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Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002. Des territoires à l’échelle des bassins d’emploi. - PowerPoint PPT Presentation
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Des pays Des pays en en
Picardie…Picardie…
Formation approche territorialeFormation approche territoriale
SGAR PICARDIESGAR PICARDIE
26 mars 200226 mars 2002
Des territoires à l’échelle Des territoires à l’échelle des bassins d’emploides bassins d’emploi
Une étude réalisée à l’initiative de la préfecture de région et de la direction régionale de l’équipement en 1998-1999 sur le système urbain picard a permis de faire ressortir des constantes organisationnelles du territoire picard dont on retrouve les traces dès l’époque carolingienne.
Une analyse rapide permet de constater Une analyse rapide permet de constater que la Picardie est organisée sur la base que la Picardie est organisée sur la base de bassins de vie assez bien structurés :de bassins de vie assez bien structurés :
autour des principaux pôles urbains (Amiens, Saint-Quentin, Laon, Soissons, Beauvais, …)
de secteurs plus ruraux maillés de petites villes et de gros bourgs (Santerre, Thiérache)
dans l’Oise, une organisation urbaine prépondérante mais perturbée par l’influence francilienne dans le sud du département
Cette organisation se retrouve assez bien dans le zonage des bassins d’emploi
Les solidarités locales en Les solidarités locales en Picardie : quelles Picardie : quelles
réalités ?réalités ?
Les acteurs locaux se sont organisés : à travers des communautés de communes ou des
communautés d’agglomération (intercommunalité bien développée mais hétérogène et contrastée entre les départements)
à travers des syndicats intercommunaux (SIVOM, SIVU, ...)
à travers les 41 territoires du conseil régional
limites communaleslimites arrondissements
Dép. Aisne : remise à jour du 14 février 2002Dép. Oise : remise à jour du 22 janvier 2002Dép. Somme : remise à jour du 14 février 2002
Sources : Préfectures Aisne/Oise/SommeRéalisation cartographique : SESGAR Picardie / remise à jour du 14 février 2002MapInfo Professionnel/Version 4.5Chrono MapInfo : 054-22Chrono Cartothèque : 406
Communautés de communes et d'agglomérations
P I C A R D I EP I C A R D I E
100 20 km
CC : communauté de communesCA : communauté d'agglomérations
PICARDIE : 80 CC et 3 CA, 2040 communes AISNE : 26 CC et 2 CA, 776 communesOISE : 26 CC, 666 communesSOMME : 28 CC et 1 CA, 598 communes
CC Villes d'Oyse
CC Chauny Tergnier
CC Haute Vallée de l'Oise
CC Pays Hamois
CC Vexin-ThelleCC Agglo. de Creil
CC Pays de Senlis
CC Pays de ThelleCC Pays d'Oise et d'Halatte
CC Aire Cantilienne CC Ourcq et Clignon
CC Tardenois
CC Val de l'AiletteCC Pays de sources
CC des deux vallées
CC Portes de la Thiérache
CC Thiérache du Centre
CC Thiérache d'Aumale
CC Pays du Vermandois
CC Vallée de l'Oise
CC Pays de la Serre
CC Canton de Saint Simon
CC Région de Guise
CC du Canton de Roisel
CA Saint Quentin
CC Sud Amiénois
CC du Canton de Conty
CC Val de Noye
Amiens Métropole
CC Avre, Luce et Moreuil
CC Bocage et Hallue
CC Ouest Amiens
CC Région Albert, Acheux, Bray
CC Corbie, Villers-Bretonneux CC Pays des Trois Rivières
CC Agglomération Abbevilloise
CC de la Baie de Somme Sud
CC Vimeu Industriel
CC Moyenneville
CC du Bernavillois
CC de Nouvion en Ponthieu
CC "Le Gros Jacques"
CC de la Région d'Hallencourt
CC du Santerre
CC de Haute-Picardie
CC de la Haute Somme
CC Canton de Combles
CC du canton de Montdidier
CC Champagne Picarde
CC Chemin des Dames
CC Laonnois
CC Val de l'Aisne
CA Soissonnais
CC Pays de la Vallée de l'Aisne
CC Canton d'Oulchy le Château
CC Canton d'AttichyCC Plaine d'Estrées
CC de la région de Compiègne
CC Villers-Cotterets-Forêt de Retz
CC Basse Automne
CC Région de la Vallée de la Marne
CC Charly sur Marne
CC Rurales du Beauvaisis
CC Beauvaisis
CC Clermontois
CC Plateau Picard
CC Pays de Bray
CC Vallées Brêche et Noye
CC Sablons
CC Picardie VerteCC Crèvecoeur
CC Pays de Valois
CC du Doullennais
CC Vallons d'Anizy
CC Condée en Brie
CC Val d'Origny
CC Mouy
CC Thelle-BrayCC Liancourtois
CC du Haut Clocher
CC Région de Oisemont
CC Val de Nièvre et Environs
CC Pays Neslois
Certains de ces territoires ou communautés de communes se sont fait reconnaître en tant que pays au
sens la loi PASQUA.Seule la Thiérache a été retenue en tant que périmètre d’étude VOYNET,
les autres ne répondant pas aux exigences de la loi et de l’article 42
du CPER.
Dans ce contexte, la mise en Dans ce contexte, la mise en œuvre des pays permettra : œuvre des pays permettra :
de travailler à une échelle se rapprochant des bassins d’emploi et permettant une organisation pertinente des services publics
de mieux gérer la relation villes/espaces ruraux de mobiliser des moyens humains,
organisationnels et financiers suffisants C’est pourquoi l’article 42 du CPER institue le
bassin d’emploi comme échelle de référence des pays.
Les pays, un cadre Les pays, un cadre renouvelé pour renouvelé pour
l’organisation des l’organisation des territoiresterritoires
De la loi de 1995 à De la loi de 1995 à
la loi de 1999 une clarification la loi de 1999 une clarification de la notion de paysde la notion de pays
LOADT du 4 février 1995 : "le pays exprime la communauté d’intérêts économiques et sociaux ainsi que, le cas échéant, les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. Les collectivités territoriales et leurs groupements définissent, dans le cadre du pays, en concertation avec les acteurs concernés, un projet commun de développement. ”
LOADDT du 25 juin 1999 :
"[…] le développement local, organisé dans le cadre des bassins d ’emploi[…] ; […] la charte exprime le projet commun de développement durable du territoire ; […] un conseil de développement est créé ; [...] un contrat particulier portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du pays."
Qu’est-ce qu’un pays ?...Qu’est-ce qu’un pays ?...
des communes ou groupements de communes organisés à l’échelle approximative des bassins d’emploi
une participation des acteurs de terrain, à travers un conseil de développement
des grands objectifs stratégiques traduits par une charte de développement
un programme d’action pluriannuel pouvant déboucher sur un contrat de pays (financé par les différents partenaires)
Pays et inter territoire : quelles Pays et inter territoire : quelles différences ?différences ? L’initiative de la région visant à favoriser une
coopération entre les 41 territoires est convergente avec la mise en place des pays ainsi définis mais ne s’y substitue pas.
Les pays : sont moins « programmatiques » --> projet de développement à
plus long terme permettent de contractualiser sur des thèmes plus larges associent l’ensemble de la société civile (conseil de
développement) font intervenir l’ensemble des financeurs : Région, Département,
Etat, Union européenne. permettent d’améliorer la lisibilité de l’action publique.
périmètre des territoirespérimètre des coopérations interterritoriales
Charte approuvée par les territoires et par la régionAire de coopération interterritoriale constituée et charte en cours d'élaborationAire de coopération interterritoriale constituée
Source : Conseil régional de PicardieRéalisation cartographique : Service d'Etudes du SGAR Picardie / 14 février 2002MapInfo Professionnel/version 4.5chrono MapInfo : 087-22
COOPERATION INTERTERRITORIALEEN REGION PICARDIE
(Situation au 01/01/2002)
10 20 km0
Oise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne Soissonnaises
SoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnois
Les verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts monts
Région de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'Aumale
Thiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de Thiérache
Pays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois Rivières
OmoisOmoisOmoisOmoisOmoisOmoisOmoisOmoisOmois
Saint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-Quentin
Pays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du Vermandois
Vallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées Brethoise
Oise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalattePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de Thelle
Pays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des Sources
Haute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'Oise
Pays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de Bray
Plateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picard
Pays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de Valois
Val de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'Aisne
LaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnois Champagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne Picarde
Pays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-Ouest
Amiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens Métropole
Bocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 vallées
Vals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-Somme
VimeuVimeuVimeuVimeuVimeuVimeuVimeuVimeuVimeu
Pays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-Marquenterre
Agglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération Abbevilloise
Pays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'Ancre
Pays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait Vert
Haute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute Somme
ADERMASADERMASADERMASADERMASADERMASADERMASADERMASADERMASADERMAS
Pays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la Serre
Picardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie verteOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picarde
Chauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-Tergnier
BeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisis
Centre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre Oise
Vexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-Sablons
Senlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillyADENOVADENOVADENOVADENOVADENOVADENOVADENOVADENOVADENOV
4 pays reconnus à ce jour au 4 pays reconnus à ce jour au stade du périmètre d’étudestade du périmètre d’étude
la Thiérache le Laonnois le Saint-Quentinois le Chaunois
Pour chacun, un chef de projet Etat (sous-préfet) a été missionné pour coordonner la démarche au niveau local.
Un point de vue de l ’Etat est en cours de préparation pour ces 4 pays.
Les acteurs locaux préparent leur convention d ’objectif.
Les domaines de Les domaines de contractualisationcontractualisation
L’article 42 du CPER définit les domaines de cette contractualisation :
optimiser l'organisation des transports collectifs en Picardie ; renforcer la cohérence des politiques d'accueil de population et
d'habitat ; développer la fréquentation touristique d'un point de vue qualitatif et
quantitatif ; promouvoir la dimension économique du développement local,
intégrant l’emploi, la formation et l’insertion ; intégrer l'environnement dans les stratégies de développement
territorial et d'amélioration de la qualité de vie ; promouvoir la mise en réseau et le développement de l'offre socio-
culturelle et sportive ; privilégier les NTIC, tant en terme de projet que de moyen utilisé
pour accompagner et valoriser la mise en œuvre des priorités précitées.
Quelques Quelques questions de fond :questions de fond :
Les pays sont-ils un nouvel Les pays sont-ils un nouvel échelon de collectivité locale échelon de collectivité locale
??
Le pays ne dessaisit aucun organisme de ses compétences et n’a pas de fiscalité propre.
Il est une instance de coordination et pas une collectivité : il n’en a ni les prérogatives ni les moyens d’action.
Les pays ont-ils vocation à se Les pays ont-ils vocation à se substituer aux EPCI ? à devenir une substituer aux EPCI ? à devenir une organisation alternative aux EPCI ?organisation alternative aux EPCI ?
Le pays est un cadre de concertation et d’organisation fédérant les EPCI à une échelle adaptée aux enjeux du développement économique.
Il s’organise dans une logique de mission, à travers des tâches de coordination, d’animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire.
La finalité d’un pays est-elle de La finalité d’un pays est-elle de mettre en œuvre un contrat ?mettre en œuvre un contrat ?
Le contrat n’est pas une fin en soi.
Il constitue le cadre de mise en œuvre d’un projet ambitieux, bien identifié et partagé.
C’est le lieu de mise en cohérence territoriale de l’ensemble des interventions de l ’Etat.
DesDes exemples de réalisations :exemples de réalisations :
Meilleure lisibilité de l’action publique --> Pays du Centre Ouest Bretagne (GALCOB) : un "inter médiateur" représente l’ensemble des services de l’Etat.
Une cellule technique "pays" rassemblant le chef de projet, le représentant de l’Etat, le représentant du conseil régional et le représentant du conseil général se réunit tous les trimestres.
la tâche est facilitée pour tous (élus, techniciens) pour monter des projets.
Amélioration des services à la personne -->
le Pays du Nivernais-Morvan : un réseau de santé a pu être développé au sein de cet espace. Les financements Etat région vont notamment permettre : de développer un service d’information aux personnes âgées (numéro d’appel unique 24h/24), de financer à l’échelle du pays des embauches (diététicienne, ergothérapeute, psychologue).
La charte :La charte : un acte fondateur qui un acte fondateur qui
traduit le projet du paystraduit le projet du pays
En quoi consiste une charte de En quoi consiste une charte de pays ? pays ?
Un document qui engage l’action du pays sur 10 ans : c ’est un projet politique à long terme
Des orientations stratégiques s’appuyant sur une analyse en profondeur du territoire
Une traduction rigoureuse imposée par décret comprenant :
un diagnostic (sur 20 ans)un document d’orientations (à 10 ans)un dossier cartographique
Le conseil de Le conseil de développement : développement : une une
instance partenariale instance partenariale associant l’ensemble des associant l’ensemble des
acteurs, pour construire le acteurs, pour construire le projet de développementprojet de développement
Le conseil de Le conseil de développementdéveloppement
Une assemblée composée d’acteurs socio-économiques et associatifs associant des élus
Sa composition est proposée au moment de la définition du périmètre d ’étude par les communes ou groupements de communes qui prennent l’initiative du pays
Une assemblée qui s’organise librement Ses moyens de fonctionnement peuvent être
déterminés par convention avec les collectivités et les EPCI du périmètre d’étude
Un rôle défini par la loiUn rôle défini par la loi
Il est associé à l’élaboration de la charte de pays Il peut être consulté sur toute question relative à
l’aménagement et au développement du pays Il est informé au moins une fois par an de
l’avancement des actions engagées par les maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement
Il est associé à l’évaluation de la portée de ces actions
Une procédure de Une procédure de reconnaissance pilotée reconnaissance pilotée au niveau régional dont au niveau régional dont
l’initiative appartient aux l’initiative appartient aux collectivités…collectivités…
Communes ou groupements :
dossier de candidature
Reconnaissance du
périmètre d’étude
Examen en CRADT
Rapport justifiant le périmètre proposé
Organisme désigné pour coordonner la procédure
Périmètre définitif
Conseil de développementÉlaboration d’une charte de développement durable
Examen en CRADT
Signature d’un contrat de pays
avant 2003Pays représenté par un organisme de droit public
Négociation entre les partenaires
Avis simple CDCI, conseil régional et conseil général
Définition d’un programme d’actions
Consultation
publiqueConvention d’objectifs
Avis des acteurs départementaux et régionaux
Des étapesà franchir...
Des crédits mobilisablesDes crédits mobilisablespour réaliser les pour réaliser les
orientations stratégiquesorientations stratégiques
Pendant la mise en place Pendant la mise en place du pays : la convention du pays : la convention
d’objectifd’objectif
Pour mettre en œuvre la charte de développement durable, des crédits de l’Etat peuvent être mobilisés dès la validation du périmètre d ’étude : pour financer les études (à hauteur de 80% de
subventions publiques) pour financer l’animation (de 33% à 70% du coût),
sous réserve qu’il s ’agisse d ’un recrutement nouveau à l ’échelle du pays
aider au fonctionnement du conseil de développement
Le programme pluriannuel et Le programme pluriannuel et
le contrat de pays…le contrat de pays…
La mise en application de la charte se traduit naturellement dans un programme pluriannuel d’action engageant les collectivités constitutives du pays.
Ce programme a vocation à donner lieu à un contrat de pays passé avec l’Etat et les grandes collectivités de la Picardie.
Toutefois la signature d’un contrat de pays dépendra de la qualité du projet proposé.
Ce que le contrat doit Ce que le contrat doit notamment préciser :notamment préciser :
les modalités d’organisation des services au public
les moyens d’intervention et les financements pluriannuels de chaque signataire
les principes de coordination définis entre les prestataires
Les crédits mobilisablesLes crédits mobilisables
Les crédits mobilisés pourront concerner plusieurs lignes budgétaires de l’Etat, y compris des crédits sectoriels classiques et les dotations globales gérées par les préfets de département, ainsi que des crédits européens.
Les contrats de pays devront être formalisés au plus tard en 2003.
Après l’approbation du périmètre définitif, pour pouvoir contractualiser avec l’Etat, le pays devra ainsi être représenté soit par : un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre
regroupant l’ensemble des communes inscrites dans le périmètre définitif
un syndicat mixte un groupement d’intérêt public de
développement local
Que faire pour se lancer dans Que faire pour se lancer dans une démarche pays ?une démarche pays ?
Adresser une lettre et un dossier de candidature au préfet de région : la charte inter-territoire peut être ce dossier de candidature
Désigner l’organisme chargé d’animer la préparation de la charte
S’engager à mettre en place un conseil de développement dans un délai de 6 mois. La CLAT pourra se transformer en conseil de développement.
plus qu’une masse de crédits, des réponses concrètes pertinentes pour répondre aux besoins et aux problèmes des territoires et de leurs habitants.
une lisibilité de l’action des pouvoirs publics renforcée.
La réussite des pays :La réussite des pays :