,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Loess a Strasbourg


288,95

59

140,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Loess a Strasbourg


020,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 772/1151896/Const. 13 logts r. de Picardie &

av. Normandie a S


971,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 773/1151924/Chrge fonc. 13 logts r. de la

Picardie & av. de N


399,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Poules a Stras


389,54

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 775/1151975/Relocalisation agence CUS

Habitat Meinau a Strasbo


428,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 776/1344580/Acquis. en VEFA 20 logts route

du Rhin a Strasbour


792,67

21

083,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 P 579/1278414/ROBERTSAU AUBEPINE 51

LOGTS

C.D.C. 15,41 A F 3,304 F 0,546 A-1 EUR 23

482,67

55

867,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 P 580/1278415/RUE DES CAPUCINS 6

LOGTS

C.D.C. 15,41 A F 3,350 F 0,546 A-1 EUR 3 164,33 7

528,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 P 581/1278416/RUE LECLERC 36 LOGTS C.D.C. 15,41 A F 3,382 F 0,546 A-1 EUR 21

650,68

51

509,44

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 582/1348717/ROBERTSAU AUBEPINE 5

LOGTS


586,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 X 585/879936/CHEMIN LONG C.D.C. 10,66 A V LIVRET A 2,948 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 675,70 2

651,71

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 845/1197365/Const.de 12 logts.col. rue

Beckerel a


167,29

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 846/1197368/Chrges.fonc.const.de 12

logts.col. rue Beckerel a


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 847/1197390/Acquis.en VEFA de 2 logts.rue

du Travail a


653,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 848/1197502/Chrges.fonc. pr. l'acquis. en

VEFA de 2 logts.


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Travail a


378,55

59

705,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


VEFA de 2 logts.


636,86

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 777/1158902/Chrge fonc. 20 logts route du

Rhin a Strasbourg


690,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Rieth a Strasbourg


539,99

43

626,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Rieth a Strasbourg


708,29


Page 259

51 377,24240 000,00

47 643,91440 000,00

113 695,751 050 000,00

79 543,1990 310,00

1 168 444,031 410 000,00

299 729,20340 300,00

1 491 630,681 800 000,00

383 843,65435 800,00

1 657 367,442 000 000,00

23 846,8229 392,07

1 133 734,732 500 000,00

680 240,731 500 000,00

222 432,54249 532,00

1 197 450,411 400 000,00

100 114,81115 168,00

579 972,56700 000,00

25 996,7230 584,44

107 035,88500 000,00

583 040,58900 000,00

53 779,7170 000,00

234 476,36285 278,00 234 476,36234 476,36285 278,00285 278,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 780/1162878/Surcout THPE 27 logts rue du

Rieth a Strasbourg


284,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Gal de Gaulle a


328,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 860/1344602/Rehab. 119 logts Cite Loucheur

T3 a Strasbourg

C.D.C. 13,08 A F 2,410 F 1,320 A-1 EUR 8 193,67 37

692,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 861/1207543/Resid. 140 logts Cite Loucheur

T2 a Strasbourg


451,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 C 862/1314434/Resid. du Foyer ARPALE a

Lingolsheim


529,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 863/1209239/Acquis.en VEFA 6 logts.col.ZF5

Bouygues rue


534,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 864/1209240/Chrge.fonc acquis.VEFA 6

logts.col.ZF5 Bouygues


113,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 865/1344603/Acquis.en VEFA 13

logts.col.ZF5 Bouygues rue


478,66

23

190,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.col.ZF5 Bouygues


917,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 P 867/8919342/Tr. de mise aux normes,

créat°de locaux divers et


337,80

104

957,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 P 868/8919145/Tr. de mise aux normes

équipemt. de chauffage et


229,66

174

928,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1994 P 519/1278398/C RUE DE FLANDRES

4100200

C.D.C. 15,41 A F 4,054 F 0,546 A-1 EUR 537,86 1

279,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Lac a


569,09

44

292,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


VEFA de 30 logts.


976,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Lac a


612,18

39

863,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


VEFA de 20 logts.


447,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Alberti a


796,21

31

226,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 856/1191321/Chrges. fonc.const.de 16

logts.col. rue Alberti


445,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 857/1196225/Rehabilitation de 18 logts. 4-5-6

ilot Nontron a


181,28

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 858/1196247/Creation d'une superette

Meinau a


009,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 859/1207460/Resid. 119 logts Cite Loucheur

T3 a Strasbourg


176,48


Page 260

283 539,56333 018,69

3 459 205,124 022 115,46

6 691,568 378,00

21 456,5224 948,16

17 564,3529 500,00

11 097,2613 894,00

11 090,5518 627,00

183 564,79213 436,07

25 912,4631 500,00

162 598,21189 057,54

89 709,69109 400,00

61 071,6671 009,69

69 043,6980 278,99

21 743,3926 432,00

745 679,00900 000,00

294 161,63330 000,00

1 805 599,022 100 000,00

56 372,0863 240,00

180 559,91210 000,00

609 285,14868 115,58

638 298,691 100 000,00 638 298,69638 298,691 100 000,001 100 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 869/1348734/Réhab. 92 logts. rue de la

Division Leclerc


444,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 870/1348731/Tr. installat? gardes corps

protection sur toiture


924,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 871/1344606/Const. 2 pavillons 2,rue Galilée

à


496,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 872/1219330/Charges.fonc.const. 2 pavillons

2,rue Galilee a


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 873/1344605/Const. 27 logts. rue St. Exupéry

à


847,66

34

968,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 874/1219396/Chrges.fonc.pr.const. 27 logts.

rue St. Exupery a


180,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 875/1219327/Const. 12 pavillons. rue St.

Exupery a


258,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 20,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 1 646,37 2

599,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 20,40 T F 2,931 F 0,582 A-1 EUR 1 456,28 2

299,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Déserte à Strasbourg


653,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 627/1278448/Const. 6 logts rue de

Ste-Marie-aux-Mines a Strasb

C.D.C. 20,40 T F 2,972 F 0,582 A-1 EUR 3 877,22 6

121,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 628/1344537/Chrgr fonc. 6 logts rue de

Ste-Marie-aux-Mines a S


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 629/1278456/Const. 5 logts r. Gunsbach & C

Michel a Illkirch

C.D.C. 20,40 A F 2,655 F 0,582 A-1 EUR 4 377,18 6

910,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 630/1015540/Acquis. amelio. 6 logts r. du Gal

Leclerc a Eckbol


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 631/1015541/Acqui. amelio. 6 logts rue du

Gal Leclerc a Eckbol


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de La Tour a Stras


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 20,40 A F 2,676 F 0,582 A-1 EUR 511,65 807,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 P 671/1278477/Acquis. 90 logts rue de la

Division Leclerc a Stra

C.D.C. 20,40 A F 2,803 F 0,582 A-1 EUR 82

486,15

130

224,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Molsheim a Str


179,47


Page 261

406 190,09578 743,71

446 853,27527 825,30

798 449,61950 000,00

531 908,01604 575,00

2 696 067,913 200 000,00

96 444,23109 620,00

631 890,91750 000,00

210 906,84239 720,00

926 773,321 100 000,00

4 848 298,787 990 041,00

2 689 844,962 987 288,00

82 870,2994 000,00

2 284 268,612 720 000,00

449 708,82554 281,95

26 196,4432 900,00

16 499,9727 800,00

263 295,62422 204,52

1 238 827,801 331 016,70

323 190,02377 820,00

233 957,44274 784,22

604 800,37707 032,00 604 800,37604 800,37707 032,00707 032,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Molsheim a Strasbo


167,03

11

383,18

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Fouday a Strasbo


224,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Fouday a Strasbourg


082,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 676/1325540/Const. 25 logts rue de la Paix a

Oberhausbergen


484,09

45

977,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1992 X 389/1278390/C CANONNIERS 10 LOGTS

3144200


514,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 638/1278453/Acquis. amelio. 14 logts rue V

nessler a Strasbour

C.D.C. 15,41 T F 3,264 F 0,546 A-1 EUR 10

143,00

24

131,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 814/1344592/Const. 39 logts rue Hoepffner à

Strasbourg


460,35

46

127,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hoepffner a Strasbourg


506,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 816/1325523/Réhab. 182 logts à la Meinau

T3 à Strasbourg


334,11

149

718,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 P 817/1181296/Réhab. 535 logts rues Ampère

& Watwwiller à Strasb

C.D.C. 10,08 A F 2,350 F 2,350 A-1 EUR 122

921,02

382

383,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 818/1344600/Construction 15 logts col. cours

de la Forêt rue


764,09

18

715,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 819/1199924/Chrge.fonc.Const. 15 logts col.

cours de la Foret


833,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 820/1344601/Construction 17 logts col. cours

de la Forêt rue


760,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


cours de la Foret


752,83

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 822/1344598/Construction en VEFA de 39

logts col. le Bruckhof


131,91

54

443,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


VEFA le Bruckhof a


667,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 824/1344596/Acquis.amélio.de 11 logts. rue

Krutenau à


996,74

16

123,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 P 655/1344635/Const. 10 pav rue Helene

Boucher a Strasbourg

C.D.C. 23,07 A F 2,250 F 1,800 A-1 EUR 8 309,48 14

784,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 878/1348733/Rehab. 153 logts.Maille

Jacqueline Bld Dostoievski


282,87


Page 262

252 490,79286 985,00

4 713 968,595 700 000,00

263 299,86300 000,00

1 995 170,763 058 017,34

25 543,1435 407,17

344 799,26525 669,80

1 007 465,102 501 273,24

230 694,22362 612,26

656 639,731 032 186,28

1 283 879,711 829 284,69

1 029 417,051 466 723,76

5 153 436,906 300 000,00

2 612 488,103 050 000,00

482 332,14543 000,00

2 826 626,483 300 000,00

520 527,88586 000,00

3 982 973,664 650 000,00

741 707,78835 000,00

1 531 654,143 052 000,00

1 074 968,302 142 000,00

1 538 680,103 066 000,00 1 538 680,101 538 680,103 066 000,003 066 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 P 879/1219097/Rehab. 219 logts.Maille


C.D.C. 6,33 A F 1,904 F 1,900 A-1 EUR 33

105,71

203

725,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 P 880/1219181/Rehab. 153 logts.Maille


C.D.C. 6,33 A F 1,905 F 1,900 A-1 EUR 23

128,65

142

328,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 P 881/1223763/Rehab. 218 logts.Maille Karine

Bld Musset-Ronsard

C.D.C. 6,58 A F 1,904 F 1,900 A-1 EUR 32

954,54

202

795,48

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.col.Strg.Cityzen


189,41

13

063,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 883/1344611/Acquis.VEFA 42

logts.col.Strg.Cityzen Euromaster


811,51

77

138,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.col.Res.Jardin 2


167,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 885/1344612/Acquis.VEFA 32

logts.col.Rés.Jardin des 2 Rives


898,49

54

743,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.col.Res.Rives du


495,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 887/1344610/Acquis.VEFA 32

logts.col.Rés.Rives du Heyritz


951,63

50

595,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 888/1228437/Rachat patrimoine de 568

logts.a l'etat (armee)


695,46

157

338,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 889/1348735/Travaux d'amelioration du

chauffage patrimoine


584,51

89

418,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 890/1348736/Travaux d'amelioration des

ascenseurs patrimoine


695,30

111

521,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1992 X 397/1278392/C LES COQUELICOTS

3174200


613,26

51

161,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1992 X 398/1278391/AA LES BATELIERS 3176100 C.D.C. 10,66 S V IPC FR XT 4,028 V IPC FR XT 1,267 A-2 EUR 6 187,99 17

974,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 400/1278395/C LA GROSSMATT 3178200 C.D.C. 10,66 S V INF FR XT 0,000 V INF FR XT 2,550 A-2 EUR 27

023,55

78

495,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 401/1278394/C LA GROSSMATT 3178300 C.D.C. 10,66 S V IPC FR XT 4,031 V IPC FR XT 1,267 A-2 EUR 9 248,66 26

864,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 P 402/1278396/C LES COQUELICOTS

3174200

C.D.C. 15,49 A F 3,929 F 2,200 A-1 EUR 575,76 1

345,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 403/1278393/C LES FLORENTINS 3165200 C.D.C. 10,66 S V IPC FR XT 4,042 V IPC FR XT 1,267 A-2 EUR 53

517,09

155

452,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 825/1194407/Chge.fonc.acqui.amelio. 11

logts rue Krutenau


785,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 826/1344599/Construction de 80 logts col.

Ilot Louis Loucheur


923,68

95

192,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 827/1199828/Chrge. fonc. const. 80 logts col.

Ilot Louis


588,91


Page 263

1 161 856,171 638 000,00

338 926,20393 436,00

1 317 578,901 625 398,00

1 199 910,831 536 639,00

1 252 067,191 782 694,67

1 536 142,192 188 710,78

3 520 878,814 093 825,25

2 326 070,033 089 662,86

283 678,64666 346,24

2 283,0912 062,53

970 609,361 086 721,93

419 831,43485 321,00

186 367,44218 889,54

1 121 348,511 209 301,48

564 677,16668 210,00

837 820,69940 205,85

340 764,16401 117,25

227 842,92263 782,07

168 106,60197 772,52

95 963,57109 450,00

631 890,91750 000,00 631 890,91631 890,91750 000,00750 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


pavillons indv. rue


760,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 829/1201577/Chrge. fonc. const. en VEFA 8

pav. r.Maryse Bastie


744,10

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 C 658/1314430/Amenag. Foyer ARPALE 5, rue

des Hirondelles a Ling


888,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


d'Altenheim a Strasbou


746,78

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2005 X 660/1348720/Const. 6 logts rue Rene Fonk a

Strasbourg


066,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Paul Reiss a Strasbou


564,66

34

003,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Reiss a Strasbourg


063,95

10

405,54

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2005 X 663/1325536/Acquis. amelio. 49 logts rue de

la 1ere Armee a St


139,58

43

892,28

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Thiergaten a Strasbou


348,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Thiergaten a Strasbourg


629,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 667/1325538/Acquis. amelio. 32 logts r. de la

Paix a Oberhausb


659,81

38

522,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 9/1278373/C ESPLANADE PAVILLONS

3131200


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 415/1344521/C FOYER HANDICAPES

PHYSIQUES


806,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1994 P 423/1278397/C RUE DU RIETH 4155200 C.D.C. 15,41 A F 3,570 F 0,546 A-1 EUR 52

463,58

124

816,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 606/1278445/Acquis. amelio. 87 logts rue de

Bale a Strasbourg

C.D.C. 20,40 T F 3,020 F 0,582 A-1 EUR 83

956,79

132

546,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 734/1348727/Mise en place production eau

chaude solaire a Stra


779,18

133

433,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 735/1348726/Mise en conformite des

ascenseurs a Strasbourg


239,82

107

794,67

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 737/1129506/Const. 17 logts Ballersdorf ilot 3

a Strasbourg


066,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 738/1129097/Const. 32 logts Ballersdorf ilot 2

a Strasbourg


565,78

38

999,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 739/1129086/Chrge fonc. 32 logts Ballersdorf

ilot 3 a Strasbou


077,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 740/1130818/Const. 17 logts Ballersdorf rue

de la Klebsau a St


108,84


Page 264

945 122,791 098 920,99

1 690 134,291 965 166,92

142 860,69396 000,00

84 385,8394 452,00

252 524,27294 548,00

78 621,4488 000,00

623 752,65670 273,66

191 562,54222 300,00

447 180,90480 458,41

12 689,83160 813,00

9 291,63117 749,00

34 954,11442 960,00

853 180,371 005 026,27

1 352 003,191 452 614,16

239 032,67277 195,00

249 757,66860 376,00

812 434,971 524 040,00

321 679,47377 031,00

672 197,22844 572,00

337 476,67418 730,00

1 327 829,551 771 209,00 1 327 829,551 327 829,551 771 209,001 771 209,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 741/1132422/Const 22 logts Ballersdorf rue

de la Klebsau a Str


444,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 742/1132425/Chrge fonc. 22 logts Balerdorf

rue de la Klebsau a


567,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg


837,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg


236,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 745/1129048/Rehab. 46 logts Tour 99, rte du

Neuhof a Strasbour


860,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 746/1130283/Transfo. logts en activite eco

Tour 99 a Strasbour


901,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Paix a Oberhausberg


498,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 678/1325539/Const. 28 logts rue de

Lampertheim a Vendenheim


538,17

50

177,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 P 679/1344636/Const. 16 pav Cite des

Aviateurs a Strasbourg

C.D.C. 23,07 A F 1,820 F 1,800 A-1 EUR 15

865,35

28

227,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 680/1062063/Residentialisa. 56 logts rue

Brantome & Nontron a


471,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 681/1062056/Rehab. 63 logts av du Gal de

Gaulle a Bischheim


163,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 X 682/1062061/Rehab. 36 logts rue Becquerel

a Strasbourg


514,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 684/1325541/Const. 10 logts 91, rue de

l'Unterelsau a Strasbrg


596,54

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


l'Unterelsau a Strasbo


481,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 686/1325542/Const. 13 logts Ch du

Doernebruck a Strasbourg


320,79

23

149,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Gal de Gaulle a Rei


475,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 783/1344582/Const. 4 logts 50, rue du gal de

Gaulle a Reichste


320,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Gal de Gaulle a Rei


583,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 785/1167076/Financ. compl contrat

n?1130283 Tour 99 a Strasbou


729,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 607/1278447/Acquis. amelio. 45 logts 15-21

r.de Krembs a Stras

C.D.C. 20,40 T F 2,965 F 0,582 A-1 EUR 40

301,94

63

626,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 609/1278444/Const. 26 logts 48, rte de

Bischwiller a Schiltigh

C.D.C. 20,40 T F 2,972 F 0,582 A-1 EUR 22

536,84

35

579,88


Page 265

126 783,72151 052,04

16 870,3429 286,47

308 668,50474 087,52

868 207,621 330 393,05

400 263,82459 187,00

1 657 834,011 964 473,00

62 450,3072 309,11

142 222,36164 931,57

151 245,75175 392,12

310 657,48382 896,35

121 188,08172 467,51

316 505,70390 104,33

160 147,59186 208,19

297 047,95345 386,10

107 404,20130 564,00

116 636,33135 616,25

1 853 440,062 155 047,03

146 795,71170 683,51

125 905,92146 394,45

284 927,80331 293,47

199 175,17231 586,61 199 175,17199 175,17231 586,61231 586,61

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 610/1278446/Const. 6 logts rue Sayet a

Strasbourg

C.D.C. 20,40 T F 2,928 F 0,582 A-1 EUR 4 749,41 7

498,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 612/1278449/Const. 9 logts rue de

Ribeauville a Strasbourg

C.D.C. 20,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 6 794,22 10

726,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Lilas a Mundols

C.D.C. 20,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 3 002,28 4

739,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 614/1278451/Acquis. amelio.4 logts rue de la

8eme Legion a Str

C.D.C. 20,40 T F 2,966 F 0,582 A-1 EUR 3 500,40 5

526,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 615/1278455/Const. 45 logts r. Gunsbach &

G Michel a Illkirch

C.D.C. 20,40 T F 2,926 F 0,582 A-1 EUR 44

196,04

69

774,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 616/1278457/Acquis. amelio.6 logts 14, rue

du Gal Leclerc a Ec

C.D.C. 20,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 2 781,24 4

390,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 X 617/1344538/Acquis. amelio. 6 logts 14, r. du

Gal Leclerc a Ec


979,18

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2003 P 618/1278452/Acquis. amelio. 10 logts 12A,

avenue Jean Jaures a

C.D.C. 20,40 T F 2,928 F 0,582 A-1 EUR 7 083,23 11

182,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Tour a Stras

C.D.C. 20,40 T F 2,969 F 0,582 A-1 EUR 3 818,79 6

028,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 541/1278418/01C RUE DU TRAVAIL C.D.C. 15,41 A F 3,338 F 0,546 A-1 EUR 7 138,66 16

983,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 548/1348718/C RUE DU TRAVAIL C.D.C. 10,66 T V LIVRET A 2,770 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 1 733,62 10

402,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Kuhn a Strasbourg

C.D.C. 15,41 T F 3,234 F 0,546 A-1 EUR 7 006,76 16

669,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 643/1278466/Acquis. amelio. 7 logts rue du

Fosse Neuf a Bischh


142,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Fosse Neuf a Bischheim


529,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Soultz a Strasbourg


123,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 P 748/1353686/Const. 26 logts lot Les

Emailleries a Hoenheim

C.D.C. 28,98 A F 3,800 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 749/1133162/Chrge fonc. 26 logts Lot Les

Emailleries a Hoenhei


760,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1989 X 330/1278361/C RUE JACOB MAYER

3182100


288,21

67

645,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1989 X 331/1278359/C RUE M.SCHONGAUER

3141200


049,71

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1990 X 339/1278384/C RUE DE ROTHAU 3168100 C.D.C. 6,33 A V LIVRET A 3,668 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 245,44 2

455,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 646/1344544/Chrge Fonc. 4 logts rue de

Soultz a Strasbourg


336,30


Page 266

507 856,10634 308,94

312 739,67700 000,00

1 818 459,583 500 000,00

905 520,731 416 887,73

64 071,43101 596,60

1 244 198,401 930 184,36

72 072,5399 885,29

5 037,9716 145,57

11 659,6613 717,18

344,942 347,71

79 189,2793 163,87

0,0023 614,35

0,00162 038,06

703 640,91814 902,77

718 448,471 011 920,32

152 075,02176 102,35

240 564,16287 552,06

600 350,62709 040,19

583 011,25675 043,19

429 120,27506 809,73

475 198,18550 211,18 475 198,18475 198,18550 211,18550 211,18

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 647/1278468/Const. 15 logts rte

d'Oberhausbergen a Strasbourg


070,61

16

157,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


d'Oberhausbergen a Strasb


907,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


la 1ere Armee a St


036,08

19

822,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


1ere Armee a Strasb


699,74

11

062,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 651/1278462/Const. 5 logts rue au Rempart a

Vendenheim


685,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 652/1278463/Acquis. amelio. 4 logts rue du

Lavoir a Vendenheim


170,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Floralies à Mundolsheim


971,10

22

756,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2004 X 654/1278464/Const. 10 pav r. d'Eschau & de

Mulhouse a OStwald


354,08

23

924,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1981 P 150/0129032/C MUSAU 541 HLM 3152100 C.D.C. 0,00 A F 3,026 F 3,350 A-1 EUR 248,04 7

405,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1981 P 151/0129031/C MUSAU 541 HLM 3152100 C.D.C. 0,00 A F 2,992 F 3,600 A-1 EUR 40,37 1

124,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1978 C 152/1314416/C LINGOLSHEIM FOYER PA

3653100


658,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1981 P 153/0151631/C LINGOLSHEIM FOYER PA

3653100

C.D.C. 4,07 A F 1,038 F 1,200 A-1 EUR 4,94 66,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1981 C 154/1314417/C LINGOLSHEIM FOYER PA

3653100


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1990 X 345/0268357/AA RUE DU THIERGARTEN

3175100


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1992 X 346/1278362/C RTE DE MITTELHAUSB.

3135300


615,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1990 X 351/1278363/C QUAI DES JONCS 4165100 C.D.C. 10,66 S V IPC FR XT 4,425 V IPC FR XT 1,267 A-2 EUR 33

373,52

96

940,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 359/1278364/AA 73 GRAND RUE 4162200 C.D.C. 10,66 S V IPC FR XT 4,343 V IPC FR XT 1,267 A-2 EUR 1 718,61 4

992,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 362/1278385/C RUE DE FRIEDOLSHEIM

3180100I


289,07

70

553,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2006 P 670/5032798/Acquis. 90 logts rue de la

Division Leclerc à Stra


135,72

149

020,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 703/1105571/Rehab. 232 logts Groupe Blum

Bourgeois a Strasbour


035,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cigognes a Geispolsheim


789,66


Page 267

38 711,5147 713,21

228 122,23265 244,21

35 115,0243 280,52

214 879,40249 846,40

185 738,42353 986,62

85 656,00135 359,15

232 108,62330 710,70

124 149,02142 816,00

573 707,84817 424,72

5 728 884,626 463 257,56

50 060,6956 596,00

780 910,64920 000,00

54 823,8961 981,00

763 934,32900 000,00

5 255 357,556 300 000,00

1 659 748,682 364 826,58

977 201,911 150 142,87

1 595 457,875 000 000,00

288 607,45800 000,00

142 860,69396 000,00

333 547,31388 770,00 333 547,31333 547,31388 770,00388 770,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cigognes a Geispolshe


194,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 786/1167075/Rehab. & resident 46 logts Tour

99 99, rte du Neuh


729,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 787/1166869/Rehab. 192 logts rues

Gribeauval & Canonniers a St


018,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 P 788/MON266737EUR/Financ. travaux mises

aux normes des ascenseurs su

SFIL CFFL 3,84 A V LIVRET A 4,120 V LIVRET A 4,120 A-1 EUR 80

573,24

360

203,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 789/1325519/Resident. 535 logts rues

Ampere & Wattwiller a Str


980,92

58

421,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 790/1348728/Rehab. 535 logts rues Ampere

& Watwiller a Strasbo


290,25

144

170,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 791/13445583/Rachat 568 logts Armee gr.

Pranard quai des Belges


442,26

110

735,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 792/1344585/Const. 12 logts rue

Schulmeister a Strasbourg


530,42

16

096,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




028,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 794/1344586/Const. 10 logts rue

Schulmeister à Strasbourg


764,43

16

454,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 796/1325520/Rehab. 432 logts rue du Champ

de Manoeuvre a Stras


689,03

248

080,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2010 X 797/1348729/Resident. 432 logts rue du

Champ de Manoeuvre a St


833,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 876/1219328/Chrges.fonc.const. 12 pavillons.

rue St. Exupery a


621,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 877/1348732/Rehab. 219 logts.Maille



161,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 367/1278387/C NIEVES BISCHHEIM

3179100


673,83

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 X 588/1344533/7 LOGTS R CHEMIN LONG C.D.C. 17,32 A V LIVRET A 3,550 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 3 437,72 10

702,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2001 P 596/1278436/Acquis-amelio.10 logts 12-14,

rue de l'Engelbreit

C.D.C. 20,40 T F 3,054 F 0,582 A-1 EUR 5 123,88 8

089,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2001 X 597/1278437/Acquis.amelio. 1 logt 12-14 r.

de l'Engelbreit

C.D.C. 15,41 T F 2,696 F 0,546 A-1 EUR 792,01 1

884,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 598/1278442/Acquis.amelio. 8 logts 39-41 r.

des Bouchers a Str

C.D.C. 20,40 T F 3,018 F 0,582 A-1 EUR 5 439,67 8

587,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 X 599/1278441/Acquis.amelio. 1 logt 39-41, r.

des Bouchers a Str

C.D.C. 15,41 T F 2,718 F 0,546 A-1 EUR 873,13 2

077,23


Page 268

60 771,4574 902,82

108 200,79153 984,75

29 700,5336 607,09

83 359,39102 743,40

53 724,2774 456,42

31 880,0439 293,28

926 468,271 077 230,88

25 617,9731 574,94

68 372,7879 498,96

51 541,2161 377,00

155 391,43199 995,00

180 308,60226 546,00

325 601,54381 628,00

87 549,31110 000,00

148 455,26174 000,00

62 187,35100 000,00

2 198 847,472 729 671,14

182 451,10214 300,00

124 681,93146 905,00

1 062 503,871 309 573,33

213 447,78263 081,95 213 447,78213 447,78263 081,95263 081,95

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 549/1278425/C OBERSCHAEFFOLSHEIM C.D.C. 15,41 A F 3,338 F 0,546 A-1 EUR 4 814,23 11

453,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1998 P 550/1278410/C RUE DES TUILERIES C.D.C. 15,41 A F 2,992 F 0,546 A-1 EUR 23

964,35

57

013,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 708/1119968/Acq.Amél. d'1 logt. 14 r des

chanps Vendenheim


249,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 709/1119788/Acq.Amel. 4 logts. 14 rte

d'Oberhausbergen Strasb


537,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 710/1278489/Reconst. 48 logts.r de

Provence Ilot 5 Meinau Strg


031,96

104

348,68

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 P 711/1344578/Reamen. Ex Maison des sport r

Geneve a Strasbourg

C.D.C. 13,08 A F 2,270 F 1,320 A-1 EUR 873,94 4

020,26

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 712/1119685/Chrge fonc. 3 logts 5 rue Kuhn

a Strasbourg


878,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 713/1119686/Acq.Amel. 3 logts 5 rue Kuhn a

Strasbourg


453,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 714/1119790/Chrge fonc. 8 logts 7-9 rue

Kuhn a Strasbourg


312,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 715/1119792/Acq.Amel. 8 logts 7-9 rue Kuhn

a Strasbourg


052,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 716/1119782/Const. 2 logts CN 2 rue DU Gal

de Gaulle a Eschau


542,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2008 X 717/1119779/Chrge fonc. 2 logts CN 2 r Gal

de Gaulle a Eschau


033,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 600/1278439/Acquis.amelio. 6 logts 6, r.de

Soultz a Strasbourg

C.D.C. 20,40 T F 3,018 F 0,582 A-1 EUR 1 630,38 2

573,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 X 601/1278438/Acquis. amelio. 1 logt 6, rue de

Soultz a Strasbrg

C.D.C. 15,41 T F 2,731 F 0,546 A-1 EUR 577,80 1

374,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 P 602/1278440/Const. 23 logts rue Franck a

Strasbourg

C.D.C. 20,40 T F 3,006 F 0,582 A-1 EUR 22

092,02

34

877,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2002 X 603/1278443/Const. 1 logt rue Franck a

Strasbourg

C.D.C. 15,41 T F 2,762 F 0,546 A-1 EUR 719,03 1

710,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 479/1278403/C RUE DES ZOUAVES

4158900


185,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 551/1278421/C MUNDOLSHEIM 3117010 C.D.C. 15,41 A F 3,293 F 0,546 A-1 EUR 1 880,13 4

473,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 552/1278426/C OBERSCHAEFFOLSHEIM C.D.C. 15,41 T F 2,966 F 0,546 A-1 EUR 669,88 1

593,76

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 X 553/1348715/C RUE DE LA TUILERIE

3118200


288,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 X 554/1278428/RUE HIMMERICH C.D.C. 15,41 T F 2,934 F 0,546 A-1 EUR 1 370,67 3

260,97


Page 269

276 376,23344 481,00

104 566,56118 852,00

508 444,75614 481,00

489 171,51556 000,00

2 565 057,013 100 000,00

312 419,53445 138,49

44 381,52127 660,81

400 931,68494 162,45

1 514 668,801 866 882,41

243 982,41300 716,86

254 190,43352 282,35

36 530,5950 627,73

855 641,29971 530,00

2 044 589,132 400 000,00

602 509,53692 666,00

3 565 230,644 359 004,00

788 317,101 022 777,00

106 953,52123 930,00

410 046,39510 000,00

36 416,4044 884,58

673 608,74830 246,52 673 608,74673 608,74830 246,52830 246,52

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2001 P 557/1278427/RUE HIMMERICH C.D.C. 15,41 A F 3,259 F 0,546 A-1 EUR 15

192,98

36

145,82

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2000 P 558/1278424/C OBERSCHAEFFOLSHEIM C.D.C. 15,41 A F 3,338 F 0,546 A-1 EUR 821,37 1

954,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 758/1138561/Acquis. en VEFA 6 logts Les

Fedinoises a Vendenhei


490,76

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 759/1138566/Chrge fonc. 6 logts Les

Fedinoises a Vendenheim


073,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 760/1142552/Surcout const. 106 logts av.

Schuman a Lingols


394,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 761/1142516/Const. 53 logts av. Schuman a

Lingolsheim


707,58

105

527,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 762/1142473/Chrge fonc. 53 logts av.

Schuman a Lingolsheim


582,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 P 763/1353696/Const. 53 logts av. Schuman a

Lingolsheim

C.D.C. 28,98 A F 1,980 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2009 X 764/1142420/Chrge fonc. 53 logts av.

Schuman a Lingolsheim


775,11

16

588,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1995 X 480/1278402/C RUE DES ZOUAVES

4158900

C.D.C. 10,66 S V IPC FR XT 3,367 V IPC FR XT 1,267 A-2 EUR 979,87 2

846,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 481/1278404/C RUE DES GOUJONS

3165300


805,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1998 P 482/1278411/C RTE DE

MITTELHAUSBERGEN

C.D.C. 15,41 A F 3,009 F 0,546 A-1 EUR 5 502,92 13

092,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 P 483/1278409/C HAUTEPIERRE SUD

3139400

C.D.C. 15,41 A F 3,530 F 0,546 A-1 EUR 34

162,75

81

277,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 P 484/1278406/C PORTE DE L HOPITAL

4102300

C.D.C. 15,41 A F 3,490 F 0,546 A-1 EUR 9 042,85 21

513,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 485/452493/C RUE DES ZOUAVES 4158900 C.D.C. 7,83 A V LIVRET A 3,108 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 773,08 5

494,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 830/1348730/ChResidentialisation de 182

logts.secteur Corse


137,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 831/1195159/Const. de 35 logts.Ilot

Bombardie rte de l'hopital


286,49

68

550,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 832/1195354/Chrges.fonc. pr const. de 35

logts.Ilot Bombardie


890,48

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 833/1195355/Const. de 8 logts.chemin

Doernelbruck a


588,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.chemin


900,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 835/1195471/Const. de 4 logts.chemin

Doernelbruck a


426,53


Page 270

642 460,35716 742,16

182 964,39214 495,00

52 682,7669 335,00

260 027,74302 649,50

101 811,71144 892,18

1 720,2220 169,00

2 003,7135 063,27

68 148,7075 766,18

85 555,41990 308,82

162 913,11231 848,01

140 442,40199 869,07

74 077,33105 422,35

34 465,1042 479,35

1 372 185,991 597 561,18

193 673,08226 500,00

1 123 216,401 400 000,00

84 461,2696 000,00

413 718,87500 000,00

219 436,53249 415,00

2 896 032,063 500 000,00

44 622,6452 186,00 44 622,6444 622,6452 186,0052 186,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.chemin


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 837/1196221/Const. de 45 logts.col. 7, rue

des Hirondelles a


194,42

77

396,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 838/1196223/Chrges.fonc.pr.const. de 45

logts.col. 7, rue des


988,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 839/1195926/Acquis.en VEFAde 7 logts.rte

du Rhin le Bruckhof


056,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 840/1196012/Chrges.fonc.pr.l'racquis.en

VEFAde 7 logts.rte du


535,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 841/1196024/Acquis.en VEFAde 18 logts.rte

du Rhin le Bruckhof


246,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 842/1196178/Chrges.fonc.pr.l'racquis.en

VEFA 18 logts.rte du


200,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Beckerel a


171,53

34

033,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 486/1278405/C RUE DES GOUJONS

3165300

C.D.C. 15,41 T F 3,040 F 0,546 A-1 EUR 777,35 1

849,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 X 487/1348716/C RTE DE

MITTELHAUSBERGEN


358,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1997 X 488/1348714/C HAUTEPIERRE SUD

3139400


055,66

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 X 489/1348713/C PORTE DE L HOPITAL

4102300


984,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1996 P 490/465158/C HAUTEPIERRE SUD 3139400 C.D.C. 0,75 A F 5,673 F 6,000 A-1 EUR 9 925,26 79

865,54

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2011 X 844/1197364/Chrges.fonc.const.de 17

logts.col. rue Beckerel a


163,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1978 P 98/0195310/C POLYGONE 50 PRII 4145100 C.D.C. 1,56 A F 0,932 F 1,000 A-1 EUR 29,91 986,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1979 P 100/0195312/C POLYGONE 50 PRII

4145101

C.D.C. 2,56 A F 0,931 F 1,000 A-1 EUR 22,82 562,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1999 X 498/1348719/MUNDOLSHEIM 3117010 C.D.C. 10,66 T V LIVRET A 2,830 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 1 456,44 8

739,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 X 687/1344563/Chrge fonc. 13 logts Ch du

Doernebruck a Strasbour


894,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 P 688/1344567/Acquis. amelio. 4 logts rte de

Mittelhausbergen a

C.D.C. 23,07 A F 2,670 F 1,800 A-1 EUR 979,66 1

743,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mittelhausbergen a Stra


443,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


la 1ere Armee a St


674,24

24

638,81


Page 271

12 354,7333 316,27

95 770,27812 705,71

490 519,811 116 466,53

605 936,233 201 429,36

329 927,511 648 207,43

347 402,451 676 939,19

141 259,77608 256,33

14 429,03266 602,84

13 569,1280 020,62

12 251,6224 795,96

118 722,48185 517,59

39 102,7461 033,24

361 699,33501 278,87

0,0034 773,62

0,0083 081,70

496 544,911 130 180,21

519 373,901 182 141,02

57 708,20131 349,01

104 124,54210 737,13

39 409,2479 760,16

767 700,63900 000,00 767 700,63767 700,63900 000,00900 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


1ere Armee a Strasb


905,47

14

449,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 210/1278377/AA RUE THIERGARTEN

3175100


987,71

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


3175100


104,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 212/1278372/C HOENHEIM 99 HLM

3178100


583,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 213/1278369/C HOENHEIM 99 HLM

3178100


251,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 214/1278375/C HOENHEIM 99 HLM

3178100


482,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1984 P 242/0029028/C KLEBSAU 3122100 C.D.C. 0,00 A F 2,096 F 2,001 A-1 EUR 63,95 3

195,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1980 P 70/0151629/C HAUTEPIERRE 602 HLM

3139300

C.D.C. 0,00 A F 2,988 F 3,600 A-1 EUR 59,72 1

655,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1993 X 369/1278386/AA NIEVES BISCHHEIM

3179100


181,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 370/1278388/AA 57 GRAND RUE 4162300 C.D.C. 10,66 S V IPC FR XT 4,207 V IPC FR XT 1,267 A-2 EUR 1 048,86 3

046,68

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1991 X 372/1278389/AA 59 61 GRAND RUE

4162100


250,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 176/1278383/C RUE DE LA MASSUE

4158700


483,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1984 X 180/1278432/C FOYER H.P. ROBERTSAU

3659100


555,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1984 X 182/1278433/C FOYER AVEUGLE MEINAU

3660100


414,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 183/1278381/C FOYER AVEUGLE MEINAU

3660101


631,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 186/0264254/C FOYER PA MENAGERIE

3664100


683,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 187/0264296/C FOYER PA MENAGERIE

3664100


485,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1984 X 188/1278371/C RUE DE ROTHAU 3168100 C.D.C. 3,41 A V LIVRET A 3,309 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 9 640,10 153

126,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 189/1278370/C RUE DE ROTHAU 3168100 C.D.C. 3,16 A V LIVRET A 3,940 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 7 803,89 123

959,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 190/0264198/C RUE DES ORPHELINS

4166100


279,58

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 191/1278366/C RUE DES ORPHELINS

4166100


152,80


Page 272

164 365,73180 000,00

21 368,2930 000,00

1 220 138,181 346 861,07

519 706,76770 000,00

233 511,58288 000,00

499 455,35616 000,00

2 437 277,233 006 000,00

548 054,41812 000,00

450 592,88520 000,00

134 533,54150 000,00

353 830,42400 000,00

0,0035 429,15

12 242,6133 013,98

2 376,2820 165,04

16 169,4732 725,33

19 317,8543 969,09

58 403,07157 492,46

30 221,1461 164,42

104 775,28212 054,15

113 293,88229 294,90

31 064,70401 636,39 31 064,7031 064,70401 636,39401 636,39

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 201/264197/C RUE DE LA CHARMILLE

4169100


794,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 206/1278376/C GEISPLOSHEIM 3174100 C.D.C. 4,25 A V LIVRET A 3,854 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 1 730,46 22

963,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 207/1278379/C GEISPLOSHEIM 8 HLM

3174100


236,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


3175100


125,41

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 157/1278367/C RUE DU RIETH 72 HLM

4155100


631,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1987 X 158/1278374/C RUE DU RIETH 72 HLM

4155100


881,82

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1988 X 159/1278380/C RUE DU RIETH 4155101 C.D.C. 4,50 A V LIVRET A 3,882 V LIVRET A 1,270 A-1 EUR 246,97 3

277,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 171/264200/C RUE DES POULES 3158600 C.D.C. 2,41 A V LIVRET A 3,528 V LIVRET A 0,650 A-1 EUR 20,81 825,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1986 X 174/1278368/C RUE DE LA MASSUE

4158700


115,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

1980 P 71/0151630/C HAUTEPIERRE 602 HLM

3139300

C.D.C. 0,00 A F 2,695 F 2,950 A-1 EUR 45,21 1

529,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 924/1257449/Constr. de 6 logts. Brasserie C2

rte de


159,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 925/1257443/Chrg.fonc.constr. de 7 logts.

Brasserie C2 rte de


696,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 926/1257381/Constr. de 7 logts. Brasserie C2

rte de


022,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 P 951/5074575/Réhabilitation 58 logts. rue St.

Exupéry à


317,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 P 952/5075416/Rehab.334 logts.rue

Ar.Brian,J.Jaures,Tuilerie cte


764,38

115

598,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 P 953/5079880/Rehab.351 logts.cite Pranard C.D.C. 19,07 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 2 615,72 23

688,82

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 P 954/5080155/Rehab.351 logts.cite Pranard C.D.C. 19,07 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 1 222,93 11

075,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 P 955/5074569/Rehabilitation 55 logts. rue

dCommandant Francois


559,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 991/1325548/Tr. rehab.129 logts. Maille

Catherine -Jacqueline


049,78

42

808,65

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 992/5058586/AA Charmille 1 PLAI à

Strasbourg Koenigshoffen


464,44

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 993/5058467/CN à Bischheim C.D.C. 43,72 A V LIVRET A 1,352 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 255,70 2

722,99


Page 273

441 961,16484 000,00

181 566,01210 000,00

93 970,42105 000,00

1 527 542,331 750 000,00

281 531,02313 000,00

169 696,83650 000,00

314 698,20344 000,00

1 636 465,661 850 000,00

2 343 519,592 506 869,51

1 839 010,682 104 629,66

174 639,67235 448,24

927 605,351 100 000,00

152 035,49173 000,00

203 054,25230 000,00

1 886 917,892 058 993,37

1 735 964,471 894 273,90

830 243,86905 957,08

145 646,30159 500,00

259 379,96300 000,00

65 331,7973 000,00

591 505,99670 000,00 591 505,99591 505,99670 000,00670 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 994/5058466/CN a Bischheim C.D.C. 33,73 A V LIVRET A 1,353 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 8 169,47 13

639,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 995/5058468/CN a Bischheim C.D.C. 43,72 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 366,53 1

309,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 996/5058469/CN à Bischheim C.D.C. 33,73 A V LIVRET A 0,553 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 1 464,65 6

920,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 997/5059542/Const. 4 logts Terrain

"Chasseurs" à Strasbourg


412,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 935/1325547/Réhab. parc social public de

146 logts. à Strg.


722,78

38

110,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


181 logts. à Strg.


511,27

79

685,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


184 logts. à Strg.


642,69

86

614,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


"Chasseurs" a Strasbourg


682,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.Res.Rives du


126,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 895/1254014/Acquis.VEFA 11

logts.Res.Rives du Heyritz a


571,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 896/1325526/Resid. 40 logts rue Rhin Tortu

& Cite Loucheur T4


541,93

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 897/1325527/Résid. 96 logts rue

Schulmeister & Cité Loucheur


037,99

89

729,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


178 logts. à Strg.


747,52

82

222,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 939/5046308/Acquis. de 20 logts. rue de la

Baronne d'Oberkirch


601,73

37

736,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 940/5046309/Acquis. de 20 logts. rue de la

Baronne d'Oberkirch


213,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 941/5047290/Rehab. parc social public de 0

logts. a LingoSHEIM


156,89

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.rue Bibliotheque


807,72

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 899/1344630/Acquis.VEFA 15 logts.rue

Bibliothèque à


005,11

28

391,49

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


"Chasseurs" à Strasbourg


883,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


"Chasseurs" a Strasbourg


844,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1001/5059420/Const. logts en VEFA rue

Poitou a Lingolsheim


321,82


Page 274

880 603,54958 963,12

389 069,97450 000,00

243 428,13272 000,00

750 418,05850 000,00

452 005,75495 000,00

229 539,62260 000,00

41 091,4445 000,00

64 844,9975 000,00

34 008,3438 000,00

150 083,64170 000,00

182 918,34199 950,00

574 974,44650 000,00

5 435 254,526 300 000,00

93 140,55102 000,00

233 441,99270 000,00

42 510,4347 500,00

768 074,99870 000,00

152 494,86167 000,00

285 317,97330 000,00

139 613,16156 000,00

759 246,52860 000,00 759 246,52759 246,52860 000,00860 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Poitou à Lingolsheim


486,19

17

507,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Poitou a Lingolsheim


797,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Poitou à Lingolsheim


612,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1005/5059414/CN de 12 logts le Murhof a

Strasbourg


526,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg


608,12

17

711,57

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1008/5059416/CN de 12 logts le Murhof à

Strasbourg


228,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1009/5059384/Les jardins de Lea -

Wantzenau


543,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




432,16

152

312,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 943/5046307/Acquis. VEFA 12

logts."Marignan" Allee de l'Euro a


258,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 944/5046306/Acquis. VEFA 12

logts."Marignan" Allee de l'Euro a


030,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1010/5059385/Les jardins de Lea -

Wantzenau


460,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1011/5059387/Les jardins de Léa -

Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1012/5059386/Les jardins de Léa -

Wantzenau


730,15

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 1013/5059354/Const. 42 logts. Rue du Kritt

Strasbourg Baggersee


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Baggersee


293,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 956/5059405/Construction de 10 logts. rue

Dachthein a


488,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Dachthein a


364,25

17

304,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Dachthein a


878,29

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Dachthein a


380,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 960/1325552/Réhab. de 46 logts.2,4,6,8,10

rue de Eyzies à


414,51

38

989,77


Page 275

205 387,91229 000,00

711 284,04800 000,00

283 594,28310 000,00

978 015,521 100 000,00

292 285,12319 500,00

415 007,94480 000,00

360 667,36403 000,00

786 785,95910 000,00

452 861,92624 000,00

2 973 124,143 400 000,00

482 000,06535 000,00

5 760 666,287 308 000,00

409 899,62520 000,00

345 919,84373 000,00

1 660 237,291 840 000,00

173 257,90190 000,00

1 042 348,201 200 000,00

124 994,05300 000,00

124 994,05300 000,00

975 149,111 380 000,00

29 673,2060 000,00 29 673,2029 673,2060 000,0060 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.2,4,6,8,10 rue Eyzies a


024,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 P 983/1348758/Réhab. 5 logts Quai des Alpes

à Strasbourg

C.D.C. 13,66 A F 1,380 F 0,970 A-1 EUR 10

086,92

64

739,83

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 984/5059260/Refection toiture a Strasbourg C.D.C. 3,75 A V LIVRET A 1,399 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 095,32 30

214,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 985/5059276/Travaux exterieur a Strasbourg C.D.C. 3,75 A V LIVRET A 1,399 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2 095,32 30

214,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Meinau


877,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Meinau


385,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Meinau


911,67

36

923,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg Meinau


562,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1030/5114847/Réhab.504 logts.3à16 r

Guirbaden à Bischheim


752,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1031/5114849/Réhab.504 logts.3à16 r

Guirbaden à Bischheim


331,85

305

703,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 900/1251152/Chrge.fonc constr. 36 logts.ilot

Ballersdorf a


231,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 901/1344629/Constr. 36 logts.îlot Ballersdorf

à


883,18

55

259,65

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 P 891/1344627/Réhabilition 48 logts à la

Meinau Av. de Normandie

C.D.C. 13,08 A F 1,450 F 1,320 A-1 EUR 6 364,23 29

276,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 927/5057760/Acquis. VEFA 11 logts.Allee

des Chuchotements


992,43

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 928/5057761/Acquis. VEFA 11 logts.Allee

des Chuchotements


227,78

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 929/5057826/Acquis. VEFA 5 logts.rue de la

Bibliotheque


072,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.ECO II CITADEO 43 rte


842,18

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.ECO II CITADEO 43 rte


438,86

17

455,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Brasserie A2 rte de


698,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 918/1344632/Constr. de 15 logts. Brasserie

A2 rte de


695,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Brasserie A2 rte de


115,97


Page 276

214 606,86246 875,00

994 238,651 200 000,00

181 747,54209 075,00

828 532,211 000 000,00

314 921,27385 239,86

50 848,9363 000,00

1 251 044,871 550 000,00

39 147,5049 000,00

1 038 606,851 300 000,00

743 637,921 059 542,79

1 223 291,511 439 544,75

309 167,17440 504,48

266 423,41484 000,00

5 280 885,746 300 000,00

40 273,0445 000,00

242 087,97280 000,00

195 100,46218 000,00

5 038 353,116 300 000,00

2 667 315,113 000 000,00

529 680,99579 000,00

693 219,77800 000,00 693 219,77693 219,77800 000,00800 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 920/1257573/Constr. de 10 logts. Brasserie

A2 rte de


495,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden-CN


775,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden-CN


651,45

47

607,15

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




189,64

160

879,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 930/5057825/Acquis. VEFA 5 logts.rue de la

Bibliotheque


909,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 931/5057818/Acquis. VEFA 11 logts.rue Neel

et Loess


459,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


et Loess


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




375,94

154

368,78

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 893/1251621/Rehab. 146 logts.Maille Karine

Bld Musset-Ronsard


197,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 906/1348740/Rehab. 48 logts a la Meinau T7

Av.de Normandie a


855,18

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 907/1348739/Rehab. 72 logts a la Meinau T6

rue Hoepffner a


316,50

50

139,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 902/1348737/Raccordement quartier Pranard

au chauffage urbain


594,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Salm et Elmersforst


042,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Salm et Elmersforst


848,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Salm et Elmersforst


648,98

56

286,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Salm et Elmersforst


287,78

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1021/1325557/Réhabilitat° 58 logts. 6, rue

Antoine St Exupéry


117,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2012 X 946/1217790/Constr. de 8 logts. rue

Hochfelden a


621,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden a


837,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden a


345,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Hochfelden a


531,27


Page 277

63 215,8675 000,00

371 773,82486 056,61

118 926,66130 000,00

207 503,97240 000,00

61 751,9969 000,00

547 363,76620 000,00

237 417,14260 000,00

1 301 222,881 505 000,00

174 516,45195 000,00

1 836 317,172 080 000,00

652 897,20715 000,00

1 222 752,541 450 000,00

193 339,91220 000,00

1 191 182,461 402 153,98

1 003 775,501 238 000,00

25 580,6236 000,00

129 666,30142 000,00

441 422,38500 000,00

1 003 813,511 150 000,00

193 383,94215 000,00

557 728,44794 657,09 557 728,44557 728,44794 657,09794 657,09

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 903/1348738/Creation d'une nouvelle

chaufferie av.de Normandie


445,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 904/1252146/Chrge.fonc constr. 14 logts.rue

de Hochfelden a


302,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 905/1344628/Constr. 14 logts.rue de

Hochfelden à


803,36

18

657,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


et Loess


179,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


et Loess


148,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1015/5068747/Réhabilitation de 3 logts.7, rue

du Kronthal à Str


759,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 P 1016/5088200/Rehab.technique quartier cite

Pranard


608,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 908/1348741/Rehab. 255 logts secteur Risler

quai tuileries,


156,04

49

172,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 909/1256286/Chr.fonc.acquis.en VEFA de 14

logts.Strg.Citizen


975,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.Strg.Citizen av.Colmar


708,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 962/5058121/Const. 26 logts en VEFA sur le

site "Tanneries" à


816,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


site "Tanneries" a


361,94

42

344,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


site "Tanneries" a


497,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


site "Tanneries" à


718,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Wasselonne a Strg.


933,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 967/5058288/Acquis. amélio. 7 logts rue de

Wasselonne à Strg.


622,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 968/5058290/Acquis. amélio. 7 logts rue de

Wasselonne à Strg.


237,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Wasselonne a Strg.


536,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Brasserie C2 rte de


970,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 986/1325549/Residence MEINAU

T4/T5/T6/T7 a


606,22

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 987/5059146/45 allée Reuss à Strasbourg C.D.C. 28,73 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 358,72 2

005,58


Page 278

582 677,53660 000,00

403 609,18442 000,00

618 188,96715 000,00

297 125,50332 000,00

83 329,37200 000,00

441 422,38500 000,00

172 931,54175 999,29

1 753 838,601 794 059,92

24 500,0926 000,00

23 059,2625 000,00

23 242,5225 000,00

40 931,1445 000,00

401 335,22534 558,00

111 723,57130 442,00

1 014 714,081 200 000,00

307 449,91355 000,00

5 808 967,496 526 504,00

164 936,93200 000,00

109 345,24142 957,82

520 878,41590 000,00

95 105,97110 000,00 95 105,9795 105,97110 000,00110 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 988/5059187/CN rue d'Eschau a Ostwald C.D.C. 33,73 A V LIVRET A 0,553 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 537,04 2

537,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 989/5059186/CN rue d'Eschau à Ostwald C.D.C. 33,73 A V LIVRET A 1,353 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 7 194,01 12

011,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 990/1325550/Tr. d'améliorat° résidence

Buchner à Strasbourg


354,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1134/1344661/Résid.187 logts 30 à 35 Blv.

Balzac 26,27,29 pl.

C.D.C. 13,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 317,92 10

662,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1143/5170537/Reab.195 logts. 5 rte

Schirmeck ,r. Henri Sellier

C.D.C. 21,48 T F 1,500 F 0,373 A-1 EUR 88

745,38

224

489,78

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1098/5107963/Construct° de 20 logts. rue

Salm et Elmersforst à


205,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1099/5107964/Construct? de 20 logts. rue

Salm et Elmersforst a


184,21

35

968,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Salm et Elmersforst à


608,13

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1101/5107966/Construct? de 20 logts. rue

Salm et Elmersforst a


317,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1070/5149310/Acquisition en VEFA de 2

logts ZAC ETOILE "Green


025,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1217/5264761/Cstr. 65 logts rue Peronne,

Cite Rotterrdam


221,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cite Rotterrdam


067,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 973/5061437/Const. 6 logts Brasserie

Cronenbourg Ilôt D3 Strg


179,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 974/5061561/Réhab. Ronsard Maille Karine à

Strasbourg


143,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 975/5058583/Const. 8 logts en VEFA

"Baronne Oberkirch" a Strg


954,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 976/5058582/Const. 8 logts en VEFA

"Baronne Oberkirch" a Strg


494,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 977/5058517/Const.11 logts Thiergarten

emplacemt Coop. à Lingo


686,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


emplacemt Coop. a Lingo


436,37


Page 279

304 472,79328 000,00

1 309 644,221 450 000,00

1 601 097,381 743 569,33

105 876,62110 631,00

141 325,42150 000,00

192 750,79203 448,00

372 948,75400 000,00

30 580,7631 954,00

70 662,7175 000,00

31 437,3033 182,00

83 913,4890 000,00

593 425,25620 073,00

1 130 603,361 200 000,00

180 748,86190 780,00

326 330,16350 000,00

145 003,10163 572,00

2 272 931,412 564 000,00

416 646,901 000 000,00

235 092,30307 359,34

311 255,98360 000,00

152 142,56170 000,00 152 142,56152 142,56170 000,00170 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




048,94

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




304,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 981/1325551/Rehab. 5 logts Quai des Alpes

a Strasbourg


412,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 982/5059254/Réhab. 5 logts Quai des Alpes

à Strasbourg


716,35

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1144/5170535/Réab.195 logts. 5 rte



852,19

97

507,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1145/5170536/Réab.195 logts. 5 rte



220,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1148/5181467/Acq. en VEFA de 20 logts

r.des Forgerons r.Kurvau


933,26

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




362,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




579,63

23

443,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




001,96

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1152/5185016/Construction de 58 logts. Rue

du Presbytère à


039,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à


465,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à


066,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à


585,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à


930,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Presbytère à


606,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1032/1325554/Réhab. 163 logts Mailles

Catherine et Jaqueline


571,84

70

890,48

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Charmille à Strasbourg


073,40

29

126,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




895,79


Page 280

62 500,0062 500,43

1 687 729,191 687 729,19

9 757 576,079 757 576,07

74 068,86105 410,26

39 720,0066 200,00

406 266,68554 000,00

330,7745 000,00

694 091,21976 500,00

53 297,3955 228,00

233 766,65244 772,00

415 704,43421 663,98

4 315 031,794 398 690,19

1 200 823,031 307 676,99

851 344,311 050 000,00

228 777,30300 000,00

394 846,57430 000,00

629 898,06700 000,00

444 556,61500 000,00

231 579,91255 000,00

62 076,5868 000,00

319 560,68360 000,00 319 560,68319 560,68360 000,00360 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




259,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Charmille a Strasbourg


212,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1103/5110617/Acq. en VEFA de 16 logts. 27

Av. Colmar ZAC Etoile


795,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




727,48

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




480,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




749,82

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1106/5143731/Rehab. /residen. 63 logts. Av.

Charles de Gaulle

C.D.C. 11,00 T F 0,912 F 0,227 A-1 EUR 2 183,93 19

229,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1059/5089933/Rehab.105 logts 21, rue

Lavoisiera Strasbourg


378,68

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1060/1325553/Amélio..129 logts Maille

Jacqueline à


928,88

53

167,86

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cite Rotterrdam


382,32

83

658,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Cite Rotterrdam


959,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1221/5262103/Cstr.6 logts rue Jacob Eco

quartier des Brasseries


517,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1107/5143732/Réhab. /résiden. 63 logts. Av.

Charles de Gaulle


009,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1108/5143733/Rehab. /residen. 63 logts. Av.

Charles de Gaulle


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1172/5163198/Réhab. 40 logts 32-36 rue des

Vosges à Ostwald


933,33

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1173/5163199/Réhab. 40 logts 32-36 rue des

Vosges à Ostwald


620,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 463/1348712/R Jules Siegfried 3401200 C.D.C. 10,66 T V LIVRET A 1,340 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 1 059,60 6

358,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1201/5236361/Rehab. 230 logts conseil des

XV


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1202/5236360/Rehab. 230 logts conseil des

XV


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1225/5277488/Rehab. de 5 pavillons 11 a 19

rue d'Istanbul a



Page 281

194 570,00194 570,00

11 000 000,0011 000 000,00

185 599,64193 934,00

3 271 133,604 200 000,00

619 964,31726 130,00

282 650,84300 000,00

157 988,03166 756,00

326 330,16350 000,00

46 536,2948 626,00

80 084,4185 000,00

38 884,9741 043,00

69 927,8875 000,00

1 542 423,801 900 000,00

734 892,18780 000,00

671 307,77720 000,00

420 207,60446 000,00

286 617,06298 030,00

539 843,33579 000,00

27 826 903,7127 826 903,71

10 332 000,0010 332 070,68

339 438,34339 438,34 339 438,34339 438,34339 438,34339 438,34

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1226/5277492/Rehab. de 5 pavillons 11 a 19

rue d'Istanbul a

C.D.C. 23,99 A F 1,700 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1227/5277456/Rehab. 738 logts

r.Nicoise,Ankara,Palerme,Istanbul


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1228/5277457/Rehab. 738 logts

r.Nicoise,Ankara,Palerme,Istanbul

C.D.C. 23,99 A F 1,700 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1135/5162799/Construct de 12 logts Zac

Etoile Tr2 -r Thumenau


123,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




744,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1136/5162798/Construct de 12 logts Zac

Etoile Tr2 -r Thumenau


713,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1137/5162836/Construct de 18 logts rue

Thumenau


319,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1138/5162835/Construct de 18 logts rue

Thumenau


126,76

15

238,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 P 1178/86290307639/Tr. Améliorat°, mise

normes équipemts chauffage


177,58

120

384,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1160/5184500/Acquisit° en VEFA de 10 logts

route de Strasbourg


699,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de Strasbourg


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1162/5184498/Acquisit) en VEFA de 10 logts

route de StrasbourG


660,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de StrasbourG


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de Strasbourg


933,26

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de Strasbourg


938,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de StrasbourG


860,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts.Foyer pers.agées ARPALE


494,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 P 1142/LBP-00001518/Tr. Amélioration divers

sur patrimoine locatif.


639,77

268

445,83

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


route de StrasbourG


815,46

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 C 1168/5182269/Programme d'investissement

Haut de Bilan


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2020 X 1292/5371073/Acq. en VEFA de 43 logts rue

du Foyer



Page 282

6 000 220,446 000 220,44

956 070,06956 070,06

1 344 018,371 344 018,37

1 003 723,501 003 723,50

3 503 225,644 060 000,00

53 942,4089 904,00

788 552,58838 575,65

1 937 481,592 140 000,00

3 018 917,953 400 000,00

572 827,66639 000,00

1 273 317,091 450 000,00

25 200,0042 000,00

18 000,0030 000,00

97 284,06113 481,40

241 400,03285 915,65

1 768 125,561 885 605,49

318 340,02374 000,00

705 573,75850 000,00

1 333 384,001 333 384,00

963 971,00963 971,00

576 384,00576 384,00 576 384,00576 384,00576 384,00576 384,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Foyer


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Foyer


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Foyer


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1045/5098961/Const.en VEFA 11 logts allee

de l'euro a


120,35

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1046/5098962/Const.en VEFA 11 logts allee

de l'euro a


848,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1047/1325556/Réhab.91 logts. rue Brantôme

et rue Thiviers à


668,00

59

133,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1048/1325555/Réhab.91 logts. rue Brantôme

et rue Thiviers à


407,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1087/1325560/Réhab.3 logts 114 rte de

Mittelhausbergen à


152,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mittelhausbergen à


000,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mittelhausbergen à


200,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1088/5131179/Acquist° en VEFA 59 logts.

Rte d'Oberhausbergen à


368,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1089/5131178/Acquist? en VEFA 59 logts.

Rte d'Oberhausbergen a


230,56

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1090/5131181/Acquist° en VEFA 59 logts.

Rte d'Oberhausbergen à


025,23

94

062,07

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1091/5131180/Acquist? en VEFA 59 logts.

Rte d'Oberhausbergen a


829,47

49

886,21

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1092/1325562/Réhab. 142 logts. r.

Amsterdam; Haye; Péronne-Cité


985,38

25

179,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1093/5136816/Réhab. 142 logts. r.



990,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1095/5136814/Rehab. 142 logts. r.

Amsterdam; Haye; Peronne-Cite

C.D.C. 20,82 T F 1,431 F 0,356 A-1 EUR 51

095,85

142

172,03

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1213/5262848/Rehab. de 16 logts 5 a 7 rue

Arthur Weeber Strg


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1214/5215093/Rehab.128 logts rue Arthur

Weeber rue Schulmeister


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)





Page 283

79 637,3481 970,00

652 291,20683 000,00

198 114,69223 485,00

163 151,92200 000,00

1 128 833,141 300 000,00

1 200 140,311 540 000,00

1 693 249,641 950 000,00

13 308,8714 700,00

159 825,08180 000,00

11 833,0513 200,00

193 192,93220 000,00

27 386,7630 000,00

57 698,4565 000,00

180 084,49194 000,00

334 185,07370 000,00

281 822,46300 000,00

960 000,00960 000,00

1 042 498,981 176 000,00

2 338 240,562 546 089,00

1 552 314,421 830 000,00

1 086 072,311 238 367,00 1 086 072,311 086 072,311 238 367,001 238 367,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1147/5163197/Rehab. de 40 logts. 32 a 36 a

rue des Vosges a

C.D.C. 21,40 T F 1,180 F 0,294 A-1 EUR 13

084,00

44

152,68

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1094/5136813/Réhab. 142 logts. r.



941,62

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1175/5205672/Rehab. Res. 90 logts. Rue

Edel, blv Leblois, av

C.D.C. 22,23 T F 1,750 F 0,435 A-1 EUR 41

570,57

84

222,67

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1174/5205670/Réhab. Rés. 90 logts. Rue



722,47

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 C 1203/5247475/Mise en place 2eme tr du pret

haut bilan bonifie


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1204/5242669/Residensialisat? 48 logts 35 a

45 av. Normandie


177,54

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1037/5090296/Const.en VEFA 5 logts 14b rte

de Brumath à


432,18

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Brumath à


895,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Brumath à


491,26

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de Brumath a


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1109/5124577/Constr. 2 logts. Villa RAPP

Maison ARAN r.Schwanau


579,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




979,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1113/5147163/Rehab. 328 logts. r. Mulhouse,

r. Eschau-Kirchfeld

C.D.C. 21,07 T F 1,200 F 0,299 A-1 EUR 20

748,59

69

593,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1114/5140139/Réhab. 328 logts. r. Mulhouse,

r. Eschau-Kirchfeld


336,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


r. Eschau-Kirchfeld

C.D.C. 21,07 T F 1,200 F 0,299 A-1 EUR 13

832,39

46

395,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




447,76

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




498,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1186/5226980/Construct° de 25 logts. rue de

Mulhouse à Ostwald


396,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




174,15


Page 284

1 355 111,731 379 000,00

849 033,02864 000,00

815 333,13900 000,00

364 355,00364 355,00

465 645,00465 645,00

158 933,00158 933,00

271 067,00271 067,00

36 918,6138 000,00

1 442 558,071 500 000,00

16 405,7317 000,00

570 100,50627 317,05

551 458,19672 000,00

57 381,2169 924,00

2 891 039,433 193 230,00

4 183 660,904 711 770,00

2 550 397,742 705 091,65

258 934,45286 000,00

1 376 271,411 550 000,00

1 215 666,351 400 000,00

1 178 319,571 512 000,00

1 200 140,311 540 000,00 1 200 140,311 200 140,311 540 000,001 540 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


r. Eschau-Kirchfeld


336,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


r. Eschau-Kirchfeld


820,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


r. Eschau-Kirchfeld

C.D.C. 21,07 T F 1,200 F 0,299 A-1 EUR 14

896,43

49

964,65

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1096/5135268/Construction de 14 logts.3 à 5

rue Hoenheim à


158,56

42

881,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1097/5135267/Construction de 14 logts.3 a 5

rue Hoenheim a


667,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1146/1325573/Réab.334 logts. Av. r.Briand,

J.Jaurès Qu.Tuilerie


481,55

77

865,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1119/5157217/Acq. VEFA 66 logts. r Jacob

Netter Parc des Forges


239,18

130

352,60

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




033,95

74

438,39

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1121/5127540/Rehab. et resid. 48 logts. 35 a

45 av.Normandie


081,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1122/5127541/Réhab. et résid. 48 logts. 35 à

45 av.Normandie


611,55

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1123/1325561/Réhab. et résid. 48 logts. 35 à

45 av.Normandie


523,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mulhouse à Ostwald


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mulhouse à Ostwald


864,87

28

913,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Mulhouse à Ostwald


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1205/5244136/Acquisition VEFA de 13 logts

rte de la Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rte de la Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rte de la Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rte de la Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1209/5245707/Residensialisation 712 Conseil

des XV


150,00

84

666,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1239/5302278/Construction de 23 logts 1 à 7

Chemin Long à


966,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Chemin Long à


888,27


Page 285

121 774,47135 240,29

36 000,0060 000,00

296 465,40494 109,00

10 923 544,2112 600 000,00

1 691 428,951 994 000,00

122 970,41390 000,00

81 980,32260 000,00

556 500,89792 908,06

157 654,39500 000,00

29 390,9960 000,00

195 939,99400 000,00

419 895,03513 653,15

179 370,47237 325,70

282 281,90350 000,00

206 171,15250 000,00

2 206 679,472 415 260,40

621 020,22723 344,32

362 933,88422 733,69

699 666,10712 000,00

320 697,66326 351,00

772 197,89782 000,00 772 197,89772 197,89782 000,00782 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Chemin Long à


802,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1242/5306091/Construction de 13 logts Allée

Jacqueline Auriol à


653,34

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




333,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1061/1325568/Rehab. 78 logts Pranard 2. 14

-16 r Jura.1-3 r Mt


201,16

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1062/1325569/Réhab. 47 logts Pranard 3. 6 r

Jura.5,r Neuchâtel


566,42

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1063/1325567/Réhab. 226 logts Pranard 1. r

Jura;Neuchâtel;Mt


741,40

70

461,37

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1064/1344656/Réhab. 163 logts Catherine

Blv.Balzac Pl.Stendhal

C.D.C. 13,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 897,39 13

328,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1065/1325565/Réhab. 181 logts Catherine

Blv.Balzac Pl.Stendhal


712,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1022/1325559/Réhabilitat° 113 logts. 6, rue

Antoine St Exupéry


077,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1023/1325558/Rehabilitation 55 logts. rue

dCommandant Francois


823,92

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1024/5106980/Réhabilitation 16 logts. 101

103 rue DU Neuhof à


110,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1025/5107006/Réhabilitation 16 logts. 101

103 rue DU Neuhof à


016,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 911/1256590/Tr. d'amel. sur chauffage

Strasbourg patrimoine


157,74

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 912/1348742/Tr. d'amel. sur ascenseurs

Strasbourg patrimoine


339,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 913/1256588/Tr. d'amel. de logettes ordures

men.&Tri selectif


602,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2013 X 914/1256589/Tr. de refection de toitures

Floralies-Guibaden-


903,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1049/5120896/Réhab.656 logts.rue

Paracelses, Fresnel, Becquerel


209,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1050/1348759/Réhab.656 logts.rue


C.D.C. 23,65 A F 1,350 F 1,460 A-1 EUR 164

999,89

377

818,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1051/5120897/Réhab.656 logts.rue



410,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1052/5139161/Réhab. 5 logts. 7 rue des Lilas

à Mundolsheim


000,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1053/1325564/Réhab. 5 logts. 7 rue des Lilas

à Mundolsheim


778,05


Page 286

4 785 956,105 600 000,00

250 271,14275 150,00

4 854 694,835 313 572,88

300 597,27319 000,00

461 184,89500 000,00

238 003,37256 000,00

409 311,37450 000,00

43 198,5246 465,00

92 354,29101 535,00

128 154,34136 000,00

607 936,04750 000,00

2 898 312,483 000 000,00

2 125 429,152 200 000,00

164 936,93200 000,00

164 936,93200 000,00

206 171,15250 000,00

1 809 621,422 155 000,00

1 090 607,081 329 000,00

42 693,9673 385,00

230 592,47250 000,00

608 841,03658 376,98 608 841,03608 841,03658 376,98658 376,98

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1054/1325563/Réhab. 36 logts. 1,3,5 rue des

Lilas à Mundolsheim


934,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts résidence Lys à la


949,91

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1139/5160987/Réhab. 91 logts. r

Wissembourg,Magasins,Bouxwiler


499,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1140/5160981/Réhab. 91 logts. r



562,12

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1141/5160980/Rehab. 91 logts. r


C.D.C. 16,41 T F 1,051 F 0,261 A-1 EUR 19

581,01

99

971,35

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1075/1344658/Réhab. 129 logts Pl. Byron

Bld.Dostoïevski Maille

C.D.C. 13,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 897,39 13

328,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1076/1344657/Réhab. 219 logts Pl. Buchner

Bld.Dostoïevski M.

C.D.C. 13,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 317,92 10

662,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 P 1084/1344655/Réhab. 184 logts Pl. Byron

Bld.Dostoïevski Maille

C.D.C. 13,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 317,92 10

662,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1210/5245706/Rehabilitation de 205 logts.

Conseil des XV


700,00

74

570,85

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1211/5245705/Rehabilitation de 325 logts.

Conseil des XV


500,00

101

687,52

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1212/5249877/Residensialisation 270 logts. 1

a 20 rue Lavoisier


508,23

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




001,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




314,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


logts residence Lys a la


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




256,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




536,24

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




899,83

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




693,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1074/1325566/Rehab. 270 logts 1a20 rue

Lavoisier a


631,08

155

015,01

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1077/5148025/Construction 10 logts 89 rue

de l'Unterelsau


270,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 P 1124/9800138/Réhab. 530

lgts.r.Yser;Rotterdam;Bruxelle; Albert1


285,68

254

142,08


Page 287

25 200,0042 000,00

23 205,0038 675,00

106 622,53113 150,00

617 849,42669 850,00

40 767,3743 850,00

206 370,29226 000,00

1 123 979,901 300 000,00

528 024,18590 000,00

52 582,5057 600,00

115 396,92130 000,00

177 104,76190 790,00

270 960,88300 000,00

164 936,93200 000,00

935 267,751 005 988,00

1 989 264,112 187 012,00

189 677,47230 000,00

181 463,36226 481,42

327 735,84347 800,00

961 293,841 042 200,00

135 550,35145 800,00

486 807,63535 200,00 486 807,63486 807,63535 200,00535 200,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1125/5161954/Construct° 18 logts.rue de la

Thumenau ZAC ETOILE


197,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1126/5161953/Construct? 18 logts.rue de la

Thumenau ZAC ETOILE


583,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Thumenau ZAC ETOILE


256,04

20

635,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Thumenau ZAC ETOILE


117,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1129/1325572/Résidensialisat° de 105 logts.

21 rue Lavoisier à


207,69

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1130/1344660/Résid.179 logts 10à15 blv.

Balzac 16à18 pl.Flauber

C.D.C. 13,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 665,60 12

262,17

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




215,10

49

844,45

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




825,79

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 P 1133/1344659/Résid.146 logts Karine 6E T1

1 4 5 6 r.Ronsard

C.D.C. 13,08 A F 1,350 F 1,320 A-1 EUR 2 317,92 10

662,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2015 X 1041/5097553/Const.en VEFA 6 logts rue du

Meunier a


026,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Meunier à


847,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Meunier a


982,51

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Meunier a


027,41

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 970/5058450/Acquist° en VEFA 19 logts.ECO

II CITADEO 43 rte du


581,61

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 971/5058451/Acquist° en VEFA 19 logts.ECO

II CITADEO 43 rte du


989,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2014 X 972/5061436/Const. 6 logts Brasserie

Cronenbourg Ilôt D3 Strg


418,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de l'Unterelsau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de l'Unterelsau


262,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de l'Unterelsau


664,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1081/5150034/Réhab. 3 logts. rue Martin à

Strasbourg


867,50

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg


200,00


Page 288

15 364,3021 949,00

84 500,0084 500,00

65 000,0065 000,00

303 000,00303 000,00

148 000,00148 000,00

197 000,00197 000,00

645 000,00645 000,00

21 140,9429 299,23

1 434 572,141 434 572,14

600 026,74600 026,74

576 742,65608 475,00

143 622,89151 525,00

914 127,35960 000,00

1 169 915,911 240 000,00

383 764,36405 000,00

652 141,22695 000,00

682 738,87717 000,00

2 641 745,612 800 000,00

2 674 248,142 850 000,00

642 449,96678 000,00

119 765,80149 477,74 119 765,80119 765,80149 477,74149 477,74

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


Strasbourg


037,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1191/5211142/Construct° 34 logts.rue Maria

Callas "Eco quartier


662,08

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




188,73

87

338,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




727,15

78

784,09

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




045,06

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1194/5211169/Acquisit° VEFA de 30 logts

Eco Quartier Tanneries


298,31

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




550,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




264,88

34

890,10

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




648,81

22

821,84

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1198/5168239/Acquisit? Ameliorat? de 9

logts rues Adenauer et


682,73

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1199/5168238/Acquisit? Ameliorat? de 9

logts rues Adenauer et


927,79

10

772,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1229/5293790/Réhab.1028 logts rue Soultz,

Gerstheim et Maquis

C.D.C. 24,23 A F 1,640 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1230/5293791/Réhab.1028 logts rue Soultz,

Gerstheim et Maquis


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2016 X 1261/1278360/Reprise Emprunt CDC

n°1278360

C.D.C. 10,66 S V INF FR XT 0,000 V INF FR XT 1,267 A-1 EUR 567,07 1

647,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


du Foyer

C.D.C. 29,48 A F 0,860 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2020 X 1297/5373906/Acq. en VEFA de 10 logts 3

rue des Ciriers Les


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ciriers Les


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ciriers Les


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2020 C 1301/5374939/Acq. VEFA de 10 logts 3 rue

des Ciriers - Les


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 C 1254/5306092/Construction de 13 logts Allée



Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1171/5168284/Réhab. De 15 logts. 6-8 rue

de l'abreuvoir à


194,90


Page 289

532 672,72543 000,00

1 014 011,741 032 000,00

434 045,89444 000,00

643 439,60675 000,00

1 395 987,101 416 000,00

1 512 672,801 542 000,00

620 001,36631 000,00

671 598,03687 000,00

1 901 496,842 145 000,00

190 986,06240 000,00

197 896,61223 239,00

3 756 476,794 300 000,00

837 338,70883 409,00

396 008,62417 797,00

721 045,36749 194,00

600 702,25600 702,25

1 429 500,001 437 862,75

143 021,64145 072,00

1 770 600,191 804 928,00

136 394,41138 814,00

2 112 734,012 161 186,00 2 112 734,012 112 734,012 161 186,002 161 186,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1255/5310996/Cst. de 36 logts rue l'Ile aux

Pêcheurs à Ostwald


451,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




419,59

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




327,81

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




050,36

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1259/5317398/Réhab.98 logts 22 à 33

r.François Mauriac Hoenheim


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1260/5317400/Réhab.98 logts 22 à 33

r.François Mauriac Hoenheim

C.D.C. 19,66 A F 0,500 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




589,19

9

556,32

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1179/5150744/Acquisit? en VEFA de 17 logts



397,04

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1180/5150743/Acquisit? en VEFA de 17 logts



865,42

15

640,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1182/5209956/Réhab.143 logts rue Edel,

Leblois, Guérin, Vauban


143,19

180

055,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




489,63

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




267,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




572,88

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1267/5335669/Acq. en VEFA de 45 logts 6,

rue des Ablettes


401,97

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ablettes


998,64

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ablettes


327,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ablettes


012,90

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ablettes

C.D.C. 18,90 A F 0,700 F 0,700 A-1 EUR 1 976,60 31

560,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1272/5333172/Acquisit° Amél. 50 logts 12 rue

de la Faisanderie


954,11

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Faisanderie


988,26

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Faisanderie


327,28


Page 290

450 000,00450 000,00

1 184 640,001 184 640,00

1 434 150,001 434 150,00

502 000,00502 000,00

318 111,73330 000,00

660 530,62670 000,00

822 062,13838 000,00

286 910,30292 000,00

356 817,01365 000,00

145 556,14150 000,00

316 254,18320 788,00

461 945,95470 902,00

120 818,71122 962,00

146 164,95149 517,00

144 596,24150 000,00

280 971,98285 000,00

356 096,13363 000,00

102 187,23104 000,00

130 018,25133 000,00

722 981,20750 000,00

1 247 121,251 265 000,00 1 247 121,251 247 121,251 265 000,001 265 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Faisanderie


878,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Faisanderie

C.D.C. 23,90 A F 0,860 F 0,860 A-1 EUR 2 696,98 27

018,80

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Faisanderie


981,75

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Faisanderie


812,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Faisanderie


903,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Faisanderie


028,02

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


de la Faisanderie

C.D.C. 23,90 A F 0,860 F 0,860 A-1 EUR 539,40 5

403,76

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1282/5324830/Acq. en VEFA de 10 logts 53a

rue du Chemin de fer


352,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




143,29

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




956,05

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




533,82

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)



C.D.C. 28,82 A F 0,860 F 0,800 A-1 EUR 403,32 4

443,86

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1287/5335339/Acq. en VEFA de 22 logts Ilôt

St Urbain


182,99

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


St Urbain


089,70

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


St Urbain


937,87

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


St Urbain


469,38

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


St Urbain

C.D.C. 23,90 A F 0,860 F 0,860 A-1 EUR 1 186,67 11

888,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ciriers Les


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Postiers


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Postiers


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Postiers

C.D.C. 29,65 A F 1,100 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00


Page 291

555 000,00555 000,00

1 207 000,001 207 000,00

1 694 000,001 694 000,00

468 000,00468 000,00

418 000,00418 000,00

81 606,37107 401,00

3 866 727,394 000 000,00

4 830 451,755 000 000,00

1 875 250,602 000 000,00

2 919 188,473 000 000,00

5 240 000,005 240 000,00

1 005 618,801 005 618,80

1 012 707,751 012 707,75

436 033,57436 033,57

753 514,23753 514,23

56 432,6657 149,00

210 346,00210 346,00

415 808,00415 808,00

480 000,00480 000,00

642 840,00642 840,00

869 965,00869 965,00 869 965,00869 965,00869 965,00869 965,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Postiers


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Postiers


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Postiers

C.D.C. 29,73 A F 0,960 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2020 X 1308/5383657/Acq. en VEFA Foyer Jeunes

Travailleurs


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2020 X 1309/5383656/Acq. en VEFA Foyer Jeunes

Travailleurs


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1245/5300195/Acq. VEFA 33 logts rte Rhin

ZAC Danube Ilot I3


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


ZAC Danube Ilot I3


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


ZAC Danube Ilot I3


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


ZAC Danube Ilot I3


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 C 1249/5302904/Mise en place 32eme tr du

pret haut bilan bonifie


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 P 1250/LBP-00005942/Acq. VEFA 43 logts r.

Foyer à Holtzheim 55 logts


170,95

80

811,53

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 P 1251/LBP-00005946/Rés. de 338, 65 et230

logts à Strasbourg


361,12

124

749,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 P 1252/LBP-00005944/Réhab. 185, 338 et 98

logts à Strasbourg Mont.Vert


150,39

169

548,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 P 1253/FI8042/Acq. Réhab.Amél. de 50 et 313

logts à Lingolsheim


004,19

106

817,25

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2007 P 693/1344565/Acquis. amélio. 3 logts rue des

Seigneurs à Wolfis

C.D.C. 23,07 A F 0,000 F 1,800 A-1 EUR 1 517,51 2

699,98

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Floralies à


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Floralies à


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Floralies à


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Floralies à


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


des Floralies à

C.D.C. 29,82 A F 0,720 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00


Page 292

218 279,57900 000,00

42 895,9745 000,00

120 275,73122 000,00

165 785,80169 000,00

57 971,6059 000,00

79 184,0581 000,00

2 054 036,882 054 036,88

452 407,85452 407,85

102 264,56105 260,00

422 900,31439 740,00

167 675,28173 749,00

688 822,39721 251,00

4 307 298,294 307 298,29

12 578 433,6913 001 186,83

274 961,86344 769,00

157 200,00196 500,00

460 200,00460 200,00

104 000,00104 000,00

785 900,00785 900,00

176 900,00176 900,00

211 800,00211 800,00 211 800,00211 800,00211 800,00211 800,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


te de la Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


te de la Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


te de la Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2020 C 1319/5389200/Acq. VEFA de 60 logts 317 rte

de la Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


te de la Wantzenau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1169/5168285/ C.D.C. 11,00 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 13

100,00

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2017 X 1170/5168286/Rehab. De 15 logts. 6-8 rue

de l'abreuvoir a

C.D.C. 11,49 T F 1,406 F 0,284 A-1 EUR 3 275,81 21

753,67

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1231/5267492/Réhb.338 logts r

Marschallhof,Carré Malber,Klebsau

C.D.C. 23,90 A F 1,640 F 1,680 A-1 EUR 218

419,93

422

753,14

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1232/5267491/Réhb.338 logts r

Marschallhof,Carré Malber,Klebsau


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2019 X 1233/5261761/Cstr. 16 logts rue Ernest

Rickert,Jacob,Quartier


258,77

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




045,19

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




476,30

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)




507,76

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1237/5232150/Réhab. de 32 logts 2,4,6,8 rue

Imbs à Strasbourg


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)

2018 X 1238/5232152/Réhab. de 32 logts 2,4,6,8 rue

Imbs à Strasbourg


Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ablettes


815,95

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ablettes


028,40

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ablettes


214,20

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ablettes


724,27

Ophéa - (C.U.S.

Habitat)


rue des Ablettes

C.D.C. 18,90 A F 0,700 F 0,700 A-1 EUR 131,77 2

104,03

PROCIVIS

Habitat Alsace

2018 P 62990/15160870/Const. 4 logts 65 rue des

Chasseurs à Strasbourg

C

Coopératif

0,05 T V E3M-MOY 1,236 V E3M-MOY 1,220 A-1 EUR 2 716,57 7

013,87


Page 293

908 235,311 020 000,00

771 472,72915 000,00

957 411,101 070 000,00

720 169,71850 000,00

228 371,20308 000,00

347 350,14390 000,00

1 003 438,161 200 000,00

721 419,55810 000,00

1 451 402,191 548 551,18

1 033 491,591 134 966,12

205 013,71231 472,00

216 828,24250 424,00

311 248,47330 000,00

131 324,651 260 000,00

440 000,00440 000,00 440 000,00440 000,00440 000,00440 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

PROCIVIS

Habitat Alsace

2019 P 62991/a9219044/Const. 2 logts 65, rue des

Chasseurs à Strasbourg

C

Coopératif

4,67 T F 0,000 F 0,800 A-1 EUR 3 520,00 0,00

Pierres

&Territoires de

France

2017 P 10203/16141420/Const. 12 logts rte de

Strasbourg à Geispolsheim

C

Coopératif

0,68 T F 1,140 F 1,130 A-1 EUR 2 710,19 173

379,65

Pierres

&Territoires de

France

2018 P 10206/17145050/Financ. 3 logts "Le

Diapason' 14 ru St Gothard à l

C

Coopératif

1,75 T F 0,000 F 1,110 A-1 EUR 3 520,35 9

427,73

Présence Habitat 2014 X 62143/1345967/Acq.Amel. pr creation CHRS

Chateau d'Eau 52 chambr


782,03

Présence Habitat 2014 X 62144/1345968/Acq.Amel. pr creation CHRS

Chateau d'Eau 52 chambr


568,03

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2010 X 61387/1295626/Acquis. amelio. 30 logts 5 a

9, rue de Singrist a


541,67

26

032,57

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Singrist a Strasbourg


835,69

24

922,88

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


quai des Bateliers a St


509,16

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Fontaine a Souffelweyers


910,24

26

949,80

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


la Fontaine a Souffelw


504,41

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2010 P 61392/1169655/Acquis. fonc. const. 16 logts

rue de la Fontaine a


962,88

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2010 X 61393/1178807/Const. 17 logts ZAC Etoile à

Strasbourg


611,18

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2011 X 61394/1178808/Chrge fonc. 17 logts ZAC

Etoile a Strasbourg


159,96

17

400,54

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


bd d'Anvers à Strasbo


684,03

19

936,99

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2011 X 61396/1181299/Chrge fonc. 10 logts 27, bd

d'Anvers a Strasbourg


484,02

16

506,80


Page 294

213 119,72250 000,00

86 809,01110 000,00

311 470,92345 195,53

106 762,92117 079,54

147 661,15166 535,55

373 385,75438 000,00

244 661,43287 000,00

44 162,4345 847,24

424 212,49445 770,77

506 630,07544 938,87

852 832,99937 611,05

919 972,66979 469,92

89 641,3098 078,95

220 973,81235 264,83 220 973,81220 973,81235 264,83235 264,83

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue des Bouchers a Str


666,26

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue des Bouchers a Str


164,62

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


8-10, rue de Kirchheim a


366,63

15

263,60

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2014 X 62141/5014951/Constr. parc social 16

logts.rue du Jeu de Paume à


369,21

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2014 X 62142/5014952/Constr. parc social 16

logts.rue du Jeu de Paume à


656,14

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue du Gal Conrad a St


332,40

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue des Chargeurs à St


S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


des Chargeurs a Stras


702,87

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Grimling a Strasbou


177,20

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 X 62137/5019330/Constr. parc social de 11

logts.rue Courbee a


816,40

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


logts.rue Courbée à


086,02

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




927,02

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue des Petites Fermes


461,51

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


des Petites Fremes à S


096,58


Page 295

318 082,56339 373,27

1 147 333,681 260 389,79

768 067,81895 336,00

65 600,6982 000,00

955 110,171 021 315,57

368 276,17387 483,76

780 801,63833 180,45

1 239 545,871 309 415,05

2 451 054,432 659 385,29

1 214 728,942 215 030,80

394 174,73425 032,48

559 846,61822 793,32

1 648 733,891 758 985,54

9 834 567,2110 194 772,43 9 834 567,219 834 567,2110 194 772,4310 194 772,43

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2007 X 61359/1329393/Contrat de compactage de

12 prêts


312,73

181

806,32

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2007 X 61360/1329392/Contrat de compactage de 3

prêts


940,59

55

685,13

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


prets

C.D.C. 16,42 A V LEP 3,010 V LEP 2,270 A-1 EUR 13

315,66

26

746,27

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




338,17

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2007 P 61362/1108969/Contrat de compactage de 3

prets

C.D.C. 7,34 A F 5,947 F 5,940 A-1 EUR 78

823,79

112

270,94

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


prêts


699,19

70

857,49

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


prêts


631,11

35

201,53

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2008 X 61365/1295618/Acqui. amelio. 14 logts 21,

rue Brulee a Strasbour


283,10

13

495,95

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Demi Lune & Mesange à Pl


687,10

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2009 X 61371/1295621/Chrge fonc. 19 logts rues de

la Demi Lune & Mesang


011,66

16

984,52

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Adler a Strasbourg


838,33

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Adler a Strasbourg


569,94

14

891,05

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue du Faubrg Nationa


761,18

20

161,36

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


de Selestat a Schil


461,98


Page 296

204 163,76230 000,00

143 561,56167 000,00

192 134,45215 000,00

99 309,44113 000,00

129 615,55153 700,00

53 970,7660 000,00

55 984,0564 800,00

1 032 779,321 228 000,00

820 033,61939 000,00

235 843,70270 000,00

107 802,03140 000,00

161 703,10210 000,00

383 929,67430 000,00

838 281,181 000 000,00 838 281,18838 281,181 000 000,001 000 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2010 X 61377/1167133/Financ. compl. 250 logts rue

du Champ de Manoeuvre


620,74

22

514,10

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2010 X 61378/1167136/Financ. compl 250 logts rue



189,39

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2010 P 61383/MIN267723EUR/Const. 7 logts rue de

Mulhouse à Geispolsheim

DEXIA 20,82 A V LIVRET A 2,170 V LIVRET A 1,880 A-1 EUR 3 150,65 5

884,87

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2010 P 61385/MIN267720EUR/Const. 15 logts 33,

rue de Benfeld à Strasbourg

DEXIA 20,82 A V LIVRET A 2,170 V LIVRET A 1,880 A-1 EUR 2 100,44 3

923,25

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 X 62128/1250150/Construct° 17 logts. rue

Mésange & Demi Lune


249,47

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 X 62129/7.717.314 M/Acquis.Amél. 17 logts. 9,

blv. d'Anvers à

Crédit

Foncier


741,98

18

770,31

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 X 62130/7.720.269 Z/Acquis.Amél. 17 logts. 9,

blv. d'Anvers à

Crédit

Foncier


684,33

30

340,51

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 X 62131/5001171/Acquis.Amél. 3 logts. 15, rue

des Hirondelles à


339,71

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


des Hirondelles à


S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


des Hirondelles à


573,19

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


des Hirondelles à


042,26

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 P 62135/7717315N/Acquis.Amél. 5 logts. 7, rue

des Couples à

Crédit

Foncier


580,37

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 P 62136/7720270A/Acquis.Amél. 5 logts. 7, rue

des Couples à

Crédit

Foncier


626,21

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2015 X 62145/5069884/Construction de 17 logts. 4,

rue du Chevreuil à


276,76


Page 297

1 324 212,491 530 000,00

446 493,90559 981,00

1 411 458,601 550 001,59

4 052 666,514 775 000,00

4 953 311,095 140 980,69

336 393,43400 000,00

570 136,54637 522,14

355 931,811 234 837,04

393 401,11423 800,00

299 140,82331 200,00

268 390,02294 000,00

1 156 822,461 218 147,14

959 932,851 032 160,46

612 827,90659 646,96 612 827,90612 827,90659 646,96659 646,96

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


logts.Maille Athena av. de


184,80

12

021,11

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




200,04

18

564,08

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




810,08

15

762,65

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue du Chevreuil à


244,02

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue du Chevreuil a


652,80

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue du Chevreuil à


325,73

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2000 P 61314/565790955 98F/Const.20 logts r. A

Kastler

Crédit

Foncier

4,49 T F 5,403 F 5,300 A-1 EUR 21

141,11

68

281,85

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2006 X 61341/1329364/Acqui. amelio. 9 logts 62, rte

de Brumath a Souffe


199,47

12

690,25

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Brumath a Souffelweyers


670,04

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


du Champ de Manoeuvr


339,30

94

648,73

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Champ de Manoeuvre a


276,85

77

439,06

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2007 X 61346/1329370/Const. 28 logts ZAC des 7

Arpents à Souffelweyersh


504,54

45

943,53

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2007 X 61347/1089878/Chrge fonc. 28 logts ZAC

des 7 Arpents a Souffelwe


827,99

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Sellenick a Strasbour


919,83

25

453,97


Page 298

56 688,2965 000,00

1 349 617,051 570 000,00

460 632,70638 000,00

187 402,46231 000,00

90 070,53105 000,00

128 022,20145 000,00

181 451,50217 000,00

218 856,98270 000,00

1 956 676,532 100 000,00

2 309 570,432 600 000,00

588 917,22700 000,00

855 434,39935 953,41

645 156,52677 943,07

339 275,35392 000,00 339 275,35339 275,35392 000,00392 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


du Mal Foch a Ostwald


521,54

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2008 X 61350/1295559/Acqui. amelio. 7 logts 67, rue

du Fb de Pierre a S


454,31

11

151,36

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2011 X 62100/1295630/Acquis. amélio. 20 logts

8-10, rue de Kirchheim à


331,59

20

656,58

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue de Soultz à


219,25

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2011 X 62102/1189175/Chrge.fonc. acquis. amelio.

49 logts 44, rue de


745,87

41

975,47

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2018 X 62183/5206766/Réhab. de 120 logts 20/22

rue des Alouetees à


389,05

72

142,21

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2018 X 62184/5222392/Réhab. de 120 logts 20/22

rue des Alouettes à


742,96

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2011 X 62103/1202527/Acquis. amelio. 4 logts 15C,

rue du chemin de fer


689,21

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2011 X 62104/1202528/Chrge.fonc. acquis. amélio. 4

logts 15C, rue du


326,75

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2011 X 62105/1202532/Chrge.fonc. acquis. amélio. 4

logts 15C, rue du


953,72

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2011 X 62106/1202530/Acquis. amélio. 4 logts 15C,

rue du chemin de fer


530,67

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2011 X 62107/7.707.537 X/Acquis. amélio. 7 logts

loc.53, rue Rathsamhausen

Crédit

Foncier

20,65 T V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 1,620 A-1 EUR 8 067,29 22

452,46

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2012 X 62108/7.708.584 Z/Acquis. amélio. 8 logts

loc.7, Quai St. Jean

Crédit

Foncier


267,13

32

863,43

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2012 X 62109/1216172/Chrge.fonc. acquis. amelio. 2

logts AA,24B rue des


196,93


Page 299

1 015 946,691 038 780,57

332 262,01348 000,00

698 361,46716 358,06

448 999,70473 600,00

208 608,27213 296,84

265 948,58283 100,00

431 757,69442 883,98

29 911,9730 584,25

97 417,40103 700,00

3 991 699,284 512 556,46

2 406 517,382 630 590,19

885 677,201 022 102,62

565 879,52630 934,97

117 187,41141 000,00 117 187,41117 187,41141 000,00141 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


AA,24B rue des Bouchers


340,94

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2012 X 62111/1222790/Chrge.fonc. const. 14 logts

rue du Mal Foch a


340,22

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2012 X 62112/1222789/Const. 14 logts rue du Mal

Foch a


630,98

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2012 X 62113/1222788/Chrge.fonc. const. 49 logts

rue du Mal Foch à


026,20

39

867,93

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2012 X 62114/1222755/Const. 49 logts rue du Mal

Foch a


130,58

92

047,38

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2018 X 62176/5206775/Cst.de 11 logts. 7,7a,7b rue

Sundgau à


092,44

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Sundgau à


S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Sundgau a


126,29

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Sundgau à


712,32

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2017 X 62181/5206772/Cst.de 14logts. 7,7a,7b rue

Sundgau a


688,57

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Sundgau à


238,09

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2017 X 62163/5172321/Cst.de 31 logts. Portes du

Kochersberg Lt.1-2


996,60

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Kochersberg Lt.1-2


257,80

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Kochersberg Lt.1-2


023,54

22

833,88


Page 300

299 233,78350 000,00

112 852,85118 038,05

41 658,7243 847,61

23 038,5327 498,31

11 683 931,5312 234 147,82

431 467,10431 467,10

474 061,59497 592,89

308 461,72319 500,00

717 773,80757 100,00

511 383,81536 000,00

495 353,20506 486,49

370 180,82388 000,00

484 639,51497 128,55

661 659,70693 000,00 661 659,70661 659,70693 000,00693 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Kochersberg Lt.1-2


470,27

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2017 X 62167/5172218/Cst.de 22 logts. Les Rives du

Bohrie Ponton G2


489,04

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Bohrie Ponton G2


950,60

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Bohrie Ponton G2


133,29

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Bohrie Ponton G2


220,43

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Sundgau à


169,47

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2018 X 62186/5206779/Acquis.amél. de 4 logts. 62

rue des petites fermes


531,76

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2004 X 61326/1329419/Const. 9 logts en VEFA rue

de la Fontaine à Hoenhe


885,02

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2018 X 62185/5206780/Acquis.amel. de 4 logts. 62

rue des petites fermes


S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2016 P 62158/MON284075EUR/Réaménagement de

plusieurs prêts DEXIA

Rivage

Investment

31,81 A F 2,590 F 2,550 A-1 EUR 306

737,08

147

778,58

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

1994 X 61302/1329417/Achat-Amel.Immeubl.a

Schilig.


478,86

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2005 X 61336/1329356/Const. 2 logts 117, rte de

Schirmeck à Strasbourg


102,32

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


du Marais Vert a Stra


615,09

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Marais Vert a Strasbour


717,82


Page 301

178 957,02197 600,00

45 867,1854 000,00

26 554,0330 000,00

434 977,00500 000,00

271 695,87300 000,00

90 032,51100 000,00

111 740,35126 000,00

127 665,80150 000,00

263 149,18318 000,00

131 142,10151 000,00

138 603,20163 000,00

152 426,24171 000,00

1 683 663,472 130 000,00

1 949 122,152 122 761,10 1 949 122,151 949 122,152 122 761,102 122 761,10

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




116,28

57

522,21

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Champ de Manoeuvre a S


333,65

49

688,03

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


logts 15 rue de


684,59

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2012 X 62116/1227595/Acquis. amelio. 5 logts 15

rue de Mulhouse


445,15

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


logts 15 rue de


768,97

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue de Mulhouse


502,25

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue du Gazon AA


519,43

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 X 62120/1235204/Chrge.fonc.pr acquis. amelio.

2 logts 10 rue du


297,90

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 P 62121/MIN278347/Construction d'1 logt. rue

Kirchheim

DEXIA 32,31 T V LIVRET A 2,511 V LIVRET A 1,570 A-1 EUR 1 482,71 1

448,39

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 X 62122/1245418/Chrge.fonc.pr construct? 4

logts.ind. rue Mesange


639,76

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2013 X 62123/1245415/Construct? 4 logts.individuels

rue Mesange


409,12

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


2 logts 10 rue des


S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue des Juifs


264,45

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


6 logts 10 rue des


056,06


Page 302

419 000,00428 268,70

189 000,00189 000,00

138 000,00138 829,24

136 020,78149 000,00

64 799,7873 000,00

785 316,95846 000,00

1 454 249,861 543 512,00

228 222,78250 000,00

577 346,47619 223,37

480 023,20502 621,90

317 027,94341 000,00

584 450,13607 722,63

1 262 697,071 340 000,00

330 582,52380 000,00 330 582,52330 582,52380 000,00380 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue des Juifs a


910,93

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2016 X 62159/5129154/Construction de 27 logts. 59

rte de Bischwiller à


312,58

19

716,18

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




714,27

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




042,41

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




330,34

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2015 X 62152/5096569/Construct. 36 logts. ZAC

Danube-rue Rosa Bonheur à


035,60

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




459,21

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Danube-rue Rosa Bonheur a


039,45

30

153,92

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




772,25

12

627,58

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2015 X 62156/5100354/Acquis.Amel.3 logts. route de

Brumath a


674,80

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2015 X 62157/5100353/Acquis.Amél.3 logts. route de

Brumath à


657,69

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue de Sélestat à


S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue de Sélestat à


S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue de Sélestat à



Page 303

66 018,72146 428,96

709 115,671 845 852,70

1 641 325,571 735 500,00

907 288,07949 000,00

857 208,60876 474,77

197 901,61207 000,00

230 674,97236 619,40

67 839,0869 587,28

540 000,00540 000,00

988 000,00988 000,00

1 034 000,001 056 873,11

500 000,00500 000,00

388 000,00390 331,49

225 000,00225 000,00

411 000,00411 000,00 411 000,00411 000,00411 000,00411 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


rue de Sélestat à


S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2020 C 62191/5370296/Construction de 15 logts. 8

rue de Sélestat à

C.D.C. 59,38 A F 1,180 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2020 X 62192/5354454/Construction de36 logts.Les

Vergers St Michel à


S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est




S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est

2020 P 62196/5354456/Construction de36 logts.Les


C.D.C. 24,48 A F 1,060 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Sundgau à


748,20

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Bohrie Ponton G3


944,43

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Bohrie Ponton G3


041,90

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Bohrie Ponton G3


832,41

19

266,17

S.A H.L.M

Batigère

Nord-Est


Bohrie Ponton G3


146,93

13

945,74

S.A.M.I.N.S. 2019 C 61212//Financ. plan investissement

immobilier 2019-2021

C Agricole 20,24 M F 0,000 F 1,700 A-1 EUR 28

645,84

80

720,94

S.E.R.S. 2000 P 60118/5815288w/Const. foyer d'héb. pr

handicapés

Crédit

Foncier

5,99 T F 5,959 F 5,850 A-1 EUR 45

017,80

95

974,00

S.E.R.S. 2001 X 60121/932763/Const. foyer d'heberg. pr

handicapes Cronembourg


452,55


Page 304

207 854,40258 364,00

240 511,31280 000,00

1 136 246,651 700 000,00

180 803,97658 057,20

316 067,97371 521,00

956 794,331 000 000,00

5 500 000,005 500 000,00

1 600 000,001 600 000,00

1 600 000,001 600 000,00

3 500 000,003 500 000,00

1 591 812,491 695 000,00

4 803 234,605 300 121,00

350 463,15378 879,00

2 880 000,003 600 000,00

95 545,53101 410,13

1 028 291,121 102 876,55

81 886,03103 207,99

245 421,41399 874,00 245 421,41245 421,41399 874,00399 874,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

S.E.R.S. 2002 X 60122/1009935/Const. 8 logts 44, rue du

Grand Couronne a Strasb


079,15

S.E.R.S. 2002 X 60123/1011514/Const. 8 logts 44, rue du

Grand Couronne a Strasbo


831,42

S.E.R.S. 2016 X 60127/5139862/Const. 24 logts Danube à

Strasbourg


998,30

S.E.R.S. 2016 X 60128/5139861/Const. 24 logts Danube à

Strasbourg


981,14

S.E.R.S. 2019 C 60129//Financement Parc Innovation Illkirch B Postale 3,95 T F 0,000 F 0,150 A-1 EUR 5 025,01 720

000,00

SCI Maison

Universit.Internat.

2015 C 3001/5079965/Acquis.VEFA 128 logts Tr

Seegmuller-Presqu'ile Mal


577,56

SCI Maison

Universit.Internat.

2015 C 3000/5079964/Acquis.VEFA 128 logts Tr

Seegmuller-Presqu'ile Mal


265,01

132

503,04

SCI Stras

Euromét

Accession

2016 P 62980/16077230/Const. 13 logts Le Victoria à

Mittelhausbergen

C

Coopératif

1,67 T F 1,450 F 1,450 A-1 EUR 23

501,42

46

276,22

SCI Stras

Euromét

Accession

2018 F 62981//Financ. 23 logts rue Rosa Bonheur à

Fegersheim


500,00

0,00

SCI Stras

Euromét

Accession

2018 F 62982//Financ. 11 logts ilôt Saint-Urbain à

Strasbourg

C Agricole 0,16 T V EURIB3M 0,000 V EURIB3M 1,000 A-1 EUR 16

000,00

0,00

SCI Stras

Euromét

Accession

2019 F 62984//Const 12 logts lot B ZAC des Vergers

St Miche à Ri

C Agricole 2,00 T F 0,000 F 0,600 A-1 EUR 9 600,00 0,00

SCI Stras

Euromét

Accession

2019 F 62985//Const. 41 logts "Les Naturéales" à

Mundolsheim


900,00

0,00

SCI Stras

Euromét

Accession

2019 P 62983//Financ. PSLA "Villa Lisa" rue de la

Redoute à

C

Coopératif

2,25 T V EURIB3M 0,000 V EURIB3M 1,000 A-1 EUR 9 748,64 28

875,64

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50456/1217121/Chrge fonc. acquis.amél.3

logts.La Wantzenau AA


856,24

SEDES

(SOCOLOPO)

1993 X 50402/0414236/Constr.19 logts Cite Spach C.D.C. 5,83 A V LIVRET A 4,085 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 4 319,84 29

919,97

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 P 50440//Acquis. 19 logts rue Sallustre à

Strasbourg


762,80

58

521,22

SEDES

(SOCOLOPO)


du Canal a Obershaeffo


623,10

SEDES

(SOCOLOPO)


rue Kampmann a Strasbo


893,80


Page 305

1 779 786,612 800 000,00

748 186,291 676 939,00

670 145,381 676 939,00

582 860,691 676 939,00

62 356,63426 857,25

1 117 939,383 189 785,45

994 072,612 872 885,60

0,002 622 123,10

84 718,5595 040,00

181 770,03219 388,00

57 976,6566 694,00

354 503,59416 700,00

167 894,97188 350,00

180 235,46200 000,00

680 244,28800 000,00

342 778,96398 000,00

322 820,06400 000,00

290 735,71340 000,00

405 472,17510 000,00

743 176,41934 762,00

212 214,41245 336,00 212 214,41212 214,41245 336,00245 336,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SEDES

(SOCOLOPO)


Kampmann a Strasbourg


079,18

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 X 50444/1105362/Const. 11 logts rue de Paris

a Geispolsheim


845,87

21

073,08

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 X 50445/1105331/Const. 10 logts 14a, rue des

Champs a Eckbolsheim


497,33

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 X 50446/1105344/Chrge fonc. 10 logts 14a, rue

des Champs a Eckbols


588,51

SEDES

(SOCOLOPO)

2009 X 50447/1126007/Const. 7 logts 2, fbrg de la

Paix a Illkirch-Graff


046,41

SEDES

(SOCOLOPO)

2009 X 50448/1126009/Chrge fonc. 7 logts 2, fbrg de

la Paix a Illkirch-


645,69

SEDES

(SOCOLOPO)

2010 X 50449/1160539/Const. 9 logts 52, rue Welsh

à Strasbourg


269,64

SEDES

(SOCOLOPO)


Welsh a Strasbourg


375,06

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50451/1210723/Chrge fonc. acquis.amel.4

logts.26,rue du chateau


957,03

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50452/1210721/Acquis.amél.4 logts.26,rue

du château (Rés.Hill)


811,60

SEDES

(SOCOLOPO)


logts.26,rue du chateau


224,14

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50454/1210724/Acquis.amél.2 logts.26,rue

du château


182,16

SEDES

(SOCOLOPO)


logts.La Wantzenau AA


492,10

SEDES

(SOCOLOPO)

1995 X 50427/6983873 36J/Const. 186 logts à

Strasbourg

Crédit

Foncier


109,79

SEDES

(SOCOLOPO)

1994 X 50428/0435539/Const. 186 logts a

Strasbourg


907,76

123

379,27

SEDES

(SOCOLOPO)

1997 X 50429/0469778/Const. 46 logts Hautepierre

sud


337,53

118

037,92

SEDES

(SOCOLOPO)

1997 P 50430/470387/Const. 22 logts Hautepierre

Sud

C.D.C. 1,33 A F 6,002 F 6,000 A-1 EUR 5 454,80 28

556,76

SEDES

(SOCOLOPO)


Stockfeld (1e tr) Strasbourg


804,96

SEDES

(SOCOLOPO)

2003 X 50437/1018763/Rehab. 156 logts Cite du

stockfeld a Strasbourg


079,25

SEDES

(SOCOLOPO)

2004 X 50438/1029541/Rehab. 158 logts Cite du

Stockfeld 3eme tr a Stras


070,97

SEDES

(SOCOLOPO)

2008 P 50439//Acquis. 23 logts allée des Tilleuls à

Souffelweyer


083,22

98

928,77


Page 306

1 313 434,051 367 539,49

2 827 647,852 944 129,59

950 000,00950 000,00

93 116,40110 422,00

37 982,5343 220,00

524 195,39606 776,00

211 200,48234 808,00

1 760 922,622 331 299,00

47 516,48150 000,00

400 091,49477 030,00

52 546,5359 990,00

1 347 808,471 568 480,00

178 858,83199 490,00

605 072,11730 294,00

136 259,13156 747,00

2 299 225,772 702 617,00

1 001 672,001 123 708,00

1 846 841,312 331 298,00

1 842 876,142 331 298,00 1 842 876,141 842 876,142 331 298,002 331 298,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SEDES

(SOCOLOPO)

2014 X 50472/5029944/Rehab. de 254 logts.Blv. de

Lyon


020,83

84

592,97

SEDES

(SOCOLOPO)

2014 X 50471/5029943/Réhab. de 91 logts.Blv. de

Lyon-rue Saales-Urmatt


076,82

84

774,97

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50457/1221444/Chrge fonc. acquis.en VEFA

30 logts.lot.Schloss-


760,74

17

641,84

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50458/1221443/Acquis.en VEFA 30

logts.lot.Schlossgarten a


811,07

57

149,98

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50459/1221447/Chrges fonc.acquis.en VEFA

8 logts.lot.Schloss-


877,02

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50460/1221445/Acquis.en VEFA 8

logts.lot.Schlossgarten à


250,28

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50461/1221130/Chrges fonc.const.15

logts.l'Oree du Bois r.de la


150,13

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50462/1221129/Construction 15 logts.l'Oree

du Bois r.de la


647,68

33

501,38

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50463/1221132/Chrges fonc.const.4

logts.l'Oree du Bois r.de la


109,48

SEDES

(SOCOLOPO)

2012 X 50464/1221131/Const.4 logts.l'Oree du Bois

r.de la Rdoute a


406,39

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50465/1240981/Réhab. de 19 entrées

d'immeubldes Cité Moulin et


418,75

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50466/1252380/Réhab. de 93 logts.Blv. de

Lyon-rue Saales-Urmatt


932,37

85

919,47

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50467/1252544/Chrg.fc.acquis VEFA5

logts."Les Menestels"rue Dr.


606,67

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50468/1252543/Acquis VEFA5 logts."Les

Menestels"rue Dr.Pierre


544,14

SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50469/1252548/Chrg.fc.acquis VEFA1

logt."Les Menestels"rue Dr.


SEDES

(SOCOLOPO)

2013 X 50470/1252547/Acquis VEFA d'1 logt."Les

Menestels"rue Dr.


566,99

SEDES

(SOCOLOPO)

2017 C 50473/5197745/Mise en place du pret haut

de bilan bonifie


SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61971/1335228/ Acqus.amel.60 logts.56 rue

Melanie a


964,77

58

631,36

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61972/1335230/Acqus.amél.32 logts.11 13 r

Schach-22 24 r Ingold


099,02

27

234,10


Page 307

965 237,051 100 000,00

659 307,98750 000,00

831 819,60910 000,00

2 187 144,372 540 000,00

1 600 562,901 855 000,00

717 941,02795 000,00

852 469,66990 000,00

628 145,43728 000,00

281 757,99312 000,00

1 304 536,871 515 000,00

1 038 531,071 150 000,00

736 000,10853 000,00

2 651 806,472 756 587,74

3 305 549,653 441 435,86 3 305 549,653 441 435,86

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61973/1335229/Acqus.amél.80 logts.1 à 9

rue Schach à


885,74

68

402,00

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61974/1335227/Acqus.amél.40 logts.12 à 18

rue d'Auvergne à


921,30

52

793,54

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61975/1213279/Acqus.amel.25 logts.1A,B,C

rue Pierre Large a


701,78

16

845,21

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61976/1213278/Acqus.amél.25 logts.1A,B,C

rue Pierre Large à


199,46

16

384,37

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61977/1213280/Acqus.amel.25 logts.1A,B,C

rue Pierre Large a


358,41

30

229,52

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61978/1215021/Ch.Fonc.Acqus.amél.20

logts.patr.SIPMEA 32-34 rue


445,15

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61979/1215024/Acqus.amel.20

logts.patr.SIPMEA 32-34 rue Virgile


693,90

14

376,69

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61980/1215029/Acqus.amel.20

logts.patr.SIPMEA 32-34 rue Virgile


263,91

19

753,94

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61981/1217551/Ch.Fonc.Acqus.amel.80



272,67

11

326,59

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61982/1217558/Acqus.amél.80



796,96

36

632,90

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61983/1217560/Acqus.amel.80



161,96

50

681,82

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2013 X 61984/1236112/Ch.Fonc.Acqus.23 logts.18r

Bilstein 40 r Menagerie


705,56

12

565,55

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2013 X 61985/1236108/Acqus.23 logts.18r Bilstein

40 r Ménagerie


530,65

14

382,88

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2013 X 61986/1236129/Acqus.23 logts.18r Bilstein

40 r Menagerie


659,52

21

328,17


Page 308

2 034 204,822 522 845,00

921 567,521 081 219,00

4 016 744,614 835 453,00

1 816 983,582 072 337,00

268 515,41333 016,00

121 647,86142 722,00

104 279,79118 935,00

230 527,08277 514,00

107 604,40118 935,00

235 208,61277 514,00

89 161,4098 550,00

194 894,63229 949,00

2 360 988,092 785 643,00

1 080 111,571 193 846,00 1 080 111,571 080 111,571 193 846,001 193 846,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 P 61955/201289-03/Acqus.amél.53 logts.22-24

R.Scotto,12 R.Lixenbuhl


186,11

16

959,77

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 P 61956/201289-02/Acqus.amél.53 logts.22-24



475,17

56

140,75

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 P 61957/201289-04/Acqus.amél.2 logts.20 rue

d'Oslo à


634,30

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 P 61958/201289-05/Acqus.amél.2 logts.20 rue

d'Oslo à


400,00

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 P 61959/201289 - 06/Acqus.amél.5 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle à


592,91

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61960/201289 - 07/Acqus.amél.5 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle à


689,59

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2011 X 61961/1202349/Acqus.amél.5 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle à


957,46

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2011 X 61962/1202353/Acqus.amel.5 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle a


895,25

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2011 X 61963/1202355/Acqus.amel.6 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle a


638,65

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2011 X 61964/1202354/Acqus.amél.6 logts.64/68

Av.Gal.de Gaulle à


924,50

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2011 X 61965/1202358/Acqus.amél.92 logts.22-24



975,09

33

022,91

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2011 X 61966/1202357/Acqus.amel.92 logts.22-24



627,40

103

803,79

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)




989,67

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)




518,31

60

034,01


Page 309

97 267,0097 267,00

89 506,5290 675,00

167 826,95180 000,00

189 022,72200 000,00

101 966,42115 000,00

244 359,01324 000,00

204 720,34256 000,00

315 000,00315 000,00

1 042 268,001 042 268,00

3 458 785,003 458 785,00

394 946,00394 946,00

1 060 001,001 060 001,00

3 348 938,993 960 000,00

5 253 899,695 575 701,09

286 522,85344 923,00

129 610,03147 825,00 129 610,03129 610,03147 825,00147 825,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61969/1202494/Chrges fonc. acqus.amel.3

logts.20 rue d'Oslo a


355,60

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2012 X 61970/1202492/ Acqus.amel.3 logts.20 rue

d'Oslo a


404,54

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2013 X 61987/1335232/Acqus.116 logts.20 à 24

r.Képler Patr.CUS Habitat


931,62

108

719,35

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)

2013 X 61988/1335228/Acqus.26 logts.21 r.Kléber

Patrimoine CUS Habitat


941,98

66

672,41

SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)


schach à Strasbourg


SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)




SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)




SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)




SOMCO (Sté

Mulhous Cités

Ouvr)



C.D.C. 51,80 A F 1,030 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Sté fonciè Habitat

& Humanisme


rue Gal Leclerc a Os


736,90


& Humanisme


rue Gal Leclerc a Ost


363,16


& Humanisme

2016 X 61802/5086350/Constr. 2 logts. 15, rue des

Ducs "Making Hof" à


635,39


& Humanisme

2018 X 61804/5237164/Amél. de 3 logts 26, rue

Himmerich à Strasbourg


525,44


& Humanisme


de la Fontaine à Souffe


079,96


& Humanisme

2019 X 61809/5274053/Cstr. Rés. Intergénération 45

logts r Carmélites


168,48


& Humanisme

2020 X 61810/5389765/Acquis.en VEFA 2 logts 10

rue Courbée à Reichstett



Page 310

2 103 907 594,272 641 768 396,08

2 310 000,002 310 000,00

1 771 000,001 771 000,00

4 655 713,004 776 917,70

3 879 761,004 000 965,70

2 902 569,002 952 859,94

1 055 758,191 055 758,19

1 674 762,581 674 762,58

408 349,90408 349,90

795 041,22795 041,22

460 783,29460 783,29

1 278 136,291 278 136,29

6 810 201,037 248 482,89

372 312,39378 847,00

318 622,49322 782,00

1 792 807,001 833 922,00

82 682,8184 134,00

82 010,0082 010,00 82 010,0082 010,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie

au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


& Humanisme

2020 X 61811/5389766/Acquis.en VEFA 2 logts 10

rue Courbée à Reichstett



& Humanisme


logts r Carmélites


451,19


& Humanisme


logts r Carmélites


115,00


& Humanisme


logts r Carmélites


159,51


& Humanisme


logts r Carmélites


534,61

VILOGIA 2014 X 62552/1329305/Acquis.de 51 logts.22/24 rue

de la Niederbourg


184,59

226

035,55

VILOGIA 2019 X 62557/5272098/Const.d'1 res.sociale jeunes

actifs IZIDOM 28 logt


VILOGIA 2019 X 62558/5272099/Const.d'1 res.sociale jeunes

actifs IZIDOM 28 logt


VILOGIA 2018 X 62553/5254128/Acq. VEFA 34 logts. Parc

tanneries lots 18-rue











VILOGIA 2020 X 62559/5378447/Acquis.amél. de 154 logts.

Étudiants rue Simonis











VILOGIA 2020 C 62563/5378444/Acquis.amél. de 154 logts.


C.D.C. 39,56 A F 1,030 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

TOTAL

GENERAL 26 707

521,83

109 024

146,42

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.


Page 311

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 312

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2

Calcul du ratio (1)

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 33 012 438,65 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 2 071 083,99 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 56 189 342,99 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 91 272 865,63 Recettes réelles de fonctionnement II 711 126 402,08 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,83

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 313

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)Prestations en nature

TOTAL GENERAL 63 094 972,35 Personnes de droit privé 40 099 195,85 Associations 20 566 481,90 60000 REBONDS GRAND EST 5 000,00ACROCIATION AMIS VIEUX CRONENBOURG 1 290,20ACTION DEVELOPP CREATIF ORGANISATIONS 160 000,00ACTION DEVELOPP CREATIF ORGANISATIONS 21 708,16ACTION DEVELOPP CREATIF ORGANISATIONS ACCRO 0,00 Prestation de ServicesACTION MEDIATION INSERTION HAUTEPIERREAMI HAUTEPIERRE 6 700,00ACTIONS CITOYENNES INTERCULTURELLES ASTU 6 000,00ACTIONS CITOYENNES INTERCULTURELLES ASTU 6 300,00ACTIONS CITOYENNES INTERCULTURELLES ASTU 6 000,00ACTIONS CITOYENNES INTERCULTURELLES ASTU 3 350,00ACTIONS CITOYENNES INTERCULTURELLES ASTU 6 300,00ACTIV ACTION 13 000,00ACTIV ACTION 8 256,33ACTIV ACTION 15 864,91ADFI ALSACE 3 500,00ADIE DROIT A L INITIATIVE ECO 25 000,00AERIAL 10 000,00AFRIQUE ETOILES 0,00 MAD de LocauxAGENCE DE DEVELOPPEMENT DU BAS-RHIN ADIRA 175 000,00AGENCE DEV URB AGGLOM STRASBOURGEOISE 2 207 470,00AGENCE DEV URB AGGLOM STRASBOURGEOISE 735 823,00ALCOOL ASSISTANCE DU BAS RHIN LA CROIX D OR 6 650,00ALLIANCE FRANCAISE STRASBOURG EUROPE 0,00 Prestation de ServicesALLIANCE FRANCAISE STRASBOURG EUROPE 20 000,00ALSACE ACTIVE 140 000,00ALSACE DESTINATION TOURISME ADT 25 000,00ALSACE DIGITALE 70 000,00ALSACE DIGITALE 23 000,00ALSACE NATURE REGION EST 30 000,00ALSACE NATURE REGION EST 16 000,00ALSACE TECH ENGEES 15 000,00ALSACE TECH ENGEES 10 000,00ALTER ALSACE ENERGIES 32 000,00ALTER ALSACE ENERGIES 38 900,00ALTER ALSACE ENERGIES 10 000,00AMICALE PERSONNEL VILLE ET EUROMETROPO 75 000,00AMICALE PERSONNEL VILLE ET EUROMETROPO 1 300 000,00AMICALE PERSONNEL VILLE ET EUROMETROPO 280 000,00AMICALE PERSONNEL VILLE ET EUROMETROPO 391 400,00


Page 314



AMICALE SPORTIVE EUROMETROPOLE 82 780,00AMIS DES JEUNES ARTISTES MUSICIENS 0,00 Prestation de ServicesAPCA CHOUCROUTERIE 20 000,00APESA 67 2 500,00ARACHNIMA ART ET ECHANGE 10 220,00AREAL HLM 15 000,00ARIM REGION ALSACE SOLIHA 20 000,00ARTEFACT PRL 20 000,00ARTEFACT PRL 69 507,00ARTISANS DU MONDE 1 250,00ASPTT STRASBOURG 19 200,00ASPTT STRASBOURG 4 280,00ASPTT STRASBOURG 3 400,00ASPTT STRASBOURG 19 200,00ASS ACCESS DROIT POUR ENFANTS ET JEUNETHEMIS 16 000,00ASS ACCESS DROIT POUR ENFANTS ET JEUNETHEMIS 74 340,00ASS ACCESS DROIT POUR ENFANTS ET JEUNETHEMIS 8 000,00ASS ACCESS DROIT POUR ENFANTS ET JEUNETHEMIS 44 603,00ASS ACCUEIL HEBERGEMENT JEUNES 313 750,00ASS ACCUEIL HEBERGEMENT JEUNES 313 750,00ASS BAS RHIN CHOMEURS DEMANDEURS EMPLO 14 000,00ASS DEP DES FRANCAS DU BAS RHIN 24 140,00ASS DEP DES FRANCAS DU BAS RHIN 16 000,00ASS DES CREATEURS DE LA CABANNE 5 000,00ASS HABITANTS BOURSE AUSTERLITZ 520,80ASS HABITANTS BOURSE AUSTERLITZ 484,80ASS LA MAISON DES POTES DE STRASBOURG 6 700,00ASS LIBRE OBJET CREATIONS DANS LA CITE 6 000,00ASS LIBRE OBJET CREATIONS DANS LA CITE 2 500,00ASS MIGRATION SOLIDARITE ECHANGE DEVELAMSED 10 500,00ASS MIGRATION SOLIDARITE ECHANGE DEVELAMSED 4 000,00ASS MIGRATION SOLIDARITE ECHANGE DEVELAMSED 3 500,00ASS MIGRATION SOLIDARITE ECHANGE DEVELAMSED 1 500,00ASS MIGRATION SOLIDARITE ECHANGE DEVELAMSED 2 513,00ASS NAT DES VISITEURS DE PRISON DELEGATION INTERREGIONALE ANVP 3 500,00ASS POUR ACCOMPAG MAINTIEN A DOMICILE A P A M A D 102 531,00ASS PREVEN POLLU ATMOSPH HTS FRANCE PNEUMOLOGIE HUS 12 250,00ASS PROSPECTIVE RHENANE AUJOURD HUI 92APR 3 000,00ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIODIRECTION GENERALE ARSEA 3 600,00ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIODIRECTION GENERALE ARSEA 5 000,00ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIODIRECTION GENERALE ARSEA 23 725,00ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIODIRECTION GENERALE ARSEA 1 100,00ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIODIRECTION GENERALE ARSEA 1 100,00ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIODIRECTION GENERALE ARSEA 1 425,00ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIODIRECTION GENERALE ARSEA 14 000,00ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIODIRECTION GENERALE ARSEA 11 820,00ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIODIRECTION GENERALE ARSEA 35 600,00ASS SYNDIC RESID STRASBOURG HAUTEPIERR 100 000,00ASSOC GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX 1 776,00ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ 4 800,00


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ASSOCIATION AMITEL GALAXIE 54 000,00ASSOCIATION AMITEL GALAXIE 102 950,00ASSOCIATION AMITEL GALAXIE 9 000,00ASSOCIATION ANTENNE 8 000,00ASSOCIATION BALLADE 0,00 Prestation de ServicesASSOCIATION BAS-RHINOISE POUR LES VICTIMES D'INFRACTION 0,00 MAD de LocauxASSOCIATION CONTACT ET PROMOTION 26 000,00ASSOCIATION CONTACT ET PROMOTION 26 000,00ASSOCIATION CULTURELLE PORTUGAISE DE STRASBOURG 0,00 MAD de LocauxASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT IGNACE 0,00 Prestation de ServicesASSOCIATION DES CONCERTS DE L'ENSEMBLE INSTRUMENTAL VOLUTES 0,00 Prestation de ServicesASSOCIATION DES DIPLOMES ET ÉTUDIANTS EN ARCHIVISTIQUE DE MULHOUSE 0,00 MAD de LocauxASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA ZONED ACTIVITE D ECKBOLSHEIM 3 000,00ASSOCIATION DES RESIDENTS DE L'ESPLANADE DE STRASBOURG 0,00 MAD de MatérielASSOCIATION DES RESIDENTS ETOILE MALRAUX 0,00 Prestation de ServicesASSOCIATION EVI DENCE 4 750,00ASSOCIATION GARDIEN 784,04ASSOCIATION GERMA 25 000,00ASSOCIATION HORIZOME 3 063,00ASSOCIATION HORIZOME 4 000,00ASSOCIATION L ATELIER 20 000,00ASSOCIATION L ATELIER 8 000,00ASSOCIATION L EVEIL MEINAU ASS CULTURELLE 1 396,00ASSOCIATION LE KAFTEUR 10 000,00ASSOCIATION LE MAILLON 69 507,00ASSOCIATION LOGISERVICES 0,00 MAD de LocauxASSOCIATION LUTTE POUR UNE VIE NORMALE 5 863,00ASSOCIATION PAS SAGES 3 000,00ASSOCIATION POUR SERVIR L'AVENIR DE NEUDORF 0,00 MAD de MatérielASSOCIATION SOLIDARITE CULTURELLE 3 350,00ASSOCIATION SOLIDARITE CULTURELLE 2 000,00ASSOCIATION SPORTIVE DE CANNE ET BATON DE STRASBOURG 0,00 MAD de LocauxASSOCIATION STE JEANNE D ARC 500,00ASSOCIATION VELOSTATION 0,00 MAD de LocauxATMO GRAND EST 14 890,00ATMO GRAND EST 205 265,00ATMO GRAND EST 14 000,00ATMO GRAND EST 6 000,00AU DELA DES PONTS COM AU RHIN 3 500,00AU DELA DES PONTS COM AU RHIN 19 302,47AU DELA DES PONTS COM AU RHIN 23 700,00AU DELA DES PONTS COM AU RHIN 1 955,00AVA HABITAT ET NOMADISME 24 920,00AVLAB 6 000,00AVLAB 2 250,00BALLADE PAPYROS 5 000,00BALLET NAUTIQUE DE STRASBOURG 17 500,00BALLET NAUTIQUE DE STRASBOURG 12 500,00BANQUE ALIMENTAIRE DU BAS RHIN 5 000,00BANQUE DE L OBJET 8 000,00


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BARTISCHGHUT 142 175,00BASKET CLUB SOUFFELWEYERSHEIM 24 500,00BASKET CLUB SOUFFELWEYERSHEIM 17 500,00BECOZE 3 350,00BIO EN GRAND EST 17 406,00BIOVALLEY FRANCE 250 000,00BIOVALLEY FRANCE 20 000,00BIOVALLEY FRANCE 107 738,00BIOVALLEY FRANCE 130 000,00BIOVALLEY FRANCE 35 000,00BIOVALLEY FRANCE 10 000,00BIOVALLEY FRANCE 10 000,00BIOVALLEY FRANCE 50 000,00BIOVALLEY FRANCE 80 000,00BOMA LES BONNES MATIERES 10 000,00BRETZ SELLE 3 200,00BRETZ SELLE 14 200,00BRETZ SELLE 5 000,00BRETZ'SELLE 0,00 MAD de LocauxCAFECONTACT 5 000,00CAMPUS VERT STRASBOURG 1 000,00CAPEB BAS RHIN 20 000,00CARITAS AIDE AUX PERSONNES AGEES 13 500,00CARITAS AIDE AUX PERSONNES AGEES 4 280,00CECIM 6 000,00CECIM 6 000,00CENTRE CULTUREL ET SOCIAL ROTTERDAM 0,00 MAD de MatérielCENTRE D'INITIATION A LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT 0,00 Prestation de ServicesCENTRE ESANTE ET DIABETE 129 723,00CENTRE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION 22 500,00CENTRE EUROPEEN DE LA CONSOMMATION 22 500,00CENTRE EUROPEEN ETUDE DU DIABETE CEED 17 600,00CENTRE EUROPEEN ETUDE DU DIABETE CEED 19 127,00CENTRE EUROPEEN ETUDE DU DIABETE CEED 32 360,00CENTRE EUROPEEN ETUDE DU DIABETE CEED 50 000,00CENTRE EXPOSITION PERMANENTE CEP 49 000,00CENTRE INFORMATION INSTITUTIONS EUROPECIIE 60 000,00CENTRE INFORMATION INSTITUTIONS EUROPECIIE 40 000,00CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE L ELSAU 5 000,00CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU NEUHOF 0,00 MAD de LocauxCENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU NEUHOF 24 000,00CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU NEUHOF 23 500,00CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU NEUHOF 5 000,00CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU NEUHOF 20 000,00CENTRE SOCIAL PROTESTANT 1 000,00CENTRE SOCIO CULTUREL DE NEUDORF 3 350,00CENTRE SOCIO CULTUREL ROBERTSAU L ESCALE 9 000,00CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA MEINAU 2 000,00CERCLE D ESCRIME DE STRASBOURG GYMNASE ARISTIDE BRIAND 1 500,00CERCLE DE L AVIRON DE STRASBOURG ILE WEILER 4 500,00


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CERCLE GUTENBERG 36 000,00CERCLE GUTENBERG 5 000,00CERCLE GUTENBERG 24 000,00CGT COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 3 400,00CHAMBRE DE CONSOMMATION D ALSACE 4 000,00CHAMBRE DE CONSOMMATION D ALSACE 25 000,00CHAMBRE DE CONSOMMATION D ALSACE 19 500,00CHAMBRE DE CONSOMMATION D ALSACE 15 000,00CHAMBRE IMMOBILIER FNAIM ALSACE 48 000,00CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM 150 000,00CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM 10 000,00CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM 15 000,00CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM 2 250,00CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM 10 000,00CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM 970,40CHANTIER D INSERT EMMAUS MUNDOLSHEIM 1 008,01CHANTIER D'INSERTION EMMAUS MUNDOLSHEIM 0,00 MAD de LocauxCHANTIER D'INSERTION EMMAUS MUNDOLSHEIM 0,00 MAD de MatérielCHOEUR PHILARMONIQUE DE STRASBOURG 0,00 MAD de MatérielCITE INTERNATION UNIVERSITAIRE PARIS FONDATION NAT A KASTLER 45 000,00CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE PARIS FONDATION NAT A KASTLER 30 000,00CITE SANTE NEUHOF 3 350,00CITES UNIES FRANCE 15 000,00CLUB DE JEUNES STRASBOURG L'ETAGE 0,00 MAD de MatérielCLUB DES JEUNES L ETAGE 280 000,00CLUB RUGBY D ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 1 000,00CLUB RUGBY D ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 4 760,00CLUB RUGBY D ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 3 400,00CLUB SPORTIF HAUTEPIERRE 3 350,00CLUB SPORTS DE GLACE STRASBOURG ALSACECSG STRASBOURG ALSACE 15 539,00COLLECTIF POUR L'ACCUEIL DES SOLLICITEURS D'ASILE A STRASBOURG 0,00 Prestation de ServicesCOLLECTIF POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE 17 000,00COLORS URBAN ART 3 000,00COMITE D ACTION DEUX ROUES CADR 67 MAISON DES CYCLIST 92 500,00COMITE D ACTION DEUX ROUES CADR 67 MAISON DES CYCLIST 9 000,00COMITE DEP BAS-RHIN FED FRANC NATATION 1 720,00COMPAGNIE 12 21 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 000,00COMPAGNIE LES GLADIATEURS LA FABRIQUE DE THEATRE 4 000,00COMPAGNIE LU2 18 000,00CONCERT PERMA MATIERE PREVEN POLL AC3P 29 450,00CONSEIL DEP ASS FAMILIALES LAIQUES 7 000,00CONSEIL DEP ASS FAMILIALES LAIQUES 1 940,00CONSEIL NATION ECONOMIES REGIONALES CNER 5 000,00CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS 10 761,00CONVERGENCE FRANCE 60 000,00COORDIN ALSACE IMMIGRATION MAGHREBINE CALIMA 3 350,00COORDINATION DES ENTREPRISES DE LA ZONE ARTISANALE DU NEUDORF CEZAN 2 000,00CORP OBLIGATOIRE PATRONS TAPISSIERS DECORATEURS SELLIERS BAS RHIN 2 000,00CORPORATION BOULANGERS STRASBOURG ENV 4 000,00COTE CONTADES 254,40


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CREACITE 30 000,00CREACITE 751,33CREACITE 35,00CREACITE 751,33CREACITE 35,00CREATIVE VINTAGE 1 250,00CRESS GRAND EST CHAMBRE REG ECONOMIE SSS 35 000,00CRESS GRAND EST CHAMBRE REG ECONOMIE SSS 30 000,00CRESS GRAND EST CHAMBRE REG ECONOMIE SSS 7 500,00CRIC 2 000,00CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE LOCALE DE STRASBOURG 4 000,00CTRE SOCIAL ET CULTUREL V SCHOELCHER 5 000,00CTRE SOCIAL ET CULTUREL V SCHOELCHER 5 000,00CULTURELLE DES FOSSES DES TREIZE 838,00CULTURELLE MERVEILLES DE LA MONTAGNE VERTE 3 350,00DECLIC MAISON DES ASSOCIATIONS 1 000,00DEPARTEMENTALE INFORMATION LOGEMEN 10 000,00DEPARTEMENTALE INFORMATION LOGEMEN 70 000,00DES AMIS DES UNIVERSITES DE L'ACADEMIE STRASBOURG 1 500,00DES COURSES DE STRASBOURG EUROPE 95 000,00DIMENSION CULTUR LOISIR INSERT 2 500,00DIMENSION CULTUR LOISIR INSERT 2 500,00DIMENSION CULTUR LOISIR INSERT 1 955,00DIRTY8 10 000,00DOWN TOWN STUDIOS 10 000,00ECO CREATION TADAM 5 000,00ECO MANIFESTATIONS ALSACE 8 000,00ECO-CONSEIL 0,00 Prestation de ServicesEMMAUS CONNECT FONDATEUR ABBE PIERRE 5 000,00ENTR NOUVELLE VERS INSERT ECONOMIQUE ENVIE 1 250,00ENTRAIDE LE RELAIS 3 880,12ENTRAIDE LE RELAIS 18 000,00ENVIE DE QUARTIER COLLECTIF CITOYEN 370,29ESCHAU NATURE 2 520,00ESN STRASBOURG 2 000,00ESPACE EUROPEEN GUTENBERG 50 000,00EURADIO 17 500,00EUROMETROPOLE STRASBOURG TAEKWONDO ESTKD 3 000,00EUROMETROPOLE STRASBOURG TAEKWONDO ESTKD 3 500,00EUROMETROPOLE STRASBOURG TAEKWONDO ESTKD 2 500,00FACE ALSACE MULHOUSE 0,00 MAD de LocauxFACE ALSACE MULHOUSE 9 000,00FACE ALSACE MULHOUSE 5 000,00FACE ALSACE MULHOUSE 7 800,00FACE ALSACE MULHOUSE 5 000,00FACE ALSACE MULHOUSE 4 300,00FACILIT UP 2 500,00FAUTEUIL VAPEUR 12 800,00FAUTEUIL VAPEUR 3 200,00FED REG DES METIERS D ART D ALSACE FREMAA 50 000,00


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FED REG DES METIERS D ART D ALSACE FREMAA 5 000,00FEDERATION CNL DU BAS RHIN 27 000,00FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D ALSACE FDMJC DALSACE

19 000,00

FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES VACANCES POUR TOUS FOL VPT 5 000,00FEDERATION DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN 0,00 MAD de MatérielFEDERATION DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN 0,00 Prestation de ServicesFEDERATIVE GEN ETUDIANTS STRASBOURG AFGES 5 000,00FEDERATIVE GEN ETUDIANTS STRASBOURG AFGES 10 000,00FEMMES ET SCIENCES 0,00 Prestation de ServicesFESTIVAL LES SACREES JOURNEES 0,00 Prestation de ServicesFONDATION COOPERATION SCIENTIFIQUE IHU MIXSURG 321 852,00FONDATION SAINT THOMAS 155 896,75FONDATION SAINT THOMAS 18 000,00FONDATION SAINT THOMAS 58 140,00FONDATION SAINT THOMAS 5 700,00FONDATION SAINT THOMAS 156 060,00FONDATION SAINT THOMAS 15 300,00FOOTBALL CLUB DE VENDENHEIM 6 580,00FOOTBALL CLUB DE VENDENHEIM 4 700,00FOOTBALL CLUB STRASBOURG KOENIGSHOFFEN1906 FCSK 06 3 350,00FORCE OUVRIERE 1 000,00FORM MAKER 5 000,00FORUM EUROPEEN DE BIOETHIQUE 90 000,00GARAGE COOP 3 000,00GENERATEUR 1 403,60GESCOD IRCOD 27 000,00GESCOD IRCOD 18 000,00GOSPEL KIDS 6 000,00GPT ECOLE DE MUQIUE LES CHATEAUX GEM LES CHATEAUX 5 619,00GPT USAGERS PORTS STRASBOURG 20 000,00GRAND E NOV AI 25 000,00GRAND E NOV AI 30 000,00GRAND E NOV AI 20 000,00GROUPE ETUDES PROTECT MAMMIFERES ALSAC 4 000,00GROUPE ETUDES PROTECT MAMMIFERES ALSAC 6 000,00HAIES VIVES D ALSACE 6 000,00HH GESTION ALSACE 20 000,00HOME PROTESTANT 119 500,00HOME PROTESTANT 119 500,00HORIZON AMITIE 5 000,00HORIZON AMITIE 60 000,00HORIZON AMITIE 57 195,00HUMANIS 30 000,00HUMEUR AQUEUSE 3 000,00HYDREOS POLE DE L EAU ALSACE LORRAINE 12 000,00HYDREOS POLE DE L EAU ALSACE LORRAINE 8 000,00IDEE INNOVATION DESIGN EXPERIENCES 7 000,00IMPACT GALERIE ASSOCIATIVE IMPACT 10 000,00INEDIT THEATRE 0,00 MAD de Locaux


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INITIATIVE STRASBOURG 42 500,00INITIATIVES DURABLES 10 000,00INST EUR ENTR PROPRIETE INTELLECTUELLEISU PARC D INNOVATION 6 000,00INST EUR ENTR PROPRIETE INTELLECTUELLEISU PARC D INNOVATION 6 000,00INST EUR ENTR PROPRIETE INTELLECTUELLEISU PARC D INNOVATION 1 500,00INST EUR ENTR PROPRIETE INTELLECTUELLEISU PARC D INNOVATION 3 473,11INST RECHERCHE CANCERS APPAREILS DIGESIRCAD 1 000 000,00INSTANT VISIO 42 535,00INSTANT VISIO 9 641,00INSTITUT CONSEIL ENVIRONNEMENT ECO CONSEIL 6 000,00INSTITUT CONSEIL ENVIRONNEMENT ECO CONSEIL 3 000,00INSTITUT SIEL BLEU 213 381,00INTER ENTREPRISES DU VALPARC STRASBOURG OUEST INTERVAL 1 000,00INTERNAT HUMAN FRONTIER SCIENCE PROGRA 280 000,00INTERNATIONAL SPACE UNIVERSITY ISU 15 000,00INTERNATIONAL SPACE UNIVERSITY ISU 16 667,00INTERNATIONAL SPACE UNIVERSITY ISU 89 826,00INTERNATIONAL SPACE UNIVERSITY ISU 182 615,00INTERNATIONAL SPACE UNIVERSITY ISU 35 000,00INTERNATIONAL SPACE UNIVERSITY ISU 50 000,00IREPA LASER 1 500,00ITHAQUE 0,00 Prestation de ServicesITHAQUE 1 000,00ITHAQUE 11 650,00ITHAQUE 7 850,00JEUNES EQUIPES D EDUCATION POPULAIRE JEEP 1 200,00JEUNES EQUIPES D EDUCATION POPULAIRE JEEP 5 000,00JEUNES EQUIPES D EDUCATION POPULAIRE JEEP 5 000,00JEUNES EQUIPES D EDUCATION POPULAIRE JEEP 2 500,00JEUNES EQUIPES D EDUCATION POPULAIRE JEEP 1 300,00JEUNES EQUIPES D EDUCATION POPULAIRE JEEP 2 000,00JEUNES EQUIPES D EDUCATION POPULAIRE JEEP 2 500,00KIWANIS CLUB DE STRASBOURG CONTADES 2 000,00KSILINK 10 000,00L ILOT 33 000,00L INFORMATIQUE SOLIDAIRE 4 000,00L'ILOT 0,00 MAD de LocauxLA CLOCHE 0,00 Prestation de ServicesLA CLOCHE 10 000,00LA FERME EDUCATIVE DE LA GANZAU 13 000,00LA MAISON DU COMPOST 555,20LA PREVENTION ROUTIERE 2 000,00LABO DES PARTENARIATS 45 000,00LE PARCOURS 8 000,00LE PARCOURS 8 000,00LE PARCOURS 6 000,00LEO LAGRANGE CENTRE EST ERLL 3 350,00LES ALBATROS GOLF DE LA WANTZENAU 1 000,00LES DISCIPLES 3 000,00LES DISCIPLES 6 700,00


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LES ENTREPRISES POUR LA CITE LEPC 6 500,00LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE 24 000,00LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE 6 000,00LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE 10 500,00LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE 1 297,98LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND EST APDGE 15 000,00LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND EST APDGE 4 000,00LES RESTAURANTS DU COEUR 1 915,75LES RESTAURANTS DU COEUR 1 915,75LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL 2 000,00LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX LPO ALSACE 38 500,00LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX LPO ALSACE 6 400,00LOGISERVICES 25 000,00LOGISERVICES 579,80LOGISERVICES 579,80LUDICA UNIV DECOUV IDEES CONVIV ALS AFTC 403,48LUPOVINO LUTTE POUR UNE VIE NORMALE 12 500,00LUTTE OLYMPIA SCHILTIGHEIM 12 600,00LUTTE OLYMPIA SCHILTIGHEIM 9 000,00MAIS EMPL FORM BASSIN EMPL STRASBOURG 276 000,00MAIS EMPL FORM BASSIN EMPL STRASBOURG 69 000,00MAIS EMPL FORM BASSIN EMPL STRASBOURG 30 000,00MAIS EMPL FORM BASSIN EMPL STRASBOURG 12 010,70MAIS EMPL FORM BASSIN EMPL STRASBOURG 12 207,21MAISON DE SANTE HAUTEPIERRE 3 350,00MAISON EUR ARCHITECTURE RHIN 10 000,00MAISON EUROPEENNE DE L'ARCHITECTURE - RHIN SUPERIEUR EUROPÄISCHESARCHITEKTURHAUS - OBERRHEIN

0,00 Prestation de Services

MANIPULSE 10 000,00MEINAU SERVICES REGIE DE QUARTIER 343,50MEINAU SERVICES REGIE DE QUARTIER 343,50MISSION LOCALE INTER COMMUNALE 70 000,00MISSION LOCALE POUR L EMPLOI 377 600,00MISSION LOCALE POUR L EMPLOI 94 400,00MISSION LOCALE POUR L EMPLOI 37 832,57MISSION LOCALE POUR L EMPLOI 39 193,47MOBILEX 3 000,00MOBILEX 10 000,00MUSICAL COMEDIE 3 500,00NEUREX ALSACE 25 000,00NOUVELLE LIGNE 12 000,00NUMERIC EMPLOI GRAND EST 8 795,61NUMERIC EMPLOI GRAND EST 8 795,61OBSERVATOIRE REGIONAL INTEGRAT 45 000,00OBSERVATOIRE REGIONAL INTEGRAT 2 000,00OCCE 67 COOPERATIVES SCOLAIRES DU BAS RHIN 1 000,00ODONAT 14 500,00OFFICE DU TOURISME STRASBOURG 341 750,00OFFICE DU TOURISME STRASBOURG 683 500,00OFFICE DU TOURISME STRASBOURG 341 750,00


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OFFICE DU TOURISME STRASBOURG 125 000,00OFFICE DU TOURISME STRASBOURG 130 000,00ORCHESTRE DU RHIN 0,00 Prestation de ServicesORSAL 20 000,00PAPIER GACHETTE 0,00 MAD de LocauxPAR ENCHANTEMENT 1 088,60PAR ENCHANTEMENT 6 700,00PARCOURS LE MONDE - GRAND EST 0,00 MAD de LocauxPARCOURS LE MONDE GRAND EST 5 000,00PLAB GRAND EST 5 500,00PLURIELLES 10 300,00POLE EUR D ADMINISTRATION PUBLIQUE 51 000,00POLE FIBRES ENERGIVIE 20 000,00POLE FIBRES ENERGIVIE 30 000,00POLE FIBRES ENERGIVIE 20 000,00POLE SUD 30 763,84POLE SUD 69 507,00POLE VEHICULE DU FUTUR 18 000,00POLE VEHICULE DU FUTUR 12 000,00POLE VEHICULE DU FUTUR 30 000,00POPULAIRE JOIE ET SANTE 4 500,00PROMO QUALITE VIE OBERHAUSBERGEN 403,48QUATRE 4 0 3 000,00QUATRE 4 0 9 660,00RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE 565 200,00RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE 62 800,00RACING CLUB DE STRASBOURG OMNISPORT 0,00 Prestation de ServicesREGIE DES ECRIVAINS 76 259,78REGIE DES ECRIVAINS 10 000,00REGIE DES ECRIVAINS 10 000,00RELAIS CHANTIERS 67 000,00RELAIS EMPLOI SANTE INSERTION 15 000,00RESU RENCONTRE ECOUTE SOLIDARITE UNITE 1 400,00RETRAVAILLER ALSACE 16 500,00RETRAVAILLER ALSACE 7 952,40RETRAVAILLER ALSACE 7 111,62RHENANIE 3 200,00SAPERLIPOPETTE 8 000,00SAUMON RHIN 3 000,00SAVOIR ET COMPETENCE EMPLOI CHANTIER 5 000,00SCIENCE ART ET MEDITATION SAM STRASBOURG 30 000,00SEMIA 110 000,00SEMIA 70 000,00SEMIA 15 000,00SIEL BLEU 15 000,00SIEL BLEU 51 599,00SIG AMATEURS 52 500,00SIG AMATEURS 37 500,00SINE STRASBOURG INITIATION NATURE ENVIRONNE 23 400,00SINE STRASBOURG INITIATION NATURE ENVIRONNE 85 000,00


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SOCIETE DE BIOLOGIE DE STRASBOURG 1 500,00SOS AIDE AUX HABITANTS FRANCE VICTIMES 1 167,00SOS AIDE AUX HABITANTS FRANCE VICTIMES 80 000,00SOS AIDE AUX HABITANTS FRANCE VICTIMES 31 230,00SOUFFELWEYERSHEIM ESCRIME CLUB 3 500,00SOUFFELWEYERSHEIM ESCRIME CLUB 2 500,00SPORTING CLUB DE SCHILTIGHEIM 20 983,00SPORTING CLUB DE SCHILTIGHEIM 2 623,00STADE UNIONISTE SCHILTIGHEIM TENNIS TAGYMNASE EXEN 9 100,00STADE UNIONISTE SCHILTIGHEIM TENNIS TAGYMNASE EXEN 1 300,00STRASBOURG AGGLOMERATION ATHLETISME 3 000,00STRASBOURG AGGLOMERATION ATHLETISME 3 500,00STRASBOURG AGGLOMERATION ATHLETISME 2 500,00STRASBOURG CONVENTION BUREAU 30 000,00STRASBOURG CONVENTION BUREAU 7 500,00STRASBOURG CONVENTION BUREAU 96 000,00STRASBOURG CONVENTION BUREAU 64 000,00STRASBOURG EAUX VIVES SEV 9 800,00STRASBOURG EAUX VIVES SEV 7 000,00STRASBOURG GAMES COMMUNITY 9 500,00STRASBOURG GRS 3 500,00STRASBOURG GRS 2 500,00STRASBOURG HANDISPORT PASSION AVENTURE 5 250,00STRASBOURG HANDISPORT PASSION AVENTURE 3 750,00STRASBOURG MEDITERRANEE 0,00 Prestation de ServicesSTRASBOURG UNIVERSITE CLUB 1 500,00STRASBOURG UNIVERSITE CLUB 3 150,00STRASBOURG UNIVERSITE CLUB 6 300,00STRASBOURG UNIVERSITE CLUB 6 750,00SYND PERSONNELS TERRITORIAUX BAS RHIN SPT 67 1 600,00SYND UNSA TERRIT AGENT COMMU URBAINE 1 000,00SYNDIC COP RUE WISSEMBOURG 179,20SYNDICAT FA FPT CUS 1 600,00SZENIK 5 000,00TEAM STRASBOURG SNS ASPTT PCS 46 055,00TEAM STRASBOURG SNS ASPTT PCS 37 025,00TENNIS CLUB DE STRASBOURG 4 900,00TENNIS CLUB DE STRASBOURG 700,00THEATRE DU POTIMARRON 0,00 MAD de LocauxTHEATRE DU POTIMARRON 3 000,00TJP 69 507,00TOT OU T ART 2 000,00TOT OU T ART 2 000,00TREMPLIN NEUHOF 0,00 MAD de LocauxTREMPLIN NEUHOF 0,00 Prestation de ServicesTROC SAVOIRS 3 350,00UFC QUE CHOISIR 4 000,00UNI VERS ABEILLE 12 982,00UNION CORPORATIONS ARTISANALES 67 ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 10 000,00UNION DEP CONSO LGMT CADRE VIE 67 11 000,00


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UNION DEPART CSF APFS DU BAS RHIN 11 000,00UNION DEPART CSF APFS DU BAS RHIN 17 000,00UNION DEPART CSF APFS DU BAS RHIN 1 000,00UNION TOURISTIQUE AMIS NATURE SECTION LOISIRS PERHEUX 2 500,00UNIS VERS LE SPORT 3 000,00UNIS VERS LE SPORT 1 675,00UNIVERSITE POPULAIRE DE LA KRUTENAU 0,00 Prestation de ServicesUT 2 000,00UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE AURAL 15 279,00VELOSTATION 7 000,00VELOSTATION 3 000,00VETIS 7 500,00VIADUQ 67 3 350,00VIADUQ 67 74 075,00VIADUQ 67 33 580,00VIVRE 3 350,00WOLFI JAZZ FORT KLEBER 50 000,00WOMEN IN EUROPE FOR A COMMON FUTURE WECF FRANCE 7 000,00ZERO DECHET STRASBOURG 7 500,00Entreprises 16 778 626,55 3D EAU 2 400,003D EAU 2 400,00ADOMA 100 000,00AEROPORT DE STRASBOURG ENTZHEIM 317 273,00AEROPORT DE STRASBOURG ENTZHEIM 936 500,00AG FOOD ELSASS PASTA 42,00AG FOOD ELSASS PASTA 130,00AG FOOD ELSASS PASTA 130,00AGORA CALYCE 4 800,00AGORA CALYCE 5 000,00AIR ET D 10 000,00AIR ET D 15 000,00ALELOR RAIFALSA ALELOR 1 250,00ALFACEM 6 180,00ALFACEM 5 520,00ALMA VAILLE CREATEURS DE PAINS 35 000,00ALSA CALOR 3 600,00ALSACE HABITAT 20 661,00ALSACE HABITAT 36 500,00ALSACE HABITAT 72 833,00ALSATEC 20 239,43AMANDE ET CANNELLE 2 250,00AMOPIX 14 000,00ANA FILMS 2 000,00ANTIGONE 20 000,00ANTIGONE 6 400,00ANTIGONE 5 400,00ARKAE KEESEEK 6 750,00ART TOITURES ET TRADITIONS 20 000,00


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ARTAL SOUVENIRS 4 500,00ARTENREEL 10 000,00ARTENREEL 30 000,00ARTENREEL 4 750,00ARTS ANCIENS LE LIVRE ET L IMAGE 2 250,00ATELIER DE BIJOUTERIE HAMMAECHER ATELIER DE BIJOUTERIE HAMMAECHERSIPIO

1 500,00

ATELIER DE LA FORET 2 250,00ATELIER PANDORE 5 000,00ATELIER PANDORE 10 000,00ATELIERS DAMIEN LACOURT 1 250,00ATHEO INGENIERIE 40 000,00AU PAIN RUSTIQUE 28 438,17B ET S DEVELOPMENT VALUAE 10 000,00B ET S IMMOBILIER 140,00BAHA 15 471,92BALZAC CAFE 1 500,00BAMBOODOC BAMBOODOC BAMBOOFILMS BAMBOOLAB 10 000,00BAMBOODOC BAMBOODOC BAMBOOFILMS BAMBOOLAB 2 000,00BATIGERE 56 000,00BATIGERE 27 565,00BATIGERE 48 000,00BATIGERE 46 300,00BC 2I HOTEL D ENTREP DES FORGES 289,15BC 2I HOTEL D ENTREP DES FORGES 289,15BELSTRAS GALLER CHOCOLATIERS 1 500,00BENDORF 1 650,00BERENICE RACINE 85 858,97BERNARD KUNTZ SAMUDRA 2 000,00BFA 1 000,00BIERES ARTZNER BRASSERIE LA PERLE 1 250,00BIORENGAZ 4 500,00BIORENGAZ 4 500,00BODERIC 2 000,00BRASSERIE 3 MATS 1 250,00BRAVE NEW MEDIA 20 000,00BRAVE NEW MEDIA 7 245,20BRIN D OURS 1 750,00BS TRANSPORTS 566,00BS TRANSPORTS 566,00CABINET LAEMMEL 1 081,40CACAO EXPERIENCE 1 500,00CAIRIN DEVICES 1 493,60CAIRIN DEVICES 5 000,00CARAGIA TRANSPORTS 160,00CARAGIA TRANSPORTS 160,00CARDIORENAL 10 000,00CASTELO 62 674,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 53 650,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 18 000,00


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CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 29 100,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 28 800,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 41 400,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 84 000,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 6 750,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 11 250,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 8 400,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 12 000,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 36 000,00CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 4 127,00CHEZ MATHILDE 2 000,00CHOCOLATERIE JACQUES BOCKEL 1 250,00CMSS 1 500,00COMMOWN 2 235,20COMMOWN 4 150,00COMMOWN 156,00COMMOWN 156,00CONSTELLATION 10 000,00CONTINUUM PLUS SANTE 60 000,00CONTINUUM PLUS SANTE 63 070,00CONTINUUM PLUS SANTE 35 000,00COOPENATES 15 000,00COOPRODUCTION 10 000,00COOPRODUCTION 15 000,00COOPRODUCTION 15 000,00COOPRODUCTION 10 000,00COOPRODUCTION 9 211,50COOPRODUCTION 9 211,50COOPRODUCTION 1 250,00COPRO ROUTE D OSTWALD PAR IMMO 4 42 174,00COPRO ROUTE D OSTWALD PAR IMMO 4 36 933,00COPRO ROUTE D OSTWALD PAR IMMO 4 16 800,00COPRO ROUTE D OSTWALD PAR IMMO 4 14 700,00COPRO SDC SQUARE DES HAIES VIVES 27 373,00COPRO SDC SQUARE DES HAIES VIVES 48 119,00COPROPRIETE ECRIN 2 PAR AZ GESTION 65 705,00COPROPRIETE L HORIZON S C SAINT CLAIR IMMOBILIER 754 969,00COPROPRIETE RESIDENCE DES MESANGES 161,70COPROPRIETE RIBEAUVILLE C O RIVE GAUCHE 11 315,00COPROPRIETE RIBEAUVILLE C O RIVE GAUCHE 4 560,00COPROPRIETE RIEPBERG FOSSE 117,99CORPORATION DE LA COUTURE 4 000,00CREPES CONCEPT 2 750,00CRISTAL A B 1 250,00DES JOURS MEILLEURS DJM FILMS 9 890,00DES JOURS MEILLEURS DJM FILMS 2 000,00DESIGN CACHE RADIATEURS 781,44DESIGN CACHE RADIATEURS 265,32DESIGN CACHE RADIATEURS 265,32DESIGN CACHE RADIATEURS 265,32


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DESIGN CACHE RADIATEURS 265,32DIEBOLD ET FILS 14 236,43DILLENSEGER LA MAISON DE HANSSEN ET GRETEL 2 000,00DISTILLERIE DE STRASBOURG 16 987,15DOMIAL 12 018,60DOMIAL 78 232,00DOMIAL 70 608,00DOMIAL 77 000,00DOMIAL 112 000,00DOMIAL 22 500,00DOMIAL 28 500,00DOMIAL 30 500,00DOMIAL 19 000,00DOMIAL 15 000,00DOMIAL 35 200,00DOMIAL 115 200,00DOMIAL 9 350,00DOMIAL 12 564,60DOMIAL 19 600,00DOMIAL 28 800,00DOMIAL 23 240,00DOMIAL 12 740,00DOMIAL 3 000,00DOMITYS EST DOMITYS LES ETOILES D ARGENT 1 480,00DOUCEUR ET GOURMANDISES 7 725,49DRONE ALSACE ICARE STUDIO 596,86EARL ANSTOTZ ET FILS 1 250,00EARL BRAND MAXIME 1 250,00EARL DOMAINE BECHTOLD 1 250,00EARL DOMAINE LOEW ETIENNE 1 939,90EARL FRITSCH ROMAIN 1 250,00EARL HECKMANN MAURICE 1 000,00EARL MATHIEU SPINDLER 1 250,00EARL VOGT LAURENT 1 250,00EBS LE RELAIS EST 1 250,00ECO QUARTIER STRASBOURG 21 229,06ECO QUARTIER STRASBOURG 12 000,00EGH 18 500,00EL PANADERO 33 457,00ELIXIR HEALTH 8 000,00ELOVIO GRAND EST PUB ETC GRAND EST 1 250,00ESPACE PAT FUCHS 399,90ESPACE PAT FUCHS 399,90EST OUEST 2 250,00ETOILE NOIRE 3 750,00EURO INSTITUT 40 903,40EXPERT HABITAT 22 565,16FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT 6 000,00FEERIE DE NOEL 2 250,00FERME APICOLE DU NEUHOF FAN 2 500,00


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FERME APICOLE DU NEUHOF FAN 2 500,00FERME LECHNER 2 250,00FGR LES FOIES GRAS DU RIED 1 250,00FIZIMED 48 500,00FIZIMED 17 250,00FLAM S FRERES SARL 1 997,35FONCIA ALSACE 268,80FONCIA ALSACE 353,96FONCIA ALSACE 78 767,00FONCIA ALSACE 76 733,00FONCIA ALSACE 35 625,00FONCIA ALSACE 31 446,00FONCIA ALSACE 95 180,73FONCIA ALSACE 36 000,00FONCIA ALSACE 38 000,00FONCIA ALSACE 13 600,00FONCIA ALSACE 2 000,00FONCIA ALSACE 32 400,00FONCIA ALSACE 32 400,00FONCIA ALSACE 3 500,00FONDATION UNIVERSITE DE STRASBOURG 30 000,00FONDATION UNIVERSITE DE STRASBOURG 20 000,00FONDATION VINCENT DE PAUL RESIDENCE SOCIALE ET CADAS ST CHARLES 20 000,00FONDATION VINCENT DE PAUL RESIDENCE SOCIALE ET CADAS ST CHARLES 4 514,80FONDATION VINCENT DE PAUL RESIDENCE SOCIALE ET CADAS ST CHARLES 5 000,00FONDATION VINCENT DE PAUL RESIDENCE SOCIALE ET CADAS ST CHARLES 12 245,00FONDS DE SOLIDARITE CFDT INTERCO BAS RHIN 3 400,00FORTUNE JACQUES NISHI ET JACQUES FORTUNE 20 584,33FRANCE AUTOPARTAGE 2 400,00FRANCE AUTOPARTAGE 3 600,00FYSIKI 100 000,00GE MEDICAL SYSTEMS GE HEALTHCARE 3 455,81GE MEDICAL SYSTEMS GE HEALTHCARE 18 518,86GENERATION PLUS SAVONNERIE ARGASOL 1 250,00GESTION IMMOBILIERE DE L EST 140,00GINGKO ESPACES VERTS 27 133,90GINGKO ESPACES VERTS 46 608,51GROUPT CARROSSIERS INDEPENDANTS BAS RH 2 000,00GUILLAUME KESSLER LUTHIER DU QUATUOR 220,00GUILLAUME KESSLER LUTHIER DU QUATUOR 220,00HABITATION MODERNE 111 067,37HABITATION MODERNE 30 750,00HABITATION MODERNE 60 750,00HABITATION MODERNE 86 400,00HABITATION MODERNE 42 900,00HABITATION MODERNE 36 000,00HABITATION MODERNE 21 000,00HABITATION MODERNE 2 050,00HABITATION MODERNE 115 200,00HABITATION MODERNE 29 700,00


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HABITATION MODERNE 259 455,00HABITATION MODERNE 9 900,00HABITATION MODERNE 97 516,00HABITATION MODERNE 42 000,00HABITATION MODERNE 5 400,00HABITATION MODERNE 7 200,00HABITATION MODERNE 621 531,00HABITATION MODERNE 15 420,00HABITATION MODERNE 60 000,00HABITATION MODERNE 19 500,00HABITATION MODERNE 7 500,00HABITATION MODERNE 5 140,00HABITATION MODERNE 36 000,00HABITATION MODERNE 26 250,00HABITATION MODERNE 4 500,00HABITATION MODERNE 42 000,00HABITATION MODERNE 15 000,00HABITATION MODERNE 3 000,00HABITATION MODERNE 4 500,00HABITATION MODERNE 321 757,00HABITATION MODERNE 4 782,85HABITATION MODERNE 3 898,02HAKISA 10 000,00HAKISA 3 341,06HAUSHALTER LABO 1 250,00HDE 450,00HOPLUNCH 277,20HOPLUNCH 277,20HUBICAL 10 000,00HUBICAL 85,80HUBICAL 85,80HYPNO VR 47 643,00HYPNO VR 33 710,00ICF NORD EST SA D HLM 6 674,00IDEBIKE 2 000,00IDEBIKE 2 800,00IMMOBILIERE 3F GRAND EST 82 500,00IMMOBILIERE 3F GRAND EST 26 100,00IMMOBILIERE 3F GRAND EST 15 300,00IMMOBILIERE 3F GRAND EST 42 000,00IMMOBILIERE 3F GRAND EST 31 500,00IMMOBILIERE 3F GRAND EST 11 250,00IMMOBILIERE 3F GRAND EST 13 500,00IMMOBILIERE DES VIGNES 17 710,00IND CHAUSSON ETIENNE ALBAN 40,00INDIGO STRASBOURG 22 633,75INDIVISION WINLING SCHMUTZ 15 191,00INDIVISION WINLING SCHMUTZ 3 912,00INDOOR SANTE NOM DE DOMAINE WWW INDOOR-SANTE COM 5 000,00INDOOR SANTE NOM DE DOMAINE WWW INDOOR-SANTE COM 24 875,00


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INDOOR SANTE NOM DE DOMAINE WWW INDOOR-SANTE COM 24 875,00INFOBEST KEHL STRG 6 816,60INFOBEST KEHL STRG 4 544,40INMAN 5 000,00INMAN 5 000,00INMAN 15 000,00INNEO PROMOTION 1 500,00INSIMO 10 000,00INSIMO 10 019,00INSIMO 78 944,00JALESS SPICES 1 500,00JZ PRODUITS NATURELS 10 000,00KALEIDOSCOOP 275 000,00KALEIDOSCOOP 10 960,00KAWATI STUDIOS 10 000,00KNOT 3 900,00KNOT 5 850,00KWIT 70 575,00KWIT 29 425,00L AME DU SAVON D ALEP 1 500,00LA FUMAISON DES SAVEURS 1 750,00LA STRASBOURGEOISE HABITAT H L M 3 950,00LABONAL 2 250,00LAETOLI PRODUCTION 10 000,00LANDGRAF PATRICK CREPES FOLIE S 2 000,00LATHERAL 2 250,00LE BOUCHON ET L ASSIETTE 144,50LE BOUCHON ET L ASSIETTE 144,50LE BOUCHON ET L ASSIETTE 72,25LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHIEM 370,29LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHIEM 520,00LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHIEM 320,00LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHIEM 85 500,00LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHIEM 30 000,00LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHIEM 37 975,00LE GAVEUR DU KOCHERSBERG 1 250,00LE LABORATOIRE D ECRITURE ET D IMAGES EJT LABO 4 303,00LE LABORATOIRE D ECRITURE ET D IMAGES EJT LABO 3 196,00LE STUDIO INDEPENDANT 3 750,00LE STUDIO INDEPENDANT 3 750,00LEKOUGLOF 2 750,00LOTUS 25 162,00LUCIEN DORIATH 1 250,00M J K COULEURS D EUROPE 3 000,00MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE 2 000,00MANIVELLE 8 375,00MATTHIAS 2 250,00MAURER ET FILS 3 000,00MAURER ET FILS 3 000,00MAXIME 1 217,10


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MAXIME 2 398,35MOTION AGENCY 1 000,00MOTION AGENCY 2 000,00MOTS DE PASSAGE 130,00MOTS DE PASSAGE 130,00MULTITECH PARTNER 160,00MULTITECH PARTNER 160,00NB CONSEIL ET COM 8 000,00NEMO HEALTH 28 800,00NEMO HEALTH 71 200,00NEOLIA 81 600,00NEOLIA 33 600,00NEOLIA 96 000,00NEOLIA 42 000,00NEOLIA 2 250,00NEOLIA 10 500,00OLY 3 339,80ONLINEFORMAPRO 378,02ONLINEFORMAPRO 378,02OPTIMUM GROUPE OPTIMUM RESEAUX ET FIBRE OPTIQUE 300,96OPTIMUM GROUPE OPTIMUM RESEAUX ET FIBRE OPTIQUE 300,96ORISAE 3 900,00ORISAE 2 193,00ORNITHOLOGIQUE DU REFUGE NORD ALSACE 13 000,00PAINS D EPICES FORTWENGER SA 1 000,00PHARMACIE DE LAMPERTHEIM 20 000,00PIMAY CARACO 2 250,00POIDS PLUME POIDS PLUME 1 250,00POTERIE FORTUNE SCHMITTER ET FILS POTERIE DE GRES BLEU 1 250,00POTERIE HAUSSWIRTH 1 250,00POTERIE PH LEHMANN 1 250,00PRECIPHOS DIAGNOSTICS 506,21PRESS AGRUM 53 358,22PUREWORKS 50 670,90RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE 40 000,00RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE 40 000,00RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE 40 000,00RDS IHU 10 000,00RED REVOLVER 4 807,00RED REVOLVER 2 693,00REGAL PAT 1 000,00RENAISSANCE 30 000,00RESTAURANT AU BOEUF 6 487,98SA AF TRANSPORTS 130,00SA AF TRANSPORTS 130,00SARL AU VIEUX FOURNIL 1 250,00SARL BERNARD LA MAISON DU LECKERLID D ALSACE ALTIC 2 500,00SARL FERME GOETTELMANN FERME GOETTELMANN 1 250,00SARL TOO CHOCO TOO CHOCO BISTROT DES TANNEURS 1 050,00SAS RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE 0,00 Prestation de Services


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SCEA DOMAINE BOHR 1 000,00SCI BONNE FERME 42 524,00SCI BRUMAR 1 500,00SCI CAMA 4 416,00SCI CHRISY 9 273,00SCI CHRISY 1 500,00SCI CHRISY 3 905,00SCI DE LA PETITE ILL 1 500,00SCI DE LA PETITE ILL 1 500,00SCI LA CHARRUE 36 115,00SCI LA CHARRUE 1 500,00SCI LA CHARRUE 8 026,00SCI LE BENITIER 1 500,00SCI MUCKI ET LULUBELLE 24 751,00SCI MUCKI ET LULUBELLE 6 667,00SCI SYNCHRO 24 666,00SCL CONSEIL 1 500,00SDC SYNDICAT 1 BELLE DEMEURE 8 894,00SDC SYNDICAT 1 BELLE DEMEURE 52 275,00SEPPIA 10 000,00SIEGFRIED BURGER ET FILS POTERIE 1 250,00SIEL BLEU DEVELOPPEMENT 47 253,00SIG STRASBOURG 325 800,00SIG STRASBOURG 36 200,00SIG STRASBOURG 15 000,00SIG STRASBOURG 15 000,00SIG STRASBOURG 15 000,00SIKIM SANTE 100 000,00SILIGON VALLEY 6 729,79SILIGON VALLEY 4 275,01SKYGED OFFICEONE 501,84SNCF GARES ET CONNEXIONS 62 844,02SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILI 19 357,50SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURSERS 2 000 000,00SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURSERS 30 834,84SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 21 000,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 30 000,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 24 000,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 25 380,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 27 000,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 36 000,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 18 900,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 15 120,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 16 920,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 3 780,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 14 400,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 15 120,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 27 520,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 22 950,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 5 160,00


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SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 22 200,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 8 400,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 12 600,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 54 750,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 10 080,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 21 120,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 13 500,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 6 750,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 11 250,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 11 700,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 12 900,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 1 800,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 12 825,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 17 550,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 10 800,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 13 800,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 2 025,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 9 000,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 9 450,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 8 100,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 11 520,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 10 082,88SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 1 800,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 10 500,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 4 500,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 6 000,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 28 125,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 4 725,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 13 200,00SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 22 086,20SOC COOP HABITATION LOYER MODERE HABITAT DE L ILL 84 781,00SOC EXPLOITATION F MEYER DISTILLERIE DU VAL DE VILLE 1 000,00SOCIETE CIVILE 3H 38 912,00SOCIETE CIVILE 3H 9 814,00SOMCO 34 993,20SOPHIE ET VIRGINIE COIFFURE 7 895,00SOUND IS MORE 300,96SOUND IS MORE 300,96SPARTHA MEDICAL 10 000,00STRASBOURG MOBILITES 380 906,49STRASBOURG MOBILITES 380 906,51STRASBOURG MOBILITES 380 906,47STRASBOURG MOBILITES 380 906,51STRATAGGEM 15 000,00STRATAGGEM 1 135,60SYCOP 1A SARREBOURG 118,86SYCOP DU 31 ROUTE D OBERHAUSBERGEN 140,00SYCOP RES CARAVAG 96,00SYND DE COPROPRIETE CITERNESCHI 96,00SYNDIC COPROPRIETE 7 RUE NEUVE 118,86


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SYNDICAT COP 20A 26 LUPSTEIN IMMOVAL 59 903,00SYNDICAT COP 20A 26 LUPSTEIN IMMOVAL 59 903,00SYNDICAT COP 20A 26 LUPSTEIN IMMOVAL 16 338,00SYNDICAT COP 20A 26 LUPSTEIN IMMOVAL 16 338,00SYNDICAT DE COPRO 13 RUE TRUBNER 52,90SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 97 663,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 70 091,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 72 025,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 50 891,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 66 222,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 85 253,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 63 771,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 67 596,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 189 200,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 28 000,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 18 400,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 26 325,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 10 725,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 11 700,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 49 500,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 7 500,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 29 105,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 22 473,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 21 852,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 14 825,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 17 291,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 23 099,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 17 152,00SYNDICAT DES COPRO ELEONORE 2 COMPTE TRAVAUX 17 897,00SYNOVO 8 000,00TALIUM 15 000,00TEMPO 31 850,00TEMPO 10 712,20TEMPO 12 417,60TERREMYS 1 194,00THEODECO 1 500,00THEODECO 1 250,00TRION CLIMATE E V 5 000,00UN CANTALOU A STRASBOURG CARLAT 1 200,00UN FILM A LA PATTE 2 100,00UN FILM A LA PATTE 5 400,00VET CONSULTING PEPINIERE D ENTREPRISES HAUTEPIERRE 78,00VET CONSULTING PEPINIERE D ENTREPRISES HAUTEPIERRE 78,00VET ETHIC 2 250,00VILOGIA SA D HLM 48 600,00VILOGIA SA D HLM 75 600,00VILOGIA SA D HLM 37 500,00VILOGIA SA D HLM 22 500,00VIRTUAL CREATION 8 000,00VIRTUAL JOURNEY 10 000,00


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WATERSHED MONITORING EUROPE 5 000,00WATERSHED MONITORING EUROPE 5 000,00WILM NATHALIE PLAISIRS D ALSACE 3 000,00XAVIER MULLER DOMAINE XAVIER MULLER 1 250,00YOUR HEAVEN TRIP 78,00YOUR HEAVEN TRIP 78,00ZATIK 56 919,14Personnes physiques 2 754 087,40 ABDOUN YOUSSOUF 10 661,00ABREU CAMACHO CARLA 60,00ABREU CAMACHO CARLA 60,00ABROMEIT LILIA 60,00ACARD EMILE 7 600,00ACCONCIA PATRICIA 19,90ACCONCIA PATRICIA 3 819,00ACCONCIA PATRICIA 347,00ACHARD JULIA 60,00ADAM JULIE 1 750,00ADERHOLD IRENE 36,95ADERHOLD SEBASTIEN 36,95ADROVIC IZET 14 000,00ADROVIC IZET 2 000,00AHMAD NISAR 3 000,00AHMED HISSEINI 3 830,00AIT MEDJBER SABRINA 40,00AKYILDIZ KEMAL 14 000,00AKYILDIZ KEMAL 2 000,00ALBA LEA 60,00ALBERT KEVIN 40,00ALEBOYEH SAHAND 1 373,00ALEBOYEH SAHAND 1 678,00ALEBOYEH SAHAND 436,00ALLAGAPEN TOLSEE 3 031,00ALLAGAPEN TOLSEE 758,00ALLAIMIA SAMY ET KHADIJA 14 000,00ALLAIMIA SAMY ET KHADIJA 2 000,00ALLAIN MICKAEL 40,00ALLARD FLORIAN 40,00ALOUAHABI DRIFA 2 239,00AMBOS SANDY 40,00AMBRUS JOZSEF 2 000,00AMOASI PRINCE 9 874,00AMOASI PRINCE 919,00ANDONY XAVIER 14 000,00ANDONY XAVIER 2 000,00ANNAMAT MOHAMED 686,00ANNAMAT MOHAMED 9 114,00ANNAMAT MOHAMED 4 200,00ANNAMAT MOHAMED 2 000,00


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ANSTETT MARIE 1 767,00ANSTETT MARIE 505,00ANSTETT MARIE 1 500,00ANSTETT VINCENT 2 000,00ANTOHI LEONID 14 000,00ANTOHI LEONID 2 000,00ANTONACCI VITTORIO 2 533,00AQUIN HELENE 35,60ARAB HEDDY 60,00ARBOGAST DIDIER 29,15ARNAULT AUDREY 60,00ARNAULT AUDREY 60,00ARNOLD EVE 30 000,00ARNOLD EVE 5 600,00ARON LELOIRE SOPHIE 6 561,00ARRIGAULT MARINE ET VINCENT 7 537,00ARRIGAULT MARINE ET VINCENT 685,00ARSLAN NIYAZI 5 905,00ARSLAN NIYAZI 844,00ARU ALEXANDRE 40,00ASDIH MOHAMED 5 520,00ASDIH MOHAMED 502,00ATOINI SAMIR 5 643,00AUBERTIN KELLY 60,00AUBINEAU HELENE 3 232,00AUBINEAU HELENE 294,00AUBRY MARIE 60,00AUNEAU FREDERIC 40,00AUREGGIO RENE ALBERT 4 000,00AYEN DEVA 38,70AYMONIN CHRISTOPHE 40,00AZAOUM MOURAD ET RACHIDA 9 000,00AZAOUM MOURAD ET RACHIDA 900,00AZAOUM MOURAD ET RACHIDA 5 000,00BAATI ABDELLATIF 10 600,00BAATI ABDELLATIF 1 000,00BADJECK GRANDCHAMP STEPHANIE 60,00BAIXE ISNARD SEBASTIEN ISABELLE 40,00BAKAR YUSUF 4 000,00BALGA PATRICK 1 000,00BALLAND DUSTY 1 000,00BALMER SUZANNE 2 966,00BALMER SUZANNE 744,00BALTZER MICHEL 40,00BALVA DENIS 40,00BALZER MENAD SARA ALICE 2 000,00BARDON RUBEN 2 111,51BARESCH FANNY FANETTE 2 000,00BARET MARIE ANNE 1 874,00BARET MARIE ANNE 468,00


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BARTH ALAIN 34,90BARTH JOSIANE 3 000,00BARUTHIO PATRICK 36,95BASLI MOHAMED 2 800,00BASPINAR HACI 10 000,00BASSAIL GUILLAUME 40,00BASSOLS HELENE 40,00BATAILLE HANANE 7 980,00BATAILLE HANANE 6 020,00BATAILLE HANANE 2 000,00BATISSE JULIEN 216,00BATMAN ERSEN 11 787,00BATMAN ERSEN 1 684,00BAUER JACQUES 4 000,00BAUR FLORIANE 60,00BAUR MAGALI 40,00BAYRAK HATICE 10 467,00BECHENNEC ALAIN 40,00BEGON HARMONIE 6 275,00BEHR MICHELLE 7 000,00BEKHELIFA HAFEDA 3 104,00BEKHELIFA HAFEDA 2 290,00BEKHELIFA HAFEDA 490,00BELGUISE PASCALE 40,00BELLABES TASSADITE 3 042,00BELLABES TASSADITE 761,00BELLAHCENE OMAR 6 591,00BELLAHCENE OMAR 942,00BEN AHMED BENAISSA 14 000,00BEN AHMED BENAISSA 2 000,00BEN HAMIDI DAYM 40,00BEN SOUSSAN ALIENOR 60,00BENALLOU ET DJAHLAT KHEIR EDDINE ET AMINA 10 600,00BENALLOU ET DJAHLAT KHEIR EDDINE ET AMINA 1 000,00BENAMOR ZAHRA 305,00BENNABET SAMY 11 306,00BENNABET SAMY 1 615,00BENSMIHAN ELIANE 1 000,00BERGMANN FLORIAN 14 000,00BERGMANN FLORIAN 2 000,00BERGTHOLD VALENTINE 40,00BERKTOLD ANNE CELINE 60,00BERKTOLD PATRICK 40,00BERNA GILLES 32,95BERNARD PHILIPPE 38,70BEROULLE MONIQUE 1 969,00BEROULLE MONIQUE 875,00BERTANI FABIEN PASCAL 1 750,00BERTOLINI ADELINE 60,00BERTOLINI ADELINE 60,00


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BIANCHINI PAOLO 40,00BICK BEUTEL MARTINE 6 500,00BIEHLER BERTRAND 40,00BILLAUT CHAUMARTIN JULIEN 285,00BISCH GWENDAL 2 000,00BLACHE JIMMY 60,00BLANCHON SYLVAIN 38,70BLASKO MILAN 40,00BLIN SIMON 35,60BOBKIV MARTA 40,00BOEHM JEAN PAUL 35,60BOEHM MARIE 60,00BOERI CYRIL 40,00BOLARD YVES 2 389,00BOLARD YVES 341,00BOLLINGER SOPHIE 60,00BONGRAS BERNARD 1 796,00BONGRAS BERNARD 855,00BONNEAU EVELYNE 40,00BONTEMPS ALEXANDRA 15 212,00BONTEMPS ALEXANDRA 3 918,00BOPP CLAIRE 60,00BORDINAT THOMAS 40,00BORGES ETIENNE 60,00BOSSERT NICOLAS 60,00BOUABDELLAH YACINE 3 000,00BOUALAM OMAR 5 508,00BOUAYAD ABDELKADER 9 840,00BOUAYAD ABDELKADER 1 406,00BOUAYADI EL MAHDI 2 862,00BOUAYADI EL MAHDI 409,00BOUCHEKOUK AMAR 6 090,00BOUCHENTOUF MOHAMMED 4 378,00BOUCHENTOUF MOHAMMED 9 304,00BOUCHENTOUF MOHAMMED 1 955,00BOUCHER MELANIE 40,00BOUDAOUARA NADIA ET ABDESSALEM 12 916,00BOUDAOUARA NADIA ET ABDESSALEM 2 000,00BOUDAOUARA NADIA ET ABDESSALEM 2 583,00BOUHAMDOUN ADEL 5 320,00BOUHAMDOUN ADEL 16 680,00BOUHAMDOUN ADEL 3 000,00BOUHARCHOUCH AHMED 3 619,00BOUISSEAU ANAIS 60,00BOUKROUT AZZIZA 3 000,00BOUKROUT AZZIZA 2 000,00BOUKROUT AZZIZA 2 000,00BOULAIRE NATHALIE 1 500,00BOULANGER PAULINE 40,00BOUNOUADAR FATIMA 38,70


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BOURCEREAU ALICE 40,00BOUTON HUGUES BRUNO 40,00BOUVIER ARMELLE 2 272,00BOUVIER ARMELLE 325,00BOUZID SOUIHLI ISMAEL 2 000,00BOZLAK ARIF 14 000,00BOZLAK ARIF 2 000,00BRADD KATIE 40,00BRAND BRIGITTE 2 292,00BRAND BRIGITTE 208,00BREHAUT BEATRICE 40,00BRELOT FREDERICK 40,00BRENCKLE LAURA 40,00BRENNER CHRISTOPHE 60,00BRETON YVES 5 016,00BRETON YVES 1 252,00BRETZ COLINE 40,00BREUIL KEVIN 40,00BREYNAERT ANNICK 30,50BRIDDA OPHELIE 40,00BRISWALTER MARGAUX 2 000,00BROLLY MATTHIEU 40,00BROULEAU LILIAN 40,00BRUTILLOT CAMILLE 40,00BUCHEL MARIE LAURE 40,00BUCZKO VERONIQUE 35,90BUHREL LIONEL 40,00BULUT ET KARAPINAR HAKON ET MATHEO 8 156,00BULUT ET KARAPINAR HAKON ET MATHEO 1 165,00BUR ET TOLEDANO NAVARRO EVE ET CLAUDIO 140,00BUR JOHNNY 2 000,00BURGUN WITTMANN MARIE REINE 1 963,70CALAMATIANOS RABIHA 728,00CALLIGARO BARBARA 118,86CAMUS LAETITIA 60,00CANN AURELIE 40,00CANNAC CORINNA 40,00CARAPITO NORBERT 14 000,00CARAPITO NORBERT 2 000,00CARBIENER JOELLE 40,00CARDOT ANTHONY 60,00CARLE CHARLIE 40,00CARRA LOUIS 2 318,00CARRA LOUIS 1 749,00CARRA LOUIS 581,00CARTAULT CAMILLE 60,00CARVEN DE LAFAYE ANNE SOPHIE 3 650,00CARVEN DE LAFAYE ANNE SOPHIE 2 370,00CASSIAT SEVERINE 10 600,00CASSIAT SEVERINE 1 000,00


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CASSORET SEBASTIEN 40,00CASTILLO HILDA TERESA 40,00CATTIN MICHEL 40,00CELLERIER MULLER MATTHIAS 60,00CELLIE LUCILE 60,00CHAB BOUCHRA 205,00CHARBONNEL THIERRY 40,00CHARLES SONTOT VALERIE 2 000,00CHARRON MARTHE 1 000,00CHARRON VALERIE 1 500,00CHENDI GIORGIO 3 000,00CHENIER DELPHINE 40,00CHERIET MOHAMMED 6 110,00CHERIET MOHAMMED 1 844,00CHEVALIER QUENTIN 40,00CHEVOLET ASTRID 40,00CHEVREUX SYLVAIN 40,00CHOMET JOHAN 40,00CHOUAIB ISHAC 60,00CHRIST GREGORY 60,00CIOSEK CHRISTIAN 35,60CLABAUT PHILIPPE 35,90CLASS APOLLINE 40,00CLAUSS SOPHIE 40,00CLAVIER JEAN BAPTISTE 40,00CLEVENOT CHRISTIAN 2 750,00COCQUERELLE BAPTISTE 40,00COHERGNE PAULINE 40,00COJEAN ANNE CECILE 40,00COLIN CHRISTIANE 8 960,00COLIN PIERRE EDOUARD 2 750,00COLLON JULES 40,00CONIL BENEDICTE 60,00COSKUN YILDIZ 11 166,00COSKUN YILDIZ 1 595,00COSTANTINO FABIEN 22 000,00COSTANTINO FABIEN 3 000,00COUCHOT MAUD 60,00COURTIN ALICE 40,00COURVAL AYMERIC 60,00CROIZEAU MEYNADIER RENAUD 3 000,00CROMER MARIE LOUISE 2 800,00CRONENBERGER MARIE ANNE 40,00CYPRIANI FANNY 1 000,00CYPRIANI FANNY 500,00DA SILVA CATHERINE 40,00DAHAN LEVY AURELIE 60,00DAKPO SANAVIO JULIE 180,00DALLE MARIE CLAIRE 60,00DALLEMAGNE LEA 60,00


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DANAN ELIE ET HANNAH 4 265,00DANAN ELIE ET HANNAH 6 928,00DANAN ELIE ET HANNAH 1 865,00DANCIU MAXIM LUCIAN 40,00DAOUDI TAMIME 534,96DARGAUD JULIE 40,00DAUTREMAY CECILE 40,00DAVESNE SEVERINE 40,00DE FINANCE CHARLES 197,82DE FRUTOS BERNARD 22 680,00DE FRUTOS BERNARD 1 600,00DE FRUTOS BERNARD 9 480,00DE MARIA CHRISTIAN 2 250,00DE MELO SERGIO 60,00DE RIZ HERVE 8 119,00DE RIZ HERVE 738,00DE SOUSA PEREIRA CARLA 29,99DEBAISIEUX DI CINTIO ALEXANDRA 1 000,00DEBAISIEUX DI CINTIO ALEXANDRA 500,00DEBRA CEDRIC 38,70DEBROSSE CAMILLE 957,00DEBROSSE CAMILLE 425,00DECAMPS MICHEL ROGER JOSEPH 1 000,00DEGUELDRE BERENGERE 34,95DEHAYE ASTRID 40,00DEHLINGER CAROLE 40,00DELARUE OLIVIER 40,00DELORME SOIT DELORMOZ PERLE 2 000,00DELORME THIERRY 2 000,00DEPEYRE ETIENNE 40,00DESANTIS ROMAIN 4 526,00DESBIEF CLEMENTINE 40,00DESFARGES PIERRE HENRY 40,00DESSERT JOEL 60,00DEVAUX JEROME 40,00DEVILLE CELIA 40,00DHUMEAUX GABRIEL 35,60DICK ARNAUD 3 556,00DICK ARNAUD 806,00DIDIER LAURENT AURELIEN 40,00DIEBOLT MONIQUE 40,00DIETENBECK MATHIEU 40,00DIETRICH BERNARD 1 500,00DILLENSCHNEIDER THOMAS 60,00DJEDID DJAMEL 1 500,00DOCKWILLER MATHIEU ET ANNE GAELLE 48 367,00DOCKWILLER MATHIEU ET ANNE GAELLE 10 082,00DOERR YVES 1 000,00DOMERGUE AURELIE 2 392,00DONATELLI CARLA 40,00


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DONEY FLORENT 600,00DORATTI JEANINE 4 386,00DORATTI JEANINE 646,00DORCKEL AYMERICK 60,00DORN THIERRY 40,00DORR CHRISTINE 2 000,00DOTTER STEPHANIE 40,00DOUJRI GAELLE 5 465,00DOUJRI GAELLE 497,00DOYEN ISSCH JOELLE 1 500,00DREYFUSS JEAN THOMAS PIERRE 2 358,00DRUT EMILIEN 40,00DUBAL CLEMENT 60,00DUBRULLE JUSTINE 60,00DUC FABIENNE 40,00DUONG TRINH NGAN CHAU 96,00DUPONT CAMILLE 60,00DUPUY CHLOE 40,00DURAND PASCAL 40,00DURINGER CLAUDE 40,00DURLOT ERIC 40,00DVAZDAH EMAMI ABBAS 861,00DVAZDAH EMAMI ABBAS 215,00EBER PATRICK 4 000,00EDDAHHAK AHMED ET AMINA 5 880,00EDDAHHAK AHMED ET AMINA 1 470,00EDEL JEAN MARC 36,90EGGENSCHWILLER CLAUDE 24,95EL AAMRI WASSIM 3 687,00EL AAMRI WASSIM 335,00EL BAKALI HALIMA 1 000,00EL BAKALI HALIMA 500,00EL BOUAJAJI MOHAMED AMINE 2 000,00EL FAIK L HAUCINE 12 647,00EL FAIK L HAUCINE 1 807,00EL GHAZI KHALID 4 000,00EL HADOUCHI AZIDDIN 185,00EL HAMDANI MEHDI 22 000,00EL HAMDANI MEHDI 3 000,00EL OUD AMANDINE 9 089,00EL OUD AMANDINE 1 298,00ER MUHAMMED ET ESRA 9 646,00ER MUHAMMED ET ESRA 894,00ERTASOGLU HAYDAR 22 000,00ERTASOGLU HAYDAR 3 000,00ERTZ ET KUNTZ MARC ET CINDY 10 600,00ERTZ ET KUNTZ MARC ET CINDY 1 000,00ESCHBACH CEDRIC 40,00ESSIG CHRISTOPHE 40,00ETIENNE LUCAS 35,60


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EZRIHEN YEHOUDAH 14 000,00EZRIHEN YEHOUDAH 2 000,00FAIELLA CARINE 90,00FARIMI KHALIL 10 600,00FARIMI KHALIL 1 000,00FARNIER CECILE 38,70FAUCONET LAUDINE 40,00FAUSSER ANDRE 1 934,00FAUVELLE JEAN PIERRE 29,99FAYENS SOLENE 40,00FAZI FRANCO 3 574,00FEDERSPIEL GERALDINE 40,00FEIGE JEANNE 40,00FEIGE JEANNE 60,00FEISTHAUER FABIEN 40,00FELDEN FLORIAN 40,00FENDER JOSETTE 3 764,00FENDER JOSETTE 1 673,00FERDJANI LATIFA 1 200,00FIEVET BRIGITTE 18,99FILIZ FEHMI ET CANAN 3 398,00FILIZ FEHMI ET CANAN 850,00FILLIOL DOMINIQUE 40,00FILLIT HENRIETTE 39,92FINCK ANDRE 40,00FINK MICHELINE 4 023,00FINK MICHELINE 1 006,00FISCHER DANIEL 1 257,00FISCHER DANIEL 314,00FLICK NATHALIE 40,00FLOCHON BRUNO 40,00FLOURY ELODIE 40,00FONTENIT ERIC 40,00FORRLER JONATHAN 40,00FOURMOND ALEXANDRE 40,00FRANIATTE BRIGITTE 40,00FRANK MICHEL 40,00FRAULOB FERDINAND PAUL JEAN 9 922,50FREUND LUCIEN 840,00FREUND VERONIQUE 1 200,00FRIEDMANN FREDERIC 60,00FRIEDMANN PAULINE 40,00FRIEDMANN SABINE 38,70FRIEDRICH JACKY 40,00FRIEDRICH STEPHANIE 60,00FRIESS THIERRY 1 200,00FRISON ANNE CLAIRE 60,00FRITSCH DOMINIQUE 40,00FRIZOT DANIEL 40,00FROMONT COLINE 60,00


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GAGNEPAIN THIBAUT 35,60GALLINAT BENET DOMINIQUE 2 030,00GALLINAT BENET DOMINIQUE 902,00GALMICHE OLIVIER 38,70GANAYE GUY 11 839,00GANAYE GUY 1 093,00GANDCHER FRANCK 40,00GANDCHER FRANCK 60,00GANET CLEMENCE 60,00GANTER PATRICK 29,90GANTNER MEI YING 28,28GAR LOUIS 2 010,00GARCIA MARIE 415,00GASSMANN TOMMY 40,00GAUDIAS JEANNOT 24,95GAZO AURELIEN 40,00GEHIN SARAH 40,00GERSANOIS ARMAND ET VIOLAINE 40,00GEWINNER MARLYSE 3 257,00GEWINNER MARLYSE 822,00GEYER AURELIE 60,00GEYER REMY 558,00GHELAISSIA MAHER 10 259,00GHELAISSIA MAHER 962,00GHMIMAT ABDELOUHEB 10 600,00GHMIMAT ABDELOUHEB 1 000,00GIBAUD SYLVAIN 5 537,00GIBAUD SYLVAIN 1 230,00GIBAUD SYLVAIN 66,00GIBAUD SYLVAIN 615,00GILLET ARNAUD 15 500,00GILLET ARNAUD 1 500,00GILLET MEGHAN 60,00GILLMANN LUC 40,00GIRARD SEBASTIEN 9 015,00GIRARD SEBASTIEN 779,00GIRARDIN RAYMOND 3 521,00GIRARDIN RAYMOND 1 500,00GIRARDIN RAYMOND 2 236,00GOEPP MICHEL 38,70GOK SERAFETTIN 9 319,00GOK SERAFETTIN 1 331,00GOKCEN MEHMET ET IPEK 3 870,00GOKCEN MEHMET ET IPEK 1 179,00GOLDSCHMIDT NATHALIE 40,00GOMEZ MARCELLE 11 281,00GOMEZ MARCELLE 1 612,00GONZALEZ FELIX 966,00GORA SOPHIE 60,00GOSCH EDITH 2 087,00


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GOSCH EDITH 946,00GOSSELIN GAUTHIER 40,00GOUALA AXEL 2 000,00GOUALA AXEL 8 000,00GRADT ALENA 60,00GRAF JEAN YVES 40,00GRIEBEL STEVE 3 633,00GRIEBEL STEVE 330,00GRIMONPONT NORBERT 233,85GROLLEAU FLORIANE 40,00GROSSMANN CHRISTIAN 4 026,97GRUMBACH MALKHIEL 12 037,00GRUMBACH MALKHIEL 1 720,00GRUSSI SIMONE 40,00GSTALTER MICHEL 38,70GUCUKO ISA 10 600,00GUCUKO ISA 1 000,00GUENE JULIETTE 40,00GUERLACH CECILE 160,00GUILBERT JULIETTE 40,00GUILLAUME CLARA 60,00GUILLAUME LISA 60,00GUILLEMIN LEA 3 638,00GUILLEMIN LEA 1 617,00HAAS GERARD 29,90HACKETT GLYN 40,00HADERER MATTHIEU 22 000,00HADERER MATTHIEU 3 000,00HAEFFELE CELINE 40,00HAEFFELIN PERRINE 40,00HALLER JENNY 7 000,00HALLER JENNY 1 600,00HALLER JENNY 1 000,00HALLER NATHALIE 40,00HAMIDOVIC ELDIN 3 272,00HAMM MURIEL 40,00HARDY CELINE 40,00HARNISCH EMILIE 4 799,00HARNISCH EMILIE 436,00HAROUTYUNYAN KAREN 160,00HAROUTYUNYAN KAREN 160,00HARROUCHE MOHAMED 9 100,00HARROUCHE MOHAMED 4 900,00HARROUCHE MOHAMED 2 000,00HARTEISER LILIANE MARIE 2 000,00HARTEISER LILIANE MARIE 2 000,00HARTER ANTOINE 38,70HARTER JEAN GEORGES 40,00HARTMANN JADE 60,00HASSANI MOHAMED 7 448,00


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HASSANI MOHAMED 677,00HASSLER THEOPHILE 1 500,00HAUBERT MONIQUE 4 976,00HAUBERT MONIQUE 1 244,00HAUK MATERNE 2 500,00HAULER MICHAEL 40,00HAUSER ANDRE 369,00HAUSER ANDRE 164,00HAUSWALD ALICE 40,00HEBERLE ELODIE 60,00HECKY JEAN YVES 40,00HEIMBURGER MARIE 2 619,00HEIMBURGER MARIE 1 164,00HEINKEL CHRISTINE 1 774,00HEINKEL CHRISTINE 433,00HEINTZ LEA 60,00HEINZ MICHEL 40,00HEINZE VIVIANE 2 947,00HEINZE VIVIANE 737,00HEITZLER SIMON 1 500,00HELDT EMMANUEL 3 160,40HELLSTERN JEAN JACQUES 40,00HENER BERTRAND 2 000,00HENGE CLAIRE LISE 60,00HENRION FLORENCE 40,00HERAIEF GUY 40,00HERDA ZITA 7 898,00HERDA ZITA 1 128,00HERRGOTT BERNARD 40,00HIERNARD JEAN CLAUDE 29,99HIJJARA DIMA 60,00HILDEBRAND MOISSON REGINE 2 250,00HIRTZ GERARD 40,00HOEN PHILIPPE 29,99HOFF CHANTAL 40,00HOFFMANN ESTELLE 2 365,02HOFFMANN FRANCK ALBERT 3 000,00HOLL SIMON 40,00HOLLENDER CHRISTIAN 40,00HOLSTEIN LOIC 40,00HOLTZER ANNE ELISABETH 2 250,00HORGA LAURA 60,00HORODENCIUC LAURA 40,00HORRENBERGER BAPTISTE 40,00HORST NICOLAS 35,90HUARD THOMAS 5 800,00HUBER BERNARD 40,00HUBER JEAN MICHEL 40,00HUCKEL ALAIN 3 159,00HUCKEL ALAIN 790,00


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HUGEL GEOFFROY ET ANNE SOPHIE 60,00HULARD FABIENNE 40,00HUNSINGER ETIENNE 60,00HUNTZINGER ERIC 40,00HUOT MAXIME 10 964,00HUOT MAXIME 1 566,00HURIET LOUISE 40,00HURSTEL FLORIE 40,00HUSSER DENIS 40,00HUSSON LEA 60,00HUTT JULIE 60,00IGNATIO FREDERIC 60,00INCI IPEK 14 000,00INCI IPEK 2 000,00INGWILLER MELANIE 600,00IRZOUNOV ALEXANDRE 40,00ISMER MANFRED 40,00JACAMON OLIVIER 29,90JACQUEL GUILLAUME 40,00JACQUEMIN AURELIEN 40,00JACQUEMIN MATHIEU 10 362,00JACQUEMIN MATHIEU 974,00JACQUEMIN STEPHANE 40,00JACQUES GAELLE 18,81JAMBOU LENA 40,00JANEVITCH NICOLAS ANSASTASE LUCIEN 1 000,00JENKINS ESCODA MAUREEN 2 000,00JENNER CELIA 40,00JENNER CLAUDE 1 648,00JENNY OU GOLZ MARC OU LESLIE 13 124,00JENNY OU GOLZ MARC OU LESLIE 1 875,00JESSEL LUCIE 4 598,00JESSEL LUCIE 1 150,00JIMENEZ NICOLE 14 000,00JIMENEZ NICOLE 2 000,00JOECKLE LIONEL 16 505,00JOECKLE LIONEL 2 084,00JOORATI KAZEM 2 961,00JOORATI KAZEM 423,00JOST ELISE 40,00JOST PASCAL 3 496,93JOUAN MAEVA 40,00JOURDAN CHRISTIANE 1 736,00JUNG CLAUDINE 8 937,00JUNG CLAUDINE 815,00JUNG DELPHINE 1 861,00JUNG DELPHINE 169,00JUNG GUY 40,00JUNKER SIMONE 509,00JUNKER SIMONE 127,00


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JUTIER FREDERIC 40,00KACHEL MACIEJ 38,70KAESTLE HELENE 40,00KAHN VINCENT 40,00KAISER FLORENCE 40,00KALKANDELEN YUSUF 3 981,00KALKANDELEN YUSUF 569,00KAM CLEMENT 8 000,00KANIUK SOPHIE 40,00KARACA AHMET 4 760,00KARACA AHMET 8 047,00KARACA AHMET 1 830,00KARAM KAMAL 60,00KARATAS AYSE 3 352,00KARATAS AYSE 6 690,00KARATAS AYSE 1 435,00KARATAS OSMAN 1 838,00KARATAS OSMAN 3 733,00KARATAS OSMAN 796,00KARLI JULIEN 40,00KASTNER BERNARD ET BERTHE 40,00KASTNER FLORENT 2 000,00KASTNER FLORENT 3 000,00KATZ DANIELE 40,00KAUFFMANN NICOLAS 40,00KEITH JEAN BERNARD 1 200,60KELLER ORIANE 40,00KELLER PIERRE 40,00KELLER YVES 7 000,00KERN ANDRE 5 277,00KERN ANDRE 1 319,00KERN EMILIEN 600,00KESHAWARZ JAMCHED 10 600,00KESHAWARZ JAMCHED 1 000,00KETTERER MICHEL 40,00KHALFA VIRGINIE 60,00KHAN ANNE 2 431,00KHAN MARIE MONIQUE 1 080,00KHANNOUSS NORDINE 9 800,00KHANNOUSS NORDINE 4 200,00KHANNOUSS NORDINE 2 000,00KHAYAT HAMDI 18 900,00KHAYAT HAMDI 8 100,00KHAYAT HAMDI 5 000,00KIEFFER JEAN LUC 2 000,00KILLINGER JEAN DANIEL 40,00KINDERSTUH LIONEL 40,00KIRMANN CAROLINE 60,00KITTEL MARCEL 659,00KITTEL MARCEL 165,00


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KLEEMANN MARIE LOUISE 3 207,00KLEFFER JEAN JOSEPH 40,00KLEIN ARNAUD 40,00KLEIN JEREMY 10 600,00KLEIN JEREMY 1 000,00KLEIN MELISSA 60,00KLEIN NATHALIE 60,00KLEINMANN VERONIQUE 1 353,00KLOTZ CAROLINE 1 500,00KLUGHERTZ CATHY EMMANUELLE 1 000,00KLUGHERTZ LUCIE 40,00KNAPP ELVIRA 40,00KNITTEL MICHEL 40,00KOCHER MARIE LAURE 40,00KOEBEL CAMILLE 3 498,00KOEBEL CAMILLE 1 555,00KOELL TANIA 40,00KOENIG LAETITIA 40,00KOLB DORIS 1 000,00KOLB DORIS 500,00KOPLATADZE KHATUNA 65,00KOPP ALEXIS 40,00KOTEVSKI LUC 2 800,00KREMER CHRISTELLE 3 893,00KRISTENSEN SYLVIE 40,00KUHN YVETTE 1 659,00KUHN YVETTE 151,00KUNTZ STEPHANIE 2 916,00KUNTZ STEPHANIE 417,00KUNTZ VINCENT 35,90KUPFERSCHLAEGER CLAUDE 1 500,00LAAZIBI AHMED 6 000,00LABAUME FRANCOIS 40,00LABAUME MORITZ ELEONORE 22 070,00LABORIE JEAN JACQUES 2 000,00LAEUFER IRENE 1 833,00LAFARGE JULIEN 40,00LAHAXE JONATHAN 38,70LAHRACH DRISS 6 795,00LAHRACH DRISS 1 828,00LAHSEN MALIK 4 000,00LAI CLAIRE 40,00LAIGLE JEAN DARINKA 3 365,00LAKHDAR ZINELABDINE 29,99LAKSIR SAID 7 000,00LAMARTINA EMILIE 40,00LAMBERT ALEXANDRA 40,00LAMBERT MAXENCE 2 000,00LAMOURI CAROLE 40,00LAMRINI EL OUHABI SAID 5 518,00


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LAMY GAUTIER 60,00LANCELEY NICOALS 40,00LANG MICHEL 40,00LANG VINCENT 1 250,00LAPP HARRY 20 575,00LAROCHE VINCENT JOSEPH 1 000,00LARROQUE JEROME 1 000,00LARROQUE PATRICK 1 000,00LATERRADE LAURENT 2 000,00LATTANZIO ANTONIA 7 436,00LAUERT GREGORY 70,40LAUGEL YVES 40,00LAUMOND ELIE PIERRE 1 250,00LAVENU CORALIE 60,00LAVENU CORALIE 60,00LAVERGNE LUDIVINE 1 970,89LE CABEC DOUCHAN OU DUBRAVSKA 5 314,00LE CABEC DOUCHAN OU DUBRAVSKA 2 000,00LE CABEC DOUCHAN OU DUBRAVSKA 2 094,00LE DUFF ANNA 60,00LE POUL MAELLE 40,00LE SCLOTOUR AMELIE 2 000,00LE SCLOTOUR AMELIE 3 000,00LEBRUN MARC 1 500,00LECLERCQ JORIS 40,00LECOQ MARGAUX 40,00LEGRAND HEILI MARIE HELENE 38,70LEGUAY SANDRA 60,00LEHE QUENTIN 40,00LEMBACH CHARLOTTE 2 000,00LEMOINE GREGORY 40,00LEMOS DA SILVA PEDRO 13 697,00LEMOS DA SILVA PEDRO 1 957,00LENTZ DANIEL 40,00LENTZ PATRICK 29,99LEPEZEL ARNAUD 60,00LEPLAY DELPHINE 60,00LEROY ANDRE 40,00LEROY BOURQUARD CORINNE 40,00LEROY NICOLAS 2 000,00LEURENT PÄULINE 40,00LEUVREY MATTHIEU 40,00LEWANDOWSKI EMMA 40,00LIENHARDT TIMOTHEE 40,00LONGCHAMP THOMAS 40,00LORENTZ STEPHANE 35,60LORTZ CATHIE 40,00LOUADA ABDELKADER 6 801,00LOUADA ABDELKADER 2 000,00LOUVET CECILE 40,00


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LOZANO RAPHAEL 890,00LUBREZ JONATHAN 40,00LUCKOO ABDOOL 5 290,00LUCKOO ABDOOL 1 470,00LUZOIR JULIE 60,00MABLOZ AZIZ 9 800,00MABLOZ AZIZ 3 730,00MABLOZ AZIZ 1 933,00MACHEFFE MARINE 60,00MACIAZEK THIERRY 40,00MADERA ANNA 2 113,00MADERA ANNA 192,00MAETZ FABRICE JEAN CLAUDE 4 000,00MAGNANT MATHIEU 40,00MAIRE CECILE 40,00MAJORD MAGALIE 20,00MAJORD MAGALIE 44,00MAJORD MAGALIE 44,00MALARD ALAIN 24,95MALLETTE ARMELLE 5 780,00MALLETTE ARMELLE 525,00MALLIEN CLARA 2 000,00MANI MOHAMED ET FATIMA 1 000,00MANI MOHAMED ET FATIMA 500,00MANOUAN VIRGINIE 25,90MANSART AXEL 21 751,00MANSART AXEL 3 950,00MANYAR HASHMATULLAH ET AMENA 8 695,00MANYAR HASHMATULLAH ET AMENA 2 000,00MANYAR HASHMATULLAH ET AMENA 3 108,00MARCANTONI DELPHINE 40,00MARECHAL CAMILLE 40,00MARIT MARGAUX 60,00MARRAKCHI KHANFOUR MAHDI 2 875,63MARTENS LOUISE 60,00MARTIN AURELIE 35,60MARTIN BERNARD 1 000,00MARTIN BERNARD 500,00MARTIN FRANK 38,70MARTIN JESSICA 40,00MARTY FRANCINE 2 226,00MARX JEAN LOUIS ET GENEVIEVE 4 527,00MARX JEAN LOUIS ET GENEVIEVE 1 141,00MARZOLF RALPH 40,00MATHERN JOSSELIN 40,00MATHERN LAURA 39,95MATHIEU OPHELIE 38,70MATTER WILLY 1 909,00MATTERN DANIEL 8 807,00MATTERN DANIEL 801,00


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MATTHIS FLORENCE 2 303,00MATTHIS FLORENCE 903,00MATTHIS FLORENCE 903,00MAURY FRANCOIS CYRIL 2 133,46MAURY FREDERIC 40,00MAZOUZI MOHAMED 35,90MAZROUI OURAGHI SAID NORA 2 206,00MAZUR CELINE 40,00MEIGEL EDDY 1 000,00MELEDO PAULINE 40,00MELIK TOUFIK ET MYRIAM 2 866,00MELIK TOUFIK ET MYRIAM 573,00MELIK TOUFIK ET MYRIAM 573,00MENARD BENOIT 40,00MENNA CATHIE 296,00MERCKLING CAMILLE 2 659,00MERCKLING CAMILLE 242,00MERCY ROMAIN 40,00MERLE MARY GERALDINE 40,00MERMER OYA 320,00METTEMBERG CAMILLE 8 000,00METZ HUGO 14 044,00METZ HUGO 2 007,00MEUNIER SPITZ CHRISTINE 40,00MEYER CAROLINE 40,00MEYER FREUND MATTHIEU 3 899,00MEYER FREUND MATTHIEU 4 765,00MEYER FREUND MATTHIEU 788,00MEYER GUILLAUME 60,00MEYER GUY 38,70MEYER LAURENT 40,00MEYER LIONEL 40,00MICHEL DORIAN 60,00MICHEL FABRICE 40,00MICHEL NICOLE 40,00MICHON DESCHAMPS VALENTINE 40,00MIESCH GILBERT 1 500,00MILLET ELODIE 40,00MILON CHRISTOPHE 40,00MISCHLER JEAN JACQUES 35,90MISCHLER LUCIENNE 1 500,00MISSLIN THOMAS 40,00MOKEDDEM SAID ET MALIKA 2 165,00MOKHTARI AZIZ 7 231,00MOKHTARI AZIZ 1 899,00MONPERRUS SYLVAIN 40,00MOOTOOVEEREN ELIANE 7 560,00MOOTOOVEEREN ELIANE 2 000,00MOOTZ BERTRAND 40,00MORENO SAMARITAINE 2 432,40


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MORGENTHALER CHRISTELLE 40,00MOSER JEAN LUC 29,39MOSER MELANIE 60,00MOSSER GILBERT 2 000,00MOULIN THOMAS 1 500,00MOULIS ARMELLE 60,00MOYA SEBASTIEN 60,00MUCKENSTURM RAPHAEL 40,00MUCKENSTURM STEPHANE 29,99MULLER LAURA 60,00MULLER SCHLATTER VERONIQUE 40,00MUNCH BENOIT 40,00MUNCH CATHERINE 60,00MUNSCH CELINE 40,00MURAT JEAN CLAUDE 40,00MUSQUER SERGE 5 265,00NAIHA ANTHONY 40,00NEFF MARJORIE 40,00NEHLIG MARIE 60,00NIEDERST JEAN LOUIS 40,00NITSCHE MAELA 40,00NOEUN DANY 7 756,00NOEUN DANY 1 108,00NONNENMACHER ALEXANDRE 1 500,00NOUR ARTHUR 1 287,00NOUR ARTHUR 322,00NTIHINYUZWA THADDEE ET JOSEPHINE 1 000,00NTIHINYUZWA THADDEE ET JOSEPHINE 500,00OHL ROLAND 35,60OKTAY KANI ET SIBEL 24 699,00OKTAY KANI ET SIBEL 4 540,00OLLAND THIERRY 40,00OLLIVIER LEILA CLAIRE 40,00ORZECHOWSKI SIMONE 40,00OTT MURIELLE 40,00OTTAVY MARC ALEXANDRE 40,00OUBAASSINE RACHID ET HOURIA 10 000,00OUBAASSINE RACHID ET HOURIA 2 000,00OUBAASSINE RACHID ET HOURIA 2 000,00OZDEMIR ERDAL 20 812,00OZDEMIR ERDAL 3 762,00PAGOT LAURENT 7 000,00PAPADOPOULOS MARIE 60,00PASCAL GILLES 840,00PAYEN OU FRITSCH HUGO OU CLEONE 61 116,00PAYEN OU FRITSCH HUGO OU CLEONE 12 915,00PAZ NUNEZ SAMUEL 60,00PEAN JULIE 40,00PELACCIA HELENE 40,00PENNEQUIN CARLINE 29,99


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PENSARINI CAROLINE 40,00PERBET FABIENNE 40,00PEREZ ALEXANDRA 60,00PERROTEY NICOLAS 2 090,00PETER JEAN 24,95PETERS JUSTINE 60,00PFEIFLE STEPHANIE 336,84PFHURTER DORIANE 29,90PFISTER JEAN 9 473,00PFISTER JEAN 875,00PFLUMIO LEA 40,00PHAM CONG TAM 2 130,00PIAT MATHILDE 60,00PIAT OLIVIER 40,00PIAZZA THOMA 2 250,00PICARD CHARLOTTE OLIVIA 1 750,00PIERREL JEAN MARIE 600,00PILKIEWICZ CORALIE 40,00PIOTROWSKI YANNICK 386,91PLANEIX EVE 2 000,00PLUSS JEAN FRANCOIS 2 426,87POIREL ERIC 1 500,00POIREL ERIC 1 500,00POIRIER PIERRETTE OU JEAN PIERRE 572,00PONTON YANN 40,00PORTAS LIONEL 40,00POSTLER ANNA 60,00POURCIN NATHALIE 60,00PRADAS JUAN 40,00PRESHMAR YVETTE 3 405,00PRESHMAR YVETTE 1 513,00PROST CHRITIAN CLAUDE 2 000,00PULICE JENNIFER 2 666,00PULICE JENNIFER 381,00PUONG PATRICK 1 000,00PUONG PATRICK 500,00QUARTIERO THERESE 60,00RAKOTOVAO RAVAHATRA OLIVIER 2 000,00RAMI FEHIDA 7 525,00RAMI FEHIDA 8 097,00RASTEGAR HELENE 38,70RATHEAU LUCILE 1 000,00RATHEAU LUCILE 500,00RATTIER JEREMY 40,00RAUCH MATHIEU 60,00RAVEY MICHEL 3 360,00REBLAUB MATTHIEU 40,00RECOLET YANN 40,00REEG ODILE 1 000,00REEG ODILE 500,00


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REGGIO CLAUDIA 40,00REGNAULT ANNE 40,00REGNIER JULIE 40,00REIBEL THOMAS 40,00REICHERT MAICA 40,00REICHERT VALERIE 3 085,00REICHERT VALERIE 280,00REISS ALAIN 1 500,00REKAIK RITA 2 841,00REKAIK RITA 710,00RELLE MICKAEL 60,00REMOND DAVID 40,00RENCKER BERNADETTE 3 000,00RENDU JEE HYUN 1 500,00RENON MAUD 60,00RENONCOURT PASCAL 40,00REY AGUILAR JEAN MICHEL 2 800,00REYNAUD MORGANE 40,00RIBSTEIN JULES 2 000,00RICHARD MARC 9 694,00RICHARD MARC 899,00RICHTER ADRIEN 60,00RICOL PIERRE AXEL 40,00RIEGLER HELENE 60,00RIEMER YVON 2 000,00RIESS REBECCA 5 101,00RIETZ VALENTIN 40,00RIFF GILBERT 34,99RINN EMILIE 60,00RISCH DOROTHEE 40,00RISS JUSTINE 60,00ROBIN JEAN BERNARD 5 863,00ROBIN JEAN BERNARD 838,00ROEHRI DIDIER 9 280,00ROHE THIERRY 40,00ROHMER MARC 1 500,00ROLAND ELISABETH 60,00ROMANINI LETIZIA 2 500,00ROMARY ET FRITSCH FABIEN DOMINIQUE ET MARIE 96,00ROMARY ET FRITSCH FABIEN DOMINIQUE ET MARIE 33 257,00ROMARY ET FRITSCH FABIEN DOMINIQUE ET MARIE 14 253,00ROMARY ET FRITSCH FABIEN DOMINIQUE ET MARIE 12 891,00ROMMES ET COLSON THIERRY ET SEVERINE 4 331,00ROSFELER CELINE 35,90ROSSIGNOL MARTINE 6 213,00ROSSIGNOL MARTINE 621,00ROTH CEDRIC 40,00ROTURIER RHIANNON 60,00ROY PIERRE 40,00ROYER JOHNNY 1 000,00


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RUBIO BENJAMIN 2 000,00RUOLT CHANTAL 39,20SAAD EMMANUEL 8 000,00SABOUKOULOU JAMICA 40,00SAEZ PORCEL MARIE 60,00SAHBAI IRADJ 10 000,00SAHIN BESEY 1 568,00SAHIN BESEY 540,00SAINT ANDRIEUX JULIEN 40,00SALA ROBERT 9 844,00SALA ROBERT 1 406,00SALMEN HANNA 60,00SALOMON AURELIE 3 761,00SALVAT DRISS 7 980,00SAMAR ABDELOUAHID ET SIEM 6 007,00SAMAR ABDELOUAHID ET SIEM 1 600,00SAMAR ABDELOUAHID ET SIEM 858,00SANNER ANTOINE 40,00SARDARYAN ALEXANDRE 5 256,00SARDARYAN ALEXANDRE 751,00SARRAT ALEXANDRE 60,00SARTON JONATHAN 40,00SAULOUP ILIAS 60,00SAUVAGEOT TRISTAN 40,00SAUVESTRE GILLES 40,00SAVIO ICILIO 160,00SAYAN IRFAN ET SELMA 4 200,00SCHAEFFER SWANN 3 000,00SCHAFF GERARD 1 619,00SCHAMSCHULA ELISABETH 40,00SCHAULY MARIE LOUISE 14 000,00SCHAULY MARIE LOUISE 2 000,00SCHEER PHILIPPE 40,00SCHENCK ROBERT 840,00SCHENCKBECHER CELINE 60,00SCHENEL DOMINIQUE 24,95SCHER DANIEL 39,99SCHEUER CHRISTIAN 38,70SCHILDKNECHT SUZANNE 5 020,00SCHILDKNECHT SUZANNE 1 279,00SCHIMCHOWITSCH RAPHAEL 40,00SCHLEGEL VALERIE 1 768,00SCHMITT CATHIE 1 365,00SCHMITT JOELLE 40,00SCHMITTBIEL JEAN MARIE 40,00SCHMUTZ PIERRE 40,00SCHNEBELEN JEANNE CLAIRE 40,00SCHNEIDER CLEMENT 4 426,00SCHNEIDER CLEMENT 402,00SCHNEIDER MICHELE 40,00


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SCHNELL GEORGETTE 1 200,00SCHNELZAUER JULIE 40,00SCHORDERET LUC 40,00SCHWAAB THOMAS 40,00SCHWAB NICOLAS 40,00SCHWEICKART PHILIPPE 40,00SCHWEITZER CAROLE 25,90SCHWEITZER JEAN LOUIS 25,90SCHWINTE ET MULLER JEAN MARC ET CHANTAL 1 500,00SCHWINTE JEAN MARC 1 500,00SCHWINTE JEAN MARC 1 500,00SCHWINTE JEAN MARC 1 500,00SEBILO RONAN 40,00SEGURA GAEL 40,00SEITZ TOM 2 000,00SELIM BAJRAM 4 000,00SERRES EMILIE 40,00SEVIG HASAN 10 600,00SEVIG HASAN 1 000,00SHEMER KUNZ YOAV 14 000,00SHEMER KUNZ YOAV 2 000,00SIBILLE LUCIENNE 90,00SIEGFRIED JACQUELINE 600,00SIEMER ULRIKE 40,00SIFI VIVIANE 1 000,00SIMONYAN MARIE 2 500,00SINN ANTHONY 40,00SOBCZAK JACQUES 4 240,00SOBCZAK JACQUES 1 060,00SORRIAUX MARJORIE 40,00SOUIN AGATHE 40,00SOUSSI MOHAMED 3 430,00SOUSSI MOHAMED 490,00SPEDALE TOM 40,00SPEHNER ANNE SOPHIE 40,00SPEISSER MARIE LOUISE 5 549,00SPEISSER MARIE LOUISE 793,00SPREDER JULIEN 40,00STEINER CAROLE 60,00STEINLE FRANCK 40,00STIEBERT ALEXANDRA 60,00STOCKINGER MAELA 60,00STRAUB JULIEN 12 834,00STRAUB JULIEN 1 204,00STRAUB YANN 40,00STREBEL SERGE 1 500,00STREHLE AXELLE 140,00STREIFF ALINE 60,00STRIEGEL SUZANNE 3 588,00STRIEGEL SUZANNE 897,00


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STRITTMATTER EDITH 40,00STUDZINSKI ROBERT 574,98STUDZINSKI ROBERT 597,26SULTZER MONIQUE 4 964,00SULTZER MONIQUE 1 241,00SZENTES RICHARD 40,00SZENTI SEBASTIEN 40,00TAHARI ZAHIA 4 385,00TAHARI ZAHIA 877,00TAHARI ZAHIA 877,00TALLEU CLOTILDE 60,00TANGUY NATHALIE 29,90TARDIVIER CHRISTOPHE 40,00TARNAWSKA ANNA 40,00TEBBANI ABDELOUAHAB 4 000,00TEISSANDIER MICHEL 40,00THIELE ELISE 1 032,00THIRANOS JEAN CLAUDE 40,00THIRION CATHERINE 39,99THIRION FABIENNE 1 335,37THOMAS CLAUDIA 100,00THOMAS MARC 40,00THOMAS NADIA 3 360,00THOMAS NADIA 840,00THOUARD CATHERINE 64,00TINARDON FABRICE 40,00TINTINGER ANNE KATHRIN 60,00TOP DELPHINE 2 978,00TOSCH CAROLINE 40,00TOSELLO ANAIS 60,00TOUIS MUSTAFA 2 561,00TOUIS MUSTAFA 4 591,00TOUIS MUSTAFA 1 022,00TOUSSAINT JUSTINE 60,00TRABER SERGE 3 983,00TRABER SERGE 996,00TREBIS MARIE MADELEINE 3 400,00TREBIS MARIE MADELEINE 850,00TRIEU KHANH 40,00TRIHN QUY CHLOE 40,00TROCHARD PASCAL 40,00TROESCH MICHELE 1 932,00TROESCH MICHELE 176,00TROG FLORIAN 60,00TRUCHOT CECILE 60,00TRUTTMANN CHANTAL 29,90TSYBOULA MICKAEL 5 738,00TUBIANA ERICK 38,70TUYSUZ ADEM 5 762,00UHL JEAN CHRISTOPHE 40,00


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ULGAR ORHAN 100,00ULGAR ORHAN 100,00URBAN MARTHE 8 221,00URBAN MARTHE 1 174,00URVOY GWENOLA 60,00VANDERVELDEN MARUSCHKA 40,00VANSEYMORTIER ANNELINE 60,00VANSEYMORTIER ANNELINE 60,00VASSEUR NOEMIE 40,00VAVRYNCHUK TARAS 4 000,00VAZ CARLOS 1 200,00VEEREN INDRANEE 7 210,00VERGUET REGINE 4 058,00VERGUET REGINE 1 015,00VICTOR RAPHAELE 40,00VIDAL JEAN MICHEL 3 000,00VIEILLE MARCHISET VICTOR 40,00VIGOT FREDERIC 40,00VIVET VALERIE 40,00VOEGELE NADA 14 000,00VOEGELE NADA 2 000,00VOGT NATACHA 60,00VOLTZENLOGEL GWENDOLINE 60,00VOLTZENLOGEL JULIEN 40,00VUILLEMONT AGATHE 40,00VULLIERME BRIGITTE 2 329,00VULLIERME BRIGITTE 582,00WACH NATHALIE 40,00WAGNER LAURE 60,00WAGNER PATRICE ET CAROLE 3 000,00WALCH EMILIE 60,00WALDECK VIVIEN 40,00WALGENWITZ CLARA 40,00WALI RAHMAN 6 580,00WANG GENH BERTRAND VINCENT 2 500,00WARGEL LAETITIA 60,00WEBER ARTHUR 30,90WEBER JOSIANE 39,99WEBER RAYMOND 1 229,00WECK ANDREE 19,90WEIL HUBERT 40,00WEIMAR VALERIE 35,90WERNER CLARA 60,00WILD BRIGITTE 7 000,00WILD JEAN FRANCOIS 60,00WILD MATHIEU 40,00WINLING JACQUELINE 22 538,00WINLING JACQUELINE 6 011,00WIRTH ZAHND ANNE 7 191,00WIRTH ZAHND ANNE 1 626,00


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WISS STEPHANIE 1 250,00WITZEL CHRISTOPHE 40,00WOEHREL JEANINE 3 254,00WOELFLI ELSA 40,00WOHLFAHRT SEBASTIEN 40,00WOHLGEMUTH SOPHIE 4 836,00WOHLGEMUTH SOPHIE 440,00WOLFF DIDIER 40,00WOLFF LUCIENNE 4 181,00WOLFF LUCIENNE 1 858,00WOLFF MARC 1 000,00WOLFF MARC 500,00WURCH DANIEL 40,00YILDIZ HIKMET 2 500,00YILDIZ HIKMET 2 632,00YILDIZ HIKMET 733,00YOTLA AHCENE 5 652,00YOTLA AHCENE 807,00YVON ALAIN 1 000,00YVON ALAIN 500,00ZACHAR CAROLINE 31,90ZADORA ANNA 40,00ZAFRANY GABRIEL 1 000,00ZAFRANY GABRIEL 2 000,00ZEISSLOFF BERTHE 7 195,00ZIMMERLIN LAURE 40,00ZINS MARIE PAULE 40,00ZOUAOUI SKANDER MEHDI 2 000,00Autres 0,00 Personnes de droit public 22 995 776,50 Etat 6 103 840,77 ACTION CULTURELLE EN MILIEU SCOLAIRE D ALSACE ACMISA 6 746,00BRGM 27 300,00BRGM 27 300,00CHAMBRE D AGRICULTURE DE REGION ALSACE 65 568,00CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS MOY1000 ALSACE 128 000,00CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS MOY1000 ALSACE 15 000,00CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS MOY1000 ALSACE 20 000,00DIR DEP FINANCES PUB ESSONNE DDFIP 33 335,00DIR DEP FINANCES PUB ESSONNE DDFIP 100 000,00DIR DEP FINANCES PUB ESSONNE DDFIP 866 425,00DIR DEP FINANCES PUB ESSONNE DDFIP 200 000,00DIR DEP FINANCES PUB ESSONNE DDFIP 82 726,00DIR DEP FINANCES PUB ESSONNE DDFIP 163 400,00DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLPALAIS DU RHIN 60 000,00ECOLE NAT GENIE EAU ENVIRONNEMENT 3 000,00ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION 10 000,00


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INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDICALEADMINISTRATION DELEGUEEREGIONALE

50 000,00

INSTITUT NATIONAL SCIENCES APPLIQUEES INSA 12 000,00INSTITUT NATIONAL SCIENCES APPLIQUEES INSA 1 200 000,00INSTITUT NATIONAL SCIENCES APPLIQUEES INSA 3 000,00INSTITUT NATIONAL SCIENCES APPLIQUEES INSA 3 000,00MAISON DES ADOLESCENTS 3 000,00METEO FRANCE 20 000,00OPUS 67 8 516,28OPUS 67 100 302,00PORT AUTONOME DE STRBG 69 622,49PORT AUTONOME DE STRBG 124 500,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 100 000,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 120 000,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 500 000,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 1 600 000,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 47 500,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 8 117,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 100 000,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 89 300,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 20 000,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 1 500,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 55 500,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 30 000,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 26 683,00UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL 2 500,00Régions 869 337,85 CCIT ALSACE EUROMETROPOLE CCIT 87 700,00CCIT ALSACE EUROMETROPOLE CCIT 25 000,00CCIT ALSACE EUROMETROPOLE CCIT 12 500,00CCIT ALSACE EUROMETROPOLE CCIT 6 000,00CCIT ALSACE EUROMETROPOLE CCIT 4 000,00CHAMBRE METIERS ALSACE ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 42 000,00CHAMBRE METIERS ALSACE ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 25 000,00LYCEE POLYVALENT LE CORBUSIER GRETA STRASBOURG EUROPE 5 000,00LYCEE PROF JEAN FREDERIC OBERLIN 80,20REGION GRAND EST 62 057,65REGION GRAND EST 600 000,00Départements 955 249,80 DEPARTEMENT DU BAS RHIN 3 375,00DEPARTEMENT DU BAS RHIN 8 500,00DEPARTEMENT DU BAS RHIN 338 151,00DEPARTEMENT DU BAS RHIN 503 027,00DEPARTEMENT DU BAS RHIN 99 552,00DEPARTEMENT DU BAS RHIN 2 644,80Communes 5 489 971,85 COMMUNE D ECKBOLSHEIM MAIRIE 1 735,48COMMUNE D ECKBOLSHEIM MAIRIE 6 145,63


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COMMUNE D ECKBOLSHEIM MAIRIE 9 167,00COMMUNE D ECKWERSHEIM 1 530,27COMMUNE D ESCHAU 11 530,77COMMUNE D ESCHAU 8 650,00COMMUNE D OBERHAUSBERGEN 3 333,33COMMUNE D OBERHAUSBERGEN 10 128,15COMMUNE D OBERHAUSBERGEN 17 300,00COMMUNE D OBERHAUSBERGEN 69 507,00COMMUNE D OSTWALD 13 086,00COMMUNE D OSTWALD 69 507,00COMMUNE DE ACHENHEIM MAIRIE 12 000,00COMMUNE DE ACHENHEIM MAIRIE 3 820,73COMMUNE DE BISCHHEIM 15 425,34COMMUNE DE BISCHHEIM 11 450,00COMMUNE DE BISCHHEIM 31 860,16COMMUNE DE BISCHHEIM 62 039,13COMMUNE DE BISCHHEIM 19 518,00COMMUNE DE BISCHHEIM 69 507,00COMMUNE DE BLAESHEIM 3 670,41COMMUNE DE BLAESHEIM 2 366,00COMMUNE DE ENTZHEIM MAIRIE 6 506,00COMMUNE DE FEGERSHEIM MAIRIE 1 520,11COMMUNE DE FEGERSHEIM MAIRIE 21 510,83COMMUNE DE FEGERSHEIM MAIRIE 13 233,00COMMUNE DE GEISPOLSHEIM 0,00 MAD de MatérielCOMMUNE DE GEISPOLSHEIM 13 086,00COMMUNE DE HANGENBIETEN 6 615,63COMMUNE DE HOENHEIM MAIRIE 14 860,00COMMUNE DE HOLTZHEIM 0,00 MAD de MatérielCOMMUNE DE HOLTZHEIM MAIRIE 15 558,21COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 22 900,00COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 38 591,00COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 69 507,00COMMUNE DE KOLBSHEIM 0,00 MAD de MatérielCOMMUNE DE LA WANTZENAU MAIRIE 6 878,44COMMUNE DE LA WANTZENAU MAIRIE 20 774,00COMMUNE DE LAMPERTHEIM 10 805,85COMMUNE DE LINGOLSHEIM 19 370,00COMMUNE DE LIPSHEIM 0,00 MAD de MatérielCOMMUNE DE LIPSHEIM 6 627,25COMMUNE DE LIPSHEIM 2 218,00COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN 737,10COMMUNE DE MUNDOLSHEIM MAIRIE 6 376,91COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN 0,00 MAD de MatérielCOMMUNE DE PLOBSHEIM 1 343,54COMMUNE DE PLOBSHEIM 4 788,87COMMUNE DE REICHSTETT MAIRIE 7 785,60COMMUNE DE REICHSTETT MAIRIE 8 477,24COMMUNE DE REICHSTETT MAIRIE 18 218,49COMMUNE DE REICHSTETT MAIRIE 591,00


Page 363



COMMUNE DE SCHILTIGHEIM MAIRIE 11 450,00COMMUNE DE SCHILTIGHEIM MAIRIE 33 860,00COMMUNE DE SCHILTIGHEIM MAIRIE 69 507,00COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM MAIRIE 7 386,96COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM MAIRIE 11 607,00COMMUNE DE STRASBOURG ECOL PRIM PUB NEUFELD 336,84COMMUNE DE STRASBOURG ECOLE MATERNELLE MUSAU 347,81COMMUNE DE STRASBOURG ECOLE MATERNELLE ROSA PARKS 1 640,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 132 688,16COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 17 000,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 114 818,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 572 000,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 393 000,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 141 980,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 82 622,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 2 333 879,74COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 260 000,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 290 249,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 69 507,00COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE 44 825,00COMMUNE DE VENDENHEIM MAIRIE 19 829,04COMMUNE DE VENDENHEIM MAIRIE 69 507,00COMMUNE DE WOLFISHEIM 6 271,06COMMUNE DE WOLFISHEIM 10 572,00COMMUNE NIEDERHAUSBERGEN 1 812,27COMMUNE NIEDERHAUSBERGEN 2 118,50MAIRIE D'ECKWERSHEIM 0,00 MAD de MatérielEtablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 6 918 630,23 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 407,28EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 42 560,50OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 46 855,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 37 671,30OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 20 241,30OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 25 114,20OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 13 494,20OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 6 600,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 166 530,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 31 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 110 400,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 240 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 136 800,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 72 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 230 400,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 38 400,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 170 400,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 38 400,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 698 700,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 16 200,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 37 200,00


Page 364



OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 449 483,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 60 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 42 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 90 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 114 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 192 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 18 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 75 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 9 000,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 6 960,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 13 500,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 56 700,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 64 800,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 64 150,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 801 060,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 1 065 529,00OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 628 734,50OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 4 521,48OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 10 128,91OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 11 810,56OPH EUROMETROPOLE DE STRASBOURG OPHEA 567 594,00PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU 90 188,00SIVU ECOLE MUSIQUE RAVEL MAIRIE 29 202,00SM SCHEMA COHERENCE TERRITO REG 274 895,00Autres 2 658 746,00 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS 2 000 000,00CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU 0,00 MAD de MatérielCHAMBRE DES METIERS D'ALSACE 0,00 Prestation de ServicesHOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 100 000,00HOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 12 000,00HOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 91 800,00HOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 58 167,00HOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 135 897,00HOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 74 283,00HOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 102 448,00HOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 8 200,00HOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 23 000,00HOPITAUX UNIVERSITAIRES STRASBOURG HUS HOPITAL CIVIL 52 951,00UNIVERSITE DE STRASBOURG 0,00 MAD de LocauxUNIVERSITE DE STRASBOURG 0,00 MAD de MatérielUNIVERSITE DE STRASBOURG 0,00 Prestation de Services


Page 365

IV– ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2

SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES

(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ACHENHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670001300040

Population de la commune : 2 152

Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab

AIDE CONSTRUCTION OU REMISE EN ETAT BOX STOCKAGE SEL 2041412 12 000,00 5,58

FONDS CONCOURS PASS'RELLE RESEAU PASS'RELLE 2020 DELIB DU 18 12 2020 657341 3 820,73 1,78

Total 15 820,73 7,36

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BISCHHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670043500011



FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT ANNÉE 2020 2041412 15 425,34 0,89

delib du 18.12.2020 co financement ingénierie année 2020 657341 11 450,00 0,66


FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT ANNÉE 2020 657341 62 039,13 3,59

SUBVENTION FONDS CONCOURS ARRETE DU 22 05 2020 ECOLE DE MUSIQUE - ANNEE 2020 657341 19 518,00 1,13

SUBVENTION FONDS CONCOURS ARRETE DU 22 05 2020 LE CERCLE 657341 69 507,00 4,02

Total 209 799,63 12,13

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BLAESHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670049200012





Total 6 036,41 4,52

Nom de la commune (1) : COMMUNE D ECKBOLSHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670118500011




Page 366

PARTICIPATION ACQUISITION VEHICULE 2020 2041411 1 735,48 0,25



Total 17 048,11 2,47

Nom de la commune (1) : COMMUNE D ECKWERSHEIM MAIRIE D'ECKWERSHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670119300049




0,00 0,00

Total 1 530,27 1,14

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ENTZHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670124300018




Total 6 506,00 2,71

Nom de la commune (1) : COMMUNE D ESCHAU

Numéro de SIREN (2) : 21670131800018





Total 20 180,77 3,77

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FEGERSHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670137500018






Total 36 263,94 6,25


Page 367

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GEISPOLSHEIM COMMUNE DE GEISPOLSHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670152400011




0,00 0,00

Total 13 086,00 1,72

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE HANGENBIETEN

Numéro de SIREN (2) : 21670182100011




Total 6 615,63 4,20

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE HOENHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670204300011




Total 14 860,00 1,32

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE HOLTZHEIM COMMUNE DE HOLTZHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670212600014




0,00 0,00

Total 15 558,21 4,22

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Numéro de SIREN (2) : 21670218300015





SUBVENTION FONDS CONCOURS ARRETE DU 22 05 2020 L'ILLIADE - ILLKIRCH 657341 69 507,00 2,53

Total 130 998,00 4,77


Page 368

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE KOLBSHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670247200012

Population de la commune : 967


0,00 0,00

Total 0,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LAMPERTHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670256300018




Total 10 805,85 3,24

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LINGOLSHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670267000011




Total 19 370,00 1,05

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LIPSHEIM COMMUNE DE LIPSHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670268800013





0,00 0,00

Total 8 845,25 3,36

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MITTELHAUSBERGEN

Numéro de SIREN (2) : 21670296900017



PARTICIPATION ACQUISITION VEHICULE 2020 2041411 737,10 0,37

Total 737,10 0,37


Page 369

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MUNDOLSHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670309000011




Total 6 376,91 1,33

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN COMMUNE NIEDERHAUSBERGEN

Numéro de SIREN (2) : 21670326400012





0,00 0,00

Total 3 930,77 2,45

Nom de la commune (1) : COMMUNE D OBERHAUSBERGEN

Numéro de SIREN (2) : 21670343900010






SUBVENTION FONDS CONCOURS ARRETE DU 22 05 2020 LE PREO 657341 69 507,00 12,79

Total 100 268,48 18,44

Nom de la commune (1) : COMMUNE D OSTWALD

Numéro de SIREN (2) : 21670365200125




SUBVENTION FONDS CONCOURS ARRETE DU 22 05 2020 POINT D'EAU - OSTWALD 657341 69 507,00 5,46

Total 82 593,00 6,49

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PLOBSHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670378500016




Page 370

PARTICIPATION ACQUISITION PARTICIPATION ACQUISITION 2041411 1 343,54 0,30


Total 6 132,41 1,37

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE REICHSTETT MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670389200010






SUBVENTION FONDS CONCOURS ARRETE DU 22 05 2020 ECOLE DE MUSIQUE - ANNEE 2020 657341 591,00 0,13

Total 35 072,33 7,87

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SCHILTIGHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670447800017





SUBVENTION FONDS CONCOURS ARRETE DU 22 05 2020 LE CHEVAL BLANC-SCHILTIGHEIM 657341 69 507,00 2,17

Total 114 817,00 3,59

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670471800016





Total 18 993,96 2,36

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE STRASBOURG MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670482500019



CMP 28-01-21 RBT TVX IMMEUBLE BOURSE 2041412 132 688,16 0,47


SUBVENTION ADEME CONVENTION DE FINANCEMENT 2013-2018 2041412 114 818,00 0,40


Page 371

CMP 28-01-21 REMBOURSEMENT TRVX CTRE TECH DU LIVRE ET CTRE INIT NAT ET ENVIR 2041511 572 000,00 2,02

FOND DE CONCOURS PARTICIPATION AUX TRX VDS FRITZ KIENER + TITRE 108237 2041511 393 000,00 1,39



FONDS DE CONCOURS 2020 FONCTIONMT CONSERVATOIRE 657341 2 333 879,74 8,23

SUBVENTION 2020 EXPOSITIONS MAJEURES MUSE DELIB DU 14 02 2020 POINT 84 657341 260 000,00 0,92


SUBVENTION FONDS CONCOURS ARRETE DU 22 05 2020 TAPS - STRASBOURG 657341 69 507,00 0,24

89/fse-conv 20180463 89/FSE"renov bancs" Delib 19/12/2018-Conv 20180463 657382 44 825,00 0,16

Total 4 452 568,90 15,70

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE STRASBOURG ECOLE MATERNELLE MUSAU

Numéro de SIREN (2) : 21670482500597



subvention compostage col Subvention compostage col 10/2020 20421 347,81 0,00

Total 347,81 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE STRASBOURG ECOLE MATERNELLE ROSA PARKS 1

Numéro de SIREN (2) : 21670482500837



SUBVENTION COMPOSTAGE COLLECTIF N 18/2019 20421 640,00 0,00

Total 640,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE STRASBOURG ECOL PRIM PUB NEUFELD

Numéro de SIREN (2) : 21670482501181



SUBVENTION COMPOSTAGE SUBVENTION COMPOSTAGE COL 18/2020 20421 336,84 0,00

Total 336,84 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VENDENHEIM MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670506100010




SUBVENTION FONDS CONCOURS ARRETE DU 22 05 2020 LE DIAPASON 657341 69 507,00 12,13


Page 372

Total 89 336,04 15,59

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LA WANTZENAU MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21670519400019





Total 27 652,44 4,65

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WOLFISHEIM

Numéro de SIREN (2) : 21670551700011





Total 16 843,06 4,00

(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.

(2) Numéro à 9 chiffres.

(3) Détailler le numéro d’article.


Page 373

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au31/12/N

Annuité versée aucours de l’exercice

TOTAL 128 000 000,00 96 900 000,07 0,008017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,008018 Autres engagements donnés 128 000 000,00 96 900 000,07 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00Au profit d’organismes privés (1) 128 000 000,00 96 900 000,07 0,00

2015 Garantie Société territoriale - AgenceFrance Locale

15 X 128 000 000,00 96 900 000,07 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 374

B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 632,00 6,00 1 638,00 1 277,30 165,40 1 442,70

Adjoint administratif 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Adjoint administratif territorial C 0,00 0,00 0,00 105,80 6,00 111,80Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 193,00 0,00 193,00 243,80 0,00 243,80Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 184,00 5,00 189,00Administrateur A 4,00 0,00 4,00 12,00 3,00 15,00Administrateur hors classe A 81,00 0,00 81,00 6,90 5,00 11,90Attaché A 4,00 0,00 4,00 194,50 87,60 282,10Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 16,00 0,00 16,00Attaché principal A 352,00 0,00 352,00 132,50 22,00 154,50Directeur territorial A 142,00 1,00 143,00 22,50 2,00 24,50Rédacteur B 210,00 1,00 211,00 132,30 30,80 163,10Rédacteur principal de 1ère classe B 639,00 4,00 643,00 129,60 0,00 129,60Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 97,40 3,00 100,40FILIERE TECHNIQUE (c) 3 207,00 69,00 3 276,00 2 846,95 165,20 3 012,15

Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 442,54 44,50 487,04Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1 599,00 69,00 1 668,00 803,70 0,00 803,70Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 419,71 4,00 423,71Agent de maîtrise C 31,00 0,00 31,00 191,70 3,00 194,70Agent de maîtrise principal C 498,00 0,00 498,00 415,70 3,00 418,70Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 120,20 32,00 152,20Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 10,80 0,00 10,80Ingénieur en chef hors classe A 42,00 0,00 42,00 14,00 6,00 20,00Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Ingénieur principal A 368,00 0,00 368,00 159,90 21,90 181,80Technicien B 229,00 0,00 229,00 53,50 11,00 64,50Technicien principal de 1ère classe B 435,00 0,00 435,00 144,50 7,00 151,50Technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 70,70 32,80 103,50FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 857,00 5,00 862,00 682,35 125,24 807,59

ASEM principal 1ère classe C 48,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00Agent social C 0,00 0,00 0,00 14,50 1,00 15,50

IV – ANNEXES IV


Page 375

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Agent social principal de 1ère classe C 36,00 0,00 36,00 5,00 0,00 5,00Agent social principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 15,90 1,00 16,90Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 307,00 1,00 308,00 179,10 0,00 179,10Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 0,00 0,00 0,00 120,20 77,00 197,20Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 16,04 16,04Assistant Socio-éducatif de classe exceptionnelle A 168,00 0,00 168,00 86,30 0,00 86,30Assistant socio-éducatif A A 0,00 0,00 0,00 58,50 9,00 67,50Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 82,00 0,00 82,00 30,80 0,00 30,80Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 13,80 3,00 16,80Cadre de santé de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Cadre de santé territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Cadre supérieur de santé A 13,00 0,00 13,00 0,90 0,00 0,90Conseiller socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Conseiller supérieur socio-éducatif A 23,00 0,00 23,00 3,00 0,00 3,00Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 64,00 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 8,00 0,00 8,00 27,00 0,00 27,00Educateur jeunes enfants A A 0,00 0,00 0,00 59,70 2,00 61,70Infirmier en soins généraux de classe normale A 0,00 0,00 0,00 5,60 0,00 5,60Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00Infirmier en soins généraux hors classe A 13,00 0,00 13,00 9,80 0,00 9,80Moniteur-éducateur et intervenant familial B 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80Moniteur-éducateur et intervenant familial principal B 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00Médecin de 1ère classe A 2,00 1,00 3,00 2,90 2,40 5,30Médecin de 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 4,60 5,80 10,40Médecin hors classe A 18,00 1,00 19,00 3,90 0,00 3,90Psychologue de classe normale A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00Psychologue hors classe A 7,00 1,00 8,00 5,35 0,00 5,35Puéricultrice classe normale A 0,00 0,00 0,00 10,30 2,00 12,30Puéricultrice de classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Puéricultrice de classe supérieure A 0,00 0,00 0,00 3,90 0,00 3,90Puéricultrice hors classe A 52,00 1,00 53,00 9,90 0,00 9,90Sage femme de classe exceptionnelle A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00Sage-femme hors classe A 0,00 0,00 0,00 2,60 0,00 2,60Technicien paramédical de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00Technicien paramédical de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 121,00 0,00 121,00 97,00 13,00 110,00

Conseiller Principal des APS 1° classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00Conseiller des A.P.S. A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00Conseiller principal des A.P.S. A 16,00 0,00 16,00 3,00 0,00 3,00Educateur des A.P.S. B 0,00 0,00 0,00 12,80 13,00 25,80Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe B 99,00 0,00 99,00 55,40 0,00 55,40Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 17,00 0,00 17,00


Page 376




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Opérateur territorial des A.P.S. principal C 2,00 0,00 2,00 5,00 0,00 5,00Opérateur territorial des A.P.S. qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80FILIERE CULTURELLE (h) 571,00 54,00 625,00 496,62 39,65 536,27

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 56,00 7,00 63,00Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 221,00 26,00 247,00 68,60 0,00 68,60Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 80,80 0,00 80,80Assistant d'enseignement artistique B 4,00 3,00 7,00 2,85 4,00 6,85Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 34,00 8,00 42,00 20,10 0,00 20,10Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 13,80 3,50 17,30Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 17,90 6,40 24,30Assistant de conservation principal de 1ère classe B 123,00 0,00 123,00 57,90 0,00 57,90Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 40,50 0,00 40,50Attaché de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 18,26 6,50 24,76Attaché principal de conservation du patrimoine A 31,00 4,00 35,00 1,00 0,00 1,00Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 9,40 0,00 9,40Bibliothécaire principal A 30,00 0,00 30,00 9,80 0,00 9,80Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 4,00 0,00 4,00Conservateur de bibliothèques en chef A 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00Conservateur du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 2,90 1,00 3,90Conservateur du patrimoine en chef A 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1èrecatégorie

A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0,00 0,00 0,00 19,81 6,75 26,56Professeur d'enseignement artistique hors classe A 89,00 13,00 102,00 56,00 4,50 60,50FILIERE ANIMATION (i) 22,00 203,00 225,00 218,72 13,99 232,71

Adjoint d'animation principal de 1ècle classe C 13,00 163,00 176,00 15,44 0,00 15,44Adjoint territorial d'animation C 0,00 0,00 0,00 137,50 11,99 149,49Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 0,00 40,00 40,00 0,00 0,00 0,00Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 40,98 0,00 40,98Animateur B 1,00 0,00 1,00 16,00 2,00 18,00Animateur principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 2,00 0,00 2,00Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 6,80 0,00 6,80FILIERE POLICE (j) 157,00 0,00 157,00 144,60 0,00 144,60

Brigadier-chef principal C 144,00 0,00 144,00 82,00 0,00 82,00Chef de police municipale C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00Chef de service de police municipale B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 3,00 0,00 3,00Directeur principal de police municipale A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 51,60 0,00 51,60EMPLOIS NON CITES (k) (5) 21,00 0,00 21,00 17,80 0,00 17,80

Musicien 2ème catégorie soliste A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00


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TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Postes sans calibrage (permanents amicale, permanentssyndicaux)

C B A 20,00 0,00 20,00 17,80 0,00 17,80

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6 588,00 337,00 6 925,00 5 781,34 522,48 6 303,82

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif 2ème classe C ADM 340 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 356 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 356 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 356 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 356 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD

IV – ANNEXES IV


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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 351 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 356 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 356 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 356 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-4 CDI Administrateur A ADM 542 0,00 3-3-2° CDD Administrateur A ADM 542 0,00 3-4 CDI


Page 380


SECTEUR(2)


Administrateur A ADM 542 0,00 3-4 CDI Administrateur hors classe A ADM 813 0,00 3-4 CDI Administrateur hors classe A ADM 813 0,00 3-3-2° CDD Administrateur hors classe A ADM 813 0,00 3-4 CDI Administrateur hors classe A ADM 813 0,00 3-4 CDI Administrateur hors classe A ADM 813 0,00 3-3-2° CDD Agent de maîtrise C TECH 360 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 360 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 360 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 382 0,00 3-4 CDI Agent de maîtrise principal C TECH 382 0,00 3-4 CDI Agent de maîtrise principal C TECH 382 0,00 3-4 CDI Agent social C MS 354 0,00 3-1 CDD Agent social principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écolesmaternelles

C MS 353 0,00 3-1 CDD

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écolesmaternelles

C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


Page 381


SECTEUR(2)



C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-1 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)



C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


Page 383


SECTEUR(2)



C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD


C MS 356 0,00 3-2 CDD

Animateur B ANIM 372 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-1 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-4 CDI Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-4 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse

B CULT 389 0,00 3-3-2° CDD


Page 384


SECTEUR(2)


Assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse

B CULT 389 0,00 3-3-2° CDD


B CULT 389 0,00 3-3-2° CDD


B CULT 389 0,00 3-2 CDD

Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 38 CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 38 CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD


Page 385


SECTEUR(2)


Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD


Page 386


SECTEUR(2)


Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444 0,00 3-4 CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 593 0,00 3-1 CDD Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 593 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Attaché principal A ADM 593 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 593 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 593 0,00 3-4 CDI Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-1 CDD Conservateur du patrimoine A CULT 510 0,00 3-4 CDI Directeur territorial A ADM 722 0,00 3-3-2° CDD Directeur territorial A ADM 722 0,00 3-4 CDI Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2ème classe A MS 404 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-1 CDD


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SECTEUR(2)


Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-1 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A MS 444 0,00 3-1 CDD Educateur jeunes enfants A A MS 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 444 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 444 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI


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SECTEUR(2)


Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur en chef hors classe A TECH 762 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-4 CDI Ingénieur principal A TECH 619 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 1ère classe A MS 813 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 1ère classe A MS 813 0,00 3-4 CDI Médecin de 1ère classe A MS 813 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-4 CDI Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-3-2° CDD Médecin de 2ème classe A MS 542 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 620 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 620 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 620 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 620 0,00 3-4 CDI Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 620 0,00 3-4 CDI Puéricultrice classe normale A MS 489 0,00 3-2 CDD Puéricultrice classe normale A MS 489 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Puéricultrice de classe normale A MS 388 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 38 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 3-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 3-4 CDI Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 389 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical de classe normale B MS 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI


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SECTEUR(2)


Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 1ère classe B TECH 446 0,00 3-4 CDI Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-1 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-a° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-a° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 429 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 399 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif territorial C ADM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 356 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 356 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 356 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 356 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 356 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation 2ème classe C ANIM 340 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 356 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 351 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD


Page 393


SECTEUR(2)


Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Agent social C MS 348 0,00 3-a° CDD Agent social C MS 350 0,00 3-a° CDD Agent social C MS 350 0,00 3-a° CDD Agent social C MS 354 0,00 3-a° CDD Agent social C MS 354 0,00 3-a° CDD Agent social C MS 354 0,00 3-a° CDD Agent social principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écolesmaternelles

C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD


C MS 356 0,00 3-a° CDD

Animateur B ANIM 372 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-a° CDD Assistant Socio-éducatif de 2ème classe A MS 404 0,00 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2èmeclasse

B CULT 389 0,00 3-a° CDD


B CULT 389 0,00 3-a° CDD


B CULT 389 0,00 3-a° CDD

Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Assistant de conservation principal de 2ème classe B CULT 377 0,00 3-a° CDD Assistant socio-éducatif A A MS 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 693 0,00 110-1 CDD Attaché A ADM 469 0,00 110-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 110-1 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 434 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 469 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 356 0,00 3-a° CDD Collaborateur cabinet détaché OTR 1247 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 749 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 815 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 857 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 732 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 857 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 960 0,00 110 CDD Directeur ajoint de cabinet OTR 1302 0,00 110 CDD Directeur de cabinet OTR 1473 0,00 110 CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-a° CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-a° CDD Educateur des A.P.S. B SP 366 0,00 3-a° CDD Educateur des A.P.S. B SP 372 0,00 3-a° CDD Educateur jeunes enfants A A MS 444 0,00 3-a° CDD Educateur jeunes enfants A A MS 444 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Ingénieur A TECH 444 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-a° CDD Médecin hors classe A MS 912 0,00 3-a° CDD Opérateur territorial des A.P.S. C SP 348 0,00 3-a° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-a° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 110-1 CDD Rédacteur B ADM 388 0,00 110-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 444 0,00 110-1 CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 480 0,00 110-1 CDD Technicien B TECH 366 0,00 3-a° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.


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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3)Détention d’une part du capital- Parcus Etude, construction et exploitation

de parcs de stationnementSociété Anonyme d'EconomieMixte Locale

1 400 000,00

- Société d'aménagement et d'Equipementde la Région de Strasbourg

Réalisation d’opérationsd’aménagement et d’équipement

Société Anonyme d’ÉconomieMixte Locale

989 600,00

- SPL des Deux Rives Aménagement et équipement dela ZAC Deux Rives

Société publique locale 2 500 000,00

- LOCUSEM Développement des petitesentreprises, de l’économie socialeet solidaire

Société anonyme d’économiemixte

5 213 346,00

- SAMINS Aménagement et gestion duMarché Gare

Société anonyme d’économiemixte locale

358 020,00

- STRASBOURG EVENEMENTS Gest. d’équip. pub contribuant aurayonnement de l’Eurométropole


486 536,00

- Pôle funéraire public de Strasbourg Création et gestion d’équipementsfunéraires

Société anonyme d’économiemixte de l’Eurométropole deStrasbourg

935 000,00

- Habitation Moderne Construction et gestiond'immeubles


129 000,00

19/12/2018 - Compagnie des TransportsStrasbourgeois

Transports collectifs urbains Société publique Locale 4 000 000,00

Garantie ou cautionnement d’un empruntSubventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organismeAutres

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).


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IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

Désignation des organismes Date d’adhésionMode de participation

(1)Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)Schéma de Cohérence Territorial de la Région de Strasbourg 25/03/1999 Subvention 274 895,00EPCIAutres organismes de regroupementGECT - Eurodistrict Strasbourg Ortenau 28/01/2010 Participation 367 655,00Pôle Métropolitain Strasbourg - Mulhouse 01/01/2012 Participation 196 606,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


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IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date decréation

Date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

SPIC Service de l'eau 24670048800033 Distribution d'eaupotable

oui

SPIC Service de l'assainissement 24670048800074 Gestion desréseaux

d'assainissementet de la station

d'épuration

oui

SPA Zones d'aménagement immobilier 24670048800058 Opérationsd'aménagement

oui

SPA Transports collectifs 24670048800090 Transport collectifde personnes

non

SPIC Régie des ordures ménagères 24670048800108 Ramassage desordures

ménagères

oui

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.


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IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)

Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaireValeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul desamortissements au

31/12/N

Duréed’amortissement

en années (2)

TOTAL GENERAL 287 063 949,68 0,00 Acquisitions à titre onéreux 181 998 742,23 0,00

10/05/2010 POLE COMMERCIAL EINSTEIN 53046 8 433,00 0,00 015/02/2011 SOLEURE 2135 2011 56369 2 930,40 0,00 021/10/2011 RUE VEDRINE 59103 4 680,00 0,00 001/03/2013 AMENAGEMENTS FONCIERS ET URBAINS WACKEN EUROPE 64872 87 485,74 0,00 013/05/2014 MSC TABLETTES IPAD AIR 97909 27 031,92 0,00 007/07/2014 MSC TABLETTES IPAD AIR POUR LES 97911 19 306,80 0,00 015/07/2014 MSC TABLETTES IPAD AIR 97912 12 889,20 0,00 016/09/2014 IM SCHUHBOSEN FEGERSHEIM 72434 366 289,54 0,00 023/10/2014 MSC TABLETTES IPAD AIR 97913 6 451,20 0,00 006/01/2015 MSC TABLETTES IPAD AIR AVEC 4G 97914 7 543,20 0,00 007/01/2015 PMC Extension et restructuration 74381 35 010,88 0,00 021/01/2015 Piscine Schiltigheim PAB/GF 74623 13 084,79 0,00 026/03/2015 MMO RUE DES GAULOIS GEISPOLSHEIM 75955 19 856,80 0,00 021/05/2015 OA Passerelle de Niederbourg Ill 76607 119,52 0,00 024/08/2015 MMO RUE DU PARC A ENTZHEIM 77986 968,86 0,00 015/10/2015 MSC PORTABLES HP 850 G2 ET 650 G 97915 313 170,96 0,00 002/11/2015 RUE WENGER WOLFISHEIM 78709 460,20 0,00 006/01/2016 PMC Extension et restructuration 79951 129 379,48 0,00 007/01/2016 1CSO SPS CARREFOUR A FEUX LAC/RD 79991 15 840,00 0,00 011/01/2016 PISCINE HAUTEPIERRE 80049 15 486,85 0,00 011/01/2016 FS/RTE POLYGONE / PLACE NOMENY - 1039 80041 137 382,69 0,00 014/01/2016 SR/JD Ecole danube 80118 612 902,28 0,00 021/01/2016 FS/LIAISON MARSCHALLHOF - SCHACH - 1038 - ETUDES 80323 13 432,80 0,00 011/02/2016 GP- Site Malraux. (2016) 80546 110 330,11 0,00 015/02/2016 ZENITH travaux d'accessibilité 80578 6 528,00 0,00 023/02/2016 GP- Wacken -accompagnement (2016). 80651 109 521,52 0,00 001/03/2016 GP- Barreau routier Wacken (2016) 80737 15 075,72 0,00 011/03/2016 FS/SARCELLES,BECASSES,BERGEGERONNETTES,COURLIS - 2016

-2315181035 100,80 0,00 0

14/03/2016 FS/RUE DE SOULTZ- 1038 - 23151 81103 58 225,04 0,00 018/03/2016 FS/RUE GRAND COURONNE - 2016 - SDG : 3624 81281 16 531,12 0,00 013/04/2016 ENSIIE EXTENSION - ISU OP E154568 81740 98 673,43 0,00 005/07/2016 C133671 NB/VB CA Mise en sécurit 82600 2 250,00 0,00 021/07/2016 FN/PLACE DES ROMAINS ET OVIDE - 2315 - 1038 82731 27 589,92 0,00 003/08/2016 FS/RUE DES CHATAIGNIERS - 23151/1039 - 2016 82813 18 867,02 0,00 009/09/2016 PEX WACKEN EUROPE 83129 160 000,00 0,00 015/09/2016 GP- La Wantzenau (Kirschgarten) - 2016 83201 91 144,02 0,00 027/09/2016 IMMEUBLES EMS MAÎTRISE D'OUVRAGE 2016-2020 83277 350 000,00 0,00 014/10/2016 ANCIENNE RAFFINERIE DE REICHSTETT 83432 1,00 0,00 0


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

14/10/2016 ANCIENNE RAFFINERIE DE REICHSTETT 83432 1,00 0,00 0

15/11/2016 Op 102514 Réfection clôture 83741 600,00 0,00 028/11/2016 MMO MEDIATHEQUE LINGOLSHEIM 84142 112 225,71 0,00 004/01/2017 FN/CONSULAT TURQUIE / QUAI JACOUTOT - 23151 - 1039 84917 1 509,20 0,00 004/01/2017 FN/RUE MONTAGNE-VERTE - 23151 - 1039 84937 71 878,34 0,00 009/01/2017 NS/VDA/ PROJET ADIM DUVAL - MAILLE ELEONORE - 2315 - 508 84991 210 342,75 0,00 010/01/2017 OL/DS MMO PARKING SAINTE AURELIE 85019 57,88 0,00 011/01/2017 Centre village à Niederhausbergen 85029 27 886,18 0,00 016/01/2017 PISCINE HAUTEPIERRE 85125 450,00 0,00 018/01/2017 CE/RUES DES JUIFS/PARCHEMIN - 23151/1038 - 2017 85174 31 569,07 0,00 018/01/2017 rue du Triage à Schiltigheim 85168 4 477,32 0,00 019/01/2017 PISCINE KIBITZENAU 85182 1 854,00 0,00 026/01/2017 FN/PLACE HALDENBOURG, MANOEUVRE - 2315 - 502 85323 442 536,78 0,00 030/01/2017 CE/ABORDS DU TRIBUNAL - 23151/1039 - 2017 85357 4 903,64 0,00 031/01/2017 Lyon/Ebel/Ehrhardt à Fegersheim 85368 5 409,12 0,00 003/02/2017 GP- Secteur Ilôt Bois. (2017) 85412 27 995,38 0,00 007/02/2017 NV/DS E154483 Insertions 85462 135 401,52 0,00 007/02/2017 GP- Échangeur Bischheim. (2014) 85463 7 821,62 0,00 007/02/2017 GP- PEM Gare de Vendenheim. (2014) 85450 14 784,76 0,00 014/02/2017 rue du Stade à Niederhausbergen 85544 13 192,98 0,00 014/02/2017 CE/QUAIS SUD - 23151/1039 - 2017 85552 36 708,60 0,00 014/02/2017 rue de la Glacière à Schiltigheim 85541 45 961,53 0,00 015/02/2017 GP- Wacken (accompagnement). 2017 85613 131 629,80 0,00 015/02/2017 GP- rue du Péage. 2017 85611 84 237,55 0,00 022/02/2017 FN/RUE MARCHE GARE/VILLETTE/KRITSLER - 2315 - 1038 85815 14 410,98 0,00 024/02/2017 FS/SECTEUR NORMANDIE/SCHULMEISTER/WEEBER - 21351 - 504 85855 639 349,22 0,00 024/02/2017 NS/PMA/SSO - SARCELLE BECASSE BERGERONNETTE - 2315 - 1038 85856 104 239,34 0,00 003/03/2017 rue de Niederhausbergen à Bischheim 85926 2 342,28 0,00 003/03/2017 rue du Général de Gaulle à Oberschaeffolsheim 85927 6 374,65 0,00 009/03/2017 ZENITH 86018 667,00 0,00 013/03/2017 rue des Veaux à Bischheim 86053 38 122,73 0,00 005/04/2017 C112836 - PLATEAU D'ACCUEIL CA 86349 194 730,87 0,00 005/04/2017 GP- Wantzenau desserte groupe scolaire. 86359 7 402,53 0,00 010/04/2017 AMENAGEMENT AIRE D'ACCUEIL GDV FEGERSHEIM 86424 304,86 0,00 018/04/2017 Route de Strasbourg à Oberhausbergen 86512 1 675,67 0,00 027/04/2017 rue Desaix à Mundolsheim 86618 460,42 0,00 004/05/2017 rue de la Briqueterie à Soufffelweyersheim 86688 29 484,25 0,00 005/05/2017 FS/RUE COULAUX - 2312 - SDG 3007 86714 129 374,37 0,00 009/05/2017 SCNE/ROB/RUE HECHNER - 23.. - 86720 85 967,47 0,00 009/05/2017 SSO/MEI/RUES POITOU/GASCOGNE- 2315 - 1038 86731 36 025,20 0,00 030/05/2017 Vélostrass Communes 86925 79 774,81 0,00 021/06/2017 oP 16/4959 CNS Isolation 87183 45 834,84 0,00 003/07/2017 NDF/ANCIEN SITE SPA - ABORDS ELYPSEO 87278 17 894,22 0,00 005/07/2017 HERDER/TWINGER/SPS - 23151/1038 87301 1 129,42 0,00 005/07/2017 RUE DE LIEGE - 23151/1038 - 2017 87300 2 040,37 0,00 024/07/2017 SSO/NHF/RUE SCHENGEN - 23151 - 1039 87455 280,52 0,00 004/08/2017 OPE E175254 RL/DS STADE DE LA ME 87567 2 579,62 0,00 022/08/2017 Im'Schoessel à Fegersheim 87696 7 976,59 0,00 028/08/2017 Maintenance ascenseurs 87745 288,00 0,00 0


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

11/09/2017 SSO/CRO - RTE OBERHAUSBERGEN/GRIMMLING - 23151 - 1039 87836 299 182,57 0,00 022/09/2017 SCNE/NDF/TRAVERSEE RN4 - 2312 - SDG : 3926 88007 18 890,40 0,00 010/10/2017 GP- RD1083 Fegersheim. 88126 286 600,51 0,00 024/10/2017 SSO/MV/RUE GRESSWILLER/GLIESBERG - 23151 - 1038 88321 1 995,84 0,00 020/11/2017 CB-GS / CONFORTEMENT PROJETS DME 88664 4 206,74 0,00 024/11/2017 CS ENZ MMO SALLE DES FETES A ENT 88745 357,60 0,00 024/11/2017 rue des Cigognes à Eckbolsheim 88734 253,39 0,00 006/12/2017 SSO/CRO/ ACCOMPAGNEMENT ROTONDE - 2312 - SDG : 3420 88957 3 981,30 0,00 006/12/2017 SCNE/ROB/RUE ILL - PONT PAPETERIE - 23151 - 1038 88941 14 371,06 0,00 014/12/2017 AIRE LIVRAISON CUS 89216 6 212,04 0,00 014/12/2017 GS CAHN - 2ème phase 89176 41 903,96 0,00 009/01/2018 Protocole de préfiguration NPNRU 89397 90 327,00 0,00 016/01/2018 ACQUISITIONS FONCIERES DANS LE CADRE 89630 2 639,86 0,00 016/01/2018 SCNE / CE / RUE DU 22 NOVEMBRE 89659 680 133,25 0,00 026/01/2018 HOE - La Wantenau/SDIS 89846 268,86 0,00 013/02/2018 SSO/NHF/RUE RICHSHOFFER - 23151- 1038 90039 75 589,28 0,00 027/02/2018 LIEUDIT "LE VILLAGE" - VENDENHEIM 90212 1 498,80 0,00 027/02/2018 ZAC Vergers/St Michel à Reichstett 90215 1 683,50 0,00 027/02/2018 Passerelle franchissement Bruche à Eckbolsheim 90218 266 230,53 0,00 001/03/2018 SCNE - PAVE 2018 - 23151 - 1038 90243 4 202,28 0,00 002/03/2018 MEDIATHEQUE NORD 90247 137 755,18 0,00 005/03/2018 DS/DP E164911 - GALETTE COMMERCI 90257 169 831,47 0,00 003/04/2018 CS PLO PONT SUR LE DORFGIESSEN 90555 374 801,32 0,00 010/04/2018 Engagement de solde de la mission AMO HTP 90598 1 320,00 0,00 023/04/2018 AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL FEGERSHEIM FOURN ET POSE

BATIMENTS90751 68 283,00 0,00 0

26/04/2018 MEDIATHEQUE MALRAUX 90778 74 583,73 0,00 011/05/2018 CS ILK SPS RUE D'ALSACE ILLKIRCH 90879 49 818,15 0,00 016/05/2018 Lignée (Impasse) Vendenheim 90922 76 666,78 0,00 017/05/2018 Site Adelshoffen/SCH 90926 10 956,58 0,00 017/05/2018 Site Adelshoffen/SCH 90926 15 098,44 0,00 022/05/2018 ETUDE MULTIMODALE DEPLACEMENTS AMENAGEMENTS ECHELLE

COMMUNE90968 171 480,00 0,00 0

05/06/2018 CN-OBH / hop'la Saverne (Signali 91116 194,21 0,00 014/06/2018 AMO ETUDE DE FAISABILITE Place Mathias Mérian. 91199 1 728,00 0,00 002/07/2018 RLO/JDA - E164953 - MES ARMOIRES 91474 14 967,60 0,00 005/07/2018 Terrain AY602/137 et 603/137. 91511 57 456,32 0,00 010/07/2018 PKO/DSE - E185546 - KOP STADE DE 91555 7 173,60 0,00 017/07/2018 RUE MICHEL ANGE - 23151 - prog.1238 91629 725 296,44 0,00 026/07/2018 SSO/CRO/RUE LICORNE - 23151 - 1038 91723 61 732,07 0,00 022/08/2018 rue du Vignoble à Vendenheim 91939 106 255,21 0,00 030/08/2018 NATURE 2313 - MO 2016-2020 91990 364 113,78 0,00 030/08/2018 CN / OBS - Musau ( SPS) 91992 780,00 0,00 024/09/2018 FMA/SLW/C144184/CENTRE FUNERAIRE 92169 12 528,38 0,00 026/09/2018 CE- FORET NOIRE 92188 27 762,53 0,00 027/09/2018 GP- VLIO (Voie de Liaison Intercommunales Ouest). 92197 313 861,77 0,00 001/10/2018 MIT - Lotissement des sources 92219 31 841,78 0,00 005/10/2018 RUE DU SERIN - VENDENHEIM 92295 150,30 0,00 0


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

09/10/2018 ETUDE JALONNEMENT VELOSTRAS 92327 24 048,00 0,00 015/10/2018 CN / LAM - RD64/Piste cyclable 92388 4 704,66 0,00 018/10/2018 NS/SSO/PARKING ROETHIG - 23151 - 1038 92444 194,52 0,00 005/11/2018 CS/KSO GEI Analyse HAP Amiante 92595 65 954,26 0,00 016/11/2018 Eckbolsheim - Fermes - Groupe scolaire Bauenhof 92746 39 889,88 0,00 016/11/2018 Liaison rte Savene/r Blaireau à Oberhausbergen 92747 105 302,35 0,00 016/11/2018 rue de Picardie à Reichstett 92745 246 126,10 0,00 029/11/2018 CS/KSO PLO RUE DES VOSGES 92896 40 756,14 0,00 030/11/2018 CS HOL INVESTIGATIONS RUE DE LIN 92919 296 753,46 0,00 004/12/2018 CN/FGA MUN Gal de Gaulle RD 863 93006 6 472,62 0,00 005/12/2018 NS/SCNE/MISSION PAVE - 2151 - 1038 93024 12 039,34 0,00 005/12/2018 MMOE MAISON DU BATIMENT 93025 116 812,05 0,00 006/12/2018 GP- Zone Commerciale Sud (Desserte multimodale). 93052 56 371,20 0,00 012/12/2018 HOPITAL LYAUTEY 93179 940,50 0,00 014/12/2018 Terrain Breitsee 34/357, 355, 359 et 360. 93258 3 279,81 0,00 009/01/2019 1291 - Restructuration du Stade de la Meinau 93368 223 612,32 0,00 009/01/2019 1292 -Piscine de Hautepierre - 2e phase 93369 526 153,76 0,00 014/01/2019 MLA/AKU E175599 CS HAUTEPIERRE 93452 381 672,37 0,00 015/01/2019 CREATION Z.A. RAFFINERIE REICHST 93465 2 368,93 0,00 015/01/2019 CONSTRUCTION DU PEX WACKEN EUROPE 93459 139 270,20 0,00 016/01/2019 1290 - Nouveau Parc des Expositions - avances 238 93481 15 000 000,00 0,00 017/01/2019 Consultaton guichet unique DT-DI 93496 5 786,40 0,00 017/01/2019 Consultaton guichet unique DT-DI 93497 10 124,82 0,00 017/01/2019 Consultaton guichet unique DT-DI 93491 2 520,00 0,00 017/01/2019 Consultaton guichet unique DT-DI 93492 9 273,90 0,00 023/01/2019 V061032 - VEFA SCHILTIGHEIM - MEDIATHEQUE NORD 93545 791 390,02 0,00 024/01/2019 CS HOL MISSION SPS REFECTION DE 93565 19 269,62 0,00 008/02/2019 OSC_DSE_C175313_CIM OBERSCHAEFFO 93686 40 722,85 0,00 015/02/2019 Protection Incendie 93739 11 667,75 0,00 015/02/2019 SCNE/CE/SEBASTOPOL 93749 226 578,11 0,00 2025/02/2019 MP/LMO/LAITERIE 93808 997 883,47 0,00 008/03/2019 CS BREU MMO SECURISATION ENTREES 93855 51 438,38 0,00 011/03/2019 NS/CBR/SSO - RUE ITTENHEIM - PLUGRIESHEIM - 2315 - 1038 93860 215 397,25 0,00 012/03/2019 rue Principale à Mittelhausbergen 93872 31 587,60 0,00 028/03/2019 OBS - Lot Muehlberg 93955 7 664,40 0,00 028/03/2019 VEN - Pont tournant rue Lignée 93956 13 081,78 0,00 005/04/2019 rue d'Oberhausbergen à Wolfisheim 94004 44 831,28 0,00 008/04/2019 CS/YHO LIN SPS GYMNASE M. ALEXAN 94008 907,20 0,00 008/04/2019 CS/YHO - OST SPS RUE DES ARBRES 94009 2 960,40 0,00 011/04/2019 CS ESC/ILL MMO LIAISON CYCLABLE 94035 84 514,15 0,00 017/04/2019 CE-Av.Vosges bandes cyclables. 94067 5 778,00 0,00 023/04/2019 CS ESC MMO RUE DE LA LIBERTE 94088 140 882,84 0,00 026/04/2019 MP/APH/RUE DE LA WANTZENAU/ 94121 142 808,22 0,00 009/05/2019 CONSTRUCTION PMC 94179 3 537 196,80 0,00 013/05/2019 POLE DE LOISIRS URBAINS 94191 10 936,84 0,00 028/05/2019 Nouvelle installation alarme 94290 3 867,60 0,00 028/05/2019 SOUFFEL-Briqueterie 94289 38,58 0,00 017/06/2019 ETUDES MULTIMODALES - VELOSTRAS 94375 20 619,00 0,00 0


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

04/07/2019 CS GEI MMO RUE DU FOSSE A GEISPO 94473 35 609,76 0,00 004/07/2019 CS/MBR FEG RUE DE LA CHAPELLE 94471 137 830,58 0,00 005/07/2019 FMA DSE E 175251 94477 38 826,00 0,00 008/07/2019 rue des Chasseurs à Schiltigheim 94695 347 320,70 0,00 015/07/2019 CS/KSO ENT LIAISON MODES DOUX 94531 15 403,50 0,00 016/07/2019 YOD/AKU E185569 CA LOCAL SIG 94536 154 150,80 0,00 022/07/2019 QPV LIBERMANN 94567 78 877,50 0,00 023/07/2019 RLO_SLW_E196037_6 RUE DES MOULIN 94572 81 983,08 0,00 024/07/2019 MLU/JDA - C092082 - 94592 142 577,13 0,00 001/08/2019 CENTRALISATION MAGASINS HABILLEMENT 94649 34 260,68 0,00 005/08/2019 NS/PMA/SSO - RUE JEAN GIRAUDOUX - SDG 4380 94655 8 238,84 0,00 006/08/2019 Voie verte MIT/NIE 94673 281 658,87 0,00 009/08/2019 ECW - OA/Hoerdt 94698 531 467,06 0,00 012/08/2019 Tram F - Étude définition. 94701 28 252,80 0,00 012/08/2019 Tram Koenigshoffen - Avance sur biens 94705 4 920 000,00 0,00 016/08/2019 CS/MBR ACH SPS L. cyclable Achen 94724 3 774,00 0,00 022/08/2019 LIAISON RD 468 / RUE DES VERGERS 94741 2 230,32 0,00 022/08/2019 CS/YHO LIN MMO Rue de Geispolshe 94742 3 802,32 0,00 022/08/2019 CS/YHO OST MMO REAM. RUE DE BARR 94744 3 318,00 0,00 023/08/2019 RESERVES FONCIERES - ECKBOLSHEIM 94752 2 323,35 0,00 003/09/2019 RUE DES NOYERS - PLOBSHEIM 94789 1 699,13 0,00 013/09/2019 CE/JMH- Rue Marbach_1039 94817 6 480,00 0,00 025/09/2019 GP- rue du PEAGE - 908 94861 2 622 141,91 0,00 026/09/2019 GP- Parc des Romains. - SDG 4289 + 4741 94873 148 789,20 0,00 008/10/2019 VM/APH/SCNE/LAITERIE/AVANCE 94957 43 946,22 0,00 010/10/2019 SCNE/NS/JPS/ PAPS - PCPI - 1293 94975 215 575,61 0,00 011/10/2019 GP- ZCN - RD263. 94979 1 577 081,47 0,00 023/10/2019 Quartier Libermann 95037 6 295,33 0,00 028/10/2019 CS HOL MMO REFECTION DE LA DIGUE 95058 1 200,00 0,00 005/11/2019 EFE_SLW_E196021 95103 46 403,91 0,00 005/11/2019 VVA_SLW_E185571 95101 200 914,00 0,00 007/11/2019 JBE-VAL / SCH - Chêne-Centre de 95167 184 653,45 0,00 015/11/2019 MANUFACTURE DES TABACS - OP 2247 95211 130 000,00 0,00 018/11/2019 NS/JMO/SCNE - RUE SOULTZ - 1038 - 21.. 95220 725,70 0,00 018/11/2019 NS/JMO/SCNE - RUE ECARLATE - 1039 95219 40 174,93 0,00 020/11/2019 Tram Koenigshoffen - Terrain 538/132 95246 1 929,51 0,00 021/11/2019 Parking rue des Vignes à Mittelhausbergen 95252 4 646,64 0,00 021/11/2019 SBG-COM 24 projets 95248 519 727,90 0,00 022/11/2019 NS/VDA/SSO - RUE BOILEAU - 1038 - 23.. 95261 86 135,29 0,00 002/12/2019 NS/PMA/SSO - RUE GRIMLING - 2312 - 1038 95339 432,00 0,00 006/12/2019 ZAC POTERIES - STRASBOURG 95428 24 602,36 0,00 006/12/2019 NS/JMO/SCNE - RTE DE VIENNE - SDG 4412 95432 187 069,70 0,00 010/12/2019 EXTENSION PARKING ALOUETTES - LINGOLSHEIM 95449 3 052,82 0,00 010/12/2019 route de Strasbourg à Mundolsheim 95507 29 995,20 0,00 011/12/2019 RUE KONRAD ADENAUER 95518 59 540,00 0,00 011/12/2019 MARQUAGE - MISE EN PLACE D'UN ESPACE VELOPTIMISTE 95512 7 112,28 0,00 012/12/2019 RUE DU VIEUX CHEMIN STRASBOURG 95557 2 501,13 0,00 012/12/2019 route de Strasbourg à Mundolsheim 95560 661,40 0,00 0


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

12/12/2019 CS-YHO / Parking gymnase M. Ale 95529 115 441,27 0,00 012/12/2019 FEDERATION cablage 95545 25 597,04 0,00 012/12/2019 CS/YHO LIN SPS CITE DES HIRONDEL 95528 25 428,70 0,00 019/12/2019 REGUL.AVANCE CTS 95614 5 745 847,73 0,00 001/01/2020 FOURNITURE ET INSTALLATION VIDEO SURVEILLANCE 95608 6 770,18 0,00 5001/01/2020 100 BACS 500L COUV BLEU + 50 BACS COUV JAUNE 95278 20 869,20 0,00 1002/01/2020 Projets SI Projets SI pour la période 2016-2020 95492 28 885,43 0,00 002/01/2020 Projets SI Projets SI pour la période 2016-2020 95493 996 080,00 0,00 202/01/2020 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA PATINOIRE 95647 406 465,70 0,00 1002/01/2020 Création de Parking Communes 95618 19 440,53 0,00 002/01/2020 NPNRU - Elsau - Prolong. voie verte vers la Montagne vert 95643 6 724,80 0,00 002/01/2020 Sondages Labo Communes 95621 45 739,00 0,00 002/01/2020 Sondages Labo STRASBOURG 95622 59 955,37 0,00 006/01/2020 INSPECTION OUVRAGES ART 95675 191 894,60 0,00 506/01/2020 TRAVAUX PISCINE KIBITZENAU 2020-10 ANS 95684 45 334,61 0,00 1006/01/2020 TRAVAUX D'ENTRETIEN DU STADE DE LA MEINAU 95677 5 529,00 0,00 1006/01/2020 VOIRIE POTEAUX INCENDIE 2020 95687 144 435,42 0,00 006/01/2020 TRANSFERT COMPETENCE 2019 95676 154 076,12 0,00 006/01/2020 PVAM POMPE HYDRAULIQUE -170 ALZ- 95670 782,05 0,00 106/01/2020 PVAM SUPPORT PANIER -954 AZY- 95671 1 262,82 0,00 106/01/2020 PVAM VERIN -BD 117 FY- 95672 1 728,00 0,00 206/01/2020 53/Hautepierre/mobilier 95680 575,00 0,00 106/01/2020 53/HOTEL FORGES/Sièges+banquette 95679 500,00 0,00 106/01/2020 IMMEUBLE 38RH 95673 9 259,20 0,00 1006/01/2020 MATERIEL PISCINE KIBITZENAU 2020-10 ANS 95685 1 727,04 0,00 1006/01/2020 CS/EJU PUB MMO Pt Tramway ESCHAU 95683 31 461,60 0,00 006/01/2020 NS/VDA/SSO - SECTEUR MARSCHALLHOF-SCHACH - 1039 - 23 95681 204 262,59 0,00 007/01/2020 Achat de 33 unités de publicatio 95708 7 658,78 0,00 507/01/2020 RUE DU DOUDS 95691 1 964,16 0,00 2007/01/2020 63 RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS 95702 664,09 0,00 107/01/2020 RUE DU REMPART 95688 8 284,80 0,00 1007/01/2020 TRAVAUX VOIRIE / SIGNALISATION 95710 637 763,33 0,00 007/01/2020 PVAM AUTOMATE -BT 019 BR- 95697 916,10 0,00 107/01/2020 PVAM CARTE DE SECURITE -BT 019 B 95689 1 758,48 0,00 207/01/2020 PVAM CARTER - 938BCF 95705 2 598,71 0,00 207/01/2020 PVAM FOURNITURE COMPRESSEUR - BD 95706 784,16 0,00 107/01/2020 PVAM PORTE AVD - EV 501 QJ- 95700 989,54 0,00 107/01/2020 PVAM PRISE DE MOUVEMENT -421 AML 95696 5 722,50 0,00 207/01/2020 PVAM REGULATEUR COMPLET -497 BDC 95692 2 914,17 0,00 207/01/2020 PVAM TURBO -AR 272 BF- 95694 4 566,68 0,00 207/01/2020 A FOURN 1 CAMIONNETTE ELECTRIQUE G4 95698 26 283,40 0,00 507/01/2020 SICEP - APPAREILS PHOTOS 95707 671,29 0,00 107/01/2020 GROSSES REPARATIONS 95699 1 416,00 0,00 007/01/2020 MMO PUB DNA Quartiers de Strg 95690 2 959,87 0,00 007/01/2020 rue Schott à Eckbolsheim 95695 112 891,88 0,00 008/01/2020 CBR - PLANTATIONS FBN 1 - 2019 - 95713 9 679,20 0,00 2008/01/2020 PVAM MARCHE-PIEDS - AC225GF 95712 5 434,07 0,00 208/01/2020 PARAMETRAGE SEREUR - TRANSMETTEURS - RECEPTEURS SIRAC 95714 46 683,76 0,00 2


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

09/01/2020 VOIRIE NORD 95732 490 765,22 0,00 009/01/2020 E196064 5 ET 7 RUE DE LA WANTZENAU 95740 152 422,66 0,00 2009/01/2020 TRAVAUX CENTRE NAUTIQUE SCHILTIGHEIM 2020-10 ANS 95722 211 223,92 0,00 1009/01/2020 PHE CD 67 EMS TVX OUVRAGES D ART 95718 29 647,20 0,00 009/01/2020 TRAVAUX ROUTES DEPARTEMENTALES 95719 94 257,09 0,00 009/01/2020 PVAM MARCHE-PIEDS - 920AXW 95721 4 267,80 0,00 209/01/2020 PVAM MOTEUR HYDRAULIQUE -DF 996 95736 3 705,21 0,00 209/01/2020 PVAM POMPE - CG622LE 95735 4 415,93 0,00 209/01/2020 GROS MATERIEL POSTW 2020-10 ANS 95729 668,74 0,00 109/01/2020 GROS MATERIEL TOUTES PISCINES 2020 10 ANS 95726 3 510,00 0,00 209/01/2020 MATERIEL CENTRE NAUTIQUE SCHILTIGHEIM-2020-10 ANS 95723 965,28 0,00 109/01/2020 PETIT MATERIEL CENTRE NAUTIQUE SCHILTIGHEIM-2020-2 ANS 95724 10 861,59 0,00 209/01/2020 PETIT MATERIEL PISCINE HAUTEPIERRE 2020-2 ANS 95731 7 438,97 0,00 109/01/2020 PETIT MATERIEL PISCINE ROBERTSAU 2020-2 ANS 95733 329,00 0,00 109/01/2020 PETIT MATERIEL PKIBI 2020-2 ANS 95727 4 918,93 0,00 109/01/2020 PETIT MATERIEL POSTW 2020-2 ANS 95728 10 098,69 0,00 209/01/2020 AR/BSC PUB DNA MMO OUVRAGE D'ART 95720 748,42 0,00 009/01/2020 GS CAHN 2EME PHASE RESTRUCTURATION 95737 8 021,61 0,00 009/01/2020 GS CAHN 2EME PHASE RESTRUCTURATION 95738 443,48 0,00 009/01/2020 GS SOLANGE FERNEX RESTRUCTURATION 95739 2 479,88 0,00 010/01/2020 DHA CHEF DE PROJET EVOLUTIONS LO 95751 753 559,57 0,00 210/01/2020 DSU/ MSC RENOUVELLEMENT ACCORD E 95750 918 259,81 0,00 210/01/2020 MIR/ IED P-MONST PHASE 2 CHEF DE 95752 1 227 355,49 0,00 210/01/2020 RSC - YFR - PLANTATION 23 ARBRES 95749 10 662,00 0,00 2010/01/2020 AGU EMS RELEVES DEGRADATIONS CHA 95746 145 822,47 0,00 010/01/2020 L FOURNITURE ET POSE DE 2 DISTRIBUTEURS DE CARBURANT 95743 6 314,40 0,00 1010/01/2020 COMMANDE DE MOBILIER POUR LE SER 95753 26,03 0,00 110/01/2020 GROS MATERIEL PISCINE LINGOLSHEIM 2020-10 ANS 95756 14 102,10 0,00 1010/01/2020 GROS MATERIEL PISCINE WACKEN 2020-10 ANS 95759 25 092,83 0,00 1010/01/2020 PETIT MATERIEL PISCINE HARD 2020 - 2 ANS 95754 2 022,77 0,00 110/01/2020 PETIT MATERIEL PISCINE LINGOLSHEIM 2020-10 ANS 95757 1 106,04 0,00 110/01/2020 PETIT MATERIEL PISCINE WACKEN 2020-2 ANS 95758 15 885,10 0,00 213/01/2020 SUBVENTION 2020 AIDES A LA PIERRE 95767 5 580 145,00 0,00 3013/01/2020 TRAVAUX VOIRIE 95770 781,20 0,00 113/01/2020 7 LUMINAIRES DISTRICT COMTES 95766 5 169,84 0,00 1013/01/2020 SIGNALISATION HORIZONTALE + VOIRIE 95761 300 965,07 0,00 013/01/2020 TRAVAUX VOIRIE 95762 1 048 758,30 0,00 013/01/2020 FEUILLE DE ROUTE DIGITALE 95774 464 892,44 0,00 013/01/2020 CONTROLE ACCES - SIRAC FWA 95764 64 280,40 0,00 813/01/2020 EXTENSION DISPOSITIF VIDEO - NOUVELLES CAMERAS 95768 287 729,76 0,00 1013/01/2020 REMPL.MATERIEL - PREVENTION TLA 95772 30 339,69 0,00 1013/01/2020 PVAM BOITE DE VITESSE -CC 574 GK 95765 3 048,90 0,00 213/01/2020 PVAM PARE-CHOCS - AC209GF 95763 3 734,94 0,00 213/01/2020 PVAM TURBO - CH803ML 95760 1 274,54 0,00 113/01/2020 DSU/ MSC 30 TOKENS LOGICIELS 5 A 95773 2 054 920,86 0,00 213/01/2020 IRT/ DMA EQUIPEMENT WIFI CIAP 95769 234 074,92 0,00 213/01/2020 PHE APPAREILS PHOTO 95771 704,94 0,00 114/01/2020 SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN COMPOSTEUR POUR 2020 95785 32 170,05 0,00 5


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

14/01/2020 PKO_DSE E175218 TRIBUNE RUGBY HA 95775 1 745,86 0,00 1014/01/2020 DHU EMS MOBILIER URBAIN 2019 PRO 95786 87 404,39 0,00 014/01/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 95780 1 769,80 0,00 1014/01/2020 REPRISES SUR SITE DE STOCKAGE 95777 902,52 0,00 114/01/2020 REPRISE SUR SITE DE STOCKAGE CONT ENTERRE 95776 941,76 0,00 114/01/2020 PVAM CARTE MAITRE P/CAMION BOM 95783 2 560,68 0,00 214/01/2020 PVAM PACK BATTERIE DE TRACTION P/CHARIOT ELEVATEUR 95782 3 802,32 0,00 214/01/2020 PVAM TURBO P/CAMION BOM 95779 598,96 0,00 114/01/2020 REFRIGERATEUR 1 PORTE INDESIT SI61W 95778 329,99 0,00 114/01/2020 ZAC DEUX RIVES 95781 1 700 000,00 0,00 015/01/2020 BAZ/ WIFOUT: MISE EN PLACE LOGIC 95789 8 537,08 0,00 215/01/2020 CABINE DE DOUCHE ATELIER SMB 95791 453,84 0,00 115/01/2020 Extension/renforcement réseau pu 95790 27 988,51 0,00 1015/01/2020 ARCEAUX VELOS 95792 96 722,60 0,00 016/01/2020 SUBVENTION 2020 AIDES A LA PIERRE 95803 5 887 322,50 0,00 3016/01/2020 SUBVENTION 2020 AIDES A LA PIERRE 95802 5 136 823,83 0,00 3016/01/2020 Travaux voirie 95795 767 975,24 0,00 016/01/2020 PVAM AUTOMATE -CG 516 GY- 95797 7 395,41 0,00 216/01/2020 L FOUR MARCHEPIED ALU 5 MARCHES PROF 120MM 95798 300,00 0,00 116/01/2020 L FOUR MARCHEPIED ALU 5 MARCHES PROF 120MM 95799 300,00 0,00 116/01/2020 MMO Agrandissement du parking Tram Rue des Alouettes 95801 12 507,77 0,00 017/01/2020 53/Hautepierre/équipement 95806 68,50 0,00 117/01/2020 53/HOTEL FORGES/équipement 95805 814,50 0,00 117/01/2020 CONSIGNE 95804 300,00 0,00 020/01/2020 CONVENTION TOUS PHILOSOPHES 95810 252 200,29 0,00 520/01/2020 CENTRE ADMINISTRATIF 21351 2020 95808 241 669,28 0,00 1020/01/2020 PETITS TRAVAUX PISCINE DE LA PHARDT 10 ANS 95815 65 399,26 0,00 120/01/2020 PETITS TRAVAUX PISCINE HAUTEPIERRE 10 ANS 95817 1 752,41 0,00 1020/01/2020 PETITS TRAVAUX PISCINE LINGOLSHEIM 10 ANS 95818 14 011,72 0,00 120/01/2020 PETITS TRAVAUX PISCINE ROBERTSAU 10 ANS 95819 44 662,83 0,00 1020/01/2020 PETITS TRAVAUX PISCINE WACKEN 10 ANS 95820 37 010,33 0,00 1020/01/2020 TRAVAUX VOIRIE-SIGNALISATION 95822 34 609,71 0,00 020/01/2020 TRVX SIGNALISATION 95812 327 487,64 0,00 020/01/2020 KITS LEDS.... 95811 157 596,89 0,00 820/01/2020 PVAM PALIER DISQUE - PRO484 95816 867,84 0,00 120/01/2020 DSU/ MSC PORTABLE + VIDEOPROJECT 95821 131 636,04 0,00 220/01/2020 CA FOURNITURE MOBILIER 95807 19 092,37 0,00 1021/01/2020 DSU/ MSC 32 ANTIVIRUS ECOLE 4 CL 95825 10 991,88 0,00 221/01/2020 PARACHEVEMENT ET CONFORTEMENT PLANTATIONS 95827 331,20 0,00 121/01/2020 PANNEAU DECHETERIE VIGIE 95823 921,30 0,00 021/01/2020 PVAM ETRIER DE FREIN P/CAMION BOM 95824 796,42 0,00 121/01/2020 PVAM TOLE FOND DE TREMIE P/CAMION BOM 95828 1 428,00 0,00 121/01/2020 Lot 3 Ouvrage d'art Dorfgiessen Carrefour à feux RD 468 PLO 95830 34 321,96 0,00 022/01/2020 C 133778 ANCIENNE STATION POMPAGE ILLKIRCH 95832 64 589,88 0,00 2022/01/2020 L REMPLCT TRONCON CLÖTURE ENTRE LOCAL REFORME ET 95831 60 167,82 0,00 1022/01/2020 3 STATIONS DE REPARATION VELOS 95834 9 757,15 0,00 2022/01/2020 CHA ENTRETIEN ANNUEL DES SCULTUR 95836 1 404,00 0,00 023/01/2020 SCU MISE À JOUR TOPKAPI DEVIS D1 95842 4 974,00 0,00 2


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

23/01/2020 OSC/JDA - E133778 - ANCIENNE ST 95844 132,00 0,00 123/01/2020 SCU REMPLACEMENT BORNE DE LA SAL 95841 72 150,06 0,00 1023/01/2020 AFE ACHAT DE DOCUMENTS D ARCHIVE 95848 1 031,00 0,00 023/01/2020 A FOURN 1 ZOE LIFE R90 95837 15 161,63 0,00 523/01/2020 A FOURN 1 ZOE LIFE R90 95838 15 161,63 0,00 523/01/2020 53/ISU-équip incubateur/3 95850 18 259,84 0,00 1023/01/2020 SCU REMPLACEMENT D EXTINCTEURS 2 95843 9 914,24 0,00 1023/01/2020 STRUCTURES 95849 468,89 0,00 124/01/2020 SMB FOURN MICRO HF 95856 1 137,72 0,00 124/01/2020 FMA_JDA_ E175168_ REAMENAGEMENT 95859 209 955,39 0,00 024/01/2020 JBI/AKU E185578 STADE DE LA MEINAU 95858 85 797,67 0,00 027/01/2020 Biens FEDER 2020 95871 45 932,08 0,00 3027/01/2020 GROS TRAVAUX PISCINE HARDT 2020-20 ANS 95869 2 034,90 0,00 2027/01/2020 GROS TRAVAUX PLHAR 20 ANS 95868 35 262,60 0,00 2027/01/2020 TRAVAUX CENTRE NAUTIQUE SCHILTIGHEIM 2020-20 ANS 95863 4 921,08 0,00 2027/01/2020 TRAVAUX PISCINE KIBITZENAU 2020-20 ANS 95862 20 548,08 0,00 2027/01/2020 TRAVAUX PISCINE ROBERTSAU 2020-20 ANS 95865 10 284,00 0,00 2027/01/2020 18 BORNES DE PROPRETE CONTEMPORAINE 95873 11 124,00 0,00 027/01/2020 GENIE CIVIL - PREVENTION TLA 95872 62 421,82 0,00 1028/01/2020 10/Soutien projet MedTech/part 2020 95884 250 000,00 0,00 528/01/2020 DHU STBG TVX SIGNALISATION HORIZ 95874 2 068,65 0,00 2028/01/2020 TVX VOIRIE SIGNALISATION 95875 268 737,11 0,00 028/01/2020 44 BACS 1100L ACIER GALVA AVEC COU BLEU 95882 24 030,65 0,00 1028/01/2020 PVAM ARMATURE SIEGE -BX 173 PX- 95878 1 926,36 0,00 228/01/2020 PVAM CARTE MAITRE - 366 AHY- 95876 4 701,38 0,00 228/01/2020 PVAM COMMANDE DE BALAIS - DK839R 95881 638,82 0,00 128/01/2020 PVAM MAITRE-CYLINDRE - PRO156 95877 3 697,14 0,00 228/01/2020 PVAM TIRANT DE PONT -BD 132 FY- 95879 3 245,51 0,00 229/01/2020 FOUILLES PLANTATIONS ARBRES FBN 95886 10 015,20 0,00 2029/01/2020 DVE-000 - FOURN D'UNE LUGE GLACE 95887 2 771,50 0,00 229/01/2020 PETIT MATERIEL PLING 2020-2 ANS 95885 9 338,70 0,00 229/01/2020 EDE ESCHAU SUD CENTRE NORD MISE 95889 265,71 0,00 030/01/2020 CA Installation nouveau G.E. 225 95891 41 820,00 0,00 1030/01/2020 20 BACS 770L COUV BLEU + 20 BACS 770L COUV JAUNE 95892 25 571,90 0,00 1030/01/2020 44 BACS 1100L ACIER GALVA AVEC COUV JAUNE 95893 24 030,65 0,00 1030/01/2020 PVAM POME HYDRAULIQUE -457 AML- 95890 1 968,00 0,00 231/01/2020 53/ISU-équip incubateur/2 95896 5 796,11 0,00 1003/02/2020 GP - LIAISON GARE STRASBOURG - W 95918 2 042,26 0,00 003/02/2020 C 102634 CIMETIERE FEGERSHEIM 95917 36 437,19 0,00 2003/02/2020 44 BACS 1100L ACIER GALVA AVEC COUV BLEU 95909 24 030,65 0,00 1003/02/2020 L FOURNITURE PONT CISEAUX 5T + A 95913 25 082,40 0,00 1003/02/2020 PVAM COMMANDE SELECTEUR -CH 494 95912 2 550,41 0,00 203/02/2020 ACQUISITION DE DEUX FAUTEUILS 95904 511,56 0,00 103/02/2020 ACQUISITION DE FAUTEUILS 95899 521,17 0,00 103/02/2020 ACQUISITION DE FAUTEUILS 95911 1 047,25 0,00 103/02/2020 ACQUISITION DE FAUTEUILS 95901 2 345,29 0,00 203/02/2020 ACQUISITION D UNE CREDENCE POUR 95908 809,75 0,00 103/02/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 95902 260,59 0,00 1


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

03/02/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 95903 255,78 0,00 103/02/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 95910 261,82 0,00 103/02/2020 ACQUISITION DUN FAUTEUIL 95900 255,78 0,00 103/02/2020 ACQUSITION DE DIVERS MOBILIERS 95907 873,19 0,00 103/02/2020 ACQUSITION D UN FAUTEUIL 95905 260,59 0,00 103/02/2020 ACQUSITION D UN FAUTEUIL 95906 255,78 0,00 103/02/2020 AQUISITION DE FAUTEUILS ET CAISS 95898 782,21 0,00 103/02/2020 E175250 FEDERATION 95915 6 745,20 0,00 004/02/2020 RUE LAUTH - STRASBOURG 95923 4 526,94 0,00 504/02/2020 FOURNITURE ET POSE CLOTURE 95922 6 247,80 0,00 2004/02/2020 RUE DE PASSAGE - BISCHHEIM 95919 82 047,65 0,00 5004/02/2020 FQU Matériels malles informatiqu 95920 517,91 0,00 104/02/2020 ACQUSITION DE DEUX ARMOIRES 95921 692,29 0,00 105/02/2020 MISE A JOUR LOGICIEL VISIMAX - S 95929 39 799,16 0,00 205/02/2020 SOLDE-CESSION DROIT TEEN HORSES 95932 82 000,00 0,00 505/02/2020 RUE DU PRESBYTÈRE - GEISPOLSHEIM 95924 457,50 0,00 005/02/2020 RUE DE LA POSTE N°10 - ENTZHEIM 95935 90 000,00 0,00 5005/02/2020 BASTION XVI REMPARTS 95931 8 026,20 0,00 1005/02/2020 IMMEUBLES EMS - JUSTIFS 2135 MDT 2016-2020 95928 62 032,18 0,00 1005/02/2020 MATERIEL - PREVENTION TLA 95927 107 773,66 0,00 1005/02/2020 PVAM AUTORADIO - BF 381 BJ- 95930 681,65 0,00 105/02/2020 PVAM KIT MACHOIRE - PRO44 95925 657,02 0,00 105/02/2020 PVAM VERIN - BB817DM 95926 2 560,22 0,00 206/02/2020 SIN/ VIVERIS ASSIST. MAITRISE OU 95943 132 279,95 0,00 206/02/2020 PVAM ALTERNATEUR - 193ASD 95942 6 233,68 0,00 206/02/2020 PVAM AXE INFERIEUR DE PELLE -BD 95941 6 920,03 0,00 206/02/2020 ACQUISITION D UN SIEGE DE BUREAU 95939 650,62 0,00 106/02/2020 Acquisition siège de bureau 95938 255,78 0,00 106/02/2020 AQUISITION D ARMOIRES ET TABLE 95937 1 626,56 0,00 206/02/2020 VM/JLS/GARE ROUTIERE HALLES/ETUD 95944 1 684,80 0,00 007/02/2020 Solde / SCH - affaissement Bisch 95945 1 565,51 0,00 5007/02/2020 Protection Incendie 95947 7 770,31 0,00 010/02/2020 DSU/ MSC 10 TABLETTES POUR L'APL 95953 9 159,60 0,00 210/02/2020 TRANSPORT ET TRAITEMENT DE TERRE 95957 12 002,09 0,00 2010/02/2020 Vidéosurveillance 95950 15 099,71 0,00 1010/02/2020 Vidéosurveillance SCHILTIGHEIM 95951 13 022,55 0,00 1010/02/2020 Vidéosurveillance Travaux 95949 3 120,24 0,00 1010/02/2020 10 REPRISES SUR SITE DE STOCKAGE 95956 4 512,60 0,00 1010/02/2020 PVAM KIT FREIN AR -404 ATB- 95954 988,73 0,00 110/02/2020 mobilier prevention 95948 808,74 0,00 111/02/2020 RELEVE LIDAR AEROPORTE ET PRODUC 95961 1 654,90 0,00 1011/02/2020 TRAVAUX DE NIVELLEMENT 95963 391 890,60 0,00 1011/02/2020 ESPACE CO WORKING 95964 40 000,00 0,00 3011/02/2020 A ACQU 2 CAISSES MOBILES 20M3 RAL 6002 95967 8 544,00 0,00 211/02/2020 A ACQU 2 CAISSES MULTI BENNES FERMEES AVEC CAPOT

PLASTIQUES95970 8 352,00 0,00 2

11/02/2020 A ACQU 3 CAISSES MOBILES 10M3 RAL 6002 95969 11 916,00 0,00 211/02/2020 A ACQU 5 CAISSES MOBILES 30M3 RAL 6002 95968 25 560,00 0,00 5


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(coût historique)


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en années (2)

11/02/2020 PVAM SUPPORT DE LAME - SP 282 - 95966 1 816,08 0,00 211/02/2020 A FOURN 1 SALEUSE AUTOCHARGEUSE 95958 13 562,88 0,00 511/02/2020 A FOURN BICYCLETTE ELECTRIQUE VITALITY 28 MIXTE 95960 1 479,75 0,00 111/02/2020 A FOURN BICYCLETTE ELECTRIQUE VITALITY 28 MIXTE 95959 1 479,75 0,00 512/02/2020 natfresh 95974 10 000,00 0,00 512/02/2020 ROUTE D'OBERHAUSBERGEN N°30 95973 185 065,06 0,00 5012/02/2020 CA Changement revêtement de sol 95980 2 392,63 0,00 1012/02/2020 CA INSTALLATION PRISE POUR FONTA 95979 502,80 0,00 112/02/2020 CA PRISES SALLE D'ARMES 95976 2 662,56 0,00 1012/02/2020 CA REMP BALLAST SALLE DE CONFERE 95978 411,43 0,00 112/02/2020 CA RESTO REMPLACEMENT ECLAIRAGE 95977 824,29 0,00 112/02/2020 PVAM DOUBLURE DE TREMIE - 186AZW 95972 738,00 0,00 113/02/2020 MISSION PRE-OPERATIONNELLE REHAB 95991 401 905,08 0,00 013/02/2020 Mission assistance technique et 95981 4 320,00 0,00 513/02/2020 CA ALIMENTATION FONTAINE A EAU 95983 317,16 0,00 113/02/2020 CA Remplacement réseau colonne s 95985 4 947,00 0,00 1013/02/2020 CA Travaux sanitaires - Colonne 95984 1 226,76 0,00 113/02/2020 ETUDE DE PROXIMITE 95987 37 583,02 0,00 013/02/2020 YSC ILLKIRCH SOEURS ETUDE COMPLE 95982 13 305,10 0,00 013/02/2020 PVAM EMBRAYAGE -772 ABJ- 95986 4 143,79 0,00 213/02/2020 acquisition fauteuil 95988 1 278,90 0,00 114/02/2020 Mission d'assistance technique 95995 17 451,00 0,00 514/02/2020 REVISION DE PRIX SUR FACTURE FC1 95996 335,50 0,00 114/02/2020 RUE DE L'UNTERELSAU 95997 1 302,00 0,00 114/02/2020 CA DEPOSE ET ENLEVEMENT ELECTROC 96001 4 798,80 0,00 1014/02/2020 SOLEURE MISE EN PLACE DE DECTECT 95999 14 318,02 0,00 1014/02/2020 53/Hautepierre/mob exterieurs 96002 2 182,00 0,00 1014/02/2020 53/MIDE/Table+chaises 96003 664,80 0,00 114/02/2020 53/PH8/mob exterieur 96004 1 898,30 0,00 1014/02/2020 CA FOURNITURE MATERIEL AUDIOVISU 96000 2 324,16 0,00 1017/02/2020 aménagement Technoparc 96009 2 000 000,00 0,00 3017/02/2020 GLE/JDA - C102634 - CIMETIERE FE 96011 12 423,60 0,00 2017/02/2020 TVX VOIRIE + SIGNALISATION 96012 17 704,49 0,00 2017/02/2020 CA Travaux de menuiserie 96007 342,18 0,00 117/02/2020 100 BACS 500L COUV BLEU + 50 BAS COUV.JAUNE 96015 20 869,20 0,00 1017/02/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 96014 1 980,98 0,00 1017/02/2020 VELOS - SIRAC SBO 96013 906,00 0,00 117/02/2020 CA Fourniture de fauteuils 96006 2 094,49 0,00 1017/02/2020 L DEV COMPL VIDEOPROTECTION ESPA 96008 14 644,55 0,00 017/02/2020 CS/CSU PLO Car. à feux Diagnosti 96010 202 198,57 0,00 018/02/2020 MODEMS, PROTECTIONS ... 96020 200 532,16 0,00 818/02/2020 PVAM MAITRE CYLINDRE -PRO 154- 96019 1 166,46 0,00 118/02/2020 2 CLOISONS DE SEPARATION 96016 835,15 0,00 119/02/2020 DIVERS SITES EMS - CAMPAGNE DTA 2019 96029 6 517,20 0,00 519/02/2020 QPV QUARTIERS OUEST-ECRIVAINS 96026 35 594,00 0,00 019/02/2020 SGR - FOURNITURE ET POSE D UNE L 96021 11 880,00 0,00 2019/02/2020 BUDGET 00 VANNE INCENDIE 96027 141 912,00 0,00 2019/02/2020 OHO / CHRON : COMMANDE DE CLES S 96025 18 830,13 0,00 2


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(coût historique)


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en années (2)

19/02/2020 ACHAT MATERIEL DIRECTION 96024 6 936,69 0,00 1019/02/2020 AVANCE BLAESHEIM 96028 37 827,68 0,00 020/02/2020 FOURNITURE ET POSE Rue de I'Unterelsau 96030 6 039,84 0,00 2020/02/2020 PVAM RADIATEUR -CP 678 CJ- 96032 923,51 0,00 120/02/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 96033 19 756,45 0,00 1020/02/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 96035 6 592,96 0,00 2020/02/2020 ACQUISITION D UN CAISSON 96034 849,92 0,00 120/02/2020 MS10 - AMENAGEMENTS MANUFACTURE DES TABACS 96031 22 944,00 0,00 021/02/2020 SGE EMS REMPLACEMENT DES CARTOUCHES 96036 271 395,36 0,00 024/02/2020 Installations généralesparking Zenith 96039 31 105,43 0,00 1024/02/2020 BFR/ MEMOIRES POUR LAMES DELL M6 96040 244 526,18 0,00 225/02/2020 RUE DES PETITES FERMES - STRASBOURG 96043 212 471,83 0,00 5025/02/2020 CA REMPLACEMENT STORES 96046 22 374,12 0,00 1025/02/2020 INSTALLATION VENTILATION DANS WC 96044 1 425,65 0,00 125/02/2020 REMPLACEMENT VERIN HYDRAULIQUE V 96048 914,34 0,00 125/02/2020 ACHAT D'UN SONO 96047 1 892,70 0,00 1025/02/2020 PVAM FAISCEAU MOTEUR -BL 645 KD- 96045 736,73 0,00 125/02/2020 PVAM PORTE -EJ 565 XW- 96042 2 088,56 0,00 225/02/2020 CONTRAT DE VILLE/ GS CAHN 96041 443,06 0,00 026/02/2020 ETUDE GLOBALE DES COURS D'EAU ET 96049 6 612,00 0,00 026/02/2020 Acquisition d'une machine de déc 96054 29 496,00 0,00 1026/02/2020 PVAM ARMATURE DE SIEGE -CG 873 Q 96053 1 109,14 0,00 126/02/2020 PVAM LAME DE RESSORT -AT 283 CB- 96051 1 557,16 0,00 226/02/2020 PVAM TRIANGLE - AX099LJ 96052 1 661,86 0,00 227/02/2020 RENOVATION CARREFOURS - SIRAC EW 96058 112 091,39 0,00 027/02/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 96072 297,00 0,00 127/02/2020 ACQUSITION DE FAUTEUILS 96056 7 210,85 0,00 227/02/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 96057 887,87 0,00 127/02/2020 FOURN PANNEAUX DE SIGNALISATION 96061 555,96 0,00 028/02/2020 YOD/AKU E185612 2 RUE MATTER VENDENHEIM 96079 72 998,76 0,00 2028/02/2020 53/ISU-équip Ecran interactif 96080 4 671,00 0,00 1028/02/2020 53/ISU-équip table tonneau 96081 1 323,86 0,00 128/02/2020 MAT DE MUSIQUE/ SOLANGE FERNEX 96078 9 677,23 0,00 002/03/2020 espace co working 96090 4 275,01 0,00 502/03/2020 PVAM CAPTEUR - PRO168 96087 757,08 0,00 102/03/2020 PVAM SABOT DE BENNE - AF143BR 96088 731,16 0,00 102/03/2020 CS/CSU ILG Rue des Vignes ILLKIR 96086 6 571,92 0,00 003/03/2020 Tram F - Étude définition. 96094 132 436,46 0,00 003/03/2020 aménagement grand studio 96098 30 763,84 0,00 3003/03/2020 REBOISEMENT PROJETS URBAINS 96097 4 077,25 0,00 2003/03/2020 PVAM BATTERIE - DPL714 96095 647,69 0,00 103/03/2020 PVAM VERIN - SP283 96091 1 714,20 0,00 203/03/2020 SAGR-AMO Planning 96092 84 767,29 0,00 003/03/2020 SAGR-AMO Planning 96093 119 973,98 0,00 004/03/2020 maison citoyenne 96100 21 229,06 0,00 3004/03/2020 DSU/ MSC MICROSOFT DEPASSEMENT A 96102 1 214 657,48 0,00 204/03/2020 ESPACE XVI BASTION 96103 240 116,05 0,00 1004/03/2020 GYMNASE POTERIE 96109 27 029,70 0,00 10


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en années (2)

04/03/2020 PASSAGE D'OSTHOUSE 96099 1 999,10 0,00 005/03/2020 SPO/JDA Forfait insertion EMS ma 96139 2 289,60 0,00 505/03/2020 YOD/AKU E1906065 42 RUE GRAFFENSTADEN LINGOLSHEIM 96136 7 680,28 0,00 2005/03/2020 A FOURN ET POSE DE 3 BORNES DE CHARGE WITTY 96127 4 804,99 0,00 1005/03/2020 API-FBU - TRAVAUX DE PEINTURE 96125 3 506,98 0,00 1005/03/2020 POMPE DE RELEVAGE DECHETERIE WANTZENAU 96128 4 309,57 0,00 1005/03/2020 RENOVATIONS CARREFOURS 96124 94 028,10 0,00 005/03/2020 Acquisition d'une solution d'imp 96131 63 164,64 0,00 1005/03/2020 FOURNITURE DE BACS 120L, 140L ET 240L BLEU ET JAUNE 96129 15 416,09 0,00 1005/03/2020 PVAM PELLE -AC 256 GF- 96123 6 379,14 0,00 206/03/2020 CONVENTION DE RECHERCHES ET DEVE 96143 27 300,00 0,00 506/03/2020 43/MachineMaraich/acompte 96149 299 000,00 0,00 506/03/2020 8 RUE DU REMPART 96147 1 033,56 0,00 106/03/2020 GROS ¿UVRE LOCATION ET ACHAT BARRIERES+PALISSADE BOIS 96146 21 315,60 0,00 1006/03/2020 BACS 120L, 140L ET 240L BLEU ET JAUNE 96145 15 732,17 0,00 1006/03/2020 PVAM VERIN - AR336BF 96144 2 511,98 0,00 206/03/2020 DSU/ MSC 2 POLYCOM ROUNDTABLE CX 96148 27 664,80 0,00 1009/03/2020 Tram - Mission TCSP3. 96156 4 680,00 0,00 009/03/2020 SZU-FBU- FOURN ET POSE DE 96151 3 719,28 0,00 1009/03/2020 PVAT REMISE A NEUF BENNE 96150 1 797,41 0,00 209/03/2020 PVAT REMISE A NEUF BENNE 96152 1 917,86 0,00 209/03/2020 MATERIEL OUVRAGES D'ART 96155 35 474,70 0,00 1009/03/2020 NS/PMA/SSO - RUE RENARDS - 23. - 1038 96153 111 395,51 0,00 010/03/2020 TRAVAUX VOIRIE 96158 2 142,00 0,00 010/03/2020 PVAM DESSICATEUR COMPLET- DB 994 96162 958,97 0,00 110/03/2020 PVAM DOUBLURE DE TREMIE - DE232N 96163 4 895,00 0,00 210/03/2020 CS/KSO LIN SPS Parking Centre Ec 96157 9 334,27 0,00 011/03/2020 1 RUE JEAN-DOMINIQUE CASSINI 96165 1 741,04 0,00 1011/03/2020 RESTO FEDE DEPANNAGE ROOFTOP 96164 3 105,19 0,00 1011/03/2020 53/MIDE/Cafetières+bouilloire 96166 127,00 0,00 112/03/2020 1 AVE SCHUTZENBERGER 96171 956,94 0,00 112/03/2020 CA REALISATION ALIMENTATION MACH 96170 1 059,00 0,00 112/03/2020 53/MIDE/équipement 96172 187,30 0,00 112/03/2020 AMENAGEMENT DU TROTTOIR 96173 76 998,71 0,00 013/03/2020 3 CONTENEURS COMPLETS 96179 20 077,80 0,00 1013/03/2020 5 CONTENEURS COMPLETS 96178 33 340,92 0,00 1013/03/2020 PVAM CAPOT TACHYMETRE -DH 843 SW 96175 2 189,46 0,00 213/03/2020 GYM. LYCEE HÔTELIER A. DUMAS 96176 1 948,06 0,00 016/03/2020 CONVENTION DE RECHERCHE ALEA RUI 96182 27 000,00 0,00 516/03/2020 REPARATION DE LA FUITE SUR LA TOITURE DISTRICT COMM.SUD 96181 4 168,14 0,00 1016/03/2020 REPRISE SUR SITE DE STOCKAGE + I INSTALLATION MONTAGE 96183 627,84 0,00 117/03/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 96184 261,82 0,00 118/03/2020 55/Projet DOSILAB/1er vers 96185 100 000,00 0,00 518/03/2020 CCH CONVENTION LE PARLEMENT 96189 12 000,00 0,00 518/03/2020 CCH CONVENTION LE PARLEMENT 96190 16 000,00 0,00 518/03/2020 JGO - FOUILLES PLANTATION 18 ARB 96193 23 747,83 0,00 2018/03/2020 CA Travaux de menuiserie et agen 96192 3 473,00 0,00 1018/03/2020 FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE 1 VANTAIL RENFORCÉE 96195 1 370,54 0,00 1


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

18/03/2020 REMISE EN ÉTAT DE BON FONCTIONNEMENT VOLET MÉTALLIQUE 96194 1 887,83 0,00 1018/03/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 96188 1 122,78 0,00 118/03/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 96186 3 219,72 0,00 1018/03/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 96187 2 366,75 0,00 1019/03/2020 SIN/ RISQP - LANCEMENT DU PROJET 96214 625 301,99 0,00 219/03/2020 RUE DE LA CHARMILLE 96205 2 817,00 0,00 2019/03/2020 CA Dépose cloisons 96198 1 151,82 0,00 119/03/2020 CA Dépose cloisons 96197 3 183,00 0,00 1019/03/2020 CA Installation alarme sonores S 96199 2 262,18 0,00 1019/03/2020 CA Travaux de menuiserie et agen 96200 496,68 0,00 119/03/2020 reamenagement cloisons 96213 3 715,79 0,00 1019/03/2020 TRAVAUX OA 96206 206 890,72 0,00 019/03/2020 Bouilloire machine à thé 96202 59,99 0,00 119/03/2020 CA FOURNITURE 3 SECHE MAIN 96196 3 663,00 0,00 1019/03/2020 avances 238 NPNRU 2018-2030 - 2018 AP0294/028 96201 2 697,00 0,00 019/03/2020 DACIP 96203 46 587,64 0,00 019/03/2020 FLE visé PRO 96204 5 085,48 0,00 019/03/2020 GPECT 96207 137 246,89 0,00 019/03/2020 passerelle emploi 96209 15 986,63 0,00 019/03/2020 POLE INSERTION 96208 79 484,31 0,00 020/03/2020 YVA - PLANTATIONS OBERHAUSBERGEN 96223 12 665,88 0,00 2020/03/2020 JBE-VAL / ECK - Neuve (Clôture) 96222 1 800,00 0,00 2020/03/2020 REFECTION DE CHEMIN D'EXPLOITATI 96218 114 039,69 0,00 2020/03/2020 CA REMPLACEMENT DES PRESSOSTATS 96216 2 796,47 0,00 1020/03/2020 L FOURNITURE ET POSE CLOTURE 96217 21 533,18 0,00 1020/03/2020 REPOSE DE 4ML DE PALISSADES EN BOIS + CRÉATION D'UN PORTAIL96224 3 031,78 0,00 1020/03/2020 44 BACS 1100L ACIER GALVA AVEC C 96220 24 030,65 0,00 1020/03/2020 44 BACS 1100L ACIER GALVA AVEC C 96221 24 030,65 0,00 1020/03/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 96219 739,98 0,00 123/03/2020 GBO - FOUILLE PLANTATION FBN - G 96228 1 238,40 0,00 123/03/2020 BORNES DE PROPRETE + COUVERCLES 96230 12 699,36 0,00 023/03/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 96227 2 665,87 0,00 1023/03/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 96226 269,00 0,00 123/03/2020 53/ISU-équip incubateur/3 96231 1 381,56 0,00 124/03/2020 CA REFECTION MUR 96236 8 190,00 0,00 1024/03/2020 CA TRAVAUX DE PEINTURE locaux 26 96240 3 434,92 0,00 1024/03/2020 SECURISATION PORTES ECKBOLSHEIM 96235 17 892,00 0,00 1024/03/2020 DHU EMS F ET P ARCEAUX A VELOS 2 96233 6 447,12 0,00 024/03/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 96241 4 863,73 0,00 1024/03/2020 PVAM MARCHE PIED P/CAMION BOM 96244 2 514,72 0,00 224/03/2020 VELOS VELHOP 2020 96234 72 360,00 0,00 524/03/2020 100 RTE DE SCHIRMECK 96242 440,36 0,00 124/03/2020 11 RUE DE MUTZIG 96243 440,36 0,00 124/03/2020 CA Fourniture d'un module multi- 96232 754,80 0,00 124/03/2020 DIFFERENTS LOGEMENTS 96245 362,65 0,00 125/03/2020 DIVERS SITES EMS 96252 8 493,60 0,00 525/03/2020 ETUDE DE DANGER ROUTE METROPOLIT 96250 8 640,00 0,00 525/03/2020 ETUDE DE DANGER ROUTE METROPOLIT 96253 3 600,00 0,00 5


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

25/03/2020 L FOURNITURE DE TELEVISEURS 96246 2 653,20 0,00 1026/03/2020 ETUDES VELOS MARCHES A PIEDS 96258 13 056,00 0,00 526/03/2020 YVA - PLANTATION 30 ARBRES VOIE VERTE 96262 20 023,44 0,00 2026/03/2020 PC67482 16 V0276 affaire N° 2018 96259 20 040,13 0,00 1026/03/2020 2 POMPES RELEVAGE COMTES 96260 10 923,34 0,00 026/03/2020 88 BACS 500L COUV BLEU + 50 BACS COUV JAUNE 96261 20 869,20 0,00 1027/03/2020 REFECTION DE 2 TOILETTES 96265 2 400,83 0,00 1027/03/2020 L FOURNITURE DEMARREUR AUTONOME 96264 744,00 0,00 130/03/2020 D'UNE LIGNE HTA ECKBOLSHEIM 96271 19 602,00 0,00 030/03/2020 équipement 96273 6 000,00 0,00 530/03/2020 NS/PMA/SSO - RUE DES RENARDS - 21.. - 1038 96272 3 648,00 0,00 030/03/2020 Déconnection - reconnexion d'armoire 96268 17 567,77 0,00 030/03/2020 SGAR/COMMANDE SICEP PANNEAU SUR 96269 9 497,50 0,00 831/03/2020 LLA CESSION DE DROIT DELTAS SOLD 96275 112 799,99 0,00 531/03/2020 GUL/JDA - E206537 - A35 96277 5 148,00 0,00 031/03/2020 Avance 1044 - 2020 96278 13 755,30 0,00 001/04/2020 activaterre 96281 9 922,50 0,00 501/04/2020 redcamp 96280 5 520,00 0,00 501/04/2020 BUREAU DROIT OLOGY REGLABLE EN H 96279 732,60 0,00 101/04/2020 DONNEES FCD - SIRAC BRI 96282 39 600,00 0,00 1002/04/2020 CA Dépose module porte 96286 403,20 0,00 102/04/2020 CA Modification cloison N4 - 468 96285 806,40 0,00 102/04/2020 CA Modification cloison N5 - 573 96287 403,20 0,00 102/04/2020 PANNEAUX PRESENTATION 96284 12 517,82 0,00 1002/04/2020 Acquisition matériels 96283 23 660,07 0,00 1006/04/2020 SHE/AKU E196201 PISCINE DU WACKEN 96291 5 205,20 0,00 006/04/2020 Mission assistance technique et 96288 6 930,00 0,00 506/04/2020 Mission assistance technique et 96292 12 059,60 0,00 506/04/2020 CA Pose luminaires sur quai 96300 814,91 0,00 106/04/2020 CA Remplacement mécanisme WC + E 96298 381,90 0,00 106/04/2020 POSE D'UN EVIER AU BAR DE L'OFFI 96299 1 638,70 0,00 1006/04/2020 MATERIEL SWITCH - SIRAC JJO 96295 22 598,83 0,00 806/04/2020 PVAM KIT DISTRIBUTION -PRO 167- 96289 1 312,60 0,00 106/04/2020 GYMNASE. COLLEGE DES VIGNES 96296 5 626,96 0,00 006/04/2020 REORGANISATION ACCUEIL 96297 20 085,00 0,00 007/04/2020 MISE A JOUR DTA 2020 - AMIANTE 96301 5 502,00 0,00 507/04/2020 construction locaux SISTRA 96310 19 357,50 0,00 3007/04/2020 MISE EN PLACE DE COMPTEURS D'EAU 96304 1 524,82 0,00 1007/04/2020 13 CONTENEURS ENTERRES 96308 86 210,28 0,00 1007/04/2020 1 CONTENEUR VERRE 4M3 96307 6 971,64 0,00 1007/04/2020 2 CONTENEURS ENTERRES OM 96309 13 577,04 0,00 1007/04/2020 PVAM FOURNITURE RESSORT - 191ASD 96303 2 582,84 0,00 207/04/2020 REMPLACEMENT CHAUDIERES 96302 35 546,60 0,00 008/04/2020 NS/BBA/SSO - GARE ROUTIERE ETOILE - 20.. - SDG 4608 96315 2 185,92 0,00 008/04/2020 Extension de réseau électrique 1 96313 3 275,14 0,00 1008/04/2020 Raccordement de bâtiment d'habit 96314 10 049,46 0,00 1008/04/2020 BCA-000 - FOUR. DE MATERIELS DE 96318 1 006,80 0,00 108/04/2020 CIMETIERE DES CARMELITES 96316 19 787,03 0,00 0


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31/12/N


en années (2)

09/04/2020 200 COUVERCLES JAUNE POUR BACS 340L 96320 2 640,00 0,00 1014/04/2020 projet Hamelin 96326 10 000,00 0,00 514/04/2020 projet HUBICAL-AP Tango scan 96330 10 000,00 0,00 514/04/2020 PORTAIL LUBECK 96336 7 339,13 0,00 1014/04/2020 COUVERCLES BLEUS ET JAUNES BACS 240L ET CLIPS 96328 11 280,00 0,00 1015/04/2020 Extension de réseau électrique r 96337 14 578,01 0,00 1015/04/2020 PVAM POMPE HYDRAULIQUE -BA 543 P 96339 7 690,00 0,00 215/04/2020 CAFETIERE 96338 34,70 0,00 117/04/2020 200 BACS 110L CUVE ET COUVERCLE NOIR 96344 6 720,00 0,00 1020/04/2020 CA Changement revêtement de sol 96347 29 351,69 0,00 1020/04/2020 CA Reprise dalles gravillonnées 96346 373,70 0,00 121/04/2020 CA Dépannage sesam 96354 858,96 0,00 121/04/2020 CA Installation lecteurs rfid pa 96352 1 776,20 0,00 1021/04/2020 CA Modification électrique 96353 278,87 0,00 121/04/2020 BIG BELLY 96351 34 906,45 0,00 021/04/2020 CONTENEURS 770L ACIER GALVA AVEC COUV BLEU ET JAUNE 96350 25 571,90 0,00 1021/04/2020 ACQUISITION CASQUE AB POUR AUDIOMETRE 96348 222,00 0,00 122/04/2020 aménagement local activité 96357 18 500,00 0,00 3022/04/2020 GCO/ AMO POUR LA RESTRUCTURATIO 96356 73 020,00 0,00 223/04/2020 ETUDE DE DANGER DIGUE DU CREPS 96362 7 200,00 0,00 023/04/2020 projet cook 96358 2 398,35 0,00 123/04/2020 A ACQU CHASSIS POIDS LOURD BOM - BENNE ECONIC GNV 96365 269 070,00 0,00 823/04/2020 A ACQU CHASSIS POIDS LOURD BOM - BENNE ECONIC GNV 96366 269 070,00 0,00 823/04/2020 A ACQU CHASSIS POIDS LOURD BOM - BENNE ECONIC GNV 96367 269 070,00 0,00 823/04/2020 A ACQU CHASSIS POIDS LOURD BOM - BENNE ECONIC GNV 96368 269 070,00 0,00 823/04/2020 avance 96364 82 632,50 0,00 024/04/2020 ETABLI + TRAVERSE DE RENFORT 96369 799,92 0,00 127/04/2020 aménagement locaux 96374 76 259,78 0,00 3027/04/2020 PVAM PARE-CHOCS - EL934FQ 96371 4 830,40 0,00 227/04/2020 PVAM POMPE DIRECTION ASSISSTEE - 96372 1 903,51 0,00 227/04/2020 PARTICIPATION SCIC OFSA 96370 12 500,00 0,00 028/04/2020 DEVIATION RESEAUX - SIRAC DBU 96378 457 548,58 0,00 028/04/2020 DEVIATION RESEAU CTS EP 96375 75 262,55 0,00 028/04/2020 A AVANCE S/MARCHE 2019/1016 - AVENANT N°1 96377 238 144,32 0,00 029/04/2020 E206594 - SQUAT BUGATTI RUE JEAN MONNET 96379 417,60 0,00 030/04/2020 PVAM VERIN APPAREIL DE CHARGEMEN 96382 1 238,40 0,00 130/04/2020 Accueil périscolaire rue Tomi Ungerer à GEISPOLSHEIM 96384 21 525,54 0,00 030/04/2020 Ce- Place du Chateau 96385 536,11 0,00 004/05/2020 OUVRAGES D'ART 96388 67 647,08 0,00 004/05/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 96392 5 736,00 0,00 2004/05/2020 FRAIS VENTE GRAFF / EMS 96394 4 072,43 0,00 5004/05/2020 RUE DES FLEURS N°3 96389 635 271,78 0,00 5004/05/2020 JLO STBG INSPECTION SUBAQUATIQUE 96390 7 536,00 0,00 004/05/2020 PVAM CARTE MAITRE -EA 859 SR- 96391 2 370,60 0,00 204/05/2020 DMA-000-FOURN D'1 PINCE PR ÉLÉME 96386 4 680,00 0,00 204/05/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 96393 2 982,00 0,00 004/05/2020 E196205 RLO/SLW 96395 71 305,50 0,00 005/05/2020 CWO-FBU- FOURN ET POSE DE 70 96396 11 054,22 0,00 10


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(coût historique)


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en années (2)

05/05/2020 L FOURNITURE ET POSE DE 2 MELANGEURS 96400 16 476,00 0,00 1005/05/2020 DRE/ CHEF DE PROJET CLOUD METROP 96398 9 553,44 0,00 206/05/2020 100 BACS 500L COUV BLEU + 50 BACS 500L COUV JAUNE 96404 11 547,62 0,00 1006/05/2020 FOURNITURE DE BACS 120L, 140L ET 240L BLEU ET JAUNE 96401 15 653,17 0,00 1007/05/2020 FE atelier des territoires 96406 323 673,20 0,00 007/05/2020 MISE EN OUVRE ET ENTRETIEN AMENA 96408 45 156,00 0,00 2007/05/2020 PVAM CHARIOT XL-S CG216GJ 96407 5 397,60 0,00 207/05/2020 VM/ACA/SCNE/DUSUZEAU/MMO 96409 3 317,70 0,00 007/05/2020 rue des Mésanges à Souffelweyersheim 96410 8 661,60 0,00 1011/05/2020 ETUDE DE DANGER CANAL DE LA BRUC 96416 12 480,00 0,00 011/05/2020 FE études dangers sur les routes eurometropolitaines 96417 1 200,00 0,00 011/05/2020 QPV NEUHOF MEINAU 96415 155 243,91 0,00 011/05/2020 CA Modification électrique 96411 230,38 0,00 111/05/2020 CA Modification électrique 96412 4 410,28 0,00 1011/05/2020 CCE-000-FOURN ET POSE 96413 655,45 0,00 111/05/2020 92 BACS 1100L AVEC COUVERCLE BLEU 96414 16 611,89 0,00 1012/05/2020 Mission d'assistance technique 96420 9 264,00 0,00 512/05/2020 CA Changement revêtement de sol 96428 5 145,23 0,00 1012/05/2020 CA Fourniture bnr parking public 96427 6 048,00 0,00 1012/05/2020 PC67482 17 V0106 affaire N° 2018 96421 9 303,00 0,00 1012/05/2020 49 CONTENEURS COMPLETS 96424 80 520,48 0,00 1012/05/2020 8 CONTENEURS ENTERRES COMPLETS 4M3 ET 5M3 96419 55 903,92 0,00 1012/05/2020 92 BACS 1100L AVEC COUVERCLE JAUNE 96423 16 611,89 0,00 1012/05/2020 CONTENEURS DE SURFACE QTE 11 5 DE 4M3 ET 6 DE 2.6M3 96426 17 945,76 0,00 1012/05/2020 PVAM EMBRAYAGE - 378AWV 96425 1 929,50 0,00 212/05/2020 VM/BFR/SCNE/SIGOLSHEIM 96418 2 056,80 0,00 013/05/2020 VBE/JDA Chantier d'application de nos etudiants 96429 6 000,00 0,00 513/05/2020 FTO/JDA - ACCUEIL RUE JEAN MONNE 96431 18 413,19 0,00 1013/05/2020 ACHAT UNE PONCEUSE 96433 344,28 0,00 113/05/2020 Tram KOENIGSHOFFEN Liaison Gare/Wacken. 96432 1 728,00 0,00 014/05/2020 Mission d'assistance technique 96440 18 642,41 0,00 514/05/2020 30 BACS 770L COUV BLEU + 30 BACS 770L COULEUR JAUNE 96439 9 558,00 0,00 1014/05/2020 PVAM ELECTROVANNE DOSAGE -BB 924 96441 623,83 0,00 114/05/2020 Chaussée piste cyclabl à Mittelhausbergen 96436 3 878,06 0,00 014/05/2020 Piste RM31 à Mittelhausbergen 96434 7 637,18 0,00 015/05/2020 AMO PAYSAGE ENVIRONNEMENTALE 96442 67 720,50 0,00 018/05/2020 RUE ST MICHEL N°7 - STRASBOURG 96444 728 303,24 0,00 5018/05/2020 REMPLACEMENT À L'IDENTIQUE D'UN PORTAIL 96443 4 274,81 0,00 1019/05/2020 35/Aide commerce de proximité 96453 7 725,49 0,00 119/05/2020 projet boite pandore 96448 10 000,00 0,00 519/05/2020 projet inclusion handicap entreprises 96450 10 000,00 0,00 519/05/2020 Projet TRIANON 96455 2 500,00 0,00 519/05/2020 AMENAGEMENT INTERIEUR RENAULT KANGOO 96452 2 222,98 0,00 219/05/2020 PVAM TURBO - 400APJ 96454 930,40 0,00 119/05/2020 5 TELECOMMANDES 2 FONCTIONS + PROGRAMMATION SUR SITE 96449 342,00 0,00 119/05/2020 AVANCE MARCHE 2019/3 avance remboursée 96451 300 000,00 0,00 020/05/2020 CONTRIBUTION AU INVESTISSEMENT D'EQUIPEMENT 96456 14 890,00 0,00 522/05/2020 Mission d'assistance technique, 96457 10 368,00 0,00 5


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

22/05/2020 YVA - PLANTATION 30 ARBRES VOIE 96458 6 372,60 0,00 2022/05/2020 ATELIER SMB TELEGESTION AUTOMATES 96459 705,60 0,00 125/05/2020 Extension magasin de vente 96463 28 438,17 0,00 3025/05/2020 PH8 -REMPLCMT POMPE CIRCUIT CHAUFFAGE 2È ÉTAGE 96462 2 161,54 0,00 1025/05/2020 SNE TRAVAUX DE VOIRIE FORET NOIR 96460 2 940,08 0,00 025/05/2020 A ACQU TRIPORTEUR A ASSISTANCE ELECTRIQUE NIHOLA CARGO

XLE1196465 4 887,16 0,00 2

25/05/2020 A ACQU TRIPORTEUR A ASSISTANCE ELECTRIQUE NIHOLA CARGOXLE11

96466 4 887,15 0,00 2


96467 4 887,15 0,00 2


96468 4 887,15 0,00 2

25/05/2020 IRT/DMA/Matériels Ponts de confé 96464 49 196,51 0,00 226/05/2020 PHASE GENERALISATION IHU - 2020 96470 211 528,50 0,00 026/05/2020 PARCELLE KLEINLANGHAG 96475 32 455,38 0,00 026/05/2020 WX ABATTAGE EN VUE CREATION PISTE 96469 10 590,00 0,00 2026/05/2020 A FOURN 2 RENAULT ZOE ZEN GAMME 96473 21 903,00 0,00 526/05/2020 A FOURN 2 RENAULT ZOE ZEN MB 11R 96472 21 903,00 0,00 527/05/2020 RUE CONSTANT STROHL 96478 130 118,32 0,00 027/05/2020 CA Remplacement vessies Pneumate 96476 3 220,06 0,00 1027/05/2020 ZBA-GVO- FOURN ET POSE D'UN 96477 5 197,21 0,00 1028/05/2020 PVAM ELECTROVANNE 731 AHM 96480 3 357,55 0,00 229/05/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 96490 2 460,00 0,00 2029/05/2020 100 BACS 500L COUV BLEU 96481 9 321,58 0,00 1029/05/2020 FOURNITURE DE 49 CONTENEURS COMPLETS 96484 244 269,00 0,00 1029/05/2020 REPRISE SUR SITE DE STOCKAGE + INSTALLATION MONTAGE 96482 1 255,68 0,00 129/05/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 96489 1 494,00 0,00 029/05/2020 PAE Paix à Oberhaubergen (solde 96483 235,62 0,00 002/06/2020 amenagement locaux 96493 27 133,90 0,00 3002/06/2020 GPI - PARACHEVEMENT DESHERBAGE SUD 96503 3 232,20 0,00 2002/06/2020 NME - ARROSAGES PARACHEVEMENT CO 96501 3 716,70 0,00 2002/06/2020 Indemnité financière suite à convention transactionnelle 96497 175 026,96 0,00 1002/06/2020 PVAM MARCHE PIEDS 942 BCF 96498 3 106,43 0,00 202/06/2020 ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU 96495 10 794,61 0,00 1002/06/2020 CA Fourniture carte son et boîti 96499 504,48 0,00 102/06/2020 GPI - ARROSAGE - PARACHEVEMENT - 96502 1 997,40 0,00 002/06/2020 NME - ARROSAGES PARACHEVEMENT CO 96500 1 456,50 0,00 002/06/2020 E206537 IMPLANTATION MODULAIRE 96492 29 911,20 0,00 003/06/2020 CHE-DWE- RÉFECTION DE LA TOITURE 96504 21 510,74 0,00 1003/06/2020 AIGUILLAGE RESEAUX - PREVENTION 96505 9 674,77 0,00 003/06/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 96510 269,59 0,00 103/06/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96507 4 080,00 0,00 1003/06/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96509 2 880,00 0,00 1004/06/2020 JLO STBG INSPECTION SUBAQUATIQUE DES OUVRAGES D'ARTS 96515 24 936,00 0,00 004/06/2020 FOURNITURE DE BACS 120L, 140L ET 240 L BLEU ET JAUNE 96511 17 113,97 0,00 1004/06/2020 CA Acquistion d'un aspirateur et 96512 2 180,16 0,00 1005/06/2020 Mission d'assistance technique, 96522 9 408,00 0,00 5


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

05/06/2020 RUE DU FAISAN - GEISPOLSHEIM 96521 1 286,04 0,00 005/06/2020 CA Remplacement galets ascenseur 96523 620,35 0,00 105/06/2020 CA Remplacement galets ascenseur 96524 654,86 0,00 105/06/2020 CA Remplacement galets ascenseur 96525 654,86 0,00 105/06/2020 CA Remplacement galets ascenseur 96526 654,86 0,00 105/06/2020 REPARATION DE LA FOSSE DE DECANTATION 96516 5 232,34 0,00 1005/06/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96520 6 000,00 0,00 1008/06/2020 MATERIEL ET OUTILLAGES BORNES D'ACCES 96531 63 717,28 0,00 808/06/2020 PVAM CALCULATEUR -AC 187 GF- 96533 5 400,98 0,00 208/06/2020 A FOURN 1 BALAYEUSE DE TROTTOIRS MATHIEU 96527 127 124,42 0,00 808/06/2020 DMA-000-FOURN. D'UNE BERCE AMPLI 96528 4 140,00 0,00 208/06/2020 accomp espace bouleau 96535 19 775,38 0,00 008/06/2020 mobilité 96529 32 460,00 0,00 008/06/2020 OSEZ L AVENIR 96534 29 546,66 0,00 008/06/2020 ruche 96532 29 600,00 0,00 009/06/2020 BFR / Prestation d?intervention 96542 239 892,47 0,00 209/06/2020 JD/GL - E154573 - Cimetière Blaesheim 96541 331 424,44 0,00 2009/06/2020 PMC - PROGRAMME 1308 96544 11 929,05 0,00 1009/06/2020 PVAM CHARIOT PELLE AC235GF 96540 8 045,28 0,00 209/06/2020 PVAM MOTEUR HYDRAULIQUE -BN 739 96543 1 834,51 0,00 209/06/2020 GMA/JDA - E196057 - PISCINE KIBITZENAU 96537 2 827,84 0,00 009/06/2020 MMO Passerelle des Vignes à ILLKIRCH 96538 54 462,01 0,00 010/06/2020 projet immobilier tours mistral/OPUS 96552 2 000,00 0,00 510/06/2020 CA CLOISONS DDEA 96554 39 540,60 0,00 1010/06/2020 CA Modification cloison 96553 1 348,48 0,00 110/06/2020 TRAVAUX DE SIGNALISATIONS - MAT. ET OUT. DE VOIRIE 96547 40 722,53 0,00 810/06/2020 20 BACS 1100L ACIER GALVA AVEC COUV BLEU + 24 JAUNE 96550 24 030,65 0,00 1010/06/2020 PVAM VERIN - 436 AML- 96551 1 290,12 0,00 111/06/2020 RUE DES PORTEURS 96557 5 097,72 0,00 2011/06/2020 CA Installation prises et horloge 96555 632,58 0,00 112/06/2020 PVAM VERIN DF 777 YJ 96559 1 402,81 0,00 115/06/2020 PANNEAU ALU PLAT + PANNEAU PLAT 96560 167,16 0,00 015/06/2020 VAE - 1 VELO A ASSITANCE ELECTRIQUE DAILYTOUR 96562 2 724,75 0,00 2015/06/2020 TRAVAUX OUVRAGES D'ART 96565 49 261,20 0,00 016/06/2020 Acquisition Empileur supérieur p 96567 2 640,00 0,00 1016/06/2020 CA Fourniture de lecteurs RFID + 96566 1 896,00 0,00 1017/06/2020 8 PLACE DE L'HÔPITAL 96568 332,06 0,00 117/06/2020 CA CABLAGE PLATEAU ACCUEIL 96578 5 590,62 0,00 1017/06/2020 CA Fourniture Pompe de recyclage 96577 889,49 0,00 117/06/2020 CRO REFECTION CARRELAGE DE LA CUISINE ZENITH 96569 2 500,00 0,00 1017/06/2020 120 BACS 770L AVEC COUVERCLE BLEU PEHD 96576 19 116,00 0,00 1017/06/2020 60 BACS 770L AVEC COUVERCLE JAUNE PEHD 96580 9 558,00 0,00 1017/06/2020 travaux zone commerciale Nord 96575 19 603,20 0,00 017/06/2020 ZAC Reichstett - équipents primaires 96574 145 894,06 0,00 017/06/2020 Mise aux normes accessibilité du Zénith 96572 11 000,00 0,00 017/06/2020 travaux maintenance patrimoniale batiments metropolitains 96570 6 604,39 0,00 017/06/2020 travaux thermique et restructuration fonctionnelle du CA 96571 27 348,30 0,00 017/06/2020 CS/CSU ILG L. cyclable Lyon/Canal 96581 2 790,00 0,00 0


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

17/06/2020 Mise en place de la redevance spéciale incitative 96573 2 460,00 0,00 017/06/2020 projet d'agglomération communes voirie 96579 2 796,00 0,00 018/06/2020 AIDE CONSTRUCTION OU STOCKAGE BOX SEL 96590 12 000,00 0,00 3018/06/2020 TRAM KOENIGSHOFFEN - FOUILLES AR 96589 488 613,08 0,00 2018/06/2020 120 BACS 770L AVEC COUVERCLE BLEU 96587 18 319,50 0,00 1018/06/2020 120 BACS 770L AVEC COUVERCLE JAUNE 96584 19 116,00 0,00 1018/06/2020 60 BACS 660L AVEC COUVERCLE BLEU 96582 9 041,76 0,00 1018/06/2020 60 BACS 770L AVEC COUVERCLE BLEU 96585 10 354,50 0,00 1018/06/2020 92 BACS 1100L AVEC COUVERCLE BLEU 96583 16 611,89 0,00 1018/06/2020 92 BACS 1100L AVEC COUVERCLE BLEU 96586 16 611,89 0,00 1018/06/2020 PVAM ENROULEUR PRO71 96588 774,00 0,00 119/06/2020 SUBVENTION FOND AIR 96593 4 000,00 0,00 119/06/2020 Mise en place de panneaux de clô 96591 2 465,04 0,00 2019/06/2020 sinistre sur clôture 96592 648,00 0,00 122/06/2020 SHE/JDA - E196497 - MODULAIRE CA 96596 9 750,00 0,00 022/06/2020 projet Valuae Box 96597 10 000,00 0,00 522/06/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96595 3 006,00 0,00 1022/06/2020 MMI-000 - FOURN. D'UNE POMPE DE 96594 1 179,00 0,00 123/06/2020 tour mistral 96602 2 000,00 0,00 523/06/2020 CONCEPTION GRAPHIQUE APPLICATION 96603 33 050,40 0,00 223/06/2020 1 AVE SCHUTZENBERGE 96599 4 043,35 0,00 1023/06/2020 AMENAGEMENT CYCLABLES REVERSIBLES STBG 96598 124 604,59 0,00 023/06/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96600 10 800,00 0,00 1024/06/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 96610 2 376,00 0,00 2024/06/2020 PETITS TVX OSTW 10 96606 19 187,11 0,00 1024/06/2020 PVAM MOYEUX -DG 257 DX- 96607 866,40 0,00 124/06/2020 LETUILLIER 1 BUREAU A HAUTEUR VARIABLE 96605 2 057,84 0,00 224/06/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96608 3 006,00 0,00 1024/06/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 96609 2 118,00 0,00 025/06/2020 A AMENAGEMENT ARRIMAGE A/BARRE ALUMINIUM 96611 664,55 0,00 125/06/2020 PVAM PANNEAU DE PORTE -DE 879 DC 96612 2 092,69 0,00 225/06/2020 PVAM PELLE BD 294 DA 96613 8 516,45 0,00 226/06/2020 ACQUISITION FAUTEUILS - AT02 TLA 96614 13 826,50 0,00 1026/06/2020 100 RTE DE SCHIRMECK 96615 279,90 0,00 126/06/2020 SCU ACQUISITION DE 2 ECRANS LED 96616 5 793,90 0,00 226/06/2020 AVANCE -CHAMPS MANOEUVRE - 238 - PROG;502 - 96617 116 353,09 0,00 029/06/2020 10 RUE DE SOLEURE 96620 3 952,92 0,00 1029/06/2020 8 AVE DANTE 96626 4 583,36 0,00 1029/06/2020 L REMPLACEMENT DES LUMINAIRES T8 96619 7 594,73 0,00 1029/06/2020 DETECTEURS - SIRAC BRI 96624 97 340,40 0,00 829/06/2020 MAT. OUT DE VOIRIE 96625 31 408,47 0,00 829/06/2020 140 BACS 340L COUV. BLEU + 84 BACS JAUNE 96627 15 976,46 0,00 1029/06/2020 140 BACS 340L COUV. BLEU + 84 BACS JAUNE 96628 15 976,46 0,00 1029/06/2020 180 BACS 340L COUV. BLEU + 44 BACS JAUNE 96629 15 976,46 0,00 1029/06/2020 CA Acquistion d'un aspirateur et 96621 2 398,08 0,00 1029/06/2020 jeunes en chantiers 96630 62 870,50 0,00 030/06/2020 RUE DU CANAL - VENDENHEIM 96631 143,00 0,00 030/06/2020 PVAM AXE -AC 243 GF- 96637 1 900,87 0,00 2


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

30/06/2020 ACHAT DE REFRIGERATEUR 96636 359,00 0,00 130/06/2020 GP - VLIO/AVANCE 96634 26 234,12 0,00 001/07/2020 ETUDE GLOBALE DES COURS D'EAU ET ZONE HUMIDE 96640 35 940,00 0,00 501/07/2020 SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DU DELAISSE DES TANNERIES96644 14 340,91 0,00 2001/07/2020 MHU STBG AVE ARISTIDE BRIAND SIG 96638 3 218,54 0,00 001/07/2020 50 BACS 1100L COUV BLEU + 42 BACS 1100L COUVERCLE JAUNE 96643 16 611,89 0,00 1001/07/2020 PVAM FOURNITURE SUPPORT 96648 2 209,73 0,00 201/07/2020 TAUSIG MURIEL- ACQUISITION SIEGE 96642 2 132,14 0,00 1001/07/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96647 6 012,00 0,00 1001/07/2020 GP-PEAGE - AVANCE - MH 2020/419 96641 533 119,62 0,00 002/07/2020 POSE NOUVELLE CLÔTURE - Rue du Kammerhof 96649 4 355,64 0,00 2002/07/2020 Réseau exploitation A35 96656 71 015,21 0,00 002/07/2020 5 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 96651 2 280,00 0,00 1002/07/2020 8 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 96650 3 648,00 0,00 1002/07/2020 PVAT REMISE A NEUF BENNE 96652 2 160,73 0,00 202/07/2020 PVAT REMISE A NEUF BENNE 96653 2 171,84 0,00 202/07/2020 PVAT REMISE A NEUF BENNE 96654 1 884,86 0,00 202/07/2020 PVAT REMISE A NEUF BOITE DE VITE 96655 10 080,00 0,00 203/07/2020 ETUDES_RUE_LAUTH 96662 786,24 0,00 103/07/2020 PARCELLES NON SUR BATIES RUE HECHNER 96661 60 287,41 0,00 003/07/2020 44 ROUTE DE LA FEDERATION 96660 565,46 0,00 103/07/2020 GMA/GFI - E164959 - CNS 96659 11 183,63 0,00 006/07/2020 QPV ELSAU 96675 4 371,60 0,00 006/07/2020 Mission d'assistance technique 96673 6 144,00 0,00 506/07/2020 Mission d'assistance technique, 96674 6 228,00 0,00 506/07/2020 RUE METROPOLITAINE - MITTELHAUSBERGEN 96670 209 559,58 0,00 006/07/2020 CA Dépannage gtc restaurant et L 96666 1 104,00 0,00 106/07/2020 CA Remplacement de charnières su 96671 424,54 0,00 106/07/2020 FOURNITURE ET POSE D'UNE PROTECTION POUR COFFRET A GAZ 96672 468,36 0,00 106/07/2020 RESTO FEDE Retro fot CTA 96667 36 207,02 0,00 1006/07/2020 TRAVAUX SANITAIRES SCHILTIGHEIM 96668 34 610,86 0,00 1006/07/2020 5 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 96663 2 280,00 0,00 1006/07/2020 L INSTALLATION VANNE 1/4 DE TOUR 96669 213,14 0,00 107/07/2020 CHEMIN SCHIRLEN - GEISPOLSHEIM 96680 543,04 0,00 007/07/2020 FOURNITURE PARAPOSTILLONS 96678 4 442,88 0,00 1007/07/2020 FOURNITURE PARAPOSTILLONS 96679 10 936,32 0,00 1007/07/2020 FOURNITURE POUR MISE EN SÉCURITÉ 96677 5 419,78 0,00 1008/07/2020 RECALAGE MULTIMODAL DONNEES TRAFIC FCD 96683 4 200,00 0,00 508/07/2020 PVAM VERIN -236 BEK- 96682 830,63 0,00 108/07/2020 PVAM VERIN - DQ294WW 96681 1 977,50 0,00 209/07/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 96688 544,63 0,00 109/07/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 96694 264,59 0,00 109/07/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 96695 633,47 0,00 109/07/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 96692 3 909,60 0,00 1009/07/2020 PVAM VOLANT MOTEUR -CL 608 SR- 96686 1 590,41 0,00 209/07/2020 A FOURN BERLINE ELECTRIQUE 5 PL ZOE 96690 17 786,72 0,00 510/07/2020 20/Acquisition espaces, logiciels + outils numériques 96707 15 000,00 0,00 510/07/2020 20/COVID-UnitéPlasti 96709 12 000,00 0,00 30


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

10/07/2020 24/Réhabilitation PRINCE RC3 96708 50 000,00 0,00 3010/07/2020 ANALYSES SUR LES SOLS, EAUX SOUTERRAINES SUPERFICIELLES 96703 12 152,40 0,00 2010/07/2020 RUE DE LA MONTAGNE VERTE N°8 96698 60 300,00 0,00 5010/07/2020 RUE DE LA POSTE N°10 - VENDEMHEIM 96702 292 500,00 0,00 5010/07/2020 OLI/AKU GYMNASE STOCKFELD 96705 736,92 0,00 110/07/2020 15 SEAUX DE RECHANGE POUR BORNE 96699 1 242,00 0,00 010/07/2020 6 BORNES DE PROPRETE CONTEMPORAINES 96701 3 708,00 0,00 010/07/2020 76 BORNES DE PROPRETE "EASY" 96700 15 504,00 0,00 010/07/2020 WINKLER LUCIE 96697 902,18 0,00 110/07/2020 AMENAGEMENT TERRAINS 96706 19 692,26 0,00 013/07/2020 1 AVE SCHUTZENBERGER 96714 2 218,26 0,00 1013/07/2020 PVAM FOURNITURE VANNE EGR -PRO 3 96710 2 094,37 0,00 213/07/2020 NS/BBA/SSO - ARRET DE BUS TANNERIE - SDG 4603 96712 48 759,77 0,00 013/07/2020 ATR/LMO/NS - BUDGET PARTICIPATIF - ZIMMER - SDG 4637 96713 243,84 0,00 015/07/2020 TTU LAMPERTHEIM PASSERELLE SOUFF 96719 25 292,48 0,00 015/07/2020 PVAM FOURNITURE PLAQUIE DE FRAPP 96720 793,00 0,00 115/07/2020 GUL/SLW/E206581 96717 149 340,02 0,00 016/07/2020 OPC chantiers secteur Weeber-Imb 96727 2 160,00 0,00 016/07/2020 VR - Fourn et pose alarme avec gyrophare - Station service 96728 4 004,51 0,00 1016/07/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 96723 263,90 0,00 116/07/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 96724 937,44 0,00 116/07/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 96725 1 422,17 0,00 116/07/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 96726 365,57 0,00 116/07/2020 SOUTIEN EMS COVID 96722 208 156,00 0,00 016/07/2020 PVAM ENROULEUR -EW 835 KE- 96729 692,34 0,00 116/07/2020 PANNEAUX PRESENTATION 96730 453,43 0,00 117/07/2020 CA Dépannage gtc LT8 96733 1 104,00 0,00 117/07/2020 CA Dépose, pose faux-plafond 96739 572,45 0,00 117/07/2020 CA Fourniture Pompe et sondes CT 96738 624,61 0,00 117/07/2020 CA Travaux vitrerie 96734 1 259,95 0,00 117/07/2020 CA Travaux vitrerie 96735 1 072,73 0,00 117/07/2020 CA Acquisition d'une grille de c 96736 4 932,00 0,00 1017/07/2020 L DEV COMPL VIDEOPROTECTION ESPA 96732 9 305,99 0,00 020/07/2020 LCH-000-TRAVAUX DE MARQUAGE 96744 3 003,72 0,00 2020/07/2020 13 RUE DE SIGOLSHEIM 96740 576,00 0,00 120/07/2020 FEDE Repose d'un évier 96741 316,48 0,00 120/07/2020 MODULES SONORES 96742 37 200,00 0,00 821/07/2020 20/formation TPS/3e 96745 120 000,00 0,00 522/07/2020 QPV HAUTEPIERRE-CRONENBOURG 96748 50 976,81 0,00 022/07/2020 TRAVAUX OUVRAGE D'ART 96749 49 788,00 0,00 023/07/2020 10 RUE DES VOSGES 96753 1 370,54 0,00 123/07/2020 L TRAVAUX DE PREPARATION REMPLAC 96750 2 993,17 0,00 1023/07/2020 rue d'Hausbergen à Schiltigheim 96751 1 008,00 0,00 024/07/2020 20/Cryo microscope/1er ve 96767 128 000,00 0,00 524/07/2020 CESSION DE DROITS FLIMS 96765 7 500,00 0,00 524/07/2020 CESSION DE DROITS FLIMS 96766 12 000,00 0,00 524/07/2020 NME - ARROSAGES PARACHEVEMENT CO 96760 7 240,36 0,00 2024/07/2020 RSC - YFR - ARROSAGE RENOUV.COMM 96761 18 568,80 0,00 20


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(coût historique)


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en années (2)

24/07/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 96757 2 376,00 0,00 2024/07/2020 MWA - REAMENAGEMENT SITE DE DECH 96754 16 147,68 0,00 2024/07/2020 DWE-000 - REMPL. BOITIER 96755 2 400,00 0,00 1024/07/2020 L REMPLACEMENT ARMOIRE A CLES 38 96758 6 923,40 0,00 1024/07/2020 RUE DU REMPART 96762 2 591,18 0,00 1024/07/2020 PVAM COMMANDE BALAIS AVANT -PRO 96764 1 398,94 0,00 124/07/2020 PVAM DEMI COQUILLE -VOI 50- 96763 3 837,58 0,00 224/07/2020 VELOS TRIPORTEURS 2 96768 8 748,92 0,00 524/07/2020 NME - ARROSAGES PARACHEVEMENT CO 96759 3 422,40 0,00 024/07/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 96756 1 392,00 0,00 027/07/2020 CONCEPTION GRAPHIQUE APPLICATION 96773 8 414,40 0,00 227/07/2020 60 BACS 660L AVEC COUVERCLE BLEU 96769 9 041,76 0,00 1027/07/2020 60 BACS 770L AVEC COUVERCLE BLEU 96770 9 558,00 0,00 1027/07/2020 PVAM TIRANT DE PONT -BD 132 FY- 96771 910,26 0,00 127/07/2020 DWE-000 - FOURNITURE DE COQUES 96772 23 850,00 0,00 1028/07/2020 nouveaux locaux 96782 150 000,00 0,00 3028/07/2020 CA Remplacement plateau et volet 96775 7 179,57 0,00 1028/07/2020 CREATION DE CIRCUIT ELECTRIQUE POUR CHARGEMENT DE

VEHICULE96780 1 310,89 0,00 1

28/07/2020 PVAM TIRANT DE PONT -DE 851 DC- 96774 4 146,20 0,00 228/07/2020 PVAM VERIN -244 AHM- 96781 2 665,94 0,00 228/07/2020 ACQUISITION DE BUREAU 96777 754,34 0,00 128/07/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 96776 269,59 0,00 129/07/2020 8 PLACE DE L'HÔPITAL 96786 943,32 0,00 129/07/2020 PVAM MOTEUR DE DIRECTION EG636GN 96784 1 712,81 0,00 229/07/2020 DWE-000 - REMPL. BOITIER 96783 4 140,00 0,00 229/07/2020 HRHEN - FOURNITURE D'UN PARQUET 96788 15 426,00 0,00 1029/07/2020 CLE/AKU E196032 FEDERATION BAT 3 96789 3 422,24 0,00 029/07/2020 OSC/SLW - E185641 - PARKING VELO MEDIATHEQUE MALRAUX 96790 24 153,41 0,00 029/07/2020 VM/JMO/SCNE/RUE NOMENY/MOE 96787 10 011,84 0,00 030/07/2020 CA Etude de stabilité des parois 96794 3 648,00 0,00 1030/07/2020 CA Fourniture batterie pour baes 96792 1 348,76 0,00 130/07/2020 A FOURN 4 RIDELLES D'EXTENSION 200 L SUR SALEUSES 96795 3 000,00 0,00 230/07/2020 L EXTENSION VIDEOPROTECTION SERV 96791 11 997,66 0,00 030/07/2020 LMU ENTZHEIM ALLEE EUROPE F ET P 96793 1 146,90 0,00 031/07/2020 AMENAGEMENT MULTIMODAL A35-A4 96799 133 335,00 0,00 3031/07/2020 AMENAGEMENT MULTIMODAL A351-RN4 ET ROCADE SUD 2020 96802 1 312 551,00 0,00 4031/07/2020 TRAVAUX VOIRIE FOIRE ST JEAN 96797 616 791,30 0,00 031/07/2020 REMPLACEMENT BORNE - SIRAC EWE 96798 28 971,96 0,00 031/07/2020 PVAM LAME DE RESSORT -448 AML- 96801 1 455,94 0,00 131/07/2020 PVAM POMPE -PVA 400- 96800 1 428,95 0,00 103/08/2020 50 BORNES DE PROPRETE "EASY" 96806 10 200,00 0,00 003/08/2020 RENOVATION BORNE - SIRAC EWE 96808 24 505,39 0,00 003/08/2020 FOURNITURE DE COUVERCLES ET CLIP 96807 6 960,00 0,00 1003/08/2020 E185623_DISTRICT COMTES 96809 2 754,13 0,00 004/08/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 96812 4 906,82 0,00 1004/08/2020 ACQUISITION DE FAUTEUILS 96813 3 774,20 0,00 1004/08/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 96811 269,59 0,00 1


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(coût historique)


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en années (2)

04/08/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 96814 269,59 0,00 104/08/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96815 6 805,80 0,00 1004/08/2020 FOURNITURE D'UN RÉFRIGÉRATEUR 96810 214,00 0,00 105/08/2020 8 RTE DE STRBG DEMOL 96825 5 022,90 0,00 2005/08/2020 CA Intervention suite dégration 96818 366,00 0,00 105/08/2020 PVAM CAISSON -DK 282 EV- 96817 1 928,16 0,00 205/08/2020 PVAM CORRECTEUR DE FREINAGE -129 96816 975,36 0,00 105/08/2020 A FOURN BICYCLETTE ELECTRIQUE VITALITY 28 MIXTE 96819 2 074,89 0,00 205/08/2020 A FOURN BICYCLETTE ELECTRIQUE VITALITY 28 MIXTE 96820 2 074,90 0,00 205/08/2020 A FOURN BICYCLETTE ELECTRIQUE VITALITY 28 MIXTE 96821 2 074,90 0,00 205/08/2020 A FOURN BICYCLETTE ELECTRIQUE VITALITY 28 MIXTE 96822 2 074,90 0,00 205/08/2020 A FOURN BICYCLETTE ELECTRIQUE VITALITY 28 MIXTE 96823 2 074,90 0,00 205/08/2020 ACHAT DE MOBILIER 96824 1 500,42 0,00 106/08/2020 ARROSAGE - PARACHEVEMENT 96833 6 251,56 0,00 2006/08/2020 PARACHEVEMENT CONFORTEMENT PLANTATIONS 96831 9 178,80 0,00 2006/08/2020 2 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 WIRHREL 96828 912,00 0,00 106/08/2020 7 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 WIHREL 96827 3 192,00 0,00 1006/08/2020 9 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5 96826 4 104,00 0,00 1006/08/2020 ARROSAGE PROJET 96832 6 252,00 0,00 006/08/2020 ARROSAGES - CONFORTEMENT 96834 4 046,10 0,00 006/08/2020 PARACHEVEMT CONFORTEMENT PLANTATIONS 96830 4 494,00 0,00 007/08/2020 CONSTITUTION D'UNE DEMANDE DE DEROGATION ESPECES

PROTEGEES96838 4 740,00 0,00 5

07/08/2020 MWA - SUPPRESSION SITE DE DECHET 96835 10 102,20 0,00 2007/08/2020 FOUNITURE VOIRIE 96836 2 654,69 0,00 810/08/2020 SUBVENTION 2020 AIDE A LA PIERRE 96842 1 022,00 0,00 110/08/2020 SUBVENTION AIDE A LA PIERRE 96840 4 591,00 0,00 110/08/2020 CAMPING MONTAGNE VERTE 96839 11 345,44 0,00 2010/08/2020 PVAM ALTERNATEUR -PRO 49- 96843 1 076,39 0,00 110/08/2020 PVAT REMISE A NEUF BENNE 96846 1 981,93 0,00 210/08/2020 PVAT REMISE A NEUF BENNE 96847 1 885,48 0,00 210/08/2020 CA Fourniture de 3 supports d'éc 96845 572,40 0,00 111/08/2020 PVAM FOURNITURE TURBINE -PRO 114 96848 896,48 0,00 111/08/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96849 3 600,00 0,00 1014/08/2020 PREP AMENAGEMENT PARKING 96858 8 833,80 0,00 2014/08/2020 CA Mise en peinture murs et pili 96857 740,87 0,00 118/08/2020 CA Remplacement de vannes non ét 96859 4 392,16 0,00 1018/08/2020 CA Remplacement pompe secondaire 96860 6 375,84 0,00 1018/08/2020 CA Fourniture de 2 mixers pour l 96863 885,60 0,00 118/08/2020 CA: Fourniture ampli TV 96861 1 390,80 0,00 119/08/2020 EXTINCTEUR HALL STOCKAGE ALLEE DES COMTES 96865 118,86 0,00 119/08/2020 GBE/GFI SERVICE SECURITE INCENDI 96864 8 633,40 0,00 020/08/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 96866 932,92 0,00 120/08/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 96868 1 075,43 0,00 120/08/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 96867 210,97 0,00 121/08/2020 Mission assistance technique et 96876 5 400,00 0,00 521/08/2020 Mission d'assistance technique, 96872 10 050,00 0,00 521/08/2020 Mission d'assistance technique, 96873 17 502,00 0,00 5


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(coût historique)


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en années (2)

21/08/2020 Mission d'assistance technique, 96874 20 160,00 0,00 521/08/2020 TRAVAUX SANITAIRES VENDENHEIM 96871 43 471,20 0,00 1021/08/2020 PVAM BOITIER DE DIRECTION -CJ 43 96877 1 413,38 0,00 121/08/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96875 1 980,00 0,00 1023/08/2020 PVAM POMPE -CJ 437 XB- 96878 952,84 0,00 124/08/2020 L REMPLACEMENT D'UNE POUTRE IPN 96880 541,20 0,00 124/08/2020 PVAM PONT AR -DV 163 YV- 96879 2 696,15 0,00 225/08/2020 CA Changements de dalles de faux 96883 92,78 0,00 125/08/2020 CA Déplacement banc de charge de 96884 10 668,00 0,00 1025/08/2020 CA INSTALLATION SEPARATEUR DE CO 96888 2 000,76 0,00 1025/08/2020 CA REALISATION DERIVATION SUR RE 96887 2 056,22 0,00 1025/08/2020 CA Remplacement luminaires bar 96886 1 188,23 0,00 125/08/2020 CA Remplacement vitrage porte 96885 489,38 0,00 125/08/2020 Portes Illkirch 96882 49 213,98 0,00 1025/08/2020 RUE CASSIN 96881 9 100,80 0,00 1026/08/2020 GLE/SLW/E175314 96893 1 287,90 0,00 126/08/2020 MMI-000 - TRAVAUX. DE CARRELAGE 96895 16 368,52 0,00 1026/08/2020 MTA-MMI- FOURN ET POSE D'UNE 96894 7 906,87 0,00 1026/08/2020 AVANCE FORFAITAIRE 96891 300 000,00 0,00 026/08/2020 ATELIER SMB ACHAT VISSEUSE 96890 339,80 0,00 127/08/2020 FRAIS ACTES 96897 83,45 0,00 127/08/2020 FRAIS ACTES 96898 4 107,05 0,00 5027/08/2020 CONFECTION, FOURNI. ET POSE EN REMPL.D/ UN CADRE ALU

VITRAGE96896 1 253,06 0,00 1

27/08/2020 VENDENHEIM-Emplettes 96899 11 178,10 0,00 027/08/2020 ACQUISITION DE FAUTEUILS 96901 288,95 0,00 127/08/2020 DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLI 96900 9 074,40 0,00 1028/08/2020 SCIAGE BOUCLES - SIRAC EWE 96905 19 450,06 0,00 028/08/2020 SIGNALISATION VERTICALE 96904 7 900,72 0,00 028/08/2020 PVAM ANTENNE P/CAMION TRIBENNE GRUE 96906 3 714,79 0,00 228/08/2020 PVAM SUPPORT-AJ 160 MC- 96903 4 060,24 0,00 228/08/2020 PVAM VERIN P/CAMION BOM 96902 1 749,12 0,00 231/08/2020 Mission assistance technique et 96913 4 746,00 0,00 531/08/2020 pole fibre grand est 96912 15 000,00 0,00 531/08/2020 CMO - GBO - PARACHEVEMENT CONFOR 96911 696,00 0,00 131/08/2020 CA Cablage stores et TV 96910 10 298,87 0,00 1031/08/2020 CA Dépose des boutons anti agre 96909 3 652,13 0,00 1031/08/2020 CA Mise en place de commande de 96907 3 901,33 0,00 1031/08/2020 CA Rajout de 3 sirènes 96908 673,20 0,00 101/09/2020 58/Scan2019/solde 96916 10 000,00 0,00 501/09/2020 Avance-SCH-Chênes avance 238 prog 1054 96915 35 136,78 0,00 001/09/2020 versement au capital FRANKHAUSER 400 parts 96917 20 000,00 0,00 002/09/2020 MMI-000- FOURN D'UN MOTEUR 96919 2 416,08 0,00 202/09/2020 SCNE/THEODORE DECK 96918 22 310,06 0,00 003/09/2020 FRAIS INSERTION 96927 1 080,00 0,00 003/09/2020 LLA CESSION DE DROITS - CALAMITY 96926 9 000,00 0,00 503/09/2020 PISTE CYCLABLE NIEDER/MITTEL 96928 3 607,20 0,00 003/09/2020 SUPPORTS EN ACIER GALVA 80X40 96923 344,45 0,00 0


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31/12/N


en années (2)

03/09/2020 PVAM VOLANT MOTEUR -BZ 078 JZ- 96920 1 173,77 0,00 103/09/2020 MARCHE 20190921 AVANCE 96925 137 033,76 0,00 003/09/2020 MARCHE 20190922 AVANCE 96924 21 949,72 0,00 004/09/2020 CA Installation d'une sonnette 96932 247,18 0,00 104/09/2020 CHAUFFE EAU ET RACCORDEMENT 96935 1 762,66 0,00 1004/09/2020 COLLECTEURS DECHETS 96936 12 686,21 0,00 004/09/2020 PVAM KIT FREINS -469 ARB- 96933 1 063,65 0,00 104/09/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 96929 5 715,59 0,00 1004/09/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 96930 230,53 0,00 104/09/2020 COMMANDE 3 BUREAUX DCPB 96934 2 271,78 0,00 2004/09/2020 Espex SINGRIST - SDG 4681 - Prog. 1260 96931 18 714,91 0,00 007/09/2020 RUE JEAN JAURES N°24 - HOENHEIM 96937 198 192,14 0,00 5007/09/2020 CZI STBG COMTES REVETEMENT CHAUSSEE 96938 254 771,93 0,00 008/09/2020 CA Fourniture de plinthes pvc 96942 206,03 0,00 108/09/2020 Fede Installation filtre sur ad 96941 1 471,34 0,00 108/09/2020 AGU LIVRE D'ARTISTE 96940 7 129,50 0,00 008/09/2020 PVAM BOITIER HYDRAULIQUE 96945 2 341,35 0,00 208/09/2020 PVAM ELECTROVANNE -334 AJJ- 96946 699,84 0,00 108/09/2020 PVAM KIT AXE -DD 402 EL- 96947 1 194,12 0,00 108/09/2020 PVAM TABLIER COMPLET -959 BEA- 96939 7 248,71 0,00 208/09/2020 CLE/SLW/206648 96943 2 706,74 0,00 009/09/2020 1 RUE JEAN DOMINIQUE CASSINI 96949 2 226,00 0,00 1009/09/2020 AVANCE S/MH 2020/382 - RUE HECHNER - PONTIGGIA - 238 96950 21 452,52 0,00 010/09/2020 MWA - DEMONTAGE DE STRUCTURES - 96952 10 836,00 0,00 2010/09/2020 DEVIATIONS - SIRAC FWA 96956 10 677,68 0,00 010/09/2020 SYSTEMES DE COMPTAGE PISTE CYCLABE 96957 12 900,00 0,00 810/09/2020 3 PERCEUSES DCD709 DEWALT 96954 860,40 0,00 110/09/2020 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE ET VIDEOPROJECTEUR 96953 621,60 0,00 110/09/2020 BOUILLOIRES 96955 137,62 0,00 110/09/2020 NS/APH/SCNE - RUE HECHNER - 23.. - 1038 96951 161,38 0,00 011/09/2020 44 CONTENEURS 1100L ACIER GALVA 96963 24 030,65 0,00 1011/09/2020 50 CONTENEURS 770L ACIER GALVA COUV BLEU 96964 25 571,90 0,00 1011/09/2020 PVAM VERIN -PRO 178- 96959 2 550,60 0,00 211/09/2020 ACQUISITION DE FAUTEUILS 96960 1 347,94 0,00 111/09/2020 POUR LA MEDIATHEQUE NORD 96962 5 792,92 0,00 1011/09/2020 FMA/JDA - E206652 - CA ECLAIRAGE SALLE DES CONSEILS 96961 2 633,04 0,00 014/09/2020 CMO - GBO - PARACHEVEMENT CONFOR 96965 3 349,80 0,00 2014/09/2020 19 ALL JACQUELINE 96969 1 692,78 0,00 1014/09/2020 ACQUISITION MATERIEL MEDICAL 96966 256,44 0,00 114/09/2020 L FOURNITURE TIRE CLOU POUR ATEL 96970 4 272,00 0,00 1014/09/2020 REMPART 96967 450,55 0,00 115/09/2020 CCH CONVENTION LA VEILLEE 96973 10 000,00 0,00 515/09/2020 QPV NEUHOF MEINAU 96971 18 594,60 0,00 2015/09/2020 Participation aux frais de raccordement SIRAC 96975 1 797,90 0,00 015/09/2020 RACORDEMENT VIDEO PROTECTION 96978 1 126,46 0,00 015/09/2020 PVAT REFECTION BOITE DE VITESSE 96977 5 830,20 0,00 215/09/2020 MATERIEL RFID 96980 3 984,87 0,00 1015/09/2020 NS/BBA/SSO - SECTEUR MARSCHALLHOF/SCHACH - 1235 -23. 96976 125 665,53 0,00 0


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

16/09/2020 120 BACS 770L AVEC COUVERCLE BLEU 96985 19 116,00 0,00 1016/09/2020 120 BACS 770L AVEC COUVERCLE JAUNE 96983 19 116,00 0,00 1016/09/2020 60 BACS DE 660L AVEC COUVERCLE BLEU 96984 9 041,76 0,00 1016/09/2020 FIL ECREVISSE/MOE 96982 6 292,80 0,00 017/09/2020 ETUDE MOBILITE 5 ECOLES ELEMENTAIRES 96988 43 731,60 0,00 517/09/2020 58/Tango2019/solde 97000 8 375,00 0,00 517/09/2020 58/Tango&Scan 2019/solde 96999 5 000,00 0,00 517/09/2020 REMPLACEMENT DES MODULES DE TÉLÉCOMMUNICATION

ANALOGIQUE96997 6 016,03 0,00 10

17/09/2020 11 RUE DE MUTZIG (LOGT DROIT) 96991 399,00 0,00 117/09/2020 ACQUISITION CAFETIERE 96993 63,44 0,00 117/09/2020 COVID DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROA 96995 6 805,80 0,00 1017/09/2020 LOGEMENT JANET (2EME ETAGE) 96992 4 704,23 0,00 1017/09/2020 TRAM - ANALYSE 96994 3 240,00 0,00 017/09/2020 parrainage pour l'emploi 96990 76 615,72 0,00 018/09/2020 extension et renovation 97004 1 200 000,00 0,00 3018/09/2020 NME - PREPARATION FOUILLES 97005 34 911,60 0,00 2018/09/2020 PVAM TELECOMMANDE - DM149PT 97001 1 064,15 0,00 118/09/2020 CHARIOTS - SIRAC SDU 97002 660,00 0,00 121/09/2020 INVESTIGATION COMPLEMENTAIRE BOR 97007 11 531,23 0,00 021/09/2020 DSU/ MSC POUR PROJET INNOVATION POUR LA PISCINE KIBITZENAU97006 13 154,40 0,00 222/09/2020 GPI - PLANTATION 1 ARBRE COMMEMO 97013 1 356,60 0,00 122/09/2020 GENIE CIVIL INSTITUTIONS EUROPEE 97010 44 481,16 0,00 022/09/2020 PVAM VANNE -736 AME- 97011 1 635,21 0,00 222/09/2020 CA Commande de 3 postes TV - 1e 97008 5 108,40 0,00 522/09/2020 GPI - FOUILLE POUR PLANTATION - 97012 21 794,04 0,00 023/09/2020 PVAM VOLANT MOTEUR BH 404 NR 97014 768,67 0,00 123/09/2020 10 CENDRIERS URBAINS 3 I ARKEA S 97016 1 059,97 0,00 123/09/2020 ACQUISITION DE CAFETIERES 97017 216,29 0,00 124/09/2020 GENIE CIVIL + COFFRET PM - SIRAC 97021 23 081,21 0,00 024/09/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 97018 251,95 0,00 124/09/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 97019 1 978,81 0,00 1024/09/2020 PVAM SUPPORT FEU - PRO151 97020 873,30 0,00 124/09/2020 PVAM TELECOMMANDE - AR389BF 97028 1 064,15 0,00 124/09/2020 MATERIEL RFID 97027 3 208,80 0,00 224/09/2020 A FOURN DEBROUSAILLEUSE STHIL FSA85 97022 575,30 0,00 124/09/2020 A FOURN DEBROUSAILLEUSE STHIL FSA85 97023 575,30 0,00 124/09/2020 A FOURN SOUFFLEUR A BATTERIE STIHL BGA100 97024 1 035,61 0,00 124/09/2020 A FOURN SOUFFLEUR A BATTERIE STIHL BGA100 97025 1 036,61 0,00 124/09/2020 LHU-000- FOURN CLÉS USB 97029 414,23 0,00 124/09/2020 rue Leh à Lampertheim 97026 131 722,18 0,00 025/09/2020 RUE DE LA DIGUE _ ILLKIRCK 97033 1 682,16 0,00 2025/09/2020 A ACQU DESHERBEUR A EAU CHAUDE OELIA HOUAT 500 HD +

BATTERIE97031 24 998,76 0,00 5

25/09/2020 A ACQU DESHERBEUR A EAU CHAUDE OELIA HOUAT 500 HD +BATTERIE

97032 24 998,76 0,00 5

25/09/2020 A FOURN COMPACTEUR A POSTE FIXE ET CAISSON 30M3 97034 26 417,40 0,00 525/09/2020 A FOURN COMPACTEUR A POSTE FIXE ET CAISSON 30M3 97035 26 417,40 0,00 5


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(coût historique)


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en années (2)

25/09/2020 Acquisition frigo 97030 522,89 0,00 125/09/2020 CS - rue des Fleurs à Geispolshe 97036 3 984,72 0,00 028/09/2020 Remplacement 4 urinoirs 97039 20 378,94 0,00 1028/09/2020 Assainissement pluvial 97037 87 534,00 0,00 028/09/2020 L FOURNITURE DE DEUX TONNELES BI 97038 1 980,00 0,00 1029/09/2020 58/Signature expo "APOIKIA"/solde 97046 5 000,00 0,00 529/09/2020 CREATION PORTE DE SEPARATION FEGERSHEIM 97044 2 636,00 0,00 1029/09/2020 TRAVAUX SANITAIRES BHW 97041 14 109,65 0,00 1029/09/2020 TRAVAUX SANITAIRES OSTWALD LINGOLSHEIM 97040 53 628,89 0,00 1029/09/2020 PVAM LAME DE RESSORT -18 AFS- 97045 2 063,47 0,00 229/09/2020 HEH BENNE BASCULANTE 97047 4 355,89 0,00 1030/09/2020 YVA - PLANTATION 48 ARBRES COMMU 97049 600,00 0,00 130/09/2020 YVA - TERRASSEMENT POUR 42 ARBRES 97050 45 959,28 0,00 2001/10/2020 L REMPLACEMENT DU SYSTEME DE REC 97053 45 397,16 0,00 1001/10/2020 A ACQU BALAYEUSE DE TROTTOIRS EL 97054 26 460,48 0,00 801/10/2020 PVAM DOUBLURE DE TREMIE - CG293S 97052 1 626,00 0,00 201/10/2020 LCH-000 - FOURN 340 P DE GRILLES 97051 16 968,00 0,00 202/10/2020 COMBLEMENT CAVITES MISE EN OEUVRE COULIS DE CIMENT 97057 115 274,69 0,00 5002/10/2020 100 PANIERS METAL + PIECES DETACHEES 97059 8 547,60 0,00 002/10/2020 2 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 97056 912,00 0,00 102/10/2020 3 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 97055 1 368,00 0,00 102/10/2020 CAMESCOPE NUMERIQUE - SIRAC CSL 97058 124,94 0,00 105/10/2020 ARBRES RUE DES COLVERTS _ OSTWALD 97063 3 685,92 0,00 505/10/2020 PVAT REMISE A NEUF BENNE 97062 2 181,46 0,00 205/10/2020 Commande de 5 microphones 97060 3 586,80 0,00 505/10/2020 FJA - DOS115 - CHARGEUR POUR SEC 97064 232,80 0,00 105/10/2020 HKI PERFORATEUR BOSCH SANS FIL 97061 2 032,08 0,00 1006/10/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 97065 2 376,00 0,00 2006/10/2020 MISSION SPS - TRAVAUX DE COMBLEMENT 97068 504,00 0,00 106/10/2020 CARTES - SIRAC BWO 97067 37 502,97 0,00 806/10/2020 120 BACS DE 770L AVEC COUVERCLE BLEU 97070 19 116,00 0,00 1006/10/2020 120 BACS DE 770L AVEC COUVERCLE JAUNE 97073 19 116,00 0,00 1006/10/2020 44 CONTENEURS 1100L ACIER GALVA COUV JAUNE 97069 24 030,65 0,00 1006/10/2020 6 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 97072 2 736,00 0,00 1006/10/2020 BACS 240L COUVERCLE BLEU ET JAUNE 97071 14 015,88 0,00 1006/10/2020 MATERIEL OUVRAGES D'ART 97076 4 497,60 0,00 1006/10/2020 GUL_JDA_E206624 AMENAGEMENT BUREAUX A35 97077 5 827,20 0,00 007/10/2020 ETUDES DE FAISABILITE 97084 26 784,00 0,00 007/10/2020 INSPECTIONS OA 97078 4 788,00 0,00 007/10/2020 ACQUISITION DE 4 FAUTEUILS 97080 1 078,34 0,00 107/10/2020 CS/MBR ACH Rue de l'Ecole à ACHE 97081 56 462,58 0,00 007/10/2020 HALDENBOURG - avance remboursée 97082 8 433,00 0,00 008/10/2020 GPI - ARROSAGE - PARACHEVEMENT - 97095 3 050,24 0,00 2008/10/2020 92 BACS DE 1100L AVEC COUVERCLE BLEU 97090 16 611,89 0,00 1008/10/2020 92 BACS DE 1100L AVEC COUVERCLE JAUNE 97091 16 611,89 0,00 1008/10/2020 BACS 120L, 140L ET 240L 97092 16 372,45 0,00 1008/10/2020 FOURNITURE CAGOULE OPTREL 97089 217,44 0,00 108/10/2020 A FOURNITURE TROTTINETTE ADULTE TOWN 9 EF 97093 180,00 0,00 1


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

08/10/2020 CS/EJU MMO OSTH Rte de Strasbour 97088 3 198,00 0,00 008/10/2020 GBO - CAMPAGNE FOUILLES FBN - GP 97094 57 647,16 0,00 008/10/2020 GPI - ARROSAGES - CONFORTEMENT - 97096 2 014,50 0,00 008/10/2020 CS/CSU PLO AC 1 Groupe Scolaire 97085 153 398,20 0,00 008/10/2020 CS/MBR ACH MMO Rue du Moulin 97087 11 116,86 0,00 009/10/2020 TRAVAUX D'ELECTRICITE BHW 97103 3 110,52 0,00 1009/10/2020 VITRAGE COVID-19 97100 13 322,32 0,00 1009/10/2020 5 BATTERIES 20 AMPERES 97104 540,00 0,00 009/10/2020 MATERIEL 97098 4 321,20 0,00 809/10/2020 AQUISITION DE CAFETIERES ET BOUI 97101 479,90 0,00 109/10/2020 COFFRE-FORT 97105 128,06 0,00 109/10/2020 YVA - PARACHEVEMENT CONFORTEMENT 97106 1 392,00 0,00 009/10/2020 MHU SCH RTE3152 PROJ AMENAGEMENT 97102 67 218,33 0,00 012/10/2020 ETANCHEITE CAMERA MALRAUX - PREV 97107 780,00 0,00 112/10/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 97109 101,18 0,00 113/10/2020 construction et rehabilitation 97117 600 000,00 0,00 3013/10/2020 PVAM BOITIER DE CENTRALISATION C 97116 617,93 0,00 113/10/2020 MWA - BACS A EAU ET A COMPOST - 97114 3 372,00 0,00 1014/10/2020 PVAM RESERVOIR -BR 543 WH- 97119 1 248,68 0,00 114/10/2020 TTU DEPOT OA FOURN BOIS PREV 97118 52 813,08 0,00 1015/10/2020 CESSION DE DROITS FLIMS 97128 158 900,04 0,00 515/10/2020 RSC - YFR - CAMPAGNE FOUILLES - 97125 63 890,10 0,00 2015/10/2020 RSC - YFR - REALISATION 4 FOUILLES 97129 10 534,56 0,00 2015/10/2020 10 RUE DE SOLEURE 97121 2 284,25 0,00 1015/10/2020 10 RUE DE SOLEURE 97122 3 583,08 0,00 1015/10/2020 FOURNITURE DE CLIPS DE COUVERCLE 97127 5 424,00 0,00 1015/10/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 97124 2 254,84 0,00 1015/10/2020 ACQUISITION DE FAUTEUILS 97123 539,17 0,00 115/10/2020 AV.MH 2020/300 - EJL - MARSCHALHOF/SCHACH/MERMOZ 97130 26 234,78 0,00 016/10/2020 Tram G - Gare/Etoile. 97136 48 301,34 0,00 016/10/2020 58/Création quartier 97137 3 000,00 0,00 516/10/2020 58/Scan2019/solde 97138 9 660,00 0,00 516/10/2020 58/Scan2019/Solde 97139 10 000,00 0,00 516/10/2020 58/Scan 2020/1er ver 97147 3 360,00 0,00 516/10/2020 58/Scan 2020/1er vers. 97141 7 245,20 0,00 516/10/2020 58/Scan 2020/1er vers. 97142 7 000,00 0,00 516/10/2020 58/Scan 2020/1er vers. 97145 8 000,00 0,00 516/10/2020 58/Scan 2020/1er vers. 97148 3 339,80 0,00 516/10/2020 58/Scan 2020/1er vers. 97150 8 000,00 0,00 516/10/2020 58/Tango 2020/1er vers. 97140 6 180,00 0,00 516/10/2020 58/Tango 2020/1er vers. 97143 8 000,00 0,00 516/10/2020 58/Tango 2020/1er vers. 97144 8 000,00 0,00 516/10/2020 58/Tango 2020/1er vers. 97146 6 275,00 0,00 516/10/2020 58/Tango 2020/1er vers. 97149 5 800,00 0,00 516/10/2020 création unité production 97151 56 919,14 0,00 3016/10/2020 Extension / renforcement du rése 97132 19 549,28 0,00 1016/10/2020 Extension/renforcement réseau pu 97133 12 897,60 0,00 1016/10/2020 Extension/renforcement réseau pu 97134 15 215,89 0,00 10


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

16/10/2020 Extension/renforcement réseau pu 97135 8 300,82 0,00 1016/10/2020 Extension réseaux électrique 1-3 97131 5 383,51 0,00 1019/10/2020 58/Scan 2020/1er vers. 97154 8 000,00 0,00 519/10/2020 RACCORDEMENT - PREVENTION TLA 97155 2 759,37 0,00 019/10/2020 ACQUISITION DE MATERIEL 97153 4 157,32 0,00 1020/10/2020 58/Tango 2020/1er vers. 97161 8 000,00 0,00 520/10/2020 58/Tango 2020/1er vers. 97162 4 800,00 0,00 520/10/2020 35/Aide commerce de proximité 97160 6 487,98 0,00 120/10/2020 COVID DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROA 97158 3 402,90 0,00 1020/10/2020 FJA - DOS 118 - LOUPE SUR BRAS - 97163 150,00 0,00 120/10/2020 GARAGES RUE LAMARTINE - STRASBOURG 97159 270,00 0,00 021/10/2020 ENTRETIEN PEUPLERAIE - LA WANTZENAU 97164 10 964,59 0,00 2022/10/2020 ETUDE DEPLACEMENT ET AMENAGEMENT PL HAGUENAU STBG 97177 75 210,00 0,00 022/10/2020 MISSION D'ETUDES HYDRAULIQUES 97170 8 814,00 0,00 022/10/2020 amenagement locaux 97169 46 608,51 0,00 3022/10/2020 amenagement locaux 97180 14 236,43 0,00 3022/10/2020 cook 97181 1 217,10 0,00 122/10/2020 creation pole manufacture tabacs 97168 30 834,84 0,00 3022/10/2020 NME - ARROSAGES PARACHEVEMENT CO 97176 3 493,34 0,00 2022/10/2020 RESTAURATION DU MUHLBAECHEL 97171 29 991,34 0,00 2022/10/2020 FTH-GVO- FOURN ET POSE DE SABOTS 97179 3 181,46 0,00 1022/10/2020 PVAM TAPIS SP445 97167 1 783,06 0,00 822/10/2020 CA Commande 1 poste TV - salle 97166 1 239,60 0,00 122/10/2020 PERCOLATEURS + BOUTEILLES ISO 97178 536,00 0,00 122/10/2020 NME - ARROSAGES PARACHEVEMENT CO 97173 1 614,30 0,00 023/10/2020 2 RUE DU GENERAL LECLERC 97186 6 537,56 0,00 1023/10/2020 CA Travaux sanitaires - Création 97183 351,52 0,00 123/10/2020 Acquisition d'un système d'impre 97185 105 520,80 0,00 1023/10/2020 Déploiement et paramétrage de l' 97184 2 388,00 0,00 1023/10/2020 RENOVATION SANITAIRE DU CA 97182 412,80 0,00 026/10/2020 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE 97202 1 051,92 0,00 026/10/2020 DOSSIER TECHNIQUE 97187 2 306,06 0,00 526/10/2020 Batiment de formation 97192 1 000 000,00 0,00 3026/10/2020 terminal containers sud 97201 69 622,49 0,00 3026/10/2020 JGO - CAMPAGNE FOUILLES CVN - GP 97191 54 984,38 0,00 2026/10/2020 extension ecole du gliesberg 97194 770 000,00 0,00 5026/10/2020 L EXTENSION VIDEOPROTECTION SERV 97188 1 542,00 0,00 1026/10/2020 L REMPLACEMENT 10 NEONS ATELIER 97189 2 425,64 0,00 1026/10/2020 PVAM ECHANGEUR - EP481CG 97190 1 444,96 0,00 127/10/2020 CLI / OPTIC-Phase 3 : Prestation 97205 14 517,22 0,00 227/10/2020 ACQUISITION BALAYEUSE TROTTOIRS ELECTRIQUE 97206 238 144,32 0,00 827/10/2020 PVAM COLONNE VOLANT 97204 695,33 0,00 127/10/2020 PVAM PORTE AVG 25AXC 97208 1 481,65 0,00 127/10/2020 ACQUISITION SIEGE ERGONOMIQUE 97207 496,68 0,00 128/10/2020 Amenagement studio photo 97220 53 358,22 0,00 3028/10/2020 installation de la distillerie 97211 16 987,15 0,00 3028/10/2020 MISE EN PLACE D'UNE CLIMATISATION+VENTILATION 97214 10 456,02 0,00 10


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

28/10/2020 NETTOYAGE DES CHÉNEAUX+CONTRÔLE+ REMPLACEMENTD'ARDOISES

97213 3 901,50 0,00 10

28/10/2020 ARMOIRE METALLIQUE 4 TABLETTE DECOR BOIS 97209 296,17 0,00 128/10/2020 CA Fourniture d'un moniteur 97215 502,80 0,00 128/10/2020 fourniture de connectique 97210 3 623,63 0,00 528/10/2020 VEN - Presbytere/Champs 97216 14 833,03 0,00 028/10/2020 ACCOMP PERSONNES EN PRECARITE vers autonomie numerique 97219 60 000,00 0,00 028/10/2020 DACIP Neuhof Koenigshoffen 97218 100 325,36 0,00 028/10/2020 focale Neuhof Meinau 97217 232 385,60 0,00 029/10/2020 construction maison de la santé 97230 111 067,37 0,00 3029/10/2020 ASSISTANCE ET ESSAIS INTERCONNEX 97222 646,80 0,00 029/10/2020 A FOURN DE ASPIRATEUR DE FEUILLES MORGNIEUX SUR

REMORQUE97224 6 950,70 0,00 5

29/10/2020 A FOURN DE ASPIRATEUR DE FEUILLES MORGNIEUX SURREMORQUE

97226 6 950,70 0,00 5

29/10/2020 A FOURN DE ASPIRATEUR DE FEUILLES MORGNIEUX SURREMORQUE

97227 6 950,70 0,00 5

29/10/2020 PVAM BOITIER DE DIRECTION -CJ 43 97221 2 879,33 0,00 229/10/2020 DHU EMS AUTOROUTES A VELOS MARQUE 97229 67 468,14 0,00 030/10/2020 REPARATION DE LA FOSSE DE DECANTATION DISTRICT COMM.SUD 97235 2 375,48 0,00 1030/10/2020 150 BACS DE 500 L AVEC COUVERCLE BLEU 97233 20 869,20 0,00 1030/10/2020 50 BACS 500L COUV.BLEU + 100 BACS 500L COUV.JAUNE 97234 20 869,20 0,00 1030/10/2020 HKI CAFETIERE THERMO AUTOMATIC 97231 136,80 0,00 102/11/2020 REALISATION PROJET QGIS INVENTAIRE 97244 8 280,00 0,00 002/11/2020 Mission d'assistance{,,,}créatio 97241 7 236,00 0,00 502/11/2020 Mission d'assistance technique, 97242 6 399,00 0,00 502/11/2020 YFR - ARROSAGE COMPLEMENTAIRE DE 188 ARBRES 97246 2 616,00 0,00 2002/11/2020 YVA - PLANTATIONS 21 ARBRES 97245 16 104,00 0,00 2002/11/2020 FOURNITURE ET POSE DE 2 BAES SUR CIRCUIT EXISTANT 97237 529,20 0,00 102/11/2020 PMC 97240 316,80 0,00 102/11/2020 CS - Parking rue du Moulin à Ach 97238 5 888,40 0,00 002/11/2020 PVAM VERIN - PVA100 97239 3 426,98 0,00 202/11/2020 INSTALLATIONS DE DEPOUSSIERAGE 97243 1 440,00 0,00 003/11/2020 ETUDES DE SOLS ET HISTORIQUE 97252 1 740,00 0,00 003/11/2020 58/Soutien 2019/Solde 97256 2 000,00 0,00 503/11/2020 RUE DE L'EGLISSE N°1 _ FEGERSHEIM 97253 204 770,00 0,00 5003/11/2020 RUE DES MALTEURS N°25 _ SCHILTIGHEIM 97249 344 950,00 0,00 5003/11/2020 REMPLACEMENT ECRAN SURVEILLANCE 97248 785,78 0,00 103/11/2020 TRAVAUX SANITAIRES GEISPOLSHEIM 97254 3 748,66 0,00 1003/11/2020 CONTROLE D'ACCES - SIRAC FWA 97247 98 967,82 0,00 003/11/2020 FOURNITURE POSE DE 2 COQUES DE CONTENEURS ENTERRES 97250 5 826,72 0,00 1003/11/2020 PVAT REMISE A NEUF BENNE 97251 1 766,23 0,00 203/11/2020 FJA - DOS 142 - 3 SECATEURS ELEC 97257 1 600,00 0,00 1003/11/2020 FJA - DOS 142 - 3 SECATEURS ELEC 97258 1 600,00 0,00 1003/11/2020 FJA - DOS 142 - 3 SECATEURS ELEC 97259 1 600,00 0,00 1004/11/2020 MWA - AMENAGEMENT TERRAIN PUC FOULONS 97262 5 894,78 0,00 2004/11/2020 A FOURN 1 TONDEUSE DEBROUSAILLEUSE S/2 ROUES A.S. MOTOR 97260 9 550,00 0,00 204/11/2020 FOURN.TRANSPALETTE,TABLE ELEVATR 97263 3 420,00 0,00 10


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

05/11/2020 58/Signature2018/Tour Mistral/1er vers. 97269 8 000,00 0,00 505/11/2020 58/Signature 2018/VERGUET-HM/2eversement 97268 3 200,00 0,00 505/11/2020 58/Tango 2020/1er vers. 97270 8 000,00 0,00 505/11/2020 DSU/MSC installation maj efi col 97267 9 307,20 0,00 1005/11/2020 SICEP - RUBAN ET DETECTEUR METAU 97266 259,20 0,00 106/11/2020 Mission assistance technique et 97274 14 472,00 0,00 506/11/2020 Mission d'assistance technique 97275 4 285,50 0,00 506/11/2020 NS/BDE/SSO - RUE WELSCH/ST IGNACE - 1038 97276 5 308,32 0,00 009/11/2020 Mission d'assistance technique, 97283 11 922,00 0,00 509/11/2020 Mission d'assistance technique, 97284 2 484,00 0,00 509/11/2020 amenagement locaux 97287 50 670,90 0,00 509/11/2020 espace co working 97280 6 729,79 0,00 509/11/2020 ROUTE DES ROMAINS N°165B 97285 231 628,58 0,00 009/11/2020 4 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 97278 1 824,00 0,00 1009/11/2020 CLI / OPTIC-Phase 3 : Achat maté 97277 12 480,00 0,00 209/11/2020 NS/JMO/SCNE - PLACE DU MARCHE - 1039 97281 285,01 0,00 010/11/2020 DYNAMISATION TRANSPORTS EN COMMUN NEUHOF 97294 5 088,00 0,00 010/11/2020 PESE VEHICULE ECONOMIQUE 97293 2 488,86 0,00 1012/11/2020 35/Aide commerce de proximité 97302 27 725,49 0,00 3012/11/2020 ILLKIRCH/Girlenhirsch 97300 13 930,08 0,00 012/11/2020 100 BACS 500L COUV.BLEU + 50 BACS 500L COUV.JAUNE 97296 20 869,20 0,00 1012/11/2020 126 BACS 340L AVEC COUV.BLEU + 98 BACS 340L AVEC COUV.JAUNE97295 15 976,50 0,00 1012/11/2020 NS/BDE/SSO - RUE PAUL BOURSON - 1236 97299 4 394,40 0,00 012/11/2020 GUL_JDA_E206538 DESPU FEDERATION 97301 2 160,00 0,00 012/11/2020 NS/GPR/SSO - RUE GEROLDSECK - 1038 97298 32 477,86 0,00 013/11/2020 EET-VAL / OBH - Saverne-Woytt Pa 97304 611,92 0,00 013/11/2020 PARTICIPATION ACQUISITION VEHICULE 97307 1 735,48 0,00 113/11/2020 PARTICIPATION ACQUISITION VEHICULE 97308 1 520,11 0,00 113/11/2020 PARTICIPATION ACQUISITION VEHICULE 97309 737,10 0,00 113/11/2020 PARTICIPATION ACQUISITION VEHICULE 97311 1 812,27 0,00 113/11/2020 PARTICIPATION ACQUISITION VEHICULE 97312 3 333,33 0,00 113/11/2020 A ACQUISITION 1 SURFACEUSE ELECTRIQUE ZAMBONI / MODÈLE 45097303 133 680,00 0,00 813/11/2020 L FOURNITURE TABLETTE MICROSOFT 97305 1 840,80 0,00 1013/11/2020 L REMPLACEMENT DE DEUX MOTEURS C 97306 3 334,80 0,00 1013/11/2020 FSE-parcours intégrés 97310 13 550,00 0,00 016/11/2020 NS/JST/OP - RTE OBERJAEGERHOF - 1039 97321 1 168,80 0,00 016/11/2020 58/Soutien 2019/Solde 97317 3 000,00 0,00 516/11/2020 DWE-000- REMPL. BALLON PRÉCHAUFF 97318 35 338,81 0,00 1016/11/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 97314 3 168,72 0,00 1016/11/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 97316 2 009,14 0,00 1016/11/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 97315 742,22 0,00 116/11/2020 Mobilier 97322 273,23 0,00 116/11/2020 ACQUISITION DE FAUTEUILS 97319 7 490,24 0,00 1016/11/2020 COVID DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROA 97320 3 402,90 0,00 1017/11/2020 ETUDES PRE OP FOSSE DU FAUX REMPART 97324 5 850,00 0,00 017/11/2020 PARTICIPATION ACQUISITION VEHICULE 97335 1 343,54 0,00 117/11/2020 47/Aide à l'immobilier 97332 30 000,00 0,00 3017/11/2020 47/Aide à l'immobilier 97333 20 000,00 0,00 30


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(coût historique)


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en années (2)

17/11/2020 47/Medecine chinoise/Solde 97334 10 000,00 0,00 3017/11/2020 PVAM CALCULATEUR -CK 907 FN- 97327 720,07 0,00 117/11/2020 PVAM COMPRESSEUR -EZ 261 LH- 97329 3 333,37 0,00 217/11/2020 PVAM ETRIER - 685BEK 97326 2 058,10 0,00 217/11/2020 100 RTE DE SCHIRMECK 97330 1 210,91 0,00 117/11/2020 20 RUE STE MADELEINE 97331 442,73 0,00 117/11/2020 2 TRANSPALETTES MANUELS ACIER 2300KG 97336 892,32 0,00 117/11/2020 6 RUE PAUL JANET 97328 3 934,25 0,00 1017/11/2020 CJA FAUTEUIL DE BUREAU 97323 269,59 0,00 118/11/2020 PVAM CORRECTEUR - 246AHM 97340 969,60 0,00 118/11/2020 PVAM MECANISME EMBRAYAGE -CZ 303 97339 2 690,23 0,00 218/11/2020 VOIRIE ET SIGNALISATION 97342 13 536,00 0,00 1019/11/2020 92 BACS 1100L AVEC COUVERCLE BLEU 97346 16 611,88 0,00 1019/11/2020 92 BACS 1100L AVEC COUVERCLE JAUNE 97345 16 611,88 0,00 1019/11/2020 DSU/MSC 10 Téléphone DECT Alcate 97343 4 780,94 0,00 519/11/2020 TREMIE DES HALLES 97344 28 560,00 0,00 020/11/2020 DWE-000 - FOUR. ET POSE DE DEUX ECRANS VIDEOS 97349 107 790,00 0,00 1020/11/2020 A AQU 1 PORTE OUTILS HOLDER M3000 97348 160 896,58 0,00 823/11/2020 1 RUE JEAN-DOMINIQUE CASSINI 97354 1 620,00 0,00 1023/11/2020 44 BACS 1100L ACIER GALVA AVEC COUV BLEU 97352 24 030,65 0,00 1023/11/2020 A FOURN 1 TONDEUSE DEBROUSAILLEUSE ETESIA AK98X 97350 12 021,60 0,00 523/11/2020 COMMANDE DE MOBILIER 97353 441,56 0,00 123/11/2020 NS/BDE/SSO - RUES ALPES/FENELON - SDG 4670 - 508 97351 5 222,93 0,00 024/11/2020 Copro Victor Hugo 97360 95 180,73 0,00 3024/11/2020 MODIFICATION LOGICIEL REGULATION 97358 40 683,60 0,00 224/11/2020 L FOURNITURE ET POSE 2 COFFRETS 97355 6 452,40 0,00 1024/11/2020 TRAVAUX VOIRIE 97359 183 711,67 0,00 024/11/2020 OFFRE LASERMETRE LEICA Disto? D5 97357 478,80 0,00 125/11/2020 installation societe 97365 781,44 0,00 125/11/2020 6 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5m3 97362 2 736,00 0,00 1025/11/2020 ACHAT MICRO ONDE 97361 143,00 0,00 126/11/2020 Mission d'assistance{,,,}créatio 97369 6 453,00 0,00 526/11/2020 RUE DE LA CHARTREUSE _ STRASBOURG 97366 78 323,16 0,00 026/11/2020 PC67043115 M 0020 affaire N° 201 97370 12 464,66 0,00 1026/11/2020 2 CUVES DE CONTENEURS ENTERRES 5M3 97367 912,00 0,00 126/11/2020 Fournitures ventilateurs chauffa 97372 1 765,43 0,00 1026/11/2020 ACQUISITION D UN BUREAU ET CHAIS 97368 707,63 0,00 127/11/2020 YVA - PLANTATION 48 ARBRES COMMU 97377 19 647,44 0,00 2027/11/2020 YVA - PLANTATIONS 21 ARBRES MITT 97378 9 547,85 0,00 2027/11/2020 GYMNASE MUNDOLSHEIM 97374 900,13 0,00 027/11/2020 TRAM - ASS. JURIDIQUE - PHASE 2 97375 1 152,00 0,00 030/11/2020 Hotel d'entreprises 97383 85 858,97 0,00 3030/11/2020 ENTRETIEN ET MISE EN SECURITE BERGES 97380 6 547,20 0,00 2030/11/2020 19 ALL JACQUELINE AURIOL 97384 6 979,52 0,00 1030/11/2020 FOURNITURE DE BACS 120L, 140L, 240L 97379 16 688,54 0,00 1030/11/2020 ACQUISITION D UN FAUTEUIL 97381 573,02 0,00 101/12/2020 ETUDE EXTENSION TRAM F DIRECTION PORT DU RHIN 97386 21 126,00 0,00 001/12/2020 hopital ville domicile en cancérologie 97392 60 000,00 0,00 30


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(coût historique)


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en années (2)

01/12/2020 hypnor 97394 47 643,00 0,00 3001/12/2020 innovation 97399 48 500,00 0,00 3001/12/2020 outil visio 97398 42 535,00 0,00 3001/12/2020 simulateur echo pulmonaire diag COVID 97395 10 019,00 0,00 3001/12/2020 19 ALL JACQUELINE AURIOL 97391 4 235,90 0,00 1001/12/2020 1 AVE SCHUTZENBERGER 97393 1 578,67 0,00 1001/12/2020 A FOURN ET POSE DE 3 BORNES DE RECHARGE 97390 4 804,99 0,00 1001/12/2020 ODOMETRES SICEP 97396 565,81 0,00 101/12/2020 A ACQUISITION 1 BALAYEUSE COMPACT MATHIEU 97387 126 822,72 0,00 801/12/2020 A FOURN CAMIONS 26 T GNV P1-D 26 WIDE 97388 186 524,72 0,00 801/12/2020 A FOURN PORTE OUTILS LAVEUSE DE TROTTOIRS HOLDER M3000 97389 156 239,90 0,00 801/12/2020 COVID-Fonds prets honneur entreprises 97397 200 000,00 0,00 002/12/2020 JLO STBG INSPECTION SUBAQUATIQUE 97413 41 445,80 0,00 002/12/2020 divers équipements de la société 97414 20 239,43 0,00 502/12/2020 innovation 97405 100 000,00 0,00 3002/12/2020 Odyssée 97407 1 000,00 0,00 102/12/2020 CREATION CHARTE DIGITALE 97412 5 208,00 0,00 202/12/2020 PROTOTYPE ET VIDEO MOTION DE L A 97411 4 300,80 0,00 202/12/2020 REALISATION EVOLUTIONS MODULE RE 97410 14 027,36 0,00 202/12/2020 DELAISSE DES TANNERIES A OSTWALD 97408 28 779,80 0,00 2002/12/2020 ATELIER SMB 97417 6 352,80 0,00 1002/12/2020 INSTALLATION D'UN DIFFUSEUR SONORE 97406 904,80 0,00 102/12/2020 MISE EN PLACE DE CAISSONS DE RECEPTION EAUX DE PLUIES 97400 2 059,78 0,00 1002/12/2020 ETUDES DE FAISABILITE/PRO - ABORDS DU CA 97409 12 360,00 0,00 002/12/2020 100 chances 100 emplois 97415 10 964,84 0,00 002/12/2020 ruche pluri 97416 15 050,00 0,00 003/12/2020 RECHERCHE DEFINTION EVALUATION POLITIQUE MOBILITES EMS 97425 46 605,00 0,00 003/12/2020 RUE JEAN MENTELIN 97424 4 176,00 0,00 003/12/2020 IMPASSE DES CAILLES N°12 - VENDENHEIM 97427 226 292,57 0,00 5003/12/2020 GROS OEUVRE / TRAIT. REMONTEES 97423 2 905,20 0,00 1003/12/2020 POSE DE BORNES DE CHARGES 97419 15 216,42 0,00 1003/12/2020 COM - Galleries souterraines 97428 22 962,00 0,00 5003/12/2020 184 BORNES DE PROPRETE "EASY" 97420 37 536,00 0,00 003/12/2020 ACQUISITION SYSTEME DE PILOTAGE 97421 9 823,00 0,00 203/12/2020 CS/JMH EP OST. Ile des Pêcheurs 97431 1 590,00 0,00 003/12/2020 Parking route de Saverne à Oberhausbergen 97426 1 299,96 0,00 003/12/2020 avance remboursables renfort de trésorerie COVID 97422 197 635,60 0,00 004/12/2020 TERRAIN AVENUE RACINE/AVENUE DANTE 97438 1 740,00 0,00 004/12/2020 TERRAIN AVENUE TOLSTOÏ/AVENUE MOLIÈRE 97436 1 740,00 0,00 004/12/2020 Subv .Equipements aquatiques et ludiques versés aux communes 97452 40 210,94 0,00 3004/12/2020 58/Image solde 97447 4 303,00 0,00 504/12/2020 58/Image solde 97450 4 807,00 0,00 504/12/2020 58/Image solde 97453 3 750,00 0,00 504/12/2020 58/Image solde 97456 2 100,00 0,00 504/12/2020 renovation emplacements camping 97461 22 633,75 0,00 504/12/2020 arret tabac 97458 70 575,00 0,00 3004/12/2020 BY MY GUIDE 97459 12 000,00 0,00 3004/12/2020 ma santé 97460 91 800,00 0,00 30


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

04/12/2020 Patients-partenaires 97455 47 500,00 0,00 3004/12/2020 PEP SARS 97448 24 875,00 0,00 3004/12/2020 PLATEFORME 97443 20 000,00 0,00 3004/12/2020 tok tok doc 97457 28 800,00 0,00 3004/12/2020 UNISIMES 97454 8 117,00 0,00 104/12/2020 MEDIATHEQUE LINGOLSHEIM - REMPLACEMENT AUTOMATES 97439 46 736,26 0,00 1004/12/2020 233 BORNES DE PROPRETE "EASY" 97440 47 532,00 0,00 004/12/2020 1 BOULONNEUSE A CHOC DCF894P2 97433 613,20 0,00 104/12/2020 FJA - DOS 173 - SECATEUR ELECTRIQUE 97446 1 620,00 0,00 1004/12/2020 INSTALLATION VIDEOPROTECTION DECHET. VIGIE 97435 9 320,12 0,00 004/12/2020 CS/YHO LIN Rue de Geispolsheim 97462 182 374,94 0,00 004/12/2020 DHU EMS AUTOROUTES A VELOS MARQU 97441 11 884,97 0,00 004/12/2020 NS/GPR/SSO - RUE REDOUTE - 1038 97437 3 852,00 0,00 007/12/2020 EXPERTISE ARBRES 97477 330,00 0,00 007/12/2020 PLAN VELOS PIETONS POUR ABRIBUS 97466 24 684,00 0,00 007/12/2020 planetarium 97473 100 000,00 0,00 507/12/2020 G2EI 97483 1 600 000,00 0,00 3007/12/2020 musée zoologique 97475 500 000,00 0,00 3007/12/2020 58/Image 2020/1er vers 97489 1 000,00 0,00 107/12/2020 58/Image 2020/1er vers 97487 9 890,00 0,00 507/12/2020 58/Image 2020/1er vers 97488 10 000,00 0,00 507/12/2020 58/Image 2020/1er vers 97490 14 000,00 0,00 507/12/2020 SECURISATION TERRAIN 97478 2 957,40 0,00 2007/12/2020 DEPOSE DE PLOTS BETON AU POSTE DE PESEE 97484 1 244,05 0,00 107/12/2020 CS/MBR HANG.Rue des Jardins 97469 5 400,58 0,00 007/12/2020 50 CLES METAL + 150 ANSES POUR PANIERS 97474 1 679,40 0,00 007/12/2020 5 BATTERIES 20 AMPERES 97482 540,00 0,00 007/12/2020 FOURNITURE ET POSE DE RALENTISSEURS 97472 2 534,94 0,00 007/12/2020 500 COUVERCLES BLEU + 300 COUV JAUNE POUR BACS 240L 97476 8 640,00 0,00 1007/12/2020 PVAM BOITIER CENTRALISATION -DD 97479 609,70 0,00 107/12/2020 PVAM DOUCHETTE CODE BARRE 97465 888,00 0,00 107/12/2020 PVAM KIT MACHOIRES -48 AHK- 97481 1 583,64 0,00 207/12/2020 PVAM PARE CHOC -733 AME- 97480 2 351,00 0,00 207/12/2020 GROUPE BASSE PRESSION EOLE NILI 97486 1 368,00 0,00 107/12/2020 CS/MBR BLAESHEIM Rue Guggenbuhl 97468 41 198,93 0,00 007/12/2020 CS/MBR HANG. Rue des Jardins 97471 13 048,48 0,00 007/12/2020 CS/MBR ILLK Rue de l'Espérance 97467 24 355,81 0,00 007/12/2020 rue du petit magmod à la Wantzenau 97464 7 448,39 0,00 008/12/2020 CMO - INVENTAIRE DIAGNOSTIC VISU 97511 3 798,88 0,00 008/12/2020 diagnostic phytosanitaire et sécuritaire 97513 1 291,44 0,00 008/12/2020 Accompagnement en communication 97499 9 792,00 0,00 508/12/2020 Mission assistance technique et 97501 10 260,00 0,00 508/12/2020 Mission d'assistance technique 97500 2 845,50 0,00 508/12/2020 16/Rénovation façades 97508 2 500,00 0,00 508/12/2020 35/Aide commerce de proximité 97498 35 000,00 0,00 3008/12/2020 FOURNITURE LOGICIEL SYSTEME ANALYSES VIDEO 97503 82 477,20 0,00 508/12/2020 GPI - FOURN ET PLANTATION ARBRES 97509 5 284,45 0,00 2008/12/2020 CLOTURE DUNKERQUE 97491 2 534,64 0,00 20


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

08/12/2020 GPI - FOUILLE ET PLANTATION 1 AR 97512 4 086,36 0,00 2008/12/2020 GPI - FOUILLE ET PLANTATION 2 AR 97510 1 242,96 0,00 108/12/2020 SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE 97493 4 726,80 0,00 2008/12/2020 A FOURN 1 FOURGON IVECO DAILY GNV - HA20-54 97494 48 009,31 0,00 508/12/2020 A FOURN CHASSIS CABINE BENNE IVECO GNV 97496 52 015,80 0,00 508/12/2020 A FOURN CHASSIS CABINE BENNE IVECO GNV 97497 52 015,80 0,00 508/12/2020 ACQUISITION D UN SIEGE 97504 1 527,06 0,00 1008/12/2020 LWU-000-FOURN DE 3 FAUTEUILS DE 97492 1 494,74 0,00 108/12/2020 A FOURN 1 LAME DE DENEIGEMENT KUBOTA 97495 3 415,20 0,00 1008/12/2020 FOURN.RAFRAICHISSEUR 97505 106,25 0,00 108/12/2020 L GUEUSES 2 T ET 0.5 T POUR LES 97507 4 531,32 0,00 1008/12/2020 PREOP AC 1 Sports Lingolsheim 97502 4 896,00 0,00 009/12/2020 Amélioration accessibilité gare port du Rhin 97517 124 500,00 0,00 3009/12/2020 41/Cybergrange1er vers 97525 24 000,00 0,00 509/12/2020 35/Aide commerce de proximité 97526 20 584,33 0,00 3009/12/2020 35/Aide commerce de proximité 97528 33 457,00 0,00 3009/12/2020 hEALTHCARE 97515 17 600,00 0,00 3009/12/2020 SITE PARTICIPER STRASBOURG.EU 97524 4 166,40 0,00 209/12/2020 MISE EN PLACE DE CLOTURES 97518 7 332,48 0,00 2009/12/2020 REMPLACEMENT TERRASSE EXTERIEUR 97527 10 034,04 0,00 1009/12/2020 VME/ICI SMB03 41 RUE DE SAINT- D 97523 908,66 0,00 109/12/2020 MISE EN PLACE DE CLOTURES 97519 1 975,20 0,00 009/12/2020 Acquisition d'une cercleuse 97520 2 508,84 0,00 1009/12/2020 PVAM CAPTEUR -PRO 35- 97522 751,08 0,00 109/12/2020 FOURNITURE DE PANNEAUX DE CHANTIER 97521 1 027,28 0,00 109/12/2020 POUR STRUCTURES 97516 3 363,26 0,00 1010/12/2020 ETUDE DEPLACEMENT POP MEINAU + R 97537 12 065,93 0,00 010/12/2020 TRAM - ETUDES PRELIMINAIRES 97536 24 600,00 0,00 010/12/2020 TRAM- PONT D ANVERS FAISABILITE- 97544 20 760,00 0,00 010/12/2020 SUBVENTION ADEMA - RESEORPTION DES POINTS NOIRS DU BRUIT 97530 114 818,00 0,00 3010/12/2020 CHAUDIERE MURALE TP ST GUILLAUME 97534 9 148,91 0,00 5010/12/2020 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 97543 527 190,68 0,00 5010/12/2020 2 CHAUDIERES ET ARMOIRE ELECTRIQUE 97539 25 164,16 0,00 1010/12/2020 A FOURN CAMIONS 26 T GNV P1-D 26 WIDE 97540 186 524,72 0,00 810/12/2020 ACQUISITION SIEGE ERGONOMIQUE 97538 601,63 0,00 110/12/2020 1 MEULEUSE DEWALT DCG405P2 97532 540,00 0,00 110/12/2020 A FOURN COUPES-BORDURES A BATTERIE STHIL FSA85 97541 3 768,00 0,00 110/12/2020 ATELIER SMB MENUISERIE 97542 12 533,18 0,00 010/12/2020 CS - PAVE à Plobsheim 97533 17 365,70 0,00 010/12/2020 PISCINE DE HAUTEPIERRE 97535 126 000,00 0,00 011/12/2020 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE 97573 8 832,00 0,00 011/12/2020 REGION SUB SYST. INFO MULTIMODALE TRANSPORTS 2020-2029 97568 62 057,65 0,00 511/12/2020 CONVENTION DE RECHERCHES ET DEVE 97571 27 300,00 0,00 511/12/2020 58/Boston 2020/1er vers. 97550 20 000,00 0,00 511/12/2020 58/Boston 2020/1er vers. 97551 10 000,00 0,00 511/12/2020 58/Boston 2020/1er vers. 97552 10 000,00 0,00 511/12/2020 58/Boston 2020/1er vers. 97553 10 000,00 0,00 511/12/2020 RUE DES COLVERTS 97562 10 943,21 0,00 20


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

11/12/2020 TUBAGE CHEMINEE TP ST GUILLAUME 97570 2 814,00 0,00 5011/12/2020 1 RUE JEAN-DOMINIQUE CASSINI 97558 5 090,63 0,00 1011/12/2020 REHAUSSE DU GARDE CORPS 97559 843,22 0,00 111/12/2020 TRAVAUX SANITAIRES DUNKERQUE 97567 2 313,47 0,00 1011/12/2020 FOURN ARTICLES SOURCES ET DERIVE 97545 661,92 0,00 111/12/2020 FOURN.LAMPE DE TABLE 97548 1 224,19 0,00 111/12/2020 PVAM ELECTROVANNE -CQ 668 HK- 97549 965,74 0,00 111/12/2020 ACQUISITION 97560 723,35 0,00 111/12/2020 ACQUISITION 97563 770,54 0,00 111/12/2020 ACQUISITION 97566 1 107,91 0,00 111/12/2020 Mobilier 97574 468,77 0,00 111/12/2020 ACQUISITION DE DIVERS MOBILIERS 97547 269,59 0,00 111/12/2020 A FOURN 1 DEBROUSAILLEUSE EXCELION 2000 97554 1 006,15 0,00 111/12/2020 A FOURN SOUFFLEUR PELLENC AIRION 3 97556 563,96 0,00 111/12/2020 A FOURN TAILLE-HAIES HELION COMPACT 2 97557 738,98 0,00 111/12/2020 FOURN 1 BATTERIE ULTRA LITHIUM 1500 PELLENC 97555 1 892,70 0,00 1011/12/2020 L FOURNITURE DE 2 POSTES A SOUDE 97565 13 665,25 0,00 1011/12/2020 MAQUETTE ANIMEE HYDRAULIQUE 97572 9 600,00 0,00 1015/12/2020 PARTICIPATION EMS POUR TRX DE LA VDS 97575 965 000,00 0,00 515/12/2020 Créance sur transfert de droit à déduction TVA PEX Prov. 97576 1 259 628,18 0,00 015/12/2020 Créance sur transfert de droit à déduction TVA PMC 97577 1 768 598,20 0,00 028/12/2020 FSN/actions recherche et dév/AP ville numérique2 - remboursé 97579 101 231,00 0,00 031/12/2020 REMBOURSEMENT TRAVAUX IMMEUBLE BOURSE 2020 97760 132 688,16 0,00 3031/12/2020 UIOM complement 2020 95742 1 965 446,73 0,00 531/12/2020 Heyritz AP0021 28031 5 997 801,86 0,00 2031/12/2020 ÉCOQUATIER À HOENHEIM 60559 178 676,81 0,00 2031/12/2020 Desserte site Adelshoffen 59299 655 135,82 0,00 2031/12/2020 Projet urbain Wollek 72127 221 040,78 0,00 2031/12/2020 Projet d'aménagement d'ensemble rue de la paix Oberhausberge 34275 1 934 780,88 0,00 2031/12/2020 DP/CM Pépinière Htpierre - integration 2031 Frais études 88368 1 674,40 0,00 5031/12/2020 ANRU Hautepierre - Pépinière d'entreprise 50072 3 864 271,29 0,00 5031/12/2020 UIOM complement 2020 95742 1 965 446,73 0,00 531/12/2020 Mise aux normes et désamiantage - UIOM Strasbourg 85325 17 012 231,04 0,00 531/12/2020 Train Tram Strasbourg Bruche-Piémont 33610 34 712,14 0,00 031/12/2020 Extensions du réseau tramway - opérations connexes 18273 7 075 000,61 0,00 031/12/2020 Mise aux normes de sécurité du tunnel de l'Etoile 43006 6 185 888,45 0,00 031/12/2020 GP- Liaison Ostwald/Illkirch. 86215 33 307,50 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ouaffermage

105 065 207,45 0,00

09/12/2020 ZENITH AP0041 18427 53 324 863,71 0,00 009/12/2020 INFRASTRUCTURES ZENITH prog 468 et 591 22091 32 622 364,97 0,00 021/12/2020 PARKING WODLI WILSON GARE 36787 19 117 978,77 0,00 0

Divers 0,00 0,00


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(coût historique)


31/12/N


en années (2)

(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.

(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.


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IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)

Modalités et date desortie (2)

Désignation du bienDate

d’entrée

Valeurd’acquisition (coût

historique)

Duréeamortis-sement

enannées

Cumulamortissements

antérieurs àl’exercice

VNC le jour de lacession

Prix de cessionPlus ou moins

values (3)

VNC au 31/12 del’exercice pour lescessions partielles

(4)

TOTAL GENERAL 110 062 368,97 -79 532,56 Cessions à titreonéreux

4 997 161,52 -79 532,56

14/06/2016 BATEAU PNEUMATIQUE 14/05/2001 0,00 0 0,00 759,81 1 005,24 245,43 0,0015/11/2017 39 ROUTE DE HAUSBERGEN SCHILTIGHEIM 14/02/2013 7,00 0 0,00 5 867,00 18 740,00 12 873,00 0,0010/10/2018 RUE DE LA CROIX REICHSTETT 01/01/1997 4,00 0 0,00 10 260,00 10 260,00 0,00 0,0010/04/2019 RUE DES JARDINIERS 01/01/1997 8,00 0 0,00 834,20 21 660,00 20 825,80 0,0019/06/2019 Impasse EPFIG 01/01/1997 0,00 0 0,00 5 250,00 5 250,00 0,00 0,0031/10/2019 Bicyclette GITANE STRASBO - Immatriculation

DEP98231/12/1996 0,00 0 0,00 0,00 19,68 19,68 0,00

31/10/2019 Bicyclette GITANE BEACH - ImmatriculationCIE1

17/07/2003 0,00 0 0,00 0,00 19,69 19,69 0,00


17/07/2003 0,00 0 0,00 0,00 19,69 19,69 0,00


17/07/2003 0,00 0 0,00 0,00 19,69 19,69 0,00

31/10/2019 Bicyclette GITANE STRASBO - ImmatriculationDEP562

31/12/1998 0,00 0 0,00 0,00 19,69 19,69 0,00

31/10/2019 Bicyclette GITANE BEACH - ImmatriculationDPL192

31/12/2002 0,00 0 0,00 0,00 20,54 20,54 0,00

31/10/2019 Bicyclette GITANE BEACH - ImmatriculationDEP1918

31/12/2000 0,00 0 0,00 0,00 22,26 22,26 0,00


31/12/2002 0,00 0 0,00 0,00 23,97 23,97 0,00

31/10/2019 Bicyclette GITANE BEACH - ImmatriculationENS574

17/07/2003 0,00 0 0,00 0,00 23,97 23,97 0,00


31/12/1999 0,00 0 0,00 0,00 26,54 26,54 0,00

31/10/2019 Bicyclette GITANE BEACH - ImmatriculationENS576

17/07/2003 0,00 0 0,00 0,00 26,54 26,54 0,00

31/10/2019 Groupe électrogène portatif GENELEC 5SPC -Immatriculation INC158

31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 55,64 55,64 0,00


31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 73,62 73,62 0,00


31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 111,28 111,28 0,00

31/10/2019 Groupe électrogène portatif GENELEC 5SPC-Immatriculation INC11

31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 135,25 135,25 0,00


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d’entrée


historique)


enannées

Cumulamortissements




values (3)


(4)


31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 136,96 136,96 0,00

31/10/2019 Lame biaise PETER F EF12C - ImmatriculationPRO230

31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 246,93 246,93 0,00


31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 266,22 266,22 0,00

31/10/2019 Fourgon FIAT DUCATO - Immatriculation6891YY67

31/12/1999 0,00 0 0,00 0,00 500,76 500,76 0,00

31/10/2019 PICK-UP RENAULT IMMA 982ADR67 31/12/2002 0,00 0 0,00 0,00 1 141,05 1 141,05 0,0031/10/2019 Rouleau vibrant AMMANN AR65 -

Immatriculation PVA24031/12/2002 0,00 0 0,00 0,00 1 683,75 1 683,75 0,00

31/10/2019 Pick-up FIAT STRADA + équipt benneLORADEC 2M3 - Immatriculation 490ABT67

31/12/2002 0,00 0 0,00 0,00 1 771,06 1 771,06 0,00

31/10/2019 Sableuse autonome portée ACOMETIS 3,5M3 -Immatriculation PRO430

31/12/2004 0,00 0 0,00 0,00 1 851,58 1 851,58 0,00

31/10/2019 Camion laveuse RENAULT M150/14 +équipement SEMAT LAB7000 - Immatriculation3895XK67

31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 1 902,03 1 902,03 0,00

31/10/2019 Equipement Multiroll TAM MB10 -Immatriculation 3536YT67

31/12/2005 0,00 0 0,00 0,00 1 926,93 1 926,93 0,00

31/10/2019 PICK-UP RENAULT IMMA AD789MT 21/12/2009 0,00 0 0,00 0,00 3 202,30 3 202,30 0,0031/10/2019 Camion Multiroll VOLVO FL615 -

Immatriculation 3536YT6731/12/1998 0,00 0 0,00 0,00 3 434,60 3 434,60 0,00

31/10/2019 Balayeuse de trottoirs MATHIEU AZURA 2 -Immatriculation PRO187

03/12/2004 0,00 0 0,00 0,00 3 952,15 3 952,15 0,00

31/10/2019 Remorque porte rouleau DALBY SHM 700S -Immatriculation 334AW67

15/03/2007 0,00 0 0,00 0,00 5 886,26 5 886,26 0,00

31/10/2019 Camion multiroll VOLVO FM9 - Immatriculation334AW67

18/12/2006 6,00 0 0,00 0,00 13 431,95 13 431,95 0,00

10/12/2019 PARCELLE SPL 2 RIVES 17/12/2014 0,00 0 0,00 736,70 1 068,78 332,08 0,0010/12/2019 SENTIER CHRIST 01/01/1997 1,00 0 0,00 9 250,00 9 250,00 0,00 0,0010/12/2019 SENTIER CHRIST 01/01/1997 2,00 0 0,00 9 250,00 9 250,00 0,00 0,0010/12/2019 PARCELLE SPL 2 RIVES 17/12/2014 9,00 0 0,00 14 948,48 21 671,22 6 722,74 0,0017/12/2019 GPE ELECT PORTATIF IMMA INC 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 40,00 40,00 0,0017/12/2019 GPE ELECT PORTATIF IMMA INC172 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 40,00 40,00 0,0017/12/2019 GPE ELECT PORTATIF IMMA INC174 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 40,00 40,00 0,0017/12/2019 GPE ELECT PORTATIF IMMA INC175 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 40,00 40,00 0,0017/12/2019 MOTOPOMPE PROTATIVE 30FB-B25 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 40,00 40,00 0,0017/12/2019 BERLINE CLIO IMMA 253AQF67 24/11/2005 0,00 0 0,00 0,00 400,00 400,00 0,0017/12/2019 CAMIONNETTE CHASSIS IMMA 4475YR67 31/12/1998 0,00 0 0,00 0,00 800,00 800,00 0,0018/12/2019 RUE MELANIE DELAISSE TRAM 01/01/1997 11,00 0 0,00 34 200,00 34 200,00 0,00 0,0019/12/2019 Stock de pièces détachées 31/12/2005 0,00 0 0,00 0,00 1 689,74 1 689,74 0,0006/02/2020 CAMION BOM 31/12/2003 0,00 0 0,00 0,00 1 793,32 1 793,32 0,0027/02/2020 Rue Rembrandt n°3 24/04/2020 20,00 0 0,00 1 515 932,53 1 296 577,00 -219 355,53 0,0012/03/2020 RUE DU FOSSE COMMUNAL 28/04/1960 10,00 0 0,00 48 750,69 23 000,00 -25 750,69 0,00


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d’entrée


historique)


enannées

Cumulamortissements




values (3)


(4)

16/03/2020 RUE DE LA PETITE MONTEEECKWERSHEIM

01/01/1997 0,00 0 0,00 3 330,00 3 750,00 420,00 0,00


01/01/1997 0,00 0 0,00 3 330,00 3 750,00 420,00 0,00


01/01/1997 0,00 0 0,00 3 330,00 3 750,00 420,00 0,00


01/01/1997 0,00 0 0,00 3 330,00 3 750,00 420,00 0,00

06/05/2020 IMPASSE DU MOULIN 04/05/2020 0,00 0 0,00 4 072,43 4 072,43 0,00 0,0006/05/2020 IMPASSE DU MOULIN 11/04/2019 15,00 0 0,00 291 666,00 291 666,00 0,00 0,0025/05/2020 RUE DE PERIGUEUX 21/10/2019 16,00 0 0,00 466 274,23 589 420,00 123 145,77 0,0027/05/2020 SERS ZAC II 01/01/1997 19,00 0 0,00 872 100,00 872 100,00 0,00 0,0010/06/2020 5 CHEMIN DU CUIVRE A STRASBOURG 15/07/2019 14,00 0 0,00 218 400,00 230 000,00 11 600,00 0,0017/06/2020 Lame biaise Imma PRO245 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 170,67 170,67 0,0017/06/2020 Remorque DEMICO Imma BH372JE 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 247,38 247,38 0,0017/06/2020 Lame biaise Imma PRO248 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 428,00 428,00 0,0017/06/2020 Nettoyeur gazon Imma SP473 21/12/2005 0,00 0 0,00 0,00 793,51 793,51 0,0017/06/2020 Sableuse autonome Imma PRO412 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 979,79 979,79 0,0017/06/2020 Sableuse autonome Imma PRO414 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 1 000,66 1 000,66 0,0017/06/2020 Sableuse autonome Imma PRO497 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 1 085,41 1 085,41 0,0017/06/2020 Pick up Renault kangoo Imma 300ABG67 31/12/2002 0,00 0 0,00 0,00 1 386,72 1 386,72 0,0017/06/2020 Laveuse de trottoirs Imma PRO176 28/04/2003 0,00 0 0,00 0,00 1 982,50 1 982,50 0,0017/06/2020 Equipement Multiroll IMMA 737AME67 31/12/2004 0,00 0 0,00 0,00 2 072,96 2 072,96 0,0017/06/2020 Camion Tribenne Imma 3669YS67 31/12/1998 0,00 0 0,00 0,00 4 404,12 4 404,12 0,0017/06/2020 Camion multiroll 29/10/2004 0,00 0 0,00 0,00 4 706,56 4 706,56 0,0017/06/2020 Camion Multiroll Imma 738AME67 10/11/2004 3,00 0 0,00 0,00 9 903,92 9 903,92 0,0017/06/2020 Camion élévateur télescopique 31/12/1999 12,00 0 0,00 0,00 37 929,36 37 929,36 0,0009/07/2020 TAILLE HAIES IMMA EU7 31/12/1999 0,00 0 0,00 0,00 10,00 10,00 0,0010/07/2020 Bicyclette GITANE Imma DPL88 31/12/2003 0,00 0 0,00 0,00 75,00 75,00 0,0010/07/2020 Châssis Renault Imma AL 541 HB 18/03/2010 0,00 0 0,00 0,00 700,00 700,00 0,0031/08/2020 CHASSIS CAB NISSAN IMMA 802ALC67 31/12/2004 0,00 0 0,00 0,00 500,00 500,00 0,0031/08/2020 CHASSIS CAB RENAULT MAXITY IMMA

720BDM6727/10/2008 0,00 0 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00

02/09/2020 FOURGON FIAT IMMA 8329ZA67 31/12/1999 0,00 0 0,00 0,00 500,00 500,00 0,0011/09/2020 Remorque porte rouleau Imma 8770XM67 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 102,72 102,72 0,0011/09/2020 Pont élévateur Imma PVA8 31/12/2000 0,00 0 0,00 0,00 1 052,88 1 052,88 0,0011/09/2020 Fourgon Renault Master Imma 724 ZG 67 31/12/2000 0,00 0 0,00 0,00 1 425,24 1 425,24 0,0011/09/2020 Camion feuillez Imma 6418ZC67 31/12/1999 0,00 0 0,00 0,00 2 438,74 2 438,74 0,0011/09/2020 CAMION BENNE MERCEDES 31/12/2001 0,00 0 0,00 0,00 2 948,06 2 948,06 0,0011/09/2020 Camion multiroll Volvo Imma 189ASD67 31/12/2005 5,00 0 0,00 0,00 12 102,13 12 102,13 0,0030/09/2020 TRICYCLE IMMA RES 505 13/06/2006 0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00 0,0030/09/2020 TRICYCLE IMMA RES 506 13/06/2006 0,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00 0,0008/10/2020 10 Place de la Cathédrale à Strasbourg 21/05/2003 13,00 0 0,00 30 000,00 92 500,00 62 500,00 0,0013/10/2020 ECHELLE IMMA PEINTAUTO01 31/12/1995 0,00 0 0,00 0,00 30,82 30,82 0,0013/10/2020 LAME BIAISE IMMA PRO297 31/12/1994 0,00 0 0,00 0,00 172,35 172,35 0,0013/10/2020 COMPACTEUR MONOBLOC IMMA PVA179 31/12/1996 0,00 0 0,00 0,00 526,44 526,44 0,00


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d’entrée


historique)


enannées

Cumulamortissements




values (3)


(4)

13/10/2020 REMORQUE WC JCR IMMA 832 ACP67 31/12/2002 0,00 0 0,00 0,00 601,77 601,77 0,0013/10/2020 EQUIPT BENNE IMMA 538AL067 06/10/2004 0,00 0 0,00 0,00 1 322,68 1 322,68 0,0013/10/2020 Rouleau vibrant AMMANN AR65 -

Immatriculation VOI11017/11/2006 0,00 0 0,00 0,00 1 540,80 1 540,80 0,00

13/10/2020 Compresseur sur remorque IRMER -643-YX-67

24/02/1999 0,00 0 0,00 0,00 1 706,01 1 706,01 0,00

13/10/2020 CAMION BOM Imma 538ALN67 05/10/2004 0,00 0 0,00 0,00 2 940,20 2 940,20 0,0013/10/2020 BALAYEUSE TROTTOIRS IMMA PRO170 17/07/2007 0,00 0 0,00 0,00 4 079,70 4 079,70 0,0010/11/2020 SURFACEUSE DUPON 21/11/2005 0,00 0 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,0010/11/2020 CHASSIS DOUBLE IMMA 288 ALS 67 23/11/2004 0,00 0 0,00 0,00 3 499,33 3 499,33 0,0030/11/2020 RUE DU COMMERCE 17/12/2010 17,00 0 0,00 889 550,23 635 000,00 -254 550,23 0,0010/12/2020 RUE DES FLEURS 04/05/2020 18,00 0 0,00 635 271,78 660 368,78 25 097,00 0,00

Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concessionou affermage

105 065 207,45 0,00

09/12/2020 ZENITH AP0041 53 324 863,71 0 0,00 53 324 863,71 53 324 863,71 0,00 0,0009/12/2020 INFRASTRUCTURES ZENITH prog 468 et 591 32 622 364,97 0 0,00 32 622 364,97 32 622 364,97 0,00 0,0021/12/2020 PARKING WODLI WILSON GARE 19 117 978,77 0 0,00 19 117 978,77 19 117 978,77 0,00 0,00

Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00

(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.

(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.

(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.

(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.


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IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13

Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 906 961,44

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 997 161,52

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 076 694,08

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


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IV – ANNEXES IVC – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice

(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 71 205 000,00 I 70 567 465,6816 Emprunts et dettes assimilées (A) 56 500 000,00 55 893 006,721631 Emprunts obligataires 20 400 000,00 20 345 000,011641 Emprunts en euros 36 100 000,00 35 548 006,711643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 705 000,00 14 674 458,9610… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 5 540 000,00 5 511 420,11139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 165 000,00 9 163 038,85

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser en dépenses au31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressourcespropres

70 567 465,68 6 411 511,81 50 602 439,84 127 581 417,33

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


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IV – ANNEXES IVC – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES



RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 133 274 270,68 III 98 809 724,60

Ressources propres externes de l’année (a) 36 564 241,24 36 366 562,01

10221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 14 682 044,76 15 079 260,9510226 Taxe d'aménagement (2) 10 171 841,00 11 275 160,0110228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 49 812,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel 170 000,00 144 401,502748 Autres prêts 480 950,99 479 948,07275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 240,002762 Créances transf. droit déduction TVA 4 507 063,00 3 028 226,382764 Créances/particuliers, pers. droit privé 6 500 529,49 6 359 325,10

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 96 710 029,44 62 443 162,59

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 230 127,4128031 Frais d'études 2 900 000,00 2 978 285,3728032 Frais de recherche et de développement 50 000,00 67 695,1028033 Frais d'insertion 50 000,00 27 651,312804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 600 000,00 656 558,352804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 300 000,00 404 811,042804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 100 000,00 555 993,192804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 300 000,00 157 908,052804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 216 569,542804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 100 000,00 204 751,482804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 100 000,00 16 666,66


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28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 300 000,00 10 481,8328041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 200 000,00 210 652,2928041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 96 436,3928041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 100 000,00 37 481,85280415342 IC : Bâtiments, installations 100 000,00 18 600,0028041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 4 100 000,00 0,0028041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 000 000,00 0,0028041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 1 833,332804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 400 000,00 3 481 554,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 300 000,00 2 691 996,152804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 3 400 000,00 3 915 069,39280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 000 000,00 9 190 902,21280422 Privé - Bâtiments et installations 2 300 000,00 8 090 326,95280423 Privé : Projet infrastructure 1 000 000,00 933 333,332804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 300 000,00 412 591,1228051 Concessions et droits similaires 3 800 000,00 4 139 839,6528088 Autres immobilisations incorporelles 200 000,00 10 480,0028121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400 000,00 416 873,9628128 Autres aménagements de terrains 2 600 000,00 2 964 473,90281311 Bâtiments administratifs 350 000,00 335 699,77281312 Bâtiments scolaires 100 000,00 73 839,36281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 100 000,00 1 016 491,81281316 Equipements de cimetière 50 000,00 46 645,02281318 Autres bâtiments publics 100 000,00 67 948,81281321 Immeubles de rapport 450 000,00 480 520,57281328 Autres bâtiments privés 100 000,00 62 688,13281351 Bâtiments publics 1 400 000,00 5 985 274,37281352 Bâtiments privés 0,00 76 472,6328138 Autres constructions 400 000,00 264 246,51281568 Autre matériel, outillage incendie 50 000,00 47 361,35281571 Matériel ferroviaire 3 068,00 3 068,992815731 Matériel roulant 50 000,00 48 028,072815738 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 382 781,10281578 Autre matériel technique 800 000,00 748 491,0228158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 400 000,00 2 623 638,65281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 0,00 476,88281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 989,9628181 Installations générales, aménagt divers 50 000,00 37 500,79281828 Autres matériels de transport 2 600 000,00 3 155 018,48281838 Autre matériel informatique 2 100 000,00 3 144 402,43281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 291 365,8328188 Autres immo. corporelles 500 000,00 609 877,88


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29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (4) 33… En-cours de production de biens (4) 35… Stocks de produits (4) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 800 000,00 799 390,33

49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 906 961,44 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 28 000 000,00 0,00

Opérations de l’exerciceIII

Restes à réaliser en recettesau 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice précédent

AffectationR1068 de l’exercice précédent

TOTALIV

Total ressources propresdisponibles

98 809 724,60 0,00 0,00 50 602 439,84 149 412 164,44

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 127 581 417,33Ressources propres disponibles IV 149 412 164,44

Solde V = IV – II (5) 21 830 747,11

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(5) Indiquer le signe algébrique.


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IV – ANNEXES IVC – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)

Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)

Flux d'AP affectées

dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)

Stock d'AP affectées

restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au

budget de l'année N

(5)

AP affectées non

couvertes par des CP

mandatés au 31/12/N

(6) = (4) - (5)

Numéro Libellé

AP0267 38RH 204, 21, 23 0,00 0,00 28 289,31 0,00 19 030,11 9 259,20 9 259,20 0,00

AP0115 ANRU Cronenbourg Centre

commercial Einstein

21, 23 0,00 0,00 1 220 822,36 39 412,96 0,00 1 260 235,32 178 264,47 1 081 970,85

AP0111 ANRU neuhof - Réaménagement

Maison de l'insertion

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0135 Accompagnement des programmes

immobiliers 2008-2011

21, 23 0,00 0,00 577 302,00 181 698,00 0,00 759 000,00 27 279,82 731 720,18

AP0132 Acquis. de véhicules et d'engins pour

les services 2010-2012

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0060 Acquis. véhicules et engins pour les

services - 2004/2006

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0058 Acquisition de deux engins d'élagage 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0233 Acquisition de véhicules et d'engins

pour les services

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0109 Acquisition de véhicules et d'engins

services 2007/2009

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0259 Acquisition véhicules et engins pour les

services 2016/2019

21, 23 0,00 0,00 3 569 369,72 238 144,32 159 128,00 3 648 386,04 1 713 935,68 1 934 450,36

AP0210 Acquisition véhicules et engins pour les

services-2013/2014

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0005 Actualisation et extension de la

maquette de Strasbourg

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0117 Aide au logement 204 0,00 0,00 112 559 779,00 52 882 154,20 0,00 165 441 933,20 12 801 420,83 152 640 512,37

AP0121 Aide au logement -programmation

2005 et antérieure

204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0303 Amélioration des piscines 2018-2020 23 0,00 0,00 5 800 000,00 1 123 959,85 0,00 6 923 959,85 652 153,76 6 271 806,09

AP0161 Amélioration et rénovation des piscines

2010-2012

23 0,00 0,00 2 285 834,80 0,00 983 768,97 1 302 065,83 131 378,12 1 170 687,71

AP0225 Amélioration et rénovation des piscines

2013-2014

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0112 Aménagement de la rue du Verdon -

ZA du Bartischgut

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0319 Aménagement des abords Stade de la

Meinau

23 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00

AP0025 Aménagement du secteur Churchill -

Vauban

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0052 Aménagement déchetteries- centre de

compostage

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0311 Aménagement gares routières 20, 23 0,00 605 000,00 0,00 605 000,00 0,00 605 000,00 2 185,92 602 814,08

AP0078 Aménagement urbain 13, 20, 204,

21, 23

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0134 Aménagement voirie terrain du

Bruckhof

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0125 Ancien quartier Lecourbe - Centre

défense 2ème chance

204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0323 Arbres d'alignement 21 0,00 4 640 000,00 0,00 4 640 000,00 0,00 4 640 000,00 34 479,74 4 605 520,26

AP0197 Autorité Organisatrice des transports 204, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0187 Aérodrome du Polygone 23 0,00 0,00 9 195 252,36 40,19 0,00 9 195 292,55 0,00 9 195 292,55

AP0207 BHNS Hochfelden 204, 21, 23, 45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0275 Bouclage sud BHNS Gare-Etoile 20, 23, 45 0,00 0,00 703 860,00 188 452,00 0,00 892 312,00 48 301,34 844 010,66

AP0012 Bâtiment de l'ISU 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0123 CPER 2000-2006 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0250 Campus Tech-Med 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0182 Centrale biomasse : extension réseau

de chaleur

23 0,00 0,00 249 512,27 309 264,99 0,00 558 777,26 0,00 558 777,26

AP0148 Centre Dentaire pour compte de tiers

(Etat & HUS)

45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0055 Centre d'Initiation à l'Environnement 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0164 Centre de tri 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0039 Centre funéraire 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0043 Centre technique du livre pour la nouv.

bibliothèque

20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0100 Cessions de terrains ZA du Forlen à la

CCI

27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0040 Chambres funéraires 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0142 Constr. et équip. de médiathèques

communautaires

21, 23 0,00 0,00 9 032 902,74 510 973,21 0,00 9 543 875,95 951 735,93 8 592 140,02

AP0216 Construction d'un abri pour les

véhicules d'intervention

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0046 Construction d'un bâtiment d'archives

Ville/CUS

21, 23 0,00 0,00 13 079,20 762,99 0,00 13 842,19 0,00 13 842,19

AP0177 Construction d'une nouvelle piscine 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0038 Construction de la patinoire 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0143 Construction et rénovation des

gymnases 2009-2011

23 0,00 0,00 6 636 270,65 0,00 31 478,76 6 604 791,89 55 479,06 6 549 312,83

AP0144 Construction et rénovation des équipts

sportifs 2009-2012

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0217 Construction et rénovation des équipts

sportifs 2013-2014

23 0,00 0,00 138 053,66 0,00 138 053,66 0,00 0,00 0,00

AP0045 Construction et équipement des

bibliothèques communautaires

20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0130 Contrat de projets 2007-2013 20, 204, 45 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 113 000,00

AP0246 Contrat plan Etat-Région 2014-2020 204 0,00 0,00 3 585 000,00 1 532 000,00 0,00 5 117 000,00 650 000,00 4 467 000,00

AP0120 Contrat triennal 2006-2008 13, 204, 21,

23, 45

0,00 0,00 19 811 933,85 622 293,16 0,00 20 434 227,01 1 288 259,45 19 145 967,56

AP0224 Contrat triennal 2012-2014 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0293 Contrat triennal 2018-2020 204 0,00 0,00 4 635 000,00 3 217,00 0,00 4 638 217,00 0,00 4 638 217,00

AP0244 Contrats performance des pôles de

compétitivité

204 0,00 0,00 1 734 371,39 80 000,00 0,00 1 814 371,39 365 000,00 1 449 371,39

AP0070 Coulées vertes d'agglomération 20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0312 Création Parkings Communes 21, 23 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 44 365,12 4 955 634,88

AP0030 Création de lieux de stationnement

pour les gens du voyage

21, 23 0,00 0,00 2 403 829,26 109 597,54 0,00 2 513 426,80 68 587,86 2 444 838,94

AP0222 Création de nouveaux bureaux pour le

service PVA

21 0,00 0,00 0,00 565,46 0,00 565,46 565,46 0,00

AP0036 Création et réfection des salles de

sport et gymnases

20, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0264 Création, ext. & restruct. cimetières

communautaires 2016-19

20, 21, 23 0,00 0,00 827 238,94 238 825,94 0,00 1 066 064,88 422 295,98 643 768,90

AP0106 Création, ext. et restruc. des cimetières

communautaires

20, 21, 23 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00

AP0024 Danube 20, 204, 21, 23 0,00 0,00 8 599,00 40 272,00 0,00 48 871,00 18 890,40 29 980,60

AP0220 Deux rives 204, 21, 23, 27 0,00 0,00 242 467,49 0,00 29 974,90 212 492,59 23 211,02 189 281,57

AP0278 Digues 20, 21, 23 0,00 0,00 50 000,00 216 454,31 0,00 266 454,31 31 059,62 235 394,69

AP0053 Districts de nettoiement 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0265 Dépenses imprévues 02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0211 Déploiement de toilettes automatiques 23 0,00 0,00 395 486,89 111 408,36 0,00 506 895,25 217 384,60 289 510,65

AP0057 Dépollution de la nappe phréatique 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0274 Dépôt voirie Illkirch-Graffenstaden 23 0,00 0,00 241 814,24 0,00 241 814,24 0,00 0,00 0,00

AP0080 Développement d'activités

économiques

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0242 Développement du PNU sur les

quartiers nord de Strasbourg

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0170 Développement du vélo dans

l'agglomération - 2015

20, 204, 21, 23 0,00 0,00 2 060 999,85 0,00 732 573,22 1 328 426,63 246 080,15 1 082 346,48

AP0163 Développement sectoriel des pôles de

compétitivité

204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0056 Déviation de réseaux liée au tramway 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0227 Déviation réseau chauffage urbain

Hautepierre ¿ Tram A/D

21 0,00 0,00 0,00 6 724,99 0,00 6 724,99 0,00 6 724,99

AP0279 Déviations réseaux nouv. extensions

de transports en commun

21 0,00 0,00 3 335 309,53 0,00 36 492,37 3 298 817,16 470 448,58 2 828 368,58

AP0248 Dévoiement bretelle autoroutière Porte

des Romains

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0212 ECOCITE Mutualisation/Massification

des flux de marchandises

20, 204, 21, 23 0,00 0,00 99 961,93 0,00 99 961,93 0,00 0,00 0,00

AP0318 Effort exceptionnel pour l¿aménagt de

continuités cyclables

23 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 67 218,33 1 432 781,67

AP0196 Electromobilité 13, 21 0,00 0,00 0,00 72 402,24 0,00 72 402,24 0,00 72 402,24

AP0169 Enseignement supérieur 204, 23 0,00 0,00 9 754 885,71 81 240,00 0,00 9 836 125,71 1 098 673,43 8 737 452,28

AP0147 Equipement Zones de dévelop.

économique Strasbourg 2009-2011

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0139 Equipements -Zones de dévelop.

économique Communes 2009-2011

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0037 Equipements sportifs et de loisirs 20, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0136 Espace public et multimodalité

2008-2011

13, 20, 204,

21, 23

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2012-2014

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2017-2021

21, 23 0,00 0,00 9 800 539,41 417 446,34 38 200,00 10 179 785,75 1 622 784,47 8 557 001,28

AP0006 Espaces publics sur l'agglomération 20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0002 Etudes de cohérence 20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0062 Extension de la fourrière automobile 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0166 Extension de zone de stationnement

payant

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0239 Extension des réseaux électriques 21 0,00 0,00 575 738,22 532 986,10 0,00 1 108 724,32 159 046,01 949 678,31

AP0103 Extension latérale du Rhénus 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0205 Extension tram A Hautepierre 204, 21, 23, 45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0208 Extension tram A Illkirch 21, 23, 45 0,00 0,00 80 000,00 16 371,71 0,00 96 371,71 0,00 96 371,71


Page 451


Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0206 Extension tram D Kehl 204, 21, 23, 45 0,00 0,00 5 731 280,60 0,00 0,00 5 731 280,60 0,00 5 731 280,60

AP0223 Extension tram E Robertsau 20, 21, 23, 45 0,00 0,00 89 361,90 1 787 601,16 43 431,90 1 833 531,16 53 531,16 1 780 000,00

AP0074 Extensions du réseau tramway 02, 13, 19, 20,

204, 21, 23, 45

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0015 FISAC 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0292 Feuille de route digitale 20, 21 0,00 0,00 14 808 247,00 5 742 282,12 4 892 126,62 15 658 402,50 628 417,31 15 029 985,19

AP0281 Fonds d'investissement Espaces

extérieurs&grands ensembles

204, 21, 23, 45 0,00 0,00 14 653 416,40 5 653 128,16 0,00 20 306 544,56 1 639 188,27 18 667 356,29

AP0195 Fonds de concours projets routiers 204 0,00 0,00 3 735 138,00 0,00 498,00 3 734 640,00 363 400,00 3 371 240,00

AP0288 Fonds de concours équipements

transférés

204 0,00 0,00 3 210 000,00 900 073,77 0,00 4 110 073,77 0,00 4 110 073,77

AP0286 Fonds de soutien à la production

audiovisuelle horizon 2020

20 0,00 0,00 1 684 800,00 1 128 200,01 0,00 2 813 000,01 672 400,32 2 140 599,69

AP0245 Fonds européens FEDER 204, 23 0,00 0,00 3 354 790,28 155 214,15 0,00 3 510 004,43 809 796,98 2 700 207,45

AP0167 Fourrière animale et SPA 23 0,00 0,00 12 610,65 0,00 12 610,65 0,00 0,00 0,00

AP0306 GEMAPI 20, 21 0,00 0,00 14 950 000,00 77 000,00 27 000,00 15 000 000,00 33 120,00 14 966 880,00

AP0079 Gestion urbaine de proximité 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0034 Groupe scolaire Stosskopf (gestion

DC)

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0021 Heyritz 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0004 Informatisation du POS/PLU 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0116 Ingénierie ANRU 13, 20, 204,

21, 23

0,00 0,00 1 172 452,70 281 138,80 0,00 1 453 591,50 34 250,10 1 419 341,40

AP0066 Installation du nouveau parc machine 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0282 Installation et rénovation de toilettes

publiques

21 0,00 0,00 675 458,95 39 654,17 0,00 715 113,12 18 733,09 696 380,03

AP0270 Intermodalité 204 0,00 0,00 314 736,60 549 007,04 0,00 863 743,64 62 057,65 801 685,99

AP0277 Inventaire historique urbain 20 0,00 0,00 1 164 095,88 806 574,34 0,00 1 970 670,22 229 692,42 1 740 977,80

AP0008 Les rives du Bohrie à Ostwald 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0299 Liaison Gare de Strasbourg-Wacken 20, 21, 23, 45 0,00 0,00 171 000,00 81 000,00 16 320,00 235 680,00 19 022,26 216 657,74

AP0124 Liaison Ostwald - Illkirch Graffenstaden 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0118 Lignes Grande Vitesse 204 0,00 0,00 14 488 565,49 0,00 0,00 14 488 565,49 0,00 14 488 565,49

AP0168 Locaux Restos du coeur - 8 rue de

l'Ardèche

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0261 Mandat de gestion patrimoine EmS

2016-2020

23 0,00 0,00 1 277 000,00 0,00 10 000,00 1 267 000,00 350 000,00 917 000,00

AP0218 Mise aux normes accessibilité Zénith 23 0,00 0,00 1 923,14 3 207 312,43 0,00 3 209 235,57 7 195,00 3 202 040,57

AP0266 Mise aux normes du stade de la

Meinau

20, 204, 23 0,00 0,00 1 350 472,00 0,00 1 049 735,42 300 736,58 11 258,02 289 478,56

AP0133 Mise aux normes et continuïté des

pistes cyclables

20, 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0215 Mise en conformité de la

vidéosurveillance 2013-2014

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0162 Mise en conformité du stade de la

Meinau

20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0108 Mise en place d'une Gestion

Electronique des Documents

20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0241 Mise en sécurité de l'ancienne

décharge des Tanneries

21 0,00 0,00 1 357 215,02 12 405,90 0,00 1 369 620,92 60 335,41 1 309 285,51

AP0049 Mise en sécurité des bâtiments 20, 204, 21, 23 0,00 0,00 5 152 795,71 50 000,00 119 803,73 5 082 991,98 207 119,83 4 875 872,15

AP0054 Mise en sécurité des galeries

souterraines

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0296 Mise à niveau de la défense extérieure

contre l'incendie

21 0,00 0,00 450 000,00 150 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00

AP0321 Mobilier de propreté à compaction

solaire

21 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

AP0107 Modernisation des parkings 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0198 Modification des locaux du SIRAC 20, 21 0,00 0,00 388,48 0,00 388,48 0,00 0,00 0,00

AP0042 Médiathèque André Malraux 20, 21, 23 0,00 0,00 40 608,73 106 987,18 243,90 147 352,01 94 668,73 52 683,28

AP0280 Next Med - Technoparc 204, 23 0,00 0,00 411 447,12 7 002 185,09 0,00 7 413 632,21 2 000 000,00 5 413 632,21

AP0271 Nouv projets de transport - Conduite

de projet et études

20, 204, 23 0,00 0,00 289 656,00 0,00 3 615,20 286 040,80 43 680,00 242 360,80

AP0129 Nouv prolongements du réseau

tramway et intermodalité

20, 204, 21,

23, 45

0,00 0,00 263 368,33 0,00 263 368,33 0,00 0,00 0,00

AP0301 Nouveau Parc des Expositions 13, 204, 23 0,00 0,00 111 465 000,00 3 101,59 0,00 111 468 101,59 15 139 270,20 96 328 831,39

AP0294 Nouveau programme de rénovation

urbaine 2018-2030 (NPNRU)

20, 204, 21, 23 0,00 0,00 5 632 772,32 93 880 622,83 0,00 99 513 395,15 4 363 891,12 95 149 504,03

AP0200 Optimisation des déchets 20, 21, 23 0,00 0,00 10 583 954,57 1 476 751,67 0,00 12 060 706,24 36 650,77 12 024 055,47

AP0019 Opération Hautepierre 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0081 Opérations de rénovation urbaine 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0149 PAPS-PCPI 45 0,00 0,00 3 582 122,11 6 134 350,88 0,00 9 716 472,99 3 625 279,08 6 091 193,91

AP0188 Parc Naturel Urbain 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 453


Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0257 Parc Naturel Urbain 204, 21 0,00 0,00 3 850 999,80 132 335,00 0,00 3 983 334,80 0,00 3 983 334,80

AP0114 Participation au nouv complexe sportif

de la Rotonde -voirie

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0179 Pass foncier 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0027 Passerelle transfrontalière 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0315 Patinoire 23 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 406 465,70 1 093 534,30

AP0113 Place de la voiture dans la ville 20, 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0214 Plan campus 204 0,00 0,00 10 633 500,00 0,00 0,00 10 633 500,00 3 400 000,00 7 233 500,00

AP0110 Plan de travaux sur le patrimoine

2005-2007

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2009-2011

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2012-2014

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0009 Plan vert 20, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0023 Port Austerlitz 20, 21, 23, 45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0020 Porte Ouest 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0026 Porte de France 20, 204, 21,

23, 45

0,00 0,00 450 717,38 126 839,41 0,00 577 556,79 157 369,75 420 187,04

AP0183 Porte des Romains 21, 23 0,00 0,00 2 195 699,81 437 039,69 0,00 2 632 739,50 148 789,20 2 483 950,30

AP0032 Programme de sécurité routière 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0237 Programme voirie 2015-2020 -

Communes

20, 21, 23 0,00 0,00 8 728 802,80 7 532 476,69 0,00 16 261 279,49 5 953 967,64 10 307 311,85

AP0238 Programme voirie 2015-2020 -

Strasbourg

20, 204, 21,

23, 45

0,00 0,00 3 300 129,06 10 152 971,12 0,00 13 453 100,18 6 176 390,82 7 276 709,36

AP0325 Programme voirie 2021-2026 :

Communes

20, 21, 23 0,00 9 100 000,00 0,00 9 100 000,00 0,00 9 100 000,00 0,00 9 100 000,00

AP0326 Programme voirie 2021-2026 :

Strasbourg

20, 21, 23 0,00 7 900 000,00 0,00 7 900 000,00 0,00 7 900 000,00 0,00 7 900 000,00

AP0185 Programmes d'Investissements

d'Avenir/PIA

13, 204 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

AP0226 Projet SMARTCITY 20, 21 0,00 0,00 310 691,40 302 145,00 0,00 612 836,40 0,00 612 836,40

AP0175 Projet Wacken Europe 13, 20, 204,

21, 23, 45

0,00 0,00 31 187 361,15 2 514 150,04 0,00 33 701 511,19 4 555 553,96 29 145 957,23

AP0018 Projet d'aménagement d'ensemble

(P.A.E.)

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0033 Projet de vidéosurveillance 20, 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0003 Projet gare 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 454


Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0192 Projets Arc Centre 21, 23 0,00 0,00 321 779,39 59 220,61 0,00 381 000,00 15 168,09 365 831,91

AP0193 Projets Arc Ouest 20, 204, 21, 23 0,00 0,00 24 143 297,86 168 734,80 58 238,00 24 253 794,66 75 973,20 24 177 821,46

AP0191 Projets d'aménagement 2012-2014 20, 204, 21, 23 0,00 0,00 7 589 729,80 231 333,76 661 782,53 7 159 281,03 401 306,90 6 757 974,13

AP0247 Projets d'aménagement 2015-2017 23 0,00 0,00 9 980 615,24 483 783,07 0,00 10 464 398,31 818 438,18 9 645 960,13

AP8002 Projets espace public Communes 13, 20, 21, 23 0,00 0,00 299 027,65 21 478,40 20 000,00 300 506,05 25 428,70 275 077,35

AP8001 Projets espace public Strasbourg 13, 20, 204,

21, 23, 45

0,00 0,00 3 183 008,59 510 822,54 20 000,00 3 673 831,13 1 180 939,55 2 492 891,58

AP0194 Projets innovants - CATS / CRISTAL 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0069 Projets techniques et fonctionnels hors

schéma directeur

20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0310 Prolongement ligne C Neuhof (Reuss à

Stockfeld)

20, 23 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00 6 412,80 153 587,20

AP0322 Prévention érosion des sols et

ruissellement non urbains

20, 21, 45 0,00 127 040,00 0,00 127 040,00 0,00 127 040,00 0,00 127 040,00

AP0181 Pépinière Franco-allemande 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0155 Pépinières d'entreprises 204, 23 0,00 0,00 2 784 000,00 0,00 0,00 2 784 000,00 0,00 2 784 000,00

AP0186 Pôle entreprises créatives 21, 23 0,00 0,00 17 346,70 0,00 16 741,17 605,53 0,00 605,53

AP0010 Quartier des Remparts 16, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0263 Raccordement chauffage urbain 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0077 Reconstruction du dépôt de voirie -

Montagne-Verte

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP8003 Reconstruction du labo/bureau de

voirie -Plaine des Bouchers

23 0,00 0,00 26 756,08 0,00 26 756,08 0,00 0,00 0,00

AP0159 Relevés et diagnostics ERP 20, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0189 Relocalisation du district Nord-Est "Rue

Lauth"

23 0,00 0,00 6 130 000,00 1 413,71 0,00 6 131 413,71 142 577,13 5 988 836,58

AP0305 Remboursement travaux immeuble de

la bourse

204 0,00 0,00 732 771,00 0,00 114 009,27 618 761,73 132 688,16 486 073,57

AP0309 Renouvel parc véhicules et engins

ZFE-acquisitions 2020-2024

21, 23 0,00 10 498 394,51 0,00 10 498 394,51 0,00 10 498 394,51 1 227 143,50 9 271 251,01

AP0307 Renouvellement des appareils de

chauffage au bois

204 0,00 0,00 795 200,00 56 800,00 0,00 852 000,00 4 000,00 848 000,00

AP0172 Renouvellement du parc machine

2010-2013

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2015-2017

21 0,00 0,00 0,00 173 904,60 0,00 173 904,60 92 660,64 81 243,96


imprimerie 2018-2020

21 0,00 0,00 78 000,00 155 516,64 0,00 233 516,64 16 844,04 216 672,60


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Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0313 Renouvellement du parc machines

2020-2023

21 0,00 3 127 000,00 0,00 3 127 000,00 0,00 3 127 000,00 105 520,80 3 021 479,20

AP0243 Requalification de l'A35-CPER

2014-2020

20, 204 0,00 0,00 2 390 000,00 876 667,00 0,00 3 266 667,00 133 335,00 3 133 332,00

AP0289 Requalification des réseaux de vapeur

et mises en conformité

21 0,00 0,00 0,00 947 000,00 0,00 947 000,00 0,00 947 000,00

AP0174 Restauration des cours d'eau

2010-2014

21, 23 0,00 0,00 815 853,24 0,00 815 853,24 0,00 0,00 0,00

AP0059 Restauration du Rhin Tortu 20, 21 0,00 0,00 1 402 127,67 0,00 1 402 127,67 0,00 0,00 0,00

AP0314 Restaurations cours eau&zones

humides-Rétab.Continuités éco.

20, 21, 23, 45 0,00 4 406 939,00 0,00 4 406 939,00 0,00 4 406 939,00 207 399,12 4 199 539,88

AP0302 Restructuration du Stade de la Meinau 23 0,00 0,00 59 900 000,00 60 057 775,00 0,00 119 957 775,00 308 193,19 119 649 581,81

AP0273 Routes départementales 21, 23 0,00 0,00 6 393 418,45 366 050,50 0,00 6 759 468,95 2 215 401,94 4 544 067,01

AP0201 Rue du péage 21, 23, 45 0,00 0,00 15 122 396,99 444 429,66 387 731,93 15 179 094,72 3 234 899,49 11 944 195,23

AP0141 Réalisation d'un parc des expositions 20, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0068 Réalisation de parkings 20, 204, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0041 Réalisation du Zénith 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0140 Réalisation et modernisation de

parkings 2009-2011

20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0146 Réaménagement des déchetteries 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0007 Réaménagement du Wacken 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0160 Réhabilitation BNUS 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0180 Réserves foncières à vocation

économique

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0316 SIG Arena 204 0,00 7 800 000,00 0,00 7 800 000,00 0,00 7 800 000,00 0,00 7 800 000,00

AP0131 Schéma directeur des systèmes

d'information 2009-2012

20, 21, 23 0,00 0,00 1 155 772,91 28 591,10 0,00 1 184 364,01 36 156,82 1 148 207,19



20, 21 0,00 19 284 000,00 0,00 19 284 000,00 0,00 19 284 000,00 1 931 996,60 17 352 003,40


d¿information 2015-2020

20, 21, 23 0,00 0,00 11 472 561,76 0,00 5 914 585,64 5 557 976,12 1 561 504,09 3 996 472,03

AP0071 Schéma directeur du système


20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0067 Schéma directeur du système

informatique 2004-2005

13, 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0013 Schéma directeur télécom - Etudes 20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0022 Secteur Etoile 204, 21, 23, 27 0,00 0,00 49 374,34 0,00 19 587,22 29 787,12 19 787,03 10 000,09

AP0104 Stade de la Meinau 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 456


Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0154 Système de collecte enterrée 13, 21, 23 0,00 0,00 3 544 145,95 234 640,24 0,00 3 778 786,19 61 911,72 3 716 874,47

AP0061 Systèmes de bornes d'accès aux

zones piétonnes

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0126 Sécurisation de l'infrastructure du SI 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0290 Sécurisation des espaces publics 21 0,00 0,00 188 746,08 700 813,29 0,00 889 559,37 185 457,13 704 102,24

AP0235 TCSP axe Nord 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0178 TSPO 20, 204, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0320 TSPO - A351 23 0,00 2 305 000,00 0,00 2 305 000,00 0,00 2 305 000,00 0,00 2 305 000,00

AP0051 Toilettes publiques 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0300 Tram Koenigshoffen-2e phase 20, 23, 45 0,00 0,00 166 000,00 139 000,00 0,00 305 000,00 120 280,46 184 719,54

AP0298 Tram Schiltigheim 20, 21, 23, 45 0,00 0,00 168 000,00 99 000,00 18 301,39 248 698,61 12 300,00 236 398,61

AP0076 Tram-train Strasbourg Bruche-Piémont 20, 204, 21,

23, 45

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0234 Tramway Koenigshoffen 20, 21, 23, 45 0,00 0,00 9 305 332,10 548 297,92 0,00 9 853 630,02 5 791 034,91 4 062 595,11

AP0213 Tramway Vendenheim/Wolfisheim 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0324 Transfert Réseau Routier National 20, 21, 23 0,00 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00

AP0029 Transfert de l'atelier-relais de

menuiserie JOCHUM

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0252 Travaux Tram - Eaux pluviales 21 0,00 0,00 603 846,27 96 153,73 0,00 700 000,00 36 164,47 663 835,53

AP0262 Travaux au Centre Administratif

2016-2019

20, 23 0,00 0,00 4 716 014,72 75 392 072,53 960 000,00 79 148 087,25 597 672,54 78 550 414,71

AP0063 Travaux au centre administratif 20, 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0145 Travaux au centre administratif

2009-2012

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0219 Travaux au centre administratif

2013-2014

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0173 Travaux autres bâtiments administratifs

et techniques

23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0075 Travaux d'accompagnement du

tramway

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0064 Travaux d'aménag., de remplac. et de

réfection des sites

21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0240 Travaux de consolidation des cavités

souterraines

21, 23 0,00 0,00 847 191,38 90 000,00 21 473,50 915 717,88 140 306,20 775 411,68

AP0268 Travaux de désamiantage de l'UVE 13, 204, 23 0,00 0,00 978 402,61 4 066 365,74 0,00 5 044 768,35 1 965 446,73 3 079 321,62

AP0291 Travaux de réaménagement des aires

d'accueil

23 0,00 0,00 335 000,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 335 000,00


Page 457


Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)


dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)


restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au


(5)

AP affectées non



(6) = (4) - (5)

AP0035 Travaux de réfection des piscines et

plans d'eau

20, 23 0,00 0,00 446 789,13 1 115 324,73 0,00 1 562 113,86 70 103,26 1 492 010,60

AP0047 Travaux de sécurisation des

installations de gaz

21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0304 Tvx/Rénovation dans les immeubles

communautaires 2019-2023

23 0,00 0,00 950 000,00 380 000,00 0,00 1 330 000,00 41 722,97 1 288 277,03

AP0287 Tvx/Rénovation sur immeubles

métropolitains 2018-2020

20, 23 0,00 0,00 1 606 883,51 244 183,90 0,00 1 851 067,41 657 418,67 1 193 648,74

AP0050 Usine d'incinération des ordures

ménagères

23 0,00 0,00 812 404,49 0,00 812 404,49 0,00 0,00 0,00

AP0171 VLIO 20, 204, 21, 23 0,00 0,00 73 870 232,40 1 020 562,02 970 000,00 73 920 794,42 340 095,89 73 580 698,53

AP0297 Vidéo verbalisation 21 0,00 0,00 200 000,00 96 361,31 0,00 296 361,31 22 598,83 273 762,48

AP0276 Vidéosurveillance 21 0,00 0,00 1 114 729,32 189 953,14 0,00 1 304 682,46 428 858,26 875 824,20

AP0260 Ville respirable 20, 204, 21 0,00 0,00 70 715,80 100 780,20 20 000,00 151 496,00 0,00 151 496,00

AP0165 Voirie Est Robertsau 21, 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

AP0249 ZAC Danube 23 0,00 0,00 2 739 706,42 101 767,49 0,00 2 841 473,91 612 266,55 2 229 207,36

AP0031 ZAC des Poteries 21, 23 0,00 0,00 46 287,56 157 566,19 0,00 203 853,75 50 812,11 153 041,64

AP0016 Zone d'aménagement touristique de la

Montagne-Verte

21, 23 0,00 0,00 135 287,82 0,00 114 904,08 20 383,74 11 345,44 9 038,30

AP0017 Zones d'aménagement concédées 21, 23 0,00 0,00 1 299 600,00 206 765,18 0,00 1 506 365,18 0,00 1 506 365,18

TOTAL 0,00 81 258 373,51 754 327 436,39 440 840 718,61 21 324 114,60 1 173 844 040,40 99 740 810,25 1 074 103 230,15

* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.

(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.

(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.

N-3 N-2 N-1 N

Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 458

IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

Taxe de séjour -51 169 403,15 2 593 254,91 24 241 487,37 -72 817 635,61Amendes de police -170 043 244,93 6 227 786,00 32 227 501,49 -196 042 960,42Fonds européens -93 198,41 967 923,86 809 796,98 64 928,47Taxe d'aménagement -80 737 129,71 11 275 160,01 19 003 034,55 -88 465 004,25

Total -302 042 976,20 21 064 124,78 76 281 820,39 -357 260 671,81

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour

Reste à employer au 01/01/N -51 169 403,15

RecettesArticle Libellé article Montant

731721 Taxe de séjour 2 593 254,91Total 2 593 254,91

DépensesArticle Libellé article Montant

20421 Biens mobiliers, matériel et études 25 133,752128 Autres agencements et aménagements 13 614,5321351 Bâtiments publics 11 929,052312 Agencements et aménagements de terrains 343 712,782313 Constructions 19 351 111,1862268 Autres honoraires, conseils... 1 920,006228 Divers 54 970,0064111 Rémunération 218 049,00657382 Organismes publics divers 97 700,0065748 Autres personnes de droit privé 3 499 341,007398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 624 006,08

Total 24 241 487,37

Reste à employer au 31/12/N (3) -72 817 635,61

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de policeReste à employer au 01/01/N -170 043 244,93


1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 6 227 786,00Total 6 227 786,00


2031 Frais d'études 610 004,582033 Frais d'insertion 7 658,78204112 Bâtiments et installations 133 335,00


Page 459

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police204113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 1 312 551,00204121 Biens mobiliers, matériel et études 62 057,65204182 Bâtiments et installations 124 500,002051 Concessions et droits similaires 123 160,802111 Terrains nus 62 665,642128 Autres agencements et aménagements 488 613,082151 Réseaux de voirie 5 818 194,572152 Installations de voirie 1 073 045,4621534 Réseaux d'électrification 19 365,67215738 Autre matériel et outillage de voirie 782 839,1321578 Autre matériel technique 12 481,9021828 Autres matériels de transport 906,0021838 Autre matériel informatique 46 683,762188 Autres 159 780,492312 Agencements et aménagements de terrains 213 917,162315 Installations, matériel et outillage techniques 15 007 574,51238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 6 168 166,31

Total 32 227 501,49


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fonds européensReste à employer au 01/01/N -93 198,41


13172 FEDER 904 188,1713272 FEDER 63 735,69

Total 967 923,86


20421 Biens mobiliers, matériel et études 81 915,1320422 Bâtiments et installations 727 881,85

Total 809 796,98

Reste à employer au 31/12/N (3) 64 928,47

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagementReste à employer au 01/01/N -80 737 129,71


10226 Taxe d'aménagement 11 275 160,01Total 11 275 160,01


10226 Taxe d'aménagement 5 511 420,112031 Frais d'études 1 253 779,95204182 Bâtiments et installations 2 680 973,502111 Terrains nus 669 536,72


Page 460

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement2112 Terrains de voirie 674 052,782128 Autres agencements et aménagements 60 918,7221321 Immeubles de rapport 4 565 617,882158 Autres installations, matériel et outillage techniques 523 204,562188 Autres 59,992312 Agencements et aménagements de terrains 2 026 575,752313 Constructions 173 536,592315 Installations, matériel et outillage techniques 660 856,44238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 202 501,56

Total 19 003 034,55


(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.


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IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité(SPIC/SPA)

VALORISATION DES DECHETS SPATRAMWAY SPALOCATION DE GARAGES SPAINFORMATION GEOGRAPHIQUE SPACUS MAGAZINE SPAVELOCATION SPAINTERVENTIONS POUR LE SDIS SPAINFRASTRUCTURES TELECOM SPALOCATION IMMEUBLES NUS SPALOCATIONS DE SALLES SPAINCINERATION DES DECHETS SPAPEPINIERE DE HAUTEPIERRE SPAVENTES IMMEUBLES SPAGESTION ZENITH SPACAMPING DE LA MONTAGNE VERTE SPASTADE DE LA MEINAU SPAZA PORTE DES ROMAINS SPAZA ENTREE SUD DE SCHILTIGHEIM SPAREFECTION VOIRIE FOUILLES SPACOLLECTE DECHETSQ NON DANGEREUX SPALOCAUX COMMERCIAUX SPAMESURES COMPENSATOIRES GCO SPA


Page 462

IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1

CAMPING DE LA MONTAGNE VERTE (1)

INVESTISSEMENTMANDATS EMIS TITRES EMIS

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 11 345,44 21 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00Total des opérations d’équipement 0,00 45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00Total dépenses réelles et mixtes 11 345,44 Total recettes réelles et mixtes 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00

Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 11 345,44 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.


Page 463

(1)



FONCTIONNEMENTMANDATS EMIS TITRES EMIS

011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 47 447,25

014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,0066 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,0067 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,0068 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00

Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 47 447,25042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 47 447,25

TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 11 345,44 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 47 447,25



Page 464


CUS MAGAZINE (1)


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00Total des opérations d’équipement 0,00 45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00


TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00



Page 465

(1)


CUS MAGAZINE (1)


011 Charges à caractère général 108 243,37 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 28 448,00012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00


Total dépenses réelles et mixtes 108 243,37 Total recettes réelles et mixtes 28 448,00042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 108 243,37 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 448,00




Page 466


GESTION ZENITH (1)







Page 467

(1)


GESTION ZENITH (1)


011 Charges à caractère général 1 752,80 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00



014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,0066 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,0067 Charges spécifiques 1 067,50 77 Produits spécifiques 0,0068 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00

Total dépenses réelles et mixtes 2 820,30 Total recettes réelles et mixtes 0,00042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 820,30 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 36 425,73 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00



Page 468


INFORMATION GEOGRAPHIQUE (1)


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 174 970,6716 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 393 545,50 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 9 823,00 21 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00Total des opérations d’équipement 0,00 45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00Total dépenses réelles et mixtes 403 368,50 Total recettes réelles et mixtes 174 970,67040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00


TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 403 368,50 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 174 970,67



Page 469

(1)














Page 470


INFRASTRUCTURES TELECOM (1)







Page 471

(1)














Page 472


INTERVENTIONS POUR LE SDIS (1)







Page 473

(1)














Page 474


LOCATION DE GARAGES (1)







Page 475

(1)








Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 58 083,07042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 58 083,07

TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 58 083,07



Page 476


LOCATION IMMEUBLES NUS (1)







Page 477

(1)




011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 717,60 731 Fiscalité locale 0,00










Page 478


LOCATIONS DE SALLES (1)







Page 479

(1)




011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 37 500,00 731 Fiscalité locale 0,00










Page 480


Mesures conservatoires GCO (1)







Page 481

(1)








Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00



Page 482


PEPINIERES D'ENTREPRISES (1)







Page 483

(1)




011 Charges à caractère général 259 328,30 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 26 971,26 731 Fiscalité locale 0,00










Page 484


REFECTION VOIRIE FOUILLES (1)


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00Total des opérations d’équipement 0,00 45 Travaux pour le compte de tiers 218 171,26 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 210 388,37Total dépenses réelles et mixtes 218 171,26 Total recettes réelles et mixtes 210 388,37040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00





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(1)














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STADE DE LA MEINAU (1)


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 16 583,22 21 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 308 193,19 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00Total des opérations d’équipement 0,00 45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00Total dépenses réelles et mixtes 324 776,41 Total recettes réelles et mixtes 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00





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(1)




011 Charges à caractère général 227 081,63 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 99 999,99 731 Fiscalité locale 0,00










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TRAMWAY (1)


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00Total des opérations d’équipement 0,00 45 Travaux pour le compte de tiers 420 827,29 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 453 598,79Total dépenses réelles et mixtes 420 827,29 Total recettes réelles et mixtes 453 598,79040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00





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(1)


TRAMWAY (1)












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VALORISATION DES DECHETS (1)







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(1)




011 Charges à caractère général 6 374 763,02 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 544 231,75012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00




Total dépenses réelles et mixtes 6 374 763,02 Total recettes réelles et mixtes 1 075 786,09042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 374 763,02 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 075 786,09

TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 6 374 763,02 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 075 786,09



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VELOCATION (1)







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(1)


VELOCATION (1)









TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 646,45 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00



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VENTES IMMEUBLES (1)







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(1)





74 Dotations et participations 16 666,67

75 Autres produits de gestion courante 3 000 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,0066 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,0067 Charges spécifiques 2,50 77 Produits spécifiques 872 100,0068 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00

Total dépenses réelles et mixtes 484 839,24 Total recettes réelles et mixtes 3 890 266,67042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 484 839,24 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 890 266,67

TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 544 379,24 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 3 890 266,67



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ZA PORTE DES ROMAINS (1)


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 148 789,20 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00Total des opérations d’équipement 0,00 45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00Total dépenses réelles et mixtes 148 789,20 Total recettes réelles et mixtes 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00





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(1)











TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 148 789,20 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00



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IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2


INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 11 345,442128 Autres agencements et aménagements 11 345,44

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00

45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00Total des dépenses réelles 11 345,44

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL DEPENSES 11 345,44


(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.


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INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,0045 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00

Total des recettes réelles 0,00



Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL RECETTES 0,00




Page 500


CUS MAGAZINE (1)


Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00


45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00Total des dépenses réelles 0,00




TOTAL DEPENSES 0,00




Page 501


CUS MAGAZINE (1)







TOTAL RECETTES 0,00




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GESTION ZENITH (1)


Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,002031 Frais d'études 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 33 605,432128 Autres agencements et aménagements (HT) 0,0021351 Instal. générale, agencement, aménag. construc - (hors taxe) 33 605,432151 Réseaux de voirie - HT 0,0021578 Autre matériel technique 0,0021578 Autre matériel technique HT 0,0021841 Mat de bureau et mobilier scolaire (UGAP-HT) 0,0021848 Mobilier - (hors taxe) 0,002188 Autres immobilisations corporelles - (hors taxe) 0,002188 Autres UGAP-hors taxe) 0,00











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GESTION ZENITH (1)







TOTAL RECETTES 0,00




Page 504




Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 393 545,50202 Frais d'études, élaboration, modif et révision doc urbanisme 393 545,502088 Autres immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 9 823,0021838 Autre matériel informatique 9 823,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00










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Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,0013 Subventions d'investissement 174 970,671321 Etat et établissements nationaux HT 0,001328 Autres 174 970,67

16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,0045 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00

Total des recettes réelles 174 970,67




TOTAL RECETTES 174 970,67




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TOTAL DEPENSES 0,00




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TOTAL RECETTES 0,00




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TOTAL DEPENSES 0,00




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TOTAL RECETTES 0,00




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TOTAL DEPENSES 0,00




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TOTAL RECETTES 0,00




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TOTAL DEPENSES 0,00




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TOTAL RECETTES 0,00




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TOTAL DEPENSES 0,00




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TOTAL RECETTES 0,00




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TOTAL DEPENSES 0,00




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TOTAL RECETTES 0,00




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TOTAL DEPENSES 0,00




Page 519









TOTAL RECETTES 0,00




Page 520




Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,002151 Réseaux de voirie 0,00



45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 218 171,26

4541111 Travaux voirie suite aux fouilles gestionnaires de réseaux 0,00

4541117 Compte de tiers - Tvx voirie fouilles gestionnaires reseaux 218 171,26

Total des dépenses réelles 218 171,26








Page 521




Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,0045 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 210 388,37

4541211 Travaux voirie suite aux fouilles gestionnaires de réseaux 0,00

4541217 Compte de tiers - Tvx voirie fouilles gestionnaires reseaux 210 388,37









Page 522




Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 16 583,222128 Autres agencements et aménagements 0,0021351 Instal. générale, agencement, aménag. construc - (hors taxe) 16 583,222183 Matériel informatique 0,0021838 Matériel informatique 0,002188 Autres immobilisations corporelles - (hors taxe) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 308 193,192313 Constructions 308 193,19231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00











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Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,0013 Subventions d'investissement 0,001312 Régions (HT) 0,001313 Départements (HT) 0,0013141 Communes membres du GFP (HT) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,0045 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00





TOTAL RECETTES 0,00




Page 524


TRAMWAY (1)




45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 420 827,29

4541106 Extension tram D Kehl-déviation de réseaux 0,00

4541108 BHNS - Déviations de réseaux 0,00

4541109 Extension tram A Illkirch - déviation de réseaux 0,00

4541113 Déviations de réseaux - Extension tram E Robertsau 45 930,00

4541119 Tram Koennigshoffen - déviation de réseaux 374 897,29

4541120 Déviation de réseaux - PEM Poteries 0,00









Page 525


TRAMWAY (1)


Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,0045 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 453 598,79

4541206 Extension tram D Kehl-déviation de réseaux 0,00

4541208 BHNS - Déviations de réseaux 0,00

4541210 Tram train - remb. dév. réseaux par les gestionnaires 0,00

4541213 Déviations de réseaux - Extension tram E Robertsau 78 701,50

4541219 Tram Koennigshoffen - déviation de réseaux 374 897,29

4541220 Déviation de réseaux - PEM Poteries 0,00









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TOTAL DEPENSES 0,00




Page 527









TOTAL RECETTES 0,00




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VELOCATION (1)








TOTAL DEPENSES 0,00




Page 529


VELOCATION (1)







TOTAL RECETTES 0,00




Page 530




Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 59 540,002111 Terrains nus (hors taxe) 0,002112 Terrains de voirie (hors taxe) 59 540,0021321 Immeubles de rapport (hors taxe) 0,00











Page 531




Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 0,002111 Terrains nus (hors taxe) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,0045 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00





TOTAL RECETTES 0,00




Page 532




Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,0021 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 148 789,202312 Agencements et aménagements de terrains (hors taxe) 148 789,20











Page 533




Article (2) Libellé (2) Montant10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,0013 Subventions d'investissement 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,0021 Immobilisations corporelles 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,002312 Agencements et aménagements de terrains (hors taxe) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières 0,0045 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00





TOTAL RECETTES 0,00




Page 534

IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3


FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

6228 Divers - HT 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00


67 Charges spécifiques 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00


Total des dépenses réelles 0,00


043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00


TOTAL DEPENSES 0,00




Page 535



FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS







75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires (HT) 47 447,25


77 Produits spécifiques 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00

013 Atténuations de charges 0,00









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CUS MAGAZINE (1)



011 Charges à caractère général 108 243,37

6042 Achats prestations services -autres que terrains à aménager) 0,0062268 Autres honoraires, conseils... 25 289,376236 Catalogues et imprimes et publications 46 204,006288 Autres (hors taxe) 36 750,00















Page 537


CUS MAGAZINE (1)



70 Prod. services, domaine, ventes diverses 28 448,00

7088 Autres prod. activités annexes (abonnem. et vente ouvrages) 28 448,00

















Page 538


GESTION ZENITH (1)




60611 Eau et assainissement - (hors taxe) -1 522,7161521 Terrains (hors taxe) 0,00615221 Bâtiments publics - (hors taxe) 3 275,5162268 Honoraires - (hors taxe) 0,00




67 Charges spécifiques 1 067,50

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - (hors taxe) 1 067,50











Page 539


GESTION ZENITH (1)








755 Dédits et pénalités perçus - HT 0,00757 Subventions (hors taxe) 0,0075813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires (HT) 0,00









TOTAL RECETTES 0,00




Page 540






60623 Alimentation 285,4060632 Fournitures de petit équipement 797,066068 Autres matières et fournitures 22,6061558 Autres biens mobiliers 0,006188 Autres frais divers 0,0062268 Autres honoraires, conseils... 9 020,006231 Annonces et insertions 0,00















Page 541






70688 Autres prestations de services 0,007088 Autres prod. activités annexes (abonnem. et vente ouvrages) 262 420,92

















Page 542






6132 Locations immobilières (hors taxes) 47 021,566132 Locations immobilières 0,00617 Etudes et recherches (hors taxe) 0,00















Page 543






70321 Droits de stationnement et de location s/la voie publique-HT 0,0070323 Redevance d'occup. du domaine pub de la coll. unique (HT) 0,0070328 Autres droits de stationnement et de location-HT 457 181,127083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00

















Page 544






60632 Fournitures de petit équipement 15 933,9861551 Matériel roulant 2 438,80















Page 545






704 Travaux 51 887,45

















Page 546










673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - (hors taxe) 0,00







TOTAL DEPENSES 0,00




Page 547










752 Revenu des immeubles (hors taxe) 58 083,07













Page 548







65 Autres charges de gestion courante 8 717,60

6577 Remises gracieuses - HT 8 717,60














Page 549










752 Revenu des immeubles (hors taxe) 166 990,8575888 Autres (HT) 2 000,00













Page 550





















Page 551













775 Produits des cessions d'immobilisations (HT) 0,00











Page 552






61521 Terrains (HT) 0,0061524 Bois et forêts (HT) 0,0062268 Autres honoraires, conseils... (HT) 0,006282 Frais de gardiennage (HT) 0,00637 Autres impôts, taxes et verst assimilés (HT) 0,00











TOTAL DEPENSES 0,00




Page 553






7022 Coupes de bois (HT) 0,00













TOTAL RECETTES 0,00




Page 554






60611 Eau et assainissement - HT 0,0060632 Fournitures de petit équipement - (hors taxe) 374,1061521 Terrains - (hors taxe) 6 826,27615221 Bâtiments publics - (hors taxe) 0,0061558 Autres biens mobiliers (HT) 5 203,9362268 Honoraires - (hors taxe) 241 640,006261 Frais d'affranchissement (hors taxe) 5 284,00

















Page 555










752 Revenus des immeubles 221 777,1975888 Autres (HT) 70 591,81













Page 556






615231 Voiries (Hors Taxe) 0,00











TOTAL DEPENSES 0,00




Page 557


















TOTAL RECETTES 0,00




Page 558






60611 Eau et assainissement - (hors taxe) 77 716,0760632 Fourn de petit équipt (hors taxe) 1 293,946068 Autres matières et fournitures - (hors taxe) 292,7061358 Locations mobilières - (hors taxe) 5 400,0061521 Terrains - (hors taxe) 1 693,41615221 Bâtiments publics - (hors taxe) 62 321,966156 Maintenance - (hors taxe) 6 524,726183 Frais de formation (pers ext à la coll-hors taxe) 0,006227 Frais d'actes et de contentieux - HT 347,766228 Divers - (hors taxe) 49 718,536283 Frais de nettoyage des locaux (hors taxe) 21 772,54
















Page 559























Page 560


TRAMWAY (1)




611 Contrats de prestations de services 0,0062268 Autres honoraires, conseils... (HT) 0,00











TOTAL DEPENSES 0,00




Page 561


TRAMWAY (1)
















TOTAL RECETTES 0,00




Page 562





011 Charges à caractère général 6 374 763,02

60632 Fournitures de petit équipement 0,006068 Autres matières et fournitures 0,00611 Contrats de prestations de services - (hors taxe) 6 177 927,1761358 Locations mobilières - (hors taxe) 5 238,00615221 Bâtiments publics - (hors taxe) 4 498,81615232 Réseaux - HT 0,006231 Annonces et insertions 0,006288 Autres (hors taxe) 187 099,04








Total des dépenses réelles 6 374 763,02




TOTAL DEPENSES 6 374 763,02




Page 563






70613 Abt-redevance enlèvement déchets indus&com (hors taxe) 352 016,5370688 Autres prestations de services (hors taxe) 129 886,897088 Autres produits d'activités annexes (hors taxe) 62 328,33


738 Autres impôts et taxes (hors taxe) 0,00738 Autres impôts et taxes 0,00




75888 Autres (HT) 531 554,34





Total des recettes réelles 1 075 786,09




TOTAL RECETTES 1 075 786,09




Page 564


VELOCATION (1)















TOTAL DEPENSES 646,45




Page 565


VELOCATION (1)
















TOTAL RECETTES 0,00




Page 566






6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 12,006068 Autres matières et fournitures (HT) 4 277,2861358 Autres (HT) 11 825,33615221 Bâtiments publics 0,006156 Maintenance (HT) 1 650,006185 Frais de colloques et séminaires 0,0062268 Autres honoraires, conseils (HT) 275 702,606228 Divers (HT) 139 603,226231 Annonces et insertions 34 380,606234 Réceptions 6 245,716238 Divers - HT 11 000,006241 Transports de biens (HT) 140,006288 Autres - HT 0,00
















Page 567






70878 Par des tiers (HT) 1 500,00



74 Dotations et participations 16 666,67

7472 Régions 0,0074788 Autres (HT) 16 666,67


75888 Autres 3 000 000,00


77 Produits spécifiques 872 100,00

775 Produits des cessions d'immobilisations (hors taxe) 872 100,00







TOTAL RECETTES 3 890 266,67




Page 568
















TOTAL DEPENSES 0,00




Page 569


















TOTAL RECETTES 0,00




Page 570

IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5



Page 571

IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT

BARSEGHIAN JEANNE Accompagnement sous forme de coaching collectif 2020-2021BOULALA BRUNO Séminaire interne élus-es : règles du protocole, célébrations de mariage, historique Hôtel de villeDAMBACH DANIELLE Accompagnement sous forme de coaching collectif 2020-2021DELATTRE CECILE Séminaire interne élus-es : règles du protocole, célébrations de mariage, historique Hôtel de villeFABRE MURIELLE Séminaire interne élus-es : règles du protocole, célébrations de mariage, historique Hôtel de villeIMBS PIA Accompagnement sous forme de coaching collectif 2020-2021JEAN ANNE MARIE Congrès virtuel ITS ERTICO - À DISTANCEKESSOURI ANNIE Séminaire interne élus-es : règles du protocole, célébrations de mariage, historique Hôtel de villeLAFAY MARINA Séminaire interne élus-es : règles du protocole, célébrations de mariage, historique Hôtel de villeLECKLER MICHELE Séminaire interne élus-es : règles du protocole, célébrations de mariage, historique Hôtel de villeSCHAAL THIERRY Séminaire interne élus-es : règles du protocole, célébrations de mariage, historique Hôtel de villeTERNOY DORIS Séminaire interne élus-es : règles du protocole, célébrations de mariage, historique Hôtel de villeTUFUOR OWUSU Séminaire interne élus-es : règles du protocole, célébrations de mariage, historique Hôtel de ville


Page 572

IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ D11

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations – mandats ou titres(1)

Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT DEPENSES 356 600 000,00 269 757 863,70 6 411 511,81 80 430 624,49RECETTES 356 600 000,00 238 169 200,70 0,00 118 430 799,30

FONCTIONNEMENT DEPENSES 730 800 000,00 688 403 452,70 0,00 42 396 547,30RECETTES 730 800 000,00 734 468 764,80 0,00 -3 668 764,80

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

BUDGET EUROMET EAU/ N°SIRET : 24670048800033




INVESTISSEMENT DEPENSES 42 600 000,00 19 361 165,88 226 119,93 23 012 714,19RECETTES 42 600 000,00 13 077 534,32 0,00 29 522 465,68

FONCTIONNEMENT DEPENSES 65 200 000,00 37 644 015,70 0,00 27 555 984,30RECETTES 65 200 000,00 65 575 177,33 0,00 -375 177,33

BUDGET EUROMET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 24670048800074




INVESTISSEMENT DEPENSES 68 500 000,00 15 137 487,20 453 577,17 52 908 935,63RECETTES 68 500 000,00 38 093 170,45 0,00 30 406 829,55



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BUDGET EUROMET ZAI/ N°SIRET : 24670048800058




INVESTISSEMENT DEPENSES 16 065 486,36 14 266 433,54 0,00 1 799 052,82RECETTES 16 065 486,36 6 894 230,59 0,00 9 171 255,77

FONCTIONNEMENT DEPENSES 9 552 585,62 7 563 657,46 0,00 1 988 928,16RECETTES 9 552 585,62 7 563 657,46 0,00 1 988 928,16

BUDGET EUROMET TRANSPORT/ N°SIRET : 24670048800090




INVESTISSEMENT DEPENSES 8 900 000,00 6 793 135,77 0,00 2 106 864,23RECETTES 8 900 000,00 7 998 699,01 0,00 901 300,99


BUDGET REGIE EUROMET OM/ N°SIRET : 24670048800108




INVESTISSEMENT DEPENSES 1 060 000,00 66 038,85 0,00 993 961,15RECETTES 1 060 000,00 44 914,75 0,00 1 015 085,25

FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 850 000,00 700 324,37 0,00 1 149 675,63RECETTES 1 850 000,00 1 768 205,16 0,00 81 794,84


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)AGREGEE





FONCTIONNEMENT


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DEPENSES 1 006 402 585,62 903 841 160,25 0,00 102 561 425,37RECETTES 1 006 402 585,62 1 025 846 783,62 0,00 -19 444 198,00



Page 575

IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ D11

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction

budgétaire et comptable) (1)




INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)





FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 006 402 585,62 903 841 160,25 0,00 102 561 425,37RECETTES 1 006 402 585,62 1 025 846 783,62 0,00 -19 444 198,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 500 128 071,98 1 229 223 285,19 7 091 208,91 263 813 577,88

TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 500 128 071,98 1 330 124 533,44 0,00 170 003 538,54

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



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IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12

Libellés Base notifiée(si connue à la date de

vote)

Variation de labase / (N-1)

(%)

Taux, coefficient ouforfait appliqués par

décision del’assembléedélibérante

(%, unité ou €)

Variation dutaux / N-1

(%)

Produit voté parl’assemblée délibérante

Variation duproduit / N-1

(%)

Part régionale des ressourcesTICPE (part définie à l’art. 265 du code desdouanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A dubiscode des douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sontsoumis les rhums et spiritueux (1)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressourcesTaxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe sur les remontées mécaniques des zones demontagne

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressourcesTaxe d’habitation 709 824 000,00 1,90 11,25 0,00 79 855 200,00 1,90TFPB 731 471 000,00 2,00 1,15 0,00 8 411 917,00 1,70TFPNB 2 676 000,00 0,90 4,94 0,00 132 194,00 0,90CFE 288 926 000,00 3,50 26,83 0,00 77 518 846,00 3,50TOTAL 1 732 897 000,00 2,20 165 918 157,00 2,20

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.


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IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) MontantRemboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00Acquisitions d’immobilisations 4 109 468,0020421 Biens mobiliers, matériel et études 32 170,002051 Concessions et droits similaires 23 677,0021351 Bâtiments publics 17 924,002152 Installations de voirie 3 801,002158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 089 999,0021838 Autre matériel informatique 12 480,0021848 Autres matériels de bureau et mobiliers 947 339,002188 Autres 4 011,002313 Constructions 1 978 067,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00Autres dépenses éventuelles 0,00Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00

Total des dépenses réelles 4 109 468,00040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00



TOTAL GENERAL 4 109 468,00

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTESRECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) MontantSouscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00Dotations et subventions reçues 0,00Autres recettes éventuelles 0,00Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00

Total des recettes réelles 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections 11 489 155,00281318 Autres bâtiments publics 8 990 414,0028158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 484 560,00281828 Autres matériels de transport 1 014 181,00


Total des recettes d’ordre 11 489 155,00



Page 578

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.


Page 579

IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)


011 Charges à caractère général 24 481 558,00

60621 Combustibles 26 668,0060622 Carburants 2 772 799,0060623 Alimentation 163,0060628 Autres fournitures non stockées 34 020,0060631 Fournitures d'entretien 34 752,0060632 Fourniture de petits équipement 12 892,0060636 Habillement et vêtement de travail 85 119,006064 Fournitures administratives 3 612,006068 Autres matières et fournitures 2 203,00611 Contrat de prestations de services 19 584 480,006132 Locations immobilières 80 008,0061351 Matériel roulant 19 680,0061358 Locations mobilières 5 304,0061521 Terrains 4 237,00615221 Bâtiment 21 666,00615232 Réseaux 8 479,0061558 Autres biens mobiliers 22 230,006156 Maintenance 27 566,00617 Etudes 181 420,006182 Documentation générale et technique 580,006184 Versement à des organismes de formation 25 505,0062268 Honoraires divers 51 521,006231 Annonces et insertions 112 543,006234 Réceptions 1 583,006236 Catalogues, imprimés et publications 84 995,006238 Divers 7 159,006251 Voyages, déplacements, missions 1 946,006261 Frais d'affranchissement 9 316,006262 Frais de télécommunications 373 520,006282 Frais de gardiennage 48 242,006283 Frais de nettoyage des locaux 35 339,006288 Autres services extérieurs 187 099,0063512 Taxes foncières 606 992,0065741 Ménages 7 920,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 22 658 078,00


Page 580

DEPENSES (1)


64111 Rémunération principale 22 658 078,00

65 Autres charges de gestion courante 11 481 458,00

65748 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux organismes de droit privé 51 100,006583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 347,0065888 Autres 11 429 011,00



68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00


Total des dépenses réelles 58 621 094,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 11 489 155,00

6811 Dotations aux amortissements 11 489 155,00


Total des dépenses d’ordre 11 489 155,00


SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Recettes issues de la TEOM 65 939 987,00

73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 65 939 987,00

Dotations et participations reçues 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 14 169 800,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 767 844,00

70328 Autres droits de stationnement et de location 95 417,0070612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères 6 010 986,0070688 Autres prestations de services 661 441,00


755 Dédits et pénalités perçus 4 030,0075813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 421 984,0075888 Autres produits exceptionnels 6 747 385,00



78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 73 954,00

7815 Reprise sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 73 954,00

013 Atténuations de charges 119 603,00

619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 119 603,00



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RECETTES (1)






(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.

(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.


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V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES :

Pour : Contre : Abstentions :

Date de convocation :

Présenté par le Président,A Strasbourg, le,

Délibéré par l’assemblée de l'Eurométropole de Strasbourg, réunie en session ordinaire A Strasbourg, leLes membres de l’assemblée délibérante de l'Eurométropole de Strasbourg,

.

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Strasbourg, le