Dossier Amiens Rollin 4G

DOSSIER D’INFORMATIONMAIRIE

80021_010_01 – 6 Allée Pierre Rollin 80000 AMIENS Page 1 sur 42


1. Références du projet :

Nom site : AMIENS_SUD_ROLLIN

Code site : 80021_10_01

Adresse : 6, Allée Pierre Rollin

Etat : Création d’un site neufCoordonnées Lambert IIe : X : 598 307 Y : 2 542 211 Z : 42 m

Maître d’ uvre Conception &Exécution

CIRCET / CAMUSAT



2. Sommaire

1. Références du projet

2. Sommaire

3. Descriptif et motivations du projet

4. Vos Contacts

5. Présentation du projet

6. Descriptif des installations

7. Jalons prévisionnels du projet

8. Plans de situation

9. Plan de cadastre

10. Photomontages

11. Inventaire des sites particuliers dans un rayon de 100m

12. Distance des ouvrants à moins de 20m

13. Fiche santé ANFR

14. Plans du projet (existant et projeté)

15. Engagements et Réglementation & Antennes relais et santé

16. Fiche de l’Etat : Antennes relais de téléphonie mobile

17. Fiche de l’Etat : Questions/Réponses sur les antennes relais

18. Fiche de l’Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile

Annexe :

I - Rapport d’estimation de niveaux de champs



3. Descriptif et motivations du projet

Free Mobile a obtenu, le 12 janvier 2010, la 4ème licence de téléphonie mobile de 3ème génération (3G) et a obtenu le11 Octobre 2011 une licence de 4ème génération (4G) et s’est engagé à répondre à la forte demande de la population enfaveur de l’Internet mobile en proposant des services innovants, simples et accessibles.

Conformément aux engagements de couverture de la population pris par Free Mobile envers l’Autorité de Régulationdes Communications Electroniques et des Postes, Free Mobile déploie son réseau en vue d’une ouverturecommerciale de ses services de multimédia mobile.

Ainsi dans le cadre du déploiement de son réseau 3G (900 & 2100 mhz) et 4G (2600 mhz) sur la ville d’Amiens, il estnécessaire pour l’opérateur FREE mobile d’implanter un relais de radiotéléphonie à l’emplacement sélectionné afin desatisfaire les exigences de couverture inhérentes aux besoins de l’ingénierie radio FREE mobile, dans le but d’apporterune couverture optimale aux administrés & utilisateurs en transit de la ville.

Aucune installation de radiotéléphonie

mentionnée par cette indication , n’estcomposée d’une installation FREE Mobile dansle périmètre mentionnée ci-contre en rouge,constituant la zone à couvrir.

Le projet participe majoritairement à laréalisation du réseau Free Mobile sur la ville deVilleneuve d’Ascq, afin de répondre à nosengagements et obligations de la licenceobtenu en janvier 2010, et apporter ainsi lacouverture de la population d’Amiens enmatière de téléphonie mobile.

Le candidat est un immeuble sous propriété debailleur social, le choix s’est porté sur ce terraincar celui-ci est positionné de façonparticulièrement intéressante pour répondreaux différents objectifs de couverture.

Ainsi la solution choisie par Free Mobile, estl’installation de trois antennes panneaux intégrées à deux fausses cheminées.

Ces cheminées seront peintes de la même couleur que l’existante afin d’être en adéquation avec les éléments déjàprésents.

Les baies techniques seront placées dans une zone technique au pied d’une des antennes, invisible depuis l’espacepublique.

Ce présent document permet la mise à jour des éléments déjà transmis par un dossier d’information similaire le13/07/12 , ainsi il est fait mention de l’ajout de la 4G dans le projet initialement présenté et validé.



4. Contacts

Pour les questions relatives au projet :

Free Mobile :

M. Agostino Pullara - Responsable Collectivités Territoriales & Relations ExtérieuresE-mail : [email protected]él : 06 16 56 14 24

M. David Delecluse - Chef de Projet (Région Nord)E-mail : [email protected]él : 06 74 06 73 48

Free Mobile16, rue de la Ville l’Evêque75008 Paris

Téléphone : +(33) 01 73 50 20 00Télécopie : +(33) 01 73 50 27 31

Maitrise d’ uvre Conception & Exécution :

Camusat (Bureau d’étude Télécom)

M. Tawfiq Touileb - Chargé de ProjetsTél : 03 20 88 88 40

Société CAMUSAT34, rue des Châteaux59290Wasquehal

Pour les autorisations administratives :

Hôtel de VilleDirection des Services Techniques & du patrimoine immobilierPlace de l’Hôtel de VilleBP 272080027 AMIENS Cedex 1Tél. : 03 22 97 40 40 Fax : 03 22 97 42 53

Site Internet de la mairie : www.amiens.fr / [email protected]

Pour plus d’informations sur les antennes relais :

Portail internet gouvernemental : www.radiofrequences.gouv.fr

Site de l’Agence Nationale des Fréquences : www.anfr.fr / www.cartoradio.fr



5. Présentation du projet

Commune de AMIENS

Nom du site 80021_010_01

Adresse du site 6, Allée Pierre Rollin 80000 AMIENS

Caractéristique générale du site Immeuble

Destination du terrain / immeuble Habitation à loyer modéré

Accès du site Accéder à la terrasse depuis skydôme du dernier étage.

Coordonnées géographiques (Lambert II étendu)

X = 598 307

Y = 2 542 211

Z = 42m

Installation d’une nouvelle antenne relais

Modification substantielle d’une antenne-relais existante

Déclaration Préalable Permis de Construire Dossier ABF

Oui Non Oui Non Oui Non

Date dépôt: 20/10/2012 Date dépôt : Date dépôt :

DP n° : 08002112A0043 PC n° : DP ou PC n° :

Date d’accord : 15/02/2012 Date d’accord : Date d’accord :

Autres autorisations réglementaires COMSIS (autorisation d’émission radio de l’ANFR)



6. Descriptif des installations

Zone technique :

INDOOR OUTDOOR

Emplacement des baies et des coffrets : Au sol sur la terrasse au pied des secteurs 2 & 3

Antennes : 3 Antennes panneaux de 2,00 mètres de hauteur, et de 0,305 m de largeur

Faisceau hertzien :

Câbles de raccordement : Fibre Coaxiaux

Descriptif du cheminement : Cheminement des câbles en fibre optique depuis les antennes jusqu’aux baiestechniques.

Nombre d’antennes : Existantes : 0 A ajouter : 3 Amodifier : 0

Type : Panneaux

Dimensions :Ht : 2,00 m Larg : 0,305 m

Ep : 0,16 m

Hauteur Sol NGF :Hauteur Antenne / au sol :Hauteur Antenne sup NGF :HBA NGF :

93.05 m28.05 m67.00 m91.05 m

HBA / au sol(Hauteur Bas Antennes)

26.05 m

Fréquences900 MHz (3G)2100 MHz (3G)2600 MHZ (4G)

Secteurs - AzimutsS1 - 0°

S2 - 120°S3- 240°

Tilts

S1-S2-S36° - 900 MHz (3G)4° - 2100 MHz (3G)4° - 2600 MHZ (4G)

Ouverture horizontale del’antenne (900/2100)

68° / 60°

Ouverture verticale del’antenne (900/2100)

7,4° / 7°

Puissance 20W (3G) – 40W (4G)

Lien transmission :Type ObservationsFibre Free Non disponible

DSL Free OK

Faisceau Hertzien Non nécessaire



7. Jalons Prévisionnels du Projet

Information générale relative aux différentes étapes du déroulement d’un projet d’implantationd’antenne-relais (source AFOM)



Jalons prévisionnels du projet de Free Mobile :

Définition du besoin radio Août 2010

Lancement de la zone de recherche Septembre 2010

Choix de l’emplacement Novembre 2010

Conception du projet Janvier 2011

Remise du dossier d’Information Juillet 2011

Pré-consultation mairie Juillet 2011 - Septembre 2011

Pré-consultation ABF Sans objet

Dossier d’information rénové (Expé. Comop) Janvier 2014

Demande des autorisations administratives Février 2012 (Obtenue)(Déclaration Préalable)

Début des travaux (prévisionnel) Mars 2014

Mise en service (prévisionnel) Juin 2014

Nota bene : Free Mobile s’engage à informer la mairie, par courrier électronique, des travaux au

plus tard une semaine avant leur début.



8. Plans de situation

Carte IGN



9. Plan de cadastre

Parcelle n°358 section EM



10. Photomontages

Avant Travaux : Vue 1 rue Pierre Rollin

Après Travaux : Vue 1 rue Pierre Rollin



Avant Travaux : Vue 2 Allée Pierre Rollin

Après Travaux : Vue 2 Allée Pierre Rollin



Avant Travaux : Vue 3 rue Pierre Rollin

Après Travaux : Vue 3 rue Pierre Rollin



11. Inventaire des Sites Particuliers dans un rayon de 100m

Sans Objet



12. Distance des ouvrants à moins de 20m

Nom de l’établissement/résidence Adresse

Situé dans le lobeprincipal de

l’antenne émettrice(lobe limité à -3dB/puissancemaximale)

Oui / Non

Distance/typesouvrants

1 ImmeubleRue Pierre Rollin80000 AMIENS Non 20 m / Fenêtres



13. Fiche Santé ANFR

N° ANFR :

1 Conformité de l’installation aux règles de CSTB (en cas de station GSM) ?

OUI NON

2 Existence d’un périmètre de sécurité balisé accessible au public ?

OUI NON

Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l’antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut-être supérieur au seuil de laRecommandation ci-dessous.

3 Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur deréférence de la recommandation du conseil 99/519/CE en dehors de l’éventuel périmètre de sécurité ?

OUI NON

4. Présence d’établissements particuliers de notoriété publique visé par l’article 5 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002situés à moins de 100mètres de l’antenne ?

OUI NON

Dans le lobe principal de l’antenne ?

OUI NON



Référencement des établissements particuliers de notoriété publique

Sans Objet

Nom Adresse Coordonnées WGS84

(Facultatif)

Situé dans le lobeprincipal de l’antenneémettrice (lobe limité à3 dB/ puissancemaximale)

(Oui / Non)

Distance Estimation du niveaumaximum de champ reçu,sous la forme d’unpourcentage par rapport auniveau de référence du décrèt2002-775

* Estimation de champ réalisée dans l’établissement particulier bien que celui-ci ne soit pas dans le lobe principal del’antenne, tout en étant dans l’azimut principal de l’antenne.



14. Plans du projet

Plans de masse Existant / Projeté

SECTION : EM

PARCELLE :358

0m 10m

Echelle : 1/200

SECTION : EM

PARCELLE :358

0m 10m

Echelle : 1/200



Plans d’élévation Existant / Projeté

SECTION : EM

PARCELLE :358

0m 10m

Echelle : 1/150

SECTION : EM

PARCELLE :358

0m 10m

Echelle : 1/150



Périmètre de sécurité et balisage

Périmètre de sécurité autour de l’antenne pour le grand public :

Matérialisation du balisage :


80021_010_01 – 6 Allée Pierre Rollin 80000

15. Engagements et réglementation & Antennes relais et santé

Engagements au titre de la protection de la santé

Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32 du code des postes ettélécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site, lesréférences de valeurs d’exposition aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n°2002mai 2002 sont respectées.

Free Mobile s’engage à appliquer les règles se signalisation et de balisage des périmètres de sécuritéqui lui sont propres dans les zones accessibles au public, telles que définies dans la circulaireinterministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes

Engagements d’information et de transparence

L’Association des maires de France (AMF) et l’Associatioont élaboré en 2004 le « Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateursrelaisFin 2007 le document a été actualisé et rebaptisé «Free Mobile s’est engagé à suivre ce guide.

Obligations à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de ses services

Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations nationales quiconcernent notamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniturede certains services ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.

Les opérateurs ont des droits conférés par les autorisations d’utilisal’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations créent desdroits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l’utilisation dhertzien.

En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire peut remettre en cause le droitd’utiliser les fréquences (cf. article L36-11 du CPCE).

La fiche de l’État réalisée dans le cadre du Comité opéopérateurs de téléphonie mobile à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de leurs services

Les Antennes Relais et la Santé

ANTENNES RELAIS

Les stations de base des réseaux de téléphsont apparues des dernières années dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile. Ces infrastructuressuscitent souvent des interrogations et parfois des inquiétude

LE CONSENSUS SCIENTIFIQUE

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans son« Compte tenu des très faibles niveaux d’exposition et des résultats des travaux de recherche

ce jour, il n’existe aucun élément scientifique probant confirmant d’éventuels effets nocifs des stations

de base et des réseaux sans fil pour la santé.


80000 AMIENS

Engagements et réglementation & Antennes relais et santé

Engagements au titre de la protection de la santé

Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32 du code des postes ettélécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site, les

position aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n°2002

Free Mobile s’engage à appliquer les règles se signalisation et de balisage des périmètres de sécuritéaccessibles au public, telles que définies dans la circulaire

interministérielle du 16 octobre 2001 relative aux antennes-relais de téléphonie mobile.

Engagements d’information et de transparence

L’Association des maires de France (AMF) et l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM)Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs » pour le déploiement des antennes

Fin 2007 le document a été actualisé et rebaptisé « Guide des relations entre opérateurs et communesFree Mobile s’est engagé à suivre ce guide.

Obligations à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de ses services

Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations nationales quinotamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture

de certains services ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.

Les opérateurs ont des droits conférés par les autorisations d’utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées parl’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations créent desdroits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l’utilisation d

En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire peut remettre en cause le droit11 du CPCE).

La fiche de l’État réalisée dans le cadre du Comité opérationnel du Grenelle des Ondes sur «opérateurs de téléphonie mobile à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de leurs services » est annexée.

Les stations de base des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées « antennes-relais » ou simplement «sont apparues des dernières années dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile. Ces infrastructuressuscitent souvent des interrogations et parfois des inquiétudes de la part des riverains.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans son aide-mémoire n°304 de juin 2006 queCompte tenu des très faibles niveaux d’exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à


de base et des réseaux sans fil pour la santé. »

Page 25 sur 42

Engagements et réglementation & Antennes relais et santé

Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32 du code des postes ettélécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site, les

position aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n°2002-775 du 3

Free Mobile s’engage à appliquer les règles se signalisation et de balisage des périmètres de sécuritéaccessibles au public, telles que définies dans la circulaire

n française des opérateurs mobiles (AFOM)» pour le déploiement des antennes-

ommunes ».

Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations nationales quinotamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de redevances, la fourniture

tion de fréquences qui leur ont été délivrées parl’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations créent desdroits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l’utilisation du domaine public

En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire peut remettre en cause le droit

rationnel du Grenelle des Ondes sur « Les obligations des» est annexée.

» ou simplement « relais »,sont apparues des dernières années dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile. Ces infrastructures

de juin 2006 que :obtenus à




Rapport et Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET, désormaisANSES), Octobre 2009 : « Les données issues de la recherche expérimentale disponible n’indiquent pas d’effet à court

terme ni à long terme de l’exposition aux radiofréquences »

Communiqué du Ministère de la Santé, du Secrétariat d’Etat à l’Ecologie et du Secrétariat d’Etat au développement del’Economie Numérique, Octobre 2009 : « Les ministres relèvent que l’analyse des études les plus récentes confirme d’une

part que l’exposition du public aux champs électromagnétiques et radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie

mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine »

Le cadre fixé par les autorités sanitaires est rappelé, de façon synthétique dans une réponse publiée au JournalOfficiel le 30 août 2011 à une question de parlementaire1 :

« En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas identifié d'effetssanitaires, à court ou à long terme, dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphoniemobile. Ce résultat est confirmé par le rapport d'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)d'octobre 2009 sur les radiofréquences et la santé, qui procède à une large revue des connaissances et des étudesscientifiques. »

VALEURS LIMITES D’EXPOSITION DU PUBLIC AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES

A la demande de l’OMS, une assemblée d’experts réunis au sein de la commission internationale de protection contreles rayonnements non ionisants a défini les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques qui ont étéreprises par la commission européenne dans la recommandation 99/519 du 12 juillet 1999.

Ces valeurs concernent tout équipement émetteur radioélectrique.

En France ces valeurs ont été transportées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

800MHz

900MHz

2100MHZ

2600MHZ

Intensité du champ électrique en V/m (Volts parmètre)

39 41 61 61

Intensité du champ électrique en A/m(Ampères par mètre)

0,1 0,1 0,16 0,16

Densité de puissance en W/m² (Watts par m²) 4 4,5 10 10

LA REGLEMENTATION RELATIVE A L EXPOSITION DU PUBLIC

Celle-ci est encadrée par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public auxchamps électromagnétiques et par la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes relais detéléphonie mobile.

Cette circulaire précise les règles de sécurité applicables à ces installations vis-à-vis des ondes électromagnétiques etmet l’accent sur l’aspect sanitaire en étendant le domaine d’intervention des instances de concertationdépartementales, créées par la circulaire du 31 juillet 1998.

L’ANFR est la garante du respect de cette réglementation. En particulier, elle délivre une autorisation pour tout projetd’installation d’un site radio électrique dans le cadre de la procédure de la commission des sites et servitudesradioélectrique (COMSIS). Une antenne ne peut émettre sans cette autorisation.

1http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114931QE.htm



16. Fiche de l’Etat : antennes- relais téléphonie mobile page 1/4



Fiche de l’Etat : antennes- relais téléphonie mobile page 2/4









16. Fiche de l’Etat : Questions Réponses sur les antennes relais page 1/7



Fiche de l’Etat : Questions Réponses sur les antennes relais page 2/7



Fiche de l’Etat : Questions – Réponses sur les antennes relais page 3/7















17. Fiche de l’Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile page 1/4



Fiche de l’Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile page 2/4









ANNEXE

I – Rapport d’estimation de niveaux de champs

Documents

Dossier Amiens Rollin 4G