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DIRECTIONDE L’EAU
04/11/23 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux
Eric MULLER
Mise en œuvre de la directive cadre
Séminaire 31 mars 2003
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04/11/23 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Le guide état des lieuxPourquoi?
réaliser une synthèse opérationnelle des travaux thématiques
définir les objectifs et le contenu des documents à produire pour fin 2004
définir les étapes obligatoires dans le processus de concertation
définir le qui fait quoi
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Le guide état des lieux
Première version diffusée en février 2003
Rédigé et actualisé avec l’appui du groupe « Planification SDAGE – Directive cadre »
Identifie les produits à réaliser pour 2004
Définit les méthodes, les outils et les règles à respecter
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Le guide état des lieuxStructure du document
Les fondamentaux
Objectifs et organisation générale des travaux
La caractérisation du district
Les registres des zones protégées
Les échéanciers
Annexes
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Les fondamentaux
Etat des lieux - 2004
Registre des zones protégées
Caractérisation du district
Programme de surveillance - 2006
Identification des données manquantes
Définition des conditions de référence et du bon état
Suivi de l’application des mesures
Mise en oeuvre
Etat des lieux actualisé - 2013
Programme de mesures - 2009
Plan de gestion - 2009
Définition des objectifs Orientations et priorités d’action
Identification des problèmes principaux
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1.La délimitation des districts
2.La caractérisation du district
3.Le registre des zones protégées
4.Le programme de surveillance
5.Les produits
Le guide état des lieux
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13 bassins
Marge entre limite administrative du district et limite hydrographique
Échéance fin 2003
1. La délimitation des districts Un état des lieux réalisé dans des périmètres hydrographiques larges dans une logique de recouvrement aux limites des agences de bassin
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2. La caractérisation du district
Art. 5 : « caractéristiques du district, étude des incidences de l’activité humaine sur l’environnement et analyse économique de l’utilisation de l’eau »
Annexe II : caractérisation des masses d’eau
Annexe V : état des masses d’eau, surveillance
Annexe III : analyse économique
Article 9 : tarification et récupération des coûts
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2. La caractérisation du district Délimiter et caractériser les masses d’eau
Identifier les pressions dues aux activités
Évaluer le risque de non réalisation des objectifsenvironnementaux
Rendre compte de la tarification et de la récupération des coûts Un premier état des lieux
réalisé avec les données disponibles
complété par un bilan de réalisation du SDAGE
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Délimiter et caractériser les masses d’eau
Première caractérisation des eaux de surface
Caractérisation initiale des eaux souterraines
Identification des masses d’eau artificielles
Identification provisoire des masses d’eau fortement modifiées
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Première caractérisation des eaux de surface
Caractérisation initiale des eaux souterraines
Identification des masses d’eau artificielles
Identification provisoire des masses d’eau fortement modifiées
L’approfondissement de la
caractérisation et la désignation des
masses d’eau fortement modifiées sont
à réaliser après 2004
Délimiter et caractériser les masses d’eau
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La délimitation des masses d’eau (typologie)
Identification de type de milieu
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La délimitation des masses d’eau (typologie)
Haute vallée - torrent de montagne(altitude, pente, géologie, …)
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La délimitation des masses d’eau (typologie)
Secteur aval - plaine alluviale
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La délimitation des masses d’eau (typologie)
Affluent principal issu d’un massif karstique
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La délimitation des masses d’eau (typologie)
Eaux côtières
Côte rocheuse Côte sableuse
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La délimitation des masses d’eau (typologie)
Eaux souterrainesEaux souterraines
Nappe alluvialeNappe alluviale KarstKarst
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La délimitation des masses d’eau (typologie)
Une masse d’eau
Un type
Des conditions de référence(très bon état)
un objectif
Une masse d’eau
Un type
Des conditions de référence(très bon état)
un objectif
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La délimitation des masses d’eau
une responsabilité nationale : veiller à la conformité des méthodes au regard des exigences de la directive
Des méthodes et des guides nationaux
Conduisant à une délimitation préalable
Les bassins réalisant sur cette base la première délimitation et la délimitation initiale
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Identifier les pressions dues aux activités humaines
Forces motrices élevage, population, transports…
Pressions flux rejeté, volume capté, …
État concentration de nitrates
Impact restrictions d’usage
Réponses mesures
D
P
S
I
R
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Forces motrices élevage, population, transports…
Pressions flux rejeté, volume capté, …
État concentration de nitrates
Impact restrictions d’usage
Réponses mesures
D
P
S
I
R
Guide européen IMPRESS
Guide national pressions et
impacts
Identifier les pressions dues aux activités humaines
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Forces motrices élevage, population, transports…
Pressions flux rejeté, volume capté, …
État concentration de nitrates
Impact restrictions d’usage
Réponses mesures
D
P
S
I
R
Forces motrices impacts
1. En situation actuelle
2. En 2015 (scénario
d’évolution)
Identifier les pressions dues aux activités humaines
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Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux
Eaux de surface
Définition des sites de référence du très bon état par typologie (2003)
Définition des sites d’interétalonnage (registre provisoire fin 2003, registre définitif fin 2004)
Réalisation de l’interétalonnage (2004-2005)
Système d’évaluation du bon état (fin 2006)
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Eaux de surface
Définition des sites de référence du très bon état par typologie (2003)
Définition des sites d’interétalonnage (projet de registre de sites pour fin 2003)
Validation des grilles d’état fin 2006
une démarche progressive et itérative entre les échelons européens et nationaux
2003 : orientations pour la définition des limites inférieures du bon état
pour identifier les risques de non réalisation des objectifs environnementaux
Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux
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Eaux souterraines
Travaux du groupe d’experts européens
Publication du projet de directive fille par la Commission (juin 2003)
orientations pour la définition des limites inférieures du bon état chimique
pour identifier les risques d’écarts aux objectifs
Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux
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Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux
Situation 2001
Pressions
Incidences Prévision
2015 Pressions
Incidences
Évolution de la demande et de l ’offre en eau
Aménagement du territoire
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Évaluer le risque de non réalisation des objectifs environnementaux
situation 2015 objectifs art. 4 Identifier les masses d’eau risquant de ne
pas atteindre l ’objectif de bon état en 2015
Approfondissement de la caractérisation des masses d ’eau
Programme de surveillance (2006)
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Rendre compte de la tarification et de l’application du principe de récupération des coûts
Identifier les services liés à l’utilisation de l’eau
Synthèse des modalités de tarification
Financement des investissements
Récupération des coûts
Fin 2002 : méthodologie, identification des données nécessaires, tests
mi 2003 : exploitations des données disponibles
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Identifier les données techniques et économiques manquantes
Définir le schéma directeur des données sur l’eau dans le bassin (y. c. programme de surveillance 2006)
Identifier les données utilisées pour l’état des lieux (document consultable par le public – art. 14)
Définir un plan d’action pour la mise à niveau des
données
Un premier état des lieux réalisé avec les données disponibles
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fondé sur les tableaux de bord du SDAGE
pour une vue globale de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
Pour une information
et une consultation du public
sur l’ensemble du champ du SDAGE
(obligation liée à la directive plans et programmes)
Un état des lieux complété par un bilan de réalisation du SDAGE
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3. Le registre des zones protégées
Rassembler dans un document unique toutes les zones bénéficiant d ’une protection au titre de la législation européenne:
captages AEP (> 10 m3/j ou 50 hab)espèces importantes du point de vue économique (zones conchilycoles)eaux de plaisance (y.c. eaux de baignade) zones sensibles et vulnérablesprotection des habitats et des espèces
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Objectif assigné à chaque zone:
respect de la réglementation au titre de laquelle elle a été classée
respect des objectifs de la directive cadre (bon état 2015 et ses dérogations)
3. Le registre des zones protégées
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4. Le programme de surveillance
Des références de qualité par
typologie
Rivière de montagne
Fleuve
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4. Le programme de surveillance
Définition du très bon état des eaux
de surface
Des réseaux de référence
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4. Le programme de surveillance
Une surveillance patrimoniale
Des réseaux de référence
Évolution des caractéristiques
des milieux à long terme
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4. Le programme de surveillance
Une surveillance patrimoniale
Une surveillance opérationnelle
Des réseaux de référence
Risque d’écart à l’objectif
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4. Le programme de surveillance
Une surveillance patrimoniale
Une surveillance opérationnelle
Des réseaux d’enquête
Des réseaux de référence
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4. Le programme de surveillance
Une surveillance patrimoniale
Une surveillance opérationnelle
Des réseaux d’enquête
Des réseaux de référence
Des programmes de surveillance
opérationnels fin 2006
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travaux des groupes nationaux
identification des produits exigés (annexe du guide)
en 2003, une démarche de standardisation des données et des produits obligatoires (en parallèle avec les travaux de bassin)
pour réaliser en 2004 les produits à joindre au rapport de synthèse à présenter par la France à la Commission avant juin 2005
5. Les produits
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Guide de procédure d’élaboration de l’état des lieux
Eric MULLER