Développement durable de l’industrie minière

Johanne Gelinas, associée

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L’industrie minière au cœur d’un débat médiatique intense au Québec

Société

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Le secteur minier : sous la loupe au Québec… Pouvoirs publics

En Septembre 2009

• Évaluation des impacts environnementaux et sociaux (processus du BAPE)

• Projet de loi 89 sur la révision de la loi sur la Qualité de l’environnement (responsabilité des dirigeants et administrateurs, restauration des sites)

• Rapport du commissaire sur le développement durable sur le secteur minier (Bureau du vérificateur général du Québec)

• Nature Quebec et le Centre québécois du droit de l’environnement ont soumis une plainte à la Commission de coopération environnementale (CEC)

De façon continue

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… ainsi qu’au fédéral : vérifications du Commissaire fédéral à l’environnement et au développement durable

Pouvoirs publics

Mines abandonnées dans le Nord (Rapport 2002)

Évaluation environnementale chez Exportation et développement Canada (2001 – 2004 – 2009)

Conseillère en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive pour leurs activités à l’étranger

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Au niveau international : standards et processus de surveillance

Pouvoirs publics

International Finance Corporation (Compliance advisorombudsman) : processus de plainte

Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) : information sur les audits environnementaux réalisés à travers le monde

Point de contact national de l’OCDE (Lignes directrices à l’intention des entreprises multinationales) : gestion des circonstances spécifiques.www.OECDwatch.org

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Les communautés autochtones mobilisées pour participer aux processus de décisionStratégie de développement durable des premières nations du Québec et Labrador 2006 – 2009 • Qualité du territoire et pérennité des ressources• Développement social et économique• Nécessité du partenariat• Participation aux processus de décisions

Ressources Naturelles Canada diffuse l’information sur la participation des Autochtones à l’exploration et l’exploitation minière• Guide d’information minière pour les communautés

autochtones (2006)

Déclaration de la conférence internationale sur les industries extractives et les peuples autochtones (2009)

Communautés autochtones

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Attentes des analystes : au-delà de la seule performance financière

Investisseurs

Les compagnies sont maintenant évaluées au delà de leur seule performance financière.

Ceci a amené la création de plusieurs indices boursiers mesurant la performance environnementale, sociale et économique :

a intégré de l’information environnementale et sociale dans ses analyses de compagnies

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Pression des actionnaires sur les enjeux de responsabilité sociale

investisseursInvestisseurs

Exemple d’activisme actionnarial : Batirente and Barrick Gold, 2009

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Certaines entreprises du secteur répondent aux attentes dans leur gestion et dans leur communication

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ICMM : bonnes pratiques et lignes directrices sur les enjeux de développement durable

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ICMM : Référentiel de vérification pour ses membresAdhésion à 10 principes de DD

1. adhérer aux 10 principes2. produire un rapport DD selon GRI3. faire vérifier leur rapport DD par

une tierce partie

L’ ICMM demande à ses membres de :

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MAC : stratégie DD basée sur un référentiel d’auto-évaluation pour améliorer la performance DD du secteur

• L’initiative prend fond sur une série de principes étayés par des indicateurs et des éléments de rendement

• Chaque société membre de l’AMC doit nommer un employé responsable de l’initiative au sein de l’entreprise et il doit rendre des comptes directement au membre du Conseil d’administration de l’AMC

Vers le développement minier durable

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MAC : référentiel d’auto-évaluation sur 6 enjeux prioritaires (bientôt 8)

1. Communications en situation de crise 2. Gestion des résidus miniers 3. Gestion de l’énergie et des émissions GES4. Relations externes 5. Santé et de sécurité 6. Gestion de la conservation de la biodiversité

En cours d’élaborationBiodiversité Relations autochtones

La mesure de performance en DD des membres concerne :

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Contact

Associée514-393-5408jgelinas@deloitte.ca

Johanne Gélinas