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Compte rendu de la CFE-CGC de la CPR de la CCIR Paris Ile-de-France du 21 mai 2013

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La premire commission paritaire de la rgion Paris Ile de France sest runie le 21 Mai 2013. Lordre du jour tait charg a permis dentriner les travaux prparatoires effectus en groupes de travail suite aux lections du 19 Mars.

1. Adoption des procs-verbaux des CPL de dcembre 2012 des CCI de la rgionLes procs-verbaux des CPL sont adopts sauf:

le procs-verbal de la CPL qui sest tenue le 19 dcembre 2012 la CCI de Seine-et-Marne. Il est demand que soit rdig un PV de carence puisque les reprsentants du personnel taient absents.

2. LES Commissions paritaires

Les instances de concertation ont t mises en place.

2.1LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE

Une prsentation succincte des modalits dorganisation et de fonctionnement a t faite aux reprsentants du personnel. Certains points napparaissent pas dans le document transmis:

notamment la possibilit, pour les reprsentants du personnel, de se faire accompagner par un conseiller technique.

Le collge employeur a confirm oralement que chaque syndicat pouvait tre accompagn dun conseiller technique.

COMMISSION PARITAIRE RGIONALE DU

2.2LES INSTANCES LOCALES DE CONCERTATIONLes ILC (ex CPC pour les Parisiens) ont t dtermines avec les reprsentants du personnel.

La CFE-CGC dplore que la composition des ILC ne se soit pas faite selon un critre unique mais selon des critres alatoires, par exemple en fonction dun critre gographique pour certaines, dun critre communaut Mtier pour dautres

2.3LES COMITES HYGIENE SECURITE

ET CONDITIONS DE TRAVAILLes CHSCT ont galement t arrtes lexception de la Seine-et-Marne. En effet, le collge employeur a propos quil y ait une CHSCT unique pour lensemble de la CCIT de Seine-et-Marne. Les reprsentants du personnel, quant eux, ont demand la cration de 2 CHST, lune relative au secteur formation, lautre pour lappui et les fonctions support. Il a donc t dcid que ce seront les 2 ILC seine-et-marnaises qui statueront.

Pour les tablissements multi-sites, un compromis a t obtenu: 2 visites des locaux minimum par an et par site et une CHSCT au niveau de ltablissement. La CFE-CGC sera vigilante au respect de cet accord.

2.4LES AUTRES COMMISSIONS Les commissions vont se mettre en place: commission Formation continue, commission spciale dhomologation concernant la cessation dun commun accord de la relation de travail (CCART), commission spciale de gestion du fonds social, commission logement. IMPORTANT: la commission dattribution du fonds social va galement tre mise en place. Pour tous les collaborateurs en difficult, prenez contact avec vos dlgus CFE-CGC.

3. Mise en place de la CCIR

Les travaux lis la rgionalisation monopolisent les collaborateurs depuis de nombreux mois. A ce jour, lorganisation est en cours dachvement et les premiers ajustements sont programms.

Il a t rappel que la CCIR est le seul employeur (et non les CCID et CCIT!).

Mobilit: Une commission paritaire temporaire de suivi des mobilits sera mise en place pour valuer les effets des mobilits conscutives la rgionalisation.

Un groupe de travail devra tre cr sur la convergence des dispositions demploicar il convient de faire disparatre les disparits de salaires existantes entre les diffrentes CCID ou CCIT pour des personnes occupants des postes et emplois quivalents.

3. Mise en place de la CCIR

Certains dossiers RH ont t diffrs. Le principal est la classification: le processus ne sera mis en uvre quen 2014 aprs un nouvel accord en CPN.

Cependant, pour des cas particuliers lis la mobilit, des solutions pourront tre envisages au cas par cas.

4. Organisation de la DFC TA

Une prsentation de la nouvelle organisation de la DFCTA a t faite.

La DFCTA est base sur deux sites Champerret et Guyancourt et utilise galement des bureaux de passage.

39 collaborateurs souhaitaient une mobilit la suite de la rorganisation de la DFCTA. 27 mobilits ont dj t ralises. 12 collaborateurs sont encore dans une situation dattente pour une mobilit gographique et/ou mtier.

Pour le site de Guyancourt, la vision long terme de la CCIR est jusquen 2017! Au-del, quid des collaborateurs? Aucune rponse na t donne. Long terme mais courte vue: comme tout bon myope, la CCIR y verra plus clair lorsquelle se rapprochera!

Plus gnralement, la CFE-CGC souhaite quun schma global dorganisation des tablissements de la CCIR soit communiqu.

5. Rglement intrieur

Le rglement intrieur a t vot par 3 syndicats: la CFE-CGC, la CGT et lUNSA. La CFDT a vot contre.

La CFE-CGC a vot pour le nouveau rglement intrieur malgr son dsaccord sur les modifications apportes la situation des cadres au forfait parce que nous ne souhaitions pas que lensemble des collaborateurs se trouvent soumis au seul statut si le RI ntait pas adopt.

Cependant, la CFE-CGC, qui a t le seul syndicat sopposer une augmentation du nombre de jours pour les cadres au forfait lors des ngociations du Rglement intrieur - nen dplaise certains qui manifestent aujourdhui haut et fort leur opposition cette augmentation du temps de travail! poursuivra son action pour que les cadres au forfait obtiennent rparation (voir notre dclaration).

A lissue des groupes de travail, le collge employeur a valid le calcul des jours danciennet selon le rglement intrieur

pour TOUS LES COLLABORATEURS de la rgion, y compris ceux de Seine-et-Marne o lapplication du rglement intrieur en la matire tarde se faire sentir.

Nous avons not que Mme Roy (prsidente de la CPR) va imposer aux prsidents des CCID et CCIT lapplication de ce rglement intrieur. LE SEUL EMPLOYEUR EST LA CCIR ET NON LES CCID ET CCIT.

6. Convention FIPHFP

La CCIP avait sign une premire convention ambitieuse avec le FIPHFP. Une nouvelle convention vient dtre signe. Lobjectif est datteindre au moins 3% des effectifs (pour une obligation lgale de 6%).

7. Validation du calendrier pdagogique 2013/2014 de lex-CCIV

Le calendrier pdagogique a t valid. Les 4 jours de rcupration (hors jour de solidarit) ont t fixs comme suit: 25 avril 2014 30 avril 2014 9 mai 2014 et 11 juillet 2014. partir de la rentre scolaire 2014-2015 chaque cole dfinira son calendrier pdagogique qui sera valid en ILC. La mise en place de ce nouveau dispositif sera tudi lors dune prochaine CPR.

8. Projets immobiliers

Diffrents projets ont t prsents:

CFI: travaux raliss en site occup. Les travaux de gros uvre et bruyants devraient se drouler au cours des vacances dt. Les travaux dureront jusquen 2016.

ITEDEC: les travaux portent sur la construction dun btiment neuf et sur la restructuration dun btiment existant. les travaux prparatoires ont commenc. Les travaux de terrassement du btiment neuf commenceront en juin 2013. La fin des travaux est prvue pour septembre 2016

8. Projets immobiliers

ITESCIA: lavant-projet sommaire sera rendu mi-juin 2013. Les travaux proprement dits commenceront en janvier 2015 pour une livraison prvue en septembre 2016.

INHAC Saint-Gratien: le gros-uvre est achev. La livraison est prvue pour le 1er trimestre 2014.

ESIEE Salles blanches: lavant-projet sommaire est ltude et le permis de construire devrait tre dpos en septembre 2014. La livraison est prvue pour le 1er trimestre 2016.

Sur les problmes dallergie dcouverts sur le nouveau btiment dHEC (Chipperfield), les analyses semblent ne rien avoir dtect de notable. Cependant, plusieurs collaborateurs ont eu des ractions allergiques importantes et le changement de revtement de sol semble avoir rsolu ces problmes Les budgets allous ces travaux slvent 60M/an. Le plan pluriannuel dinvestissements dont les reprsentants du personnel souhaitent avoir connaissance, est en cours de mise jour.

9. Astreintes

La nouvelle organisation des astreintes a t prsente. Elle correspond compromis entre les anciennes rgles de lex-CCIP et de lex-CCIV.

Concernant la rpartition des heures dastreintes, la CFE-CGC demande que les priodes dastreintes soient quilibres (12h de jour/12h de nuit et non 10h le jour et 14h la nuit).

Les astreintes tablissement concernent dornavant uniquement les agents de la DPI, de la DPSI et de la DSG. Les collaborateurs qui taient prcdemment dastreinte et qui ne font pas partie de ces directions sen verront librer. Sils souhaitent nanmoins continuer effectuer des astreintes, des formations leur seront proposes pour quils possdent le niveau technique ncessaire.

Pour certaines catgories de personnel, les astreintes ont un caractre obligatoire en raison de la fonction exerce (Directeur responsable de site par exemple). Lastreinte sera alors ncessairement mentionne dans la description de fonction.

Pour les autres, lastreinte se fera sur la base du volontariat.

NOTER: la rmunration des astreintes a t revalorise (cf. le rglement intrieur).

10. Restauration

Deux situations vont exister au sein de la CCIR : Prsence dun restaurant interne ou adhsion un RIE proche de ltablissement: les collaborateurs devront y djeuner. Pendant les priodes de fermeture du restaurant, une indemnit de 14 euros brute sera attribue. Cette indemnit sera la mme quel que soit le statut et le niveau de rmunration des collaborateurs. Absence de restaurantinterne ou de RIE : des tickets restaurant seront dlivrs aux collaborateurs sur la base dune valeur faciale de 9 euros (5,29 la charge de lemployeur, 3,71 la charge du collaborateur). La CCIR verse le maximum de ce que lURSSAF autorise.

Ce dispositif doit normalement sappliquer pour lensemble du personnel de la rgion.

Il reste rsoudre:

La situation: du RIE de Guyancourt (places disponibles et qualit des repas insuffisants) Et celle du sige de la CCIT 77