CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DE TYPE ... des...Construction d'une unité de traitement des eaux usées communales CCTP IRH Ingénieur Conseil 4/51 VI-1.2. BETONS 37 VI-1.3

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

IRH NANCY agissant pour compte de Commune de Harville

28, route de Metz 55 160 HARVILLE

Tél – Fax : 03.29.87.56.24 Mail : [email protected]

CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DE TYPE LITS PLANTES DE ROSEAUX POUR 100 HABITANTS

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Construction d'une unité de traitement des eaux usé es communales

CCTP

IRH Ingénieur Conseil 2/51

Sommaire

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 5

ARTICLE I-1 : CHAMP D 'APPLICATION 5

ARTICLE I-2 : CONSISTANCE DE LA REALISATION 5

ARTICLE I-3 : EMPLACEMENT ET ACCES . DESSERTE PAR LES RESEAUX 7

I-3.1. INONDABILITE 9

I-3.2. ACCES 9

I-3.3. DESSERTE PAR LES RESEAUX 9

ARTICLE I-4 : SECURITE GENERALE DANS LES INSTALLATIONS 10

ARTICLE I-5 : CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES DU TERRAIN 10

ARTICLE I-6 : CONTRAINTES D 'ENVIRONNEMENT 10

I-6.1. BRUITS 11

I-6.2. ODEURS 11

I-6.3. VENTILATION GENERALE DU LOCAL ET/OU CONFINEMENT D’EQUIPEMENTS SPECIFIQUES 11

I-6.4. ASPECTS ARCHITECTURAUX ET PAYSAGERS 11

ARTICLE I-7 : OUVRAGES EXISTANTS 12

ARTICLE I-8 : ORIGINE ET CARACTERISTIQUES DES EAUX USEES A TRAITER 12

ARTICLE I-9 : DESTINATION DES BOUES, RESIDUS SOLIDES ET AUTRES SOUS-PRODUITS 13

ARTICLE I-10 : M ILIEU RECEPTEUR 14

CHAPITRE II - PERFORMANCES EXIGÉES 15

ARTICLE II-1 : EFFLUENT REJETE 15

ARTICLE II-2 : BOUES 15

ARTICLE II-3 : CAPACITE DE TRAITEMENT 15

CHAPITRE III - CONCEPTION ET DIMMENSIONNEMENT DE L' INSTALLATION 16

ARTICLE III-1 : DEMOLITION DE L ’ACTUELLE UNITE DE TRAITEMENT 17

ARTICLE III-2 : DEGRILLAGE 17

ARTICLE III-3 : COMPTAGE DES EFFLUENTS 18

ARTICLE III-4 : ALIMENTATION DE L ’ETAGE DE TRAITEMENT . 18

ARTICLE III-5 : TRAITEMENT DES EFFLUENTS SUR LE 1ER ETAGE (TRANCHE FERME) 18

III-5.1. DESCRIPTION 18

III-5.2. DIMENSIONNEMENT 21

ARTICLE III-6 : TRAITEMENT DES EFFLUENTS SUR LE 2EME ETAGE (TRANCHE CONDITIONNELLE) 22

ARTICLE III-7 : COMPTAGE DES EAUX EPUREES 24

ARTICLE III-8 : TRAITEMENT DES BOUES 24

ARTICLE III-9 : TRAITEMENT DES ODEURS 24

ARTICLE III-10 : AMENAGEMENTS GENERAUX 24

III.10.1.1. VOIRIE 24

III.10.1.2. LOCAL D'EXPLOITATION 25

III.10.1.3. CLOTURE ET ESPACES VERTS 25

ARTICLE III-11 : ALIMENTATION DE L ’UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES EN EAU POTABLE 25

ARTICLE III-12 : ELECTRICITE ECLAIRAGE 25


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ARTICLE III-13 : PLANS ET MANUELS D 'EXPLOITATION 25

CHAPITRE IV - PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS RELATIVE S AUX MATÉRIAUX, PRODUITS ET MATERIELS CONSTITUTIFS 27

ARTICLE IV-1 : SPECIFICATIONS GENERALES RELATIVES AUX MATERIELS ET MATERIAUX 27

ARTICLE IV-2 : CONFORMITE AUX NORMES . CAS D'ABSENCE DE NORMES. CONTROLE TECHNIQUE EN USINE 27

ARTICLE IV-3 : QUALITE ET ESSAIS DES MATERIAUX , PRODUITS ET MATERIELS CONSTITUTIFS 27

IV-3.1. GRANULATS 27

IV-3.2. LIANTS HYDRAULIQUES, EAU DE GACHAGE ET ADJUVANTS 28

IV-3.3. ACIERS 28

IV-3.4. AUTRES MATERIAUX ET PRODUITS ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES BETONS ET

MAÇONNERIE 29

IV-3.5. BOIS 29

IV-3.6. MATERIAUX DE COUVERTURE ET DE BARDAGE 29

IV-3.7. PEINTURES ET PROTECTION ANTI-CORROSION 29

IV-3.8. REMBLAIS 29

IV-3.9. BETONS 29

IV-3.10. CANALISATIONS 29

IV-3.11. VANNES – DISPOSITIFS D’ ISOLEMENT 30

IV-3.12. FERRONNERIE - CAILLEBOTIS 30

IV-3.13. GEOSYNTHETIQUES 31

IV-3.14. ROSEAUX 31

IV-3.15. REGARDS 31

CHAPITRE V - EXECUTION DES TRAVAUX 32

ARTICLE V-1 : GENERALITES 32

ARTICLE V-2 : FOUILLES ET TERRASSEMENTS 32

V-2.1. PIQUETAGE 32

V-2.2. TERRASSEMENTS 32

ARTICLE V-3 : FONDATIONS ET PENTES DES TALUS 33

ARTICLE V-4 : MASSIFS FILTRANTS 34

V-4.1. ETANCHEITE PAR GEOMEMBRANE 34

V-4.2. ETANCHEITE PAR SOL EN PLACE OU RAPPORTE 34

ARTICLE V-5 : BASSINS, CUVES ET RESERVOIRS EN BETON ARME OU NON 34

ARTICLE V-6 : CHARPENTE METALLIQUE 34

ARTICLE V-7 : ETANCHEITE DES TOITURES ET TERRASSES 35

ARTICLE V-8 : PEINTURE ET PROTECTION CONTRE LA CORROSION 35

ARTICLE V-9 : TRAVAUX D ' INSTALLATION MECANIQUE 35

ARTICLE V-10 : EXECUTION DES RESEAUX 35

ARTICLE V-11 : GARNISSAGE DES FILTRES 35

V-11.1. RESEAU DE COLLECTE 35

V-11.2. GRANULATS 35

V-11.3. RESEAU DE DISTRIBUTION 35

V-11.4. CLOISONS DE SEPARATION 36

V-11.5. PLANTATION 36

CHAPITRE VI - ÉPREUVES, ESSAIS, RÉCEPTION 37

ARTICLE VI-1 : ESSAIS ET CONTROLE EN COURS DE TRAVAUX 37

VI-1.1. REMBLAIS 37


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VI-1.2. BETONS 37

VI-1.3. GRANULATS 37

VI-1.4. GEOSYNTHETIQUES 37

VI-1.5. PLANTATION 37

ARTICLE VI-2 : EPREUVES D'ETANCHEITE DES FILTRES , OUVRAGES ANNEXES ET CANALISATIONS 38

VI-2.1. FILTRES 38

VI-2.2. OUVRAGES ANNEXES 38

VI-2.3. CANALISATIONS 38

ARTICLE VI-3 : EPREUVES ET ESSAIS 39

VI-3.1. INSTALLATIONS DE POMPAGE 39

VI-3.2. DISPOSITIFS D’ALIMENTATION HYDRAULIQUE 39

ARTICLE VI-4 : VEGETAUX 39

ARTICLE VI-5 : VERIFICATION DES MESURES NECESSAIRES A L 'AUTO-SURVEILLANCE 39

ARTICLE VI-6 : ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION . M ISE EN ROUTE DE L' INSTALLATION : PERIODE DE MISE AU POINT ET DE MISE EN REGIME , PERIODE D'OBSERVATION . DATE D 'ACHEVEMENT DES TRAVAUX . RECEPTION 40

VI-6.1. CONSTAT D'ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION 40

VI-6.2. PERIODE DE MISE AU POINT ET DE MISE EN REGIME 40

VI-6.3. PERIODE D'OBSERVATION 40

VI-6.4. DATE D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX, RECEPTION 41

ARTICLE VI-7 : CONSISTANCE ET MODALITES D 'EXECUTION DES ESSAIS DE GARANTIE 42

VI-7.1. PRINCIPE DES ESSAIS DE GARANTIE 42

VI-7.2. VERIFICATION DE LA QUALITE DU TRAITEMENT 42

ARTICLE VI-8 : ESSAIS PARTIELS 43

ARTICLE VI-9 : CONDITIONS DE REALISATION DES MESURES DE BRUIT 43

ARTICLE VI-10 : CONDITIONS DE REALISATION DES MESURES D ’EMISSIONS ODORANTES 43


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CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Pour tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du présent Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) le candidat reste soumis à toutes les clauses du CCTG, particulièrement des documents listés dans les annexes A et B du CCTP. Article I-1 : Champ d'application Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent les études, les fournitures et les travaux nécessaires au complet achèvement de la mise en place d’une unité de traitement de type lits plantés de roseaux pour 100 habitants.

Ces travaux seront exécutés pour le compte de la Commune de Harville.

Le présent CCTP s'applique dans le cadre d'une installation de traitement des eaux usées d'origine domestique, les articles et leur numérotation se réfèrent expressément au fascicule 81 – titre II du CCTG.

Le contenu des articles du CCTP précisent ou modifient les articles correspondants du CCTG.

En l'absence de précisions particulières, les prescriptions du CCTG seront applicables. Article I-2 : Consistance de la réalisation Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché comprennent l’ensemble des études de conception et d’exécution des travaux.

Le candidat établit le projet des installations répondant aux conditions fixées par le Règlement de la Consultation, le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Plan Général de Coordination établi par le Coordinateur Sécurité.

L’exécution complète du projet comprend l’installation de chantier, la fourniture, le transport à pied d’œuvre de tous les matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en œuvre ou leur montage, à savoir (liste non exhaustive) :

- les voiries provisoires nécessaires à l’exécution des travaux, - les installations de branchement du chantier (eau potable, électricité, téléphone, eaux

usées, …) ainsi que les abonnements et consommations correspondantes, - la signalisation du chantier, - le cas échéant, les frais d’établissement des dossiers de permis de construire et de

démolir, - les terrassements généraux, le remblaiement du terrain, les terrassements pour la

fondation des ouvrages, pour la mise en place des réseaux, pour la construction de la voirie, pour l'aménagement des espaces libres ainsi que l'évacuation des déblais excédentaires et tous les épuisements, quels qu’en soient l’importance et la durée,

- les travaux de génie civil, la construction et l’équipement des différents ouvrages de l’installation de traitement, et les locaux d’exploitation,


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- les équipements hydrauliques, mécaniques ou électriques de traitement et de pompage, y compris leurs organes d’entraînement et leurs appareillages de commande, de protection, de contrôle et de mesure,

- les équipements divers nécessaires au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'auto surveillance des installations, y compris ceux qui sont nécessaires pour prévenir les nuisances de toute nature et pour respecter les normes d’hygiène et de sécurité,

- pour ce qui concerne le matériel d’équipement mécanique : les appareils de mesure, indicateurs et enregistreurs qu’exige le parfait contrôle du fonctionnement des installations, notamment les compteurs horaires pour chacun des appareils, ampèremètre, voyants lumineux, tableaux synoptiques, etc. …,

- tous les dispositifs de protection contre le gel des vannes et robinetteries, - tous les dispositifs de protection pour la sécurité du personnel d’exploitation, à savoir

disjoncteur différentiel général, arrêts "coup de poing", interrupteurs sur chaque appareil, garde-corps, crinolines, escaliers, …,

- les ouvrages d’alimentation en eau et en énergie électrique à partir des points de branchement ainsi que l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées jusqu'au point de rejet,

- l’exécution de l’éclairage extérieur, de la voirie intérieure, des aires de manœuvre, de stationnement, et de stockage des réactifs et sous-produits et résidus de l'épuration,

- la mise en place d’une clôture autour du site avec mise en place d'une signalétique spécifique (danger – interdit au public),

- la réalisation des espaces verts et des aménagements paysagers du site, - les frais de contrôle des installations électriques par un organisme agréé et soumis

au choix du Maître d’Ouvrage, en vue de la constitution du dossier CONSUEL, - les frais de contrôle des installations par un organisme agréé et soumis au choix du

Maître d’Ouvrage, en vue de l’obtention de l’agrément en matière d’Hygiène et de Sécurité pour l’exploitation des installations,

- la mise en route de l’installation, l’exécution des essais en cours de travaux, ainsi que la formation du personnel d’exploitation.

D’une manière générale, les travaux et prix tiennent compte de toutes les sujétions de façon à ce que les ouvrages soient livrés complètement achevés et en état de fonctionnement, suivant toutes les règles de l’art, de telle sorte qu’il n’y ait à pourvoir à aucune omission.


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Article I-3 : Emplacement et accès. Desserte par le s réseaux La commune possède une unité de traitement, celle-ci présente des dysfonctionnements

depuis de nombreuses années.

Le maitre d’ouvrage ne possède aucun plan de recolement ni aucun renseignement sur

l’unité de traitement.

Un diagnostic de l’unité de traitement existante a donc été réalisé en 2013 par SEPAAM.

L’unité de traitement a été construite en 1990.

Elle aurait été dimensionnée pour 60 habitants.

Elle est constituée :

- D’un prétraitement : décanteur ou fosse toutes eaux

- D’un traitement type épandage dont la nature exacte est inconnue, il ne fonctionne

plus correctement depuis des années.

Le volume de décantation du prétraitement est de 10 m3 (source communale).

L’épandage est composé d’une surface de 216 m² (40 m x 5,4 m), il est constitué de 3

tuyaux parallèles distants de 2 mètres.

L’épaisseur de terre végétale de recouvrement est de 30 cm,

Les tuyaux sont placés dans un lit de graviers roulés alluvionnaires de 40 cm d’épaisseur.

Des cailloux de grosse taille, calcaires, ont été posés en dessous sur 10 cm, un géotextile

sépare le lit de gravier de la terre végétale de recouvrement.

Il n’a pas été trouvé de sable sous les graviers, il semblerait qu’il s’agisse d’un épandage

naturel.

L’implantation de la nouvelle unité de traitement se fera sur le site de l’ancienne unité de traitement après démolition de l’existante.


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Source Géoportail

Station

100 ml


CCTP


Source cadastre.gouv

L’unité de traitement est actuellement présente sur la parcelle 113.

I-3.1. Inondabilité

La future station d’épuration sera implantée en dehors de toute zone inondable.

I-3.2. Accès

Le site retenu est accessible par le chemin communal existant.

I-3.3. Desserte par les réseaux

Electricité

L’électricité sera amenée jusqu’en limite de propriété, la demande a été faite auprès d’ERDF.

Station


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Eau potable

Les raccordements au réseau de distribution depuis le chemin départemental jusqu’à l’unité de traitement font partie du marché.

Les pièces de raccordement sont incluses dans le présent marché.

Eaux usées

Le réseau d’eau usée est déjà présent sur l’unité de traitement.

Les pièces de raccordement sont incluses dans le présent marché.

Article I-4 : Sécurité générale dans les installati ons Application de l'article I-4 du fascicule 81 - titre II.

L'installation comporte les mesures particulières de protection et de sécurité prescrite dans les recommandations relatives à l'hygiène et à la sécurité adoptées le 30 novembre 1982 par le comité technique national des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité de l'Institut national de recherche scientifique (INRS).

Les prescriptions du Cahier Technique n° 25 de la Direction de l'Eau au Ministère de l'Environnement et les nouveaux textes en matière de sécurité et en particulier la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application devront être appliqués et respectés.

Article I-5 : Caractéristiques géotechniques du ter rain L’étude Géotechnique est jointe au dossier de consultation.

Avant de réaliser les travaux, le candidat peut procéder aux vérifications et aux reconnaissances géotechniques complémentaires qu'il juge nécessaires pour confirmer son choix et pour l'étude détaillée des ouvrages en vue de leur exécution.

Les résultats de ces sondages et essais complémentaires sont remis au Maître d'œuvre.

Article I-6 : Contraintes d'environnement Incidences générées par le chantier

Les horaires de travaux sont limités aux jours ouvrables et aux heures normales de travail.

Mesures de protection vis-à-vis du risque de pollution des eaux :

- entretien des engins de chantier sur des aires étanches ; - stockage des matériaux extraits et neufs à l’écart des axes de ruissellement, à plus

de 4 m des bords du cours d’eau ; - les venues d’eau de nappe seront évacuées, le cas échéant, vers le fossé, après

décantation ou filtration rustique (bottes de paille)


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I-6.1. Bruits Le niveau sonore respecte le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006. Les installations ne doivent pas être à l’origine de bruit dont l’émergence en limite de clôture soit supérieure à :

- 5 dB (A) en période diurne (7h - 22h) - 3 dB (A) en période nocturne (22h - 7h)

L’émergence étant définie comme étant la différence entre les niveaux de bruit mesurés lorsque l’installation est en fonctionnement et lorsqu’elle est à l’arrêt.

Les engins de chantier respectent des niveaux de bruit conformes à la réglementation en vigueur au moment de la réalisation des travaux.

Pour prévenir et limiter les nuisances sonores, tant au niveau des personnes travaillant sur la station que pour les habitations proches du site, la réduction des nuisances sonores s'effectue à deux stades :

- Au stade des choix technologiques, au niveau de la conception des ouvrages et des procédés mis en œuvre,

- Au niveau du choix des machines, en faisant appel à des matériels capotés, en limitant les vitesses de rotation, etc.

Pour les équipements particulièrement bruyants et non immergés : ils doivent être capotés et implantés dans des bâtiments isolés sur le plan acoustique.

I-6.2. Odeurs Le candidat privilégie les aménagements et les équipements limitant le dégagement d’odeurs.

Les ouvrages susceptibles d'être une source de dégagement sont capotés.

Les actions de prévention portent sur les conditions d’émissions.

I-6.3. Ventilation générale du local et/ou confinement d’équipements spécifiques

Les locaux recevant du personnel d'exploitation doivent respecter les normes en vigueur.

I-6.4. Aspects architecturaux et paysagers Les bâtiments et ouvrages sont conçus et disposés en conformité avec les règles d’urbanisme applicables localement.

Les documents d'urbanismes correspondants sont consultables en mairie après demande écrite transmise au maître d'ouvrage.

Toutes les dispositions adoptées doivent satisfaire aux prescriptions imposées par l'autorité délivrant le permis de construire ou validant la déclaration de travaux, par le plan d'occupation des sols et les exigences définies dans le cadre de l'étude d'impact.

Ce dernier point impose que les ouvrages soient disposés de manière à s'harmoniser au mieux avec l'aspect du paysage environnant.


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Les démarches en vue de l'obtention du permis de construire ou de la validation de la déclaration de travaux sont effectuées par le titulaire. Les frais relatifs à ces démarches sont prévus dans l'offre remise.

Le candidat se soumet, le cas échéant, aux modifications exigées par les services responsables de la délivrance de ce permis ou de la validation de la déclaration de travaux, et sans qu'il puisse prétendre à une révision du montant de la proposition initiale, à condition toutefois que les modifications demandées soient de faible importance. Article I-7 : Ouvrages existants Les déclarations de projet de travaux sont joints au dossier de consultation des entreprises.

Article I-8 : Origine et caractéristiques des eaux usées à traiter Les eaux usées à traiter sont constituées principalement d’influents d'origine domestique ou d’influents provenant de commerces, de services ou d'industries qui présentent des caractéristiques et une aptitude à l'épuration voisines de celles des influents domestiques.

a) Estimation des flux de pollution

En l’absence de mesures pertinentes par la présence des fosses septiques, les données

retenues pour le dimensionnement des ouvrages sont basées sur :

- les ratios de pollutions définis avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse,

- les informations contenues dans le guide de définitions pour l'application de la

Directive 91/271/CEE de 2006 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines,

- le "taux de collecte" objectif qui devra être atteint après achèvement des travaux.

Après enquêtes et analyse des données disponibles (source INSEE via le site internet www.annuaire-mairie.fr), le dimensionnement de la future installation sera de 100 habitants soit 83 EH60. Le taux de collecte envisagé après réalisation des travaux est fixé à 100%.

Ratios pris en

compte (g/hab/j)

Charges calculées

en temps sec

(kg/j)

Coefficient de

temps de pluie

Charges calculées

en temps de pluie

(kg/j)

DBO5 50 5,00 x 1,5 7,50

DCO 110 11,00 x 1,5 16,50

MES 60 6,00 x 2 12,00

NK 11 1,10 x 1,2 1,32

NH4+ 8 0,8 x 1,2 1,0

P 1.8 0,18 x 1,2 0,22


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Le dimensionnement de la station est réalisé sur la charge temps sec.

b) Taux de dilution

Lors du diagnostic assainissement réalisé par Quantitec, une infiltration d’eaux claires

parasites a été identifiée, celle-ci fera l’objet d’une opération lors des travaux sur les réseaux

d’assainissement.

Par sécurité, le taux de dilution retenu pour le dimensionnement de l’unité de traitement est

de 100%.

c) Estimation des débits à traiter

Afin d'adapter au mieux le dimensionnement hydraulique des ouvrages de traitement, les

hypothèses suivantes ont été retenues pour la comparaison :

- rejet de 110 litres/jour/habitant,

- taux de collecte objectif de 100 %,

- taux de dilution objectif après travaux de 100%,

Débit en

m3/j

Débit en

m3/h

Débit en

l/s

Débit moyen d'Eaux Usées 11,0 0,5 0,1 Débit moyen d'Eaux Claires Parasites 11,0 0,5 0,1 Débit Total Moyen 22,0 0,9 0,3

Coefficient de pointe 8,5 limité à 3

Débit de pointe de temps sec - 1,8 0,51 Débit de temps de pluie acceptable sur la station - 1,8 0,51 Débit de référence 38,5 - - Débit maximum admissible sur la station 44,0 - -

Note :

Ces débits sont les maximums attendus sur la station et correspondent à la situation où :

- les travaux de réseaux seront achevés en totalité,

- les travaux de raccordement et de déconnexion de fosses septiques seront achevés

en totalité.

Les performances de traitement seront garanties jusqu'au débit de référence.

Au-delà de ce débit et jusqu'au débit maximum admissible, le traitement sera en mode dégradée et les performances demandées ne seront pas respectées.

Article I-9 : Destination des boues, résidus solide s et autres sous-produits


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a) Boues

Les boues résultant du traitement des eaux usées sont destinées à une valorisation agricole dans la mesure où leur composition est conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le cas contraire, d’autres voies de valorisation sont à envisager.

Les boues doivent pouvoir être stockées en surface des filtres du 1er étage.

b) Flottants et refus de dégrillage

Les installations seront prévues pour que les résidus solides et sous-produits soient délivrés sous la forme de solides égouttés en vue d’une élimination ou d’un traitement dans une installation recevant des déchets ménagers et assimilés.

c) Assurance de la qualité

Application de l'article I-10 du fascicule 81 - titre II. Article I-10 : Milieu récepteur Le rejet des eaux traitées se fera dans le fossé des Noues qui est un affluent du Longeau.


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CHAPITRE II - PERFORMANCES EXIGÉES

L’unité de traitement doit être construite conformément au dimensionnement du maître d’œuvre. Article II-1 : Effluent rejeté Suivant les calculs réalisés dans le cadre de l'établissement du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau, les performances épuratoires à respecter par le candidat pour un rejet des eaux traitées dans le ruisseau sont les suivantes :

Paramètre de pollution Concentration maximale

du rejet (en mg/l) Rendement épuratoire

minimum. (en %) DBO5 35 60 DCO - 60 MES - 50

Ces valeurs devront être respectées soit en concentration, soit en rendement.

Pour un débit supérieur au Qref, l’effluent rejeté ne dépassera pas une concentration de 70 mg/l en DBO5.

Ces éléments ont été validés par les services de la Police de l'Eau lors de l'instruction de dossier de déclaration et de l'analyse de la notice d'incidence.

Article II-2 : Boues Les boues sont stabilisées, minéralisées et déshydratées en aérobiose à la surface des filtres du 1er étage. Article II-3 : Capacité de traitement L'installation de traitement est prévue pour une charge maximale potentielle de 100 habitants.


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CHAPITRE III - CONCEPTION ET DIMMENSIONNEMENT DE L' INSTALLATION

Le candidat prend en charge les effluents bruts en limite de propriété comme indiqué sur le plan joint au présent DCE, jusqu’au rejet des effluents traités dans le milieu récepteur. La solution technique de traitement des eaux usées retenue par le maître d'ouvrage est la filière filtres plantés de roseaux, sur deux étages de traitement avec écoulement vertical.

Aucune variante de procédé de traitement n'est admi se.

- un dégrillage, - une première installation de comptage du débit, - un système d'alimentation et de distribution du 1er étage des filtres réalisé par un

premier poste de pompage, - un 1er étage de traitement biologique par culture fixée sur support fin, constitué de

filtres à surface libre plantés de roseaux, - un système d'alimentation et de distribution du 2ème étage des filtres réalisé par un

second poste de pompage, - un 2ème étage de traitement biologique par culture fixée sur support fin, constitué de

filtres à surface libre plantés de roseaux, - une seconde installation de comptage du débit,


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Vue en coupe extrait du guide AERM

Article III-1 : Démolition de l’actuelle unité de traitement La vidange, l’évacuation de l’ensemble des boues présente sur l’unité de traitement et le nettoyage des installations seront effectués par le titulaire : Les ouvrages existants seront démolis jusqu'à -0,50 m sous le niveau du terrain naturel. Les radiers des ouvrages seront percés de façon à permettre les remontées de nappe sans présenter de contrepression. Les différents déchets seront triés puis évacués vers des filières de traitement appropriées après présentation des destinations au maître d'ouvrage. Les 0,50 m seront comblés par de la terre végétale et le terrain sera remodelé. Un engazonnement avec un mélange prairie sera effectué.

Article III-2 : Dégrillage L'étape de dégrillage permet de piéger les déchets grossiers véhiculés par le réseau.

Les déchets récupérés par l'appareil seront collectés et évacués avec les déchets de la station.

Le dégrillage sera assuré par la mise en place d'un dégrilleur statique d’entrefer 20 mm.


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Le dégrilleur sera équipé d'un trop-plein de sécurité permettant de by-passer la grille et de transférer les effluents vers la suite du traitement.

Un by-pass général sera créé en aval du dégrillage. Un ensemble de 2 vannes permettra d'orienter les effluents vers le bypass ou vers le traitement.

Les effluents by-passés sont comptabilisés avant leur rejet au milieu naturel. Article III-3 : Comptage des effluents La nécessité de comptabiliser les effluents est imposée à toutes les stations d'épuration en entrée et en sortie, afin de permettre le calcul des rendements imposés par les services de la Police de l'Eau.

Pour ce faire, un canal venturi et une échelle limnimétrique seront installés en entrée de station en aval du dégrillage (conformément à la norme NF ISO 4359).

Article III-4 : Alimentation de l’étage de traiteme nt. Placé en aval du canal de comptage, un ouvrage de bâchée assure le stockage de l’effluent à hauteur d'un volume correspondant à une bâchée. Cet ouvrage est dimensionné de manière à se vidanger rapidement pour transférer le volume de la bâchée à fort débit vers l’étage de filtration. Cet ouvrage sera équipé d'un trop-plein de sécurité relié à la canalisation de by-pass général de la station. Au vu de la topographie du site, l’ouvrage de bâchée sera constitué d’un poste de relevage. Le débit nominal des pompes sera calculé afin d'être suffisamment important pour effectuer une bâchée uniformément répartie.

Il sera équipé de 3 pompes de 32 m3/h permettant chacune de refouler les effluents vers un des trois filtres.

Aucune pompe de secours ne sera installée.

Tout arrêt sur défaut de la pompe en fonctionnement déclenchera immédiatement la mise en route de la pompe suivante : le filtre en cours d'alimentation passera donc à l'arrêt et c'est le filtre suivant qui assurera la continuité du traitement.

Article III-5 : Traitement des effluents sur le 1 er étage (TRANCHE FERME)

III-5.1. Description Les effluents sont directement envoyés sur l'étage de traitement biologique rempli de

graviers fins de granulométrie 2/6 afin de limiter les risques de colmatage liés à la qualité

chargée de l'effluent brut.


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Les roseaux permettent également de limiter le colmatage au maximum grâce à l'action de

leurs rhizomes (racines et tiges souterraines) qui cheminent dans le massif et percent la

couche de dépôts en de multiples endroits.

Le fond de l'ouvrage sera réalisé avec une pente minimale de 0,5% pour faciliter

l'écoulement des eaux traitées.

Une revanche de 50 cm sera réalisée au-dessus du niveau des graviers pour permettre le

stockage des boues qui se minéraliseront.

Une rehausse de 5 cm sera aménagée en périphérie des bassins pour empêcher le

ruissellement des eaux de pluie sur les filtres.

L'étanchéité du bassin sera réalisée par la mise en place d'une géomembrane bitumineuse

armée posée sur un géotextile, après enlèvement des pierres et matériaux tranchants ou

poinçonnant.

Les différents éléments de la géomembrane seront soudés en place et des essais

d'étanchéité de chaque soudure seront réalisés par l'entreprise.

Le massif filtrant sera constitué des matériaux suivants disposés en couches successives

sur la géomembrane :

- Géotextile de protection

- Gravillons roulés lavés 2/6 sur 40 cm

- Granulats alluvionnaires 5/10 lavés criblés sur 20 cm

- Granulats alluvionnaires 20/60 lavés criblés sur 20 cm,

- Géotextile de protection.

L'alimentation du massif en eaux usées brutes se fera par l'intermédiaire de plusieurs

diffuseurs reliés à des canalisations enterrés sous la surface du massif filtrant.

Fond avec forme de pente de 0,5 % minimum

Gravillons roulés lavés 2/6 : 0,40 m

Drains

Events d'aération

Granulats 5/10 : 0,20 m


Géomembrane + géotextile anti-poinçonnant

Rehausse de 5 cm contre le ruissellement

Revanche de 50 cm pour le stockage des boues

Coupe type d'un lit planté de roseaux – 1er étage


CCTP


Des plaques en béton seront positionnées autour des diffuseurs afin de permettre une

répartition équilibrée de l'effluent sur toute la surface d'infiltration. Des galets seront ajoutés

autour des plaques afin de limiter l’érosion du massif.

Il y aura 6 asperseurs sur l’étage de traitement so it 2 par filtre, ce qui représente 1 point tous les 22 m².

Les effluents percoleront alors dans le massif filtrant en subissant un traitement physique

(filtration), chimique (absorption) et biologique (biomasse fixée sur support fin).

Les eaux épurées seront récupérées au fond de l'ouvrage par un système de drains

disposés dans la couche de graviers grossiers formant la couche inférieure du massif.

Les drains seront des tubes synthétiques rigides munis d’entailles larges pour minimiser le

colmatage.

Des évents permettront la mise à l'atmosphère des drains et amélioreront l'aération du

massif.

La surface de filtration sera séparée en plusieurs unités permettant d’instaurer des périodes

d’alimentation et de repos : il est recommandé d'alimenter pendant un intervalle de temps T

et de laisser reposer ensuite pendant un temps équivalent à 2 x T.

Le 1er étage sera séparé en 3 filtres de surface identique.

La rotation des filtres après l'écoulement du temps T sera effectuée manuellement par la

manœuvre de vannes d'isolement installées à l'entrée de chaque compartiment.

A chaque rotation, l'exploitant devra ouvrir 1 vanne et fermer celle ouverte précédemment.

Les bâchées seront réalisées par la vidange de l'ouvrage de bâchée.

Les roseaux seront plantés à la surface des lits à raison de 4 mottes par m².

Coupe type d'un point d'aspersion


CCTP


III-5.2. Dimensionnement Sur la base du débit d'eaux usées et des flux de pollution estimé en entrée de station, les lits sont dimensionnés selon les hypothèses suivantes :

- Débit d'eaux usées estimé : 61,1 m3/j

- Taux de dilution retenu : 100 %

- Débit nominal admissible par temps sec : 122,1 m3/j

- Débit de référence : 228,9 m3/j

- Charge hydraulique maximale appliquée au débit de référence : 0,85 m/j/filtre actif

- Charge hydraulique maximale applicable au procédé : 0,90 m/j/filtre actif

- Charge organique surfacique maximale sur le 1er étage : 45 g DBO5/m²/j

Sur la base du débit d'eaux usées et des flux de pollution estimé en entrée de station, les lits

sont dimensionnés selon les hypothèses suivantes :

- Charge de pollution : 83 EH habitants soit 5 kg DBO5/j temps sec - Débit d'eaux usées estimé : 11 m3/j - Taux de dilution retenu : 100% - Débit nominal admissible par temps sec : 22 m3/j - Débit de référence : 38,5 m3/j - Charge hydraulique maximale appliquée au débit de référence : 0,9 m/j/filtre actif - Charge hydraulique maximale applicable au procédé : 0,9 m/j/filtre actif - Charge organique surfacique maximale sur l’étage de traitement : 45 g DBO5/m²/j

Afin de satisfaire la contrainte de charge massique, la hauteur maximum d'eaux brutes journalière retenue est de 0,9 m/j. La hauteur maximum d'eaux brutes journalière retenue étant de 0,9 m/j, la surface de filtration active sera de 38,5 / 0,9 = 42,7 m2.

La hauteur d'eau d'une bâchée ne doit pas excéder 5 cm par filtre alimenté. En retenant comme valeur une lame d’eau de 4 cm, le nombre minimum de bâchées sera donc de : 0,9 / 0,04 = 22 bâchées entières par jour. Le volume d'une bâchée sera de : 38,5 / 22 = 1,75 m3. Le principe d'une station type « filtres plantés de roseaux » repose sur la quantité d'eau à infiltrer par jour et les hauteurs des lames d'eau par bâchée. Le temps de repos entre chaque bâchée doit également être suffisamment important pour laisser le temps aux effluents de s'infiltrer dans le massif. Le débit maximum admissible sur la station d’épuration sera limité par le poste de refoulement situé en tête d’unité de traitement, à savoir 44 m3/j. En cas de forte pluie ou d’évènement prolongé, le surplus de débit sera surversé vers le milieu naturel via le trop plein du poste de relevage.


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La surface de filtration de l’étage de traitement s era de 136,5 m², soit un ratio de 1,37 m2/hab. Cette surface sera divisée en 3 filtres de 45,5 m². Les bassins feront 6,5 m par 7 mètres.

Article III-6 : Traitement des effluents sur le 2 ème étage (TRANCHE CONDITIONNELLE) Alimentation du 2ème étage de traitement :

Cet ouvrage servira de réservoir tampon pour stocker les effluents nécessaires à l'alimentation des filtres. Au vu de la topographie du terrain, un poste de relevage sera nécessaire pour alimenter le deuxième étage de traitement.

Le débit nominal des pompes sera calculé afin d'être suffisamment important pour effectuer une bâchée uniformément répartie.

Il sera équipé de 2 pompes de 32 m3/h permettant chacune de refouler les effluents vers un des deux filtres.

Aucune pompe de secours ne sera installée.

Tout arrêt sur défaut de la pompe en fonctionnement déclenchera immédiatement la mise en route de la pompe suivante : le filtre en cours d'alimentation passera donc à l'arrêt et c'est le filtre suivant qui assurera la continuité du traitement.

Un trop plein de sécurité équipera le poste afin de pouvoir by passer les filtres en cas de problème sur le traitement (débit trop important, risque de colmatage des filtres en aval).

Traitement des effluents sur le 2ème étage de traitement :

La différence avec le 1er étage se situe au niveau de la couche supérieure de matériau

constituant le filtre.

Le 2ème étage de traitement n’est divisé qu’en 2 filtres car les temps d'alimentation et de

repos sont identiques pour un effluent sortant du 1er étage.

Il y aura 8 asperseurs sur l’étage de traitement so it 4 par filtre, ce qui représente 1 point tous les 11 m².


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La couche de gravillons 2/6 est remplacée par une couche de sable dont le CEMAGREF

donne les caractéristiques suivantes :

- Sable siliceux alluvionnaire, roulé et lavé pour éliminer au maximum les fines et le

colmatage potentiel

- d10 compris entre 0,25 et 0,40 mm

- CU = 10

60

d

d compris entre 3 et 5

- Teneur en fines inférieure à 3 % (d3 > 80 µm)

- Teneur en calcaire exprimée en CaCO3 inférieure à 20% en masse

Le fuseau granulométrique à prendre en compte est le fuseau orange du CEMAGREF.

d10 = diamètre sur la courbe cumulative pour laquelle 10 % du sable est plus fin. (60 % pour d60)

CU = coefficient d’uniformité

La surface de filtration du 2 ème étage sera de 91 m², soit un ratio de 0,91 m 2/EH.

Cette surface sera divisée en 2 filtres de 45,5 m², chacun de dimensions 6,5 m x 7 m.

Fond avec forme de pente de 0,5 % minimum

Sable suivant caractéristiques CEMAGREF: 0,4 m

Drains

Events d'aération



Géomembrane + géotextile anti-poinçonnant

Rehausse de 5 cm contre le ruissellement

Revanche de 30 cm

Coupe type d'un lit planté de roseaux – 2ème étage


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Article III-7 : Comptage des eaux épurées La nécessité de comptabiliser les effluents est imposée à toutes les stations d'épuration, en entrée et en sortie afin de permettre le calcul des rendements imposés par les services de la Police de l'Eau.

Un canal venturi et une échelle limnimétrique seront installés en sortie des filtres, avant le rejet au milieu naturel (conformément à la norme NF ISO 4359).

Article III-8 : Traitement des boues Les boues de lits plantés de roseaux sont minéralisées.

Les roseaux créent en effet des conditions favorables à un développement bactérien spécifique qui permet d'accélérer la minéralisation des matières organiques retenues en surface du filtre.

La fréquence d'évacuation des boues minéralisées est de l'ordre de 10 à 15 ans.

Article III-9 : Traitement des odeurs Le système d'épuration par lits plantés de roseaux n'est pas générateur de pollution olfactive.

De plus, l'installation est située à plus de 100 m de toute habitation, le site choisi est sous les vents dominants.

Aucun dispositif spécifique de désodorisation n'est donc prévu.

Article III-10 : Aménagements généraux

III.10.1.1. Voirie Une voirie de 3,5 m de large sera créée pour desservir les différents ouvrages. Celle-ci sera réalisée par la mise en place :

- d'une couche de base en grave 0/100 concassée sur 30 cm de hauteur - d'une couche de forme en GNT 0/31,5 sur 20 cm de hauteur

La mise en œuvre sera conforme aux prescriptions des fascicules 25 et 27 du CCTG. Les eaux pluviales seront évacuées dans les espaces verts, ou infiltrées, ou le cas échéant avec l'avis favorable de la Police des Eaux, raccordés en aval du comptage de sortie pour un rejet au milieu naturel. Les surfaces de voirie prévues permettront de circuler aisément dans l'installation pour effectuer le curage des boues à la surface des filtres. Depuis la voirie, le lit pourra être curé par une pelle mécanique standard car la largeur de celui-ci est de 6,5 m.


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III.10.1.2. Local d'exploitation

Sans objet

III.10.1.3. Clôture et espaces verts L’actuelle clôture pourra être conservée dans le cadre de la nouvelle station d’épuration.

La surface du terrain non occupée par des installations ou de la voirie sera engazonnée par un mélange prairie nécessitant peu d'entretien. Article III-11 : Alimentation de l’unité de traitem ent des eaux usées en eau potable Aucune conduite d’eau potable ne dessert l’actuelle unité de traitement.

Le terrassement, la fourniture, la pose et le raccordement d’une PEHD 32 mm fait partie du présent marché.

Il est également prévu la pose d’une bouche incongelable sur le site de l’unité de traitement.

Article III-12 : Electricité éclairage L’éclairage extérieur n’est pas prévu sur la station.

L’amenée d’une ligne électrique est nécessaire pour l’alimentation des postes de relevage de la STEP. Une demande de raccordement a été faite auprès d’ERDF.

Article III-13 : Plans et manuels d'exploitation Les plans et manuels d'exploitation à remettre au maître de l’ouvrage avant la réception comprennent au moins :

- trois exemplaires (dont un en version numérique) des plans d'ensemble de l'installation, conformes à l’exécution.

- trois exemplaires des plans d'exécution (dont un en version numérique pour les ouvrages de génie civil) qui sont nécessaires au maître de l'ouvrage pour l'exploitation et l'entretien de l'installation et notamment : o des plans de détail de toutes les pièces sujettes à remplacement ou à remise

en état pour cause d'usure ou de rupture, o des plans d'ensemble permettant d’identifier lesdites pièces et de procéder, en

toute connaissance de cause, à leur démontage et à leur remontage. - trois exemplaires des manuels définitifs d'exploitation et d'entretien du matériel

donnant toutes indications utiles pour le dépannage du matériel, le graissage (qualité des huiles et graisses, fréquence), les visites d'entretien systématique, et plus généralement la nature et la fréquence des opérations de maintenance.

Le manuel d'exploitation comporte des indications précises et détaillées sur les dispositions à prendre pour conserver un fonctionnement aussi efficace que possible de l'installation


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pendant les opérations d'entretien ainsi qu'en cas de défaillance d'un appareil ou d'un ouvrage, en attendant le dépannage ou la réparation.

Le candidat indique dans le mémoire technique remis , les opérations d’entretien classique en précisant leur fréquence et leur durée :

- tenue du cahier d’exploitation (nombre journalier de bâchées, météo,…) - nettoyage du dégrillage et des prétraitements, - mise en place de l’alternance des filtres, - contrôle du bon fonctionnement des ouvrages d'alimentation avec le cas échéant

entretien des pompes, - inspection générale des filtres (désherbage, vérification de l’équirépartition de la

distribution des eaux, …) - nettoyage des canalisations de distribution des eaux brutes et des canalisations de

collecte des eaux épurées, - faucardage des roseaux et évacuation, - extraction des boues, - nettoyage de tous les regards, dont les réservoirs de bâchées et les canaux de

mesure.

Tous les documents sont complets et indélébiles, établis d'une façon parfaitement lisible. Les plans et dessins sont entièrement cotés et dressés à une échelle suffisante pour une parfaite compréhension.

Les documents portent toutes les indications permettant une identification rapide et sûre de leur objet.

Tous les documents sont entièrement rédigés en français.


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CHAPITRE IV - PROVENANCE ET SPÉCIFICATIONS RELATIVE S AUX MATÉRIAUX, PRODUITS ET MATERIELS CONSTITUTIFS

Article IV-1 : Spécifications générales relatives a ux matériels et matériaux Les matériels et matériaux répondent aux spécifications des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux.

Toutes les fournitures et tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages sont soumis à l’agrément du Maître d'œuvre. A cet effet, le candidat doit préciser dans sa proposition : l'origine, les caractéristiques, le type et la qualité de ces fournitures et matériaux.

Article IV-2 : Conformité aux normes. Cas d'absence de normes. Contrôle technique en usine Le candidat doit fournir au maître d’ouvrage une attestation en langue française que les matériaux et produits normalisés sont conformes à la norme et aux prescriptions complémentaires de qualité. L’attestation de conformité est fournie par l’utilisation de la marque NF (associée à l’agrément S.P.) ou d’une marque équivalente.

En cas d'absence de normes, d'annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées notamment par des progrès techniques, les propositions du candidat sont soumises à l’acceptation du maître d’œuvre.

Article IV-3 : Qualité et essais des matériaux, pro duits et matériels constitutifs

IV-3.1. Granulats

IV-3.1.1 Granulats de garnissage des lits Quelles que soient les granulométries des matériaux (sable, gravier), ils doivent être calibrés et lavés. Les matériaux de garnissage doivent être exempts d’éléments fins : la quantité des éléments d’un diamètre inférieur à 0,08 mm doit être inférieure à 3 % du poids sec.

Les caractéristiques des matériaux à employer pour les différentes couches des massifs sont détaillées dans l’article III-4.1.

Les analyses granulométriques sont réalisées à la charge du titulaire, par un laboratoire agréé par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage, selon les normes :

- NF P 94-056 : Sols : reconnaissance et essais, Analyse granulométrique - Méthode de tamisage à sec après lavage.

- NF EN 933-1 : Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. Partie 1 : détermination de la granularité - Analyse granulométrique par tamisage.

Il est fait mention de la norme utilisée dans la présentation des résultats.


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La mesure de la teneur en calcaire est réalisée selon la norme NF ISO 10693 : Qualité du sol - détermination de la teneur en carbonate - Méthode volumétrique.

L'offre remise comprend la réalisation d’une (1) an alyse granulométrique complète pour chaque type de matériau proposé dans la demand e d’agrément au maître d’œuvre.

Pour les matériaux des couches filtrantes de l’étag e de traitement, deux (2) analyses granulométriques supplémentaires par matériau seron t réalisées lors de la livraison sur site :

- la première, à la livraison du 1 er chargement sur site

- la seconde lors de la livraison du reste du matér iau

L’entreprise tiendra à disposition du maître d’œuvre tous les bons de livraison des matériaux sur le site.

En cas de besoin, le maître d’œuvre se réserve la possibilité de réaliser des tests granulométriques complémentaires, et ce à la charge du titulaire.

En cas de non-conformité, le maître d’œuvre se réserve la possibilité de demander le remplacement des matériaux non conformes et de nouvelles analyses.

Ces opérations sont alors à la charge du titulaire.

IV-3.1.2 Autres granulats

Les granulats destinés à la fabrication du béton répondent aux spécifications de la norme NF EN 12620 : Granulats pour béton.

IV-3.2. Liants hydrauliques, eau de gâchage et adjuvants Les ciments employés sont adaptés au transit et stockage d’eaux usées et à leur éventuel caractère agressif.

En l’absence d’étude sur le caractère agressif des effluents, les éléments en béton au contact des effluents sont réalisés selon la classe d’exposition XA2 (agressivité chimique moyenne) en conformité avec la norme NF EN 206-1 : Béton – Partie 1 Spécifications, performances, production et conformité.

Les ciments répondent aux spécifications de la norme NF EN 197-1 : Ciment partie 1 Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants.

IV-3.3. Aciers

Application de l'article IV-3.3 du fascicule 81 – titre II.


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IV-3.4. Autres matériaux et produits entrant dans la composition des bétons et maçonnerie

Application de l'article IV-3.4 du fascicule 81 – titre II.

IV-3.5. Bois Application de l'article IV-3.5 du fascicule 81 – titre II.

IV-3.6. Matériaux de couverture et de bardage Application de l'article IV-3.6 du fascicule 81 – titre II.

IV-3.7. Peintures et protection anti-corrosion Application de l'article IV-3.7 du fascicule 81 – titre II.

IV-3.8. Remblais Les matériaux provenant des déblais, hormis la terre végétale seront utilisés comme remblais, s'ils sont conformes à leur utilisation (agrément donné par le maître d'œuvre après analyse par un laboratoire spécialisé à la charge de l'entreprise).

IV-3.9. Bétons Ils seront conformes aux règles en vigueur et en particulier aux prescriptions du CCTG fascicule 74. Toute proposition sera soumise à l'agrément du maître d'œuvre.

IV-3.10. Canalisations

IV-3.10.1. Liaison entre ouvrages Les canalisations de liaison entre ouvrages qui transportent des eaux usées sont conformes aux prescriptions du fascicule n° 70 du CCTG travaux applicables aux canalisations d'assainissement et ouvrages annexes.

Les canalisations gravitaires sont en PVC CR8 conformes aux spécifications de la norme EN 1401-1 : systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression - Polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U)-Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système.

Ces prescriptions s’appliquent aux cheminées de ventilation raccordées aux canalisations de collecte.


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IV-3.10.2. Canalisation d’eau potable Les canalisations d'eau potable ou d'eau industrielle sous pression sont conformes aux prescriptions du fascicule n° 71 du CCTG travaux applicables à la fourniture et pose de conduite d’adduction et de distribution d’eau.

IV-3.10.3. Distribution Elles sont de type sous pression et d’une classe minimale PN 10 bars. Elles répondent aux spécifications des normes :

- pour les canalisations en PVC : NF T 54-948 - pour celles en PEHD : NF EN 12201-1 à 5 - pour celles en acier inoxydable : NF EN 10312

Les assemblages des canalisations PVC pression sont réalisés par emboîtement sur joints à lèvre, y compris pour les canalisations de liaison du système d'alimentation.

Des butées seront réalisées à chaque changement de direction. Les butées pourront être remplacées par des joints autobloquants.

IV-3.10.4. Collecte des eaux traitées :

Les canalisations rigides, fendues sont en PVC et répondent aux prescriptions de la norme NF EN 1401-1 : systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression-Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U)-Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système.

Les canalisations de type "drain agricole" et "drai n routier" sont interdites.

IV-3.11. Vannes – Dispositifs d’isolement Ils doivent être facilement manœuvrables et en matériaux non corrodables.

IV-3.12. Ferronnerie - Caillebotis Les équipements et accessoires susceptibles d’être en contact avec les eaux usées sont composés d’éléments résistants à la corrosion : acier-inox, aluminium, matériaux composites, polyéthylène, PVC, PRV.

Tous les éléments en inox y compris leurs fixations sont de qualité A2L. Les équipements galvanisés sont traités à chaud.

Les regards doivent respecter la norme NF EN 124.

Ceux dont l’ouverture est fréquente (réservoirs de stockage, lecture d’index, prélèvements, …) doivent être fermés par des couvercles ou caillebotis légers. Ces caillebotis doivent pouvoir supporter une charge de 2,5 kN au m². Ils doivent pouvoir être soulevés sans peine par une personne seule.


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En zone circulable, les tampons de fermeture, de préférence articulés, sont en fonte ductile de marque NF, d’une ouverture utile de 600 mm. Ils sont généralement de classe D400 (supportant 400 kN au m²) ou C250 sous trottoir.

En zone non circulable, les tampons de fermeture sont en fonte ductile de marque NF de classe B125 (supportant 125 kN au m²).

IV-3.13. Géosynthétiques Les géosynthétiques regroupent les géomembranes, les géotextiles et d’autres matériaux géosynthétiques d’application spécifique.

La dénomination DEG (Dispositif d’Etanchéité par Géomembranes) regroupe l’ensemble des géotextiles de protection et la géomembrane.

Une qualification professionnelle reconnue et validée par le maître d'œuvre est exigée pour les géomembranes, les géotextiles et leurs applicateurs.

La géomembrane est de type bitume-élastomère de 4 mm d'épaisseur au minimum.

Le géotextile anti-poinçonnement est de type non-tissé de 300 g/m² au minimum.

Les attestations de garantie couvrant les défauts de fabrication de la membrane devront être remises au maître d'œuvre avant tout démarrage de travaux.

IV-3.14. Roseaux

Les roseaux sont fournis sous forme de plantules en godets individuels.

Les plants sont suffisamment développés pour faciliter leur reprise. Les racines doivent notamment maintenir la motte.

Une attestation d’origine des plants ainsi que leurs dénominations commune et latine est remise à l'appui de la demande d'agrément proposée au maître d'œuvre.

IV-3.15. Regards

Les regards en PEHD, PVC ou polypropylène sont soumis à avis technique.

Les regards en béton sont conformes aux spécifications de la norme NF EN 1917 : regards de visite et boites de branchements en béton non armé, béton fibré acier et béton armé.


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CHAPITRE V - EXECUTION DES TRAVAUX

Article V-1 : Généralités Le calcul des ouvrages, l'élaboration des détails d'exécution et l’exécution des travaux sont réalisés conformément aux fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Cette prescription s'applique également à tous les articles du présent chapitre.

Article V-2 : Fouilles et terrassements

V-2.1. Piquetage Avant ouverture des fouilles, le piquetage des ouvrages est réalisé contradictoirement par le titulaire et le maître d’œuvre.

L’établissement des dossiers d’exécution avec vérification des niveaux du projet est à la charge de l’entreprise.

Le titulaire fournit à ses frais les ouvriers, ainsi que les piquets, cordeaux et outils nécessaires à l'opération de piquetage.

Il est tenu de veiller à la conservation des piquets et de remplacer ceux qui viendraient à disparaître pour une cause quelconque.

Le titulaire adresse le plan d’implantation et de piquetage au Maître d’œuvre et au Maître d’Ouvrage qui donneront leur approbation ou remarques éventuelles sous un délai de 15 jours.

V-2.2. Terrassements

Le titulaire détermine lui-même l’emprise des terrassements sur la base du plan de masse topographique remis à la consultation.

Il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour s’affranchir des difficultés éventuelles de terrassement et de l’ensemble des contraintes issues de l’étude géotechnique initiale.

Il procède ainsi à tous les étaiements et blindages et protection de talus, en phases provisoire et définitive, rendus indispensables par la nature du sol.

Il assure si besoin l'assèchement des fouilles, soit par épuisement, soit par construction d'ouvrages provisoires pour assurer l'évacuation des eaux.

Les terrassements en terrain détrempé sont interdits.


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V-2.2.1. Exécution des déblais Le titulaire exécute le profil des surfaces de déblais conformément au plan directeur, les talus sont purgés des matériaux non parfaitement adhérents, ainsi que des gros éléments dont la stabilité est incertaine.

Les matériaux sont stockés à proximité des ouvrages.

L’excèdent de déblais est soit mis en forme sur site après avis favorable du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage, soit évacué vers un lieu de dépôt agréé.

La terre végétale est mise en dépôt en vue de son réemploi.

V-2.2.2. Exécution des remblais

Aucun déblai n’est utilisé en remblai sans l’accord du maître d’œuvre.

- Préparation des terrains sous remblais o extirpation des déblais végétaux et autres o décapage de la terre végétale et mise en dépôt o scarification o compactage du terrain en place

- Exécution des remblais

o Les remblais ne contiennent ni terre végétale, ni débris végétaux, ni vases. o Les remblais sont régalés sur toute la longueur des digues à la fois, par

couches successives de 0,20 m maximum. o Chaque couche est soumise sur toute sa surface à un compactage au moyen

de rouleaux à pneus (ou autre moyen de compactage à soumettre à l’approbation du Maître d’œuvre).

- Essais de contrôle

o Deux mesures de compactage seront effectuées pour chaque ouvrage, sous la responsabilité et aux frais du titulaire.

o Les densités sèches des matériaux compactés doivent être au moins égales à 90% des densités sèches déterminés par essai Proctor modifié.

Article V-3 : Fondations et pentes des talus Le candidat détermine et justifie ses fondations à partir des conclusions de l’étude géotechnique.

Ces renseignements sont présumés suffisants pour permettre de déterminer le mode et le niveau de fondations, ainsi que les principes de réalisation des talus.

Le mode de fondation des ouvrages est basé sur les conclusions de cette étude et les frais relatifs à ces travaux sont inclus dans l'offre remise.


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Les fondations sont adaptées à tous niveaux de remplissage quelque soit le niveau de la nappe.

Le titulaire veille à ce qu’aucun ancien réseau de drainage agricole n’existe sous le fond des filtres.

Le fond de forme est purgé de toute végétation et toutes traces de matières organiques végétales.

La pente maximale des digues en terrain naturel est de 3 horizontal pour 2 vertical en cas de pose de géomembranes.

Article V-4 : Massifs filtrants Une pente minimale de 1,0 % est prévue en fond de bassin en direction du point de rassemblement des eaux traitées.

V-4.1. Etanchéité par géomembrane La mise en œuvre du Dispositif d’Etanchéité par Géomembrane doit suivre les recommandations générales élaborées par le Comite Français des Géotextiles en 1991 et par le Laboratoire des Ponts et Chaussées/SETRA en 2000.

La pose de la géomembrane doit être réalisée, tant en partie courante qu’aux points singuliers, par des applicateurs possédant une qualification professionnelle reconnue et validée par le maître d'œuvre.

La géomembrane couvre les berges sur une hauteur au moins égale à celle de la revanche et est ancrée en partie haute du filtre.

V-4.2. Etanchéité par sol en place ou rapporté

Sans objet. Article V-5 : Bassins, cuves et réservoirs en béton armé ou non Les ouvrages en béton sont conçus pour résister à un environnement agressif.

Les ouvrages particuliers à couler en place font l’objet de plans d’exécution et de coffrage, d’une note de calcul de stabilité et de résistance.

Les calculs sont basés sur les dispositions des fascicules 62 section I, 63, 64 ou 65 B selon la nature du béton utilisé, mais également au fascicule 68 pour les fondations et au fascicule 74 pour les réservoirs.

Article V-6 : Charpente métallique Sans objet.


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Article V-7 : Etanchéité des toitures et terrasses Application de l'article V-7 du fascicule 81 – titre II. Article V-8 : Peinture et protection contre la corr osion Application de l'article V-8 du fascicule 81 – titre II. Article V-9 : Travaux d'installation mécanique Application de l'article V-9 du fascicule 81 – titre II. Article V-10 : Exécution des réseaux Application de l'article V-10 du fascicule 81 – titre II. Article V-11 : Garnissage des filtres

V-11.1. Réseau de collecte L’implantation du réseau de canalisations est effectuée au niveau laser.

Les chapeaux d’aération muni de grillage anti rongeur sont tous calés au même niveau, et à une hauteur correspondant au minimum à celle de la revanche au-dessus du niveau fini des filtres.

V-11.2. Granulats

Si le stockage temporaire sur site des matériaux s’avère nécessaire, les conditions d’entrepôt sont telles qu’elles n’introduisent pas de fines, ni pendant la durée du stockage, ni à la reprise des matériaux.

Le remplissage des matériaux ne doit pas occasionner de dégradation de l’étanchéité des bassins.

Aucune circulation n'est possible à l’intérieur du filtre afin d’éviter l’écrasement des canalisations de collecte.

V-11.3. Réseau de distribution

Sur l’étage de traitement, l’implantation des canalisations de distribution est effectuée au niveau laser.


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V-11.4. Cloisons de séparation Au sein d’un même étage dans un bassin unique, les filtres sont séparés les uns des autres par des murs maçonnés posés sur des fondations larges et ancrés dans les talus. Ces murs débordent sur une hauteur légèrement inférieure (5 cm maximum) à celle de la revanche.

Ils sont dimensionnés pour supporter la poussée d'un lit plein à côté d'un lit vidé du matériau filtrant.

Au sein d’un même filtre, des casiers peuvent être créés et sont alors séparés les uns des autres à l’aide de cloisons ancrées dans les talus. Ces cloisons étanches sont enfoncées sur une hauteur de 40 cm dans la couche filtrante et débordent sur une hauteur au moins équivalente à celle de la revanche.

V-11.5. Plantation

Les roseaux sont plantés avant la mise en service de la station d’épuration.

En cas de non démarrage immédiat de la station, la plantation n’est effectuée que si la station d’épuration est munie d’un dispositif d’alimentation en eau pour que les plants ne dépérissent pas.

En absence de ce dispositif, les travaux de plantation sont repoussés jusqu'à une date ultérieure, située quelques jours avant la mise en service.

La plantation est interdite en période de gel ou de très grande chaleur.


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CHAPITRE VI - ÉPREUVES, ESSAIS, RÉCEPTION

Article VI-1 : Essais et contrôle en cours de trava ux Le contrôle des dimensions des cuves et des bassins est réalisé préalablement aux essais d’étanchéité.

La surface théorique des filtres correspond à la surface "niveau fini" des bassins.

L’horizontalité des surfaces de tous les filtres est vérifiée après réalisation des plantations.

VI-1.1. Remblais

Les essais de contrôle de compactage seront effectués aux frais du titulaire par un organisme de contrôle agréé par le maître d'ouvrage.

VI-1.2. Bétons Les essais seront réalisés aux frais du titulaire suivant les dispositions règlementaires en vigueur.

VI-1.3. Granulats La granulométrie ainsi que les caractéristiques des granulats doivent être conformes aux prescriptions du marché (qualité : roulé ou concassé, granulométrie, teneur en fines et en calcaire).

Les analyses granulométriques sont réalisées à la charge du titulaire, par un laboratoire agréé par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article IV-3.1.1.

VI-1.4. Géosynthétiques

La complète adéquation entre l’étiquetage des produits et les certificats de qualité fournis (cf. IV-3.13) est vérifiée.

Des essais d'étanchéité de chaque soudure sont réalisés par l'entreprise.

L'ensemble des procès-verbaux d'autocontrôle est remis au maître d'œuvre avant mise en place des matériaux filtrants.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire exécuter à sa charge un essai de conformité de l'ensemble par un bureau de contrôle externe.

VI-1.5. Plantation

Les noms commun et latin des plants proposés sont vérifiés à l’aide des certificats fournis par le titulaire et élaborés par le fournisseur.


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Article VI-2 : Epreuves d'étanchéité des filtres, o uvrages annexes et canalisations Les frais de mise en eau (fourniture de l’eau, électricité, personnel) sont à la charge du titulaire et la mise en eau proprement dite est réalisée par ses soins et sous sa responsabilité.

Dans tous les cas, les frais d’épreuves, de réparations éventuelles des ouvrages et de répétition des épreuves après réparation sont à la charge du titulaire jusqu’à l’obtention de l’étanchéité absolue.

Les effluents à traiter ne serviront pas pour les essais d'étanchéité.

Avant tout essai, le titulaire propose une ressource en eau à l'agrément du maître d'œuvre, du maître d'ouvrage et des services administratifs concernés (Police de l'Eau, Voies Navigables de France, etc. …).

VI-2.1. Filtres

Le maître d'ouvrage réalisera une épreuve d'étanchéité pour chaque cuve ou bassin.

Cette épreuve est réalisée avant la mise en place des matériaux filtrants et après la mise en place des ouvrages annexes (regard de collecte, massifs, etc. …).

Le titulaire fournit à ses frais toute pièces, bouchons ou rehausses nécessaires.

Le titulaire est chargé de la mise en place des mesures particulières et des limitations d'accès nécessaires à la sécurité pendant toute la durée de l'épreuve.

Le protocole d'essai est le suivant :

1. Remplissage d’une petite quantité d’eau permettant de vérifier la bonne forme du fond des bassins (pentes) et de l’absence de zones de stockage.

2. Remplissage en eau jusqu’à la cote de la couche drainante. Le niveau d'eau doit rester constant pendant 24h. En cas de doute, l’essai est prolongé.

Si ce test s’avère négatif, même partiellement, le titulaire procède à ses frais aux réparations nécessaires et le protocole est réalisé de nouveau.

VI-2.2. Ouvrages annexes L'épreuve d’étanchéité est réalisée après la mise en place des points particuliers.

Après remplissage à l’eau jusqu’à la côte maximale de fonctionnement prévu, le niveau d'eau doit rester constant pendant 48h. En cas de doute, l’essai est prolongé.

Ni fuite apparente, ni suintement ne doivent être constatés.

VI-2.3. Canalisations Les épreuves d’étanchéité des conduites sont réalisées en faisant application des dispositions contenues dans le CCTP modèle Agence de l'Eau.


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Article VI-3 : Epreuves et essais

VI-3.1. Installations de pompage Les épreuves et essais des installations de pompage sont réalisés en faisant application des dispositions du fascicule n° 81 titre I du CCTG travaux.

VI-3.2. Dispositifs d’alimentation hydraulique

VI-3.2.2 Réservoir d’alimentation Pour chaque réservoir :

- vérification du débit de vidange par la mesure : o du temps de vidange du réservoir à l’aide de chronomètre o du volume de la bâchée à chaque étage par des mesures dimensionnelles

- observation visuelle de l’absence de volume résiduel dans le réservoir après une bâché

VI-3.2.3 Ouvrage de bâchée

Vérification visuelle :

- du bon fonctionnement sur un nombre minimum de 2 bâchées consécutives - du bon fonctionnement du compteur de bâchées

VI-3.2.4 Réseaux d'alimentation

Observation visuelle de la bonne équirépartition sur l’ensemble des points d’injection de chaque filtre du 1er étage. Article VI-4 : Végétaux

Les plants sont comptés et leur répartition est examinée. Le titulaire procède autant de fois qu’il est nécessaire à la fourniture et la plantation de roseaux et remplace les zones présentant des insuccès jusqu’à achèvement du délai de garantie.

La garantie de reprise par le titulaire est exigée pour la totalité des plants et contrôlée avant la fin de la seconde saison de végétation.

Article VI-5 : Vérification des mesures nécessaires à l'auto-surveillance Après s'être assuré que les réglages des équipements ont été réalisés correctement, leur vérification est effectuée par tout moyen adéquat en présence d'un représentant de l’organisme en charge de la validation de l’auto surveillance et fera l'objet d'un procès-verbal.


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Article VI-6 : Achèvement de la construction. Mise en route de l'installation : période de mise au point et de mise en régime, période d'ob servation. Date d'achèvement des travaux. Réception

VI-6.1. Constat d'achèvement de la construction Le titulaire informe le maître d'ouvrage, par lettre recommandée, de l'achèvement de la construction.

II est alors procédé, dans un délai de vingt jours, à une visite des installations en vue de vérifier leur bonne exécution et leur conformité au marché.

A l'issue de cette visite, un constat d’achèvement de la construction est dressé sans délai.

Le cas échéant, celui-ci mentionne comme réserves, les omissions, imperfections ou malfaçons constatées.

L'ordre de service notifiant le constat prescrit le délai dans lequel le titulaire est tenu de lever lesdites réserves en exécutant ou terminant les travaux incomplets ou en remédiant aux imperfections et malfaçons.

VI-6.2. Période de mise au point et de mise en régime Après le constat d'achèvement de la construction, le titulaire commence la mise au point de l'installation.

Pendant cette période, le titulaire peut arrêter le matériel ou le mettre en marche à divers régimes, dans le but d'effectuer les réglages nécessaires et de s'assurer de son bon fonctionnement.

Cette période ne peut excéder deux mois.

Durant cette période, le titulaire effectue la formation du personnel qui sera chargé de l'exploitation de l'installation et l'instruit des consignes relatives à sa bonne marche et à son entretien.

Ce personnel est mis à disposition pour formation et pour participation aux tâches d’exploitation, par les soins et aux frais du maître de l'ouvrage.

Pendant cette période de mise au point et de mise en régime :

- la conduite de l'installation est assurée sous l'autorité et la responsabilité du titulaire et toutes les mises au point, réparations ou modifications nécessaires sont effectuées par ses soins et à ses frais,

- la main d’œuvre d’exploitation, l'énergie, les fluides ainsi que les matières consommables et l’évacuation des déchets sont fournis gratuitement par le maître d'ouvrage en quantités limitées à celles nécessaires au fonctionnement normal de l'installation pendant ces périodes.

VI-6.3. Période d'observation


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La période d'observation a pour but de constater que l'installation fonctionne sans révéler aucune défectuosité d'ordre hydraulique, mécanique ou électrique, et sans présenter des difficultés d'exploitation.

Le titulaire demande par écrit que la mise en observation de l’installation soit prononcée lorsqu’il estime que sont simultanément remplies les quatre conditions suivantes :

- l'installation fonctionne en régime permanent sans révéler de défectuosité d'ordre hydraulique, mécanique ou électrique, sans présenter de difficultés d'exploitation et dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité,

- les documents nécessaires à la conduite et à la maintenance de l'installation ont été remis au maître d'ouvrage,

- l'instruction du personnel devant assurer la conduite de l'installation et la maintenance a été effectuée.

- les prescriptions relatives à l’hygiène et la sécurité du personnel sont respectées.

Si ces quatre conditions sont effectivement remplies, le maître d'ouvrage prononce la mise en observation et rédige un procès-verbal dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la demande du titulaire.

La date de mise en observation est la date de signature de ce procès-verbal.

Le titulaire conserve, jusqu'à la réception, la faculté de procéder à ses frais aux ultimes modifications, mises au point ou réglages qu’il juge encore nécessaires, eu égard toutefois aux nécessités de l'exploitation.

Pendant la période d'observation :

- la conduite de l’installation est assurée sous l’autorité et la responsabilité du titulaire et toutes les mises au point, réparations ou modifications nécessaires sont effectuées par ses soins et à ses frais,

- la main d’œuvre d’exploitation, l’énergie, les fluides ainsi que les matières consommables et l'évacuation des déchets sont fournis gratuitement par le maître d'ouvrage en quantités limitées à celles nécessaires au fonctionnement normal de l'installation pendant cette période.

VI-6.4. Date d'achèvement des travaux, réception

La réception est prononcée après constatation à l'issue d'une période d'observation continue de 30 jours :

- de la conformité des installations au projet, - d'un fonctionnement ne révélant :

o ni défectuosité d'ordre hydraulique, mécanique ou électrique, o ni difficulté d'exploitation, o ni nuisance anormale.

Le maître d'ouvrage du marché prononce la réception et fixe la date d'achèvement des travaux.

Cette date ne peut être antérieure à celle correspondant au dernier jour de cette période de 30 jours d'observation continue.


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La réception est prononcée sous réserve de l'exécution concluante des essais de garantie et fait l'objet d'un procès verbal.

Si l'absence d'eaux usées à traiter ou l'impossibilité de rejeter empêche la réalisation des essais relatifs à la qualité des eaux traitées avant l'expiration du délai de garantie, la réserve relative à ces essais ne peut pas jouer et la réception ne peut pas être reportée pour ce motif.

A partir de la notification de la décision du maître d'ouvrage fixant la date d'achèvement des travaux, ce dernier prend la responsabilité de la conduite et de l'entretien de l'installation et le titulaire peut alors retirer son personnel sous condition, jusqu’à la fin du délai de garantie, de son retour immédiat sur demande motivée du maître d’ouvrage.

Article VI-7 : Consistance et modalités d'exécution des essais de garantie

VI-7.1. Principe des essais de garantie Application de l'article VI-7.1 du fascicule 81 – titre II.

Les essais de garantie seront menés pendant le délai de garantie, au minimum après trois mois de fonctionnement normal de l'installation. Ils seront réalisés par un organisme indépendant de l’entreprise

Ils auront pour but de vérifier : - la capacité du traitement, - la qualité du traitement, - la consommation électrique, - les consommations de réactifs, - les différents rendements.

VI-7.2. Vérification de la qualité du traitement La qualité de traitement est vérifiée, en application de l'article VI-7.1, dans les conditions ci-après de fonctionnement.

VI-7.2.1. Régime de fonctionnement La qualité des eaux est déterminée dans les conditions normales d'exploitation.

VI-7.2.2. Qualité des eaux rejetées et déterminatio n simultanée de la charge correspondante admise dans la station.

Compte-tenu de la capacité de l'installation, la durée des essais est de 3 fois 24h.

Les essais sont conduits sous des conditions météorologiques différentes.

La qualité de l'eau traitée est vérifiée en prélevant à la sortie de l'installation un échantillon moyen journalier, constitué proportionnellement au débit.


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VI-7.2.3. Qualité du traitement des boues A ce stade, seul un contrôle visuel de la bonne distribution des boues en surface est effectué. Article VI-8 : Essais partiels Aucun essai partiel de garantie ne sera validé. Les essais devront porter sur la globalité de l'installation. Article VI-9 : Conditions de réalisation des mesure s de bruit Application de l'article VI-9 du fascicule 81 – titre II. Article VI-10 : Conditions de réalisation des mesur es d’émissions odorantes Application de l'article VI-10 du fascicule 81 – titre II. Accepté à, le, (cachet et signature)


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Annexe A

LISTE DES NORMES APPLICABLES NF C 04.200 Repérage des conducteurs NF C 11.201 Travaux d'électrification en zone rurale NF C 12.100 Textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les

établissements qui mettent en œuvre des courants électriques NF C 13.100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par

un réseau de distribution publique de deuxième catégorie NF C 14.100 Installations de branchement de première catégorie comprises entre le

réseau de distribution et l'origine des installations intérieures. Règles NF C 15.100 Installations électriques à haute tension. Règles NF C 15.100 Installations électriques à basse tension. Règles NF C 17.200 Installations d'éclairage public. Règles NF C 20.010 Règles communes aux matériels électriques. Classification des degrés

de protection procurés par les enveloppes. NF C 20.070 Couleurs de voyants lumineux de signalisation des boutons poussoirs

et des voyants mécaniques, signalisation à lampes éteintes à concordance

NF C 23.514 à 23.520 Caractéristiques du matériel électrique utilisable en atmosphère à

explosible NF C 79.110 Equipement électrique des machines outils à usage intensif NF E 09.001 Prévention technique des accidents pouvant survenir du fait des

risques mécaniques et thermiques engendrés par les machines et appareils

NF E 09.002 Prévention technique des risques mécaniques engendrés par les

machines et appareils, énumération des risques mécaniques, des protecteurs et dispositifs de protection

NF E 09.010 Dispositifs de sécurité pour les membres supérieurs


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NF E 85.010 Echelles verticales métalliques fixes et à crinoline NF E 85.031 Les escaliers métalliques à volée droite NF E 85.101 Garde-corps métalliques NF M 88.512 Réservoirs et stockage en acier. Réservoirs horizontaux pour produits

pétroliers liquides NF M 88.513 Réservoirs de stockage. Réservoirs à double paroi en acier pour

stockage enterré à sécurité renforcée de liquides inflammables et première et deuxième catégories et de liquides divers. Conditions de réalisation

NF M 88.514 Réservoirs mixtes pour stockage enterré de produits pétroliers liquides

(deuxième catégorie). Réservoir extérieur métalliques. Réservoir intérieur en matière plastique

NF M 88.516 Réservoirs en acier avec revêtement extérieur en béton pour stockage

enterré de produits pétroliers liquides NF P 01.011 Escaliers droits en maçonneries NF P 41.201 Code des conditions minimales d'exécution des travaux de plomberie

et installations sanitaires urbaines NF P 98.331 Contraintes d'espacement entrée réseaux NF S 31.010 Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement. Instruction

de plaintes contre le bruit dans une zone habitée NF S 31.110 Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement. Grandeurs

fondamentales et méthodes générales d'évaluation NF T 54.080 Dispositifs avertisseurs pour ouvrages enterrés. Spécifications.

Méthodes d'essais NF U 44.041 Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines.

Dénomination et spécifications NF U 44.108 Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines. Boues

liquides. Echantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot.

NF U 44.171 Boues. Amendements organiques. Supports de culture. Détermination

de la matière sèche


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NF X 08.003 Couleurs et signaux de sécurité NF X 08.105 Repérage des canalisations au moyen de couleurs conventionnelles NF X 10.301 Mesure de débit de l'eau dans les chenaux. Méthodes d'exploration du

champ des vitesses au moyen de moulinets à hélice NF X 35.103 Principes d'ergonomie visuelle applicables à l'éclairage des lieux de

travail NF X 50.101 Relations fournisseurs - utilisateurs ; principes généraux d'élaboration

des notices techniques des matériels à usage industriel


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Annexe B LISTE DES FASCICULES DU CCTG TRAVAUX APPLICABLES

CCTG Fascicule 2 Terrassements généraux CCTG Fascicule 3 Fourniture de liants hydrauliques CCTG Fascicule 4, titre 1er Fournitures d'acier et autres métaux. Armatures pour béton

armé CCTG Fascicule 4, titre II Armatures à haute résistance pour constructions en béton

précontraint par pré ou post-tension CPC Fascicule 4, titre III Aciers laminés pour constructions métalliques CCTG Fascicule 4, titre IV Rivets en acier, boulonnerie à serrage contrôlé destinés à

l'exécution des constructions métalliques CCTG Fascicule 23 Granulats routiers CCTG Fascicule 24 Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction

et à l'entretien des chaussées CCTG Fascicule 25 Exécution des corps de chaussées CCTG Fascicule 26 Exécution des enduits superficiels CCTG Fascicule 27 Fabrication et mise en œuvre des enrobés CCTG Fascicule 36 Conception et réalisation d'un réseau d'éclairage public CCTG Fascicule 56 Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion CCTG Fascicule 62, titre premier, section I, dit règles "BAEL 91" Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites CCTG Fascicule 62, titre premier, section II, dit règles "BPEL 91" Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton précontraint, suivant la méthode des états limites CPC Fascicule 63 Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection

des mortiers


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CCTG Fascicule 64 Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil CCTG Fascicule 65 Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou

précontraint CPC Fascicule 68, titre 1er Exécution des travaux de fondation d'ouvrages CCTG Fascicule 70 Canalisation d'assainissement et ouvrages annexes CCTG Fascicule 71 Fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et

branchements CCTG Fascicule 73 Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations

de pompage d'eaux d'alimentation et à usages industriels et agricoles

CCTG Fascicule 74 Construction des châteaux d'eau en béton armé, en béton

précontraint ou en maçonnerie et des ouvrages annexes CCTG Fascicule 81, titre 1er Construction d'installations de pompage pour le relèvement ou

le refoulement d'eaux usées CCTG Fascicule 82 Construction d'installations d'incinération de déchets ménagers DTU 11.1 Sondage des sols de fondation DTU 12 Terrassement pour le bâtiment DTU 13.11 Exécution des fondations superficielles DTU 13.2 Fondations profondes DTU 14.1 Cuvelage dans les parties immergées de bâtiment DTU 20.1 Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Parois et murs DTU 23.1 Parois et murs en béton banché DTU 25.1 Enduits intérieurs en plâtre DTU 25.31 Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l'application

d'un enduit au plâtre (cloisons en carreaux de plâtre à parement lisse)

DTU 26.1 Enduits aux mortiers de liants hydrauliques


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DTU 26.2 Chapes et dalles à base de liants hydrauliques DTU 32.1 Charpente en acier DTU 32.2 Charpente en alliage d'aluminium DTU 34.1 Ouvrages de fermeture pour baies libres DTU 36.1 Menuiserie en bois DTU 37.1 Menuiserie métallique DTU 39 Vitrerie DTU 40.11 Couverture en ardoises DTU 40.14 Couverture en bardeaux bitumés DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement et à

glissement DTU 40.23 Couverture en tuiles plates de terre cuite DTU 40.24 Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement

longitudinal DTU 40.25 Couverture en tuiles plates en béton DTU 40.32 Couverture en plaques ondulées métalliques DTU 40.35 Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier

galvanisées prélaquées ou non DTU 40.36 Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaquées ou

non Couverture par grands éléments en feuilles et bandes : DTU 40.41 . en zinc DTU 40.42 . en aluminium DTU 40.43 . en acier galvanisé DTU 40.44 . en acier inoxydable DTU 40.45 . en cuivre


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DTU 43.1 Etanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en

maçonnerie DTU 43.2 Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie,

de pente au moins égale à 5 % DTU 43.3 Toitures en tôle d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité DTU 59.1 Peinturage DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation DTU 60.2 Canalisations en fonte, évacuation d'eaux usées, d'eaux

pluviales et d'eaux vannes Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : DTU 60.31 . eau froide avec pression DTU 60.32 . évacuation des eaux pluviales DTU 60.33 . évacuation d'eaux usées et d'eaux vannes DTU 60.5 Canalisations en cuivre DTU 61.1 Installations de gaz DTU 65.10 Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et

canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments

CC0 Installation de génie climatique, dispositions générales CC1 Conception des installations de chauffage central à eau chaude

ou à eau surchauffée à basse température CC2 Dimensionnement de ces mêmes installations CC3 Réalisation de ces mêmes installations CC4 Conception des installations de chauffage à air chaud pulsé

destinée au chauffage d'ambiance des locaux industriels CC5 Dimensionnement de ces mêmes installations


CCTP


CC6 Réalisation de ces mêmes installations DTU 68.2 Installation de ventilation mécanique DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation DTU NV 65 Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les

constructions. Modifié pour ce qui concerne les effets de la neige par règles "N 84" (fascicule 61, titre IV, section II)

DTU PS 69 Règles parasismiques 1969, annexes et addenda 1982 DTU CM 66 Règles de calcul des constructions en acier, additif 1980 DTU 20.1 Règles de calcul et dispositions constructives minimales des

ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Parois et murs DTU 23.1 Règles de calcul des parois et murs en béton banché DTU A1 Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage

d'aluminium DTU 14.1 Règles de calculs applicables aux parties immergées de

bâtiment en béton armé ou précontraint recevant un cuvelage DTU 60.11 Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des

installations d'évacuation des eaux pluviales

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CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DE TYPE ... des...Construction d'une unité de traitement des eaux usées communales CCTP IRH Ingénieur Conseil 4/51 VI-1.2. BETONS 37 VI-1.3