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Couverture sociale: Couverture sociale: La couverture complémentaire et La couverture complémentaire et facultativefacultative
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 2
SOMMAIRE
Définition et finalité
Risques couverts
Avantages fiscaux
Garanties associées
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 3
Prévoyance – couverture complémentaire Prévoyance – couverture complémentaire Définition & finalitéDéfinition & finalité
L’assurance complémentaire, c’est quoi?L’assurance complémentaire, c’est quoi?
C’est la possibilité de compléter les prestations versées par le régime obligatoire (CARMF ou la CPAM) par des prestations complémentaires en cas:
d’arrêt temporaire de travail (incapacité)
Invalidité totale ou partielle
Décès
Ces prestations complémentaires résultent de la souscription de contrats d’assurance
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 4
Une double finalité:Une double finalité:
Maintenir votre niveau de vie
Protéger votre famille.
Prévoyance – couverture complémentaire Prévoyance – couverture complémentaire Définition & finalitéDéfinition & finalité
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 5
Le régime obligatoireLe régime obligatoireRappel Rappel
Les organismes compétents pour servir les Les organismes compétents pour servir les prestations:prestations:
Médecins conventionnés et remplaçants
La CPAM (couverture des frais médicaux d’hospitalisation…)
La CARMF (indemnités journalières, rentes…)
Médecins non conventionnés
Le RSI (couverture des frais médicaux d’hospitalisation…)
La CARMF (indemnités journalières, rentes…)
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 6
Les risques couverts L’arrêt temporaire de travail L’arrêt temporaire de travail
C’est-à-dire:
Accident/Maladie de la vie privée
Accident/maladie professionnel(le)
Maternité
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Les risques couverts par le régime obligatoirepar le régime obligatoire
Nature du risque Organisme
accident/maladie de la vie privé(e)
accident/maladie professionnel(le)
maternité
Prestations
Frais de santé, hospitalisation…IJ
CPAMCARMF (thésés)
Frais de santé, hospitalisation…IJ
Frais de santé, hospitalisation…IJ
CPAM uniquement sur optionuniquement sur optionCARMF (thésés)
CPAMCARMF (thésés et uniquement patho.)
L’arrêt temporaire de travailL’arrêt temporaire de travail
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 8-Pascale OSVALD-SOULÉ, juriste
Exemple pour un revenu moyen mensuel de 5 500€, option classe B, base 30 jours
Affiliation Accident/maladie
60 /65ans
INCAPACITEINCAPACITE INVALIDITEINVALIDITE 100%100%
Fin 3ème moisFin 36ème mois
0€CARMF 2 796 €
Soit 93,20 €/j Rente CARMF
PERTE deREVENU2 704 €
PERTE deREVENU
INCAPACITEINCAPACITEouou
INVALIDITE 100%INVALIDITE 100%
J+90j
Période non
couverte
Couverture maladie/accident: régime des PAMC
Pensez à la couverture de vos frais fixes + votre bénéfice netfrais fixes + votre bénéfice net
Taux IJ CARMF :Classe A :62,15Classe B :93,20Classe C : 124,30
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 9
CPAM: Médecins conventionnéesCPAM: Médecins conventionnées IJ: 49,82€ pendant 16 sem. sous réserve de cesser toute activité pendant au
moins 8 semaines
Allocations forfaitaire de repos maternel (prime de naissance): 2 946€ sans condition de cessation d’activité
Et pour papa…congé paternité:
IJ:49,82€ pendant 11 jrs consécutifs en plus des 3 jrs autorisés par le Code du travail et pris dans les 4 mois suivants la naissance
CARMF: état pathologique uniquementCARMF: état pathologique uniquement
L’arrêt temporaire de travail L’arrêt temporaire de travail La maternité des PAMCLa maternité des PAMC
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 10Pascale OSVALD-SOULÉ, juriste
Date de l’accouchement+ 6
semaines
J: Date présumée d’accouchement
Couverture maternité PAMC*Couverture maternité PAMC*
J-2 semaines
Arrêt total = 8 semaines
Période non
couverte
Affiliation Fin 3ème mois
Vos droitsVos droits:
•PrimePrime forfaitaire sans condition de cessation d’activité: 2 946€
•IJIJ**16 semaines = 49,82 €Condition: 8 semaines d’arrêt total d’activité-2 semaines avant la date présumée d’accouchement -et 6 semaines après
*PAMC: praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés**IJ: indemnités journalières
soit un maximum de 8 525,84€
J: Date présumée d’accouchement
6 sem; 10 sem
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 11
L’arrêt temporaire de travail L’arrêt temporaire de travail Vos charges Vos charges
Quelques charges fixes professionnelles:Quelques charges fixes professionnelles:
Les loyers et charges locatives
Les salaires et les charges patronales
Les cotisations URSSAF, CARMF, Conseil de l’Ordre
La taxe professionnelle
Les assurances professionnelles…
Quelques charges d’ordre privéQuelques charges d’ordre privé::
Le logement
La nourriture
L’éducation des enfants
Les impôts…
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 12-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
L’arrêt temporaire de travail L’arrêt temporaire de travail
Conclusion:Conclusion:
Importante baisse des revenus baisse des revenus en cas ATT mais toujours le même niveau demême niveau de chargescharges
Garanties complémentaires:Garanties complémentaires:
Assurer la couverture de vos frais professionnelsla couverture de vos frais professionnels
Assurer la subsistance de vos revenusla subsistance de vos revenus (bénéfice net)
dans le temps
dans leurs montants
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 13-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
Possible mais aléatoire
Perception d’une rétrocession
% des recettes du remplaçant
% variable suivant des différents critères
ex: géographiques
% devant correspondre à la contrepartie de critères objectifs
Ex: infrastructures, utilisation patientèle, avantage en nature…
% constitue une ressource supplémentaire …. Mais très insuffisante
L’objet du remplacement est d’assurer la pérennité du cabinet et non de vous assurer L’objet du remplacement est d’assurer la pérennité du cabinet et non de vous assurer un revenu complémentaireun revenu complémentaire
L’arrêt temporaire de travail et le remplacement L’arrêt temporaire de travail et le remplacement
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 14-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
InvaliditéInvalidité
Totale (CARMF)
Partielle
Le degré d’invalidité = tauxLe degré d’invalidité = taux
Fonctionnel
Professionnel (CARMF)
Mixte
Invalidité totale ou partielleInvalidité totale ou partielle
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 15-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
InvaliditéInvaliditél’importance du taux l’importance du taux
Taux « fonctionnel »:Taux « fonctionnel »:
Taux exprimant le degré d’invalidité définitive d’une personne, quelque soit sa professionquelque soit sa profession.
Exemple pour un généraliste:Exemple pour un généraliste:
Perte d’un annulaire: 0€
Perte de l’ouïe: 0€
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 16-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
InvaliditéInvaliditél’importance du taux l’importance du taux
Taux «professionnel»Taux «professionnel»
Taux exprimant le degré d’invalidité définitive d’une personne au regard deau regard de sa profession.sa profession.
Exemple pour un généralisteExemple pour un généraliste
Perte d’un annulaire: 30%
Perte de l’ouïe: 100%
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 17-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
InvaliditéInvaliditél’importance du taux l’importance du taux
Taux « mixte »Taux « mixte »
Taux exprimant le degré d’invalidité définitive d’une personne au regard de sa profession et de ses possibilités au regard de sa profession et de ses possibilités de reconversion.de reconversion.
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 18-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
L’arrêt définitif de travail L’arrêt définitif de travail l’importance du taux l’importance du taux
ConclusionConclusion
Pour une bonne protection le taux professionneltaux professionnel est indispensable
Attention la nature de ce taux doit figurer clairement au contrat!
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 19
L’arrêt total et définitifL’arrêt total et définitifInvaliditéInvalidité
Garanties complémentaires:
Capital d’invalidité professionnel
Rente annuelle temporaire complémentaire
Versée jusqu’au âge de la retraite Montant de la rente sera déterminé en fonction:
- du niveau de ressources souhaité- et le taux d’invalidité déterminé.
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 20
Le décès Le décès
Garanties complémentaires:Garanties complémentaires:
Versement d’un Capital décès (doublement/triplement)
Versement d’une rente au conjoint temporaire /viagère
Versement d’une rente éducation versée jusqu’à la fin des études avec un âge max. contractuellement défini ex: 28 ans
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 21-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
Les cotisations sont déductibles à condition qu’elles soient souscrites dans le cadre de la Loi Madelin
……Les prestations servies sont imposées sauf complémentaire santé.
PrévoyancePrévoyanceAvantages fiscaux Avantages fiscaux
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 22-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
Garantie des accident de la vie (GAV)
Versement d’un capital important en cas d’invalidité et de décès suite à un accident grave de la vie privée
Décès croisés
Versement d’un capital aux associés survivants en cas de décès d’un des associés afin de permettre le rachat des parts et du cabinet à la succession
Les autres garantiesLes autres garantiesLes indispensables pour une bonne protectionLes indispensables pour une bonne protection
Complémentaire santé
Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation, pharmaceutiques, d’optiques et dentaires en complément du régime obligatoire
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 23
Cas particuliers des Accidents/maladies Cas particuliers des Accidents/maladies professionnel(le)sprofessionnel(le)s
Pas de prise en charge des frais de santé sans option auprès de Pas de prise en charge des frais de santé sans option auprès de la CPAM (assurance facultative)la CPAM (assurance facultative)
Si option: prise en charge 100% des frais de santé (honoraires, hospitalisations…) +capital ou rente en cas d’invalidité
Pas d’option: Dans le meilleur des cas prise en charge à 70% des honoraires, 80% des frais d’hospi….
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 24-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -
ConclusionConclusion
Attention aux offres « LEGO» (garantie par garantie)Attention aux offres « LEGO» (garantie par garantie)
Sous ou sur assurance
Garanties mal adaptées
Garanties non actualisées
Préférer les offres globales conçues pour une profession déterminéePréférer les offres globales conçues pour une profession déterminée
Adaptées à vos besoins en prévoyance en tant que MEDECIN
Vous choisissez votre un niveau de protection globale pour vous et votre famille
Garanties choisies de façon complémentaire et non indépendante
Adapter votre régime matrimonial à votre situationAdapter votre régime matrimonial à votre situation
Faîtes des bilans réguliers pour adapter votre niveau de protection à vos besoins Faîtes des bilans réguliers pour adapter votre niveau de protection à vos besoins
MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 25
Merci de votre attentionMerci de votre attention
10 cours du Triangle de l’Arche | 92919 LA DEFENSE CEDEX France | T. 01 71 14 32 33macsf.fr