CTR maladie chronique 17/03/2011

ARS PACA-17/03/2011

Ordre du Jour

L ’éducation thérapeutique:- Bilan des autorisations en PACA

-MIG 2010

Les maladies chroniques:-PSRS et maladies chroniques

-Note de cadrage

-Schéma régional de prévention

Divers

Bilan des autorisations en PACA à la date du 15 mars 2011

215 demandes réceptionnées dont 139 pour des programmes mis en place avant la loi HPST

212 ont fait l ’objet d ’un avis

- 119 autorisations accordées

- 93 autorisations refusés

119 programmes autorisés

- 72 au sein d ’un établissement de court séjour en ambulatoire ou au cours d ’une hospitalisation

- 31 au sein d ’un SSR

- 7 dans les réseaux de santé

- 7dans d ’autres structures (centre de dialyse, associations…)

- 1 dans un centre de compétences

- 1 en ville

Bilan des autorisations en PACA à la date du 15 mars 2011 (suite)

Répartition par pathologie des programmes autorisés:42 pour diabète

17 pour obésité

13 pour maladie cardio vasculaire

9 pour asthme

5 pour insuffisance rénale chronique

6 pour VIH

4 pour psychiatrie

3 pour BPCO

3 pour maladies respiratoires chroniques

2 pour mucoviscidose

15 pour autres pathologies

Bilan des autorisations en PACA à la date du 15 mars 2011 (suite)

Refus des autorisations

93 refus

43 provenant de SSR(58%) et 42 de MCO (38,8%)

Motifs:

-absence ou insuffisance de compétences

-mauvaise structuration et formalisation du programme

-contenu du programme relevant en fait d ’informations et de conseil

-contenu du programme qui ne prenait pas en compte le patient dans sa globalité

Bilan des autorisations en PACA à la date du 15 mars 2011 (suite)

22 298 patients ciblés dans les programmes autorisés- 9573 en ambulatoire

- 12 725 au cours d ’une hospitalisation (dont 9435 au sein d ’un SSR)

Parmi les 9573 patients pris en charge en ambulatoire:- 825 sont financés dans le cadre du FIQCS

- 190 dans le cadre du FNPEIS

- 300 dans le cadre du FNPEIS+FIQCS

- 7058 dans le cadre de la MIG

- 1150 sans aucun financement

- 50 dans le cadre d ’autres financements

Bilan des autorisations en PACA à la date du 15 mars 2011 (suite)

Certains programmes ont été autorisés par d ’autres ARS

-AJ D sur l ’établissement de Val Pré vert (05)

-GRANTED pour les OAMI sur le CH de Toulon

-CESAM (Nice, Marseille,Avignon) pour le diabète

-MSA pour les pathologies cardio vasculaires

Suivi des autorisations

Autorisation déconnectée du financement

Autorisation donnée pour 4 ans avec:-accord préalable de l’ARS en cas de changement du coordonnateur , des objectifs ou du financement

-déclaration annuelle auprès de l ’ARS si autre modification

-caducité de l ’autorisation si programme non mis en œuvre dans les 12 mois ou suspendu pendant plus de 6 mois consécutifs

Retrait d ’autorisation possible après mise en demeure

Evaluation par l ’HAS

Suivi du respect de l ’autorisation par l ’ARS

Point sur les appels à projets 2010

11 programmes ambulatoire financés sur la MIG 2010 (815 patients=

225 200 euros par an):

Pas de financement de programmes pour les établisseemnts ayant déjà une MIG non encore analysée

8 pour des établissemments publics ou assimilées

- 05: CH Embrun/Chantours: Diabète/50 patients

- 06:CH Antibes:Diabète/150 patients

- 06:CH Cannes:I Rénale chronique/145 patients

- 06:CH Cannes:Diabète/20 patients

- 06:CH Grasse:Obésité/20 patients

- 13:St Joseph:I Cardiaque/80 patients

- 13: St Joseph:Diabète/50 patients

- 13:CH Aix:Insulinothérapie fonctionnelle/80 patients

3 pour des structures privées

- 13:Cl Bouchard:Diabète/50 patients

- 83: AVOOD:I Rénale chronique/70 patients

- 83:Polyclinique des fleurs: Cardio vasculaire/100 patients

PSRS et maladies chroniques : améliorer la qualité de vie, prévenir les complications

Réduire les inégalités territoriales de santéRenforcer la déclinaison territoriale des actions deprévention des facteurs de risques des maladieschroniquesFavoriser l’accès aux dépistages dans les territoiresdéfavorisés

Rendre effectif le droit à la santé dans le champ de laprévention, du soin et MSLutter contre les facteurs de risques comportementaux etenvironnementaux (prévention orientée)Améliorer le taux de couverture vaccinale (VHB HPV)Améliorer le dépistage (cancer - autres)Informer et sensibiliser : public - PS (maladies rares)

PSRS et maladies chroniques : améliorer la qualité de vie, prévenir les complications

Parcours coordonné de santé et d’accompagnementAméliorer l’accès aux soins de premier recours et la prise encharge de proximité (suivi, ETP)Faciliter le parcours de soins (coordination des acteurs)Rendre lisible la gradation des soins et rendre effectif l’accèsau niveau de recours et de référence (géo, éco)Développer la prise en charge médico-sociale des personnesatteintes de MC en perte d’autonomieAssurer l’articulation avec les autres politiques publiques

Qualité de l’offreDévelopper l’accompagnement et l’éducation thérapeutiqueAméliorer les pratiques des professionnels de santéFavoriser la participation des usagers

Note de cadrage

PRINCIPES

intégration des changements : PS et patients

prioriser

être actif et même proactif

utiliser les atouts, les initiatives (innovations organisationnelles), appui et soutien aux PS

savoir commencer « petit », modéliser, améliorer, adapter, diffuser

« jouer » la paramédicalisation

utiliser au mieux les évolutions : forfaits, délégations de compétences

considérer les champs hors compétence directe ARS

attention vulnérabilité

intégrer les NTIC

Note de cadrage

DECLINAISONS PRIORITAIRES

modèle territorial global, appuyé sur une animation territoriale

analyse préalable des besoins et des ressources

prévention et ETP : rendre visible structurer mutualiser l’offre ; faire le lien avec le premier recours pour l’ETP

relayer les programmes d’ETP

favoriser la PEC ambulatoire de proximité : [re]structuration, pluridisciplinarité

investir le champ du maintien à domicile [ACT]

coordination d’appui (cas complexes) parcours de soins - ETP - accompagnement - social - domicile - vie

promouvoir la qualité (par le biais de l’organisation)

dimension mode de vie hygiène de vie (alimentation, APS)

parcours de vie mobilisation d’aides

Schéma régional de prévention

Qu’attend t’on du CTR ?Consultation en parallèle aux réunions du groupe technique

Etablir la liste des critères de qualité d’une offre territoriale idéale en prévention et promotion de la santé pour les maladies chroniques en distinguant structures, processus et résultats :

-résultats : quels résultats visons nous ?

-processus : que faire - que mettre en œuvre - pour atteindre les résultats ?

-structures : de quoi faut-il disposer pour réaliser les processus avec succès ?

Schéma régional de prévention

Les Résultats

1. Diminution de l’incidence de la maladie

2. Limitation des complications (morbidité)

3. Réduction de la mortalité

4. Réduction des inégalités de santé

5. Amélioration de la qualité de vie

6. Changement des représentations collectives de la maladie chronique et lutter contre les discriminations

Réflexions du CTR sur les processus

-

-dépistage,vaccination-éducation à la santé et éducation thérapeutique-promotion santé-environnement:facteurs à identifier et à limiterplanification-accès aux soins des personnes en vulnérablité sociale-identification et structuration des structures de proximité-identification des vulnérablités sociales mais sans stigmatiser-coordination des différents intervenants, lisibilité de la coordination par la population et lisibilité offre

Réflexions du CTR sur les processus (suite)

plateforme de ressources:information-accompagnement des patients-coordination avec autres institutions, associations-accompagnement psycho sociaux-les aidants:formation,mission-partage de compétences entre PS et pateints experts et place dans les structures

Propositions du groupe technique PPS sur les processus1. éducation pour la santé (prévention universelle) - prévention ciblée

(facteurs de risque)

2. et 3. dépistage diagnostic précoce - parcours de soins (personnalisé) - qualité des soins - ETP et accompagnement

4. réduction des inégalités d’accès à l’offre de prévention et plus globalement à l’offre de santé

5. parcours de vie : définition, organisation - ETP

6. information - communication, actions grand public

formation initiale formation continue

suivi des parcours des patients par les caisses d’assurance maladie

suivi individualisé du parcours de santé

Propositions du CTR sur les structures

-adaptation au territoire etcoordination des structures existantes

-lieu de santé à l ’extérieur de l ’hôpital dédié à de l ’accueil,de l ’information, de l ’ETP

-pluridisciplinarité

-regroupement par pathologie: guichet unique par pathologie?Premier accueil?Numéro vert?

-Unité de lieu avec distribution sur le territoire et transversalité en matière d ’ETP

-unité mobile pour les territoires en difficulté en collaboration avec les médecins et les associations du secteur,MG=relai

-connaissance des acteurs sociaux et de santé de proximité

-partenariat avec la santé au travail, l ’éducation nationale ( y compris école d ’infirmière), activités physiques(développer l ’environnement)

-lisibilité d ’un centre de ressource de proximité avec ensuite une bonne coordination et des moyens adaptés

Propositions du groupe technique PPS sur les structures

lieux éducatifs couverture du territoire / accessibilité - offre protéiforme

centres d’information

plateforme régionale de ressources maladies chroniques

acteurs territoriaux (formés) ressources locales dont médecins traitants associations d’usagers paramédicaux conseillers sanitaires ?

coordination de ces acteurs, lisibilité connaissance des moyens et missions de chacun

réseaux

observation

recherche

Besoins - Priorités pour réunion groupe de travail du 8 avril

Données ORS, ALD etc.

Diagnostic local (professionnels, populationnel)

Consultation du CTR (discussion) :

- quelle lecture de ces sources ?

- comment évaluer les besoins, élaborer un dg local ?

- quels sont les besoins tels qu’appréhendés plus particulièrement ou plus « sensiblement » par l’institution, l’organisme, l’établissement représenté ?

- comment prioriser ?

Focus ETP :quelles priorités ?

- Territoire ?

- Pathologie ?

- Population ?

GROUPE DE TRAVAIL CTR LE 8 AVRIL MATIN