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Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION

ENERGETIQUE -

EURAMETHANISATION - LABEL TERRITORIAL DE SOUTIEN DES PROJETS DE

METHANISATION AGRICOLE

I. Rappel du contexte La délibération n° 16 C 0798 du 14 octobre 2016 a fixé le cadre de la stratégie de la MEL en matière de développement du biométhane. Cette délibération souligne le rôle pionnier de la MEL sur le sujet et décline la stratégie sous 4 axes :

Axe 1 : Le soutien aux projets privés de méthanisation à partir de déchets fermentescibles et en particulier ceux issus du monde agricole en phase de faisabilité principalement pour permettre leur réalisation;

Axe 2 : Le développement de projets de méthanisation autour de la valorisation des boues de stations d’épuration à l’instar de ce qui a été fait avec le CVO;

Axe 3 : Le développement de projets mixtes associant la MEL et des partenaires privés notamment issus du monde agricole et de l’agroalimentaire afin d’optimiser les installations et assurer leur rentabilité ;

Axe 4 : L’étude d’une candidature de la MEL pour l’implantation du technocentre régional sur la méthanisation.

Concernant ce dernier axe, la candidature de la MEL et son projet Euraméthanisation n'a pas été retenue. L’annonce du lauréat a été faite le 18 octobre 2017 dans le cadre d’une table ronde REV’3 organisée dans le cadre du World Forum de Lille. C’est le projet de la Communauté urbaine d’Arras et de syndicat de déchets le SMAV en groupement avec les industriels VEOLIA et ENGIE qui a été désigné lauréat.

II. Objet de la délibération Il est proposé de reconfigurer le projet Euraméthanisation initialement en lien avec l’axe 4 sous la forme d’un label métropolitain de soutien aux projets de méthanisation agricole. Métropole la plus rurale de France mais également fortement peuplée, notre territoire dispose d’atouts pour développer la méthanisation agricole. Une étude

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métropolitaine sur le développement de la méthanisation est actuellement menée par la Mel et vient de confirmer l’existence d’un potentiel de développement d'unités agricoles dans les territoires des Weppes, de la Pévèle et de la Lys. L’implantation d’unité de méthanisation est un projet de territoire durable qui peut tout à fait être compatible avec le respect du cadre de vie de chacun. Avec le label Euraméthanisation, la MEL s’engage auprès des porteurs de projets et les accompagne pour assurer le développement de projets de qualité tant d’un point de vue technique qu’en matière d’insertion dans le territoire. Le dispositif vise à combler les difficultés des agriculteurs dans la mise en œuvre de leurs projets : - assurer un appui technique, juridique et en termes de concertation des porteurs de projets afin d'assurer la qualité et la pérennité des unités de méthanisation, - conforter et sécuriser le capital des sociétés de projets créés pour porter les unités de méthanisation, - assurer une gestion coordonnée des intrants sur le territoire métropolitain afin de capter un maximum de déchets organiques méthanisables produits sur notre territoire et en qualifier leur qualité, - développer un digestat de qualité afin d'assurer de nouveaux débouchés du type compost sur un territoire qui dispose de peu de surface d’épandage. La taille des projets identifiés tourne autour d'unités de méthanisation agricole qui traiteront entre 20 000 et 25 000 tonnes de déchets organiques par an et une production de 150 Nm3 de gaz par heure (soit l’équivalent de 3 000 équivalents logements chauffés par an). L’estimation des investissements pour chaque unité est comprise entre 5 et 6 millions d’euros. Le besoin en capitaux propres est d’environ 1 million d’euros. Concrètement, ce label territorial Euraméthanisation se positionne comme un outil d'accompagnement et de montée en qualité des projets de méthanisation agricoles du territoire en positionnant la Mel sur les points suivants : - un positionnement de la MEL en tant que co-investisseur auprès des agriculteurs porteurs des projets de méthanisation. Cet investissement serait principalement tourné pour financer le volet intégration paysagère des unités de méthanisation. La MEL pourrait monter au capital des sociétés à hauteur de 10 % à 20 % environ soit un investissement situé autour de 200 000 euros environ par unité de méthanisation; - un appui de la MEL aux porteurs de projets pour réaliser un dialogue territorial de et une concertation de qualité avec les usagers et les maires de la phase d'initiation et de conception du projet à la réalisation jusqu’au suivi de l’exploitation. Il sera également demandé aux porteurs de projets de signer la charte régionale relative à la concertation sur les projets de méthanisation - un appui de la MEL pour les porteurs de projets qui le souhaitent dans la mise en place d'un investissement participatif proposé aux citoyens avec une cible, les habitants situés à proximité des unités de méthanisation,

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- Un appui et une expertise techniques, juridiques et financiers en phase projet, en phase réalisation et pendant l'exploitation de l'unité de méthanisation, - Un volet recherche et développement qui vise à mettre en réseau l'ensemble des unités de méthanisation et qui s’appuie sur trois axes prioritaires :

1. La qualification des intrants, le développement d’une expertise dans l’association des intrants et la création d’une banque métropolitaine des intrants,

2. La recherche et le développement d’une filière d’amendement organique à haute valeur ajoutée à partir des digestats des unités de méthanisation,

3. L’acceptation sociale des projets.

Ce volet recherche et développement se fera en lien et en partenariat avec le technocentre régional sur la méthanisation de la communauté urbaine d'Arras. A noter que les prestations en nature de la Mel et notamment les appuis techniques, juridiques et financiers par la nécessité de sécuriser les investissements de la Mel sur les projets. Les critères et les conditions minimales d'obtention du label feront l'objet d'une charte spécifique reprenant les éléments repris dans la délibération. Chaque projet soutenu fera l'objet d'une évaluation préalable notamment sur l'atteinte des objectifs du label et une délibération spécifique viendra préciser le montant de la participation financière de la Mel au capital de la société de projet dédiée et détailler le soutien technique, juridique et en matière de de concertation territoriale.

Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de valider la création du label Euraméthanisation de soutien aux projets de méthanisation agricole.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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