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ENJEUX ET DEFIS DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX A L’EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. la consolidation de la paix est :. une « série d’actions menées en vue de définir et d’élaborer les structures propres à raffermir la paix afin d’éviter une reprise d’hostilités ». - PowerPoint PPT Presentation
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1
ENJEUX ET DEFIS DE LA CONSOLIDATION DE LA
PAIX A L’EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
une « série d’actions menées en vue de définir et d’élaborer les structures propres à raffermir la paix afin d’éviter une reprise d’hostilités ».
(Agenda pour la Paix, publié par l’ONU en 1992)
Actions menées en vue d’empêcher :-les conflits politiques de devenir violents, -les conflits déjà violents de s’aggraver ou de tomber dans l’escalade et -les conflits déjà traités par la négociation d’éclater à nouveau.
(Boutros Boutros-Ghali dans l’Agenda 21)
la consolidation de la paix est :
déployer des efforts pour promouvoir la sécurité humaine dans les sociétés émergeant des conflits par: Le renforcement de la capacité de ces sociétés de gérer pacifiquement, La mobilisation et la coordination des efforts nationaux et internationaux visant à :
stabiliser les zones échappant au contrôle étatique, stimuler le développement socio-économique, à renforcer les
institutions politiques et judiciaires et
assurer le renforcement de la société civile et du secteur privé.
Objectif principal de la consolidation de la paix
4
La prévention des causes fondamentales des conflits consiste à :construire une stratégie globale comportant des mesures en période de pré-conflits, de conflits et de post-conflits.
La consolidation de la paix repose sur l’idée selon laquelle les situations post-conflit sont marquées par des situations sociales instables, persistant une fois les affrontements armés terminés.
instaurer les conditions favorables au maintien de l’ordre,
développer des outils démocratiques qui assureront le transfert des conflits armés vers l’expression pacifique dans la sphère politique et sociale.
les stratégies d’une mission de consolidation de la paix :
Processus de paix en République Démocratique du Congo
La RDC est une région des Grands Lacs ravagée par les conflits armés depuis plusieurs années et s’engageant progressivement dans une dynamique de paix et de démocratisation
7
Nous partirons de cette situation post-conflit pour donner
un témoignage sur :
le processus de paix, de sécurité, de démocratisation et de développement engagé à l’Est de notre pays par les institutions issues des
urnes.
Et la dynamique en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
8
le développement durable et la construction de la paix doivent être basés sur
la mise en place d’institutions démocratiques
et le renforcement de la gouvernance dans le secteur public, en particulier celui de la sécurité, afin de supprimer les obstacles qui empêchent les Etats de servir et de protéger leurs citoyens.
En RDC, Les situations post-conflit sont caractérisée par
un Etat d’une grande fragilité due à la perte de ses fonctions régaliennes (armée,
police, justice, finances publiques) due à la dégradation interne de la situation et
aux influences déstabilisatrices venant de l’environnement externe.
Et sa capacité limitée dans la conduite des politiques publiques.
Contexte d’analyse
10
Cette fragilité se manifeste par la faiblesse des performances
économiques,l’inefficience de la puissance publique, les déficiences dans la fourniture des
services de base à la population, la détérioration des infrastructures de
base, la perte du contrôle d’une bonne part du territoire national par le gouvernement
central, l’incapacité à assurer la sécurité des
biens et des personnes, la rupture du lien social,
la crise de souveraineté et de l’intégrité du territoire,
Contexte d’analyse
11
Cette fragilité se manifeste par
la crise des secteurs-clé de la justice et de l’administration publique
la violence massive des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,
la militarisation excessive liée à une dynamique d’exportation des relations
sociales trafic d’armes, pillage des ressources
naturelles captation maffieuse des appareils
politiques et administratifs.
Contexte d’analyse
HAUT-UELE
ITURI
NORD-KIVU
SUD-KIVU
MANIEMA
NORD-KATANGA
Régions concernées par le plan de stabilisation et de
reconstruction
Contexte d’analyse
13
Les mécanismes qu’ils dessinent dans le schéma ci-après s’établissent grâce à la fragilité de certains Etats, tout en étant des facteurs actifs de leur maintien dans la pauvreté, de leur criminalisation etode leur déstructuration
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Pays occidenta
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Pays de l’Est
Transferts
financiers
Pays du Sud
CorruptionExportation illicite
des matières
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Vente illégale
d’armes, Mercenair
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15
16
La RDC, en transition depuis son indépendance, a connu deux grandes crises meurtrières: (de 1961 à 1964, de 1996 à 2003) toutes liées à la convoitise de ses richesses naturelles et à la faiblesse institutionnelle de l’Etat.
Contexte d’analyse
Par un jeu complexe d’alliances et de contre-alliances des acteurs, le pays a été saigné de l’intérieur et de l’extérieur, plongeant la population dans une extrême pauvreté, provoquant des inégalités sociales sans précédent et des guerres d’une cruauté indescriptible.
17
La dernière crise provoquée par le CNDP appuyé par le Rwanda a suivi la même logique, ainsi que les opérations conjointes RDC-Rwanda contre les FDLR (groupes armés rwandais semant la désolation sur le sol congolais).
DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE PAIX ET
SECURITE
Lobbying pour le retour des
déplacés internes et
des réfugiés
Plan deRestauration de l’autorité
de l’Etat
Plan dedésengagem
ent
Plan Intégration
Processus de consolidation de la paix I. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)
1.1 PROBLEMATIQUE
Permanence des Groupes armés nationaux et étrangers incontrôlés, et l’insécurité générale et quasi insurmontable au Nord-Kivu et Sud-Kivu ;
Crises identifiables et tensions intercommunautaires,
20
Afflux croissant des déplacés et des réfugiés, et leur séjour de détresse prolongé dans des « camps » au pays et à l’étranger ;
LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)1.1.Problématique
Affrontements armés incessants, guerres à répétition, violences de masse (pillages, violences sexuelles, massacres, etc.) et crises humanitaires périodiques ;
21
1.2. OBJECTIFS CLES
Mettre fin à la guerre et à l’insécurité dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu;
Jeter les bases d’une paix durable et d’un développement intégral au Nord-Kivu et au Sud-Kivu;
Restaurer un climat de cohabitation harmonieuse entre les communautés de ces deux provinces.
LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)
22
1.3 PARTICIPANTS
Représentants des Communautés de base ;
Représentants du pouvoir coutumier ;Députés provinciaux ;
Parlementaires Nationaux ;Exécutifs provincial ;
Gouvernement central ; Institutions d’appuis à la Démocratie ;Représentant s du Pouvoir judiciaire ;
Représentant de l’armée et de la Police
LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)
23
Groupes armés Nord-Kivu CNDP, Mouvement Politico-militaire ; PARECO/N-
K ; Mai-Mai Kasidien ; Mai-Mai Rwenzori ; Mai-Mai Kifuafua, Simba ; Mai-Mai Vurondo ; Mai-Mai Mongol ;
UJPS.Groupes armés Sud-Kivu
FRF ; GroupeYakutumba ; Groupe Zabuloni ; Mai-Mai Kiricho ; PARECO / S-k ; Raia Mutomboki ; Mai-Mai Nyakiriba ; Mai-Mai Kapopo ; Mai-Mai Mahoro ; Mai-Mai
Sikito ; Mudundu 40 ; Simba Mai-Mai Shabunda.
Communautés de Base (Nord-Kivu : Hunde, Hutu, Kano, Kumu (Nyiragongo
et Masisi), Kumu (Walikale), Kusu ( walikale), Mbuba, Mbuti, Nande, Nyanga, Piri,Talinga ,Tembo,Tutsi,,
Baraza la Wazee .
Sud-Kivu: Bembe, Buyu, Bwari, Fulero, Havu, Hutu (Kalehe), Lega, Nyamulenge, Nyindu, Rundi , Shi,
Tembo, Vira.)
LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)1.3 Participants
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1.4 PRINCIPAUX RESULTATS
LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)
Rencontre participative réalisée sur une base plus large et plus inclusive;
Sensibilisation plus renforcée des communautés aux questions de paix, de sécurité, de développement et de « vie ensemble » au Nord-Kivu et Sud-Kivu ;
Groupes armés réunis, impliqués et engagés dans le processus du
rétablissement de la paix au Nord-Kivu et Sud-Kivu.
Signature des actes d’engagement par les groupes armés du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, le Gouvernement et les autorités de la Conférence, mais aussi par plusieurs personnalités et témoins nationaux et de la
Communauté internationale pour un cessez-le-feu, le désengagement des troupes et l’observance des principes
humanitaires et des droits de l’homme .
Mise sur pied des 6 résolutions et 4 recommandations
LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)1.4. Principaux résultats
26
Mise sur pied d’un Comité National de Suivi des Accords de Goma
Transformation politique des groupes armés et
mouvement politico militaire ;Libération des prisonniers politique ;
Reconnaissance de grades ;Résolution des conflits locaux ;
Retour des réfugiés et des déplacés internes ;Reconstruction des zones sinistrées ;
Gouvernance démocratique (administration du
territoire, administration publique, mode de représentation) ;
reforme de l’armé et des services de sécurités ;
Reforme économiques ;Questions spécifiques.
LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)1.4. Principaux résultats
27
Un plan de stabilisation et de reconstruction est en train d’être lancé. Il comprend:
la composante sécuritaire (désengagement des groupes armés, renforcement de l’armée, de la police, de la justice et de l’administration, restauration de l’autorité de l’Etat),
la composante humanitaire (retour des déplacés internes et des réfugiés)
la composante relance économique.
28
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
1.Objectif Global :
Stabiliser l’Est de la RDC au travers : • L’amélioration de l’environnement
sécuritaire et la situation humanitaire, • La Restauration de l’autorité de l’Etat dans
les zones• la Réintégration les personnes déplacées et
réfugiées,
II. PERSPECTIVES :
DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE PAIX ET
SECURITE
Lobbying pour le retour des
déplacés internes et
des réfugiés
Plan deRestauration de l’autorité
de l’Etat
Plan dedésengagem
ent
Plan Intégration
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SITUATION DES REFUGIES
Statistiques des Réfugiés telles que communiqués par le Gouvernement Rwandais,
Ougandais et Burundais lors des Réunions Tripartites:
OUGANDOUGANDAA
45 00045 000 Kinshasa, 11-12juin Kinshasa, 11-12juin 20082008
RWANDARWANDA 52 66852 668 Kigali, 2-3 juillet Kigali, 2-3 juillet 2008 ; Goma, 14-15 2008 ; Goma, 14-15 avril 2009avril 2009
BURUNDIBURUNDI 27 00027 000 Bujumbura, 13-14 Bujumbura, 13-14 août 2008août 2008
TANZANITANZANIEE
97 00097 000 20082008
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Composante humanitaire et sociale
SITUATION DEPLACES INTERNES EN FEVRIER 2009.
AncienAncienss
NouveaNouveauxux
TotalTotal
NORD-KIVUNORD-KIVU 880 880 000000
30003000 883 883 000000
SUD-KIVUSUD-KIVU 350 350 000000
60006000 356 356 000000
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Composante humanitaire et sociale
2. Domaines d’intervention 2.1. Composante Sécuritaire :
Objectifs
Consolider les acquis des opérations contre les FDLR
Mettre en place un mécanisme de contrôle des ressources minières et forestières pour éviter
leur exploitation
Consolider les dispositifs mis en place à l’Est de la RDC concernant les FARDC, la PNC et les
autres services de l’Etat.
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Composante sécuritaireActions prioritaires
Accélérer et étendre l’autorité de l’Etat dans les Zones libérés
Entreprendre les opérations de déminage dans toute la partie Est de la République
Renforcer les capacités des unités des FARDC
Déployées dans les territoires ciblés en
conformité avec les reformes de l’armée ;
2.2. Composante humanitaire et sociale.
Objectifs
Faciliter le retour volontaire des réfugiés congolais et personnes
déplacées internes ;
Réinsérer les personnes déplacées et les rapatriés ;
Protéger la population civile.
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Identifier et recenser les déplacés dans les sites et familles d’accueil dans les
pays limitrophes ;
Identifier les besoins matériels et sécuritaires de chaque groupe ;
Organiser le transport et réinstaller les déplacés vulnérable dans leur
territoires ;
Relancer et /ou établir le mécanisme des commissions tripartites
(Gouvernement Congolais –Gouvernement des pays concernés et
HCR)
Actions prioritaires
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Composante humanitaire et sociale
Reconstruire des abris (Distribuer des matériels et matériaux de construction
adaptés aux conditions locales) ;
Assurer le service socio de base (eau et assainissement, sécurité alimentaire, santé
primaire, Éducation, Micro-crédit);
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Composante humanitaire et sociale
Assurer une prise en charge holistique des victimes de violences et doter les centres de
santé en équipements de laboratoire ;
Créer / appuyer des structures locales mixtes (Etat- Société Civile) de règlement
extra-judiciare des conflits) ;
Vulgariser les lois sur les violences sexuelles, sur le Droit Humanitaire
International et sur la protection des enfants pour lutter contre leur exploitation ;
Déminer les terrains (Déminage humanitaire) pour faciliter l’accès des
communautés civiles dans les zones de haut risque pour la relance des activités
agricoles.
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Composante humanitaire et sociale
SITUATION DES REFUGIES
Statistiques des Réfugiés telles que communiqués par le Gouvernement Rwandais,
Ougandais et Burundais lors des Réunions Tripartites:
OUGANDOUGANDAA
45 00045 000 Kinshasa, 11-12juin Kinshasa, 11-12juin 20082008
RWANDARWANDA 52 66852 668 Kigali, 2-3 juillet Kigali, 2-3 juillet 2008 ; Goma, 14-15 2008 ; Goma, 14-15 avril 2009avril 2009
BURUNDIBURUNDI 27 00027 000 Bujumbura, 13-14 Bujumbura, 13-14 août 2008août 2008
TANZANITANZANIEE
97 00097 000 20082008
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Composante humanitaire et sociale
SITUATION DEPLACES INTERNES EN FEVRIER 2009.
AncienAncienss
NouveaNouveauxux
TotalTotal
NORD-KIVUNORD-KIVU 880 880 000000
30003000 883 883 000000
SUD-KIVUSUD-KIVU 350 350 000000
60006000 356 356 000000
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Composante humanitaire et sociale
Objectifs
Rétablissement des conditions d’activités économiques viables Réhabilitation des infrastructures
routières ;Relances des secteurs
économiques vitaux ;Réintégration communautaire
Harmoniser les relations économiques dans la sous-région
des Grands Lacs
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
2.3. Composante Stabilisation et Relance économique
Actions prioritaires
Acheminer les engins des travaux routiers aux
Brigades de l’Office des Routes ;
Exécuter les travaux routiers en cour disposant
des ressources ;Travaux d’urgences sur les routes pour
faciliter le retour des déplacés ;
Exécuter les projets en cours (dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage,
de la pêche,de l’industrie,de l’électricité, et de l’eau …)
PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC
Composante stabilisation et relance économique
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