Des fonds de recherche pour la réalisation de projets à l’échelle des collectivités

L’Initiative des collectivités EQuilibriumMC soutient des projets de démonstration qui intègrent une vaste gamme de thèmes liés à la durabilité déployés à l’échelle des collectivités. Pour la première fois au Canada, on sort du cadre de la maison individuelle et on cherche à maximiser les occasions de regrouper des immeubles, des logements et divers usages du territoire autour d’éléments comme l’eau, l’énergie, le transport, la planification spatiale et l’environnement naturel. En travaillant ainsi sur une collectivité, il devient possible de tirer profit des sources d’énergie renouvelable et de l’énergie provenant des déchets afin de les utiliser dans des systèmes énergétiques collectifs. On peut aussi concevoir des aménagements qui facilitent les déplacements des piétons, afin que les solutions de rechange à l’automobile comme la marche, le vélo et le transport en commun soient viables et réduisent ainsi la fréquence des déplacements en voiture.

www.ecoACTION.gc.ca

Menée et financée conjointement par Ressources naturelles Canada (RNCan) et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l’Initiative des collectivités EQuilibriumMC  fournit du financement pouvant atteindre 550 000 $ par projet et une assistance aux promoteurs des projets sélectionnés, qui sont conçus pour atteindre des niveaux élevés de performance environnementale et énergétique et sont financièrement viables et abordables. Les fonds servent à la recherche, à la réalisation d’études de faisabilité, au financement des coûts de conception de même qu’à la tenue de séances communautaires et d’activités d’harmonisation des objectifs, tout cela dans le but d’améliorer le rendement des projets envisagés ou en cours, d’exercer des suivis et de diffuser de l’information sur les collectivités achevées. Pour en savoir plus sur les collectivités déjà annoncées et sur l’Initiative elle-même, visitez le

Mesurer laperformancethèmes et indicateurs

L’Initiative des collectivités EQuilibriumMC est une collaboration entre RNCan et la SCHL. Cette initiative de démonstration

de collectivités durables de 4,2 millions de dollars s’inscrit dans le programme

écoACTION du gouvernement du Canada. L’Initiative des collectivités EQuilibriumMC

fournit une aide financière pour des activités de nature technique et pour mettre

en valeur la performance des projets d’aménagement de quartier retenus qui, par leur

planification, leur conception, leur mise en œuvre et leur mode de fonctionnement,

permettront des améliorations mesurables par rapport aux approches actuelles.

Les améliorations toucheront, entre autres, la consommation d’eau et d’énergie,

la protection de l’environnement, la planification spatiale et le transport durable.

L’Initiative n’accorde cependant pas de fonds en immobilisations

à des fins de construction.

1. Énergie : trouve le juste équilibre entre l’offre d’énergie et sa consommation pour réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre.

2. Usage du territoire et logement : offre un mélange équilibré d’activités, de choix d’habitations et d’usages du territoire à des fins commerciales, institutionnelles, récréatives et industrielles.

3. Transport : réduit l’utilisation de combustibles fossiles pour

les véhicules personnels et propose des solutions de rechange saines et éconergétiques à cet égard.

4. Eau, eaux usées et eaux pluviales : réduit au minimum

la consommation d’eau et les rejets d’eaux usées, ainsi que les répercussions négatives sur les bassins hydrographiques.

5. Environnement naturel : protège, rehausse et restaure l’environnement naturel.

6. Viabilité financière : possède un bon attrait commercial et est viable à long terme sur le plan économique en raison de sa conception, de ses modes de fonctionnement, de son intégration et de ses finances.

SIX THÈMES INTERDÉPENDANTS

Les indicateurs s’articulent autour de six thèmes interdépendants, principalement

centrés sur la performance environnementale des collectivités. Plus spécifiquement,

les thèmes concernent les aspects qui sont le plus directement touchés par la forme

urbaine et qui peuvent être mesurés.

En juin 2009, les responsables de l’Initiative ont diffusé une demande de propositions aux quatre coins du Canada à l’intention des promoteurs des secteurs privé, public et sans but lucratif. La sélection définitive des projets a été faite par un comité indépendant. En plus de devoir fournir des détails sur la performance anticipée des projets relativement à 18 indicateurs, les proposants devaient démontrer leur capacité d’aller de l’avant et de mener à bien le projet. Ils étaient en outre tenus de s’assurer qu’ils avaient bien la maîtrise de leur site, que le projet était conforme aux plans et politiques de croissance de la municipalité et qu’ils avaient les moyens financiers de le réaliser.

Les projets soumis devaient aussi être conformes au critère d’échelle : multiples bâtiments et multiples usages, au moins 50 % de la superficie bâtie ou rénovée devant être à vocation résidentielle. Les proposants devaient notamment remettre un plan détaillé des travaux décrivant les activités, le plan budgétaire et l’échéancier visant les travaux financés par l’Initiative. Les compétences et l’expérience des membres de l’équipe chargée du projet faisaient aussi partie des critères à respecter.

Comment les projets ont-ils

été sélectionnés?

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DIX-HUIT INDICATEURS DE PERFORMANCELes niveaux de performance ciblés pour chacun des 18 indicateurs constituaient une composante

majeure du processus de sélection. Les proposants étaient aussi appelés à fournir leur cible

de performance et à expliquer comment ils s’y prendraient pour l’atteindre. Ce document porte

essentiellement sur ces indicateurs de performance.

L’extrait qui suit, tiré de la Demande de propositions, décrit les indicateurs que les proposants devaient estimer et documenter dans leur proposition. Ces indicateurs ont servi à comparer et à évaluer les projets soumis. Les proposants devaient aussi montrer comment les caractéristiques de leur projet se combinaient à l’égard des indicateurs pour former un système intégré.

Consommation énergétique dans les bâtiments

P1 Overview: Fournir une estimation de la consommation annuelle d’énergie, en MJ/m2, pour chaque type de bâtiment. Faire la somme de la consommation d’énergie pour l’ensemble des types de bâtiment afin d’obtenir une estimation de la consommation annuelle d’énergie totale, en GJ, pour la collectivité. Description: La consommation énergétique des bâtiments révèle dans quelle mesure les stratégies de conception et de construction d’un projet d’aménagementont permis de réduire la demande énergétique des bâtiments.

Méthode de calcul : Pour chaque type de bâtiment, établir une estimation de la consommation annuelle d’énergie, en MJ/m2. Indiquer combien de bâtiments appartiennent à chaque type et la valeur estimative de la consommation annuelle totale, en GJ, pour l’ensemble des bâtiments. La consommation énergétique nette zéro n'est pas obligatoire. Décrire comment l’on entend atteindre les niveaux estimatifs de performance énergétique. La description peut inclure des dessins et des caractéristiques techniques. Fournir un résumé d'une page des estimations par type de bâtiment, en indiquant les données et les facteurs utilisés dans les estimations, notamment le type de fenêtre et les indices d’isolation.

P2 Utilisation dans le quartier de l’énergie renouvelable et de l’énergie tirée de déchets

Description : Cet indicateur révèle dans quelle mesure le projet d’aménagement tirera parti des sources naturelles d’énergie renouvelable et/ou de l’énergie tirée de déchets industriels et d’exploitation.

Méthode de calcul : Fournir une estimation, en GJ, de la production prévue annuelle d’énergie renouvelable par les bâtiments ou les systèmes autonomes présents dans la collectivité. Fournir également une estimation, en GJ, de la production d’énergie annuelle prévue à partir de déchets ou de matières issues d’activités industrielles ou d’exploitations adjacentes. Décrire les moyens mis en œuvre pour que le projet profite de ces sources d’énergie, p. ex. panneaux photovoltaïques, capteurs solaires thermiques actifs, éoliennes, microcentrales hydroélectriques, digesteurs anaérobies produisant des biogaz, systèmes de récupération de la chaleur emmagasinée dans des déchets industriels, etc. Faire la somme des deux estimations pour obtenir la production annuelle totale prévue, en GJ, de ces types d’énergie.

INDICATEURS DE PERFORMANCE

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Overview: (pourcentage des logements dont le prix ou le loyer est égal ou inférieur à la moyenne pour le secteur, par type d’habitation) : Description: Cet indicateur révèle dans quelle mesure le projet procure des logements abordables compte tenu de la moyenne des prix pratiqués dans le secteur.

Méthode de calcul : Indiquer les fourchettes de prix ou de loyer ainsi que le nombre et le pourcentage des logements qui se trouvent dans chacune. La SCHL et RNCan comparent ces données aux moyennes locales pour des logements neufs dans les catégories de bâtiments comparables. Décrire l’éventail de modes d'occupation des logements, par type d’habitation, et expliquer comment le projet d'aménagement rehausserait la diversité résidentielle dans le secteur entourant le site.

P4 Diversité des usages du territoire

Description: Cet indicateur indique le nombre d’usages différents (résidentiels, multiples, commerciaux, industriels, agricoles, civiques, espaces ouverts publics, habitat naturel) et la proportion que chacun représente au sein du quartier.

Méthode de calcul : Indiquer la superficie occupée par chaque type d’usage, en hectares, à l’intérieur du projet d’aménagement. La SCHL et RNCan appliqueront ces données à l’indice de diversité des usages du territoire Simpson pour que des comparaisons soient possibles. Les proposants peuvent fournir toute autre donnée pertinente, comme la surface de plancher totale par type d’usage.

P3 Abordabilité des logements

P5 Proximité des destinations quotidiennes

Overview: (pourcentages d'habitations situées à moins de 800 m, respectivement, d’une épicerie, d’un restaurant ou d’un café et d’une pharmacie)Description: Cet indicateur montre dans quelle mesure les habitations sont situées suffisamment proches des destinations quotidiennes pour encourager les déplacements à pied. Les destinations quotidiennes comprennent les épiceries (où l’on peut faire l’essentiel des provisions, donc non pas un dépanneur), les pharmacies, les cafés et les restaurants.

Méthode de calcul : Indiquer les pourcentages d'habitations situées à moins de 800 m (en ligne droite, dans un seul sens), respectivement, d’une épicerie, d’une pharmacie et d’un restaurant ou d’un café, que ceux-ci se trouvent à l’intérieur ou en périphérie du projet d'aménagement1. Dans le cas des destinations qui se trouvent en périphérie du site, mais à moins de 800 m de celui-ci, indiquer si elles sont existantes ou si elles sont planifiées et, le cas échéant, leur date d’ouverture prévue si elle est connue2. Indiquer également le nombre, le type et la grosseur des épiceries, des restaurants ou cafés et des pharmacies situés à moins de 800 m du périmètre du projet d'aménagement. Par des renvois aux cartes de localisation et aux schémas d’aménagement, décrire l’éventail de destinations quotidiennes situées à la fois à l’intérieur du projet et à distance de marche de celui-ci.

INDICATEURS DE PERFORMANCE cont’d

P6 Proximité des emplois

Overview: (nombre d’emplois dans un rayon de 5 km du centre du projet d’aménagement)Description: La proximité des emplois indique dans quelle mesure le quartier procure un accès facile à des emplois.

Méthode de calcul : Indiquer simplement l’emplacement du projet (principales intersections en périphérie ou l’adresse) et la SCHL ou RNCan déterminera le nombre estimatif d’emplois à partir des données de recensement en fonction du secteur de recensement dans lequel se situe le projet. Indiquer aussi le nombre d’emplois qui seront générés à l’intérieur du projet. Décrire brièvement la nature des emplois qu’on retrouve dans un rayon de 5 km, par exemple un pôle d’emplois dans un secteur industriel, la fonction publique, des commerces, un secteur de haute technologie, etc. Cela pourrait inclure les emplois existants et les emplois à venir, mais il faudrait préciser, pour les emplois qui seront créés, la date où ils le seront si elle est connue.

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PERFORMANCE INDICATORS cont’d

P7 Proximité des services civiques

Overview: (services civiques situés à moins de 800 m du centre du projet d’aménagement)Description: Cet indicateur révèle dans quelle mesure les services sociaux, culturels et éducatifs indispensables à une collectivité complète se trouvent à proximité. Ces services comprennent les écoles publiques, les centres communautaires, les bibliothèques et les services de sécurité publique. (Nota : Les espaces ouverts publics sont pris en compte par un autre indicateur, le P14.)

Méthode de calcul : Indiquer le nombre de services civiques se trouvant à moins de 800 m (en ligne droite, dans un sens seulement) du centre du projet d’aménagement. Dans le cas des services civiques qui se trouvent en périphérie du projet, mais à moins de 800 m de celui-ci3, indiquer s’ils sont existants ou s’ils sont planifiés et, le cas échéant, indiquer leur date d’ouverture prévue si elle est connue. Décrire l’éventail de services civiques offerts à la fois à l’intérieur du projet et à distance de marche de celui-ci.

P8 Compatibilité de la densité de population avec les transports en commun

Overview: (occupants par hectare, emplois par hectare)Description: Cet indicateur révèle dans quelle mesure le projet d’aménagement constitue un bassin d’emplois et de population suffisant pour soutenir un service pratique de transports en commun.

Méthode de calcul : Calculer le nombre d’occupants par hectare (densité brute) dans le projet d’aménagement. Pour obtenir des points en prime, indiquer le nombre d’emplois offerts, par hectare, à l’intérieur des limites du projet4 (densité brute) et indiquer les hypothèses ayant servi à déterminer ce nombre (p. ex. m2 par employé pour chaque type de lieu de travail).

P9 Proximité et qualité des transports en commun

Overview: (pourcentage des occupants vivant à moins de 400 m d’un point d’accès aux transports en commun, pourcentage des emplois situés à moins de 400 m d’un point d’accès aux transports en commun et pourcentage des occupants et des emplois situés à moins de 800 m d’une station donnant accès à un service de transport en commun rapide)Description: Cet indicateur exprime dans quelle mesure il est possible d’emprunter un réseau de transport en commun, compte tenu de la proximité à un point d’accès ainsi que du mode de transport et de la fréquence du service. Aux fins de cet exercice, les définitions suivantes s’appliquent

Méthode de calcul : Indiquer le pourcentage des occupants du projet d’aménagement qui vivent à moins de 400 m (en ligne droite, dans un seul sens) d’un point d’accès aux transports en commun. Indiquer le mode de transport en commun en utilisant les catégories énumérées sous « Description ». Indiquer la fréquence du service à la fois durant et après les heures de pointe. Pour obtenir des points en prime, indiquer également le pourcentage des emplois4 qui sont offerts en deçà des limites du projet et qui se trouvent à moins de 400 m d’un point d’accès aux transports en commun. Indiquer les hypothèses formulées dans la détermination de ce pourcentage (p. ex. m2 paremployé pour chaque type de lieu de travail). Le point d’accès aux transports encommun peut se situer autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du projet. Dans le dernier cas, indiquer si le point d’accès est existant ou s’il est planifié et, le cas échéant, la date de mise en service prévue si elle est connue. Pour recevoir des points en prime, indiquer le pourcentage des occupants et des emplois qui se situent à moins de 800 m d’une station donnant accès à un mode de transport en commun rapide.

P10 Interconnexion et sécurité des voies pour les piétons

Overview: (nombre d’intersections de voies piétonnes par hectare et nombre d’intersections de voies piétonnes par kilomètre ceinturant le projet)Description: Cet indicateur montre dans quelle mesure un projet d’aménagement procure aux piétons un réseau efficace de voies piétonnes leur offrant un accès direct, pratique et sûr à différentes destinations. Ce réseau peut comprendre des sentiers hors-route et des rues bordées de trottoirs.

Méthode de calcul : Indiquer le nombre total d’intersections de voies pour les piétons (intersections de rues avec trottoirs et/ou sentiers hors-route) à l’intérieur du projet et diviser ce nombre par la superficie du projet (hectares). Indiquer également le nombre d’intersections de voies pour les piétons(intersections de rues bordées de trottoirs et/ou sentiers hors-route) par kilomètre ceinturant le projet. Décrire la qualité des voies d’interconnexion en parlant des caractéristiques architecturales et de l’aménagement des rues (p. ex. arbres, garages, allées de voiture, terrains de stationnement, entrées d’immeubles). Décrire le degré de sécurité des rues et des sentiers (p. ex. intersections à trois voies ou à quatre voies, largeur des rues, lourdeur du trafic, mesures de modération de la circulation, etc.). Fournir des dessins et y faire référence.

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INDICATEURS DE PERFORMANCE cont’d

Overview: (pourcentage des eaux de pluie qui s’infiltrent directement dans le sol)Description: Cet indicateur révèle dans quelle mesure les caractéristiques de conception du projet d’aménagement permettent aux eaux de pluie de s’infiltrer directement dans le sol plutôt que de ruisseler à sa surface. Les surfaces perméables comprennent, entre autres, les toits verts, les revêtements perméables, les boisés, les prés ou prairies, les jardins peuplés de vivaces ou d’arbustes, etc. Certaines caractéristiques de la gestion des eaux de pluie optimisent l’infiltration de l’eau dans le sol et/ou améliorent la qualité de l’eau. C’est le cas notamment des jardins pluviaux, des tranchées filtrantes, des rigoles de drainage biologiques, des marais artificiels, etc.

Méthode de calcul : Calculer le pourcentage des eaux de pluie qui tombent sur le projet et qui s’infiltrent directement dans le sol. En faisant des renvois aux plans d’aménagement et à des dessins, indiquer les superficies occupées par les surfaces imperméables et par les surfaces perméables et préciser le type de surface. Décrire les caractéristiques de gestion des eaux pluviales, comme les jardins pluviaux, les tranchées filtrantes, les rigoles de drainage biologiques, les marais artificiels, etc. Les proposants peuvent établir un lien avec la récupération qu’ils font de l’eau de pluie, objet de l’indicateur P12.

P11 Degré d’infiltration des eaux pluviales dans le sol

P12 Réduction de la consommation d’eau potable

Description: Cet indicateur révèle dans quelle mesure les caractéristiques d’économie des ressources en eau permettent de réduire la consommation annuelle d’eau par le secteur résidentiel, comparativement à la consommation moyenne type (329 L/personne/jour avec des toilettes à réservoirs de 13 L et des appareils sanitaires, laveuses et méthodes d’aménagement paysager classiques).

Méthode de calcul : Décrire la stratégie de réduction de l’eau potable en fournissant les pourcentages suivants et des descriptions écrites des stratégies, appuyées de croquis et de schémas : • Pourcentage des habitations pourvues de toilettes à double chasse (3–6 L);• Pourcentage des habitations pourvues de toilettes à réservoir de 4,5 L;• Pourcentage des habitations pourvues de toilettes à réservoir de 3 L;• Pourcentage des habitations pourvues d’appareils sanitaires à débit réduit (étiquette WaterSense);• Pourcentage des habitations pourvues de laveuses à chargement frontal à faible consommation d’eau; • Pourcentage des habitations qui récupèrent l’eau de sources non potables (p. ex. eaux grises, eaux usées, eau de pluie), par rapport aux utilisations finales (p. ex. 100 % des habitations ont des chasses d’eau alimentées par des eaux grises et 50 % des habitations utilisent l’eau de pluie pour l’irrigation du terrain); • Pourcentage de l’eau récupérée de sources non potables par rapport aux utilisations finales (p. ex. 10 % de l’eau employée par les chasses d’eau provient de la récupération des eaux grises et 100 % de l’eau employée pour l’irrigation provient de la récupération de l’eau de pluie); • Pourcentage de la superficie de l’aménagement paysager conforme aux pratiques d’économie de l’eau, p. ex. xéropaysagisme, boisés, prés ou prairies de fleurs sauvages et pelouses de peu d’entretien5.Si possible, les proposants précisent de plus la réduction totale de la consommation résidentielle d’eau potable par rapport à la consommation résidentielle type, en indiquant leurs hypothèses. À défaut, la SCHL ou RNCan en établira une estimation à partir des données fournies par les proposants relativement aux points qui précèdent.

7

INDICATEURS DE PERFORMANCE cont’d

Overview: (pourcentage total de la superficie du projet couverte par la voûte de feuillage des arbres, pourcentage de voûte de feuillage provenant d’arbres existants)Description: L’importance de la voûte de feuillage correspond au pourcentage total de la superficie du projet qui sera couverte par la voûte de feuillage des arbres, par les arbres qui seront plantés ou par des arbres existants qui auront été conservés dans l’aménagement du projet. Se baser sur la voûte de feuillage que procureront les arbres dans dix ans.

Méthode de calcul : Calculer le pourcentage total de la superficie du projet protégée par la voûte de feuillage des arbres. Indiquer le pourcentage de la voûte de feuillage procurée par les arbres existants. Fournir tout autre renseignement pertinent au sujet de la voûte de feuillage, en se référant à des plans et dessins.

P13

Importance

de la voûte

de feuillage

des arbres

Méthode de calcul : Indiquer le pourcentage des habitations qui sont situées à moins de 400 m (en ligne droite, dans un seul sens) d’un espace ouvert public. Décrire l’espace ouvert public en termes de superficie, du rapport de sa longueur sur sa largeur, des principes d’aménagement ou de naturalisation qui ont présidé à sa conception, des usages projetés (sports, aires de jeux pour enfants, bassins de rétention des eaux pluviales à vocation récréative passive, etc.), de sa visibilité (p. ex. vues directes qu’on en a depuis les habitations environnantes). Indiquer également s’il est possible de s’y rendre sans traverser d’artère achalandée. Dans le cas des espaces ouverts publics situés à moins de 400 m du projet, mais hors des limites de celui-ci, indiquer s’ils étaient existants ou s’ils sont planifiés et, le cas échéant, la date d’achèvement de leur aménagement si elle est connue. Fournir des dessins et y faire référence.

P14

Proximité

et qualité

des espaces

ouverts

Overview: (pourcentage des habitations situées à moins de 400 m d’espaces ouverts publics)Description: Cet indicateur révèle la mesure dans laquelle les habitations sont suffisamment proches des espaces récréatifs extérieurs publics, tels que parcs, places et milieux naturels, pour permettre de s’y rendre à pied.

Méthode de calcul : Indiquer le pourcentage de la superficie du site du projet comportant un habitat naturel important existant devant être protégé et décrire le type d’habitat et son importance locale. Indiquer le pourcentage de cette superficie qu’il faut protéger, rétablir ou améliorer. Décrire quelles mesures de protection, de rétablissement ou d’amélioration seraient mises en place. Si le site ne comporte aucun habitat naturel, indiquer « s.o. » (sans objet). Comme il est mentionné plus haut, ne décrire que les stratégies qui vont au-delà des exigences réglementaires minimales. Indiquer le pourcentage de la superficie du projet qui sera destinée à la création d’habitats naturels.

P15

Protection,

rétablissement,

amélioration

ou création

d’habitats

naturels

Overview: (si le site du projet comporte une superficie occupée par des habitats naturels importants existants, pourcentage de cette superficie devant être protégée, rétablie ou améliorée; pourcentage de la superficie du projet qui sera destinée à la création d’habitats naturels)Description: Cet indicateur révèle dans quelle mesure le projet protège des habitats existants ou rétablira ou améliorera des habitats endommagés ou détruits. Il est possible de créer des habitats là où il n’en existait aucun6.

P16

Territoire

agricole

protégé 

Méthode de calcul : Si le site du projet comporte une superficie occupée par des terres agricoles en exploitation, indiquer le pourcentage de ces terres qui sont conservées ou améliorées. Décrire les mesures qui seraient prises pour conserver ouaméliorer ces terres (p. ex. par quel type d’agriculture). Si aucune terre agricole ne fait partie du site, indiquer « s.o. ». Comme il est mentionné plus haut, ne décrire que les stratégies qui vont au-delà des exigences réglementaires minimales. Les plans du proposant visant à créer des aires servant à la production alimentaire sont considérés dans l’indicateur P17.

Overview: (si le site du projet comporte une superficie occupée par des terres agricoles en exploitation, pourcentage de ces terres qui seront conservées ou améliorées) Description: « Terre agricole en exploitation » s’entend d’une terre qui sert dans le moment à la production de denrées alimentaires6.

8

INDICATEURS DE PERFORMANCE cont’d

Overview: (superficie consacrée à la production alimentaire par habitation)Description: « Superficie consacrée à la productionalimentaire » s’entend des aires cultivées en permanence et viables (p. ex. lits surélevés, serres), ainsi que des aires occupées par des systèmes d’arrosage, des remises d’outils de jardinage à l’abri des effractions, l’ensoleillement et le sol ou le substrat servant à la production alimentaire. Cette superficie doit être la propriété et sous la gestion d’une entité qui comprend les occupants du projet. Cette superficie peut se trouver sur le site ou sur des sites adjacents, au niveau du sol ou sur un toit. L’accès à des aliments produits localement comprend également le nombre de marchés fermiers locaux situés à moins de 800 m du site.

Méthode de calcul : Indiquer la superficie consacrée à la production alimentaire par habitation. Décrire les aires de culture, leur emplacement, les installations et les conditions d’exploitation. Indiquer également le nombre de marchés fermiers situés à moins de 800 m (en ligne droite, dans un seul sens) du projet et fournir une brève description du marché, en mettant l’accent sur le volume et la variété des aliments offerts.

P17

Accès à des

aliments

produits

localement

Description: Cet indicateur rend compte des activités visant à réduire au minimum ou à éliminer les répercussions négatives du projet sur les cours d’eau situés tant sur le site qu’au-delà de celui-ci, ainsi que sur les terres qui s’y drainent. Ainsi, des répercussions négatives peuvent être causées par l’érosion ou la sédimentation qui se produit pendant la construction, ou par l’absence de bandes-tampons entourant les cours d’eau et visant à garantir la protection de la qualité de l’eau

Méthode de calcul : Aucun calcul particulier n’est nécessaire. Décrire les mesures de gestion des eaux pluviales et de protection des berges élaborées pour protéger les cours d’eau situés à la fois sur le site et hors de celui-ci, afin d’atténuer les répercussions des zones comprises dans le site qui s’y drainent. Les répercussions sur les bassins hydrographiques découlent entre autres des volumes des eaux de ruissellement et des paramètres de qualité de l’eau, comme la température, les concentrations de chlore, de phosphore, de bactéries, de métaux lourds, etc. Comme il est mentionné plus haut, ne décrire que les stratégies qui vont au-delà des exigences réglementaires minimales.

P18

Protection

des bassins

hydro-

graphiques 

1 Dans le cas des destinations situées en périphérie du projet, les proposants peuvent utiliser Google maps; dans la fenêtre de recherche, il suffit de taper « épiciers», l’adresse et le nom de la ville. 2 Davantage de points sont accordés pour les destinations existantes que pour les destinations planifiées. Il en va de même pour les caractéristiques existantes visées par les indicateurs P7, P9 et P14. 3 Dans le cas des services civiques situés en périphérie du projet, les proposants peuvent utiliser Google maps; dans la fenêtre de recherche, ils tapent, par exemple, « public schools », l’adresse et le nom de la ville. 4 Le nombre d’emplois renvoie uniquement aux emplois offerts une fois la construction terminée. 5 Les aménagements conçus selon les principes du xéropaysagisme peuvent comprendre des arbres, des arbustes, des vivaces et des annuelles qui conviennent aux conditions de pluie locales et nécessitent peu d’arrosage, sinon aucun. Les végétaux sont groupés selon leurs besoins en eau dans des lits recouverts de paillis. Les boisés sont composés de diverses espèces indigènes rustiques d’arbres, d’arbustes et de plantes couvre-sol, comme des fougères, qui imitent des forêts naturelles. Les prés ou prairies de fleurs sauvages sont composés principalement de graminées et de fleurs indigènes qui aiment le soleil. Les pelouses de peu d’entretien sont composées d’un vaste éventail de dicotylédones (espèces à feuilles larges) résistant au piétinement, de graminées à pelouse et de fétuques choisies parmi des espèces rustiques, résistant à la sécheresse et à croissance lente qui ne nécessitent pas de tonte, d’arrosage ni de fertilisation fréquente. 6 Dans le cas des projets de mise en valeur, il s’agirait de l’usage antérieur le plus récent.