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Guide pour l’installation en aGriculture
Demain,je m’installe en Massif Central
allier 04 70 48 42 42 – [email protected]
ardèche 04 75 20 28 07 – [email protected]
aude 04 68 11 79 97 – [email protected]
aveyron 05 65 73 76 76 – [email protected]
cantal 04 71 45 56 04 – [email protected]
corrèze 05 55 21 54 96 – [email protected]
côte d’or 03 80 68 67 72 – [email protected]
creuse 05 55 61 50 41 – [email protected]
Gard 04 66 04 50 10 – [email protected]
Haute-loire 0 800 845 453 – [email protected]
Haute-Vienne 05 87 50 42 42 – [email protected]
Hérault 04 67 67 95 98 – [email protected]
loire 04 77 91 43 26 – [email protected]
lot 05 65 23 22 65 – [email protected]
lozère 04 66 65 99 45 – [email protected]
nièvre 03 86 94 40 38 – [email protected]
puy-de-dôme 04 73 44 45 83 – [email protected]
rhône 04 78 19 61 39 – [email protected]
saône-et-loire 06 37 23 61 99 – [email protected]
tarn 05 63 48 83 83 – [email protected]
tarn-et-Garonne 05 63 21 14 06 – [email protected]
Yonne 03 86 94 21 99 – [email protected]
retrouvez plus d’informations sur :www.sinstaller-en-massif-central.com
Contacts
pour toute question, n’hésitez pas à contacter
le point info et / ou accueil installation près de chez vous !
Document réalisé avec le soutien
de l’État - FICIA
1. Où dois-je m’adresser pour m’informer sur la mise en œuvre de mon projet ?
2. Quelle forme d’installation vais-je choisir ?
3. Quels outils vont m’aider à acquérir le foncier ?
4. Quels outils pour une installation réussie ?
5. Comment organiser mon travail et réaliser des économies de moyens sur mon exploitation ?
6. Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour le financement mon projet ?
7. Quelles sont les grandes étapes de l’installation ?
p. 4
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p. 6-7
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Le mot du Présidentdes Jeunes Agriculteursdu Massif Central
Parce que le renouvellement des générations est au cœur des orientations agricoles des instances du grand Massif central, il est important pour nous tous, partenaires de l’installation en agriculture, de proposer ce guide qui retrace l’accompagnement et les dispositifs existants disponibles pour l’ensemble des porteurs de projets agricoles désireux de s’ancrer au cœur du Massif central.Réalisé grâce au soutien financier de la DATAR et à l’appui technique des réseaux Jeunes Agriculteurs, Chambres d’agriculture et Adasea, il vous apportera informations pratiques, conseils et coordonnées pour faciliter votre orientation.
Pour devenir agriculteur en Massif central, suivez-le guide !
Nicolas BARDY, Président de l’Association « Installer en Massif central »
Sommaire04/2
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Plus tôt on se prépare, mieux on s’installe.
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Le Crédit Agricole vous guide tout au long de votre projet pour bien réussir votre installation.
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• Vous pouvez vous installer Agriculteur à Titre Principal (ATP) ou Agriculteur à titre secondaire (ats)
L’agriculteur qui s’installe à titre principal doit consacrer plus de 50 % de son temps de travail et retirer au moins 50 % de son revenu global des activités de production agricole et forestière ainsi que des activités touristiques ou autres qui sont dans le prolongement de l’acte de
production agricole ou forestière, et qui ont pour support l’exploitation. L’agriculteur à titre secondaire doit retirer entre 30 % et 50 % de son revenu professionnel global des activités agricoles.
• Vous pouvez vous installer sous forme individuelle ou sous forme sociétaire
l’installation individuelle : Le fonds doit constituer une unité économique indépendante gérée distinctement et comportant un corps de ferme. L’exploitation doit comporter des moyens de production permettant d’assurer l’autonomie.
l’installation sociétaire : Si les moyens dont disposera le jeune à son installation sont communs à d’autres exploitations, une société à objet agricole doit être créée. La majorité du capital est détenue par des exploitants à titre principal.
2.Quelle forme d’installationvais-je choisir ?1. Où dois-je m’adresser pour
m’informer sur la mise en œuvre de mon projet ?
Le Point Info et / ou Accueil Installationprésent dans chaque département, le Point Info Installation est un guichet unique pour tous les porteurs de projet en agriculture. Labellisé par le Préfet et animé par des conseillers spécialisés, il accueille, informe et oriente tous les candidats à l’installation.
ses missions … vous accueillirQuel que soit votre profil, la nature de votre projet, son stade d’avancement... vous serez accueilli au Point Info Installation où nous serons à votre écoute pour toute question sur l’installation en agriculture.
… vous informerLe conseiller vous donnera toutes les informations sur les démarches à entreprendre pour avancer dans la construction de votre projet d’installation et dans sa mise en œuvre (les formations, les stages, les dispositifs d’accompagnement, les aides à l’installation, les réglementations…).
… vous orienterSelon l’avancement de votre projet et vos besoins, le conseiller du Point Info Installation vous orientera vers les centres de formation, les organismes de développement et de conseil qui pourront vous informer.
Retrouvez les coordonnées des Points Info et / ou Accueil Installation au dos de la plaquette.
Je me suis installé en intégrant un GAEC. J’avais réalisé tous mes stages de formation agricoles sur cette exploitation, où je suis resté deux ans en alternance pendant mon BTS. A l’issue de mes études, les exploitants m’ont proposé d’intégrer le GAEC. Alors qu’initialement j’avais envisagé de m’installer seul sur une exploitation, j’ai finalement accepté leur proposition. Je me suis rendu compte que je prenais moins de risque en société et que je pourrais me dégager plus facilement du temps libre pour ma vie de famille et mes activités extérieures. Grâce à une organisation bien rôdée, je ne regrette pas mon choix aujourd’hui !
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pierre, Haute-loire
Témoignage
il existe deux modes de faire-valoirqui peuvent se combiner :- le faire-valoir indirect (la location),- le faire-valoir direct (l’achat).
• Vous souhaitez louer :Pour toute location de foncier à partir d’une certaine surface, vous êtes soumis au statut du fermage. Le statut du fermage est un ensemble de dispositions qui s’impose au propriétaire comme au locataire (durée, droit de préemption, indemnité au preneur sortant, droit de renouvellement).Tout bail doit être conclu dans le respect de la réglementation et du contrôle des structures sous peine de nullité.
Renseignements auprès du service juridique de la Chambre d’agriculture ou de la Chambre Syndicale des Notaires.
• Vous souhaitez acheter :Par sa bonne connaissance du marché foncier, la Société d’Aménagement du Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) est à même de négocier les meilleures conditions de vente.D’une façon générale, il faut être avisé et prudent dans la négociation et raisonner globalement le coût de l’acquisition finale (prix + frais).
Animé au sein des Chambre d’agriculture par un réseau de conseillers expérimentés, le répertoire départ-installation (RDI) est un outil qui vise à encourager l’installation hors cadre familial des jeunes agriculteurs en facilitant la mise en relation entre les candidats à l’installation et les chefs d’exploitation à la recherche d’un repreneur ou d’un associé.Si vous recherchez une exploitation pour réaliser votre projet d’installation, à titre individuel ou en association, un conseiller du RDI vous proposera un entretien pour faire le point sur les critères de votre recherche, et vous aider à définir le type d’exploitation en cohérence avec votre projet. Il vous proposera alors des offres expertisées correspondant à vos souhaits (types de production, zones géographiques…).
Selon les souhaits du cédant et du candidat à la reprise, le conseiller pourra accompagner la mise en relation et les rencontres pour faciliter les premiers échanges et s’assurer que tous les aspects de la transmission ont été abordés. Lorsque la mise en relation aboutit, différents outils pour accompagner la transmission effective de l’exploitation pourront être proposés (Stages de parrainage, accompagnement spécifiques en fonction des programmes locaux…).
Consultez les offres d’exploitations sur le site :www.repertoireinstallation.com
3.Quels outils vont m’aider à acquérir le foncier ?
La SAFER est un organisme administré principalement par les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales sous le contrôle de l’État.Opérateur foncier, elle a pour mission principale d’orienter la destination du foncier agricole librement mis en vente.Elle intervient en fonction de priorités définies par la loi et par son Conseil d’Administration.La SAFER achète, aménage, échange et revend des biens fonciers agricoles librement mis en vente. Elle gère du foncier sous convention de mise à disposition. Elle peut assister les collectivités locales dans leurs projets en rapport avec le foncier. De même, elle contribue à la préservation de l’environnement et des paysages.
Vous êtes candidat à l’installation : la saFer prend connaissance de votre projet, recherche et propose des exploitations susceptibles de correspondre à votre demande. Elle négocie le prix et les conditions de vente en fonction de la situation, de la consistance des biens ainsi que de l’état du marché foncier. Si la propriété est de dimension insuffisante, la SAFER peut rechercher des compléments en propriété ou en location. Après installation la SAFER accompagne le développement de votre exploitation en la confortant par des agrandissements ou en opérant des restructurations foncières.Tous les projets d’intervention de la SAFER sont soumis pour propositions au Comité Technique Départemental après consultation locale. Chaque fois que la SAFER propose un bien à la rétrocession il est procédé à une publicité d’appel à candidatures.
www.proprietes-rurales.com6 7
Qu’est ce que la Safer ?
Le Répertoire Départ-Installation (RDI), un outil à votre disposition
andré, aveyron
Témoignage
Associé dans un GAEC dans le périmètre AOC de Roquefort, je prévois de prendre ma retraite dans les 2 ans à venir. L’outil de production est très fonctionnel (terre, bâtiments, cheptel et matériel), aucun investissement important n’est à prévoir et mes deux autres associés, plus jeunes, souhaitent le maintien des bonnes conditions de travail au sein du GAEC.C’est pourquoi j’ai fait appel au Répertoire Départ-Installation, pour m’aider à trouver un successeur. Le conseiller RDI m’a permis de définir les conditions d’entrée du futur associé (achat de parts sociales, rémunération du tra-vail…) et après plusieurs mises en relation, un futur associé a été identifié. Il devrait prochai-nement effectuer un stage de parrainage pour qu’on puisse tous au quotidien apprendre à se connaître.
Quels outils pour une installation réussie ?4.
> Les étapes du Plan de Professionnalisation Personnalisé Le Point Info Installation vous mettra en relation avec le Centre d’élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP).
• ObjectifLe Plan de Professionnalisation Personnalisé a pour objectifs de :• compléter si besoin l’acquisition de
connaissances et de compétences adaptées aux particularités de votre projet d’exploitation, à votre profil et à votre expérience ;
• prendre de la distance par rapport à votre projet en le confrontant à d’autres réalités professionnelles, agricoles ou non agricoles, présentes sur le territoire national ou à l’étranger. Cette démarche est de nature à ouvrir d’autres perspectives sur votre projet non envisagées auparavant ;
• appréhender de manière concrète la façon dont votre projet va s’inscrire dans l’environnement social, économique et professionnel ;
• intégrer la dimension du cadre de vie inhérent à l’activité agricole et les aspects collectifs de l’activité agricole ;
• inventorier les démarches et les points de vigilance en matière de santé et de sécurité au travail, de sécurité alimentaire et sanitaire et de protection de l’environnement ;
• s’approprier les ressources et les enjeux d’une formation professionnelle tout au long de la vie pour s’adapter en permanence aux évolutions de l’entreprise et de son contexte.
le plan de professionnalisation personnalisé sera adapté à votre profil et portera plus spécifiquement sur certaines compétences à acquérir, selon les besoins liés à votre projet d’installation.
• L’entretien Chaque Plan de Professionnalisation Personnalisé est élaboré par deux conseillers, l’un étant qualifié pour l’analyse des compétences et l’autre pour l’analyse du projet d’installation.Pour élaborer le Plan de Professionnalisation Personnalisé, vous serez reçu en entretien avec les conseillers qui tiendront compte de votre formation, de votre expérience et des caractéristiques de votre projet d’installation.Un des conseillers fait fonction de référent pour vos démarches en vous aidant pour rechercher des entreprises d’accueil, un tuteur ou des organismes de formation pouvant offrir des actions de formation préconisées dans le Plan de Professionnalisation Personnalisé. Pour ces fonctions de recherche, vous pouvez également vous appuyer sur le Point Info Installation.
À l’issue de l’entretien, les actions du ppp vous seront proposées sous la forme d’un contrat. elles pourront porter sur :- l’acquisition d’un diplôme de niveau iV
agricole,- le suivi d’un module collectif de 21 h,- un ou des stages en entreprise,- des modules complémentaires.
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Mes parents, exploitants en bovin allaitant, vont partir en retraite en fin d’année et j’ai décidé de reprendre l’exploi-tation familiale à l’identique, sur 80 hectares. N’ayant pas de diplôme agricole mais un bac de comp-tabilité, il a fallu que je m’engage dans un BPREA, pour acquérir la capacité professionnelle et ainsi obtenir les aides à l’installation. Grâce au Point Info Installation, j’ai été orienté vers un établissement de formation. En juin je serai diplômé et si tout se passe comme je le souhaite, mon installation se fera en novembre, une fois réalisé mon PPP et mon étude économique.
TémoignageFrédéric, Haute-Vienne
10 11
• La formation diplômante Le métier d’agriculteur est un métier qui nécessite l’acquisition de nombreuses compétences. Il faut maîtriser :• les techniques purement agricoles, • les techniques se rapportant à la mécanisation, • la gestion d’une entreprise,• la charge administrative.
Quels sont les objectifs ?• la clé d’entrée dans un projet personnel et
professionnel,• la connaissance de son environnement socio-
économique et professionnel,• une capacité d’adaptation aux évolutions d’un
milieu ou des marchés.
3 voies possibles pour acquérir le niveau IV agricole• l a f o rma t i on i n i t i a l e a g r i co l e
La liste des diplômes retenus est disponible sur www.educagri.fr
• la formation professionnelle continue : Le Brevet Professionnel de Responsable d’Exploitation Agricole, selon le diplôme obtenu (BAC général ou professionnel), tout ou partie des matières est validé. Des possibilités existent afin de préparer le BPREA et d’autres formations à distance,
• la voie de l’apprentissage.
• Le module collectif de 21 heuresIl est obligatoire pour tous et vous sera proposé à l’issue de l’entretien ppp. Il vise à :• découvrir l’environnement naturel, social,
économique et professionnel dans lequel va s’inscrire votre projet et en vérifier la cohérence,
• identifier les différentes étapes de la démarche de création d’entreprise ainsi que tous les interlocuteurs institutionnels ou professionnels qui jalonneront cette démarche,
• confronter son pré-projet à celui de pairs et /ou à des professionnels pour approfondir ou faire évoluer ses choix en matière de système de production,
• se familiariser avec l’organisation d’une ou de quelques filières correspondant aux productions principales envisagées.
• Le stage en exploitation agricoleQuels en sont les objectifs ?• confronter les candidats à l’installation à des
contextes sociaux et culturels différents,• obtenir une approche globale de l’exploitation;• développer, en situation de travail, des
capacités personnelles et relationnelles liées à l’exercice du métier de responsable d’exploitation agricole :
• participer à l’élaboration des décisions et à la conduite d’une exploitation,
• renforcer la dimension professionnelle du savoir-faire.
Il doit être réalisé chez un exploitant agricole choisi sur la liste des « maîtres exploitants » disponible auprès des Conseillers PPP.
La durée du stage sera définie en fonction de votre profil et de votre expérience professionnelle.
• Les modules complémentairesEn fonction des départements ou des régions, vous aurez accès à des modules complémentaires au stage collectif de 21 h. Ces modules ciblés correspondent aux besoins exprimés par votre projet d’installation.Ces formations sont proposées en fonction de votre profil et portent le plus souvent sur des aspects économiques (analyse du projet, comptabilité…), techniques (conception de bâtiment, choix des équipements…) ou règlementaires (PAC, environnement…). Elles peuvent également porter sur la diversification (transformation, valorisation, tourisme…) ou la vivabilité (organisation du travail, allier projet professionnel et projet de vie…).
Les formations existantes ouvertes à tous les agriculteurs peuvent être intégrées au PPP (voir catalogue VIVEA et modules CFPPA).
Quels outils pour une installation réussie ?...(suite)
4.
5. Comment organiser mon travail et réaliser des économies de moyens sur mon exploitation ?
• L’entraideL’entraide est réalisée entre agriculteurs par échange de services en travail et en moyens d’exploitation, avec réciprocité et gratuité des échanges. Toutefois, gare aux accidents ! Retrouvez plus d’info auprès de la MSA
• CopropriétéC’est un achat de matériel à plusieurs agriculteurs afin d’en répartir le prix et les charges, chacune des personnes exerçant un droit de propriété.
• Les autres types de coopérativesElles se situent en prolongement de l’exploitation. Elles permettent à leurs adhérents d’accéder à différents types de services afin d’améliorer directement le fonctionnement de leur exploitation dans le cadre de démarches collectives :• Consei ls techniques ( inséminat ions,
approvisionnements, conduite des productions selon des cahiers des charges précis...),
• Economies au niveau de l’achat d’intrants, du stockage (céréales, pommes...), de l’abattage, de la transformation, et de la commercialisation des productions au travers de circuits adaptés aux différents produits et aux marchés.
• La CUMALa Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole est une société civile de type coopératif permettant l’utilisation en commun, par ses membres, de matériel, d’équipements, de personnels ou de services, pour améliorer la rentabilité de leur exploitation. Il faut au minimum 4 sociétaires pour créer une CUMA.
• Service de remplacement et Groupement d’employeurLes services de remplacement mettent à disposition des agriculteurs, pendant une période donnée, un agent de remplacement pour effectuer des travaux, pour divers motifs, personnels (congés, maladie…) comme professionnels (mandat syndical).
Le groupement d’employeurs permet à ses adhérents de pouvoir bénéficier régulièrement d’une personne en complément de main d’œuvre sur leur exploitation.
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6. Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour le financement de mon projet ?
• Les Prêts à Moyen Terme Spéciaux Jeunes Agriculteurs (MTS-JA)Les prêts MTS- JA ont pour objet de financer les dépenses à effectuer lors de la première installation, pour la reprise totale ou partielle d’une exploitation, sa mise en état et son adaptation, l’acquisition de foncier nécessaire à son fonctionnement, et l’acquisition d’un fonds de roulement.Le jeune agriculteur peut mobiliser les prêts MTSJA jusqu’à la 5e année d’installation pour financer le développement de son exploitation dans la limite de son plafond de subvention équivalente.
Caractéristiques des prêts MTS-JA (au 01/01/2014)
Zone défavorisée et de montagne Zone de plaine
Taux 1 % 2.5 %Durée de bonification 9 ans 7 ansPlafond subvention équivalente 22 000 euros 11 800 euros
taux minimum taux moyen taux maximum
Zone de montagne 16500 € 26200 € 35900 €Zone défavorisée 10300 € 16350 € 22400 €Zone de plaine 8000 € 12650 € 17300 €
Le montant est modulé suivant :- La zone géographique où se situe l’exploitation du candidat,- Des taux fixés réglementairement, modulables selon des critères définis au plan départemental, par la CDOA.Le montant de la dotation est divisé par 2 pour les agriculteurs à titre secondaire.
> Les conditions requises pour percevoir les aides nationales DJA et Prêts Bonifiés :
les conditions relatives à la personne : • L’âgeEtre âgé de 18 ans au moins et ne pas avoir atteint l’âge de 40 ans à la date d’installation.• La nationalitéEtre de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne.• L’obtention de la capacité professionnelle agricole.
les conditions relatives au projet d’installation :
• S’installer sur une Surface Agricole Utile (SAU) équivalente à la demi-SMI (Surface minimum d’Installation) spécifique à chaque région agricole. Elle est pondérée pour les productions végétales et animales spécialisées ;
• Respecter le Schéma Départemental des Structures Agricoles en demandant les autorisations d’exploiter ;
• Se renseigner auprès de la MSA afin de garantir votre protection sociale et celle de votre famille ;
• S’inscrire au Centre de Formalités des Entreprises ;
• Contracter une assurance de Responsabilité Civile et dommage de biens.
Les engagements à souscrire :
• Exercer la profession d’agriculteur pendant 5 ans ;
• Tenir une comptabilité de gestion pendant 5 ans et la transmettre à l’issue de la 5e année à la Direction Départementale des Territoires ;
• Retourner chaque année à la Chambre d’Agriculture une fiche déclarative de suivi des engagements qui sera ensuite transmise à la Direction Départementale des Territoires ;
• Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements dans un délai de 3 ans ;
• Conserver le bien faisant l’objet d’un prêt MTS-JA pendant la durée de bonification et pour un usage identique pendant au moins 5 ans.
•Le Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) :Le PDE permet d’apprécier la faisabilité de votre projet en matière d’équilibre financier et de rentabilité du système de production envisagé. Vous devez le réaliser, après le stage collectif21 h, avec l’aide d’un conseiller.Il est obligatoire pour les candidats sollicitant le bénéfice des aides de l’État et doit être présenté pour une durée minimale de 5 ans. Il permet de formaliser l’approche technique que souhaite mettre en place le candidat.
Les conditions de revenu :Le PDE doit démontrer que l’exploitation est viable et qu’elle est donc en mesure de dégager un revenu disponible prévisionnel par Unité de Travail Agricole Familiale, au terme des 5 ans, au moins égal au SMIC (13 356 e au 01/01/2014).
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• La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
6. Quelles sont les aides dont je peux bénéficier pour le financement de mon projet ?...(suite)
• Plan BâtimentLe plan de modernisation des bâtiments d’élevage a été lancé le 1er janvier 2005.La mise en œuvre de ce plan répond d’abord aux besoins de modernisation des élevages bovin, ovin et caprin dont le parc de bâtiment d’élevage est assez ancien. Il est actuellement ouvert, sous certaines conditions, aux autres filières animales.Ce sont les DRAAF qui gèrent les demandes sous forme d’appel à candidature afin de sélectionner les dossiers. Ouverts à tous les agriculteurs, les jeunes agriculteurs sont toutefois prioritaires sur ce plan afin de leur permettre de faire les mises aux normes imposées dans les trois années suivant leur installation. Ce plan vise aussi à conforter les exploitations sur le plan économique dans un contexte d’adaptation à la réforme de la PAC et, d’une façon générale, à favoriser l’adaptation des filières d’élevage.
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et des équipements d’élevage constituent un puissant levier économique car le bâtiment structure l’exploitation, son fonctionnement, notamment en termes de condition et de pénibilité du travail et de compétitivité. Le plan vise à favoriser l’introduction d’innovations technologiques ou encore de pratiques d’élevage plus respectueux du bien-être et de l’hygiène des animaux ainsi que de l’environnement.Ce plan de modernisation est financé par un fond unique multi-financeurs : État (Ministère en charge de l’agriculture), Agences de l’eau et collectivités territoriales. S’inscrivant dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, il fait appel à un cofinancement communautaire de 50 %.
• Le PIDIL (pour les candidats Hors Cadre Familial)Dans chaque région, les partenaires de l’installation ont défini un certain nombre d’actions prioritaires en faveur de l’installation ou de la transmission d’exploitation. Elles ont été sélectionnées dans le PIDIL national et sont financées par des fonds nationaux (FICIA) voire des crédits du conseil régional concerné.Une des mesures phare de ce programme est l’aide au parrainage que la majorité des régions ont retenu car elle permet à des porteurs de projet de réaliser un stage de professionnalisation de 3 à 12 mois chez un agriculteur cédant.
Les aides fiscales et socialesCes aides consistent en des abattements, réductions et autres exonérations. Elles ont pour objectif d’alléger les charges de trésorerie au cours des premières années d’installation.
Aides fiscales• Abattement sur le revenu imposable (si JA
au réel) ;• Minoration des droits d’enregistrement pour
l’acquisition d’immeubles ruraux ;• Dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti
Aides socialesExonération partielle des cotisations sociales pendant les cinq premières années d’exercice.
Aides localesLes Conseils généraux et régionaux mettent en place des politiques d’aides spécifiques pour faciliter l’installation des porteurs de projets agricoles. Les Points Info Installation vous apporteront le détail de ces aides.
Le saviez-vous ?si je m’installe Hors cadre Familial, le cédant et le propriétaire peuvent percevoir des aides à la location des terres (jusqu’à 8 000 e), des bâtiments agricoles et de la maison d’habitation (jusqu’à 5 000 e).
* Les politiques régionales définissent les montants et la disponibilité de ces aides (se renseigner au Point Info Installation)
16 17
types d’aides Bénéficiaires : principaux critères Montants possibles*
Aide au parrainage
Jeune en stage de professionnalisation de 3 à 12 mois chez un agriculteur cédants ou en recherche d’associé
Pendant cette période, le jeune a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. L’aide est calculée selon le taux de rémunération de ce statut
Aide au remplacement pour formation
Jeunes venant de s’installer faisant appel au service de remplacement à l’occasion de sa formation nécessaire pour l’obtention d’une qualification de son projet
Maximum : 50 u par jour Plafond : 2 500 u sur 3 ans
Soutien technique
Prise en charge des frais liés à la recherche de références technico-économiques en productions innovantes. Le bénéficiaire est l’organisme prestataire pendant 3 ans
Plafond : 1 500 u/an
Aide à l’investissement foncier
Prise en charge des frais d’intervention de la SAFER lors d’un achat de foncier à l’exception des frais de stockage
Plafond : 80 % des frais facturés au jeune agriculteur, prix du foncier et coût du stockage étant exclus
7. Quelles sontles grandes étapesde l’installation ?
18 19
L’accompagnement à l’installation a été primordial dans la réalisation de mon projet. J’ai d’abord rencontré l’animatrice du Point Info Installation qui m’a informé sur les différentes démarches à réaliser pour m’installer. J’ai ensuite réalisé l’entretien PPP. Les conseillers qui m’ont fait passer cet entretien ont été très intéressants et m’ont aidé à bien définir mon projet et les compétences dont j’avais besoin pour le mener à bien. Mon PPP a comporté plusieurs formations dont une sur les aspects de gestion de l’exploitation qui a été très enrichissante. Le module collectif a été l’occasion d’échanger avec les autres jeunes et le stage réalisé en exploitation m’a donnée de nouvelles idées que j’applique aujourd’hui chez moi.
cdoa : Commission départementale d’orientation agricoleceppp : Centre d’élaboration du Plan de professionnalisation personnalisécFe : Centre de formalités des entreprisescFppa : Centre de Formation Professionnelle Pour AdultescuMa : Coopérative d’utilisation de matériel agricoleddt : Direction départementale des territoiresdJa : Dotation jeune agriculteurdraaF : Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêtFicia : Fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agricultureMsa : Mutualité sociale agricoleMts-Ja : Moyens termes spéciaux jeunes agriculteurspidil : Programme pour l’installation et le développement des initiatives localespii : Point Info Installationppp : Plan de professionnalisation personnalisé sau : Surface agricole utilesMi : Surface minimum d’installation
Glossaire
point info installation
entretien ppp• Échange autour des compétences
du candidat et de son projet• Contractualisation du PPP entre
les conseillers et le candidat
plan de professionnalisation personnalisé (ppp)
composé de :
Module collectif (obligatoire)
Formations personnalisées (spécifique à chaque candidat)
Stage en exploitation et/ou entreprise (spécifique à chaque candidat)
plan de développement de l’exploitation (pde)
constitution du dossier de demande d’aides
Passage en CDOACommission Départementale
d’Orientation Agricole
installation
Sébastien, Lozère
Témoignage
