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Des enjeux au PADD. PADD / RP2 du 16 février 2012. PLU. Sommaire Organisation Qu’est-ce que le PADD Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable Impact environnemental du PADD Impact agricole du PADD. ORGANISATION. Les objectifs d’avancement Approbation avant l’été 2013 - PowerPoint PPT Presentation
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1109 décembre 2009
Des enjeux au PADD
PLU
PAD
D /
RP2
du 1
6 fé
vrie
r 201
2
2216 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
Sommaire
Organisation
Qu’est-ce que le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Impact environnemental du PADD
Impact agricole du PADD
3316 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
ORGANISATIONORGANISATION
4416 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
OrganisationOrganisation
• Les objectifs d’avancement
– Approbation avant l’été 2013– Arrêt en janvier 2013
– Validations REG-ZO en décembre 2012– Validations OAP en juin-juillet 2012
– Validations PADD en janvier-février 2012• CM2 : débat réglementaire du conseil
municipal• CP2: présentation aux PPA et débat
• RP2: présentation à la population et débat
– Validations DIAG/Enjeux en septembre-octobre 2011
5516 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
OrganisationOrganisation
• Le calendrier des réunions
6616 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
QU’EST-CE QUE LE PADDQU’EST-CE QUE LE PADD
7716 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
LES 4 PHASES DE L’ELABORATION DU PLU
Le diagnostic
Le Projet d’Aménagement et de Le Projet d’Aménagement et de Développement DurableDéveloppement Durable
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Le règlement (et le zonage)
8816 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
Pour le fond:
le PADD est le cœur du PLU,
toute modification du PADD relève d’une révision
générale ou simplifiée
Pour la forme: C’est un document court et synthétique
Ce n’est pas un document justificatif
9916 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
L’article L123-1-3 (modifié par la loi Grenelle2 du 12/07/10) précise que le PADD:
Définit les orientations générales des politiques d’aménagement,
d’équipement, d’urbanisme,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;
Arrête les orientations générales concernant l’habitat,
les transports et les déplacements, le développement des communications
numériques, l’équipement commercial,
le développement économique, les loisirs.
101016 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
LE PADDLE PADD
111116 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
1- UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT
Dès 2005, en application du SCoT de l’Albannais, la commune a choisi de renforcer
l’organisation de son territoire avec,
comme pôle principal, son chef-lieu, appelé à devenir un centre-bourg,
comme pôle secondaire, l’ensemble « Le Mollard Haut-Couty-Provonges », qui compose la frange rumillienne, de
part et d’autre de la RD16, comme pôle d’activités économiques,
le secteur des Ecorées, comme hameaux (au sens du SCoT)
dont le développement doit être maîtriser, ceux qui sont repérés ci-
contre en jaune.
121216 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
1- UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT
(suite)11. Renforcer la centralité du
chef-lieu Programme de logements ~135
/ 235 Programme de commerces et
services
12. Organiser la frange rumillienne
Profiter de la friche Tranchant pour restructurer et densifier le
secteur de Couty-sud (+ 50 logements sans extension des
espaces urbanisés) Sécuriser la traversée de
Provonges-Couty par la RD16
131316 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
1- UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT
(suite)
13. Maîtriser la croissance des hameaux
En corollaire, d’ici 2024 la croissance des hameaux identifiés sur la carte
dite « t0 » est limitée. Le PLU devra favoriser la
densification des espaces urbanisés des hameaux, tenir les extensions
dans les limites définies par le SCoT et les optimiser en recourant à des
formes urbaines économes d’espace adaptées au caractère de l’existant.
141416 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
1- UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT (suite)
14. Organiser le pôle d’activités économiques des Ecorées Renforcer l’impact économique de ce pôle
qui regroupe ¬ la zone artisanale de la commune
(à développer), ¬ l’Espace Emeraude
(maison, jardinage, auto), ¬ un établissement spécialisé « manutention »
(vente, location, entretien),¬ un établissement spécialisé
« matériel agricole » (vente, location, entretien) pour professionnels et particuliers,
¬ l’ancienne coopérative laitière de Sâles (à reconvertir, pas de commerce généraliste qui concurrencerait le centre-bourg,
éventuellement vente de produits locaux). Améliorer et sécuriser l’accès routier à ce pôle,
Améliorer sa signalétique et son traitement paysager.
151516 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
1- UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT (suite)
15. Clarifier le schéma de voirie Canaliser la circulation de transit
sur la RD16 et la RD3 Refuser tout schéma routier qui
couperait la commune en deux Sécuriser la traversée du chef-lieu
Aménager un réseau de voies douces entre, d’une part les
hameaux et la frange rumillienne, d’autre part le centre-bourg, ainsi
qu’une liaison douce avec Rumilly.
161616 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
2- UNE POLITIQUE D’ÉQUIPEMENT
21. Voirie Sécurisation de la traversée du chef-lieu
Sécurisation de la traversée de Provonges et Couty par la RD16
Aménagement du carrefour des Ecorées Aménager un réseau de voies douces
22. Equipements de superstructure Déplacement et extension de l’Accueil Petite Enfance
Extension du groupe scolaire Réaménagement de l’aire de jeux
Création d’un jardin public Installation de commerces et services dans le centre-bourg
Création d’une salle polyvalente communale
171716 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
2- UNE POLITIQUE D’ÉQUIPEMENT (suite)
23. Equipements d’infrastructure
Alimentation en eau potable (Compétence C3R) Collecte et traitement des eaux usées (Compétence C3R)
Gestion des eaux pluviales (Etude en cours)
181816 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
3- UNE POLITIQUE D’URBANISME
31. Constituer un centre-bourg
Autour de la mairie, du groupe scolaire et de l’église
En renforçant les équipements et services de proximité
En centrant la croissance de l’habitat des 10 prochaines années
sur le centre-bourg
191916 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
3- UNE POLITIQUE D’URBANISME
32. Organiser la frange rumillienne Sécuriser la circulation aux abords de la RD16
Profiter de la friche Tranchant pour restructurer et densifier le secteur de Couty-sud
Organiser la liaison douce avec le chef-lieu et Rumilly
Source IGN / Géoportail
Secteur Couty-sud
Liaison douce vers Rumilly
Liaison douce vers chef-lieu RD16
202016 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
3- UNE POLITIQUE D’URBANISME (suite)
33. Préserver le caractère rural de Sâles Architecture de toitures (autorisant une part de toitures plates /
Grenelle) Hauteur maxi 12 m (voire ponctuellement 15 dans les 2 pôles) A l’intérieur même des espaces urbanisés, présence végétale
forte et diversifiée
34. Développer des formes urbaines économes d’espace Densité moyenne des opérations de plus de 20 logements
> 30 logements par ha.
212116 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
4- UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES
ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET
FORESTIERS
41. Pour l’habitat, limiter la consommation des espaces agricoles et naturels à 9 ha
42. Protéger les espaces naturels
Ceux qui bénéficient d’une protection « supra »
(obligatoire):¬ Aucun sur la commune
Ceux qui sont inventoriés et seront protégés par le PLU:
¬ Inventaire départemental des zones humides
222216 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
4- UNE POLITIQUE DE PROTECTION
DES ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET FORESTIERS (suite)
43. Protéger les espaces agricoles
Élevage bovin, maraîchage, centre
équestre, …
44. Protéger des espaces forestiers
Massifs boisés, boisements rivulaires,
haies, …
232316 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
5- PRESERVATION OU REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
51. Protéger, remettre en bon état et entretenir la trame bleue Notamment les zones humides
52. Protéger, remettre en bon état et entretenir la trame verte Notamment des haies (étude en cours avec ONF): Programme de
restauration des haies avec travaux d’entretien et de plantation.
242416 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
6- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT L’HABITAT
61. Créer 200 à 230 logements pour accueillir 300 à 350 habitants supplémentaires
62. Diversifer les formes urbaines Vers des formes économes d’espace
Vers des produits accessibles aux jeunes ménages
63.Organiser la mixité sociale PLH (2010-2016): 27 logements aidés et 11 en accession
Dans les opérations de plus de 12 logements, 25% de logements locatifs sociaux (voir PLH) > 38 LS pour 154
logements Ce qui nécessite des opérations 100% LS: 19 LS (dont 6 sur
l’Espace d’Accueil Petite Enfance)
252516 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
7- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
71.Transports scolaires: compétence départementale
72.Parkings relais
73.Voies douces > Voir chapitre 2
262616 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
8- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS
NUMÉRIQUES
81. Programme SYANE pour Sâles En attente de précisions de la part du département.
272716 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
9- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
91. Pôle commercial du chef-lieu La priorité est donnée à la création dans le centre-
bourg ¬ d‘une supérette,
¬ d’une pharmacie,¬ d’un bar-restaurant
92. Pôle des Ecorées Sa vocation première est l’artisanat (zone communale)
et le service technique (les 3 établissements Chavanel), Il n’a pas vocation à recevoir de commerces
généralistes qui ont leur place au chef-lieu, Il pourrait toutefois accueillir un atelier de produits
locaux avec un magasin de vente directe.
282816 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
10- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
101. Pôle des Ecorées
Il a vocation a être un pôle d’emplois (entre 100 et 150)
La zone artisanale sera étendue L’emprise de l’ancienne coopérative devra être
reconvertie.
102. Centre-bourg et diffus Le centre-bourg est appelé à devenir un pôle
d’emplois (emplois communaux, emplois des commerces et services de proximité,…) situés dans
les équipements (mairie, écoles, accueil jeunes enfants,…) et intégrés aux bâtiments d’habitation.
292916 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
11- ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LES LOISIRS
111. Développement, transformation ou création La commune devra développer, adapter ou créer des
équipements de loisirs en tenant compte de l’offre existante à Rumilly (Piscine, Quai des Arts, …) et dans
l’agglomération annécienne (théâtres, patinoire, Brise Glace, Arcadium, musés, médiathèque, …)
Sont prévus:¬ La construction d’une salle polyvalente,
¬ Le réaménagement de l’aire de jeux,¬ L’aménagement de voies douces facilitant les
déplacements « non carbonés » entre d’une part le centre-bourg et d’autre part les hameaux et la
frange rumillienne. Ce réseau de voies douces sera maillé autant que
possible avec ceux de l’Albanais
303016 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
313116 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
RAPPEL DES ENJEUX DU PLU DE SALESRAPPEL DES ENJEUX DU PLU DE SALES
323216 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
1- LES ENJEUX DE L’ « ARMATURE URBAINE »
a. Polarités:• Le chef-lieu
• La frange Rumillienne• Les hameaux
• Le pôle d’activités des Ecorées
b. Déplacements• Circonscrire le transit à la RD16 et à la RD 3
• Accessibilité au chef-lieu • Circulation interne au chef-lieu
333316 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
Les centralités : état 2011
Diagnostic Diagnostic territorialterritorial LE FONCTIONNEMENT
DU TERRITOIRE
• Le pôle chef-lieu- Equipements administratifs
- Habitat
• La frange rumillienne- Habitat en continuité de
Rumilly
• Le pôle d’activités des Ecorées
• Les hameaux
• Fléchées en rouge: les principales opérations réalisées
depuis 2004
343416 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
Les axes de déplacementsDeux voies majeures traversent le territoire
communal:• la RD 16 / Route des Creuses qui relie Annecy à
Rumilly;• la RD 3 qui relie Hauteville sur Fier à Rumilly et
qui constitue un axe de desserte interne majeur pour la commune;
• la RD 256 constitue le barreau principal de liaison entre la RD16 (carrefour de Clarafond) et
la RD3 (carrefour des Ecorées) qui dessert le chef-lieu;
• ce dispositif est complété parla route de la Salière qui relie le quartier de
Couty au chef-lieu. au sud de la RD16, les RD31 et RD248
qui drainent cette partie du territoire vers la RD16.
Diagnostic territorialDiagnostic territorial
LE FONCTIONNEMENT DU TERRITOIRE
353516 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
2- LES ENJEUX D’HABITAT
a. Evaluation des besoins pour 10 à 12 ans Hypothèse d’une croissance démographique de 2%
par an > 300 à 350 habitants supplémentaires, Besoins de 200 à 230 logements supplémentaires
b. Diversification de l’offre: Sortir du « tout MI »
Prévoir des petits collectifs et de l’habitat intermédiaire
c. Mixité sociale: 25% de logements sociaux locatifs
363616 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
3. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Appliqués sur le PLU de 2005,
-Les principaux corridors écologiques,
-Les projets d’urbanisation ayant fait l’objet d’études
préliminaires.
-Il n’y a pas de conflits
373716 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
Les enjeux identifiés à l’issue du diagnostic:
1. Les enjeux de l’ « armature urbaine »a. Polaritésb. Déplacements
2. Les enjeux d’habitat3. Les enjeux d’équipements4. Les enjeux d’activités
5. Les enjeux environnementaux 6. Les enjeux agricoles
Développement
Protections
Développem
ent durable
383816 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
4. LES ENJEUX AGRICOLES,
-Les espaces urbanisés (hachures brunes),
-Les projets (hachures roses),-Les autres zones U et AU du
PLU (hachures jaunes)
-Les espaces de projets représentent 10 ha à
prendre sur les zones A
393916 février 2012 SALES / PLU – PADD / RP 2
La deuxième partie du PLU:
¬Après le diagnostic,
¬Le PADD: Le cœur du document d’urbanisme,
Le projet de développement et d’aménagement de
la commune Le projet politique Les orientations générales que se donne la commune
pour une dizaine d’années