Convention d'Audit Energetique

8/18/2019 Convention d'Audit Energetique

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B.C.E.

GROUPE FBTUSINE :

Sommaire

Résidence Carrefour Bloc G Appt. 4-2 1003 TunisTel.: 71 !! 407 - "a#: 71 !! 4$0%&ail :'ce(planet.tn-

Convention d’Auditénergétique


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C)*+%*T,)* A/,T %*%RG%T,/% de la société 2

LES SOUSSIGNES :

- la Société ……………………. « …… », Sise . ., représentée par son PrésidentDirecteur Général : Monsieur ……………………..., désigné ci-après par le oca!le "pre#ière partie »Code TVA :

D$une partE%

&e !ureau de Conseils et d$études - BCE, 'ésidence carre(our, Bloc G appart )-* + %unis, représenté parMadame Dalila E%'E AMMAR , désigné ci-après par le oca!le "deu/iè#e partie ».Code TVA : 287711NAP000.

D$autre partIl a !ai! "rala#leme$! %o$ve$& %e '&i (&i! :

Dans le cadre du Progra##e ational de Ma0trise de l$Energie, la société ……. a con(ié au !ureau d$étudeBCE, la #ission de réalisation d$un audit énergéti1ue de son usine 2 Gro#!alia.

&es lois et décret régissant la #a0trise de l$énergie sont :

- &oi *) -3* du * 4o5t *) relatie 2 la #a0trise de l$énergie.- Décret 6 *) -*+)) du * Septe#!re *).

- Décret n6**) ** 4o5t *7.

ARTICLE 1. : OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, la pre#ière partie con(ie au !ureau d$études ci-dessus désigné 1ui accepte la réalisationd$un audit énergéti1ue de l$usine ……………. con(or#é#ent au ca8ier des c8arges du secteur industriel del$4gence ationale pour la Ma0trise de l$Energie.

ARTICLE 2. DEFINITION DES PRESTATIONS

ET DE LA METHODOLOGIE PROPOSEE

&a #ét8odologie générale d9audit énergéti1ue adoptée par le !ureau d$étude B.C.E est con(or#e 2 la procédure

d9audit énergéti1ue, arrtée par le ca8ier des c8arges secteur industriel et des ter#es de ré(érence )A$$e*e 1+éta!lis par l94d#inistration.

&$audit consistera nota##ent en :

- &$éla!oration des !ilans énergéti1ues

- &a déter#ination des conso##ations spéci(i1ues

- ;aluation de l$audit précédent euse, ………. entreprisede production de boisson gazeuse et jus uelle fa'riue o elle est i&plantée 4insi, la productionannuelle


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- +&igne laeuse (arine de séc8age, !roage et conditionne#ent

* co#presseurs d$air

- Deu/ groupes d$eau glacée pour c8a#!re (roides et congélation

- * c8audières 2 apeur

- * postes de trans(or#ation de 4

&es opérations de production de la société nécessitent de l$énergie électri1ue pour la (orce #otrice et l$énergiet8er#i1ue pour le process


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- 50; 2 la présentation du rapport appro(ondi

- 0 ; 2 l9appro!ation du rapport appro(ondi par l$4ME.

,e "aieme$! (e 4era (&r "r(e$!a!io$ de 4a%!&re < rai(o$ de !re$!e =o&r( ma*im&m a"r>( la r%e"!io$ de la4a%!&re.

ARTIC,E 8: DI/P/ITIN/ ENERA,E/

- &es docu#ents issus du traail d$audit énergéti1ue de la société ………. sont de la propriété de la société.

- 4ssurance et responsa!ilité : C8a1ue partie supportera les do##ages causés 2 son personnel.

- &es éentuels (rais d$enregistre#ent et de ti#!re de la présente Conention sont 2 la c8arge de la sociétéARTIC,E 8: ENREI/TREMENT

&$enregistre#ent de la présente conention est 2 la c8arge de la société.

ARTIC,E ?: VA,IDITE DE ,A CNVENTIN

&a présente conention entrera en igueur après son appro!ation par l$4ME, sa signature par les deu/ partieset le paie#ent du pre#ier ter#e.

ARTIC,E 8: ENREI/TREMENT

&$enregistre#ent de la présente conention est 2 la c8arge de la société …………

ARTIC,E ?: VA,IDITE DE ,A CNVENTIN&a présente conention entrera en igueur après son appro!ation par l$4ME, sa signature par les deu/ partieset le paie#ent du pre#ier ter#e.

&I E% 4CCEP%E P4' I E% 4PP'KIE P4' BCE


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C)*+%*T,)* A/,T %*%RG%T,/% de la société !

N N E ! E S

ANNE@E - 1 : %E'MES DE 'ELE'ECES

ANNE@E - 2 : P&4G DES %'44I

ANNE@E - : CN'KKG'4MME DES EPE'%S

ANNE@E - 5 : DE%4& DES P'ES%4%KS

ANNE@E - : M4%E'E&S DE MESI'ES

ANNE@E - 6 : P'CP4&ES 'ELE'ECES

ANNE@E -7 : C.. DES E%E'E4%S

ANNE@E - 8 : EG4GEME% BCE SKCE%E

ANNE@E - ? : CKE%K C4D'E DE CK&&4BK'4%K 4ID%EI'S

ANNE@E -10: LCNE DE%LC4%K DE &$E%'EP'SE E% DI BI'E4I D$E%IDES


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C)*+%*T,)* A/,T %*%RG%T,/% de la société $

ANNE@E 1

TERME/ DE REERENCE/

&a #ét8odologie adoptée répondra 2 tous les o!Fecti(s pour la réalisation de l$audit énergéti1ue con(or#é#entau ca8ier des c8arges de l$4ME et d$o!tenir des résultats tangi!les et signi(icati(s.

l s$agit de #ener l$audit suiant les étapes ci-après décrites :- Colle%!e de( do$$e( $er3!i'&e( $%e((aire( )a&di! "rlimi$aire+

- I$!erve$!io$ (&r (i!e e! %am"a3$e de me(&re( )a&di! a""ro4o$di+.

- Bila$( $er3!i'&e( "ar :

- %pe d$énergie et usage d$énergie : apeur, air co#pri#é, (roid- Poste d$utilisation

- Re%omma$da!io$( e! "ro=e!( d%o$omie d$er3ie :

- Calcul rigoureu/ des écono#ies- C8i((rage de l$inestisse#ent sur la !ase de deis de (ournisseur - %e#ps de retour !rut

- Rda%!io$ d& ra""or!- Pr(e$!a!io$ d& ra""or!

1.ADIT PR,IMINAIRE CAMPANE DE ME/RE/

&9audit préli#inaire se déroulera en trois


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2. ,ADIT APPRNDI

&9audit énergéti1ue appro(ondi interiendra dans un délai #a/i#u# d$une se#aine après la isite préli#inaire.&a date sera (i/ée en co##un accord aec la Société .

Cet audit aura une durée de + Fours


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C)*+%*T,)* A/,T %*%RG%T,/% de la société

Co$!e$& d& ra""or! de la&di!

&e rapport d9audit énergéti1ue appro(ondi co#prendra nota##ent :

- &a description du procédé de l$usine.

- la description du proFet, ses principales caractéristi1ues en #atière d9utilisation d9énergie, ses conso##ations préisionnelles d9énergie et une note Fusti(icatie des c8oi/ retenus en #atière d9utilisation et d9écono#ie

d9énergie.- &9éaluation du nieau de per(or#ance énergéti1ue des installations principale#ent par co#paraison aec lenieau atteint dans des éta!lisse#ents si#ilaires particulière#ent per(or#ants.

- &9éaluation du sstè#e d9organisation #is en place pour contrler, suire et gérer l9utilisation de l9énergie.

- &a présentation de reco##andations en ue d9a#éliorer le nieau de per(or#ance énergéti1ue et l9éaluationécono#i1ue des actions proposées.

- &9éaluation d9un progra##e d9action isant 2 a#éliorer l9utilisation de l9énergie.

Nom#re de*em"laire(

C8a1ue rapport o!Fet des deu/ étapes d$audit précitées ci-aant sera re#is 2 la Société en cin1 e/e#plaires :


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C)*+%*T,)* A/,T %*%RG%T,/% de la société

NNE!E " #

P$NNING %ES TR&U!


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NNE!E " '

()RONOGR**E %ES E!PERTS

E!PERTSU%IT PRE$I*INIRE +)ommes "

jours,U%IT PPROFON%I +)ommes "

jours,TE*PS PSSE SP$N %E *ESUR

+)ommes "jou

NO* +,5,T% %6AB)RAT,)*/ RA)RT

T)TA6 C)8AG*%%

8%5/R%5

%6AB)RAT,)*/ RA)RT

T)T A6

T%RRA,* 5,%G%

%$I$ **R %#pertt9er&icien

# 2 4 3 3 $ ! !

G)I$ENE B/I/ E01ert23e4tri4it2

# 2 4 3 3 $ ! !

TOT$ )O**ES " 5OURS6 6 7 8 8 -# - -

NNE!E " 6%ETI$S %ES PRESTTIONS

TB$EU RE(PITU$TIF %U *ONTNT %E $9U%IT

NO* %E $E!PERT U%ITPRE$I*INIRE

U%ITPPROFON%I

Tota3

%$I$ **R 4 $ 10

G)I$ENE B/I/ 4 $ 10

TOT$ )O**ES " 5OURS 12 20

Cout -; e#pert '; dinars T+A

NO* %E $E!PERT U%ITPRE$I*INIRE

U%ITPPROFON%I

Tota3

%$I$ **R 1400 2100 3!00

G)I$ENE B/I/ 1400 2100 3!00

TOT$ )O**ES " 5OURS 200 4200 7000

TB$EU RE(PITU$TIF %U *ONTNT %E $9U%IT

RUBRI 8>

NNE!E ";


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Liste des équipements de mesure

3 Analistre&ent des para&?tres pendant une période

si>nificati=e @ fi#er en co&&un accord a=ec le responsa'le tec9niue de lusine < co&pris :

- A&p?re&?tre enre>istreur sur trois p9ases

- +olt&?tre enre>istreur sur trois p9ases

- Cosp9i&?tre enre>istreur sur trois p9ases

- 8esure dé'it ultraon

- Capteurs te&pératures

- Capteurs pressions

T9er&o&?tre infrarou>e

Anal


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NNE!E " =C.+. %5 ,*T%R+%*A*T5


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(URRI(U$U* &ITE

1.1. Identification

Name : alila A88ARPro?ession : %#pert defficacité éner>étiue et %ner>ie Renou=ela'le

%ate o? birt@ : 1!Nationa3itA : Tunisienneressee : Résidence carrefour Bloc G Appart. 4.2

103 TunisTe3. : 71 !! 407Fa0 : 71 !! 4$0GS* : 32143Emai3 : 'ce(planet.tn

1.2.Education

17-1! : %cole *ationale d,n>énieurs de Tunis %*,TD. .

1!-2013 : Cie renou=ela'le + 5olaire %olienD.

1.3.Description sommaire

8&e A88AR est un in>énieur en éner>ie a=ec une lar>e e#périence en tant ue conseiller

e#pert auditeur >estionnaire et for&ateur en efficacité éner>étiue industrielle et les proEetsen=ironne&entau#. %lle poss?de une solide e#périence dFin>énierie de lFéner>ie aériale et écono&iue et a acco&pa>né de no&'reu# proEets sur lFefficacitééner>étiue et sur les uestions de c9an>e&ent cli&atiue

%lle a =in>t-uatre ans dFe#périence dans la conduite des éuipes en efficacité éner>étiue et

en de&ande éner>étiue acco&pa>ne des industriels pour la réalisation de proEets enefficacité éner>étiue

5a carri?re a inclus sa responsa'ilité dans le ro>ra&&e *ational de Conser=ation de

lFéner>ie : pratiue&ent sa responsa'ilité se trou=e sur tous les aspects du proEet de la>estion de la partie tec9niue @ la partie >estion.

Conception de produits pour lFéner>ie la conser=ation de lFéner>ie dans lFindustrie : audits

éner>étiues lFanale&ent

58D s


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aute&ent ualifiés pour les audits éner>étiues a=ec analénierie éner>étiue a connu a=ec la capacité de diri>er des éuipes ter&inant a=ec succ?sdes proEets dans les délais et le 'ud>et.

Co&pétence a=ec lFé=aluation des écono&ies dFéner>ie et de lFanalestion de lFéner>ie.

5ensi'iliser et aider les entreprises sur lFidentification et la &ise en Hu=re de plans dFaction de

%%.

Acco&pa>ne les entreprises lors de la =érification é=aluation et sui=i des proEets %% &is en

Hu=re. Aidant et acco&pa>nant les entreprises sur la &ise en Hu=re du sestionde lFéner>ie.

%tude de faisa'ilité et dé=eloppe&ent de proEet spécifiues pour des sites industriels :

co>énération éolien +

i&ensionne&ent de >énérateurs déner>ies renou=ela'les etou 9rées dans une dé&arc9e deperfor&ance éner>étiue.

- é=eloppe&ent de sie renou=ela'le : éner>ie éolienne éner>iesolaire t9er&iue éner>ie solaire p9oto=oltaIue et >éot9er&ie

- BJti&ent : c9auffa>e =entilation cli&atisation C+CD efficacité éner>étiue &odélisationéner>étiue processus de conception inté>rée construction dura'le

- Connaissance tec9niue du do&aine de léner>ie et des enEeu# éner>étiues &ondiau#européens et franais.

- 5ui=i des sé&inaires efficacité éner>étiue éner>ie renou=ela'le 'ilan car'one K.

C Energie so3aireo 5olaire p9oto=oltaIue raccordé au réseau et en site isolé

o 6es e#i>ences pour tout tie solaire

C Energie 2o3ienneo roduction électriue éolienne

o R?>le&entation du >rand et &oies éoliennes au# sites

o Construction e#ploitation et &aintenance dun parc en >rand et &oentiel

C G2ot@ermie


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C)*+%*T,)* A/,T %*%RG%T,/% de la société 1!

o Géot9er&ie et &odes de capta>es

o o&pes @ c9aleur

C Prou4tion e 4@a3eur o C9auffa>e par 'ois éner>ie de fai'les et fortes puissances

Co>énération et &icro-co>énération 'io&asse L >aM naturel

C So3utions mu3tiC2nergieso Coupla>e p9oto=oltaIueéolien

o *or&e ,5) 1$001

o *or&e iso !0001

o i&ensionne&ent des réseau# de c9aleur

1.".E#périences:

- Audits en=ironne&entau# et éner>étiues a=ec ta'leau# de 'ord pour plus ue !0 entreprisesindustrielles.

- Acco&pa>ne&ent de plus ue 10 entreprises dans leur dé&arc9e defficacité éner>étiue.

- Bilan car'one de deu# entreprises industrielles- Assistance 'ureau# étran>ers pour la collecte de données sur les sites déolien et participation

@ des études de faisa'ilité

1.$.Conception

- /sine de sucre a=ec une central t9er&iue de !0 8N.

- 'riueterie

- 5olaire t9er&iue pour 10 9Otels

- roEets de co>énérations- lus ue 100 proEets de 'Jti&ent.

1.%.Pu!lications

- Guide pratiue de &onta>e de proEet 8 en Tunisie

- 8odification sénération

- 8odelin> of a co>énération s of 9eat 'alance of a positi=e 'uildin>

- 8odelin> of calculation of &oist air

- ABC t9er&al solar 9eatin> of Nater

- ABC p9oto=oltaIue connected s


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C)*+%*T,)* A/,T %*%RG%T,/% de la société 1$

(& : B/I/ G)I$ENENom et 1r2nom : BAAQ,Q G,6%*%%ate et 3ieu e naissan4e : 130!170 @ Tunis.

Etudes :iplO&e : ,n>énieur Tec9nicien en Génie %lectriue )ption Auto&atiue et %lectrotec9niue o'tenu en ;uillet12 @ l%cole *ationale d,n>énieurs de TunisK

- A>rée par lA>ence *ationale par le 8inist?re de lindustrie- A>rée par le &inist?re de léuipe&ent de l9a'itat et de lA&éna>e&ent du territoire-

E#périence Professionnelle :

- ,n>énieur électricité et sécurité incendie : réalisation de plus ue !0 proEets en 'Jti&ent et industrie.- Audit éner>étiue de plusieurs unités industrielles et 'Jti&ents dans le cadre de la loi de &aitrise de

léner>ie et e#pert */ pour lacco&pa>ne&ent des sociétés industrielles pour la réalisation desproEets décono&ie déner>ie.

Au fil des principales références :

- ,*)6A5T- C)AT5 T/*,5,%- CAT- 5C%- 5%%8- T/*,5,% CAB6%5- 5A"A5 T/*,5 .- Ci&enterie CAT- ABC)

&'()E DE *+,-('I+ :

- 5ta>e au Centre de "or&ation et de erfectionne&ent de la 5T%G du 13 au 17 8ai 1$ t9?&e : %tude des postes pri=és 8TBT S

- 5ta>e 5C*%,%R : %cono&ie déner>ie et &esures électriues- "or&ation auditeurs déner>ie en 2007- "or&ation ABB : ré>ulation


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Convention cadre de collaborationAudits énergétiques de la ……….


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NNE!E D : Co$ve$!io$ %adre de %olla#ora!io$ a&di!e&r(A&di!( $er3!i'&e( de la (o%i!

I,ENE BAA9I9

Parties contractantes :

Le bureau d'étude et de Conseils « BCE », représenté par Madame Dalila AMMA,agissant autant que !érante du bureau, sise " résiden#e #arre$our blo# ! appart% &(

)**+ Cité El -ad-ra, désigné #iapr.s par le vo#able premier parti

D'une part

Et

Le bureau AD/A0CED , représenté par Monsieur BAA121 !32LE0E, agissant autant

agissant autant auditeur éle#tri#ité 4t5pe C6, sise au ))7, les 8/& El Men9a- : (*;),

désigné #iapr.s par le vo#able deu


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Four Avan#ed Four

BCE

ANNE@E 10 : ICE IDENTIICATIN DE ,ENTREPRI/E ET D BREA DETDE/

E$!re"ri(e

NO*P%Gresse SigeusineTe3Fa0Res1onsab3eGS*Emai3E01ortSe4teur a4tiit2Em13oA2s%ate e 1riatisation

ICE IDENTIICATIN D BREA DETDE

BCE

Nom B(E : Bureau e (onsei3s et Etues

Responsa'le alila A88AR

Adresse Résidence Carrefour 'loc G apparte&ent G4.21003 Cité %l 9ad9ra

Télép9one 71 !! 407

G58 32143

"a# 73440!1!

%&ail 'ce(planet.tn
mailto:[email protected]:[email protected]

Documents

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