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Guide pour les promoteurs d’actions – Année 2013

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DEMANDE DE SOUTIEN D’ACTIONS EN PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE

GUIDE POUR LES PROMOTEURS D’ACTIONS ANNEE 2013

Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France Direction de la Santé Publique, Pôle Prévention et Promotion de la Santé


Sommaire

1 – PRÉAMBULE 2

2 – LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES EN PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ POUR 2013 4

2.1 PRIORITÉS THÉMATIQUES.......................................................................................................42.2 DÉCLINAISONS OPÉRATIONNELLES............................................................................................52.3 DÉMARCHE QUALITÉ............................................................................................................72.4 DÉCLINAISONS TERRITORIALES DES ACTIONS..............................................................................8

3 – LE CADRE GÉNÉRAL DE LA PROGRAMMATION EN 20139

3.1 MODALITÉ D’ENTRÉE DANS LA PROGRAMMATION 2013..............................................................93.2 LE RÉSULTAT DE L’INSTRUCTION............................................................................................113.3 LE CALENDRIER DE LA PROGRAMMATION................................................................................12

4 – LES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ ET D’EXCLUSION DES PROJETS 13

4.1 CERTAINS PROJETS SERONT D’EMBLÉE EXCLUS DE LA PROGRAMMATION :......................................134.2 POUR ÊTRE RECEVABLES, LES PROJETS DEVRONT RÉPONDRE À CERTAINES EXIGENCES :.....................14

5 – MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS 15

5.1 UNE LECTURE ANALYTIQUE DES DOSSIERS SELON DES CRITÈRES HARMONISÉS.................................155.2. L’INSTRUCTION DU DOSSIER................................................................................................16

6 - CONVENTIONNEMENT & ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS 17

6.1 DES ENGAGEMENTS CONVENTIONNELS PRÉCISÉS......................................................................176.2 UN CONVENTIONNEMENT PLURIANNUEL POUR CERTAINS PORTEURS............................................176.3 APPUI MÉTHODOLOGIQUE AUX PORTEURS DE PROJETS..............................................................18

7 – EVALUATION DES ACTIONS 20

8 – ANNEXES 21

ANNEXE 1 : TABLEAU DES PRIORITÉS THÉMATIQUES ET POPULATIONNELLES DE L’ARS IDF POUR 2013. 22ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES AVEC CLASSEMENT IDH2.........................................................43ANNEXE 3 : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION.....................................................................49ANNEXE 4 : CONSTRUIRE UN PROJET : CADRE THÉORIQUE ET OUTILS PRATIQUES................................68ANNEXE 5 : ÉVALUATION – LES PROPOSITIONS D’INDICATEURS PAR TYPE D’ACTION............................73ANNEXE 6 : GUIDE DE SAISIE DES PROJETS DANS L’OUTIL INFORMATIQUE DE GESTION MICROPOLE....76

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1 – PRÉAMBULE

Le présent guide délivre les orientations stratégiques et les déclinaisons opérationnelles de la programmation de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France dans le domaine de la Prévention et de la Promotion de la Santé en 2013.

L’offre de prévention et de promotion de la santé a vocation à s’inscrire dans les axes stratégiques de l’ARS, à savoir :

la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ;

l’amélioration de la qualité du service rendu ;

une meilleure efficience de la dépense.

L’offre de prévention et de promotion de la santé de l’Agence s’inspire notamment des principes énoncés par les chartes d’Ottawa1 et de Bangkok2.Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), «la promotion de la santé est l’ensemble des processus qui permettent aux gens, individuellement et collectivement, d’augmenter leur contrôle sur leur santé et sur leurs déterminants». Ainsi, la promotion de la santé consiste à ne pas seulement se centrer sur la maladie, mais plutôt sur la personne et son environnement social ou physique. Il s’agit de mettre en place un processus de dynamique sociale qui va renforcer les possibilités de chacun.

La promotion de la santé intègre ainsi la participation des personnes et de groupes de personnes : c’est le concept de « santé communautaire»

Elle fait appel à un résultat d’amélioration qui mise sur l’individu. Elle repose sur le concept de « santé » compris comme un état global et de bien-être et vise à donner aux individus la capacité à influer positivement sur leur santé et leur bien-être.

Elle représente une stratégie de médiation entre les individus et leur environnement, alliant choix personnel et responsabilité sociale afin de permettre un meilleur contrôle sur les déterminants de la santé.

Elle est plurifactorielle, combinant des activités de prévention, de dépistage, d’éducation à la santé, d’assainissement, avec la participation active de la population à chaque étape.

Elle est conçue comme un processus de dynamique sociale. Cette dynamique se traduit sur le terrain par des actions prenant en compte l’environnement (ex. dimension du logement et non pas simplement conditions d’insalubrité) et encourageant les capacités de choix de la personne (ex. développement de ses connaissances).

1 La Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé a été établie à l'issue de la première Conférence internationale sur la promotion la santé, Ottawa (Canada), du 17 au 21 novembre 1986 – cf. site Internet de l’ARS : www.ars.iledeFrance.sante.fr 2 La Charte de Bangkok développe trois axes concernant la promotion de la santé : une responsabilité centrale de l'ensemble du secteur public, un axe essentiel de l'action communautaires et de la société civile une exigence de bonne pratique au niveau des et entreprises, en comprenant sa participation aux besoins sociaux de l'environnement dans lequel elles s'insèrent et dès lors qu'elles les modifient.

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http://www.ars.iledeFrance.sante.fr/


Sont ainsi principalement attendues des actions de promotion de la santé qui favorisent :

La création de milieux favorables : les actions doivent tendre à prendre en compte l’ensemble des déterminants de santé (habitat, conditions de vie et de travail, etc.).

L’acquisition d’aptitudes individuelles : la promotion de la santé soutient le développement individuel et social en offrant des informations, en assurant l’éducation pour la santé et en perfectionnant les aptitudes indispensables à la vie.

Le renforcement de la santé communautaire : la promotion de la santé procède de la participation effective et concrète de la communauté. Dans ce cadre, seront encouragées les démarches construites et conduites avec l’ensemble des acteurs concernés par le projet proposé.

C’est en prenant en considération ces préceptes que l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France définit et conduit sa politique de prévention et de promotion de la santé, et en concertation avec ses partenaires, notamment au travers de la Commission de Coordination des Politiques Publiques en matière de prévention et de promotion de la santé (CCPP), et de la commission « prévention » de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA).

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2 – LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES EN PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ POUR 2013 Les orientations stratégiques de l’Agence pour 2013 sont issues des travaux menés dans le cadre de l’élaboration du schéma régional de prévention, et ont été soumises à la concertation partenariale.

Quatre axes stratégiques sont priorisés :

Agir sur les déterminants de santé, dès le plus jeune âge;

Développer le rôle des professionnels de santé et médico-social, en matière de prévention : intégrer la prévention dans le parcours de santé des personnes;

Activer des leviers pour une meilleure efficience de l’offre de prévention : mise en œuvre d’une contractualisation pluriannuelle entre l’ARS et les promoteurs, développement de la démarche qualité et de la culture de l’évaluation ;

Développer des relais efficaces préalablement formés au plus près des populations.

2.1 Priorités thématiques

L’Agence souhaite concentrer ses moyens sur les projets développés sur les thématiques et populations prioritaires au regard des besoins de santé de la population francilienne:

La périnatalité et la petite enfance ;

Les enfants, les adolescents et les jeunes adultes ;

La santé mentale ;

L’habitat indigne et ses conséquences sanitaires.

Le tableau joint en annexe 1 présente l’ensemble des priorités thématiques et populationnelles. En fonction des moyens disponibles, l’Agence pourra soutenir des actions développées sur d’autres thématiques dès lors qu’il s’agira de projets pertinents au bénéfice de populations et de territoires en besoin.

2.2 Déclinaisons opérationnelles

Des priorités de méthode

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L’Agence sera particulièrement attentive aux projets développant : des démarches participatives associant les usagers, les populations, pour

développer leur autonomisation, en garantissant le respect des personnes.

des interventions de proximité conduites et construites avec les acteurs concernés, notamment auprès des personnes en situation de vulnérabilité sanitaire et sociale, et qui prennent en compte l’entourage et le milieu de vie.

une approche transversale des questions de santé incluant l’environnement des personnes concernées, ceci pour une meilleure efficacité des actions conduites sur le terrain. A cet effet, l’implication des partenaires locaux (associations, acteurs sociaux, collectivités, Assurance Maladie, etc.) doit être sollicitée dès la construction, et pour la mise en œuvre du projet.

une approche éducative généraliste, notamment auprès des jeunes, avec pour objet de sensibiliser aux questions de santé et de développer les compétences propres de la personne. Elle vise à développer chez l’individu une meilleure résistance aux risques encourus. Ainsi, les projets qui opèrent un rapprochement entre les questions de santé et de citoyenneté proposant la participation active de l’individu à sa santé sont encouragés.

Une attention particulière sera portée à la réduction des inégalités de santé qui commencent dès l’enfance. En effet, les inégalités de santé vécues dès l’enfance expliquent en partie la reproductibilité des inégalités sociales de santé, d’une génération à l’autre ; les parcours de vie difficiles entraînant une accumulation de pertes de chance en termes de santé.

En matière de promotion de la santé, l’Agence souhaite que chaque action s’intègre dans un parcours de santé continu et favorise :

Les actions liant prévention et soins, telles que :

La promotion des vaccinations (RRO, BCG), l’encouragement à la participation aux dépistages organisés (cancer du sein, colorectal), au dépistage du cancer du col de l’utérus, du VIH, du VHB, etc. ;

L’accessibilité aux soins préventifs et l’orientation vers les soins curatifs pour les personnes confrontées à des facteurs importants de vulnérabilité (notamment SDF, migrants, détenus, gens du voyage, Roms…) sur les thématiques qui les touchent particulièrement (tuberculose, santé mentale, addictions, VIH, VHC) ;

Le repérage des situations de vulnérabilité des femmes enceintes et l’accompagnement vers les professionnels médicaux et sociaux (entretien prénatal précoce) ;

Les dispositifs de dépistage qui assureront, à la suite de ceux-ci, une action d’accompagnement jusqu’à la prise en charge effective par les professionnels de santé ;

Les actions liant prévention, soins et médico-social, notamment auprès des :

Personnes âgées (dénutrition, chutes, dépendance) ;

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Personnes en situation de handicap (nutrition, santé bucco-dentaire, vie affective et sexuelle) ;

Aidants (actions de soutien).

Développement de partenariats et de l’interdisciplinarité L’Agence entend renforcer sa politique de prévention et promotion de la santé en développant des partenariats institutionnels.

L’Agence a d’ores et déjà signé des conventions-cadres avec : la Direction Inter Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DIRPJJ) Les trois rectorats franciliens. la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale

(DRJSCS), et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL)

D’autres partenariats sont en cours d’élaboration avec : la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de

la Forêt d’Île de France (DRIAAF). le groupement de coopération sociale et médico-sociale : Prévention retraite Ile de

France (PRIF) associant la CNAV, la MSA et le RSI.

Les relations de l’Agence avec les entreprises privées

Une charte précise les relations de l’Agence avec le secteur privé pour prévenir les conflits d’intérêts. Le soutien financier par une entreprise privée à des actions organisées par des associations financées ou subventionnées par l’Agence est possible. Cependant, l’Agence souhaite éviter que des finalités commerciales propres au financeur privé n’écartent l’association subventionnée de ses objectifs initiaux.

A cet égard, les associations subventionnées sont informées des règles de transparence et de contrôle que l’ARS impose pour toute participation financière du secteur privé :

- Interdiction de promotion des produits des financeurs privés auprès des publics potentiellement bénéficiaires lorsque l’action est financée par l’Agence

- l’objet social de l’association doit être en cohérence avec le programme d’action pour lequel elle est subventionnée à travers l’instruction de la demande de subvention (présentation des objectifs, moyens et déroulement de l’action / statuts de l’association), l’exploitation des bilans de l’action, et plus largement des rapports d’activité de l’association ;

- l’agence se préoccupe des apports des différents financeurs.

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2.3 Démarche Qualité

Appui méthodologique en éducation pour la santé L’Agence s’implique dans la professionnalisation des acteurs en lien avec le Pôle Régional de Compétences en Education Pour la Santé (PRC-EPS) vers lequel elle orientera certains porteurs pour un appui méthodologique ou une formation (cf. annexe 4). Elle entend aussi développer le partage d’expériences sur certaines thématiques – par exemple sur le dépistage organisé des cancers ou la prévention du VIH.

2.4 Déclinaisons territoriales des actionsL’Agence souhaite que chacune des actions soutenues dans le cadre de la prévention et de promotion de la santé réponde à un besoin territorial infra-départemental clairement identifié. Cette échelle d’intervention est en effet jugée la plus pertinente pour lutter contre les inégalités de santé.

Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil majeur de construction de la transversalité avec les collectivités territoriales et de mise en cohérence des actions portées par les différents acteurs de santé opérant sur les secteurs de la prévention, de l’organisation des soins et du secteur médico-social. Ainsi, les actions portées par les communes et les associations sur les territoires devant faire l’objet d’un CLS seront prioritaires.

La méthode de hiérarchisation des priorités territoriales s’appuie sur l’utilisation de l’indicateur IDH (Indice de Développement Humain) développé par l’Organisation des Nations Unies en 1990. Cet indicateur prend en compte trois dimensions : celles de la santé, de l’éducation et du niveau de vie. Il se présente comme un nombre sans unité compris entre 0 (développement humain nul) et 1 (développement humain maximal). Si L'IDH permet d’établir une comparaison entre pays très disparates, il est en revanche peu approprié pour des échelles géographiques plus fines.

Un indicateur mieux adapté à la région Ile-de-France, l’IDH-2 a donc été instauré. Cet indicateur s’apprécie au niveau communal : les communes présentant un indicateur IDH2 inférieur à 0,52 sont considérées comme prioritaires, et peuvent donc faire l’objet d’un effort spécifique en termes d’allocations de ressources (voir annexe 2).

Cependant, ce niveau n’étant pas toujours le plus adapté au ciblage des actions de prévention, il est possible de prioriser un quartier, une commune ou une communauté de communes.

cet indicateur peut lisser des situations infra-communales très disparates, c’est pourquoi au sein d’une commune ayant un indice IDH2 supérieur à 0,52 il est possible de cibler un quartier en difficulté, ainsi que des zones ZEP-REP, CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) ou concernées par un programme de Réussite Éducative

pour certaines populations ou thématiques, il est difficile de définir une zone géographique précise (femmes enceintes précaires, jeunes en difficulté, migrants, prostitués, détenus ou sortants de prison, etc.). Il s’agira alors de préciser des lieux d’actions (structures, services, espaces de vie etc.) où ces populations pourront être rencontrées.

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3 – LE CADRE GÉNÉRAL DE LA PROGRAMMATION EN 2013L’ARS d’Ile-de-France (siège et délégations territoriales présentes dans chacun des départements de la région) est l’interlocutrice privilégiée des porteurs de santé publique franciliens dès lors que ceux-ci souhaitent mettre en œuvre un projet nécessitant un soutien, notamment financier, dans le domaine de la prévention et promotion de la santé.

Sont concernés : Les associations

Les collectivités territoriales

Les gestionnaires de structures pérennes telles que:

structures de gestion des dépistages organisés des cancers du sein et colorectal,

centres de lutte anti tuberculeuse,

consultations de dépistage anonyme et gratuit,

centres de dépistage et de diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles,

centres de vaccination

Les structures « supports » telles que le Pôle Régional de Compétences en Education Pour la Santé (PRC-EPS) et les pôles ressources en politique de la ville.

3.1 Modalité d’entrée dans la programmation 2013

La modalité d’entrée dans la programmation 2013 est constituée par le dépôt d’un dossier de demande de subvention (dossier COSA). L’Agence se réserve la possibilité de lancer un appel à projet à l’issue de la programmation 2013 si le bilan de cette dernière le nécessite au regard des priorités territoriales thématiques et populationnelles de l’agence.

Le dépôt des dossiers et l’expression de la demandeLes porteurs sont invités à adresser à l’ARS un dossier complet (dossier COSA) décrivant de façon précise les actions qu’ils envisagent de mener en 2013, un état des actions réalisées en 2011 et des actions réalisées ou en cours en 2012.

Ce dossier est à envoyer à l’ARS par voie dématérialisée.

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Les adresses électroniques des délégations territoriales et du siège figurent en dernière page du guide

L’ARS met à disposition un nouveau dossier COSA (cf. annexe 3) plus adapté au champ de la prévention et de la promotion de la santé. Les porteurs de projets sont vivement invités à utiliser ce dossier COSA adapté. En sus du dossier COSA, le dossier d’instruction est composé des éléments suivants :

La lettre d’expression de la demande précisant la nature et le montant de la prestation. Il s’agit de l’attestation sur l’honneur remplie et signée en bonne et due forme

Le pouvoir du signataire s’il ne s’agit pas du représentant légal

La présentation de l’association, et son budget prévisionnel

Pour les actions soutenues en 2011 et /ou en cours de soutien en 2012, par action :

le bilan moral et financier des actions soutenues en 2011

un rapport d’étape des actions soutenue par l’ARS-IDF en 2012,

Pour les actions projetées en 2013, par action :

le descriptif des actions projetées (une fiche par action) ;

le budget prévisionnel complet et équilibré par action. A l’appréciation de l’Agence, des éléments complémentaires afférents aux principaux postes de dépenses pourront être demandés ;

le tableau des emplois dédiés à chacune des actions proposées pour 2013,. Une attention particulière sera demandée sur ce tableau, notamment sur les effectifs en équivalent temps plein (ETP) et leur rémunération afférente.

Tous ces éléments devront être adressés au plus tard le 31 décembre 2012 et, si un dialogue de gestion est sollicité et organisé par l’Agence, préalablement à celui-ci et au plus tard 15 jours avant la tenue de la réunion :

au siège de l’ARS , dès lors que le porteur entreprend des actions dans un cadre interdépartemental, voire régional.

à la délégation territoriale du département dans lequel se situe le siège de la structure, dès lors que le porteur mène des actions dans un cadre départemental ou infra-départemental.

Les dossiers adressés hors délais et/ou incomplets ne seront pas instruits par l’ARS.

L’invitation des porteurs en dialogue de gestion

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A l’appréciation de l’Agence, les porteurs pourront faire l’objet d’un dialogue de gestion (rencontre ou rendez-vous téléphonique). Dans ce cas, une invitation leur sera adressée par message électronique individuellement par le service de l’agence concerné (siège ou délégations territoriales)

Le dialogue de gestion est un temps de concertation, offert aux promoteurs ayant soumis un dossier complet et recevable (selon les criteres détaillés au chapitre 4), visant à préciser le projet, voire à le reconfigurer ou le réorienter selon les priorités de l’Agence.

3.2 Le résultat de l’instruction

La communication des décisions de soutien Elle se fait au travers du site Internet de l’ARS d’Ile-de-France.

Le projet est accepté Une notification de décision d’attribution de subvention afférente à (aux) (l’) action (s) soutenue (s) par l’ARS est transmise au promoteur.

En parallèle, celui-ci reçoit une proposition de convention d’objectifs et de moyens Si cette convention emporte l’agrément du porteur, ce dernier doit la retourner signée et paraphée, accompagnée d’un dossier de conventionnement complet et régulier, à l’ARS Ile-de-France (délégation territoriale - département Prévention et Promotion de la Santé pour les actions départementales ou infra-départementales / siège de l’ARS – département de Mise en Œuvre des Programmes pour les actions interdépartementales et régionales).

Les porteurs de projets ont l’obligation d’inscrire l’(les) action(s) retenu(s) par l’ARS sur l’application Micropole via le lien suivant dès la communition du résultat de l’instruction (cf. annexe 6 « Guide de saisie des projets dans l’outil informatique de gestion MICROPOLE ») :

http://www.ars-iledefrance.fr/santepublique/accueil.do

En cas de difficulté, une boîte aux lettres électronique est mise à votre disposition

[email protected]

Le projet est rejetéLes porteurs dont les actions ne sont pas retenues se voient signifier les motifs de refus. Ils peuvent solliciter, en cas de défaut méthodologique identifié, un accompagnement de l’Agence (voir l’annexe construire un projet) ou du Pôle Régional de Compétences en éducation pour la santé (PCR).

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mailto:[email protected]

http://www.ars-iledefrance.fr/santepublique/accueil.do


Une décision défavorable peut relever des motifs suivants :

défaut d’opportunité ;

projet de qualité insuffisante en termes de méthodologie ou d’évaluation ;

projet non recevable car présentant un critère d’exclusion détaillé ci-dessous ;

projet de qualité mais non prioritaire au regard de l’ensemble des dossiers présentés ;

manque d’efficience : le rapport « cout-efficacité » de l’action n’a pas été jugé optimal.

3.3 Le calendrier de la programmation

Associations, Structures pérennes et Collectivités territoriales En 2013, le calendrier de la programmation vise à l’établissement et à la mise en œuvre d’une programmation unique concernant les associations, les structures pérennes et les collectivités territoriales.

Afin de permettre un conventionnement des actions retenues suffisamment anticipé, l’instruction et les dialogues de gestion débuteront dès le mois de novembre 2012. Les porteurs sont invités à faire parvenir à l’ARS le dossier COSA exprimant la demande ainsi

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que les documents annexes listés, dès la parution du guide et au plus tard le 31 décembre 2012 (délai de rigueur).

- Associations

- Gestionnaires de structures pérennes (ASR)

- Collectivités territoriales

Dépôt des dossiers

(Voir calendrier ci-dessous)

mi-octobre - décembre 2012

échéance au 31/12/2012

Déroulement de l’instruction et des dialogues de gestion

mi-novembre 2012 au 10 février 2013

Information des porteurs des décisions prises par l’ARS d’Ile-de-France

avril- mai 2013

Contractualisation avec les porteurs d’actions retenues

mai -juillet 2013

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4 – LES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ ET D’EXCLUSION DES PROJETS

4.1 Certains projets seront d’emblée exclus de la programmation :

Actions ponctuelles (conférence, colloque, séminaire, journée d’échange, action prévue sur une durée trop courte…) ;

Production d’outils de prévention (lorsqu’un outil de prévention équivalent est mis à disposition au niveau national par l’INPES notamment) ;

Actions de formation initiale ou continue des professionnels de santé, de professionnels du champ socio-sanitaire et relevant de leur domaine de compétence ;

Actions visant le financement de dispositifs de droit commun : recouvrement des droits sociaux sauf quand celui-ci s’intègre dans une action globale de santé publique, médicosociaux, offre de soins.

Actions d’accompagnement social des publics concernés par l’habitat insalubre (l’agence soutient des actions qui se réfèrent strictement au champ de la Prévention et Promotion de la Santé).

Actions portées par les Etablissements Publics de Santé (EPS) ;

Actions dont le montant est inférieur à 3000 euros ; Actions portées par les collectivités territoriales pour lesquelles la demande de

participation de l’ARS est supérieure à 50% du montant total des actions portées par une même collectivité (sous réserve de l’appréciation du potentiel fiscal de la collectivité par l’Agence)

Le non-respect des procédures d’instruction des dossiers (absence au dialogue de gestion, dossier déposé hors délai…)

Les promoteurs ayant eu un soutien de l’Agence sur une ou plusieurs actions menées antérieurement et qui n’auront pas répondu au questionnaire d’évaluation.

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4.2 Pour être recevables, les projets devront répondre à certaines exigences : Inscription dans une démarche de prévention et promotion de la santé telle que

définie par la Charte d’Ottawa et de Bangkok :

Démarche active, associant les populations, pour développer leur autonomisation, et garantissant le respect de la personne

Privilégiant les démarches communautaires conduites et construites avec l’ensemble des acteurs concernés

Projets construits en partenariat avec les acteurs locaux (associations, acteurs sociaux, collectivités, assurance maladie, etc.)

Contribution à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Construction selon une méthodologie impliquant :

Une pertinence démontrée: un état des lieux ou une analyse du contexte dégageant la problématique et les objectifs de l’action, avec des modalités de mise en œuvre réalistes, adaptés au territoire et au public à atteindre, en coordination avec les partenaires locaux.

Des modalités d’intervention référencées à des données de littérature (données probantes, études, recommandations…) ou éventuellement innovantes si une évaluation d’impact est prévue.

Des actions collectives s’inscrivant dans la durée.

Des modalités d’intervention adaptées aux populations auxquelles elles sont destinées.

Une évaluation prévue, en rapport avec des objectifs définis, assortie d’indicateurs clairs atteignables et mesurables.

Un projet indiquant clairement les sites d’intervention et les publics visés.

Un montage financier lisible faisant apparaître les différents postes de dépenses et de recettes et les cofinancements.

Lorsque l’action est portée par un établissement scolaire : la prise en compte des besoins dans l’établissement dans le cadre du partenariat avec le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), et l’accord de l’éducation Nationale pour l’organisation de projets de prévention mobilisant les adultes et les élèves dans l’établissement.

Un projet précisant la qualification des intervenants et les outils d’intervention (outils INPES, ou autres)

L’agence conseille vivement aux porteurs de projets de s’inspirer de la nouvelle annexe « construire un projet : cadre théorique et outils pratiques » pour définir leur(s) projet(s).

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5 – MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS

L’instruction du projet suppose que, préalablement, celui-ci soit constitué en bonne et dûe forme et complet, c'est-à-dire comprenant toutes les annexes du COSA et les éléments qui s’y rattachent (voir chapitre 3) et qu’il n’entre pas dans les criteres d’exclusion et réponde aux criteres de recevabilité décrits dans le chapitre 4.

5.1 Une lecture analytique des dossiers selon des critères harmonisés

L’Agence détermine les actions à soutenir et les subventions afférentes selon des critères harmonisés afin de veiller à l’équité de traitement des projets déposés dans la région

Les dossiers déposés sont soumis à un examen approfondi par des équipes pluridisciplinaires de l’Agence (siège et DT) sur la base d’un bareme reprenant les criteres détaillés ci-dessous :

Cohérence avec les objectifs poursuivis par l’ARSIl s’agit ici d’apprécier :

la cohérence entre les objectifs du projet et les objectifs poursuivis par l’ARS.

la pertinence du projet proposé au regard des besoins identifiés par l’ARS et des priorités affichées. (cf. annexes 1 et 2)

le lien et la cohérence entre le projet proposé et d’autres actions menées ou envisagées sur un même territoire par différents promoteurs.

Pertinence de l’action proposée la population visée : identification claire de la population visée et des modalités

envisagées par le promoteur pour atteindre cette population.

le territoire ciblé : les interventions mises en place sur des territoires en déficit d’actions et en besoin seront privilégiées.

le contexte socio-sanitaire local exprimant les besoins auxquels répond l’action envisagée.

une stratégie d’action clairement décrite, faisant référence à des outils validés et/ou des données de la littérature (études, référentiels, consensus, référentiels de pratique, etc.).

le degré d’innovation du projet, le cas échéant.

Capacité du promoteur dans la mise en œuvre de l’action l’expérience antérieure du promoteur.

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les moyens et ressources humaines mobilisables pour l’action.

des activités adaptées à la population visée.

la construction partenariale du projet.

Evaluation de l’action une évaluation prévue et clairement décrite (méthodes, outils) dès la conception du

projet.

des objectifs définis, assortis d’indicateurs clairs, atteignables, mesurables et cohérents avec les objectifs définis (voir annexe 4).

Soutenabilité financière de l’action les actions cofinancées sont prioritaires d’une façon générale et pour les

collectivités territoriales un seuil de cofinancement de 50% est exigé. la situation financière du porteur.

la corrélation du budget sollicité avec l’action à conduire

la lisibilité, la sincérité et la complétude du budget : budgets RH (ETP, personnels) coûts de structure, cofinancements, etc.

Partenariat et territorialité qualité et diversité du partenariat.

cohérence de l’action avec celles menées sur le territoire d’intervention.

5.2. L’instruction du dossier

L’instruction du dossier est réalisée sur dossier.

Elle peut nécessiter une concertation avec le porteur et un dialogue de gestion, visant à préciser le projet, voire à le reconfigurer ou le réorienter selon les priorités de l’Agence. C’est dans cette approche concertée du projet que réside tout l’enjeu du dialogue de gestion mené avec les porteurs.

6 - CONVENTIONNEMENT & ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS

6.1 Des engagements conventionnels précisés

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Au-delà de la mise en paiement de subventions en faveur des porteurs concernés, le conventionnement décline la programmation en prévention et promotion de la santé, et traduit les actions soutenues et les engagements des porteurs à ce titre. Il s’agit de la contractualisation des engagements des porteurs d’actions retenues vis-à-vis de l’ARS.

La convention constitue le contrat d’objectifs et de moyens qui lie le porteur d’action(s) en PPS à l’ARS. Sont adjoints à cette convention des éléments de suivi plus précis, en annexe, relatifs :

au contenu de l’action : annexe descriptive de l’action

au budget (moyens mobilisés pour l’action, etc.)

à l’évaluation du projet.

6.2 Un conventionnement pluriannuel pour certains porteurs

Les porteurs se verront proposer un conventionnement pluriannuel dès lors qu’ils remplissent les critères de la grille d’éligibilité ci-dessous détaillés

Ancienneté de la connaissance du promoteur Il est apparu important de disposer d’un état de suivi d’au moins 3 ans sur le porteur.

Importance de l'implication dans la démarche qualité Réponse aux questionnaires d’évaluation des actions financées en 2010 et 2011

Des rapports d'activité fournis et complets relatifs aux exercices 2009, 2010 et 2011

Une évaluation approfondie de leur plan d’action datant de moins de 2 ans ainsi qu’une évaluation approfondie d’une action conduite dans les 3 dernières années

Des stratégies et des outils validés selon les données de la littérature3

Une concertation des partenaires locaux dans la construction du projet.

Opportunité des projets au regard des orientations de l'ARS Les projets doivent s’inscrire dans les priorités de l’Agence. Celles-ci figurent dans le tableau et les fiches thématiques (en annexe 1).

Lisibilité, complétude et transparence dans les budgets Montage financier lisible et équilibré, faisant apparaître les différents postes de

dépenses, de recettes, et les cofinancements.

Budget faisant figurer clairement les ressources humaines affectées à l’action (personnels, ETP) et les charges de structure concourant à l’action.

3 Stratégies d’intervention/pratiques évaluées, notamment celles ayant fait l’objet de consensus d’experts (selon études, recommandations nationales, conférence de consensus, référentiels nationaux etc.).

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Garantie apportée dans la pérennité de l'action

Projet porté par une collectivité locale disposant d’un Contrat Local de Santé (CLS) avec l’Agence.

Activités pérennes :

structures départementales de gestion des dépistages organisés des cancers du sein et colorectal,

centres de lutte anti tuberculeuse,

consultations de dépistage anonyme et gratuit,

centres de dépistage et de diagnostic des Infections sexuellement Transmissibles,

centres de vaccination.

Projet porté par une association dont la soutenabilité financière est acquise.

6.3 Appui méthodologique aux porteurs de projetsL’aide méthodologique peut être apportée aux porteurs de projets sur les 3 phases de réalisation suivantes :

le « montage » de projet

pour les projets interdépartementaux ou d’envergure régionale : les promoteurs peuvent contacter, à ce titre, le département Mise en Œuvre des Programmes de Prévention et de Promotion de la Santé – Unité d’ Appui aux porteurs du siège de l’ARS Ile-de-France.

s’agissant des projets départementaux ou infra-départementaux : les promoteurs peuvent prendre l’attache de la délégation territoriale concernée (département de Prévention et de Promotion de la Santé).

dans tous les cas, le promoteur peut aussi faire appel aux formations et services de soutien aux porteurs proposés par le Pôle Régional de Compétences d’Ile de France (Pour tout renseignement, consulter le site du PRC EPS http://www.prc-idf.org)

le suivi et l’accompagnement des porteurs

pour les actions et dispositifs interdépartementaux ou d’envergure régionale : l’interlocuteur des porteurs est le département Mise en Œuvre des Programmes – Unités Contractualisation-Labellisation, Appui aux opérateurs et Financements et Analyse financière, en lien avec les délégations territoriales concernées.

concernant les actions et dispositifs départementaux ou infra-départementaux : les promoteurs sont en lien avec la délégation territoriale concernée (département de Prévention et de Promotion de la Santé).

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http://www.prc-idf.org/


l’évaluation des actions

pour les actions et dispositifs interdépartementaux ou d’envergure régionale : l’interlocuteur des porteurs est le département Suivi-Evaluation, en lien avec les délégations territoriales concernées (département de Prévention et de Promotion de la Santé).

concernant les actions et dispositifs départementaux ou infra-départementaux : les promoteurs sont en lien avec la délégation territoriale concernée (département de Prévention et de Promotion de la Santé).

Rappel : L’agence conseille vivement aux porteurs de projets de s’inspirer de la nouvelle annexe « construire un projet : cadre théorique et outils pratiques » pour définir leur(s) projet(s).

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7 – EVALUATION DES ACTIONS

L’ARS souhaite que la démarche d’évaluation se professionnalise dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé (PPS). Aussi, elle porte une attention particulière et soutenue aux éléments développés dans le volet évaluation des actions proposées.

Deux modalités d’évaluation son prévues : - Une évaluation annuelle qui concerne tous les promoteurs financés par L’ARS. - Une évaluation pluriannuelle réservée aux promoteurs bénéficiant d’un financement sur 3 ans.

Quelles que soient les modalités, il est important de définir la méthodologie, les indicateurs et les outils de collecte des informations dès la conception du projet (cf. guide « construire un projet : cadre théorique et outils pratiques »).

L’évaluation des actions programmées en 2013 sera à réaliser en 2014 par tous les promoteurs, y compris ceux ayant signé une convention pluriannuelle, au moyen du questionnaire de recueil des résultats.

Le promoteur devra renseigner le questionnaire en s’appuyant sur les indicateurs d’évaluation définis dans l’annexe 5 de la convention.

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8 – ANNEXES

ANNEXE 1Tableau des actions prioritaires (thématique – population)

ANNEXE 2Liste des communes avec classement IDH2 (cf. territorialisation des actions)

ANNEXE 3COSA de l’ARS Ile de France

ANNEXE 4 Construire un projet : cadre théorique et outils pratiques

ANNEXE 5 Évaluation – les propositions d’indicateurs par type d’action.

ANNEXE 6Guide de saisie des projets dans l’outil informatique de gestion MICROPOLE

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ANNEXE 1 : Tableau des priorités thématiques et populationnelles de l’ARS IDF pour 2013 Populations générales Populations spécifiques

Périnatalité-petite enfance

Enfance et jeunesse Adultes Personnes

âgéesPersonnes

handicapées

Personnes en situation de précarité

Personnes migrantes

Personnes détenues ou sortant de

prison

Personnes prostituées

Personnes vivant en habitat indigne

Addictions Fiche n°11 Fiche n°1 Fiche n°1 Fiche n°1

Cancer Fiche n°2 Fiche n°12 Fiche n°2

Nutrition (alimentation et activités physiques adaptées)

Fiche n°3 Fiche n°3 Fiche n°3 Fiche n°12

Santé bucco-dentaire Fiche n°4 Fiche n°4 Fiche n°4 Fiche n°12

Santé et environnement Fiche n°5 Fiche n°5 Fiche n°5 Fiche n°5 Fiche n°5

Santé mentale (santé positive) Fiche n°6 Fiche n°6 Fiche n°3 Fiche n°6 Fiche n°6 Fiche n°6 Fiche n°6

Education à la sexualité Fiche n°7 Fiche n°12

Tuberculose Fiche n°8 Fiche n°8

Vaccinations Fiche n°9 Fiche n°9 Fiche n°9

VIH-IST-Hépatites Fiche n°10 Fiche n°10 Fiche n°10 Fiche n°10 Fiche n°10

Ce tableau présente les priorités thématiques et populationnelles retenues par l’Agence au titre de la programmation 2013.

Toutefois, en fonction des moyens disponibles, l’Agence pourra soutenir des actions non citées dès lors qu’il s’agira de projets pertinents au bénéfice de populations et de territoires en besoin.

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Thématique


FICHE n°1 : ADDICTIONSObjectif général : Développer les interventions de prévention des addictions dans une approche globale des conduites à risque :

-Addictions aux produits psychotropes : alcool, tabac, cannabis…-Addictions sans substances : internet, jeux en ligne

Populations visées : enfants, adolescents, jeunes adultes, populations fragilisées, personnes migrantes, personnes détenues et sortant de prison

Territoires prioritaires : tous les départements d’Ile de France

Déclinaison

Objectif spécifique :

Développer l’information et l’éducation à la santé en matière d’addictions : addictions aux produits psychotropes et addictions comportementales (alimentaires, jeux en ligne, internet…)

Population(s) visée(s) : adolescents, jeunes adultes, personnes détenues, personnes migrantes (Foyers de travailleurs migrants), jeunes en insertion, femmes enceintes

Exemples d’actions :

Actions de sensibilisation-information en milieu spécifique (milieu festif, milieu étudiant…) : groupes d'expression sur la santé et les addictions

Actions d’information et de sensibilisation aux risques à destination de médiateurs sociaux intervenant auprès de publics migrants (Foyers de Travailleurs Migrants)

Actions de prévention au bénéfice de travailleurs sociaux intervenant auprès de publics détenus

Promotion de la santé et prévention du tabagisme et de l’alcoolisation dans les centres d’accueil et foyers de jeunes filles et jeunes mères

Prévention des addictions et des conduites à risques auprès des jeunes en insertion


Renforcer les compétences psycho-sociales face aux conduites addictives

Population(s) visée(s) :Enfants, jeunes adolescents


Action de développement des compétences psycho-sociales auprès des jeunes par des interventions suivies et l'utilisation d'outils pédagogiques adaptés en milieu scolaire et dans les milieux de vie des jeunes (association de quartier, mission locale, .. )

Séances collectives : groupes de parole auprès de jeunes scolarisés (collège, lycées)

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Développer le repérage précoce des addictions, soutien et orientation vers le soin

Population(s) visée(s) : personnes en situation vulnérable, détenus, adolescents et jeunes adultes


Actions de prévention (information-sensibilisation) et repérage précoce de toute forme d’addiction

Repérage précoce des usages à risques par la mise en place d'ateliers collectifs à destination des jeunes

Actions de repérage précoce et d’orientation des personnes dépendantes en situation de vulnérabilité sociale

Actions de prévention en faveur des publics relevant des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (repérage précoce des usages à risque et prévention des conduites à risque)

Interventions préventives auprès de jeunes enfants dont les parents présentent une addiction


Réduction des risques des usagers de produits psychotropes

Population(s) visée(s) :Jeunes, adolescents, jeunes adultes, adultes


Actions de réduction des risques autour des consommations lors des rassemblements festifs en milieux étudiants


Promouvoir le repérage précoce des conduites addictives et orienter les personnes âgées de plus de 60 ans en situation d’abus et/ou de dépendance

Population(s) visée(s) :Personnes âgées de plus de 60 ans


Ateliers d’expression et d’échange autour de la santé, des conduites à risque et de la notion de dépendance

Information, sensibilisation à destination des professionnels portant sur la poly-consommation et sur le repérage et l’orientation des personnes âgées en situation d’abus et-ou de dépendance

Une attention particulière sera portée aux actions :

S’inscrivant dans une approche globale des questions d’addiction

Visant à renforcer les capacités des personnes à affronter les évènements de vie

Impliquant le milieu familial (pour les actions préventives en direction des adolescents)

Inscrites dans la durée

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FICHE n°2 : CANCER DU SEIN, CANCER COLO-RECTAL

Objectif général : Améliorer le recours au dépistage organisé des publics cibles du programme national et réduire le nombre de personnes à l’écart de tout dépistage

Populations visées par la thématique : adultes de 50 à 74 ans

Territoires prioritaires : tous les départements - communes ayant le plus faible taux de recours de dépistage

Déclinaison


Développer et adapter les actions de promotion du dépistage organisé auprès des publics les plus à l’écart du dépistage :

- en s’appuyant sur les données d’observation et d’analyse territoriale du recours au dépistage organisé et au dépistage individuel

- en adaptant les messages d’invitation et les actions de promotion aux publics visés

- en accompagnant les messages d’information par des actions de proximité

population visée : - femmes de 50 à 74 ans pour le cancer

du sein - hommes et femmes de 50 à 74 ans

pour le cancer colorectal


Actions d’information et de sensibilisation auprès de femmes relais, acteurs locaux, associations de quartier en qualité de relais de proximité

Actions de promotion du dépistage sur les lieux de vie (par exemple : Foyers de Travailleurs Migrants…)

Actions de santé communautaire en faveur des populations éloignées du système de santé (en situation de précarité financière, isolées socialement)

Messages de promotion du dépistage du cancer intégrés dans des actions d’éducation pour la santé et de promotion de la santé plus globales auprès des personnes

Une attention particulière sera portée aux projets : pour lesquels les structures de gestion contribueront à la coordination des actions sur leur

territoire intégrant des messages d’information sur les déterminants du cancer et de promotion du

dépistage organisé dans des actions préventives plus globales auprès des personnes.

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FICHE n°3 : NUTRITION

Objectif général : Promouvoir une alimentation équilibrée et une pratique d'activité physique et sportive afin d'améliorer l'état de santé de la population

Populations visées par la thématique : femme-enfant ; enfants ; jeunes ; personnes âgées ; personnes en situation de précarité ; personnes handicapées

Territoires prioritaires : tous les départements en Ile de France

Déclinaison

Objectif spécifique : Promouvoir une alimentation équilibrée et une activité physique adaptée chez la femme et l’enfant

Population(s) visée(s) :Femme et enfant en situation de précarité, femmes enceintes, femmes isolées

Personnes en situation de précarité


Action de sensibilisation des femmes enceintes, des parents, des personnes relais aux modes d’alimentation appropriés du nouveau-né et à l’importance de l’allaitement maternel ; actions d’accompagnement pratique et de soutien des mères allaitantes

Mobilisation de relais de proximité en particulier dans des communautés à statut socio-économique bas et marginalisées où les femmes sont moins susceptibles d’allaiter (associations de quartier)

Actions communautaires d’éducation pour la santé et de promotion de la santé en faveur des personnes en situation de précarité :- Actions favorisant l’accès des personnes en situation de précarité à la pratique d’une activité physique régulière - Actions d’orientation dans les choix alimentaires

Ateliers collectifs adaptés à l’âge des enfants

Objectif spécifique : Prévenir le surpoids et l’obésité chez l’enfant et les jeunes

Population(s) visée(s) :enfants ; jeunes ; familles en situation de précarité


Actions de promotion de la santé multi-niveaux qui associent : l’éducation alimentaire auprès des enfants, de leurs parents et des professionnels en contact avec les enfants ; la promotion de l'activité physique et la réduction de la sédentarité, l’amélioration de l’offre alimentaire et la promotion d’environnements favorables à la santé.

Promotion de l’activité physique des enfants et des jeunes à partir de l’expérience Icaps.


Développer la prévention et le repérage de la dénutrition et de la déshydratation des personnes âgées à domicile


Actions de promotion de l’équilibre alimentaire, de santé bucco-dentaire et d’une activité physique adaptée chez les personnes âgées.

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Population(s) visée(s) :personnes âgées

Information en direction des aidants familiaux, aidants et professionnels en contact des personnes âgées à domicile, afin d’améliorer la nutrition et l’hydratation des personnes âgées.


Promouvoir une alimentation équilibrée associée à une activité physique adaptée en direction des personnes âgées en milieu ordinaire

Population(s) visée(s) :Personnes âgées de plus de 60 ans autonomes, professions de santé, familles, personnes relais fréquentant des lieux de proximité tels que les clubs seniors, les CCAS, CLICS, etc.


Organisation de conférences, rencontres, mise en place d’ateliers interactifs utilisant les repères nutritionnels du PNNS en direction des personnes âgées

Diffusion de guides, bulletins d’information nutritionnelle auprès des seniors et professionnels relais de proximité (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes…)

Inciter à une pratique d’activité physique régulière ;

Information, sensibilisation, des professionnels et des aidants familiaux à l’équilibre alimentaire (repères nutritionnels du PNNS 3), et l’activité physique adaptée en utilisant les outils validés.

Une attention particulière sera portée aux actions :

incluant les 2 composantes, alimentation et activité physique et sportive

réunissant sur un même territoire un ensemble d’acteurs (associations, établissements scolaires, collectivités territoriales, centre de loisirs, médecins généralistes…)

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FICHE n°4 : BUCCO-DENTAIREObjectif général : Promouvoir une bonne santé bucco-dentaire

Toutes les populations visées par la thématique : Enfants (0-6 ans), personnes âgées dépendantes.


Déclinaison

Objectifs spécifiques : - Promouvoir des comportements favorables à la santé bucco-dentaire - Promouvoir le recours aux soins précoces

Population(s) visée(s) :Enfants 0-6 ans


Actions d’éducation à la santé bucco-dentaire en milieu scolaire et périscolaire (initiation au brossage, alimentation)

Mise en place d’ateliers de brossage des dents sur la pause du midi

Actions d’information et de sensibilisation mobilisant les parents, la communauté éducative et l’entourage de l’enfant

Actions d’information et de sensibilisation des personnels de la petite enfance sur l’enjeu de la santé orale des jeunes enfants


Intégrer la santé bucco-dentaire dans la prise en charge globale des personnes âgées dépendantes

Population(s) visée(s) :Personnes âgées dépendantes


Actions de sensibilisation /information des personnels paramédicaux et médicaux intervenant auprès des personnes âgées fragilisées, sur l’importance de l’hygiène bucco-dentaire

Actions d’amélioration de la prise en charge quotidienne de l’hygiène bucco-dentaire des personnes âgées dépendantes résidant en établissements médico-sociaux. Les actions devront aboutir à la mise en place d’un protocole d’hygiène bucco-dentaire quotidienne

Sensibilisation des personnes âgées et des aidants familiaux sur la santé bucco-dentaire

Attention : La priorité sera donnée aux actions labellisées ARCADE I et IES Les projets portés par les villes du 93 et du 94 seront examinés au regard des labels

détenus par les Conseils généraux Les interventions globales au sein d’établissements scolaires associant les parents à

l’éducation pour la santé notamment par le biais d’ateliers de brossage seront privilégiées Des actions de dépistage sur les populations précaires avec accompagnement vers les

soins pourront être soutenues à condition d’une part, qu’elles viennent en complément d’autres actions de prévention en matière de santé bucco-dentaire, et d’autre part, qu’elles prévoient l’orientation des personnes vers une offre de soins adaptée et accessible.

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FICHE n°5 : SANTE- ENVIRONNEMENTObjectif général : Réduire les risques sanitaires liés à l’environnement

Toutes les populations visées par la thématique : Personnes touchées par l’habitat indigne et enfants, jeunes, tous publics


Déclinaison


Développer des interventions pour la réduction des impacts sanitaires liés à l’insalubrité, à l’exposition au plomb et aux intoxications au monoxyde de carbone dans les logements

Population(s) visée(s) :



Dépistage et repérage des situations à risques (saturnisme infantile, problèmes respiratoires, allergies, sécurité des logements)

Sensibilisation des intervenants à domicile

Accompagnement des occupants pour la résorption des désordres sanitaires des logements, et l’empowerment des familles à la réappropriation de leur logement


Favoriser le repérage et la prise en charge des personnes souffrant du syndrome de Diogène et touchées par l'habitat indigne




Repérage des occupants vivant dans un habitat indigne et souffrant du syndrome de Diogène

Soutien et accompagnement afin de faciliter leur prise en charge sanitaire, médicale et juridique


Développer la prévention primaire et encourager le dépistage du saturnisme infantile (Agir en réseau)


Enfants, Femmes-enfant


Organisation de campagnes de prévention dans les secteurs géographiques à risques

Information auprès des parents, incitation au dépistage et au suivi des enfants

Renforcement des interventions sur les groupes les plus exposés

Actions de dépistage au sein d’un programme de santé globale (suivi biologique, réduction des risques et promotion de la santé)

Actions d’information et de sensibilisation des personnes relais dans les associations.

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Développer la prévention et le dépistage des pathologies liées à l’écoute des musiques amplifiées


Jeunes Les adolescents de 13-19 ans scolarisés, les publics de concerts ayant entre 15 et 40 ans en majorité, les musiciens ciblés pour les actions de sensibilisations âgés de 16 à 30 ans et les professionnels de la musique


Sensibilisation des jeunes, des éducateurs et des parents au risque auditif

Mise en œuvre de campagnes d'information en milieu festif pour le personnel, sensibilisation des jeunes et des parents


Prévenir les accidents domestiques et améliorer la sécurité et la qualité de vie des séniors à domicile.


Actions de sensibilisation à l’importance d’adapter le logement afin de prévenir les accidents domestiques et améliorer la sécurité et la qualité de vie des séniors à domicile

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FICHE n° 6: SANTE MENTALEObjectif général : Promouvoir une bonne santé mentale

Populations visées par la thématique : Familles, parents, enfants adolescents et jeunes adultes en difficultéFemmes en difficultés au cours de la période périnatalePersonnes en situation de vulnérabilité : personnes en situation de grande précarité, personnes âgées isolées, personnes détenues ou sortant de prison, migrantsLes acteurs de première ligne professionnels ou non professionnels

Territoires prioritaires : tous les départements d’Ile de France

Déclinaison


Renforcer les compétences psychosociales des jeunes, les capacités émotionnelles, et l’entraide en agissant dès l’enfance

Population(s) visée(s) :Enfants, adolescents ,jeunes isolés, jeunes en situation de vulnérabilité, jeunes en difficulté d’insertion professionnelle, mineurs détenus

Les acteurs de première ligne professionnels ou non professionnels

Exemples d’actions : Groupes de parole et de réflexion sur le thème de la

sante, permettant d’aborder la question du bien-être, , du rapport aux autres, des relations filles garçon... et favorisant l’expression individuelle Ateliers-animations sur la gestion de situations difficiles, mécanismes et modalités d’adaptation à l’environnement, mobilisation de ressources personnelles et collectives

Ateliers visant à développer les potentialités de communication et d’écoute des enfants et des jeunes avec leurs pairs et avec les adultes

Actions de prévention en milieu scolaire intégrant les thèmes cognitifs de la relation aux autres, du sens des responsabilités, de la communication, de l’estime de soi dans un parcours de prévention en santé s’inscrivant sur la durée

Sensibilisation des acteurs de première ligne (professionnels ou non) à l’importance de valoriser l’individu et l’expression individuelle pour une meilleure image du jeune dans ses rapports aux autres et son bien-être

Objectif spécifique :Soutien à la parentalité Promouvoir les actions de soutien des familles confrontées aux conduites à risque de leur enfant

Population(s) visée(s) :familles


Groupe de parole en faveur de parents de jeunes consommateurs de produits psychoactifs- café des parents

Actions d’information – aide à l’orientation des jeunes vers les dispositifs de prise en charge adaptés

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Prévenir la souffrance psychique Développer le repérage précoce de la souffrance psychique - favoriser le recours aux relais de proximité


Familles, parents, enfants adolescents et jeunes adultes en difficultéPersonnes en situation de vulnérabilité : personnes en situation de grande précarité, personnes âgées isolées, personnes détenues ou sortant de prison, migrants

Femmes en difficultés au cours de la période périnatale

Personnes âgées isolées


Sensibilisation-information des acteurs sanitaires et non sanitaires de première ligne (équipes éducatives) au repérage de la souffrance psychique, du risque suicidaire et des comportements à risque

Groupes d’expression et de soutien (les jeunes, les professionnels, les aidants professionnels ou familiaux…) visant à la reconstruction ou au renforcement du lien social, du sentiment de bien-être physique et psychique

Mobilisation de relais de proximité auprès des jeunes

Actions de repérage de la souffrance psychique en période périnatale auprès de femmes en situation d’isolement social ou de précarité

Ateliers intergénérationnels visant à favoriser l’estime de soi, le bien être mental et social des personnes âgées et renforcer le lien social via notamment des activités ludiques et en utilisant de nouvelles technologies

Sensibilisation des professionnels sanitaires et sociaux au repérage de la souffrance psychique des personnes âgées présentant des signes d’isolement, de mal-être, d’état dépressif


Préserver le «capital santé» des personnes tout au long de leur vieillissement en encourageant les comportements favorables à la santé

Population(s) visée(s) :Personnes âgées et leur entourage Aidants

Exemples d’actions : Information, sensibilisation, communication sur le

vieillissement positif, actif et citoyen

Action de prévention primaire (ateliers, …) visant à préserver la santé globale ( bien être physique, mental et social) dans une démarche positive en direction des personnes âgées

Actions collectives visant à développer les fonctions cognitives et facilitant l’orientation vers les dispositifs de santé adaptés


Promouvoir l’aide aux aidants Prévenir les situations d’épuisement des aidants familiaux et professionnels

Population(s) visée(s) :Aidants familiaux et professionnels


Actions d'écoute et d’échanges : groupes de parole, ateliers collectifs (ex : café des aidants, la Maison des aidants)

Actions d'apprentissage des gestes et posture lors de la mobilisation des personnes âgées

Information, sensibilisation des aidants sur la préservation du capital santé des personnes âgées et sur les gestes de secours en vue de préserver l’intégrité physique de la personne dans l’attente des secours extérieurs

Actions de repérage précoce des situations d’épuisement des aidants

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Santé des jeunes :

Une attention particulière sera portée aux actions qui intègrent le cadre de vie du jeune dans une approche systémique :

auprès des jeunes en favorisant le développement des compétences sociales, cognitives et émotionnelles

en impliquant les parents, les éducateurs en agissant sur l’environnement (médiateurs de santé, travailleurs sociaux,…) en mobilisant la communauté (services de la ville,...).

Seront privilégiées les actions de prévention en milieu scolaire s’inscrivant sur la durée et reprenant différents éléments à aborder tout au long de la scolarité des enfants en les adaptant à leur niveau de maturité et en les coordonnant avec les programmes scolaires.Les actions menées en milieu scolaire se feront en lien avec le CESC et en coordination avec le rectorat.

Pour les personnes âgées, la priorité sera donnée aux programmes de prévention intégrant des actions plus générales sur les déterminants de santé (pour ex : bon usage des médicaments, la prévention de l'ostéoporose) et impliquant l’environnement des personnes

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FICHE n° 7: EDUCATION A LA SEXUALITE

Objectif général :, Promouvoir une bonne santé sexuelle et affective Favoriser l’information et l’accès à une contraception adaptée. Prévenir les violences sexistes

Populations visées : adolescents, jeunes adultes, personnes en situation de précarité

Territoires prioritaires : tous les départements en Ile de France - établissements scolaires prioritaires, universités et grandes écoles

Déclinaison

Objectif spécifique : Développer les actions d’éducation à la vie affective et sexuelle auprès des jeunes- Développer l’information sur la contraception Prévenir les violences sexistes

Population(s) visée(s) :Adolescents, jeunes adultes, Une priorité sera donnée -aux jeunes isolés, jeunes en situation de vulnérabilité sociale,-jeunes filles mineures, jeunes majeurs sans revenu personnel

Cette approche implique des intervenants formés à ces questions


Actions visant à favoriser les comportements responsables individuels et collectifs en matière de sexualité (démarche contraceptive, risque infectieux ): groupes de parole,..

Actions d’éducation à la vie affective et sexuelle auprès des jeunes -en milieu scolaire, en lien avec l’éducation nationale-et au sein des structures recevant des jeunes (PIJ, CIDJ, mission locale, association de quartier)

Actions d’information visant à développer les connaissances en matière de sexualité et de contraception (modalités d’accès et méthodes) et rapport garçon-fille auprès des acteurs (professionnels ou non) intervenant auprès des jeunes (éducateurs, travailleurs sociaux, bénévoles,..)

Actions d’information- sensibilisation auprès des professionnels des missions locales, foyers de jeunes travailleurs, associations de jeunesse

Volet contraception intégré aux actions d’éducation à la sante auprès des populations en situation de vulnérabilité

Une priorité sera donnée - aux actions d’éducation à la vie affective et sexuelle incluant les relations de genre et la question du respect à l’autre - aux actions traduisant une approche globale de Santé Publique en direction des jeunes tenant compte de leur environnement

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-s’appuyant sur des partenariats dans les milieux de vie des jeunes (famille, association de quartier, mission locale, CIDJ, PIJ) - menées en coordination avec les structures locales impliquées: missions locales, espaces santé jeunes, points écoutes, foyers de jeunes travailleurs, les maisons des adolescents, et les centres de planification familiale - menées en coordination avec les structures locales impliquées: missions locales, espaces santé jeunes, points écoutes, foyers de jeunes travailleurs, les maisons des adolescents, et les centres de planification familiale

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FICHE n° 8: TUBERCULOSEObjectif général : Réduire l’incidence et l’impact de la tuberculose sur les populations franciliennes

Populations visées par la thématique : Enfants, jeunes, tous publics, personnes en situation de précarité, personnes migrantes, personnes détenues ou sortant de prison

Territoires prioritaires : départements 93 et 94, Est du dép. 95, Nord du dép. 91

Déclinaison


Développer la prévention primaire et encourager le dépistage de la tuberculose

Population(s) visée(s) :Personnes migrantes, précaires, en errance, Roms, personnes détenues


Campagnes d’Information-sensibilisation des résidents et salariés en FTM

Information et sensibilisation des personnels socio-sanitaires intervenant auprès de publics précaires et /ou vivant en habitat indigne (associations, maisons locales)

Information-Sensibilisation des personnels d’établissements scolaires sur la prévention et le repérage des signes d’appel de la tuberculose


Renforcer le dépistage ciblé auprès des populations les plus à risque en s’appuyant sur les CLAT, pivots du dispositif sur les départements


Dépistages systématiques et orientation vers les soins auprès de populations à risque (actions en FTM)

Equipe mobile de dépistage ; Dépistage Itinérant ciblé

Dépistage des enfants primo-arrivants


Améliorer la couverture Vaccinale BCG

Population(s) visée(s) :Enfants de moins de 6 ans


Information et sensibilisation des familles et des professionnels sur l’importance de la vaccination BCG en maternité, en PMI, et dans les centres de vaccinations

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FICHE n° 9: VACCINATIONObjectif général : Améliorer la couverture vaccinale notamment pour le RRO, chez les nourrissons de 24 mois et chez les jeunes ; Améliorer la couverture vaccinale des jeunes adolescents et futurs parents notamment contre la coqueluche, le BCG,

Populations visées par la thématique : petite enfance, enfance et jeunesse, personnes migrantes


Déclinaison


Renforcer l’information-sensibilisation sur l’importance de la vaccination et du respect du calendrier vaccinal -Mobiliser tous les acteurs de santé impliqués, particulièrement en période de périnatalité et chez les jeunes

Population(s) visée(s) :femmes, nourrissons, adolescents, jeunes adultes, détenus, Jeunes en situation de précarité, parents

Exemples d’actions

Actions de sensibilisation-information auprès des familles et des relais de proximité

Actions de sensibilisation en lien avec les dispositifs de vaccination au plus près des besoins identifiés (consultations hors les murs, dans les foyers, à l’armée, dans les prisons, dans les camps roms…) en prenant en compte les freins et les représentations

Actions de promotion de la vaccination autour de la naissance (« cocooning ») : Participer à l’information des familles (futurs parents, jeunes parents,..)

Intégrer le volet vaccination aux actions de promotion de la santé globale ou à thématique croisée (Préparation à la naissance, Hépatite, actions auprès des jeunes),

Relayer les campagnes nationales spécifiques dont la semaine de vaccination au plus près des populations (associations de quartier, centres de planification)

Actions de sensibilisation et de communication sur la politique vaccinale et ses évolutions auprès des acteurs de santé de première ligne

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FICHE n° 10: VIH, IST, HEPATITES

Objectif général : Réduire le risque de contamination infectieuse (VIH –hépatites-autres IST..) et promouvoir la prévention combinée:

Populations visées : jeunes, adultes, personnes migrantes, personnes détenues ou sortant de prison, personnes prostituées, personnes handicapées, personnes en situation de vulnérabilité


Les territoires et les lieux fréquentés par les populations prioritaires (lieux de rencontre pour les Hommes ayant des relations Sexuelles avec d’autres Hommes (HSH)), lieux commerciaux, de culte et de rencontre pour les migrants, foyers de travailleurs migrants, centres PJJ…)

Déclinaison


Développer la prévention ciblée des infections VIH-Hépatites, autres IST, auprès des publics à risque sur deux axes :- information - sensibilisation sur les infections VIH-Hépatites, autres IST et sur les conduites à risque - acquisition d’aptitudes individuelles à adopter des conduites préventives ; Promouvoir les capacités de négociation de réduction des risques sexuels et de dévoilement du statut sérologique


Jeunes, adultes,

Populations prioritaires : personnes en situation de vulnérabilité, migrants, détenus, usagers de drogues, personnes en situation de prostitution , hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes , personnes vivant avec le VIH


Actions d’information sur les stratégies de prévention en matière d’IST (VIH, hépatites.)

Actions d’information et de sensibilisation auprès des publics visés, des personnels des associations impliquées et des relais socio sanitaires de proximité

Actions de santé communautaire auprès de populations migrantes notamment

Séances collectives d’information et d’échange sur les conduites à risque et sur les pratiques préventives (groupes de paroles, ateliers)

Sensibiliser le personnel pénitentiaire sur le risque infectieux VIH- Hépatites-autres IST, IST, la prévention des risques, l’hygiène, la confidentialité, le dépistage


Favoriser le dépistage, adapté aux populations et à leur prise de risque et l’orientation vers le soin, dans une approche de counseling*


Jeunes, adultes, personnes en situation de vulnérabilité, migrants, hommes ayant des

Exemples d’actions : Information et accompagnement vers les tests

de dépistage rapides (TROD) Actions de sensibilisation menées par les pairs Ateliers sur la santé sexuelle et la prévention

intégrant le dépistage

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relations avec d’autres hommes, détenus, usagers de drogues, personnes en situation de prostitution, personnes vivant avec le VIH

Objectif spécifique

Développer le soutien et la prévention auprès des personnes confrontées aux infections (VIH, Hépatites)

Population(s) visée(s)

Personnes séropositives (Hépatite, VIH) et leur entourage, détenus


Information sur les traitements et la prise en charge (groupes de paroles, ateliers)

Actions collectives de soutien visant à renforcer les capacités individuelles des personnes confrontées au risque à s’inscrire dans une démarche de santé responsable

Les COREVIH contribueront à la coordination des actions sur leur territoire en lien avec les CDAG-CIDDIST

Les actions vis-à-vis des détenus seront définies en lien avec le COPIL du centre pénitentiaire et la délégation territoriale du département concerné

L’ARS portera une attention particulière aux actions menées en partenariat avec les acteurs locaux impliqués et en cohérence avec les autres actions conduites sur le territoire visé

* Counseling* : approche visant à l’acquisition des compétences pour l’appropriation de la réduction des risques sexuels, capacité de négociation, explication de son statut sérologique

39


FICHE n° 11: PERINATALITE- PETITE ENFANCEObjectif général : Renforcer le suivi des femmes enceintes et des couples en situation de vulnérabilité -Développer l’éducation pour la santé auprès des femmes enceintes, leur entourage et les professionnels de la petite enfance afin d’améliorer l’état de santé des futurs parents et des nouveau-nés –

Populations visées par la thématique : femmes enceintes - familles et entourage de proximité- Futurs parents-professionnels intervenant auprès des femmes enceintes et des jeunes enfants

Territoires prioritaires : 93 – 94 – Nord Est du dép.75 – 95 - 77

Déclinaison


Favoriser la prise en charge précoce et pluridisciplinaire de la femme enceinte en s’appuyant notamment sur l’entretien prénatal précoce

Population(s) visée(s) : Femmes enceintes, futurs parents, femmes isolées, familles monoparentales, familles en situation de précarité ou de vulnérabilité (troubles psychiatriques, handicap…)


Actions de promotion de l’EPP auprès des femmes enceintes ou souhaitant l’être, et de leur entourage

Accompagnement des jeunes femmes enceintes en situation de vulnérabilité psychosociale vers les dispositifs de suivi de grossesse adaptés et les relais locaux (réseau de périnatalité, protection maternelle et infantile…)


Développer les compétences parentales et le soutien à la parentalité- Valoriser les comportements parentaux favorisant le développement sain des enfants


Futurs parents, femmes enceintes, enfants - jeunes


Actions de renforcement des habiletés parentales : espaces d’échanges, points d’accueil familles, menées par des professionnels formés


Promouvoir des comportements favorables à la santé et accompagner les femmes enceintes et futurs parents en situation de vulnérabilité psycho-sociale ou de conduite addictive (alcool, tabac, …)

Prévenir la maltraitance envers les enfants dans leurs divers environnements (famille, école, …)


Actions d’éducation pour la santé auprès des familles et de leur entourage sur les risques de consommation de substance psycho actives au cours de la grossesse et sur les risques de transmission au fœtus

Actions de sensibilisation-information auprès d’intervenants sociaux au repérage et à l’orientation des femmes enceintes en situation de vulnérabilité psycho-sociale

Actions de santé communautaire en promotion de la

40



Femmes enceintes, familles défavorisées, parents, enfants

santé auprès de familles défavorisées

Actions de promotion de la santé auprès des mères et des jeunes enfants en situation de vulnérabilité en CHRS

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FICHE n° 12: HANDICAPObjectif général : Limiter le sur-handicap par la préservation du capital santé

Toutes les populations visées par la thématique : personnes en situation de handicap quelque-soit l’âge


Déclinaison


Prévenir l’obésité et promouvoir l’équilibre nutritionnel et l’activité physique des personnes handicapées

Population(s) visée(s) :personnes en situation de handicap, hors structure médico-sociale


Promotion des repères nutritionnels et de la pratique d’activité physique adaptée via des programmes personnalisés (âge et type de handicap)

Prévention, dépistage et prise en charge des déséquilibres alimentaires et de l’obésité des enfants/jeunes en situation de handicap


Promouvoir la santé buccodentaire

Population(s) visée(s) :personnes en situation de handicap

Les personnes intervenant auprès de personnes handicapées doivent avoir reçu une formation adaptée.


Action globale comprenant :- Information et sensibilisation des personnels

soignants, éducatifs et d’encadrement, intervenant dans les établissements médico-sociaux auprès des personnes en situation de handicap,

- Education à la santé buccodentaire auprès des personnes en situation de handicap, tenant compte des spécificités du handicap, avec ateliers de brossage ; les actions de dépistage viendront en complément des autres actions, si une orientation vers les soins est prévue et adaptée

Actions d’information-sensibilisation des aidants sur la santé bucco-dentaire


Développer l’éducation à la santé en matière de sexualité et de conduites à risque d’IST ; Développer l’information en matière de contraception

Population(s) visée(s) :personnes en situation de handicap quelque-soit l’âge


Information et sensibilisation des personnels éducatifs, médico-sociaux et d’encadrement intervenant dans les établissements ou services médico-sociaux :- dans leurs connaissances, représentations et

analyses des pratiques professionnelles dans le domaine de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap,

- pour le développement de l’accompagnement 42


au dépistage des maladies sexuellement transmissibles (dont VIH et hépatites) pour les personnes repérées comme ayant un comportement à risque

Information sur la contraception

Actions d’éducation à la vie sexuelle et affective, d’information en matière de contraception et de risque de maladies sexuellement transmissibles (dont : VIH et hépatites) en adaptant les messages de prévention et les supports d’information au handicap

Objectif spécifique : Promouvoir l'aide aux aidants des personnes en situation de handicap



Action d’information, sensibilisation, groupe d’échange en direction des aidants afin de développer la connaissance sur les techniques de manutention et sur les aides techniques adaptées


Repérer et favoriser la prise en charge précoce des troubles de développement chez l’enfant

Population(s) visée(s) :enfants


Actions d’’information du public, des professionnels du secteur éducatif et de santé et des familles sur l’intérêt du dépistage précoce des troubles spécifiques du développement ( ex : café des parents )

Objectif spécifique : Promouvoir le dépistage organisé des cancers


Exemples d’actions : Action de sensibilisation des personnes en

situation de handicap, ainsi que leur entourage à la nécessité de participer aux dépistages organisés

L’agence s’attache à ce que les actions bucco-dentaires en direction des personnes handicapées soient intégrées dans des démarches globales de prise en charge

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ANNEXE 2 : Liste des communes avec classement IDH2

Département de Paris (75)

Code Nom IDH2 Population 2007 Nb de foyers fiscaux non imposables

75119 PARIS 19 0,47 184 038 57 00275118 PARIS 18 0,50 191 523 54 857

Département de la Seine et Marne (77)

Code Nom IDH2 Population 2007

Nb de foyers fiscaux non imposables

77057 BUSSIERES 0,20 486 10477489 VAUX-SUR-LUNAIN 0,20 197 7877305 MONTEREAU-FAULT-YONNE 0,22 16 802 5 77277182 LA FERTE-GAUCHER 0,27 4 092 1 45977051 BRAY-SUR-SEINE 0,28 2 182 81777008 ARMENTIERES-EN-BRIE 0,30 1 352 22277282 MAUREGARD 0,30 249 4177291 LE MESNIL-AMELOT 0,31 872 15877099 CHATEAU-LANDON 0,32 3 072 90377379 PROVINS 0,34 12 267 3 83777385 REBAIS 0,34 2 104 57977260 LONGUEVILLE 0,35 1 625 47777331 NANTEUIL-SUR-MARNE 0,36 456 10177333 NEMOURS 0,37 12 813 3 98777510 VILLENEUVE-SAINT-DENIS 0,38 696 16177224 HAUTEFEUILLE 0,39 320 10877257 LIZY-SUR-OURCQ 0,39 3 449 1 06477284 MEAUX 0,39 48 466 14 97377327 NANGIS 0,39 7 560 2 15877424 SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET 0,39 273 6377458 SOUPPES-SUR-LOING 0,39 5 605 1 46877119 CLOS-FONTAINE 0,40 250 5377131 COULOMMIERS 0,40 13 649 4 21977157 DHUISY 0,40 259 6077317 MORMANT 0,40 4 292 1 05377478 USSY-SUR-MARNE 0,40 940 20177531 VOULX 0,40 1 750 45877019 BALLOY 0,41 337 7777032 BETON-BAZOCHES 0,41 755 18877208 GOUAIX 0,41 1 419 36477275 LES MARETS 0,41 152 3577314 MONTOLIVET 0,41 253 4577347 LES ORMES-SUR-VOULZIE 0,41 850 23977016 BAGNEAUX-SUR-LOING 0,42 1 604 43877027 BEAUMONT-DU-GATINAIS 0,42 1 142 30777152 DAMMARIE-LES-LYS 0,42 20 526 5 32477238 JOUARRE 0,42 4 085 1 07977080 CHAMPCENEST 0,43 118 2277288 MELUN 0,43 37 835 10 72277337 NOISIEL 0,43 15 429 3 83377519 VILLIERS-SAINT-GEORGES 0,43 1 138 33177025 BAZOCHES-LES-BRAY 0,44 789 156

44


77120 COCHEREL 0,44 570 9777187 FONTAINE-FOURCHES 0,44 563 15777239 JOUY-LE-CHATEL 0,44 1 418 31177303 MONTDAUPHIN 0,44 214 5077482 VARENNES-SUR-SEINE 0,44 3 170 79777522 VILLIERS-SUR-SEINE 0,44 333 7977113 CHEVRU 0,45 1 073 19577183 LA FERTE-SOUS-JOUARRE 0,45 8 982 2 39377247 LESCHEROLLES 0,45 469 9177402 SAINT-BARTHELEMY 0,45 341 7577467 LA TOMBE 0,45 226 4577056 BURCY 0,46 157 4177079 CHAMPAGNE-SUR-SEINE 0,46 6 499 1 65277109 CHENOISE 0,46 1 249 32377151 DAGNY 0,46 340 7377272 MAISON-ROUGE 0,46 795 17377343 OCQUERRE 0,46 378 7677348 ORMESSON 0,46 252 4277419 SAINT-MAMMES 0,46 3 192 66577462 THIEUX 0,46 807 16977002 AMILLIS 0,47 762 16777009 ARVILLE 0,47 139 2377088 LA CHAPELLE-LA-REINE 0,47 2 659 55677123 COMPANS 0,47 708 10077148 CROUY-SUR-OURCQ 0,47 1 692 36477285 LE MEE-SUR-SEINE 0,47 20 844 4 82177293 MISY-SUR-YONNE 0,47 934 18477345 ORLY-SUR-MORIN 0,47 639 11777465 THOURY-FEROTTES 0,47 596 11677517 VILLEVAUDE 0,47 1 680 31377023 BARCY 0,48 224 4277033 BEZALLES 0,48 216 4677050 BRANSLES 0,48 528 12077066 CERNEUX 0,48 284 6377110 CHENOU 0,48 282 6677127 COUBERT 0,48 1 752 25377137 COURTACON 0,48 190 4977158 DIANT 0,48 208 5377259 LONGPERRIER 0,48 2 309 37277265 LUZANCY 0,48 981 19877335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 0,48 2 560 31177404 SAINTE-COLOMBE 0,48 1 723 32177410 SAINT-GERMAIN-LAXIS 0,48 537 6277446 SAVINS 0,48 608 12077468 TORCY 0,48 22 117 5 04377492 VERDELOT 0,48 742 20177493 VERNEUIL-L'ETANG 0,48 3 058 57977026 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN 0,49 394 6777061 CANNES-ECLUSE 0,49 2 603 47277102 CHATENOY 0,49 139 3477174 EVERLY 0,49 605 13177192 FONTENAY-TRESIGNY 0,49 5 015 97677210 LA GRANDE-PAROISSE 0,49 2 532 53477242 JUTIGNY 0,49 566 11277258 LOGNES 0,49 14 738 3 04977263 LUISETAINES 0,49 220 5077298 MONS-EN-MONTOIS 0,49 442 8377301 MONTCEAUX-LES-PROVINS 0,49 335 9877357 PECY 0,49 821 17777367 LE PLESSIS-PLACY 0,49 264 5477380 PUISIEUX 0,49 285 4477387 REMAUVILLE 0,49 436 91

45


77432 SAINT-REMY-LA-VANNE 0,49 922 17577526 VINCY-MANOEUVRE 0,49 198 5277532 VULAINES-LES-PROVINS 0,49 61 1377036 BOISDON 0,50 84 1977098 CHATEAUBLEAU 0,50 311 6977134 COURCHAMP 0,50 153 3777149 CUCHARMOY 0,50 237 5477173 ETREPILLY 0,50 817 13277230 ICHY 0,50 154 3377240 JOUY-SUR-MORIN 0,50 1 999 50477241 JUILLY 0,50 1 794 37877251 LIEUSAINT 0,50 9 783 1 80877261 LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX 0,50 1 249 32177278 MAROLLES-EN-BRIE 0,50 430 6277368 POIGNY 0,50 438 9877384 REAU 0,50 1 009 19677393 ROZAY-EN-BRIE 0,50 2 712 55477397 SAACY-SUR-MARNE 0,50 1 756 40577398 SABLONNIERES 0,50 677 17177421 SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS 0,50 290 4377459 SOURDUN 0,50 1 510 28377460 TANCROU 0,50 326 6377480 VALENCE-EN-BRIE 0,50 870 17277524 VIMPELLES 0,50 477 9077015 BABY 0,51 69 1877030 BELLOT 0,51 792 17877039 BOISSISE-LA-BERTRAND 0,51 966 20177045 BOUGLIGNY 0,51 703 14477159 DONNEMARIE-DONTILLY 0,51 2 760 66477168 EGREVILLE 0,51 2 109 49577172 ESMANS 0,51 862 17077204 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS 0,51 195 4277211 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS 0,51 975 17777215 GRETZ-ARMAINVILLIERS 0,51 7 796 1 53077231 ISLES-LES-MELDEUSES 0,51 739 13877245 LAVAL-EN-BRIE 0,51 456 8177279 MAROLLES-SUR-SEINE 0,51 1 563 28877294 MITRY-MORY 0,51 18 348 3 62177440 SAMMERON 0,51 1 015 20777445 SAVIGNY-LE-TEMPLE 0,51 26 905 5 32377481 VANVILLE 0,51 176 4077490 VENDREST 0,51 711 16077512 VILLENEUVE-SUR-BELLOT 0,51 1 144 299

Département des Yvelines (78)



78361 MANTES-LA-JOLIE 0,30 42 916 13 35278440 LES MUREAUX 0,31 32 911 10 22678621 TRAPPES 0,32 29 327 8 42678644 LA VERRIERE 0,33 6 125 1 51278138 CHANTELOUP-LES-VIGNES 0,34 9 081 2 32378123 CARRIERES-SOUS-POISSY 0,36 13 976 3 43478501 PORCHEVILLE 0,38 2 546 58378335 LIMAY 0,41 15 873 3 99678089 BONNIERES-SUR-SEINE 0,45 4 028 98878362 MANTES-LA-VILLE 0,45 18 739 4 430

46


78520 RICHEBOURG 0,46 1 444 25178591 SEPTEUIL 0,46 2 083 43578267 GARGENVILLE 0,47 6 732 1 23878255 FRENEUSE 0,48 3 823 74678290 GUERNES 0,49 940 14978029 AUBERGENVILLE 0,50 12 189 2 35778234 FLACOURT 0,50 147 1678310 HOUDAN 0,50 3 181 82778420 MONTFORT-L'AMAURY 0,50 3 088 60378082 BOISSY-MAUVOISIN 0,51 629 9278206 ECQUEVILLY 0,51 4 253 647

Département de l’Essonne (91)



91286 GRIGNY 0,25 26 637 8 64991174 CORBEIL-ESSONNES 0,39 41 308 11 93791223 ETAMPES 0,41 22 306 6 71691235 FLEURY-MEROGIS 0,41 9 141 1 16891511 PUSSAY 0,43 1 790 42791657 VIGNEUX-SUR-SEINE 0,44 26 497 6 04091228 EVRY 0,45 52 802 13 86091441 NAINVILLE-LES-ROCHES 0,45 443 4291215 EPINAY-SOUS-SENART 0,46 12 652 2 99791414 MONNERVILLE 0,47 395 8391016 ANGERVILLE 0,48 3 375 82891021 ARPAJON 0,49 9 918 2 52191136 CHAMPLAN 0,49 2 444 42091027 ATHIS-MONS 0,51 30 462 6 197

Département des Hauts-de-Seine (92)



92036 GENNEVILLIERS 0,29 41 960 12 98492078 VILLENEUVE-LA-GARENNE 0,40 24 516 6 45092024 CLICHY 0,42 58 646 15 53292050 NANTERRE 0,43 88 875 22 79992025 COLOMBES 0,50 82 552 18 886

Département de la Seine Saint-Denis (93)



93014 CLICHY-SOUS-BOIS 0,23 29 674 7 897

47


93027 LA COURNEUVE 0,23 37 228 12 84993001 AUBERVILLIERS 0,25 73 699 25 58693008 BOBIGNY 0,25 48 196 15 66093066 SAINT-DENIS 0,25 100 800 32 36693072 STAINS 0,25 34 663 11 08693059 PIERREFITTE 0,28 28 338 8 44493079 VILLETANEUSE 0,29 12 378 3 68393070 SAINT-OUEN 0,33 43 954 14 32993029 DRANCY 0,34 65 843 18 41593039 L'ILE-SAINT-DENIS 0,34 7 083 2 17893007 LE BLANC-MESNIL 0,35 50 910 13 18193010 BONDY 0,37 53 159 14 25893013 LE BOURGET 0,37 12 961 3 97193063 ROMAINVILLE 0,37 25 563 7 08893006 BAGNOLET 0,38 34 269 10 24493030 DUGNY 0,38 10 439 2 70793031 EPINAY-SUR-SEINE 0,38 52 020 14 06593055 PANTIN 0,38 53 315 15 42393071 SEVRAN 0,38 51 110 13 54593047 MONTFERMEIL 0,39 25 824 6 03593053 NOISY-LE-SEC 0,39 38 802 10 49993005 AULNAY-SOUS-BOIS 0,40 82 513 20 48793048 MONTREUIL 0,40 102 097 31 28793061 PRE-ST-GERVAIS 0,45 17 244 4 40593078 VILLEPINTE 0,45 35 444 7 81393073 TREMBLAY-EN-FRANCE 0,47 35 410 7 24193050 NEUILLY-SUR-MARNE 0,51 33 422 7 67693057 PAVILLONS-SOUS-BOIS 0,51 20 424 4 470

Département du Val de Marne (94)



94074 VALENTON 0,36 12 294 3 22594011 BONNEUIL-SUR-MARNE 0,39 16 437 4 44594078 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 0,39 30 609 8 90694054 ORLY 0,40 21 117 5 81494041 IVRY-SUR-SEINE 0,42 55 583 16 48794077 VILLENEUVE-LE-ROI 0,42 18 503 4 35694081 VITRY-SUR-SEINE 0,42 83 650 23 82494002 ALFORTVILLE 0,45 44 116 12 09694017 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 0,46 74 909 19 26894022 CHOISY-LE-ROI 0,48 37 165 10 17594037 GENTILLY 0,49 17 103 4 50194079 VILLIERS-SUR-MARNE 0,50 28 158 6 08994004 BOISSY-SAINT-LEGER 0,51 15 894 3 692

Département du Val d’Oise (95)



95268 GARGES-LES-GONESSE 0,26 39 098 12 85395487 PERSAN 0,29 10 250 3 10595585 SARCELLES 0,32 59 594 18 46595280 GOUSSAINVILLE 0,33 30 310 8 08895541 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE 0,33 857 24895355 MAGNY-EN-VEXIN 0,35 5 508 1 304

48


95680 VILLIERS-LE-BEL 0,37 27 091 8 43395277 GONESSE 0,38 26 262 6 86895063 BEZONS 0,40 27 892 6 86395633 VAUDHERLAND 0,40 91 3395018 ARGENTEUIL 0,41 102 572 27 82395445 NERVILLE-LA-FORET 0,41 735 11095116 BRUYERES-SUR-OISE 0,42 3 297 76195101 BRAY-ET-LU 0,43 933 20195488 PIERRELAYE 0,44 7 635 1 60895088 BONNEUIL-EN-FRANCE 0,45 711 15895572 SAINT-OUEN-L'AUMONE 0,46 22 876 5 33195424 MONTIGNY-LES-CORMEILLES 0,47 18 526 4 19695612 LE THILLAY 0,47 4 011 84195052 BEAUMONT-SUR-OISE 0,48 8 825 2 37895019 ARNOUVILLE-LES-GONESSE 0,49 13 215 3 00395094 BOUQUEVAL 0,49 309 5795142 CHARS 0,49 1 772 32595058 BERNES-SUR-OISE 0,50 2 363 40795409 MOISSELLES 0,50 1 114 18395500 PONTOISE 0,50 29 148 7 11995682 VILLIERS-LE-SEC 0,50 160 3495427 MONTMAGNY 0,51 14 037 3 247

49


ANNEXE 3 : Dossier de demande de subvention

AssociationLoi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

N° 12156*03

Dossier de demande de subvention

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande

Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Deux attestations (fiche 4) La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1 et 6-2 et 6-3))

Ce dossier est envoyé à l’une ou plusieurs des administrations suivantes (cochez la ou les case(s) correspondante(s) et donnez les précisions demandées) :

EtatDépartemental ministériel..................................................Direction.............................................................................

Région ........................................................................Direction.............................................................................

Département ..............................................................Direction.............................................................................

Commune ou EPCI (intercommunalité)Direction.............................................................................

Autre (préciser)...........................................................................................

50

Cadre réservé au service


Informations pratiquesQu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relèvent de l’intérêt général. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.

Le dossier comporte 6 fiches.

Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre associationPour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :

d’un numéro SIRET ; Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr) d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture ;

Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs.

Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture.

Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de votre associationSi vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif4, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.

Fiche n° 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 : Description du projet Vous devez remplir ces fiches si la demande de subvention est destinée au financement d’actions spécifiques que vous souhaitez mettre en place. Si vous sollicitez un financement pour plusieurs projets, vous devez remplir un dossier par projet.

3.3 : Cette annexe

Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur· 4.1 Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la

demande de subvention et d’en préciser le montant.Attention : Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

· 4.2 Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus de 200.000 euros d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.

Fiche n° 5 : Pièces à joindre

Fiche n° 6 : Compte rendu financier 5Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative et d’un bilan qualitatif du projet. Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel la subvention a été accordée, accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

4 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).5 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. Cf. arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006.

51

http://www.insee.fr/


1-1. Présentation de votre associationIdentification

Nom : ...............................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Sigle : ..............................................................................................................................................................

Objet : ..............................................................................................................................................................

Activités principales réalisées : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse de son siège social :...........................................................................................................................

Code postal : ......................................................Commune : .........................................................................

Téléphone : .........................................................Télécopie : ..........................................................................

Courriel : ..........................................................................................................................................................

Adresse site internet : ......................................................................................................................................

Adresse de correspondance, si différente du siège : .......................................................................................

Code postal : .............................Commune : ..................................................................................................

L’association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) : ..............................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui lesquelles ?

.........................................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................

Identification du responsable de l’association (président(e) ou autre personne désignée par les statuts)

Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Fonction : ........................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : ...........................................................................

Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention

Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Fonction : ........................................................................................................................................................


Identités et adresses des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles l’association est liée :.........................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................

52


1-2. Présentation de votre associationPour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou les mises à jour.I ) Renseignements administratifs et juridiques

Numéro Siret : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p.2 « Informations pratiques »)

Date de publication de la création au Journal Officiel : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s) ? oui nonSi oui, vous préciserez le(s)quel(s) :

Type d’agrément : attribué par en date du :

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui nonDate de publication au Journal Officiel : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes6 ? oui non

II ) Renseignements concernant les ressources humaines

Nombre d'adhérents de l'association : ..............................................(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

dont femmes hommes

Moyens humains de l’associationBénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.

Bénévoles : élus Bénévoles : autres

Nombre total de salariés :

Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT7) :

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : ............................................................ Euros.

6 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions, conformément à l’article L612-4 du code de

commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006.

7 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 %

sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12, soit 0,2 ETPT.

53


2. Budget prévisionnel de l’association

Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.Exercice 20 date de début : date de fin :

CHARGESMontant

8

PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de services

Prestations de servicesAchats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation9

Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - ARS IDFLocations - Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité(s) : EPCI10

Publicité, publication -Déplacements, missions Commune(s) :Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européensRémunération des personnels, L’agence de services et de paiement

(ex CNASEA, emploi aidés)Charges sociales, Autres établissements publicsAutres charges de personnel Autres privées65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements

et provisions689 – Engagements à réaliser sur ressources affectées

789 – Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

CHARGES INDIRECTESCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES11

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en natureTOTAL TOTAL

8 Ne pas indiquer les centimes d’euros.

9 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et

tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

10 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté

urbaine.11

Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

54


3-1. Description du projet **Ensemble finalisé des réflexions, des activités et des actions entreprises dans le but de répondre au besoin de santé

Se référer éventuellement à l’annexe « aide au remplissage du dossier CERFA »

Personne chargée du projet :

Nom : .................................................................. Prénom : ...........................................................................

Fonction : ........................................................................................................................................................


Nouveau projet ou Renouvellement d’un projet

Présentation du projet :

Intitulé du projet :

Eléments d’analyse de la situation (pour plus d’information, consulter l’annexe « aide au remplissage du dossier CERFA ») :

Votre projet s’inscrit-il dans un cadre national, régional (plan nationaux, objectifs régionaux…) ? :

Quels sont les demandes et besoins exprimés par la population visée et/ou les acteurs de terrain ? :

Quel est l’environnement local (données territoriales, investissement des acteurs locaux, Contrat Local de Santé...) ? :

Qui a identifié ce besoin (l’association, les usagers, etc.) :

Analyse de la situation, conclusions et définition de la(les) priorité(s) :

55


Objectifs du projet :

Objectif général :……………………………………………………………………………………………… ....………………………………………………………………………………………………………………..

- Objectif spécifique 1 :

- Objectif opérationnel 1-1 : - Action 1

- Objectif opérationnel 1-2 :- Action 2

- Action 3




- Action 6

- Objectif opérationnel 2-2 : - Action

- Objectif opérationnel 2-3 :- Action





NB : le tableau ci-dessus peut comporter un nombre variable d’objectifs spécifiques, opérationnels et d’actions Une action peut également correspondre à plusieurs objectifs.

56

Guide pour les promoteurs d’actions – Année 2013DEROULEMENT PAR ACTION

Renseigner une fiche descriptive par action (se référer éventuellement à l’annexe « aide au remplissage du dossier CERFA »).

FICHE ACTION (numéroter les fiches actions comme dans le tableau « objectifs du projet »)

- Intitulé de l’action :

- Référent pour cette action :

- Descriptif de l’action :

Thématique

Public bénéficiaire (caractéristiques sociales, nombre prévisionnel…) :

Territoire ciblé (préciser notamment si l’action est inscrite dans le cadre d’un contrat local de santé (CLS) :

Structures où se déroule l’action (exemple : foyer de travailleurs migrants de …, lycée de…) :

Contenu de l’action (description concrète de ce qui est fait) :

Nombre d’interventions envisagé :

Moyens humains mobilisés pour l’action

- bénévoles, salariés en équivalent temps plein :

- qualification des intervenants :

- partenaires extérieurs :

Moyens matériels, outils pédagogiques utilisés pour l’action (joindre ou citer les références des outils pédagogiques utilisés):

Coût global de l’action :

Date de mise en œuvre prévue (début) :

Durée prévue de l’action (en mois, voire années) :

Méthode d’évaluation et outils (à préciser) :57


Indicateurs choisis au regard des objectifs et des actions (cf. Guide du promoteur) :

Objectifsspécifiques

Objectifs opérationnels

Indicateursde processus

Indicateursd’activité

Indicateursde résultat

- O. Spé.1

- O. op. 1-1

- O. op. 1-2

- O. op. 1-3

- O. Spé.2

- O. op. 2-1

- O. op. 2-2

- O. op. 2-3

- O. Spé.3

- O. op. 3-1

- O. op. 3-2

- O. op. 3-3

Information complémentaire éventuelle :

58


3-2. Budget prévisionnel par actionCe budget doit être établi en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects et l’ensemble des ressources affectées à l’action

Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires, etc.) :

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action ?

Pratiques tarifaires appliquées à l’action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc.) :

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc) :

Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation de l’action subventionnée12 ?

Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

- Préciser la nature des charges couvertes par la subvention ARS :

12 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc) ou immeuble. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

59


3-2. Budget prévisionnel par actionLe total des charges doit être égal au total des produits

Année ou exercice 20…CHARGES

Montant

13

PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES60 - Achats 70 – Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de servicesPrestations de servicesAchats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation14

Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)61 - Services extérieurs - ARS IDF :Locations - Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité(s) : EPCI 15

Publicité, publication -Déplacements, missions Commune(s) :Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européensRémunération des personnels, L’agence de services et de paiement (ex

CNASEA, emploi aidés)Charges sociales, Autres établissements publicsAutres charges de personnel Autres privées65- Autres charges de gestion courante


66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et

provisions689 – Engagements à réaliser sur ressources affectées


CHARGES INDIRECTESCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

16

86- Emplois des contributions volontaires en nature




Personnel bénévole Dons en nature

13 Ne pas indiquer les centimes d’euros.14 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.15 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.16 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

60


TOTAL TOTAL

61


4-1. Déclaration sur l’honneur

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

- certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de :............................ €

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l’association :

Nom du titulaire du compte : .................................................................................................................

Banque : ..................................................................................................................................................

Domiciliation : ..........................................................................................................................................

Code IBAN : .............................................................................................................................................

Code BIC : ...............................................................................................................................................

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

ATTENTION

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 4441-6 et 441-7 du code pénal.Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès de service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

62


4-2. Attestation

Par application du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.



.................................................................................................................................................................

Atteste que l’association n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques supérieur à 200.000 euros sur trois exercices.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

Sont concernées les aides publiques de toute nature (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération des charges sociales ou fiscales) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.

Les aides dites de minimis dont le montant global par association est inférieur à un plafond de 200.000 euros sur trois ans sont considérées comme n’affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence.

63


5. Pièces à joindre à votre dossier de demande de subvention

Pour une première demande :

1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont désigné un, notamment celle sui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions.

7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.

8. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Pour un renouvellement :

1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale. Si l’association est enregistrée dans le RNA, ce n’est pas nécessaire ;

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée. Ce n’est pas nécessaire si l’association est enregistrée dans le RNA.

3. Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

5. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont désigné un, notamment celle sui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions.

6. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.

7. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

64


6-1. Compte rendu financier :bilan qualitatif de l’action réaliséeCette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée17. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grises si le budget prévisionnel du projet a été présenté sous cette forme.

Cette fiche peut être adaptée par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d’intervention.

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

17 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du 2 avril 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

65


6-2. Compte rendu financier par action : tableau de synthèse18

Exercice 20…CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation %

Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action60 - Achat 70 – Vente de produits finis,

prestations de services,marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation19

Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - ARS IDFLocations immobilières et immobilières -

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI20

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européensAutres impôts et taxes - 64- Charges de personnel L’agence de services et de paiement

(ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante


66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements

et provisions689 – Engagements à réaliser sur ressources affectées


Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnement

Frais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature




Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL La subvention de ....................€ représente ...............% du total des produits : (montant attribué / total des produits) x 100

18 Ne pas indiquer les centimes d’euros

19 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et

tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.20

Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.

66


6-3. Compte rendu financier par action : données chiffrées

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation de l'action subventionnée21 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’action subventionnée :



.................................................................................................................................................................

Certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

21 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

67


Aide au remplissage du dossier CERFA

Quelques exemples de questions à se poser afin de faciliter la réflexion et de guider la structuration de l’écrit.

Eléments d’analyse de la situation:

Quels sont les demandes et besoins exprimés par la population visée et/ou les acteurs de terrain ?

L’argumentaire pourra notamment apporter une réponse à certaines des questions suivantes :

Au regard des différents déterminants de santé (et notamment les comportements et styles de vie, l’accès au système de santé et l’environnement), quels sont les facteurs (psychologiques, sociaux, économiques, culturels, environnementaux, législatifs, éducatifs …) qui peuvent favoriser l’apparition de ce phénomène ? De quelle façon ces facteurs peuvent avoir une influence sur la thématique ?

Quel est l’état de la situation (épidémiologie…) au niveau du territoire concerné ? Quels sont les ressentis, opinions, représentations des populations sur la thématique

identifiée, quel désir de changement est exprimé ? Quels sont les problèmes rencontrés par les populations ? Quels sont les lieux (institutionnels, associatifs, informels, …) que les populations ont

identifiés comme ressource face à cette situation ? Quels sont les besoins, difficultés, faisabilité, obstacles … des professionnels sur la

question ?

Quel est l’environnement local (données départementales, investissement des acteurs locaux, CLS, … etc.) ?


Quels partenaires interviennent sur cette thématique ? L’action est-elle inscrite dans la démarche CLS (pour les communes en CLS)? Des actions sur cette thématique et auprès d’une population similaire existent-elles ? Quels en sont les objectifs et résultats ? Quels enseignements est-il possible d’en tirer ?

Quels partenaires peuvent être relais, ressources ou acteurs du projet ? De quelle façon ces partenaires approuvent les données de base et les causes du

phénomène observé ? Quelle est l’adhésion des acteurs à cette problématique ? En quoi l’association porteuse du projet est légitime pour le porter ? Quelle méthode pour faire émerger les envies, les besoins et formaliser les demandes,

les attentes a été utilisée par le porteur de projet ? De quelle façon l’équipe a cherché à réduire la subjectivité ? Le diagnostic comporte-t-il des données quantitatives et qualitatives ?

Analyse des éléments du diagnostic et définition de la priorité


Sur quoi est-il décidé d’agir ? Quelle est la priorité identifiée ? Quel(s) public(s) ? Pour quelles raisons ?

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En quoi la priorité choisie est en lien avec les résultats du diagnostic ?

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Description de l’action:

Le déroulement de(s) actions : décrire chaque action et leurs finalités en précisant :

les acteurs impliqués dans l’action (responsable, partenaires) : noms, fonctions, rôles des différents intervenants (animation, mobilisation, communication, coordination, conseil méthodologique pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation, connaissance du public, formation d’autres partenaires, etc.) et leur qualification

nombre et durée des actions la zone géographique ou territoire d’intervention (région, département, commune, canton,

quartier,..) et le ou les lieux(x) de réalisation de l’action (ex: foyers de travailleurs migrants de …, lycée professionnel de…)

Public(s) bénéficiaire(s) (caractéristiques sociales, nombre, etc.) pour chaque action calendrier précis des actions la ou les stratégie(s) retenue(s) pour atteindre les objectifs fixés ci-dessus au regard de la

population visée et son environnement

Moyens mis en œuvre :

Détailler les équivalents temps pleins (ETP) et préciser la nature du personnel mobilisé pour l’action

Partenaires opérationnels : préciser la qualité et diversité du partenariat (Institutions, associations, réseaux, partenariat formalisé, cohérence avec les autres porteurs du territoire de l’action)

Citer ou décrire les outils utilisés pour la mise en œuvre de l’action

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ANNEXE 4 : Construire un projet : cadre théorique et outils pratiques

Quelle méthode utiliser pour concevoir son projet ? Comment poser un regard dynamique sur les étapes nécessaires à la construction et la mise en œuvre d’un programme en prévention et en éducation pour la santé ? L’approche proposée dans ce guide a été élaborée autour d’outils simples qui soutiendront la réflexion collective de l’équipe en charge du projet.

Etape 1: L’analyse de la situation

L’analyse de la situation est un temps essentiel dans la préparation du projet. Elle permet de sélectionner les domaines d’intervention et de justifier le choix des priorités et des objectifs.

Tout d’abord, il est important de définir la problématique de santé de la population concernée. Quels sont les éléments à prendre en compte ?

-Le public concerné par l’action: les principaux déterminants de santé (comportementaux et environnementaux), ses lieux de vie, ses besoins de santé exprimés, ses opinions sur la santé, la prévention…

-Le contexte local: les acteurs institutionnels et associatifs concernés (les services municipaux, les associations spécialisées sur le public, les associations de quartier…): leurs constats, leurs attentes, leur implication ou leur participation éventuelle dans le projet….Consulter les données statistiques ou épidémiologiques disponibles.

-Les priorités de santé publique: les plans nationaux, les orientations régionales en santé publique.

-Les données documentaires: les études sur les représentations et les attitudes du public, les freins ainsi que les expériences déjà menées sur le sujet pour en consulter les stratégies, les méthodes probantes utilisées, les conclusions…

A ce stade il est possible de structurer le projet dans sa mise en œuvre opérationnelle. Des décisions stratégiques sont à prendre concernant les priorités, où agir et sous quelle forme est-il pertinent et réaliste d’intervenir? Au regard de la faisabilité, il conviendra alors de déterminer les points forts (par exemple de nombreux partenaires locaux souhaitent s’investir dans le projet), les freins, les aléas… Ces éléments peuvent influer sur l’ambition du projet, la méthode à privilégier. La contribution du groupe de pilotage prendra ici tout son sens.

Outils : tous les documents permettant de conserver une trace des informations et des réflexions réalisées à ce stade. Ils serviront au moment de l’écriture définitive du projet.

Parmi les nombreuses ressources sur internet: - L’Observatoire Régional de Santé IDF (www.ors-idf.org) - La Banque de Données en Santé Publique (www.bdsp.ehesp.fr), - L’ARS IDF: le futur Schéma Régional de Prévention est consultable en ligne - Les plans nationaux: le livre des plans en santé publique est disponible sur www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_des_plans_de_sante_publique.pdf), - La revue «la santé de l’homme» de l’INPES www.inpes.sante.fr/SLH/articles/index.asp

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http://www.inpes.sante.fr/SLH/articles/index.asp

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_des_plans_de_sante_publique.pdf

http://www.bdsp.ehesp.fr/

http://www.ors-idf.org/


Etape 2: La définition des objectifs

Une définition fine des objectifs permet de préciser et de cadrer un projet. Cela permet de trouver plus facilement les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. C’est aussi anticiper sur l’évaluation : plus les objectifs seront précis et plus l’évaluation en sera facilitée…

Les objectifs permettent de définir différents niveaux de résultats à atteindre en partant du plus général vers le plus précis, le plan opérationnel et les actions concrètes. De fait, ils doivent être mesurables, précis et organisés dans le temps, acceptables par les acteurs principaux (l’initiateur du projet, les financeurs, les partenaires…) et réalisables (l’objectif peut être atteint avec les ressources disponibles, dans le laps de temps prévu). Il est important d’envisager les outils d’évaluation dès cette phase du projet.

Il faut distinguer trois catégories d’objectifs: l’objectif général est centré sur le résultat à atteindre en termes de santé. Il précise

le territoire, le public, définit la durée. les objectifs spécifiques sont au service de l’objectif général et le précisent. Pour les

définir, se poser la question «comment vais-je atteindre l’objectif général?» ou «sur quoi est-il possible d’agir pour atteindre l’objectif général?».

les objectifs opérationnels précisent plus concrètement les étapes nécessaires à l’atteinte des objectifs spécifiques. Pour les définir, se poser la question «comment vais-je atteindre l’objectif spécifique?».

L’objectif général et les objectifs spécifiques se traduisent par des verbes d’intention par exemple: permettre, développer, favoriser.... Les objectifs opérationnels se traduisent par des verbes d’actions par exemple informer, interroger les représentations, réaliser… Attention toutefois à des verbes qui induisent des difficultés quant à une évaluation mesurable tels que promouvoir, améliorer…

L’objectif opérationnel aboutit à la réalisation d’une (ou plusieurs) action(s).

Les indicateurs d’évaluation d’activité porteront sur cette (ou ces) action(s) (voir étape 4).

Outil : l’arbre des objectifs est un schéma permettant de repérer en un seul coup d’œil les différents niveaux des objectifs. Un exemple, tiré d’un programme régional mené en milieu scolaire et destiné à prévenir le surpoids et l’obésité, est présenté ci-dessous. A partir d’une analyse de sa situation, l’établissement a défini ses propres objectifs spécifiques, opérationnels et les actions qui en découlent.

L’arbre des objectifs

Objectif général: Réaliser au sein d’un établissement volontaire, sur l’année scolaire, un programme d’éducation pour la santé visant une évolution des comportements liés à la nutrition et promouvant l’activité physique, selon les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS).

OBJECTIFS SPECIFIQUESOBJECTIFS

OPERATIONNELS ACTIONS

OBJ. SPECIFIQUE 1 :

Permettre aux élèves d’accéder à une alimentation équilibrée

Objectif opérationnel 1-1 :Informer les élèves sur l'équilibre alimentaire en impliquant des élèves BTS diététique.

Action 1: Animations sur l'alimentation. Action 2: Accompagnement des élèves dans le choix d'un menu équilibré.

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Objectif opérationnel 1-2 : Augmenter la consommation de fruits et légumes pour les personnes déjeunant au self.

Action 3: Présentation ponctuelle d'un chariot de fruits, en accès libre pendant le repas du midi. Présentation chaque jour d’une variété de légumes.

Objectif opérationnel 1-3: Apprendre à gérer son apport énergétique sur la journée en fonction de son emploi du temps, de ses sensations (faim, satiété).

Action 4: Organisation d’un petit déjeuner. Action 5: Elaboration d'un outil permettant à chaque élève de visualiser ses prises alimentaires hebdomadaires nécessaires.

OBJ.SPECIFIQUE 2

Permettre aux élèves d’accéder à une activité physique

Objectif opérationnel 2-1 : Augmenter la fréquentation de l'Association Sportive (AS).

Action 6 : Proposition d'une nouvelle activité sportive. Action 7 : Réflexion autour de la durée de la pause de midi, sur une après-midi (mercredi) pour favoriser les activités de l'AS. Action 8 : Elaboration d’un plan de communication sur les activités de l'AS.

Etape 3: La définition du plan opérationnel

Cette étape doit permettre de déterminer le cahier des charges: qui fait quoi? Avec qui? Quand? Comment? Dans quel ordre? Avec quels moyens (humains, matériels, financiers…)?Il convient donc de repérer les activités à mettre en œuvre, de définir la logique et les modalités d’intervention, d’ordonner chronologiquement les activités et de répartir les tâches entre les intervenants en s’appuyant, si nécessaire, sur des réseaux existants. Elle peut aboutir à la réalisation de conventions ou chartes de partenariat, d’organigrammes et de budgets prévisionnels. Elle peut nécessiter la contribution d’un groupe de pilotage chargé du suivi du programme.

Outil : le tableau de suivi des actions

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Plan opérationnel prévisionnelIntitulé

de l’action

Référent pour cette

action

Public ciblé/territoireciblé /

lieux où se déroule l’action

Ressources

humaines

Ressources matérielles

et financières

Partenaires

Calendrier Evaluation:indicateurs

et outils retenus

Etape 4: L’évaluation L’évaluation, prévue dès le départ du projet, permet de mesurer l’atteinte des objectifs et d’apprécier le bénéfice de l’action auprès des populations ciblées. Elle doit accompagner la mise en œuvre du projet. Elle permet de valoriser une action qui a fait ses preuves. L’évaluation, renforce la dynamique partenariale, améliore les pratiques, permet d’identifier les résultats attendus mais également inattendus et de réajuster l’action si nécessaire.

Elle impose de réinterroger les objectifs (qu’est-ce que je veux et peux mesurer? Pour chaque type d’action il est nécessaire de définir des indicateurs de processus, d’activité et de résultats (se référer à l’annexe).

Indicateurs de processus: ils décrivent les éléments du projet et de son déroulement activités, acteurs, structures, moyens et ressources utilisées, méthodes employées…). Ils permettent de s’interroger: les activités prévues ont-elles été toutes réalisées? les moyens ont-ils été tous utilisés?...

Indicateurs d’activité: ils expriment par des données souvent chiffrées la quantité de la production d'une action réalisée (nombre de bénéficiaires, de réunions…).

Indicateurs de résultats: ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs: qu’est-ce qui a changé? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y a-t-il un impact? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.

Pour mesurer l’efficacité d’une action, on peut s’intéresser à ses résultats, à son impact (effets attendus ou non), à son rendement et à sa cohérence (adéquation entre le programme, ses objectifs, les moyens mis en œuvre et les résultats) et à sa pertinence (adéquation entre l’action et les déterminants du comportement de la population visée). Les critères d’efficacité sont prévus en fonction de l’objectif à évaluer et doivent tenir compte du temps nécessaire à une modification de comportement.

L’évaluation nécessite l’utilisation d’outils indispensables à sa mise en œuvre: questionnaire, tableaux de bord, grilles de suivi ou d’observation, recueils, bilan et document de synthèse…

Etape 5: La valorisation

Souvent négligée, la valorisation est pourtant particulièrement intéressante. Tout au long du projet, une communication régulière sur les avancées peut favoriser la mobilisation des acteurs et maintenir l’intérêt pour le programme. Une fois celui-ci terminé, elle permet d’assurer la promotion du processus et des résultats auprès des partenaires, du public cible et des financeurs et de «donner des idées à d’autres»...

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Outils : plan de communication, avec rédaction d’articles ou d’exposés de présentation de l’action (presse locale, municipale, site internet….).

Comment améliorer la qualité des actions en promotion de la santé ? Le Pôle Régional de Compétences en Education Pour la Santé / Promotion de la Santé Île-de-France (PRC EPS) soutenu financièrement par l’Institut National de Prévention et d’Education pour la santé (INPES) et l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS) propose un appui aux porteurs de projets sous plusieurs formes:

Un dispositif d’appui: une rencontre est proposée à toute personne ou structure sollicitant une prestation du Pôle. C’est l’occasion d’un examen conjoint du projet, quel qu’en soit le niveau d’élaboration, les compétences acquises ou requises afin de définir les besoins éventuels d’appui méthodologique. A l’issue de cet entretien, le professionnel référent du Pôle propose un parcours personnalisé et assure un suivi tout au long du projet.

Des conseils méthodologiques de groupes (ateliers d’aide à la mise en place de projets) et individuels.

De l’offre documentaire (affiches, brochures, outils pédagogiques, ouvrages et articles de référence…).

Des espaces d’échanges de pratiques.

Des formations. Quatre modules sont proposés: démarche méthodologie de projet, démarche qualité en promotion de la santé, démarche communautaire en santé, développement des compétences psychosociales.

Pour tout renseignement, consulter le site du PRC EPS http://www.prc-idf.org

Le «guide d'autoévaluation» de l’INPES. Il présente brièvement ce qu’est la démarche qualité en général et en promotion de la santé en particulier. Accompagnées d’un mode d’emploi, cinq grilles thématiques d’autoévaluation guident l’association pas à pas dans son questionnement et ses discussions d’équipe.

Pour plus d’information, consulter le site www.inpes.sante.fr http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1250.pdf

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http://www.inpes.sante.fr/

http://www.prc-idf.org/


ANNEXE 5 : Évaluation – les propositions d’indicateurs par type d’action

La liste présentée ci-dessous n’exclut pas la possibilité d’ajouter d’autres indicateurs dans le cadre de votre action, à condition de les argumenter.

Pour chaque type d’action, il est obligatoire de prévoir au moins un indicateur, de préférence parmi ceux soulignés, dans chacune des trois classes d’indicateurs processus, activité, résultats.

Exemples d’indicateurs par type d’action :

Type d’action Indicateurs de processus

Indicateurs d’activité

Indicateurs de résultats

Formation * des acteurs relais (professionnels de santé, bénévoles ou autres intervenants) * des usagers

- Moyens humains mobilisés (profil du formateur – nombre d’ETP)

- Moyens matériels mobilisés

- Coût de la formation par bénéficiaire

- Analyse des points forts et points faibles de la formation

-Nombre de formations réalisées

-Nombre de participants formés

-Nombre d’heures de formation

- % de bénéficiaires ayant acquis les connaissances prévues

-% de bénéficiaires ayant changé leur comportement après la formation (contrôle à 3 ou 6 mois)

- % de bénéficiaires mettant en œuvre les compétences acquises à l’issue de la formation - contrôle à 3 ou 6 mois après la formation

Coordination - Travail en réseau

- Implication des partenaires

- Type et qualité de la coordination mise en place

- Analyse des processus de décisions au sein du réseau

- Moyens humains et matériels mobilisés

- Analyse des points forts et points faibles de la coordination / travail en réseau

- Nombre de structures contactées

-Nombre de structures associées

-Temps consacré au soutien et à la coordination

-Nombre de sollicitations du référent

-Nombre de partenariats formalisés

-Nombre de réunions ou

- % de cas résolus grâce à la coordination

- Nombre d’orientations réalisées vers les professionnels du réseau

- Amélioration de la synergie entre partenaires médicaux, médico-sociaux…

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contacts, de groupes de travail

Information Sensibilisation Communication

-Types d’outils de communication interne ou externe utilisés


- Analyse des points forts et points faibles du projet

- Nombre de participants

-Nombre de séances réalisées

-Nombre d’outils distribués (flyers, préservatifs…)

- Nombre d’outils distribués (flyers, préservatifs…)

- Taux de satisfaction des participants (contenu, durée, intervenant, etc.)

- Nombre et type des connaissances acquises

- % de bénéficiaires ayant acquis des connaissances

- % de bénéficiaires déclarant avoir acquis des connaissances et/ou des compétences

- % de bénéficiaires se déclarant mieux informés sur le sujet

- % de bénéficiaires faisant mention d’au moins 3 connaissances acquises

Accueil Orientation Ecoute

- Modalités d’accueil ou d’écoute

-Rapport d’analyse régulier de la consultation d’accueil

- Mise en place d’outils de suivi

- Moyens humains mobilisés (profil des professionnels – nombre d’ETP)



-Type de professionnels accueillant le public

-Nombre de permanences

-Nombre de dossiers ouverts

-Nombre de personnes accueillies

- Nombre de personnes orientées

- Nombre moyen de séances et/ou d’entretiens par bénéficiaire

-Ratio demandes abouties/ total demandes

- % de bénéficiaires orientés

- Mesure de l’évolution de l’état sanitaire des bénéficiaires

-Taux de fréquentation de la permanence d’accueil par la population cible

- Taux de personnes prises en charge par un autre professionnel à l’issue de l’orientation

Prise en charge individuelle ou collective

- Analyse des modalités de l’accompagnement

-File active

- Nombre de

-% de personnes prises en charge

- % de personnes accompagnées77


Accompagnement - Mise en place d’outils de suivi



bénéficiaires pris en charge

- Nombre de bénéficiaires accompagnés

-Nombre de séances ou d’entretiens réalisés

- Durée des prises en charge

- Nombre moyen de séances et/ou d’entretiens par bénéficiaire

-Taux de satisfaction des personnes prises en charge

- Ratio personnes prises en charge/personnes en besoin

Dépistage Repérage

-Types d’équipements utilisés

- Nature des coordinations avec les partenaires

-Types de freins identifiés pour l’accès aux soins- Moyens humains et matériels mobilisés

- Analyse des points forts et points faibles

- Délais entre le dépistage et la prise en charge

- Nombre d’invitations adressées

- Nombre de dépistages réalisés

- Nombre moyen d’entretiens par bénéficiaire

-Taux de participation (nombre de dépistages réalisés/population cible)

-% de personnes pour lesquelles une pathologie a été détectée

-Taux de population orientée en fonction du résultat au dépistage

-Ratio Dépistage Organisé/total dépistage

Appui méthodologique à la conception

- Moyens humains mobilisés


- Mise en place d’outils d’assistance méthodologique à la conception et à la rédaction du projet

- Type de référentiels proposés

- Analyse des points forts

- Nombre de demandes d’accompagnement enregistrées

-Nombre de projets/promoteurs accompagnés

- Nombre moyen d’heures consacrées par projet suivi

- Nombre de séances d’accompagnement

-Ratio nombre de projets/promoteurs accompagnés /demandes d’accompagnement enregistrées

- Taux de satisfaction des bénéficiaires

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et points faibles

DocumentationEtudes, recherches

- Mise en place de moyens de restitution et de diffusion des études…

- Respect du calendrier

- Moyens humains mobilisés


- Analyse des points forts et points faibles

-Nombre d’abonnements

-Rythme des mises à jour

-Nombre d’études, recherche-actions réalisés

- Nombre de documents et outils répertoriés- Nombre d’outils mis à disposition (diffusion, prêt)

-Nombre de consultations des documents

-Taux de satisfaction et/ou pertinence des actualisations

- Publication et/ou diffusion des études, résultats…

- % d’utilisateurs considérant que les éléments documentaires les ont aidé dans leur projet

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ANNEXE 6 : Guide de saisie des projets dans l’outil informatique de gestion MICROPOLE

Nous vous remercions de lire attentivement les consignes suivantes, de façon à garantir le dépôt de vos projets.

A la fin de la saisie, vous devrez valider la réponse ; cette validation déclenchera :

l’envoi de votre dossier à l’ARS ;

l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse de messagerie électronique que vous aurez indiquée au moment de la saisie de votre dossier.

Si vous n’avez pas de courriel de confirmation, vérifiez si le message n’a pas été placé dans le dossier SPAM.

Vous pourrez ensuite visualiser le dossier saisi, puis l’imprimer, ou l’enregistrer directement au format HTML.

Avant de valider votre dossier, nous vous conseillons de le relire afin de vous assurer que tous les champs sont correctement remplis. En cas d’erreur de saisie des données, votre dossier ne pourra être validé, et un état des corrections à effectuer apparaîtra en début de questionnaire. Une fois les corrections apportées par vos soins, il convient de valider à nouveau la réponse.

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Porteur de Projet

Etape à suivre dans l’outil de saisie ConsignesType de structure Sélectionner 1 choix dans le menu déroulant – cf.

statuts

Nom de la structure SAISIR IMPERATIVEMENT LE NOM COMPLET DE VOTRE STRUCTURE - EN MAJUSCULE ET SANS ABREVIATIONS – SANS TIRETSExemples : ASSOCIATION SOLIDARITE ENFANT SIDACOLLEGE LYCEE ARSENE D’ARSONVALVILLE DE GARGES LES GONNESSE

Sigle organisme Sans commentaires

Numéro SIREN Composé de 9 chiffres

Numéro SIRET Composé de 14 chiffres

Adresse Sans commentaires

Commune SAISIR IMPERATIVEMENT LE NOM COMPLET DE LA COMMUNE - EN MAJUSCULE ET SANS ABREVIATIONS – SANS TIRETS

Téléphone Ne pas saisir d’espace entre les chiffres

Adresse e-mail Saisir l’adresse e-mail de la structure, et non une adresse personnelle

Confirmer adresse e-mail Sans commentaires

Personne référent de l’action Saisir le prénom et le nom

Budget prévisionnel de l'association Attacher le budget prévisionnel (« Partie 2 – Budget prévisionnel de l’association » issu du COSA)

Les collectivités territoriales et établissements publics ne sont pas concernés.

ATTENTION : ne pas saisir de décimale ni le sigle € dans le COSA, ce qui rendrait l’enregistrement invalide.

Identification de l’actionIntitulé de l'action Ne pas dépasser les 100 caractères

(ponctuation, espaces, tirets, chiffres compris)

Référence à la LOLF Sans commentaires

Type de dialogue de gestion Sans commentaires

Année de l'action (AAAA) Indiquer l’année de réalisation de l’action projetée

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Lieux et territoiresTerritoire d'intervention Sélectionner dans le menu déroulant la

couverture territoriale de l’action projetée

Typologie géographique Sélectionner dans le menu déroulant la rubrique correspondant à votre action

Territoire de réalisation de l'action Sans commentaires

Communes ciblées Sans commentaires

Bilan de l’actionPrécisez en quoi ce projet est opportun Texte libre - Ne pas dépasser les 4 000

caractères (ponctuation, espaces, tirets, chiffres compris)

Objectif(s) spécifique(s) : Principale(s) finalité(s) recherchée(s) à travers l'action (1 ou 2 maximum)

Texte libre - Ne pas dépasser les 4 000 caractères (ponctuation, espaces, tirets, chiffres compris)

Objectif(s) opérationnel(s) de l'action : Etapes mises en œuvre pour servir les objectifs spécifiques


Moyens humains : statut de chaque intervenant (bénévole, vacataire, CDD, CDI...) et fonction (médecin, chargé de mission, animateur prévention...)


ATTENTION : il convient de préciser les moyens humains (ETP, fonction…) dédiés à l’action, et non les moyens humains généraux de l’association

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Type et modalités d’interventionVous devez renseigner au moins 1 rubrique et 3 au maximum pour pouvoir valider votre dossier. Fonctions support Sans commentaires

Travail en réseau Sans commentaires

Information, sensibilisation, communication, outils Sans commentaires

Prévention individuelle Sans commentaires

Prévention collective Sans commentaires

Dépistage – Repérage précoce Sans commentaires

Prise en charge individuelle, accompagnement Sans commentaires

Prise en charge collective Sans commentaires

Autres Sans commentaires

CalendrierDate début effective Sans commentaires

Nombre total d'heures d'intervention Sans commentaires

Action pluri-annuelle ? Sans commentaires

Budget Subvention ARS Pas de sigle €

Budget autres financeurs Pas de sigle €

Fichier du budget prévisionnel Attacher le budget prévisionnel (« Partie 3.2 – Budget prévisionnel de l’action » issu du COSA)

ATTENTION : ne pas saisir de décimale ni le sigle € dans le COSA, ce qui rendrait l’enregistrement invalide.

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Adresses postales et électroniques

Délégations territoriales :

ARS – Délégation territoriale de Paris – Département PPS – 35 rue de la gare – Millénaire 1 –

75 935 cedex 19 – [email protected]

ARS – Délégation territoriale de Seine et Marne – Département PPS – 49-51 avenue Thiers –

77 011 MELUN Cedex – ARS-DT77-PPS@ ars.sante.fr

ARS – Délégation territoriale des Yvelines – Département PPS – 143 boulevard de la reine –

78 000 VERSAILLES – ARS-DT78-PPS@ ars.sante.fr

ARS – Délégation territoriale de l’Essonne – Département PPS – Tour Malte – Boulevard de

France – 91 035 EVRY Cedex – ARS-DT91-PPS@ ars.sante.fr

ARS – Délégation territoriale des Hauts de Seine – Département PPS – Le Capitole – 55

avenue des Champs Pierreux – 92 021 NANTERRE Cedex– ARS-DT92-PPS@ ars.sante.fr

ARS – Délégation territoriale de Seine Saint Denis – Département PPS– Immeuble L’européen

– 5/7 promenade Jean Rostand – 93 005 BOBIGNY cedex –

ARS-DT93-PREVENTION-PROMOTION-SANTE @ars.sante.fr

ARS – Délégation territoriale du Val de Marne – Département PPS – 38/40 rue Saint Simon –

94 010 CRETEIL Cedex – ARS-DT94-PPS@ ars.sante.fr

ARS – Délégation territoriale du Val d’Oise – Département PPS – 2 avenue de la Palette –

95 011 CERGY PONTOISE Cedex – ARS-DT95-PPS@ ars.sante.fr

Siège de l’Agence :Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Direction de la Santé Publique – Pôle PPS – 35,

rue de la gare – Millénaire 2 – 75 935 PARIS Cedex 19

[email protected]

84


mailto:ars-dt93-prevention%[email protected]


Documents

DEMANDE DE SOUTIEN D’ACTIONS EN …aviron-iledefrance.org/wordpress/wp-content/...guide-d… · Web viewLe soutien financier par une entreprise privée à des actions organisées