dossier presse v10 - URSSAF...Les Français sont très attachés à leur système de protection sociale, système qui bénéficie d’une bonne image auprès de la population. 95 %

1Dossier de presse 14 décembre 2015

Conférence‐débat 70ème anniversaire de la Sécurité sociale



Communiqué de synthèse

70ème anniversaire de la Sécurité sociale en Moselle Conférence‐débat lundi 14 décembre 2015 à Metz A l'occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, les organismes de Sécurité sociale de Moselle organisent une conférence‐débat lundi 14 décembre 2015. Alors que la grande majorité des citoyens se dit être fortement attachée à cette Institution, ce rendez‐vous est l’occasion de présenter concrètement ce qu’est la Sécurité sociale, de montrer ses apports au quotidien et de favoriser l’échange direct avec les représentants des organismes locaux. Les jeunes générations seront également associées à cet événement : les élèves de Terminale ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) du Lycée Henri Nominé de Sarreguemines rendront hommage à leur façon à la Sécurité sociale. Célébrer les 70 ans de la Sécurité sociale, c’est fêter l’anniversaire des ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 qui ont fondé notre système de sécurité sociale français, unique. Cet événement est aussi une occasion propice pour les organismes de Sécurité sociale de présenter ce grand service public qui a beaucoup évolué depuis sa création, s’ajustant en permanence aux besoins de la société et des personnes tout au long de leur vie. Quel est le sens aujourd’hui de la Sécurité sociale ? Quelle est l’action des organismes locaux ? Comment s’est‐elle modernisée ? Quels services sont développés pour toujours plus s’adapter à ses publics ? Pour répondre à ces questions, les organismes de Sécurité sociale de Moselle organisent une conférence‐débat le lundi 14 décembre 2015 à 14h, au CESCOM, 4 rue Marconi à Metz.

Au programme :

1945‐2015 : dynamiques et défis de la Sécurité sociale Conférence de Julien Damon, l'un des principaux spécialistes de la protection sociale en France.

La Sécu au quotidien : nouveaux services, nouveaux publics, nouveau service public Table‐ronde associant les Présidents et Directeurs de la Caf de la Moselle, de la CPAM de Moselle, de l'Urssaf Lorraine et de la MSA Lorraine.

Célébrer la Sécurité sociale : avec les lycéens aussi ! « La Sécu, c’est quoi pour moi ? » En Moselle, deux classes ont participé au concours national « Les jeunes et la Sécurité sociale », créé à l’occasion des 70 ans de la Sécurité sociale. Les élèves de Terminale ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) du Lycée Henri Nominé de Sarreguemines seront présents pour nous faire partager leur regard sur la Sécurité sociale : ils interpréteront la chanson qu’ils ont présentée dans le cadre du concours. Pour en savoir plus : www.70anssecuritesociale.fr

Contacts presse : Caf de la Moselle : Marie‐Claude MARGRAITTE • 03 87 34 81 13 • marie‐[email protected] CPAM de Moselle : Laurence POHL • 03 82 52 34 28 • communication@cpam‐moselle.cnamts.fr Urssaf Lorraine : Odile TAILLARD • 03 87 56 50 37 • [email protected]



Sommaire

1. 70 ans de Sécurité sociale : vivre mieux, vivre plus, vivre ensemble........................ 4

L’organisation de la Sécurité sociale

2. Les ambitions du 70ème anniversaire ...................................................................................... 5

Donner à voir concrètement ce qu’est la Sécurité sociale, montrer ses apports au quotidien et favoriser les échanges directs avec les usagers

3. Le 70ème anniversaire en Moselle ...................................................................................... 6

Participation au Marathon Metz Mirabelle 2015

Mobilisation des jeunes lycéens mosellans avec le concours « les jeunes et la Sécurité sociale »

Conférence‐débat sur la Sécurité sociale (rôle, avenir…) associant les jeunes lycéens mosellans ayant participé au concours « les jeunes et la Sécurité sociale »

4. Des organismes ancrés sur le territoire .................................................................................................................... 7

En Moselle, des organismes proches de leurs publics • Caf ................... Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle • Carsat .............. Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace‐Moselle • CPAM .............. Assurance Maladie de Moselle • MSA ................ Mutualité sociale agricole de Lorraine • RSI ................... Régime social des indépendants de Lorraine • SSM ................. Sécurité sociale des Mines • Urssaf .............. Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations

familiales de Lorraine • Régime local d’assurance maladie Alsace Moselle

Annexe les dates‐clés de la Sécurité sociale ............................................................................................... 20



1. 70 ans de Sécurité sociale : vivre mieux, vivre plus, vivre ensemble La Sécurité sociale fête cette année les 70 ans des ordonnances du 4 et 19 octobre 1945.

L’organisation de la Sécurité sociale

Chaque Français est couvert par la Sécurité sociale, par le biais d'un "Régime" auquel il est

rattaché. C'est la situation professionnelle de la personne qui détermine son rattachement.

La Sécurité sociale est organisée autour de quatre types de Régimes :

Source : EN3S

Les organismes de Sécurité sociale sont de droit privé. Leurs salariés ne sont donc pas fonctionnaires, même s’ils exercent une mission de service public. Le Régime général des salariés du commerce, de l’industrie et des professions non agricoles est composé de quatre branches qui constituent la Sécurité sociale : La branche Famille aide les familles dans leur vie quotidienne et développe la solidarité envers les

personnes vulnérables (Cnaf, Caf). La branche Maladie permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et

ses moyens. Elle gère également la tarification, la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des salarié(e)s (Cnamts, CPAM, Carsat).

La branche Vieillesse verse les pensions des retraités de l’industrie, des services et du commerce. Elle

a également une responsabilité particulière en matière de prévention de la perte d’autonomie et de promotion du « bien vieillir » (Cnav, Carsat).



La branche Recouvrement collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au

bénéfice des trois branches qui assurent la gestion des prestations, et plus largement pour l’en‐ semble de la protection sociale (Urssaf).

Au côté du régime général, deux autres régimes participent à la couverture sociale de la population : La mutualité sociale agricole gère l’ensemble de la population agricole (non‐salariés agricoles et

salariés de l’agriculture). Elle est leur interlocuteur unique. Elle verse les prestations auxquelles elle a droit : prestations familiales, santé, retraite et assure le recouvrement des cotisations.

Le régime social des indépendants : ses caisses regroupent la gestion du recouvrement et du risque

maladie au profit exclusif des travailleurs indépendants. Elles gèrent la retraite pour les artisans et les commerçants (les professions libérales ont leur propre caisse de retraite).

L’Etat a renforcé le pilotage des organismes de Sécurité sociale au moyen de la contractualisation de conventions destinées à améliorer la gestion des fonds collectés. Les organismes sociaux déploient des outils destinés à assurer une redistribution des prestations au plus juste et se mobilisent en matière de contrôle et de lutte contre la fraude.

Avec la Sécurité sociale depuis 70 ans, la France a connu une augmentation de l’espérance de vie, permise notamment par l’amélioration du système de soins. C’est aussi un allongement de la durée des retraites, et un dynamisme démographique avec les politiques familiales. Au final et pour toutes ces raisons, la Sécurité sociale, c’est de la vie en plus accordée à tous. C’est le slogan qui a été retenu pour le service public de Sécurité sociale à l’occasion du 70ème anniversaire.

2. Les ambitions du 70ème anniversaire

La première ordonnance fondatrice de la Sécurité sociale française a été promulguée le 4 octobre 1945. La célébration de cet anniversaire, 70 ans après, ne se limite pas à une commémoration. Elle offre, au contraire, l’occasion d’aller au‐devant des publics de la Sécurité sociale, assurés, allocataires, employeurs, mais aussi des bénéficiaires futurs : les jeunes, pour mieux expliquer, et donner à comprendre les valeurs, les missions ainsi que les actions.

Une enquête menée au mois de décembre 2014 par Harris Interactive à la demande de l’Ucanss sur un échantillon de 1 000 personnes représentatives de la société française a permis de soulever de nombreux points.

Les Français sont très attachés à leur système de protection sociale, système qui bénéficie d’une bonne image auprès de la population. 95 % des personnes interrogées estiment être très majoritairement attachées à la Sécurité sociale ; 89 % estiment que la société française ne pourrait pas fonctionner sans elle.

De ce fait, la Sécurité sociale est légitime pour prendre la parole et pour montrer ses apports et sa contribution.



Donner à voir concrètement ce qu’est la Sécurité sociale, montrer ses apports au quotidien et favoriser les échanges directs avec les usagers Quel est le sens aujourd’hui de la Sécurité sociale ? Quelle est son actualité ? Comment s’est‐ elle modernisée ? Pour répondre à ces questions, les réseaux des organismes, meilleure preuve de la traduction concrète de la Sécurité sociale pour les Français, ont fait le choix d’organiser ou de participer à des événements locaux sur l’ensemble du territoire pour marquer le 70ème anniversaire avec le public. Journées portes ouvertes, événements sportifs solidaires, tchats en ligne et autres manifestations se tiendront jusqu’à la fin de l’année. Ces différentes manifestations permettront de découvrir de l’intérieur l’ensemble des organismes de Sécurité sociale, les métiers de ce service public, les services et innovations proposés et favoriser les échanges avec les usagers.

Depuis avril 2015, et jusqu’à la fin de l’année, cette volonté se traduit : • par des actions vers les jeunes et notamment un concours national dans les lycées (130 lycées, 3 450

jeunes), ainsi que des partenariats noués au plan local avec des établissements d’enseignement secondaire.

• par l’organisation de manifestations locales communes des organismes de Sécurité sociale : journées portes ouvertes, actions de promotion dans des centres commerciaux, forums, conférences‐débat... pour mieux faire partager la modernité de la Sécurité sociale.

• par des outils et supports de communication à disposition sur un site dédié au 70ème anniversaire : www.communication‐securite‐sociale.fr

En Moselle, comme sur l’ensemble du territoire, différents événements locaux ont été tenus autour du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale.

3. Le 70ème anniversaire en Moselle

Les organismes de Sécurité sociale de la Moselle ont mené différentes actions locales communes auprès des publics, partenaires mais aussi auprès des scolaires.

Participation au Marathon Metz Mirabelle 2015 En Moselle, la Sécurité sociale fête les 70 ans en courant ! 46 agents, revêtus des couleurs de la Sécurité sociale, étaient sur la ligne de départ le 11 octobre 2015 pour participer au Marathon Metz Mirabelle. Cette participation était inédite et riche de partage.

Mobilisation des jeunes lycéens mosellans avec le concours « les jeunes et la Sécurité sociale » Deux classes de deux lycées mosellans (Lycée Notre‐Dame de Peltre et Lycée Henri Nominé de Sarreguemines) ont participé au concours « les jeunes et la Sécurité sociale ». Ces élèves ont réalisé, sous la conduite de leurs enseignants, des travaux concrets sur la Sécurité sociale, ce qu’elle signifie pour eux, sur la façon dont ils la voient et ils en parlent, et comment ils l’imaginent à l’avenir…



Conférence‐débat sur la Sécurité sociale (rôle, avenir…) associant les jeunes lycéens mosellans ayant participé au concours « les jeunes et la Sécurité sociale » Le 70ème anniversaire de la Sécurité sociale est aussi une occasion propice pour les organismes de Sécurité sociale de Moselle de présenter ce grand service public, encore insuffisamment connu. Depuis sa création, les risques ont évolué et le système de Sécurité sociale s'est en permanence ajusté aux besoins de la société et des personnes tout au long de leur vie. Les adaptations successives ont été nombreuses. Mais quel est le sens aujourd’hui de la Sécurité sociale ? Quelle est l’action des organismes locaux ? Comment s’est‐elle modernisée ? Quels services sont développés pour toujours plus s’adapter à ses publics ? Pour répondre à ces questions, les organismes de Sécurité sociale organisent une conférence débat le lundi 14 décembre 2015 à Metz, au Cescom, 4 rue Marconi. Au programme :

1945‐2015 : dynamiques et défis de la Sécurité sociale Conférence de Julien Damon, l'un des principaux spécialistes de la protection sociale en France.

La Sécu au quotidien : nouveaux services, nouveaux publics, nouveau service public Table‐ronde associant les Présidents et Directeurs de la Caf de la Moselle, de la CPAM de Moselle, de l'Urssaf Lorraine et de la MSA Lorraine*.

La jeune génération sera également associée à cet événement : les élèves de Terminale ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) du Lycée Henri Nominé de Sarreguemines nous feront partager leur regard sur la Sécurité sociale. Ils interpréteront la chanson qu’ils ont présentée dans le cadre du concours « les jeunes et la Sécurité sociale », lancé au printemps dernier. * Robert CANTISANI, Président Caf de la Moselle Laurent PONTE, Directeur Caf de la Moselle

Alain LABRE, Président CPAM de Moselle Maxime ROUCHON, Directeur CPAM de Moselle Ruis DIAS, Président Urssaf Lorraine Francis BRISBOIS, Directeur Urssaf Lorraine Claude GUGLIELMINA, Directeur‐adjoint MSA Lorraine

4. Des organismes ancrés sur le territoire

En Moselle, des organismes proches de leurs publics

Les différentes institutions de Sécurité sociale sont présentes en Moselle, au plus près de leurs publics, par des actions de proximité et des services d'accueil et d'accompagnement personnalisés : • Caf ......................... Caisse d’allocations familiales de la Moselle • Carsat .................... Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace‐Moselle • CPAM .................... Caisse primaire d’assurance maladie de Moselle • MSA....................... Mutualité sociale agricole de Lorraine • RSI ......................... Régime social des indépendants de Lorraine • SSM ....................... Sécurité sociale dans les Mines • Urssaf .................... Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations

familiales de Lorraine • Régime local d’assurance maladie Alsace Moselle



Caisse d’Allocations familiales de la Moselle Ses missions

Aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle, en poursuivant notamment la structuration d'une offre diversifiée en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse

Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents‐enfants Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie, en favorisant de meilleures conditions de logement et en facilitant l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne

Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes et des familles.

Circonscription

Chiffres‐clés au 31.12.2014 167 778 allocataires 434 123 personnes couvertes par ses prestations, soit 41,5 % de la population du département

25 356 allocataires vivant exclusivement des prestations versées par la Caf

967 millions d’euros versés en 2014 au titre des prestations familiales et sociales

68,4 millions d’euros consacrés en 2014 à l’action sociale dans le département

469 salariés

La Caf de Moselle, c’est chaque jour, en moyenne, en 2014

9 097 pièces de dossier traitées 1 005 visites à l’accueil 926 appels traités

Contact Caf de la Moselle 4 Boulevard du Pontiffroy 57774 METZ CEDEX 9 caf.fr 0 810 25 57 10



Caisse primaire d’assurance maladie de Moselle Missions

La CPAM de Moselle protège et assure 942 606 mosellans (maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles). Elle est l’une des 101 caisses d’assurance maladie du régime général de Sécurité sociale. Gestionnaire du régime général de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie est une entreprise de service public, dont l’action repose sur trois principes fondamentaux : la solidarité, l’égalité d’accès aux soins et la qualité des soins. Assureur solidaire en santé, elle permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge ou son niveau de ressources. Aujourd’hui, l’Assurance Maladie protège près de 59 millions de bénéficiaires – soit 4 Français sur 5 – au regard de cinq risques : maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail/maladies professionnelles. Au‐delà de la gestion des ressources collectives, l’Assurance Maladie mène une véritable politique de gestion du risque. Elle vise à améliorer la santé de la population, en renforçant l’efficacité du système de soins tout en maîtrisant l’évolution des dépenses de santé. Pour simplifier les démarches des assurés, des professionnels de santé et des entreprises, l’Assurance Maladie continue de développer son offre de service. Proximité de l’accueil, numéro de téléphone unique, multiples services en ligne sont ainsi mis en place pour faciliter les contacts au quotidien.

Circonscription



Chiffres‐clés 2015

942 606 mosellans sont protégés par la CPAM (population protégée au 31/12/2014), soit 90,1 % de la population de Moselle. Depuis le 1er juillet 2015, les activités assurantielles du régime minier (maladie et accidents du travail/maladies professionnelles) ont été transférées au régime général d’assurance maladie par mandat de gestion : 71 245 bénéficiaires du régime des Mines ont ainsi été rattachés à la CPAM de Moselle (affiliés des CARMI‐Est, Sud‐Est et Sud‐Ouest).

L’activité

Chaque jour la CPAM : ‐ reçoit 83 554 demandes de remboursement (dont 92,3 % par voie électronique) ‐ verse 18 175 indemnités journalières ‐ reçoit 2 510 personnes dans ses 15 points d’accueil ‐ répond à 1 970 appels téléphoniques des assurés et à 165 appels de professionnels de santé ‐ réceptionne 12 900 courriers (et en expédie 2 420) et 330 courriels ‐ enregistre 75 déclarations d’accident du travail

Les dépenses

Chaque jour, la CPAM redistribue : ‐ 4 671 173 euros au titre de la maladie, la maternité et des accidents de travail (soins de ville) ‐ 4 735 544 euros au titre de l’hospitalisation (maladie, la maternité et des accidents de travail) ‐ 760 874 euros au titre des indemnités journalières (maladie, la maternité et des accidents de travail)

Elle consacre chaque jour : ‐ 8 970 euros au titre de l’action sanitaire et sociale ‐ 14 144 euros au titre de la prévention

L’offre de soins 6 155 professionnels de santé dont 1 610 médecins, 35 établissements hospitaliers

Les services en santé et la prévention ‐ 10 649 adhérents au programme sophia ‐ 5 623 jeunes mamans ont bénéficié du dispositif PRADO Maternité (taux de participation : 90,7 %) ‐ 88 295 assurés ont bénéficié de la vaccination contre la grippe saisonnière lors de la précédente campagne (taux de

participation : 53,6 %) ‐ plus de 17 000 enfants invités ont réalisé leur examen bucco‐dentaire (taux de participation : 44,4 %)

Les services en ligne

Assurés ‐ 302 412 mosellans ont créé leur compte ameli, soit 50 % des assurés sociaux du département (au 31/10/2015).

‐ 68 % des demandes de cartes européenne d’assurance maladie (CEAM), 82 % des demandes de relevés d’indemnités journalières, et 53 % des demandes d’attestations de droits sont réalisées via le compte ou l’appli ameli, ou les bornes multiservices des accueils (octobre 2015).

Professionnels de santé ‐ 20 % des avis d’arrêt de travail, 68 % des déclarations de choix du médecin traitant, et 23 % des protocoles de soins sont réalisés en ligne via le service Espace Pro pour les professionnels de santé (octobre 2015).

Employeurs ‐ 71 % des déclarations de salaires d'indemnités journalières (DSIJ) 58 % des déclarations d’accident du travail (DAT) sont transmises de manière dématérialisée par les employeurs via net‐entreprise.fr (octobre 2015).

La satisfaction en 2014

Assurés : 90 % globalement satisfaits des services de la CPAM Professionnels de santé 88 % globalement satisfaits des services de la CPAM Employeurs : 86 % globalement satisfaits des services de la CPAM

Contact CPAM de Moselle 18 rue Haute‐Seille CS 80001 57751 METZ CEDEX 9 ameli.fr



Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace‐Moselle

Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés des salariés, des entreprises et des retraités

Missions

La loi du 21 juillet 2009 “Hôpital, patients, santé et territoires” a transféré la mission des Caisses régionales d’assurance maladie (Cram) relative à la politique sanitaire et médico‐sociale aux Agences régionales de santé (ARS). Avec cette loi, les Cram sont devenues les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). La Cram et la Crav d’Alsace‐Moselle ont rejoint le réseau national des Carsat le 1er avril 2012. Les Carsat, organismes de Sécurité sociale, continuent de gérer les retraites, mission que leur délègue la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) dans leurs régions. Elles conservent leurs missions relatives à l’Assurance Maladie avec l’activité de son service social. Enfin, elles maintiennent leur rôle d’assureur social et de préventeur des risques professionnels, mission de l’Assurance Maladie‐Risques Professionnels.

Le passage en Carsat marque le renforcement des trois grandes missions de service public pour être aux côtés des salariés et des entreprises tout au long de la vie professionnelle et au moment de la retraite :

Préparer et payer la retraite par répartition ‐ Suivre la carrière des assurés ‐ Informer les salariés ‐ Conseiller les futurs retraités ‐ Payer les retraités

Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé et prévenir la perte d’autonomie ‐ Accompagner les assurés fragilisés et faciliter l’accès aux soins ‐ Aider les assurés à prévenir le risque de désinsertion professionnelle ‐ Contribuer à prévenir la perte d’autonomie et à maintenir le lien social ‐ Participer à l’amélioration des lieux de vie collectifs ‐ Contribuer à l’adaptation de l’offre de santé

Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail ‐ Prévenir les risques professionnels et engager les entreprises dans la prévention ‐ Cibler des risques majeurs ‐ Fixer le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles

Circonscription :



Chiffres‐clés

La Carsat Alsace‐Moselle en chiffres (au 31 décembre 2014)

Notre offre de services aux assurés, futurs retraités et retraités ‐ 109 715 assurés accueillis dans le réseau d’accueil retraite ‐ 33 126 nouvelles attributions de retraite personnelle ‐ 9 161 attributions de pensions de réversion ‐ 30 121 carrières régularisées en prévision de départs à la retraite ‐ 5 404 080 126 euros de prestations retraites versées à 704 471 retraités ‐ 11 agences et 27 points d’accueil retraite répartis sur le département Alsace‐Moselle

Notre offre de services vers les publics fragilisés ‐ 29 095 personnes aidées par le service social dont 25 014 en individuel et 4 081 en collectif ‐ 5 197 assurés rencontrés dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ‐ 15 464 retraités bénéficiaires d’un Plan d’Action Personnalisé pour prévenir la perte d’autonomie ‐ 296 actions collectives de prévention en faveur de plus de 9 632 seniors ‐ 712 786 euros de subventions pour l’organisation d’actions collectives ‐ 587 749 euros de subventions d’investissement ‐ 3 081 000 euros de prêts pour les opérations immobilières des lieux de vie collectifs

Notre offre de services aux entreprises ‐ 13 535 actions directes en entreprises ‐ 36 contrats de prévention signés pour un montant total de 1 404 990 euros ‐ 362 Aides Financières Simplifiées signées pour un montant total de 1 927 990 euros ‐ 83 030 établissements d’entreprises suivis par la Carsat ‐ 93 000 notifications de taux de cotisation AT/MP ‐ 767 195 salariés couverts contre le risque accident de travail en Alsace‐Moselle

Contact Carsat Alsace‐Moselle 36, rue du Doubs 67011 Strasbourg cedex www.carsat‐alsacemoselle.fr



Mutuelle Sociale Agricole Lorraine

Une approche globale de la protection sociale des professions de l’agriculture et de la forêt. La MSA Lorraine, « attentive à chacun, essentielle pour tous »

Missions La MSA est l’interlocuteur unique du monde agricole, pour une relation simplifiée. Elle gère l’ensemble des branches de la Sécurité sociale et verse à ce titre, des prestations maladie, familiales et de retraite, ainsi que des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales.

La MSA gère également, pour le compte d’organismes partenaires, la protection sociale complémentaire en matière de retraite, santé et prévoyance et contribue à simplifier les formalités des entreprises.

Elle prend aussi en charge la Médecine du travail et mène des actions de prévention des risques professionnels.

Acteur reconnu des territoires ruraux, disposant par la Loi, d’une légitimité à agir, la MSA s’engage, le plus souvent en partenariat, dans les domaines de la petite enfance (microcrèches), l’accès aux soins (maisons de santé pluridisciplinaires, réseaux de soins), la prévention santé (ateliers d’éducation thérapeutique, ateliers du Bien Vieillir) et la perte d’autonomie (Ateliers Pep’s Eureka, Maisons d’Accueil et de résidence pour l’autonomie ‐ Marpa).

Circonscription : Meurthe‐et‐Moselle, Moselle et Vosges

Chiffres‐clés 10 367 chefs d’exploitation ou d’entreprise 3 568 employeurs 13 066 salariés 82 458 bénéficiaires d’une prestation retraite pour un montant de 267 millions d’euros

58 902 bénéficiaires de l’assurance maladie pour un montant de 263 millions d’euros

6 688 allocataires (prestations familiales) pour un montant de 34 millions d’euros

18 217 assurés reçus dans les points d’accueil ou qui ont bénéficié d’une visite à domicile

234 229 appels téléphoniques traités 2,5 millions d’euros versés au titre des aides individuelles et collectives d’action sociale

13 000 salariés « non agricoles » (services de l’Etat, hôpitaux, collectivités territoriales) suivis par la médecine du travail MSA

La MSA en ligne, ses services

un espace public d’information, disponible sur le site www.msalorraine.fr, contenant des informations règlementaires, des informations pratiques, des simulations et de l’actualité ;

un espace privé et personnel, « Mon espace privé », accessible depuis la page d’accueil du site www.msalorraine.fr. Il permet à chaque adhérent MSA de gérer son dossier en toute sécurité, de consulter ses paiements et d’accéder à de nombreux services en ligne sur la santé, la famille, le logement, la solidarité ou la retraite. Cet espace privé existe pour les particuliers, entreprises, exploitants, tiers déclarants et partenaires de l’action sociale ;



une application mobile, « Ma MSA & moi », destinée aux particuliers ;

une présence sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Linkedin, Viadeo et Dailymotion.

Contact MSA Lorraine 15 avenue Paul Doumer 54507 Vandœuvre‐lès‐Nancy Cedex msalorraine.fr Secrétariat de direction : 03 83 50 35 26



Régime Social des Indépendants Lorraine

La Sécurité sociale obligatoire des indépendants

Missions Le Régime Social des Indépendants (RSI) assure une mission de service public en gérant : l’assurance maladie obligatoire des chefs d’entreprises indépendants ‐ artisans, industriels et

commerçants, professionnels libéraux qu’ils soient actifs ou retraités ‐ et de leurs ayants droit ; les assurances obligatoires retraite de base, retraite complémentaire et invalidité‐décès pour les

artisans, les industriels et les commerçants. Les professionnels libéraux sont donc affiliés au RSI uniquement pour leur assurance maladie‐maternité obligatoire. Pour l’ensemble de ses assurés, le RSI développe des actions spécifiques en matière de prévention santé et d’action sanitaire et sociale. Dans le cadre de cette mission, il effectue : l’affiliation des assurés au régime ; le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles :

‐ maladie‐maternité ; ‐ indemnités journalières ; ‐ retraite de base ; ‐ retraite complémentaire ; ‐ invalidité‐décès ; ‐ allocations familiales ; ‐ CSG‐CRDS (Contribution Sociale Généralisée / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) ; ‐ formation professionnelle pour les commerçants.

le versement des prestations : ‐ maladie‐maternité (par le biais des organismes conventionnés) ; ‐ indemnités journalières (par le biais des organismes conventionnés) ; ‐ retraite de base ; ‐ retraite complémentaire ; ‐ invalidité‐décès.

le contrôle médical.

Circonscription et points d’accueil 54 : Nancy – Briey – Longwy 55 : Bar le Duc – Verdun 57 : Metz – Forbach – St Avold – Sarrebourg – Sarreguemines

Thionville 88 : Epinal – Neufchâteau – Saint Dié

Chiffres‐clés Nombre de ressortissants : 68 829 Nombre de cotisants : 58 001 Nombre de personnes protégées par l’assurance maladie : 89 961

(62 726 assurés + 27 235 ayants droit) Nombre de personnes bénéficiaires de pensions de retraite ou d’invalidité : 60 094 Montants versés par prestations (pour l’année 2014) :

‐ Prestations retraite : 269 millions d’euros ‐ Prestations maladie : 109 millions d’euros

Contact RSI Lorraine 38 rue des Cinq Piquets CS 80421 54001 NANCY CEDEX rsi.fr/lorraine Contact presse : [email protected] 03 83 90 50 62



Sécurité sociale dans les mines

Missions En Alsace‐Lorraine, quatre organismes composaient le régime minier de protection sociale : la Société de Secours Minière de Moselle‐Est (SSM), la SSM Fer et Sel de Lorraine, la SSM du Haut‐Rhin et l'Union Régionale de l'Est.

Depuis le 21 mars 2007, ces quatre organismes n'en forment plus qu'un : la CARMI de l'Est (Caisse Régionale de Sécurité sociale dans les Mines de l'Est).

L'organisme a changé de nom, ses missions se renforcent, ses publics évoluent : répondre aux besoins grâce à une offre de soins et de services dense et coordonnée dans le domaine sanitaire et médico‐social, quel que soit le régime de sécurité sociale du patient.

L'offre de soins du régime minier est globale et diversifiée (médecine généraliste, spécialiste et hospitalière, soins infirmiers, soins dentaires, pharmacie, optique, services de soins à domicile, établissements hospitaliers, établissements de soins de suite et de réadaptation.) • Date de création de la CARMI : le 21 mars 2007 • Directeur Régional : Julien BORDRON • Président du Conseil de la CARMI Est : Roger SAUER. • 1 484 salariés (administratifs et professionnels de santé) • Ouverture de l'offre de soins Filieris au public Administrativement, la CARMI Est est composée : • d'un siège social à PARIS CEDEX 15, 77, avenue de Ségur • de quatre sites administratifs : • site de Freyming‐Merlebach : Rue du Casino • site de Metz : 21 avenue Foch • site de Hayange : 68 rue du Maréchal Foch • site de Wittelsheim : 9 rue de Ferette



Urssaf Lorraine

Assurer un financement solidaire de la protection sociale et améliorer le service rendu en proposant des offres adaptées à chaque catégorie d’usagers

Missions

Les missions de la caisse nationale et du réseau des Urssaf : Assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité :

‐ recouvrer les ressources de la Sécurité sociale et celles d’autres régimes et organismes ‐ répartir les cotisations et contributions encaissées entre les branches du régime général et les régimes et organismes attributaires

‐ développer une politique de recouvrement adaptée au contexte économique Optimiser la gestion des ressources de la protection sociale :

‐ gérer la trésorerie commune de la Sécurité sociale, en assurer le suivi branche par branche ‐ élaborer des solutions de financement de trésorerie diversifiées et sécurisées

Contrôler avec efficacité : ‐ garantir l’égalité de traitement des cotisants ‐ contrôler la bonne application de la réglementation ‐ lutter contre l’évasion sociale, liée à des situations de travail dissimulé

Simplifier les démarches des cotisants : ‐ informer et aider les cotisants dans l’accomplissement de leurs obligations sociales ‐ alléger les déclarations sociales des employeurs ‐ sécuriser juridiquement les cotisants ‐ déployer des offres de service innovantes et adaptées aux différentes catégories de cotisants

Consolider l’offre de service statistique autour de la production de données sur l’emploi dans le secteur privé.

Circonscription



Chiffres‐clés

Année 2014 : 8,58 milliards d’euros ont été encaissés auprès de 168 088 cotisants qui se répartissent ainsi :

‐ 85 924 travailleurs indépendants ‐ 58 816 entreprises, administrations et collectivités territoriales ‐ 7892 particuliers employeurs ‐ 15 456 autres

98,69 % des cotisations dues ont été collectées au 31 décembre (secteur privé) 2 226 actions de contrôle ont été réalisées par les inspecteurs du Recouvrement 116 opérations ciblées de lutte contre le travail illégal ont été diligentées, elles ont généré 4,6

millions d’euros de redressements 5 378 délais de paiement ont été accordés aux entreprises rencontrant des difficultés de paiement 169 817 appels téléphoniques ont été reçus sur la plate‐forme téléphonique régionale, le taux de

décroché est proche de 90 % 95,69 % des déclarations des entreprises sont effectuées sur internet (en nombre) le coût de gestion de l’organisme est de 0,33 % des sommes encaissées : pour 100 € encaissés, 33

centimes d’euro sont consacrés aux dépenses de fonctionnement de l’Urssaf.

Contact Urssaf Lorraine site de Metz 6, rue Pasteur 57032 Cedex 01 lorraine.urssaf.fr tél : 39 57 courriel : contact.urssaf.fr Chargées de Communication : Odile Taillard [email protected] tél : 03 87 56 50 37 Cécile L’Hommée cecile [email protected] tél : 03 29 68 03 16



Régime local d’assurance maladie Alsace Moselle Missions

Le Régime Local d’Assurance Maladie est un héritage de l’histoire de l’Alsace et de la Moselle, qui ont conservé les dispositions, plus favorables, du système de protection sociale allemand, lorsqu’elles sont redevenues françaises. En contrepartie d’une cotisation, le Régime Local assure un complément sur les prestations remboursées par le régime général pour les prestations en nature (consultations, médicaments, transports, etc.), ainsi que la totalité du forfait hospitalier. Le Régime Local présente une forte dimension solidaire : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Depuis 1999, le conseil d’administration du Régime Local accorde en outre des financements pour des actions de prévention primaire et secondaire sur des besoins propres à ces trois départements, en lien avec les projets régionaux de santé et ses partenaires.

Chiffres‐clés La démographie

■ 2,1 millions de bénéficiaires (donnée au 15/09/2015) comprenant 1,5 million d’assurés (71 %) et 622 000 ayants droit (29 %) > La Moselle compte 710 554 bénéficiaires, soit 34 % du total.

■ 1,6 million de cotisants

Les prestations ■ 479,98 millions d’euros, montant des prestations dont :

> 335,53 millions d’euros de prise en charge du ticket modérateur > 60,60 millions d’euros de prise en charge du forfait journalier hospitalier > 83,84 millions d’euros de dotation globale hospitalière

Les cotisations ■ 429,28 millions d’euros encaissés dont principalement :

> 332,96 millions d’euros de cotisations sur salaires > 53,13 millions d’euros de cotisations sur retraite de base > 35,90 millions d’euros de cotisations sur retraite complémentaire > 2,84 millions d’euros de cotisations sur revenus de remplacement

Les actions de prévention en santé publique Depuis 1999, 8 millions d’euros investis pour le financement de plus d’une centaine d’actions de prévention des maladies cardio‐vasculaires et des cancers. 652 000 euros investis en 2014.

La relation avec les usagers www.regime‐local.fr



Annexe Les dates clés de la Sécurité sociale

• 4 et 19 octobre 1945 : création du système de Sécurité sociale en France (organisation du régime général en France et mise en œuvre des prestations)

• 1949 : création d’un régime de retraite des indépendants

• 1952 : création du régime de retraite des exploitants agricoles

• 1956 : création du minimum vieillesse (FNS‐Fond national de solidarité)

• 1960 : les Unions de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales (Urssaf) sont rendues obligatoires

• 1961 : création du régime de l’assurance maladie‐maternité‐invalidité des exploitants agricoles

• 1966 : création de l’assurance maladie des indépendants

• 1967 : réorganisation du régime général avec une séparation en branches autonomes : maladie, famille, vieillesse, responsables de leurs ressources et dépenses. La gestion commune de la trésorerie est confiée à l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale)

• 1971 à 1975 : lois améliorant les retraites des salariés

• 1973 : alignement des cotisations et des droits des régimes de retraite des indépendants avec ceux des salariés

• 1978 : généralisation des prestations familiales à toute la population résidant sur le territoire

• 1982 : abaissement à 60 ans de l’âge de la retraite

• 1988 : création du RMI (revenu minimum d’insertion) remplacé en 2009 par la RSA

• 1991 : mise en place de la CSG (contribution sociale généralisée)

• 1993 : réforme des retraites (40 ans pour une retraite à taux plein au lieu de 37,5 ans, calcul de la retraite sur les 25 meilleures années d’activité et non les 10…)

• 1995 : plan Juppé qui instaure le principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle et mise en place des conventions d’objectifs et de gestion entre l’Etat et les caisses nationales

• 1997 : création de la carte Vitale

• 2000 : création de la CMU (Couverture maladie universelle) et de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire)

• 2003 : réforme des retraites (harmonisation progressive de la durée d’assurance entre les différents régimes, retraite anticipée pour les assurés ayant commencé à travailler jeune et ayant effectué de longues carrières…)

• 2004 : loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées Réforme de l’Assurance Maladie (création du médecin traitant, du dossier médical personnel, promotion des médicaments génériques, aide à l’acquisition de la complémentaire santé, création du forfait de 1 euro…)

• 2006 : création du RSI (Régime social des indépendants)

• 2009 : entrée en vigueur du RSA (Revenu de solidarité active)

• 2010 : loi HPST (Hôpital, patient, santé et territoire) ; création des ARS (Agence régionale de santé) et des Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail) Réforme des retraites (recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite, prise en compte de la pénibilité, dispositif « carrières longues »…)

• 2015 : au 1er juillet, modulation des allocations familiales en fonction des ressources



Documents

dossier presse v10 - URSSAF...Les Français sont très attachés à leur système de protection sociale, système qui bénéficie d’une bonne image auprès de la population. 95 %