Upload
lamtuyen
View
264
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
DEVENEZ SAPEURPOMPIER VOLONTAIRE
Emmanuel
AlineSandrine
Gwenola
Gaetan
SOMMAIRE
• le volontariat
• les missions
• les statuts et les qualités du sapeur-pompier
• les conditions pour devenir volontaire
• le déroulement du volontariat
• la formation du sapeur-pompier volontaire
• les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers
• les différents grades
• le Service de Santé et de Secours Médical
• les indemnisations
• le volontariat et la vie professionnelle
• les centres de secours de Loire-Atlantique
• pour s’engager
3
Le volontariatAujourd’hui, en Loire-Atlantique, 8 sapeurs-pompiers sur 10 sont des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Sur 100 sapeurs-pompiers volontaires : 14 % sont des femmes. Environ 57 % d’entre eux travaillent dans le secteur privé, tandis que 28 % travaillent dans le secteur public.
Les missions«Les sapeurs-pompiers concourent aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de se-cours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement.»
(Article 1er du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)
- Lutte contre l’incendie- Secours routier- Secours aux blessés et aux asphyxiés- Accidents aériens, ferroviaires, maritimes, en montagne…- Recherche de personne- Lutte contre la pollution- Sauvetage d’animaux- Règlements de sécurité- Lutte contre les insectes- Inondations, tremblements de terre…
Les sapeurs-pompiers remplissent une mission d’intérêt général dans le cadre du service public :
PREVENIR, SECOURIR & PROTEGER
4
Statuts- Les sapeurs-pompiers volontaires (médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires inclus).
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent prendre des engagements saisonniers.
«Tous relèvent du corps départemental de sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique. Ils ont vocation à participer à l’encadrement des services d’incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions particulières dans le cadre de l’organisation des services.»(Article 1er du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)
Qualités✔ Avoir le sens du service public,
✔ Respecter la discipline et la hiérarchie,
✔ Avoir l’esprit d’équipe,
✔ Accepter la remise en cause perpétuelle (formation, recyclage…),
✔ Observer l’obligation professionnelle du devoir de réserve,
✔ Etre en bonne condition physique et morale.
5
Conditions statutaires :Sapeurs-pompiers volontaires NON-OFFICIERS
✔ Etre âgé d’au moins 16 ans :1- le jeune SPV, issu des Jeunes Sapeurs-Pompiers, peut devenir opérationnel avant ses 18 ans, (moyennant l’obten-
tion des Unités de Valeurs complémentaires) à l’exception des missions de secours à personnes auxquelles il ne pourra participer qu’à ses 18 ans révolus et après avoir validé toutes les formations obligatoires.
2- le jeune SPV non issu des JSP aura pour objectif de terminer sa Formation Initiale (F.I.) en une année et demi avant d’être intégré dans les effectifs opérationnels avec les mêmes restrictions et conditions obligatoires, à savoir :
✔ Jouir de ses droits civiques,
✔ S’engager à exercer son activité de sapeur-pompier volontaire avec obéissance, discrétion et responsabilité, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et notamment de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire,
✔ Se trouver en position régulière au regard du service national.
✔ Produire un extrait de casier judiciaire.
Sapeurs-pompiers volontaires OFFICIERS
✔ Etre âgé de 21 ans au moins à 55 ans au plus,
✔ Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur, d’architecte ou d’un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études après le baccalauréat,
✔ Produire un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois.
(Articles 6 et 11 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)
Conditions non-statutaires :- Pouvoir se rendre au centre de secours de manière à favoriser un départ
des secours en moins de 8 minutes
- Etre disponible pour :
✔ Se former (voir Formation du SPV – page 9)
✔ S’entraîner (manœuvre de garde mensuelle)
✔ Participer aux permanences opérationnelles (1 semaine par mois)
✔ S’engager à se maintenir en bonne condition physique
Conditions pour devenir volontaire
6
Conditions d’aptitude physique et médicalePrésenter des paramètres anthropométriques et une condition physique compatibles avec une activité opérationnelle.
(Article 12 de l’arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000)
Avoir une acuité visuelle sans correction d’au moins 6/10 à la somme des 2 yeux, correspondant au critère Y3 du S.I.G.Y.C.O.P.
Etre à jour des vaccinations BCG, DTPOLIO (rappel à jour) et hépatite B. Concernant le vaccin Hépatite B et à titre dérogatoire, les candidats qui auront déjà effectué les deux premières injections pourront être déclarés «aptes avec restriction» (inapte pour le secours à personnes et le sauvetage). L’aptitude opérationnelle sera établie après la réalisation de la 3ème injection.
Evaluation de la condition physiquePréalablement à la visite médicale d’aptitude, le candidat est soumis à des tests ayant pour objectifs de garantir sa sécurité et de s’assurer que sa capacité physique lui permettra de suivre la F.I. (Formation Initiale).
L’examen médical est pratiqué par un médecin de sapeur-pompier habilité.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction du Service de Santé et de Secours Médical au 02 28 09 83 86
L’engagement d’un sapeur-pompier volontaire a lieu après avis du Comité Consultatif de Centre et du Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires compétent (CCDSPV).
(Article 7 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)
7
Déroulement du volontariatLe premier engagement- Les sapeurs-pompiers sont engagés pour une période de 5 ans, tacitement reconduite (subordonnée à la vérifica-
tion périodique des conditions d’aptitude physique et médicale).
(Article 8 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)
- La période probatoire est consacrée à la formation initiale. Elle ne peut être inférieure à un an, ni supérieure à trois ans (des dispenses sont accordées dans certains cas : anciens ou actuels SPP, militaires appartenant à la BSPP,* au BMPM* et aux UIISC*, aux titulaires du brevet national de JSP et aux SPV experts).
- L’autorité de gestion peut, après avis du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires compétent, résilier d’office l’engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d’insuffisance dans l’aptitude ou la manière de servir de l’intéressé durant l’accomplissement de sa période probatoire.
(Article 14 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)
Suspension d’engagement- Pour raisons familiales, professionnelles, scolaires ou de congé parental (sur demande du sapeur-pompier
volontaire) ;- En raison de l’inaptitude médicale ou physique constatée lors des examens périodiques ;- En raison d’une sanction disciplinaire.
(Articles 44 à 48 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)
Le sapeur-pompier volontaire en suspension d’engagement depuis plus d’un an devra repasser les tests d’évaluation de la condition physique préalablement à sa visite médicale de reprise.
*SPP : Sapeurs-Pompiers Professionnels*BSPP : Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
*BMPM : Bataillon de Marins Pompiers de Marseille*UIISC : Unités d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile
8
Cessation d’activité- de plein droit lorsque le sapeur-pompier atteint la limite d’âge de 60 ans (68 ans pour les médecins). Toutefois, le
SPV peut demander à cesser son activité à partir de 55 ans. Le SPV peut, sur sa demande, sous réserve d’apti-tude médicale, bénéficier d’un maintien en activité jusqu’à l’âge de 65 ans.
- d’office par l’autorité de gestion :• en cas d’inaptitude médicale ou physique,• en cas d’échec à la formation initiale,• en cas d’insuffisance dans l’aptitude ou la manière de servir, pendant la période probatoire,• en cas de sanctions disciplinaires,• lorsque le SPV ne reprend pas son activité à l’expiration de son délai de suspension d’engagement et ce
malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., de reprendre son activité sous un délai de 10 jours.
• lorsque, sans motif valable, le SPV qui n’a pas accompli d’activité depuis au moins trois mois, ne reprend pas son activité sous un délai de 2 mois après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R.
(Articles 50 à 53 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)
Nouvel engagement après cessation d’activitéCessation inférieure à 5 ans- Conservation du grade et de l’ancienneté, sous réserve d’aptitude physique et médicale- Remise à niveau en matière de formationCessation supérieure ou égale à 5 ans- Perte du grade et de l’ancienneté
Fin de carrièreAfin d’encourager et de fidéliser les volontaires et pour exprimer la reconnaissance de la Nation pour son action au service des ses concitoyens, le législateur permet à tout sapeur-pompier volontaire, qui cesse définitivement son activité, de bénéficier d’une Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (P.F.R.).
Cette prestation est versée à tout sapeur-pompier volontaire :- dès l’âge de 55 ans,- totalisant au moins 20 ans de service actif,- s’étant acquitté de la cotisation annuelle obligatoire.
(Décret du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV)
9
Formation du sapeur-pompier volontaireLes sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination, une formation initiale leur permettant d’exercer, au sein des services d’incendie et de secours, les activités opérationnelles, administratives et techniques.
Formation initiale de sapeur-pompier volontaire✔ module transverse (socle de connaissances et compétences communes) ;✔ module secours à personnes ;✔ module incendie ;✔ module opérations diverses.
Formation des lieutenants et capitaines de sapeur-pompier volontaire :✔ module de compréhension des activités d’équipier, de chef d’équipe et de chef d’agrès ;✔ module opérationnel destiné à occuper l’emploi de chef de groupe.
Formation liée aux avancements de gradeLes formations liées aux avancements de grade ont pour objet de permettre au sapeur-pompier volontaire d’acquérir, dès sa nomination, les capacités nécessaires à l’exercice de nouvelles activités.Ces formations sont dispensées aux caporaux, sergents, adjudants et lieutenants.
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA)Le maintien dans l’emploi ou dans l’activité peut être conditionné par des formations de maintien et de perfection-nement des acquis. Ces formations ont pour objet la préservation et l’amélioration des compétences.
Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis de tronc commun sont fixées par directive interne du directeur départemental et intégrées dans le plan pluriannuel de formation.
10
Les autres formations de tronc communLes sapeurs-pompiers volontaires qui occupent les fonctions de sous-officiers de garde et de chefs de centre doivent suivre une formation correspondante.
Les formations de spécialitéElles s’imposent aux sapeurs-pompiers dans le cadre de l’exercice d’une spécialité (sauvetage et déblaiement par exemple). Elles permettent l’acquisition et l’entretien des aptitudes opérationnelles, nécessaires à l’exercice de cette spécialité.Les sapeurs-pompiers peuvent, dans le cadre des formations spécialisées, et compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre tout ou partie des formations correspondant à des compétences déjà acquises.
Validation des acquisLes sapeurs-pompiers volontaires peuvent, dans le cadre des formations initiales, et compte tenu de leurs qualifi-cations antérieures, être dispensés de suivre tout ou partie des formations correspondant à des compétences déjà acquises. Ils peuvent alors demander à bénéficier de la procédure de reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) ou de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Tout sapeur-pompier volontaire exerçant une activité depuis au moins trois ans peut prétendre à faire reconnaître ses compétences acquises par l’expérience au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour obtenir des diplômes de l’éducation nationale :✔ la mention complémentaire «sécurité civile et d’entreprise», diplôme de niveau V✔ le bac professionnel « sécurité prévention » diplôme de niveau IV
Le SDIS assure un accompagnement méthodologique et financier dans la démarche de VAE relative à la mention complémentaire « sécurité civile et entreprise ».
11
Les sapeurs-pompiers volontaires saisonniersLors des périodes d’accroissement temporaire des risques, un engagement saisonnier de sapeur-pompier volontaire d’une durée d’un mois au moins et de quatre mois au plus, peut être souscrit auprès de l’autorité de gestion compé-tente, par toute personne satisfaisant aux conditions d’engagement.
(Article 67 du 10/12/99 modifié par Décret n° 2003-1141 du 28/11/03).
Conditions d’engagementEtre sapeur-pompier volontaire :✔ Le sapeur-pompier volontaire doit répondre aux conditions d’aptitude physique et médicale,✔ Avoir l’autorisation de l’autorité territoriale d’emploi pour contracter un engagement auprès du SDIS44 pour les
candidats venant d’un autre SDIS.
Qualifications professionnellesUn arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe, pour les différentes missions temporaires, les qualifications professionnelles nécessaires.
(Décret 2013-412 du 17 mai 2013 et Arrêté du 6 mai 2000).
12
Les avancements de grade des SPV (hors SSSM)
GradesConditions d’avancement
Ancienneté Formation
Hommes du rang
Sapeur 2ème classe en formation
Période probatoire 1 à 3 ans
Compétencescorrespondant aux formations
Sapeur 1ère classe (appellation)
Fin de FI correspondant à la fin de la période probatoire 1 à 3 ans d’engagement SPV
Caporal 3 ans d’engagement SPV
Caporal chef (appellation)
3 ans dans le grade de caporal
Sous-officiers
Sergent 3 ans dans le grade de caporal
Sergent -chef (appellation)
3 ans dans le grade de sergent
Adjudant
6 ans dans le grade de sergent
2 ans dans le grade de sergentet être chef de centre ou adjoint
au chef de centre
Adjudant-chef (appellation)
3 ans dans le grade d’adjudant
Officiers
Lieutenant
Adjudant-chef - chef de centre : avoir 25 ans d’engagement SPV + 5 ans dans le grade d’adjudant
2 ans de sous-officier
Capitaine 4 ans dans le grade de lieutenant
Commandant 5 ans dans le grade de capitaine
Lieutenant- Colonel
15 ans d’engagement SPV et 5 ans dans le grade de commandant
Colonel 5 ans dans le grade de lieutenant-colonel
POSSIBILITE DE PROMOTION A TITRE UNIQUE : OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS : 25 ans d’engagement SPV + 10 ans de fonction en tant que chef de centre ou adjoint au chef de centre (cumulées ou non)
13
Le Service de Santé et de Secours MédicalLe Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) des Sapeurs-Pompiers de France regroupe plus de 9000 méde-cins, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires (soit 4% des effectifs). La plupart sont des volontaires et exercent une activité principale libérale ou hospitalière, d’autres sont professionnels.
L’action de ces équipes médicales s’inscrit dans l’ensemble des missions et techniques mises en œuvre par les sapeurs-pompiers. Ils constituent un réseau d’urgentistes qualifiés et nombreux.
Les conditions d’accès✔ Etre âgé d’au moins 21 ans,✔ Etre apte médicalement aux fonctions de SPV,✔ Etre étudiant en médecine admis en 2è année du deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le
3è cycle des études médicales, ou détenir le diplôme d’Etat de médecin, pharmacien, infirmier ou vétérinaire.
Les missions du SSSM✔ Surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers,✔ Conseil en matière de médecine préventive, d’hygiène et de sécurité,✔ Soutien sanitaire sur les interventions et soins d’urgence aux sapeurs-pompiers,✔ Participation à la formation des sapeurs-pompiers pour le secours à personnes,✔ Surveillance de l’état de l’équipement médico-secouriste du service,✔ Participation aux missions de secours d’urgence,✔ Participation aux opérations effectuées par les services d’incendie et de secours impliquant des animaux ou
concernant les chaînes alimentaires,✔ Prévision, prévention, intervention avec le SDIS dans les domaines des risques naturels et technologiques, avec
présence de matières à risques.
La formationFormation Initiale d’Application permettant l’obtention du DIU de médecin, pharmacien, infirmier, vétérinaire SPV.Formation continue tout au long de la carrière - FAE éventuelle.
14
Les indemnisationsLes Indemnités Opérationnelles (I.O.)Il existe des Indemnités Opérationnelles prévues pour indemniser le sapeur-pompier volontaire du temps passé en intervention à l’extérieur du Centre d’Incendie et de Secours. Le taux d’indemnité horaire de base est établi en fonction du grade.
Les Indemnités Non-Opérationnelles (I.N.O.)Des Indemnités Non Opérationnelles sont prévues pour indemniser du temps passé à pratiquer des activités liées au Centre d’Incendie et de Secours. Leur taux varie selon leur nature (astreintes, garde active, garde simple, indemnités de fonction, manœuvres mensuelles, activités du centre), et proportionnellement au taux horaire de base du grade.
Les indemnités pour des activités de formationIl existe aussi des indemnités pour les activités de formation. leur taux est différent selon la qualité de stagiaire ou de formateur du Sapeur-Pompier Volontaire.
Ces indemnités ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Elles sont inacessibles et insaisissables et sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.
Le volontariat et la vie professionnelleL’article L 723-11 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que des conventions de disponibilité opérationnelle et de formation peuvent être mises en place entre l’employeur du SPV et le SDIS.
Le volontariat et la formation professionnelleLes formations suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leur activité au sein des SDIS sont des actions de prévention et d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances entrant dans le champ d’application de la formation professionnelle continue, au code du travail. Elles peuvent être comptabilisées à ce titre au sein de l’entreprise.
Le sapeur-pompier peut également négocier avec son employeur le fait de suivre ces formations au titre de son droit individuel à la formation professionnelle.
Les conventions de disponibilitéSans caractère obligatoire, la convention garantit :Au sapeur-pompier volontaire :✔ Une disponibilité minimum sur son temps de travail, avec maintien du salaire,✔ La protection contre tout licenciement, déclassement ou sanction disciplinaire à son encontre en raison des
absences résultant de l’application des dispositions de la loi.
A l’employeur :✔ Que les départs du sapeur-pompier volontaire ne porteront pas atteinte à la bonne marche du service ou de
l’entreprise,✔ Une programmation des gardes ou astreintes du sapeur-pompier dans son centre de secours,✔ La négociation au cas par cas sur la disponibilité ou sur l’indisponibilité opérationnelle et de formation de l’employé
sapeur-pompier volontaire,✔ Le droit de demander à percevoir les indemnités horaires en lieu et place du sapeur-pompier volontaire dans le cas
du maintien de salaire (subrogation). Les indemnités perçues par l’employeur ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.
✔ De pouvoir disposer d’un employé formé et formateur : celui-ci devient un atout sécurité que l’employeur peut mettre en avant dans ses relations avec les assureurs, la CRAM, l’Inspection du Travail.
15
Votre employeur peut bénéficier d’autres dispositifs tels que : avantages fiscaux (mécénat) ou réduction de prime d’assurance incendie.
Pour sa contribution à l’effort de sécurité civile, l’employeur peut se voir attribuer un label «employeur - partenaire des sapeurs-pompiers» et être officiellement reconnu comme
Entreprise ou Administration citoyenne.
Abbaretz
Aigrefeuille
Ancenis
Assérac
La Baule - Guérande
La Bernerie
Blain
Bouaye
Bouguenais
Bourgneuf-en-Retz
Boussay
Bouvron
Brains
Campbon
Carquefou
La Chapelle-Basse-Mer
La Chapelle-des-Marais
Château-Thébaud
Châteaubriant
Clisson
Conquereuil
Couëron
Le Croisic
Derval
Donges
Fay-de-Bretagne
Fégréac
Le Gâvre
Guémené-Penfao
Guenrouët
Herbignac
Héric
Indre
Issé
Joué-sur-Erdre
Legé
Ligné
Le Loroux-Bottereau
Machecoul
Mésanger
Mesquer
Missillac
Moisdon-la-Rivière
La Montagne
Montoir-de-Bretagne
Nort-sur-Erdre
Nozay
Paimbœuf
Le Pallet
Paulx
Le Pellerin
Petit Mars
Piriac-sur-Mer
La Planche
Plessé
Pontchâteau
Pornic
Pornichet
Le Pouliguen
Préfailles
Riaillé
Rougé
Saffré
Savenay
Sion-les-Mines
St André-des-Eaux
St Brévin
St Colomban
St Etienne-de-Mer-Morte
St Etienne-de-Montluc
St Gildas-des-Bois
St Herblain
St Joachim
St Julien-de-Concelles
St Julien-de-Vouvantes
St Lyphard
St Mars-la-Jaille
St Michel Chef-Chef
St Molf
St Nazaire
St Père-en-Retz
St Philbert-de-Granlieu
St Vincent-des-Landes
Ste Pazanne
Les Touches
Treffieux
Trignac
La Turballe
Vallet
Varades
Vay
Vertou
Vieillevigne
Vigneux-de-Bretagne
Centres d’incendie et de secours accueillant les sapeurs-pompiersvolontaires en Loire-Atlantique
Pour tout renseignement, contactez le service de gestion prévisionnelle des emplois, activités et compétences et de promotion du volontariat au 02.28.09.81.50
ou via le formulaire de contact du site internet : www.sdis44.fr rubrique devenir sapeur-pompier volontaire / nous contacter.
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire, contactez le :
chef du centre d’incendie et de secours le plus proche de chez vous (voir liste des centres page 15)
ou le service de gestion prévisionnelle des emplois, activités et compétences et de promotion du volontariat au 02.28.09.81.50
contact : [email protected] / site : www.sdis44.fr
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique :
SDIS 44 - ZAC de Gesvrine12 rue Arago - BP 4309
44243 LA CHAPELLE S/ ERDRE
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES UNE PASSION À PARTAGER !
Conc
eptio
n gr
aphi
que
: ww
w.bl
euco
mce
dre.
com
- M
AJ O
CTOB
RE 2
016
- C
rédi
t pho
tos
: © J
.J. B
erni
er /
© S
DIS
44 :
M. G
uiho
, C. G
rani
er, E
. Mic
hel,
S. T
olm
er -
Illu
stra
tions
: ©
Ben
oît V
ieilla
rd