E.Q 40

5/12/2018 E.Q 40 - slidepdf.com

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EDITORIAL

EUROPE ET MONDE

L’ISO et la CEI étoffent la géstion de la

sécurité de l’information

L’ISO 26000 passe au stade de projet

final de norme internationale

Les normes ISO appuient les objectifs

de la santé et de la sécurité au travail

LE SAVIEZ-VOUS ?

Une nouvelle norme marocaine pour

évaluer l’éfficacité énergétique

Vos freins sont-ils sûrs ? une norme ISO

propose un essai tout-en-un

DOSSIER Le Maroc adhère au comité européen

de normalisation

D AN S C E N UM ER O

1 NOUVEAUTE

Programme semestreil de normalisa-tion nationale

Evaluation de la conformité

le langage international des symbo-les graphiques ISO

INTERVIEW

Interview avec Mr Gaston Michaud,

Secrétaire Général du CEN

TEMOIGNAGE

Air liquide maroc à obtenu la certifi-

cation HACCP pour son activité de

dioxyde de carbone destiné aux indus-

tries agro-alimentaire

FICHE PRATIQUE

La normalisation européenne :

Questions et réponses

ARABE

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ESPACE QUALITE

Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies

Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité

Adresse:: Angle Avenue kamal zebdi, Rue Dadi Secteur 21 - Hay Riad- Rabat

Tél :(0537) 71-62-13/14/15/16 Fax :(0537) 71-17-98

Numéro du dépôt légale : 25-1997

ISSN: 1113-8505

Site web: :http ://www.snima.ma

La reproduction en tout ou en partie des information publiéés est autorisée

sous reserve qu’il soit fait mention de la source

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EDITORIAL

1Espace Qualité n°40- 2010

La normalisation européenne joue un rôle central dans le bon fonction-

nement du marché intérieur, en combinaison avec le principe de la recon-

naissance mutuelle. Des normes européennes harmonisées contribuent à

assurer la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur et

permettent de renforcer la compétitivité des entreprises dans l'Union euro-

péenne (UE).

Conscient de cet enjeu, le Maroc, signataire d'un accord de libre échange

avec l'UE, s'est engagé à rapprocher son système de normalisation avec la

normalisation européenne en vue de signer des accords de reconnaissanceen matière d'évaluation de la conformité avec l'UE.

En effet, l'harmonisation des normes et des règlements techniques maro-

cains avec les exigences du marché unique européen est de nature à contri-

buer au renforcement de la compétitivité de l'économie nationale et à favo-

riser à terme son intégration dans le marché européen.

Depuis juillet 2009, Le Maroc a adhéré en tant que membre affilié au

CEN, l'organisme européen chargé de la normalisation européenne dans

les domaines autres que l'électrotechnique et les télécommunications.

Cette adhésion permettra au Maroc de suivre le développement de la nor-

malisation européenne et d'accélérer le rythme d'adoption des normes euro-

péennes en normes marocaines, en particulier dans les secteurs d'activités

concernés par les échanges entre le Maroc et l'UE.

Comme affilié, le Maroc peut participer aux travaux des Comites tech-

niques d'élaboration des normes européennes. Les opérateurs économiques

marocains peuvent, donc, donner leurs points de vue et se préparer, à

temps, aux nouvelles normes européennes et non pas les subir



EUROPE ET MONDE

L'ISO ET LA CEI ÉTOFFENT LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

ISO/CEI 27003:2010,Technologies de l'informa-tion - Techniques de sécurité- Lignes directrices pour la

mise en œuvre du systèmede management de la sécu-rité de l'information, fournitdes recommandations à tou-tes les organisations - indé-pendamment de leur taille,de la complexité et des ris-ques en jeux - que préoccu-pent les questions de sécu-rité informatique.

Pour les clients et fournis-seurs, la mise en place d'unSMSI (ISO/CEI 27001:2005)bien conçu, dans les organi-sations avec lesquelles ilstraitent, est le signe que lasécurité de l'information estprise au sérieux, et que destechniques de pointe sontprévues pour lutter contre

les menaces et les problèmesliés à la sécurité de l'informa-tion.

Pour EdwardHumphreys, animateur dugroupe de travail qui a éla-boré la nouvelle norme, "enutilisant ISO/CEI27003:2010, l'organisation

sera en mesure de déployerun processus de gestion dela sécurité de l'information,

qui donnera aux parties pre-nantes l'assurance que lesrisques qui pèsent sur leursressources d'information

sont constamment mesuréset maintenus dans les limitesde sécurité acceptables défi-nies".

ISO/CEI 27003:2010 cou-vre le processus de spécifica-tion et de conception duSMSI, de la phase initiale à laproduction de plans d'exécu-tion. La norme donne des

recommandations sur lafaçon de convaincre la direc-tion, ainsi que les différentsconcepts pour la conceptionet la planification d'un projetSMSI dont la réalisation sera

un succès garanti.Destinée à être utilisée

avec les normes ISO/CEI27001:2005 et ISO/CEI27002:2005, ISO/CEI27003:2010 ne modifie, ni nelimite les exigences spéci-fiées dans ces deux normes.

La norme ISO/CEI

27003:2010, Technologies del'information - Techniquesde sécurité - Lignes directri-ces pour la mise en œuvre dusystème de management dela sécurité de l'information, aété élaborée par l'ISO/CEI

JTC 1, Technologies de l'in-formation, SC 27,Techniques de sécurité des

technologies de l'informa-tion, et est disponible direc-tement au Secrétariat centralde l'ISO au prix de 168 francssuisses.

2Espace Qualité n°40-2010

La panoplie des normes ISO/CEI relatives à lasécurité de l'information s'est enrichie de lignesdirectrices pour faciliter la mise en œuvre d'ISO/CEI 27001:2005.

Source : ISO



EUROPE ET MONDE


À la mi-février, les mem-bres des organismes natio-

naux de normalisation(ONN) de l'ISO ont voté enfaveur de l'avancement duprojet de Norme internatio-nale (DIS) à celui de projetfinal (FDIS). Avant le pas-sage formel au stade FDIS,soucieuse de connaître l'am-pleur du soutien des 42 orga-nisations en liaison qui parti-cipent aux travaux, la direc-tion du groupe de travail del'ISO sur la responsabilité

sociétale (GT RS) a passé enrevue leurs points de vue etobservations.

Les organisations en liai-son sont notamment desONG de la société civile, desassociations représentant le

monde des affaires, lesconsommateurs ou le mondedu travail, ainsi que d'autresgroupements inter-gouver-nementaux ou non gouver-nementaux. Ces organisa-tions n'ont pas le droit devote sur le document, maiselles ont contribué directe-

ment à son élaboration et yont apporté leur concoursactif au travers de leursobservations.

L'ISO 26000 PASSE AU STADE DE PROJET FINAL DE NORME INTERNATIONALE

L'ISO 26000 sur la responsabilité sociétale vient de

franchir une étape importante dans le processus d'éla-boration de la future norme. Il se confirme que le sou-tien des membres nationaux de l'ISO et des organisa-tions en liaison qui participent au projet est suffisant pour autoriser le passage au stade de projet final de Norme internationale (FDIS), dernière étape dans le processus d'élaboration d'une norme ISO avant sa publication en tant que véritable Norme internatio-nale ISO.

Le vote positif de la mi-février a conduit la direction

du GT RS à conclure que lescritères d'approbation étaientremplis pour l'enregistre-ment du document en tantque FDIS 26000.

Maintenant que cette déci-sion est officiellement confir-mée, de manière à accroîtreencore le niveau du consen-sus obtenu et la qualité dudocument, le GT RS va s'atte-ler à tenir compte des 2650observations soumises

durant la période du vote parles membres de l'ISO et parles organisations en liaison.

Dans cette optique,l'équipe de rédaction dugroupe de travail va étudierattentivement toutes lesobservations reçues et prépa-rer des propositions pourrégler certains aspects clés,que les experts du GT RSauront pour tâche d'exami-ner lors de leur prochaineréunion, qui aura lieu en mai2010 à Copenhague,Danemark.

A l'issue de cette réunion,un nouveau document révisésera finalisé sur la base de cequi aura été convenu àCopenhague. Le documentsera distribué en tant queFDIS pour un vote de deuxmois. Si le FDIS estapprouvé, la norme ISO26000 pourrait être publiéeen tant que Norme interna-tionale d'ici la fin de l'année.

S'adressant aux membres

du groupe pour annoncer sa

décision et la marche à suivrepour la future norme, ladirection du GT RS a déclaré:"nous tenons à vous remer-cier tous de vos précieusesobservations et nous saisis-sons l'occasion pour réaffir-mer qu'à Copenhague, afinde dégager un consensusencore plus solide notresouci sera de tenir compteavec justesse et équité de tou-tes vos observations, cellessoumises par les ONN avecun vote positif ou négatif etcelles formulées par les orga-nisations en liaison. "

En fournissant des lignesdirectrices harmonisées, per-tinentes à l'échelon mondialet fondées sur un consensusinternational entre lesexperts représentant les prin-cipaux groupes de partiesprenantes, l'ISO 26000 encou-ragera l'application, dans le

monde entier, des meilleurespratiques en matière de res-ponsabilité sociétale. Lesrecommandations qui figu-rent dans ISO 26000 s'ap-puient sur les meilleures pra-tiques dégagées dans cedomaine par le secteurpublic et le secteur privé.Elles devraient être utiles auxorganisations, grandes etpetites, dans ces deux sec-

teurs.Le GT RS est composé

d'experts des membres del'ISO (ONN) et d'organisa-tions en liaison. ChaqueONN peut être représentépar six experts au maximumet chaque organisation enliaison par deux experts. Autotal, le groupe compte 436experts participants et 195observateurs de 94 pays

membres de l'ISO et 42 orga-nisations en liaison.Source ISO



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LES NORMES ISO APPUIENT LES OBJECTIFS DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

De nombreuses Normes internationales del'ISO, qui traitent de sujets allant des vête-ments de protection et de la sécurité des machines auxsignaux de sécurité et à l'ergonomie, appuient lesobjectifs de la santé et de la sécurité au travail.

Selon les statistiques del'OIT, toutes les 15 secondes,un travailleur perd la vie à la

suite d'un accident ou d'unemaladie du travail et 160 tra-vailleurs sont victimes d'unaccident du travail. Bonnombre de ces accidentspourraient être évités enappliquant des normes ISO.Aussi l'OIT a-t-elle le statutd'organisation en liaisonavec 35 comités techniques(TC) et sous-comités (SC) del'ISO.

Pour le Secrétaire généralde l'ISO, Rob Steele, "la col-lection des normes ISO, richede plus de 18 000 normes,compte des centaines de nor-mes dont la mise en œuvrepeut augmenter la sécurité etpromouvoir la santé sur lelieu de travail. Outre la pro-tection des travailleurs, ellesoffrent des lignes directricesutiles aux employeurs dansleurs décisions d'achat ainsique les meilleures solutionstechniques pour sous-tendrela réglementation et la légis-lation. Parce qu'elles sontinternationales, ces normescontribuent à harmoniser lesexigences de sécurité et desanté dans le monde et facili-tent ainsi le commerce entre

les pays.Les comités techniques et

sous-comités de l'ISO dont

les travaux sont particulière-ment pertinents pour lesenjeux de la Journée mon-

diale de la santé et de la sécu-rité au travail sont notam-ment les suivants :

L'ISO/TC 94, Sécuritéindividuelle - Vêtements etéquipements de protection,élabore des normes dontl'application permet degarantir que les vêtements deprotection satisfont auniveau de protection néces-

saire aux employés. Ellesdonnent aussi des lignesdirectrices aux responsablesdes achats et aux responsa-bles de la réglementation.L'ISO/TC 94 a élaboré 97normes et 28 pays participentà ses travaux, 35 autres paysétant observateurs.

La normalisation des prin-cipes généraux relatifs à la

sécurité des machines, ycompris la terminologie et laméthodologie, est l'activitéprincipale de l'ISO/TC 199,Sécurité des machines. Lesprincipales parties impli-quées dans les travaux sontl'industrie (fabricants etconcepteurs), les organismespublics de la santé et de lasécurité, les conseils natio-

naux pour la santé et la sécu-rité au travail, les autoritéspubliques, les organisationssyndicales et les associations

d'employeurs. L'OIT, demême que l'Organisationmondiale de la santé (OMS),ont le statut d'organisationsen liaison avec l'ISO/TC 199.L'ISO/TC 199 a élaboré 35normes et compte 27 paysparticipants et 23 pays obser-vateurs.

Le grand public, les tra-vailleurs et/ou l'environne-

ment peuvent être exposés àdes substances dangereusesprésentes dans l'air de façonnaturelle ou libérées par desprocessus industriels ou desappareils et produits domes-tiques. Il est donc nécessairede limiter la présence de cessubstances dans l'air, lesémissions dans l'atmosphèreet les émissions dans l'airintérieur des bâtiments.L'ISO/TC 146, Qualité del'air, et en particulier sonsous-comité SC 2,Atmosphères des lieux detravail, développent desméthodes normalisées pourmesurer la teneur en pol-luants de l'air. Le comité aélaboré 27 normes, compte21 pays participants et 13pays observateurs.

L'ISO/TC 145/SC 2,Identification de sécurité,signaux, formes, symboles etcouleurs est chargé de la nor-malisation dans le domainedes symboles graphiques.Ces derniers sont un moyenimportant de communiquerdes informations relativesaux dangers et à la sécuritésur le lieu de travail, de

manière concise et sansrecours aux langues - unaspect important compte



EUROPE ET MONDE


tenu de la mobilité profes-sionnelle d'aujourd'hui.L'ISO/TC 145/SC 2 a élaboré14 normes ; il compte 14 paysparticipants et 16 pays obser-

vateurs.Les normes élaborées parl'ISO/TC 159, Ergonomie,sous-comité SC 4, Ergonomiede l'interaction homme/sys-tème, aident à répondre auxexigences relatives à laconception des systèmes,équipements et produits pro-fessionnels en fonction decaractéristiques propres à

l'homme, afin d'améliorerl'aptitude à l'emploi de cesproduits et, par voie deconséquence, la productivité,la santé, la sécurité et le bien-être de l'opérateur ou del'utilisateur. L'ISO/TC159/SC 4 a élaboré 50 nor-mes ; 22 pays participent àses travaux et 11 autres payssont observateurs.

L'exposition des travail-leurs à un bruit intense ou

émis sur de longues périodespeut engendrer des domma-ges auditifs et d'autres défi-ciences physiologiques. Lesnormes élaborées par

l'ISO/TC 43, Acoustique, enparticulier son sous-comitéSC 1, Bruit, permettentd'abaisser les niveaux d'ex-position au bruit sur le lieude travail et de réduire ainsiles nuisances sonores et lesrisques de dommages audi-tifs. L'ISO/TC 43/SC 1 a éla-boré 117normes; il compte 25pays participants et 18 paysobservateurs.

L'ISO TC/108, Vibrationset chocs mécaniques, et leursurveillance, et ses sous-comités, en particulier le SC4, Exposition des individusaux vibrations et chocs méca-niques, élaborent desNormes internationales quiaident à réduire les effetsdommageables des vibra-tions sur les individus au tra-

vail. Ces normes sont égale-ment utiles pour la concep-

tion et la surveillance desmachines sur le lieu de tra-vail. L'ISO/TC108/SC 4 aélaboré 26 normes ; 19 paysparticipent à ces travaux et14 autres ont le statut d'ob-servateur.

D'autres normes ISO perti-nentes pour la sécurité et lasanté au travail traitent desujets aussi divers que leséquipements de protection etde lutte contre l'incendie, lesoudage, les tracteurs etmatériels agricoles et fores-tiers, les exigences relatives

aux compétences pour lesinspecteurs de grues, lemanagement des risques liésau froid dans les lieux de tra-vail, ainsi que de nouveauxsujets comme la sécurité durecyclage des navires et lafabrication et la manipula-tion des nanomatériaux.

Source : ISO



LE SAVIEZ VOUS ?


UNE NOUVELLE NORME MAROCAINE POUR ÉVALUER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

U ne norme marocaine sur l'efficacité énergéti-

que est en cours d'élaboration. Cette norme

contribuera à améliorer l’efficacité énergétique.

L'augmentation d'usaged'éclairage, l'élargissementdes parcs d'appareils élec-

troménagers et électroniqueset l'apparition de nouveaux

besoins sont à l'origine d'unecroissance régulière de la

consommation d'électricitédes ménages.

En réduisant la consom-

mation des ressources éner-gétiques, la recherche de l'ef-

ficacité énergétique optimale

des appareilspermet, d'unepart, de limiter

les pollutionsengendrées, etd'autre part, d'at-

ténuer le coûtéconomique.

En plus desdéfis d'ordres

technologiques,une des voiespossibles pour

l'amélioration de l'efficacitéénergétique est d'agir sur le

comportement d'achat du

consommateur, en lui four-nissant les informationsnécessaires pour choisir des

appareils performants aumoment de l'achat.

En effet, l'étiquetage éner-gétique permettra :

-De pallier le manque d'in-

formation des consomma-teurs sur la performanceénergétique des appareilsélectroménagers ;

-d'inciter le consomma-teur à comparer les appareils

électroménagers et à choisirdes appareils de même caté-

gorie présen-tant de meil-leures perfor-

mances éner-gétiques.

-de stimu-ler l'innova-

tion techno-

logique enincitant les

fabricants àdévelopper

de nouveauxproduits plus performants

pour se différencier de leursconcurrents directs.

La norme marocaine NM14.2.300 précise les disposi-tions d'étiquetage des lam-

pes électriques domestiqueset des appareils électroména-gers, mis sur le marché maro-

cain, concernant l'indicationde la consommation en éner-

gie et en autres ressourcesessentielles nécessaire et

ainsi, assurer une bonneinformation du consomma-

teur.Le champ d'application de

cette norme concerne les

types d'appareils suivants :-Les appareils de froid:

Réfrigérateurs, congélateurs,réfrigérateurs et congélateurs

ménagers, climatiseurs à

usage domestique-.Les appareils de chauffe:

Fours électriques à usagedomestique

-Les appareils de ménage:machines à laver le linge,

appareils combinés machineà laver le linge/sèche-linge,

lave-vaisselle domestiques-Les lampes électriquesdomestiques

La norme NM 14.2.300 estélaborée par le comité techni-

que de normalisation desappareils domestiques et est

disponible auprès duSNIMA.

Source : MCI



LE SAVIEZ VOUS ?


VOS FREINS SONT-ILS SÛRS? UNE NORME ISO PROPOSEUN ESSAI TOUT-EN-UN

L'ISO publie une nouvelle norme portant sur lesessais de plaquettes de frein. Cette norme garantit aux automobilistes un système de freinagealliant performance et sécurité optimales.

Aujourd'hui, pour testerles plaquettes de frein, ilexiste de nombreuses métho-des présentant différentsdegrés d'exactitude et de fia-

bilité. Ce procédé de vérifica-tion est appelé "essaid'usure" du matériau de freindes systèmes de freinage. Lesmultiples essais auxquelsdoivent procéder les produc-teurs de camions et deremorques coûtent du tempset de l'argent. Ces pertespourraient être réduites demanière radicale si les pla-quettes de frein pouvaientfaire l'objet d'un seul etmême essai et si les résultatsen matière de sécurité pou-vaient être acceptés par l'en-semble des marchés.

ISO 26866:2009, Véhiculesroutiers - Matériaux de fric-tion pour garnitures de freins- Méthode normale d'essaid'usure pour véhicules

industriels équipés de systè-mes de freinage pneumati-ques, regroupe en un seulmode opératoire d'essai tou-tes les exigences auxquellesles producteurs doivent êtreattentifs concernant l'usure.Cette norme a pour ambitionde donner aux usagers unebonne idée générale du com-portement à l'usure du maté-riau de friction en moins detemps qu'il n'en faudraitpour faire tous les essais.

ISO 26866:2009 proposeune procédure d'évaluationdes différents essais quidonne des résultats exacts etqui peut être répétée invaria-

blement, permettant ainsiune évaluation fiable de l'ef-ficacité des plaquettes defrein dans les systèmes defreinage. Cette norme s'ap-plique à différents stades ducycle de vie du produit(développement, prototypes,spécification ou validationdu produit, production en

série, etc.)."Cette Norme internatio-nale est le résultat d'uneétroite collaboration entre lesprincipaux producteursd'automobiles et de systèmesde freinage et équipemen-tiers, les meilleurs servicesd'essai et les organismesd'élaboration des normes,"déclare Harald Abendroth,Animateur du groupe de tra-vail à l'origine de la norme.

"Elle s'inscrit dans l'appro-che mondialisée des maté-riaux de friction présentéedans la norme ISO15484:2008, Véhicules rou-tiers - Matériaux de frictionpour garnitures de freins -Définition du produit etassurance qualité."

La nouvelle norme s'appli-que aux véhicules industriels

disposant de systèmes defreinage pneumatique et cor-respondant aux catégoriesM2, M3, N2, N3, O3 et O4,telles que définies dans laRésolution d'ensemble sur laconstruction des véhicules(UNECE R.E.3) de laCommission économiquepour l'Europe des NationsUnies (CEE-ONU).

Cette norme est à utiliserde pair avec les autres nor-mes ou procédures d'essaiapplicables pour garantir lapleine conformité d'un maté-riau de friction à une applica-tion, à un marché ou à uneplate-forme de véhicule.

Michael Rohde, chef deprojet pour cette norme, sou-

ligne l'importance de cettenouvelle publication:"L'harmonisation des appli-cations portant sur les véhi-cules industriels n'est plusune lointaine perspective.Grâce à la nouvelle normeISO 26866, c'est maintenantune réalité. L'industrie auto-mobile a de grandes chancesd'en tirer d'importants béné-fices, d'autant que cettenorme va lui faire gagner dutemps et de l'argent."

Source ISO



DOSSIER


LE MAROC ADHÈRE AU COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION

Ayant adhéré depuis 1963 à l'organisation Internationale de Normalisation (ISO), Le

Maroc vient d'adhérer au Comité Européen de Normalisation (CEN) en juillet 2009, en tant quemembre affilié. Le présent dossier jette la lumière sur cette structure européenne, sur les objectifs et lesimplications d'une telle adhésion.

bres affiliés.Suite aux Assemblées

Générales du CEN et duCENELEC, tenues en Juin2007 à Chypre, un nouveauguide relatif au statut d'affi-lié à ces deux organisations aété établi. Ce guide préciseles conditions relatives àl'adhésion dans le cadre de cestatut, les droits et les obliga-tions des affiliés ainsi que lesvaleurs des cotisationsannuelles.

Le statut de membre affiliéest ouvert notamment à toutorganisme national de nor-malisation, membre respecti-vement de l'ISO et de la CEI,

relevant d'un pays officielle-ment identifié en tant quecandidat potentiellementadmis à l'Union Européenne(UE) ou à l'AssociationEuropéenne de LibreEchange (l'AELE) ainsi queles pays du Sud de la médi-terranée signataires d'unaccord de Zone de Libre

Echange.Les projets de normes

européennes sont préparésau sein d'environ 292Comités Techniques(CEN/TC) ; une fois élabo-rés, ces projets, généralementdisponibles dans les troislangues officielles du CEN

(allemand, anglais, français),sont soumis à une enquêtetechnique d'une durée de 6mois puis à approbation sous

La normalisation euro-péenne connaît un nouvelessor depuis la décision priseen 1985 par la CommissionEuropéenne de mettre enplace la Nouvelle Approche.En effet, les DirectivesEuropéennes de type"Nouvelle Approche" s'ap-puient largement sur les nor-

mes européennes "harmoni-sées", les produits conformesà ces normes étant présumésrépondre aux exigences desdirectives.

La normalisation jouedonc un rôle central dans lebon fonctionnement du mar-ché intérieur, en combinai-

son avec le principe de lareconnaissance mutuelle.Des normes européennesharmonisées contribuent àassurer la libre circulationdes marchandises dans lemarché intérieur et permet-tent de renforcer la compéti-tivité des entreprises dansl'Union européenne (UE).

Elles contribuent égalementà protéger la santé et la sécu-rité des consommateurseuropéens, ainsi que l'envi-

ronnement.Qu'est-ce que le CEN ?

La normalisation euro-péenne dans les domainesautres que l'électrotechniqueet les télécommunications,pour lesquels il existe desorganismes particuliers (res-pectivement le CENELEC et

l'ETSI) s'effectue au sein duComité Européen deNormalisation (CEN).

La principale mission duCEN est de produire des nor-mes harmonisées au niveaude l'Union Européenne. Cesnormes transposées dans lescollections nationales sontdes références pour les direc-tives européennes régissantla libre circulation des mar-chandises.

Les 31 membres de cetorganisme créé en 1961, sontles organisations nationalesde normalisation des 27 paysde l'Union Européenne et del'Association Européenne de

Libre Echange (AELE).LeCEN compte également 7membres associés et 19 mem-



DOSSIER


forme d'un vote pondéré. LesNormes européennes (EN)adoptées sont mises en appli-cation dans leur intégralitécomme normes nationales,

sans égard pour le vote dumembre national, et toutenorme nationale en contra-diction doit être retirée. A lafin de l'année 2009, plus de12 260 Normes européennesavaient déjà été adoptées.

Outre les normes euro-péennes (EN), le CEN peutélaborer d'autres types de

documents ayant une impli-cation différente de celle desEN. Il s'agit des documentsd'harmonisation (HD) ; desprénormes européennes(ENV) ; des rapports du CEN(CR) ; des CEN WorkshopAgreement et des Accordsd'ateliers CEN - (CWA).

Procédure d'élaborationd'une norme européenne

Une fois ratifiée, toutenorme européenne (EN) doitêtre adoptée à l'identique auniveau national. Un moyenefficace d'influer sur lecontenu des normes euro-péennes consiste à participerau comité miroir du pays res-pectif. Cette instance délèguedes experts au sein des orga-nismes de normalisationeuropéens, décide, au niveau

national, de la position àprendre sur les projets denormes européennes, etaccompagne le processus denormalisation dans ses diffé-

rentes étapes.L'initiative d'une nouvelle

norme européenne provientle plus souvent d'un orga-nisme national de normali-sation, ou bien, s'il s'agit deconcrétiser une directive CE,de la Commission euro-péenne, par le biais d'unmandat de normalisation. Si

le sujet du projet proposésuscite l'adhésion, qu'unnombre suffisant d'organis-mes nationaux de normalisa-tion est disposé à y partici-per, et que des ressourcessont disponibles pour latenue du secrétariat, le CENconfie le travail, sous la res-ponsabilité d'un Comitétechnique (TC), à un groupe

de travail (WG) - soit déjàexistant, soit nouvellementcréé - appartenant au TC enquestion.

Une fois que le WG s'estmis d'accord sur un projet denorme européenne (prEN),celui-ci est soumis à uneenquête publique. Les orga-nismes nationaux de norma-

lisation ont alors cinq moispour rassembler des com-mentaires dans leur pays res-pectif.

Se basant sur les avis ras-semblés, le WG rédige le pro-

jet final. Les organismesnationaux de normalisationstatuent alors sur l'adoptionde l'EN par un vote final

pondéré, lors duquel aucunemodification ne peut plusêtre apportée au contenu.

Pour être adoptée, l'EN doitréunir 71 % des voix pondé-rées.

La ratification d'unenorme s'effectue un moisaprès le résultat positif duvote final.

Après sa ratification, unenorme européenne doit êtreadoptée comme norme natio-nale; toute norme nationalecontradictoire doit alors êtreretirée. S'il s'agit d'unenorme mandatée, les orga-nismes européens de norma-

lisation demandent à laCommission européenne depublier les références de l'ENau Journal officiel de l'UE.

Au plus tard au bout decinq ans, les organismes denormalisation examinent s'ily a lieu de procéder à unerévision de l'EN. Ceci se faitgénéralement par le biais

d'une enquête effectuéeauprès des comités miroirsnationaux. L'objectif est delimiter à trois ans la duréed'élaboration d'une EN.

Le Maroc, nouveau membreaffilié du CEN

L'adhésion du Maroc auCEN est motivée par l'objec-tif principal de suivre le

développement de la norma-lisation européenne et deprendre part aux effortsd'harmonisation des normesnationales avec les exigencesdu marché unique européende manière à contribuer aurenforcement de la compéti-tivité de l'économie nationaleet à favoriser son intégration

dans le commerce au sein del'espace européen.

En effet, dans le cadre de



DOSSIER


la zone de libre échange avecl'Union Européenne, leMaroc s'est engagé à rappro-cher ses normes avec les nor-mes européennes en vue de

signer des accords de recon-naissance en matière d'éva-luation de la conformité avecl'UE.

Cette adhésion permettraainsi au Maroc de :

- Participer sans droit devote, aux différentes assem-blées générales de CEN

et/ou de CENELEC,- Participer en tantqu'observateur aux Comitéset Sous-comités Techniquesdu CEN,

- Vendre les adoptionsnationales des normes euro-péennes conformément à lapolitique de distribution etde vente des publications

CEN/CENELEC.Les obligations du Maroc

L' adhésion du Maroc auCEN implique néanmoins lesobligations suivantes : rem-plir ses obligations financiè-res vis-à-vis du CEN et/ouCENELEC ;fournir au CENet/ou CENELEC les infor-mations demandées en rela-

tion avec le processus de nor-malisation ;adopter en tantque normes nationales, lesnormes européennes rele-vant des Comités Techniquesauxquels le membre affiliéparticipe ;retirer obligatoire-ment de la collection natio-nale toutes les normes natio-nales conflictuelles quandune norme européenne estadoptée et en informer leCEN.

Qu'est ce que la nouvelle approche

Le principe de la "nouvelle approche" a été défini par la réso-

lution du Conseil de l'Union européenne du 07 mai 1985

concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation

technique et de normalisation.

La "nouvelle approche" a créé une articulation étroite entre

réglementation et normalisation :

- la réglementation (certaines directives européennes) fixe,

sous forme d' "exigences essentielles" obligatoires, les objectifs

à atteindre pour assurer la sécurité et la santé des personnes ou

la protection de l'environnement, elle fixe des obligations de

résultats ;

- des normes, dont l'élaboration est confiée aux organis-

mes européens de normalisation, décrivent des solutions per-

mettant d'atteindre les objectifs obligatoires définis par ladirective correspondante. Ces normes restent d'application

volontaire, mais les produits conçus selon leurs prescriptions

sont présumés être en conformité avec les exigences essentielles

fixées par la réglementation ; ces normes sont dites " harmoni-

sées", car elles sont " en harmonie " avec la réglementation cor-

respondante.

La nouvelle approche a donc pour objectif de refondre l'har-

monisation technique en Europe sur une nouvelle base en se

limitant à harmoniser uniquement les exigences essentielles

des produits et en appliquant le " renvoi aux normes " et le

principe de reconnaissance mutuelle afin de mettre fin aux

entraves techniques à la libre circulation des marchandises.

Source MCI



NOUVEAUTE


PROGRAMME SEMESTRIEL DE NORMALISATION NATIONALE

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord sur les obstacles tech-niques au commerce (OTC) de l'organisation Mondiale du Commerce (

OMC) et de son annexe le code de bonnes pratiques, le SNIMA vient de publier sonprogramme de normalisation au titre du premier semestre de l'année 2010. Ce pro-gramme donne la liste de tous les projets de normes marocaines, leurs stades d'élabo-ration, leurs domaine d'activité ainsi que les documents de base.

Ce document est accessible à partir du site web du SNIMA.

EVALUATION DE LA CONFOR- MITÉ

L'ISO lance un bulletin électronique intitulé "ISO/CASCO eNewsletter" sur "l'éva-luation de la conformité" - nom donné aux processus utilisés pour démontrer qu'unproduit ou service, un système de management ou une organisation satisfait à des exi-gences spécifiées telles que celles d'une Norme internationale ISO.

L'ISO/CASCO eNewsletter récemment lancé, qui paraîtra en un premier tempstrois fois par an, fera régulièrement le point sur les normes, les développements et lesactivités se rapportant à l'évaluation de

L'abonnement au bulletin est gratuit et peut se faire rapidement et facilement sur lesite Web de l'ISO à l'adresse suivante : ISO.ch.

LE LANGAGE INTERNATIONAL DES SYMBOLES GRAPHIQUES ISO

Pour mieux faire connaître ces symboles et apprendre aupublic à reconnaître les messages qu'ils véhiculent à traversdifférentes formes et couleurs, l'ISO a conçu une série defiches ludiques et faciles à lire, sous l'intitulé, The internatio-nal language of ISO graphical symbols

The international language of ISO graphical symbols est un outil d'information des-tiné au public qui sera par ailleurs très utile pour les professionnels directementconcernés par la sécurité et les services au public.

Il est disponible gratuitement sous forme de fichier PDF téléchargeable sur le siteWeb de l'ISO. (www.iso.org).



INTERVIEW


Mr Gaston Michaud, Secrétaire Général du CEN,

Espace Qualité : Pouvezvous rappeler aux lecteurs de

la revue Espace Qualité lerôle et les missions duComité Européen de

Normalisation ?

Mr GASTON

MICHAUD: Le CEN est l'undes 3 Organismes Européensde Normalisation reconnuspar les Autorités

Européennes .Ses secteursd'activités touchent aux sec-teurs non couverts par leCENELEC ( secteur électro-technique ) et ETSI (secteurtélécommunication)

Le CEN a été crée en1961,a pris son statu d'asso-ciation internationale de

droit belge en 1975 et compteau 1er Janvier 2010 ,31 mem-bres nationaux représentantles 27 pays de L'UnionEuropéenne ,3 pays del'Association Européenne deLibre Echange et (à partir de2010)la Croatie.

Le CEN dispose égale-

ment de Membres Associésqui représentent certainsgrands secteurs économiques

(bâtiment ,chimie ,appareilsmédicaux ,etc) et également

de grandes associationseuropéennes représentantdes intérêts sociétaux(consommateurs , PME ,syn-dicats ouvriers ,environnent)

L'objet principal du CENest de produire les NormesEuropéennes (EN) dont ont

besoin différents utilisateurs(industrie ,consommateurs,pouvoirs publics)

Le développement desEN se fait généralement ausein de Comités Techniquesen tenant en compte ,selonles secteurs ,des activités etdes résultats des travaux de

normalisation menés auniveau international ISO(Organisation Internationalede Normalisation dont tousles membres nationaux duCEN sont membres toutcomme le Maroc)

Ce développement seconstruit sur les valeurs

reconnues de L'OrganisationMondiale du Commerce quesont la transparence, le

consensus, la participation…valeurs qui assurent que tout

au long du processus les par-ties prenantes aux projetssoient associées a leur déve-loppement

La collection des ENreprésente quelques 15 000documents avec une produc-tion annuelle de 1200Nouvelles normes

E.Q : Le Maroc, vient d'adhérer au CEN en juillet dernier en tant que membreaffilié, que peut apporter cette adhésion au Maroc ?

Mr G.M : Afin de répon-dre à cette question, ilconvient de rappeler à quoiservent les Normes

Européennes.Très simplement on peut

dire que se sont des référen-tiels utilisés volontairementdans les relations entre par-tenaires économiquesnotamment dans descontrats , des appels d'offre.Toutefois depuis maintenant

25 ans dans le cadre de cequ'il est convenu d'appeler "la Nouvelle Approche " cer-

" Comme AFFILIE le Maroc peut participer auxtravaux des Comites Techniques du CEN, faire valoir son point de vue sur les normes européennes et par conséquent se préparer, à temps, aux nouvelles nor-mes en non plus être confrontés à celles-ci " .



INTERVIEW


taines de ces EN dévelop-pées à la demande des auto-rités publiques Européennesviennent en support à desDirectives Européennes (loiseuropéennes) et donnentmême si elles gardent uncaractère d'utilisation volon-taire une " présomption deconformité " à ces directivesavec tous les avantages quecela supposent (notion dumarquage CE obligatoire )pour les producteurs ,euro-

péens ou non, dont les pro-duits doivent répondre auxprescriptions de ces directi-ves dés lors qu'ils sont desti-nés au marché européen.

Comme AFFILIE le

Maroc peut participer auxtravaux des Comites

Techniques du CEN au seindesquels s'élaborent ces nor-

mes, les représentants maro-cains peuvent faire valoirleurs points de vue ,être

informés des initiatives nou-velles et de l'avancement des

travaux.. Ainsi les acteurséconomiques marocains sont

à même de se préparer, àtemps, aux nouvelles normesen non plus être confrontés à

celles-ci lors lors de l'ultimephase des travaux : leur

publication.

Par ailleurs le SNIMA a

l'obligation de mettre enapplication comme normesMarocaines les EN produites

par le Comites Techniques

CEN dans lesquels desexperts marocains partici-

pent .Cette obligation porte

également sur le retrait desnormes marocaines conflic-tuelles par rapport a ces EN

permettant ainsi la créationd'un espace normatif com-mun

Etre Affilié est égalementune excellent moyen de faire

de l'intelligence (au sensAnglo saxon du terme) de

s'informer, d'être a l'écoutedes produits innovants deson secteur, d'entrer en

contact avec des partenaires ,de faire parie d'une réseau

multinational

Reste aux entreprises etaux pouvoirs publics maro-cains de définir les secteursdans lesquels il convient de

s'engager et de faire porterles efforts

E.Q : comment les entreprises marocaines peuvent

elles tirer profit de cetteadhésion ?

Mr G.M : En s'engageant

par le biais du SNIMA. Eneffet les travaux du CEN sontprincipalement menés par le

truchement des délégationsnationales qui sont les piliers

du Système. Elles sont consti-tuées de représentants natio-

naux qui dans les réunions

proposent, défendent despoints de vues nationaux eux

mêmes définis dans les insti-tuts nationaux de normalisa-

tionNe pas s'engager fait cou-

rir aux entreprises le risque

d'être confronté trop tard auxnouvelles règles du marché

européen représentées parces normes

J'ajouterais que le CEN

comprend quelques 19 paysAFFILIES dont des pays

d'Afrique du Nord et duProche Orient (LIBYE, TUNI-

SIE, EGYPTE, ISRAEL, JOR-DANIE, LIBAN…) qui bienque non membres de

EU/AELE ont adoptés et

adoptent les NormesEuropéennes dans de nom-breux secteurs. Cela signifie

que la mise en applicationdes EN par le Maroc permet-

tra a ses industries d'êtreégalement en phase avec l'es-pace normatif des ces pays

Le statut d'Affilié ,conféréunanimement par

L'Assemblée Generale duCEN en Juillet dernier est

ainsi un pas supplémentairevers le rapprochement duMaroc à L'Europe.

Propos recueillis

par MCI



TEMOIGNAGE


AIR LIQUIDE MAROC A OBTENU LA CERTIFICATION HACCP POUR SON ACTIVITÉ DE DIOXYDE DE CARBONE

DESTINÉ AUX INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRE

Le dioxyde de carbonepurifié et liquéfié est néces-

saire à de nombreuse s appli-cations industrielles dansl'alimentaire : surgélation deproduits, transport sous tem-pérature contrôlée, carbona-tation des boissons gazeuses,traitement des eaux…

Air Liquide Maroc, adéveloppé durant plusieursannées une multitude d'ap-plications du dioxyde de car-bone essentiellement pourl'industrie alimentaire. Ausein d' Air Liquide Maroc,

une équipe dédiée, s'ap-puyant sur des experts duGroupe assure l'accompa-

gnement des acteurs del'Agro-industrie pour ces

applications.Dans le but de satisfaire

ses clients et d'anticiper surles besoins futurs du marché,Air Liquide Maroc a mis enplace un système HACCPautour d'un projet d'investis-sement de plus de 20 mil-lions de dirhams en labora-toire avec des analyseursrépondant aux spécificationsalimentaires les plus sévères,des stockages & une flottemobile totalement dédiés à

l'alimentaire ainsi qu'uneéquipe formée sur la démar-che HACCP qui la contrôlera

continuellement.La certification HACCP,

obtenu en Septembre 2009,est venue pour garantir auxclients la disponibilité sur leterritoire national d'unegamme de produits d'unequalité répondant aux stan-

dards reconnus à l'échelleinternationale.Selon Monsieur Abdelhak

ABIDA, DirecteurDéveloppement & Projetsd'Air Liquide Maroc " Denombreux gaz protègent ouinterviennent dans les pro-cessus de fabrication des

boissons et aliments et res-pectent les plus hautsniveaux de qualité. Ladémarche de certificationHACCP répond aux deman-des de sécurité alimentairedu consommateur final.Nous nous réjouissons d'ac-compagner les exigences de

qualité de nos partenaires del'industrie alimentaire engénéral. "

Mademoiselle MeryemBelhoms, Chef d'équipeHACCP chez Air liquide,ajoute que " cette certificationpermet d'atteindre de nom-breux objectifs, axés essen-tiellement sur :

- La satisfaction des

Au Maroc, l'industrie agroalimentaire est unmoteur essentiel de développement, elle occupe

une place stratégique et par conséquent doit s'adapter aux standards internationaux notamment aux normesqualitatives les plus strictes.



TEMOIGNAGE


clients par l'écoute active deleurs attentes.

- L'amélioration conti-nue par la maitrise des pro-

cessus et l'optimisation desmoyens matériels ethumains.

- La formation du per-sonnel à la politique HACCP

- La consolidation del'image de Air liquide sur lemarché des gaz

- Le respect de l'environ-

nement selon les normesnationales et les orientationsdu groupe ".

- Le projet de certificationdu Dioxyde de Carboneliquide a débuté en septem-bre 2008.Un programmeétalé sur plusieurs étapes futmis en place. Des échanges

continus d'information liésaux modes de travail, auxprocédures et aux processusde réalisation selon le sys-tème HACCP ont été obser-vés tout le long de la prépa-ration de la certification ; cequi a permis aux uns et auxautres de s'enrichir mutuelle-ment et de développer lacommunication entre eux. "Tout le personnel s'est impli-qué pour réussir cette certifi-cation. Nous avons noté,dans ce cadre, une adhésionremarquable à l'esprit de ladémarche qualité et une

mobilisation des différentsacteurs pour mener a bientoutes les opérations " pré-

AIR LIQUIDE MAROC en bref

Air Liquide, leader mondial des gaz pour l'industrie, la

santé et l'environnement, est présent au Maroc depuis 1919

et leader sur son marché.

Air Liquide Maroc emploie plus de 250 salariés. Oxygène,

azote, hydrogène et gaz rares sont au coeur du métier d'Air

Liquide. Avec un chiffre d'affaires en 2008 de plus de 400

millions de Dirhams, les opérations d'Air Liquide Maroc

sont situées dans les zones industrielles de Tanger - Tétouan,

Oujda, Meknès et Fès, Casablanca, Marrakech et Agadir

Air Liquide Maroc prévoit d'investir 350 millions de

Dirhams sur la période 2007 - 2012 pour être en mesure de

répondre aux nouvelles demandes des industriels marocains,

préparer le passage au statut pharmaceutique prévu par la

nouvelle Loi 17-04 sur le médicament et saisir toutes les

opportunités de croissance dans le cadre des Plans émergenceet Maroc vert engagés par le Royaume.

cise Meryem Belhoms.Considéré, actuellement,

comme un projet d'entre-prise, la démarche HACCP

apparait dans les améliora-tions réalisés au sein de l'acti-

vité production du dioxydede carbone liquide, tant auniveau des conditions opéra-

tionnelles de la sécurité ali-mentaire, de la fiabilité des

équipements et des infra-

structures qu'au niveau de laconformité des procéduresmises en place. Air liquide

Maroc en est consciente. Lesrègles du management défi-nies dans le manuel HACCP

sont un moyen que tout le

monde doit respecter en per-manence pour atteindre la

satisfaction des clients. Leurintégration dans le nouvel

outil de gestion documen-taire va surement faciliter

cette tache. Reste que l'enga-gement de chacun ne selimite pas seulement aux

moyens matériels mis enplace ; il passe surtout par un

travail quotidien sur le ter-rain et un contrôle perma-

nent des résultats atteints.C'est dire qu'il s'agit là de lamise en place d'une véritable

dynamique d'implicationd'esprit d'équipe et de cohé-

sion.



FICHE PRATIQUE


LA NORMALISATION EUROPÉENNE : QUESTIONS ET RÉPONSE

Quelle différence y a-t-ilentre une spécification tech-nique et une norme ?

Une "spécification techni-que" est un document quidécrit les caractéristiquesrendant un produit ou unservice propre à un usagedonné (notamment : niveauxde qualité ou de propriétéd'emploi, sécurité, dimen-sions, mais aussi les prescrip-tions applicables au produiten ce qui concerne la termi-nologie, les symboles, lesessais et méthodes d'essai,l'emballage, le marquage etl'étiquetage, ainsi que lesméthodes et procédés deproduction pour les produitsagricole).

Une norme est une " spéci-fication technique approuvéepar un organisme reconnu àactivité normative pourapplication répétée ou conti-nue, dont l'observation n'estpas obligatoire", selon ladéfinition donnée donnéepar l'article 1§2 de la direc-tive 83/189.

Le fait pour un produit derépondre à des exigencesspécifiées peut alors fairel'objet d'une évaluationd'une attestation de confor-mité.

Quelle différence entre les

normes et les documentsd'harmonisation ?

La norme européenneproprement dite ou "EN"comporte le degré d'obliga-tion le plus élevé puisqu'unefois qu'elle a été adoptée,tous les pays membres,même ceux qui ont votécontre, doivent la transposersans en modifier le texte et

retirer les normes nationalesexistantes sur le même sujet.

Le document d'harmoni-sation ou "HD" doit aussiobligatoirement être mis enapplication au niveau natio-nal mais un pays est libre deconserver les normes existan-tes pour autant qu'elles aientun contenu techniquementéquivalent à celui du HD. LeHD permet des divergencesnationales pour des raisonslégales ou techniques àcondition que celles ci soienttransitoires.

Quels sont les organismescompétents à l'échelon euro-

péen en matière d'harmoni-sation ?

En ce qui concerne la défi-

nition du cadre réglemen-taire : le Conseil des minis-tres adopte les réglementa-tions techniques en matière

d'harmonisation des législa-tions nationales. LaCommission a aussi danscertains cas le pouvoird'adopter des textes d'har-monisation (compétence pro-pre découlant du traité oucompétence sur délégationdu Conseil). Depuis l'intro-duction de l'Acte uniqueeuropéen, le Parlement inter-vient aussi dans le processus.

Par ailleurs, en matière delutte contre les obstaclestechniques aux échanges, lesinstances compétentes sontla Commission et la CJCE.

Enfin, les différentes nor-mes sont élaborées par desorganismes européens denormalisation :

- Comité européen de nor-

malisation électrotechnique(CENELEC)

- Institut européen de nor-malisation des télécommuni-cations (ETSI)

- Comité européen de nor-malisation (CEN)

Qu'entend-on par les ter-mes " nouvelle approche " enmatière d'harmonisation

technique ?Initiée par une résolutiondu Conseil du 7 mai 1985, lanouvelle approche reposesur les principes suivants :

- les directives d'harmoni-sation se limitent à poser lesexigences essentielles aux-quels doivent correspondreles produits pour pouvoircirculer librement,

-des normes harmoniséesénoncent les spécificationstechniques de produits cor-

Deux éléments fondamentaux constituent la struc-ture de la normalisation européenne : les exigen-

ces essentielles qui fixent des seuils ou des niveaux de protection pour l'ensemble de l'Union en matière desanté et de sécurité ; les procédures d'évaluation de laconformité. La présente fiche pratique fournit desréponses simples à des questions fréquemment poséssur ces deux éléments.



FICHE PRATIQUE


respondant aux exigencesessentielles

- le fabricant est libre d'ap-pliquer les normes harmoni-sées ou d'autres pour satis-

faire aux exigences- le fabricant est libre des

choisir parmi les différentesprocédures d'évaluation dela conformité prévues par ladirective applicable

Afin d'éviter de nouvellesentraves aux échanges résul-tant de l'adoption de normeset de réglementations techni-

ques nationales divergentes,la directive 83/189/CEE(modifiée par la directive98/48) définit une procédured'information par laquelleles États membres doiventnotifier leurs projets de régle-mentations et de normestechniques à la Commissionet aux autres États membres.

Selon ce dispositif , l'ab-

sence de réaction de laCommission ou d'un étatdans un délai de trois mois àcompter de cette notificationsignifie que les projets deréglementations techniquespeuvent être adoptés. Si desobjections sont soulevées, unnouveau délai de trois moiss'ouvre. Ces dispositions nes'appliquent pas si la régle-mentation nationale obéit à

des motifs d'urgence tels quela protection de la santépublique.

La Commission peut aussidonner mandat aux organis-mes européens de normalisa-tion (CEN, CENELEC, ETSI)d'élaborer des normes euro-péennes ,après avoir consultéles états membres. Dès lors,tous les travaux nationaux denormalisation dans ledomaine concerné sont sus-pendus.

Une vingtaine de directi-ves européennes répondant àces nouveaux principes etdès lors qualifiées de "directi-ves Nouvelle Approche" ont

été adoptées.L'approche globale résultede la décision 90/683/CEEdu Conseil (modifiée par ladécision 93/465/CEE) etcomplète la nouvelle appro-che en définissant des moda-lités générales de preuve dela conformité. Elle consiste àfixer les lignes directricesgénérales et les procédures

détaillées en matière d'éva-luation de la conformité aux-quelles les directives "nou-velle approche" devront seréférer.

Huit procédures d'évalua-tion ou modules s'appliquantaux phases de la conceptionet de la fabrication concou-rent à l'évaluation de laconformité : le contrôle

interne de la fabrication,l'examen "CE" de type, laconformité avec le type, l'as-surance qualité production,l'assurance qualité produits,la vérification sur produits,la vérification à l'unité, l'as-surance qualité complète.

Ces phases font intervenirles fabricants des produitsseuls ou avec des organismes

compétents en matière d'éva-luation de conformité, dési-gnés par les Etats membres etdont la liste est publiée au

Journal officiel dde l'UnionEuropéenne.

De plus, la décision93/465/CEE harmonise lesrègles d'apposition et d'utili-sation du marquage CE.

Quelles sont les obliga-

tions découlant des directi-ves pour le fabricant d'unproduit ?

Le fabricant a plusieursoptions :

- Procéder à un contrôleinterne de la fabrication : lesessais et les inspections sont

donc sous sa responsabilité.- Faire appel à un orga-

nisme notifié pour procéderà un examen et essai de typeCE donnant lieu à une attes-tation CE de type qui garan-tit que le produit satisfait auxexigences essentielles.

- Recourir à un systèmed'assurance qualité qui fera

l'objet d'une évaluation parun organisme notifié.Quels sont les différentes

procédures d'évaluation ?

A. Contrôle interne : cetteprocédure (ou module) portesur le contrôle interne de laconception et de la produc-tion. L'intervention d'unorganisme notifié n'est pasnécessaire.

B. Examen "CE de type" :porte sur la phase de concep-tion et doit être complété parun module prévoyant l'éva-luation en phase de produc-tion. L'attestation d'examen"CE de type" est délivrée parun organisme notifié.

C. Conformité au type :porte sur la phase de produc-tion et complète le module Bet fournit la conformité autype décrit dans l'attestationd'examen "CE de type" déli-vrée en vertu du module B.L'intervention d'un orga-nisme notifié n'est pas exigédans ce module.

D. Assurance de la qua-lité : ce module porte sur laphase de production. Il com-

plète le module B. Inspiré dela norme de la productionEN ISO 9002 relative à l'assu-rance de la qualité, il requiert



FICHE PRATIQUE


l'intervention d'un orga-nisme notifié chargé d'ap-prouver et de contrôler lesystème de qualité mis enplace par le fabricant pour la

production, le contrôle finaldu produit et les essais.

E. Assurance de la qua-lité : il concerne la phase deproduction et complète lemodule B. Inspiré de lanorme des produits EN ISO9003 relative à l'assurance dela qualité, il nécessite l'inter-vention d'un organisme noti-fié chargé d'approuver et de

contrôler le système de qua-lité mis en place par le fabri-cant pour le contrôle final duproduit et les essais.

F. Vérification sur pro-duits : porte sur la phase deproduction et complète lemodule B. Un organismenotifié contrôle la conformitéau type décrit dans l'attesta-tion d'examen "CE de type",

délivrée en vertu du moduleB, et délivre un certificat deconformité.

G. Vérification à l'unité :porte sur les phases deconception et de production.Chaque produit individuelest examiné par un orga-nisme notifié qui délivre uncertificat de conformité.

H. Assurance de la qua-lité : concerne les phases deconception et de production.Inspiré de la norme EN ISOcomplète 9001 relative à l'as-surance de la qualité, ilnécessite l'intervention d'unorganisme notifié chargéd'approuver et de contrôlerle système de qualité mis enplace par le fabricant pour laconception, la fabrication, le

contrôle final du produit etles essais.

Quel est l'intérêt pour une

entreprise de recourir à desnormes européennes harmo-nisées ?

Tout produit conformeaux normes nationales qui

transposent les normes har-monisées, dont les numérosde référence ont été publiésau Journal Officiel de l'UnionEuropéenne, est présuméconforme aux exigencesessentielles correspondantesfixées par la ou les directivesde référence. Le marquageCE atteste cette conformité (àcondition, bien sûr, que les

dispositions régissant le mar-quage CE aient été appli-quées de façon régulière).

Cette présomption a pourconséquence que les étatsmembres ne peuvent inter-dire ou restreindre l'accès àleur territoire et la mise surleur marché de ce produit(sauf cas particuliers).

Le marquage CE est doncobligatoire ?

Oui, quand les directivesle prévoient, ce qui est le casde vingt et une d'entre elles .Elles concernent plus de 30%de la production industrielleet tous les secteurs électri-que, électronique et machi-nes. Lorsque la procédured'évaluation a montré que leproduit (ou un exemplairereprésentatif de la produc-tion) répond aux exigencesde la directive particulièreapplicable, le fabricant ouson mandataire établi dans laCommunauté européenneappose le marquage "CE" surchaque produit et fait unedéclaration écrite de confor-mité qui engage sa responsa-bilité.

Des sanctions sont pré-vues si les contrôles fontapparaître que les obliga-

tions liées au marquage CEn'ont pas été respectées. Leproduit peut être consigné,ou même retiré du marché.

Attention : lorsqu'il s'agit

de produits présentant diffé-rentes sortes de risques, plu-sieurs directives peuvent êtreapplicables. Ainsi, unemachine peut être concernéepar les directives " machine "," compatibilité électromagné-tique " et " basse tension ".

Un produit déjà existant est-il soumis à une directive

postérieure ?

Les directives concernentles produits destinés à êtremis sur le marché ou mis enservice sur le territoire de laCommunauté pour la pre-mière fois, donc les nou-veaux produits fabriquésdans les États membres ainsique aux produits usagés etd'occasion importés de paystiers. Les produits ayant faitl'objet de modificationsimportantes peuvent êtreconsidérés comme des nou-veaux produits , soumis àl'obligation de conformité àl'occasion de leur mise sur lemarché de l'Union et de leurmise en service sur son terri-toire.

Quant à la notion de " pro-duit ", elle varie selon lesdirectives. Il incombe doncau fabricant de vérifier si sonproduit entre ou non dans lechamp d'application d'uneou de plusieurs directives. Anoter que les produits spécia-lement ou exclusivementdestinés à des fins militairesou policières sont explicite-ment exclus du champ d'ap-plication de certaines directi-

ves "nouvelle approche".Source : MCI

Documents

E.Q 40