1 Réseau Prévention Picardie Picardie 24 mai 2012 Déchets dangereux en Picardie : de quoi parle-t-on ? Situation actuelle et analyse prospective Présentation

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Réseau Prévention Picardie Picardie24 mai 2012

Déchets dangereux en Picardie : de Déchets dangereux en Picardie : de quoi parle-t-on ? Situation actuelle et quoi parle-t-on ? Situation actuelle et

analyse prospectiveanalyse prospective

Présentation du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux Présentation du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux de Picardiede Picardie

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1/ Contexte1/ Contexte

2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD

3/ Calendrier3/ Calendrier

4/ Gestion actuelle des déchets dangereux4/ Gestion actuelle des déchets dangereux

5/ Orientations du projet de PREDD et impact environnemental5/ Orientations du projet de PREDD et impact environnemental

6/ Suivi de la mise en œuvre du PREDD et de son évaluation environnementale6/ Suivi de la mise en œuvre du PREDD et de son évaluation environnementale

7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques »7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques »

Sommaire

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1/ Contexte

Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées en annexe 1 de l’article R. 541-8 relative aux propriétés qui rendent les déchets dangereux :

- Explosif - Comburant,

- Facilement inflammable, - Inflammable,

- Irritant, - Nocif,

- Toxique, - Cancérogène,

- Infectieux, - Corrosif,

- Mutagène, - Ecotoxique ….

Ils sont signalés par une astérisque dans la liste nomenclature des déchets (en annexe 2 de l’article R. 541-8).

Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?

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1/ Contexte… du PREDD

DECHETS DANGEREUX*, dont les DASRI

Déchets du bâtiment et des travaux

publics

Déchets ménagers

et assimilés

Plans régionaux

PREDD

Plans départementaux

PDEBTP


PDEDMA

Déchets dangereux des ménages et des

activités

Déchets dangereux des activités

La planification des déchets…avant le Grenelle

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1/ Contexte… du PREDD

DECHETS DANGEREUX*, dont les DASRI

Déchets du bâtiment et des travaux

publicsDéchets

ménagers et assimilés

Plans régionaux de prévention

et de gestion des déchets dangereux


PDEBTP

Plans départementaux de prévention et de gestion des

déchets non dangereux

Déchets dangereux des ménages et des

activités

Déchets dangereux des activités

La planification des déchets… depuis le Grenelle

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1/ Contexte… réglementaire(articles L. 541-1 et L. 541-24 du Code de l’Environnement)

Inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de déchets à éliminer (origine, nature et composition) ;

Recensement des installations existantes d'élimination de ces déchets ;

Mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer ;

Priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, compte tenu notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles ;

Prévision d’un centre de stockage de ces déchets (abrogé le 12/05/09) ;

Prise en compte des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre

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Conseil Régional de Picardie

Commission Consultative Comité de Pilotage

Gro

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2/ Méthodologie d’élaboration du PREDD

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3/ Calendrier

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• Avril – Juin 2009 : Consultation externeAvril – Juin 2009 : Consultation externePréfet de région, CESR, Régions limitrophes, Commissions départementales compétentes en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques de chaque département (CODERST), Conseils Généraux : avis favorables

• Septembre – Octobre 2009 :Septembre – Octobre 2009 : Mise à disposition du public (Agir en Picardie, Missions régionales, portail Internet) : aucune remarque

• 27 Novembre 2009 :27 Novembre 2009 : Approbation du PREDD par la Région à l’unanimité

• Décembre 2010 :Décembre 2010 : Vote du budget 2011 : mise en œuvre du PREDD au sein de la politique « Gestion des déchets » : AP 2011 = 120 000€; AE 2011 = 220 000€

• Décembre 2011 :Décembre 2011 : Vote du budget 2012 : mise en œuvre du PREDD au sein de la politique « Gestion des déchets » : AP 2012 = 100 000€; AE 2012 = 180 000€

3/ Calendrier

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4/ Gestion des déchets dangereux

Bilan sur la gestion des déchets dangereux en Picardie

Développement de la collecte* des DASRI diffus des patients en automédication

42 % du gisement produit en Picardie est traité en région

Les déchets exportés et importés parcourent moins de 250 km (pour 75 % des imports et exports)

Des installations de valorisation : solvants usés, incinération avec valorisation énergétique

ISDD à proximité immédiate(capacité : 350 kt/an)

Offre collecte* des déchets diffus mal identifiée et insuffisante

Pas de respect du principe de proximité (ISDD en Pays de la Loire)

Transport des déchets uniquement par la route

Pas d’installations de traitement : ISDD, biocentre, unités de traitement physico-chimique

Points forts Points faibles

*voir annexe dispositifs collecte

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5/ Orientations du projet de PREDD et Impact environnemental

Orientation 1 : Incitation à la réduction de la production des déchets dangereux

TriSubstitution

Eco-conception, MTD, « zéro rejet », Techniques propres

Réduction de la quantité de déchets dangereux à traiter et à transporter

Diminution de la toxicité des rejets des installations Limitation des impacts environnementaux liés aux non-

conformités

Impacts positifs sur l’environnement :

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Orientation 2 : Optimisation de la collecte et de la prise en charge des déchets dangereux diffus

Optimisation de la collecte des DDDM*

Optimisation de la collecte des DDDA* (déchets de voiries, coiffure, professions médicales

libérales, déchets du bâtiments)

Optimisation de la collecte des DDD* produits par les établissements

d’enseignements en Picardie

Poursuivre la collecte des DASRI diffus

* DDDA : déchets dangereux diffus des activités industrielles et artisanales* DDDM : déchets dangereux diffus des ménages

Diminution de la toxicité des rejets des installations

Limitation des impacts environnementaux liés aux non-conformités

Réduction de l’impact sanitaire (DASRI)Préservation de la biodiversité

Impacts négatif sur l’environnement :

Augmentation du tonnage à traiter

COMPENSE PARles Impacts positifs suivants :


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Orientation 3 : Privilégier la valorisation (énergétique et matière)

Objectifs de valorisation des déchets dangereux :•Acides bases : +6%•Huiles usées : +4%•Solvants usées : +7%•Autres déchets liquides : +10%

+ 14 kt à valoriser

Favoriser le développement de filières de valorisation, de la recherche, des DD en région

Développement d’un Pôle de compétence sur la valorisation des

déchets dangereux

Préservation des ressources naturelles (limitation des consommations en matière et en énergie : impacts évités)



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Orientation 4 : Incitation au transport alternatif à la route

Principe de proximité (limitation des distances parcourues)Sensibilisation au transport multimodal

Limitation des consommations énergétiques par la réduction des distances parcourues

Réduction des émissions de gaz à effet de serreRéduction des nuisances sonores et du trafic routier



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6/ Suivi de la gestion des déchets dangereux, de la mise en œuvre du PREDD, et de son évaluation environnementale

Commission Consultative du PREDD

Comité Technique

Réduction et valorisation

Comité Technique

DASRI

Comité Technique

Transport

Comité Technique

Diffus


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Commission Consultative du PREDD

Comité Technique

Réduction et valorisation

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Présentation de l’observatoire interrégional de la gestion des déchets dangereux (1/3)

http://carto.sinoe.org/carto/bdrep/flash/


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• Carte ci-contre : évolution des tonnages

de DD par région (2006-10)

Et import/export des DD en Picardie

en 2010

Nombreuses requêtes pluriannuelles

envisageables sur 16 familles de DD


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• Déchets dangereux des ménages (situation 2009) :

6 425 t composés de :

DEEE (57%);

petits déchets chimiques en mélange (30%);

déchets amiantés (5%);

« autres » (4%)

huiles usées (2%)

Peintures, solvants (2%)

Performance de collecte : 3kg/hab/an

(grandes disparités régionales)

…Quid de la REP DDS ?


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Quelques informations sur la REP DDS (1/2) :Le décret précise la liste des produits concernés par l’éco-contribution :

Un arrêté viendra définir exhaustivement la liste finale.

7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques »

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Quelques informations sur la REP DDS (2/2) :

L’éco-organisme aura la responsabilité financière et opérationnelle de l’enlèvement et du traitement des DDS. Il devra soutenir financièrement les collectivités locales qui organise une collecte séparée des DDS pour le coût de cette collecte.

Des sanctions administratives sont désormais prévues dans le décret (non-respect par un distributeur de l'obligation d'information, ou par une personne physique ou morale procédant à la collecte séparée) .

Plus d’infos :

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (JO du 6 janvier 2012).

Arrêté en cours de finalisation (consultation publique jusqu’en mars 2012).

7/ Responsabilité Elargie des Producteurs « Déchets Diffus Spécifiques »

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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ANNEXES :Etat des lieux de la production des déchets dangereux en Picardie

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329

413

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329 413 tonnes produites en Région et traitées

42 % 57%58 %

43%

190 753 tonnesproduites en région et traitées à l’extérieur

138 660 tonnesproduites en région et

traitées en région

104 699 tonnes d’origine extérieure traitées en

région

243

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Quantités de déchets dangereux produites en Picardie en 2006

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Nature des déchets dangereux produits en Picardie et traités en France par des installations de traitement de déchets dangereux

0 20000 40000 60000 80000 100000 120000

Information non disponible

Autres déchets liquides

Boues et pâtes

Autres déchets solides

DASRI

Mâchefers dangereux

Gaz

Déchets amiantés

Déchets dangereux issus du démantèlement des D3E

Piles et accumulateurs (hors D3E)

Absorbants, matériaux filtrants

Emballages

Résidus d'Epuration des Fumées

Huiles usagées

Terres Polluées

Acides Bases

Solvants usés

Natures de déchets dangereux produites en Picardie en 2006 (traitées en France)

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Secteur d'activité d'origine des déchets dangereux produits en Picardie et traités en France

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000

Information non disponible

Déchets agricoles et de l'agroalimentaire

Déchets de l'industrie du pétrole, du gaz et du charbon

Déchets de la chimie

Déchets de peintures, vernis et d'imprimerie

Déchets de l'industrie photographique

Déchets provenant de procédés thermiques

Déchets du traitement de surface

Déchets de construction et de démolition

Déchets de soins médicaux, vétérinaires et recherche associée (hors risque inf ectieux)

Déchets du traitement des eaux et des déchets

Déchets municipaux (collectés dans le cadre du service public)

Origine non spécif iée


Principaux producteurs de déchets dangereux en Picardie en 2006

7 producteurs : 162 kt

49% gisement DD produits

26


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Filières de traitement mobilisées par les déchets produits en Picardie en 2006

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Installations de traitement et de valorisation des DD Picardie en 2006 Unité de traitement Filière de traitement

TRD VIDAM Evapo-incinération (D9)

ARF incinération avec valorisation énergétique (R1)

DEM incinération avec valorisation énergétique (R1)

Picardie Régénération régénération de solvants usés (R2)

Watco Ecoservice régénération de solvants usés (R2) et régénération de substances organiques (R3)

ISSI France régénération acides bases (R6) APSM affinerie pont saint maxence

recyclage du Plomb (R4)

Unité de traitement interne

Filière de traitement

ARKEMA Incinération avec valorisation énergétique (R1)

Rohm and Haas France Stockage (D1) BOSTIK Incinération (D10)

Documents

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